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Keolis Pays d’Aix – 100 rue Trevithick CS 90590 13594 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 SARL au Capital de 624 370 - RCS 533 545 794 AIX EN PROVENCE SIRET: 533 545 794 00026 APE: 4939B Rapport annuel du contrat de Délégation de Service Public Aix en Bus 2015 Exploitant du réseau Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

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Page 1: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Keolis Pays d’Aix – 100 rue Trevithick – CS 90590 – 13594 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 SARL au Capital de 624 370 € - RCS 533 545 794 AIX EN PROVENCE

SIRET: 533 545 794 00026 – APE: 4939B

Rapport annuel du contrat de Délégation de

Service Public Aix en Bus

2015

Exploitant du réseau

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Les faits marquants de l’année Hausse tarifaire au 1er mars Par la délibération N° 2014 A258 du 11 décembre 2014, le Conseil Communautaire a décidé de la modification de la grille tarifaire et d’une augmentation des tarifs. L’engagement de recettes du Délégataire est revu en conséquence sur la base d’une hausse moyenne pondérée de 9,5% qui, après application du taux d’élasticité et de l’impact des glissements tarifaires, représente une augmentation des recettes de 7,7% en année pleine, soit 6,4% pour l’année 2015 (prorata temporis à compter du 1er mars 2015). Afin de répercuter les hausses successives du taux de TVA et simplifier l’utilisation des transports en commun, la CPA a décidé d’harmoniser les gammes tarifaires des différents réseaux et de développer les tarifications combinées. A noter : l’intégration d’un nouveau titre 2 voyages a rencontré un vif succès auprès de nos clients et représente aujourd’hui 70 % des voyages des titres un et deux voyages.

Mouvement social Les négociations annuelles obligatoires n’ont pas permis de déboucher sur un accord. Durant 12 réunions de négociation, la direction a fait évoluer sa position permettant ainsi de proposer à la signature des organisations syndicales un accord apportant une progression des salaires nets de 1,42% (revalorisation de la valeur du point, augmentation de la valeur des tickets restaurants et transformation de la prime de carrière en coefficient). Pendant cette grève, des faits inadmissibles se sont produits, qui portent atteinte à l’image de notre entreprise et de la Collectivité :

- des atteintes physiques ou morales graves envers le personnel non gréviste et la direction (jets de projectiles de type grosses pierres ou pneumatiques, tags d’insultes), les empêchant d’accéder aux locaux. - des menaces et intimidations proférées notamment envers les femmes qui ont le courage d’exprimer leur désaccord avec la forme que revêt ce conflit. - des dégradations répétées des installations et des véhicules de l’entreprise, des effets et voitures des agents. - des pressions sur les salariés non-grévistes - à des manifestations publiques de gestes antisémites, repris par voie de presse.

Ce conflit a laissé des traces : des retenues de salaire pour les salariés grévistes, des pertes pour l’entreprise (réparations des matériels dégradés, pertes de recettes, dédommagement des clients abonnés…), des frais pour les agents victimes de dégradation, etc….

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Renouvellement du Comité de Direction Pendant le conflit, le Comité de Direction a été en première ligne et la cible de pressions importantes. Certains membres ont eu des difficultés à prendre du recul par rapport à une violence inexplicable. Il a été nécessaire de renouveler la moitié des membres du Codir, (notamment les femmes) qui avait été mise à rude épreuve. C’est ainsi que les postes de Directeur des Ressources Humaines, de Directeur Administratif et Financier et de Directeur Marketing et Communication ont été pourvus entre mai et septembre 2015. Nouveau dépôt rue Richard Trévithick Après l’achat d’un terrain SNCF dans la zone d’activités des Milles en décembre 2014, la construction du dépôt a été menée pour un emménagement au 31 août 2015. Bel outil de production, respectueux de l’environnement, il est idéalement situé et constitue une vraie amélioration des conditions de travail des salariés du réseau en offrant des locaux fonctionnels (parking salariés, atelier, station de lavage et de carburant) conviviaux (cuisines, salle de repos, salle de sport), et performants (sécurisés, respectueux de l’environnement). Il a été inauguré le 24 novembre 2015, en présence de Mme Joissains-Masini, Président de la Communauté du Pays d’Aix et de nombreux élus, techniciens et représentants de Keolis. Modifications de l’offre

L’offre commerciale est en constante adaptation. Certains aménagements ont été réalisés au cours de l’année 2015 permettant de répondre au mieux aux demandes de la population. Notamment, depuis le 31 août 2015 un service de soirée a été créé fonctionnant les vendredis, samedis et veille de jour de fête. De même, un service de lignes à la demande a été mis en service pour amélmiorer l’amplitude de fonctionnement du réseau le dimanche.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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__________________________________________________________________________________________________________________

I. Le cadre juridique d’exploitation __________________________________________________________________ 5

1. Deux avenants ont été signés sur l’année 2015 : __________________________________________________ 5

2. Modification de la sous-traitance ____________________________________________________________________ 6

II. Le cadre organisationnel de l’exploitation ____________________________________________________ 7

1. Un Comité de Direction renouvelé ___________________________________________________________________ 7

2. Effectif de l’entreprise au 31/12/2015 ____________________________________________________________ 7

3. Absentéisme : ___________________________________________________________________________________________ 9

4. Accords d’entreprise intervenus dans l’année_____________________________________________________ 9

5. Organisation du contrôle, activité de lutte contre la fraude __________________________________ 10

6. Le plan de formation _________________________________________________________________________________ 16

7. Evolution des outils de gestion et d’exploitation ________________________________________________ 16

8. Etudes et enquêtes réalisées _______________________________________________________________________ 17

9. Opérations d’entretien et de maintenance, faits marquants __________________________________ 17

III. Le service offert___________________________________________________________________________________ 20

1. Cumul de l'offre kilométrique, par ligne, par mois _____________________________________________ 20

2. Extraction de l'offre kilométrique réalisée par les sous traitants, par ligne, par mois ______ 22

3. Extraction de l’offre réalisée à la demande ______________________________________________________ 22

4. Extraction de l’offre réalisée entre transporteurs ______________________________________________ 22

5. Affectation du parc de véhicules par ligne _______________________________________________________ 23

6. Evolution de l’offre en cours d’année _____________________________________________________________ 24

7. Principaux incidents de fonctionnement du réseau ____________________________________________ 29

IV. Le matériel ________________________________________________________________________________________ 30

1. Opérations d’entretiens et de maintenance – faits marquants de l’année __________________ 30

2. Evolution du parc_____________________________________________________________________________________ 32

3. Evolution de l’âge du parc ___________________________________________________________________________ 32

4. Parc 2015 ______________________________________________________________________________________________ 33

5. Pannes et immobilisations__________________________________________________________________________ 34

6. Sinistralité _____________________________________________________________________________________________ 34

V. Activité marketing _______________________________________________________________________________ 35

1. Evolutions de la tarification ________________________________________________________________________ 35

2. Les enquêtes réalisées _______________________________________________________________________________ 36

3. Campagnes d’information et de communication ________________________________________________ 37

4. Compte-rendu de l’activité « affichage publicitaire » sur le matériel roulant ______________ 40

VI. La fréquentation _________________________________________________________________________________ 42

1. Fréquentation enregistrée en 2015 par ligne ___________________________________________________ 42

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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2. Fréquentation des lignes sous-traitées ___________________________________________________________ 43

3. Fréquentation des lignes a la demande ___________________________________________________________ 43

4. Fréquentation par titre et motif ___________________________________________________________________ 44

5. Matrices Origines/Destinations ___________________________________________________________________ 44

VII. Éléments comptables et financiers ___________________________________________________________ 45

1. Compte d’exploitation _______________________________________________________________________________ 45

2. Contribution forfaitaire _____________________________________________________________________________ 52

3. Investissements ______________________________________________________________________________________ 52

4. Ratios d’offre __________________________________________________________________________________________ 53

VIII. La qualité ________________________________________________________________________________________ 54

1. Les résultats généraux en 2015 : __________________________________________________________________ 55

2. Respect de la ponctualité ___________________________________________________________________________ 56

3. Qualité de l’information voyageurs _______________________________________________________________ 57

4. Taux d’indisponibilité du matériel roulant ______________________________________________________ 58

5. Taux de panne et délai de remise en services des équipements ______________________________ 58

IX. Bilan, préconisations ____________________________________________________________________________ 59

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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I. Le cadre juridique d’exploitation

1. Deux avenants ont été signés sur l’année 2015 :

Avenant 5 :

Modification de l’engagement sur recettes suite à : - L’augmentation de la gamme tarifaire au 1er Mars 2015. - La compensation du ½ tarif Etudiant accordé sur les P+R. - La libre circulation entre les réseaux du SMITEEB et de la CPA.

Modification de l’engagement sur dépenses suite à : L’ajustement de l’offre commerciale (La nouvelle référence kilométrique qui figure à l’annexe 22 contractuelle mise à jour du présent avenant sert de base à l’application de l’article 13 du contrat de délégation de service public)

- Flexibus à la demande - Coûts de communication - Parcs Relais - Remise commerciale du délégataire de 44 773 €

Avenant 6 :

Modification de l’engagement sur dépenses suite à :

- Ajustements de l’offre commerciale Aix en Bus au 31/08/2015, incluant un service de soirée non compensé en application de l’article 13.3 de la Délégation de Service Public - Plan Marketing - Parcs Relais (sortie de Krypton de la Délégation de Service Public) - Centrale d’appel Flexibus (Centralisation de la centrale d’appel pour l’ensemble du territoire de la Communauté du Pays d’Aix sortie de la Délégation de Service Public)

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2. Modification de la sous-traitance

Le contrat de Délégation de Service Public intègre des prestations qui sont sous-traitées à différentes entreprises dans la limite de 30% de l’offre kilométrique, mesurée en kilomètres commerciaux prévisionnels.. Pour 2015, Keolis Payx d’Aix a réalisé 70% des kilomètres commerciaux contre 30% réalisés par les sous-Traitants. Cette répartition reste stable par rapport à 2014.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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II. Le cadre organisationnel de l’exploitation

1. Un Comité de Direction renouvelé

Le Comité de Direction a été renouvelé dans sa quasi-totalité en 2015 : Depuis l’arrivée du directeur opérationnel Vincent Nicolau-Guillaumet en octobre 2014, sont arrivés :

En mars 2015 : Philippe Boulet, Directeur de l’Exploitation en provenance de Keolis Lyon

En Juillet 2015 : Jean-Gabriel Barbaud, Directeur Administratif et Financier en provenance du siège Keolis

En septembre 2015 : Frédéric Demeure, Directeur des Ressources Humaines en recrutement externe

En septembre 2015 : Catherine Renaut, Directrice Commercial et Marketing, en provenance de Keolis Tours

Il n’y a pas eu d’évolution d’organisation au cours de l’année 2015 ni d’évolution d’effectif au niveau du comité de direction de Keolis Pays d’Aix par rapport à 2014.

2. Effectif de l’entreprise au 31/12/2015

a. Par type de contrat

2014 2015

CDI 311 317

CDD 21 30

332 347

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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b. Entrées/sorties

c. Par service et par genre

Nb :Effectifs au 31/12

L’effectif est en hausse de 4,5%, notamment sur les contrats à durée déterminée pour pallier à un absentéisme en hausse de 31%. L’effectif CDI augmente en particulier du fait des recrutements à la maintenance du fait de l’internalisation de la maintenance des véhicules suite à la construction du dépôt. La proportion Hommes/Femmes n’évolue pas entre 2014 et 2015 (14% de l’effectif est composé de femmes).

2014 2015

Entrées 49 55

Sorties 47 40

2 15

2015 Hommes Femmes Ensemble 2014

Conduite 255 28 283 271

Marketing 1 7 8 8

Maintenance 14 1 15 9

Administratif 2 6 8 8

Fraude 11 2 13 15

Exploitation 16 4 20 21

299 48 347 332

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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3. Absentéisme :

Après une année 2014 maitrisée et malgré le maintien du comité de pilotage de l’absentéisme, l’année 2015 voit le taux d’absentéisme progressé. L’absentéisme lié aux accidents de travail est en progression de 50% et largement supérieur aux taux des autres réseaux comparables (compris entre 1% et 1.5%).

4. Accords d’entreprise intervenus dans l’année

Accord d’intéressement signé le 29 juin, précisant le calcul de l'intéressement, la répartition et les modalités de versement

Protocole de fin de conflit signé le 3 avril au titre des Négociations Annuelles Obligatoires :

o portant la valeur du point à 9,063 €, o portant la valeur faciale des chèques déjeuner à 7 € o portant le montant de la prime de vacances à 180 € o Avenant signé le 3 avril 2015 relatif à l’accord sur le déroulement de carrière,

transformant une prime mensuelle en coefficient majoré

Ces diiférentes mesures représentent une augmenation de 1% de la masse salariale de Keolis Pays d’Aix.

Accord Sécurité signé le 26 mai 2015, précisant les actions concrètes destinées à améliorer la sécurité des personnes et des biens (formation du personnel, procédures de gestion des incidents, partenariat et coopération)

Evolution du taux d'absentéisme 2015 - Keolis Pays d'Aix - Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Maladie 6,9% 7,7% 6,7% 7,1% 6,2% 8,4% 7,7% 6,3% 7,2% 8,3% 8,2% 7,5%

AT 4,2% 4,3% 3,7% 3,7% 4,2% 4,8% 6,2% 5,7% 5,1% 5,0% 4,8% 4,4%

Maternité 0,4% 0,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,3% 0,4% 0,3% 0,3% 0,0%

Total 11,5% 12,2% 10,4% 10,8% 10,4% 13,2% 14,1% 12,3% 12,6% 13,6% 13,3% 11,9%

Rappel 2014 8,1% 9,8% 9,7% 9,4% 8,5% 9,5% 9,1% 8,1% 8,5% 10,0% 11,4% 10,1%

Evolution du taux d'absentéisme - Keolis Pays d'Aix

2013 2014 2015 2015 vs2014

Maladie 7,10% 5,96% 7,36% 23,47%

AT 3,70% 3,11% 4,66% 49,99%

Maternité 0,40% 0,25% 0,17% -30,12%

Total 10,90% 9,32% 12,20% 30,89%

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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5. Organisation du contrôle, activité de lutte contre la fraude

Le plan de contrôle 2015 : poursuivre la démarche engagée !

Fort des résultats obtenus en 2014, Keolis Pays d’Aix a poursuivi son plan d’actions de lutte contre la fraude avec 3 objectifs fondamentaux pour l’année 2015 :

Améliorer l’efficacité des contrôles

Mobiliser tous les acteurs de l’entreprise avec le déploiement d’opérations « TOUS A BORD »

Baisser le taux de fraude et le taux de non validation a. Améliorer l’efficacité des contrôles

Dans une politique de déstabilisation du fraudeur et d’anticipation de leur imagination, plusieurs méthodes doivent être utilisées en complément les unes des autres, afin de surprendre le fraudeur par l’accumulation de tactiques différentes.

Ainsi, en 2015, 2 types de contrôle ont été déployés sur le réseau :

Le contrôle statique (à la descente)

Le contrôle embarqué (cabotage / en ligne)

janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 Cumul 2015 Cumul 2014

MOYENS

Nb voyageurs transportés 1 427 069 1 223 505 1 073 770 1 161 177 1 095 991 1 271 488 970 204 815 580 1 467 711 1 402 816 1 369 527 1 261 791 14 540 627 15 136 111

validations 990 210 849 658 908 499 817 498 758 873 883 129 626 222 535 685 1 044 608 1 107 960 1 028 353 933 484 10 484 179 10 104 108

Effectif contrôle (ETP) KPA 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13

Effectif contrôle (ETP) RDT13 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 2,0 2,0

RESULTATS

Nb bus contrôlés 2 218 2 056 1 845 1 613 1 866 1 940 2 209 2 199 2 206 2 472 2 372 2 471 25 467 Non disp.

