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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l’hôtel de ville, ce lundi premier (1 er ) jour de mai 2017 à 19 h. Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants : Siège # 1 M. Normand Baker Siège # 2 M. Jean-Guy Jacques Siège # 3 M. Gaston Moreau Siège # 4 Mme Cynthia Leblanc Siège # 5 Mme Sabrina Caron Siège # 6 M. Gaston Nadeau tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin Aussi présent : M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier 1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, le maire, M. Gilles Gosselin, déclare la séance ouverte à 19 h 02. 2 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. Séance ordinaire du 3 avril 2017 3.2. Séance extraordinaire du 18 avril 2017 4. ACTIVITÉS SPÉCIALES 4.1. Campagne de distribution d’arbres gratuits le 27 mai 2017 5. CORRESPONDANCE 5.1. Bordereau de correspondance 6. AQUEDUC - ÉGOUTS ORDURES 7. TRAVAUX PUBLICS SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Nomination des inspecteurs municipaux adjoints pour la patrouille nautique du Grand lac Saint-François 7.2. Résolution confirmant le mandat pour le balayage des rues des secteurs urbains et de la piste cyclable au balai mécanique 7.3. Résolution confirmant le mandat pour le lignage des chemins municipaux 7.4. Résolution confirmant le mandat pour le calcium des chemins de gravier 7.5. Résolution confirmant le mandat de débroussaillage sur le territoire de la Municipalité 7.6. Soumission pour le rapiéçage d’asphalte à effectuer dans les rues et chemins de la Municipalité et adjudication s’il y a lieu 7.7. Résolution confirmant l’embauche d’un opérateur 7.8. Affichage d’un poste d’homme d’entretien aux loisirs

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PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DES APPALACHES

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine,

tenue à l’hôtel de ville, ce lundi premier (1er

) jour de mai 2017 à 19 h.

Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants :

Siège # 1 M. Normand Baker

Siège # 2 M. Jean-Guy Jacques

Siège # 3 M. Gaston Moreau

Siège # 4 Mme Cynthia Leblanc

Siège # 5 Mme Sabrina Caron

Siège # 6 M. Gaston Nadeau

tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin

Aussi présent :

M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

Après la constatation du quorum, le maire, M. Gilles Gosselin, déclare la

séance ouverte à 19 h 02.

2 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1. Séance ordinaire du 3 avril 2017

3.2. Séance extraordinaire du 18 avril 2017

4. ACTIVITÉS SPÉCIALES

4.1. Campagne de distribution d’arbres gratuits le 27 mai 2017

5. CORRESPONDANCE

5.1. Bordereau de correspondance

6. AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES

7. TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE

7.1. Nomination des inspecteurs municipaux adjoints pour la patrouille nautique

du Grand lac Saint-François

7.2. Résolution confirmant le mandat pour le balayage des rues des secteurs

urbains et de la piste cyclable au balai mécanique

7.3. Résolution confirmant le mandat pour le lignage des chemins municipaux

7.4. Résolution confirmant le mandat pour le calcium des chemins de gravier

7.5. Résolution confirmant le mandat de débroussaillage sur le territoire de la

Municipalité

7.6. Soumission pour le rapiéçage d’asphalte à effectuer dans les rues et chemins

de la Municipalité et adjudication s’il y a lieu

7.7. Résolution confirmant l’embauche d’un opérateur

7.8. Affichage d’un poste d’homme d’entretien aux loisirs

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7.9. Résolution autorisant l’affichage d’un poste de journalier à temps partiel

7.10. Résolution formant un comité de sélection pour le poste de journalier à

temps partiel

7.11. Journée technique offerte par l’Association des Professionnels à l’Outillage

Municipal (APOM)

7.12. Résultat de l’ouverture des soumissions pour services professionnels en

ingénierie pour la préparation des plans et devis pour des travaux

d’infrastructures sur le chemin du Barrage, décohésionnement,

renforcement, pavage et remplacement de deux ponceaux et adjudication

s’il y a lieu

7.13. Demande à Hydro-Québec pour l’installation d’une lumière de rue sur le

chemin du 10e-Rang

7.14. Résolution acceptant le Plan d’intervention révisé 02 déposé au Ministère

des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire

8. LOISIRS - TOURISME – VILLÉGIATURE

8.1. Résolution accordant une commandite au Festival Western de Saint-Joseph-

de-Coleraine du 31 mai au 4 juin 2017

8.2. Annulation de la résolution # 2017-04-181 demandant une modification au

protocole d’entente signé dans le cadre du programme PIC 150

8.3. Résolution appuyant la démarche du Club de motoneiges Beauce-Frontenac

demandant au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports (MTMDET) la permission d’utiliser

