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06/03/2019 Présentation Plan Local d’Urbanisme de Rennes

Présentation Plan Local d’Urbanisme de Rennes · Présentation PLU Rennes -Mars 2019 2 Calendrier Révision PLU Rennes Calendrier PLU Rennes Engagement Arrêt du projet 22 février

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06/03/2019

Présentation Plan Local d’Urbanisme

de Rennes

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Calendrier Révision PLU Rennes

Calendrier PLU Rennes

Engagement Arrêt du projet

22 février 2018

Enquête publique

Juin / juillet 2018

Avis Conseil Municipal de Rennes

4 février 2019

Approbation par le Conseil Métropolitain

7 mars 201924 novembre 2014 Fin mars 2019

Mise en application

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Principes réaffirmés du PLU de 2004 :• Poursuivre le développement de la ville en

renouvellement urbain, le long des grands axes et dans les opérations d’aménagement, pour préserver l’agriculture et les tissus pavillonnaires

• Des outils réglementaires forts au service de la mixité sociale, y compris dans le secteur diffus

Inflexions majeures :• Renforcer l’eau et la nature en ville

• Mieux protéger le patrimoine

• Diversifier les formes architecturales

• Limiter l’inflation foncière en encadrant la constructibilité

Les apports de la concertationRennes 2030

Nouveau PLU de Rennes 2019

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Nouveau PLU de Rennes 2019

AXE 1 . REVELONS L’EAU ET LA NATURE EN VILLE

AXE 2 . PROFITONS DE LA VIE DANS TOUS NOS QUARTIERS

AXE 3 . AFFIRMONS LE CENTRE-VILLE, PORTE D’ENTREE DE LA CAPITALE DE LA BRETAGNE

AXE 4 . VALORISONS NOTRE PATRIMOINE TOUT EN ECRIVANT L’AVENIR

AXE 5 . RENFORCONS L’ATTRACTIVITE DES LIEUX DE TRAVAIL ET D’ETUDE

Les 5 axes du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (P.A.D.D.)

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Présentation PLU Rennes

Les orientations d’aménagement et de programmation :

Un nouvel outil pour élaborer les projets

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Texte:

1/ Projet patrimonial paysager et trame verte et bleue

+2/ Les axes de développement

du projet urbain

+3/ Zooms sur 12 secteurs

Schémas

1 seul document comprenant : 1 note synthétisant les orientations et principes d’aménagement, deux cartes à l’échelle communale, des zooms sur les 12 secteurs de projet

Carte 1 Carte 2

Le contexte géographique, topographique et paysagerLa trame bleueLa trame verte

Le patrimoine bâti

Les axes et lieux de projetsLes mobilités

Les centralités

Échelle de toute la ville

Échelle d’un périmètre restreint : sites

d’évolution forte

Les orientations d’aménagement et de programmation

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Objectifs des OAP d’échelle communale :

• Offrir une lecture globale du territoire de la ville sousl’angle de la trame verte et bleue, du patrimoine bâti,naturel, paysager et topographique. Chaque projetd’aménagement qu’il soit sur l’espace public ou privé estconçu dans l’objectif de préserver ou créer des ambiancesurbaines de qualité.

• Assurer une cohérence entre les projets d’aménagementpar grands secteurs pour les inscrire dans une logiqued’ensemble et d’interconnexion entre les différents sites deprojets.

• Proposer une lecture d’ensemble des différentescentralités de la ville en lien avec les mobilités et ledéveloppement de la ville.

• Définir les conditions d’aménagement liées au contexte,en complément aux dispositions réglementaires et enencadrement des projets.

