PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔMEConformément au règlement numéro 547-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi ... adopte le rapport financier et le

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Séance ordinaire du 13 mai 2019

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue le lundi 13 mai 2019 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents :

Jean-Pierre Picard, conseiller siège no 1 Guy Laverdière, conseiller siège no 2 Elaine Roy, conseillère siège no 3 Absente François Chevrier, conseiller siège no 4 Manon Pagette, conseillère siège no 5 Michel Venne, conseiller siège no 6

Formant quorum et siégeant sous la présidence de Martin Bordeleau, maire. Josée Gauthier, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande un moment de recueillement et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire, après vérification déclare l’assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 4. Présentation des états financiers 2018 – Firme DCA, comptable professionnel agréé inc.

5. Suivi des procès-verbaux 6. Procès-verbal de correction – Règlement 640-2019 7. Correspondances significatives

FINANCES 8. Approbation des comptes à payer 9. Autorisation d’achats

10. Dépôt des états financiers 2018 11. Autorisation des versements – GDG Environnement Ltée 12. Commission municipale du Québec – Reconnaissance pour exemption de toutes taxes

foncières de l’Association de chasse et pêche Lavigne 13. Commission municipale du Québec – Reconnaissance pour exemption de toutes taxes

foncières de l’Association des propriétaires du Lac Côme 14. Travaux Hôtel de ville – Construction Jacques Thériault Inc. 15. Adjudication de contrat – système de climatisation – 2e étage de l’Hôtel de ville 16. Barrage du Lac Côme – Approbation de l’exposé des correctifs

PÉRIODE DE QUESTIONS 17. Période de questions 18. Pause

SÉCURITÉ PUBLIQUE 19. Embauche d’un Directeur du Service Incendie en collaboration avec la Municipalité

de Saint-Alphonse-Rodriguez 20. Embauche d’un Directeur adjoint du Service Incendie 21. Abolition et remplacement du règlement 555-2015 - Feux en plein air

21.1 Avis de motion 21.2 Dépôt du projet de règlement numéro 644-2019

TRANSPORT

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22. Attestation de travaux réalisés dans le cadre du programme d’aide à l’entretien du réseau local (PAERRL)

URBANISME 23. Modification du règlement numéro 308-1998 - Émission des permis et certificats

23.1 Avis de motion 23.2 Dépôt du projet de règlement numéro 641-2019

24. Modification du règlement 339-2000 – Nuisances 24.1 Avis de motion 24.2 Dépôt du projet de règlement numéro 643-2019

25. Lyscor Inc. – Résolution d’appui 26. Autorisation de noms de rues

26.1 Rue Donatien – Lots numéros 6 284 525 et 6 284 527 26.2 Chemin du Pré à L’Ours – Lot numéro 6 241 894 26.3 Montée des Trappeurs – Lot numéro 6 241 893 26.4 Rue des Papillons – Lot numéro 6 277 728

27. Club de Motoneige St-Côme – Autorisation de Travaux d’infrastructures 28. Acquisition – Section rue Gilles – lot 5 895 570

HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 29. Adjudication du contrat d’entretien et la tonte du gazon pour la saison estivale 2019 30. Nordikeau – Offre de services professionnels 31. Adjudication du contrat de services professionnels – Capacité hydraulique du seuil

déversant du Lac Clair 32. Renouvellement – Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de

Lanaudière

LOISIRS, SPORT, CULTURE, TOURISME & VIE COMMUNAUTAIRE 33. Alarme Beaudry Inc. – Contrat de service Bureau d’Accueil Touristique 34. Entente de services avec le Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de

Lanaudière (CISSSL) pour des soins infirmiers en milieu rural 35. Proclamation des Journées de la Culture – 27 au 29 septembre 2019 36. Demande de subvention – Pacte rural 37. Parc de l’Harmonie – addendas au contrat

37.1 CDGU Ingénierie urbaine – honoraires professionnels additionnels (modification électrique et de la structure) 37.2 Multi paysages Inc. - travaux additionnels (modification électrique et de la structure)

38. Autorisation de signature – protocole d’entente PRIMADA 39. Troupe de théâtre Les P’tits Amis

DIVERS 40. Affaires nouvelles 41. Période de questions 42. Levée de la séance

ADMINISTRATION 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 148-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE l’ordre du jour soit adopté.

Adopté

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3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 149-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le procès-verbal suivant soit adopté tel que présenté, à savoir :

Séance ordinaire du 8 avril 2019

Séance extraordinaire du 17 avril 2019

Adopté

4. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2018 – FIRME DCA, COMPTABLE

PROFESSIONNEL AGRÉÉ INC.

5. SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX

Rencontre Gens d’Affaires | 27 mai 2019

Directeur du Service Incendie | Saint-Côme & Saint-Alphonse-Rodriguez

AGA Caisse

Installation du nouveau guichet à la Caisse | 29 mai

On jases-tu ? : contrer l’isolement de nos aînés | 4 mai

Dossier Lyscor & Réseau d’égout à Val Saint-Côme

Programme Nouveaux Horizons : 25 000 $ à la signature de l’entente, déboursés à suivre

Nouveau médecin à partir d’octobre 2019

6. PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT 640-2019 MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 150-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Et résolu à l’unanimité des conseillers :

Conformément à l’article 202.1 du Code municipal du Québec, la soussignée, directrice

générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité, apporte une correction au règlement

numéro 640-2019 de la Municipalité de Saint-Côme, puisqu’une erreur apparaît de façon

évidente à la simple lecture des documents soumis à l’appui de la décision prise.

La correction est la suivante :

Au premier attendu que, il est inscrit :

« que la Municipalité de St-Côme désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième

alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; :»

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Or, on devrait lire :

« que la Municipalité de St-Côme désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième

paragraphe du deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec :»

J’ai dûment modifié le règlement numéro 640-2019 en conséquence.

Signé à Saint-Côme ce 6 mai 2019.

________________________________

Josée Gauthier, Directrice générale et Secrétaire-trésorière

7. CORRESPONDANCES SIGNIFICATIVES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Refus de la demande de subvention visant à l’agrandissement du Parc Louis-Philippe-De Grandpré.

