PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE ... · QUE : Le second projet du règlement numéro 337-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2011 A une séance ordinaire tenue le 20 juin 2011 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).

SONT PRÉSENTS:

Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn MM. les conseillers Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue formant quorum;

Le greffier Normand Patrice Le directeur général Jean Beaulieu

OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l’ouverture de la séance.

RÉSOLUTION 334-06-2011 ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour suivant : 1- Adoption de l’ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 16 mai 2011 4- Règlements: 4.1- Adoption second projet : Amendement au règlement de zonage

pour la zone CP-254 (337-2011) 4.2- Adoption second projet : Amendement au règlement de zonage

pour la zone CVG-221 (336-2011) 4.3- Adoption : Règlement abrogeant le règlement d’emprunt 329-2011

(342-2011) 4.4- Adoption : amendement au règlement de fonds de roulement

(343-2011)

4.5- Avis de motion : Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux (344-2011)

4.6- Adoption : projet de règlement concernant le code d’éthique et de

déontologie pour les élus municipaux (344-2011) 4.7- Avis de motion : Amendement au règlement 278-2009 (332-2011) 4.8- Avis de motion : Amendement au règlement 279-2009 (333-2011) 4.9- Avis de motion : Amendement au règlement de zonage pour la

zone CVG-318 (346-2011) 4.10- Adoption projet d’amendement au règlement de zonage pour la

zone CVG-318 (346-2011) 4.11- Avis de motion : Amendement au règlement d’administration des

règlements d’urbanisme (347-2011)

4.12- Adoption projet d’amendement au règlement d’administration des règlements d’urbanisme (347-2011)

4.13- Avis de motion : Amendement au règlement de zonage pour

l’affichage (348-2011) 4.14- Adoption projet d’amendement au règlement de zonage pour

l’affichage (348-2011) 4.15- Avis de motion : Amendement au règlement de zonage (349-

2011) 4.16- Adoption projet d’amendement au règlement de zonage (349-

2011) 4.17- Avis de motion : Amendement au règlement de construction (350-

2011) 4.18- Adoption projet d’amendement au règlement de construction (350-

2011) 5- Administration et Finances 5.1- Mandat bureau de notaire : Servitude écoulement des eaux lot

2 313 862 5.2- Délégation de compétence à la MRC : contrôle des animaux 5.3- Congrès 2011 FQM les 29, 30 septembre et 1er octobre 5.4- Annulation de soldes résiduaires de règlements d’emprunt 5.5- Renouvellement marge de crédit 5.6- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique 7- Travaux publics et génie 7.1- Résultat des soumissions : Pavage stationnement école Marie-

Rose

7.2- Résultat des soumissions : Fourniture de granulat 2011 7.3- Ajout d’un lampadaire de rue face au 9 chemin des Résidences-

Saint-Sauveur 7.4- Paiement de factures réfection 166 B Principale 8- Environnement 8.1- Avance de fonds Régie d’assainissement des eaux usées de

Piedmont/Saint-Sauveur 8.2- Travaux d’entretien du Grand-Ruisseau par MSSI 9- Urbanisme: 9.1- 105 F, avenue Guindon : « Les moulins Lafayette »

Terrasse, plan numéro 2011-101

9.2- 10, avenue de la Gare : « La toison d’or » Revêtement de toiture et peinture, plan numéro 2011-102

9.3- 86, avenue de la Gare : « La zone gourmande »Terrasse, plan numéro 2011-103

9.4- Chemin du Lac-Millette : « Construction Desjardins

Développement» Nouvelle construction, plan numéro 2011-105 9.5- 186, rue Principale : « La mie en rose »

Aménagement extérieur, plan numéro 2011-106

9.6- 365, rue Principale : Auvents, plan numéro 2011-107

9.7- 189, avenue Saint-Denis : Abattage de deux (2) arbres, plan numéro 2011-108

9.8- 396, rue Principale : « Crêperie à la gourmandise Bretonne »

Auvents, couleur et terrasse, plan numéro 2011-109

9.9- Chemin du Mont-Saint-Sauveur : « Domaine Nymark » Copropriétés hôtelières, plan numéro 2011-133

9.10- 336, chemin du Lac-Millette : Projet intégré, plan numéro 2011-134

9.11- 350 Avenue Saint-Denis : «M.S.S.I.» Agrandissement plan numéro 2011-131

9.12- 27, avenue de la Gare : « Boutique Snakö » Enseigne suspendue, plan numéro 2011-110

9.13- 29, avenue de la Gare : « Bijouterie Burmond » Enseigne suspendue, plan numéro 2011-111

9.14- 230, rue Principale : « Faubourg St-Sauveur » Enseigne communautaire, plan numéro 2011-112

9.15- 38, avenue Filion : « DesNeiges Simard, avocate » Enseignes communautaire et à plat, plan numéro 2011-113

9.16- 38, avenue Filion : « Nathalie Mercille, coach de vie » Enseignes communautaire et à plat, plan numéro 2011-114

9.17- 38, avenue Filion : « Louise Robinson, notaire » Enseignes communautaire et à plat, plan numéro 2011-115

9.18- 38, avenue Filion : « Lucie Gingras, avocate » Enseignes communautaire et à plat, plan numéro 2011-116

9.19- 17, avenue de l’Église : « Restaurant Lou smoked meat » Enseigne projetante, plan numéro 2011-117

9.20- 23, avenue de l’Église : « Création Nomadz Design » Enseigne projetante et fenêtres, plan numéro 2011-118

9.21- 9, avenue Lanning : « Centre dentaire Stéphanie Wilson » Fenêtres, plan numéro 2011-119

