PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ … · ANTENNE BELL MOBILITÉ ... D'abord, l'installation presque complétée du secteur du lac Connelly-Nord et la ... TOTAL - RECETTES 9 026 174

Juin 2008 – Page 1

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal, tenue le 2 juin 2008, à 19h30, à la Communale, 2253, chemin des Hauteurs, et à laquelle assistaient : Monsieur le maire Gilles Rousseau Madame la conseillère Hélène Noël-Watier Messieurs les conseillers Guy Delorme, Bruno Laroche, Roland Sylvain et Roger Bujeau. Madame la conseillère Louise Lalonde est absente. Madame Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à l’assemblée. ________________________________________________________

ALLOCUTION DU MAIRE Mesdames, Messieurs, Bonsoir, Bienvenue à cette 6e assemblée régulière de l'année 2008. Mme Lalonde est absente de la réunion. Elle est présentement en vacances dans les Rocheuses. BONNE NOUVELLE / PARTAGE DE COÛTS ENTENTE ST-HIPPOLYTE / PRÉVOST Tout d'abord, débutons par une bonne nouvelle. Suite à des discussions et des rencontres avec le maire de Prévost, M. Claude Charbonneau, Prévost a conclu une entente de partage de coûts à 50/50 concernant l'entretien du barrage du lac Écho, auparavant de l'ordre de 75/25, le 75% absorbé par Saint-Hippolyte. Ce lac et le barrage sont complètement situés sur le territoire de Saint-Hippolyte. Nous en avons profité également pour conclure une entente de déneigement à 50/50 pour la 216e et la 230e Avenue, au lac Écho/14 Iles. Voilà donc un autre dossier de réglé et pour du long terme. Le protocole sera signé sous peu. STATIONNEMENT INTERDIT 51E ET 59E AVENUE Nous adopterons ce soir une modification au règlement pour interdire le stationnement du côté de la plage sur toute la 51e Avenue et la 59e Avenue. Cette amélioration, sans toutefois régler les problématiques qui existent dans toutes nos petites rues de lacs, définitivement trop étroites pour nos équipements de déneigement ou de sécurité, sera le prélude à une prochaine évaluation. De toute évidence, cette demande avait déjà été présentée et représentée à l'ancien conseil depuis environ 10 ans. STATIONNEMENT INTERDIT ENTRÉE PLAGE DU LAC FOURNELLE Suite à la demande d'un citoyen à l'effet d'interdire le stationnement à l'intersection de la 256e et de la 257e Avenue, il a été décrété que la demande, à ce moment-ci, n'était pas appropriée. Par ailleurs, par souci de sécurité, nous allons donner un avis de motion pour une modification au règlement 788-98 pour interdire le stationnement face à la plage. ASSEMBLÉE DE CONSULTATION ANTENNE BELL MOBILITÉ Prenez bonne note que l'assemblée de consultation concernant l'implantation d'une tour pour des antennes Bell, prévue pour le 16 juin 2008 a été annulée. Bell étudie la possibilité d'utiliser une autre procédure.