l’emprise du chemin de fer comme sentier

8.4. Résolution appuyant la démarche du Club Quad Amiante demande au

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des

transports (MTMDET) la permission d’utiliser l’emprise du chemin de fer

comme sentier

8.5. Résolution modifiant la résolution 2016-07-145 relative au mandat accordé à

l’entreprise Les Paysages Authentiques pour réaliser des travaux

d’aménagement floraux dans le secteur de Vimy-Ridge

9. URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

9.1. Résolution appuyant les orientations et la poursuite du Comité de

diversification du secteur sud

10. FINANCES - GESTION DES SERVICES

10.1. Acceptation des comptes du mois d’avril 2017

10.2. Dépôt de l’état des activités financières à la fermeture du mois d’avril 2017

10.3. Formation sur l’importance de la collaboration entre les directeurs généraux

locaux et de MRC

11. LÉGISLATION

11.1. Dépôt du certificat relatif à la procédure d’enregistrement des personnes

habiles à voter sur le règlement numéro 614-2017

11.2. Résolution refusant la tenue d’un référendum et retirant le règlement

d’emprunt numéro 614-2017

11.3. Adoption du règlement numéro 615-2017 modifiant le règlement numéro

611-2017 concernant la taxation 217

11.4. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement du

Plan d’urbanisme numéro 375

11.5. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement de

zonage numéro 376

11.6. Adoption du projet de règlement numéro 616-2017 amendant le règlement

du Plan d’urbanisme numéro 375

11.7. Adoption du projet de règlement numéro 617-2017 amendant le règlement

de zonage numéro 376

11.8. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement amendant le règlement de

zonage numéro 376

11.9. Adoption du premier projet de règlement numéro 618-2017 amendant le

règlement de zonage numéro 376

11.10.Résolution fixant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique de

consultation relative aux projets de règlements numéros 616-2017, 617-2017

et 618-2017

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12. DIVERS

12.1. Compensation accordée au propriétaire du 190 rue Turgeon

12.2. Lutte antitabac

13. PÉRIODE DE QUESTIONS

14. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

Après vérification du maire, les membres du conseil municipal ayant pris

connaissance de l’ordre du jour;

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’adopter l’ordre du jour, tel

que présenté ci-haut incluant les points ajoutés.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1. SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2017 :

Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 avril 2017 a

été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de

la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et ainsi

nous dispenser d’en faire la lecture en séance.

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’adopter le procès-verbal de

la séance ordinaire du 3 avril 2017, tel que rédigé par le directeur général et

secrétaire-trésorier.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

3.2. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2017 :

Copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 18 avril

2017 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la

tenue de la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et

ainsi nous dispenser d’en faire la lecture en séance.

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’adopter le procès-verbal de la

séance extraordinaire du 18 avril 2017, tel que rédigé par le directeur général et

secrétaire-trésorier.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

2017-

05-194

2017-

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4 - ACTIVITÉS SPÉCIALES

4.1. CAMPAGNE DE DISTRIBUTION D’ARBRES GRATUITS LE 27

MAI 2017 :

Le maire explique que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est

heureux d’organiser, en collaboration avec l’Association forestière des deux

rives (AF2R), des activités dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts. C’est

de nouveau sur le thème « #faitdebois » que cet événement se tiendra tout au

long du mois de mai 2017.

Pour l’occasion, la Municipalité a décidé d’organiser une activité à Saint-

Joseph-de-Coleraine pour sensibiliser la population à l’importance et au

respect de l’arbre et de la forêt. Les plants seront offerts gratuitement par le

Ministère et leur distribution est coordonnée par l’AF2R et notre municipalité.

L’activité devrait avoir lieu le 27 mai de 9 h à 12 h dans la cour de l’aréna et

également sur le terrain communautaire au Grand Lac Saint-François et 1 plan

sera remis par personne présente avec preuve de résidence. La Municipalité se

réserve une certaine quantité pour l’embellissement des parcs publics.

Le maire mentionne plusieurs événements à venir.

5 – CORRESPONDANCE

5.1. BORDEREAU DE CORRESPONDANCE :

Dépôt du bordereau de correspondance du mois de mai. Le conseil municipal

prend acte de ces documents.

Le maire explique que les membres du conseil municipal peuvent prendre

connaissance des correspondances listées dans ces bordereaux ou en obtenir

copie au bureau de la Municipalité s’ils le désirent.

6 - AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES

Aucun dossier.

