Protocoles de gestion des risques critiques 2018 - … · Gestion des risques Ces protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres

Protocoles de gestion des risques critiques2018

Introduction ...................................................................................................................................................................... 99

1.0 Protocole 1 – Véhicules....................................................................................................................................... 101

2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses ...........................................................................................................109

3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement ...................................................................... 116

4.0 Protocole 4 – Mise hors tension ................................................................................................................... 122

5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur ................................................................................................................. 127

6.0 Protocole 6 – Opérations de levage ............................................................................................................. 139

7.0 Protocole 7 – Espace clos ................................................................................................................................ 147

8.0 Protocole 8 – Excavations ................................................................................................................................ 154

Définitions .......................................................................................................................................................................160

Table des matières

PGRC

Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.1199

Introduction

IntentionLes protocoles de gestion des risques critiques sont conçus pour fournir les mesures de contrôle jugées nécessaires pour éviter les décès, les incidents graves et les blessures découlant des risques les plus courants associés à nos activités.

PortéeCes protocoles s’appliquent à tous les sites et activités contrôlés de SNC-Lavalin, à tout le personnel de SNC-Lavalin, ainsi qu’à tous les entrepreneurs et visiteurs qui participent à ces activités contrôlées.

Dans ces protocoles, le verbe « devoir » utilisé au présent (doit, doivent) indique une exigence obligatoire. Le verbe « devoir » utilisé au conditionnel (devrait, devraient) indique une meilleure pratique ou des mesures de contrôle additionnelles.

Les présents protocoles devraient être lus et utilisés conjointement avec le système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE) et les normes connexes.

Cadre juridiqueSNC-Lavalin intervient dans une gamme diversifiée de secteurs, dans différents pays et différentes cultures de par le monde, où prévalent divers cadres juridiques. La mise en pratique des procédures et méthodes pour répondre aux besoins des présents protocoles doit être conforme aux lois applicables. Si les exigences d’un client ou bien la législation locale requièrent des mesures de contrôles plus strictes, la politique de SNC-Lavalin exige de s’y conformer pleinement.

Gestion des risquesCes protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres zones de risques, le cas échéant, devraient être couvertes à l’aide des processus de gestion des risques. Par conséquent, SNC-Lavalin admet que des principes de gestion des risques appropriés (et documentés) demeurent nécessaires (au-delà de la simple conformité à un protocole obligatoire) pour identifier, contrôler et réduire les risques d’incident par l’examen, l’évaluation et la compréhension des risques associés à toutes nos activités.

Consulter la section 3.1 du SMGSSE (6801) pour plus de renseignements à ce sujet.

Hiérarchie des contrôlesL’ordre privilégié pour atténuer les risques et contrôler les niveaux de risques est le suivant :

PGRC

6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 100

1. Élimination : éliminer complètement le danger.

2. Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un matériau ou un processus moins dangereux.

3. Ingénierie : réduire l’exposition au danger grâce à des modifications ou à une meilleure conception des activités.

4. Mesures administratives : mettre en place des procédures visant à limiter l’exposition aux conditions ou aux énergies dangereuses (c.-à-d., des horaires des travaux, des politiques, de la signalisation ou des pratiques de travail).

5. Équipement de protection individuelle (ÉPI) : des dangers sont toujours présents ; l’ÉPI sert à réduire les risques de blessures. Il constitue votre dernier moyen de défense.

Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément.

La nature des dangers et le niveau de risque peuvent être grandement influencés par les conditions changeantes.

Suivi et mesure de l’efficacitéFaire le suivi et mesurer l’efficacité des mesures de contrôle dans le cadre du processus de gestion des risques pour tous les sites placés sous le contrôle de SNC-Lavalin. Cela est accompli, au niveau mondial, grâce à la base de données des statistiques sur la santé, la sécurité et l’environnement, BlueSky, qui sert à la saisie et à l’analyse des données de sécurité.

DérogationExceptionnellement, lorsque les exigences particulières de ces protocoles ne peuvent être pleinement respectées, le processus de dérogation du SMGSSE de SNC-Lavalin doit être utilisé.

SMGSSELe présent SMGSSE est la base de tous processus de gestion SSE. Il constitue le document directeur pour l’ensemble de l’entreprise et présente les grandes lignes des attentes envers les secteurs et unités d’exploitation afin de soutenir une approche commune en matière de SSE.

Le SMGSSE est un système hiérarchique selon lequel les documents et systèmes SSE de l’entreprise doivent se compléter et répondre à tous les niveaux des exigences des protocoles.

Apprentissage en ligneHuit (8) modules d’apprentissage en ligne distincts sont offerts pour la sensibilisation aux exigences des protocoles de gestion des risques critiques. Il est obligatoire pour tous les employés de projets / installations en opération de SNC-Lavalin (sur le terrain) de compléter les modules d’apprentissage en ligne des Protocoles de gestion des risques critiques (PCRC). Le site du réseau de connaissances en santé, sécurité et environnement (RCSSE) donne accès aux modules d’apprentissage en ligne.

PGRC


1.0 Protocole 1 – Véhicules

1.1 Aperçu

IntentionÉliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par l’utilisation de tout véhicule et équipement mobile.

PortéeLe présent protocole s’applique à tous les véhicules autotractés et à tout équipement mobile. Le présent protocole ne s’applique pas aux véhicules personnels des employés.

Causes d’incidentsLes véhicules et l’équipement mobile ont été impliqués dans une grande partie des incidents survenus sur nos sites. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une vitesse inappropriée aux conditions ;

› l’état du véhicule (p.ex. pneus, freins, systèmes de fluides, système d’échappement, etc.) ;

› la fatigue, la distraction ou le manque d’expérience du chauffeur ;

› l’instabilité du véhicule ;

› la consommation d’alcool ou de drogues ;

› une mauvaise visibilité ;

› une distance insuffisante entre les personnes et les dangers causés par les véhicules.

1.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois pertinentes en matière de SSE ainsi que le Code de la route et les règlements de circulation locaux.

PGRC


Évaluation du danger › Inclure les véhicules et l’équipement mobile dans le registre des risques d’un projet ainsi que dans le

registre des aspects et impacts environnementaux.

› Si les activités reliées à l’utilisation de véhicules et d’équipement mobile nécessitent une évaluation plus approfondie (p. ex. tâches répétitives ou une tâche complexe), il y a lieu de mener une analyse des dangers de la tâche (ADT).

› Avant le début des activités, exécuter une inspection périphérique pour s’assurer que les véhicules et l’équipement mobile peuvent être déplacés en toute sécurité et qu’ils ne présentent aucune fuite.

Choix d’un véhiculeChoisir un véhicule en fonction d’un processus documenté d’évaluation du risque qui tient compte des éléments suivants :

› les tâches devant être exécutées ;

› la pertinence du véhicule pour les travaux ;

› l’environnement dans lequel il est utilisé ;

› les évaluations de roulement et de collision.

Véhicule légerVeiller à ce que tous les véhicules légers soient munis des éléments suivants :

› autocollants ou étiquettes à suspendre au rétroviseur de SNC-Lavalin qui doivent obligatoirement être affichés dans tous les véhicules (6845.1.6 Autocollant pour véhicule) ;

› ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et portées par tous les occupants (y compris dans les autobus lorsqu’ils en sont munis) ;

› charges sécurisées qui ne dépassent pas les limites du fabricant ;

› trousse de premiers soins accessible et appropriée aux urgences routières ;

› trousse d’intervention (dans tout type de véhicule ayant un potentiel de laisser échapper des fluides) ;

› marche au ralenti réduite au minimum ;

› triangles ou balises de détresse (trois de l’un ou de l’autre) ;

› coussins de sécurité gonflables frontaux côté chauffeur et côté passager (coussins latéraux, si possible) ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› cabine de protection lorsque le risque de capotage est élevé ;

› casques de sécurité portés par les utilisateurs de motos, de bicyclettes, de quatre-roues, de véhicules utilitaires tout terrain, etc., quel que soit l’endroit où ils se trouvent ;

› phares avant et feux arrière pleinement fonctionnels ;

PGRC


› Lorsque neuf (9) travailleurs et plus sont transportés, un responsable doit être nommé pour l’autobus afin de vérifier le port de la ceinture de sécurité, la vitesse du véhicule, l’état physique du chauffeur, la sécurité des zones de chargement et de déchargement, etc.

6845.1.6-FR-Rev.2

LIMITE DEVITESSE

Équipement lourd mobileVeiller à ce que l’équipement lourd mobile soit muni des éléments suivants :

› ceintures de sécurité installées et portées par tous les opérateurs ;

› cabine de sécurité lorsque le risque de capotage est élevé ;

› cage de protection pour l’opérateur (sauf si le risque de chutes d’objets est faible) ;

› extincteur portatif convenablement fixé ;

› trousse d’intervention en cas de déversement ;

› feux pour une utilisation sécuritaire (feux avant, latéraux et arrière) ;

› klaxon en état de fonctionnement et alarme de marche arrière audible ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› point d’isolation (consulter le protocole 4 – Mise hors tension) pouvant accepter un cadenas personnel ;

› cales de roues accessibles et utilisées ;

› appareils de communication (peuvent être portatifs).

Camions à basculeVeiller à ce que toutes les roues des camions à bascule se trouvent toujours sur un sol ferme et stable avant le déchargement.

Si des employés doivent être présents sur les lieux, ils doivent demeurer dans le champ de vision du chauffeur du camion en tout temps.

PGRC


Aucun employé ne doit se trouver près des côtés ou de l’arrière du camion au moment du déchargement.

Il faut retirer la terre collée ou gelée dans la benne du camion avant le déchargement pour éviter le basculement du camion.

Il est interdit de laisser claquer les panneaux arrière des camions à benne en zones urbaines ou sensibles.

Tous les camions, qu’ils soient fournis par un entrepreneur ou un tiers, doivent respecter les exigences de ce protocole.

Équipements stationnairesLes équipements stationnaires (compresseurs, groupes électrogènes, appareils de chauffage, etc.) ayant des moteurs diesel ou à essence doivent être équipés de plateaux d’égouttage.

Les équipements stationnaires seront soumis à une inspection annuelle par une personne compétente.

Dans le cas où des équipements stationnaires pourraient causer une obstruction dans une zone achalandée, des barricades appropriées seront mises en place lorsque faisable, suite à une évaluation des risques.

Utilisation des véhiculesAvant de quitter un véhicule, régler le frein à main et éteindre le moteur.

Lorsque le véhicule est garé dans une pente, caler les roues ou les braquer en les orientant vers un talus ou tout autre obstacle.

Abaisser le dispositif hydraulique (lame/fourche/benne) sur le sol avant de quitter le véhicule.

Utiliser les feux de position (feux de croisement) en tout temps lorsque le véhicule est en marche.

Ne pas excéder les limites de vitesse affichées.

Ne jamais fumer à l’intérieur d’un véhicule léger.

Stationnement en marche arrière obligatoire pour tous les bureaux et sites de projets.

Ne pas utiliser des véhicules ou équipements qui produisent des fumées d’échappement anormales.

Les véhicules et équipements présentant des signes de fuites d’hydrocarbures ou qui sont dans un état de délabrement sont interdits.

Inspection et entretienEntretenir tous les véhicules selon les indications du fabricant. Veiller à ce qu’un programme d’entretien préventif officiel et vérifiable soit mis en place.

PGRC


L’entretien mécanique effectué sur le site doit être réalisé dans des espaces dédiés où des mesures sont prises (p. ex. surface imperméable, matériaux absorbants, etc.) pour éviter la contamination.

Les déchets dangereux résultant de tout entretien doivent être entreposés et gérés adéquatement.

Inspecter les véhicules au début de chaque quart de travail en remplissant une liste de vérification de véhicule et en procédant à une inspection de l’extérieur du véhicule. Conserver la liste de vérification à bord du véhicule pendant la durée de ce quart de travail. (6845.1.8 Formulaire d’inspection de véhicule / Plan de gestion des déplacements)

Effectuer une inspection mécanique de tout véhicule avant de l’accepter sur un site (autorisation d’accès au site). Transmettre une copie du formulaire d’inspection au personnel approprié de SNC-Lavalin. Remplir un autocollant d’inspection et l’apposer au véhicule.

Isoler toutes les sources d’énergie potentielle (mécanique, hydraulique, etc.) lors de l’entretien courant des véhicules. Étiqueter et verrouiller immédiatement tout véhicule défectueux.

Aptitude au travailNe pas conduire ou travailler sous l’effet de drogues ou de l’alcool. Mettre en place une politique d’aptitude au travail comprenant des seuils d’intervention pour les drogues (y compris les médicaments sur ordonnance) et l’alcool ainsi que des procédures de gestion de la fatigue du conducteur. Pour connaître les lignes directrices et les exigences requises, voir le document 6845.2.4.1 Programme d’aptitude au travail.

Téléphones cellulairesNe jamais utiliser de téléphone cellulaire au volant, que l’appareil soit en mains libres ou non. Cette exigence est requise, peu importe l’emplacement, l’ancienneté ou l’activité.

Gestion des déplacements Mettre au point et en œuvre un plan de gestion des déplacements 6845.1.8 Formulaire d’inspection de véhicule / Plan de gestion des déplacements) pour la conduite :

› de plus de 400 km (250 milles) ou de plus de quatre heures par jour ;

› dans les régions qui présentent des risques en matière de sécurité et de sûreté en raison de l’instabilité politique ou sociale qui y règne ;

› dans les zones peu peuplées où l’infrastructure de communication est limitée ;

› dans les régions où les conditions rendent les déplacements plus dangereux :

+ lors de déplacements importants sur des routes non pavées ou non entretenues ;

+ lorsqu’il y a de fortes possibilités de contact avec des animaux sauvages ;

Identification de l’équipement mobile

Numéro d’immatriculation ou numéro VIN : ________________________________

Échéance d’immatriculation : ____________________________________________

Échéance de l’assurance : _______________________________________________

Type de véhicule : Grue Chariot élévateur Camion

lourd Chargeuse

Autobus Excavatrice Véhicule de tourisme Autre : ___________________

EnregistrementCet équipement rencontre les exigences minimales pour accéder au chantier. L’expiration de ce document implique que cet équipement est non-opérationnel pour l’accès au chantier. De nouvelles preuves de conformité devront être soumises et un nouvel autocollant sera émis.

Échéance de l’enregistrement : __________________________________________

Inspecteur : _______________________________ Date : _______________________

Inspection des véhicules et équipement mobile

#Ref: IÉM-

6845.1.2-FR-Rev.2

(6845.1.2 FR Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles)

PGRC


+ dans les régions montagneuses ;

+ lorsqu’il y a des conditions météorologiques extrêmes.

Voir la section 1.3 pour plus de renseignements.

Gestion de la circulationSi la circulation présente des dangers, un plan de gestion de la circulation propre au site doit être mis en place et comprendre, notamment, les éléments suivants :

› exigences relatives au stationnement en marche arrière à tous les bureaux et sites de projet ;

› recours à une personne formée, dirigeant la circulation (signaleur) :

+ chaque fois qu’un véhicule surdimensionné fait marche arrière sur un site ;

+ chaque fois qu’un véhicule, quel qu’il soit, fait marche arrière dans des zones de forte circulation ;

+ chaque fois qu’il y a possibilité d’interaction avec des piétons.

› voies de circulation (dont le sens est indiqué) libres et sécuritaires pour l’équipement, les véhicules et les piétons.

