2728

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ

M.R.C. DE MASKINONGÉ

Séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre

communautaire de Maskinongé, le lundi 6 mai 2013, à 20 heures.

Sont présents madame la conseillère Lyse Beaudoin, messieurs les conseillers

Claude Paquin, René Plante, Jonathan Lacourse, Jacques Paquin et Mario

Croisetière.

Sous la présidence de monsieur Roger Michaud, maire, formant quorum.

Madame la directrice générale & secrétaire-trésorière France Gervais, présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

1- PRIÈRE D’USAGE

2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

119-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité QUE

l’ordre du jour soit adopté tel que présenté par monsieur le maire.

3- APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE

ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE

DU 22 AVRIL 2013

CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil ont reçu au préalable une

copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 avril 2013 ainsi que de la

séance extraordinaire du 22 avril 2013 et ne désirent pas apporter de modification ;

120-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et

résolu à l’unanimité QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 avril 2013

ainsi que de la séance extraordinaire du 22 avril 2013 soient adoptés, selon leur

forme et teneur.

4- a) APPROBATION DES COMPTES ET RAPPORT BUDGÉTAIRE

Approbation des comptes

Rémunération des élus 2 965.24 $ 3509 à 3515

Rémunération des employés 12 937.44 $ 3503 à 3508 & 3534 à 3558

Rémunération des pompiers - mars 4 084.53 $ 3516 à 3533

Rémunération des pompiers - avril 1 373.55 $ 3559 à 3568

Service des loisirs de Maskinongé 10 000.00 $ 10273

Société de l'assurance Automobile 32.10 $ 10275

Bell Canada 291.81 $ 10276

Bell mobilité pagettes 226.20 $ 10277

Hydro Québec 2 895.05 $ 10278

Chambre de Commerce 220.85 $ 10279

Transport Adapté du Comté de Maskinongé 5 250.90 $ 10280

Club Optimiste de Maskinongé 100.00 $ 10281

Association des chefs en sécurité incendie 592.12 $ 10282

Association des directeurs municipaux 528.89 $ 10283

Ordre du jour

Adoption

des procès-

verbaux

2729

Croix-Rouge Canadienne 342.45 $ 10284

Michelin Bergeron 60.00 $ 10285

Revenu Québec 4 651.00 $ 10286

Receveur général du Canada 1 840.14 $ 10287

Receveur général du Canada 90.95 $ 10288

Desjardins Sécurité Financière 1 566.86 $ 10289

Chambre de Commerce 125.00 $ 10290

Gaz Métro 345.06 $ 10291

Hydro Québec 1 321.10 $ 10292

Carrefour jeunesse emploi 200.00 $ 10293

La Croix Bleue 1 405.10 $ 10294

Bell Canada 84.29 $ 10295

Bell Mobilité 21.20 $ 10296

Revenu Québec 4 978.49 $ 10297

Receveur général du Canada 1 377.85 $ 10298

Receveur général du Canada 135.48 $ 10299

Desjardins Sécurité Financière 1 572.50 $ 10300

Petite caisse 18.85 $ 10301

Hydro Québec 3 267.79 $ 10302

Agrivert 192.52 $ 10303

Mme Lyse Beaudoin 113.40 $ 10304

Bélanger Sauvé, avocats 905.43 $ 10305

Biolab 784.15 $ 10306

Caisse populaire de Maskinongé 5 000.00 $ 10307

Chemins de fer Québec-Gatineau 887.94 $ 10308

La Coop Fédérée 355.51 $ 10309

DMCA, Experts comptables 4 932.43 $ 10310

EBI Environnement inc. 13 160.36 $ 10311

Les Entreprises Maskinongé 366.49 $ 10312

Fonds d'information sur le Territoire 93.00 $ 10313

Fourniture de bureau Denis 241.62 $ 10314

I. Gagnon & Fils inc. 82.49 $ 10315

Garage N. Brouillard inc. 477.12 $ 10316 & 10317

Garage Cormier & Fils inc. 649.35 $ 10318 & 10319

Groupe CLR 137.76 $ 10320

Le Groupe A&A Trois-Rivières 215.59 $ 10321

M. Laurier Isabelle 16 065.61 $ 10322

M. Alain Laflamme 30.00 $ 10323

M. Patrice Lemyre 761.68 $ 10324

Mme Andrée Livernoche 453.79 $ 10325

Marcellin Diesel inc. 260.51 $ 10326

2730

M.R.C. de Maskinongé 340.40 $ 10327

Nettoyeur Louiseville enr. 51.74 $ 10328

Le Nouvelliste 975.11 $ 10329

M. Claude Paquin 40.90 $ 10330

Paul Lacourse & Fils inc. 120.19 $ 10331

Serge Pichette, électricien 6 117.15 $ 10332

Postes Canada 139.01 $ 10333

Protection incendie CFS 799.08 $ 10334

Ville de Louiseville 1 357.16 $ 10335

Total : 121 010.28 $

121-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité

QUE les comptes ci-dessus soient approuvés et autorisés pour paiement.

Approbation du rapport budgétaire

Les membres du Conseil ont tous reçu photocopie du rapport budgétaire, en date du

1er

au 30 avril 2013 de la municipalité de Maskinongé et madame la secrétaire fait

lecture dudit rapport. Les revenus de fonctionnement sont de l’ordre de

1 686 637,83$ sur un budget de 2 003 283$, avec des taxes et mutations à recevoir

de 834 181,23$. Les charges de fonctionnement et la conciliation à des fins fiscales

(remboursement en capital et affectations) sont de l’ordre de 685 768,79$ sur un

budget de 2 003 283$. Les revenus d’investissement sont de l’ordre de 0$ sur un

budget de 366 281$. La conciliation à des fins fiscales (immobilisations et

affectations) est de l’ordre de 18 168,03$ sur un budget de 366 281$.

122-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l’unanimité

QUE le rapport budgétaire de la municipalité de Maskinongé soit accepté tel que

présenté par madame la secrétaire.

4- b) DÉPÔT DE L’ÉTAT COMPARATIF SEMESTRIEL AU 31 MARS

CONSIDÉRANT QUE madame la directrice générale & secrétaire-trésorière

remet aux membres du Conseil une copie du rapport financier comparatif de la

période du 1er

janvier au 31 mars 2013 avec la même période pour 2012, et ce

conformément à l’article 176,4 du Code municipal du Québec ;

123-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et

résolu à l’unanimité D’accepter le dépôt dudit rapport financier comparatif.

5- ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 107-13 : RÈGLEMENT

D’EMPRUNT – PART PROVINCIALE DE LA TAXE D’ACCISE

Madame la secrétaire fait lecture du règlement numéro 107-2013.