9.22- 75, avenue de la Gare, bloc C-4 : « La Cache inc. » Enseigne suspendue et fenêtres, plan numéro 2011-120

9.23- 186, rue Principale : « La mie en rose » Enseigne sur poteaux, plan numéro 2011-121

9.24- 224 C, chemin du Lac-Millette : « Sushi Shop » Enseigne communautaire, plan numéro 2011-122

9.25- 9, avenue de l’Église : « Anne Larochelle / Rose Purna » Enseigne sur poteau, plan numéro 2011-123

9.26- 50, rue Principale : « Hôtel le Versailles » Enseignes sur poteaux, plan numéro 2011-124

9.27- 75, avenue de la Gare, bloc B-3 : « Le vieux canot » Enseigne à plat, plan numéro 2011-125 9.28- 86 D, avenue de la Gare : « Miyoko sushi » Enseignes communautaire et à plat, plan numéro 2011-126 9.29- 191, avenue de la Gare : « Carrefour de la Gare » Enseigne communautaire, plan numéro 2011-127 9.30- 105 F, avenue Guindon : « Bijoux Caroline Néron » Enseigne à plat, numéro 2011-128 9.31- 246, rue Principale : « Florence Le Gac » Enseigne projetante, plan numéro 2011-129

9.32- 153, chemin Jean-Adam : « Yellow »Vitrine, plan numéro 2011-130

9.33- Lotissement : 336, chemin du Lac-Millette : Lots projetés : 1 266 à 1 269, plan numéro 2011-135

9.34- Dérogation mineure : 30, avenue Pagé : Plan numéro 2011-132 9.35- Remboursements de garantie : Gestion Desjardins Larouche 191-

195 de la Gare (12 580,48 $)

9.36- Remboursements de garantie : 3096 6451 Québec inc 2330 Jean-Adam (3 000,00 $)

9.37- Annulation de constat d’infraction du 1717 Chemin de la Baie-du-

Lac 9.38- Annulation de constat d’infraction du lot 490-4 sur le chemin du

Lac-Breton

9.39- Demande Commission de toponymie : «Chemin d’Héméra» 9.40- Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire 10.1- Aménagement parc école Marie-Rose 11- Ressources Humaines 11.1- Nomination nouveau pompier 11.2- Permanence adjointe de direction 11.3- Embauche moniteurs service de la Vie Communautaire 11.4- Salaire 2011 des étudiants : service de la vie communautaire 11.5- Demande de congé sans solde : Pierre Ayotte 12- Correspondance 12.1- Subvention : Fondation de la Pointe Bleue inc 12.2- Tournoi de golf du Mont-Habitant 12.3- Fondation médicale des Laurentides : demande de subvention 13- Points nouveaux 13.1- Demande Club Optimiste pour une course de boîte à savon 14- Parole au public 15- Levée de la séance

PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes.

RÉSOLUTION 335-06-2011 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011

ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-

Flynn et unanimement résolu;

QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2011 est approuvé tel que déposé.

RÉSOLUTION 336-06-2011 ADOPTION – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT

NUMÉRO 337-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT

DE ZONAGE 222-2008 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la

séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011;

ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors

de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU : Qu’une assemblée de consultation et d’information s’est

tenue le 16 mai 2011; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de

règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et résolu; QUE : Le second projet du règlement numéro 337-2011 amendant le

règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CP-254 soit adopté.

Sur la proposition ci-haut mentionnée, monsieur le maire demande le vote : Ont voté en faveur : Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn Monsieur le conseiller Claude Rodrigue Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault Monsieur le conseiller Gilles Léonard A voté contre : Monsieur le conseiller Normand Leroux En faveur : 5 Contre : 1 Adopté à la majorité.

RÉSOLUTION 337-06-2011 ADOPTION – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT

NUMÉRO 336-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT

DE ZONAGE 222-2008 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la

séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011;


de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU : Qu’une assemblée de consultation et d’information s’est

tenue le 16 mai 2011;

ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : Le second projet du règlement numéro 336-2011 amendant le

règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CVG-221 est adopté.

RÉSOLUTION 338-06-2011 ADOPTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 342-2011

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 329-2011 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la

séance ordinaire du Conseil tenue le 16 mai 2011 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 mai 2011;


de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de

règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le règlement numéro 342-2011 abrogeant le règlement d’emprunt

329-2011 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.

RÉSOLUTION 339-06-2011 ADOPTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 343-2011

POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la

séance ordinaire du Conseil tenue le 16 mai 2011 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 mai 2011;


de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de

règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le règlement numéro 343-2011 pour augmenter le fonds de

roulement de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.

AVIS DE MOTION 340-06-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 344-2011

CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l’effet qu’il présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 344-2011, concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux. Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture.

RÉSOLUTION 341-06-2011 ADOPTION – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 344-2011

CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 344-2011 concernant le

code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux est adopté.


AMENDANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT 278-2009

Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 332-2011, amendant le règlement d’emprunt 278-2009 pour en modifier le périmètre de taxation. Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn demande également une dispense de lecture.


AMENDANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT 278-2009 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 332-2011 amendant le

règlement d’emprunt 278-2009 pour en modifier le périmètre de taxation est adopté.



Monsieur le conseiller Normand Leroux donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 333-2011, amendant le règlement d’emprunt 279-2009 pour en modifier le périmètre de taxation. Monsieur le conseiller Normand Leroux demande également une dispense de lecture.