7 - TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE

7.1. NOMINATION DES INSPECTEURS MUNICIPAUX ADJOINTS

POUR LA PATROUILLE NAUTIQUE DU GRAND LAC SAINT-

FRANÇOIS :

ATTENDU QUE la patrouille nautique du Grand lac Saint-François a le

mandat de patrouiller et faire respecter la réglementation nautique depuis plus

de dix ans sur l’ensemble du Grand lac Saint-François, lequel se situe sur le

territoire des municipalités de Saint-Joseph-de-Coleraine, Adstock, Lambton,

Saint-Romain, Sainte-Praxède et Stornoway, et dont une partie du lac se trouve

dans le parc national de Frontenac;

ATTENDU QUE les patrouilleurs nautiques doivent être nommés inspecteurs

municipaux par les six municipalités riveraines pour pouvoir appliquer la

réglementation nautique sur le Grand lac Saint-François et être autorisés à

délivrer des constats d’infraction;

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ATTENDU QUE les règlements appliqués sont le Règlement sur les petits

bâtiments, le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments et

le règlement sur les compétences des conducteurs d’embarcations de plaisance,

lesquels découlent de la Loi sur la Marine marchande du Canada;

ATTENDU QUE suite à la nomination des patrouilleurs nautiques à titre

d’inspecteurs municipaux, une demande d’autorisation pour délivrer des

constats d’infraction sera faite au Directeur des poursuites criminelles et

pénales

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que les personnes suivantes :

Ian-Olivier Roy et Ken Godbout soient nommés inspecteurs municipaux afin

qu’ils puissent agir à titre de patrouilleurs nautiques pour le Grand lac Saint-

François et appliquer les règlements relatifs à la Loi sur la Marine marchande.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.2. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE BALAYAGE

DES RUES DES SECTEURS URBAINS ET DE LA PISTE

CYCLABLE AU BALAI MÉCANIQUE :

ATTENDU QUE pour l’année 2017, la municipalité a décidé de donner le

mandat à un prix forfaitaire pour l’ensemble des secteurs urbains incluant la

piste cyclable;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services d’A.M.B. Entreprises

(9298-1901 Québec inc.), pour le balayage mécanique de tous les secteurs

urbains et la piste cyclable pour l’année 2017, au prix forfaitaire de 6 000 $ plus

les taxes applicables incluant le transport.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.3. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE LIGNAGE

DES CHEMINS MUNICIPAUX :

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services de Durand Marquage et

associés Inc. pour le lignage des rues de la municipalité de Saint-Joseph-de-

Coleraine pour l’année 2017, au prix de 0.174 $ (avant taxes) le mètre

linéaire (lignes blanches ou jaunes simples) incluant les équipements, les

matériaux (peinture MTQ 10201 ou 10204 et microbilles de verre), un

transport et la main-d'œuvre qualifiée. L’application conforme au cahier des

charges du ministère des Transports devra être respectée.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

2017-

05-200

2017-

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7.4. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE CALCIUM

DES CHEMINS DE GRAVIER:

ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine a décidé de se

joindre au regroupement d’achats de l’UMQ pour le calcium (Chlorure en

solution liquide comme abat-poussière) pour l’année 2017;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à mandater les Entreprises Bourget Inc. pour

l’achat et l’épandage du chlorure en solution liquide au coût de 0.3199 $ le litre

plus les taxes applicables.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.5. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT DE

DÉBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA

MUNICIPALITÉ :

ATTENDU QUE la Municipalité effectue chaque année du débroussaillage

dans différents secteurs;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, à requérir les services de Forfaits Renaud Doyon au tarif de

85 $ / h pour la débroussailleuse avec un mât de 25 pieds et Simoneau et

Frères au tarif de 60 $ / h pour la débroussailleuse avec un mât de 6.5 pieds.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.6. SOUMISSION POUR LE RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE À

EFFECTUER DANS LES RUES ET CHEMINS DE LA

MUNICIPALITÉ ET ADJUDICATION S’IL Y A LIEU :

ATTENDU QU’UN appel d’offres sur invitation a été lancé pour la pose

d’asphalte pour le rapiéçage des rues et routes des différents secteurs de la

Municipalité à six (6) fournisseurs et que seulement cinq (5) ont déposé et

elles se lisent comme suit :

Rapiéçage d’asphalte: Prix à la tonne métrique, incluant le transport, la pose,

l’excavation si nécessaire, et les taxes applicables, soient :

Pavages Garneau Inc. :

1- Rapiéçage manuel : 267.09 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 187.80 $ / tonne métrique

2017-

05-202

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A,M.B. Entreprises (9298-1901 Québec Inc.) :

1- Rapiéçage manuel : 275.00 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 190.00 $ / tonne métrique

Pavages Centre-Sud du Québec inc. :

1- Rapiéçage manuel : 300.00 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 190.00 $ / tonne métrique

Pavages Estrie-Beauce Inc. (9256-7809 Québec Inc.) :

1- Rapiéçage manuel : 260.00 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 195.00 $ / tonne métrique

Asphalte Langlois :

1- Rapiéçage manuel : 312.00 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 215.00 $ / tonne métrique

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’accorder le contrat de

rapiéçage d’asphalte au soumissionnaire conforme et le plus bas soit, Pavages

Garneau Inc., pour les besoins d’asphaltage de la municipalité au cours de l’été

2017, le tout aux prix précisés dans le préambule de la présente résolution et

dans la soumission datée du 13 avril 2017.

