Présentation des impacts sur le dispositif circulation aérienne et les espaces aériens de la Région Parisienne résultant des engagements du Grenelle de l’Environnement

DSNADSNA-MEDSNA-DO

09 Septembre 2010

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer

www.developpement-durable.gouv.fr

2Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

ORDRE DU JOUR

• Objet de la réunion

• Contexte

• Etat relatif aux études menées par la DSNA

• Travaux restant à mener avec les usagers aériens de l’aviation générale et sportive en Région Parisienne

• Calendrier

•. Organisation de travail

3Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Objet de la réunionContexte

Porter à la connaissance des instances nationales de l’aviation générale légère et sportive l’ensemble des impacts espaces aériens en région parisienne à la suite des études menées par la DSNA dans le contexte des engagements du Grenelle de l’Environnement

Présentation des engagements par la Mission Environnement de la DSNA

Présentation des étudespar la Direction des Opérations

4Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

IAF LORTA

IAF LORTA

IAF VELER

IAF VELER

IAF SOLBA

IAF OMAKO

IAF OMAKO

IAF KAMOL

IAF MOLEKIAF MOLEKIAF ODRAN

IAF BALOD

IAF ODRAN

IAF BALOD

IAF MERUE

IAF MOKNOIAF MOKNO

IAF MERUEIAF MERUE

IAF BALOD

IF 4000

IF 4000 IF 3000

IF 5000

IF 2000

IF 3000

LEGENDES

Interception actuelle

Interception furure

IAF actuel

IAF déplacé

Déplacement Zone guidage radar

DéplacementLimites Espaces aériens

Limite Zone Guidage actuelleLimite Zone Guidage déplacée

Point de transfert CTL

IF 3000

IF 4000

Document d’étudesTA 5000

Mars 2010

SCHEMA DE RE-ORGANISATION DU DISPOSITIF CIRCULATION AERIENNEREGION PARISIENNE configuration face à l’ EST (TA 5000 pieds)

5Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

IAF LORTA

IAF MERUE

IAF MOKNO

IAF OMAKO

IAF ODRAN

IAF BALOD

SCHEMA DE RE-ORGANISATION DU DISPOSITIF CIRCULATION AERIENNEREGION PARISIENNE configuration face à l’ OUEST (TA 5000 pieds)

IAF LORTA

IAF VELER

IAF VELER

IAF SOLBA

IAF OMAKO

IAF KAMOL

IAF MOLEKIAF MOLEK

IAF ODRAN

IAF BALOD

IAF MOKNO

IAF MERUE

LEGENDES

Interception actuelle

Interception furure

IAF actuel

IAF déplacé

Déplacement Zone guidage radar

DéplacementLimites Espaces aériens

Limite Zone Guidage actuelleLimite Zone Guidage déplacée

Point de transfert CTL

IF 4000IF 5000

IF 4000IF 3000

IF 2000 IF 3000

IF 3000IF 4000

Document d’étudesTA 5000

Mars 2010

6Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Situation des altitudes de transition dans la partie nord de la FranceSituation des altitudes de transition dans la partie nord de la France

Harmonisation à 5000 pieds

7Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Etudes menées par la DSNA (1)Impacts sur le dispositif CA

Modifications du dispositif CA de la Région ParisiennePrincipe d’élaboration (méthodes de travail)

Recul des points d’entrées de la zone terminale PARIS Modifications des volumes des circuits d’attente

Déplacement des trajectoires et des flux radar principalement sur le réseau Arrivées et Approches

Relèvement de l’altitude de transition de 1000 pieds 4000 pieds à 5000 pieds > conséquences altimétriques

Harmonisation de l’altitude de transition en France cf aux consignes du Directoire de l’Espace AérienHarmonisation TA 5000 pieds hors région montagneuse

8Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Etudes menées par la DSNA (2)Impacts sur les espaces aériens

Impacts sur les espaces aériens TMA PARISImpacts sur les limites latérales et verticales des espaces de classe A, D et/ou E

Impacts sur les espaces aériens hors TMA PARISImpacts sur les limites verticales principalement des espaces de classe D et/ou E

Suppression du plancher ou du plafond FL055Abandon du FL055 = 4500 pieds ou FL065Adaptation des niveaux d’évolution IFR Abandon du FL060 = FL070 ou 5000 pieds

Simplification des espaces aériens de la TMA PARIS Espaces de classe A ………………….. principe dit par couche Espaces de classe E et/ou D …… principe dit en cheminée

9Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Etudes menées par la DSNA (3)Impacts sur les activités AG en région parisienne

Aucun impact sur les activités < altitude 1500 piedsModification à minima des limites latérales et vertivales des espaces : altitude 2500 piedsModification à minima des limites latérales et vertivales des espaces : altitude 3500 piedsCréation d’une couche classe A : 4500 pieds à FL065Relèvement global du plancher : FL055 au FL065Extension et ou création de l’espace classe A FL085Harmonisation du plafond classe A TMA PARIS FL115Modifications à minima des espaces militaires CREILModifications à minima des espaces militaires EVREUXModifications à minima des espaces militaires ORLEANSSuppression des espaces aériens de la base de REIMS

10Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

FL 085

FL 085

FL 085FL 085

Espaces TMA PARISde classe A à ce jour

FL 055FL 055

FL 055FL 055FL 045

FL 045

3500

FL 055

3500

3500

3500

2500

2500

25002000

2500

1500

1500

11Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

FL 085

FL 085

FL 085FL 085

Espaces TMA PARISclasse A au 07 Avril 2011

FL 055FL 055

FL 055FL 055FL 045

FL 045

3500

FL 055

3500

3500

3500

2500

2500

25002000

2500

1500

1500

12Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

FL 085

FL 085

FL 085FL 085

Espaces TMA PARISEvolutions en classe A au 17 Novembre 2011

FL 055FL 055

FL 055FL 055FL 045

FL 045

3500

FL 055

3500

3500

3500

2500

2500

25002000

2500

1500

1500

FL 085

FL 085

FL 085

D

PROJET

4500

4500

FL 065

FL 065

FL 065 FL 065

4500

13Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

FL 055

FL 055-1000

+1000

+1000

FL 055FL 055+1000

+1000

FL 055+1000

FL 0

45

FL 085

FL 085

FL 085FL 085

FL 045

3500

3500

3500

3500

2500

2500

25002000

2500

1500

1500

FL 0

6545

00

-2000

-1000

-1000

-100

0

4500

FL 065

-2000

-200

0

-2000-2000

FL 085

FL 065

PROJET

-4000

D

E(ZRT) E

E

A E

D

AG

G

EE

E

G

D

DG

DGFL 065

FL 085

FL 065

E

FL 085

D+1000

A

E

E

G

A

+3000A

+3000A

A+2000

-1000+2000

AD

FL 065

4500

FL 065

E

G

D

FL 065

EXTENSIONS LATERALESEXTENSIONS VERTICALESREHAUSSEMENTDU PLANCHER

A CLASSE DE L’ESPACEPREEXISTANT

Impact Evolutions classe Asur classes G, E et D

14Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

Etudes menées par la DSNA (4)Impacts sur les activités AG en région parisienne

Modification à minima des zones réglementées actuelles dédiées aux activités de vol à voile en espaces de classe A

Création de nouvelles zones réglementées sous la couche de classe A 4500 piedsModifications et extensions des protocoles / lettres

Impact sur le centre de parachutage de LAONModifications et extensions du protocole

15Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

ACTIVITE VELIVOLE TMA PARIS

ACTIVITE VELIVOLE TMA PARIS Secteurs

COMPIEGNE – COULOMMIERS - SOISSONS

Secteurs MANTES - BEYNES

FL 055 > FL 065

3500 > 4500

FL 065 > 4500

FL 085 > FL 065

FL 055 > 4500 FL 055 > 4500

FL 085 > FL 065

FL 055 > FL 065

FL 045 > FL 065

4500

FL 065

FL 085

4500

FL 065+ +

+

+

+

-

-- -

--

--

PROJET

-

-

-

-

-

Gains et pertes d’espaces E et G au 17/11/2011

FL 085-FL 085 > 4500

FL 085 > FL 065

FL 065

FL 065

FL 085 > FL 065+

FL 055 > FL 065

+

+

+

2500 > 45003500 > 2500

+

-

16Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

CALENDRIER

Finalisation des études par DSNA-DO fin Octobre 2010

Concertation environnementale par DSNA-MEOctobre 2010 à Janvier 2011

Consultation CCRAGALS Mars 2011Dossiers mis en consultation Fin Janvier 2011

Consultation CRG Avril 2011Date limite de saisine Fin Février 2011

17Présentation des études de sécurité PBN à la DSAC16 Mars 2010

ORGANISATION DE TRAVAIL

Création d’un groupe de travail “VOL A VOILE”Pilotage : DSNA-DO

Membres : SNA-RP ROISSY-ORLYSNA-RP Aviation GénéraleSNA-N SEINE-BEAUVAISFFVV Clubs Région Parisienne

Concertation “PARA”Pilotage : DSNA-DO

Membres : SNA-RP (CRNA-N)Club de LAON

Date limite des négociations : Mi Décembre 2010Date limite des dossiers techniques : Fin Janvier 2011Date limite des lettres d’accord : Fin Septembre 2011

18

18 Rappelez le titre ou le sujet dans le pied de page

19 décembre 200818

CONCLUSION & QUESTIONSCe dossier touche l’ensemble des espaces aériens gérés par les Services de la

Navigation Aérienne Région Parisienne (SNA-RP) et Nord (SNA-N) à savoir tout le nord de la France.

Les travaux menés par la DSNA dans le cadre de ce dossier s’efforcent :de mettre en oeuvre un nouveau schéma espaces aériens et circulation aérienne en région parisienne meilleur au niveau environnemental tout en garantissant la sécurité et la capacité des aéroports parisiens.de minimiser au maximum les impacts et les contraintes sur les activités de l’aviation générale légère et sportive.d’harmoniser et de simplifier les structures espaces

L’information aéronautique va devoir faire face à une publication complexe et très volumineuse prévoyant par ailleurs l’édition des cartes à vue IGN à deux reprises (Avril 2011 et Octobre 2011)

La date de mise en oeuvre de ce dossier est programmée au 17 Novembre 2011.

Questions ?