Les orientations d’aménagement et de programmation

� La prise en compte des grands axes du projet urbain pour la gestion du secteur diffus

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Sommaire des OAP d’échelle communale :

Partie 1: Projet patrimonial, paysager et trame verte et bleue

1. Prendre en compte le contexte, topographique, géographique et paysager

2. Révéler et mettre en valeur la trame bleue

3. Intensifier la trame verte en réseau et protéger la biodiversité

4. Tenir compte de l’histoire de la ville et des quartiers et créer le patrimoine de demain

Partie 2: Les axes de développement du projet urbainAxe de projet 1 : Un centre-ville historique et géographique à révélerAxe de projet 2 : Le faisceau ferroviaire à reconquérirAxe de projet 3 : Les Vallées de l'Ille et la Vilaine à mettre en valeurAxe de projet 4 : La traversée entre Beauregard et les Gayeulles à intensifierAxe de projet 5 : La traversée des Gayeulles à la Poterie à créerAxe de projet 6 : Le Vallon du Blosne à dynamiser

Partie 3 : Les OAP de quartiers

12 secteurs identifiés dont deux secteurs naturels

Les orientations d’aménagement et de programmation

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Les orientations d’aménagement et de programmation

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Règlement :Une nouvelle structure

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Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Les quartiers centre-ville et Thabor Saint-Hélier sont couverts par le Plan Local d’Urbanisme à l’exception du centre-ville historique couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Règlement

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Règlement

9 catégories de zones urbaines :• 7 Zones Mixtes : UA, UB, UC, UD, UE, UO, UP• 2 zones spécifiques : UI et UG

2 types de zones AU :• 1AU + nom de la zone envisagée : ouverte à

l’urbanisation

• 2AU : nécessite une adaptation du PLU pour l’ouvrir à l’urbanisation

1 zone A

2 types de zones N :• Zone N : zone de protection des espaces

naturels comprenant :- un secteur Ne : parc, coulées vertes- Un STECAL aire d’accueil des gens du voyage

• Zone NP : zone de protection renforcée

Ambiance Vocation principale Zone Secteur

Centre-ville MixteUA1 UA1a, UA1hUA2 -

Faubourgs Mixte UB1 UB1a, UB1b, UB1h

Immeubles collectifs MixteUC1 UC1, UC1hUC2 -

Tissu mixte sur voie structurante

Mixte UD1 UD1a, UD1h

MaisonMixte

UE1UE1a

UE1h

UE2UE2a, UE2c,

UE2e, UE2hExtensions de l'existant UE4 -

Patrimoniale Mixte UP -

Équipement

ÉquipementsUG1 UG1a, UG1hUG2 UG2a, UG2h

Équipements liés aux voies ferrées et logistique urbaine

UGf -

Équipements sportifs,

loisirs, tourismeUGl -

Zone d'activités

Activités artisanales et industrielles

UI1 UI1a

Commerciale UI2 UI2aBureaux UI3 -

Secteur opérationnel Mixte UO1 -

Secteur de projet Voir zone concernée

1AUO1

1AUG2a

1AUGl

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2AU -

Campagne

Espaces naturels N N, Ne, Ng

Protection naturelle renforcée NP -

Agricole A -

Nomenclature des zones

Évolution PLU 2004/ PLU 2019 :• Réduction de 50% de la zone 2AU• +16% de zones A et N (= 29% du territoire communal)

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Trois curseurs pour encadrer l'évolution des formes urbaines

� Préfiguration du PLUi

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Des règles spécifiques pour la mutation des voies de faubourgs et grands axes par le diffus

Zones UB1 et UD1 :

Capacité de construction pour cadrer le potentiel de constructibilité

La forme architecturale des nouvelles constructions devra être en rupture avec la forme de la capacité de construction.• Le raccordement aux constructions voisines• Une composition d’ensemble qui favorise les

failles et les vues vers les intérieurs d’îlots

Objectifs :• Poursuivre la mutation des faubourgs en réduisant les constructions homogènes• Construire différemment en réduisant les effets de rue corridor-> des formes urbaines et architecturales diversifiées

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Extrait du règlement graphique - Plan des hauteurs

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Des règles qualitatives d’intégration au contexte pour toutes les zones

Raccordement aux constructions voisines : Transition volumétrique entre deux ou trois bâtiments (*) qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions et la mise en valeur des constructions existantes (*). Ce raccordement a pour objectif de raccorder des bâtiments (*) de générations d'architecture ou de volumétrie différentes et de permettre leurs coexistences.

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Extrait du règlement graphique – Plan de zonage

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Règlement

Extrait du règlement graphique – Plan de zonage

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Le coefficient de végétalisation

Le coefficient de végétalisation est le rapport entre la surface éco-aménagée et la surface totale du terrain considéré.

