Protger les forts, protger les droitsRapport de lAtelier internationalsur la dforestation et les droits des peuples des forts

Palangka Raya, Indonsie, mars 2014

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rapport de lAtelier international sur la dforestation et les droits des peuples des forts

Palangka Raya, Indonsie, mars 2014

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Protger les forts, Protger les droits rapport de lAtelier international sur la dforestation et les droits des peuples des forts, Palangka raya, indonsie, mars 2014

fPP, Pusaka et Pokker sHK

Premire dition : septembre 2014

le contenu de ce rapport peut tre reproduit et distribu des fins non-commerciales aprs avoir inform les dtenteurs des droits dauteur et pour autant que la source et les auteurs soient dment reconnus. les cartes contenues dans le prsent rapport sont fournies titre dindication et dillustration uniquement et ne prtendent pas reproduire des informations pleinement gorfrences. les informations contenues dans les cartes peuvent devenir primes au fil du temps. les points de vue et l'analyse prsents dans ce rapport nexpriment pas ncessairement ceux des organismes donateurs qui ont financ ce travail.

Compilation et dition : Miles litvinoff et tom griffiths

Conception et mise en page : daan van BeekCartes : Aliya ryanAssistance la recherche : Viola BelohradPhotographies de couverture : peuple de la fort tir dune photo de Johan Wildhagen ; arrire-plan : thomas van Ardenne (flickr)

Numro isBN : 978-0-9929582-3-7

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SOmmAIRE

AvAnt-propos 4

remerciements 6

AbrviAtionsetAcronymes 7

introductionetsynthse 9

InDOnSIE 17

mALAISIE 29

CAmEROun 39

RPubLIquE DmOCRATIquE Du COnGO 49

LIbERIA 61

COLOmbIE 69

GuyAnA 79

PARAGuAy 89

PROu 97

diAlogues 106

dclArAtiondepAlAngkArAyAsurlAdforestAtionetlesdroitsdespeuplesdesforts 117

progrAmmedelAtelieretpArticipAnts 127

notesAusujetdessources,desdonnesstAtistiquesetdesdfinitions 130

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AvAnt-propos

En 2012, le monde a perdu plus de 20 millions dhectares de forts, aggravant ainsi les menaces qui psent sur des centaines de millions de personnes tributaires des forts tropicales, dont au moins 350 millions peuples autochtones, qui habitent et utilisent les forts sur lesquelles ils possdent des droits coutumiers et dont ils dpendent pour leur identit et leur survie en tant que peuples distincts.

En rponse la poursuite et lintensification de la crise forestire, plus de 60 reprsentants des communauts autochtones et des communauts forestires dAfrique, dAsie et dAmrique latine et dorganisations non-gouvernementales qui les soutiennent, actives dans les domaines social, de lenvironnement et des droits humains, se sont runis en mars 2014 loccasion de lAtelier international sur la dforestation et les droits des peuples des forts Palangka Raya, dans le Kalimantan central, en indonsie, pour partager leurs expriences et chercher des solutions la destruction incessante des forts du monde entier et aux risques pour les droits, le bien-tre, les territoires forestiers et le patrimoine culturel des peuples des forts.

Ce rapport porte sur cette runion d'une semaine et couvre lampleur de la crise, les consquences alarmantes pour les communauts forestires, les critiques faites par les dlgus participant l'atelier des initiatives internationales de lutte contre la dforestation imposes par le haut, et les approches et solutions de plaidoyer des peuples des forts fondes sur la protection de leurs droits fonciers coutumiers et les autres droits humains, et la priorit accorde aux communauts forestires dans les efforts dploys pour freiner la dforestation.

il ne peut tre mis fin la destruction des forts sans protection des droits fonciers et territoriaux des peuples des forts conformment la dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNdRiP) et conformment aux obligations des tats au titre des instruments des droits humains en la matire ratifis par les nations forestires. des mesures doivent galement tre prises tous les niveaux pour assurer la pleine participation des peuples des forts la prise de dcisions, en tant que dtenteurs de droits primordiaux. Comme laffirme la dclaration de Palangka Raya, publie par les dlgus au terme de latelier (voir pages 117-126 de ce rapport) : [l]orsque les droits de nos peuples sont assurs, alors la dforestation peut tre arrte et mme inverse. Nous appelons un changement de politique qui place les droits et la justice au centre des efforts contre la dforestation .

les participants latelier se sont engags agir solidairement au sein d'un rseau mondial de responsabilits pour surveiller, attester, contester et dnoncer la destruction de la fort et les violations des droits humains qui et sont associes, ainsi que pour appuyer les approches internationales et nationales fondes sur les meilleures pratiques pour empcher la dforestation.

le temps est maintenant venu de changer. les runions venir de la Confrence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones en septembre 2014, de la Convention sur la diversit biologique en octobre 2014 et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques lima et Paris en 2014 et 2015 respectivement, et le programme de dveloppement de laprs-2015 constituent des occasions cruciales pour la communaut internationale de relever les dfis urgents de la dforestation et de la violation des droits des peuples des forts.

Nous sommes tous appels :

mettre fin la production, au commerce et la consommation de matires premires issues de la dforestation, des accaparements de terres et dautres violations des droits des peuples des forts

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arrter lexpansion et linvasion sur les terres et les forts des peuples forestiers par l'agro-industrie, les industries extractives, les infrastructures, les projets nergtiques et lconomie verte qui nient leurs droits fondamentaux

prendre des mesures immdiates et concrtes pour dfendre les droits des peuples des forts tous les niveaux, et compris le droit la terre, aux territoires et aux ressources, le droit au dveloppement dtermin librement et le droit de continuer grer leurs terres conformment leurs savoirs et moyens de subsistance.

Au nom de nos dlgus ayant particip latelier et des organisations qui les soutiennent, nous appelons des mesures immdiates et concrtes conformes aux conclusions de ce rapport et aux recommandations de la dclaration de Palangka Raya.

Joji CarioDirectrice, Forest Peoples Programme

Franky Y.l. SamperanteDirecteur excutif, PUSAKA

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REmERCIEmEnTS

Nous tenons remercier toutes les personnes et les organisations qui ont particip la prparation et lorganisation de l'important atelier co-organis par Pusaka et le FPP qui s'est tenu du 9 au 14 mars 2014 Palangka Raya, dans le Kalimantan central, en indonsie, et sur lequel se fonde ce rapport. Nous remercions en particulier POKKER SHK Kalteng pour lexcellente organisation de la logistique sur le terrain et les autres partenaires principaux pour la prparation et lorganisation de latelier : tUK indonsie, HuMA, AMAN, Sawit Watch, Scale Up, Foker lSM Papua, JASOil, SlPP Kt, Kemitraan indonsie et JPiK (indonsie) ; JKOASM et SACCESS (Malaisie) ; Sdi et KUdA (liberia) ; CEd et Okani (Cameroun) ; CAMV, RRN RdC et REPAlEF (RdC) ; AidESEP et CiPtA (Prou) ; FAPi (Paraguay) ; ilSA et OZiP (Colombie) ; APA et SCPdA (guyana).

Nous souhaitons par ailleurs remercier les auteurs des tudes de cas sur la dforestation au Prou, en RdC, au Cameroun, en indonsie et en Malaisie pour avoir compil les informations de rfrence et les analyses menes par les communauts au sujet des moteurs de la dforestation. Un grand merci galement FAPi (Paraguay), APA (guyana) et dEdiSE (Colombie) pour les prsentations et les documents contextuels prpars pour latelier et le prsent rapport. Nos remerciements s'adressent galement aux ONg internationales et aux organismes internationaux qui ont contribu l'atelier, savoir FERN, greenpeace en Asie du Sud-Est, BiC USA, RRi, RECOFtC, RAN, WWF, WRi-indonsie, dFid indonsie, CiFOR, iCRAF et le PNUd.

Nous remercions particulirement les villageois de lewu gohong, district de Pulang Pisau, province du Kalimantan central, pour avoir accueilli si chaleureusement les participants latelier dans leur village avec une magnifique crmonie de danse dayak et avoir partag avec nous leurs histoires et expriences.

Nous sommes profondment reconnaissants aux reprsentants des communauts et peuples des forts dindonsie, de Malaisie, de la Colombie, du guyana, du Paraguay, du Prou, du Cameroun et de RdC qui se sont rendus Palangka Raya pour sexprimer et faire entendre leurs expriences, ainsi quaux reprsentants des communauts du liberia, qui nont malheureusement pas pu venir en personne, mais qui nous ont rejoint travers Skype. Ce rapport naurait pas t possible sans lengagement et le courage de s'exprimer et de faire entendre des communauts.

Nos remerciements sincres sadressent toutes les personnes qui ont particip la logistique et la planification de latelier, notamment Julia Overton, Emil Kleden, Patrick Anderson, Sophie Chao, Bata delcourt et Fiona Cottrell du FPP, ainsi que Asep Suhendar, April Perlindundan et les nombreuses autres personnes parmi nos partenaires locaux qui ont permis la ralisation de cet atelier et de ce rapport. Un remerciement particulier aux auteurs des tudes de cas locales et au personnel du FPP pour ses commentaires sur les versions prliminaires de ce rapport et les informations et images essentielles fournies pour sa finalisation. Nous remercions particulirement Mayra tenjo, Mirta Pereira, Sharon Atkinson, Franky Samperante, Samuel Nnah, Jacinta Fay, Messe Venant, Carol Yong, Marcus Colchester, Conrad Feather, Vanessa Jimnez, tom lomax, Justin Kenrick, Oda Alms, Sophie Chao, Patrick Kipalu, lassana Kone, James Harvey et Viola Belohrad. Merci galement Helen tugendhat pour avoir permis une rvision des projets de textes de dialogues par des ONg et dautres institutions.

Un remerciement particulier nos bailleurs de fonds, notamment les programmes indonsie et mondial de la Climate and land Use Alliance (ClUA), la Fondation Ford (indonsie) et les fonds octroys dans le cadre du programme gouvernance forestire, marchs et climat du dFid.

Terima kasih! thank you! Gracias! Merci !