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 333-2011 amendant le

règlement d’emprunt 279-2009 pour en modifier le périmètre de taxation est adopté.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 222-2008 POUR LA ZONE CVG-318

Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 346-2011, amendant le règlement de zonage 222-2008 pour la zone CVG-318. Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LA ZONE CVG-318

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 346-2011 amendant le

règlement de zonage 222-2008 pour la zone CVG-318 est adopté.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 258-2009 D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 347-2011, amendant le règlement 258-2009 d’administration des règlements d’urbanisme. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 258-2009 D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 347-2011 amendant le

règlement 258-2009 d’administration des règlements d’urbanisme est adopté.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 222-2008

DE ZONAGE POUR L’AFFICHAGE

Monsieur le conseiller Gilles Léonard donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 348-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 pour l’affichage. Monsieur le conseiller Gilles Léonard demande également une dispense de lecture.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 222-2008 DE ZONAGE POUR L’AFFICHAGE

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 348-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 pour l’affichage est adopté.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 222-2008 DE ZONAGE

Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 349-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 222-2008 DE ZONAGE

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 349-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 est adopté.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 224-2008 DE CONSTRUCTION

Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 350-2011 amendant le règlement de construction 224-2008. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture.


AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 224-2008 DE CONSTRUCTION

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 350-2011 amendant le règlement de construction 224-2008 est adopté.

RÉSOLUTION 356-06-2011 MANDAT BUREAU DE NOTAIRE :

SERVITUDE ÉCOULEMENT DES EAUX LOT 2 313 862

ATTENDU : La nécessité d’établir une servitude d’écoulement des eaux sur une partie du lot 2 313 862 sur la rue Sainte-Marguerite;

ATTENDU : La description technique préparée par Richard Barry

arpenteur-géomètre en date du 14 mai 2011 sous le numéro 5013 de ses minutes;

ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 30 mai 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QU’: 1) Un mandat soit donné à la firme PME inter-notaires pour

effectuer un acte de servitude d’écoulement des eaux sur le lot 2 313 862;

2) M. le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom

de la Ville de Saint-Sauveur tous les documents pertinents aux fins des présentes.

RÉSOLUTION 357-06-2011 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À LA MRC

CONTRÔLE DES ANIMAUX ATTENDU Que la majorité des municipalités membres de la MRC Les

Pays-d’en-Haut font affaire avec la même compagnie pour le contrôle et la protection des animaux;

ATTENDU L’implication de la MRC Les Pays-d’en-Haut dont les

recommandations du comité ad hoc qu’elle a formé sur la protection et le contrôle des animaux sont inclus dans sa résolution CM-14-02-11;

ATTENDU Qu’il serait de mise de regrouper sous une même direction le

contrôle et la protection des animaux de toutes les municipalités membres de la MRC Les Pays-d’en-Haut;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur demande à la MRC Les Pays-d’en-Haut

d’établir sa compétence en matière de protection et de contrôle des animaux pour que le service soit identique dans toutes les municipalités de la MRC.

RÉSOLUTION 358-06-2011 PARTICIPATION – ASSISES ANNUELLES

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM)

ATTENDU : Que la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) organise la 70e édition de ses assises annuelles les 29, 30 septembre et 1er octobre prochain;

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 14 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE :

1) Messieurs Claude Rodrigue et Gilles Léonard sont autorisés à assister aux assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) les 29, 30 septembre et 1er octobre prochain;

2) Les frais d’inscription et de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

RÉSOLUTION 359-06-2011 ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES

DE RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a entièrement réalisé l’objet

des règlements dont la liste apparaît à l’annexe, selon ce qui était prévu;

ATTENDU Qu’une partie de ces règlements a été financée de façon

permanente; ATTENDU Qu’il existe pour chacun de ces règlements un solde non

contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins;

ATTENDU Que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces

soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère;

ATTENDU Qu’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt

identifiés à l’annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et, s’il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur modifie les règlements identifiés à

l’annexe de la façon suivante :

1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l’emprunt» de l’annexe;

2. Par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la dépense, la Ville affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l’annexe;

3. Par la modification de la disposition relative à l’affectation

d’une subvention en vue d’y indiquer le montant

apparaissant sous la colonne «subvention» de l’annexe. Les protocoles d’entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l’annexe.

QUE la Ville de Saint-Sauveur informe le ministère des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l’annexe.

QUE La Ville de Saint-Sauveur demande au Ministère d’annuler dans

ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe. QU’ une copie certifiée conforme de la présente résolution soit

transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

RÉSOLUTION 360-06-2011 RENOUVELLEMENT MARGE DE CRÉDIT

ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur détient depuis 2006 avec la

Caisse Desjardins de la Vallée de Saint-Sauveur une marge de crédit de 3 500 000 $, pour couvrir temporairement les frais d'exploitation, advenant une baisse des liquidités;

ATTENDU : Qu’il est devenu nécessaire de procéder avec le

renouvellement de ladite marge de crédit; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 16 juin 2011;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE: Demande soit faite à la Caisse Desjardins de la Vallée de Saint-

Sauveur de renouveler la marge de crédit de la Ville de Saint-Sauveur pour un montant de 3 500 000 $.

RÉSOLUTION 361-06-2011 APPROBATION – LISTE DES CHÈQUES ÉMIS

ATTENDU : Le dépôt du rapport du trésorier en date du 16 juin 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE: La liste des chèques émis (nos 26178 à 26700) pour la période du

12 mai 2011 au 15 juin 2011 au montant de 2 615 696.07 $ est acceptée.