Il est de plus résolu que les travaux doivent être réalisés sous la supervision du

directeur des travaux publics, dans les délais prévus.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.7. RÉSOLUTION CONFIRMANT L’EMBAUCHE D’UN OPÉRATEUR :

ATTENDU QUE, suite à l’annonce du départ à la retraite de M. José

Guillemette, opérateur, prévu le 2 juin 2017, la Municipalité a procédé à un

affichage interne du poste d’opérateur du 4 au 12 avril et que deux personnes

ont déposé leurs candidatures;

ATTENDU QUE la convention collective en vigueur vient préciser que si les

candidats répondent aux exigences normales de la tâche, le poste doit être

accordé à la personne salariée ayant le plus d’ancienneté;

ATTENDU QUE la convention collective prévoit également que l’assignation

d’une personne salariée dans un nouveau poste a droit à une période

d’adaptation de 30 jours ouvrables avant que l’assignation soit définitive;

2017-

05-203

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En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

De confirmer l’embauche de M. Simon Perreault à titre d’Opérateur, le tout

conditionnel au départ à la retraite de M. José Guillemette.

Que l’assignation de M. Perreault à titre d’Opérateur débute le lundi 5 juin

2017.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.8 AFFICHAGE D’UN POSTE D’HOMME D’ENTRETIEN AUX

LOISIRS :

ATTENDU QUE suite à la nomination de M. Simon Perreault au poste

d’opérateur, effective au départ à la retraite de M. José Guillemette;

ATTENDU QUE M. Perreault va quitter son poste d’Homme d’entretien aux

loisirs à partir du 5 juin 2017;

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent afficher immédiatement le poste

d’Homme d’entretien aux loisirs;

ATTENDU QUE la convention collective en vigueur prévoit un affichage

interne d’une période de 8 jours qui s’échelonnera du 2 au 10 mai 2017;

ATTENDU QUE si aucune personne à l’interne n’applique ou ne rencontre les

exigences normales de la tâche, la Municipalité procédera à un affichage

externe;

ATTENDU QUE la date d’entrée en fonction de la nouvelle personne qui

occupera le poste d’Homme d’entretien aux loisirs est fixée au lundi 5 juin

2017;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

D’autoriser le directeur général à afficher un poste d’Homme d’entretien

aux loisirs.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.9. RÉSOLUTION AUTORISANT L’AFFICHAGE D’UN POSTE DE

JOURNALIER À TEMPS PARTIEL :

ATTENDU QUE, suite au départ à la retraite de M. Josée Guillemette et de

l’assignation de M. Simon Perreault au poste d’opérateur en son remplacement;

2017-

05-204

2017-

05-205

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ATTENDU QUE, si le poste d’Homme d’entretien aux loisirs est comblé à

l’interne, ça laissera le poste de journalier à temps partiel vacant;

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent afficher immédiatement le poste

de journalier à temps partiel afin de le combler le plus rapidement possible, si

celui-ci devient vacant;

ATTENDU QUE les besoins pour ce poste sont autant du côté de l’aréna que

dans le secteur de la voirie;

ATTENDU QUE le temps partiel correspond à une moyenne annuelle de 30 h /

semaine;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

D’autoriser le directeur général à afficher à l’externe un poste de journalier

à temps partiel avec une moyenne annuelle de 30 heures / semaine.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.10. RÉSOLUTION FORMANT UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE

POSTE DE JOURNALIER À TEMPS PARTIEL :

ATTENDU l’affichage externe d’un poste de journalier à temps partiel à raison

d’une moyenne annuelle de 30 heures /semaine;

ATTENDU QU’il y a lieu de former un comité de sélection pour procéder aux

entrevues des différents candidats retenus;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que le conseil de la municipalité

de Saint-Joseph-de-Coleraine forme un comité de sélection pour recommander

au conseil municipal l’embauche d’un journalier à temps partiel.

Il est de plus résolu de confirmer que les personnes suivantes forment ledit

comité de sélection :

M. Gilles Gosselin, maire

M. Martin Cadorette, directeur général

M. René Filteau, directeur des travaux publics

Mme Sabrina Caron, conseillère municipale, à titre de remplaçante

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.11. JOURNÉE TECHNIQUE OFFERTE PAR L’ASSOCIATION DES

PROFESSIONNELS À L’OUTILLAGE MUNICIPAL (APOM) :

ATTENDU QUE l’APOM tient une journée technique le 18 mai prochain à

2017-

05-206

2017-

05-207

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Sorel et que le directeur travaux publics souhaite y assister;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau à s’inscrire à la journée technique de l’APOM

le 18 mai à Sorel au coût de 105 $ taxes incluses.