Le règlement suivant est ensuite adopté :

PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE MASKINONGÉ

RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2013

Approbation

des comptes

Approbation

rapport

budgétaire

Dépôt rapport

financier

comparatif

2731

Règlement numéro 107-2013 décrétant des dépenses relatives à la voirie et un

emprunt de 55 966$ afin de financer la part provinciale de la subvention du

programme TECQ 2010-2013.

ATTENDU QUE la municipalité de Maskinongé désire se prévaloir du pouvoir

prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa à l’article 1063 du Code

municipal du Québec;

ATTENDU la subvention du programme de la taxe d’accise sur l’essence et de la

contribution du gouvernement du Québec (TECQ) 2010-2013 au montant de

191 281$ pour l’année 2013, incluant la part provinciale et la part fédérale, dont

copie de la cédule de versements est jointe à la présente, sous l’annexe A;

ATTENDU la confirmation de la subvention du ministre délégué aux transports,

monsieur Norman MacMillan datée du 19 avril 2011, afin de permettre les travaux

en voirie locale selon notre programmation des travaux déposée, dans le cadre dudit

programme TECQ 2010-2013, dont copie est jointe à la présente, sous l’annexe B;

ATTENDU QUE la part provinciale de la subvention du programme TECQ 2010-

2013, qui équivaut au montant de 55 966$ est versée sur une période de 20 ans;

ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 1093.1 du

Code municipal du Québec;

ATTENDU QUE l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné par

monsieur le conseiller Jonathan Lacourse lors de la séance ordinaire du Conseil

tenue le 2 avril 2013;

124 -05-13 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et

résolu à l’unanimité D’adopter le règlement numéro 107-2013 et il est, par ce

règlement, statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du règlement.

ARTICLE 2

Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses relativement à la voirie pour un

montant de 298 400$.

ARTICLE 3

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est

autorisé à emprunter un montant de 55 966$ sur une période n’excédant pas 20 ans

et d’approprier 107 119$ du fonds général ainsi que 135 315$ de la partie fédérale

de la subvention du programme TECQ 2010-2013.

ARTICLE 4

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au

remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le

présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de

l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité,

une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au

rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

Règlement

d’emprunt

part

provinciale

taxe d’accise

2732

ARTICLE 5

Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute

contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou

de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service

de dette, toute subvention payable sur plusieurs années, notamment la part

provinciale de la subvention du programme TECQ 2010-2013 de 55 996$. Le

terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention,

sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

ARTICLE 6

Le présent règlement abroge le règlement numéro 104-2013.

ARTICLE 7

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

FAIT ET ADOPTÉ à l'unanimité à Maskinongé, ce 6 mai 2013.

Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière

6- SOUMISSIONS – CAMION AUTOPOMPE DU SERVICE INCENDIE

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour

l’acquisition d’un camion autopompe pour son Service de sécurité incendie ;

CONSIDÉRANT QUE trois soumissionnaires ont déposé leur soumission pour

ledit véhicule :

Équipement d’incendie Levasseur Inc. 257 340,49 $ taxes incluses ;

Maxi Métal Inc. 263 268,60 $ taxes incluses ;

Camions Carl Thibault Inc. 266 655,77 $ taxes incluses ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé à l’analyse des soumissions ;

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire à savoir : Équipement

d’incendie Levasseur Inc. n’est pas conforme au niveau de la fourniture du

réservoir, puisque le réservoir fourni ne rencontre pas les exigences demandées par

la Municipalité, article 10.1.1 du devis ;

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme et répondant à

toutes les clauses du devis est Maxi Métal Inc. ;

125-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan

Lacourse et résolu à l’unanimité QUE le Conseil municipal octroie le contrat

d’acquisition du nouveau camion autopompe pour son Service de sécurité

incendie à Maxi Métal Inc. au montant de 263 268,60$ taxes incluses, soit le plus

bas soumissionnaire conforme.

7- SOUMISSIONS – TRAVAUX DE LA PHASE 3 DU PARC RÉSIDENTIEL

Achat camion

autopompe de

Maxi Métal

Inc.

Avis de motion : le 2 avril 2013

Adoption : le 6 mai 2013

Approbation par le MAMSL :

Avis public et entrée en vigueur :

2733

CONSIDÉRANT QUE treize soumissionnaires ont déposé leur formulaire de

soumission pour les travaux de la phase 3 du Parc résidentiel, secteur des

Bâtisseurs :

Excavations R.M.G. Inc. 541 027,55 $ taxes incluses ;

Alide Bergeron & Fils Ltée 462 738,45 $ taxes incluses ;

Généreux Construction Inc. 470 453,56 $ taxes incluses ;

Bernard Lessard Excavation Inc. 507 609,63 $ taxes incluses ;

Excavation Tourigny Inc. 512 099,37 $ taxes incluses ;

Excavation Normand Majeau Inc. 436 188,66 $ taxes incluses ;

Les Excavations H. St-Pierre Inc. 556 479,00 $ taxes incluses ;

André Bouvet Ltée 523 339,54 $ taxes incluses ;

Construction et pavage Boivert Inc. 531 657,51 $ taxes incluses ;

Terrassement BLR Inc. 478 680,14 $ taxes incluses ;

9096-5047 Québec Inc. (Excavation Louis Lasnier) 567 152,21 $ taxes incluses ;

Jobert Inc. 571 305,03 $ taxes incluses ;

Les Constructions et Pavages Continental 523 035,76 $ taxes incluses ;

126-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et

résolu à l’unanimité :

QUE le Conseil municipal octroie le contrat pour les travaux de la phase 3 du Parc

résidentiel, secteur des Bâtisseurs, à Excavation Normand Majeau Inc. au coût de

436 188,66 $ taxes incluses, soit le plus bas soumissionnaire conforme, et ce, selon

le devis préparé par la firme Pluritec (référence 2006994 – Avril 2013).

8- SOUMISSION – INGÉNIEUR POUR LA SURVEILLANCE DES

TRAVAUX DE LA PHASE 3 DU PARC RÉSIDENTIEL

CONSIDÉRANT la résolution numéro 126-05-13 qui octroie le contrat pour les

travaux de la phase 3 du Parc résidentiel, secteur des Bâtisseurs, à Excavation

Normand Majeau Inc., conformément au devis préparé par la firme Pluritec

(référence 2006994 – Avril 2013) ;

CONSIDÉRANT l’offre de service professionnel pour la surveillance desdits

travaux de la firme Pluritec, au coût de 15 740$, plus taxes, pour une surveillance

bureau de 5 semaines et une surveillance chantier de 4 semaines de 40 heures avec

la possibilité d’ajouter une 5e semaine de 40 heures pour la surveillance chantier au

coût de 2 600$ plus taxes ;

127-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et

résolu à l’unanimité :

D’accepter l’offre de service professionnel de la firme Pluritec, pour la surveillance

des travaux de la phase 3 du Parc résidentiel, secteur des Bâtisseurs, au coût de

15 740$, plus taxes, pour une surveillance bureau de 5 semaines et une surveillance

chantier de 4 semaines de 40 heures ;

D’autoriser l’inspecteur municipal à utiliser la 5e semaine de 40 heures pour la

surveillance chantier au coût de 2 600$ plus taxes, s’il le juge nécessaire.