RÉSOLUTION 362-06-2011 SOUMISSIONS

PAVAGE STATIONNEMENT

ÉCOLE MARIE-ROSE

ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier en date du 17 mai 2011 à 11 h;

ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron

agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées

par :

SOUMISSIONNAIRES MONTANT

(TAXES INCLUSES)

Asphalte Bélanger inc 52 006,76 $

Les Entreprises Guy Desjardins inc 54 273,87 $

Asphalte Desjardins inc 62 613,41 $

ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : La recommandation de la commission des travaux publics et

génie portant le numéro TP-116-06-11 émise lors de la réunion du 2 juin 2011;

ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux

publics et génie en date du 30 mai 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Asphalte

Bélanger inc pour un montant total de 52 006,76 $ (taxes incluses) est acceptée pour le pavage de la cour de l’école Marie-Rose.

L’argent nécessaire à la présente dépense provient de la Commission scolaire des Laurentides pour un montant de 25 000 $ et le solde du fonds de stationnement de la Ville.

RÉSOLUTION 363-06-2011 SOUMISSIONS

FOURNITURE DE GRANULAT 2011

ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier en date du 14 juin 2011 à 11 h;

ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron

agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées

par :

SOUMISSIONNAIRES MONTANT

(TAXES INCLUSES)

9129-6558 Québec inc (David Riddell) 144 978,11 $

Lafarge Canada inc 146 761,02 $

Asphalte Desjardins inc 187 268,78 $

ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux

publics et génie en date du 14 juin 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La plus basse soumission conforme présentée par 9129-6558

Québec inc (David Riddell Excavation) pour un montant total de 144 978,11 $ (taxes incluses) est acceptée pour la fourniture de granulat pour l’année 2011.

RÉSOLUTION 364-06-2011 AJOUT DE LAMPADAIRES

ATTENDU : La recommandation de la Commission des travaux publics

et génie portant le numéro TP-112-06-11 émise lors de la réunion du 2 juin 2011;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve l’ajout d’un lampadaire à l’endroit suivant :

• Face au 9 chemin des Résidences-Saint-Sauveur

Une requête soit transmise à Hydro-Québec pour l’installation et le raccordement de ladite lumière de rue.

RÉSOLUTION 365-06-2011 PAIEMENT DE FACTURES

RÉFECTION 166 B PRINCIPALE ATTENDU Le projet de rénovation des façades de l’ancien garage du Village de Saint-Sauveur-des-Monts au 166 B Principale; ATTENDU Les rapports au conseil du directeur général en date du 6 juin

2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le paiement des factures suivantes soit autorisé, à savoir :

• Francine Dubeau architecte 4 158,26 $ (taxes incluses) • DWB consultants ingénieur 1 275,96 $ (taxes incluses)

Les argents pour la présente dépense proviennent du surplus accumulé de la Ville de Saint-Sauveur.

RÉSOLUTION 366-06-2011 AVANCE DE FONDS –

RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE PIEDMONT, SAINT-SAUVEUR ET SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS

ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 27 mai 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La deuxième avance de fonds suivante, pour l’année 2011, soit

remise à la Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts :

1. Contribution de Saint-Sauveur-des-Monts : 125 433,34 $ 2. Contribution de Saint-Sauveur : 79 255,42 $

RÉSOLUTION 367-06-2011 TRAVAUX D’ENTRETIEN

DU GRAND-RUISSEAU PAR MSSI ATTENDU : La demande présenté auprès du Ministère du

Développement Durable de l’Environnement et des Parcs du Québec ainsi qu’à la MRC Les Pays-d’en-Haut pour l’enlèvement et la disposition des sédiments dans le Grand Ruisseau au niveau de la prise d’eau du Mont-Saint-Sauveur;

ATTENDU : Les exigences de la politique de gestion des cours d’eau de

la MRC Les Pays-d’en-Haut ; ATTENDU : La recommandation de la Commission de l’environnement

émise lors de la réunion du 9 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur recommande à la MRC Les Pays-d’en-

Haut d’accepter le projet d’enlèvement et de disposition des sédiments dans le Grand Ruisseau au niveau de la prise d’eau du Mont-Saint-Sauveur le tout tel que décrit dans la demande d’autorisation présentée au Ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs du Québec par la firme d’ingénieurs Équipe Laurence sous le numéro de dossier 41.30.55.

RÉSOLUTION 368-06-2011 105 F, AVENUE GUINDON : « LES MOULINS LAFAYETTE »

TERRASSE, PLAN NUMERO 2011-101

ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme

portant le numéro 04-06-11 émise lors de la réunion du 6 juin 2011;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu;

QUE : Le conseil municipal approuve le projet de terrasse pour le 105 F, avenue Guindon, plan numéro 2011-101, à la condition de teindre le pourtour des terrasses de la même couleur que le bâtiment.

RÉSOLUTION 369-06-2011 10, AVENUE DE LA GARE : « LA TOISON D’OR »

REVETEMENT DE TOITURE ET PEINTURE, PLAN NUMERO 2011-102



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet de revêtement de toiture

et peinture pour le 10, avenue de la Gare, plan numéro 2011-102, à la condition que la toiture soit en tôle de couleur brune ou noire.

RÉSOLUTION 370-06-2011 86, AVENUE DE LA GARE : « LA ZONE GOURMANDE »

TERRASSE, PLAN NUMERO 2011-103 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet de terrasse pour le 86,

avenue de la Gare, plan numéro 2011-103.

