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TOULOUSE 22 juin 2006
Présentation du nouveau Programme Cadre (2007-2013)
M. Michel GaillardBureau des affaires européennes
Direction de la stratégie
TOULOUSE 22 juin 2006
Surmonter la fragmentation
LUXB
IRLUK S
FIN
DKA
ITEL
NL
F
P
ES
D
Pays candidats et associés
TOULOUSE 22 juin 2006
Objectif ultime:
une Europe compétitive dans
une économie mondialisée
Le problème, pas la solution….
TOULOUSE 22 juin 2006
Consommateur
Créateur Producteur
“L’innovation”permet de transformer “la connaissance” en
avantage compétitif
connaissanceAvantage compétitif
TOULOUSE 22 juin 2006
Stratégie de Lisbonne
Photo N. Boulanger, étudiant Erasmus
3% PIB 2010
TOULOUSE 22 juin 2006
Why research at European level?• Pooling and leveraging resources
– Resources are pooled to achieve critical mass– Leverage effect on private investments– Interoperability and complementarity of big science
• Fostering human capacity and excellence in S&T– Stimulate training, mobility and career development of
researchers– Improve S&T capabilities– Stimulate competition in research
• Better integration of European R&D– Create scientific base for pan-European policy challenges– Encourage coordination of national policies– Effective comparative research at EU-level– Efficient dissemination of research results
Community RTD:the changing priorities
01020
3040506070
8090
10019
82
FP1
FP2
FP3
FP4
FP5
FP6
%
Dissemination & exploitation
International cooperation
Training & Mobility
Socio-economic
Food quality
Life sciences
IT and Communications
SMEs
Industrial & materials technology
Aeronautics & space
Transport
Environment
Energy
TOULOUSE 22 juin 2006
TOULOUSE 22 juin 2006
Construire l’Europe,
de la connaissance …
TOULOUSE 22 juin 2006
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
AS
% O
F R
&D
FIN
AN
CED
BY
GO
VER
NM
ENT
CERN,COST,EMBL,EMBO,ESA,ESF,ESO,ESRF,ILL
FRAMEWORK PROGRAMME
EUREKA
FP1FP2
FP3
FP4
15,50
6,10
FP5 FP6
14,02
Mais la part européenne …
TOULOUSE 22 juin 2006
Plan1. Le contexte2. Le 7ème PCRD
ArchitectureContenu des programmes spécifiquesBudgetSchémas de financement
3. Conseils pour préparer une proposition
4. S’informer
TOULOUSE 22 juin 2006
Orientations stratégiqueset
perspectives financières pour la Communauté
2007 - 2013
Orientations stratégiqueset
perspectives financières pour la Communauté
2007 - 2013
TOULOUSE 22 juin 2006
Réponse EU
• Construire sur le plan d’action 3% existant et sur la politique commune d’innovation
• Mobiliser un ( plus ) large spectre de politiques et d’instruments
• Approche commune et cohérente des politiques de recherche et d’innovation
TOULOUSE 22 juin 2006
Plus de recherche et d’innovationInvestir Investir pour la pour la croissance croissance et et ll’’emploiemploi
uneune approcheapproche communecommune
20 20 octobreoctobre 20052005
TOULOUSE 22 juin 2006
Recherche et innovation au coeur despolitiques dans l’EU à 25
Mieux légiférer – Identification des obstacles a priori
Concurrence - Redéploiment des Aides d’État vers R&I
Propriété intellectuelle …
Education: LMD,…
Marchés publics
Incitations fiscales
TOULOUSE 22 juin 2006
Recherche et innovation au coeur des budgets EU
Mobiliser les ressources publiques and privées sur des projets technologiques clés (FP7 and CIP)
Fonds structurels européens
Améliorer l’accès PME aux financements
Mobiliser les programmes nationaux et la philanthropie
Perspectives financières …
TOULOUSE 22 juin 2006
Politique agricole commune:
45 Milliards €
Fonds structurels :
41 Milliards €
Total des crédits d’engagements 2004 : 111,5 Milliards €
Politiques internes (dont 50 % Recherche et Innovation): 10 Milliards €
BUDGET 2004 de l’UE
2004
TOULOUSE 22 juin 2006
Politique agricole commune:
42 Milliards €
Fonds structurels :
45 Milliards €
Plafond des crédits d’engagements 2013 : 127 Milliards €
Compétitivité pour la croissance et l’emploi : 13 Milliards € (dont 9.4Recherche et Innovation)*
Prévision BUDGET 2013Euros constants 2004
•EU funding for research should … be increased such that by 2013 the resources available are around 75% higher in real terms than in 2006.
