Présentation des PAOT

Qu’est ce qu’un PAOT ?

Les mesures nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux sont identifiées dans

le programme de mesures.

Outil OPERATIONEL de la MISEN pour mettre en œuvre le PDM

Comité « eau » permanent de la MISEN :

• DDTM (DML et SENB)

• DREAL

• UT DREAL

• ARS

• DDPP

• AELB

• AFB

• ONCFS

• IFREMER

Rappel sur la MISEN

1 à 2 fois par an, réunion d’une MISEN stratégique présidée par le préfet avec la

présence du SG, des sous préfets, des procureurs + comité « eau » + comité

« nature » + DRAAF

Animation par la DREAL d’un Inter-MISEN permettant d’avoir une vision régionale

(+ groupes thématique)

I. Quelques rappels sur le PDM

II. Les différents documents du PAOT

III. La calendrier

IV. Un outil de visualisation

PLAN

Le programme de mesures en bref…un programme pour atteindre des objectifs

•Qu’est ce que le PDM ?

–Programme de 6 ans arrêté par le préfet coordonnateur de bassin et contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du Sdage :

•l’atteinte du bon état (DCE) et des objectifs des zones protégées (captages prioritaires, conchyliculture, baignade, N2000) ;

• Périmètre du PDM : mesures jugées nécessaires pour atteindre les objectifs environnementauxfixés par la DCE

– le PDM n’a pas vocation à répertorier l’ensemble des actions menées dans le domaine de l’eau :

•montants relativement modestes (moins de 2%) au regard des dépenses réalisées pour assurer le service d’eau potable et d’assainissement ;

Rappel du cadre généralQuelle est la portée du PDM ?

Le PdM n’est pas opposable aux actes administratifs

Il laisse une large part d’initiative aux instances locales

Une base d’évaluation des politiques françaises de l’eau par la Commission

européenne, notamment pour vérifier la réalisation des objectifs environnementaux DCE prévus dans lesSdage.

Le programme de mesures engage sur l’atteinte des objectifs intégrés dans le Sdageet identifie les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le document du PdM n’engage pas sur la mise en œuvre opérationnelle d’actions concrèteset ne cible pas les maîtres d’ouvrage.

Captages prioritaires Eau souterraine

Eau superficielle

Baignades de qualité insuffisante et suffisante

Bassins versants en amont des zones conchylicoles dégradées

Natura 2000

Zones Protégées

Bassin versant en amont des masses d’eau littorales en risque (ulves sur vasière et phytoplancton)

Bassin versant en amont des masses d’eau littorales en risque (ulves sur plage)

Bassin versant à l’amont des plans d’eau 3B-1 du SDAGE

Masse d’eau en respect mais avec une pression morphologique forteMasse d’eau en risque

Programme de Mesures – Résultats

Répartition des coûts par domaine d’action

Pour Loire Bretagne Pour Vilaine et côtiers bretons

Outil OPERATIONEL de la MISEN pour mettre en œuvre le PDM

Et le PAOT?

Et concrètement ?

PDM 2016-2021

PAOT 1 : 2016-2018

PAOT 2 : 2019-2021

Les enjeux du département

Par type d’action ou domaine d’action :

la logique de sélection des

mesures et des actions qui en découlent

Les indicateurs des actionsqui sont à réaliser et leurs indicateurs de

suivi

les modalités d’organisationdes membres de la MISEN pour faire

aboutir l’action et la coordination des

leviers d’action le cas échéant.

Détail de l’ensemble des actions

formaté selon le tableau permettant l’import dans

l’outil OSMOSE

Volet Stratégique Volet opérationnel

Le contexte :

Fiche 1 : La DCE / l’état des masses d’eaux

Fiche 2 : le PDM/PAOT

Fiche 3 : les SAGE /contrats de BV

Fiche 4 : le plan de contrôle

Les milieux aquatiques : l’atteinte du bon état

Fiche 5 : la restauration hydro morphologique

Fiche 6 : la continuité écologique

Fiche 7 : la restauration des zones humides

Fiche 8 : les plans d’eau

L’agriculture : l’atteinte du bon état

Fiche 9 : La problématique algues vertes (vasière + plage)

Fiche 10 : Nitrates

Fiche 11 : L’érosion

Fiche 12 : pisciculture

L’assainissement : l’atteinte du bon état

Fiche 13 : les stations et réseaux des collectivités

Fiche 14 : les stations et réseaux industriels

Les usages :

Fiche 15 : les captages prioritaires

Fiche 16 : la baignade

Fiche 17 : la conchyliculture

Fiche 18 : les phytosanitaires

Fiche 19 : N2000

Les masses d’eau proche du bon état

Fiche 20 : les masses d’eau proche du bon état

PAOT stratégique

Validé sous ce format pour ¾

des départements

Rubrique : enjeu du

département,

Rappel du contenu du PDM,

Stratégie dans le PAOT,

réflexion sur la synergie

contractuelle/réglementaire,

pilote de l’action

Par rapport au PDM, remplissage d’un tableur en ajoutant les informations suivantes :1. Service pilote au sein de la MISEN2. Avancement de l’action (information à consolider)3. Priorité (P0,P1 ou P2)4. Détailler les actions si besoin (ex: identifier STEP précisément,

préciser ouvrage sur L2 …)

PAOT opérationnel

Rappel du SDAGE :

13A-2 - Lors de l'élaboration des plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT), les missions interservices de l’eau et de la nature sont invitées à :- vérifier la cohérence de ces plans avec les démarches territoriales contractuelles et avec les Sage(en cours d’élaboration ou mis en œuvre) ;- informer les commissions locales de l’eau sur le contenu du projet de PAOT et son avancement.

Consultation du PAOT

• Un outil régional de visualisation des mesures des PAOT

• Un outil web permettant une accessibilité facilitée aux partenaires en interne-

externe de la MISEN

• Un outil de mise en rapport des actions et des enjeux

• Un outil, à terme, de visualisation du suivi des PAOT

• Un outil en libre accès

Globalement une interface permettant la lisibilité des informations du PAOT un

outil de travail et de communication

https://geobretagne.fr/mviewer/?config=../pub/dreal_b/mapster/paot.xml#

Outil de visualisation