› utilisation de véhicules légers dans des zones dangereuses ;

› mise au point d’un protocole de communication clair (radios bidirectionnelles acceptables sur les routes contrôlées par radio) ;

› installation et entretien de la signalisation routière, incluant les limites de vitesse ;

› sur le site, maintien des routes en bon état ;

› barrières (talus ou garde-fous) requises pour isoler les piétons de l’équipement mobile ;

› révision et documentation des interactions avec les piétons ou travailleurs, conception et aménagement des routes propres au site (y compris les points d’entrée et de sortie, les intersections et les autres points d’interaction possibles) ;

› utilisation de méthodes de réduction de la poussière sur les chemins de terre, au besoin ou selon les exigences du projet ou exigences locales ;

› mise en place de système de nettoyage des roues des camions à la sortie du site pour éviter d’entraîner de la boue, de la poussière et de la saleté sur les routes publiques ;

› couverture des remorques des camions par des bâches pendant le transport de matériaux granulaires en vrac.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le document 6845.2.9.1 Norme sur le contrôle de la

circulation.

Interactions avec l’équipement lourdLa hiérarchie des contrôles doit être suivie lors de la conception des routes / passages piétonniers, etc. sur les sites du projet.

Veiller à ce que tous les véhicules en interaction avec de l’équipement lourd soient conformes aux exigences suivantes :

PGRC


› dotés de moyens de communication efficaces (c.-à-d., radios, feux, klaxons, etc.) ;

› dotés de clignotants ou de gyrophares, ainsi que de ruban réfléchissant et d’un fanion hautement visible ;

› déplacés avec l’aide d’un signaleur, pour tout véhicule offrant une mauvaise visibilité, ayant une charge surdimensionnée ou circulant dans des endroits restreints.

Formation et compétenceSeul le personnel qualifié (section 4.2.5 du SMGSSE) ayant suivi la formation en sécurité au volant exigée par SNC-Lavalin peut opérer un véhicule ou de l’équipement mobile.

Mettre en place un système d’octroi de permis ou de certification pour veiller à ce que les chauffeurs/opérateurs aient les compétences requises pour opérer des véhicules dans l’environnement prévu.

Intégrer les règles de sécurité routière et les dangers que présentent les véhicules sur le site dans toutes les séances d’accueil destinées aux membres du personnel, aux entrepreneurs et aux visiteurs.

S’assurer que les chauffeurs des véhicules possèdent un permis de conduire valide et correspondant au type de véhicule utilisé avant d’être autorisé à sortir un véhicule ou de l’équipement hors du site. Veiller à ce que les opérateurs de véhicules aient, en tout temps, leur permis de conduire en leur possession.

Créer une matrice de formation pour établir les exigences minimales en matière de permis, de cours et d’expérience pour tous les opérateurs et tous les chauffeurs.

1.3 Pratiques recommandées

Plan de gestion des déplacementsLe plan de gestion des déplacements peut comprendre :

› des dispositions en cas d’ajouts ou de modifications aux activités de déplacement ;

› des dispositions en cas de changement aux conditions environnementales ou routières ;

› le moyen de repérer et de surveiller les risques associés au nombre de déplacements, d’itinéraires, d’intersections, etc. ;

› les exigences relatives à l’équipement de survie ou d’urgence adapté à l’environnement de travail (p. ex. des trousses de survie hivernale pour les environnements de froid extrême) ;

› des directives détaillées sur les mesures à prendre en cas d’urgence (p. ex. collision ou panne) ;

› des dispositions visant à gérer la fatigue des chauffeurs ;

› lors de déplacements seuls sur de longues distances ou dans des endroits éloignés, un horaire de signalement de même que des moyens de suivi de cet horaire auprès d’une personne-ressource qui pourra réagir en cas de problème ;

› l’exigence d’une pause, au moins une fois toutes les heures ou aux deux heures.

› Le système AOS peut être utilisé pour faciliter la gestion des déplacements et faire le suivi des approbations des déplacements.

PGRC


Modification à l’équipementNe modifier aucun véhicule ou équipement mobile.

Des documents techniques authentifiés (ou approuvés par l’équipementier) doivent accompagner toute modification devant être apportée à un véhicule ou à de l’équipement mobile, y compris l’intégration d’accessoires. Parmi les exemples de changements ou de modifications, on trouve :

› les modifications effectuées sur la structure ou la conception de la carrosserie ;

› les modifications effectuées quant aux types de pneus ou de roues, au système de suspension ou au système mécanique prévu ou suggéré par l’équipementier ;

› les modifications qui peuvent affecter le centre de gravité du véhicule ;

› les modifications qui peuvent affecter la capacité de chargement du véhicule ou d’un équipement intégré au véhicule.

PneusInstaller des pneus spécialement conçus pour les conditions routières dangereuses en conformité avec la législation locale et après une évaluation appropriée des risques. Utiliser la hiérarchie des contrôles lors de la détermination de la meilleure approche pour atténuer (et idéalement éliminer le risque).

LocationsDans les cas où le personnel de SNC-Lavalin doit utiliser des véhicules de location de courte durée, tout mettre en œuvre pour respecter ces protocoles. Lorsqu’il n’est pas possible de les respecter (p. ex. en ce qui concerne les pneus d’hiver), adopter d’autres mesures (p. ex. louer un véhicule à quatre roues motrices, offrir une formation supplémentaire, conduire de jour, utiliser un service de taxi).

Formation et compétenceLa formation devrait comprendre les sujets suivants :

› règles particulières de circulation routière, de projet ou de site ;

› familiarisation avec le véhicule (tenue de route et dynamique du véhicule, angles morts et diverses fonctionnalités) ;

› principes de chargement et d’arrimage des cargaisons ;

› formation et sensibilisation sur les risques potentiels liés à la conduite et aux déplacements ;

› procédures d’intervention d’urgence en cas de collision et de panne (p.ex. changement d’un pneu) ;

› exécution d’une vérification adéquate avant utilisation.

Programme de renforcement positifLorsqu’approprié, utiliser le programme de renforcement positif de SNC-Lavalin pour renforcer les habitudes de conduite sécuritaire (c.-à-d., respect des limites de vitesse, port de la ceinture de sécurité, non-utilisation du téléphone cellulaire, etc.).

PGRC


2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses

2.1 Aperçu

IntentionCommuniquer et prévenir efficacement tous les dangers chimiques potentiels. Une sensibilisation adéquate permettra d’empêcher les décès, les blessures et les incidents causés par l’entreposage, la manutention, la production, le transport, le recyclage ou l’élimination des matières dangereuses.

PortéeLe présent protocole s’applique aux matières dangereuses qui, sous forme solide, liquide ou gazeuse, présentent :

› des dangers physiques ;

› des dangers pour la santé ;

› des dangers environnementaux.

Les risques associés à ces dangers peuvent être attribuables à une perte de contrôle ou de confinement ou une utilisation inappropriée ou incompatible dans le cours normal des activités (p. ex. entreposage, manutention, production, transport, recyclage et élimination).

Le présent protocole ne s’applique pas à la manutention de matières radioactives ou infectieuses.

Causes d’incidentsLes matières dangereuses ont été impliquées dans des incidents survenus sur nos sites. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une mauvaise compréhension des propriétés et des réactions chimiques ;

› une manutention inappropriée ou un entreposage inadéquat ;

› des systèmes de confinement insuffisants.

PGRC


2.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes applicables en matière de santé et de sécurité, d’environnement, d’explosifs et de transport, ainsi que toutes les normes et tous les codes de pratiques pour toutes les activités faisant intervenir des matières dangereuses.

Sécurité en conceptionExaminer la possibilité de modifier ou de remanier la composition des produits et les processus lorsque cela est possible sur le plan technique afin d’éliminer ou de réduire le risque d’exposition des employés aux matières dangereuses.

Examiner la conception d’une installation ou d’un procédé, permanent ou temporaire, qui sert au transport, à la production, à l’entreposage, à l’utilisation ou à l’élimination de matières dangereuses. Mettre à jour les dessins de conception conformes à l’exécution (p. ex. les schémas de procédés et d’instrumentation, les schémas de procédé, les dessins d’aménagement, les isométriques) à la suite de ces revues de conception.

Évaluation du dangerIntégrer les activités de gestion des matières dangereuses dans le registre de risques ainsi que dans le registre des aspects et impacts environnementaux.

Évaluer les éléments suivants :

› le recours à des solutions plus écologiques plutôt qu’aux matières dangereuses utilisées à l’heure actuelle ;

› les risques associés aux matières dangereuses ;

› les critères de sélection et l’analyse du cycle de vie de toutes les matières dangereuses, y compris les moyens d’élimination ;

› les exigences en matière de rendement (fiabilité et capacité) de l’équipement et des systèmes précis visés par ces mesures de contrôle.

Gestion des matières dangereusesDésigner un coordonnateur des matières dangereuses pour les sites où des matières dangereuses sont traitées, entreposées et manipulées pour :

› établir quelles sont les activités critiques qui ont recours à des matières dangereuses ;

› évaluer les propriétés des matières dangereuses utilisées sur le site ;

› autoriser l’introduction, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses sur le site, y compris les contenants vides ;

PGRC


› maintenir un stock adéquat de fiches de données de sécurité (FDS) pour le site et en fournir des copies au besoin ;

› préparer des ADT et mettre en œuvre toute mesure de contrôle requise ;

› veiller à ce que l’équipement de protection individuelle soit fourni ;

› veiller à ce qu’une évaluation des risques Prendre du recul a été effectuée avant tout travail exigeant le recours à des matières dangereuses ;

› documenter la formation portant sur le choix, le transport, l’entreposage, la manutention, ainsi que l’utilisation et l’élimination des substances dangereuses incompatibles ;

› garantir la mise à jour, le contrôle et la disponibilité de tous les documents pertinents et dessins de conception liés au présent protocole ;

› s’assurer que tous les réservoirs et tout l’équipement de distribution sont dotés de systèmes de mise à la terre et de métallisation ;

› permettre de fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.

Fiches de données de sécurité (FDS)S’assurer que les FDS provenant du fournisseur de la matière dangereuse sont fournies et accessibles, dans la langue couramment utilisée sur le site pour tout le personnel (les employés, les entrepreneurs et les autres intervenants comme les secouristes et le personnel médical) impliqué dans le transport, l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses.

S’assurer que les FDS les plus récentes sont facilement accessibles au point d’utilisation et sur les lieux d’entreposage. Elles doivent aussi être en bonne condition et entreposées adéquatement en tenant compte des conditions météorologiques locales et de l’environnement.

ÉtiquetageÉtiqueter les cuves d’entreposage, les contenants et les réservoirs de stockage, conformément aux normes locales ou autres normes en vigueur (SIMDUT, SSEM, TMD, HazCom ou DOT).

Identifier tous les réservoirs quant à leur capacité.

Indiquer la date de début d’accumulation sur les étiquettes de tous les conteneurs de déchets dangereux.

Marquer les canalisations contenant des substances dangereuses de telle façon que le contenu et le sens de l’écoulement soient clairs.

EntreposageRéduire au minimum les stocks de matières dangereuses en ne conservant que les quantités nécessaires.

S’assurer que toutes les matières dangereuses sur le site sont consignées dans un registre comprenant les renseignements suivants :

PGRC


› nom ;

› identifiant (c.-à-d. code HAZCHEM, de l’ONU ou CAS) ;

› FDS ;

› stock maximum ;

› exigences et précautions en matière d’entreposage ;

› emplacement et propriétés physiques des matières ;

› méthodes d’élimination.

Sécuriser et contrôler l’accès aux aires d’entreposage des matières dangereuses.

Utiliser un confinement secondaire pour l’entreposage des matières dangereuses (au minimum 110 % de la capacité) ou des réservoirs double paroi.

Veiller à ce que les bouteilles de gaz comprimés soient entreposées et sécurisées en position verticale avec leur bouchon de protection en place.

Veiller à ce que les contenants de matières dangereuses soient fermés en dehors des périodes d’utilisation.

Veiller à ce que tous les petits contenants portables de produits pétroliers soient approuvés par une autorité de normalisation telle que CSA, ULC ou tout équivalent.

Protéger les contenants et les réservoirs de matières dangereuses contre les dommages physiques pouvant être causés par des températures extrêmes, l’humidité, les vapeurs corrosives ou des véhicules.

Tenir compte d’un accès facile pour les pompiers et le personnel d’intervention d’urgence.

S’assurer d’une séparation adéquate entre les matières incompatibles entreposées à proximité l’une de l’autre (c.-à-d. des oxydants ne devraient pas être entreposés à proximité de solvants inflammables).

S’assurer que des trousses d’intervention sont placées à proximité des aires d’entreposage des matières dangereuses.

S’assurer que des extincteurs appropriés et en bonne condition sont placés à proximité des aires d’entreposage des matières dangereuses.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont situées à une distance sécuritaire ou légalement requise des zones sensibles.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont libres de tout encombrement.

PGRC


TransportMettre en place des procédures de transport des matières dangereuses. Remplir un manifeste pour le transport de matières dangereuses et les documents de référence requis. Conserver les manifestes sur le site. Les étiquettes de fournisseur ou de l’employeur sont différentes des étiquettes de transport et ne peuvent être utilisées à cette fin.

ÉliminationTous les déchets dangereux doivent être transportés hors-site par des transporteurs autorisés et éliminés dans des sites autorisés. Les documents de transport et d’élimination doivent être conservés sur le site.

Ravitaillement › Effectuer le ravitaillement en carburant dans des aires dédiées, présentant une surface imperméable, ou

en utilisant un plateau d’égouttage ou des feuilles absorbantes ;

› Superviser les activités de ravitaillement en tout temps ;

› Afficher un panneau d’avertissement indiquant l’interdiction de fumer et l’obligation de couper le moteur dans toutes les aires de ravitaillement ;

› S’assurer que des trousses d’intervention et des extincteurs disponibles dans les aires de ravitaillement ;

› Effectuer les activités de ravitaillement à une distance sécuritaire ou requise légalement des zones sensibles.

Intervention d’urgenceMettre en place un plan d’intervention d’urgence. Ce plan devra être passé en revue, modifié et mis à l’essai ce plan au moins une fois par année (plus fréquemment si la situation ou le potentiel pour un type d’urgence différent ou nouveau peut survenir en fonction de la portée du travail). Y inclure les services de soutien externes, tels que les services ambulanciers locaux, le nettoyage de déversement et la suppression d’incendie.

Le plan doit inclure les éléments suivants :

› les moyens d’évacuation en situation d’urgence ;

› les équipes d’intervention d’urgence adaptées au risque ;

› la formation théorique et pratique des employés ;

› un nombre suffisant de lieux ou de zones de rassemblement aux endroits appropriés (6846.2.2 Affiche de contact d’urgence) ;

› l’équipement d’intervention d’urgence pour le confinement des déversements, les incendies et les explosions ;

› une procédure de récupération et d’élimination des matières dangereuses.

En cas d’urgence medicale ou d’incendie appelez

Annoncez sur la radio

1. Dites votre NOM.

2. NATURE de l’urgence (incendie, médical, déversement, risque, autre).

3. NOMBRE de personnes touchées.

4. LIEU : indiquez des repères visuels, des éléments reconnaissables.

5 RESTEZ en ligne dans un lieu sécuritaire afin de pouvoir fournir de l’aide.

N’oubliez pas d’aviser votre superviseur au plus vite

6846.2.2-FR-Rev.2

PGRC


› l’installation d’un dispositif de rinçage oculaire approprié au type et au volume de produits chimiques utilisés – il peut s’agir de bouteilles de rinçage ou de fontaines oculaires fixes pour les produits exigeant un cycle de rinçage de plus de 60 secondes, selon la FDS.

