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Présentation de RSP MEDOC anticipé Septembre 2012 2 RSP Forcé et RSP MEDOC Le contexte de la ré-orientation de RSP En 2009, le projet RSP a été réorienté dans un calendrier volontariste, en privilégiant la rénovation des applications du recouvrement forcé Une ré-orientation à l’aune de la fusion : privilégiant le remplacement des applications du recouvrement forcé pour l’ensemble des impôts : impôts sur rôle et auto-liquidés à destination de l'ensemble des structures : SIP, SIE-SIP, Trésoreries, SIE et PRS Un recouvrement amiable reposant toujours sur les applications existantes : l’utilisation des moyens modernes de paiement (TIP, centres d’encaissement, prélèvements à l’échéance, télépaiement….) tant pour les particuliers que pour les professionnels justifie le choix de mobiliser nos efforts sur le recouvrement forcé. Une réflexion menée autour de la rénovation du recouvrement amiable .

Présentation de RSP MEDOC anticipé · 2012. 10. 16. · Présentation de RSP MEDOC anticipé Septembre 2012 2 RSP Forcé et RSP MEDOC Le contexte de la ré-orientation de RSP En

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Présentation de RSP MEDOC anticipé

Septembre 2012

2

RSP Forcé et RSP MEDOC

Le contexte de la ré-orientation de RSP

En 2009, le projet RSP a été réorienté dans un calendrier volontariste, en privilégiant la rénovation des

applications du recouvrement forcé

���� Une ré-orientation à l’aune de la fusion :� privilégiant le remplacement des applications du recouvrement forcé� pour l’ensemble des impôts : impôts sur rôle et auto-liquidés � à destination de l'ensemble des structures : SIP, SIE-SIP, Trésoreries, SIE et PRS

���� Un recouvrement amiable reposant toujours sur les applications existantes :

l’utilisation des moyens modernes de paiement (TIP, centres d’encaissement, prélèvements à

l’échéance, télépaiement….) tant pour les particuliers que pour les professionnels justifie le choix de

mobiliser nos efforts sur le recouvrement forcé.

� Une réflexion menée autour de la rénovation du recouvrement amiable .

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RSP Forcé et RSP MEDOC

RSP forcé : une application unifiée du recouvrement forcé...

� intégrée dans le système d’information COPERNIC :� Ergonomie des écrans conforme aux applications du Portail Métiers

� Gestion de contexte : navigation inter applicative autour d’un même dossier

� Connexion aux référentiels nationaux : les référentiels assurent la sécurisation de l'identification des personnes

� Base nationale : offre une vision nationale et consolidée du dossier de l'usager facilitant la recherche d'informations utiles à l'action en recouvrement

� inscrite dans la démarche de l’harmonisation des procédures de recouvrement forcé

� offrant un pilotage du recouvrement forcé innovant : Un écran dédié au pilotage des actions en recouvrement de la structure …

� permettant une gestion interactive des actions en recouvrement…

� au-delà de la seule offre de listes sélectives, et reposant sur :� Un système d’alarme quotidien

� Une gestion automatisée gérant l’avancement des actions en recouvrement

Référentiels nationaux

La nouvelle application RSP vient se substituer aux actuelles applications RAR, MIRIAM et SIRIUS REC

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RSP Forcé et RSP MEDOC

… qui s ’appuie également sur MEDOC pour la gestion des créances et des paiements

et la comptabilité du poste

RSP MEDOC regroupe l’ensemble des évolutions implémentées dans MEDOC pour les besoins du projet RSP forcé.

Ces évolutions se déclinent autour de 3 axes :

� Alimentation de RSP Forcé : Médoc transmet toutes les créances (domaine des particuliers et des professionnels) en reste à recouvrer à RSP. Les créances d ’impôts sur rôle basculent désormais dans Médoc au lieu de RAR puis sont transmises à RSP.

� La gestion des créances en RSP Forcé : toutes les imputations sur les créances en reste à recouvrer (domaine des particuliers et des professionnels) se font dans Médoc

� La gestion comptable : reprise des fonctionnalités de DDR3 afin d ’unifier la tenue de la comptabilité dans une seule application . La reprise de la comptabilité de DDR3 dans Médoc permet de supprimer des ressaisies d ’information et de fiabiliser l’alimentation de la comptabilité de l’Etat par les postes comptables.

Pour les trésoreries mixtes => comptabilisation de l’ensemble des opérations comptables dans RSP MEDOC : produits fiscaux + produits du SPL.En revanche, pour les trésoreries non mixtes (qui ne font que COLLOC) => pas de remplacement de DDR3.

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� La sécurisation de la comptabilité de l’ État� L ’application RSP MEDOC est connectée directement à CHORUS, sans qu ’il soit nécessaire d ’effectuer d ’autres saisies, ce qui limite les erreurs et fiabilise la comptabilité.� L’unification de la tenue de la comptabilité au sein d’une seule application permet de lever la réserve de la Cour des Comptes sur la multiplicité des applications utilisées pour tenir la comptabilité, dans laquelle elle voit une source de fragilité.

� Une simplification pour les services� Suppression des re-saisies d’informations comptables (suppression de l’application DDR 3 )� Utilisation d ’un outil unique pour les structures mixtes (PRS, SIP-SIE) qui ont à gérer le recouvrement forcé des impôts professionnels et particuliers.� Gestion unifiée des restes à recouvrer des impôts sur rôles et des impôts auto liquidés, quel que soit le type de fiscalité

Pourquoi avoir choisi l’application MEDOC pour la gestion des paiements et la comptabilité des impôts sur rôles ?