TOULOUSE 22 juin 2006
Plan d’action « Société de la connaissance »
Fonds structurels,
y compris, « compétitivité
régionale »
308 milliards €
7ème Programme Cadre de
recherche et de développement technologique
1er Programme Cadre
Compétitivité et innovation
Programme Éducation
2007-2013
TOULOUSE 22 juin 2006
Convergence et compétitivité € 264 milliards (79%)
Compétitivité et emploi - € 58 milliards (17%) – dont 9.54 pour les régions en transition
Coopération territoriale – € 13 milliards (4%)
Un budget divisé en trois objectifs
Octobre 2006:Soumission par les États membres de rapports de mise en oeuvre incluant un chapitre sur les cadres de référence stratégiques nationaux et les nouveaux Programmes opérationnels
Les nouvelles orientations stratégiques des fonds structurels
TOULOUSE 22 juin 2006
Convergence objectiveRegions > 75% in EU25)
Index EU 25= 100
Quelle: Eurostat
2007-2013
Objective RegionalCompetitiveness and EmploymentPhasing-in regions, "naturally" above 75%
Objective RegionalCompetitiveness and Employment
Convergence objectivestatistically affected regions
TOULOUSE 22 juin 2006
Nouvelles orientations stratégiques des fonds structurels
1) Faire de l’Europe et de ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler
2) Améliorer la connaissance et l’innovation au service de la croissance
• Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT• Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprise• Promouvoir la société de l’information pour tous• Améliorer l’accès au financement
TOULOUSE 22 juin 2006
Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT
• Renforcer la coopération entre les entreprises et les partenariats public-privé:
• soutenir des pôles d’excellence régionaux et transrégionaux
• mettre en oeuvre des projets technologiques transnationaux européens
• Soutenir les activités de RDT dans les PME• Compléter le 7ème Programme cadre pour la RDT• Soutenir les initiatives de coopération
transfrontalières et transnationales
TOULOUSE 22 juin 2006
Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprise
• Rendre la RDT, l’innovation et l’offre d’éducation régionales plus efficaces et accessibles aux entreprises grâce à des pôles d’excellence et clusters régionaux
• Assurer des services d’appui aux entreprises pour qu’elles augmentent leur compétitivité
• Valoriser pleinement les avancées européennes en matière d’éco-innovations
• Favoriser l’entreprenariat et faciliter la création et le développement de nouvelles entreprises
TOULOUSE 22 juin 2006
Plan d’action « Société de la connaissance »
Fonds structurels, y compris,
compétitivitérégionale
7ème Programme Cadre de
recherche et de développement technologique
1er Programme Cadre
Compétitivité et innovation
Programme Éducation
2007-2013
TOULOUSE 22 juin 2006
FP7 et CIPFP7 et CIP
Un objectif partagé: l’innovation technologique Actions complémentaires Etroite coordination
Budgets (prop.): 4.2 M€ 1erCIP / 68,3 M€ 7ème PCRD
Budgets (adop.): 3.3 M€ 1erCIP / 48 M€ 7ème PCRD(€ constant 2004)
TOULOUSE 22 juin 2006
Plan d’action « Société de la connaissance »
Fonds structurels,
y compris, compétitivité
régionale
7ème PCRD
2007-2013
48 M€
1er PCCI
3.3 M€
Programme Éducation
Entrepreunariat
et innovation
1 924 m€
Environnement réglementaire
innovation
PME
LIFE +
Soutien
à la politique IST
727 m€
Énergie intelligente pour
l’Europe
633 m€
TOULOUSE 22 juin 2006
Plan d’action « Société de la connaissance »
Fonds structurels, compétitivité
régionale
7ème Programme Cadre deR&DT
50.521 M€
7ème Programme Cadre deR&DT
50.521 M€
1er CIP Programme Education
Coopération
32.292M€
9 thématiques
dont deux nouveaux domaines : espace et sécurité
Coopération
32.292M€
9 thématiques
dont deux nouveaux domaines : espace et sécurité
Idées
7.460 M€
Recherche « frontière »
Idées
7.460 M€
Recherche « frontière »
Personnel
4.727 M€
Actions Marie Curie
Personnel
4.727 M€
Actions Marie Curie
Capacités
4.291 M€Infrastructures
Potentiel des nouveaux
Régions de la connaissance