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AbRvIATIOnS ET ACROnymES

AidESEP Asociacin intertnica de desarrollo de la Selva Peruana (Association interethnique de dveloppement de la fort pluviale pruvienne)

AMAN Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (Alliance des peuples autochtones de larchipel)APV Accord de partenariat volontaireBiC Bank information CenterBid Banque interamricaine de dveloppementCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCdB Convention sur la diversit biologiqueCERd Comit des Nations Unies pour llimination de la discrimination racialeCFA Communaut financire africaineCidH Cour interamricaine des droits de lhommeCiFOR Centre pour la recherche forestire internationaledCN droits coutumiers natifsdFid dpartement britannique pour le dveloppement internationalEiE tude de limpact environnementalERPA Accord de paiement de rductions dmissionsER-PiN Note conceptuelle de rduction dmissionsFAO Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagricultureFCPF (-CF) Fonds de partenariat pour la rduction des missions de carbone forestier (Fonds carbone)FEM Fonds pour lenvironnement mondialFERN Forests and the European Union Resource NetworkFiP Programme dinvestissement pour la fortFlEgt Application des rglementations forestires, gouvernance et changes commerciauxFPiC Consentement libre, pralable et clairFRA valuation des ressources forestires mondiales gCRAi groupe consultatif pour la recherche agricole internationalegFC global Climate ForumHCS Stock de carbone lev HCV Haute valeur de conservationiCF Fonds international pour le climatiCRAF Centre international pour la recherche en agroforesterieiiRSA iniciativa para la integracin de la infraestructura Regional Suramericana initiative d'intgration de

l'infrastructure Rgionale d'Amrique du Sud) iWgiA groupe de travail international sur les affaires autochtones JPiK Rseau indpendant de surveillance des forts dindonsieKNOWFOR Programme international damlioration des connaissances sur les forts lCdS Stratgie de dveloppement faible intensit de carboneMiFEE Merauke integrated Food and Energy EstateOCdE Organisation pour la coopration et le dveloppement conomiqueOit Organisation internationale du travail ONg Organisation non-gouvernementaleONU Organisation des Nations Unies

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ONU-REdd Programme de collaboration des Nations Unies sur la rduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts dans les pays en dveloppement

OSC Organisation de la socit civilePNUd Programme des Nations Unies pour le dveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lenvironnementRAN Rainforest Action NetworkRdC Rpublique dmocratique du CongoRECOFtC Center for People and ForestsREdd Rduction des missions dues la dforestation et la dgradation des fortsRPP Proposition de prparation RRi initiative des droits et ressourcesRSPO table ronde pour une huile de palme durableSESA valuation environnementale et sociale stratgiqueSFi Socit financire internationaleUE Union europenneUNASUR Union des Nations sud-amricainesUNdRiP dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesWRi World Resources instituteWWF World Wide Fund for Nature

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InTRODuCTIOn ET SynThSE

les forts couvrent 30 % de la superficie terrestre de la plante. Elles accueillent plus de la moiti de la diversit biologique mondiale et jouent un rle essentiel dans la rgulation du systme climatique mondial. Fait crucial, presque toutes les zones forestires sont habites. les forts fournissent les moyens de subsistance et des avantages environnementaux directs ou indirects 1,5 milliard de personnes tributaires de la fort travers le globe. il est estim que 350 millions dentre elles sont des personnes autochtones et tribales dont les cultures, les identits et la survie physique en tant que peuples distincts sont prserves par leurs terres et territoires forestiers, et dont les stratgies de subsistance sont fondes sur la ncessit de rduire au minimum, de limiter et de rendre temporaires leurs rpercussions sur lenvironnement local.

Au cours des trois derniers sicles, plus de la moiti des forts de la plante ont disparu pour cder la place lexpansion agricole et urbaine, la plupart de la dforestation ayant eu lieu au cours des 50 dernires annes. Aujourdhui, les forts demeurent gravement menaces. les pressions sur les forts restantes et les peuples des forts sintensifient, sous leffet de lexploitation forestire industrielle, de lagriculture commerciale, des plantations destines lindustrie papetire et des biocarburants, des industries extractives, des projets nergtiques et du dveloppement des infrastructures.

ACCROISSEmEnT DE LA DFORESTATIOn ET LE PRjuDICE POuR LES PEuPLES DES FORTS

Malgr une multitude dengagements intergouvernementaux pour lutter contre le recul de la fort au titre de traits environnementaux internationaux tels que la Convention sur la diversit biologique de 1992, ainsi quun nombre croissant dinitiatives nationales et internationales pour la fort et le climat ayant pour objectif de freiner la dforestation et de rduire les missions dues l'affectation des sols, la crise forestire mondiale se poursuit. les images satellite montrent que plus de 30 000 hectares de forts disparaissent chaque jour, et que 30 000 hectares supplmentaires sont endommags. Au cours des dix dernires annes, en moyenne 13 millions dhectares de forts ont t dfrichs chaque anne, la destruction forestire ayant lieu principalement dans les forts tropicales. la surveillance au niveau mondial rvle que le taux annuel total de recul de la fort augmente de plus de 200 000 hectares de couvert forestier (2 000 km2) chaque anne.

Bien que certains pays, comme le Brsil, aient ralis des rductions significatives des taux de dforestation compar aux taux les plus levs atteints dans les annes 1990 (principalement au moyen de la reconnaissance des terres des peuples des forts et defforts concerts pour appliquer la lgislation en matire denvironnement), la dforestation gagne du terrain dans de nombreux autres pays tropicaux. Et mme le Brsil connat actuellement une nouvelle hausse de la destruction des forts, avec 28 % de plus en 2013. l'acclration de la dforestation travers le monde a de multiples rpercussions gravement nfastes sur les terres, territoires, ressources et modes de vie des peuples des forts, en particulier dans les pays tropicaux. laccaparement des terres et le dfrichement de la fort pour lagro-industrie, les industries extractives et dautres investissements gnrent des conflits, et les responsables de la destruction des forts sont souvent coupables de graves violations des droits humains et datrocits envers les communauts forestires (voir ci-dessous).

ATELIER ET DCLARATIOn DE PALAnGkA RAyA

Face lintensification du recul des forts et la multiplication des prjudices pour les communauts forestires, plus de 60 reprsentants des peuples des forts de neuf pays se sont runis en mars 2014 loccasion dun atelier international Palangka Raya dans le Kalimantan central, en indonsie, afin dvaluer les effets de la dforestation sur leurs communauts et ainsi

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que les tendances locales, nationales et mondiales en matire de dforestation et les efforts pour rpondre la crise forestire. Au terme de latelier, les participants ont lanc un appel l'action dans la Dclaration de Palangka Raya sur la dforestation et les droits des peuples des forts. la dclaration prsente les mesures et les rformes essentielles ncessaires pour sattaquer au recul de la fort et dfendre les droits des peuples des forts (page 117).

Ce rapport consigne et rsume les discussions ayant eu lieu au cours de cet atelier et les questions qui et ont t souleves. des informations spcifiques chaque pays sont exposes dans neuf rsums par pays raliss sur la base des prsentations et discussions lors de l'atelier, des tudes de cas nationales, des documents prpars pour la runion et dans certains cas laide de sources additionnelles. le rapport contient par ailleurs un bref rsum des sessions de l'atelier durant lesquelles un dialogue a eu lieu avec les gouvernements, les organismes internationaux et les organisations non-gouvernementales. les recommandations approuves collectivement par les dlgus figurent dans la dclaration de Palangka Raya, adopte sans rserves par les peuples des forts et les participants des ONg prsents lors de la runion. la dclaration a depuis t approuve par de nombreuses organisations et personnes travers le monde.

lobjectif de ce rapport est de comprendre les questions principales, les expriences des communauts et leurs proccupations souleves lors de la runion ; de mettre en vidence lurgence du dfi qui consiste arrter et inverser la dforestation et lrosion des droits humains des peuples des forts; didentifier les raisons de l'chec des approches actuelles, et de dterminer l o des solutions alternatives bases sur les droits multiplient les chances de russite.

DES PRESSIOnS CRASAnTES ET CROISSAnTES ExERCES SuR LES PEuPLES DES FORTS

Un message central transmis par tous les dlgus des peuples des forts lors de l'atelier de Palangka Raya est que leurs forts et communauts sont assaillies de tous les cts. dans bon nombre de cas, les peuples des forts ont le sentiment que leur survie mme est menace, moins d'une action efficace et permanente pour mettre un terme aux accaparements de terres, arrter la dforestation et faire cesser une fois pour toutes la pratique d'exclusion des peuples autochtones et des communauts forestires des zones de conservation forestire. de nombreux reprsentants des communauts, notamment les reprsentants provenant d'indonsie, de Malaisie et du Paraguay, ont fait part de leurs profonds sentiments de dsespoir face la dgradation des forts, au vol des terres et la rduction des zones forestires, qui confinent leurs peuples sur des terres de plus en plus restreintes. le recul des forts et l'accs limit aux ressources sont l'origine du manque de matriaux ncessaires la subsistance, de la diminution de la scurit alimentaire, de la malnutrition, de mauvaises conditions de sant et de situations trs difficiles. Certains dlgus ont fait part de cas choquants de pnurie alimentaire et de difficults subsister cause de la destruction des forts par les exploitants forestiers, des plantations destines lindustrie papetire et la production d'huile de palme, et de la construction de grands barrages, comme en Papouasie, en indonsie et Sarawak en Malaisie.

de nombreux participants ont exprim leur dtresse face la destruction de leurs forts par lagro-industrie et les entreprises grant des plantations, dont les actions transforment des systmes dutilisation des terres locaux divers et varis en monocultures industrielles grande chelle. la production industrielle de matires premires ne dtruit pas seulement les moyens de subsistance locaux. Elle profane galement les sites sacrs et le patrimoine culturel, elle touffe les liberts et les droits fondamentaux, entrane des dplacements, et fait de personnes autrefois autonomes des petits agriculteurs exploits, des ouvriers sans terre (comme en Colombie et en indonsie) ou des squatters. Par ailleurs, les peuples des forts protestent contre le fait que les initiatives mises en place par des gouvernements, des entreprises et des ONg internationales pour protger les forts, et compris les projets dans le domaine du climat et les projets pilotes REdd, limitent leur accs aux terres forestires travers des politiques de conservation injustes fondes sur lexclusion (comme en la Rpublique dmocratique du Congo, en indonsie et au Prou).

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DES vIOLATIOnS DIFFuSES DES DROITS humAInS

Ce rapport met en vidence la gravit des consquences de la dforestation sur les communauts, entrane par lexpansion des cultures ou lextraction des matires premires notamment du bois, de la pte papier, de lhuile de palme, du buf, des biocarburants (canne sucre), des graines de soja, de lor, des minraux, du ptrole et du gaz. la scurit des moyens de subsistance recule et la vulnrabilit progresse, alors que les communauts forestires perdent leurs terres, ressources, moyens de subsistance, systmes de connaissances et cultures, ces effets tant accompagns dun appauvrissement, de discrimination, de rpression et de violence. le rapport montre de quelle faon la dforestation entrane une violation systmatique du droit humain lalimentation, de ne pas subir de rinstallation force et de discrimination, la libert de mouvement et lgalit devant la loi, ainsi quune violation systmatique des droits collectifs la terre et aux moyens de subsistance, lintgrit culturelle et la protection contre la discrimination raciale et fonde sur le genre, et lautodtermination et le dveloppement dtermin librement.