Travaux

phase 3 Parc

résidentiel –

secteur des

Bâtisseurs

Surveillance

travaux

phase 3 Parc

résidentiel –

secteur des

Bâtisseurs

2734

9- DEVIS ET APPEL D’OFFRES ASPHALTAGE

128-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l’unanimité :

D’autoriser les employés municipaux à produire le devis relativement aux travaux

d’asphaltage sur une partie de la rue Saint-Laurent Ouest, des routes du Nord, Pied-

de-la-Côte et Guinard, le tout selon le budget établi pour l’année 2013 ;

D’aller en appel d’offres public pour lesdits travaux, en publiant le devis sur le

SEAO et dans le journal Le Nouvelliste, en acceptant les coûts inhérents.

10- DEMANDE DE PASSAGE DU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE 2013

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la programmation du Grand défi Pierre

Lavoie se tiendra un événement de course à pied appelé Le Grand défi au

secondaire qui se déroulera entre le samedi 8 juin et le dimanche 16 juin 2013, les

responsables nous demandent l’autorisation de passer dans la nuit du 16 juin 2013

sur la route 138 dans notre Municipalité ;

129-05-13 POUR CE MOTIF: Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu

à l’unanimité :

QUE la municipalité de Maskinongé autorise le passage du Grand défi au

secondaire dans la nuit du 16 juin 2013 sur la route 138 dans notre Municipalité ;

QUE l’autorisation est accordée conditionnellement à ce que cette demande

n’engendre aucune responsabilité et aucun frais payable par la municipalité de

Maskinongé et que ladite organisation s’assure de posséder les couvertures en

assurances nécessaires ainsi que l’autorisation du Ministère des Transports du

Québec.

11- PROJET DE SAUVEGARDE DES HABITATS DE LA PERCHAUDE DU

LAC SAINT-PIERRE – AGIR MASKINONGÉ

CONSIDÉRANT QUE les stocks de perchaudes du lac Saint-Pierre ont atteint un

seuil critique qui a entraîné la fermeture de la pêche sportive et commerciale de

cette espèce pour cinq ans à compter du 4 mai 2012;

CONSIDÉRANT QUE le moratoire sur la pêche à la perchaude touche le lac

Saint-Pierre, mais aussi la rivière Maskinongé en aval de la route 138;

CONSIDÉRANT QUE les apports en nutriments et en sédiments au lac Saint-

Pierre par la rivière Maskinongé font partie des causes identifiées de la diminution

du stock de perchaudes;

CONSIDÉRANT QUE la rivière l’Ormière a été identifiée comme le tributaire

principalement responsable de la dégradation de la qualité de l’eau de la rivière

Maskinongé dans sa partie aval, et que son bassin versant a déjà fait l’objet

d’études qui démontrent des problématiques d’érosion et de pollution diffuse ;

CONSIDÉRANT QUE la corporation AGIR Maskinongé a déposé le projet

«Sauvegarde des habitats de la perchaude du lac Saint-Pierre par la réduction des

apports en sédiments et en nutriments dans la rivière Maskinongé » dans le cadre

de l’appel de projets pour l’exercice financier 2013 du Programme Interactions

Devis et appel

d’offre –

asphaltage

Passage du

Grand défi au

secondaire de

Pierre Lavoie

2735

Communautaires du Plan d’action Saint-Laurent et du Pacte rural du CLD de la

MRC de Maskinongé;

CONSIDÉRANT QUE la corporation AGIR Maskinongé a sollicité la

collaboration de la Municipalité dans la mise en œuvre de ce projet ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Maskinongé souhaite fournir un appui

concret afin que la corporation AGIR Maskinongé soit en mesure d’organiser des

rencontres avec les agriculteurs, des représentations dans les médias locaux pour la

promotion du projet, de réaliser des travaux sur les berges de l’Ormière et de ses

tributaires en secteur agricole :

130-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière

et résolu à l’unanimité QUE la Municipalité de Maskinongé appuie la mise en

œuvre du projet : « Sauvegarde des habitats de la perchaude du lac Saint-Pierre

par la réduction des apports en sédiments et en nutriments dans la rivière

Maskinongé » déposé par l’Association de la gestion intégrée de la rivière

Maskinongé (AGIR Maskinongé) dans le cadre de l’appel de projets 2013 du

programme Interaction Communautaires (PIC) du Plan d’action Saint-Laurent

2011-2026 et confirme une contribution en biens et en services pour ce projet d’un

montant équivalant à 4 700$ soit 3 700 $ en 2014 et 1 000 $ en 2015. Cette

contribution correspond à la mise en disponibilité de la documentation et des

ressources professionnelles pertinentes à ce projet; à la mise à disposition de ce

projet d’une salle de réunion permettant les rencontres avec les intervenants du

projet; l’utilisation des outils de communication dont dispose la municipalité afin

de promouvoir le projet auprès des citoyens de Maskinongé, ainsi qu’une

participation à la promotion du projet dans les médias locaux.

12- ASSEMBLÉE ANNUELLE 2013 DU RÉSEAU BIBLIO

131-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité DE

déléguer monsieur le conseiller René Plante, représentant municipal de la

bibliothèque, madame la conseillère Lyse Beaudoin ainsi que madame Andrée

Livernoche, responsable de la bibliothèque, pour assister à l’assemblée annuelle

2013 du Réseau BIBLIO, qui aura lieu le vendredi 7 juin 2013 à l’École nationale

de Police du Québec, au 350 rue Marguerite d’Youville à Nicolet et ainsi autoriser

le remboursement des frais de déplacement inhérents.

13- DEMANDE DU CLUB OPTIMISTE DE MASKINONGÉ POUR UN

LAVE-AUTO LE 18 MAI 2013

CONSIDÉRANT QUE le Club Optimiste de Maskinongé demande une

autorisation pour tenir un lave-auto dans la cour du bureau municipal sur le

boulevard Ouest, lors de l’activité de la vente de garage du 18 mai prochain ;

132-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et

résolu à l’unanimité :

D’autoriser le Club Optimiste de Maskinongé à tenir un lave-auto le 18 mai 2013,

dans la cour du bureau municipal au 154 boulevard Ouest, en précisant qu’il faudra

Assemblée

annuelle du

réseau Biblio

Club

Optimiste :

lave-auto le

18 mai 2013

Projet de

sauvegarde de

la perchaude -

AGIR

Maskinongé

2736

utiliser des seaux d’eau et des boyaux avec pistolet à arrêt automatique afin de ne

pas gaspiller l’eau inutilement.

