Présentation de l’appel à projet de l’État 2016

Contrats de villeVille Vie Vacances (VVV)

Plate-forme de Réussite éducative (PRE) Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Intégration & accès à la nationalité française

DDCS de l’Oise – Pôle Actions Sociales et Politique de la VilleMarie-Pierre BALTUS & Michel NUNG

Objectifs de l’actionLa subvention est un soutien financier des pouvoirs publics.

Dans le cadre de subventions attribuées par l’État, il est indispensable que l’action et donc ses objectifs répondent à une politique publique clairement identifiée

Il s’agira alors de préciser le dispositif auquel l’action sera rattachée. Exemple : FIPD – Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Axe : Médiation visant la tranquillité publique – Section : dialogue Police-Population. L’organisation d’un tournoi de football confrontant des équipes mixtes composées à la fois de jeunes et des forces de l’ordre. Ici, la pertinence du projet ne sera pas uniquement visible durant le tournoi mais aussi dans les séances d’entraînement des équipes mixtes et dans les suites envisagées (pérennisation de l’action l’année suivante par exemple).

Évaluation d’impact de l’actionÉvaluation d’impact de l’actionPartie 3.1 Description de l’action

Le formulaire met en avant le traitement l’évaluation d’impact (la manière d’étudier l’écart entre les résultats de l’action et les objectifs initiaux).

Les indicateurs et les critères sont à distinguer.

Le critère est l’échelle de mesure qu’il est proposé d’étudier (exemple : taux de participation à une réunion)

L’indicateur sera le repère permettant de qualifier l’action de réussie (et donc l’atteinte de l’objectif) - pour rester dans l’exemple : une participation de 70 % des personnes invitées.

Évaluation d’impact de l’actionÉvaluation d’impact de l’actionPartie 3.1 Description de l’action

Le formulaire met en avant le traitement l’évaluation d’impact (la manière d’étudier l’écart entre les résultats de l’action et les objectifs initiaux).

Les indicateurs et les critères sont à distinguer.

Le critère est l’échelle de mesure qu’il est proposé d’étudier (exemple : taux de participation à une réunion)

L’indicateur sera le repère permettant de qualifier l’action de réussie (et donc l’atteinte de l’objectif) - pour rester dans l’exemple : une participation de 70 % des personnes invitées.

Évaluation : Quantitative / Qualitative

Il existe deux types de données recueillies dans une démarche d’évaluation : les données quantitatives et les données qualitatives. Les données quantitatives sont mesurables et chiffrées (sur le taux de participation à une réunion, il s’agira de comparer l’effectif des personnes présentes à celui des invités)Les données qualitatives sont quant à elles non comparables entre elles et très souvent non chiffrées (dans une réunion, il peut s’agir de la pertinence des questions posées en rapport avec le sujet traité)

Budget équilibré Total des Charges (dépenses) = Total des Produits (recettes)

! de même pour les contributions volontaires

Budget : recettes ou produitsLes financements de l’État doivent être précisés en fonction des départements ministériels :

– CGET (ex-ACSE) pour le Ministère de la Ville

– ARS pour les ministère de la santé

– FIPD pour le ministère de l’Intérieur

– DDCS pour le ministère des Affaires sanitaires et sociales

– DRJSCS pour le ministère de la jeunesse et des sports

– ASP : préciser le dispositif attributaire (Adultes relais, Service civique, etc.)

– FONJEP en précisant le Ministère attributaire

– CNDS : pour le ministère des SportsAttention à bien distinguer l’administration déconcentrée de l’État (exemple Direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise) de la collectivité territoriale (exemple : Conseil départemental de l’Oise – ex-Conseil Général)

Budget : dépenses ou chargesIl est important que le budget soit construit de manière sincère.

Cela signifie qu’il doit traduire le projet de la façon la plus fine et objective. C’est un des outils d’évaluation d’efficience du projet.

Les dépenses doivent être construites à partir du déroulement de l’action, et même avant même parfois le démarrage de celle-ci : c-à-d, dès la phase de prospection, de recrutement des acteurs et partenaires. Des coûts de communications, publicités, etc. peuvent recouvrir cette phase.

Attention, hormis les subventions de fonctionnement, la proportion de dépenses liées à l’action elle-même par rapport aux charges de fonctionnement de la structure doit être bien calibrée.

Compte-rendu financier

Dans le cadre de la clôture de chaque dossier, ces pièces sont à transmettre dans les 6 mois suivants la fin de l’action obligatoirement. Il est indispensable pour pouvoir renouveler son financement d’une année sur l’autre de transmettre ces éléments à l’administration.Si votre action se termine avant la date limite de dépôt des dossiers de subvention, un bilan intermédiaire devra être remis à l’administration.

Merci de votre écoute.

Diapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10