Exposition à court et à long termeL’exposition à des matières dangereuses peut comporter des risques pour la santé. Surveiller l’exposition du personnel aux matières dangereuses pouvant être nuisibles, immédiatement ou à long terme, ainsi que les situations présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).

Dès que la limite d’exposition à une matière dangereuse risque d’être dépassée, utiliser un système de permis de travail. Ce système doit tenir compte des éléments suivants pour limiter l’exposition :

› remplacement de la matière ou du procédé par une matière ou un procédé présentant moins de danger ;

› isolation du procédé et de l’équipement ;

› mesures techniques comme un système de ventilation, de barrières ou de ventilateurs d’extraction ;

› décontamination appropriée du sol, des installations et de l’équipement ;

› utilisation de l’équipement de protection individuelle approprié.

Formation et compétencePour veiller à ce que les travailleurs aient les renseignements requis pour se protéger et protéger leur site contre les matières dangereuses, ils doivent comprendre les formats des FDS et des étiquettes, et la façon dont ces renseignements devraient être utilisés lors de la planification d’une tâche.

Mettre en place un programme de formation basée sur les compétences abordant les points suivants :

› le format des FDS ;

› les renseignements qui se trouvent sur les étiquettes de matières dangereuses ;

› les procédures pour les activités normales de transport, d’entreposage, de manutention, d’utilisation et d’élimination des matières dangereuses, ainsi que les procédures d’intervention d’urgence relatives aux matières dangereuses.

Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.

ContrôleSur le site, il faut documenter :

› une procédure pour que les renseignements pertinents ou les changements soient consignés au moment du changement d’équipe de travail ;

› les dossiers sur la formation des employés ;

› l’évaluation à la suite de l’adoption de nouveaux produits chimiques ;

PGRC


› tous les dossiers de contrôle en hygiène industrielle.


Sécurité en conceptionEffectuer une évaluation des risques documentée, par exemple, une étude de type HAZOP ou HAZID pour ventiler, vidanger et confiner en toute sécurité les matières dangereuses.

Afin d’intervenir adéquatement en cas de fuite de gaz toxique, préparer et rendre accessible un modèle de dispersion approprié couvrant tous les scénarios crédibles. Définir les zones d’exclusion et la zone adéquate de confinement de la fuite.

Évaluer la possibilité d’avoir recours à des systèmes automatiques de contrôle dans les installations où se trouvent des matières dangereuses pour éliminer le besoin d’intervention humaine et garder les activités dans les limites des paramètres requis.

PGRC


3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement

3.1 Aperçu

IntentionÉliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents lors de possibles interactions entre une personne et des pièces mobiles de machines ou d’équipement.

PortéeLe présent protocole s’applique à la protection des personnes contre les machines mobiles, l’équipement, les outils électriques, l’équipement mobile, le matériel à haute pression, le matériel électrique, l’énergie emmagasinée, ainsi que contre les objets susceptibles d’être projetés par des pièces mobiles.

Causes d’incidentsUn grand nombre d’incidents à potentiel élevé sont causés par des dispositifs de protection inadéquats, voire inadaptés. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs de ces incidents, citons :

› un dispositif de protection inexistant, inadéquat ou inefficace ;

› des travaux à proximité de pièces mobiles sans dispositif de protection ;

› un manque d’évaluation des risques ou d’ADT pour déterminer les besoins en dispositif de protection ;

› des personnes frappées par des objets projetés par des pièces mobiles ;

› des verrous neutralisés sur les dispositifs de protection d’équipement.

3.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les codes de pratique pour toutes les activités liées à la protection de l’équipement.

Sécurité en conception

Concevoir et fabriquer des dispositifs de protection sur l’équipement conformément aux lois en vigueur, aux normes de la CSA et aux codes de pratique ainsi qu’aux meilleures pratiques reconnues dans nos secteurs d’activité ; tenir compte de la facilité d’entretien et d’utilisation.

PGRC


Tenir compte de toutes les sources d’énergie et s’assurer que l’équipement est conçu de manière à éliminer, si possible, la nécessité de recourir à des dispositifs de protection. Utiliser des dispositifs de protection lorsque les autres mesures d’atténuation possibles ne protègent pas adéquatement le personnel contre les risques.

Dispositif de protection sur les machines

Garantir la conformité des dispositifs de protection sur l’équipement avant d’autoriser toute personne à entrer dans toute zone. Repérer les dangers nécessitant le recours à des mesures de contrôle supplémentaire telles que les dispositifs de protection ou des systèmes de verrouillage des commandes.

Utiliser une ou plusieurs méthodes de protection des machines pour protéger les membres du personnel contre les dangers, notamment ceux créés par les points de fonctionnement, les points de pincement continu, les pièces rotatives, les éclats ou les étincelles.

Protéger les courroies, engrenages, arbres, poulies, pignons, axes, tambours, volants, chaînes ou autres pièces alternatives, rotatives ou mobiles d’équipement si ces pièces présentent un danger pour un membre du personnel.

Dispositifs de protectionSélectionner et installer les dispositifs de protection adaptés au danger et au niveau de risque. Lorsque les dispositifs de protection et les systèmes de verrouillage des commandes sont insuffisants pour protéger le personnel, contrôler et surveiller l’accès à l’équipement (par des barrières ou en limitant physiquement l’accès à la zone).

Inspection Inspecter tous les outils électriques (avec ou sans fil), les dispositifs de prévention des chutes, les échelles et les cordons électriques avant de les utiliser. Ils doivent être officiellement inspectés trimestriellement par une personne qualifiée ; puis étiquetés avec un code de couleurs. (6845.1.4 Autocollant d’inspection/vérification).

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Janvier-Février-Mars




Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Juillet-Août-Septembre




Octobre-Novembre-Décembre




6845.1.4-FR-Rev.1

PGRC


SélectionLe tableau suivant illustre les avantages et les limites des divers types de dispositifs de protection (par ordre de préférence) :

Avantages Limites

Dispositifs de protection fixes

› Offrent une protection maximale, même en présence de mouvements répétitifs.

› Exigent un entretien minimal.

› Peuvent être fabriqués (sur place) de manière à s’adapter à plusieurs applications.

› Peuvent nuire à la visibilité.

› Peuvent être limités à des opérations précises.

› Doivent souvent être retirés pour le réglage et la réparation de la machine ; nécessitent donc le recours à d’autres moyens de protection pour le personnel d’entretien (voir le Protocole 4 – Mise hors tension).

Verrous › Coupent le courant ou débranchent l’alimentation et empêchent le démarrage de la machine lorsque le dispositif de protection est ouvert.

› Permettent un accès à la machine pour en retirer les pièces coincées sans perdre de temps à enlever les dispositifs de protection fixes.

› Exigent des réglages et un entretien minutieux.

› Peuvent être faciles à débrancher ou à neutraliser.

Dispositifs de protection réglables

› Fournissent une barrière, qui peut être ajustée pour faciliter diverses manœuvres.

› Peuvent être fabriqués de manière à s’adapter à plusieurs applications précises.

› Peuvent être ajustés pour permettre divers formats.

› N’offrent pas une protection maximale.

› Peuvent exiger un entretien ou un réglage fréquent.

› Peuvent être neutralisés par l’opérateur.

Entretien et réparationsRetirer les dispositifs de protection uniquement pour l’entretien et la réparation, après avoir isolé, verrouillé et vérifié l’équipement conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.

PGRC


Lorsque le retrait temporaire de dispositifs de protection sur de l’équipement d’exploitation est requis, aux fins de dépannage, d’essai ou de mise en service, effectuer une ADT. Remettre en place les dispositifs de protection avant de remettre l’équipement en service.

ModificationsNe pas modifier ou altérer tout dispositif de protection, à moins de suivre le processus de gestion du changement basé sur une analyse de risque et, le cas échéant, d’avoir obtenu l’autorisation signée par un(e) ingénieur(e) ou par l’équipementier. Toute modification doit être documentée.

OutilsInstaller des interrupteurs à sécurité intrinsèque ou un dispositif d’homme-mort sur tous les appareils rotatifs actionnés manuellement (p. ex. scies, tours, perceuses à colonne, etc.).

S’assurer que les outils électriques comme les scies circulaires, les scies à chaîne, les outils à percussion sans véritable dispositif de support pour accessoire sont dotés d’un interrupteur à pression constante qui coupe l’alimentation de l’outil dès que la pression est relâchée. Ne neutraliser aucun interrupteur ou dispositif de sécurité. Les outils faits maison ou improvisés sont interdits.

L’utilisation des lames fixes est interdite.

Sécurité électrique › Le matériel électrique doit porter une étiquette où figurent la tension et les avertissements liés aux

risques électriques ;

› L’accès aux panneaux de distribution à haute tension est restreint au personnel autorisé ;

› Les prises électriques et les panneaux DDFT doivent être étiquetés et mis à l’essai ;

› Tous les espaces de travail et corridors doivent être dépourvus de cordons électriques qui pourraient créer un risque de trébuchement ;

› Toutes les prises et les boîtes de jonction et tous les panneaux temporaires doivent être mis à la terre ;

› Tous les travaux électriques doivent être exécutés par une personne compétente.

Meuleuses

S’assurer que tous les dispositifs de protection sont en place et bien fixés avant d’utiliser toute meuleuse. Les meuleuses sur socle et les meuleuses d’établi doivent être solidement fixées avant d’être utilisées.

Toutes les meuleuses doivent être dotées d’une poignée secondaire et utilisées en se servant des deux mains en tout temps.

PGRC


Vérifier que le disque est bien ajusté sur la tige lors du montage. S’il y a un jeu, remplacer le disque immédiatement. S’assurer également que la vitesse de rotation nominale du disque de meulage est égale ou supérieure à la vitesse de rotation nominale de la meule.

Dispositif de protection de meulageAjuster le porte-outil à 3 mm (1/8 po) des disques. Ne jamais ajuster le porte-outil lorsque le disque est en mouvement.

Laisser le disque exposé de 6 mm (1/4 po) à l’aide d’un carter de protection ou d’un dispositif de protection mobile.

La hauteur de travail du porte-outil devrait correspondre à la ligne médiane de la tige (centre) de la machine.

Contrôle des poussièresLes équipements susceptibles d’émettre de la poussière doivent être équipés de systèmes de récupération ou de suppression des poussières. Les opérateurs devront des ÉPI respiratoires en se basant sur une évaluation documentée des risques (ADT / Prendre du recul).

Équipement de protection individuelle (ÉPI)Fournir l’ÉPI requis pour protéger les travailleurs utilisant des outils manuels ou électriques et ceux exposés aux risques causés par les chutes d’objets, les objets projetés ou abrasifs, les éclaboussures, ou exposés à des poussières, émanations, brouillards, vapeurs ou gaz nocifs.

Porter des lunettes de sécurité et un protecteur facial pour se protéger des particules ou matières projetées. S’assurer de toujours utiliser un protecteur oculaire résistant aux chocs. Porter des gants en tout temps sauf lorsque le besoin de dextérité manuelle l’empêche. Le cas échéant, une ADT ou une évaluation des risques Prendre du recul doit être remplie pour cette tâche en particulier. Il peut également être nécessaire de porter un tablier, des bottes de sécurité avec protecteurs métatarsiens, ainsi qu’un appareil de protection des voies respiratoires.

Formation et compétenceSeules des personnes compétentes sont autorisées à travailler avec des pièces mobiles ou rotatives tournant à grande vitesse.

Mettre en place un système de formation basé sur l’acquisition de compétences couvrant les éléments suivants :

› les mesures de contrôle précises et les niveaux de risques qui y sont associés ;

› les procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence ;

› l’utilisation adéquate des outils électriques ;

› les sources de renseignements supplémentaires.

PGRC


Donner la formation au personnel participant à la conception, à l’achat, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien de l’équipement. Au minimum, le personnel susceptible d’être en contact avec des pièces mobiles ou rotatives tournant à haute vitesse doit être tenu de suivre la formation.


3.3 Pratiques recommandéesLes outils à impact devraient être équipés d’un dispositif de réduction du bruit lorsque possible.

Pour réduire le bruit, de l’équipement électrique plutôt que de l’équipement pneumatique ou mécanique devrait être utilisé lorsque possible.

PGRC


4.0 Protocole 4 – Mise hors tension

4.1 Aperçu

IntentionÉliminer ou réduire au minimum les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par la libération non maîtrisée d’énergie.

PortéeLe présent protocole s’applique à l’isolation de toutes les sources d’énergie (c.-à-d. électrique, mécanique, hydraulique, chimique, gravitationnelle, pneumatique, cinétique, emmagasinée, etc.).

Causes d’incidentsLe fait de ne pas avoir isolé adéquatement une source d’énergie a entraîné des situations de danger immédiat. Parmi les causes à l’origine d’incidents, citons :

› une source d’énergie potentielle ou emmagasinée, qui n’a pas été détectée, ou prise en considération ;

› une formation ou des compétences insuffisantes ;

› des systèmes de verrouillage et d’étiquetage inadéquats ;

› un manque de vigilance des travailleurs devant verrouiller l’équipement de façon régulière ;

› isolation du mauvais appareil ou de la mauvaise source d’énergie.

4.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent ainsi que tous les codes de pratique pour toutes les activités de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage. Seul le personnel compétent est autorisé à effectuer des travaux électriques.

Mise hors tensionN’entreprendre aucun travail sur de l’équipement ou un système tant qu’il n’a pas été établi qu’il est dans un état énergétique zéro (EEZ), à moins que les travaux concernent la mise en service, ou un dépannage, et qu’ils sont encadrés par un permis de travail ou une ADT avec mesures de contrôle en place. S’il n’est pas possible d’atteindre l’EEZ pour les systèmes électriques, alors les exigences de la norme CSA Z462 relatives aux travaux sur de l’équipement sous tension doivent être respectées.

PGRC


Procédure propre au siteDéfinir les rôles et responsabilités pour l’isolation électrique, mécanique ou d’un processus en rédigeant une procédure de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage propre au site. Appliquer cette procédure à toutes les activités du site, y compris celles des entrepreneurs (p. ex. la construction, la mise en service, l’exploitation, l’utilisation, l’entretien, la remise en service, la modification ou la démolition de l’équipement ainsi que les interventions d’urgence). Toute personne qui travaille sur de l’équipement mis hors tension, ou près de celui-ci, doit être indiquée sur le permis de verrouillage.