14- TOURNOI DE GOLF – FONDATION CSSSM

133-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité

DE verser la somme de 50$ en guise de commandite au Tournoi de golf annuel de

la Fondation CSSSM, qui aura lieu le vendredi 14 juin 2013.

15- TOURNOI DE GOLF – ÉCOLE SECONDAIRE L’ESCALE

134-05-13 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité DE

verser la somme de 100$ en guise de commandite au Tournoi de golf annuel de

l’École secondaire L’Escale, qui aura lieu le samedi 25 mai 2013 et qui est au profit

du fonds d’aide aux élèves de L’Escale.

16- DEMANDES DU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

Premièrement :

135-05-13 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité :

D’autoriser la commande de fournitures de la bibliothèque municipale, auprès de la

compagnie RM Leduc de Marieville, au coût de 255,17$, taxes incluses ;

D’autoriser le paiement de 340,32$ à madame Louise Lacoursière, auteure invitée à

la rencontre de la bibliothèque du 13 juin prochain, représentant ses honoraires et

son déplacement ;

D’autoriser l’achat, pour un nouveau service de prêt à la bibliothèque municipale,

de 6 liseuses de marque Kobo Glo au prix de 129,99$ l’unité, chez AIE

Informatique Inc., pris à même son budget 2013, soit à la place de l’achat d’une

étagère à revues.

Deuxièmement :

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller René Plante qu’un règlement

sera adopté à une séance ultérieure décrétant les règlements internes de la

bibliothèque municipale Noëlla Livernoche.

17- DEMANDES DU SERVICE INCENDIE

Aucune demande.

18- CORRESPONDANCE

Ministère des Transports :

1) Avis de travaux d’entretien du pont situé sur la rue St-Laurent de 8h à 11h et du

pont sur le rang de la Rivière Sud-Est de 10h à 14h, le jeudi 25 avril 2013.

2) Confirme la réception de la résolution # 92-04-13, concernant un pont sur la

route 138 qui traverse le cours d’eau Grande décharge pour analyse.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des

Parcs : Nous donne les principales informations techniques devant accompagner

une demande d’autorisation permettant de faire une analyse adéquate à la gestion

des eaux pluviales. Copie René et Patrice.

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du

territoire :

Commandite

de 100$ au

tournoi de golf

de L’Escale

Tournoi de

golf

Fondation

CSSSM

Dépenses

pour la

bibliothèque

municipale

2737

1) Nous informe que monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et

ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,

a approuvé aujourd’hui 5 avril 2013 le règlement 105-2013 décrétant un

emprunt de 250 000 $.

2) Nous invite à participer à une consultation en ligne sur la réforme du

financement politique municipal. Copie courriel aux élus.

3) État de dépôt au montant de 4 007.27 $ représentant le versement périodique

pour le programme de subvention PADEM pour assainissement secteur urbain.

4) Accorde une prolongation de délai, expirant le 25 octobre 2013, pour adopter

les documents visés à l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

5) Nous informe que monsieur Sylvain Gaudreault a approuvé le 23 avril 2013 le

règlement 106-2013 décrétant un emprunt de 389 000 $.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation :

1) Remise d’un chèque au montant de 9 300.78$ représentant le crédit MAPAQ.

2) Avis de dépôt de 189 964.71 $ représentant les montants de crédit MAPAQ sur

la taxation annuelle.

Ministère des Ressources naturelles du Québec : Nous informe que les tarifs des

produits et services du Registre foncier seront ajustés à compter du 1er

avril 2013.

Pour les municipalités, cela se traduit par une majoration de 1$ pour les copies de

réquisitions transmises aux fins des mutations passant ainsi de 3$ à 4$.

Ministère de la Santé et des Services sociaux : Nous informe qu’à la suite du

transfert du Secrétariat aux aînés (SA) vers le ministère de la Santé et des Services

sociaux (MSSS), l’application de la convention d’aide financière concernant la

réalisation de notre démarche Municipalité amie des aînés (MADA) s’effectuera

directement avec le SA, et ce, à compter du 2 avril 2013. Pour ce faire, madame

Élise Paquette, agira à titre de représentante du MSSS dans l’application de la

convention d’aide financière liant dorénavant notre Municipalité au MSSS.

Commission de la protection du territoire agricole du Québec : Dossier #

404551 : Roger Livernoche et Nicole Bellemare que la commission autorise

l’aliénation en faveur d’un acquéreur éventuel et que soit utilisée à des fins autres

que l’agriculture. Copie à Patrice.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec : Remboursement au

montant de 1 773.87 $ représentant les mesures de formation pour Sylvie.

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport : Annonce la huitième édition de

la Journée nationale du sport et de l’activité physique et de sa fin de semaine active

du 2 au 5 mai 2013.

Agence du revenu du Canada : Crédit de 469.47 $ à notre compte de l’année

courante. Ce montant est la différence entre nos cotisations de 2012 et celles de

2011.

Service Canada, région du Québec : Nous informe qu’un avis d’intérêt est en

cours présentement dans le cadre du programme Connexion compétences. Celui-ci

2738

vise à aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à leur permettre

d’acquérir un large éventail de compétences, de connaissances et d’expériences de

travail dont ils ont besoin pour participer au marché du travail. Il nous invite donc à

soumettre nos demandes entre le 29 avril 2013 et le 31 mai 2013. Les projets

doivent avoir une durée maximale de douze (12) mois et débuter principalement à

l’automne 2013 ou d’ici le 31 mars 2014. Copie courriel aux élus.

Développement économique Canada pour les régions du Québec : Accuse la

réception de notre demande pour l’aide financière dans le cadre du Fonds

d’amélioration de l’infrastructure communautaire pour le projet du Centre

communautaire. Le numéro 400044465 a été attribué à notre demande.

Association des directeurs municipaux du Québec :

1) Bulletin Membres en direct pour avril 2013.

2) Bulletin Membres en direct pour mai 2013.

Union des municipalités du Québec : Communiqués :

a) Colloque sur les relations internationales des villes du Québec. Une initiative de

l’UMQ et du GÉRIQ. Copie aux élus.

b) Régimes de retraite des employés municipaux. Pour l’UMQ l’heure de la fin

des consultations a sonné. Copie aux élus.

c) Colloque sur les relations internationales des villes du Québec. L’évolution

importante du rôle des municipalités mise en lumière. Copie aux élus.

d) Financement politique municipal. L’UMQ ne veut pas d’une démocratie à deux

vitesses.

e) Rapport D’Amours. Des recommandations qui répondent dans les grandes

lignes aux attentes de l’UMQ. Copie aux élus.

f) Banque de développement économique du Québec. Vers un partenariat

renouvelé Québec-municipalités. Copie aux élus.

g) Motion sur les régimes de retraite à l’Assemblée nationale. L’UMQ propose

que la Commission parlementaire analyse en priorité le volet municipal. Copie

aux élus.

