Présentation du PADD Pojet d’Aménagement et de

Mandataire du groupement

Présentation du PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durables

Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette - Elaboration du PLUi-H – Réunion publique n°32

SOMMAIRE

Préambule :• qu’est-ce qu’un PLUi-H ?• l’état d’avancement de la procédure

1. Présentation du Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durables (PADD)

2. Questions/réponses


Préambule

Réunion publique du 10 octobre 2017


Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme

C’est un document de planification qui :

- dresse un constat du territoire

- définit un projet de développement pour les années à venir

- fixe des règles de construction

C’est un outil qui sert à :

- planifier le développement du territoire communautaire des 10

années à venir

- protéger les bois et forêts, les terres agricoles, les milieux naturels

sensibles, et les éléments de patrimoine…

- gérer, car c’est le document sur la base duquel seront délivrées les

autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, …)

Qu’est-ce qu’un PLUi – H

Sigle qui peut être décomposé en 3 parties PLU / i / HSOMMAIRE

Préambule


Que signifie le « i » de PLUi – H

Sur le territoire de la CCPHVA, un seul PLU sera établi sur l’ensemble

du territoire communautaire

On parle donc de Plan Local d’Urbanisme intercommunal = PLUi

Au terme de la procédure engagée, ce document remplacera

l’ensemble des documents d’urbanisme existants (PLU/POS des 8

communes qui composent la CCPHVA)

Que signifie le « H » » de PLUi – H

Ce PLUi comprend un volet Habitat qui intègre le Programme Local

de l’Habitat (PLH) de la CCPHVA

Le PLH fixe des objectifs de construction de logements sur le

territoire de la CCPHVA par commune

Qu’est-ce qu’un PLUi – H (suite)

SOMMAIRE

Préambule


Consultation des services de l’Etat et des services associés (3 mois)

Délibération arrêtant le projet de PLUi-H par le Conseil Communautaire

Enquête publique (1 mois)+ 1 mois pour rendu du rapport d’enquête

Délibération d’approbation PLUi-H par le Conseil Communautaire

Organisation d’une conférence intercommunale et délibération du conseil communautaire

Débats sur les orientations du PLUi-H

Réalisation des études -réunions de

travail

Phase d’étude du

PLUi-H

Organisation d’une conférence intercommunale

Modification du dossier si nécessaire

LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUiH

CONCERTATION

Diagnostic / Projet

Règles


1. Qu’est-ce que le PADD ?



C’est le document qui :

- présente le projet communautaire

- définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement

retenues pour le territoire.

Le PADD est le « fil conducteur » tout au long de l’élaboration des

pièces réglementaires du PLUi.

Sur la base de des enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic, des

objectifs principaux en termes d'aménagement du territoire et depolitique communautaire ont été identifiés.

Qu’est-ce que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ?


Il s’articule autour de 2 orientations majeures pour le territoire de laCCPHVA:

1. Accompagner la mutation engagée par son territoire et anticiper sur leseffets attendus

2. Construire un territoire attractif pour les Hommes et les entreprises

Ces orientations générales seront accompagnées d ’ orientationsthématiques qui viennent les préciser, en matière :• d’habitat,•de transport et de déplacement,•de réseaux d’énergie,•de développement des communications numériques,•d’équipement commercial et de développement économique,•et de loisirs.

Enfin, elles fixent un objectif chiffré de modération de la consommation d’espace etde lutte contre l’étalement urbain.

Le contenu du PADD de la CCPHVA


LES ORIENTATIONS GENERALES

SOMMAIRE

Les orientations générales


1. Accompagner la mutation engagée de son

territoire et anticiper sur les effets attendus

L’enjeu est de structurer l’organisation temporelle et spatiale desterritoires: anticiper le fonctionnement du territoire ainsi que les nouvellesconditions de son développement à l’horizon 2025, en prenant en comptel’évolution des modes de vie et le profil des usagers de ce territoire …

En outre, le projet de liaison A30-Belval risque de modifier les habitudes deconsommation sur ce territoire et un nouveau type de population sera àsatisfaire (ex : étudiants…).