Nb voyageurs contrôlés 28 450 27 108 23 374 20 062 21 409 22 273 21 257 19 098 29 522 30 881 29 776 24 747 297 957 392 598

autres (magnétiques, titres à vue …) 17 710 17 065 14 836 14 986 13 833 14 515 15 638 14 961 21 616 21 591 19 256 15 813 201 820 208 599

PDC rdt 13 914 1 180 896 570 415 366 123 159 182 171 0 0 4 976 18 067

PDC KPA 9 826 8 863 7 642 4 506 7 161 7 392 5 496 3 978 7 724 9 119 10 520 8 934 91 161 165 932

contrôles/agent 2032 1936 1670 1433 1529 1591 1518 1364 2109 2206 2481 2062 1 828 2 507

Taux de contrôles 1,99% 2,22% 2,18% 1,73% 1,95% 1,75% 2,19% 2,34% 2,01% 2,20% 2,17% 1,96% 2,06% 2,59%

Nb PV 866 893 711 373 587 570 542 423 807 980 845 749 8 346 15 097

RDT13 46 56 34 39 42 19 21 10 14 0 0 0 281 1 579

KPA 820 837 677 334 545 551 521 413 793 980 845 749 8 065 13 518

PV/agent RDT13 23 28 17 20 21 10 11 5 7 0 0 0 12 66

PV/agent KPA 68 70 56 28 45 46 43 34 66 82 70 62 56 86

Taux de fraude constaté 3,04% 3,29% 3,04% 1,86% 2,74% 2,56% 2,55% 2,21% 2,73% 3,17% 2,84% 3,03% 2,80% 3,8%

Taux de non validation 30,61% 30,56% 15,39% 29,60% 30,76% 30,54% 35,45% 34,32% 28,83% 21,02% 24,91% 26,02% 27,90% 33,2%

Nbre voyages non validés 436 859 373 847 165 271 343 679 337 118 388 359 343 982 279 895 423 103 294 856 341 174 328 307 4 056 448 5 032 003

Taux de fraude enquêté (avril 2014) 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18,0% 23,5%

RECOUVREMENT

Recettes PV (HT) 6 813,00 € 6 158,50 € 9 337,50 € 6 741,50 € 7 144,00 € 7 437,50 € 8 942,95 € 3 892,85 € 6 506,00 € 9 120,50 € 10 202,66 € 11 452,75 € 93 749,71 € 95 226,20 €

RDT13 149,00 € 429,00 € 172,00 € 30,00 € 96,00 € 893,00 € 351,00 € 182,00 € 182,00 € 0 0 0 2 484,00 € 6 476,00 €

KPA 6 664,00 € 5 729,50 € 9 165,50 € 6 711,50 € 7 048,00 € 6 544,50 € 8 591,95 € 3 710,85 € 6 324,00 € 9 120,50 € 10 202,66 € 11 452,75 € 91 265,71 € 88 750,20 €

recette moyenne/pv 7,87 € 6,90 € 13,13 € 18,07 € 12,17 € 13,05 € 16,50 € 9,20 € 8,06 € 9,31 € 12,07 € 15,29 € 11,23 € 6,31 €

frais de dossier /alternative abonnement 2 137,50 € 1 479,50 € 732,92 € 845,83 € 1 008,33 € 1 020,83 € 1 045,83 € 504,17 € 1 607,08 € 1 787,50 € 1 583,33 € 1 879,17 € 15 631,99 € 49 538,77 €

PV paiement immédiat 9 15 17 9 8 17 1 8 9 6 16 18 133 346

RDT13 3 11 1 0 1 4 0 2 1 0 0 0 23 37

KPA 6 4 16 9 7 13 1 6 8 6 16 18 110 309

PV paiement différé 150 102 158 118 151 158 137 81 111 217 152 201 1 736 1 858

RDT13 9 6 2 13 5 6 1 1 0 0 0 0 43 480

KPA 141 96 156 105 146 152 136 80 111 217 152 201 1 693 1 410

Indulgences Trok'it (alternative abt) 281 321 153 53 92 109 81 46 217 230 167 177 1 927 5 042

RDT13 13 0 4 5 4 2 1 2 0 0 0 0 31 286

KPA 268 321 149 48 88 107 80 44 217 230 167 177 1 896 4 756

Total pv recouvrés 440 438 328 180 251 284 219 135 337 453 335 396 3 796 7 246

Taux de recouvrement 50,81% 49,05% 46,13% 48,26% 42,76% 49,82% 40,41% 31,91% 41,76% 46,22% 39,64% 52,87% 45,5% 48,0%

% paiements immédiats 1,0% 1,7% 2,4% 2,4% 1,4% 3,0% 0,2% 1,9% 1,1% 0,6% 1,9% 2,4% 1,6% 2,3%

% paiements différés 17,3% 11,4% 22,2% 31,6% 25,7% 27,7% 25,3% 19,1% 13,8% 22,1% 18,0% 26,8% 20,8% 12,3%

% trok'it 32,4% 35,9% 21,5% 14,2% 15,7% 19,1% 14,9% 10,9% 26,9% 23,5% 19,8% 23,6% 23,1% 33,4%

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 12: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

11

Opérations combinées avec la Police Nationale et Police Municipale

Les difficultés croissantes pour contrôler les titres ont nécessité en 2015, le développement du partenariat opérationnel avec les services de la Police Nationale et Municipale. Ce partenariat soutenu a permis de faciliter l’exercice de la mission des contrôleurs, de diminuer le nombre d’incidents de contrôle, et d’améliorer la fiabilité des procès-verbaux.

Au total, lors de ces opérations, 16 172 contrôles ont été effectués et 727 procès-verbaux dressés avec le soutien des effectifs de police. Ces opérations sont en forte baisse par rapport à 2014 notamment de part la disponibilité plus restreinte des forces de Police.

Les effectifs dédiés à la lutte contre la fraude adaptés aux méthodes de contrôles

Il est à rappeler que depuis 2012jusqu’en 2014, compte tenu du taux élevé de fraude (40% enquête avril 2013), le personnel dédié à la lutte contre la fraude et à la sécurité a évolué de +50% portant l’effectif de 11 à 17 agents ETP (équivalent temps plein). Cette évolution s’est imposée par la mise en œuvre du contrôle répressif, dit « statique » soit à la descente des voyageurs. Cette méthode de contrôle répond à des objectifs quantitatifs car elle augmente le taux de contrôle, le taux de verbalisation…etc. mais implique une composition des équipes de 4 voire 5 agents pour exercer dans des conditions sécuritaires.

En 2015, le plan fraude visait des objectifs plus qualitatifs, notamment par la diversification des types de contrôles. Ainsi, le contrôle « embarqué » a été privilégié au contrôle « statique ».

Ce mode de contrôle présente l’avantage d’être plus sécuritaire pour les agents et perturbe moins le trajet des clients. Ainsi, l’équipe dédiée au contrôle et à la sécurité a été redimensionné à 13.7 agents ETP soit un effectif en baisse de 9% par rapport à l’année précédente (15 ETP). A noter également l’abandon de l’activité du contrôle fraude par les équipes RDT13. Cette activité ne pouvait pas être subdéléguée et le contrôle des lignes est maintenant effectué par les personnel de Keolis Pays d’Aix sur l’ensemble des lignes.

bus

controlés

voyageurs

contrôlés PV

Taux de

fraude

bus

controlés

voyageurs

contrôlés PV

Taux de

fraude

janv.-15 29 750 24 3% 31 388 14 4%

févr.-15 31 389 19 5% 95 1450 42 3%

mars-15 60 1129 63 6% 90 1354 43 3%

avr.-15 0 0 0 71 1103 28 3%

mai-15 37 544 31 6% 96 1454 34 2%

juin-15 50 1050 52 5% 56 880 39 4%

juil.-15 11 119 8 7% 30 406 13 3%

août-15

sept.-15 96 1354 101 7% 102 1592 98 6%

oct.-15 15 369 20 5% 12 272 31 11%

nov.-15 21 304 12 4% 15 523 20 4%

déc.-15 47 742 35 5%

TOTAL 2015 350 6008 330 5% 645 10164 397 4%

Rappel 2014 2217 37911 1930 5% 734 11905 454 4%

Contrôles combinés KEOLIS PAYS D'AIX - BILAN 2015Opérations combinées Police Nationale Opérations combinées Police Municipale

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

12

En 2015, l’effectif était donc composé de :

1 responsable

2 managers chefs d’équipe

6 contrôleurs

4 vérificateurs

1 agent recouvrement (*rattaché au service commercial)

Un plan de contrôle détaillé

Le plan de contrôle est indispensable pour en assurer l’efficacité. Ainsi, la feuille de route des contrôleurs indiquant le lieu, l’heure et le mode opératoire, planifie le déroulement des opérations de contrôles qui doivent être réalisées, sauf circonstance majeure.

b. Mobiliser tous les acteurs de l’entreprise

La fraude c’est l’affaire de tous ! Tous les services de l’entreprise doivent s’impliquer :

L’exploitation, avec les conducteurs et les contrôleurs,

La maintenance, pour assurer le bon fonctionnement des équipements de validation et de contrôle,

Le marketing, en proposant un accès facile à l’information tarifaire et à la distribution des titres

Les services support (juridique, informatique…), pour apporter l’assistance utile aux opérationnels.

2012 2013 2014 2015

1 responsable de service 1 responsable de service 1 responsable de service 1 responsable de service

8 contrôleurs 1 manager chef d’équipe 2 managers chefs d’équipe 2 managers chefs d’équipe

2 contrôleurs RDT13 7 contrôleurs 6 contrôleurs 6 contrôleurs

4 conducteurs/ 5 conducteurs/ 4 conducteurs/

vérificateurs vérificateurs vérificateurs

2 contrôleurs RDT13 2 contrôleurs RDT13

1 agent recouvrement 1 agent recouvrement

11 15 17 14

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

13

agents équipe

fraude

personnels

adminstratifs et

de direction créneau horaires bus contrôlés

voyageurs

contrôlés PV

Taux de fraude

constaté

15-juin-15 8 6 9H30/11H30 51 51 51 4,20%

18-juin-15 8 6 14H30/16H30 44 762 29 3,81%

17-nov.-15 9 9 9H30/11H30 126 933

26-nov.-15 9 10 14H30/16H30 106 1864 54 2,7%

préventif

opérations "TOUS A BORD" - année 2015

Ainsi, des opérations de contrôle, baptisées « TOUS A BORD » ont été organisées en mobilisant l’ensemble des collaborateurs de Keolis Pays d’Aix à la lutte contre la fraude.

Au total, plus de 30 collaborateurs ont pu participer aux 4 opérations réalisées en juin et novembre 2015. Au contact des clients en situation irrégulière, tous ont pu appréhender les compétences techniques et relationnelles nécessaires à l’exercice du métier de contrôleur.

c. Les résultats

Le taux de non validation en baisse

En 2015, les opérations répressives ont baissé au bénéfice d’opérations préventives avec l’incitation à la validation systématique à l’entrée.

Le taux de non validation est ainsi passé de 32% à 26,6%, soit une baisse significative de 16%

A souligner que le contexte national des attentats terroristes en début et fin d’année 2015 ont également impacté le plan de contrôle. Ainsi, les équipes fraude ont été plus présentes pour « accompagner, sécuriser et rassurer » les voyageurs et personnels du réseau qu’en 2014.

2014 2015 Evol

Effectif contrôle (ETP) 15 13,7 -9%

Nb voyageurs contrôlés 392 598 297 957 -24%

Taux de contrôles 2,65% 2,08% -22%

Nb PV 15 097 8 346 -45%

Taux de fraude constaté 4,0% 2,8% -30%

Taux de non validation 32,00% 26,60% -17%

Recettes PV (HT) 95 226 93 750 -2%

Recette moyenne/PV 13,14 24,70 88%

Indulgences Trok'it

(alternative abt)5042 1927 -62%

Total pv recouvrés 7 246 3 796 -48%

Taux de recouvrement 48,00% 45,50% -5%

STA

TIST

IQU

ES F

RA

UD

E

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

14

Invectives, outrages,

altercations Jets de projectiles Menaces

Altercation contre client

ou automobiliste

Agression contre

personnel Agression contre client Ivresse Publique

Divers (Vol,Bombes

lacrymo, colis suspect,

fumeur...) Total

2012 11 58 2 17 7 9 6 12 122

2013 76 56 6 38 9 11 15 11 222

2014 81 48 10 25 12 13 20 4 213

2015 130 33 11 3 19 20 32 18 266

Une recette moyenne par PV en nette progression

En 2015, 8 346 procès-verbaux ont été dressés par les équipes fraude, soit une

baisse de 45%. Cette baisse est consécutive d’une part aux modes de

contrôles, le mode embarqué ayant été privilégié au mode statique, et

d’autre part à l’augmentation des opérations préventives.

Malgré la baisse du nombre de procès-verbaux dressés, les recettes des amendes ont baissé de seulement 2% et la recette moyenne par PV a augmenté de +88%.

Cette augmentation est liée notamment au durcissement en mars 2015 des règles d’attribution du Trok’it. Cette mesure commerciale, instaurée dès 2012, était trop incitative puisque il suffisait au contrevenant d’acheter un abonnement mensuel (24 euros) ou un scolaire annuel (50 euros) pour annuler son amende à l’agence commerciale.

Nouvelles conditions d’accès au Trok’it :

Annulation du PV en souscrivant 3 abonnements mensuels, ou un abonnement annuel (Jeune Plus ou tout public) + les frais de dossiers de 5€.

solution Trok’it valable qu’une seule fois par an

Sureté

Le nombre d’incivilités a fortement progressé en 2015, alors même que les jets de projectile et altercations plus graves sont plutôt en baisse.

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

15

Les incidents liés au contrôle fraude en baisse

Au cours de cette année, nous constatons une baisse de 21% des incidents liés à la lutte contre la fraude. 37 incidents ont été relevés contre 47 en 2014, dont 1 agression physique d’un agent le dimanche 26 avril à 15h30 à l’arrêt Rotonde Bonaparte sur la ligne 8 qui a donné lieu à un arrêt de travail de 130 jours.

2014 2015 Evol

Nombres d'incidents liés

au contrôle fraude 47 37 -21%

0

10

20

30

40

50

2014 2015

Nombres d'incidents liés au contrôle fraude

Nombres d'incidents liésau contrôle fraude

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Nbre

Salariés

Nb Heures

totales Coût totalCACES 3 - Chariot Elévateur 2 32 1 420

CHALLENGE - START (Promo 2) 1 42 3 080

CHALLENGE - START (Promo 3) 1 42 3 063

Construire le planning et Gérer le Quotidien 1 21 1 676

Contrat de Professionnalisation - DUT Gestion

Logistique et Transport1 451 10 108

Contrat de Professionnalisation - Master 2

Gestion des ressources humaines1 169 3 924

Contrat de Professionnalisation - Matériels

Embarqués - Responsable en Ingénierie Logiciels1 437 8 453

Découverte de Window s, Internet et la

messagerie2 56 2 123

Démarche Qualité - Tous Clients (Conducteurs) 130 910 57 865

FCO 74 2 560 94 165

Français Remise à niveau grammaire et

orthographe1 22 1 321

Gérer son temps pour gagner en eff icacité et

productivité4 56 3 534

Guides et Serre-Files (Incendie) 22 66 2 451

In Design - Graphisme pour le Marketing 1 14 2 225

Langues : Anglais 1 80 1 535

Maîtriser les fondamentaux de la régulation 2 28 2 155

Recyclage Habilitation Electrique 6 84 3 283

Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail 30 210 13 050

RH - Les rendez-vous de l'actualité sociale 2015 1 18 1 869

Stage de récupération de points 6 84 817

Winatel - GMAO sous Window s 1 14 832

Total général 289 5 395 218 951

6. Le plan de formation

Ce plan représente un coût global de formation de 219 000 euros soit 2,5% de la masse salariale de l’entreprise, contre 1,6% prévu au contrat qui correspond au seuil réglementaire.. Ce plan est en baisse de 110 000 euros par rapport à 2014, correspondant à l’allègement de la formation Démarche Qualité – Tous Clients.

7. Evolution des outils de gestion et d’exploitation

A compter du mois de septembre, une main courante est installée au PC régulation. Celle-ci remplace le tableau excel utilisé jusqu’à cette date. Cette nouvelle main courante permet notamment de récupérer les données des services (n° de service) et les coordonnées des agents (Nom, Prénom, N° de Matricule) directement à partir de notre logiciel de gestion de l’effectif.

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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La proposition d’évènements et de causes dans un menu déroulant permet ensuite des classements par typologie des incidents et ainsi facilite les recherches et les analyses ultérieures.

8. Etudes et enquêtes réalisées

Pas d’enquête réalisées en 2015. Une enquête fraude initialement prévue au dernier trimestre a été reportée en avril 2016 par soucis de logistique et de cohérence de comparaison avec la précédente étude réalisée en avril 2014.

9. Opérations d’entretien et de maintenance, faits marquants

La construction et la livraison du nouveau dépôt Aix en Bus Les travaux débutés en décembre 2014, ont commencé par la déconstruction des bâtiments existants sur le site nouvellement acquis. Un hangar de stockage, un bâtiment regroupant des bureaux et un logement étaient concernés. Tout ce travail de déconstruction a été réalisé en prenant soin de désamianter les parties impactées par l’amiante. Après l’évacuation des gravats, le terrassement nécessaire à la surélévation des bâtiments à venir a été entrepris pour mettre les bâtiments hors eau en cas de grande crue. C’est ainsi que la construction de l’atelier a débuté, un mètre au-dessus du niveau initial du sol.

L’ossature métallique de l’atelier étant terminé, c’est le bâtiment administratif qui a été commencé sur les mêmes bases puis le bâtiment conducteurs.

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Au fur et à mesure du montage de l’ossature des deux bâtiments, c’est la toiture puis l’intérieur de l’atelier qui sont réalisés avec la mise en place du matériel nécessaire à la maintenance des véhicules et les différentes installations pour la gestion de l’atelier et du personnel (alarme, vestiaires, sanitaires, bureaux, ponts élévateurs, banc de freinage, extracteurs de fumée, chauffage …). A la suite les deux autres édifices sont construits avec le même procédé et avec, en plus, pour des raisons thermiques, l’apport d’une toiture végétalisée. En parallèle des finitions en cours dans les 3 bâtiments, la station-service et la station de lavage sont réalisées. Le terrassement pour la mise en place d’une cuve enterrée de 120 000 litres de carburant et une cuve de 10 000 litres d’AdBlue additif nécessaire aux véhicules aux normes antipollution est fait avec l’installation de 13 postes de distribution et un système de gestion des carburants. La construction d’une zone technique est réalisée pour permettre le retraitement des eaux de lavage des bus ce qui permet de réutiliser, après traitement, environ 85% des eaux ayants servies au lavage des carrosseries. Les fondations du parking véhicules légers réalisées sur des bases antisismiques comme l’ensemble des constructions du site, il faut attendre un mois et demi pour obtenir enfin la livraison des poutres métalliques qui vont servir à monter les 6 niveaux pour un peu plus de 270 places de stationnement. Le parking des autobus standards, midi et mini est façonné puis goudronné pendant que les portails et barrières sont posés afin de limiter les accès aux seuls personnes autorisées. Les plans, l’aménagement des locaux ont été partagés dans le cadre d’une commission constituée de différents représentants du personnel puis avec et les IRP. Ces différentes réunions ont permis d’apporter certaines modifications telle que la construction d’un étage supplémentaire sur le bâtiment conducteurs. L’organisation du déménagement des deux sites occupés par Keolis Pays d’Aix est réfléchie et partagé avec le personnel et le maitre d’œuvre en charge du suivi de la construction. Une date de déménagement a été retenue et c’est le 28 août 2015 que le transfert des systèmes informatiques et PC est réalisé en collaboration avec le sous-traitant informatique. Dès la mise en place le système est opérationnel et fonctionnel sans constater aucune anomalie. L’exploitation du réseau est organisée à partir du nouveau site dès le 31 aout. Entre le début des travaux et le déménagement, 9 mois se sont écoulés, ce qui, pour une construction de ce type est très maitrisé.