Ces violations des droits sont associes :

lintimidation et la criminalisation des membres et chefs des communauts qui cherchent protger les forts communautaires ou qui mettent simplement en doute des projets et des investissements destructeurs (Cameroun, Colombie, RdC, indonsie, liberia, Malaisie, Prou)

aux accaparements de terres et lexpulsion force de familles et de communauts pour cder la place des ranchs vocation commerciale, des fermes industrielles, des plantations, des mines, des routes et la construction dinfrastructures (Cameroun, Colombie, indonsie, liberia, Malaisie, Paraguay)

limposition de contacts avec les peuples autochtones vivant en isolement volontaire (Paraguay, Prou)

des passages tabac, mutilations, meurtres et disparitions de leaders communautaires et de dfenseurs de la fort par la police dtat et les forces de scurit, et souvent par des agences de scurit prives engages par des entreprises et les responsables de laccaparement des terres (Colombie, indonsie, Paraguay, Prou, Sarawak en Malaisie)

au viol et dautre violence sexuelle commises contre les femmes et les enfants par des ouvriers et des agents de scurit engags par les entreprises dexploitation forestire, minire et par les plantations (Colombie, RdC, guyana, Malaisie)

des restrictions daccs forces et la perte de la libert de mouvement alors que les droits de passage des communauts sont rvoqus, physiquement limins ou modifis lorsque la terre est spare par des cltures et privatise (Colombie, indonsie, liberia, Malaisie, Paraguay)

limposition de concessions lindustrie du bois, agro-alimentaire, minire, ptrolire et gazire sur les territoires forestiers des communauts sans leur consultation pralable et en violation directe du droit au consentement libre, pralable et clair (FPiC) (dans les neuf pays figurant dans ce rapport)

au refus de laccs la justice, des emprisonnements illgaux et linterdiction de la libert dassociation et du droit de manifester (Cameroun, RdC, indonsie, Malaisie, Prou).

CAuSES DIRECTES DE LA DFORESTATIOn ET DE LA vIOLATIOn DES DROITS

les valuations par les communauts et la socit civile des facteurs de dforestation dans les neuf pays confirment que lexpansion de lagro-industrie et la conversion des forts en pturages (Colombie, Paraguay, Prou), plantations de palmier huile (Colombie, indonsie, Malaisie), pour la production de graines de soja (Paraguay) et dautres cultures alimentaires commerciales figurent parmi les principales causes de dforestation en Asie et en Amrique latine. lagro-industrie est une menace qui prend de limportance en Afrique, avec lexpansion rapide du palmier huile dans des pays comme le liberia. En Asie, la fabrication de pte partir des forts naturelles pour le papier et le carton et ltablissement de plantations industrielles darbres (acacia, caoutchouc) sont une cause majeure du recul de la fort, des accaparements de terres et des violations des droits (indonsie, Malaisie).

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les expriences des communauts en Afrique (Cameroun, RdC), Asie (Malaisie) et Amrique du Sud (guyana, Prou) montrent que lexploitation forestire industrielle demeure un moteur cl de la dgradation des forts et constitue un avant-got de la conversion permanente des forts, alors que les routes pour lexploitation forestire donnent accs des zones forestires recules aux mineurs, aux agriculteurs sans terre (souvent dplacs par dautres mga projets) et lagro-industrie. les routes daccs relatives de grands barrages et mines commerciales sont elles aussi troitement lies au recul de la fort et lempitement sur les forts communautaires. Outre la rduction du couvert forestier, lexploitation ptrolire, gazire et minire est la cause de pollutions importantes des rivires, des marcages et de leau potable dans les zones forestires, souvent avec de graves consquences pour la sant et le bien-tre humains (guyana, Prou).

FACTEuRS InDIRECTS

des facteurs indirects sous-jacents puissants sajoutent ces causes directes, et sont gnralement interdpendants et communs presque tous les pays examins dans ce rapport. Ces facteurs indirects, identifis travers les valuations des pays et lanalyse collective effectue par les dlgus prsents latelier, sont notamment :

linscurit des droits fonciers communautaires perptue par des lois foncires et forestires discriminatoires et obsoltes qui ne reconnaissent et ne protgent pas les droits coutumiers collectifs des peuples des forts sur leurs terres (dans les neuf pays examins dans ce rapport)

des cadres dacquisition des terres et daffectation des concessions dfectueux et injustes contrls par des organes gouvernementaux qui dclarent que les terres forestires sont des terres tatiques sans respecter les droits fonciers coutumiers prexistants (Cameroun, guyana, indonsie, Malaisie)

des baux et des contrats de vente aux entreprises nationales et trangres illicites, raliss sans consentement libre, pralable et clair, qui rendent illgitimes bon nombre, ou mme dans certains pays, la plupart des concessions lies aux ressources et permis de conversion des forts (RdC, guyana, indonsie, liberia, Malaisie, Prou)

des marchs fonciers illgaux et la spculation foncire (Colombie, Paraguay, Prou) la faiblesse de la gouvernance forestire et la criminalit, notamment les liens avec le blanchiment

dargent provenant des cultures illicites et du trafic de drogue, les recettes illgales tant rinvesties dans lexploitation forestire et minire (Cameroun, indonsie, liberia, Malaisie, Paraguay)

des systmes politiques corrompus o les revenus de lexploitation forestire, des baux fonciers et des concessions constituent un moyen denrichissement pour les lites et une source de financements pour les campagnes des partis politiques (RdC, indonsie, Malaisie, Prou)

la manipulation des dirigeants communautaires par les entreprises et les gouvernements, qui manigancent le consentement et divisent les communauts pour liminer toute opposition aux routes, lexploitation forestire et minire et lexpansion de lagro-industrie (indonsie, guyana, Prou, Colombie)

des incitations lgales et conomiques perverses, telles que des objectifs lgaux pour la production de biocarburants, et des subsides et allgements fiscaux pour lagro-industrie et le dveloppement des biocarburants (Colombie, Prou)

les attitudes racistes et la discrimination dont font preuve les preneurs de dcisions et les autorits forestires qui considrent les peuples des forts comme arrirs et leurs systmes dutilisation des terres comme improductifs et ncessitant une transformation ou une modernisation (Colombie, guyana, RdC, indonsie, Malaisie)

une application inefficace des lois et un affaiblissement des rglementations environnementales afin de faciliter le dfrichement de la fort et dattirer les investissements trangers dans les industries agro-alimentaires et extractives (liberia, Paraguay, Prou)

des politiques de croissance conomique promues par des institutions financires internationales telles que la Banque mondiale, fondes sur les concessions industrielles, la libralisation des marchs fonciers, et lextraction, la production et lexportation grande chelle des matires premires (bois, denres alimentaires, fibres, minraux, hydrocarbures Cameroun, Colombie, liberia, Malaisie)

le commerce international et les accords de libre change qui accroissent lapprovisionnement

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en matires premires et les changes commerciaux au dtriment des forts et des peuples des forts (dans les neuf pays examins dans ce rapport)

une demande et une consommation mondiales croissantes non durables des matires premires qui constituent un risque pour les forts , notamment la viande, les aliments pour le btail (soja), lhuile de palme, les minraux, le ptrole, le gaz et les biocarburants (dans les neuf pays examins dans ce rapport)

des mcanismes nationaux et locaux pour mettre en uvre des lois progressistes, des dcisions des tribunaux nationaux et internationaux et les conventions internationales portant sur les droits humains, la protection de lenvironnement et le dveloppement durable faibles ou inexistants (Colombie, indonsie, Malaisie, Prou)

labsence de rglementation des grandes entreprises et des investissements, avec des sanctions inefficaces qui ne changent pas les pratiques non durables et illicites, telles que des amendes drisoires (dans les neuf pays examins dans ce rapport)

labsence de mesures de protection solides associes une diligence superficielle des banques publiques et prives qui financent les investissements dans lagro-industrie, lexploitation minire, lnergie et les infrastructures dans les forts (dans les neuf pays examins dans ce rapport).

les valuations par pays prsentes lors de latelier mettent en garde contre le fait que bon nombre de ces facteurs indirects intensifieront et accrotront les pressions sur les forts et les peuples des forts dans les annes venir. Par exemple, de nombreux pays disposent de plans nationaux et dobjectifs de production visant promouvoir un dveloppement majeur de lhuile de palme et des biocarburants (Colombie, indonsie, liberia, Malaisie, Prou). les concessions de minraux et dhydrocarbures couvrent des zones forestires de plus en plus tendues, dont la plupart sont occupes par des peuples des forts (Cameroun, Colombie, RdC, Prou). Par ailleurs, lurbanisation est en hausse, tout comme la demande de viande, dautres denres alimentaires et de fibres en Chine et dans dautres pays asiatiques. Ces tendances feront srement augmenter de manire irrversible les taux de dforestation, mesure que davantage de terres sont converties pour lagriculture industrielle axe sur les exportations.

FAIbLESSE DES EFFORTS ACTuELS POuR ARRTER LA DFORESTATIOn

les dlgus prsents latelier ont convenu que les politiques et initiatives nationales et internationales actuelles pour freiner ou arrter la destruction des forts ne tiennent pas compte des facteurs sous-jacents principaux qui entranent la dforestation et permettent linvasion des terres des peuples des forts. dans tous les pays valus, le modle de concessions forestires industrielles et de baux fonciers reste solidement ancr, bien que ce modle soit souvent responsable de violations systmatiques des droits et de la destruction des forts. les participants ont mis en doute lefficacit des promesses de dforestation zro faites par les gouvernements et les grandes entreprises et ont mis en exergue le trs large foss qui existe entre, dune part, les politiques sur la biodiversit et la conservation des forts et, dautre part, les modles et pratiques de dveloppement non durables qui prvalent.

les initiatives des entreprises et les normes volontaires qui visent prvenir le recul des forts et prserver les droits des communauts sont souvent inefficaces, parce quelles ne disposent pas de mcanismes de conformit et de vrification solides. les participants ont identifi les graves lacunes dans les outils des entreprises pour les forts haute valeur de conservation (HCVF) et les stocks de carbone levs (HCS), puisque ces approches ne comprennent pas et ne protgent pas les systmes coutumiers locaux dutilisation des forts, notamment la rotation des cultures et lutilisation de vastes zones pour la chasse, la cueillette et la rgnration des espces forestires.