Une procédure particulière devrait déterminer la méthode adéquate d’isolation de chaque activité, soit à l’aide d’une description détaillée de chaque scénario ou d’une démonstration du processus à utiliser pour atteindre le niveau d’isolation approprié à chaque nouvelle activité. Cette procédure doit comprendre, notamment :

› des ADT, des listes de vérification, des exigences relatives à l’étiquetage et la POS de permis de travail sécuritaire (6845.2.7.1) ;

› un processus d’enregistrement complet pour les personnes travaillant sur de l’équipement isolé (étiquette individuelle incluant le nom du travailleur et sa photo, feuille de contrôle, etc.) ;

› les exigences modifiées et associées à la durée de l’isolation et des tâches, ou dans l’éventualité où l’exécution des tâches est plus longue que prévue ;

› les sources d’énergie à isoler (p. ex. matières dangereuses, énergie mécanique, électricité, etc.) ;

› l’état physique des sources d’énergie à isoler, tel que leur état (p. ex. liquide, solide, vapeur, etc.) et les autres caractéristiques (pression, température, tension, etc.) ;

› les mesures de contrôle requises pour la durée de l’activité (p. ex. changements temporaires, procédures d’urgence, équipement de protection individuelle, etc.) ;

› les exigences relatives aux interactions officielles avec les personnes responsables de chaque secteur de l’installation touché et le processus leur permettant d’accorder, par écrit, les autorisations nécessaires pour effectuer la tâche ;

› le transfert des isolements entre les équipes ou les quarts de travail, ou entre le personnel d’exploitation et d’entretien ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les isolations régulières ou non régulières (p. ex. activités d’entretien de l’équipement de construction) ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les priorités logicielles ou électroniques ;

› l’utilisation d’isolations groupées ou multiples ;

› une procédure pour le positionnement de l’équipement et les essais à effectuer pendant l’entretien et la configuration ;

› un processus documenté d’enlèvement de verrous mis en place et respecté ; seule une personne autorisée peut enlever un verrou ;

› une mise à l’essai incluant une vérification visuelle de la ligne, ou équipement, avec le personnel du site ;

› barrières et avertissements affichés dans la zone pour alerter les employés.

PGRC


Évaluer et passer en revue régulièrement la procédure locale pour cerner les changements effectués qui n’auraient pas encore été détectés et la mettre à jour, au besoin.

Situations exceptionnellesCréer une ADT pour atténuer les risques dans les cas particuliers où l’une ou l’autre des conditions suivantes est impossible à atteindre :

› état énergétique zéro ;

› essai/test pour vérifier l’isolation ;

› utilisation d’un dispositif de verrouillage.

Obtenir une approbation à niveaux multiples (au moins deux) dans de tels cas.

IsolationÉtiqueter clairement les points d’isolation pour indiquer le circuit ou le système qu’ils sont en mesure d’isoler. Ces étiquettes doivent être appliquées conformément à un processus d’identification préalable à l’isolation à l’aide de listes d’isolation, d’une vérification de la charge et de dessins annotés pour ne nommer que ces quelques exemples. (Les étiquettes permanentes doivent être vérifiées physiquement avant l’isolation.)

Fournir des procédures d’essai écrites pour vérifier l’intégrité de l’isolation avant de conclure que l’isolation assure un milieu de travail sécuritaire. Vérifier l’intégrité de l’isolation, y compris les principes suivants :

› recensement de toutes les sources d’énergie et de toutes les matières dangereuses directement ou indirectement associées aux travaux à exécuter ;

› confirmation des systèmes devant être isolés ;

› avis aux employés touchés ;

› isolation des sources d’énergie ou de matières dangereuses confirmées ;

› pose du verrou et de l’étiquette ;

› essai/test de tous les systèmes et de toutes les isolations pour confirmer l’EEZ avant de commencer à travailler.

VerrouillageFournir une protection sans failles, exécutée par isolation, à l’aide de dispositifs de verrouillage ou par l’installation de barrières physiques ou de déconnexion. Fournir des dispositifs de verrouillage permanents ou temporaires pour chaque barrière physique ou de déconnexion.

Les dispositifs de verrouillage individuels doivent :

› être à clé unique ;

› ne pas être des cadenas à combinaison ;

› ne pas pouvoir être ouverts à l’aide d’une clé maîtresse ;

PGRC


› être contrôlés uniquement par la personne à laquelle ils appartiennent.

Coller sur le dispositif de verrouillage une photo de la personne à qui il appartient.

Ne pas confier les clés à une autre personne pour que cette dernière enlève le verrou.

Fournir des boîtes ou des postes de verrouillage, aux endroits requis.

Processus d’enlèvement de verrouCe processus doit être utilisé pour enlever un verrou appartenant à un travailleur lorsqu’il a été confirmé que ce dernier n’est pas sur le site et qu’il est nécessaire de redémarrer la machine ou l’équipement avant le retour de ce travailleur. Seul un superviseur de verrouillage désigné (SVD) peut mettre en œuvre les mesures suivantes.

Tout processus d’enlèvement de verrou doit comprendre, au moins, les éléments suivants :

› tentatives documentées de communiquer avec le travailleur (c.-à-d. heure, date, type de communication, etc.) ;

› inspection par le SVD de la zone de travail pour vérifier l’état du verrouillage et l’avancement des travaux sur la machine ou l’équipement ;

› enlèvement du verrou, assurance par le SVD du maintien de l’intégrité du verrou en tout temps ;

› vérification par le SVD que les travaux sont terminés avant de clore la procédure de verrouillage ;

› discussion entre le SVD, le travailleur et le propriétaire du verrou sur l’état des travaux avant de retourner au site des travaux.

ÉtiquetageÉtiqueter tous les points d’isolation adaptés aux dispositifs de verrouillage individuels. Veiller à ce que les étiquettes d’isolation indiquent :

› le point d’isolation ainsi que le nom de la personne détentrice du verrou ;

› la raison de l’isolation ;

› la date et l’heure où le verrou a été apposé.

S’assurer que les étiquettes d’isolation sont clairement visibles pour éviter un actionnement accidentel.

ApprovisionnementTenir dûment compte du respect des exigences du présent protocole lors de l’achat, de la location et de la conception d’équipement.

PGRC


FormationUn système de formation reposant sur les compétences et un processus d’évaluation pratique doivent être mis en place pour que chaque membre du personnel devant exécuter un processus d’isolation obtienne une autorisation, préalablement à cette exécution.


4.3 Pratiques recommandéesIl est important d’utiliser des outils non conducteurs à proximité d’équipement électrique sous tension.

De plus, on doit utiliser un disjoncteur de fuite à la terre (DDFT) sur les circuits faisant l’objet d’interventions par des travailleurs.

PGRC


5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur

5.1 Aperçu

IntentionÉliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents causés par le travail en hauteur.

PortéeLe présent protocole s’applique partout où il y a un risque qu’un travailleur fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus, y compris lorsqu’il grimpe, passe d’un endroit à un autre ou exécute des travaux stationnaires. Le protocole s’applique également aux risques de chute d’une surface non protégée par un garde-corps approprié ou tout autre dispositif approuvé de protection contre les chutes (prévention, retenue ou amortissement).

Un travailleur ne doit jamais être exposé à une hauteur non protégée de 1,8 m (6 pi) ou plus sans qu’une protection efficace contre les chutes n’ait été mise en place. Cette distance doit être mesurée entre le plancher ou la surface de travail où se trouve le travailleur et le niveau suivant où il pourrait atterrir en cas de chute. La distance limite peut être inférieure si la chute comporte un risque inhabituel ou accru de blessure.

L’utilisation d’une main courante est obligatoire pour monter ou descendre d’un escalier.

Causes d’incidentsLes chutes représentent un pourcentage important de nos incidents. Parmi les causes et les facteurs contributifs, citons :

› l’absence de dispositif de protection ou de garde-corps aux abords d’ouvertures dans le plancher ou les murs, de bords, d’excavations, de passerelles ou de cages d’escaliers ;

› des échelles, plateformes de travail élévatrices et échafaudages installés de façon incorrecte ;

› un manquement dans la planification et l’évaluation des dangers ;

› l’omission de porter ou de fixer adéquatement son harnais ;

› un harnais porté de façon incorrecte ;

› l’absence de formation ou une formation insuffisante.

Protection antichute

Dispositif antichute

Prévention des chutes

Dispositif de retenue

1. Prévention

2. Retenue

3. Amortissement

PGRC


5.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes en matière de SST qui s’appliquent ainsi que tous les codes de pratiques du secteur.

Exigences relatives à la hauteurMettre en œuvre un processus de planification de la protection contre les chutes partout où il y a un risque qu’une personne fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus ou lors de travaux à moins de 1,8 m (6 pi) d’une ouverture dans un plancher ou d’un bord non protégé.

Des autocollants devraient être apposés à 1,8 m (6 pi) pour servir de rappel visuel aux travailleurs.

(6845.1.3 – Rappel visuel pour le travail en hauteur)

1,8 mètre/6 pieds6845.1.3-FR-Rev.1

Évaluation du dangerIntégrer les travaux en hauteur dans le processus de planification du registre de risques.

Si les travaux en hauteur répertoriés dans le registre de risques exigent une évaluation détaillée supplémentaire (p. ex. pour une tâche répétitive ou une tâche complexe ponctuelle), effectuer une ADT.

Toujours utiliser l’élimination comme méthode de contrôle privilégiée. L’exécution entière ou partielle des tâches au sol peut éliminer ou grandement réduire l’exposition aux risques de chute.

S’il est impossible d’éliminer le danger de chute, mettre en œuvre des mesures techniques avant l’utilisation d’un dispositif antichute. L’installation de garde-corps fixes, la construction de murs, l’établissement d’un périmètre de sécurité ou l’utilisation de plaques au sol empêcheront que les travailleurs aient accès à un bord dégagé et soient exposés à un risque de chute.

Effectuer une évaluation Prendre du recul avant l’exécution de travaux en hauteur afin de comprendre tous les dangers associés à ces travaux. Évaluer les éléments suivants :

PGRC


Effectuer une évaluation Prendre du recul avant l’exécution de travaux en hauteur afin de comprendre tous les dangers associés à ces travaux. Évaluer les éléments suivants : :

› la distance de sécurité en cas de chute = longueur du cordon d’assujettissement antichute + distance de décélération (amortisseur) + hauteur de l’anneau en D au dos du travailleur + facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi) ;

› les objets qui pourraient tomber ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la sélection de barrières ou de démarcations adéquates ;

› l’équipement et les systèmes de sauvetage ;

› les conditions climatiques défavorables ou d’autres conditions environnementales (p. ex. vent, neige ou glace) – ces facteurs peuvent doubler la force d’arrêt de pointe.

Utilisation d’un dispositif antichute individuelMettre en œuvre une ADT déterminant l’utilisation adéquate des dispositifs individuels de protection contre les chutes, y compris les points suivants :

› le choix et l’utilisation de l’équipement ;

› l’inspection de l’équipement ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la formation et la compétence du personnel ;

› l’élimination de l’équipement défectueux (c.-à-d. l’équipement qui a été soumis à une charge).

Un dispositif antichute individuel comprend un harnais de sécurité, un point d’ancrage et un dispositif de fixation. Utiliser uniquement des harnais en fibres synthétiques. Utiliser toujours un amortisseur ou un dispositif de retenue (c.-à-d. un dérouleur) avec tous les dispositifs antichute, à moins que l’amortisseur ne cause une augmentation de la distance de chute du travailleur ou du danger inhérent à une chute. La hauteur de chute libre maximum acceptable est de 1,8 m (6 pi).

Utiliser uniquement de l’équipement de protection contre les chutes conforme aux normes de conception approuvées qui s’appliquent et se conformer à toutes les spécifications du fabricant.

L’utilisation de ceintures comme dispositif antichute est interdite, à l’exception de celles dont on se sert pour des tâches spécialisées telles que les ceintures de monteurs de lignes portées par des personnes ayant reçu la formation spécialisée pour ce type de travail.

Longueur du cordon

d’assuttissement antichute

Distance de décélération (amortissement)

Distance de sécurité en

cas de chute

Hauteur de l’anneau en D

Facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi)

PGRC


Corde de sécurité à rappel autonome (ou dérouleur)Utiliser une corde de sécurité à rappel autonome (aussi appelée dérouleur) plutôt qu’un cordon d’assujettissement antichute lorsque le travailleur doit se déplacer tout en étant protégé contre les chutes. Utiliser le dérouleur conformément aux directives du fabricant. Il permettra une mobilité maximale et réduira grandement les hauteurs de chute.

Cordons d’assujettissement antichuteFixer tous les cordons d’assujettissement antichute à un point d’ancrage solide, préférablement situé en hauteur. Utiliser uniquement des cordons d’assujettissement antichute en fibres synthétiques. En raison des conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement sécuritaire, ne jamais fixer les cordons d’assujettissement antichute sur eux-mêmes.

Points d’ancrageBien planifier et indiquer clairement les points d’ancrage lors de la conception des systèmes de protection contre les chutes. Les exigences relatives aux points d’ancrage sont, notamment :

› résistance : résistance minimale de 22,2 kN (5 000 lb) ou deux fois la force d’arrêt maximale prévue ; les points d’ancrage devraient être distincts de la plateforme de travail, du système de garde-corps ou des surfaces/structures supportant les employés ;

› emplacement : les points d’ancrage devraient être situés en hauteur pour réduire au minimum la distance de chute libre ; pour la plupart des ancrages de cordon d’assujettissement antichute, la hauteur minimale selon les règles correspond à la hauteur de l’épaule ; dans le cas d’un dérouleur et des coulisseaux de sécurité, les ancrages devraient être situés en hauteur ; lorsque le point d’ancrage est plus bas que la hauteur de l’épaule, tenter de raccourcir les cordons d’assujettissement antichute et d’augmenter la capacité d’amortissement des chocs ;

› distance suffisante de sécurité en cas de chute : calculer la distance de chute totale pour s’assurer que la hauteur des ancrages est suffisante pour empêcher un contact avec le niveau inférieur ; s’assurer également que le mouvement latéral à partir d’un ancrage fixe ne crée pas un danger d’effet pendulaire.

Lorsque l’installation de points d’ancrage spéciaux ne constitue pas une solution pratique, utiliser un processus d’évaluation du risque pour déterminer un point d’ancrage acceptable et s’assurer que chaque point d’ancrage est approuvé par une personne compétente.

Longes de sécuritéFaire concevoir et approuver par un ingénieur toutes les longes de sécurité installées. Apposer une étiquette à l’épreuve des intempéries indiquant la masse maximale nominale, le nombre de personnes autorisées et la date de l’inspection.

PGRC


Fixation permanenteUne fixation permanente est exigée pour tous les travaux exécutés en hauteur. Lorsque la méthode de travail exige qu’une personne se détache et se rattache en hauteur, un système à double dérouleur (ou avec un Y à deux crochets) doit être utilisé pour garantir au moins un point d’attache en tout temps. On parle alors de « fixation permanente ».

Inspection des dispositifs de protection contre les chutesVeiller à ce qu’une personne compétente et qualifiée inspecte et documente tous les dispositifs de protection contre les chutes et l’équipement de sauvetage une fois par trimestre. Un registre de l’équipement et un système d’étiquetage doivent être en place pour attester de la conformité.

Inspecter visuellement tout l’équipement de protection contre les chutes quotidiennement ou avant de l’utiliser.

Détruire immédiatement et retirer du site tout équipement de protection contre les chutes défectueux ou tout équipement qui a été soumis à une charge. Si ce n’est pas réalisable immédiatement, retirer le dispositif du service et y apposer une étiquette NE PAS UTILISER.

Plan de sauvetagePréparer un plan de sauvetage d’urgence pour évacuer rapidement du personnel à la suite d’une chute. Le temps de réaction est critique pour éviter le traumatisme de suspension.