Imposer une part de surfaces éco-aménagées (art. L.151-22 / R. 151-43 CU) dans les projets.

Objectif :

• Définir la part d’espaces végétalisés à préserver/développer pour en déduire ensuite lesespaces constructibles

• Prévoir des capacités d’infiltration des sols

� Inversion des logiques précédentes qui déterminaient l’emprise au sol des bâtiments ou lescapacités d’imperméabilisation

Règlement

Types de surfaces (m²) Coefficient de pondération

Se1 Surfaces imperméables 0Surfaces éco-aménagées :

Se2 Épaisseur terre ≤ 20 cm (sur dalle ou toiture)

Surfaces semi-perméables (*)0,15

Se3 Épaisseur de terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 60 cm

Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 20 cm0,4

Se4 Épaisseur terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 120 cm

Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 60 cm0,7

Se5 Pleine terre (*) 1

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Règlement

Extrait du règlement graphique – Coefficient de végétalisation

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Extrait du règlement graphique – Plan d’épannelage

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Règlement

Extrait du règlement graphique – Plan de masse

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Énergie - Climat

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Énergie :

- Secteur de performance énergétique renforcée

- Isolation des constructions (par l’extérieur)

- Augmentation de la constructibilité (certains secteurs)

Écologie

- Gestion des eaux pluviales sur chaque terrain

- Coefficients de végétalisation

- Préservation des fonds de terrain

- Revêtement de sol : revêtement clair propice au réfléchissement , plutôt que foncé qui absorbe

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Énergie - Climat

Transition énergétique – Transaction écologique

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Le patrimoine bâtid’intérêt local

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Les grands axes du projet urbain Rennes 2030

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

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Axe 4. Valorisons notre patrimoine tout en écrivant l’avenir

� Révéler le centre historique, facteur d’identité rennaise

� Prendre en compte l’histoire de tous les quartiers de la ville

� Révéler la géographie de la ville, socle de l’histoire des lieux

� Inventer de nouvelles formes urbaines mixant l’ancien et le nouveau

� Anticiper et valoriser le patrimoine de demain

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Un nouveau regard sur le patrimoine

� Un Inventaire complété élargissant le regard sur le patrimoine sur le patrimoine XXe, les ensembles urbains et le patrimoine paysager aux abords du cœur historique et à l'échelle des quartiers ;

� L’inscription du patrimoine dans son contexte par la protection des espaces paysagers attenants (parc, jardins, alignements d’arbres, cours…) et des perspectives visuelles et la valorisation du patrimoine bâti d’accompagnement (mur et clôture d’enceinte, pavillon d’entrée…)

Les inflexions majeures

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Les dispositions réglementaires pour la valorisation et la protection du patrimoine

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Evolution du dispositif Patrimoine Bâti d’Intérêt Local (PBIL)

- 2738 éléments identifiés au titre du nouveau PBIL du PLU avec des prescriptions associées au dispositif 1*, 2* et 3* plus claires et plus fortes

3* Édifices remarquables ou exceptionnels de grande qualité patrimoniale

- Édifice singulier « Unicum » à l’échelle locale

- Édifices les plus représentatifs d’une typologie « Typicum »

� Sélection des édifices non dénaturés ayant une cohérence architecturale de la façade et des décors

- Conservation obligatoire de la totalité

des éléments de forte qualité

patrimoniale sauf état sanitaire dégradé

- Démolition autorisée des éléments bâtis

de faible qualité sous réserve d’un projet valorisant pour l’architecture de l’édifice et le paysage urbain

2* Édifices significatifs de qualité patrimoniale

- Édifice singulier « Unicum » à l’échelle locale ayant été dénaturé

- Édifice « Typicum » ayant une cohérence architecturale de la façade et des décors

- Conservation partielle obligatoire des

éléments de forte qualité patrimoniale

sauf état sanitaire dégradé

- Démolition autorisée sur les éléments

bâtis de faible qualité sous réserve d’un projet valorisant pour l’architecture de l’édifice et le paysage urbain

1* Édifices intéressants témoins de l’histoire locale

- Edifice « Typicum » très dénaturé - Conservation recommandée des

éléments de qualité patrimoniale :

signalement du caractère patrimonial => examen avant projet demandé

- Si démolition partielle ou totale : recommandation de réemploi de matériaux ou conservation d’un élément de décor et/ou autres éléments permettant la mémoire du lieu