SOUMISSION CONTRAT DE DÉNEIGEMENT Vous êtes très certainement au courant de notre demande de soumission pour le prochain contrat de déneigement du Secteur I. A l'ouverture des enveloppes, le 28 avril dernier, un seul soumissionnaire a déposé sa cotation. Il s'agit de la compagnie ABC Rive-Nord et cela, au prix de presque 6 000 $ du kilomètre. Cela signifie 50 % d'augmentation de coût. Je veux bien croire à l'augmentation du coût de l'essence, mais je crois également que cette augmentation ne reflète pas exactement la réalité. Nous avons 90 jours après l'ouverture des enveloppes pour décider. Le Conseil n'a donc pas encore pris sa décision et nous allons étudier très attentivement les autres alternatives qui pourraient se présenter. C'est donc un dossier à suivre. REMERCIEMENT À MONSIEUR CLAUDE COUSINEAU SUBVENTION DE 10 000 $ C'est toujours avec plaisir que nous accueillons une lettre du député de Bertrand confirmant une subvention. Monsieur Claude Cousineau nous a alloué un 10 000 $ pour améliorer notre réseau routier et ce montant est toujours le bienvenu, compte tenu des sommes énormes que nous investissons chaque année PROCHAINE ASSEMBLÉE ÉGLISE DE SAINT-HIPPOLYTE Notre projet d'étude de l'agrandissement de l'Hôtel de ville n'étant pas terminé et vu sa complexité, le conseil a décidé de revenir à la proposition du mois de janvier dernier et de tenir ses séances d'assemblée régulière à l'église, située juste à côté de l'hôtel de ville et du presbytère. Tel que mentionné au début d'année, nous manquons d'espace pour loger tous nos employés. Vous comprendrez que nous avons engagé des étudiants pour le travail de vérification des fosses septiques et également pour le service des loisirs et que nous avons besoin d'espace. Ils seront donc temporairement installés dans la salle du conseil. Alors, n'oubliez pas que l'assemblée du 7 juillet prochain aura lieu à l'église de Saint-Hippolyte et que ce sera un nouveau décorum. ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ ACHAT DE BOTTES. Dernière étape afin de mettre nos équipements de sécurité aux normes idéales. Le Service des incendies va acheter de nouvelles bottes à nos pompiers-pompières. Un règlement sera ce soir adopté en conséquence. REMERCIEMENTS À CACTUS PUB ET DESIGN La semaine dernière, je recevais une lettre de Monsieur Bruno Laroche qui me faisait part de sa nouvelle association avec M. Serge Gendron, de Cactus Pub et Design qui, depuis 10 ans, était responsable de produire l'Hôtel de ville en Direct, dans le journal Le Sentier. M. Gendron et sa nouvelle firme, de par l'implication de M. Laroche, devient donc en conflit d'intérêt et doit cesser immédiatement toute implication contractuelle avec la Municipalité. Au nom du conseil et en mon nom personnel, je remercie très chaleureusement et très sincèrement M. Gendron pour l'excellent boulot prodigué durant toutes ces années et je souhaite à cette nouvelle association baptisée Cactus Agence Créative tout le succès espéré. Une lettre de remerciement sera expédiée à Monsieur Gendron. INTERNET HAUTE VITESSE Message important / Bonne nouvelle Vous vous souviendrez d'une lettre que j'ai expédiée à M. Michael Sabia, président de Bell Canada. Celui-ci m'avisait récemment de la situation exacte des procédures d'installation haute vitesse à Saint-Hippolyte. D'abord, l'installation presque complétée du secteur du lac Connelly-Nord et la planification de terminer le lac Connelly, partie sud et le lac Bleu, pour la fin du mois d'août.

Dans sa lettre, M. Sabia confirme que l'installation du secteur Lac Achigan sera complétée d'ici la fin de décembre. Voilà une excellente nouvelle. Par ailleurs, en ce qui regarde la partie ouest de Saint-Hippolyte, Bell n'a pas l'intention de procéder puisqu'il y a entente avec d'autres compagnies et à ce qu'il semble, ne sont pas prêts à investir dans ce secteur. Je vais donc écrire une nouvelle lettre au président, lui demandant de revoir sa position. NOËL D'ÉTÉ 26 JUILLET 2008 J'en parlais en campagne électorale, j'en ai reparlé depuis mon élection, mais, faute de temps, l'idée était demeurée sur la tablette. Mais une excellente initiative du Service des incendies nous propulse vers une nouvelle fête pour les citoyens de Saint-Hippolyte, le Noël d'été qui aura lieu le samedi, 26 juillet prochain. Deux bonnes nouvelles, en fait trois bonnes nouvelles : D'abord : cette fête sera autofinancée, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de déboursés directs puisque les recettes de la vente des billets et des repas équivaudra au total des dépenses, ce grâce à l'implication de tous les bénévoles. Ensuite : Plusieurs spectacles auront lieu durant cette fête. Et puis : Les surplus monétaires seront octroyés à un organisme qui s'occupe des jeunes à Saint-Hippolyte. Donc, une date à retenir. Nous sommes à planifier cet événement et je vous en reparle le mois prochain. INVITATION FÊTE DE LA SAINT-JEAN NOTRE FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC C'est avec grand plaisir que je vous transmet l'invitation de participer à notre gande fête nationale, mardi le 24 juin prochain. Les activités qui se dérouleront sur le site du parc Roger-Cabana débuteront à 15 h pour se terminer à minuit. Beaucoup d'animation et d'activités sont prévues, de la volée de cloches en passant par l'hommage au drapeau. De la musique à profusion et notre souper communautaire, dont le service a été cette année amélioré, notre feu de joie et toujours notre spectaculaire feu d'artifices ! Je vous y invite en grand nombre. Nous allons maintenant procéder à l'ouverture de l'assemblée régulière. Merci d'être présents ! Le Maire, Gilles Rousseau.