Ouvertures dans le plancherUne ouverture dans le plancher est un trou de 0,3 m (12 po) ou plus à l’endroit où il est le plus étroit. Pour empêcher les chutes causées par de telles ouvertures, recouvrir toute ouverture dans le plancher ou dans le toit d’une plaque capable de supporter une charge correspondant au double du poids des travailleurs, de l’équipement et des matériaux qui pourraient se retrouver sur la plaque à un moment donné. Pour empêcher que la plaque ne soit déplacée par inadvertance, la fixer en dégageant la face inférieure ; l’attacher au grillage ou par un autre moyen pour prévenir son déplacement. Indiquer adéquatement la présence d’une ouverture dans le plancher sous la plaque. Autrement, munir la zone dangereuse d’un garde-corps adéquat et en limiter l’accès.

Ouvertures dans les cages d’escalierPour empêcher les chutes, protéger à l’aide d’une rampe toute ouverture dans les cages d’escalier. La rampe doit protéger tous les côtés de l’ouverture, à l’exception de celui de l’entrée de l’escalier. Utiliser une trappe à charnière et une rampe amovible lorsque la circulation traversant une ouverture dans le plancher d’un escalier peu fréquenté empêche l’installation d’une rampe fixe.

PGRC


Chutes d’objetsUtiliser des plinthes, des écrans, des plaques (de plus de 5 cm ou 2 po), des câbles d’attache pour les outils, des sacs de levage d’équipement, des structures de type auvent, etc., pour empêcher les chutes d’outils, de matériaux ou d’autres objets.

Travail en soloVeiller à ce que personne n’exécute seul des travaux en hauteur. Veiller à ce qu’il y ait du personnel à proximité pouvant d’être alerté en cas d’urgence.

Plateformes de travail élévatrices/aériennesChoisir la plateforme de travail élévatrice en fonction des travaux à réaliser pour que les travailleurs n’aient pas à se tenir sur les rampes intermédiaires ou supérieures de la plateforme. Respecter les exigences (des lois et du fabricant) relatives à l’utilisation de tout type de plateforme de travail élévatrice.

L’utilisation de plateformes indépendantes (nacelles) est acceptée à condition que lesdites plateformes soient sécuritaires, homologuées et conçues pour exécuter en toute sécurité les tâches prévues en hauteur.

Veiller à ce qu’un exemplaire du manuel d’utilisation de la plateforme de travail élévatrice soit accessible avec la plateforme pour consultation par l’opérateur.

Utiliser un harnais et un cordon d’assujettissement antichute fixé à un point d’ancrage certifié. Un dispositif de retenue doit être utilisé, il faut donc toujours utiliser le cordon d’assujettissement antichute le plus court pour maintenir le travailleur dans la nacelle.

Inspection d’une plateforme de travail élévatriceVeiller à ce que les dispositifs d’avertissement adéquats, toutes les étiquettes et tous les autocollants d’avertissement soient en place.

Inspecter la plateforme de travail élévatrice et consigner vos observations avant de l’utiliser. Ne pas utiliser la plateforme si une anomalie nuisant à son utilisation sécuritaire est constatée.

Barrière autour d’une plateforme de travail élévatriceÉtablir un périmètre de sécurité (barrière) autour de l’équipement pendant son utilisation. Ce périmètre ou cette zone d’exclusion aide à protéger les opérateurs de la plateforme de travail élévatrice ainsi que le personnel au sol.

PGRC


Déplacement d’une plateforme de travail élévatriceAvant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, connaître et comprendre les restrictions du fabricant en matière de déplacement. Ces restrictions peuvent porter sur :

› la position des stabilisateurs ou des barres de stabilisation ;

› la position des essieux extensibles ;

› la position de la plateforme (y compris l’élévation) ;

› la traverse de pentes ou l’élévation sur des plans inclinés.

Une plateforme de travail élévatrice ne devrait pas être conduite lorsqu’elle est déployée. Conduire la plateforme uniquement en position complètement abaissée et arrimée pour une stabilité maximale et utiliser la vitesse la plus lente. Veiller à ce que l’opérateur ait une vue dégagée dans la direction du déplacement et qu’il comprenne bien les conditions du sol (c.-à-d. récemment excavé, mou, mouillé, etc.).

Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, l’opérateur devrait aviser toutes les personnes à proximité.

Indiquer clairement qu’il existe un danger de coincement (le risque qu’une personne soit retenue entre un objet et la nacelle ou les commandes de la plateforme de travail élévatrice). Veiller à ce que tous les membres du personnel aient conscience de ce danger et sachent comment l’éviter. Il est recommandé d’utiliser la vitesse la plus basse de la flèche. Il est également recommandé d’installer et d’utiliser les prises moulées internes. De plus, il ne faut pas porter de bottes avec protection métatarsienne lorsque l’on utilise des dispositifs d’homme-mort installés au sol.

SignaleurLorsque des travaux sont effectués à partir d’une plateforme de travail élévatrice, veiller à ce qu’un signaleur ayant reçu la formation nécessaire puisse abaisser la plateforme en cas d’urgence. Si ce n’est pas possible, veiller à ce que des mesures de contrôle authentifiées équivalentes soient en place (p. ex. système d’avertissement de proximité automatisé, dispositifs anti-écrasement, etc.).

› Lorsqu’une seule personne utilise une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit demeurer en contact visuel et auditif permanent avec la personne travaillant sur la plateforme.

› Lorsque deux personnes utilisent une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit se tenir au sol suffisamment près pour demeurer en contact visuel et pouvoir parler (par radio) avec les personnes sur la plateforme.

REMARQUE : un signaleur peut surveiller plusieurs plateformes élévatrices qui se trouvent à proximité les unes des autres.

PGRC


Nacelles de travail suspenduesRespecter les exigences des normes de conception pertinentes pour tous les types de nacelles de travail suspendues.

Utiliser les grues et les appareils de levage pour suspendre les nacelles de travail en respectant les charges maximales et de manière sécuritaire.

Porter un harnais bien ajusté, relié par un cordon d’assujettissement antichute à un point d’ancrage indépendant (distinct du point d’attache de la nacelle) lors de travaux à partir de nacelles suspendues.

ÉchellesSélectionner l’échelle adéquate pour l’environnement de travail (c.-à-d. ne pas utiliser d’échelles métalliques pour des travaux à proximité d’équipement électrique).

Avant d’utiliser une échelle, l’inspecter visuellement pour s’assurer qu’elle est en bon état et confirmer qu’elle est bien installée.

Mettre les échelles en place sur une surface ferme et de niveau.

Ne pas monter dans une échelle en portant des outils ou du matériel.

Les règles suivantes s’appliquent* : :

› les échelles ne sont pas des plateformes de travail et ne devraient pas être utilisées comme telles ;

› toujours maintenir trois points de contact lorsqu’on est sur une échelle.

* Sauf dans certaines conditions limitées, décrites plus loin, relatives aux escabeaux..

Pour monter dans une échelle ou en descendre, le fait de maintenir trois (3) points de contact est considéré comme une protection acceptable contre les chutes lorsque la hauteur est inférieure à 6 m (20 pi). Toujours faire face à l’échelle pour y monter ou en descendre.

h

1 mètre

h = hauteur du point d’appui

h/4I

I = longueur de surplomb

Ratio de 4 pour 1

PGRC


Échelles verticales et coulissantesUtiliser des échelles verticales ou coulissantes comme moyen d’accès ou de sortie uniquement, ne pas les utiliser comme plateformes de travail.

Faire dépasser les échelles à coulisse d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la surface à laquelle l’utilisateur veut accéder.

Fixer les échelles à coulisse en haut et en bas pour les empêcher de bouger. Si cela n’est pas possible, une seconde personne doit stabiliser l’échelle pendant qu’elle est fixée.

Maintenir un rapport de quatre pour un (4 :1) entre l’échelle à coulisse et le sol lors de son utilisation et demeurer entre les montants en tout temps.

Dans le cas des échelles verticales, lorsque l’ascension du niveau inférieur ou qu’une seule longueur a plus de 6 m (20 pi), les travailleurs doivent être protégés par :

› un dispositif de sécurité pour échelle, p. ex. un système à dérouleur ou à coulisseau ;

› une cage protégeant chaque section et un palier tous les 6 m (20 pi) ou moins.

EscabeauxLes escabeaux (structures en A) doivent être utilisés comme plateformes de travail uniquement lorsqu’il est impossible d’utiliser une autre option pour des tâches de courte durée et peu complexes pour lesquelles il n’est pas requis de forcer latéralement (p. ex. tirer un gros câble, percer). La personne effectuant le travail léger doit être accompagnée par un autre travailleur qui tient l’échelle jusqu’à ce que la tâche soit terminée.

Si la hauteur de chute potentielle est supérieure à 1,8 m (6 pi), il faut utiliser un dispositif antichute ou une alternative appropriée suivant une évaluation détaillée des risques.

Toujours maintenir trois points de contact lors de l’utilisation de l’escabeau. En tout temps, en montant, en descendant et en travaillant, le grimpeur doit être face à l’escabeau et avoir deux mains et un pied ou deux pieds et une main en contact avec les marches, les échelons ou les montants de l’escabeau. S’il est impossible de se conformer à ce qui précède, penser à utiliser une échelle à plateforme ou une alternative appropriée une fois le risque évalué et documenté.

Avant d’utiliser un escabeau, toujours l’ouvrir complètement et en verrouiller les charnières. Ne pas utiliser un escabeau replié ou appuyé sur une surface verticale.

PGRC


Les travailleurs ne doivent pas utiliser la dernière marche de l’escabeau.

ÉchafaudagesTous les échafaudages doivent être conçus par une personne qualifiée. Ils doivent être érigés, chargés et utilisés dans le respect de leur conception et conformément aux spécifications techniques du fabricant.

Les échafaudages doivent être érigés, modifiés, déplacés ou démontés par des monteurs d’échafaudages ayant suivi la formation requise et sous la supervision de personnes compétentes.

Un échafaudage doit pouvoir supporter :

› quatre fois la charge maximale prévue sans basculer ;

› trois fois la charge maximale prévue sans rupture de quelque composant que ce soit ;

› deux fois la charge maximale prévue sans dépasser l’effort unitaire permis des matériaux dont il est fait.

Toutes les plateformes de travail sur échafaudages doivent être dotées de garde-corps complets comportant une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et des plinthes. La rampe supérieure devrait être à une hauteur de 1,06 m (42 po), et jamais à moins de 0,99 m (39 po).

Les rampes intermédiaires doivent être :

› installées entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche à une hauteur d’au moins 0,53 m (21 po) ;

› installées à mi-chemin entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche ;

› utilisées avec les montants verticaux intermédiaires entre les poteaux espacés d’au plus 0,5 m (1,6 pi).

Les plinthes doivent :

› être installées le long des bords sur la surface de travail / marche en hauteur ;

› avoir une hauteur verticale de 9 cm (> 3,5 po) ou plus ;

› être pleines ou dotées d’ouvertures de 2,5 cm (1 po) ou moins ;

› laisser un dégagement maximal de 2,5 cm (1 po) entre elles et la surface de marche adjacente.

Lorsque des outils, des matériaux ou de l’équipement forment des piles plus hautes que l’arête supérieure de la plinthe, des panneaux ou des écrans doivent être installés entre la surface de travail/marche et l’arête supérieure du garde-corps ou de la rampe intermédiaire sur une largeur suffisante pour protéger le personnel se trouvant en dessous.

Utiliser un système d’accès/d’inspection des échafaudages à étiquettes comme suit :

› Verte : adéquat pour accès sans dispositif antichute ;

› Jaune : peut être en construction, dispositif antichute requis ou conditions spéciales ;

› Rouge : ne pas utiliser.

PGRC


Utiliser des sacs de levage pour le transport de matériaux entre les différents niveaux, si possible.

Avoir en main des dessins techniques authentifiés / approuvés indiquant la charge maximale d’utilisation, accessibles sur le site pendant l’installation.

Tout échafaudage dont la surface de travail ou la plateforme est plus haute que 1,8 m (6 pi) doit être rattaché à une structure fixe, ou encore, être muni de stabilisateurs afin d’éviter tout risque de basculement. Fixer les unes aux autres par chevillage toutes les sections d’échafaudage afin d’éviter qu’elles ne se séparent.

Le cas échéant, utiliser du bois de charpente de la bonne classe et identifié comme tel pour les planchers ou plateformes d’échafaudage. L’identification doit être lisible.

Maintenir les seuils de séparation lorsqu’il est nécessaire d’ériger des échafaudages à proximité de fils électriques ou d’installations électriques à découvert. Mettre à la terre les échafaudages lorsqu’ils risquent d’être en contact avec une source de courant électrique ou d’induction électromagnétique.

Protéger les échafaudages contre les collisions avec des véhicules ou de l’équipement (p. ex. au moyen d’un muret temporaire en béton).

Retirer du service tout échafaudage soumis à une chute soudaine, à un courant électrique ou qui montre des signes de dommages ou d’usure mécanique ou de structure et ne pas le remettre en service sans qu’il ait été homologué comme étant sécuritaire par un ingénieur.

Formation et compétenceDonner à toute personne travaillant en hauteur une formation adéquate sur l’utilisation des systèmes antichute, y compris sur l’utilisation et le port des dispositifs antichute. Donner une formation de mise à niveau annuellement.

Donner à toute personne travaillant sur des échafaudages une formation sur les dangers liés aux échafaudages. Vérifier que toute personne prenant part au montage, au démontage ou à l’inspection des échafaudages possède les compétences et certificats requis.

S’assurer que toute personne utilisant des plateformes de travail élévatrices a les compétences requises pour utiliser le matériel précis qu’elle doit utiliser.


PGRC



ÉquipementLorsqu’il n’est pas possible de travailler au sol ou d’installer complètement un système de prévention des chutes, utiliser un dispositif antichute individuel ou un dispositif de retenue.

Utiliser des courroies permettant d’éviter un traumatisme de suspension avec le harnais antichute car elles peuvent réduire considérablement les répercussions potentiellement mortelles d’une chute.

Inspection

Inspecter visuellement tous les harnais de sécurité et cordons d’assujettissement antichute, toutes les élingues, ainsi que tous les dispositifs de protection contre les chutes avant de les utiliser. Effectuer, semestriellement, une inspection complète et documentée de l’équipement. Conserver un registre écrit de toutes les inspections réalisées. Étiqueter et retirer du service tout matériau usé ou défectueux conformément aux spécifications du fabricant.

Tenir compte de la charge exercée par le vent dans la planification du montage, du démontage, du déplacement et de la fixation d’un échafaudage.

Dispositif personnel de protection contre les chutesIl n’est pas souhaitable que les membres du personnel utilisent leur propre dispositif de protection contre les chutes ; cependant, dans des circonstances particulières, son utilisation pourrait être autorisée à la discrétion de SNC-Lavalin. Tous les dispositifs de protection contre les chutes appartenant au personnel dont l’utilisation est approuvée doivent répondre aux mêmes exigences en matière d’inspection que l’équipement du projet.

AccèsLorsque des opérateurs doivent fréquemment avoir accès à des points en hauteur sur des machines mobiles de grandes dimensions (p. ex. pour décharger des camions, nettoyer des pare-brise ou remplacer des filtres), des mécanismes de protection contre les chutes doivent être prévus. Lorsqu’il est impossible d’installer des garde-corps, il faut utiliser des dispositifs antichute ou de retenue ou mettre en œuvre une autre solution.

ÉchellesLorsque des échelles sont utilisées, il est fortement conseillé qu’elles soient tenues pas au moins une autre personne.

PGRC


6.0 Protocole 6 – Opérations de levage

6.1 Aperçu

IntentionÉliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par les opérations de levage.