PME
Science dans la société
INCO
Coordination
Capacités
4.291 M€Infrastructures
Potentiel des nouveaux
Régions de la connaissance
PME
Science dans la société
INCO
Coordination
ERC
(Agence) Agence
Exécutive
(+ 1.751 M€ pour le JRC hors Euratom)
TOULOUSE 22 juin 2006
Comparaison de la structureComparaison de la structure
NB : sans EURATOM
Projet « type »Consortium
Mobilité &infrastructures
Mesuresd’accompagnement
Innovation, INCO
~+ 9,8%par an~+ 9,8%par an
Actions d’intégrationRéseaux d’excellence
Projets intégrésERA-NET
Actions de structuration
Infrastructures, MobilitéInnovatión, INCO
Renforcer les bases de l’EER
4 ans13 700 M€
4 ans13 700 M€
4 ans17 500 M€
4 ans17 500 M€
7 ans50 182 M€
7 ans50 182 M€
COOPERATIONCOOPERATIONRecherche collaborative
Projet « type » : consortium
Réseaux d’excellence
Initiatives technologiquesconjointes
ERA-NET Plus
IDEESIDEESEuropean Research Council
PERSONNELPERSONNELActions Marie Curie
CAPACITESInfrastructures, PME
Cooperation internationale
~+ 40 %par an~+ 40 %par an
TOULOUSE 22 juin 2006
Futur programme-cadreQuoi de neuf?
New structure: Cooperation, Ideas, People, CapacitiesCooperation, Ideas, People, CapacitiesDuration increased from five to seven yearsseven yearsAnnual budget increased (~€5 billion ~€7 billion)Basic research (~ €1 billion per year)Flexible funding schemes From Technology Platforms to Joint Technology Initiatives Simpler proceduresLogistical and administrative tasks: external structure
TOULOUSE 22 juin 2006
PCRD7 : Les programmes spécifiques
• Coopération – 32.3 G€– Recherches collaboratives (9 thèmes)– Initiatives technologiques (JTI)– Coordination des programmes nationaux (ERA-Net)– Coopération internationale
• Idées – 7.46 G€– Soutien à la recherche à la frontière de la
connaissance, European Research Council (ERC)
• Personnel – 4.727 G€– Actions « Marie Curie » : bourses, mobilité..
• Capacités – 4.291G€– Infrastructures, science dans la société, activités de
coopération internationale, régions de la connaissance, recherche au bénéfice des PME
Coopération (62%)
Idées
Pers
onne
l
Capac
ités
TOULOUSE 22 juin 2006
PCRD7 : programme « Coopération » Thèmes et budgets
28,52%18,72%
13,37%
10,88%6,60% 5,71%5,53%
1,78%8,91%
Programme Spécifique : "COOPERATION"Répartition budgétaire
ISTHealthTransp.NMPEnergyEnv.FoodSHSSp-Sec
TOULOUSE 22 juin 2006
PCRD7 : programme « Coopération »Actions et instruments
• Soutien aux actions développées dans chaque thème grâce aux instruments :– Projets en collaboration (STREP, PI)– Réseaux d’excellence (REX - NOE)– Actions de support/coordination (SSA, CA)– Initiatives technologiques (JTI)– Coordination de prog. nationaux (ERA-NET+)– Coopération internationale (cofunding)
• Flexibilité pour répondre aux besoins émergents (NEST, IST-FET) et imprévus
TOULOUSE 22 juin 2006
Renforcer l’excellence dans la recherche fondamentale (ERC)
• Forte demande des scientifiques européens -recherche fondamentale absente en tant que telle des PCRD jusqu’à présent
• Création d’un « Conseil européen de la recherche » bénéficiant d ’une large autonomie scientifique
• Principes : mise en compétition d ’équipes de recherche individuelles à l’échelle européenne, projets sélectionnées sur le seul critère d’excellence
TOULOUSE 22 juin 2006
PCRD7 : programme « Idées »• Soutenir la recherche à risque
– Tous domaines, critères d’excellence scientifique– Jugements par les pairs, pas de "retour" exigé– Financements par « grants », type National Science
Foundation (NSF- US)
• Mise en œuvre de 2 structures (~ANR)– Conseil de direction scientifique (22 membres dont 2
Français)– Agence exécutive européenne (gestion, responsabilité
et contrôle par la commission)
Budget7.460 G€
TOULOUSE 22 juin 2006
PCRD7 : programme « Personnel »• Structuration en 5 types d’actions
– Formation initiale (réseaux Marie Curie – MCN remplacent RTN, EST, SCF, EXC)
– Formation tout au long de la vie (co-financement des programmes régionaux, nationaux, écoles d’été, conférences..)