PRIÈRE D'OUVERTURE

RÉSOLUTION 2008-06-199 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Guy Delorme Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'adopter l'ordre du jour présenté en ajoutant le point 6.4 – Permis d'alcool – Noël d'été 2008. ADOPTÉ


RÉSOLUTION 2008-06-200 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 MAI 2008 Il est proposé par Monsieur Bruno Laroche Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu D'adopter le procès-verbal de l'assemblée régulière du 5 mai 2008 tel que présenté. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-201 APPROBATION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par Monsieur Bruno Laroche Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu Que les chèques suivants soient acceptés : a) Le chèque numéro 17, du fonds de Parcs et Terrains de jeux, pour un

montant de 300.00 $; b) Le chèque numéro 230043, du fonds de roulement, pour un montant total de

11 465,63 $; c) Du chèque numéro 1820 au chèque numéro 1964, du Compte général, pour

un montant total de 219 533.83 $ ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-202 DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Conformément à la loi, je, Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport trimestriel sur la situation financière de la municipalité pour la période se terminant le 30 avril 2008.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT – au 30 avril 2008 RECETTES Description Adopté Réel Disponibilité %

Taxes générales 8 112 330 $ 7 999 511 $ 112 819 $ 98,61 %Paiements tenant lieu de taxes 109 766 $ 66 740 $ 43 026 $ 60,80%

Autres services rendus 700 375 $ 162 409 $ 537 966 $ 23,19%Transfert et subventions 103 703 $ 3 950 $ 99 753 $ 3,81%

TOTAL - RECETTES 9 026 174 $ 8 232 610 $ 793 564 $ 91,21 %

DÉPENSES Administration générale* 1 077 089 $ 440 478 $ 636 611 $ 40,90 %

Sécurité publique 2 236 904 $ 1 075 464 $ 1 161 440 $ 48,08 %Transport* 2 133 736 $ 846 288 $ 1 287 448 $ 39,66 %

Hygiène du milieu * 1 142 323 $ 379 236 $ 763 087 $ 33,20 %Logement social 8 000 $ 7 625 $ 375 $ 95,32 %

Urbaniste * 364 580 $ 118 891 $ 245 689 $ 32,61 %Activités récréatives * 478 121 $ 150 905 $ 327 216 $ 31,56 %

Activités culturelles* 448 779 $ 193 716 $ 255 062 $ 43,17 %Frais de financement 333 604 $ 92 022 $ 241 583 $ 27,58 %