SOMMAIRE


1. Accompagner la mutation du territoire et anticiper les effets

attendus


1. Accompagner la mutation engagée de son territoire et

anticiper sur les effets attendus (suite)

1.1 – Pour accompagner la mutation engagée du territoire :

Objectif n°1 : Mettre en place les conditions d’urbanisation du territoire

Mise aux normes des infrastructures du territoire comme les systèmes et réseauxd’assainissement, l’alimentation en eau potable ou encore la défense incendie

SOMMAIRE



attendus






Objectif n°2 : Accompagner les conditions de cette urbanisation de l’OINdans un projet global raisonné et durable à l’échelle de la CCPHVA :

En maîtrisant l’étalement urbain et la consommation foncière

Seuls les sites de l’OIN (prévus au PSO ou dont l’intégration au PSO est prévu lors de sa révision) en extension de l’urbanisation (hors enveloppes urbaines communales ou communautaire) seront autorisés. Les autres zones de développement seront en densification (à l’intérieur des enveloppes urbaines) ou en renouvellement (opération de démolition-reconstruction).Les densités de construction imposées dans le PLUi-H correspondront aux densités arrêtées dans le PSO pour les sites OIN et aux densités du SCoTAT pour les autres sites, en fonction de l’armature urbaine. Ces dernières densités pourront cependant être modulées.

SOMMAIRE



attendus






En mettant en œuvre la transition énergétique (Habitat, économie, transport)

-Maîtrise de l’énergie pour diminuer la dépendance énergétique du territoire :- par la production énergétique, en s’appuyant sur un mix énergétique basé

sur les ressources locales et à faible impact environnemental.- et par l’amélioration des performances énergétiques.

-Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



SOMMAIRE



attendus







En préservant les espaces naturels, la biodiversité du territoire et la ressource « eau »



SOMMAIRE



attendus








En protégeant les biens et les personnes des risques ou aléas naturels et des risques technologiques



SOMMAIRE



attendus








En protégeant les biens et les personnes des risques naturels et technologiques

En limitant l’exposition aux nuisances sonores



SOMMAIRE



attendus


1.2 – Pour anticiper sur les effets attendus de cette mutation :

Objectif n°1 : Mettre en corrélation l’offre de services et d’équipementspublics avec la population attendue

Mise à niveaux des équipements scolaires, notamment maternelles et primaires ou de lanécessité d’améliorer leur accessibilité en transport en commun (ex : Lycées).



SOMMAIRE



attendus




Objectif n°2 : Prévoir l’adaptation du parc de logements

- réhabilitation du parc existant sous l’angle énergétique notamment.- adaptation du parc au vieillissement de la population, à l’arrivée de classessocioprofessionnelles particulières visées et plus généralement aux petits ménages



SOMMAIRE



attendus




Objectif n°2 : Prévoir l’adaptation du parc de logements

Objectif n°3 : Proposer une offre d’habitat suffisante et diversifiée pourtous

Une offre quantitative, qualitative, diversifiée suppose d’être adaptée aux différentsmodes et moments de la vie, et de répondre ainsi aux besoins spécifiques de chacun,allant de l'hébergement d'urgence à celui de standing et de la maison individuelle àl'appartement, bien répartie sur le territoire de la CCPHVA.



SOMMAIRE



attendus


Construire un territoire attractif ne se limite pas à la qualité de son parc de logements.

Disposer d'une offre d’emplois, de services et d'équipements de proximité,facilement accessible pour une majorité d’habitants, est également un atoutessentiel à son attractivité.

Le renforcement du développement dans l’enveloppe urbaine permet de proposer uneoffre de services de proximité, plus adaptée et au plus proche des habitants.

2. Construire un territoire attractif pour les Hommes et

les entreprises

SOMMAIRE

Les orientations

générales


attendus

2. Construire un territoire attractif pour

les Hommes et les entreprises


En matière de développement économique :

Objectif n°1 : Capitaliser sur les atouts du territoire comme levier dedéveloppement :

- Sa localisation et la possibilité de s’inscrire dans le projet de développementluxembourgeois ;

- La présence d ’ un potentiel sur le territoire pour développer les énergiesrenouvelables ;

- un développement possible de l’économie résidentielle liée à l’arrivée de populationnouvelle et la création d’emplois par l’innovation ;

- Les possibilités de création de zones d’activités offertes par le SCoT et/ou l’OIN(Aumetz, Micheville, Porte de Belval, Parc d’attractivité d’intérêt communautaire deVillerupt, Boulange et Pôle de Beuvillers)


les entreprises (suite)

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Les orientations

générales


attendus





Objectif n°1 : Capitaliser sur les atouts du territoire comme levier de développement

En matière de qualité du cadre de vie :

Objectif n°2 : Développer l’offre culturelle et de loisirs



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Les orientations

générales


attendus








Objectif n°3 : Valoriser, développer et entretenir l’offre existante en modes doux