Fédération québécoise des municipalités :

1) Bulletin Contact du 8 avril 2013. Copie courriel aux élus.

2) Communiqués :

a) Nouveau régime forestier : feu vert encore attendu pour les forêts de proximité.

Copie remise aux élus le 2/04/2013.

b) Financement des campagnes municipales : la position de la FQM. Copie aux

élus.

c) Loi-cadre sur la décentralisation : appel à la mobilisation du président de la

FQM. Copie aux élus.

d) Régime de retraite : la FQM plaide pour une action rapide. Copie aux élus.

e) Nouvelle banque économique : une annonce qui contribuera au développement

des régions. Copie aux élus.

2739

f) Minicentrales hydroélectriques : les communautés se mobilisent pour réclamer

l’inclusion de la filière dans la prochaine stratégie énergétique. Copie aux élus.

g) Décentralisation : nouvel appel à la mobilisation de la part du président de la

FQM.

MRC de Maskinongé :

1) Bulletin MRC en bref mars 2013.

2) Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 mars 2013.

3) Nous informe que le règlement numéro 232-12 modifiant le schéma

d’aménagement de la MRC de Maskinongé, adopté le 12 décembre 2012, est

entré en vigueur le 8 février 2013, date de la signature de l’avis d’approbation

du ministre des Affaires municipales et des Régions.

4) Remise d’un chèque au montant de 1 067 $ représentant la somme des amendes

perçues par la Cour pour la période du 1er

au 28 février 2013.

5) Copie certifiée conforme de la résolution # 110/04/13, adoptée par les membres

du conseil de la MRC de Maskinongé, le 10 avril 2013, concernant la Halte

routière de Maskinongé.

6) Résultats d’opérations de la Cour municipale pour l’exercice financier 2012

accompagné d’un chèque au montant de 2 332.85 $ représentant la répartition

des contributions financières.

7) Copie de la résolution # 101/04/13 pour la fixation du tarif pour le technicien en

génie civil dans l’entente relative à la fourniture de services d’ingénierie et

d’expertises technique dans le Programme d’infrastructures Québec-

Municipalité (PIQM) – Volet 3.

8) Document de mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

révisé de la MRC de Maskinongé.

Régie d’aqueduc de Grand Pré : Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du

21 mars 2013.

Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence

9-1-1 du Québec : Avis de dépôt direct à Groupe CLR au montant de 816.48 $

pour la période de février 2013.

Me Carmen Brouillette, notaire :

Vente d’une partie d’un ancien chemin de réserve au Pied-de-la-Côte à Clotilde

Pouliot. Remise d’un chèque au montant de 115$ représentant la considération et

les taxes applicables.

Me Bernard Béland, notaire :

1) Contrat de vente d’un terrain à Jonathan Béland et Kathy Veillette. Remise d’un

chèque au montant de 26 137.22$ représentant le paiement de la balance du prix

de vente.

2) Contrat de cessions de terrain de la Municipalité à M. Pierre Rinfret et Mme

Marie-Paule Ross.

2740

3) Deux chèques de 114.98 $ chacun (incluant TPS et TVQ) représentant le

paiement du prix de vente des cessions de terrain à M. Pierre Rinfret et Mme

Marie-Paule Ross.

4) Un chèque de 114.98 $ (incluant TPS et TVQ) représentant le paiement du prix

de vente de la cession de terrain à M. André Patry.

Me Claudelle Lacerte, notaire :

Vente d’une partie d’un ancien chemin à Jean, Heinz et Hans Grogg et Ferme

Grogg & Fils inc. Remise d’un chèque au montant de 114.98$.

Commission de la santé et sécurité du travail : Avis de recalcul du taux

personnalisé. L’avis est accompagné d’un sommaire des données ayant servi au

recalcul de notre taux.

Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie : Remise du bulletin Le

Mensuel de mars 2013.

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie : Une

politique d’égalité dans notre municipalité ! Dans la foulée de l’adoption de la

Politique d’égalité et de parité de la Conférence régionale des élus de la Mauricie,

elle nous invite à poser des gestes pour l’atteinte de l’égalité dans notre région.

Profid’Or, Coopérative agricole : Remboursement des parts privilégiées de

catégories « B » au montant de 1 717.48$.

Recyc-Québec : Versement de 46 226.99 $ pour mars 2013 représentant la

compensation pour la collecte sélective. En novembre dernier, nous avons reçu un

chèque de compensation pour les activités de collecte, de transport, de tri et de

conditionnement des matières recyclables. Ce chèque couvrait 70% de la

compensation pour l’année 2010-2011. Le présent versement couvre le solde de

30% de ces deux années ainsi que 80% de la compensation de 2012.

La Coop Agrivert :

1) Le journal agricole « l’express La Coop » du mois d’avril 2013.

2) Rapport annuel 2012, faisant état des résultats financiers ainsi que le bilan

social de la coopérative.

TransCanada :

1) Communiqué : TransCanada lance un appel de soumissions exécutoires pour le

projet Oléduc Énergie Est.

2) Suite au lancement du projet Oléduc Énergie Est, la période de soumissions

déterminera la viabilité commerciale de ce projet. Elle commencera le 15 avril

au 17 juin 2013. Pendant la période de soumissions, TransCanada

communiquera avec nous afin de mieux comprendre nos intérêts, partager des

informations supplémentaires concernant le projet, discuter de nos besoins en

matière de participation.

Hydro Québec : Nous confirme l’ajout de luminaires au 14 rue des Bâtisseurs.

Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé :

2741

Communiqué : Des retombées importantes pour la MRC de Maskinongé pour

l’année 2012. Copie courriel aux élus.

L’Atelier Urbain : Que ce soit les formations, conférences, colloques ou autres,

tous les évènements en urbanisme sont maintenant diffusés et facilement

consultables sur notre nouveau site web. L’Atelier Urbain poursuit ainsi sa mission

de concevoir et promouvoir l’urbanisme durable au Québec.

www.latelierurbain.com

Postes Canada : Changement des heures de service du bureau de poste de

Maskinongé. Après un examen minutieux, nous avons pu déterminer que la

clientèle locale est très restreinte les samedis. Par conséquent, Postes Canada

envisage de se concentrer sur le service offert durant la semaine et de ne plus offrir

les services le samedi.

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) : Souhaite que notre municipalité soit membre de

bacs+ un tout premier regroupement pour le renforcement de la collecte sélective

des matières recyclables au Québec.