RÉSOLUTION 371-06-2011 CHEMIN DU LAC-MILLETTE :

«CONSTRUCTION DESJARDINS DEVELOPPEMENT » NOUVELLE CONSTRUCTION, PLAN NUMERO 2011-105



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et résolu;

QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle construction sur le chemin du Lac-Millette, plan numéro 2011-105, aux conditions suivantes :

• utiliser la même teinte de pierre beige pour les deux colonnes de chaque côté de l’entrée;

• avancer la toiture au-dessus de l’entrée, mettre les trusts apparents devant la colonne et utiliser des colonnes de bois pour supporter cette toiture identique aux autres toitures de la façade;

• mettre la colonne de droite plus haute pour donner l’impression d’une cheminée;

• utiliser du bardeau d’asphalte ou de la tôle pour la toiture;

• diminuer et relocaliser, entre les colonnes de pierre de chaque côté, la bande blanche située au-dessus de l’entrée.

Par ailleurs, toutes les enseignes et types d’installation doivent faire partie d’une nouvelle demande.

RÉSOLUTION 372-06-2011 186, RUE PRINCIPALE : « LA MIE EN ROSE »

AMENAGEMENT EXTERIEUR, PLAN NUMERO 2011-106

ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme portant le numéro 09-06-11 émise lors de la réunion du 6 juin 2011;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement extérieur

pour le 186, rue Principale, plan numéro 2011-106.

RÉSOLUTION 373-06-2011 365, RUE PRINCIPALE :

AUVENTS, PLAN NUMERO 2011-107


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’auvents pour le 365, rue

Principale, plan numéro 2011-107.

RÉSOLUTION 374-06-2011 189, AVENUE SAINT-DENIS :

ABATTAGE DE DEUX (2) ARBRES, PLAN NUMERO 2011-108



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’abattage de deux (2)

arbres pour le 189, avenue Saint-Denis, plan numéro 2011-108.

RÉSOLUTION 375-06-2011 396, RUE PRINCIPALE :

« CREPERIE A LA GOURMANDISE BRETONNE » AUVENTS, COULEUR ET TERRASSE,

PLAN NUMERO 2011-109



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’auvents, couleur et

terrasse pour le 396, rue Principale, plan numéro 2011-109.

RÉSOLUTION 376-06-2011 CHEMIN DU MONT-SAINT-SAUVEUR : « DOMAINE NYMARK »

COPROPRIETES HOTELIERES, PLAN NUMERO 2011-133



QUE : Le conseil municipal approuve le projet de copropriétés hôtelières sur le chemin du Mont-Saint-Sauveur, plan numéro 2011-133, aux conditions suivantes :

• il doit y avoir une variance dans les bâtiments tout en conservant une harmonisation dans les tons, couleurs et matériaux, sans être identiques, afin que chaque bâtiment ait son identité;

• les échantillons de couleurs doivent être déposés pour approbation;

• le projet doit faire l’objet d’une demande de dérogation mineure;

• le bâtiment d’accueil doit faire l’objet d’une nouvelle proposition en s’inspirant de l’architecture et de la toiture du projet.

RÉSOLUTION 377-06-2011 336, CHEMIN DU LAC-MILLETTE :

PROJET INTEGRE, PLAN NUMERO 2011-134


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet intégré pour le 336,

chemin du Lac-Millette, plan numéro 2011-134, à la condition que l’architecture soit revue avec le détail des matériaux et couleurs. Ces modifications devront ensuite être revues par le comité consultatif d’urbanisme lors d’une réunion ultérieure.

RÉSOLUTION 378-06-2011 350 AVENUE SAINT-DENIS : «M.S.S.I.»

AGRANDISSEMENT PLAN NUMERO 2011-131


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’agrandissement pour le

350, avenue Saint-Denis, plan numéro 2011-131. Il est toutefois suggéré de créer un aménagement paysager par la plantation de quelques arbres dans la portion avant de l’agrandissement.

RÉSOLUTION 379-06-2011 27, AVENUE DE LA GARE : « BOUTIQUE SNAKÖ » ENSEIGNE SUSPENDUE, PLAN NUMERO 2011-110



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne suspendue

pour le 27, avenue de la Gare, plan numéro 2011-110.

RÉSOLUTION 380-06-2011 29, AVENUE DE LA GARE : « BIJOUTERIE BURMOND »

ENSEIGNE SUSPENDUE, PLAN NUMERO 2011-111


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne suspendue

pour le 29, avenue de la Gare, plan numéro 2011-111.

RÉSOLUTION 381-06-2011 230, RUE PRINCIPALE : « FAUBOURG ST-SAUVEUR »

ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO 2011-112


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne

communautaire pour le 230, rue Principale, plan numéro 2011-112, à la condition de ne pas mettre le panneau si les locaux ne sont pas loués.

RÉSOLUTION 382-06-2011 38, AVENUE FILION : « DESNEIGES SIMARD, AVOCATE »

ENSEIGNES COMMUNAUTAIRE ET A PLAT, PLAN NUMERO 2011-113




QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseignes communautaire et à plat pour le 38, avenue Filion, plan numéro 2011-113, aux conditions suivantes :

• mettre le logo en relief sur les deux enseignes;

• retirer de l’enseigne communautaire le numéro de téléphone et les mentions « DROIT FAMILIAL ET CIVIL» et « MÉDIATRICE ».

RÉSOLUTION 383-06-2011 38, AVENUE FILION : « NATHALIE MERCILLE, COACH DE VIE »




Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseignes

communautaire et à plat pour le 38, avenue Filion, plan numéro 2011-114, aux conditions suivantes :


• retirer de l’enseigne communautaire le numéro de téléphone et la

mention « PNL ».

RÉSOLUTION 384-06-2011 38, AVENUE FILION : « LOUISE ROBINSON, NOTAIRE »







• retirer de l’enseigne communautaire le numéro de téléphone.