Il est de plus résolu que la Municipalité assumera les frais de déplacement et de

repas en lien avec cette journée.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.12. RÉSULTAT DE L’OUVERTURE DES SOUMISIONS POUR

SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA

PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR DES TRAVAUX

D’INFRASTRUCTURES SUR LE CHEMIN DU BARRAGE,

DÉCOHÉSIONNEMENT, RENFORCEMENT, PAVAGE ET

REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX ET ADJUDICATION

S’IL Y A LIEU :

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine a pris

connaissance des modalités d’application du Volet – Redressement des

infrastructures routières locales (RIRL);

ATTENDU QUE le conseil municipal a présenté une demande d’aide

financière au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports (MTMDET) pour l’élaboration des plans et

devis de travaux d’amélioration du réseau routier local de niveaux 1 et 2;

ATTENDU QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière

sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC des

Appalaches a obtenu un avis favorable du MTMDET;

ATTENDU QUE la municipalité a reçu la confirmation d’un accord de

principe pour être admissible à une aide financière potentielle pouvant

atteindre un maximum de 75 % des coûts d’élaboration des plans et devis;

ATTENDU QUE les élus municipaux ont décidé d’aller en appel d’offres pour

la préparation des plans et devis et que l’ouverture des soumissions a eu lieu le

13 avril 2017 et que deux soumissionnaires, soit SNC-Lavalin Inc. et WSP

Canada Inc., ont déposé les documents nécessaires;

ATTENDU QUE le comité de sélection a évalué l’ensemble des critères établis

dans le devis;

ATTENDU QUE les deux soumissions s’avèrent conformes et que le comité

de sélection recommande l’acceptation de celle ayant obtenu le meilleur

pointage final, soit celle de SNC-Lavalin Inc. avec un pointage de 112.198

versus 47.474 pour WSP Canada Inc.;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu :

2017-

05-208

2017-

05-209

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Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

Que les membres du conseil municipal accordent le contrat à SNC-Lavalin

Inc. pour un montant total de 11 497.51 $ taxes incluses pour la préparation

des plans et devis pour des travaux d’infrastructures sur le chemin du

Barrage, décohésionnement, renforcement, pavage et remplacement de

deux ponceaux.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.13. DEMANDE À HYDRO-QUÉBEC POUR L’INSTALLATION D’UNE

LUMIÈRE DE RUE SUR LE CHEMIN DU 10E-RANG :

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent mieux éclairer l’intersection

chemin du 10e-Rang et chemin du Lac-Caribou;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine demande à Hydro-Québec de

procéder, dans les meilleurs délais, à l’installation d’une lumière de rue sur le

chemin du 10e-Rang selon les indications ci-après :

Sur le poteau situé à l’intersection chemin du 10e-Rang et chemin du Lac-

Caribou portant le numéro R9W6Z

Il est de plus résolu de demander au représentant d’Hydro-Québec de contacter

M. René Filteau, directeur des travaux publics au 418 423-4000 p.224, afin de

localiser l’emplacement exact de l’installation.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

7.14. RÉSOLUTION ACCEPTANT LE PLAN D’INTERVENTION

RÉVISÉ-02 DÉPOSÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES

MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE :

ATTENDU QUE depuis le 1er

janvier 2016, un plan d’intervention préparé

selon le nouveau guide est exigé à toute municipalité qui présentera une

demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites

d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 4 (voirie locale) dans

le cadre du programme de la taxe d’accise (TECQ);

ATTENDU QUE la réalisation de ce plan d’intervention a été confiée à SNC-

Lavalin Inc. et qu’une version révisée du 19 avril 2017 a été présentée;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine confirme avoir pris connaissance

du Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable,

d’égouts et des chaussées, version révisée 02 du 19 avril 2017 et accepte le

dépôt de celui-ci au MAMOT.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

2017-

05-210

2017-

05-211

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8 – LOISIRS – TOURISME – VILLÉGIATURE

8.1. RÉSOLUTION ACCORDANT UNE COMMANDITE AU FESTIVAL

WESTERN DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE DU 31 MAI AU

4 JUIN 2017 :

ATTENDU QUE la Municipalité est heureuse d’accueillir la deuxième édition

du Festival Western de Saint-Joseph-de-Coleraine du 31 mai au 4 juin 2017 au

Centre sportif Odilon Grenier;

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal veulent participer

financièrement à la réussite de cet événement en couvrant les frais de location

de l’aréna chargés au promoteur de l’événement;

ATTENDU QU’un contrat de location est signé entre les deux parties pour

venir déterminer les conditions;

ATTENDU QUE la Municipalité autorise le Festival à utiliser le stationnement

de l’aréna et les rues adjacentes pour le stationnement des véhicules récréatifs

pour une période maximale de 10 jours;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que les membres du conseil de

la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorisent une commandite de

2 000 $ au nom du Festival Western de Saint-Joseph-de-Coleraine.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

8.2. ANNULATION DE LA RÉSOLUTION # 2017-04-181 DEMANDANT

UNE MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE SIGNÉ

DANS LE CADRE DU PROGRAMME PIC 150 :