Laurier Isabelle, Arpenteur-géomètre : Remise des certificats de piquetage pour

les terrains numéro 5, 8, 9, 15 et 1 et ceux du prolongement de 100 mètres de la rue

des Bâtisseurs.

Corporation d’information touristique de la MRC de Maskinongé : Rapport

d’examen du bilan au 31 décembre 2012 ainsi que des états des résultats, de l’actif

net et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date.

Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec : Nous

présente les deux finalistes du Prix de la relève 2012 et nous fait part de l’édition

2013. La date limite d’inscription est le 14 juillet 2013.

Vidéotron Service Affaires : Nous rappelle que la puissance de leurs réseaux et

l’excellence de leur service sont toujours là pour nous, bien implantées dans notre

région.

Bell Canada : Nous informe qu’à partir du 1er

juin 2013, le tarif des services

augmentera.

Port de Trois-Rivières : Remise d’un exemplaire du livre L’HISTOIRE DU PORT

DE TROIS-RIVIÈRES de l’historien Martin Gauthier qui a été lancé le 22 mars

dernier, lors du Salon du livre de Trois-Rivières à l’intention de la bibliothèque de

notre municipalité.

Microbrasserie et Ferme Nouvelle-France : Remise de dépliants pour les 2

endroits.

SOPFEU, Société de protection des forêts contre le feu :

Communiqué : Sans la prudence et la vigilance, la semaine pourrait être explosive :

le danger d’incendie va demeurer élevé dans plusieurs régions du Québec et

atteindre l’extrême dans certains cas. Copie à Alain Laflamme.

Les productions d’la 40 : Le magasin générale Lebrun et les productions d’la 40

ont conclu une nouvelle entente : cette troisième saison estivale sera la dernière si

2742

les salles ne se remplissent pas davantage. Ils ont donc besoin de visibilité et espère

que nous puissions dégager un budget pour une publicité. Une conférence de presse

aura lieu le 14 mai.

Develo Tech inc. : Nous fait part de leurs balises Ped-Zone qui peuvent être

installées dans nos rues.

Sûreté du Québec : Sollicite notre appui pour le tournoi de golf qui se tiendra le

31 mai 2013 au Club de golf de Louiseville afin de les aider dans l’atteinte de leur

objectif et de permettre que cet évènement soit une réussite. Notre implication peut

se traduire soit par un don en argent, l’achat de billets pour le tournoi, des cadeaux

qui serviront au tirage de prix de présence ou toute autre initiative de notre part.

Centre des femmes l’Héritage : Le Centre des femmes l’Héritage célèbrera cette

année son 30e anniversaire et souhaite se munir d’une vidéo corporative et

promotionnelle. Il nous adresse une demande d’aide financière de 100 $ afin de les

aider à couvrir une partie des frais liés à la réalisation de la vidéo qui rejoindra,

entre autres, les femmes de notre municipalité.

Numex : Une nouvelle division de F.D. JUL entièrement dédiée à la gestion

électronique des documents avec service de numérisation sécurisée.

Technicom communications : Spécialisée dans le domaine des communications et

de l’automobile.

Invitations :

1) Bassin Versant Saint-Maurice (BVSM), la Société d’aménagement et de

mise en valeur du bassin de la Batiscan (SAMBBA), l’Organisme de

bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY) et le

Conseil régional de l’environnement (CRE) Mauricie : 1er

Colloque Eau et

municipalité : Savoir pour Savoir-faire ! Les activités du colloque se

dérouleront à Shawinigan, sur deux jours, soit les 17 et 18 avril 2013.

2) Commission Scolaire de l’Énergie : Journée portes ouvertes à la MFR, samedi

le 6 avril de 10h à 14h et faire connaître leur programme, en distribuant les

affiches à des endroits fréquentés par les jeunes.

3) Maison de la Famille du Bassin de Maskinongé : À découvrir Avril, Les

fromages. Enfin il est là, le site internet de la Maison de la Famille.

4) Action patrimoine : À son colloque 2013 sur les paysages de la vallée du

Saint-Laurent, le vendredi 7 juin 2013, à Nicolet (Hôtel Montfort). Au

lendemain du colloque, se tiendra sa 38e Assemblée générale annuelle, soit le 8

juin, à Odanak.

5) Maison de la Famille du Bassin de Maskinongé : Assemblée générale

annuelle qui aura lieu le lundi 17 juin à 19h00 au 75 St-Jacques à Louiseville.

Revues : Marché Municipal – Quorum – Via Bitume – Publiquip – Scribe –

Contact Plus – Québec Vert – 3rve – Source – Scribe – Liebherr – Convergence –

Publiquip – Buyer’s Guide – Constas – La Voix du Vrac – ATEQ – Urba –

Construire – La Dépêche -

2743

Approbation de la liste de correspondance

136-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité

D’approuver la liste de correspondance pour dépôt au procès-verbal.

19- PÉRIODE DE QUESTIONS

Monsieur Robert Bergeron : Il questionne sur le point 7 du présent ordre du jour.

20- PAUSE

21- REDDITION DE COMPTES – ENTRETIEN RÉSEAU ROUTIER POUR

2012

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de

98 447$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2012 ;

CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent

l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des

ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ;

CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A

identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes

susmentionnées ;

CONSIDÉRANT QU’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés

pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de

vérification externe dûment complété ;

137-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et

résolu à l’unanimité QUE la municipalité de Maskinongé informe le ministère des

Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif

des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont

la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du

Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

22- NOTAIRE POUR SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE –

PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’HYDRO-QUÉBEC PHASE 3 DU PARC

RÉSIDENTIEL

CONSIDÉRANT la résolution numéro 93-04-13 adoptée par le Conseil municipal

lors de la séance ordinaire du 2 avril 2013, demandant à Hydro-Québec de

prolonger leur réseau électrique dans la phase 3 du parc résidentiel afin de pouvoir

desservir les futures résidences de ce nouveau secteur ;

CONSIDÉRANT QUE le chargé de projet chez Hydro-Québec demande qu’un

notaire soit mandaté dans le dossier, afin de procéder à l’enregistrement d’une

servitude d’utilité publique, s’il y a lieu, lors de l’installation dudit prolongement

du réseau électrique ;

138-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et

résolu à l’unanimité :

DE mandater Me Sylvie Caumartin, notaire, afin de procéder à l’enregistrement

d’une servitude d’utilité publique, s’il y a lieu, lors de l’installation dudit

prolongement du réseau électrique ;

Approbation

correspondance

Reddition de

comptes –

entretien

réseau routier

pour 2012

Me Caumartin

– servitude

utilité publique

– Phase 3 parc

résidentiel

2744

D’autoriser le Maire et la Directrice générale à signer tout document relatif à ladite

servitude d’utilité publique.