RÉSOLUTION 385-06-2011 38, AVENUE FILION : « LUCIE GINGRAS, AVOCATE »







• retirer de l’enseigne communautaire le numéro de téléphone et la mention « DROIT DE LA JEUNESSE ET DROIT CRIMINEL ».

RÉSOLUTION 386-06-2011 17, AVENUE DE L’ÉGLISE :

« RESTAURANT LOU SMOKED MEAT » ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO 2011-117



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne projetante pour

le 17, avenue de l’Église, plan numéro 2011-117, à la condition de mettre le numéro de téléphone de plus petite dimension que le lettrage.

RÉSOLUTION 387-06-2011 23, AVENUE DE L’ÉGLISE :

« CREATION NOMADZ DESIGN » ENSEIGNE PROJETANTE ET FENETRES,



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne projetante de

fenêtres pour le 23, avenue de l’Église, plan numéro 2011-118, à la condition de ne mettre aucune répétition dans les fenêtres d’une même façade.

RÉSOLUTION 388-06-2011 9, AVENUE LANNING :

« CENTRE DENTAIRE STEPHANIE WILSON » FENETRES, PLAN NUMERO 2011-119




QUE : Le conseil municipal approuve le projet de fenêtres pour le 9, avenue Lanning, plan numéro 2011-119, à la condition de remplacer le texte par :

• centre dentaire;

• Stéphanie Wilson;

• chirurgien.

RÉSOLUTION 389-06-2011 75, AVENUE DE LA GARE, BLOC C-4 : « LA CACHE INC. »

ENSEIGNE SUSPENDUE ET FENETRES, PLAN NUMERO 2011-120



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne suspendue et

fenêtres pour le 75, avenue de la Gare, bloc C-4, plan numéro 2011-120, à la condition de retirer les répétitions.

RÉSOLUTION 390-06-2011 186, RUE PRINCIPALE : « LA MIE EN ROSE »

ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMERO 2011-121 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne sur poteaux

pour le 186, rue Principale, plan numéro 2011-121, à la condition de retirer le mot « ici ».

RÉSOLUTION 391-06-2011 224 C, CHEMIN DU LAC-MILLETTE : « SUSHI SHOP »

ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO 2011-122 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme



QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne communautaire pour le 224 C, chemin du Lac-Millette, plan numéro 2011-122.

RÉSOLUTION 392-06-2011 9, AVENUE DE L’ÉGLISE : « ANNE LAROCHELLE / ROSE PURNA »

ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2011-123 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne sur poteau

pour le 9, avenue de l’Église, plan numéro 2011-123, à la condition d’intégrer à l’enseigne le message de la plaquette suspendue et de retirer cette dernière.

RÉSOLUTION 393-06-2011 50, RUE PRINCIPALE : « HOTEL LE VERSAILLES »

ENSEIGNES SUR POTEAUX, PLAN NUMERO 2011-124


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne sur poteaux

pour le 50, rue Principale, plan numéro 2011-124.

RÉSOLUTION 394-06-2011 75, AVENUE DE LA GARE, BLOC B-3 : « LE VIEUX CANOT »

ENSEIGNE A PLAT, PLAN NUMERO 2011-125


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne à plat pour le

75, avenue de la Gare, bloc B-3, plan numéro 2011-125.

RÉSOLUTION 395-06-2011 86 D, AVENUE DE LA GARE : « MIYOKO SUSHI »




Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseignes

communautaire et à plat pour le 86 D, avenue de la Gare, plan numéro 2011-126.

RÉSOLUTION 396-06-2011 191, AVENUE DE LA GARE :

« CARREFOUR DE LA GARE » ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE,




QUE : Le conseil municipal refuse le projet d’enseigne communautaire pour le 191, avenue de la Gare, plan numéro 2011-127 pour les raisons suivantes :

• la proposition devra comprendre des poteaux plus gros;

• l’enseigne indiquant « Carrefour de la Gare » devra être plus importante et de préférence de forme arrondie.

RÉSOLUTION 397-06-2011 105 F, AVENUE GUINDON :

« BIJOUX CAROLINE NERON » ENSEIGNE A PLAT, NUMERO 2011-128



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne à plat pour le

105 F, avenue Guindon, plan numéro 2011-128, à la condition d’utiliser pour l’enseigne communautaire un panneau de même épaisseur que les enseignes existantes.

RÉSOLUTION 398-06-2011 246, RUE PRINCIPALE : « FLORENCE LE GAC »

ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO 2011-129



QUE : Le conseil municipal approuve le projet d’enseigne projetante pour le 246, rue Principale, plan numéro 2011-129, à la condition de

localiser l’enseigne près de la porte sur un support en fer forgé identique et à la même hauteur que l’autre enseigne sur le bâtiment.

RÉSOLUTION 399-06-2011 153, CHEMIN JEAN-ADAM : « YELLOW »

VITRINE, PLAN NUMERO 2011-130



QUE : Le conseil municipal refuse le projet de vitrine pour le 153, chemin Jean-Adam, plan numéro 2011-130 parce qu’il y a trop de couleur. Une nouvelle proposition devra donc être déposée.

RÉSOLUTION 400-06-2011 LOTISSEMENT : 336, CHEMIN DU LAC-MILLETTE :

LOTS PROJETÉS : 1 266 À 1 269, PLAN NUMÉRO 2011-135



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve le projet de lotissement des lots

1 266 à 1 269 situés au 336, chemin du Lac-Millette, plan numéro 2011-135, à la condition que les frais pour parcs et terrains de jeux s’élevant à 5 232,86 $ et les frais du permis de lotissement de 100 $ soient acquittés.