FINANCES 8. APPROBATION DES COMPTES À PAYER

La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil une liste des comptes payés et à payer au montant de 78 682,83 $ au 9 mai 2019. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 151-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Côme approuve le paiement des factures présentées, des

factures à acquitter du 31 mars au 9 mai 2019 ainsi que les paiements directs à effectuer

auprès des fournisseurs, étant les chèques numéros : 18223 à 18254.

Fichier électronique (dépôt direct) : 1325 à 1363 totalisant un montant de 78 682,83 $. QUE la liste des comptes et déboursés fait partie intégrante de la présente résolution.

Adopté

9. AUTORISATION D’ACHATS Conformément au règlement numéro 547-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses à certains fonctionnaires et employés la directrice générale et secrétaire-trésorière demande au conseil municipal d’autoriser les dépenses et les paiements ci-après. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 152-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne

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Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Côme, conformément au règlement numéro 547-2015, autorise les dépenses et les paiements suivants, à savoir :

Adélard Éthier Honoraires professionnels - Carrière 5 147,53 $

Desrosiers Hébert Honoraires professionnels – Convention collective 7 665,34 $

Toutes les taxes sont incluses dans ces montants

Adopté

10. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2018 CONSIDÉRANT la présentation des états financiers au 31 décembre 2018, par la

firme d’auditeur, DCA Comptable professionnel agréé Inc.;

MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 153-2019-05

Il est proposé par monsieur le conseiller François Chevrier

Appuyé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard

Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE les membres du conseil, conformément à l’article 176.1 du Code municipal du

Québec |L.R.Q. c. C 27-1|, adopte le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour

l’exercice financier terminé le 31 décembre 2018 tel que présenté par la firme comptable

DCA comptable professionnel agrée Inc.

Adopté

11. AUTORISATION DES VERSEMENTS – G.D.G. ENVIRONNEMENT LTÉE

CONSIDÉRANT l’octroi de contrat selon la résolution numéro 277-2018-12;


Résolution numéro 154-2019-05 II est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE le préambule fait partie de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise les trois versements annuels à la firme G.D.G.

Environnement Ltée selon les termes du contrat, soit 40 % le 15 mai, 40 % le 1er juillet et

20 % à la remise du rapport final.

Adopté

12. COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RECONNAISSANCE POUR

EXEMPTION DE TOUTES TAXES FONCIÈRES DE L’ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE LAVIGNE

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ATTENDU qu’une demande a été déposée à la Commission municipale du Québec afin d’octroyer une exemption de taxes foncières à l’Association de chasse et pêche Lavigne; ATTENDU que la Commission municipale du Québec doit communiquer avec la municipalité afin de connaitre son opinion à l’égard de cette demande; ATTENDU que l’Association de chasse et pêche Lavigne est une association ouverte à l’ensemble de la population.



Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière et appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE la Municipalité de Saint-Côme est en faveur de la demande de reconnaissance aux fins de l’exemption de taxes foncières sur le matricule numéro 7545-81-3011 puisque les activités de cette association sont offertes à l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Saint-Côme.

Adopté

13. COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RECONNAISSANCE POUR EXEMPTION DE TOUTES TAXES FONCIÈRES DE L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC CÔME

ATTENDU qu’une demande a été déposée à la Commission municipale du Québec afin d’octroyer une exemption de taxes foncières à l’Association des propriétaires du Lac Côme; ATTENDU que la Commission municipale du Québec doit communiquer avec la municipalité afin de connaitre son opinion à l’égard de cette demande; ATTENDU que l’Association des propriétaires du Lac Côme sont les seuls utilisateurs des immeubles faisant l’objet de la demande de reconnaissance soit le 401, Chemin de Sainte-Émilie et du 1120, Avenue André-Leclerc.



Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne et appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Côme s’oppose à la demande de reconnaissance aux fins de l’exemption de taxes foncières pour les activités exercées au 401, chemin de Sainte-Émilie et du 1120, avenue André-Leclerc puisque les activités sont d’ordre privé et ne sont pas proposées à l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Saint-Côme.

Adopté

14. TRAVAUX HÔTEL DE VILLE – CONSTRUCTION JACQUES THÉRIAULT INC.

CONSIDÉRANT que la Municipalité est à l’exécution des travaux pour l’Hôtel de Ville;

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CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Construction Jacques Thériault Inc. s’est vu

attribuer le contrat d’exécution des travaux;



Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard

Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette


QUE la Municipalité de Saint-Côme verse à l’entrepreneur Construction Jacques Thériault

Inc. un montant de 38 641,94 $ taxes incluses pour les matériaux et autres dépenses

engagées. Le versement sera pris à même les fonds du règlement d’emprunt numéro 640-

2019.

Adopté

15. ADJUDICATION DE CONTRAT – SYSTÈME DE CLIMATISATION – 2E ÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a procédé à une demande de

soumission pour l’installation d’un système de climatisation pour le

2e étage de l’Hôtel de ville selon les dispositions légales en vigueur;

CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt numéro 640-2019 prévu à cet effet;

CONSIDÉRANT l’offre de service NAVADA LTÉE;



Il est proposé par monsieur le conseiller François Chevrier et appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie de la présente résolution; QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie un contrat au montant de 15 139,90 $ toutes

taxes incluses, pour l’installation d’un système de climatisation au 2e étage de l’Hôtel de ville.

QUE la présente résolution fait office de contrat entre NAVADA LTÉE et la Municipalité de

Saint-Côme.

Adopté

16. BARRAGE DU LAC CÔME – APPROBATION DE L’EXPOSÉ DES CORRECTIFS

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a déposé à la direction des

ressources financières et matérielles un exposé des correctifs et du

calendrier de mise en œuvre résultant de l’évaluation de la sécurité

du barrage dans le cadre du projet du barrage X0004347 – Lac

Côme;

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CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a reçu le 8 mai 2019 l’approbation

de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre

résultant de l’évaluation de la sécurité du barrage;



Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard

Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière


QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;

QUE la Municipalité de Saint-Côme procède au paiement des droits exigibles pour le

traitement de l’approbation de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre

résultant de l’évaluation de la sécurité du barrage au montant de 3 404 $ et affecte ce

montant au fonds réservé du Lac Côme.