23- PROJET D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

DE MASKINONGÉ – FACTURES

CONSIDÉRANT le projet de réaménagement, d’agrandissement et de rénovation

de l’enveloppe extérieure du Centre communautaire ;

139-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et

résolu à l’unanimité :

D’autoriser un paiement de 5 100,00$ au Centre Communautaire de Maskinongé

Inc., en guise de remboursement de la moitié de la facture datée du 2 avril 2013, de

monsieur Jacques Sauvé, architecte ;

D’autoriser un paiement de 1 182,50$ au Centre Communautaire de Maskinongé

Inc., en guise de remboursement de la moitié de la facture datée du 4 avril 2013, de

la firme d’ingénieurs Les Consultants El-Tabbah, Swaminadhan ;

D’autoriser un paiement de 626,88$ au Centre Communautaire de Maskinongé

Inc., en guise de remboursement de la moitié de la facture datée du 30 avril 2013,

de la firme d’ingénieurs Albert Piette & associés Inc.

24- PROJET DE RÉNOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA

BÂTISSE DU CENTRE DES LOISIRS – FACTURES

CONSIDÉRANT le projet de rénovation et d’agrandissement de la bâtisse du

Centre des loisirs ;

140-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et

résolu à l’unanimité :

D’autoriser le paiement de la facture datée du 29 avril 2013, de monsieur Jacques

Sauvé, architecte, au montant de 8 784,10$, taxes incluses ;

D’autoriser le paiement de la facture datée du 25 avril 2013, de la firme

d’ingénieurs Les Consultants El-Tabbah, Swaminadhan, au montant de 1 828,10$,

taxes incluses ;

D’autoriser le paiement de la facture datée du 30 avril 2013, de la firme

d’ingénieurs Albert Piette & associés Inc., au montant de 902,55$, taxes incluses.

25- CALENDRIERS HISTORIQUES – SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE

LOUISEVILLE

CONSIDÉRANT la sollicitation de la Société d’histoire de Louiseville pour notre

participation à leur prochaine édition du calendrier historique 2014, sur lequel un

mois sera représenté par une photographie d’une famille datant de plus de

cinquante ans, avec les coordonnées de notre Municipalité, au coût de 150$ taxes

incluses ;

CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Louiseville nous allouera 6

calendriers gratuits avec notre participation ;

141-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et

résolu à l’unanimité D’autoriser la participation de la municipalité de Maskinongé à Calendrier

historique

2014

Factures de

l’architecte et

des ingénieurs

pour le projet

d’agrandisse-

ment du Centre

Factures de

l’architecte et

des ingénieurs

pour le projet

de la bâtisse du

Centre des

loisirs

2745

la prochaine édition du calendrier historique 2014, de la Société d’histoire de

Louiseville, sur lequel un mois sera représenté par une photographie d’une famille

datant de plus de cinquante ans, avec les coordonnées de notre Municipalité, au

coût de 150$ taxes incluses.

26- DEMANDE POUR PERMIS D’ALCOOL – SERVICE DES LOISIRS DE

MASKINONGÉ

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs de Maskinongé inc. désire faire une

demande de permis d’alcool pour vendre de la boisson durant toute la saison de

balle donnée 2013, soit de mai à octobre 2013 ;

CONSIDÉRANT QU’une autorisation doit être donnée par la municipalité de

Maskinongé puisqu’il s’agit d’un événement extérieur ;

142-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et

résolu à l’unanimité D’autoriser le Service des loisirs de Maskinongé inc. à

demander un permis d’alcool pour la vente de boissons alcooliques pour

consommation sur place, lors de la saison de balle 2013, de mai à octobre 2013, sur

le terrain du Service des loisirs situé au 135A rue Saint-Charles à Maskinongé.

27- VENTE DE GARAGE DU 18 MAI 2013

CONSIDÉRANT QUE cette année la fin de semaine de la fête Maskinongé vous

accueille! concerne seulement la journée du samedi 18 mai 2013 pour la vente de

garage ;

143-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et

résolu à l’unanimité :

D’autoriser le Comité organisateur de la fête Maskinongé vous accueille! à préparer

la journée de la vente de garage du samedi 18 mai 2013 et les petites dépenses

afférentes ;

D’autoriser les ventes de garage à la grandeur de la municipalité de Maskinongé,

samedi le 18 mai 2013.

28- FLEURS POUR LA MUNICIPALITÉ

144-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité :

D’autoriser l’achat de fleurs pour garnir l’extérieur du bureau municipal,

l’identification et le parc de Josélito Michaud seulement, puisque le Ministère des

Transports interdit maintenant d’accrocher des fleurs sur les ponts et les garde-

corps.

29- LETTRE CIRCULAIRE

CONSIDÉRANT l’importance d’informer les citoyens de l’activité de la vente de

garage du samedi 18 mai prochain, en plus des différents éléments du printemps,

comme le drainage du réseau d’aqueduc, etc.;

145-05-13 POUR CE MOTIF: Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et

résolu à l’unanimité D’autoriser l’envoi d’une lettre circulaire à toutes les adresses

civiques de la Municipalité, dont la première page sera en couleur, ainsi que les frais

inhérents.

Autorisation

pour permis

d’alcool

Achats de

fleurs pour la

Municipalité

Lettre

circulaire

mai 2013

Fête

Maskinongé

vous

accueille!

2013

2746

30- DEMANDES DES OFFICIERS MUNICIPAUX

146-05-13 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité

D’autoriser les dépenses suivantes pour les officiers municipaux :

Machinerie et gravier pour les chemins agricoles ;

Achat et épandage d’abat poussière (incluant sur le terrain des loisirs entre la

patinoire et la rue Désiré) ;

Panneaux de signalisation à remplacer ;

Enrochement d’un fossé face au 306, rang de la Rivière Sud-Ouest, au coût

d’environ 500$.

31- DIVERS

a) Lettre d’information aux résidents en zone inondable

147-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité

D’autoriser la dépense pour l’envoi d’une lettre d’information aux citoyens qui

demeurent au sud de l’autoroute 40, afin de les informer de façon générale de

ce que les règlements d’urbanisme leur permettent aujourd’hui et qu’ils seront

modifiés avec des règles plus sévères à compter de 2014.

b) Demande de monsieur Jacques Vadeboncoeur – plaque commémorative

CONSIDÉRANT la demande de messieurs Louis et Jacques Vadeboncoeur, au

nom de la famille Chabrier dit Vadeboncoeur, pour commémorer

l’établissement de leur ancêtre dans notre Municipalité par le biais d’une plaque

commémorative installée dans le parc municipal situé à l’angle du rang de la

Rivière Sud-Est et de la sortie 160 de l’autoroute 40 (Halte des cerisiers) ;

148-05-13 POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin

et résolu à l’unanimité :

QUE le Conseil municipal autorise l’installation, par la famille Vadeboncoeur,

d’une plaque commémorative de l’établissement de leur ancêtre Jean Chabrier

dit Vadeboncoeur, dans le parc de la Halte des Cerisiers ;

QUE la famille Vadeboncoeur et monsieur Patrice Lemyre, inspecteur

municipal, devront s’entendre sur la réalisation du projet (dimensions,

matériaux, installation, etc.) afin de respecter la réglementation en vigueur et

l’harmonisation à l’intérieur du parc ;

QUE les coûts engendrés soient assumés par la famille Vadeboncoeur ;

QUE la municipalité de Maskinongé se dégage de toute responsabilité en cas

de vandalisme ou de bris causé par tout sinistre qui pourrait survenir.