RÉSOLUTION 401-06-2011 DÉROGATION MINEURE :

30, AVENUE PAGÉ : PLAN NUMÉRO 2011-132



QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil approuve en principe la demande de dérogation mineure visant à régulariser une marge de recul latérale gauche à 2,27 m au lieu de 5 m, tel qu’exigé à l’annexe A grilles des usages et normes du règlement de zonage 222-2008.

Le tout pour la propriété localisée au 30, avenue Pagé, tel qu’illustré au plan numéro 2011-132 et tel que montré au

certificat de localisation effectué par monsieur Richard Barry A.G. en date du 14 avril 2011, sous ses minutes 4981.

RÉSOLUTION 402-06-2011 REMISE DE GARANTIE :

AMÉNAGEMENT-PAYSAGER 191-195 DE LA GARE

ATTENDU : Le dépôt de garantie fait pour l’aménagement paysager du

191-195 de la Gare; ATTENDU : Que les travaux d’aménagement-paysager ont été fait en

conformité avec les plans déposés; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service de l’urbanisme

en date du 27 mai 2011;


QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 12 580,48 $, soit remis à

Gestion Desjardins Larouche étant donné que les travaux d’aménagement-paysager du 191-195 de la Gare ont été exécutés en conformité avec les plans déposés.

RÉSOLUTION 403-06-2011 REMISE DE GARANTIE :

AMÉNAGEMENT-PAYSAGER 2330 JEAN-ADAM

ATTENDU : Le dépôt de garantie fait pour l’aménagement paysager du

2330 Jean-Adam; ATTENDU : Que les travaux d’aménagement-paysager ont été fait en

conformité avec les plans déposés; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service de l’urbanisme

en date du 27 mai 2011;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu;

QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 3 000,00 $, soit remis à 3096

6451 Québec inc étant donné que les travaux d’aménagement-paysager du 2330 chemin Jean-Adam ont été exécutés en conformité avec les plans déposés.

RÉSOLUTION 404-06-2011 ANNULATION DE CONSTAT D’INFRACTION

1717 CHEMIN DE LA BAIE-DU-LAC ATTENDU Le constat d’infraction émis par le service d’urbanisme à

l’encontre de l’immeuble du 1717 chemin de la Baie-du-Lac; ATTENDU : Les discussions avec le propriétaire et l’engagement de ce

dernier de se conformer à la règlementation de la Ville ;

ATTENDU : La recommandation de la Commission d’urbanisme portant le numéro SU-07-06-11 émise lors de la réunion du 2 juin 2011;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-

Flynn et unanimement résolu;

QUE Le directeur du service de l’urbanisme est autorisé à annuler le constat d’infraction URB-2010-025 pour le 1717 chemin de la Baie-du-Lac.

RÉSOLUTION 405-06-2011 ANNULATION DE CONSTAT D’INFRACTION

LOT 490-4 SUR LE CHEMIN DU LAC-BRETON ATTENDU Le constat d’infraction émis par le service d’urbanisme à

l’encontre du lot 490-4 sur le chemin du Lac-Breton; ATTENDU : Que les travaux correctifs ont été effectués; ATTENDU : La recommandation de la Commission d’urbanisme portant

le numéro SU-08-06-11 émise lors de la réunion du 2 juin 2011;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault

et unanimement résolu;

QUE Le directeur du service de l’urbanisme est autorisé à annuler le constat d’infraction URB-2010-038 pour le lot 490-4 sur le chemin du Lac-Breton.

RÉSOLUTION 406-06-2011 OFFICIALISATION NOM DE RUE

CHEMIN D’HEMERA

ATTENDU : La recommandation de la Commission d’urbanisme portant

le numéro SU-12-04-10 émise lors de la réunion du 1er avril 2010;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE :

1) Le conseil municipal accepte l’appellation du chemin d’Héméra pour la rue sur le lot P 497;

2) Une demande soit transmise auprès de la Commission de toponymie pour la reconnaissance officielle de ce nom de rue.

COMMENTAIRE 407-06-2011 STATISTIQUES DE CONSTRUCTION - DÉPÔT

Les statistiques de construction du mois de mai 2011 sont déposées auprès des membres du conseil.

RÉSOLUTION 408-06-2011 AMÉNAGEMENT PARC ÉCOLE MARIE-ROSE

ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur est partenaire avec l’École Marie-Rose pour l’aménagement du parc-école;

ATTENDU : Que la direction de l’École Marie-Rose et la commission

scolaire sont les gestionnaires du projet d’achat du module de jeux;

ATTENDU : L’engagement de la Ville de Saint-Sauveur d’investir 15 000

$ dans l’aménagement du parc-école; ATTENDU : L’offre de fourniture de fibre de cèdre de la firme 9201-6500

Québec inc au coût de 7 624,75 $; ATTENDU : Qu’il a été convenu de remettre à la commission scolaire

des Laurentides la balance entre l’engagement de 15 000 $ et le coût de la fourniture de fibre de cèdre soit une somme de 7 375,25 $;

ATTENDU : La recommandation de la Commission de la Vie

Communautaire portant le numéro VC-05-06-2011 émise lors de la réunion du 1 juin 2011;

ATTENDU : Le rapport au conseil de la directrice du Service de la vie

communautaire en date du 10 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE La dépense de 7 624,75 $ pour l’acquisition de la fibre de cèdre

nécessaire à l’implantation du nouveau module de jeux sur la base de l’offre de service de la firme 9201-6500 Québec inc soit autorisé et qu’une somme de 7 375,25 $ soit remise à la commission scolaire des Laurentides pour compléter l’aménagement du parc-école.