PortéeLe présent protocole s’applique à tous les endroits où des opérations de levage sont exécutées. Il inclut tous les levages dans lesquels interviennent des grues dont SNC-Lavalin est propriétaire, locataire ou contractant, tel que les grues automotrices, les grues sur chenilles, les grues à tour, les chèvres, les grues sur portique ou sur socle, les grues de chargement, les ponts roulants électriques et les grues monorail. Le protocole s’applique également aux accessoires de levage, y compris les élingues, les chaînes, les câbles métalliques, les manilles, les mains de fer, les conteneurs, les nacelles, les chariots, les treuils, les treuils de transport de personnel et les nacelles de travail et de transfert de personnel.

Causes d’incidentsUne proportion importante de nos décès et de nos incidents à potentiel élevé est survenue dans le cadre d’opérations de levage ou de grutage. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une absence de préparation des tâches et d’évaluation des risques (y compris pour la manutention à la main) ;

› un mauvais choix de grue et d’équipement de levage pour la tâche ;

› des manquements sur le plan de l’inspection, de l’entretien, du marquage et de l’entreposage de l’équipement et des accessoires de levage ; un manque de formation sur l’utilisation de l’équipement et des accessoires de levage ;

› une utilisation inadaptée des grues et de l’équipement de levage comprenant, entre autres, des méthodes de travail incorrectes comme une charge latérale, un levage en surcharge, une distance de levage excessive ;

› une mauvaise détection des situations à risque, y compris celles liées à l’environnement ;

› l’utilisation de grues et d’équipement de levage alors que les dispositifs d’avertissement et de sécurité sont neutralisés, non fonctionnels ou illisibles.

PGRC


6.2 Exigences

LégislationUtiliser tous les dispositifs de sécurité du fabricant et respecter les objectifs et exigences des normes pertinentes de l’Agence canadienne de normalisation (CSA). Dans les pays où les exigences de la norme nationale pertinente sont plus contraignantes que celles de la norme de la CSA, la norme nationale doit être appliquée.

Planification d’un levageSeules les personnes possédant les compétences et les accréditations nécessaires doivent participer à l’organisation, à la supervision et à la mise en œuvre des opérations de levage. Définir clairement ces rôles et responsabilités sur le site.

Évaluer les risques associés à toute opération de levage, d’entretien de grue et d’assemblage, ainsi qu’aux conditions environnementales dans le registre de risques du projet.

Des plans de levage détaillés sont requis pour les opérations suivantes :

› lorsque les zones d’évolution de deux grues ou plus peuvent se chevaucher ;

› lors des opérations de levage à proximité de conducteurs électriques sous tension.

Levages critiquesObtenir un plan de levage signé par un ingénieur avant tout levage critique. Un levage critique répond à au moins un des critères suivants :

› tout levage d’une charge supérieure à 80 tonnes ;

› tout levage de personnel dans une nacelle ;

› tout levage à l’aide de plusieurs grues (c.-à-d. deux palans à chaîne, treuils ou grues à flèche) ;

› tout levage effectué au-dessus d’installations ou d’équipement en cours d’utilisation ;

› tout levage effectué par de l’équipement de levage utilisé à 80 % de sa capacité nominale ;

› tout levage nécessitant de l’équipement ou des accessoires de gréage spécial (p. ex. gréage à plusieurs niveaux, recours à plus de trois barres d’écartement, filet d’arrimage, etc.).

Tenir une réunion de pré-levage avant tout levage critique pour veiller à ce que tous les membres du personnel comprennent comment exécuter le levage en toute sécurité.

PGRC


MobilisationMettre en œuvre un processus documenté de sélection et de validation de tout nouvel équipement de levage ou de tout équipement de levage modifié. Ce plan doit tenir compte des diverses caractéristiques de sécurité de la grue et doit être réalisé avant la mise en service.

S’assurer que les grues et appareils de levage sont conçus, construits, montés, démontés, contrôlés, maintenus et utilisés conformément aux spécifications du fabricant ou de l’ingénieur et aux objectifs et exigences des normes applicables de la CSA.

Avoir l’attestation de conformité disponible et consultable en tout temps dans la cabine de la grue.

Manuels d’utilisationRendre accessibles les manuels d’utilisation et les tableaux de charge de la grue et de l’équipement de levage fournis par le fabricant. Lorsque la personne qui utilise la grue et l’équipement de levage ne parle pas couramment la langue des manuels, s’assurer que cette personne soit en mesure de comprendre les manuels d’utilisation et les tableaux de charge.

VentNe pas effectuer d’opérations de levage lorsque la vitesse du vent dépasse :

› 30 km/h (18 mi/h) – utilisation d’une nacelle ;

› 40 km/h (25 mi/h) – étude technique de levage requise ;

› 50 km/h (30 mi/h) – vitesse du vent maximale pour tout levage.

Tout levage exécuté en dehors de ces limites nécessite la signature de consentement du directeur de projet, mais ne doit jamais pour autant déroger aux directives du fabricant.

Entretien, inspection et attestationMettre en place un système d’entretien préventif pour veiller à ce que les grues, l’équipement et les accessoires de levage soient correctement entretenus et en état de service.

Veiller à ce que toutes les grues et tout l’équipement de levage soient inspectés et mis à l’essai (comprend les essais non destructifs requis selon les objectifs de la norme de la CSA pertinente) et à ce qu’ils soient certifiés annuellement (conformément aux exigences des lois en vigueur ou des normes de la CSA pertinentes) avant d’être utilisés et après toute réparation ou modification.

Attribuer un code d’identification unique à chaque dispositif de levage et aux accessoires de grue devant être inspectés périodiquement. Veiller à ce que les grues ou les palans munis d’accessoires de gréage interchangeables portent les renseignements adéquats permettant de les identifier.

PGRC


Les composants d’accessoires de levage qui s’usent et qui doivent être remplacés fréquemment (par ex. élingues, manilles, cadènes, contenants de transport et de manutention) ou qui sont utilisés pour transporter de l’équipement vers le site, ou une autre destination, doivent porter une étiquette de couleur pour attester de leur conformité aux exigences de certification et d’inspection.

Consigner dans un registre tout l’équipement de levage et tous les accessoires pertinents facilement accessibles en tout temps dans l’appareil de levage.

Faire inspecter trimestriellement l’équipement périodiquement par une personne compétente, sauf si la réglementation locale exige des inspections plus fréquentes.

Veiller à ce que les dossiers d’inspection et d’entretien soient à jour et accessibles. Mettre en œuvre un processus de mise hors service de l’équipement, le cas échéant, et tenir un registre de ces retraits.

Étalonner les indicateurs de charge et de moment de charge conformément aux spécifications du fabricant.

Confirmer que le type, l’état et la pression des pneus des grues automotrices et des camions-grues sont conformes aux directives du fabricant.

Utiliser une liste de vérification pour les inspections effectuées avant et après utilisation.

ModificationsVeiller à ce que les modifications à la grue et à l’équipement de levage ou de gréage, y compris les modifications et l’utilisation de grues sur support flottant, soient certifiées par un(e) ingénieur(e).

Les modifications effectuées sur les grues et l’équipement de levage doivent être approuvées par le constructeur initial et respecter un processus strict de gestion du changement.

Capacité de charge

Veiller à ce que toutes les grues automotrices et tous les camions-grues soient munis d’indicateurs de charge et d’indicateurs d’angle de flèche appropriés. Ne pas dépasser la capacité de charge nominale du fabricant. Veiller à ce que les tableaux de charge se trouvent sur l’équipement.

La charge maximale d’utilisation (CMU), ou la charge utile, doit être clairement établie et marquée sur tout l’équipement de levage pertinent, et doit être respectée.

Réduire adéquatement la charge maximale d’utilisation (CMU) des élingues en fonction de l’angle d’inclinaison ou d’une utilisation sur l’eau.

Les indicateurs de charge, de moment de la charge, et la signalisation lumineuse de charge doivent être indiqués selon les indications apparaissant au tableau suivant :

PGRC


Type de grueIndicateur de moment de la charge

Cellule de chargeÉclairage externe de capacité nominale

Grue tout terrain automotrice

Impératif Impératif Impératif

Grue sur porteur automotrice

Impératif Impératif Impératif

Grue sur chenille Impératif Impératif Impératif

Grue à tour et sur socle Impératif Impératif Recommandé

Pont roulant électrique Sans objet Recommandé Recommandé

Grue automotrice de saisie et de transport de plus de 10 tonnes

Recommandé Recommandé Recommandé

Grue de chargement Recommandé Recommandé Recommandé

Grue sur portique Sans objet Recommandé Recommandé

Manutention manuelleSi la charge à déplacer manuellement pèse plus de 15 kg (33.1 lb), si elle est surdimensionnée ou d’une forme étrange, deux personnes sont requises pour ce faire ou des moyens mécaniques doivent être utilisés lorsque possible. Lorsque le risque a été évalué au niveau du site, cette limite de poids peut être dépassée sur la base d’une compréhension claire du risque et de la mise en œuvre de contrôles appropriés.

GrutiersLes grutiers doivent :

› être titulaires d’un certificat conforme aux exigences de la législation en vigueur ;

› connaître le poids estimé ou réel de chaque charge à lever (y compris les fixations) avant d’entreprendre le levage ;

› veiller à avoir suffisamment de temps pour se familiariser avec les caractéristiques propres à la grue avant d’entreprendre des opérations de levage ou après la passation des consignes entre deux grutiers ;

› veiller à ce que la communication et les directives entre le grutier et le monteur ou le superviseur de levage soient claires et directes ;

› inspecter visuellement l’équipement de levage avant de le déclarer conforme à la tâche et le mettre en service ;

PGRC


› veiller à ce que les contrôles physiques et de capacité de charge du matériel, des élingues, des câbles métalliques, des crochets, des élingues à chaîne, des élingues synthétiques, des sangles métalliques et des dispositifs de levage sous le crochet requis soient effectués avant d’exécuter chaque opération de levage et à ce que l’on en tienne un registre ;

› ne jamais laisser de charge suspendue sans surveillance.

BarrièresMettre en place des barrières (zones d’exclusion) et utiliser des panneaux d’avertissement ou d’autres moyens pour protéger le personnel pendant les opérations de levage. Lorsque des grues sont laissées sans surveillance, les placer en mode « girouette ».

DégagementToujours conserver une distance de dégagement sécuritaire lors d’opérations de levage à proximité ou au-dessus d’équipement ou de services auxiliaires non protégés. Cette consigne s’applique également aux limites d’approche des lignes électriques, qui sont habituellement de cinq mètres (16 pi).

Cabine de grueVeiller à ce que les cabines de grue soient climatisées ou chauffées, conformément aux conditions environnementales.

Confirmer la présence de garde-corps et de marches pour permettre d’accéder à la cabine et d’en sortir de manière sécuritaire.

Conditions de solS’assurer que les conditions de sol sont adéquates pour le poids combiné de la grue et de la charge. Toujours mettre la grue de niveau avant d’étendre la flèche latéralement ou de transporter des charges. Établir s’il y a ou pas des cavités, des vides ou des canalisations sous terre qui pourraient ne pas pouvoir supporter le poids de la grue et des charges.

Charges suspenduesInterdire le travail sous des charges suspendues. Avertir les travailleurs des opérations de levage à venir, mettre en place des barrières autour des zones de levage et éviter que les charges suspendues ne passent au-dessus des travailleurs.

StabilisateursSauf dans le cas où la charge doit être saisie et transportée, n’exécuter aucun levage sans que les stabilisateurs n’aient été déployés et verrouillés.

PGRC


IsolationConfirmer que les grues sont dotées de dispositifs de verrouillage physique pour neutraliser et isoler la descente par gravité.

Toutes les grues électriques et motorisées doivent être munies de contacteurs avec verrou de sécurité permettant d’isoler l’alimentation électrique ainsi que d’un dispositif de mise hors tension d’urgence qui a été mis à l’essai et qui est en état de fonctionnement ;

Accessoires de gréageVeiller au respect des exigences suivantes :

› ne jamais dépasser la capacité de charge des accessoires et du matériel de gréage, y compris les coefficients de sécurité des composants et du décrochage sécuritaire des charges ;

› ne jamais utiliser les charges, les élingues, les crochets ou les autres types d’accessoires de gréage pour transporter une personne ;

› munir tous les crochets de grue d’un cran d’arrêt avec linguet de sécurité ;

› n’utiliser des câbles stabilisateurs que pour positionner la charge ;

› ne jamais utiliser de câbles stabilisateurs pour déplacer la charge ;

› protéger les élingues des bords à angle vif des charges ;

› exécuter les déplacements avec charge de manière sécuritaire ;

› entreposer le matériel, les élingues et les crochets de manière à éviter les dommages matériels et l’exposition aux éléments extérieurs ;

› réaliser toujours la mise en charge en veillant à ce que la charge demeure dans l’axe de la flèche.

CommunicationsLes grutiers et les monteurs doivent pouvoir communiquer en utilisant une langue commune et les signaux convenus lorsqu’ils travaillent avec une grue.

Levage de personnesS’assurer que les grues utilisées pour le levage de personnes sont appropriées et approuvées pour le levage de personnes (c.-à-d. qu’elles sont dotées d’un indicateur d’angle de flèche et d’un système anti-rapprochement des moufles de la grue).

N’utiliser que des nacelles ou des cages approuvées munies d’étiquettes indiquant la charge maximale ainsi que le nombre maximal de personnes pour lever du personnel.

S’assurer que les protocoles de protection contre les chutes sont mis en œuvre. Ne pas attacher l’équipement de protection contre les chutes au crochet actif de la grue.

PGRC


S’assurer de détenir la certification appropriée et effectuer un essai de charge documenté avant de lever du personnel.

Formation et compétenceUn programme de formation basé sur les compétences destiné aux grutiers, aux monteurs, aux superviseurs de levage et à d’autres membres du personnel doit être en place.

S’assurer qu’une formation de sensibilisation à l’utilisation des grues, palans et accessoires de montage est donnée à toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec des opérations de levage. Elle doit traiter, entre autres, des risques, des contrôles et des procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence.

Mettre en place une politique sur l’aptitude au travail comprenant des niveaux d’intervention pour les drogues et l’alcool ainsi qu’un plan de gestion de la fatigue.


Les monteurs doivent également suivre une formation spécialisée et obtenir les certificats appropriés, le cas échéant.

PGRC


7.0 Protocole 7 – Espace clos

7.1 Aperçu

IntentionÉliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents pouvant se produire en entrant ou en travaillant dans un espace clos.

PortéeLe présent protocole s’applique à tous les espaces qui répondent aux critères de classification d’un espace clos établis par SNC-Lavalin ou conformément aux lois en vigueur. En outre, ces protocoles s’appliquent à tout espace qui pourrait, en raison des travaux, des conditions ou de l’emplacement, devenir un espace clos. Dès qu’un espace de travail répond aux critères de classification d’un espace clos, le présent protocole doit être appliqué.

Un espace clos est un espace de travail fermé ou partiellement fermé, qui répond aux critères suivants :

› est suffisamment grand pour qu’une personne puisse y entrer et y effectuer le travail attribué ;

› n’est pas conçu pour être occupé par une personne de façon continue ;

› l’accès permettant d’entrer dans l’espace, ou d’en sortir, est limité.

Ces espaces peuvent comprendre des voûtes souterraines, des réservoirs, des cuves de stockage, des fosses et des aires endiguées, des cuves, des silos et autres zones similaires.