SOLuTIOnS ET ALTERnATIvES

Afin de protger les forts et de dfendre les droits des peuples autochtones et des communauts forestires, les dlgus ont convenu quil est essentiel que les efforts nationaux et mondiaux sattaquent aux causes sous-jacentes du recul des forts, repensent les modles de concessions industrielles et adoptent de vritables politiques de dveloppement et de conservation

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communautaires. de nombreux participants ont galement soulign que la faon dont les forts sont dfinies et la faon dont la dforestation est mesure et value doivent galement tre revues, pour inclure notamment des changements qui diffrencient la conversion forestire permanente non durable des changements daffectation des sols durables, petite chelle et court terme, et de la repousse des forts associe aux systmes coutumiers daffectation des sols.

Partout dans le monde, les peuples des forts appellent un dbat public et une participation communautaire plus inclusifs en matire de surveillance des forts et de rglement des diffrends, et compris au moyen de la restitution des terres. les gouvernements doivent accorder de limportance lautosuffisance et la rsilience aux niveaux local et national, la priorit aux investissements sociaux, consolider la mise en uvre et mettre en place des mcanismes de plainte et de rparation efficaces. Ces efforts ncessitent le soutien de donateurs bilatraux, d'entreprises multinationales, d'institutions financires internationales et d'autres organes intergouvernementaux.

les participants ont soulign que l o les droits des peuples des forts sont protgs et respects, les forts sont elles aussi protges, saines et intactes. de plus en plus de donnes scientifiques et empiriques attestent l'efficacit de la conservation des territoires des peuples autochtones et des forts par les communauts, notamment les preuves fournies par les donnes satellite et les tudes de terrain dtailles (voir sources et lectures complmentaires ci-dessous). les politiques et initiatives nationales et mondiales devraient mieux reconnatre la capacit unique des communauts forestires vivre de manire durable dans les forts et avec les forts. lune des recommandations essentielles de la dclaration de Palangka Raya est donc axe sur la ncessit pour la gouvernance forestire nationale et les rformes juridiques et foncires de protger les droits fonciers et territoriaux des peuples des forts et de reconnatre et protger juridiquement les territoires forestiers conservs par les communauts.

les droits coutumiers aux terres, territoires et ressources forestires doivent tre pleinement protgs par le droit et la pratique. Avant tout, cela signifie protger le droit au consentement libre, pralable et clair (FPiC) pour les exploitations et les projets qui affecteront probablement les communauts forestires ; cela exige le droit de dire non, si une communaut estime que les cots dune exploitation psent plus lourds que les avantages.

Notre rapport met en vidence de nombreuses approches alternatives fondes sur les droits et prnes par les peuples des forts pour freiner la dforestation. les communauts ont pris les devants en rsistant l'expropriation de leurs terres et territoires, en ralisant des cartes communautaires et des inventaires forestiers, en combinant l'agroforesterie moderne petite chelle avec les pratiques coutumires, et en faisant campagne pour une rforme de la gouvernance. Elles appellent non seulement les gouvernements protger leurs droits collectifs dans les cadres juridiques nationaux formels, mais leur demandent galement de lutter contre la corruption et de dmocratiser la prise de dcisions et le partage des avantages. Par ailleurs, la dclaration souligne l'importance d'actions aux niveaux mondial, national et local pour que cessent la production et le commerce non durables de matires premires, qui constituent le moteur de la destruction des forts et des violations des droits. Parmi les propositions figure la participation des peuples des forts aux rvisions nationales des cadres d'affectation des terres, de concessions sur les ressources et d'acquisition des terres pour souligner les changements ncessaires afin de garantir et de protger les terres et les forts des communauts.

Nous esprons que tous les lecteurs de ce rapport appuieront avec nous les objectifs et les recommandations de la dclaration de Palangka Raya et travailleront nos cts dans la lutte pour sauver les forts de la plante et sauvegarder les droits des peuples des forts partout dans le monde.

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SOuRCES ET LECTuRES COmPLmEnTAIRES

S. Brown et d. Zarin, What does zero deforestation mean? , Science, 342, 6160, 2013, http://www.sciencemag.org/content/342/6160/805.

S. Chao, Peuples de la fort: les chiffres travers le monde, Forest Peoples Programme, 2012, http://www.forestpeoples.org/fr/topics/climat-et-forets/publication/2012/nouvelle-publication-du-fpp-peuples-de-la-foret-les-chiffre.

R. de Chavez, ed., Indigenous Peoples, Forests & REDD Plus: Sustaining and Enhancing Forests through Traditional Resource Management, Volmen 2, Fundacin tebtebba, 2013, http://www.tebtebba.org/index.php/content/276-sustaining-a-enhancing-forests-through-traditional-resource-management-volume-2.

d. Cuypers, t. geerken, l. gorissen, A. lust, g. Peters, J. Karstensen, S. Prieter, g. Fisher, E. Hizsnyik et H. Van Velthuizen, Comprehensive Analysis of the Impacts of EU Consumption on Deforestation: Final Report, informe tcnico de la Comisin Europea 2013-063, 2013, http://ec.europa.eu/environment/forests/pdf/1.%20Report%20analysis%20of%20impact.pdf.

P. Elias et C. May tobin, tropical forest regions , in d. Boucher, P. Elias, K. lininger, C. May-tobin, S. Roquemore et E. Saxon, The Root of the Problem: Whats Driving Tropical Deforestation Today?, Unin de Cientficos Preocupados, 2011.M. Ferrari, Customary Sustainable Use of Biodiversity by Indigenous Peoples and Local Communities: Examples, Challenges and Recommendations Relating to CBD Article 10(c). Borrador de documento de sntesis basado en estudios de caso de Bangladesh, Cameroun, guyana, Surinam et tailandia, 2011. disponible en ingls en: http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/11/10csynthversionoct2011.pdf.

t. griffiths, deforestation drivers and the rights of indigenous peoples and forest communities: a global overview , prsentation, Atelier international sur la dforestation et les droits des peuples des forts, Palangka Raya, indonsie, mars 2014..

N.l. Harris et al., Baseline map of carbon emissions from deforestation in tropical regions , Science, 336, 6088, 2012, http://www.sciencemag.org/content/336/6088/1573.t. lomax, Human Rights-Based Analysis of the Agricultural Concession Agreements between Sime Darby and Golden Veroleum and the Government of Liberia, Forest Peoples Programme, 2012, http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/12/liberiacontractanalysisfinaldec2012_0.pdf.

l. Persha, A. Agrawal et A. Chhatre, Social and ecological synergy: local rulemaking, forest livelihoods, and biodiversity conservation Science, 331, 6024, 2011, http://www.sciencemag.org/content/331/6024/1606.full.html.

t.H. Ricketts et al., indigenous lands, protected areas, and slowing climate change , PLOS Biology, 8, 3, 2010, http://www.plosbiology.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pbio.1000331.

C. Stevens, R. Winterbottom, J. Springer et K. Reytar, Asegurando derechos, luchando contra el cambio climtico: cmo el fortalecimiento de los derechos forestales comunitarios mitiga el cambio climtico, instituto de Recursos Mundiales (WRi) et la iniciativa para los derechos et Recursos (RRi), 2014, disponible en: http://www.wri.org/sites/default/files/wri14_exec_summary_strengthening_rights_spanish_final.pdf .

H.J.H. Verolme et J. Moussa, Addressing the Underlying Causes of Deforestation and Forest Degradation Case Studies, Analysis and Policy Recommendations, Biodiversity Action Network, 1999.

World Rainforest Movement, Brazil: the definition of forest another front for resistance and reconquest , WRM Bulletin, 174, 2012, http://wrm.org.uy/oldsite/bulletin/174/Brazil.html.

http://www.sciencemag.org/content/342/6160/805http://www.sciencemag.org/content/342/6160/805http://www.forestpeoples.org/fr/topics/climat-et-forets/publication/2012/nouvelle-publication-du-fpp-peuples-de-la-foret-les-chiffrehttp://www.forestpeoples.org/fr/topics/climat-et-forets/publication/2012/nouvelle-publication-du-fpp-peuples-de-la-foret-les-chiffrehttp://www.forestpeoples.org/fr/topics/climat-et-forets/publication/2012/nouvelle-publication-du-fpp-peuples-de-la-foret-les-chiffrehttp://www.tebtebba.org/index.php/content/276-sustaining-a-enhancing-forests-through-traditional-resource-management-volume-2http://www.tebtebba.org/index.php/content/276-sustaining-a-enhancing-forests-through-traditional-resource-management-volume-2http://ec.europa.eu/environment/forests/pdf/1.%20Report%20analysis%20of%20impact.pdfhttp://ec.europa.eu/environment/forests/pdf/1.%20Report%20analysis%20of%20impact.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/11/10csynthversionoct2011.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/11/10csynthversionoct2011.pdfhttp://www.sciencemag.org/content/336/6088/1573http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/12/liberiacontractanalysisfinaldec2012_0.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/12/liberiacontractanalysisfinaldec2012_0.pdfhttp://www.sciencemag.org/content/331/6024/1606.full.htmlhttp://www.sciencemag.org/content/331/6024/1606.full.htmlhttp://www.plosbiology.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pbio.1000331http://www.wri.org/sites/default/files/wri14_exec_summary_strengthening_rights_spanish_final.pdf http://www.wri.org/sites/default/files/wri14_exec_summary_strengthening_rights_spanish_final.pdf http://wrm.org.uy/oldsite/bulletin/174/Brazil.html

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InFORmATIOnS SuR LE PAyS : InDOnSIE

Superficie des terres :

181 157 000 ha

Superficie forestire :

94 432 000 ha (52 %)

Population :

244,5 milliones

Peuples des forts :

8095 millions de personnes tributaires des forts, y compris 3070 millions d'Autochtones des forts

Rgime foncier appliqu aux forts :

Plus de 40 % possdes au titre du droit coutumier; moins de 1 % possde par les communauts et les peuples autochtones au titre du droit national; 98 % appartenant ltat au titre du droit national; 1,4 % au titre de la proprit prive (particuliers et entreprises; des entits commerciales et institutions dtiennent galement des droits de gestion sur de nombreuses terres forestires publiques); 0,2 % destin la gestion et lutilisation par les communauts et les peuples autochtones

Taux de dforestation :

0,51 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2010; les images satellite rvlent des enregistrements infrieurs la ralit: perte estime hauteur de 9,3 % du couvert forestier entre 2000 et 2010; taux annuel doubl entre 2000 et 2013, de 1 million ha 2 millions ha

Principaux facteurs directs de dforestation :

Palmier huile; pte de bois (monocultures dacacia classes comme forts par le gouvernement); exploitation forestire (dont au moins 65 % est illgale); lexploitation minire ciel ouvert est une nouvelle menace

Principaux facteurs indirects de dforestation :

Dveloppement non durable et inquitable; politiques agraires injustes; politiques tatiques assimilationnistes; rglementation inadquate; patronage et corruption.