Adopté

17. PÉRIODE DE QUESTIONS

Monsieur le Maire déclare la période de questions ouverte et invite les personnes présentes dans l'assemblée à s'exprimer.

18. PAUSE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 160-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la séance soit suspendue pour une pause.

Adopté MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 161-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la séance soit rouverte.

Adopté SÉCURITÉ PUBLIQUE 19. EMBAUCHE D’UN DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE EN COLLABORATION

AVEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ

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CONSIDÉRANT que le poste de Directeur du Service incendie est assuré de façon intérimaire et à temps partiel;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la Municipalité de Saint-Côme et de Saint-Alphonse-Rodriguez d’unifier le service de direction des incendies et de créer un poste à temps plein afin de mieux répondre aux besoins et aux demandes;

CONSIDÉRANT qu’un processus d’embauche a été suivi ; MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 162-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller François Chevrier Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. QUE monsieur Bruno Gervais soit et est engagé à titre de Directeur du Service Incendie aux conditions prévues au contrat de travail négocié entre les deux municipalités et monsieur Gervais.

QUE monsieur le Maire Martin Bordeleau et madame Josée Gauthier, directrice générale et secrétaire-trésorière sont mandatés pour signer le contrat conjointement avec monsieur Bruno Gervais.

Adopté

20. EMBAUCHE D’UN DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE INCENDIE CONSIDÉRANT que le poste de Directeur adjoint du Service Incendie est assuré de

façon intérimaire et à temps partiel; MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 163-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. QUE monsieur David Gaudet soit et est engagé à titre de Directeur adjoint du Service Incendie aux conditions prévues au contrat de travail négocié entre la Municipalité et monsieur Gaudet;

QUE monsieur le Maire Martin Bordeleau et madame Josée Gauthier, directrice générale et secrétaire-trésorière sont mandatés pour signer le contrat conjointement avec monsieur David Gaudet.

Adopté

21. ABOLITION ET REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT 555-2015 - FEUX EN PLEIN

AIR

21.1 Avis de motion

Un avis de motion est déposé par monsieur le conseiller Michel Venne à l’effet

d’adopter, lors d’une séance ultérieure, un règlement ayant pour effet d’abolir et de

remplacer le règlement 555-2015 relatif aux feux en plein air.

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21.2 Dépôt du projet de règlement numéro 644-2019 intitulé : Règlement ayant pour effet d’abolir et de remplacer le règlement 555-2015 relatif aux

feux en plein air.

Conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c-27.1), monsieur

le conseiller Michel Venne dépose le projet de règlement numéro 644-2019 intitulé :

« Projet de règlement numéro 644-2019 ayant pour effet d’abolir et de remplacer le

règlement 555-2015 relatif aux feux en plein air. »

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 644-2019

Ayant pour effet d’abolir et de remplacer le règlement relatif

aux feux en plein air 555-2015.

ATTENDU QUE selon l’article 555, alinéa 1 du Code municipal, le conseil municipal

peut réglementer le brûlage en plein air dans la municipalité;

ATTENDU QU’ il y a lieu d’abolir et de remplacer le règlement no 555-2015;

ATTENDU QU’ un avis de motion a dûment été donné à l’assemblée ordinaire du

13 mai 2019;

EN CONSÉQUENCE qu’un projet de règlement portant le numéro 644-2019 intitulé : « Projet

de règlement numéro 644-2019 ayant pour effet d’abolir et de

remplacer le règlement 555-2015 relatif aux feux en plein air » soit

adopté.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le règlement no 555-2015 est aboli et remplacé par le présent règlement no 644-2019; ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : Feu de nettoyage : Brûlage effectué dans un contenant, en plein air ou autrement à l’extérieur d’un bâtiment, dans le but de détruire seulement un amas de feuilles mortes, d’arbres et de branches. Ayant une dimension maximale de 10 pieds sur 10 pieds. Feu d’agrément : Un seul feu de bois naturel, de branchage, d’arbre ou de feuilles mortes de dimension maximale de 3 pieds sur 3 pieds fait dans le but de procurer de l’agrément dans un contenant ou sur le sol. Exemples : feu de cuisson, feu pour chasser les moustiques, feu de joie. Feu d’événement : Feu excédant les dimensions d’un feu d’agrément et fait dans le but d’agrémenter lors d’une fête municipale (St-Jean-Baptiste), d’un festival, etc. Les matières pouvant être brûlées sont exclusivement les arbres, les branches et les feuilles mortes. Feu de développement :

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Un feu, dont les dimensions excèdent 10 pieds x 10 pieds au sol, fait dans le but de nettoyer après un défrichage commercial ou industriel sur un terrain. Les matières pouvant être brûlées sont exclusivement les arbres, les branches et les feuilles mortes. Contenant : Foyers de pierre, briques ou de métal et réservoir incombustible, recouvert d'un grillage pare-étincelles ou d'un couvercle. Directeur : Directeur du Service de la prévention des incendies de Saint-Côme, ou la personne désignée pour le remplacer. Garde-feu municipal : Directeur du Service de la prévention des incendies de Saint-Côme, et, ou toute personne désignée par résolution du Conseil municipal. Propriétaire et/ou occupant : Personne responsable du terrain sur lequel un feu est allumé, ou a pris origine, et est aussi considérée comme la personne responsable d’avoir allumée le feu. Municipalité : Municipalité de Saint-Côme Responsabilité de l'application : Le Directeur du service de la prévention des incendies de Saint-Côme ou la personne désignée pour le remplacer. ARTICLE 3

a) Permis obligatoire

Feu de nettoyage

Il est strictement interdit à quiconque d’allumer un feu à quelques tas de branchages,

à quelques arbres ou tas de feuilles mortes, en aucun temps sans avoir obtenu au

préalable un permis du Directeur du Service de la prévention des incendies ou du

garde-feu ou toute autre personne désignée par résolution par le Conseil municipal,

et ce, en tout temps pendant l’année. Le permis sera délivré seulement si l’indice de

feu de la SOPFEU est bas (bleu) et/ou modéré (vert).