8 223 136 $ 3 304 625 $ 4 918 511 $ Autres activités financières

Remboursement en capital 803 038 $ 242 195 $ 560 843 $ 30,16 % 0%

TOTAL - DÉPENSES 9 026 174 $ 3 546 820 $ 5 479 354 $ 39,29%


RÉSOLUTION 2008-06-203 SÉANCE DE FORMATION – SERVICE À LA CLIENTÈLE BELL CONSIDÉRANT que la Municipalité doit pourvoir à la formation de son personnel; CONSIDÉRANT que la Municipalité retirera des bénéfices des informations qui seront transmises lors de ces sessions de formation; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit consacrer 1 % de sa masse salariale à des dépenses de formation; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Guy Delorme Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'autoriser le Maire et la Directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité l'entente de service pour une formation avec les Services professionnels Bell, pour un cours de "Services à la clientèle – Techniques évolutives" pour une somme de 1950 $ plus taxes applicables, pour douze participants. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-204 RENOUVELLEMENT DE LA MARGE DE CRÉDIT À LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-JÉRÔME CONSIDÉRANT que la résolution no. 2007-07-214 autorise la Municipalité à se prévaloir d'une marge de crédit de 2 000 000 $; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Guy Delorme Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu De renouveler le contrat de crédit variable établissant la marge de crédit à 2 000 000 $ avec la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jérôme et d'autoriser le maire et la directrice générale à signer le contrat pour et au nom de la Municipalité. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-205

RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.

RÉSOLUTION 2008-06-206 FORMATION SUR LES TRAVAUX DE CREUSEMENT DE TRANCHÉE ET D'EXCAVATION Considérant que la municipalité doit pourvoir à la formation de son personnel; Considérant que la municipalité retirera des bénéfices des informations qui seront transmises lors de ces sessions de formation; Considérant que la municipalité doit consacrer 1 % de sa masse salariale à des dépenses de formation; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu


RÉSOLUTION 2006-06-206 (suite) D'autoriser Messieurs Sylvain Vanier, Benoit Roussel, Frédéric Richard, Carl Montreuil et Robert Bigras à assister au cours de formation "Travaux de creusement de tranchée et d'excavation" pour une journée et au coût de 80,00 $, plus taxes, par personne. D'imputer cette dépense au poste budgétaire 02-160-00-454. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-207 RÈGLEMENT 788-98-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 788-98 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ATTENDU que le Conseil, pour des raisons de sécurité, juge opportun de restreindre la vitesse sur une partie du chemin du Lac du Pin Rouge et d'interdire le stationnement sur la 51e Avenue et la 59e Avenue, d'un côté de chacun des chemins; ATTENDU l'article 626 du code de circulation routière et le règlement 788-98 concernant la circulation et le stationnement; ATTENDU qu’un avis de motion a été régulièrement donné le 5 mai 2008 et que dispense de lecture a été donnée; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu Que le Conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Afin que la conduite d'un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h soit interdite, l'annexe R du règlement no 788-98 est modifié par l'ajout d'une partie du chemin du Lac du Pin Rouge, lequel se défini comme suit : Chemin du Lac du Pin Rouge sur une longueur de 350 mètres situé entre les numéros civiques 39 et 89, tel que défini au plan à l'annexe A. ARTICLE 2 La zone de circulation est délimitée par des panneaux de signalisation qui doivent être installés en conformité avec le code de signalisation routière et l'inspecteur municipal est désigné pour installer et maintenir les panneaux requis. ARTICLE 3 Afin d'interdire le stationnement sur un côté de la rue, l'annexe G du règlement 788-98 est modifiée par l'ajout de la 51e Avenue et de la 59e Avenue, lesquelles se définissent comme suit : 51e Avenue et 59e Avenue sur la totalité de la longueur des rues du côté longeant le Lac Bleu, tel que défini au plan à l'annexe B. ARTICLE 4 La zone d'interdiction sera identifiée par des panneaux de type P-150 qui doivent être installés en conformité avec le code de signalisation routière et l'inspecteur municipal est désigné pour installer et maintenir les panneaux requis. ADOPTÉ


RÉSOLUTION 2008-06-208 ACHAT D'UNE SCIE À PAVAGE CONSIDÉRANT les travaux estivaux et les besoins pour une scie à pavage; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Guy Delorme Et unanimement résolu De procéder à l'achat d'une scie à pavage avec chariot au coût de 2 036,47 $, plus taxes, et de financer cette dépense à même le fonds de roulement qui devra être remboursée sur une période de cinq ans. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-209 OCTROI DE LA SOUMISSION # 666-08 - PULVÉRISATION DE PAVAGE EXISTANT CONSIDÉRANT que la Municipalité désire faire la pulvérisation de pavage existant; CONSIDÉRANT la demande de prix no 666-08 pour la pulvérisation de pavage existant; CONSIDÉRANT les soumissions reçues :