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Il demeure quelques travaux en cours et la mise en place d’une co-activité avec les entreprises présentes est réalisée. Plusieurs réunions avec les IRP permettent de prendre en compte les différentes demandes. Les espaces verts sont créés par la mise en place de plusieurs essences de feuillus et pelouse. La mise en place d’un système vidéosurveillance et contrôle d’accès permet de sécuriser le site. Les distributeurs de titres de transport sont installés dans la salle de prise de service des conducteurs au rez de chaussée du bâtiment administratif. Des contrats de maintenance pour l’ensemble des installations sont signés afin de garantir le bon entretien et le suivi sécuritaire (espaces verts, bâtiments, matériels). Le nouveau site situé dans le pôle d’activité d’Aix en Provence Rue Richard Trevithick a été inauguré le 24 novembre en présence de Maryse JOISSAINS-MASINI Président de la Communauté du Pays d’Aix.

L’internalisation de la maintenance Grâce au nouvel équipement qu’est le dépôt Aix en Bus, les conditions de maintenance évoluent considérablement. Les véhicules MERCEDES Citaro et IVECO BUS Crossway ont été mis en service neufs en 2012. La garantie de ces véhicules a été assurée par les constructeurs et du fait de l’absence d’atelier chez Keolis Pays d’Aix, un contrat de maintenance a été signé avec chaque constructeur pour l’entretien des véhicules. Ces contrats ont pris fin avec l’installation de la maintenance dans le nouvel atelier fin octobre 2015. A la fin du contrat, un audit contradictoire a été réalisé et des non-conformités au plan de maintenance relevées. Ces non conformités sont reprises par les constructeurs respectifs. Depuis octobre 2015, l’entretien courant hors reprises est réalisé par Keolis Pays d’Aix. Pour l’ensemble des autres véhicules, la maintenance est réalisée par Keolis Pays d’Aix depuis septembre 2015. Pour la plupart, les véhicules sont sortis de garantie en 2014.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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III. Le service offert

1. Cumul de l'offre kilométrique, par ligne, par mois

L’ensemble des kilomètres réalisés est détaillé ligne par ligne et mois par mois dans le tableau page

suivante.

Les kilomètres commerciaux 2014 (hors TAD) étaient de 6 058 512 ; ils sont de 6 005 374 pour

l’année 2015 soit une diminution de 53 138 km ce qui représente -0.8 % par rapport à l’année

précédente.

Les kilomètres exécutés en propre par Keolis Pays d’Aix sont stables (4 173 919 km en 2015 pour

4 156 141 km en 2014 – soit une augmentation de 0.43%

Les principales évolutions sont :

1. La diminution des lignes renforts des scolaires

et des lignes scolaires

* Il s’agit de kilomètres commerciaux graphiqués théoriques.

2. Les modifications d’itinéraires

- Ligne 1 : modification de l’itinéraire mis en place à l’adaptation d’offre de septembre

- Ligne 6 : suppression de certains services compensés par la mise en place de la ligne 141

- Lignes 22 et 23 : qui ont été scindées en 2 ce qui au total conduit à un kilométrage

équivalent sur l’année

- Mini 2 : mise en service d’un itinéraire partiel visant à améliorer l’offre sur le parcours

Cuques / Rotonde

Ligne 2S 3S 5S 8S 9s 10s 12s 13s 19s Totalkm 2015 7 184 4 849 4 209 7 002 6 915 5 709 13 694 - 10 705 60 268

km 2014 8 058 7 974 4 412 7 323 7 199 5 973 13 308 10 896 11 615 76 757

Delta 874 - 3 124 - 202 - 321 - 284 - 264 - 386 10 896 - 909 - 16 489 -

-21%

Ligne Creps

Circuit

Scolaires Totalkm 2015 1 599 116 628 118 227

km 2014 2 631 150 919 153 551

Delta 1 032 - 34 291 - 35 323 -

-23%

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Lignes Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année 2015 Année 2014 évol

1 6 250 5 313 5 811 5 782 4 816 6 469 3 964 3 517 7 234 6 041 6 678 6 131 68 006 58 026 15%

2 24 282 22 654 24 773 23 723 20 622 24 622 17 006 15 762 24 622 25 118 22 717 24 559 270 458 270 006 0%

2s 853 640 722 730 558 935 131 41 820 459 771 525 7 184 8 058 -12%

3 25 266 22 452 24 588 23 936 20 826 25 718 18 327 16 825 25 718 23 855 23 836 23 656 275 002 274 963 0%

3s 848 848 212 147 196 0 0 41 815 456 766 522 4 849 7 974 -64%

4 40 658 37 790 41 080 39 435 34 079 41 080 31 703 29 493 41 080 42 303 37 790 41 080 457 571 459 357 0%

5 35 203 30 908 33 928 32 919 28 755 35 894 27 527 25 638 35 892 32 417 33 219 32 287 384 588 383 050 0%

5s 501 376 424 431 329 549 78 24 478 267 447 306 4 209 4 412 -5%

6 14 569 12 822 13 076 12 665 11 263 13 521 10 712 10 044 13 521 12 777 12 569 12 575 150 114 158 898 -6%

7 19 408 17 915 19 408 18 662 16 422 19 408 13 436 12 147 19 408 20 154 17 915 19 408 213 691 212 945 0%

8 29 442 26 218 28 730 28 002 24 467 29 930 25 090 23 682 29 930 27 866 27 802 27 626 328 784 328 992 0%

8s 831 624 703 712 544 911 128 40 799 448 751 512 7 002 7 323 -5%

9 14 000 12 923 14 000 13 462 11 846 14 000 11 765 10 916 14 000 14 538 12 923 14 000 158 373 157 687 0%

9s 818 613 692 699 534 897 125 40 796 445 747 509 6 915 7 199 -4%

10 15 255 14 132 15 446 14 844 13 176 15 336 12 141 11 487 15 336 15 638 14 242 15 227 172 261 167 781 3%

10s 678 509 574 581 444 743 105 33 651 365 612 417 5 709 5 973 -5%

11 25 754 23 480 24 808 23 880 21 672 24 572 24 808 24 116 24 572 25 372 23 187 24 808 291 030 294 618 -1%

12 15 258 14 085 15 258 14 671 12 911 15 258 15 258 14 671 15 258 15 845 14 085 15 258 177 817 178 633 0%

12s 1 477 1 440 1 587 1 515 1 219 1 625 222 74 1 439 811 1 364 922 13 694 13 308 3%

13 32 623 28 852 31 566 30 370 27 706 32 335 33 628 32 873 33 521 34 442 31 360 33 201 382 476 383 602 0%

13s 0 10 896

14 15 828 14 610 15 828 15 219 13 393 15 828 15 828 15 219 15 828 16 437 14 610 15 828 184 456 235 417 -28%

15 35 356 32 330 33 503 32 169 27 876 33 503 33 503 32 169 33 503 34 544 30 836 33 503 392 794 397 448 -1%

16 2 188 2 034 2 230 2 096 1 797 2 230 2 194 2 034 0 0 0 0 16 803 12 525 25%

18 26 894 24 883 27 498 26 455 23 892 27 230 23 233 22 234 27 230 27 765 25 412 26 962 309 688 306 844 1%

19 18 133 16 738 18 133 17 435 15 343 18 133 18 701 18 083 18 845 19 570 17 396 18 845 215 354 216 522 -1%

19s 1 270 953 1 075 1 086 830 1 393 195 61 1 223 685 1 151 783 10 705 11 615 -8%

20 9 879 9 199 10 009 9 604 8 259 10 009 10 009 9 600 9 897 10 168 9 096 9 897 115 626 115 670 0%

21 11 198 10 336 11 198 10 767 9 475 11 198 11 198 10 747 10 687 11 098 9 865 10 687 128 455 138 948 -8%

22 0 0 0 0 0 0 0 272 7 064 7 335 6 520 7 064 28 255 58 543 -107%

22 SAP 0 0 0 0 0 0 0 0 391 391 587 489 1 859 100%

23 11 577 10 686 11 577 11 132 9 796 11 577 11 577 10 932 6 396 6 642 5 904 6 396 114 191 89 147 22%

23 SAP 489 391 489 489 783 391 489 587 4 109 1 957 52%

24 495 440 440 495 495 440 495 440 495 495 385 495 5 613 5 646 -1%

25 15 143 13 983 15 150 14 566 12 803 15 150 15 150 14 566 15 150 15 724 13 982 15 150 176 517 186 607 -6%

25 SAP 550 440 550 550 881 440 550 660 440 440 660 550 6 714 6 934 -3%

TAD 163 751 168 993 -3%

Navette Bibemus 1 375 1 422 1 124 3 566 2 841 3 422 3 175 2 031 3 145 3 160 3 053 2 841 31 155

Navettes nuits Flexo 477 1 029 886 821 3 213

Navettes Flexi Dimanche 68 65 215 68 416

M1 11 601 10 709 11 601 11 155 9 816 11 601 8 411 7 717 12 860 13 348 11 865 12 879 133 564 125 242 6%

M2 7 570 7 688 10 460 10 058 8 851 10 460 7 446 6 868 13 072 13 573 12 065 13 077 121 188 100 070 17%

M3 12 074 11 145 12 074 11 623 10 269 12 074 10 142 9 497 12 074 12 551 11 145 12 100 136 767 128 576 6%

Diablines A 5 749 5 306 5 749 5 528 4 864 5 306 5 749 5 528 5 749 5 970 5 306 5 749 66 551 66 993 -1%

Diablines B 5 052 4 663 5 052 4 858 4 275 4 663 5 052 4 858 5 052 5 246 4 663 5 052 58 484 58 873 -1%

Diablines C 6 672 6 159 6 672 6 415 5 645 6 159 6 672 7 186 7 473 7 761 6 898 7 473 81 185 78 691 3%

Creps 300 225 258 250 192 333 42 1 599 2 631 -65%

Circuit Scolaires 14 331 10 749 12 259 12 065 9 238 15 842 2 072 608 12 652 7 007 11 727 8 078 116 628 150 919 -29%

TOTAL 6 005 374 6 058 512

KILOMETRES COMMERCIAUX PAR LIGNE

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 23: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

22

2. Extraction de l'offre kilométrique réalisée par les sous traitants, par ligne, par mois

3. Extraction de l’offre réalisée à la demande

Le détail de l’offre kilométrique des services à la demande est indiqué dans le tableau précédent et sont réalisé par le sous-traitant SUMA.

4. Extraction de l’offre réalisée entre transporteurs

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année 2015 Année 2014

RDT 13 98 015 89 956 95 346 91 639 80 674 95 110 95 346 91 851 94 487 97 618 87 594 94 723 1 112 361 1 067 321

11 25 754 23 480 24 808 23 880 21 672 24 572 24 808 24 116 24 572 25 372 23 187 24 808 291 030 294 618

14 15 828 14 610 15 828 15 219 13 393 15 828 15 828 15 219 15 828 16 437 14 610 15 828 184 456 62 094

15 35 356 32 330 33 503 32 169 27 876 33 503 33 503 32 169 33 503 34 544 30 836 33 503 392 794 397 448

20 9 879 9 199 10 009 9 604 8 259 10 009 10 009 9 600 9 897 10 168 9 096 9 897 115 626 115 670

21 11 198 10 336 11 198 10 767 9 475 11 198 11 198 10 747 10 687 11 098 9 865 10 687 128 455 138 948

22 0 58 543

SUMA 198 535 168 993

TAD 163 751 168 993

Navette Bibemus 1 375 1 422 1 124 3 566 2 841 3 422 3 175 2 031 3 145 3 160 3 053 2 841 31 155

Navettes nuits Flexo 477 1 029 886 821 3 213

Navettes Flexi Dimanche 68 65 215 68 416

SAP 45 756 37 078 41 515 40 587 33 737 48 547 20 979 17 575 41 889 31 186 39 171 32 949 314 340 461 500

CREPS 300 225 258 250 192 333 42 1 599 2 631

Divers scolaires 2014 101 515

LU01 745 559 639 625 479 825 106 3 978 2 568

LU02 586 439 502 492 377 649 84 3 128 2 019

LU03 596 447 511 500 383 659 85 3 181 2 053

LU04 823 618 706 691 529 912 118 4 397 2 838

DM01 928 696 795 778 596 1 027 132 50 1 010 563 945 646 8 166 3 197

DM02 281 211 239 239 182 309 42 14 309 168 281 197 2 471 969

DM03 877 658 752 737 564 971 126 47 956 532 892 611 7 722 3 023

DM04 519 389 445 435 334 574 74 28 565 315 528 361 4 567 1 788

DM05 475 356 407 399 305 526 68 25 517 289 484 331 4 183 1 637

DM06 753 565 645 632 484 834 108 40 820 457 766 524 6 629 2 595

DM07 740 555 634 621 476 819 106 40 806 449 753 515 6 512 2 549

P01 769 577 660 646 495 852 110 41 838 467 783 536 6 774 2 652

P02 821 616 704 689 528 909 117 44 894 499 836 572 7 228 2 829

P03 830 623 711 697 534 919 119 44 905 504 845 578 7 309 2 862

P04 540 405 462 453 347 597 77 29 588 328 549 376 4 750 1 859

P05 903 678 775 758 581 1 000 129 48 984 549 920 629 7 954 3 114

PM01 284 213 241 241 185 312 43 14 312 170 284 199 2 499 980

PM02 744 558 632 632 484 818 112 37 818 446 744 521 6 547 2 567

PM03 728 546 619 619 473 801 109 36 801 437 728 510 6 406 2 512

PM04 289 217 246 246 188 318 43 14 318 174 289 203 2 547 999

PM05 1 100 825 935 935 715 1 210 165 55 1 210 660 1 100 770 9 680 3 795

Sous-total scolaire 14 331 10 749 12 259 12 065 9 238 15 842 2 072 608 12 652 7 007 11 727 8 078 116 628 150 919

12 15 258 14 085 15 258 14 671 12911,000 15 258 15 258 14 671 15 258 15 845 14 085 15 258 177 818 120 089

14 0 173 323

22 0 0 0 0 0 0 0 0 391 391 587 489 1 859 0

23 489 391 489 489 783 391 489 587 4 109 1 957

24 495 440 440 495 495 440 495 440 495 495 385 495 5 613 5 646

25 550 440 550 550 881 440 550 660 440 440 660 550 6 714 6 934

Diablines 17 472 16 128 17 472 16 800 14 784 16 128 17 472 17 571 18 274 18 976 16 868 18 274 206 220 204 557

Diablines A 5 749 5 306 5 749 5 528 4 864 5 306 5 749 5 528 5 749 5 970 5 306 5 749 66 551 66 993

Diablines B 5 052 4 663 5 052 4 858 4 275 4 663 5 052 4 858 5 052 5 246 4 663 5 052 58 484 58 873

Diablines C 6 672 6 159 6 672 6 415 5 645 6 159 6 672 7 186 7 473 7 761 6 898 7 473 81 185 78 691

Détail de l'offre kilomètrique commerciale réalisée par les sous-traitants en 2015

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année 2015 Année 2014

KPA 369 411 335 847 367 117 354 218 311 198 373 820 303 137 284 938 379 974 375 596 351 948 366 716 4 173 919 4 156 141

RDT 13 98 015 89 956 95 346 91 639 80 674 95 110 95 346 91 851 94 487 97 618 87 594 94 723 1 112 361 1 067 321

SUMA 198 535 168 993

SAP 31 424 26 330 29 255 28 522 24 499 32 705 18 907 16 967 29 237 24 179 27 444 24 871 314 340 461 499

Diablines 17 472 16 128 17 472 16 800 14 784 16 128 17 472 17 571 18 274 18 976 16 868 18 274 206 220 204 557

Total 6 005 375 6 058 512

Détail de l'offre kilomètrique commerciale réalisée entre transporteurs en 2015

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 24: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

23

5. Affectation du parc de véhicules par ligne

Lignes Nbre Type Référence

1 2 Midi Gx127

2 6 Std Citaro

2s 1 Std Citaro

3 6 Std Citaro

3s 1 Std Citaro

4 7 Low Entry Crossway

5 9 Std Citaro

5s 1 Std Setra

6 4 Std Citaro

7 6 Std Citaro

8 8 Std Citaro

8s 1 Std Citaro

9 3 Std Citaro

9s 1 Std Setra

10 5 Low Entry Crossway

10s 1 Std Setra

11 4 Low Entry Crossway

12 2 midi Gx127

12s 2 Std Setra

13 7 Low Entry Crossway

14 2 mini+ Sprinter

15 6 Low Entry Crossway

16 2 mini+ Sprinter

18 3 Low Entry Crossway

19 4 Midi Gx127

19s 1 Low Entry Crossway

20 3 Low Entry Crossway

21 2 mini City21

22 2 mini City21

22 SAP 1 Midi Gx127

23 2 Midi Gx127

24 1 midi Gx127

25 3 Low Entry Crossway

25 SAP 1 midi Gx127

Aqueduc-Pinchinats 1 mini City21

Bibémus-Les Sources 1 mini City21

Secteur Célony 1 mini City21

Grand Saint-Jean 1 mini City21

Les Granettes-Pey Blanc 1 mini City21

Roquefavour-La Duranne-Pôle d’Activités 1 mini City21

Venelles-Couteron 1 mini City21

Navette Bibemus 1 mini City21

M1 3 mini+ Sprinter

M2 4 mini+ Sprinter

M3 3 mini+ Sprinter

Diablines A 2 emin electrique

Diablines B 3 emin electrique

Diablines C 2 emin electrique

Creps 2 car Intouro

Circuit Scolaires 15 car Intouro

Parc véhicules 2015

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

24

6. Evolution de l’offre en cours d’année

1. Depuis le 23 Février 2015, les lignes suivantes sont aménagées :

Ligne n° 6 : Ajustements des temps de parcours

Ligne n° 11 : à la demande des habitants et CIQ de Puyricard, le tracé de la ligne est modifié. Elle emprunte l’avenue du colonel Bellec (après l’arrêt Glacière) puis dessert les arrêts Guienne - Les Palombes – Tourterelles – Grand Domaine – Abbé Roustan et emprunte ce tracé dans les 2 sens.