Feu d’événement

Peu importe l’activité organisée, il est strictement interdit à quiconque d'allumer un

feu sans avoir obtenu au préalable un permis du directeur du Service de la prévention

des incendies ou du garde-feu ou toute autre personne désignée par résolution par le

Conseil municipal, et ce, en tout temps pendant l’année. Le permis sera délivré

seulement si l’indice de feu de la SOPFEU est bas (bleu) et/ou modéré (vert).

Feu de développement

Aucun permis de brûlage ne sera délivré par la Municipalité lors de défrichage pour

un développement commercial ou industriel. Ce genre de permis doit être demandé à

la SOPFEU (1-800-567-1206).

b) Permis non obligatoire

Feu d’agrément

Aucun permis de brûlage n’est nécessaire pour ce type de feu. Cependant, il sera

permis de faire des feux seulement quand l’indice de feu est bas (bleu) et/ou modéré

(vert) et/ou élevé (jaune).

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c) Permis non admissible Aucun permis de brûlage ne sera délivré pour des déchets divers ni pour des résidus

de construction. L’entrepreneur ou le propriétaire des lieux devra disposer ses

résidus dans des conteneurs ou autres contenants pour les acheminer vers les

dépotoirs autorisés pour ce type de déchets.

ARTICLE 4

Lorsqu'un permis suivant l'article 3 est délivré, le Directeur doit déterminer les précautions à

prendre dans les circonstances de chaque cas.

Lorsque l'indice de feu de forêt de la Société de protection des forêts contre le feu

(SOPFEU) est à extrême ou jugé trop à risque pour les régions correspondantes à notre

territoire, aucun permis n'est émis.

4.1 Tout permis émis en vertu de l'article 3 est sujet à révocation :

a) Si les conditions météorologiques changeantes peuvent provoquer la propagation du feu en dehors des limites fixées.

b) Si l'indice de feu de forêt de la Société de protection des forêts contre le feu est changé pour extrême ou jugé trop élevé dans la région correspondant à notre territoire.

c) Si les précautions demandées par le directeur et/ou si les dispositions du présent

règlement ne sont pas respectées.

d) Si la fumée nuit au voisinage, à la circulation routière ou à toute autre activité à proximité du feu.

e) S’il y a brûlage de produits autres que ceux autorisés par le présent règlement.

f) Si de l'huile ou de l'essence sont utilisées pour allumer le feu.

ARTICLE 5 DISPOSITIONS

Pour les feux de nettoyage, les matières qui sont destinées à être brûlées doivent être mises

en tas de 10 pieds par 10 pieds (100 pieds carrés) maximum ou en rangées à une distance

suffisante pour assurer la protection des bâtisses, boisés ou constructions avoisinantes, et il

est du devoir de la personne autorisée de demeurer sur les lieux et de s’assurer que les feux

soient complètement éteints avant de quitter les lieux. Si les tas dépassent la limite

maximale de 10 pieds par 10 pieds, le permis doit être demandé à la SOPFEU

obligatoirement (1 800 567-1206).

Pour les feux d’agrément, les matières qui sont destinées à être brûlées doivent être mises

en tas de 3 pieds par 3 pieds (9 pieds carrés) maximum ou en rangées à une distance

suffisante pour assurer la protection des bâtisses, boisés ou constructions avoisinantes, et il

est du devoir de la personne autorisée de demeurer sur les lieux et de s’assurer que les feux

soient complètement éteints avant de quitter les lieux.

ARTICLE 6

Le fait d'obtenir un permis de brûlage ne libère pas celui qui a obtenu ce permis de ses

responsabilités ordinaires dans le cas où des dommages résultent du feu ainsi allumé.

ARTICLE 7

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Le propriétaire ou l'occupant d'un terrain sur lequel un feu est allumé d'une façon volontaire,

selon le rapport d'incendie de la Municipalité de Saint-Côme, sera passible de rembourser

les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la prévention

des incendies intervient, même si le propriétaire ou l'occupant du terrain détient un permis

émis selon l'article 3 du présent règlement.

ARTICLE 8

Nonobstant l'article 3 du présent règlement, il est permis à une personne d'allumer un feu

d’agrément dans un contenant à une distance d'au moins 4 mètres de toute construction et

de 3 mètres des limites de propriété et/ou un feu de bivouac d’une superficie maximum d’un

mètre carré.

Les substances permises à être brûlées dans un contenant sont les branches, les arbres et

les feuilles mortes. En aucun temps, il ne sera permis de brûler d’autres produits tels que

déchets domestiques, plastiques, caoutchouc, bois provenant de démolition, du gazon, du

foin, de la paille, etc.

Sous réserve de l'article 4.1 alinéa d), le directeur peut exiger que le feu dans un contenant

ou non, soit éteint immédiatement.

ARTICLE 9

Le permis délivré en vertu de l’article 3 du présent règlement est gratuit et n’est valide que

pour la période déterminée sur le permis. Ledit permis peut être demandé par téléphone ou

en personne pendant les heures d’ouverture du Bureau d’Accueil Touristique ou du bureau

municipal de Saint-Côme.

ARTICLE 10

Le détenteur de permis doit avoir à portée de la main l'équipement et le personnel exigés par

le directeur pour assurer en tout temps le contrôle du feu et de son extinction. L’extinction du

feu doit être complétée à la fin de la période de durée du permis.

ARTICLE 11

L'application de ce règlement est de la responsabilité du Service de la prévention des

incendies de la Municipalité de Saint-Côme.

Sans préjudice aux autres recours à la disposition de la Municipalité, quiconque contrevient

à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est

passible d’une amende, avec ou sans les frais.

Cette amende ne doit pas excéder mille dollars (1000 $) pour une première infraction si le

contrevenant est une personne physique ou deux mille dollars (2000 $) si le contrevenant est

une personne morale. Ladite amende ne doit jamais être inférieure à cent dollars (100 $)

pour une première infraction.