ATTENDU QU’à la séance du 3 avril 2017, la résolution # 2017-04-181 fut

adoptée et celle-ci demandait une modification au Protocole d’entente signé

dans le cadre du programme PIC 150 afin que ce dernier mentionne uniquement

les travaux de remplacement du système de réfrigération de l’aréna au montant

estimé de 1 256 452.51 $;

ATTENDU QUE suite à l’atteinte du nombre de signatures minimales lors de

la tenue de registre qui s’est déroulé le 24 avril dernier concernant le règlement

d’emprunt # 614-2017;

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent annuler la résolution # 2017-04-

181, puisqu’elle ne reflète plus les intentions actuelles du conseil municipal;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

D’annuler la résolution # 2017-04-181 demandant une modification au

protocole d’entente signé dans le cadre du programme PIC 150.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

2017-

05-213

2017-

05-212

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8.3. RÉSOLUTION APPUYANT LA DÉMARCHE DU CLUB DE

MOTONEIGES BEAUCE-FRONTENAC DEMANDANT AU

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET

DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (MTMDET) LA

PERMISSION D’UTILISER L’EMPRISE DU CHEMIN DE FER

COMME SENTIER :

ATTENDU QUE le Club de motoneiges Beauce-Frontenac désire obtenir la

permission d’utiliser l’emprise du chemin de fer sur une partie du territoire de

la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine;

ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté en janvier 2017 un

règlement de contrôle intérimaire (numéro 172) relatif à l’utilisation de

l’emprise ferroviaire pour des réseaux de sentiers de Quad et de motoneige;

ATTENDU QU’avant d’émettre un permis d’utilisation, l’inspecteur municipal

a besoin de différents documents dont une attestation indiquant la conformité

des travaux aux lois et règlements des autorités provinciales et fédérales

compétentes;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que les membres du conseil

de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine appuient la démarche du Club

de motoneiges Beauce-Frontenac demandant au MTMDET la permission

d’utiliser l’emprise du chemin de fer comme sentier sur le territoire de Saint-

Joseph-de-Coleraine.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

8.4. RÉSOLUTION APPUYANT LA DÉMARCHE DU CLUB QUAD

AMIANTE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ

DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

(MTMDET) LA PERMISSION D’UTILISER L’EMPRISE DU

CHEMIN DE FER COMME SENTIER :

ATTENDU QUE le Club Quad Amiante désire obtenir la permission d’utiliser

l’emprise du chemin de fer sur une partie du territoire de la Municipalité de

Saint-Joseph-de-Coleraine;

ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté en janvier 2017 un

règlement de contrôle intérimaire (numéro 172) relatif à l’utilisation de

l’emprise ferroviaire pour des réseaux de sentiers de Quad et de motoneige;

ATTENDU QU’avant d’émettre un permis d’utilisation, l’inspecteur municipal

a besoin de différents documents dont une attestation indiquant la conformité

des travaux aux lois et règlements des autorités provinciales et fédérales

compétentes;

2017-

05-214

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En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que les membres du conseil de

la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine appuient la démarche du Club

Quad Amiante demandant au MTMDET la permission d’utiliser l’emprise du

chemin de fer comme sentier sur le territoire de Saint-Joseph-de-Coleraine.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

9 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

9.1. RÉSOLUTION APPUYANT LES ORIENTATIONS ET LA

POURSUITE DU COMITÉ DE DIVERSIFICATION DU SECTEUR

SUD:

ATTENDU QUE deux représentants du Comité de diversification du sud sont

venus présenter aux membres du conseil municipal le bilan des bons coups et

les différents défis qui attendent le secteur sud;

ATTENDU QUE les élus municipaux considèrent important de poursuivre

collectivement les efforts amorcés depuis 2009 par le Comité;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’appuyer les orientations, les

pistes d’actions ainsi que la poursuite des efforts du Comité de diversification

du secteur sud.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

10 - FINANCES - GESTION DES SERVICES

10.1. ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS D’AVRIL 2017:

Les comptes du mois sont présentés aux membres du conseil sous une forme

permettant de voir les dépenses engendrées par fonction (par poste de grand

livre).

Suite aux précisions données par le maire, M. Gilles Gosselin :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine accepte les comptes (payés et à payer) du mois d’avril

2017, au montant de 242 417.17 $, le tout tels qu’ils apparaissent sur les listes

déposées dans les archives de la Municipalité et remises aux membres du

conseil, et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin

Cadorette, à en effectuer le paiement.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

2017-

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2017-

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2017-

05-215

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10.2. DÉPÔT DE L’ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À LA

FERMETURE DU MOIS D’AVRIL 2017 :

Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, dépose l’état

des activités financières (revenus et dépenses) à la fermeture du mois d’avril

2017.

10.3. FORMATION SUR L’IMPORTANCE DE LA COLLABORATION

ENTRE LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX LOCAUX ET DE MRC:

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorise M. Martin Cadorette,

directeur général à s’inscrire à la formation qui se déroulera à Saint-Ferdinand

le 10 mai prochain sur l’importance de la collaboration entre les directeurs

généraux locaux et de MRC, le tout au montant de 304 $ incluant le repas plus

les taxes applicables.