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Les orientations

générales


attendus









Objectif n°4 : Préserver et valoriser le patrimoine paysager



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Les orientations

générales


attendus










Objectif n°5 : Protéger et valoriser le patrimoine architectural et urbain



SOMMAIRE

Les orientations

générales


attendus











Objectif n°6 : Construire le patrimoine de demain



SOMMAIRE

Les orientations

générales


attendus












Objectif n°7 : Donner toute leur place aux espaces naturels, constitutifs de la trameverte et bleue



SOMMAIRE

Les orientations

générales


attendus












Objectif n°7 : Donner toute leur place aux espaces naturels et constituer la trameverte et bleue

Objectif n°8 : Assurer les conditions d’une vie de proximité



SOMMAIRE

Les orientations

générales


attendus




LES ORIENTATIONS THEMATIQUES

SOMMAIRE

Les orientations

générales

Les orientations thématiques


L’objectif de développement pose 2 principes, sur lesquels s’appuient lesorientations habitat :

• faire reposer la croissance démographique sur les projets portés parl’OIN, qui montent en charge progressivement,

• confirmer que les communes gardent des perspectives d’actions, enparticulier sur des enjeux de production complémentaires à l’OIN, telsque la densification et le renouvellement urbain, le traitement del’habitat vacant dans les centres-villes (objectif de passage de 9% à 7%de vacance du parc) et la réponse à des besoins spécifiques.

À noter :Le développement à long terme pourrait évoluer avec la révision du PSOen 2018, et un éventuel rééchelonnement du calendrier deprogrammation de l’OIN au-delà de 2031

Orientation thématique - Habitat

SOMMAIRE

Les orientations

générales



Objectif PLH – à 6 ans

Globalement, il est proposé à 6 ans, un objectif de production de 1 950logements (soit une moyenne de 325 par an), dont 1 250 (64%)sur les sites du PSO et de l’OPAH-RU de l’OIN.

Ce total inclut une programmation d’environ 130 logements sur lescommunes d’Aumetz et d’Ottange, qui devra préalablement être validéepar l’EPA dans le cadre de la révision du PSO.

Hors OIN, l’objectif de production est de 700 logements (36%), dont±400 identifiés (projets de construction ou d’aménagement à courtterme) et±300 entrant dans les objectifs de traitement de la vacance.


SOMMAIRE

Les orientations

générales



Orientation n°1 : développer l’habitat de manière équilibrée sur leterritoire

Le principe d’équilibre revient par conséquent à proposer un développementrésidentiel qui prenne en compte :- le projet de l’OIN, sur Audun-le-Tiche, Boulange, Rédange, Russange et Villerupt,- l’objectif de renforcement des polarités SCoT d’Aumetz et Ottange,-un développement mesuré de la commune de Thil, pour lui permettre a minima demaintenir sa population et de valoriser son statut de porte d’entrée du territoire.

Orientation n°2 : assurer un développement résidentiel économe enconsommation d’espaces agricoles et naturels

Dans l’échéance des 6 prochaines années, la consommation foncière liée audéveloppement résidentiel se limitera à moins de 15 hectares de sols naturels etagricoles.


SOMMAIRE

Les orientations

générales



Orientation n°3 : Favoriser une offre d’habitat diversifiée pour répondre àl’ensemble des besoins en logements et hébergements.

Cette diversité de l’offre s’entend à la fois au niveau des statuts d’occupation(hébergement, logement locatif, accession à la propriété), au niveau des types d’habitat(collectif, individuel) et des typologies (petits logements pour étudiants ou seniors,grands logements pour familles avec enfants).

Logements locatifs sociaux = 10% du parc de la CCPHVAObjectif d’atteindre 15% du parc soit un cap à fixer de 25% de logements locatifssociaux dans l’offre nouvelle.

Orientation n°4 : Promouvoir un habitat de qualité dans le neuf et l’ancien.

Concernant la construction neuve :- Sobriété énergétique et accessibilité aux personnes handicapées

Concernant l’habitat existant :- Nécessité de résorber progressivement les écarts qualitatifs entre le neuf et l’ancien,d’éviter les ruptures urbaines et sociales, et de répondre aux besoins des propriétairesles plus modestes


SOMMAIRE

Les orientations

générales



Orientation thématique – Transport et déplacement

SOMMAIRE

Les orientations

générales


Orientation n°1 : Définir une offre de transports collectifs claire, lisibleet efficace- Prise de la compétence « mobilité » par l’intercommunalité ;- Réalisation d’un Plan Global de Déplacements (étude en cours).