Pour une récidive, le montant maximal de l’amende ne peut excéder deux mille dollars

(2000 $) si le contrevenant est une personne physique ou quatre mille dollars (4000 $) s’il

est une personne morale. Pour une récidive, l’amende ne doit jamais être inférieure à deux

cents dollars (200 $)

Si une infraction au présent règlement se perpétue de jour en jour, l'infraction constituera

une infraction séparée pour chaque jour et sera punissable comme tel.

ARTICLE 12

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Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme restreignant, en aucune façon,

les droits et pouvoirs du Conseil de la Municipalité de percevoir, par tous les moyens que la

Loi met à sa disposition, une taxe, un permis ou une licence exigible en vertu du présent

règlement.

Les pénalités ci-haut mentionnées, n'empêcheront pas la Municipalité de réclamer du

contrevenant, tout paiement ou indemnité pour les dommages occasionnés.

ARTICLE 13

a) Rien ne vient limiter l'application des lois en telle matière.

b) Constitue une infraction au présent règlement, le fait de contrevenir à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement.

c) Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Adopté

______________________________ _____________________________ Martin Bordeleau Josée Gauthier Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière Avis de motion : Le 13 mai 2019 Adoption du projet de règlement : Le 13 mai 2019 Adoption du règlement : Le Avis public d’entrée en vigueur : Le

TRANSPORT 22. ATTESTATION DE TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME

D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL (PAERRL)

CONSIDÉRANT que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports a versé une compensation de 44 967 $

pour l'entretien du réseau routier local pour l'année civile 2018 ;

CONSIDÉRANT que suite aux changements apportés par le ministère des Affaires

municipales des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMOT),

la municipalité doit attester et confirmer l’utilisation de cette somme ;

CONSIDÉRANT que la compensation annuelle allouée à la Municipalité de Saint-

Côme vise l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2

ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la

responsabilité incombe à la municipalité ;


Résolution numéro 164-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE la Municipalité de Saint-Côme atteste le bilan présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière au montant de 107 935.86 $ totalisant les frais admissibles encourus au

5684


cours de l’année 2018 sur des routes locales de niveau 1 et 2, incluant l’entretien hivernal, conformément aux objectifs de Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

Adopté

URBANISME 23. MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 308-1998 - ÉMISSION DES PERMIS

ET CERTIFICATS 23.1 Avis de motion

Un avis de motion est déposé par madame la conseillère Manon Pagette à l’effet

d’adopter, lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement relatif à

l’émission des permis et certificats numéro 308-1998 afin de modifier les articles

7.1.1, 7.1.2, 7.2.1 et 7.3.

23.2 Dépôt du projet de règlement numéro 641-2019 intitulé :

Règlement modifiant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats numéro

308-1998 afin de modifier les articles 7.1.1, 7.1.2, 7.2.1 et 7.3.

Conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c-27.1), madame la

conseillère Manon Pagette dépose le projet de règlement numéro 641-2019 intitulé :

« Projet de règlement numéro 641-2019 modifiant le règlement relatif à l’émission des

permis et certificats numéro 308-1998 afin de modifier les articles 7.1.1, 7.1.2, 7.2.1

et 7.3. »


Modifiant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats numéro 308-1998 afin de modifier les articles 7.1.1 – 7.1.2 – 7.2.1 et 7.3.

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 308-1998 est en vigueur sur le territoire

de la municipalité depuis le 11 mai 1998 ;

ATTENDU QUE la tarification actuelle des permis et certificats se situe à moins de la

moitié des tarifs pour permis et certificats des municipalités

avoisinantes ;

ATTENDU QUE la demande vise à actualiser les tarifs des permis et certificats afin de

les rapprocher de la moyenne régionale ;

ATTENDU QU’ il apparait opportun d’indexer les tarifs sur les permis et certificats sur

une base régulière afin de compenser la hausse des coûts en main

d’œuvre et en ressources matérielles de la municipalité ;

ATTENDU QUE l’indexation des tarifs sur les permis et certificats permettra à la

municipalité de rejoindre la tarification moyenne régionale à ce

propos ;


de règlement numéro 641-2019 modifiant le règlement relatif à

5685


l’émission des permis et certificats numéro 308-1998 afin de modifier

les articles 7.1.1, 7.1.2, 7.2.1 et 7.3. »


ARTICLE 1 : Le présent règlement est adopté sous le titre de « Projet de règlement

numéro 641-2019 modifiant le règlement relatif à l’émission des permis

et certificats numéro 308-1998 afin de modifier les articles 7.1.1, 7.1.2,

7.2.1 et 7.3. »

ARTICLE 2 : Le présent règlement vise à modifier la tarification des permis et

certificats.

ARTICLE 3 : Les nouveaux tarifs pour l’émission des permis et certificats seront

indexés afin de rattraper la moyenne régionale.

Le tout tel qu’illustré ci-après :

Article 7.1.1 Nouvelle Construction

Le tarif pour l'émission de tout permis pour la construction ou l'implantation d’un bâtiment

principal ou accessoire est établi comme suit :

Usage résidentiel

Logement supplémentaire

100 $

30 $/logement

Usage commercial, industriel, institutionnel 150 $

Usage agricole 100 $

Bâtiments et constructions accessoires :

Garage isolé ou annexe 50 $

Abri d’auto (carport) 50 $

Cabanon, remise 25 $

Abri à bois 25 $

Clôture, haie, muret 25 $

Piscine hors terre, creusée 50 $

Autres 20 $

Article 7.1.2 Rénovation, agrandissement, transformation

Le tarif pour l’émission de tout permis pour la rénovation, l’agrandissement ou la

transformation d'un bâtiment principal ou accessoire est établi comme suit :

Usage résidentiel

Travaux de moins de 1 000 $

Travaux de 1 000 $ et plus

20 $

50 $

Usage commercial, industriel, institutionnel



30 $

75 $

Usage agricole Travaux de moins de 1 000 $ 30 $

5686



75 $

Bâtiments et constructions accessoires



10 $

20 $

7.2.1 Opération cadastrale

Le tarif pour l'émission de tout permis de lotissement est établi de la façon suivante : 30 $ de

base, plus 15 $ par lot subdivisé (maximum 150 $).