Ville de Rennes, rue Saint Louis, Topos architecture, 1480 m², une salle polyvalente, des locaux pour les associations et un espace petit enfance multi accueil

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⇒ Des adaptations apportées sur le patrimoine bâti et végétal avec des ajouts dans les éléments à préserver

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Examen et prise en compte des observations du public

⇒ Une mise en cohérence des emplacements réservés pour création de logements locatifs sociaux et du dispositif PBIL : suppression de 48 parcelles

⇒ Une définition complémentaire apportée sur la notion d’ « état sanitaire dégradé »

« (…) état sanitaire dégradé qui porte atteinte à la sécurité des usagers, la salubrité des locaux et/ou présente

des risques de péril (…) »

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

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Les dispositions réglementaires pour la valorisation et la protection du patrimoine

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Ensemble urbain « Composition urbaine et architecturale »

Illustration : enclos institutionnels, cités-

jardins, grands ensembles

Ensemble d’édifices organisés à partir d’une composition d’ensemble (plan issu d’une pensée urbanistique, tracé régulateur, perspective et vue…) sur un site unique contribuant à la qualification des l’espace urbain ou à la structuration d’un site

ENJEUX

� Le projet d’évolution doit participer à la mise en valeur du patrimoine bâti et de l’ensemble urbain

- Préservation des vues et perspectives majeures ;

- Mise en valeur des volumétries du bâti patrimonial et respect des tracés régulateurs pour l’implantation des constructions nouvelles, des extensions et/ou des surélévations ;

- Mise en valeur des murs, clôtures, jardins, cour, parc paysager, et espaces de représentation structurant l’espace public ou le site dans un objectif d’intégration urbaine et paysagère ;

- Préservation du patrimoine d’accompagnement permettant la lecture d’ensemble et la mise en scène du site

Extrait du plan de zonage du PLU de Rennes

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Les dispositions réglementaires pour la valorisation et la protection du patrimoine

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Ensemble urbain « Séquence urbaine »

Illustration : Rue ou section de rue avec un alignement

homogène

Ensemble d’édifices constituant des alignements sur rue ou un front bâti cohérent avec une unité architecturale contribuant à la qualification des l’espace urbain

- Cohérence et harmonie dans l’ordonnancement des façades (rythme, travées…), l’implantation du bâti…

Extrait du plan de zonage du PLU de Rennes

ENJEUX

� Le projet d’évolution doit participer à la mise en valeur du patrimoine bâti et de l’ensemble urbain

- Mise en valeur des volumétries et de l’ordonnancement du bâti patrimonial (rythme des façades)

- Respect des alignements (sur la rue ou en retrait) pour les implantations des constructions nouvelles et des extensions

- Mise en valeur des murs, clôtures et espaces de représentation structurant l’espace public dans un objectif d’intégration urbaine et paysagère ;

- Préservation du patrimoine d’accompagnement permettant la lecture d’ensemble et la mise en scène du site

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Les différentes pièces et outils du PLU

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

REGLEMENT GRAPHIQUE REGLEMENT LITTERAL

� Un zonage établi en respect de la morphologie existante et délimité au regard de la topographie et du patrimoine bâti et paysager

� Des secteurs pour les tissus historiques (nouveau zonage indice « h »)

� Des règles qualitatives transversales qui intègrent la notion de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager (accroche / intégration à l’existant)

� Liste des ensembles urbains et des édifices PBIL avec leur classement 3*** / 2** / 1* et prescriptions associées

ANNEXE AU REGLEMENT

� Fiches d’inventaire PBIL

� Fiches d’inventaire des ensembles urbains

� Guide de recommandations générales, par typologies architecturales (exemple des fiches pour les abords du cœur historique de Rennes) ou par ensemble urbain (Exemple Maisons Champignons à Rennes)

ANNEXESREGLEMENT

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Mixité sociale

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

Limiter l’inflation foncière en encadrant la constructibilité

Une forte maîtrise publique :

30 Zones d’Aménagement Concerté, répondant aux objectifs du Programme Local de l’Habitat

Les « enclos » (grandes parcelles avec propriétaire unique) s’inscrivent également dans le PLH

Les secteurs d’équilibre social de l’habitat seront étendus : De 538 ha aujourd’hui à 718 ha dans le nouveau PLU

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

Nouvelle Carte voir RT

Le nouvel équilibre social de l’habitat

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Commerce

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- Les zones UI2 sont dédiées au maintien et développement des centres commerciaux.