Les argents pour la présente dépense proviennent du fonds de parc de la Ville de Saint-Sauveur.

RÉSOLUTION 409-06-2011 NOMINATION – NOUVEAU POMPIER -

SERVICE DES INCENDIES

ATTENDU : Le départ d’un pompier, il est devenu nécessaire de procéder au remplacement de ce pompier démissionnaire;

ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des incendies en date

du 15 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise l’embauche de Louis-Philippe

Masse à titre de pompier à temps partiel pour la brigade d’incendie de Saint-Sauveur/Piedmont, le tout selon l’entente de travail en vigueur entre la Ville de Saint-Sauveur et l’Association des pompiers Saint-Sauveur/Piedmont avec une période de probation de 12 mois.

RÉSOLUTION 410-06-2011 PERMANENCE ADJOINTE DE DIRECTION

ATTENDU La vacance au poste d’adjointe de direction depuis avril 2010; ATTENDU Que depuis le 12 octobre 2010 Mme Johanne Richard

occupe sur une base intérimaire le poste d’adjointe de direction;

ATTENDU Le rapport au conseil du directeur général en date du 9 juin

2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Madame Johanne Richard soit confirmée dans le poste d’adjointe

de direction avec un salaire annuel de 42 000 $ en fonction des conditions de travail du personnel cadre de la ville de Saint-Sauveur.

RÉSOLUTION 411-06-2011 ENGAGEMENT DES ÉTUDIANTS – ÉTÉ 2011

SERVICE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ATTENDU : La recommandation de la Commission de la Vie

Communautaire portant le numéro VC-01-06-2011 émise lors de la réunion du 1 juin 2011;


communautaire en date du 7 juin 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal approuve l’embauche des étudiants suivants

pour l’été 2011 auprès du Service de la vie communautaire, à savoir :

Goyette Phylippe Bourgault Frédérique Brennan Benjamin Lemieux Katia Lacroix-Couillard Étienne La présente résolution demeure conditionnelle à l’obtention d’un rapport des antécédents judiciaires pour chacun des étudiants.

RÉSOLUTION 412-06-2011 SALAIRE DES ÉTUDIANTS – ÉTÉ 2011

SERVICE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

ATTENDU : La recommandation de la Commission de la Vie Communautaire portant le numéro VC-02-06-2011 émise lors de la réunion du 1 juin 2011;


communautaire en date du 7 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu;

QUE : Les salaires pour les étudiants non couverts par la convention

collective pour l’été 2011 sont établis comme suit :

Coordonnateur 13,89 $ Coordonnateur adjoint 1ère année : 12,94 $ 2ème année : 13,21 $ Chef d’équipe tennis 1ère année : 12,27 $ 2ème année : 12,52 $ Animateurs en chef 1ère année : 12,27 $ 2ème année : 12,52 $ Intervenant et spécialiste 1ère année : 12,27 $ 2ème année : 12,52 $ Animateur et accompagnateur 1ère année : 11,16 $ 2ème année : 11,38 $

3ème année 11,61 $ Moniteur tennis 1ère année : 12,27 $ 2ème année : 12,52 $ Préposé tennis 1ère année : 10,08 $ 2ème année : 10,28 $

3ème année : 10,49 $ Gardien 1ère année : 10,08 $ 2ème année : 10,28 $

3ème année : 10,49 $

RÉSOLUTION 413-06-2011 DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE :

PIERRE AYOTTE ATTENDU La demande du directeur du service d’urbanisme pour

s’absenter du travail durant la période du 22 août 2011 au 17 août 2012 et ce sans rémunération;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE Monsieur Pierre Ayotte soit autorisé à prendre un congé sans solde

d’une année soit pour la période du 22 août 2011 au 17 août 2012.

RÉSOLUTION 414-06-2011 SUBVENTION FONDATION DE LA POINTE BLEUE

ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 14 juin 2011; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE La Ville de Saint-Sauveur remette à la Fondation de la Pointe Bleue

une subvention de l’ordre de 100 $ pour aider à financer différents projets pour les activités et besoins des résidents de ce Centre d’accueil.

RÉSOLUTION 415-06-2011 AIDE FINANCIÈRE - TOURNOI DE GOLF DU MONT HABITANT

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 14 juin 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur accepte de participer à la levée de

fonds au profit du Musée de Ski des Laurentides organisée par le Mont-Habitant en se portant acquéreur de quatre (4) billets pour le tournoi de golf qui sera tenu le 25 août 2011, et ce, à raison de 135 $ par billet.

RÉSOLUTION 416-06-2011 SUBVENTION FONDATION

MÉDICALE DES LAURENTIDES ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 14 juin 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE La Ville de Saint-Sauveur remette à la Fondation médicale des

Laurentides une subvention de l’ordre de 250 $.

RÉSOLUTION 417-06-2011 COURSE BOÎTE À SAVON

ATTENDU La demande du Club Optimiste de la Vallée de Saint-Sauveur

pour tenir le 11 septembre 2011 leur course annuelle de boîte à savon;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise le Club Optimiste de la Vallée

de Saint-Sauveur à tenir le 11 septembre 2011 leur course annuelle de boîte à savon sur la rue Vivianne de 8h00 à 16h00.

PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires fournis par les personnes présentes.

RÉSOLUTION 418-06-2011 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La séance soit levée. ______________________ ______________________ Normand Patrice Michel Lagacé Greffier Maire

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE ... · QUE : Le second projet du règlement numéro 337-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de