7.3 Certificat d’autorisation

Les tarifs fixés pour l'émission de tout certificat d'autorisation sont établis comme suit :

Démolition et déplacement d’une construction 20 $

Installation septique 50 $

Puits 50 $

Usage domestique et usage domestique extérieur 40 $

Changement d’usage et de destination 40 $

Affichage 20 $

Travaux en milieu riverain 40 $

Exploitation d’une carrière, gravière ou sablière 50 $

Usage complémentaire fermette 30 $

Exploitation d’un chenil 30 $

Coupes commerciales d’abattage d’arbres 50 $

ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Adopté

______________________________ _____________________________

Martin Bordeleau Josée Gauthier Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière Avis de motion : Le 13 mai 2019 Adoption du projet de règlement : Le 13 mai 2019 Adoption du règlement : Le Avis public d’entrée en vigueur : Le

24. MODIFICATION DU RÈGLEMENT 339-2000 – NUISANCES

24.1 Avis de motion

Un avis de motion est déposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard à l’effet

d’adopter, lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement relatif

aux nuisances 339-2000 afin de modifier l’article 2.9.

24.2 Dépôt du projet de règlement numéro 643-2019 intitulé :

5687


Règlement modifiant le règlement relatif aux nuisances 339-2000 afin de modifier

l’article 2.9.

Conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c-27.1), monsieur le

conseiller Jean-Pierre Picard dépose le projet de règlement numéro 643-2019

intitulé : « Projet de règlement numéro 643-2019 modifiant le règlement relatif aux

nuisances 339-2000 afin de modifier l’article 2.9. »


Modifiant le règlement relatif aux nuisances numéro 339-2000

afin de modifier l’article 2.9.

ATTENDU QUE le règlement relatif aux nuisances numéro 339-2000 est en vigueur sur

le territoire de la municipalité depuis le 7 août 2000 ;

ATTENDU QUE de nombreuses résidences profitent d’un raccordement au système

d’égout de la municipalité pour y déverser leurs eaux de ruissellement

et de fonte des neiges ;

ATTENDU QU’ à l’arrivée du printemps, ces eaux créent des problématiques par une

surutilisation des systèmes de traitement des eaux usées de la

Municipalité ;

ATTENDU QUE cette surutilisation du système et de ses composantes mène à une

hausse significative des coûts d’exploitation de la station d’épuration ;

ATTENDU QUE la Municipalité souhaite réduire ses coûts en traitement des eaux

usées et assurer la pérennité de ses installations ;


de règlement numéro 643-2019 modifiant le règlement relatif aux

nuisances 339-2000 afin de modifier l’article 2.9.»


ARTICLE 1 : Le présent règlement est adopté sous le titre de « Projet de règlement

numéro 643-2019 modifiant le règlement relatif aux nuisances 339-

2000 afin de modifier l’article 2.9. »

ARTICLE 2 : Le présent règlement vise à contrôler les quantités d’eau à traiter à

l’usine d’épuration de la Municipalité afin de réduire ses coûts

d’exploitation et d’assurer la pérennité de ses composantes.

ARTICLE 3 : Le présent règlement vise à interdire de déverser les eaux de

ruissellement, les eaux issues de la fonte des neiges ou toute eau

provenant d’une infiltration dans le système d’égout de la Municipalité

en modifiant l’article 2.9.

Le tout tel qu’illustré ci-après :

Article 2.9 actuel :

Le fait de déverser, de permettre que soient déversés ou de laisser

déverser dans les égouts, par le biais des éviers, drains, toilettes ou

autrement, des huiles d’origine végétale, animale ou minérale, de la

5688


graisse d’origine végétale ou animale ou de l’essence, constitue une

nuisance et est prohibé.

Article 2.9 modifié :

Le fait de déverser, de permettre que soient déversés ou de laisser

déverser dans les égouts, par le biais des éviers, drains, toilettes ou

autrement, des eaux de ruissellement, des eaux issues de la fonte des

neiges ou toute eau issue d’une infiltration, des huiles d’origine

végétale, animale ou minérale, de la graisse d’origine végétale ou

animale ou de l’essence, constitue une nuisance et est prohibé

ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Adopté

______________________________ _____________________________

Martin Bordeleau Josée Gauthier Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière Avis de motion : Le 13 mai 2019 Adoption du projet de règlement : Le 13 mai 2019 Adoption du second projet de règlement : Le Adoption du règlement : Le Délivrance du certificat de conformité par la MRC : Le Avis public d’entrée en vigueur : Le

25. LYSCOR INC. – RÉSOLUTION D’APPUI

CONSIDÉRANT que le projet d’investissement de M. François Gagnon, de l’entreprise Lyscor Inc. est un projet d’envergure pour la Municipalité de Saint-Côme;

CONSIDÉRANT que ce projet est d’ordre touristique et rejoint la vision du Conseil municipal;


Résolution numéro 165-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. QUE la Municipalité de Saint-Côme donne son appui à Monsieur François Gagnon, de l’entreprise Lyscor Inc. afin de continuer ses démarches dans la réalisation de son projet.

Adopté

26. AUTORISATION DE NOMS DE RUES

26.1 RUE DONATIEN – LOTS NUMÉROS 6 284 525 ET 6 284 527

CONSIDÉRANT la demande reçue à l’effet que la rue projetée portant les numéros de lot 6 284 525 et lot 6 284 527 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Joliette soit nommée « Rue Donatien »;

5689


CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme souhaite officialiser le nom du « Rue Donatien »;


Résolution numéro 166-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la résolution. QUE la Municipalité de Saint-Côme demande officiellement à la Commission de toponymie d’officialiser le nom « Rue Donatien »; QUE la Municipalité de Saint-Côme transmette copie de la présente résolution accompagnée des documents pertinents à cette demande.

Adopté

26.2 CHEMIN DU PRÉ À L’OURS – LOT NUMÉRO 6 241 894

CONSIDÉRANT la demande reçue à l’effet que la rue projetée portant le numéro de lot 6 241 894 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Joliette soit nommée « Chemin Du Pré à L’Ours »;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme souhaite officialiser le nom du « Chemin Du Pré à L’Ours »;


Résolution numéro 167-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la résolution. QUE la Municipalité de Saint-Côme demande officiellement à la Commission de toponymie d’officialiser le nom « Chemin Du Pré à L’Ours »; QUE la Municipalité de Saint-Côme transmet copie de la présente résolution accompagnée des documents pertinents à cette demande.