Les peuples des forts dIndonsie utilisent leurs forts coutumires de manire diversifie pour lagroforesterie, la rotation des cultures, la collecte de produits forestiers non-ligneux, la chasse et la cueillette. Lagroforesterie du caoutchouc constitue un lment essentiel de la gestion forestire communautaire pratique par les villageois de Lubuk beringin, district de bungo, province de jambi (reprsents dans limage). Photo : Tri Saputro (CIFOR)

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Entre 65 et 100 millions dIndonsiens vivent dans des communauts forestires de droit coutumier.

La dforestation rapide et la dgradation des forts depuis les annes 1970 sont le rsultat de l'exploitation forestire, des plantations de bois, de l'exploitation minire, du palmier huile et d'autres concessions agroindustrielles.

La dforestation et les sols tourbeux font de lIndonsie lun des plus grands metteurs de gaz effet de serre au monde.

Le palmier huile est la cause principale de dforestation, et une croissance importante du secteur est prvue.

La destruction des forts viole les droits coutumiers collectifs des communauts et mine les autres droits humains.

La corruption, la rpression et lappauvrissement des communauts accompagnent lexploitation agressive des terres et des ressources.

Le dveloppement non durable et inquitable se poursuit malgr une prise de conscience croissante de la ncessit deffectuer des rformes.

Le moratoire du gouvernement sur les nouvelles concessions forestires, les victoires juridiques des peuples autochtones et des forts, des exemples de rsistance victorieuse et dalternatives viables, ainsi quun mouvement des peuples autochtones bien organis laissent esprer une meilleure protection des forts et des droits humains.

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COnTExTE ET RSum

L es forts biologiquement diverses de lindonsie, qui auraient autrefois recouvert lensemble du pays, constituent lespace de vie de 65 100 millions de personnes, dont la plupart vivent dans des communauts rgies par le droit coutumier. les pouvoirs colonisateurs et les lites de la priode qui a suivi lindpendance ont subordonn les droits fonciers coutumiers de ces communauts des formes agressives de systmes sociopolitiques et de dveloppement conomique fonds en grande partie sur la production de recettes et de profits, le npotisme et la corruption. la situation des peuples des forts a t exacerbe pendant les purges anti-communistes meurtrires des annes 1960 et le programme de transmigration dsastreux des annes 1970, qui a entran une augmentation importante de la destruction des forts.

la dforestation rapide et la dgradation des forts en indonsie depuis les annes 1970 sont le rsultat d'une vague de concessions octroyes pour l'exploitation forestire, les plantations de bois et la conversion des forts pour le palmier huile, l'exploitation minire et dautres secteurs agroindustriels. la destruction des forts continue de violer les droits coutumiers collectifs de nombreuses communauts, et de saper lensemble des droits humains individuels. le pays poursuit sa route sur ce chemin destructeur, malgr une prise de conscience croissante de la ncessit de rformer le secteur forestier, le traitement des peuples des forts, et la lutte contre la corruption, au mpris d'un moratoire du gouvernement sur de nouvelles concessions forestires et de plusieurs victoires juridiques durement acquises par les peuples autochtones et les peuples des forts.

il existe nanmoins de nombreux exemples de rsistance communautaire victorieuse face l'expropriation des terres et des forts, et d'agroforesterie communautaire. Un mouvement bien organis de peuples autochtones et ses allis esprent obtenir une meilleure protection des forts et des droits communautaires dans le pays.

DFORESTATIOn : CAuSES ET COnSquEnCES

lindonsie a perdu la moiti de ses forts depuis le dbut du vingtime sicle. le couvert forestier est pass de 128 millions dhectares en 1990 99 millions dhectares en 2005, avec un taux de dforestation qui a peu prs doubl entre 2000 et 2012. la dforestation et la perte de sols tourbeux ont fait de lindonsie lun des principaux metteurs de gaz effet de serre du monde.

Presque toutes les forts dindonsie sont les terres ancestrales des communauts locales et des peuples autochtones, mais des millions dhectares ont t dfrichs par des entreprises qui approvisionnent les marchs mondiaux des matires premires en bois, cultures vivrires, fibres, biocarburants et minraux. le gouvernement a galement utilis les forts des les loignes pour rinstaller les migrants dplacs par des politiques agraires inquitables au centre du pays. le palmier huile, qui couvre actuellement environ 10 millions dhectares, constitue lheure actuelle la principale cause de dforestation avec plus de 2 500 entreprises actives dans le secteur et environ 18 millions dhectares supplmentaires prvus pour cette culture. lindonsie est le premier producteur et consommateur d'huile de palme au monde. lUnion europenne et la Chine importent la plupart d'huile de palme de lindonsie, chacune delles consommant environ 30 % de sa production.

les recettes tires du bois sont un lment central du systme de npotisme de lindonsie, y compris au sein des forces armes, la plupart du bois tant extrait illgalement. lindustrie du bois pte du pays remplace chaque anne approximativement 250 000 hectares de forts naturelles et darbres communautaires avec des monocultures dacacias croissance rapide. la fin des annes 1990, lindonsie a exploit au moins trois fois plus de bois brut que ce que les calculs de durabilit les plus optimistes ne prconisaient. la foresterie a gnr des centaines de milliers demplois, des milliards de dollars de recettes commerciales et une richesse colossale pour les quelques centaines de magnats du pays, mais elle a galement enracin la corruption et la recherche des profits au sein du Ministre des forts. Seule une minorit dactivits dexploitation de la fort e est pleinement conforme aux rglementations, environnementales notamment. Au moment de la dcentralisation administrative ralise pendant la priode de rforme, les autorits infranationales octroyrent des licences petite chelle prtendument au bnfice des communauts locales, dont les lites locales semparrent, et lexploitation forestire illgale sintensifia.

lexploitation minire reprsente une menace croissante pour les forts indonsiennes. Outre les dfrichements directs et massifs pour lexploitation ciel ouvert de lor, du cuivre et du charbon, llimination des dchets et les forces de scurit rpressives agissant en toute impunit pour rfrner les protestations des communauts ont eu de graves consquences. les infrastructures construites pour faciliter l'exploitation des mines, du ptrole et du gaz ont ouvert de vastes zones des terres et des forts des

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peuples autochtones d'autres intrts. lexploitation non-rglemente petite et moyenne chelle des placers, principalement pour lextraction de lor, a elle aussi eu des rpercussions significatives sur les forts dans certaines rgions, avec la libration de centaines de tonnes de mercure, ce qui a engendr de graves consquences pour la sant. Selon les chiffres du gouvernement, 10 % des plus de 10 000 permis miniers attribus par les autorits locales au cours des dix dernires annes sont juridiquement discutables.

le gouvernement indonsien a identifi 33 000 villages dans la zone forestire, reprsentant une population de dizaines de millions de personnes, dont beaucoup font partie de communauts de droit coutumier. le Ministre des forts ne reconnat pas le droit de ces communauts d'utiliser, grer ou contrler leurs forts et a octroy des concessions sans tenir compte des rpercussions sur les moyens de subsistance locaux. la manipulation, la force et l'intimidation sont frquentes lors de l'acquisition de terres communautaires par les entreprises, ce qui gnre des milliers de conflits locaux. les accaparements de terres entranent une

rsistance et la rpression par larme et la police, qui saccompagnent darrestations, de violence et de meurtres. les politiques tatiques assimilationnistes envers les peuples autochtones, les peuples des forts et les communauts rurales ont cr un strotype selon lequel ils seraient arrirs, afin de justifier la saisie de leurs terres.

La dforestation change la faon dont les personnes vivent dans les zones rurales et leurs liens avec les produits forestiers non-ligneux. Les communauts qui pratiquent une conomie de subsistance voient les entreprises dvelopper

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En haut: concession de la plantation de palmier huile de PT Agriprima Cipta Persada muting, merauke, province de Papouasie

En bas : concession de la plantation de bois de lentreprise PT Selaras Inti Semesta (SIS) dans le village de Zanegi, merauke, province de Papouasie, illgalement convertie par PT SIS en plantation de palmier huile. Photos: Franky Samperante

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leurs activits et faire ce qu'elles veulent. Des pressions s'exercent sur les communauts pour les transformer, notamment pour convertir les exploitations collectives en proprits prives petite chelle. De nombreux membres des communauts sont arrts parce que la perte de leurs droits de proprit communautaires les a forcs adopter un mode de vie diffrent . Dlgu participant latelier.

On assiste une prise de conscience de plus en plus marque du fait que lindonsie doit de toute urgence contrler son systme de concessions, rsoudre les disputes fonciers, protger les droits communautaires, lutter contre la corruption, donner accs la justice et faire respecter ltat de droit. le gouvernement a commenc entamer des rformes juridiques et lutter contre la corruption, et a dclar un moratoire sur les nouvelles concessions dans les forts primaires et les tourbires. le secteur priv a lui aussi pris des initiatives, certaines entreprises de lUE ayant rduit

les achats dhuile de palme indonsienne et labor des normes sectorielles dans le cadre de la table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), une initiative multipartite qui exige le respect des droits des communauts autochtones et locales. les entreprises asiatiques productrices dhuile de palme ont pris des engagements individuels fonds sur des politiques sociales et environnementales, et un systme de certification pour la gestion durable des forts a t mis au point avec le Forest Stewardship Council. Nanmoins, les progrs sur le terrain sont lents. les fonctionnaires dlivrent encore de nouveaux permis pour convertir les forts primaires, et les entreprises continuent dacheter et dexploiter des terres sans le consentement des communauts.

La RSPO nest que thorique, pas pratique. nous devrions tous tre autour de la mme table ronde, mais ce nest pas le cas . Membre de la communaut, Kalimantan central.