– Passerelles et partenariats industrie-académie (TOK)– Dimension internationale (bourses, retour..)– Actions spécifiques (mobilité, primes d’excellence,
harmonisation..)
Budget4.727 G€
TOULOUSE 22 juin 2006
• Infrastructures de recherche e-infrastructures (GEANT, GRID), nouvelles ESFRI
• Recherche pour les PME Aides à l’externalisation de leurs effort de recherche, participation encouragée au PCRD, liens avec le CIP..
• Régions de la connaissance Soutien clusters régionaux, aide à l’intégration de différents clusters, mentoring par des régions avancées..
PCRD7 : programme « Capacités » (1)
Budget4.291 G€
TOULOUSE 22 juin 2006* GÉANT and the National Research and Education Networks
<2,5 Gbit/s2,5 Gbit/s10 Gbit/s
GÉANT*, European research network
World leading NetworkWorld leading Network
USEUROLINK
CanadaJapan
JapanTEINChina
SILK
NeDAP
EUMEDconnect
SEEREN
ALICESouth Africa
• Pan-European coverage – 43 countries– 3900 universities– 10 Gigabits– IPv6
• International cooperation– Mediterranean,
Asia Pacific Rim, Latin America ...
TOULOUSE 22 juin 2006
• Science dans la sociétéAttirer jeunes vers les carrières scientifiques, élever le niveau de connaissance du citoyen, promouvoir les principes éthiques, aide aux universités, renforcer le rôle des femmes
• Potentiel de recherchejumelage, acquisition de matériel,…
• Coopération internationalepartenariats stratégiques avec des pays tiers, avec les pays voisins, ou avec les pays pour lesquels un accord de coopération a été signé
• Système d’information et de vielle stratégique (ERAWATCH)
PCRD7 : programme « Capacités » (2)
Budget4,2 G€
TOULOUSE 22 juin 2006
• juin/juillet 2006Adoption du PCRD7 et des règles de participation selon le principe de co-décision par le Conseil de l’UE et le Parlement Européen
• octobre/nov. 2006Adoption des programmes de travail par la commission
• déc. 2006/ janvier 2007Publication des premiers appels à proposition
PCRD7 : calendrier prévisionnel
TOULOUSE 22 juin 2006
Réseaux d ’excellence (intégration)Projets collaboratifs ( IP, STREPS)Projets « individuels » (ERC)Actions Marie Curie (Ressources Humaines) Recherche dédiée à des groupes : PMEActions de soutien ou coordination (AC, SSA)
NB : des prêts de la BEI, les fonds structurels complèteront ces financements
Les « schémas de financement »Les « schémas de financement »
TOULOUSE 22 juin 2006
Un projet européen :
o ne s’improvise pas !
o se prépare (plusieurs mois à l’avance !),
o repose sur une obligation de moyens,
o doit répondre à la demande (un problème identifié au niveau communautaire, des règles de participation précises, …),
o est évalué par les pairs (un ensemble d’intérêts).
Bien préparer un projet européenBien préparer un projet européen
TOULOUSE 22 juin 2006
PrPrééciser lciser l’’impact impact àà diffdifféérents niveaux :rents niveaux :
o Citoyen : impact sociétal, bien-être, etc.,
o Région : développement régional, emploi, etc.,
o Union européenne : compétitivité de l’Union européenne, Contribution aux politiques communes, …
o International : face aux Etats-Unis, Japon, Chine, …
QUEL EST L’IMPACT DU PROJET ?QUEL EST L’IMPACT DU PROJET ?