Adopté

26.3 MONTÉE DES TRAPPEURS – LOT NUMÉRO 6 241 893

CONSIDÉRANT la demande reçue à l’effet que la rue projetée portant le numéro de lot 6 241 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Joliette soit nommée « Montée Des Trappeurs »;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme souhaite officialiser le nom du « Montée Des Trappeurs »;


Résolution numéro 168-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette

5690


Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la résolution. QUE la Municipalité de Saint-Côme demande officiellement à la Commission de toponymie d’officialiser le nom « Montée Des Trappeurs »; QUE la Municipalité de Saint-Côme transmet copie de la présente résolution accompagnée des documents pertinents à cette demande.

Adopté

26.4 RUE DES PAPILLONS – LOT NUMÉRO 6 277 728

CONSIDÉRANT la demande reçue à l’effet que la rue projetée portant le numéro de lot 6 277 728 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Joliette soit nommée « Rue des Papillons »;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme souhaite officialiser le nom du « Rue des Papillons »;


Résolution numéro 169-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : Que le préambule fait partie intégrante de la résolution. Que la Municipalité de Saint-Côme demande officiellement à la Commission de toponymie d’officialiser le nom « Rue des Papillons »; Que la Municipalité de Saint-Côme transmet copie de la présente résolution accompagnée des documents pertinents à cette demande.

Adopté

27. CLUB DE MOTONEIGE ST-CÔME - AUTORISATION DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

CONSIDÉRANT que le Club de Motoneige St-Côme a l’opportunité d’obtenir une aide financière dans le cadre du programme régional et provincial d’infrastructure de la Fédération des clubs de motoneige du Québec (FCMQ) ;

CONSIDÉRANT que des travaux sont nécessaires afin d’améliorer la qualité des sentiers des lots numéro 5 679 125 et 5 679 122 appartenant à la Municipalité de Saint-Côme;


Résolution numéro 170-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;

5691


QUE la Municipalité de Saint-Côme donne l’autorisation au Club de motoneige de St-Côme de procéder aux travaux d’infrastructures des sentiers de motoneige sur les lots numéro 5 679 125 et 5 679 122.

Adopté

28. ACQUISITION – SECTION RUE GILLES – LOT 5 895 570 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme n’est pas propriétaire d’une section

de la rue Gilles; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme peut, selon l’article 73 de la loi sur

les compétences municipales; CONSIDÉRANT qu’une description technique pour le lot numéro 5 895 570 a été

déposée par GNL arpenteur-géomètre; MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 171-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne Appuyé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Côme désire rendre conformes les titres de propriété pour le lot numéro 5 895 570, utilisé sous le nom de la Rue Gilles; QUE la Municipalité approuve la description technique du lot numéro 5 895 570, déposé par GNL arpenteur-géomètre le 27 mars 2019, confirmant la conformité de la description technique; QUE la Municipalité de Saint-Côme est autorisée à appliquer, selon l’article 73 et 74 de la loi sur les compétences municipales, les différentes procédures afin de régulariser le titre du lot numéro 5 895 570; QUE le Maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Côme tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 29. ADJUDICATION DU CONTRAT D’ENTRETIEN ET LA TONTE DU GAZON POUR

LA SAISON ESTIVALE 2019

CONSIDÉRANT l’offre de service déposée par M. Sébastien Larochelle pour

l’entretien et la tonte du gazon des terrains municipaux ;


Résolution numéro 172-2019-05 II est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne Appuyé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE le préambule fait partie de la présente résolution ;

5692


QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie un contrat de 9 765,30 $ plus les taxes

applicables, à M. Sébastien Larochelle pour l’entretien et la tonte du gazon des terrains

municipaux et autorise le paiement du contrat en trois versements égaux selon les termes du

contrat.

Adopté

30. NORDIKEAU – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 173-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller François Chevrier Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité accepte l’offre de service de Nordikeau déposée le 1er mai 2019, pour la vérification des débitmètres et la prise en charge du bilan d’eau 2018 de la Stratégie québécoise d’économie en eau potable au montant de 2 970$ plus les taxes applicables; QUE la Municipalité mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer l’offre de service avec Nordikeau.

Adopté

31. ADJUDICATION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – CAPACITÉ

HYDRAULIQUE DU SEUIL DÉVERSANT DU LAC CLAIR

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a obtenu les autorisations du

ministère pour le règlement d’emprunt numéro 631-2018;

CONSIDÉRANT l’offre de service de CIMA + à cet effet;


Résolution numéro 174-2019-05 II est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE le préambule fait partie de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie un contrat au montant de 17 000 $ plus les taxes applicables, pour les services professionnels de réalisation de l’étude portant sur la capacité hydraulique du seuil déversant du Lac Clair.

Adopté

32. RENOUVELLEMENT – AGENCE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LANAUDIÈRE


Résolution numéro 175-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers :

5693


QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise son adhésion à l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière et conséquemment autorise le paiement de la cotisation annuelle 2019-2020 d’un montant de 100 $. QUE la Municipalité de Saint-Côme nomme Vincent Côté, Directeur du développement économique et de l’aménagement du territoire à titre de représentant aux Assemblées des membres de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière.

Adopté

LOISIRS, SPORT, CULTURE, TOURISME & VIE COMMUNAUTAIRE

33. ALARME BEAUDRY INC. – CONTRAT DE SERVICE BUREAU ACCUEIL

TOURISTIQUE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 176-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la Municipalité accepte le contrat de service d’Alarme Beaudry Inc. pour le bureau d’Accueil Touristique pour une période d’un an, au coût de 408 $ plus les taxes applicables; QUE la Municipalité mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le contrat de service d’Alarme Beaudry Inc.