PROjET AGROInDuSTRIEL mIFEE

leprojetmeraukeintegratedfoodandenergyestate(mifee)dugouvernementindonsienaccordelaprioritlaproductiondeculturesvivrires,dhuiledepalme,deboisetdagro-carburants,principalementpourlexportation,surdesmillionsdhectaresdansledistrictdemerauke,enpapouasie.dici2011,36entreprisesavaientachetdespermisreprsentantunesurfacedeplusde2millionsdhectaresdanslecadredeceprojet,lensembledecettezonetantrevendiquparlesmalindetdautrespapousautochtones.

lesconsquencessurlescommunautsautochtonesonttgraves.presquetoutelafortdelacommunautzanegiatdtruite,lempchantainsidaccdersessourcescoutumiresd'alimentation.lesentreprisesontutilislacoercitionetlamanipulationpourobtenirlessignaturesdesmembresdelacommunautindiquantquilsrenonaientleurintrtsurleursterres,lapoliceetlepersonnelmilitairetantsouventprsentsenrenfort.lescompensationsoctroyespourlapertedesfortsonttmaigres,etlesavantagespromis,telsquedescoles,llectricitetdeslogements,nesesontpasmatrialisspourlaplupart.lesconsquencesfurentdesconflitsinterethniques,desviolencesetdesmeurtres.

leprojetmifeeatsoumislattentionducomitdesnationsuniespourlliminationdeladiscriminationracialeen2011,lerapportfaisanttatdegravesprjudicespourlespapousautochtones,notammentdeviolationsdudroitlalimentation,derestrictionslalibertdexpression,dunappauvrissement,delasaisiemalrglementedesterrescoutumiressanscompensationadquate,etdumprisoudelacooptationdesinstitutionsetreprsentantscoutumiers.lerapporteurspcialdesnationsuniessurlesdroitsdespeuplesautochtonesetlerapporteurspcialsurledroitlalimentationontpubliunedclarationconjointeconcernantleprojetmifeeetdautresprojetssimilaires,danslaquelleilsexhortaientlindonsiereconnatrelesdroitsdespeuplesautochtonesetlesgouvernementsdAsiedusud-estconformer[]leurspolitiquesenmatiredebiocarburantsetdinvestissementslancessitderespecterlesdroitsdesutilisateursdesterres*.

* J. Anaya, Rapporteur spcial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, South-East Asia / Agrofuel: UN rights experts raise alarm on land development mega-projects, 2012, http://unsr.jamesanaya.org/statements/south-east-asia-agrofuel-un-rights-experts-raise-alarm-on-land-development-mega-projects. (Traduction non officielle)

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La mise en place dun mcanisme ne suffit pas. Ce qui compte, cest que le mcanisme soit efficace. Il se peut galement que le mcanisme soit accept par nos leaders, mais pas par le reste de la communaut Dune certaine manire, cela facilite les choses pour lentreprise, puisque tant quelle montre quelle fait des efforts pour rsoudre les conflits, que ces efforts soient sincres ou non, cela est pris comme un signe positif, et suffit pour obtenir une certification . Membre de la communaut, Kalimantan central.

RGImE FOnCIER ET DROITS DES PEuPLES DES FORTS

Avant limposition de lois et politiques coloniales et tatiques, la plupart des forts indonsiennes taient dtenues et contrles par les peuples qui habitaient les forts et qui graient ces zones selon ladat (la coutume). Aujourdhui, bien que la constitution du pays fasse du respect de ladat un lment central de

lidentit nationale, la constitution affirme galement le contrle de ltat sur les ressources naturelles dans lintrt conomique national. le gouvernement classe 70 % de lindonsie dans la catgorie des forts sous contrle tatique, alors que trs peu de proprits foncires traditionnelles sont reconnues formellement.

les lois indonsiennes prvoient en gnrale uniquement une forme prcaire de proprit foncire communautaire fonde sur les droits dutilisation. les dtenteurs des droits coutumiers ne disposent pas dune base juridique pour sopposer au dfrichement grande chelle des forts ou pour refuser limposition des exploitations des agro-entreprises. les autorits locales attribuent frquemment des terres des trangers sans se rendre dans les rgions concernes et sans informer les personnes affectes. Jusqu une poque rcente, il tait quasiment du jamais vu que des responsables forestiers consultent les communauts avant doctroyer des licences dexploitation forestire ou des concessions pour des plantations. Par ailleurs, l'heure actuelle les

POLITIquES ET InITIATIvES nATIOnALES DE LuTTE COnTRE LA DFORESTATIOn

Date de dbut

Politique/initiative Dtails Observations

2008 dcretministrielp68/2008 loid'orientationsurlesprojetspilotesredd+

2009 promessedugouvernementderductiondesmissionsdegazeffetdeserre

promessederductionunilatraledesmissionsde26%,etde41%avecunsoutieninternationaldici2020

lapolitiqueestunmlanged'intensificationdesinvestissementsdanslesnergiesrenouvelablesetderductiondesmissionsduesladforestationetauxchangementsdanslaffectationdessols

2009 dcretministrielp30/2009 loiprvoyantdesmcanismesderductiondesmissionsduesladforestationetladgradationdesforts

2009 programmeonu-reddetfondsdepartenariatpourlarductiondesmissionsdecarboneforestier(fcpf)

comprendlefondsdeprparationetlefondscarbone,lefcpfviseprparerlespayspuismettreenuvrelesprojetsredd+

fortementcritiquspournavoirpasrespectleurspropresmcanismesdesauvegardeenmatiredeparticipationetdeconsultationdespeuplesautochtonesetdescommunautstributairesdesforts

2009 propositiondeprparation Aucunerfrenceaufpicetabsencedemesuresspcifiquessurlaconservationdelabiodiversitetlaprotectiondesdroitsdespeuplesautochtonesvivantdanslesfortsetleursabords;absencedeconsultationpralabledescommunautsetdelasocitcivile

2010 pland'actionnationalvisantfairefaceauxchangementsclimatiques

comprendlarhabilitationdesfortscommeprioritdansleplandedveloppementmoyenterme(201014)

2010 feuillederoutesectorielleduchangementclimatiquedindonsie

2011 plandactionnationalpourlattnuation

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compensations pour la perte de terres peuvent tre de 20 dollars des tats-Unis seulement par hectare ou plus gnralement d'environ 70 dollars par hectare. la plupart des peuples des forts qui cdent leurs terres aux exploitations considrent quils procdent un affermage de leurs terres conformment la tradition, alors que, selon le droit national, les entreprises insistent sur le fait quils cdent leurs droits perptuit.

Il est stupfiant quaujourdhui nous devions encore rappeler aux dcideurs politiques et au secteur priv que les forts sont habites . Dlgu de Papouasie participant l'atelier.

lindonsie na pas encore sign la Convention n 169 de lOit de 1989 relative aux peuples indignes et tribaux et na pas encore reconnu pleinement les peuples autochtones ou leur droit au consentement libre, pralable et clair sur les exploitations qui les affectent. le gouvernement a fait des dclarations contradictoires sur les peuples autochtones. En 2012, il a inform les Nations Unies quil ne reconnat pas lapplication du concept de peuple autochtone [] dans le pays 1. toutefois, le Ministre de l'environnement se rfre depuis longtemps aux peuples autochtones du pays. des organes des Nations Unies ont exhort l'indonsie reconnatre les peuples autochtones et protger les droits fonciers des communauts forestires, et la priode de reformasi a

1 citredd-monitor.org,indonesiatreatsitsindigenouspeoplesworsethananyothercountryintheworldsurvivalinternational,3octobre2012,http://www.redd-monitor.org/2012/10/03/indonesia-treats-its-indigenous-peoples-worse-than-any-other-country-in-the-world-survival-international/.

connu quelques changements au niveau des politiques. le tribunal constitutionnel a confirm ce besoin de reconnaissance, et a jug que seules les forts enregistres et dlimites officiellement devraient tre classes comme des terres forestires tatiques, permettant ainsi la reconnaissance de la proprit autochtone de millions dhectares de forts ancestrales selon un rgime foncier beaucoup plus sr. Plusieurs provinces ont commenc laborer des lois et des procdures qui autorisent la proprit collective des terres, et certains districts ont reconnu le droit des communauts forestires exercer le contrle sur leurs ressources naturelles. toutefois, les autorits continuent en gnral favoriser les intrts des entreprises plutt que les droits communautaires.

En 2013, le Prsident Yudhoyono, alors quil annonait de nouvelles mesures pour rduire la dforestation dans le contexte du brouillard annuel, pire que les autres annes, d aux incendies de forts dans les plantations de Sumatra, a fait rfrence la question de la protection des droits des communauts tributaires de la fort. S'exprimant en anglais, le Prsident a explicitement mentionn les peuples autochtones (indigenous peoples) dindonsie, un terme que le gouvernement a gnralement vit d'assimiler au terme indonsien masyarakat adat (communauts gouvernes par la coutume).

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La scurit alimentaire des malind autochtones de merauke, en Papouasie, et leurs gnrations futures sont gravement menaces par la conversion grande chelle de leurs forts pour lagro-industrie et les concessions de bois dans le cadre du projet mIFEE. Photo : Sophie Chao

http://www.redd-monitor.org/2012/10/03/indonesia-treats-its-indigenous-peoples-worse-than-any-other-country-in-the-world-survival-international/http://www.redd-monitor.org/2012/10/03/indonesia-treats-its-indigenous-peoples-worse-than-any-other-country-in-the-world-survival-international/http://www.redd-monitor.org/2012/10/03/indonesia-treats-its-indigenous-peoples-worse-than-any-other-country-in-the-world-survival-international/