Il est de plus résolu que les frais de déplacement soient remboursés par la

Municipalité.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

11- LÉGISLATION

11.1. DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF À LA PROCÉDURE

D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2017

Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le certificat qu’il a préparé suite

à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement

d’emprunt numéro 614-2017.

La tenue de registre relative à ce règlement s’est tenue le 24 avril 2017.

Ce certificat stipule :

que le nombre de personnes habiles à voter est de 2 001

que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit

tenu est de 211

que le nombre de demandes faites (signatures apposées) est de 274

qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

11.2. RÉSOLUTION REFUSANT LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM ET

RETIRANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 614-2017 :

ATTENDU QUE suite à l’adoption, le 18 avril, du règlement numéro 614-2017

décrétant des travaux pour le remplacement du système de réfrigération du

Centre sportif Odilon Grenier et autorisant un emprunt de 760 000 $, une tenue

de registre a eu lieu le 24 avril dernier;

ATTENDU QUE suite au résultat de la tenue de registre, le conseil municipal

doit tenir un référendum ou retirer son règlement numéro 614-2017;

2017-

05-218

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En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que le conseil de la municipalité

de Saint-Joseph-de-Coleraine refuse de tenir un référendum et retire le

règlement d’emprunt numéro 614-2017, lequel n’entrera jamais en vigueur.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

11.3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 615-2017 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT NUMÉRO 611-2017 CONCERANT LA TAXATION

2017 :

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent modifier le règlement de

taxation annuelle afin d’exempter les maisons intergénérationnelles, respectant

les normes édictées dans les règlements municipaux, du paiement d’une 2e taxe

pour le service d’ordures;

ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné le 3 avril

2017;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 615-

2017 modifiant le règlement numéro 611-2017 concernant la taxation 2017.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR

LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

11.4. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT

AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME

NUMÉRO 375 :

Le conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau, donne avis de motion de la

présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant

le règlement du Plan d’urbanisme numéro 375.

Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.

11.5. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :

Le conseiller au poste # 4, Mme Cynthia Leblanc, donne avis de motion de la

présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant

le règlement de zonage numéro 376.

Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.

2017-

05-219

2017-

05-220

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11.6. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 616-2017

AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME

NUMÉRO 375 :

CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme de la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 15 janvier 1991;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande pour agrandir le

Camping à l’Espace Vert pour permettre plus d’espaces disponibles pour des

roulottes et pour ajouter de nouvelles activités sur le site même du camping;

CONSIDÉRANT QUE le nombre de terrains de camping actuel ne suffit plus à

la demande;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du Camping à l’Espace Vert a acquis le

lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping;

CONSIDÉRANT QUE ledit lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping est

présentement situé dans l’affectation d’aménagement de réserve et que cette

affectation ne permet pas l’usage d’un camping;

CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement révisé de la MRC des

Appalaches permet à une municipalité d’effectuer des échanges de zones

d’aménagement de réserve vers des zones d’aménagement prioritaire pour une

superficie équivalente et ce, sans avoir à modifier le schéma d’aménagement

révisé;

CONSIDÉRANT QUE les trois aires d’affectation d’aménagement prioritaire

dans le périmètre d’urbanisation correspondent à la superficie qui devra être

retranchée de l’affectation d’aménagement de réserve à l’endroit du lot

5 261 022;

CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux sont d’accord pour effectuer un

échange entre l’affectation d’aménagement de réserve et l’affectation

d’aménagement prioritaire avec des superficies équivalentes;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 616-

2017 amendant le règlement du Plan d’urbanisme numéro 375.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR

LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

2017-

05-221

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11.7. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 617-2017

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :

CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande pour agrandir le

Camping à l’Espace Vert pour permettre plus d’espaces disponibles pour des

roulottes et pour ajouter de nouvelles activités sur le site même du camping;

CONSIDÉRANT QUE le nombre de terrains de camping actuel ne suffit plus à

la demande;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du Camping à l’Espace Vert a acquis le

lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping;

CONSIDÉRANT QUE ledit lot 5 261 022 adjacent au terrain de camping est

présentement situé dans la zone d’aménagement de réserve RÉSER 4 et que

cette zone ne permet pas l’usage d’un camping;

CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement révisé de la MRC des

Appalaches permet à une municipalité d’effectuer des échanges de zones

d’aménagement de réserve vers des zones d’aménagement prioritaire pour une

superficie équivalente et ce, sans avoir à modifier le schéma d’aménagement

révisé;

CONSIDÉRANT QUE les trois zones d’aménagement prioritaire PRIO 1,

PRIO 2 et PRIO 3 dans le périmètre d’urbanisation correspondent à la

superficie qui devra être retranchée de la zone d’aménagement de réserve

RÉSER 4;

CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux sont d’accord pour effectuer un

échange de zonage entre la zone d’aménagement de réserve RÉSER 4 et les

zones d’aménagement prioritaire PRIO 1, PRIO 2 et PRIO 3;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 617-

2017 amendant le règlement de zonage numéro 376.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR

LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

2017-

05-222

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11.8. AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :

Le conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau, donne avis de motion de la

présentation, lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement amendant

le règlement de zonage numéro 376.

Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.

11.9. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO

618-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO

376 :

CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité a introduit dans son règlement de

zonage, via le règlement 592-2016, des dispositions relatives aux roulottes;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de modifier le

règlement de zonage afin de clarifier certains éléments relatifs aux roulottes;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine adopte le règlement numéro 618-

2017 amendant le règlement de zonage numéro 376.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR

LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

11.10. RÉSOLUTION FIXANT LA DATE, L’HEURE ET LE LIEU DE

L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RELATIVE AUX

PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉROS 616-2017, 617-2017 ET

618-2017 :

ATTENDU QUE, suite à l’adoption des projets de règlements numéros :

Projet de règlement numéro 616-2017 amendant le plan d’urbanisme,

règlement numéro 375;

Projet de règlement numéro 617-2017 amendant le règlement de

zonage numéro 376;

Premier projet de règlement numéro 618-2017 amendant le règlement

de zonage numéro 376;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu qu’une assemblée publique de

consultation soit tenue le lundi 29 mai 2017 à 19 h 00, à l’Hôtel de ville, située

2017-

05-223

2017-

05-224

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au 88 avenue Saint-Patrick à Saint-Joseph-de-Coleraine, relativement aux

projets de règlements numéros 616-2017, 617-2017, 609-2017 et 618-2017.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

12– DIVERS

12.1. COMPENSATION ACCORDÉE AU PROPRIÉTAIRE DU 190 RUE

TURGEON :

ATTENDU QUE le propriétaire M. Gilles Bernier du 190 rue Turgeon a

adressé une demande de compensation pour frais encourus suite à fuite d’eau

potable provenant du réseau municipal;

ATTENDU QUE les élus municipaux ont considéré qu’il y avait lieu de donner

suite à cette demande de compensation en proposant un montant négocié à

250 $;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine autorise le directeur général à verser une compensation au

montant 250 $ à M. Gilles Bernier, propriétaire du 190 rue Turgeon.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

12.2. LUTTE ANTITABAC:

ATTENDU QUE le tabac est la cause la plus importante de maladies évitables

et de décès prématurés au Québec, causant la mort de plus de 10 000 personnes

chaque année;

ATTENDU QUE l’épidémie du tabagisme est causée par une industrie qui

utilise les moyens à sa disposition pour maximiser ses profits;

ATTENDU QUE des centaines de municipalités du Québec ont déjà pris

position pour encourager les gouvernements d’adopter des cibles audacieuses

de réduction du tabagisme, pour protéger davantage les non-fumeurs ou pour

éliminer la promotion du tabac alors que d’autres ont-elles-mêmes adopté des

interdictions de fumer;

ATTENDU QUE les documents internes de l’industrie du tabac révèlent que

de nombreuses municipalités au Québec ont été utilisées, à leur insu, pour

promouvoir les intérêts des fabricants du tabac;

ATTENDU QUE le Québec a endossé le traité international pour la lutte

antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé qui oblige les gouvernements

d’instaurer des mesures visant à empêcher l’ingérence de l’industrie du tabac à

tous les niveaux gouvernementaux;

2017-

05-225

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En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil municipal de

Saint-Joseph-de-Coleraine interpelle le gouvernement du Québec afin qu’il

mette en œuvre les recommandations découlant de la Convention-cadre

internationale de l’OMS pour la lutte antitabac concernant l’ingérence de

l’industrie du tabac dans le développement des politiques de santé des

gouvernements.

Il est de plus résolu d’envoyer cette résolution aux députés locaux, à la

ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, et à la

Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

(Code Municipal, article 961)

Je soussigné, Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier,

certifie par les présentes qu’il y a les crédits budgétaires disponibles pour

les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente

séance.

Donné ce 3e jour d’avril 2017

__________________________________

Martin Cadorette

Directeur général et secrétaire-trésorier

13 - PÉRIODE DE QUESTIONS

Plusieurs citoyens sont présents dans la salle du conseil et posent différentes

questions auxquelles le maire répond.

La période de questions a débuté à 20 h 11 et s’est terminée à 20 h 33.

2017-

05-226

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14 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par

M. et résolu que la présente séance soit levée à 20 h 34.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillères et conseillers présents,

le maire n'ayant pas voté.

____________________________ ___________________

Martin Cadorette Gilles Gosselin

Directeur général et secrétaire-trésorier Maire

« Je, Gilles Gosselin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut

à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de

l’article 142 (2) du Code municipal ».

2017-

05-227