Ligne n° 15 : A la demande des clients habituels et afin d’améliorer les temps de parcours de la liaison, le passage par le plan d’Aillane est supprimé et la fréquence est identique toute l’année.

Ligne n° 18 : Afin d’améliorer la connexion au pôle d’activités des Milles (liaison plus directe), la ligne dessert celui-ci du lundi au vendredi, de 7h00 à 9h00 en direction de la Duranne et de 16h00 à 18h00 en direction du centre-ville d’Aix-en-Provence.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Ligne M2 : Afin d’améliorer la desserte de l’hôpital et d’améliorer les temps de parcours, la ligne M2 reprend l’itinéraire et la fréquence du réseau de Septembre 2013

Service du CREPS : Ce service est supprimé à compter du 3 juillet 2015. Lignes S : Les services du samedi sont supprimés à compter du 1er Septembre 2015

2. Depuis le 31 août 2015, les lignes suivantes sont aménagées :

Ligne n° 1 : Afin de limiter le nombre de véhicules sur le cours Sextius et l’avenue des Belges, le tracé de la ligne est modifié et emprunte la rue de La Molle, Tassigny, Pompidou et l’avenue des Belges vers Rotonde.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Ligne n° 13 : A la demande des habitants et CIQ de Puyricard pour alléger le trafic bus sur la rue de l’Enclos, le tracé de la ligne est modifié. La ligne emprunte l’avenue de Régis – Rostolane – Puyricard centre - Salle des Fêtes – Rostolane – de Régis.

Ligne n° 14 : Les horaires sont adaptés pour une meilleure desserte des entreprises situées dans le secteur de la maison d’arrêt (quartier de l’Enfant) aux horaires d’arrivée le matin vers 8h45 et de départ le soir vers 17h30 tout en respectant les horaires de passage aux établissements scolaires. Ligne n° 16 : Dans un but d’optimisation global des moyens, la ligne à vocation scolaire (vers le collège du Rocher du Dragon) est supprimée. Les élèves sont repris sur une ligne scolaire en marché de la CPA. Ligne n° 19 : A la demande des habitants et des associations de quartier concernées, le tracé de la ligne est modifié. Elle dessert l’avenue Gambetta et le boulevard des Poilus. Ligne n° 21 : le tracé de la ligne est modifié. Le terminus s’effectue au point d’arrêt J16. Le tiroir vers Bonfillons est supprimé. L’arrêt J1 est déplacé et les points d’arrêt J10 et J11 sont desservis.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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o Ligne n° 22/23 : Compte tenu de l’augmentation de fréquentation sur la ligne 23 et afin d’adapter l’offre à la demande notamment en heure de pointe, il est nécessaire de réaliser des modifications. La ligne 23 est scindée en deux lignes. La ligne 22 reliera Célony au centre d’Aix-en-Provence et la ligne 23 reliera le parc Rigaud au centre d’Aix-en-Provence. La capacité offerte sur la ligne 23 sera améliorée par une augmentation de la fréquence et de la taille des véhicules. o Ligne M1 : Le tracé de la ligne est modifié. Elle dessert le secteur du boulevard de Lesseps (quartier Encagnane). o Ligne M2 : Compte tenu de la fréquentation importante de la ligne sur le tronçon Cuques / Rotonde, l’offre proposée est renforcée sur ce tronçon par 1 minibus supplémentaire, tout en maintenant la desserte de l’hôpital d’Aix-en-Provence.

o Circuits scolaires de Luynes : Suite à l’ouverture d’un nouveau collège sur Luynes, les dessertes scolaires sont revues pour la rentrée. Les circuits L1 à L4 sont sortis de la DSP et intégrés dans les marchés de la CPA en vue de mutualiser et d’optimiser les moyens.

o Création d’un service de soirée : les lignes de nuit sont une demande de plus en plus forte des habitants. Il n’y a pas de taille d’agglomération minimale pour ce genre de ligne. Tout dépend du potentiel de déplacement. Aix en Provence est une ville à forte population jeune, étudiante et une activité culturelle et touristique soutenue. A la demande de la population, la mise en œuvre de deux lignes Flexibus est mise en place les vendredis, samedis et veille de jour de fêtes pour assurer un service de soirée à 23h00 et minuit soit 116 jours par an.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Flexo est une ligne régulière souple ou un transport à la demande sans contrainte. Tous les départs sont garantis, un véhicule et un conducteur sont systématiquement programmés. L’itinéraire est défini en temps réel en fonction des clients présents dans le véhicule ou souhaitant y accéder. Par mesure de sécurité les descentes s’effectuent comme à l’habitude aux arrêts du réseau. L’offre Flexo permet d’étendre l’amplitude de fonctionnement du réseau en limitant les moyens humains et matériels nécessaires à son exploitation.

Une tarification spécifique est créée pour ce service de soirée, le ticket est vendu à 3 € TTC.

Compte tenu de la plage horaire du service proposé, il est nécessaire de renforcer la sécurité des conducteurs affectés au service et par la présence d’un agent de maîtrise en fin de service. Deux agents sont mis en accompagnement des conducteurs pour assurer leur sécurité. o Extension du service dimanche et jours fériés : A la demande de la population, il est demandé d’augmenter l’amplitude du réseau les dimanches et jours fériés. L’amplitude du réseau les dimanches et jours fériés est augmentée par la mise en place d’un service de transport à la demande de 8Hà 10H et de 18h à 20H excepté sur les lignes 22 et 25 bénéficiant déjà de l’amplitude totale. Les réservations se font d’arrêt à arrêt sur une même ligne (tracé Dimanche et Jours Fériés). Les courses devront être réservées avant la veille 17h. Le nombre maximal de véhicules TAD en service les Dimanche et Jours Fériés sera de 2 véhicules. Les courses sont optimisées et en cas de conflit de réservation un autre horaire sera proposé au voyageur. Tarification : La tarification applicable est celle de la CPA.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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7. Principaux incidents de fonctionnement du réseau

Date Objet Lignes impactées

20 janvier Manifestation au Rectorat 4-8-19-M2

4 février Alerte neigecircuits scolaire la Duranne, les Milles,

Luynes et Puyricard

Du 24 au 25 février Travaux couloir bus 1, 3, 5, 6, 13, 23, 25

8 mars Ronde Cycliste 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25

30 mars Grève 2, 3,4,5, 6,7, 8, 9, 10, 13, 18, 19, 25

Du 31 mars au 1er avril Grève1, 2, 2S, 3, 3S, 4, 5, 5S, 6, 7, 8, 8S, 9, 9S, 10,

10S, 12S, 13, 16, 18, 19, 19S, 23, 25

Du 2 au 3 avril Grève1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 16, 18, 19, 23,

25

12 avril de 5h30 à 11h Course Aix-en-Foulées 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25

11 avril de 16h à 22h30 Carnaval d'Aix1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15,

18, 19, 23, 24, 25, M1, M2, M3

2 mai à partir de 14h Course Iron Kids M1, M2

3 mai Course Iron Man 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 18, 22, 25

Du 21 au 22 mars Travaux ave Paul Cézanne 5-12

Du 1er au 12 juin Travaux chemin du Pont Rout 23

7 juin Vide grenier 3, 5, 6, 13, 25

8 juin Manifestation Côté Sud 4, 19, M2

20 juin à partir de 8h Fête de la musique - montage M1, M2

21 juin à partir de 16h Fête de la musique 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25

22 juin toute la matinée Fête de la musique - démontage M1, M2

du 22 juin au 31 juillet Travaux ave Raymond Poincaré 5

23 juin à partir de 18h Feu de la St Jean2, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 23,

M1 et M2

Du 24 au 27 juin Festival d'Art Lyrique M1, M2

27 juin à partir de 19h Course La Nocturne de Puyricard 11, 12, 13

Du 26 juin au 10 juillet Travaux ave Paul Cézanne 5, 12

Du 17 au 20 juillet Fête Votive des Milles 4, 14, 18, 20

Du 11 au 13 août Travaux ave Schuman 7, 8

Du 26 août au Travaux ave Raymond Poincaré 5

29 août à partir de 16h Course l'EnDuranne 15, 18

12 septembre à partir de 17h45 Course l'Aix S'Elance 13, 19, M1, M3

19 septembre à partir de 16h30 Course des Vendanges 11, 12, 13, 24

Du 28 septembre 2015 au 8

janvier 2016Travaux ave Paul Cézanne 5, 12

Du 20 novembre au 14 Cours Mirabeau fermé M1, M2

20 décembre à partir de 12h Bravade Calendale 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 18, 22 et 25

Déviations et travaux - Année 2015

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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IV. Le mate riel

1. Opérations d’entretiens et de maintenance – faits marquants de l’année

Jusqu’au mois de septembre 2015 l’organisation de la maintenance a été à l’identique de 2014 :

- Une équipe de 4 mécaniciens encadrés par un contremaitre d’atelier qui constitue le relais

technique auprès des conducteurs et du Poste de Commandes et de régulation. Les agents

de maintenance interviennent à la prise de service afin de s’assurer du bon état des

véhicules avant le départ et effectuer les opérations de maintenance de premier niveau

(niveau huile, liquide de refroidissement, lave glace, contrôles éclairage, contrôle

fonctionnement rampe PMR, accompagnement technique des conducteurs).

Ils interviennent ensuite en journée pour effectuer des interventions nécessaires au retour

des véhicules sur les dépôts ou en ligne sur le réseau. Ils effectuent les opérations de

diagnostic de panne afin de pouvoir engager les demandes de prise en charge dans le cadre

de la garantie constructeur, des contrats d’entretien et effectuer les petits dépannages pour

gagner en réactivité.

- Un convoyeur pour effectuer les transferts de véhicules entre les deux sites de garage des

véhicules et les prestataires effectuant la maintenance préventive et corrective de ceux-ci.

- Un service « matériel embarqué » composé d’un agent de maintenance et d’un

responsable.

- Un poste d’approvisionneur – assistant service maintenance, permettant plus d’efficacité

pour les commandes (recherches des meilleurs fournisseurs) et participation au traitement

des dossiers concernant la sinistralité (ouverture des dossiers d’assurance, suivi des

expertises et des remboursements).

- Un poste d’assistant informatique dans le cadre d’un CDD pour formation en alternance

jusqu’en aout 2016.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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À partir du mois de septembre, emménagement sur le nouveau dépôt.

- Dès le mois de mars 2015, en prévision du déménagement sur le nouveau dépôt et de

l’internalisation de la maintenance de l’ensemble des véhicules du parc, mise en place du

recrutement des agents de maintenance.

- Au mois de juin, embauche d’un Responsable Atelier puis à partir de juillet d’un chef

d’équipe, d’un animateur technique et de plusieurs mainteneurs en véhicules industriels.

- Les véhicules hors contrat de maintenance sont repris en charge en septembre dans le

nouvel atelier.

- Les véhicules sous contrat de maintenance sont repris en charge début novembre. Suite à

l’audit effectué en fin de contrat à la demande de Keolis Pays d’Aix, un peu plus de 700

points de non-conformité ont été relevés sur les 78 véhicules concernés. La reprise de ces

non-conformités est réalisée par les constructeurs EVOBUS et IVECO BUS.

Actions menées :

- Visites périodiques tous les 18 000 Kms ou 20 000 Kms en fonction des véhicules suivant les

standards du groupe Keolis avec analyses d’huiles moteurs, boites de vitesses et ponts

systématiques lors de chacune de ces visites afin d’anticiper toute usures anormales et

adapter au mieux la maintenance.

- La société Michelin qui est la sous-traitante pour la partie pneumatique, dépêche un

technicien en charge du parc qui gère le préventif (remplacement des pneumatiques en

fonction de l’usure) et les avaries (chocs flancs, roulage à plat). Cette activité est réalisée

dans le nouvel atelier. Le remplacement des roues sur les véhicules est réalisé par le

personnel de Keolis Pays d’Aix.

- Les pleins de carburants et Ad Blue sont réalisés sur le nouveau dépôt.

- Concernant l’état de propreté extérieur des véhicules, le nettoyage de la carrosserie est

réalisé 3 fois par semaine lors du passage dans le tunnel de lavage et ce dispositif est

complété par un nettoyage manuel effectué par la société LHP 1 fois tous les deux mois

pour l’ensemble du parc.

- Le nettoyage intérieur des véhicules est confié à la société GSF.

- La société GSF est également en charge du nettoyage de l’ensemble des bâtiments.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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2. Evolution du parc

1. Achat : 6 minibus + neufs MERCEDES Sprinter City 65

2. Vente et ou Transfert de location : 17 véhicules minibus DIETRICH VEHICULES de 2012. 1 véhicule midibus HEULIEZ GX127C de 2007.

Les mouvements de parc des minibus sont liés à la modification de l’offre (- 16 minibus en 09/2014 et – 1 en 09/2015). Ces véhicules n’ont pas été vendus avant la fin du contrat de location. Certains ont été repris par le constructeur comme prévu contractuellement et d’autres ont été replacés par le groupe Keolis. Les problèmes récurrents de fiabilité des BV, embrayage, injecteurs de carburant…. nous ont conduits à poursuivre l’intégration de MERCEDES City 65 dans le parc pour les besoins en minibus.

3. Evolution de l’âge du parc

2014 2015 2014 2015

Autobus Standard, Low entry et midibus 3,24 3,91 3,39 4,07

Minibus 2,78 2,27 3,3 3,86

Autocar et midicar 3,85 4,68 8,39 9,07

navettes électriques 8,82 9,50 13,12 13,79

3,81 4,40

évolution de l'âge du parc

Type de véhicule

âge moyen âge maximum

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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4. Parc 2015

Répartition des véhicules

Nombre de

véhicules

au

31/12/2015

Véhicules

de réserve Total 2014

Exploitation en propre 97 12 109 108

Standard 49 5 54 54

Low Entry 27 3 30 30

Midibus 7 2 9 9

Minibus 3 1 4 4

Minibus + 11 1 12 11

Exploitation par des sous-traitants 27 10 37 37

Midibus 2 1 3 3

Minibus 7 3 10 10

Midicar 4 1 5 5

Autocar 14 5 19 19

Total propriété de Keolis 124 22 146 145

Low Entry 13 2 15 16

Minibus 4 1 5 5

véhicule électrique 16 3 19 19

Total propriété des sous-traitants 33 6 39 40

Total général 157 28 185 185

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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5. Pannes et immobilisations

1. Pannes

Pas de données disponibles pour 2014.

2. Immobilisations

Le nombre de jours d’immobilisations des véhicules est en hausse de 290 jours par rapport à 2014. Nous constatons une baisse au niveau du vandalisme et de l’accidentologie qui est compensée par l’augmentation des entretiens préventifs.

6. Sinistralité

La sinistralité est en baisse de 12.7%. A noter, un fort recul des accidents corporels et des accidents dont la responsabilité de Keolis Pays d’Aix est engagée à 100%. Cette évolution positive est à confirmer sur 2016.

Nombre de véhicules 48 30 9 4 12 6

Type de véhicules Citaro Low Entry GX127 City 21 Sprinter S415NF Nb jours

Collision 2 1 0 2 2 0 7

Technique 21 13 0 18 4 0 56

Nb de pannes 23 14 0 20 6 0 63

Nombre de pannes par véhicule 0,48 0,47 0,00 5,00 0,50 0,00

du 01/01/2015 au 31/12/2015 Nombre de Pannes

Nombre de véhicules 48 30 9 12 0 12 6

Type de véhicules Citaro Low Entry GX127 City 21 Cytios 3 Sprinter S415NF Nb jours 2014

Vandalisme 6 16 0 0 0 0 22 147

Collision 319 352 63 215 143 37 1129 1624

Entretien préventif 568 283 101 143 121 56 1272 661

Entretien curatif 1455 1068 172 679 401 104 3879 3580

Nb jours 2348 1719 336 1037 665 197 6302 6012

Nombre de jours immo par véhicule 48,92 57,30 37,33 86,42 0,00 55,42 32,83

Nombre de véhicules 2014 48 30 13 15 3 6 6

Nb jours 2014 1706 1232 466 1914 40 508 146 6012

Rappel 2014 35,54 41,07 35,85 127,60 13,33 84,67 24,33

du 01/01/2015 au 31/12/2015 Immobilisation en Nb de jours

Responsabilité Matériel Corporel Total Matériel Corporel 2015 Matériel Corporel Total

0% 80 12 92 74 16 90 -7,5% 33,3% -2,2%

50% 19 3 22 26 1 27 36,8% -66,7% 22,7%

100% 50 33 83 43 12 55 -14,0% -63,6% -33,7%

Total 149 48 197 143 29 172 -4,0% -39,6% -12,7%

20152014 Ecart

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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V. Activite marketing

1. Evolutions de la tarification

Afin de répercuter les hausses successives du taux de TVA et simplifier l’utilisation des transports en commun, la CPA a décidé d’harmoniser les gammes tarifaires des différents réseaux et de développer les tarifications combinées.