TOULOUSE 22 juin 2006
Le coordonnateur est chargé de :
mener une réflexion stratégique,construire une vision commune,obtenir une adhésion forte et durable,
C’est à dire construire, organiser, argumenter, choisirpour convaincre les évaluateurs que la proposition doit être réalisée donc co-financée par l’Union européenne.
Le rôle du coordonnateur :Le rôle du coordonnateur :
TOULOUSE 22 juin 2006
une vision commune partagée par tous les partenaires,
un consortium ayant l’expertise technique,
une situation « gagnante » pour tous les partenaires,
un rôle bien défini pour chacun des partenaires,
pas de chevauchement de responsabilités,
pas de concurrence au sein du consortium,
gérer les collaborations pour atteindre les objectifs,
la commission doit être considérée une alliée du projet.
Les clés du succès d’un projet européen :Les clés du succès d’un projet européen :
TOULOUSE 22 juin 2006
Nature shows us the way: Birds coordinating their efforts
71 % gain of efficiency
Coordination
TOULOUSE 22 juin 2006
L’approche collaborative du programme cadre;Les « Plates formes » technologiques: le retour
des approches sectorielles;Le rapprochement Union Européenne / Agence
spatiale européenne (ESA);Les autres « piliers » de l’Union : l’action pilote en
recherche de « sécurité »;Complémentarité et coordination des politiques
nationales (et/ou régionales) et de l ’Union ---> la Méthode Ouverte de Coordination.
La coordination, COMMENT à l’horizon 2007 ?
TOULOUSE 22 juin 2006
les « Plates formes » technologiques,le retour des approches sectorielles
• Créer une vision commune du développement et du déploiement des technologies clés.
• Objectif : favoriser des partenariats public/privéefficaces rassemblant des organismes de recherche publics, des entreprises, des institutions financières, des utilisateurs et des responsables politiques.
• Actions : créer des plates-formes technologiqueseuropéennes visant à rassembler toutes les parties concernées pour développer une vision à long terme pour les technologies clef.
TOULOUSE 22 juin 2006
• Nouvelles technologies pouvant conduire à des changements radicaux dans un secteur:
– Hydrogène et piles àcombustible
– Nanoélectronique– Nanomédecine
• Développement durable
– Génomique des plantes et biotechnologies
– Eau potable– Photovoltaïque– Chimie durable– Transport routier– Transport ferroviaire– Transport maritime
Les Plates formes technologiques
TOULOUSE 22 juin 2006
Les Plates formes technologiques
• Fortes barrières d’entrée:– Communications
mobiles– Médicaments
innovants– Systèmes
embarqués
• Maintien de leadership:– Aéronautique
• Renouveau de secteurs traditionnels:– Acier– Textile et habillement– Techniques de
production industrielle
TOULOUSE 22 juin 2006
Joint Technology Initiatives
• Firmly anchored in Thematic Areas of the Cooperation Programme
• In fields of major European public interest
TOULOUSE 22 juin 2006
Identification criteria includeIdentification criteria include:
• Added value of European-level intervention• Degree and clarity of definition of objective• Strength of commitment from industry• Scale of impact on industrial competitiveness and growth • Importance of contribution to broader policy objectives• Capacity to attract additional national support and leverage
industry funding• Inability of existing instruments to achieve objective
Joint Technology Initiatives
TOULOUSE 22 juin 2006
Key features
• Establishment of a dedicated legal structure – Joint Undertaking under Art. 171 EC (EU Council adopts)
• Context/ rationale – the efficient execution of Community research programmes (FP7)
• Purpose of the JTI – to define and execute an integrated, target-orientated programme of industrial research, technological development and demonstration
• Scope – a large proportion of the research effort in FP7 will be channelled through the JTI (apart from some more upstream research)
TOULOUSE 22 juin 2006
I
UK
NL
D E
SE
….
….
F
ERA-NET
EIB
Private Investment
JTI will require public & private funds
Structural
funds
National and regional
Programmes
TOULOUSE 22 juin 2006
Joint Technology Initiatives
Towards new Nanoelectronics
Approaches
Hydrogen and Fuel Cells for a Sustainable Energy
Future
Embedded systems
Aeronautics and Air Transport
Global monitoringFor Environment
And Security
Innovative Medicines for the Citizens
of Europe
Other possible themes to be identified later …
TOULOUSE 22 juin 2006
COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMME
COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMME
Les sources d’information :Les sources d’information :