- Les périmètres de centralité : le centre-ville et les centralités de quartier

Ils visent à dynamiser des espaces qui mixent l’habitat, les commerces, services, activités etéquipements pour répondre aux besoins courants des habitants :

� tous types de commerce sans limitation de surface,

� dispense de stationnement pour les commerces < 150 m²,

� rez-de-chaussée préservé pour le commerce : pas de stationnement en bordure de rue,

� adaptation de la hauteur du rez-de-chaussée.

- Les axes de flux

Dispositions visant à interdire l’implantation des commerces et l’extension importante enbordure des axes comportant une circulation importante

But : favoriser les commerces des centralités en évitant la concurrence par des implantationsd’opportunité (ancienne station service, hangar…).

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Risques et Nuisances

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

Extrait du règlement graphique : zone inondable

Zone inondable PPRI Périmètre actuel du PPRi

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Zone inondable hors PPRI

Une étude (ARTELIA) a permis de compléter les zones inondables sur des secteurs non couverts par le PPRI :

� Éviter l’urbanisation et le remblaiement

� Construction ou extension au dessus des côtes d’inondation

� Pas d’obstruction à l’écoulement des eaux

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

Extrait des annexes : côtes de référence des zones inondables

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

Prise en compte du PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) A partir des études de danger des digues, prise en compte du risque de rupture et délimitation de secteurs de dissipation d’énergie

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Présentation PLU Rennes

Bilan de l’enquête publique

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Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

Bonnes conditions de déroulement de l’enquête publique pendant 33 jours.

Consultation des pièces PLU : un public assez nombreux qui a pu être reçu et renseigné de façon continue

497 personnes sont venues consulter le dossier papier dont 291 personnes venues voir la commission d'enquête lors des cinq permanences

3 957 visiteurs sur le e-registre

35 977 téléchargements de pièces du dossier

588 observations des Rennais à l’enquête publique

Les avis des personnes publiques associées

⇒ Les réponses apportées aux observations sont annexées à la délibération.

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Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

Les observations à l’enquête publique

Thèmes les plus fréquemment abordés :

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10.Mixité sociale

9.Équipements

8.Concertation

7.Pression foncière

6.Circulation

5.Patrimoine

4.Densité

3.Trame verte et bleue

2.Hauteur

1.Modification de zonage

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Présentation PLU Rennes

Les conclusions de la commission d’enquête

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� Le constat d’un « PLU élaboré à partir d’un état des lieux exhaustif au terme d’une largeconcertation avec la population »;

� « Ses objectifs sont de donner les moyens à la Ville de Rennes de devenir une ville dynamique,attractive, solidaire et citoyenne tout en maitrisant l'extension urbaine à l'intérieur de larocade, en valorisant son patrimoine naturel et en prenant en compte les enjeux du changementclimatique » ;

� « L’effort de préservation doit se conjuguer d’une part avec le renouvellement urbainindispensable à la limitation de l’extension urbaine, d’autre part avec la diversité architecturalesouhaitée » ;

� « Des orientations qui préservent des formes urbaines et architecturales plus diversifiées, undéveloppement urbain maîtrisé, des logements accessibles à une majorité de population et denouvelles constructions mixant l’ancien et le nouveau » ;

� « La densification est indispensable pour construire la ville de Demain tout en préservant lefoncier. La densification verticale s’avère être un des moyens, mais il doit être utilisé dans deslimites acceptables pour offrir une qualité de vie à chaque citoyen quels que soient ses revenuset l’endroit où il habite » ;

� « Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet équilibre entre conservation etévolution ».

Les conclusions de la commission d’enquête

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Présentation PLU Rennes

Les modifications apportéesau PLU de Rennes arrêté

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Les modifications apportées au PLU de Rennes arrêté

La commission d’enquête émet un avis favorable au projet du PLU de la Ville de Rennes assorti de 3 réserves et 6 recommandations

� Les 6 recommandations formulées par la commission d'enquête sont prises en compte pour améliorer la compréhension et la lisibilité du document.