Adopté

34. ENTENTE DE SERVICES AVEC LE CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE

SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE (CISSSL) POUR DES SOINS INFIRMIERS

EN MILIEU RURAL

CONSIDÉRANT que le Centre intégré de santé et services sociaux a pour mission de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’état de santé de la population de son territoire, ainsi qu’à son bien-être et que pour ce faire, il s’intègre à la collectivité du Nord de Lanaudière et développe, avec ses partenaires, une offre de services de proximité et adaptée à sa population, en misant sur des services de qualité, sécuritaires, accessibles, en continuité, personnalisée et respectueuse des droits de personnes;

CONSIDÉRANT que le CISSSL appuie le développement durable des communautés et qu’il

est porteur dans ses valeurs organisationnelles d’une valeur d’innovation visant à valoriser des solutions nouvelles dans l’action;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme désire poursuivre la participation

financière dans ce modèle de partenariat; CONSIDÉRANT que le CISSSL souhaite maintenir l’accès à des services de proximité pour

la clientèle de sa région;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme désire participer au maintien et à l’amélioration des services de santé offerts sur son territoire;

CONSIDÉRANT que la présente offre de services de santé de proximité est très demandée

de la part des aînés et est nécessaire à leur maintien dans le milieu; MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

5694


Résolution numéro 177-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le préambule de la présente en fasse partie intégral; QUE la Municipalité de Saint-Côme accepte l’entente de services du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière pour les services d’infirmerie en milieu rural; QUE le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les documents afférents au dossier.

Adopté

35. PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE – 27 AU 29 SEPTEMBRE 2019

CONSIDÉRANT que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la municipalité de Saint-Côme et de la qualité de vie de ses citoyens ;

CONSIDÉRANT que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ;

CONSIDÉRANT que la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux ;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ;

CONSIDÉRANT que le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ;

CONSIDÉRANT que l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ;


Résolution numéro 178-2019-05 Il est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE la Municipalité de Saint-Côme, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture.

Adopté

36. DEMANDE DE SUBVENTION – PACTE RURAL

5695


CONSIDÉRANT que des fonds du Pacte rural sont disponibles pour la Municipalité de Saint-Côme;

CONSIDÉRANT les demandes à cet effet; MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 179-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE le Conseil municipal dépose une demande de subvention adressée à la Municipalité régionale de comté de Matawinie (MRC) dans le cadre du Fonds du Pacte rural; QUE la Municipalité de Saint-Côme procède à cette demande afin d’obtenir une étude de faisabilité et de coût pour optimiser la structure de la patinoire; QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise Monsieur le Maire, Martin Bordeleau et Madame Josée Gauthier, directrice générale et secrétaire-trésorière, à remplir les formulaires nécessaires à la présentation de ce projet et à signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis.

Adopté

37. PARC DE L’HARMONIE – ADDENDA AU CONTRAT

37.1 CDGU Ingénierie urbaine – honoraires professionnels additionnels (modification électrique et de la structure)

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a dû procéder à une demande de

modification électrique et de structure dans son projet du Parc de

l’Harmonie puisque les plans initiaux ne satisfaisaient pas les

attentes de la Municipalité;

CONSIDÉRANT que des services d’ingénierie était nécessaire afin de procéder à ces

modifications;

CONSIDÉRANT que ces modifications n’étaient pas prévues dans le contrat initial;


Résolution numéro 180-2019-05 II est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE le préambule fait partie de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Côme dépose et approuve les coûts d’honoraires

professionnels additionnels au montant de 9 232,49 $ taxes incluses, pour les modifications

électriques et de structure du Parc de l’Harmonie.

QUE le paiement de cette facture additionnelle soit affecté au règlement d’emprunt numéro

615-2018.

Adopté

5696


37.2 Multi-paysages Inc. - travaux additionnels (modification électrique et de

la structure) CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a dû procéder à une demande de

modification électrique et de structure dans son projet du Parc de

l’Harmonie puisque les plans initiaux ne satisfaisaient pas les


CONSIDÉRANT que ces modifications n’étaient pas prévues dans le contrat initial;

CONSIDÉRANT que sans ces modifications, l’électricité, le son ainsi que la structure

de la scène, n’auraient pu être fonctionnels selon les besoins et


CONSIDÉRANT que dans cette optique, il est possible légalement de procéder à un

addenda au contrat initial;


Résolution numéro 181-2019-05 II est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE le préambule fait partie de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Côme dépose et approuve les coûts additionnels de

66 990,64 $ taxes incluses, pour les modifications électriques et de structure du Parc de

l’Harmonie ;

QUE le paiement de cette facture additionnelle soit affecté au règlement d’emprunt numéro

615-2018

QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise Madame Josée Gauthier, directrice générale

et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Côme les

documents nécessaires afin de procéder à la modification au contrat de Multi-Paysages Inc.

Adopté

38. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D’ENTENTE PRIMADA CONSIDÉRANT la réception de l’entente de l’aide financière dans le cadre du volet 1

du programme PRIMADA. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 182-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller François Chevrier Appuyé par madame la conseillère Manon Pagette Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise Monsieur le Maire, Martin Bordeleau, à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents requis.

Adopté

39. TROUPE DE THÉÂTRE LES P’TITS AMIS CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme supporte la troupe dans ses

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activités en accordant l’aide-comptable; CONSIDÉRANT que la somme cumulée n’appartient pas à la Municipalité de Saint-

Côme; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de séparer les fonds de ceux de la Municipalité de Saint-

Côme. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

Résolution numéro 183-2019-05 II est proposé par madame la conseillère Manon Pagette Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne Et résolu à l’unanimité des conseillers:

QUE la Municipalité de Saint-Côme affecte un montant de 3 759.25 $ du surplus libre à un poste du passif puisque ce sont les sommes accumulées depuis 2013 par la troupe de théâtre Les P’tits Amis.

Adopté

DIVERS 40. AFFAIRES NOUVELLES 41. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte et invite les personnes présentes dans l'assemblée à s'exprimer. 42. LEVÉE DE LA SÉANCE


Résolution numéro 184-2019-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par monsieur le conseiller François Chevrier Et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la séance soit et est levée.

Adopté _____________________________ ____________________________________ Martin Bordeleau Josée Gauthier Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔMEConformément au règlement numéro 547-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi ... adopte le rapport financier et le