� Une gestion des habilitations assouplie� L ’application MEDOC identifie les agents avec un numéro d ’agent propre.� L ’application RSP MEDOC n ’est pas mono-poste. MEDOC peut être installée sur tous les postes du service.

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REC Amiable

REC Amiable

RAR ForcéRAR Forcé

Environnement applicatif de la comptabilitéEnvironnement applicatif de la comptabilité

CibleCible

DDR3(centralisation comptable

par poste)

DDR3(centralisation comptable

par poste)

CHORUSCHORUS

MEDOCMEDOC

SCR3SCR3

REC Amiable

REC Amiable

MEDOCMEDOC

CHORUSCHORUS

ExistantExistant

MEDOCMEDOC

Domaine ParticuliersDomaine Particuliers Domaine ProfessionnelsDomaine Professionnels Domaine ProfessionnelsDomaine ProfessionnelsDomaine ParticuliersDomaine Particuliers

RSP Forcé et RSP MEDOC : La gestion comptable

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RSP Forcé et RSP MEDOC

Les modalités de déploiements

RSP MEDOC

� Validation par le Directeur Général de déployer RSP MEDOC en avance de phase à partir de septembre 2012 dans les 198 petits SIP/SIE, l’ensemble des PRS et des SIP. Ce déploiement débutera en septembre 2012 par une expérimentation dans les PRS de l ’Eure et de l ’Essonne et le SIP/SIE de Bernay pour être étendu ensuite à l’ensemble des sites concernés.

�Une deuxième phase d ’expérimentation est prévue dans quelques SIP de Seine et Marne et du Vaucluse dès le mois de novembre 2012 pour une extension deuxième trimestre 2013.

� L’objectif recherché est d’unifier autour de RSP MEDOC la tenue de la comptabilité dans les postes comptables, en remplacement de DDR3, en attendant la généralisation de RSP au niveau national.

RSP forcé

� Expérimentation prévue début 2013 dans 2 départements : l’Essonne et l’Eure.� Des groupes de travail avec les départements pilotes visent à définir la stratégie d’accompagnement et les besoins en terme de communication, de formation et de documentation. Ces groupes de travail sont organisés autour des 4 thématiques suivantes :

la gestion des actions en recouvrement les opérations comptables le pilotage les ANV

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RSP MEDOCRSP

MEDOCRSP/MEDOCRSP/MEDOC

RECRECCAISSECAISSE

CHORUSCHORUS

Alimentation automatique de la comptabilité de l’État

Basculement de toutes les créances des impôts sur rôles (IR, TH, TF, CFE…)

DDR3DDR3

SCR3SCR3

RARRAR

MIRIAMMIRIAM

SIRIUS REC

SIRIUS REC

Recouvrement amiable des impôts autoliquidés (TVA, IS...) et de la TP/CFE. ����Enregistrement

des écritures comptables :

REC / RAR

�Autres opérations comptables

Recouvrement amiable des

impôts sur rôles

Basculement de toutes les créances des impôts auto liquidés

Action en recouvrement

Action en recouvrement

�����

Expérimentation de RSP MEDOC anticipé : poste de travail agent

RSP Forcé et RSP MEDOC

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RSP Forcé et RSP MEDOC

RECREC

RSP FORCERSP

FORCE

CAISSECAISSE

CHORUSCHORUS

Alimentation automatique de la comptabilité de l’État

Basculement de toutes les créances des impôts sur rôles (IR, TH, TF, CFE…) en Reste à Recouvrer

DDR3DDR3

SCR3

RARRAR

����Enregistrement des écritures comptablesREC

����Autres opérations comptables

MIRIAMMIRIAMSIRIUS

RECSIRIUS

REC

BNI-BI / ANV / EPP

Transfert des créances / Intégration des paiements sur les créances

RE

CO

UV

RE

ME

NT

FO

RC

E

Recouvrement amiable des impôts autoliquidés (TVA, IS...)

Le poste agent en cible (avec RSP forcé)

RSP MEDOCRSP MEDOC

�����

étude en cours

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La stratégie de déploiement

Septembre2012

Octobre 2012

Novembre 2012

Décembre 2012

janvier2013

février 2013

mars 2013

avril 2013

mai2013

juin 2013

juillet 2013

août 2013

Expérimentation de RSP MEDOC anticipé Déploiement de RSP MEDOC anticipé

1 SIP-SIE + les PRS de l’Eure et l’Essonne

Tous les SIP-SIE et PRS

Pour l’ensemble des services de l’Eure et l’Essonne (SIP, SIP/SIE, PRS, SIE,

Trésoreries de proximité et Directions)

Expérimentation de RSP Forcé et RSP MEDOC : 1er trimestre 2013

Durée de l’expérimentation à

définir

Généralisation à planifier

Expérimentation RSP MEDOC SIP Déploiement national

RSP MEDOC SIP

2 SIP de la Seine et Marne

et 1 SIP du VaucluseTous les SIP

• Une anticipation du déploiement de RSP MEDOC pour les structures mixtes et les SIP• Une expérimentation de RSP forcé pour le 1er trimestre 2013 pour l’ensemble des structures