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LExPRIEnCE DES PEuPLES DES FORTS

les peuples des forts dindonsie dpendent des cosystmes biologiquement diversifis de larchipel pour leurs moyens de subsistance, bass sur la chasse, la pche et la cueillette, les cultures petite chelle, et la production artisanale; pour les matriaux de

construction, les remdes base de plantes et les services environnementaux tels que leau potable, leau pour cuisiner et se laver; et pour l'exercice de leurs valeurs sociales, culturelles et spirituelles. Pendant des milliers d'annes, ils ont particip au commerce rgional et mondial de produits forestiers et ont diversifi leurs conomies, notamment avec

vISITE DE TERRAIn

le12mars2014,lesparticipantslatelierontvisitlesvillagesdegohongetbuntoidanslesous-districtvoisindekahayanhilir,districtdepulangpisau,kalimantancentral.Aprslesaluttraditionneldesanciensdayak,notammentunedansecollective,desdiscoursontttenusetdesdiscussionsonteulieuaveclesmembresdescommunautsdegohongetbuntoietdesvillagesvoisinsdepulaukaladanetjabiren.lechefduvillagedegohong,pakyanto,aparldehutan desa(fortvillageoise)etdelarsiliencedescommunautsfacelexpansiondupalmierhuile.lechefduvillagedebuntoi,paktambang,aparldelexpriencedesvillageoisenmatiredegestiondesfortsdelacommunautetdeleurcentredinformationsurleclimatfinancparleprogrammedesnationsuniespourledveloppementetlegouvernementnorvgien,quelesparticipantsontensuitevisit.lemantir adat(leadercoutumier)degohongaexpliqusonrleetsafonctionenmatiredeprisededcisionsetdergimefoncierdanslevillage.lechefdel'associationcommunautairedegestiondelaforts'estgalementexprim,toutcommeunreprsentantdesmembresdelacommunautdontlesterresonttprisesparl'entreprisedusecteurdupalmierhuileptgrahaintijaya(gij),etquicherchemaintenantrcuprersesterresetsesdroits.

lereprsentantdeAliansimasyarakatAdatnusantara(AmAnAlliancedespeuplesautochtonesdelarchipel)dudistrictdepulangpisauadcritlasituationdespeuplesautochtonesdanslargion,lesdfisauxquelsilssontconfrontscausedelexpansiondupalmierhuileetcommentAmAnlessoutientendfendantleursdroitsauxterresetressourcescoutumires.laleaderdel'organisationlocaledesfemmesdegohongaensuiteexpliqucommentlacommunautchercheaccrotresaproductiontraditionnelled'objetsartisanauxpoursoutenirsonconomielocaletraversdesproduitsdrivsdelaforttelsquelerotin.

lesparticipantsontpartaglesexpriencesdeleurspaysrespectifs.unevisited'unelonguemaisontraditionnelledayakaensuiteeulieu,etlesparticipantsonteulapossibilitdevoirlesplantationsdepalmierhuileappartenantgijsurlaroutemenantauxvillages.

lavisitedeterrainapermisauxparticipantslatelierdeconstaterpareux-mmeslararfactiondesfortsetdesterresdestineslaproductionalimentairedanslargionsousl'effetdel'expansiondupalmierhuile,ainsiquedevoircommentlescommunautsinnoventpourcontinuergrerlafortrestante,notammentaumoyendusystmedefortduvillage.lesparticipantsontgalementtinformsdelacoercitionetdelaviolencequelesentreprisesdusecteurdupalmierhuileutilisentpourpersuaderlescommunautsd'abandonnerlaterre,etdesstratgiesdersistanceetderestitutiondesdroitsquelescommunautsdploient.ilestressorticlairementdesdiscussionsqu'cejourlegouvernementlocaln'apasgarantilesdroitsfonciersdescommunautsetqu'ilcontribueencesensladforestationdanslargion.lecentred'informationsurleclimatestunlieuderencontreimportantpourlescommunauts,quiypartagentleursexpriencesetlaborentdesstratgiesetdesactionspourrelevercesmultiplesdfis.

Les orangs outans sont nourris avec du lait par les cologistes, alors quon laisse mourir nos enfants de faim . Membre d'une communaut villageoise, Pulang Pisau, Kalimantan central.

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la production de cultures de rente dans de petites exploitations. ils considrent que la terre est une proprit collective de la communaut, qui peut attribuer des parcelles de terre aux membres pour une conservation long terme, ou des trangers pour une utilisation temporaire.

En Papouasie, la terre est comme notre mre, elle donne la vie et la continuit aux gnrations. nous, les femmes, prenons soin de la terre. Toutefois, nous devons dsormais parcourir une longue distance pour nourrir nos familles parce que les entreprises s'emparent de notre terre . Dlgue de Papouasie participant latelier.

il est de plus en plus difficile pour les communauts prives de leurs terres et de leurs forts de satisfaire leurs besoins essentiels dans des zones plus restreintes et avec moins de ressources naturelles. la pauvret, la malnutrition, les mauvaises conditions de sant, la dsorientation culturelle et les conflits sociaux en sont les consquences. des cycles de cultures itinrantes plus courts conduisent la perte de biodiversit et de fertilit du sol, ou les petits exploitants sont contraints de dfricher des terres peu productives ou des zones autrefois affectes dautres fins. Certaines communauts ont cess de planter du riz et dpendent maintenant du riz subventionn par le gouvernement et import du Vietnam. la chasse sintensifie parfois dans les zones rserves la conservation despces ou dcosystmes prcieux.

Plusieurs forts ont t entirement dtruites. Selon notre tradition, ce sont les femmes qui sment et s'occupent des cultures. Aujourd'hui, cause de l'huile de palme et des infrastructures, une grande partie de la fort a t abattue, et ce sont les femmes qui sont confrontes aux difficults. La nourriture ne suffit que pour un ou deux jours, et alors elles doivent retourner loin dans la fort. Il existe un programme de subventions alimentaires; nous en dpendons entirement . Dlgu de Papouasie participant latelier.

la perte daccs aux forts et de souverainet alimentaire a des rpercussions disproportionnes sur les femmes. l o les femmes sont les principales responsables des sources de nourriture, elles doivent marcher plus loin et prendre plus de temps pour trouver des forts intactes o cueillir le sagou, des racines et des lgumes. Elles doivent faire face des frais mdicaux plus levs comme consquence dun accs plus limit aux plantes mdicinales de leurs potagers et des forts. En plus, leur revenu provenant des cultures petite chelle est en baisse. Elles doivent

par ailleurs consacrer plus de temps aux tches mnagres, cause des plus grandes difficults daccs leau propre et au bois de feu. tout cela signifie quelles disposent de moins de temps pour soccuper des enfants et des hommes. les savoirs et les systmes socioculturels autochtones sont en voie de dclin, alors que le stress entrane une violence domestique accrue des hommes.

Douze villages de merauke meurent dsormais de faim cause des actions des entreprises et du gouvernement. Toutefois, ces communauts doivent payer des taxes gouvernementales . Dlgu de Papouasie participant latelier.

les conditions conomiques des femmes sont galement affectes lorsque ltat attribue des titres fonciers de petit exploitant des chefs de famille de sexe masculin, alors que selon le droit coutumier, les terres peuvent tre dtenues par des femmes, ou conjointement par des femmes et des hommes. la marginalisation des femmes est considre comme une cause de laugmentation de la prostitution dans les zones de plantation du palmier huile.

lappauvrissement et le ressentiment au sein des communauts peuvent conduire des vols des domaines ou petites exploitations, des arrestations, des poursuites judiciaires, la violence et la destruction de biens. dans un pays o le pouvoir judiciaire suscite la mfiance et o ltat de droit est faible, peu s'attendent des audiences justes. En labsence d'autres voies de recours, les peuples des forts ont t pousss manifester contre la saisie de leurs terres en occupant les bureaux des entreprises, en installant des barrages routiers, en roccupant leurs terres, et en attaquant les machines et les btiments des entreprises. Ceux qui osent parler ont t intimids, harcels, accuss d'tre des membres de mouvements arms de libration, emprisonns, attaqus et tus.

les communauts ne sont pas seulement exclues des concessions, mais laccs aux aires protges leur est galement refus. Elles prouvent du ressentiment lgard des efforts pour les coopter dans les projets de conservation promus par le gouvernement et les entreprises.

nous devons de toute urgence surmonter la contradiction entre les initiatives gouvernementales qui cherchent exploiter la fort et prendre les terres des communauts, et les initiatives de conservation telles que les projets REDD. Toutes deux sont la recherche de terres et de forts, mais excluent continuellement les communauts

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locales . Norhadi Karben, Mantangai, Kapuas, Kalimantan central.

notre terre nous est prise sans notre consentement et sans consultation, et ensuite vous nous demandez de vous aider identifier quelles parties sont importantes pour nous. Imaginez qu'il s'agisse de votre propre corps. quelle partie de votre corps a une haute valeur de conservation ? ne rpondriez-vous pas que cest lensemble de votre corps? Imaginez maintenant que jarrache votre bras, brle vos cheveux, coupe vos doigts, et arrache vos yeux, puis je vous demande quelle partie de votre corps endommag a une haute valeur de conservation, ne diriez-vous pas que tout votre corps avait une grande valeur pour vous, mme s'il a en grande partie t dtruit? Cest la mme chose pour notre terre et nos droits . membre dune communaut, kalimantan central.

APPROChES ALTERnATIvES ET SOLuTIOnS PROPOSES

Au vu de la prise de conscience croissante du gouvernement quant la ncessit dentreprendre des rformes, les peuples des forts dindonsie pressent pour une adoption plus rapide du projet de loi sur la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones, pour une participation accrue la prise de dcisions, et d'autres mesures pour sauvegarder

les forts et promouvoir les droits communautaires. les mesures et les approches qu'ils prnent sont notamment: un examen juridique de toutes les principales concessions forestires et foncires ; une cartographie participative des revendications foncires communautaires et des systmes daffectation des sols, avec un enregistrement et une reconnaissance juridiques des terres coutumires ; le rglement des diffrends fonciers et relatifs aux forts ; la mise en uvre du consentement libre, pralable et clair et la reconnaissance, dans les cadres juridiques, du droit de refuser ce consentement ; le respect des institutions de gouvernement autonome des communauts ; un rle accru des communauts dans la conservation et le dveloppement, y compris le partage des avantages pour la population locale et le soutien la foresterie communautaire ; des rformes des mcanismes et du rglement en matire d'amnagement du territoire pour garantir que les droits des communauts soient reconnus et respects ; une rforme agraire en dehors des forts pour rduire la pression des migrants ; et une action du gouvernement en rponse aux plaintes soumises des organes des Nations Unies, notamment le CERd, concernant les effets de la conversion des terres grande chelle sur les droits fondamentaux des communauts (en particulier du projet MiFEE en Papouasie).

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Anciens, femmes et enfants malind dans la fort. Photo : Franky Samperante

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de plus, lefficacit et les responsabilits relatives la prservation de la fort dans les projets REdd+ en indonsie exigent un examen plus approfondi, afin d'valuer si, et de quelle manire, les droits communautaires ont t pris en compte et garantis, et sils peuvent constituer une phase transitionnelle vers une rforme juridique et politique sectorielle globale pour contrer la dforestation. lutilisation du terme dforestation impose en soi une rvaluation critique, puisquil ne permet souvent pas de diffrencier les utilisations forestires coutumires de l'agro-industrie grande chelle et des autres activits industrielles, ce qui a pour consquence que les communauts locales sont classes parmi les agents de dforestation (par exemple, pour la pratique de la rotation des cultures petite chelle) et non parmi les agents de rgnration de la fort.