Un espace clos qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes doit être muni de permis en vigueur et son point d’accès doit porter une étiquette DANGER – PERMIS NÉCESSAIRE, ESPACE CLOS ; PERSONNES AUTORISÉES SEULEMENT :

› contient ou pourrait contenir une atmosphère dangereuse ;

› contient une matière qui pourrait ensevelir une personne se trouvant à l’intérieur ;

› possède une configuration intérieure telle qu’une personne pourrait y rester coincée ou y être asphyxiée par des parois convergeant vers l’intérieur ou par un plancher incliné vers le bas qui se rétrécit et présente une section transversale plus petite ; et / ou

› présente d’autres risques graves reconnus pour la santé ou la sécurité.

REMARQUE : la prévention des dangers atmosphériques à l’aide de ventilation forcée par circulation d’air n’élimine pas les dangers.

PGRC


Les éléments servant à établir que tous les dangers ont été éliminés dans un espace clos régi par permis doivent être documentés. Le document doit contenir la date, l’emplacement de l’espace et la signature de la personne ayant déterminé l’absence de danger. Les motifs du déclassement doivent être communiqués à toutes les personnes devant accéder à l’espace.

Causes d’incidentsLes espaces clos peuvent entraîner des situations présentant un danger potentiellement mortel. Parmi les causes fondamentales les plus fréquentes et les principaux facteurs contributifs des incidents avec des espaces clos, citons le fait de ne pas :

› avoir désigné l’espace clos ;

› avoir empêché un accès non autorisé à l’espace clos ;

› avoir surveillé la qualité de l’air/détecté la présence de gaz de manière adéquate et suffisante ;

› avoir porté un appareil respiratoire adéquat ;

› avoir utilisé ou entretenu adéquatement les appareils respiratoires ;

› avoir en sa possession, avoir utilisé ou porter un équipement de secours d’urgence adéquat (c.-à-d. longe de sécurité, harnais, équipement d’extraction d’urgence, etc.) ;

› avoir désigné un surveillant qualifié ;

› avoir une équipe de sauvetage qualifiée et en mesure d’intervenir.

7.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les codes de pratique pour toutes les activités liées à l’accès à un espace clos. Confirmer que les exigences pertinentes des lois, règlements, programmes et codes en vigueur en matière de santé et sécurité au travail sont comprises et respectées par les personnes qui prennent part à l’évaluation et au contrôle des espaces clos et celles qui y accèdent. Se reporter également aux règlements locaux en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les critères établis par les lois en vigueur.

Procédure propre au siteVeiller à ce que SNC-Lavalin, ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos, développe une procédure propre au site pour l’accès à un espace clos. Cette procédure doit être conforme aux exigences des lois en vigueur localement et des présents protocoles. Cette procédure propre au site doit être passée en revue annuellement par une personne qualifiée. Cette procédure doit comprendre, notamment :

PGRC


› l’évaluation des risques relatifs aux espaces clos ;

+ les rôles et les responsabilités des personnes devant accéder aux espaces clos, du personnel d’intervention d’urgence et du personnel de supervision ;

+ les compétences des personnes qui effectuent les tâches suivantes : évaluation des risques relatifs aux espaces clos, sauvetage, élaboration de procédures et approbation de permis ;

› l’équipement, le système et le personnel requis pour l’accès ;

+ un système de communication efficace entre les personnes devant entrer ou travailler dans l’espace clos et le surveillant ;

› les procédures d’intervention d’urgence, l’équipement et le personnel mobilisé pour les opérations de sauvetage en fonction des niveaux de risque et de la nature des travaux ;

+ l’équipement et l’équipe de sauvetage requis pour l’accès ;

› l’inspection et la certification, par un(e) ingénieur(e) compétent(e) et qualifié(e), de tous les ouvrages provisoires, supports ou moyens utilisés pour la préparation et le maintien de l’espace clos ;

+ tout système de ventilation mécanique temporaire.

Évaluation des dangers et permis de travailInclure les facteurs liés à l’accès aux espaces clos dans le registre de risques. Remplir un permis de travail sécuritaire pour tout accès à un espace clos le nécessitant.

Évaluer et documenter ce qui suit :

› tous les dangers et les niveaux de risque qui leur sont associés avant la mise en œuvre des mesures de contrôle (p. ex. surveillance de la qualité de l’air, bruit, éclairage, température, risques biologiques, animaux indésirables, risque d’ensevelissement) ;

› les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les niveaux de risque dans l’espace clos (p. ex. le vent, la poussière, les gaz, les distances) ;

› une description des travaux devant être effectués dans l’espace clos.

Réévaluer le permis de travail s’il y a modification des conditions suivantes :

› la portée des travaux ou les conditions à l’intérieur de l’espace clos ;

› les mesures de la qualité de l’air (détection de gaz) se mettent à changer de façon imprévue au cours des travaux et approchent des limites prescrites ;

› l’aménagement de l’espace clos si ces changements ont ou auront une incidence sur les voies d’entrée et de sortie ;

› l’équipement utilisé pour aérer l’espace et pour effectuer les calculs servant à déterminer les taux appropriés d’échange d’air et les capacités de l’équipement nécessaire. Une procédure documentée doit être en place ;

› les personnes autorisées devant accéder aux espaces clos, les personnes admissibles devant accéder aux espaces clos et les personnes autorisées à être superviseurs d’accès ;

PGRC


› le type et la quantité de détecteurs de gaz (tenir compte de l’étalonnage des appareils) ;

› la fréquence des essais effectués dans l’espace clos ;

› les résultats des essais, le nom et la signature des personnes ayant effectué les essais ainsi que l’heure et la date des essais ;

› l’équipement de protection respiratoire et l’ÉPI devant être utilisé dans l’espace clos.

Un permis signé par le superviseur d’accès doit être affiché à toutes les entrées ou autrement mis à la disposition des personnes devant accéder aux espaces clos avant leur accès à tout espace clos. Le superviseur d’accès doit fermer le permis d’accès à la fin d’une affectation.

Isolation et verrouillage (PGRC 4)Contrôler conformément au Protocole 4 – Mise hors tension, et aux lois en vigueur, toutes les sources d’énergie accessibles dans l’espace clos qui pourraient poser un risque excessif en raison d’une tension existante, d’un démarrage ou d’une libération d’énergie non prévue.

SignalisationDésigner l’emplacement de tous les espaces clos à l’aide d’un panneau de signalisation fixe érigé aux points d’accès pour indiquer qu’il est nécessaire d’avoir un permis pour y entrer.

Essais de détection de gaz et surveillance de la qualité de l’airPour tous les espaces clos, effectuer des essais de détection de gaz et de surveillance continue de la qualité de l’air adaptés aux risques, aux produits chimiques et aux conditions.

Étalonner et entretenir l’équipement adapté à la tâche servant aux essais de détection de gaz, conformément aux exigences du fabricant et aux exigences réglementaires.

Établir les types et la fréquence des essais de détection de gaz à faire avant et pendant les travaux.

La surveillance de la qualité de l’air sert notamment, mais sans s’y limiter, à confirmer que :

› la teneur en oxygène est supérieure à 19,5 % et inférieure à 23,0 % ;

› les limites inférieures d’explosivité des vapeurs inflammables sont en deçà des seuils d’exposition réglementaires admissibles ;

› la concentration des autres composés nocifs, qu’ils soient naturels ou artificiels, est maintenue en deçà des seuils d’exposition réglementaires admissibles (H2S, CO, méthane, composé organique volatil [COV], etc.).

PGRC


Équipement de protection individuelle (ÉPI)Veiller à ce que tout l’ÉPI nécessaire, y compris l’équipement de protection respiratoire (s’il y a lieu), soit conforme aux exigences de normes internationales comme celles du NIOSH et de la CSA, aux spécifications du fabricant et aux exigences des lois en vigueur.

Suivre, s’il y a lieu, les procédures de sélection et d’essai d’ajustement de l’équipement de protection respiratoire, y compris des essais de fonctionnement et une formation.

Intervention d’urgencePréparer des plans et procédures d’intervention d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement avant le début des travaux dans l’espace clos et comprenant, sans s’y limiter :

› les types d’urgences pouvant survenir selon les évaluations des risques ;

› les moyens utilisés pour transmettre les avis et les messages concernant les urgences, y compris les personnes devant être contactées en cas d’urgence ;

› les moyens de procéder à l’évacuation rapide de toutes les personnes se trouvant dans l’espace clos ;

› des plans écrits décrivant comment procéder à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence (toute personne doit comprendre au minimum les méthodes de sauvetage et l’équipement nécessaire tel que palan, ancrage en hauteur, trépied, équipement de réserve, équipement médical, besoins en ÉPI supplémentaire) ;

› les noms et coordonnées des membres des équipes d’intervention d’urgence, des secouristes et des autres premiers intervenants ;

+ le nombre de personnes dans l’équipe d’intervention et l’endroit où elles se trouvent doivent être adaptés aux dangers ou risques associés à l’espace clos ;

› les besoins en matière de formation et de compétences pour le personnel d’intervention d’urgence.

Si le plan de sauvetage prévoit le recours à du personnel d’intervention local (pompiers, ambulanciers, policiers), communiquer avec ces organisations et confirmer qu’elles sont disposées à prendre part aux efforts de sauvetage. Faire venir ces organisations sur le site et leur montrer les emplacements des espaces clos et des obstacles à surmonter en cas de sauvetage.

Réaliser des exercices de gestion des urgences et d’intervention en cas d’incident.

PGRC


Formation et compétenceDonner une formation sur la procédure relative aux espaces clos à tous les employés, entrepreneurs, consultants et visiteurs qui pourraient avoir besoin de se rendre dans un espace clos. Cette formation doit comprendre, notamment :

› les rôles et les responsabilités du superviseur d’accès, des personnes devant accéder aux espaces clos, du surveillant et du personnel d’intervention d’urgence ;

› la manière de s’identifier et de demander l’autorisation d’entrer dans l’espace (nul ne peut entrer dans un espace sans permis de travail sécuritaire, à l’insu du superviseur d’accès et sans son consentement) ;

› les dangers, les risques et les mesures de contrôle concernant l’espace clos ;

› les essais de détection de gaz avant l’accès et les seuils d’exposition admissibles ;

› les méthodes de ventilation de l’espace et les mesures devant être prises en cas de panne des systèmes de ventilation ;

› les procédures de signalement prévues auprès du surveillant ;

› la marche à suivre en cas d’urgence, y compris les procédures de premiers soins, d’extraction d’urgence et de sauvetage ;

› les exigences générales et particulières relatives à l’ÉPI, y compris les exigences concernant les essais d’ajustement des respirateurs et les contraintes (p. ex. la nécessité d’être rasé de près) ;

› un test des compétences visant à vérifier les connaissances des surveillants et des personnes devant accéder à l’espace ;

› un processus visant à vérifier que seuls les travailleurs compétents peuvent entrer et mener des opérations de sauvetage dans un espace clos.

Conserver au dossier les tests de compétences réalisés par SNC-Lavalin ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos.

Durant les projets de longue durée où lorsque les conditions régnant dans les espaces clos changent et posent un risque plus élevé, suivre une formation de mise à niveau (au moins une fois par année).

Tous les membres du personnel du projet qui effectuent des interventions d’urgence doivent recevoir une formation particulière sur la manière de reconnaître les espaces clos et les interventions particulières en cas de sauvetage, sur l’ÉPI, y compris l’équipement de protection respiratoire (APRA), sur les premiers soins et sur la RCP. Inclure des exercices pratiques au programme de formation.


PGRC


Permis de travail sécuritaire (espace clos)Les exigences minimales pour un permis sont, notamment :

› la durée de validité du permis ;

› le nom de chaque personne qui accédera à l’espace clos ;

› le nom de chaque surveillant ou superviseur ;

› l’emplacement de l’espace clos ;

› les travaux qui seront exécutés dans l’espace clos ;

› la date et l’heure d’accès à l’espace clos et l’heure de sortie prévue ;

› les détails de tout essai de détection de gaz effectué : type et numéro de série de l’appareil utilisé, date et heure, emplacement, résultats, date du dernier étalonnage de l’appareil de surveillance utilisé (idéalement, chaque appareil devrait être étalonné juste avant d’être utilisé) ;

› l’utilisation d’un système de ventilation mécanique ou d’autre équipement de protection requis et toute autre précaution suivie ;

› le processus nécessaire pour assurer une communication claire entre les participants et le surveillant ;

› l’équipement de protection et l’équipement d’intervention d’urgence devant être utilisés par toute personne participant à un sauvetage ou intervenant dans une situation d’urgence dans l’espace clos ;

› les signatures des travailleurs, surveillants et superviseurs appropriés.

PGRC


8.0 Protocole 8 – Excavations

8.1 Aperçu

IntentionÉliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux effectués dans les excavations et les tranchées et autour de celles-ci.

PortéeLe présent protocole s’applique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci.

Causes d’incidentsLes excavations et tranchées peuvent être la source de situations dangereuses. Parmi les causes fondamentales les plus fréquentes et les facteurs contributifs des incidents dans les excavations et les tranchées, citons :

› l’incapacité à trouver l’emplacement de services publics enfouis ;

› l’incapacité à identifier la présence de sols contaminés et / ou d’eau souterraine contaminée ;

› un contrôle insuffisant des poussières et de l’érosion ;

› un retrait ou un soutènement inadéquat, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› de l’équipement utilisé trop près du bord d’une excavation ou d’une tranchée ;

› des déblais laissés trop près du bord, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› une chute dans une excavation en tombant d’un bord non protégé ;

› un moyen d’évacuation inadéquat ;

› le fait de ne pas surveiller les dangers atmosphériques.

8.2 Exigences

LégislationRespecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de SSE ainsi que tous les codes de pratique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci. Par exemple, les lignes directrices au Royaume-Uni surpassent les normes de SNC-Lavalin et doivent être respectées dans cette juridiction.

Un ingénieur doit certifier toute excavation ou tout système de soutènement non couvert par les exigences du présent protocole.

PGRC


Exigences relatives à la profondeur

Profondeur Exigence

De 0,0 à 1,2 m (0.0 – 4 pi)

Pas de retrait, de soutènement ou de barrière requis

De 1,2 à 1,8 m (4 – 6 pi)

Retrait ou soutènement requis

De 1,8 à 6,0 m (6 – 20 pi)

Périmètre protégé pour empêcher les chutes dans l’excavation. Consulter le Protocole 5 – Travaux en hauteur

> 6,0 m (>20 pi) Évaluation et approbation d’un(e) ingénieur(e) requises (en plus des exigences ci-dessus)

Évaluation des risquesInclure les facteurs liés aux travaux d’excavation dans le registre de risques et dans le registre des aspects et impacts environnementaux.