1. Changement de périmètre tarifaire : Les titres Aix en Bus permettent désormais de voyager sur le réseau Omnibus de Gardanne

2. Création de titres : Le ticket 2 voyages, vendu à bord, permettant de limiter la vente à bord et donc d’améliorer la vitesse commerciale. Le ticket 40 voyages salariés : titre vendu par les entreprises afin de favoriser les déplacements domicile/travail en transports en commun.

3. Suppressions de titres :

Les tickets 3 jours, 10 voyages tarif réduit IG/AT et ticket journée Diablines sont supprimés compte tenu de leurs faibles ventes.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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2014 2015

Ticket unité 1,00 € 1,10 €

Ticket 2 voyages - € 2,00 €

Ticket partenaire 0,70 € 0,80 €

X voyages 0,70 € 0,80 €

Ticket 3 jours 5,00 € - €

Ticket 10 voyages 7,00 € 8,00 €

Ticket 10 voyages tarif réduit 5,00 € - €

Abonnement mensuel 24,00 € 27,00 €

Abonnement annuel 230,00 € 260,00 €

Carte annuelle - de 26 ans 100,00 € 100,00 €

Carte annuelle scolaire 50,00 € 50,00 €

Ticket unité Diabline 0,50 € 0,60 €

Ticket 10 voyages Diabline 4,00 € 5,00 €

Ticket journée Diabline 1,00 € - €

Pass Groupe 0,50 € 0,80 €

Ticket un jour P+R 2,00 € 2,20 €

Abonnement mensuel P+R 24,00 € 27,00 €

Abonnement annuel P+R 230,00 € 260,00 €

Abonnement mensuel réseau de proximité 15,00 € 18,00 €

Carte Pass Provence 5,00 € 5,00 €

Duplicata carte Pass Provence 20,00 € 20,00 €

Abonnement salarié 40 voyages - € 23,00 €

2. Les enquêtes réalisées

Pas d’enquêtes réalisées en 2015. Une enquête fraude initialement prévue au dernier trimestre a été reportée en avril 2016 par soucis de logistique et de cohérence de comparaison avec la précédente étude réalisée en avril 2014.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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3. Campagnes d’information et de communication

1. Toute l’année, chaque mois : Les nouveaux voisins

Cette campagne de marketing direct vise les nouveaux arrivants dans l’agglomération ou ceux déménageant dans un nouveau quartier. Un kit d’information et une offre d’essai leur est adressé afin de découvrir les avantages du bus en ville.

En 2015, 3200 personnes ont été touchées par l’opération soit 1200 foyers environ. 11% des tickets ont été utilisés

2. Janvier 2015 :

Vœux de bonne année dans les véhicules

8 janvier 2015 : Journée de Deuil National « Nous sommes Charlie » 1 minute de silence sur

le réseau

3. Février 2015 : nouveautés réseau

5 lignes de bus bénéficient de nouveaux itinéraires. Un plan de communication adapté est

réalisé : campagne radio, réseaux sociaux, alertes SMS, Luciol, bornes d’information

voyageurs, nouvelles fiches horaires diffusées après des établissements publics

4. Mars 2015 : Nouveaux tarifs, mise à jour de tous les supports d’information : intérieur bus, site internet, promotion du ticket 2 voyages… Du 31 mars au 3 avril 2015 inclus : mouvement de grève sur le réseau Aix-en-Bus

5. Mai – juin 2015 :

Campagne de renouvellement des abonnements Comme chaque année, la rentrée est une étape importante de la vie du réseau. C’est le moment où de nouvelles habitudes se prennent et où les scolaires et étudiants s’inscrivent ou renouvellent leurs droits. Pour accompagner cette période très chargée en accueil clientèle, de nombreuses actions sont mises en place :

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Favoriser les renouvellements par correspondance dès le mois de mai Près de 11 000 envois réalisés afin de préparer la rentrée : les familles sont incitées à renouveler leurs abonnements scolaires ou étudiants directement par courrier ou par mail (nouveauté 2015).

1 000 abonnements ont été vendus grâce à la vente à distance

6. Juillet 2015 :

6 juillet : réseau été

7. Septembre :

Edition d’un nouveau plan de réseau Le nouveau plan a pour vocation de valoriser l’offre de transport en rendant plus lisible l’ensemble des lignes mêmes celles qui sont éloignées du centre d’Aix. Ce choix a pour conséquence d’anamorphoser la géographie des lieux pour laisser la place à chaque commune. Au dos du plan de réseau, un plan schématique du réseau du dimanche permet de mieux renseigner les voyageurs.

Bus de nuit Le 11 septembre, le bus de nuit est lancé. Une distribution de flyers est organisée auprès des lieux de vie nocturne au centre ville (restaurants, bars, cinéma…) et une information sur les réseaux sociaux et le site internet est mise en place pour expliquer le nouveau service.

La semaine européenne de la mobilité à l’occasion de cette semaine, Aix en bus participe à l’opérati on « Découverte du réseau » initiée par la CPA, le 19 septembre. Un stand d’information a été proposé à la maison des associations de la zone des Milles afin de faire découvrir le réseau aux salariés de la zone d’activité.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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8. Septembre - octobre 2015 : La rentrée scolaire 2015

L’accompagnement des clients en files d’attente. Cette aide très appréciée permet en amont de l’accueil en guichet, de vérifier avec les clients si ils disposent bien de tous les éléments nécessaires à la gestion de leur dossier : formulaire d’inscription, justificatifs, moyens de paiement… Ce filtre a permis une attente dans de meilleures conditions et une prise en charge effciace des clients.

Du 27 juillet au 3 octobre, 3 guichets ouverts, 1 personne en file d’attente

En période de rentrée, les demandes d’information se font en agence mais aussi beaucoup par téléphone.

Le standard, assuré toute l’année par les agents du front office est déporté en période de rentrée afin de laisser le temps nécessaire à la relation clientèle en face à face. Du 24 août au 3 octobre, Effia a réalisé cette fonction. Les agents Effia ont été formés au réseau Aix en Bus par du personnel Keolis Pays d’Aix.

Du 24 août au 3 octobre, 4 241 appels reçus. 90% des appels traités

9. Novembre 2015 :

Edition du guide des P+R. Pratique, le guide des parkings relais est lancé pour informer de l’ensemble de l’offre de stationnement et de relais avec le bus sur Aix en Provence. On y trouve toutes les informations nécessaires à leur utilisation : emplacement, nombre de places, accessibilité, lignes en correspondance, lieux connectés… Edition à 3 000 exemplaires. Dimanche 1er Novembre 2015 : fonctionnement exceptionnel de la ligne

24 pour se rendre au cimetière St Jean.

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16 novembre : journée de deuil National

10. Décembre 2015 :

L’offre de Noël A l’occasion des Fêtes de fin d’année, le réseau Aix-en-Bus a ouvert exceptionnellement les P+R Hauts de Brunet et Malacrida les dimanches 13 et 20 décembre 2015, de 10h à 19h. Les lignes 4 et 7 ont circulé exceptionnellement de 10h à 19h. Une distribution d’un flyer et la présence de

l’information à l’agence commerciale, sur le site internet aixenbus.fr, les réseaux sociaux ont permis de relayer l’information. Pour mieux desservir le centre commercial des Milles la ligne 18 a été renforcée les samedis 12 et 19 décembre 2015 (fréquence de 20 minutes au lieu de 30 minutes). Les dimanches 13 et 20 décembre 2015 : 5 trajets supplémentaires ont été proposés. Bilan des lignes du dimanche La fréquentation des lignes du dimanche évolue peu (+2% entre novembre et début janvier). Cependant, les voyageurs ont décalé leurs déplacements au profit des 2 dimanches renforcés : +16% de validations le 13/12 et +12% le dimanche 20/12

4. Compte-rendu de l’activité « affichage publicitaire » sur le matériel roulant

La vente des emplacements publicitaires sur le matériel roulant du réseau Aix-en-Bus est confiée à la régie publicitaire Metrobus.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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Les annonceurs sont nationaux mais aussi locaux, tous les secteurs d’activités sont représentés. Les plus représentés en affichage publicitaire sont les suivants (en volume de CA) :

Culture et loisirs : 28%

Services : 22%

Distribution : 11%

Automobile Transports : 8%

Information média : 7%

La majorité du chiffre d’affaires est réalisée par la vente des emplacements arrière sur les bus. Ceux-ci représentent 52% des recettes publicitaires. Les flancs gauche connaissent un regain de commercialisation avec 33% du CA. Enfin, la commercialisation des espaces sur les lignes mini est aujourd’hui le plus plébiscité.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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N° Ligne janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL 2015 TOTAL 2014

1 17 978 14 577 13 562 13 891 15 685 17 261 11 981 7 707 27 338 22 483 24 244 18 185 204 892 222 140 -8%

2 140 825 126 917 107 301 120 029 116 446 128 392 102 483 91 629 141 640 144 385 141 054 141 090 1 502 188 1 593 918 -6%

3 116 919 95 784 80 266 94 056 90 577 100 349 78 138 51 826 119 550 111 106 109 645 106 303 1 154 521 1 110 327 4%

4 114 771 102 033 88 574 99 315 93 558 110 159 79 849 69 365 139 448 129 773 119 879 110 999 1 257 724 1 228 215 2%

5 189 863 159 202 141 085 154 376 143 477 169 699 129 091 110 729 177 228 177 960 185 146 173 103 1 910 960 2 066 342 -8%

6 89 343 75 236 59 203 60 174 59 043 65 664 46 358 37 840 75 534 64 185 65 038 65 332 762 953 954 802 -20%

7 86 890 76 400 69 342 67 678 60 100 65 543 43 754 36 627 81 173 84 056 81 313 71 520 824 397 900 354 -8%

8 182 230 157 459 125 026 138 772 121 211 141 081 118 188 95 998 191 807 180 379 167 313 144 201 1 763 665 1 682 434 5%

9 38 541 32 632 30 836 33 697 30 463 33 529 23 690 19 922 35 286 32 698 35 934 32 154 379 381 408 442 -7%

10 53 639 48 807 42 175 42 006 44 026 51 494 41 521 36 445 56 286 56 629 53 925 53 449 580 402 573 173 1%

11 31 206 21 309 20 866 27 112 24 070 28 429 22 304 21 141 34 057 30 947 30 706 21 383 313 529 339 496 -8%

12 8 656 14 507 16 778 16 199 14 040 17 088 14 029 12 918 19 715 17 497 16 558 7 806 175 793 162 672 8%

13 61 546 55 184 46 458 52 098 51 418 60 536 48 287 42 933 55 829 53 550 56 680 57 904 642 424 695 099 -8%

14 4 256 2 429 3 309 3 741 2 585 4 375 3 872 2 124 4 011 4 059 2 676 12 341 49 780 69 240 -28%

15 28 054 19 465 22 817 31 107 25 714 34 907 31 188 25 608 28 366 31 629 27 151 23 208 329 213 350 359 -6%

16 804 709 553 773 570 664 498 414 4 987 4 452 12%

18 35 043 32 381 28 518 29 467 30 690 37 256 31 178 27 022 32 679 30 474 31 627 30 737 377 070 403 759 -7%

19 35 161 31 110 32 289 30 323 29 087 37 722 32 275 26 491 40 051 42 461 37 625 32 538 407 134 433 941 -6%

20 12 146 8 190 9 686 10 633 10 819 12 427 10 968 11 563 13 236 13 552 10 416 10 166 133 802 151 970 -12%

21 6 193 3 943 3 781 5 950 4 747 3 705 2 001 847 2 547 3 190 4 002 1 782 42 689 63 514 -33%

22 18 32 12 198 7 032 6 485 5 780 6 234 25 792 38 337 -33%

23 10 700 47 741 6 813 6 184 6 635 8 828 9 280 7 579 9 838 9 445 8 715 7 113 138 872 80 304 73%

24 443 99 131 5 578 560 482 389 331 474 511 108 123 9 230 3 974 132%

25 42 859 1 890 34 653 36 788 35 898 45 495 34 345 30 110 45 871 42 511 43 286 41 993 435 697 446 438 -2%

10 S 1 899 1 471 1 309 1 011 773 1 144 54 67 2 801 1 495 2 643 1 689 16 356 15 599 5%

12 S 2 859 1 983 2 570 1 902 2 117 1 325 47 9 2 958 1 682 2 422 1 857 21 731 25 760 -16%

13 S 6 342 -100%

14 S 85 -100%

19 S 1 219 1 441 1 302 696 1 498 1 888 125 38 2 727 1 880 2 285 1 650 16 750 18 157 -8%

2 S 2 237 2 284 2 234 2 195 2 054 3 134 126 138 4 157 2 144 3 420 3 110 27 233 29 639 -8%

23 S 4 979 -100%

3 S 3 040 2 029 2 004 3 016 2 627 2 791 186 27 4 742 2 494 3 333 1 590 27 880 28 543 -2%

5 S 1 230 781 844 504 703 816 51 13 111 466 691 447 6 657 7 125 -7%

8 S 3 087 3 330 2 444 2 467 2 580 2 670 254 165 5 783 3 616 6 075 3 162 35 630 35 743 0%

9 S 2 493 2 113 1 740 1 105 1 522 1 524 50 36 3 986 2 659 3 963 2 693 23 885 22 664 5%

CREPS 16 022

M1 16 862 14 338 12 025 299 11 574 12 707 11 223 8 493 19 931 17 370 17 582 8 348 150 750 180 190 -16%

M2 27 864 26 952 20 010 11 309 18 341 21 744 14 736 12 355 27 922 32 842 29 540 26 050 269 667 290 196 -7%

M3 10 059 7 543 4 964 17 702 5 835 6 751 6 677 6 390 9 115 8 718 2 821 9 358 95 934 95 634 0%

SCOL 25 546 13 962 17 241 17 931 14 646 14 809 481 46 20 066 12 989 13 642 7 364 158 723 174 781 -9%

FLEXI 1 646 2 413 1 910 1 096 1 434 1 009 2 949 1 407 13 864 14 755 -6%

Diabline A 7 699 6 305 7 744 7 511 6 863 8 650 7 250 7 628 8 531 8 140 6 500 8 380 91 202 66 199 38%

Diabline B 4 462 3 660 4 556 4 932 4 087 5 193 4 423 4 622 5 316 5 236 4 508 5 268 56 264 41 018 37%

Diabline C 8 428 7 276 8 759 8 648 7 706 8 842 6 929 7 090 9 068 9 997 8 255 9 701 100 700 78 978 28%

Bus de nuit 69 115 73 52 309 -

TOTAL 1 427 069 1 223 505 1 073 770 1 161 177 1 095 991 1 271 488 970 204 815 580 1 467 711 1 402 816 1 369 527 1 261 791 14 540 627 15 136 111 -4%

VI. La fre quentation

1. Fréquentation enregistrée en 2015 par ligne

En 2014, la fréquentation était de 15 136 111 voyages. Elle a diminué de 4 % en 2015. Cette baisse peut s’expliquer par différents facteurs tels que les événements nationaux liés aux attentats en janvier et en novembre 2015, le changement d’offre opéré à la rentrée (changement itinéraire de la ligne 1 par exemple). Enfin la méthode des cellules compteuses n’est pas totalement fiable car elle ne permet pas de comptabiliser tous les véhicules et ces derniers ne sont pas toujours affectés aux mêmes lignes d’une année sur l’autre ou en cours d’année. Le tableau ci-après correspond aux montées dans les bus enregistrées par les cellules compteuses par mois et par ligne en 2015 comparées aux données de 2014. À défaut, les fréquentations sont issues des comptages manuels des conducteurs (Diablines).

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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TAD par ligne (passagers) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL %

Aqueduc 659 579 630 679 465 571 284 160 700 688 677 649 6741 23%

Bibemus 522 485 418 473 365 518 235 160 425 356 324 346 4627 16%

Célony 409 322 375 340 263 364 223 153 417 403 399 379 4047 14%

Grand Saint Jean 598 425 505 501 435 596 215 125 597 492 468 428 5385 18%

Joker 326 254 250 285 213 257 73 40 298 233 444 312 2985 10%

Granettes Pey Blanc 176 130 151 149 86 143 49 34 100 112 113 77 1320 5%

Venelles Couteron 265 205 313 383 273 371 182 145 312 326 268 252 3295 11%

Roquefort Merindol 36 97 50 84 47 45 115 183 99 72 828 3%

Total 2955 2400 2678 2907 2150 2904 1308 862 2964 2793 2792 2515 29228 100%

TAD par Ligne (courses) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL %

Aqueduc 603 499 601 650 435 539 261 143 672 634 620 587 6244 24%

Bibemus 447 400 369 407 330 422 186 137 355 312 313 334 4012 15%

Célony 361 295 357 314 243 307 177 131 381 378 385 367 3696 14%

Grand Saint Jean 579 419 496 495 421 564 193 117 582 464 462 420 5212 20%

Joker 280 222 232 269 195 239 68 37 264 200 367 274 2647 10%

Granettes Pey Blanc 167 126 149 141 86 143 42 33 95 110 111 75 1278 5%Venelles Couteron 216 173 246 297 205 318 170 140 256 268 233 229 2751 10%Roquefort Merindol 36 91 48 67 35 44 89 134 91 66 701 3%Total 2653 2134 2486 2664 1963 2599 1132 782 2694 2500 2582 2352 26541 100%

2. Fréquentation des lignes sous-traitées

Les statistiques des lignes sous-traitées sont indiquées dans le tableau à l’article 6.1 selon la répartition suivante :

Sous-traitance RDT13 : lignes 11, 14, 15, 20 et 21

Sous-traitance SAP : lignes 12, 24 et scolaires

Sous-traitance SUMA : flexibus semaine et dimanche, bus de nuit (309 voyages en 2015)

Sous-traitance Diablines : lignes A, B et C

3. Fréquentation des lignes a la demande

Source : Effia, centrale de réservation des TAD en 2015.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

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4. Fréquentation par titre et motif

Les fréquentations par titres sont issues des recettes perçues TTC par titre multipliées par les mobilités contractuelles de chaque titre.

