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L’harmonisation de la Protection
Sociale en Europe
Dr Jan-Cédric HansenMédecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT
Directeur des stratégies Europe StratAdviser Ltd
La protection sociale au sens Européen
Santé – Maladie– Invalidité– Accidents du travail
Vieillesse-survie – Vieillesse– Survie
Maternité-famille – Maternité– Famille– Enfants
Emploi – Réinsertion professionnelle – Chômage
Logement Pauvreté-exclusion
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Deux modèles de protection sociale
« Beveridge »
Droits universels Financés majoritairement par l'impôt Prestations sans lien avec la profession ou l’activité économique
« Bismarck »
Droits individuels +/- familleFinancés majoritairement par le salarié +/- employeurPrestations liées à la profession ou à l’activité économique
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Trois conceptions dominent
Social-Démocratie – Conception « universaliste »– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché– Privilégie le rôle régulateur de l'État plutôt que du Marché – Recherche l'égalité et l'homogénéité des groupes sociaux
Conservatrice-Corporatiste– Conception « catégorielle »– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché– Privilégie le rôle régulateur des catégories professionnelles plutôt que du
Marché ou de l'État – Constate les inégalités des groupes sociaux et y oppose l’homogénéité
statutaire des « Corporations »
Libérale– Conception « individuelle »– Mécanismes d'allocation des ressources liés au Marché– Privilégie le rôle régulateur du Marché plutôt que de l'État – Accepte les inégalités et les disparités des groupes sociaux
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Quatre familles institutionnelles coexistent
Les pays nordiques– Logique systémique universelle et de gratuité des droits – Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux– Prestations publiques généralement forfaitaires et élevées– Financées par des recettes fiscales
Le Royaume-Uni– Logique universelle et de gratuité des droits limitée au service national de santé (NHS)– Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux– Prestations publiques forfaitaires et limitées, sous conditions de ressources– Financées par des recettes fiscales– Importance des assurances privées et des régimes de protection d'entreprise facultatifs
L’Europe Centrale (y compris la France)– Logique individuelle d’ouverture des droits dépendante souvent du versement de cotisations– Organisée au sein de structures plus ou moins autonomes par rapport à l'État– Montant des prestations lié au niveau du salaire – Financées par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés – Existence d’un filet de sécurité, alimenté par recettes fiscales, pour ceux qui ne bénéficient
pas, ou plus, des assurances sociales
Les pays d'Europe du Sud– Logique universelle plus ou moins étendue – Grande disparité de leurs régimes +/- autonomes +/- privés
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Vingt-huit (32) systèmes nationaux en pratique
Modèle « Beveridge »
Modèle « Bismarck »
Modèle « Mixte »
Pays hors UE
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Cas de la France : Contributeurs
66%
21%
10%
3%
Contributions (%)
Cotisations Salariés & EmployeursImpôts, taxes spécifiques (CSG)Contributions de l'Étatautres produits financiers
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Cas de la France : Distributeurs
Santé Retraite Famille Emploi
Salariés du privé CPAM CNAV, CRAM, AGIRC & ARRCO CAF
Pôle Emploi
Salariés et Exploitants Agricoles Régime agricole : MSA
Artisans, Commerçants et Professions Libérales
Régime Social des Indépendants (RSI) CAF
Fonctionnaires, Agents SNCF, Notaires... Régimes particuliers et spéciaux
L'Etat et les collectivités territoriales, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurance..., les entreprises, les associations... participent également à l’effort de la protection sociale
9 836 €/an/citoyen
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Problématiques communes UE
L’endettement des foyers et des Etats – endettement moyen de 26 600 €/foyer– dette publique à 86,8% du PIB (Grèce à 169,1% - France à 93,5 % - Estonie à
9,8%)
Les difficultés du marché du travail– personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) : 66,9 % – Taux d’emploi : 64,1 % - Taux de chômage : 9,7 %
Le creusement des inégalités sociales– 23,4 % de la population en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale
Le vieillissement de la population– personnes âgées 65 ans et plus : 17,5 % – personnes âgées 80 ans et plus : 4,8 %– espérance de vie à la naissance : 80 ans
La perte d’autonomie des personnes âgées – nombre d’années de vie sans incapacité : 62 ans– taux de dépendance des personnes âgées : 26,2 %
L’adaptation de l’espace public et économique aux aspirations des personnes handicapées
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Rôle social de la protection sociale UE
Justification de l’impôt et des prélèvements obligatoiresRedistribution des revenus Réduction des inégalitésAmélioration de la cohésion sociale Renforcement du sentiment « Européen »
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Cout économique de la protection sociale UE
29,5 % du produit intérieur brut (PIB) Européen – Danemark : 33,4 %– France : 33,1 %– Suède : 32,1 %– Pays-Bas : 31,6 %– Allemagne : 31,4 %– Autriche, Belgique & Finlande : > 30 %
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Structure des dépenses de protection sociale UE
37%
28%
8%
8%
6%
6%
3% 2% 1% 1%
Vieillesse
Maladie/soins de santé
Famille/enfants
Invalidité
Chômage
Survivants
Dépenses de fonctionnement
Logement
Exclusion sociale
Autres dépenses
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Rôle économique de la protection sociale UE
Assurer une sécurité économique des citoyens face – aux pertes de revenus découlant
• de la mise au chômage• de l’incapacités de travail • du départs en retraite
– aux dépenses supplémentaires découlant • de la maladie• d’un accident• d’une situation d’invalidité
– à la fréquente combinaison des deux
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Conditions et caractéristiques du retour sur investissement pour l’UE
Impact positif sur le sentiment de « bien-être » & de « sécurité » des citoyens – Diminue l’absentéisme et le burnout– Permet l’augmentation de la productivité de ceux
qui travaillent– Maintien le niveau de dépense et d’endettement
des ménages– Soutien le taux de natalité
Stabilisation macroéconomique des économies confrontées aux crisesContribution à la poursuite de la croissance
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Les tendances de l’harmonisation UE
Réduction du rôle de l'État – au profit des niveaux administratifs régionaux/locaux
Limitation des prestations publiques – modifications des paramètres des prestations– autonomie de gestion dans certains services publics– introduction de mécanismes de concurrence – renforcement du caractère « assurantiel » – privatisations
Accroissement des besoinsDéveloppement de nouveaux champs – Formation– Maintien dans l’emploi
Restriction des ressources05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 15
Les enjeux de l’harmonisation UE
Enjeu financier– Comment organiser un système de
financement pérenne dans un contexte de tension socio-économique ?
Enjeu sociétal– Comment compenser la dégradation du ratio
de dépendance (retraités/actifs) ?
Enjeu économique – Comment limiter les distorsions de
compétitivité entre salariés et entre entreprises ?
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Les obstacles à l’harmonisation UE
Convergence dans les formes des prestations– Mais
• modes d'organisation et processus de changement spécifiques à chaque pays
• politique fiscale structurant la redistribution des revenus
– Donc • diversité des effets des systèmes de protection sociale et de leurs
évolutions
– Finalement • les systèmes de protection en place dépendent
– des interrelations entre les organisations– des acteurs – du contexte
» économique» social-domestique» politique-administratif» normes-traditions
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Rôle et intérêt d’une UE Fédérale
Définition d’une politique fédérale « 3C »– Cohérence– Convergence – Congruence
Mise en œuvre par les états membre dans une logique « 2S »– Subsidiarité – Synergie
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Merci de votre attentionDr Jan-Cedric [email protected]@hopital-yvetot.fr
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