Les gouvernements et les entreprises doivent reconnatre, respecter et restituer les droits

des communauts. Les gouvernements doivent galement rsilier et suspendre les permis dlivrs pour des projets de dveloppement injustes qui violent les droits des communauts, portent atteinte la fort et la dtruisent. Ce n'est qu'en garantissant et en protgeant les droits et en reconnaissant les communauts qui grent les forts que la dforestation peut vritablement tre rduite et que le bien-tre des peuples des forts peut tre assur . Franky Samperante, PuSAkA, dlgu participant latelier et co-organisateur.

la principale alliance des peuples coutumiers dindonsie, Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN Alliance des peuples autochtones de larchipel), a entrepris un exercice national de cartographie avec le gouvernement, qui consolide les efforts des communauts autochtones et des ONg pour clarifier ltendue des droits coutumiers. On peut esprer que cette initiative aidera dfendre

LE mOuvEmEnT ADAT Au kALImAnTAn CEnTRAL

lestatutdelaterreadatpeuttredterminautitrederglementsprovinciauxtraversloctroidunelettrededclarationdeterreadat(surat keterangan tanah adatousktA)parundamangouautoritadat.(lesautoritsadat,appelesdamang,supervisentlesunitsadministrativesadatcomposesdeplusieursvillages,etsontcomparablesuneunitadministrativetatiquedunsous-district).unesktAestlapreuvedelapropritadatetinterditauxpropritairesdecderlesterrespendant25ans.lestatutdesterrespeuttrelgalisensuiteautitredudroittatique,entantcertifiparlAgencenationaledesterres(badanpertanahannational,bpn).lacertificationdelaterreadatautitredudroittatiqueaccordeauxpropritairesundroitdecderlaterre.lespropritairespeuventdemanderunecertificationbpnunefoisquilsontobtenuunesktA.cetteprocdureestpossibleuniquementpourlesterresadatsituesl'extrieurdesfortsdeproductionclassesetdesfortsprotges.

desprogrsonttaccomplissurleterraingrceauxpossibilitsquoffrentlesrglementsetlesdcretsenlamatire.ledamangdusous-districtdebintangAwai,rgencedebaritoselatan,aukalimantancentral,aenregistrdesterresadatdunesuperficiedenviron2000hectaresdefortsadat,defortsulayat(attribuesselonlacoutume)etdefortssacres,danslecadredunerevendicationconsidrecommecapitalepourlemouvementadat.

Aucoursdescinqderniresannes,legouvernementdukalimantancentraletlonglocalepokker-shkontralisunecartographiecommunautaireparticipative.AmAnagalementlaborunecartographiedesterresadattumbangbahaneri,dansledistrictdemurungraya.lasocitciviletravailledeconcertaveclegouvernementdukalimantancentralafindefaciliterloctroidesktA.denovembre2012septembre2013,1220sktAonttdlivresdanshuitdistrictsdukalimantancentral:seruyan,kotaWaringintimur,katingan,pulangpisau,kapuas,baritoselatan,baritoutaraetmurungraya.

cesfaitsconstituentunphnomnenouveaudanslesystmejuridiqueindonsien,enparticulierentermesderelationsentreltatetlescommunautsadat.bienquetouteslesimplicationsconomiquespourlescommunautsadatnesoientpasencoreclaires,lescommunautsontcommencexercerleursrevendicationsadatsurlesterresetlesfortsdemanireplusefficacedanslecadredusystmejuridiquetatique.

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les terres coutumires contre lempitement. Au titre de propositions dchange de fonds, les terres abandonnes ou dgrades seront utilises pour la culture de palmier huile et de bois pte, alors que les forts intactes, les tourbires et les territoires traditionnels seront protgs.

l o les communauts grent les ressources naturelles locales et revendiquent leurs droits en rsistant lexploitation forestire, aux secteurs du palmier huile et du bois pte, la dforestation a t ralentie et mme inverse. les producteurs de rsine qui ont dfendu leurs droits fonciers Sumatra ont conserv leurs forts. les agriculteurs des montagnes Java ont supervis la reforestation sur des collines autrefois entirement dfriches. les modles dagroforesterie communautaire comprennent la plantation intercalaire des cultures vivrires avec des arbres dune grande valeur. les forts villageoises et les forts gres par les communauts, dont certaines sont officiellement reconnues, sont hautement productives et protgent les mnages contre les fluctuations saisonnires et les fluctuations du march, et contribuent btir des conomies locales plus rsistantes. le Ministre des forts a fix des objectifs ambitieux pour lexpansion de la foresterie villageoise.

Les communauts prouvent leur capacit grer les forts depuis de nombreuses gnrations. Elles possdent des savoirs innovants pour protger la fort et dvelopper les moyens de subsistance alimentaires et conomiques ainsi que la vie spirituelle dans la fort. Elles contribuent galement au dveloppement local et national et participent la restauration des forts endommages. Les gouvernements devraient leur donner plus de moyens et dvelopper ces comptences et savoirs des communauts . Edy Subahani, POKKER SHK.

Pour ce qui est du secteur priv, les communauts et leurs dfenseurs exhortent un durcissement des normes volontaires telles que la RSPO et demandent aux organes de certification de faire preuve de plus de sagacit. ils exigent une transparence et une traabilit accrues des chanes d'approvisionnement et des procdures de plainte et des mcanismes de rglement des conflits plus efficaces. lune des propositions consiste axer les certifications uniquement sur les activits forestires communautaires, jusqu la rforme des rgimes fonciers et de concessions. des efforts plus rsolus du gouvernement sont galement ncessaires dans la lutte contre la corruption, notamment pour assurer un pouvoir judiciaire plus indpendant et poursuivre sans relche les entreprises impliques dans des affaires de corruption.

Il est ncessaire que les personnes cessent d'acheter des produits lhuile de palme par exemple qui dtruisent les forts et les moyens de subsistance. Appelons un boycott international de ces produits . Dlgu participant latelier.

SOuRCES ET LECTuRES COmPLmEnTAIRES

Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN Alliance des peuples autochtones de larchipel), Forest Peoples Programme, PUSAKA et al., Request for consideration of the situation of indigenous peoples in Merauke, Papua province, indonesia, under the United Nations Committee on the Elimination of Racial discriminations urgent action and early warning procedures , 2011, http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20indigenous%20Peoples%20Merauke%20indonsie%20July%2031%202011%20Final.pdf.

J. Anaya, Rapporteur spcial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, South-East Asia / Agrofuel: UN rights experts raise alarm on land development mega-projects , 2012, http://unsr.jamesanaya.org/statements/south-east-asia-agrofuel-un-rights-experts-raise-alarm-on-land-development-mega-projects.

M. Colchester, P Anderson et S. Chao, indonesia: assault on the commons , prsentation, Atelier international sur la dforestation et les droits des peuples des forts, Palangka Raya, indonsie, mars 2014.

M. Colchester, P. Anderson et S. Chao, Assault on the Commons: deforestation and Denial of Rights in Indonesia, Forest Peoples Programme, 2014.

S.E. Susilo Bambang Yudhoyono, Prsident de lindonsie, Allocution douverture de latelier international, tropical Forest Alliance 2020: Promoting Sustainability and Productivity in the Palm Oil and Pulp and Paper Sectors, Jakarta, indonsie, juin 2013, http://bit.ly/KSdciV.

Assemble gnrale des Nations Unies, Rapport du Groupe de travail sur lExamen priodique universel Indonsie. Additif. Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements exprims et rponses de ltat examin, dOC ONU A/HRC/21/7/Add.1, Conseil des droits de lhomme, 2012, http://www.ohchr.org/documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session21/A-HRC-21-7_en.pdf.

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http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20Indigenous%20Peoples%20Merauke%20Indonesia%20July%2031%202011%20Final.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20Indigenous%20Peoples%20Merauke%20Indonesia%20July%2031%202011%20Final.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20Indigenous%20Peoples%20Merauke%20Indonesia%20July%2031%202011%20Final.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20Indigenous%20Peoples%20Merauke%20Indonesia%20July%2031%202011%20Final.pdfhttp://unsr.jamesanaya.org/statements/south-east-asia-agrofuel-un-rights-experts-raise-alarm-on-land-development-mega-projectshttp://unsr.jamesanaya.org/statements/south-east-asia-agrofuel-un-rights-experts-raise-alarm-on-land-development-mega-projectshttp://unsr.jamesanaya.org/statements/south-east-asia-agrofuel-un-rights-experts-raise-alarm-on-land-development-mega-projectshttp://bit.ly/KSDciV.http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session21/A-HRC-21-7_en.pdf.http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session21/A-HRC-21-7_en.pdf.http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session21/A-HRC-21-7_en.pdf.

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InFORmATIOnS SuR LE PAyS : mALAISIE

Superficie des terres :

32 855 000 ha

Superficie forestire :

20 456 000 ha (62 %) dclars la FAO; dautres sources indiquent un couvert forestier nettement infrieur, avec 18 080 000 ha (55 %)

Population :

29,3 millions

Peuples des forts :

8,5 millions dhabitants en zones rurales; 3,5 millions dAutochtones, donc beaucoup sont encore fortement tributaires des forts

Rgime foncier appliqu aux forts :

Ltat dclare quil possde et contrle les zones appeles forts tatiques , qui se superposent aux terres communautaires et rduisent et liminent les terres forestires au titre des droits coutumiers locaux/natifs (nCR); la proprit de ces zones par les communauts forestires locales et les peuples autochtones est par consquent en grande partie non reconnue par ltat

Taux de dforestation :

0,54 %; les images satellite indiquent une perte annuelle moyenne du couvert arbor de prs de 2 %

Principaux facteurs directs de dforestation :

Exploitation forestire commerciale; agro-industrie commerciale; exploitation minire; infrastructures; mga barrages et constructions urbaines

Principaux facteurs indirects de dforestation :

Instruments juridiques et politiques nationaux et tatiques et leurs contradictions; problmes de gouvernance (corruption, perte dinfluence des communauts, etc.); interaction de facteurs internationaux, nationaux et locaux : crimes forestiers transfrontaliers (par ex. corruption gnralise, blanchiment dargent, vasion fiscale), lites politiques et conomiques puissantes, culture financire et dinvestissement, commerce et consommation dpourvus d'thique

Perak, malaisie pninsulaire. Arrive rcente des zone