5. Matrices Origines/Destinations

Pas d’enquêtes O-D / M-D cette année

Type de titre Fréquentation année 2015

Ticket unité 900 863

Ticket 2 voyages 1 357 112

Ticket un jour P+R 163 089

Ticket partenaire 13 514

X voyages 184 717

Ticket 10 voyages 906 854

Abonnement mensuel 1 879 504

Ticket abonnement mensuel P+R 175 756

Abonnement annuel 754 033

Carte annuelle - de 26 ans 4 049 418

Carte scolaire annuelle 1 437 692

Ticket unité réseau de proximité 49 187

Ticket 10 voyages réseau de proximité 13 486

Ticket 20V Prioribus CCAS 220 048

Ticket 40 voyages 1 073

Ticket Groupe 10 744

Titre combiné TER mensuel 18 721

Ticket soirée 1 410

Total voyages comptables 12 137 222

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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AVENANT N°6 Onglet de référence ContratActualisation

Définitve

Contat actualisé

2015Réel 2015 Réel vs Contrat actualisé

RECETTES - R (R1+R2+C) 33 704 683 1 804 920 35 480 626 34 397 875 -1 082 751

Recettes commerciales sur usagers R1a onglet 2 4 968 077 0 4 959 365 4 988 506 29 141

Compensations sociales de la CPA R1b onglet 2 987 287 0 967 022 1 022 462 55 440

Sous-total recettes du trafic (R1a + R1b) R1 5 955 364 0 5 926 387 6 010 968 84 581

Recettes annexes/accessoires R2 onglet 3 510 533 0 510 533 351 952 -158 581

Sous-total recettes directes (R1a + R2) 5 478 610 0 5 469 898 5 340 458 -129 440

Contribution forfaitaire C 27 238 786 1 804 920 29 043 706 28 034 955 -1 008 751

CHARGES - D (D1+D2+D3) 32 931 809 1 836 500 34 768 309 37 415 146 2 646 838

Charges variables D1 onglet 4 24 299 656 1 503 191 25 802 847 28 010 303 2 207 456

Dont coûts de roulage onglet 4a 3 209 907 41 344 3 251 251 4 226 393 975 142

Dont charges variables de personnel onglet 4b 12 363 314 919 359 13 282 673 12 643 437 -639 235

Dont charges de matériel roulant onglets 4c 2 799 452 173 798 2 973 250 3 155 501 182 251

Dont autres charges variables onglet 4 5 926 983 368 690 6 295 673 7 984 972 1 689 299

Charges de structure D2 onglet 5 6 759 439 333 309 7 092 748 7 644 646 551 898

Dont achats 281 524 12 553 294 076 369 083 75 007

Dont services extérieurs 2 912 965 155 263 3 068 228 3 147 799 79 570

Dont impôts, taxes et versements assimilés 1 252 160 4 834 1 256 994 1 129 866 -127 128

Dont charges de personnel de structure 2 148 218 160 660 2 308 877 2 732 622 423 744

Dont charges financières 29 769 0 29 769 14 000 -15 769

Dont charges exceptionnelles 0 0 0 57 036 57 036

Dont autres charges de structure 134 802 0 134 802 194 239 59 437

Charges liées au dépôt D3 onglet 6 1 872 714 0 1 872 714 1 760 198 -112 516

Résultat avant aléas 772 875 -31 580 712 317 -3 017 272 -3 729 589

Aléas 154 414 156 081 -156 081

RESULTAT AVANT IMPOT SUR LES SOCIETES 618 461 -31 580 556 237 -3 017 272 -3 573 508

Coût global pour l'AO (Contribution + compensations) 28 226 073 1 804 920 30 010 728 29 057 417 -953 311

dont CET 473 953 0 473 953 311 946 -162 007

dont Taxe sur les salaires (TS) 660 527 0 660 527 748 943 88 416

Coût global pour l'AO hors CET & TS 27 091 593 1 804 920 28 876 248 27 996 528 -879 721

Contribution forfaitaire hors CET & TS 26 104 307 1 804 920 27 909 227 26 974 066 -935 161

VII. É le ments comptables et financiers

1. Compte d’exploitation

Compte annuel de résultat de l’exploitation Comparaison entre le réalisé 2015 et le contrat sur la base de l’avenant 6

Le résultat avant impôts est inférieur de 3 574 000 euros par rapport à l’objectif contractuel :

Effet recettes : 1 083 000 euros

Effet charges et aléas : 2 490 000 euros (Absentéisme, accidentologie, maintenance, sous-traitance, dépôt)

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 47: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

46

Comparaison entre le réalisé 2015 et le réalisé 2014

Le résultat avant impôts est inférieur de 2 534 000 euros par rapport à 2014 :

Effet recettes : 1 533 000 euros

Effet charges et aléas : 1 001 000 euros (Le dépôt principalement)

AVENANT N°6Onglet de

référenceRéel 2015 Réel 2014 2015 vs 2014

RECETTES - R (R1+R2+C) 34 397 875 35 930 895 -1 533 020

Recettes commerciales sur usagers R1a onglet 2 4 988 506 4 478 333 510 173

Compensations sociales de la CPA R1b onglet 2 1 022 462 864 696 157 766

Sous-total recettes du trafic (R1a + R1b) R1 6 010 968 5 343 029 667 939

Recettes annexes/accessoires R2 onglet 3 351 952 379 841 -27 889

Sous-total recettes directes (R1a + R2) 5 340 458 4 858 174 482 284

Contribution forfaitaire C 28 034 955 30 208 025 -2 173 070

CHARGES - D (D1+D2+D3) 37 415 146 36 414 545 1 000 602

Charges variables D1 onglet 4 28 010 303 28 475 711 -465 408

Dont coûts de roulage onglet 4a 4 226 393 4 390 252 -163 859

Dont charges variables de personnel onglet 4b 12 643 437 12 774 009 -130 572

Dont charges de matériel roulant onglets 4c 3 155 501 3 280 712 -125 212

Dont autres charges variables onglet 4 7 984 972 8 030 738 -45 766

0

Charges de structure D2 onglet 5 7 644 646 7 183 523 461 122

Dont achats 369 083 199 194 169 889

Dont services extérieurs 3 147 799 3 177 268 -29 469

Dont impôts, taxes et versements assimilés 1 129 866 1 203 817 -73 951

Dont charges de personnel de structure 2 732 622 2 395 668 336 954

Dont charges financières 14 000 12 853 1 147

Dont charges exceptionnelles 57 036 9 136 47 900

Dont autres charges de structure 194 239 185 587 8 652

0

Charges liées au dépôt D3 onglet 6 1 760 198 755 310 1 004 887

0

Résultat avant aléas -3 017 272 -483 650 -2 533 621

Aléas 0

RESULTAT AVANT IMPOT SUR LES SOCIETES -3 017 272 -483 650 -2 533 621

0

Coût global pour l'AO (Contribution +

compensations) 29 057 417 31 072 721 -2 015 304

dont CET 311 946 345 242 -33 296

dont Taxe sur les salaires (TS) 748 943 792 681 -43 738

Coût global pour l'AO hors CET & TS 27 996 528 29 934 798 -1 938 270

0

Contribution forfaitaire hors CET & TS 26 974 066 29 070 102 -2 096 036

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 48: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

47

Le contrat a été actualisé grâce à la formule d’indexation contractuelle :

L’évolution de la valeur des indices a été la suivante :

Décomposition des postes de charges Charges variables

R= 0,10 + (0,0) E/E0 + (0,0790) G/G0 + (0,0756) M/M0 + (0,1174) P/P0 +( 0,0179) R/R0 + (0,6101) S/S0

Evolution des indices

Valeur 0 Valeur n évolution

Partie fixe

E

G 192,73 183,28 -4,90%

M 99,87 106,07 6,21%

P 133,58 141,12 5,65%

R 158,26 177,70 12,28%

S 103,28 111,03 7,50%

Charges variables en € HT Onglet ContratActualisation

Définitve

Contat actualisé

2015Réel 2015 Réel vs Contrat actualisé

Coûts de roulage Onglet 4a 3 209 907 41 344 3 251 251 4 226 393 975 142

Charges variables de personnel Onglet 4b 12 363 314 919 359 13 282 673 12 643 437 -639 235

Annuités matériel roulant Onglets 4c 2 799 452 173 798 2 973 250 3 155 501 182 251

Autres charges variables 5 926 983 368 690 6 295 673 7 984 972 1 689 299

Sous-traitance 5 926 983 368 690 6 295 673 7 984 972 1 689 299

TOTAL 24 299 656 1 503 191 25 802 847 28 010 303 2 207 456

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

48

Détail de la sous-traitance

Charges de structure

SOUS - TRAITANCE RDT13 SUMA SAP DIABLINES

Kilomètres

kilomètres totaux 1 226 723 320 445 555 355 222 718

dont HLP 113 847 121 910 241 029 16 498

kilomètres commerciaux 1 112 875 198 535 314 326 206 220

Véhicules 20,0 9,0 24,0 21,0

Charges de financement véhicules mis à disposition par Keolis 295 024 218 559

Charges de financement véhicules mis à disposition par Sous Traitants 526 513 12 167 353 060

Conduite

Heures de conduite commerciale 46,7 22,8 14,8 20

Heures de production 67 787 34 709 22 643 31 867

Coût de conduite 1 796 351 839 970 743 090 665 472

Carburant 532 842 51 063 170 184 2 012

Entretien véhicules 145 446 37 136 165 517 137 263

main d'œuvre

pièces - travaux extérieurs 145 446 37 136 165 517 137 263

Pneumatiques 41 856 6 189 11 264

Lubrifiants 54 183 3 095

Assurances 10 949 17 936 36 133 6 481

Frais de structure 348 778 143 308 173 916 209 458

Marge et aléas 193 347 36 408 0

TOTAL 3 650 265 1 430 130 1 530 830 1 373 747

POSTES Contrat Contrat actualisé 2015 Réel 2015 Réel vs Contrat actualisé

Quantité Total Quantité Total Quantité Total Quantité Total

Achats 281 524 294 076 369 083 75 007

Services extérieurs 2 912 965 3 068 228 3 147 799 79 570

Impôts, taxes et versements assimilés 1 252 160 1 256 994 1 129 866 -127 128

Charges de personnel de structure 39,5 2 148 218 39,5 2 308 877 45,0 2 732 622 5,5 423 744

Charges financières 29 769 29 769 14 000 -15 769

Charges exceptionnelles 0 57 036 57 036

Autres charges de structure 134 802 134 802 194 239 59 437

TOTAL 6 759 439 7 092 748 7 644 646 551 898

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

49

Annuités dépôts

Décomposition des postes de recettes Répartition du chiffre d’affaires total en milliers d’euros

ContratActualisation

Définitve

Contat

actualisé 2015Réel 2015

Réel vs Contrat

actualisé

Dépôt temporaire location 563 544 563 544

Dépôt temporaire amortissement agencements 1 196 653 1 196 653

Coût dépôts 1 et 2 1 872 714 1 872 714 -1 872 714

Annuité 1 872 714 0 1 872 714 1 760 198 -112 516

Répartition du CA Réel 2015

(K€)

Réel 2014

(K€)

2015 vs 2014

(K€)

Recettes commerciales sur usagers 4 989 4 478 510

Compensations sociales de la CPA 1 022 865 158

Recettes annexes/accessoires 352 380 28 -

Contribution forfaitaire 28 035 30 208 2 173 -

Total 34 398 35 931 1 533 -

4 989 1 022

352

28 035

Réel 2015 (K€)

Recettes commercialessur usagers

Compensations socialesde la CPA

Recettesannexes/accessoires

Contribution forfaitaire

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 51: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

50

Focus sur les recettes commerciales

Recettes Commerciales

Contrat 20152015 vs Contrat

20142015 vs 2014

Type de titreMontant HT en €

Ticket unita i re 1 355 267 825 657 -529 611 1 733 496 -907 839

Ticket 2 Voyages 178 334 1 149 588 971 255 1 149 588

Abt Mensuel 695 814 754 454 58 640 751 615 2 839

Carnet 10 voyages 615 756 600 254 -15 502 552 968 47 286

Jeunes + annuel 747 147 660 202 -86 945 553 533 106 669

Scola i res 221 939 186 713 -35 225 186 615 98

Titres P + R 247 814 198 787 -49 028 171 625 27 162

Abt Annuel 270 533 264 735 -5 798 211 020 53 715

20 V Prioribus 0 117 999 117 999 114 423 3 576

Ticket 40 Voyages 8 712 523 -8 189 523

X Voyages 289 532 122 265 -167 267 110 324 11 941

Pass Provence 0 52 859 52 859 39 286 13 573

Titres Diabl ines 319 641 31 999 -287 642 35 033 -3 034

Ticket 3j 1 230 1 482 252 5 955 -4 473

Tickets Groupe 0 3 552 3 552 2 311 1 241

Ticket partenaire 12 223 8 945 -3 278 5 998 2 947

Titre combiné TER 4 135 4 262 127 4 131 131

Ticket 1V nuit 0 4 230 4 230 4 230

Total hors compensations 4 968 077 4 988 506 20 429 4 478 333 510 173

Evolution en % 0,4% 10,2%

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 52: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

51

Focus sur les compensations sociales versées par le territoire de la Communauté du Pays d’Aix

Focus sur les recettes annexes

Liasse fiscale et balance comptable L’ensemble des éléments est fourni en annexe N°1 et 2.

Désignation des titres

Tarifs

Publics

avant le

01/03/201

5 en € TTC

Tarifs Publics

après le

01/03/2015

en € TTC

MobilitéNb de titres

distribués Voyages

Compensations

suivant nb de titres

distribués en €

Compensati

ons versées

par la TPA

en € HT

Ticket 10 voyages tarif réduit 2,0 SUPPRIME 10,732 - - - 14

Cartes annuelles gratuites 230,0 260,0 312 10 225 3 190 200 2 370 341 644 477

Cartes mensuelles gratuites RSA 24,0 27,0 31,9 9 664 308 282 232 815 238 620

Cartes mensuelles gratuites CHOMEURS 24,0 27,0 31,9 1 825 58 218 43 966

Titres hebdomadaires CARTREIZE - - - 82 482

Ticket un jour P+R 1/2 tarif étudiant 4 853 - - 4 853

Ticket abonnement mensuel P+R 1/2 tarif étudiant 1 256 - - 15 413

Titre CMU - C - - - -

Cut off 2014 35 175

Titre combiné TER mensuel 5,00 5,00 59,9 313 18 721 1 421 886

Titre combiné TER annuel 50,00 50,00 658,9 - - 542

Sous-total compensations sociales 28 135 3 575 420 2 648 542 1 022 462

POSTES Réel 2015 Réel 2014

Publicité 181 000 213 308

Produits des amendes 90 061 88 693

Duplicatas et frais de dossiers 79 118 105 139

Produits divers 1 773 -27 299

TOTAL 351 952 379 841

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 53: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

52

2. Contribution forfaitaire

3. Investissements

Décomposition de la Contribution Financière comptabilisée au 31-déc-15 31-déc-14

Contribution Financière Avenant 6 valeur € Avril 2011 26 104 307 28 068 523

Annuité Dépôt perçue d'avance valeur € Avril 2011 -625 876 -1 193 917

Pénalités & grève -32 392 -23 211

Régularisation/cut-off CF 2014 -339 216

Actualisation estimative 2015 1 867 244 1 973 985

Refacturation CET 311 946 345 242

Refacturation Taxe sur les salaires 748 943 792 681

Régularisation CF 2013 9 581

Provision Avenant 5 et régul 2014 235 141

Total 28 034 955 30 208 025

Investissements Réel 2015 (€) Réel 2014 (€) 2015 vs 2014

Logiciels 36 251 29210 7 041

Aménagements ,Agencements 149 061 22006 127 055

Matériel&outillage 883 477 3685 879 792

Installations agencements -

Matériel et Mobilier de bureau 2 157 3510 1 353 -

Matériel informatique 26 538 7956 18 582

Mat.de transport et équip.embarqué 132 314 731604 599 290 -

Terrain 6 880 893 2218000 4 662 893

Total 8 110 691 3015971 5 094 720

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

53

4. Ratios d’offre

Contrat Réalisé

2015

Ecart Réalisé -

Contrat

Réalisé

2014

2015 VS

2014

Rappel des principales données techniques et financières

Kilomètres commerciaux 6 108 706 6 005 375 -103 332 6 058 512 53 137,6 -

0 0

Nombre de véhicules 181,0 185,0 4,0 186,0 1,0 -

0 0

Nombre de voyages 17 697 993 14 540 318 -3 157 675 15 136 111 -595 793

Nombre d'habitants 166 169 166 169 0 165 336 833

0 0

Recettes directes 5 478 610 5 340 458 -138 152 4 858 174 482 284

Coûts totaux 32 931 808 37 415 146 4 483 338 36 414 545 1 000 601

Contribution forfaitaire 27 238 786 28 034 955 796 169 30 208 025 -2 173 070

Compensations sociales 987 287 1 022 462 35 175 864 696 157 766

Ratios 0 0

Ratios d'exploitation 0 0

Kilomètres commerciaux/véhicule 32843 32461 -381 32439 22

Ratios d'offre et de fréquentation 0 0

Kilomètres commerciaux/habitant 36,76 36,14 -0,62 36,49 -0,35

Voyages/habitant 106,51 107,31 0,80 91,55 15,76

Voyages/kilomètre commercial 2,90 2,97 0,07 2,51 0,46

Ratios financiers 0 0

Recettes directes/dépenses totales 16,6% 14,3% -2,4% 13,3% 1,0%

Recettes directes/voyage 0,310 0,299 -0,010 0,321 -0,022

Contribution forfaitaire/kilomètre commercial 4,459 4,668 0,209 5,007 -0,339

Contribution forfaitaire+compensation /kilomètre commercial 4,621 4,839 0,218 5,150 -0,311

Contribution forfaitaire/voyage 1,54 1,57 0,03 2,00 -0,43

Contribution forfaitaire+compensation /voyage 1,59 1,63 0,03 2,05 -0,42

Contribution forfaitaire/habitant 163,92 168,71 4,79 182,71 -14,00

Contribution forfaitaire+compensation /habitant 169,86 174,87 5,00 187,94 -13,07

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 55: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

54

VIII. La qualite

Conformément à l’Article 22 et à l’Annexe 6 de la Convention de Délégation de Service Public, KEOLIS Pays d’Aix exploitant, doit mettre en œuvre une démarche Qualité en accord avec La Communauté du Pays d’Aix, l’Autorité Délégante, et rechercher un niveau de qualité de service le plus élevé possible. Cette démarche concerne le Délégataire ainsi que ses sous-traitants, avec le même niveau d’exigence et de contrôle. Cette démarche Qualité a comme objectifs :

• de garantir un service de qualité homogène et cohérent sur l’ensemble du périmètre de transport du réseau Aix-en-Bus • de constituer une démarche partenariale basée sur la transparence impliquant :

La Communauté du Pays d’Aix KEOLIS Pays d’Aix Les clients voyageurs

• de proposer une mise en œuvre et un déploiement opérationnel au plus près des caractéristiques et de l’environnement actuel du réseau :

Niveau actuel de la qualité de service Accompagnement au changement Rythme d’évolution

• de mettre en place un dispositif souple et évolutif pour : Être au plus près des attentes de la Collectivité Répondre efficacement aux besoins des clients voyageurs

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 56: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

55

Thème Items Indicateurs

Moyenne

année Taux cible Périodicité Sources Modalité

1) qualité du service

offertNiveau d'offre

% de services

effectués89,39% 88-90% Mensuel LUCIOL

Extraction

mensuelle du

système LUCIOL

1) qualité du service

offertPonctualité

% de passages

conformes aux

arrêts

64,66% 64-66% Mensuel LUCIOL

Extraction

mensuelle du

système LUCIOL

2) qualité des relations

avec la clientèle

Information aux points

d'arrêt

% d'items

conformes87,87% 91-93% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystères contrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèle

Information à bord des

véhicules

% d'items

conformes96,07% 92-94% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèle

Accessibilité et attitude

commerciale

% d'items

conformes93-95% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèleInformation lieux publics

% d'items

conformes76-78% Annuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/an

2) qualité des relations

avec la clientèleLutte contre la fraude % de validation 71,91% 66-68% Mensuel

Déclaratif

Fraude KPAEnvoi mensuel

3) qualité du matériel Etat et propreté% de d'items

conformes90,94% 88-90% Mensuel

Contrôles terrain

Contradictoire contrôles/mois

1. Les résultats généraux en 2015 :

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 57: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

56

Objectif entre 64 et 66 % de passage à l'heure aux arrêt (-1min à + 4 min)

janv-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

6072 24282 6478 36832

16,49% 65,93% 17,59% 100,00%

févr-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

6069 22755 5575 34399

17,64% 66,15% 16,21% 100,00%

mars-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

5510 22357 5980 33847

16,28% 66,05% 17,67% 100,00%

avr-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

4695 19059 6125 29879

15,71% 63,79% 20,50% 100,00%

mai-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

5062 19867 6101 31030

16,31% 64,03% 19,66% 100,00%

juin-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

5272 20719 7727 33718

15,64% 61,45% 22,92% 100,00%

juil-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

3335 18232 6206 27773

12,01% 65,65% 22,35% 100,00%

août-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

3633 19628 5383 28644

12,68% 68,52% 18,79% 100,00%

sept-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

5632 23932 8584 38148

14,76% 62,73% 22,50% 100,00%

oct-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

7175 26337 7455 40967

17,51% 64,29% 18,20% 100,00%

nov-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

6482 24234 7218 37934

17,09% 63,88% 19,03% 100,00%

déc-15 Avance A l'heure Retard TOTAL

7684 26321 6926 40931

18,77% 64,31% 16,92% 100,00%

TOUTES LES LIGNES - MENSUEL

2. Respect de la ponctualité

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 58: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

57

3. Qualité de l’information voyageurs

En 2015, la qualité de l’information des voyageurs a été en deçà des résultats attendus. Ces résultats décevants portent principalement sur l’information au point d’arrêt : absence d’information, information erronée ou encore dégradation des têtes de poteau. Pourtant de gros efforts avaient été réalisés pour dispenser une information de meilleure qualité avec l’impression de nouveaux fonds de cadre plus valorisants. Concernant les têtes de points d’arrêt (aussi appelées « sérigraphies »), un certain nombre d’entre elles étaient décollées, dégradées ou absentes. Un travail de remise à niveau des 1 000 têtes a été entrepris fin décembre 2015 pour s’achever en février 2016. Depuis cette date, toutes les têtes de points d’arrêt bénéficient de têtes homogènes, lisibles et présentant les indices des lignes interurbaines en passage, un plus pour les utilisateurs du Pays d’Aix.

Concernant la mise à jour des informations tout au long de l’année, nous recherchons des solutions plus efficaces et réactives afin d’avoir une information à jour et lisible.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 59: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

58

4. Taux d’indisponibilité du matériel roulant

5. Taux de panne et délai de remise en services des équipements

Nombre de véhicules 48 30 9 12 12 6

Type de véhicules Citaro Low Entry GX127 City 21 Sprinter S415NF Nb jours

Vandalisme 6 16 0 0 0 0 22

Collision 319 352 63 215 143 37 1129

Entretien préventif 568 283 101 143 121 56 1272

Entretien curatif 1455 1068 172 679 401 104 3879

Nb jours 2348 1719 336 1037 665 197 6302

Nombre de jours immo par véhicule 48,92 57,30 37,33 86,42 55,42 32,83

du 01/01/2015 au 31/12/2015 Immobilisation en Nb de jours

NB Signalement Nombre % Temps Traitement moyen (j)Autre 38 3% 10,26Billettique 567 47% 2,81Camera 91 8% 5,10Cellules Compteuses 8 1% 4,13Girouette 83 7% 4,78Luciol 341 28% 3,60Radio 82 7% 4,13

Total général 1210 100% 3,90

Répartition Billettique Nombre % Temps Traitement moyen (j) Autre 11 1,96% 3,00 Pupitre 144 25,67% 2,85 Valideur 1 220 39,22% 2,70 Valideur 2 145 25,85% 3,08 Valideur 3 41 7,31% 2,12

Total général 561 100% 2,61

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 60: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE DSP AIX EN BUS

59

IX. Bilan, pre conisations

L’année 2015 a été marquée par une pression sociale importante tout au long de l’année et notamment du 30 mars au 3 avril lors du mouvement social d’une rare violence vis-à-vis des non- grévistes comme de la Direction. Les traces laissées par ce mouvement ont nécessité le renouvellement pour moitié du Comité de Direction. Financièrement, l’année s’est conclue par un accroissement du déficit de l’entreprise qui s’explique par une dérive de nos dépenses. L’absentéisme augmente ainsi de 4 % et l’accidentologie reste à un niveau deux fois supérieur aux autres filiales de la Direction des Grands Urbains. Ces deux thèmes nécessiteront un plan d’actions particulier sur 2016. L’engagement sur recettes est tenu grâce à la stabilisation de la fraude et à la stabilisation de l’offre même si l’augmentation tarifaire de mars n’a pas produit les effets escomptés sur nos recettes commerciales. Enfin, la construction du dépôt rue Richard Trévithick et l’emménagement le 31 août ont permis d’améliorer les conditions de travail des salariés en offrant des locaux conviviaux, performants et respectueux de l’environnement. L’année 2016 sera placée sous le signe du changement et de l’accompagnement des grands chantiers de la métropole Le renouvellement de nos partenaires sociaux début 2016 associé à la prise en main de notre outil de travail améliorant significativement les conditions de travail de nos collaborateurs permettront un apaisement du dialogue social et feront de Keolis Pays d’Aix une entreprise où il fait bon vivre ensemble. Afin d'optimiser en permanence les conditions de travail et le temps de travail en assurant l'organisation, la propreté et la sécurité d'un plan de travail, la démarche 5S sera progressivement mise en place au niveau de l’atelier. Keolis Pays d’Aix continuera d’accompagner les nombreux projets de la collectivité (BHNS, SAEIV, Vente par internet, développement de la billettique..). Toutes les forces vives de l’entreprise seront déployées pour assurer l’adhésion des salariés à ces projets importants pour la ville et le développement des transports. Les travaux prévus en cours d’année dans le centre-ville d’Aix en Provence nécessiteront une information des voyageurs adaptée limitant ainsi la perte de recettes liée à ces perturbations. Financièrement, la mise en place des plans d’actions absentéisme et accidentologie doivent permettre d’améliorer la maitrise de nos dépenses.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 61: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Juin 2016

Commission Consultative des Services Publics LocauxAnalyse du compte-rendu annuel 2015 du

délégataire « Aix en Bus »

Commission du XX/09/2016Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 62: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

« Aix en Bus » : FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2015

Le rapport annuel du délégataire relate 4 faits marquants en 2015 :

• La hausse tarifaire au 1er mars ayant généré une augmentation moyenne de 7,7%

• Le nouveau dépôt inauguré en novembre 2015

• Le mouvement social à l’occasion des négociations annuelles obligatoires

• Le renouvellement d’une partie du comité de direction suite au mouvement social

2

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 63: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

« Aix en Bus » : Focus sur les faits Saillants de 2015

• Offre : Ajustements de l’offre commerciale et création d'un service de soirée les vendredis et d'un service de réservation par internet pour les lignes à la demande étendues Dimanches et Jours fériés ( Flexo et Flexibus)

• Tarifs : Augmentation de la Gamme au 1er Mars 2015 et création d'un nouveau titre 2 voyages et compensation du 1/2 tarif Etudiant accordé sur les P+R

• Contrat : Mise en service du nouveau dépôt sur le Pôle d’Activités d’Aix en Provence (emménagement au 31 août 2015)

• Mouvement social : Mesures coercitives suite à des actes répréhensibles pendant les grèves / Revalorisation de la valeur du point et augmentation de la valeur des tickets restaurant.

• Organisation : Renouvellement du Comité de Direction : DRH, Directeur administratif et Financier, Directeur Marketing et Communication

3

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 64: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

4Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Par convention de délégation de service public en date du 29 juillet 2011,

prenant effet au 1er janvier 2012 et arrivant à expiration le 31 décembre

2019, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la société KEOLIS PAYS D’AIX

la gestion déléguée du réseau de transports publics urbains "AIX EN BUS".

Le 1er janvier 2016, la convention de DSP est transférée de droit à la

Métropole Aix Marseille Provence devenue autorité organisatrice.

Consistance du contrat de Délégation de Service Public « Aix en Bus »

Cette convention met à la charge du délégataire plusieurs nouvelles

prestations précédemment effectuées via des marchés publics séparés :

• Services scolaires (Luynes, Les Milles, Duranne, Granettes et Puyricard)

• Navettes : lignes « Diablines » du centre-ville

• Lignes régulières reliant Aix en Provence à Venelles

• Exploitation et gardiennage des parcs-relais (P+R)

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 65: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

5Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

I - Offre de transport du réseau

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 66: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

6Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

I - 1. Offre kilométrique

Avec 6 005 375 kms commerciaux en 2015, le réseau Aix en Bus a réduit son

offre kilométrique de 28 198 kms (-4,7%) par rapport à 2014 (6 058 512*) , ce

qui rapproche l'offre kilométrique réalisée des engagements initiaux pris à la

signature du contrat soit 6 008 215 kms à partir de 2014.

24 lignes ont été concernées par des diminutions d'offres dont les plus

significatives sont les suivantes :

Les lignes en augmentation (12s,1,2,3,5,7,9,10,16,18,22,23,M1,M2,M3,Diab C)

représentent 94 607 kms hors services à la demande et navettes.

14 25 6 15 35 11 3s

-50 961 km -10 090 km -8 784 km -4 654 km -4 241 km -3 589 km -3 124 km

* Le rapport annuel 2014 faisait état d’une réalisation de 6 033 573 KMS parcourus ( selon le délégataire l’écart proviendrait des

données 2014 communiquées et consolidées en 2015 par les sous-traitants : des lignes « Diablines - la SAP pour les services du

dimanche – par la SAP pour les autres lignes que cette société exploite»).

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 67: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

7Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

I - 1. Principales évolutions

A) La rationalisation des renforts scolaires s'est traduite par une diminution

des lignes concernées de - 21 %

B) Diminution globale des circuits scolaires et associés ( Sortie de la DSP des

circuits L1 à L4 – Service du CREPS supprimé au 3 juillet 2015)

C) Modifications d'itinéraires: Ligne 1 – Ligne 6 compensée avec la Ligne 141

– Lignes 22 et 23 scindées – Mini 2 Itinéraire partiel améliorant le parcours

Rotonde/Cuques

* Il s’agit de kilomètres commerciaux graphiqués théoriques.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 68: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

8Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Évolution de l’offre kilométrique commercialetotale Aix en Bus (2001-2014)

2001 3 330 558

2002 3 497 000

2003 3 606 000

2004 3 827 000

2005 3 904 000

2006 3 988 000

2007 4 360 000

2008 4 407 000

2009 4 417 000

2010 4 931 000

2011 5 109 000

2012 6 421 000

2013 6 514 925

2014 6 058 512

2015 6 005 374

Le pic d’activité de 2012-2013 absorbé en 2014 et 2015 a permis une

stabilisation de l'offre au niveau des engagements contractuels, permettant au

réseau de parvenir à maturité.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 69: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

9Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

I - 3. Détail de l’offre sous-traitée

L’offre kilométrique commerciale sous-traitée est maintenue à 30 %, comme

en 2014, ce qui reste un taux élevé et une spécificité du réseau Aix en Bus.

Répartition des km commerciaux 2015 entre exploitants et rappel de la répartition en 2014

70%

19%

3%

5% 3%

KPA

RDT 13

SUMA

SAP

Diablines

Année 2014

68%

18%

3%

8% 3%

KPA

RDT 13

SUMA

SAP

Diablines

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 70: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

10Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

II - Matériels roulants

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 71: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

11Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

II - 1. État du parc de véhiculesLe parc passe de 207 véhicules en 2013 à 157 en 2015, dont 124 utilisés en propre par le délégataire, avec un taux

de réserve en augmentation qui passe de 14,5 % à 17,7 %, la part des véhicules affectés aux sous traitants est en

baisse de 2 % ( 28 % en 2014 contre 26 % en 2015).

Répartition des véhicules

Exploitation en propre 112 125 114 12 97 12 109

Standard 54 56 54 5 49 5 54

Low Entry 27 30 30 3 27 3 30

Midibus 13 16 13 2 7 2 9

Minibus 7 17 7 1 3 1 4

Minibus + 11 6 10 1 11 1 12

Exploitation par des sous-traitants 34 41 31 6 27 10 37

Standard 1 0

Midibus 2 2 2 1 3

Minibus (9 places) 8 14 7 3 7 3 10

Midicar 5 5 4 1 4 1 5

Autocar 19 22 18 1 14 5 19

Total propriété de Keolis 146 166 145 18 124 22 146

Standard 0

Low Entry 16 15 17 2 13 2 15

Midibus 0

Minibus 5 5 5 1 4 1 5

véhicule électrique 19 21 19 19 16 3 19

Total propriété des sous-traitants 40 41 41 6 33 6 39

Total général 186 207 186 24 157 28 185

Contrat

annexe 21

Nombre de

véhicules au

31/12/2013

Nombre de

véhicules au

31/12/2014

Véhicules

de réserve

2014

Nombre de

véhicules au

31/12/2015

Véhicules de

réserve

2015

Totaux

2015

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 72: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

12Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

II - 2. Age du parc

L’âge moyen du parc est de 4.4 ans au 31 décembre 2015 contre 3.81 ans en

2014.

La majorité des véhicules étaient neufs au 1er janvier 2012.

Age moyen du parc

• Entrées véhicules neufs : LLD ( locations longue durée de 6 minibus + de marque Mercedes - Sprinter City 65

• Sorties : Ventes et transferts de LLD soit 17 véhicules minibus Dietrich véhicules de 2012 & 1 véhicule midibus Heuliez

GX127C de 2007

EVOLUTION DE L'AGE DU PARC

TYPE DE VEHICULE

AGE MOYEN AGE MAXIMUM

2014 2015 2014 2015

Autobus standard, low entry et midibus 3,24 3,91 3,39 4,07

Minibus 2,78 2,27 3,3 3,86

Autocar et midicar 3,85 4,68 8,39 9,07

Navettes électriques 8,82 9,5 13,12 13,79

AGE MOYEN 3,81 4,4

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 73: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

13Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

II - 3. Sinistralité et accidentologie

Avec 172 accidents déclarés en 2015 contre 197 accidents en 2014, la sinistralité

baisse de 12,7%.

L’année 2015 a connu 143 accidents matériels et 29 accidents corporels, pour

lesquels le délégataire est responsable dans 31.2% des cas.

Il est à noter une baisse significative :

- des accidents corporels entre 2014 et 2015 (-17.1 %),

- des accidents pour lesquels le délégataire est responsable (-25.7 %).

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 74: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

14Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

II - 4. Internalisation de la maintenance

L’installation de l’atelier de maintenance dans les nouveaux locaux du dépôt

neuf est intervenue à partir du mois de septembre jusqu’à fin octobre 2015.

Les contrats de maintenance liés aux véhicules Mercedes Citaro et IVECO BUS

acquis neufs en 2012, ont donc pris fin à cette date.

La maintenance des autres véhicules a été reprise en interne dès septembre

2015. Il est à noter que la plupart des véhicules du parc sont sortis de garantie en

2014.

L’équipe de maintenance qui intervient dès la prise de service afin de s’assurer

du bon état du matériel avant le départ, est constituée de :

- 4 mécaniciens encadrés par

- 1 contremaître d’atelier

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 75: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

15Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - Fréquentation

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 76: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

16Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - 1. Fréquentation du réseau Aix en Bus

Après avoir augmenté de 22.93 % entre 2013 et 2014, la fréquentation est en

baisse de 4 % entre 2014 et 2015, soit 14 540 627 voyages comptabilisés en

2015, contre 15 136 111 en 2014.

Cette baisse s’explique, par différents facteurs impactants : grèves de 5 jours,

réduction de l’offre kilométrique sur certaines lignes (réduction de l’offre

kilométrique totale en 2015 est de 4.74 %) et probablement par les événements

nationaux liés aux attentats en janvier et novembre 2015.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 77: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

17Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Tableau fréquentation par ligne

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 78: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - 2. Parcs-RelaisLa DSP intègre la gestion des Parcs-Relais de stationnement donnant droit à l’utilisation

du réseau Aix en Bus, ouverts de 6h30 à 21h00 (sortie au-delà laissée libre).

Malacrida

18

On note une fréquentation assez faible des P+R aixois, générant une recette de 198 787 €

en 2015 contre 171 625€ en 2014 (soit +15.8%).

Dans le cadre des travaux d’extension du P+R Krypton, il a été décidé dans l’avenant 6 la

sortie du Krypton de la DSP. L’engagement contractuel des dépenses du délégataire relatif

aux P+R à été réduit de 34 816 € en 2015 (avenant 6 à la DSP).

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 79: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

19Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - 4. Ratio voyageurs / kilomètre (V/K)•Il s’agit d’un ratio qui permet de mesurer le nombre de voyages effectués

par kilomètre parcouru (kms ciaux + kms Hlp). Il s'agit d'un ratio de

rendement et d’efficacité, fortement dépendant de la densité et de la

morphologie urbaine, le territoire Aixois étant étendu.

•Selon les données du RAD 2015 le réseau urbain d’Aix en Provence obtient

un ratio V/K de 2,42* en 2015, en baisse par rapport à 2014 (2,51) étant

précisé que ce ratio est calculé sur les kms commerciaux et non totaux.

•Pour mémoire le V/K était en 2014 ( sur kms totaux) le suivant :

• Aix en Bus 2,01**

• Amiens 2,37

• Pau 2,32

• Avignon 1,64

• Bayonne 1,60

• Moyenne d'un panel de 10 réseaux comparables = 2,09

• V /K moyen des villes de 100 000 à 250 000 habts = 2,43*Ce ratio correspond également en 2015 à 100 voyages / habitant

** Référence : données UTP 2014

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 80: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

20Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - 5. Recettes totales

A noter pour Aix en Bus un niveau tarifaire peu élevé et des tarifs sociaux fortement développés.

Avec un total de 4 989 000 € en 2015, les recettes commerciales sont en hausse de

11,4 % et 510 000 € par rapport à 2014. Cette évolution favorable s’explique par :

• Par une augmentation des tarifs en mars 2015

• Une augmentation de la part des voyageurs occasionnels

Elle reste néanmoins faible en comparaison des réseaux de taille comparable.

Le réseau Aix en Bus obtient pour 2015 un ratio Recettes / Dépenses (R/D) de 17 %.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 81: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

21Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Les tickets unités et 2 voyages représentent une part conséquente des recettes (39.6%).

Les abonnements (mensuel, annuel, jeune et scolaire) représentent 37,4% des recettes

usagers.

III - 6. Recettes commerciales par titre

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 82: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

22Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

III - 6. Recettes commerciales par titre

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 83: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

23Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

IV - Personnel

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 84: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

24Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

IV - 1. Répartition des effectifs

Le délégataire dispose d’un effectif total au 31 décembre 2015 de 347 personnes

(dont 283 conducteurs), contre 332 personnes en 2014 et 274 conducteurs.

L’effectif global est en hausse de 4,5%;

Cette hausse est répartie pour 3,8% sur l’effectif conduite et pour 10,3% sur le

reste de l’effectif.

Selon le délégataire la hausse de l’effectif « conduite » porte notamment sur des

contrats à durée déterminée destinés à pallier à l’absentéisme des conducteurs en

hausse de 3 points.

L’effectif CDI augmente en particulier du fait des recrutements à la maintenance

en raison de l’internalisation de la maintenance des véhicules suite à la

construction du dépôt, tel prévu contractuellement.

A noter que la part du personnel féminin n’évolue pas en 2015 (14% de l’effectif

est composé de femme).

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 85: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

IV - 2. Absentéisme

Le taux d’absentéisme de l'ensemble du personnel est passé de 9,3 % en 2014 à 10,9 %e en 2015.

Entre 2013 et 2014, le taux d’absentéisme avait baissé de 15%, tandis qu’entre 2014 et 2015, il augmente de 31%;

Ce taux est très impacté par la forte augmentation ( 1 tiers en plus) des déclarations d’accidents de travail.

Le taux global d'absentéisme reste élevé et doit continuer de faire l’objet d’actions de management préventif, formatif et correctif.

25

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 86: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

26Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

IV - 3. Grèves et droits de retrait

Le délégataire fournit un tableau détaillé des formations 2015 (intitulé de la formation,

nombre de personnes concernées et nombre d’heures).

289 personnes ont bénéficié d’une formation en 2015 dont 74 pour des formations

obligatoires.

Ce programme représente un coût global de 219 000 € (soit 2.5 % de la masse salariale)

contre 328 998 € (- 33,4%). Le plan de formation demeure néanmoins au dessus du

taux légal prévu au contrat soit 1.6 %.

IV - 4. Formation des personnels

L’année 2015 a été marquée par une pression sociale importante tout au long de

l’année et notamment 5 jours de grève du 30 mars au 3 avril 2015.

Le mouvement social de 2015 résulte essentiellement de revendications salariales.

Suite à 12 réunions de négociations la Direction de Keolis est parvenue à un accord

apportant une progression des salaires nets de 1.42 %.

A noter que des mesures individuelles coercitives ont également dues être prises.

26

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 87: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

27Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

V - Charges

Reçu au C

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Page 88: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Présentation générale de la charge du délégataire

On constate une augmentation de 2,7% des charges de la DSP entre 2015 et 2014, pour une diminution des kilomètres commerciaux de – 4,7% ( kilomètres totaux non

disponibles)

28

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 89: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Ventilation des charges du délégataire

En 2015, les charges variables qui sont composées des charges de conduite (roulage –conducteurs- annuités du matériel roulant) et de la sous-traitance représentent 75%, pour 20%

de charges de structure et 5% de charges liées au dépôt.

78%

20%

2%

Ventilation des charges réelles en 2014

Charges variables

Charges de structure

Dépot

28010; 75%

7645; 20%

1760; 5%

Ventilation des charges réelles en 2015

Charges variables

Charges de structure

Dépot

74%

21%

5%

Ventilation charges prévisionnelles 2015 / avenant 6

Charges variables

Charges de structure

Dépot

29

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 90: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

30Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

V - 1. Masse salariale

Les comptes du délégataire retracent en 2015 une charge de 12 643 437 €

contre 12 774 009 € en 2014 pour le personnel de conduite, en variation de –

130 K€ (soit -1,02 %).

Les charges de personnel de structure s’élèvent en 2015 à 2 732 622 € contre

2 395 668 € en 2014 ( soit + 14,06%)

V - 2. Frais KilométriquesRépondant logiquement à la réduction des km commerciaux, les frais

kilométriques sont en diminution, phénomène néanmoins minoré du

vieillissement du parc : Coût de roulage 2015 = 4 226 393 € / Coût de roulage

2014 = 4 390 252€ soit une baisse de 3,73%.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 91: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

31Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

V - 4. Frais généraux

En pratique cette notion recouvre l'ensemble des dépenses qui n'ont pas pour

contrepartie l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de l'entreprise.

Ils s’élèvent à 7 644 646 € en 2015 alors qu’ils étaient de 7 183 K€ en 2014; l'écart

s'explique principalement par l’augmentation:

• Des achats pour + 169 K€ (Carburants, fournitures diverses…)

• Des charges de personnel de structure pour + 337 K€

V - 5. Dépôt

Le dépôt à construire par le délégataire constitue un bien de retour pour la collectivité en

fin de contrat ; il est situé sur le Pôle d’Activités d’Aix en Provence – Les Milles.

Son coût global est de 12,6 M€ ; l’année 2015 a été celle de la construction et de la mise

en service du dépôt au mois de septembre. Les amortissements liés au dépôt pour l’année

2015 ont été de 1 196 653 €. L’annuité est de 1 760 198€ ( le réel 2014 était de 755K€ et le

prévisionnel était de 1 873 000€).

La location des 2 dépôts provisoires s’élève à 579 000 € pour 2015.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 92: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

32Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

V - 6. Impôts, taxes et versements assimilés

En 2015

Impôts sur les sociétés : 0 €

Taxe professionnelle (CFE + CVAE) : 311 946 €

Taxe sur les salaires : 748 943 €

En 2014

Impôts sur les sociétés : 0 €

Taxe professionnelle (CET) : 345 242 €

Taxe sur les salaires : 792 681 €

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 93: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

33Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VI - Produits

Reçu au C

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Page 94: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VI - 2. Répartition générale du chiffre d’affaires

En 2015, le Chiffre d’Affaires de la DSP représente 34 397 875 € (- 1 533 000 € par

rapport à 2014, soit -4.3%), ce qui correspond à la baisse des recettes annexes et de la

contribution forfaitaire.

Ce CA se décompose en différents postes et principalement la contribution forfaitaire de

l’Autorité délégante (CF), pour 28 034 955 € en 2015 (- 2 174 000 € par rapport à 2014,

soit -7.2%),

Le résultat avant IS est négatif (- 3 017 272 en 2015 contre - 483 650 € en 2014).

34

Répartition du CA Réel 2015

(K€)

Réel 2014

(K€)

2015 vs 2014

(K€)

Recettes commerciales sur usagers 4 989 4 478 510

Compensations sociales de la CPA 1 022 865 158

Recettes annexes/accessoires 352 380 28 -

Contribution forfaitaire 28 035 30 208 2 173 -

Total 34 398 35 931 1 533 -

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 95: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

35Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VI - 2. Recettes de trafic

VI - 3. Recettes de publicitéEn 2015 : 181 000€, contre 213 308€ en 2014, soit une baisse de 15 % et – 32

308€.

Le prévisionnel de 320 K€ est donc très éloigné du réalisé (-43%).

En 2015 : 4 988 506 €, contre 4 478 433 € en 2014 pour un prévisionnel issu

de l'avenant 6 passé en 2015, de 4 968 078€

Soit une hausse sur l’année de 11.4 % et + 510 073 €.

VI - 4. Produits des amendes

En 2015 : 90 061€, contre 88 693€ en 2014 pour un prévisionnel de 131 311€

Soit une hausse de 1,53 % et + 1368€

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 96: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

36Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VI - 5. Comparatif 2014/2015

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 97: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

37Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VI - 5. Autres produits

La somme des compensations de l’Autorité délégante sur le réseau Aix en Bus

représente 1 022 462 € en 2015 contre 864 696 € en 2014 (+ 18,29 %). La hausse des

compensations résulte de l’augmentation des tarifs au 1er mars.

Les compensations se décomposent en :

� Tarifs sociaux (RSA, chômeurs, Merveil) : 883 097 € en 2015

� Compensation forfaitaire de la tarification Cartreize (voyageurs du Conseil

Départemental 13 bénéficiant d’une correspondance sur le réseau Aix en

Bus) : 82 482 € en 2015 tel que prévu contractuellement.

� Compensation de la tarification combinée TER/CPA (voyageurs TER / Conseil

Régional bénéficiant d’une correspondance sur le réseau Aix en Bus) :

1 428 € en 2015

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 98: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

38Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

• L’année 2015 a été marquée par une augmentation tarifaire au 1er mars

sur les titres suivants.

• Autre modification : Une tarification spécifique est créée pour le service de

soirée « Flexo » avec un ticket unitaire à 3€.

VI - 6. Évolution de la tarification Aix en Bus

Billet unité 1,00 € 1,10 €Ticket journée P+R 2,00 € 2,20 €Ticket Partenaire 0,70 € 0,80 €Ticket X voyages 0,70 € 0,80 €Ticket 20 voyages CCAS 11,20 € 13,00 €Ticket 10 voyages 7,00 € 8,00 €Ticket 10 voyages Diablines 4,00 € 5,00 €Abonnement mensuel 24,00 € 27,00 €Abonnement mensuel P+R 25,00 € 27,00 €Abonnement mensuel Diablines 15,00 € 18,00 €Abonnement annuel 230,00 € 260,00 €Abonnement annuel P+R 230,00 € 260,00 €Abonnement Groupe 0,50 € 0,80 €Ticket Aller / Retour Création 2,00 €Abonnement salarié 40 voyages Création 23,00 €

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 99: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

39Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VII - Commercial et Marketing

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 100: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

40Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VII - 1. Taux de contrôle et de fraudeLe taux de fraude 2015 annoncé par le délégataire est de 18%.

A noter qu’il n'a pas été réalisé d'enquête fraude spécifique en 2015.

Pour mémoire : Le taux de fraude constaté pour 2014 était de 23,5% contre 40% en

2013 (données issues d’une enquête spécifique), avec un renforcement à 16 agents de

l’équipe dédiée, dressant 15 097 PV en 2014 contre 8 851 en 2013.

Le nombre de voyageurs contrôlés pour 2015 est de 297 957, contre 392 598 en 2014

soit une baisse de – 24% et 94 641. Le taux de contrôle est en baisse de 20 %.

Le taux de recouvrement était en 2014 de 48,8%, il est en 2015 de 45,5 %.

VII - 2. Sécurité et Accessibilité du réseauL’ensemble des véhicules mis en circulation sur le réseau Aix en Bus est accessible (à

l’exception des Diablines) ; il a également été mis en place des rampes d’accès à bord

des autobus et un système d’annonces sonores et visuelles.

L’ensemble de ces éléments sera repris à l’occasion de la mise en œuvre de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) à partir de 2016.

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 101: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

41Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VIII – Démarche qualité

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 102: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

42Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VIII - Démarche QualitéThème Items Indicateurs

Moyenne

année Taux cible Périodicité Sources Modalité

1) qualité du service

offertNiveau d'offre

% de services

effectués89,39% 88-90% Mensuel LUCIOL

Extraction

mensuelle du

système LUCIOL

1) qualité du service

offertPonctualité

% de passages

conformes aux

arrêts

64,66% 64-66% Mensuel LUCIOL

Extraction

mensuelle du

système LUCIOL

2) qualité des relations

avec la clientèle

Information aux points

d'arrêt

% d'items

conformes87,87% 91-93% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystères contrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèle

Information à bord des

véhicules

% d'items

conformes96,07% 92-94% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèle

Accessibilité et attitude

commerciale

% d'items

conformes93-95% Mensuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/mois

2) qualité des relations

avec la clientèleInformation lieux publics

% d'items

conformes76-78% Annuel

Contrôles terrain

Clients mystèrescontrôles/an

2) qualité des relations

avec la clientèleLutte contre la fraude % de validation 71,91% 66-68% Mensuel

Déclaratif

Fraude KPAEnvoi mensuel

3) qualité du matériel Etat et propreté% de d'items

conformes90,94% 88-90% Mensuel

Contrôles terrain

Contradictoire contrôles/mois

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 103: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

43Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

VIII - 1. La qualité

La démarche qualité est mise en œuvre à partir de 2015 sur la base d’un référentiel

élaboré en accord avec l’autorité délégante tel que prévu contractuellement.

Seuls les items Accessibilité & attitude commerciale et Informations dans les lieuxx

publics seront mis en œuvre en 2016.

VIII - 2. Bilan 2015

L’objectif de ponctualité était fixe entre 64% et 66% ( passage à l’heure aux arrêts : 61

mn à + 4 mn) sur les 12 mois de 2015 le taux moyen relevé est in fine de 64,73% ( le

taux le plus faible concerne le mois de juin avec 61,45% et le plus élevé avec 68,52%

en août 2015.

La qualité de l’information voyageurs a été quand à elle, en deça des résultas

attendus, du fait de l’information aux points d’arrêt, malgré les efforts portés sur la

qualité des impressions avec des fonds de cadre plus valorisants. Les têtes de points

d’arrêts ont présentées de nombreuses défaillances également ( absence –

dégradation – décollage…)

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016

Page 104: Présentation du rapport d’activité 2015 du délégataire du

44Analyse du compte-rendu annuel du délégataire « Aix en Bus »

Conclusion - PerspectivesCette année 2015 se caractérise par :

• L’optimisation du réseau

• La réduction significative mais insuffisante du taux de fraude

• Une mise en service de nombreuses infrastructures et équipements contribuant à

une meilleure productivité

• La livraison du dépôt Aix en Bus

L'année 2016 est axée sur :

• Poursuite des actions visant à améliorer la qualité de service (démarche qualité)

• La consolidation du réseau et de l’offre en tenant compte des problématiques de

travaux dans le centre-ville d’Aix en Provence (Places Prêcheurs – Madeleine –

Cours Sextius…)

• L'adaptation permanente de l’offre pour correspondre au mieux aux attentes des

voyageurs

• Mise en œuvre du dispositif d’accessibilité (Ad’AP) des points d’arrêt

• Le lancement de la démarche d’information dynamique des voyageurs (SAE-IV)

Reçu au C

ontrôle de légalité le 03 novembre 2016