COMPAGNIE MONTANT TOTAL TAXES INCLUSES

Action Construction Infrastructure ACI inc. 44 773,00 $

Construction Soter inc. 84 306,34 $ CONSIDÉRANT le plus bas soumissionnaire conforme. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu D'accorder le contrat pour la pulvérisation de pavage existant à Action Construction Infrastructure ACI inc. au montant de 44 773 $, taxes incluses, selon les termes et conditions de la soumission no 666-08. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-210 SERVITUDE POUR LE LOT 2 533 882, 59, RUE DESJARDINS CONSIDÉRANT que les limites du lot 2 533 882 situé au 59, rue Desjardins ont changé suite à la réforme cadastrale; CONSIDÉRANT que cette situation à pour effet de créer des empiètements dans l'emprise du chemin pour le puits, le muret de soutènement et deux lampadaires; CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 2 533 882 demande une servitude d'empiètement afin de régulariser la situation; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'accorder une servitude d'empiètement pour le puits de surface, un muret de soutènement et deux lampadaires situés sur le lot 2 533 882, tel que décrit au plan de l'arpenteur-géomètre Marc Jarry, minute 8262;


RÉSOLUTION 2006-06-210 (suite) Qu'en contrepartie, la Municipalité bénéficie d'une autorisation pour entreposer la neige en provenance de la rue Desjardins sur le lot 2 533 845; Que la Municipalité soit dégagée de toute responsabilité en regard des dommages qui pourraient être causés à la clôture lors des opérations de déneigement situé sur le lot 2 533 845; Que M. Gilles Rousseau, maire et Mme Christiane Côté, directrice générale, soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis à l'enregistrement de cette servitude. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-211 VÉRIFICATION DES TRAVAUX DE PAVAGE CONSIDÉRANT les travaux de pavage prévus à l'été 2008; CONSIDÉRANT la proposition du laboratoire Solmatech inc. pour la surveillance des travaux de préparation et de mise en place de pavage; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu De mandater le laboratoire Solmatech inc. pour la surveillance de la préparation et de la mise en place du pavage prévues sur différentes routes au cours de la saison estivale 2008, en conformité avec l'offre présentée le 16 avril 2008. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-212 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA VILLE DE PRÉVOST CONSIDÉRANT que la 216e Avenue, la 230e Avenue et le barrage du Lac Écho sont situés à la frontière de la Municipalité de Saint-Hippolyte et de la Ville de Prévost; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un protocole d'entente pour convenir des modalités d'entretien et de répartition des coûts de ces infrastructures; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'autoriser M. Gilles Rousseau, maire, et Mme Christiane Côté, directrice générale, à signer le protocole d'entente concernant la répartition des coûts et des modalités d'entretien de la 216e Avenue, la 230e Avenue et le barrage du Lac Écho. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-213 INSTALLATION D'UN DOS D'ÂNE SUR LA 85E AVENUE CONSIDÉRANT une pétition signée par des résidents pour installer un dos d'âne sur la 85e Avenue; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers de la route de s'assurer que les automobilistes circulent prudemment;


RÉSOLUTION 2006-06-213 (suite) EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'autoriser la pose d'un dos d'âne sur la 85e Avenue et d'installer la signalisation requise afin de prévenir les automobilistes de la présence d'un dos d'âne. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-214 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CONCERNANT L'INTERDICTION DE STATIONNER FACE À LA PLAGE DU LAC FOURNELLE Je, Roland Sylvain, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement afin d'interdire le stationnement face à la plage du Lac Fournelle située à l'intersection de la 257e Avenue et 256e Avenue et je demande que dispense de lecture soit faite.

RÉSOLUTION 2008-06-215 EMPIÈTEMENT DE LA RUE LABERGE SUR LE LOT 2 764 029 CONSIDÉRANT que la Municipalité désire corriger l'empiètement de la rue Laberge sur le lot 2 764 029; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Roger Bujeau Et unanimement résolu De mandater M. Marc Jarry, arpenteur-géomètre, pour effectuer l'arpentage requis afin de corriger l'empiètement sur le lot 2 764 029 et procéder à la mise à jour du certificat de localisation de la propriété en fonction de la correction. Que Me Désilets, notaire, procède à la rédaction des titres de transfert de propriété et que M. Gilles Rousseau, maire, et Mme Christiane Côté, directrice générale, soient autorisés à signer les documents requis à cette transaction. Le transfert de propriété est consenti gratuitement et les frais professionnels sont assumés par la Municipalité. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-216 MANDAT AUX PROCUREURS DE LA MUNICIPALITÉ DE PROCÉDER DANS LE DOSSIER DE LA 382E AVENUE CONSIDÉRANT le litige entre la propriétaire du lot 2 766 586 et la Municipalité relativement aux roches situées dans l’emprise du chemin de la 382e avenue (lot 3 002 363); EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Monsieur Guy Delorme Et unanimement résolu De mandater la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés d’instituer les procédures légales appropriées afin de faire enlever les roches dans l’emprise du chemin de la Municipalité. ADOPTÉ


RÉSOLUTION 2008-06-217 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE L'URBANISME Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.

RÉSOLUTION 2008-06-218 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2008-00009 AFFECTANT LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 49, RUE DU LONG-DU-LAC CONSIDÉRANT que le propriétaire de la propriété situé au 49, rue du Long-du-Lac désire construire un garage ; CONSIDÉRANT que la cour avant est l’endroit le plus propice pour l’implantation du garage compte tenu de la configuration et de l’occupation du terrain ; CONSIDÉRANT que la largeur du terrain ne permet pas l’implantation du garage ailleurs que devant la résidence ; CONSIDÉRANT que le propriétaire désire harmoniser la pente du toit avec celle de la résidence ; CONSIDÉRANT les demandes qui consistent à autoriser la construction d’un garage d’une hauteur de 7,90 mètres et situé devant la résidence CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2008-05-23 ; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Mirabel », édition du 17 mai 2008 ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roger Bujeau Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D’accepter les demandes de dérogation mineure 2008-00009 affectant la propriété située au 49, rue du Long-du-Lac qui consistent à autoriser : a) l’implantation du garage devant le bâtiment principal ; b) un garage dont la hauteur est 7,90 mètres au lieu de 6 mètres. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-219 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2008-00011 AFFECTANT LE LOT 3 686 913 CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 3 686 913 situé sur la rue Couillard souhaite transférer une bande de 3 mètres à même l’emprise de la rue ; CONSIDÉRANT que cette opération cadastrale permettra d’augmenter l’emprise de rue à 15,19 mètres et la rendre conforme à la norme actuelle ; CONSIDÉRANT que le projet rend la profondeur du terrain non conforme à la réglementation ; CONSIDÉRANT que l’élargissement de l’emprise de rue est souhaitable ; RÉSOLUTION 2008-06-219 (suite) CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2008-05-24; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Mirabel », édition du 17 mai 2008 ;


RÉSOLUTION 2006-06-219 (suite) CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roger Bujeau Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D’accepter la demande de dérogation mineure 2008-00011 affectant le lot vacant 3 686 913 qui consiste à autoriser un lot dont la profondeur est de 52,13 mètres au lieu de 55,43 mètres. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-220 PLAN D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE 2008-00010 - LOT 3 745 403 - RUE DU GRAND-PIC CONSIDÉRANT une demande de permis pour la construction d’une résidence sur le lot 3 745 403 situé en bordure de la rue du Grand-Pic ; CONSIDÉRANT que le projet se situe dans la zone P4-42 et que la construction est soumise à la présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ;

CONSIDÉRANT que les critères et objectifs du Règlement de zonage 863-01 sont démontrés; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2008-05-25; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roger Bujeau Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu D’accepter le projet de bâtiment résidentiel présenté par le propriétaire du lot 3 745 403 et qui correspondra au 24, rue du Grand-Pic.

ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-221 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 863-01-07 – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION REPORTÉE CONSIDÉRANT l’adoption, via la résolution 2008-05-185 du 5 mai 2008, du projet de règlement 863-01-07 modifiant le règlement 863-01;

CONSIDÉRANT que l’assemblée de consultation avait été prévue pour le 28 mai 2008;

CONSIDÉRANT que cette assemblée doit être reportée;

EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Roger Bujeau Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu

Que l’assemblée de consultation relative au projet de règlement 863-01-07 soit tenue le 10 juin 2008 à 19 h 00.

ADOPTÉ


RÉSOLUTION 2008-06-222 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-223 FORUM NATIONAL SUR LES LACS CONSIDÉRANT la tenue du Forum national sur les lacs qui aura lieu les 4, 5 et 6 juin 2008; CONSIDÉRANT que la Municipalité retirera des bénéfices des informations qui seront transmises lors des conférences et ateliers traitant de la problématique des cyanobactéries et de la protection des lacs; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Bruno Laroche Appuyé par Monsieur Roger Bujeau Et unanimement résolu D’autoriser Geneviève Simard, responsable de l’environnement, à assister au Forum national sur les lacs qui se tiendra à Sainte-Adèle et de payer les frais d’inscription au coût de 370,23 $ taxes incluses, plus les frais de transport reliés à cette activité, et d’imputer la dépense au poste budgétaire 02-470-00-310.

ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-224 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.

RÉSOLUTION 2008-06-225 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE LA CULTURE Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.

RÉSOLUTION 2008-06-226 RAPPORT MENSUEL DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA RIVIÈRE DU NORD. Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.

RÉSOLUTION 2008-06-227 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE PRÉVENTION INCENDIE Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-228 ACHAT DE BOTTES DE COMBAT POUR LE SERVICE DE PRÉVENTION INCENDIE Considérant les soumissions reçues pour l’achat de bottes pour les pompiers du service de Protection des incendies;


RÉSOLUTION 2006-06-228 (suite) EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Guy Delorme Appuyé par Monsieur Roland Sylvain Et unanimement résolu D’autoriser l’achat de dix-sept (17) paires de bottes au coût de 310$ la paire plus les taxes auprès de CMP Mayer inc. pour une dépense totale de 5,270$ plus les taxes. D’imputer cette dépense au poste budgétaire 02-220-00-650 « Vêtements, chaussures et accessoires ». ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-229 PERMIS D'ALCOOL – FESTIVITÉS DU NOËL D'ÉTÉ CONSIDÉRANT la tenue de festivités à l'occasion du Noël d'été organisé par l'Association des pompiers de Saint-Hippolyte, au parc Roger-Cabana, le 26 juillet 2008; CONSIDÉRANT qu'il y aura un kiosque de vente de boissons alcoolisées sur le site; CONSIDÉRANT l'obligation, pour la Municipalité, d'autoriser la vente de boissons alcoolisées sur ce site; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Guy Delorme Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu D'autoriser la vente de boissons alcoolisées au parc Roger-Cabana dans le cadre des festivités du Noël d'été 2008 et de mandater Monsieur Michel Raymond, directeur du Service de prévention incendie, à faire la demande de permis d'alcool auprès de la régie des alcools, des courses et des jeux. ADOPTÉ

RÉSOLUTION 2008-06-230 7.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Roland Sylvain Appuyé par Madame Hélène Noël-Watier Et unanimement résolu De lever l'assemblée. ADOPTÉ ________________________________________________________ Je, Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses décrétées aux résolutions numéros 2008-06-201, - 203, - 204, - 206, - 208, - 209, - 210, - 211, - 212 , - 213, - 216, - 223, - 228, - 229. ……………………………………………………………………. Christiane Côté, directrice générale (secrétaire-trésorière) Je donne mon assentiment et j’appose ma signature aux résolutions consignées au présent procès-verbal. ……………………………………………………………………… Gilles Rousseau, maire


Je, soussignée, certifie que chacune des résolutions consignées au présent procès-verbal a été adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Hippolyte à sa séance tenue le 2 juin 2008. …………………………………………………………………….. Christiane Côté, directrice générale (secrétaire-trésorière)


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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ … · ANTENNE BELL MOBILITÉ ... D'abord, l'installation presque complétée du secteur du lac Connelly-Nord et la ... TOTAL - RECETTES 9 026 174