Orientation n°2 : Structurer les modes de déplacement et les articulerautour de pôles d’échanges multimodaux- Structurer un pôle d’échange performant sur la gare d’Audun-le-Tiche- Ou encore réflexion sur la création de pôles d’échanges

Orientation n°3 : Développer les circulations douces

Orientation n°4 : Adapter le réseau routierNotamment suite à la mise en service de la liaison A30-Belval qui va modifier leshabitudes de déplacement et la distribution locale des trafics sur les routesexistantes

Orientation n°5 : Prendre en compte les circulations agricoles dans lesprojets d’aménagement


Orientation thématique – Réseaux d’énergie

SOMMAIRE

Les orientations

générales


La CCPHVA vise les objectifs du SRCAE. Ce schéma s’articule autour de 3 priorités :

-Consommer moins en faisant évoluer les comportements et en améliorantl’isolation des bâtiments.-Produire mieux en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mixénergétique, en améliorant la performance des systèmes de chauffage ou derefroidissement et en améliorant la performance énergétique et l’efficacité desprocess agricoles et industriels,-S ’ adapter au changement climatique en construisant et en aménageantdurablement, en préservant les ressources naturelles et en anticipant et en gérant lerisque.


Orientation thématique – Communication numérique

SOMMAIRE

Les orientations

générales


Objectif d ’ adapter l ’ aménagement numérique du territoire àl’évolution des modes de vies des habitants et aux besoins des acteurséconomiques.

Avec :- Déploiement de la fibre à horizon 2019- Projet de création de la plate-forme Smart City


Orientation thématique – Développement économique et

équipement commercial

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Les orientations

générales


Orientations issues du SDEC, en particulier :

• Valoriser le commerce et l’artisanat• Accueil de nouvelles activités dans le tissu bâti et dans les zones

d’activités fléchées dans le SCoT : Aumetz, Micheville, Porte deBelval, Parc d’attractivité d’intérêt communautaire de Villerupt,Boulange et Pôle de Beuvillers

• Créer et implanter des entreprises spécialisées dans la croissance verte

• Maintenir et créer des services et des commerces :• Re-commercialisation des locaux et mutations des activités• Proposer des locaux adaptés aux professions libérales• Développement des circuits courts• Développement du co-working


Orientation thématique – Loisirs, culture et tourisme

Orientation n°1 : développer une politique sportive, de loisirs et detourisme

Développer les pratiques sportives se fait notamment :- en permettant une pratique libre du sport en dehors du cadre associatif, à travers

la mise en place de parcours sportifs et de santé, l’amélioration et la valorisationdes piscines existantes (piscine de proximité) ainsi que la création d’un nouveléquipement nautique ;

- dans les espaces naturels, en valorisant ou créant des pistes cyclables et despromenades piétonnes.

Orientation n°2 : développer une politique culturelle

Au travers notamment du projet de pôle culturel

SOMMAIRE

Les orientations

générales



Pour rappel des éléments du diagnostic, selon l’analyse des photos aériennes de2004 et 2014, 47 ha ont été consommés au sein de la CCPHVA (hors consommationliée à la liaison A30 Belval) : 41,6 ha à vocation d’habitat et 5,4 à vocationd’activités et d’équipements.

Les ouvertures à l’urbanisation pour la totalité du territoire intercommunal d’ici 2025sont estimées à environ 77 ha dont 48 ha en renouvellement et 29 ha sur des terresagricoles et naturelles (hors consommation potentielle pour les zones d’activités horsOIN).Le potentiel foncier mobilisable au sein de l’enveloppe urbaine est d’environ 18,5 haen dents creuses (hors sites PSO) et environ 6,4 ha en renouvellement (toujours horssites PSO).

Orientation n°1 : prioriser le développement dans l’enveloppe urbaine

Orientation n°2 : optimiser les capacités constructibles des territoiresLes grandes orientations du SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCoTAT) approuvéle 27 février 2014 détermine sur le territoire 5 des 8 communes comme centralités (3centralités principales : Villerupt, Audun-le-Tiche, Aumetz et 2 centralités secondaires :Ottange et Boulange) et des densités (log/ha) à respecter en fonction de cettearmature urbaine.

Orientation thématique – Modération de la

consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement

urbain SOMMAIRE

Les orientations

générales



2. QUESTIONS /REPONSES


Merci de votre attention….

Documents

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