� Levée des 5 réserves de l’Etat sur les thèmes suivants: risque de rupture des digues, captages d’eau, limitation de destinations en zones agricoles et naturelles, sécurisation du domaine militaire.

� Autres avis: Le Pays de Rennes, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le ConseilDépartemental, la CDPENAF et l’INAO ont émis des avis favorables avec quelques observations danscertains cas, qui ont été majoritairement prises en compte.

� Levée des 3 réserves de la commission d'enquête en apportant des modifications au dossier pour :

� S’inscrire dans les engagements énoncés lors de la concertation de 2016 pour la ZAC du Haut Sancé,

� Revenir à une zone UE pour préserver le caractère pavillonnaire et le bâti existant dans l’ilot d’Oradour et à la Motte Brûlon,

� Abaisser la hauteur du bâtiment projeté au 41, boulevard De Lattre de Tassigny.

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Présentation PLU Rennes

Éléments de synthèse

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« Trouver l’équilibre entre conservation et évolution »

« Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet équilibre entre conservation et évolution »

Point d’équilibre :

- Poursuivre la production de logements : 1500 par an

- Sans étalement, en économisant les terres agricoles : 95% en renouvellement urbain

- A des prix maitrisés, qui n’excluent pas : 60% de produits à des prix ou loyers inférieurs au marché (locatif social, accession sociale, accession maitrisée..)

- Sur les grands axes, à proximité des transports en commun

- En imposant aux promoteurs des exigences plus fortes sur le patrimoine, la prise en compte de la nature et la qualité architecturale

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Nature, patrimoine, architecture : des faiblesses identifiées, des outils nouveaux

« Le PLU répond aux attentes de la population qui souhaite que le patrimoine soit mieux pris en compte dans les projets et que le

dispositif de protection soit clarifié et renforcé »

Patrimoine naturel : place de l’eau et de la nature dans la ville

- + 15% d’espaces verts en 2025- + 3000 arbres supplémentaires- Un parc naturel urbain de 30 ha en cœur de ville- Le maintien de la pleine terre, la gestion de l’eau à la parcelle, le coefficient de végétalisation …

Patrimoine bâti :

- Accroissement de l’assiette de 50% (1800 à 2700 éléments repérés) - Système d’étoiles plus protecteur- Ajout des ensembles urbains patrimoniaux

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Présentation PLU Rennes

Observations du quartier lors de l’enquête publique

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Observations du quartier lors de l’enquête publique

� Sur le patrimoine bâti :

⇒ Des demandes de classement et parfois de déclassement du Patrimoine Bâti d’Intérêt Local

⇒ Des demandes de précision sur la notion d’ « état sanitaire dégradé »

⇒ Des demandes de mise en cohérence des protections patrimoniales avec l’outil des emplacements réservés pour création de logements sociaux.

⇒ Demande d’engagement d’une démarche de valorisation mémorielle du patrimoine

⇒ 55 ajouts d’éléments de patrimoine dans le quartier concerné

� Sur le patrimoine végétal :

⇒ Des protections complémentaires dans le quartier Oberthur

⇒ Des adaptations demandées sur les éléments protégés

⇒ Le classement de jardins partagés en terrain à cultiver

Des observations sur 4 thèmes :

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Observations du quartier lors de l’enquête publique

� Sur la hauteur du bâti :

⇒ Des incompréhensions sur le calcul des hauteurs maximales autorisées pour les nouveaux bâtiments

⇒ Des questions sur les hauteurs dans certains secteurs jugées trop importantes

⇒ Des demandes parfois d’augmentation de la hauteur autorisée dans certains secteurs

� Sur le stationnement :

⇒ Des observations sur les difficultés de stationnement aux abords de l’avenue Aristide Briand

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Calendrier Élaboration PLU intercommunal

Engagement Arrêt du projet Enquête publique Approbation par le Conseil Métropolitain

9 décembre 2018 16 avril / 24 mai 2019

Avis des communesAvis des PPA

12 décembre 2019courant mars9 juillet 2015

Calendrier Élaboration PLU Intercommunal