Rédiger une AST avant d’entreprendre des travaux d’excavation et en tout temps lorsque la portée des travaux change. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :

› repérage des services publics enfouis et méthode prévue concernant l’exposition (mise à découvert) ;

› méthodologie prévue advenant que des sols et / ou de l’eau souterraine contaminés sont découverts ;

› méthodologie prévue advenant que des zones sensibles sont présentes ;

› méthodologie prévue advenant que des artéfacts ou des restes humains sont découverts ;

› méthodologie prévue pour le contrôle des poussières ;

› repérage des lignes aériennes de transport d’énergie et des mesures de protection ;

› besoins en matière d’équipement et moyens d’entrée et de sortie ;

› description détaillée du système de retrait et de soutènement ;

› méthodes d’enlèvement des déblais et de piles de stockage, y compris l’emplacement des piles ;

› moyens d’entrée et de sortie du personnel, y compris les échelles ou escaliers connexes ;

› incidence des conditions météorologiques sur l’état de l’excavation (p. ex. détérioration de la paroi ou du retrait, accumulation d’eau) ;

› méthodologie prévue pour le contrôle les activités d’assèchement ;

› évaluation des problèmes éventuels liés à la qualité de l’air et aux matières dangereuses dans l’excavation (p. ex. accumulation de gaz d’échappement de l’équipement, pollution des eaux souterraines ou par des produits pétrochimiques, risques biologiques) ;

› emplacement des eaux souterraines ou de surface ;

› proximité et conditions physiques des structures adjacentes et de la circulation des véhicules.

PGRC


Procédures d’excavationRédiger, mettre en œuvre et réviser annuellement des procédures écrites en matière d’excavation. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :

› inspection quotidienne (ou lorsque les conditions changent) des excavations et des tranchées ;

› utilisation de rubans, de marques, de dispositifs de sécurité ou d’autres moyens appropriés et efficaces pour s’assurer que les travailleurs connaissent l’existence de l’excavation ;

› accumulation d’eau qui pourrait représenter un danger pour le travailleur dans les excavations ou tranchées dans lesquelles il doit entrer. On doit prendre des mesures d’évacuation de l’eau ou trouver des solutions de rechange avant l’entrée du travailleur dans les excavations ou tranchées ;

› qualité de l’eau devant être rejetée/déversée (p. ex. pH élevé, turbidité élevée, etc.) ;

› utilisation d’un signaleur chaque fois que des travaux d’excavation mécaniques sont effectués à moins d’un mètre (3.3 pi) d’un service public enfoui. L’excavation doit être faite manuellement ou par HydroVac jusqu’à ce que le service soit suffisamment mis à découvert ;

› utilisation de barrières pour assurer la sécurité du personnel travaillant près d’excavations non protégées de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur et de plus de 6 m (20 pi) de longueur ;

› moyen d’accès et de sortie sécuritaire tous les 6,0 m (20 pi) ; procédures d’intervention d’urgence et de gestion des incidents.

Permis de travail sécuritaireUtiliser un permis de travail sécuritaire pour toute excavation de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur.

Veiller à ce que les plans de localisation et les plans conformes à l’exécution soient accessibles aux fins d’examen par les opérateurs d’équipement et les signaleurs.

Veiller à ce que tout le personnel prenant part aux travaux d’excavation visant à exposer des services publics enfouis lise et signe le permis de travail sécuritaire avant de commencer les travaux.

Opérations de levageEffectuer toutes les opérations de levage (p. ex. l’installation d’une cage de soutènement dans l’excavation ou l’abaissement de barres d’armature ou de tuyaux dans l’excavation ou la tranchée) conformément au Protocole 6 – Opérations de levage.

BarrièresProtéger ou couvrir à l’aide de barrières ou de plaques toute excavation ou tranchée traversant un site, une route publique ou un trottoir. Les véhicules et le personnel ne travaillant pas dans l’environnement immédiat de l’excavation doivent être tenus à une distance sécuritaire de la zone. Les barrières doivent empêcher les personnes non autorisées de pénétrer dans la zone d’excavation et les chutes accidentelles dans l’excavation. Les barrières doivent aussi empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher trop près de l’excavation.

PGRC


Piles de déblaisMaintenir toutes les piles de déblais à une distance d’au moins 1 m (3.3 pi) du bord de toute excavation. Tous les véhicules doivent être à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du bord de toute excavation occupée et non protégée. Non protégée signifie sans étayage, sans retrait ou sans approbation d’un ingénieur.

Les piles de sol inactives doivent être stabilisées afin de prévenir les émissions de poussières.

Les piles de sol inactives constituées de sols contaminés doivent être placées sur une surface imperméable et recouvertes par une bâche afin de prévenir les infiltrations d’eau.

Services publics enfouisLocaliser et protéger contre les dommages tous les services publics enfouis dans la zone d’excavation ou de tranchée. La libération d’énergie doit se faire conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.

Veiller à ce que seules les personnes ayant les compétences nécessaires agissent comme signaleurs pour guider l’opérateur de l’excavatrice à proximité de services publics enfouis. Se reporter à la POS 6845.2.12.1 pour plus de détails.

Classification du type de sol, retrait et étayageÉvaluer l’état du sol et classifier le type de sol, s’il y a lieu. Stabiliser le sol en repoussant la paroi (retrait), en utilisant un système d’étayage ou de boîtes de tranchée ou en ayant recours à une combinaison de ces méthodes.

Inspecter les systèmes d’étayage pour s’assurer qu’ils sont adaptés à l’état du sol et à la nature des travaux. Suivre les plans de conception et de construction pour toutes les excavations.

Veiller à ce qu’un plan technique soit élaboré pour toute excavation pratiquée près d’une structure existante.

Voir le tableau ci-dessous pour des directives en matière de retrait.

PGRC


Type de solRésistance à la compression (kPa)

Schéma des retraits

A : Compact et solide

Les parois forment un angle d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe vertical à partir de 1,5 m (5 pi) du fond

144 <

Pile de débais

1,5m maximum

Aucuneprodondeurmaximale

300

1m minimum

B : Susceptible de se fissurer et de s’égrener

Les parois forment un angle d’au moins 45 degrés par rapport à l’axe vertical à partir de 1,5 m (5 pi) du fond

48 à 144

Pile de déblais

1,5m maximum

Aucune profondeurmaximale

450

1m minimum

C : Sol meuble ou sablonneux

Les parois forment un angle d’au moins 45 degrés par rapport à l’axe vertical à partir du fond

< 48

450Aucune profondeur maximale

D : N’importe quel type de sol

(méthode privilégiée)

S.O. Cage de soutènement

PGRC


Profondeur maximale de l’excavation Type de sol Angle (°) Distance horizontale

du retrait

3 m (10 pi)

A – Solide 30 1,5 m (5 pi) @ 30° = 2,6 m (8.5 pi)

B – Fissures 45 1,5 m (5 pi) @ 45° = 1,5 m (5 pi)

C – Sablonneux 45 3,0 m (10 pi) @ 45° = 3,0 m (10 pi)

5 m (16.4 pi) A – Solide 30 3,5 m (11.5 pi) @ 30° = 6,0 m (20 pi)

Formation et compétenceCommuniquer les exigences du présent protocole à tous les employés, entrepreneurs, experts-conseils et visiteurs qui doivent ou peuvent devoir construire une excavation ou une tranchée ou qui doivent ou peuvent devoir y accéder ou y travailler.

Veiller à ce qu’une formation et des directives adéquates soient offertes à tout le personnel prenant part à l’excavation ou aux travaux qui y sont effectués, notamment :

› l’identification des risques ;

› l’identification des mesures de contrôle et de protection ;

› les interventions d’urgence et la gestion des incidents, et où obtenir des renseignements supplémentaires.


PGRC


DéfinitionsLes définitions données dans la présente section ne doivent pas être jugées comme étant des définitions exhaustives des expressions fournies. Le lecteur doit consulter les lois en vigueur afin de vérifier s’il existe d’autres définitions applicables au milieu de travail.

Accessoires de levage

Tout dispositif utilisé ou conçu pour être utilisé directement ou indirectement pour relier une charge à une grue et qui ne fait pas partie de la charge (p. ex. élingues en câble métallique, élingues en chaîne, élingues en fibres synthétiques, crochets et raccords, émerillons, manilles, boulons à œil, ridoirs, serre-câbles, pinces de levage et palonniers).

Activité de levage Activité exécutée à l’aide d’une grue ou d’équipement de levage dans le cadre de laquelle une charge est soulevée, abaissée ou maintenue en suspension.

ADT Analyse des dangers de la tâche faisant partie du processus de gestion des risques de SNC-Lavalin.

AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible.

AOS ATKINS Operating Safely (Outil en ligne de gestion des déplacements et de travail seul).

Barrières Obstacles physiques pour empêcher l’accès involontaire à une zone (p. ex. garde-corps, portes ou grilles d’accès ou installations similaires, temporaires ou permanentes). Le ruban de sécurité ne constitue pas une barrière. Moyen de prévention des chutes.

Cage de soutènement

Dispositif authentifié utilisé pour retenir les parois verticales d’une excavation et en empêcher l’effondrement.

Cordon d’assujettissement antichute fixe

Cordage ou câble faisant partie d’un dispositif antichute, qui sert à accrocher un harnais à un point d’ancrage ou à une longe de sécurité statique en cas de risque de chute.

CSA Association canadienne de normalisation.

Démarcation Toute méthode utilisée pour indiquer qu’une zone est réservée à un usage précis ou que l’accès y est restreint, p. ex. ruban de sécurité, lignes peintes au sol, panneaux de signalisation portatifs indiquant les zones de chute ou l’interdiction d’accès au-delà d’un point précis.

PGRC


Dérouleur Dispositif mécanique qui arrête une chute en se verrouillant sur un absorbeur d’énergie et qui n’entrave pas la liberté de mouvement.

Dispositif de retenue

Dispositif approuvé et accompagné de tous les composants nécessaires à son utilisation qui sert à retenir une personne et l’empêcher de chuter à un niveau inférieur. Aussi appelé limiteur de course.

Dispositif de verrouillage individuel

Dispositif fourni à une personne pour sa propre protection. Il ne peut être utilisé par une autre personne et ne peut être enlevé que par la personne à qui il appartient. Une procédure d’enlèvement de verrou doit être mise en place pour tenir compte de circonstances exceptionnelles.

DOT Department of Transportation (États-Unis).

Équipement de levage

Outils, tracteurs et pièces d’équipement utilisés pour le levage de poids.

Équipement lourd Comprends notamment les bouteurs, les camions à pierre, les excavatrices, les niveleuses, etc.

Espace clos Espace de travail fermé ou partiellement fermé, de dimensions suffisantes pour permettre à une personne d’y pénétrer et d’exécuter le travail attribué. N’est pas conçu pour être occupé de façon continuelle, et a des voies d’entrée ou de sortie limitées ou restreintes.

Espace purgé Espace clos duquel les contaminants ont été chassés par de l’air pour réduire leur concentration à un niveau acceptable.

Espace ventilé Espace :

› dans lequel il y a un apport d’air frais continu par des moyens mécaniques afin de maintenir des niveaux de contaminants atmosphériques acceptables ;

› duquel les contaminants sont continuellement éliminés pour toute la durée des travaux exécutés dans cet espace clos.

Étayage Structure préfabriquée, ou faite à la main, installée dans une excavation afin d’éviter l’effondrement des parois.

État énergétique zéro (EEZ)

Aucune énergie emmagasinée ni de possibilité de libération d’énergie dans le système.

PGRC


Étiquette d’isolation ou de système

Étiquette apposée à un point d’isolation par la personne ayant la responsabilité de contrôler le respect des exigences d’isolation. Lorsqu’elle est apposée, cette étiquette interdit l’utilisation, le fonctionnement ou le démarrage de l’équipement.

Étiquette personnelle

Étiquette apposée par une personne avant d’entreprendre des travaux sur un équipement isolé. La personne qui a apposé l’étiquette individuelle de danger sur l’équipement isolé est la seule qui puisse l’enlever. La seule exception pour l’enlèvement d’une étiquette est selon la procédure d’enlèvement d’un verrou du site.

Équipement mobile Comprend notamment les véhicules Bobcat, les chargeuses frontales, les chariots élévateurs à fourche, les camions à benne basculante, les camions semi-remorques, les camions compacteurs, etc.

Excavation Toute coupe, cavité, tranchée ou dépression de la surface terrestre formée par l’enlèvement de terre à cet endroit.

FDS Fiche de données de sécurité.

Grue Structure mécanique utilisée pour le levage.

Gunitage Processus d’installation d’ancrages, d’attaches et des treillis sur la paroi verticale d’une excavation, puis d’une couche de béton afin de créer une paroi solide.

HAZCHEM Produit chimique dangereux.

HazCom Communication des dangers selon la norme Hazard Communication (HAZCOM) de l’OSHA aux États-Unis.

HAZID Identification des dangers.

HAZMAT Matières dangereuses.

HAZOP Analyse des dangers liés aux opérations ou à l’exploitabilité d’un procédé.

Isolation groupée Isolation exécutée lorsqu’un seul point d’isolation permet d’isoler plusieurs appareils.

Isolation à court terme

Isolation en place pendant tout ou une partie d’un quart de travail.

Isolation à long terme

Une isolation en place pendant plus d’un quart de travail.

PGRC


Isolation multiple Point d’isolation unique verrouillé ou étiqueté par plusieurs personnes.

Permis de travail sécuritaire

Document rempli pour les activités comprenant des espaces clos, des travaux à haute température, des excavations ou des travaux électriques. Le document doit être rempli et approuvé avant le début des travaux.

Personne compétente

Personne qui, par sa formation, son expérience ou ses certificats, connaît les normes pertinentes et peut repérer les dangers en milieu de travail liés à des activités précises.

Piles de déblais Matière entreposée retirée d’une excavation.

Plan de levage Document qui présente les calculs de levage, et qui est authentifié par un ingénieur ou l’équivalent.

Prévention des chutes

Toute mesure prise pour éviter une chute potentielle (c.-à-d. garde-corps supplémentaires, couvercles sur un trou dans le plancher, paliers de coffrage vertical, etc.).

Protection contre les chutes

Conception et utilisation d’un système qui réduit au minimum l’exposition aux dangers de chute dans les endroits élevés. La prévention peut exiger l’utilisation de plus d’un système de protection contre les chutes ou l’utilisation de mesures de protection combinées à des mesures de prévention et de retenue.

Retrait Processus d’aménagement de pentes ou de banquettes dans une excavation afin d’éviter l’affaissement, le glissement ou l’effritement des parois.

Registre de risques du projet

Consulter la section 3.1, Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle du Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (6801).

SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

SST Santé et sécurité au travail.

Système antichute Utilisation de plusieurs composants d’équipement de sécurité approuvés, tels que harnais de sécurité, cordons d’assujettissement, dispositifs de décélération, cordes d’assurance horizontales ou verticales et ancrages, inter-reliés et fixés pour arrêter une chute libre.

TMD Transport des marchandises dangereuses.

PGRC


Traumatisme de suspension

Conséquence possible du fait qu’une personne demeure les jambes immobiles en position verticale pendant une période prolongée, après avoir été arrêtée en cours de chute par un dispositif antichute. La personne est suspendue, maintenue en position verticale et les sangles du harnais exercent une pression sur les veines et artères des jambes. L’apport de sang au cœur est réduit, ce qui entraîne l’évanouissement, la restriction de mouvement, ou la perte de conscience. Cette réduction de l’apport sanguin peut entraîner une insuffisance rénale et éventuellement la mort, selon les prédispositions de chaque personne. L’état peut être aggravé par la chaleur et la déshydratation.

ULC Underwriters’ Laboratories of Canada.

Véhicules légers Comprennent notamment les automobiles, les véhicules à quatre roues motrices (y compris les véhicules à traction intégrale), les véhicules utilitaires sport (VUS), les fourgonnettes, les camionnettes, les minibus, etc.

Documents

Protocoles de gestion des risques critiques 2018 - … · Gestion des risques Ces protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres