Présentation AVSST 20 mars 2012 · 2bis L'avantage procuré aux usagers ne doit pas être disproportionné par rapport aux coûts engendrés ou à l'atteinte portée à l'environnement,

Présentation AVSST20 mars 2012

Personnes aveugles 6'000

Personnes sourdes 8'000

Personnes en fauteuils roulants40'000

Personnes malvoyantes 80'000

Handicapés de la marche 350'000

Personnes malentendante 700'000

Répartition par type de handicap

AVACAH

L’AVACAH pour qui, pour quoi?

Créée en 1991, l’AVACAH a pour objectif la promotion de laconstruction adaptée aux besoins des personnes atteintes dehandicaps physiques et sensoriels.

L’AVACAH intervient sur l’ensemble du canton de Vaud pourpromouvoir la norme « Constructions sans obstacles » - SIA500 – dans les bâtiments publics et privés.

Elle collabore avec les professionnels du bâtiment et lespouvoirs publics.

Auprès des particuliers, les délégués techniques del’AVACAH

apportent leur soutien aux personnes devant modifier leurlogement

prennent note des remarques transmises par des particulierset étudient les possibilités d’amélioration

Auprès des professionnels, les délégués techniquesde l’AVACAH

répertorient les projets de construction et de rénovationsoumis à l’enquête publique

examinent les plans et veillent au respect de la norme

collaborent avec les architectes, ingénieurs et maître d’ouvrage

recherchent avec eux des solutions

Statistiques activités AVACAH1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Totaux

Enquêtes contrôlées 707 629 473 485 428 447 338 332 601 516 552 447 432 554 542 639 514 590 9'226Oppositions etremarques 289 246 186 206 171 221 192 188 317 246 265 191 203 305 270 322 228 346 4'392Téléphones et fax 334 488 644 838 754 950 914 1'182 1'123 1'307 1'086 1'347 1'198 1'136 1'337 1'426 1'489 1'607 19'160Mails 940 1'537 2'477Rendez-vous et réunions 30 64 54 70 81 79 87 127 95 117 88 98 98 88 93 115 146 162 1'692Déplacements km, (x100) 124.52 122.76 95.46 100.87 105.58 95.27 114.61 95.63 69.08 68.16 61.09 71.73 51.77 61.46 56.83 51.71 74.20 77.03 1497.76

-

200

400

600

800

1'000

1'200

1'400

1'600

1'800

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

unité

s

années

Enquêtescontrôlées

Oppositions etremarques

Téléphones et fax

Mails

Rendez-vous etréunions

Déplacements km,(x100)

Le cadre légal

Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappantles personnes handicapées(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

Art. 1 al. 1La présente loi a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminerles inégalités qui frappent les personnes handicapées.

Art. 2 al.3Il y a inégalité dans l’accès à une construction, à une installation,à un logement ou à un équipement ou véhicule des transportspublics lorsque cet accès est impossible ou difficile auxpersonnes handicapées pour des raisons d’architecture ou deconception du véhicule.

Art. 3 Champ d’applicationLa présente loi s’applique:a. aux constructions et installations accessibles au public pourlesquelles l’autorisation de construire ou de rénover des partiesaccessibles au public est accordée après l’entrée en vigueur de laprésente loi;c. aux habitations collectives de plus de huit logements pour lesquellesl’autorisation de construire ou de rénover est accordée après l’entrée envigueur de la présente loi;d. aux bâtiments de plus de 50 places de travail pour lesquelsl’autorisation de construire ou de rénover est accordée après l’entrée envigueur de la présente loi;

Art. 36 Locaux et installations1 La construction de locaux et d'installations accessibles au public (notamment les

bâtiments administratifs, les établissements d'enseignement, les églises, lessalles de spectacle, les hôtels, les restaurants, les commerces, les installations desport, les édicules publics, les établissements sanitaires ou à caractère social), etde bâtiments destinés à l'activité professionnelle (tels qu'usines, ateliers etbureaux), de même que celles d'immeubles d'habitation collective, doivent êtreconçues en tenant compte des besoins des personnes handicapées au sens de lalégislation fédérale sur l'égalité pour les handicapés, des personnes âgées, desenfants et des personnes conduisant des poussettes.

2 La norme du Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés SN 521500 est applicable aux locaux et installations accessibles au public, aux locauxdestinés à l'activité professionnelle et aux espaces collectifs des immeublesd'habitation. En cas d'habitat collectif ou groupé de plus de six logements, ceux-ci doivent pouvoir s'adapter à cette norme.

2bis L'avantage procuré aux usagers ne doit pas être disproportionné par rapportaux coûts engendrés ou à l'atteinte portée à l'environnement, à la nature ou auatrimoine.

3 Sans changement.

Art. 38 Transformations ou agrandissements1 En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, l'article 36

du règlement est applicable.

Norme SIA 500 : Nouveautés etmodificationsTable des matières

pourquoi sans obstacles au lieu d‘adapté aux personneshandicapées?

Aperçu : Nouveautés et modifications

Pour quelles bâtiments la SIA 500 est-elle déterminante?

Termes et catégories

Modifications en détail:- Constructions ouvertes au public- Constructions comprenant des logements- Constructions comprenant des places de travail

Où obtenir des informations complémentaires?

Pourquoi sans obstacles au lieu d‘adaptéaux handicapées?Evolution de la société depuis 1988

Progrès de la médecine, de la réhabilitation et des moyensauxiliaires

Les personnes avec handicap réclament davantage, avec l‘appui deleurs organisations, l‘application de leurs droits

Principe de l‘égalité ancré dans la constitution, loi sur l‘égalitépour les handicapés: LHand

L‘évolution démographique exige des constructions adaptées auxpersonnes agées

L‘idée du „design for all“ qui veut que les constructions puissentêtres utilisables par tous a fait son chemin

L‘objectif est d‘éliminer les obstacles partout et pas seulementdans des endroits choisis!

Aperçu : Nouveautés et modificationsChapitres

I Constructions ouvertes au publicAccèsOrientation, éclairageAcoustique, sonorisationEléments de commande, inscriptionsEquipements spécifiquesSystèmes d’alarme et évacuation (nouveau)

II Constructions comprenant des logementsAccès aux logementsLogements et locaux annexes

III Constructions comprenant des places de travailAccès aux places de travail (nouveau)Espaces pour visiteurs et places de travail (nouveau)

Bâtiments avec des places de travailHandicap physique

Accès aux places de travail

- L’accès ne doit comporter ni marches ni seuils

- Différences de niveau avec rampes ou ascenseurs

- A l’intérieur des bâtiments : Rampes admises sous réserve

- Tous les passages: Largeur de min. 0.80 m

- Au moins un WC adapté au fauteuil roulant pour chaque cage d’escaliers

- La preuve doit être apportée qu’en cas de besoin une place de stationnementadaptée au fauteuil roulant sur 50 places normales peuvent être mises àdisposition.

- Exigences aux installations d’alarme et d’évacuation selon chapitre 8

Lorsqu’une absence d’obstacles allant au-delà de ces exigences doit êtreréalisée, on se conformera aux exigences des chapitres à 8 de la SIA500,relatif aux constructions accessibles au public (chiffre 11.7, SIA 500)

Installations permettant de franchir les différences de niveaux(Annexe C, SIA 500)CRITERES D’EVALUATION Rampes Ascenseurs Plateforme

élévatrice(1)Monte-escaliers(1)

Critère « facilité d’utilisation »

Sans connaissance spéciale de l’actionnement ++ ++ - --Avec fauteuil roulant manuel - ++ + -Avec fauteuil roulant électrique ++ ++ + -Avec fauteuil roulant tracté ou scooter ++ - / ++ (2) - /++ (2) --Pour personnes handicapées des bras ou des mains ++ + - --Ne nécessite pas de force -- ++ + -Avec poussettes, chariots, déambulateurs et aides à la marche ++ ++ + --Critère « disponibilité et sécurité »Utilisable par tous (sauf restriction due aux prescriptionsd’exploitation)

++ ++ - --

Franchissement rapide des différences de niveaux ++ + - --Grande capacité de transport ++ + - --Pratiquement pas de pannes dues au vandalisme ++ + - --Pratiquement pas de pannes dues à une erreur d’utilisation ++ + - --Utilisation présentant peu de dangers + ++ + --Utilisation en cas d’incendie ++ -- -- --

Légende:++ bien adapté+ adapté- peu adapté-- inadapté (1) Admis sous réserve (par ex. dans constructions existantes) (2) Pour profondeur de cabine ou plateforme 1.40 m x 2.00 m


DIFFERENCE DE NIVEAU Rampes Ascenseurs Plateformesélévatrices(1)

Monte-escaliers(1)

Jusqu’à 1.2 m ++ - ++ -

Jusqu’à 1 étage - + ++ +

Jusqu’à 2 étages -- ++ -- +

Plus de 2 étages -- ++ -- --

Légende:++ bien adapté+ adapté- peu adapté-- inadapté

(1) Admis sous réserve ( exceptionellement dans des constructions existantes )

Adéquation en fonction de la hauteur à franchir


Exigences concernant la sécuritéHandicap physique


Dimensions minimales de la cabine

Eléments de commande-Dans la cabine : max. 1.20 m au dessus du sol(selon la norme SN EN 81-70)-A la station : max. 1.10 m au dessus du sol;espace libre min. 0.70 m des deux côtés

Largeur Profondeur

En général 1.10 1.40

Admis sous réserve* 1.00 1.25


Pente- Max. 6 %; admis sous réserve jusqu’à 12 %

(à condition de pose de mains courantes)

Largeur- Min. 1.20 m- Jusqu’à 0.4 m de dénivellation :

Largeur minimale de 1.0 m admise sous réserve

Paliers- Au départ et à l’arrivée- Différence de niveau de plus d’ 1.50 m:

De préférence avec palier intermédiaire- Longueur : min. 1.40 m (largeur min. 1.20 m)- En cas de changement de direction de plus

de 45 : min. 1.40 m x 1.40 m

Sécurité- Un dispositif prévenant les chutes doit être prévu à

partir de 0.4 m de dénivellation- jusqu’à une dénivellation de 1 m une bordure de 0.1 m de hauteur est suffisante si

la rampe est large de 1.80 m ou plus


Plans de travail, guichets

0.72 - 0.76

min. 0.70

min. 1.70

min

. 1.4

0

min. 0.80 min

. 0.6

0

min. 1.70

min

. 1.4

0

max. 0.90

Position debout Position assise


LégendeA Dimension du localB Porte s’ouvrant à l’extérieur,

sans ferme-porteC Poignée fixe horizontaleD Barres d’appui horizontale

et verticale ou barre en LE Barre d’appui rabattableF Cuvette avec réservoir

de chasse en appliqueG porte-papier sous la barre

d’appui horizontaleH Lave-mains de forme

arrondie permettant des’engager dessous

I Tablette permettant des’engager dessous

K Emplacement de l’essuie-mains

WC adaptés (plan)


WC adaptés (coupe) LégendeD Barres d’appui horizontale

et verticale ou barre en LE Barre d’appui rabattableF Cuvette avec réservoir

de chasse en appliqueG porte-papier sous la barre

d’applique horizontaleH Lave-mains de forme

arrondie permettant des’engager dessous

I Tablette permettant des’engager dessous

J MiroirK Emplacement de l’essuie-

mains

Exigences concernant la sécuritéHandicap visuel

Marquage des obstacles et hauteurs de sécurité-Les éléments de construction ou d’équipement qui forment une saille latérale deplus de 0.10 m ou qui diminuent la hauteur utile à moins de 2.10 m sont considéréscomme des obstacles-Les obstacles avec arête inférieure de 30 cm au-dessus du sol doivent être pourvusd’une barrière.-Marquage avec contraste de luminosité de K = min. 0.3 ou avec un contrastesuffisant par rapport à l’arrière-plan


Revêtements de sol- Ne pas utiliser de revêtements de sols réfléchissants car le reflet des lampes sur

le sol entrave l’orientation des handicapés de la vue.


Marquage d’escalier variante I- Marquage avec contraste de luminosité de priorité I,

de préférence clair sur foncé


Marquage d’escalier variante II- Marquage avec contraste de luminosité de priorité I,

de préférence clair sur foncé


Marquage d’escalier variante III- Seulement dans les cages d’escaliers fermées !

Marquage avec contraste de luminosité de priorité II


Sécurité, orientation et guidage tactile au sol

- Contraste de luminosité et de couleurs comme aide pour l’orientation et lasécurité

- Pas d’illusions optiques dues à des dessins et des contrastes

- Cheminements d’accès repérable avec canne blanche ou pieds, de préférence pardes éléments constructifs

- Si nécessaire marquage tactilo-visuel selon la SN 640852


Contrastes et éclairageValeurs minimales pour contraste de luminosité:

- La sécurité, l’orientation et la lecture labiale doivent être assurées par l’éclairage,la limitation d’éblouissement et par une répartition de luminance adéquate

- Les exigences des normes SN EN 12464-1 et SN 150911 doivent être respectées

Niveau depriorité

Fonction Contraste C Rapport entre facteursde réflexion

I Avertissement/information C 0,6 r1 4 r2

II Guidage, orientation C 0,3 r1 2 r2

Le facteur de réflexion r1 de la surface plus claire doit être au moins de 0,6


Emplacement ou activité Eclairement [lx]

Zones decirculation

ParkingsChemins, couloirsEscaliers, escaliers mécaniquesSalles d‘attente, vestiaires

75100200200

Lieux de travail Bureaux, salles de conférencesCuisinesPostes pour travaux de précision

5005001000

Lieux ouverts aupublic

Restaurants libre-service, cantinesCaisses, guichetsSalles de conférences, salles de lecture

200300500

Ecoles Classes d‘écoleSalles pour cours du soir, auditoires,salles de travaux pratiques

500500

Logements Cuisine, salle de bains, Voir zones de circulationet lieux de travail

Contrastes et éclairageEclairements repris de la norme SN EN 12464-1 :

Exigences concernant la sécuritéHandicap auditif

Installations d’écoute pour malentendants

- Les salles d’une surface supérieure à 80 m2 ou avec sonorisation (qui ne sert pasuniquement à la musique) doivent être équipées d’une installation acoustique

- Signalées aux entrées

- De préférence avec transmission par induction (les installations avectransmission par infrarouge ou radio nécessitent des équipementsupplémentaires pour la réception par induction)

- Installations avec transmission par induction selon la norme SN EN 60118-4

- Au moins 20 %, de préférence toutes les places dans la zone de réception de latransmission

Exigences concernant la sécuritéHandicap auditif

Installations d’écoute pour malentendants

Schéma-type d’une installation dans une sallede taille petite à moyenne (jusqu’à 100 personnes)• Boucles fixes• Boucles mobilesToute la salle est couverte de façon homogène.

Schéma-type d’une installation dans une sallede taille moyenne à grande (jusqu’à 250 personnes)• Boucles fixes• Boucles mobilesToute la salle est couverte de façon homogène.

Schéma-type d’une installation dans une sallede grande taille ou cinéma (plus de 250 personnes)• Boucles fixes de préférenceToute la salle est couverte de façon homogène.

Exigences concernant la sécuritéAlarme, évacuation (ch. 8, SIA 500)

8.1 Voies d'évacuation

8.1.1 Les voies d'évacuation doivent être conçues conformément aux chiffres 3.2à 3.6 ainsi qu'aux prescriptions suisses de protection incendie publiées parI'AEAI.

8.1.2 Les portes d'évacuation ne doivent pas avoir de seuils.

8.1.3 Les voies d'évacuation doivent être reconnaissables comme telles; lesexigences des chiffres 4.1, 4.3, 4.4 et 6.2.1 doivent être respectées.


8.2 Espaces sécurisés contre l'incendie

8.2.1 Si les voies d'évacuation comportent des marches ou des escaliers, lespersonnes à mobilité réduite devront pouvoir attendre les secours en dehors duflot de fuite dans des espaces spécialement sécurisés contre l'incendie, par ex. desbureaux, chambres d'hôtel, tronçons de couloirs, niches de secours, etc.8.2.2 La surface des espaces sécurisés contre l'incendie sera calculée sur la basedu nombre prévisible de personnes en fauteuil roulant comme suit:- surface des places pour fauteuils roulants selon chiffre 7.7.21- nombre de places pour fauteuils roulants en fonction de l'affectation dubâtiment, selon annexe A. En l'absence de données précises on estimera le nombredes personnes en fauteuil roulant à 2% du nombre total des personnes pouvantoccuper le bâtiment.


8.3 Installations d'alarme et d'appel d'urgence

8.3.1 On examinera en fonction de l'affectation du bâtiment si des installationsd'appel d'urgence doivent être prévues, par ex. dans les espaces sécuriséscontre l'incendie ou dans certains locaux qui ne se trouvent pas dans leszones où se tiennent normalement les occupants du bâtiment.

8.3.2 Les installations d'alarme et d'appel d'urgence doivent être munies dedispositifs émettant des signaux aussi bien optiques qu'acoustiques etexécutées conformément aux chiffres 6.1 et 6.2. Elles doivent fonctionnermême en cas de panne de courant.

www.avacah.chPour toute question ou

sensibilisation aux handicaps.

http://www.avacah.ch

Documents

Présentation AVSST 20 mars 2012 · 2bis L'avantage procuré aux usagers ne doit pas être disproportionné par rapport aux coûts engendrés ou à l'atteinte portée à l'environnement,