Monsieur Jacques Vadeboncoeur mentionne qu’il remettra à la bibliothèque

municipale, un document d’environ 1700 pages sur l’arbre généalogique de leur

famille qui touche également plusieurs familles de Maskinongé.

c) Demande de commandite de l’Association des familles Lemire d’Amérique

inc.

Monsieur le Maire s’informera plus précisément de la demande et reviendra

avec le sujet à la prochaine séance du Conseil municipal.

Dépenses des

officiers

municipaux

Lettre aux

citoyens au sud

de l’autoroute 40

Plaque

commémorative à

la Halte des

cerisiers – ancêtre

Jean Chabrier dit

Vadeboncoeur

2747

d) Centre des femmes l’Héritage – demande de soutien financier

149-05-13 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité

D’autoriser le versement de 100$ au Centre des femmes l’Héritage en guise

d’aide financière pour une vidéo corporative et promotionnelle dans le cadre de

leur 30e anniversaire.

e) 10 ans de service de madame Andrée Livernoche à titre de coordonnatrice

de la bibliothèque

150-05-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité

D’autoriser le versement de 20$ au CRSBP du Centre-du-Québec en guise de

notre participation financière pour l’achat d’un bouquet de corsage qui sera

remis à madame Andrée Livernoche, lors de leur assemblée annuelle en juin

2013, pour souligner ses 10 ans de service comme responsable de notre

bibliothèque.

f) Location de la terre au bout du secteur résidentiel des Bâtisseurs

CONSIDÉRANT QUE le contrat de location de terre d’une partie des lots 638

et 641 (au bout de la rue des Bâtisseurs) avec monsieur Mario Croisetière est

terminé ;

CONSIDÉRANT QUE monsieur Croisetière ne désire pas renouveler le

contrat de location de ladite terre ;

CONSIDÉRANT QU’avec les travaux de la phase 3 du parc résidentiel, la

partie cultivable est réduite à environ 10 âcres ;

CONSIDÉRANT QUE sur demande du Conseil municipal, madame la

directrice générale a obtenu les offres suivantes des producteurs agricoles qui

ont déjà soumissionné pour cette location de terre :

M. Peter Cardinaels n’offre aucun prix, il n’est pas intéressé ;

M. Mario Boulet de Gazon Maski 2000 : 500$ par année pour 5 ou 6 ans ;

M. Jean Damphousse : 400$ par année pour 5 ans (le nombre d’années est

négociable) ;

151-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques

Paquin et résolu à l’unanimité :

D’accepter l’offre de monsieur Mario Boulet de Gazon Maski 2000 Inc., au

montant de 500$ par année pour 5 ans, pour la location de la partie de terrain

cultivable des lots P638 et P641 (au bout de la rue des Bâtisseurs) ;

DE conserver pour le contrat de location, les mêmes conditions et exigences

que le contrat précédent avec monsieur Croisetière ;

D’autoriser monsieur le Maire et madame la Directrice générale à signer ledit

contrat de location.

32- DEMANDES DE LA TABLE

Monsieur le conseiller René Plante demande quand le balai de rue passera dans la

Municipalité. Il est demandé de le faire passer dans la cour du Manoir Jésus-Marie.

Bouquet pour

notre responsable

de la bibliothèque

Aide financière au

Centre des

femmes l’Héritage

Location terre -

secteur des

Bâtisseurs

2748

Monsieur le conseiller Jacques Paquin parle des cas de conformité de fosse

septique et champ d’épuration.

Madame la conseillère Lyse Beaudoin demande si nous avons eu un suivi de

notre résolution qui a été adoptée à l’assemblée annuelle de la FQM en septembre

2012.

Monsieur le conseiller Jonathan Lacourse demande si Denis Lahaie, arpenteur-

géomètre a effectué le travail demandé pour la cote des eaux du chemin de desserte.

Monsieur le conseiller Claude Paquin questionne sur les tas de terre de

Construction Boisvert qui se retrouvent dans le parc résidentiel.

Monsieur le maire Roger Michaud propose de faire parvenir une lettre de

félicitations à monsieur Jean-Paul Diamond, député de Maskinongé, pour sa

nomination à titre de personnalité masculine de l’année, lors de la Soirée des

Sommets de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la MRC de Maskinongé

ainsi qu’à madame Nicole Gélinas, présidente de l’entreprise Aspasie, pour sa

nomination à titre de personnalité féminine de l’année, lors de la même Soirée.

Monsieur le conseiller Jonathan Lacourse propose la résolution suivante :

CONSIDÉRANT la résolution numéro 97-04-13 autorisant de verser une bourse

de 80$ à chaque étudiant finissant 2012-2013 de l’école secondaire l’Escale,

provenant de la municipalité de Maskinongé, lors du Gala de l’excellence 2012-

2013, qui aura lieu le jeudi 6 juin 2013 ;

CONSIDÉRANT QU’après discussion avec monsieur Alain Groleau, directeur

adjoint à l’école secondaire l’Escale de Louiseville, monsieur le conseiller Jonathan

Lacourse a su que les autres municipalités remettront des bourses aux finissants

mais seulement à ceux qui sont en voie de réussite ;

152-05-13 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan

Lacourse et résolu à l’unanimité DE modifier notre résolution numéro 97-04-13

afin d’autoriser le versement de 80$ à chaque étudiant finissant 2012-2013 de

l’école secondaire l’Escale, provenant de la municipalité de Maskinongé, sous

forme de bourse, lors du Gala de l’excellence 2012-2013, qui aura lieu le jeudi 6

juin 2013, mais seulement à ceux qui sont en voie de réussite.

33- DEMANDES DE LA SALLE

Madame Nicole V. Dupuis : Elle s’informe du suivi de l’inspection de la maison

sur la rue St-Laurent Est qu’elle a demandée en février.

34- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

153-05-13 Maintenant que l’ordre du jour est épuisé, il est proposé par monsieur le conseiller

Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité DE lever l’assemblée. Il est 22h46.

Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière

Je, Roger Michaud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la

signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2)

du Code municipal.

Levée de

l’assemblée

Bourses aux

diplômés de

l’Escale, en

voie de

réussite

seulement