PRUDENCE ET DISCIPLINEs1.q4cdn.com/847730316/files/RioCan_Q1_2011_FS-fr.pdfPour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 Parts de fiducie ordinaires 15 Solde au début de la

ESTATE

RIOCANINVES

Fonds de placement immobilier

TRUST

PRUDENCE ET DISCIPLINE RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2011

Rapport du premier trimestre de 2011 de RioCan

Rapport du président aux porteurs de parts Chers porteurs de parts,

Pour RioCan, le dernier exercice a été caractérisé par la transformation amenée par la croissance, qui a marqué notamment la taille de notre portefeuille, la qualité de nos résultats et les régions géographiques où nous exerçons nos activités. En même temps, nous avons changé de base de présentation de l’information financière pour passer aux IFRS et nous sommes assurés de nous conformer au projet de loi C-52, qui détermine quelles fiducies de placement demeurent exemptes d’impôts.

Ceux et celles d’entre vous qui avez lu notre rapport annuel de 2010 vous souviendrez du titre, «Prudence et discipline», qui traduit la philosophie de RioCan axée sur l’exploitation et les acquisitions, non seulement en 2010, mais depuis le début, en 1994. C’est grâce à notre approche disciplinée à l’égard de nos finances et de la gestion du Fonds que RioCan a pu prospérer pendant la récession de 2009. C’est cette même approche qui a également permis à RioCan d’acquérir près de 1 milliard de dollars de biens immobiliers au cours de 2010, alors que de bons actifs étaient disponibles à des prix raisonnables et pouvaient être financés à des taux d’intérêt historiquement bas.

Cependant, nous avons été en mesure de saisir cette occasion historique uniquement grâce à la discipline que nous avons toujours appliquée à nos activités et à notre bilan. N’ayant pas eu à résoudre des problèmes exacerbés par la crise financière au cours des deux derniers exercices, nous avons pu nous concentrer sur la façon dont RioCan pouvait préparer le terrain à une croissance future.

À l’amorce de 2011, RioCan continue de s’employer à maintenir une fiducie de placement immobilier orientée vers la croissance, visant toujours à accroître nos fonds provenant des activités en tirant profit de nos capacités éprouvées, par l’un ou l’autre ou l’ensemble de nos programmes axés sur les nouvelles acquisitions, les nouveaux projets d’aménagement ou l’intensification d’utilisation des terrains en milieu urbain. Nous nous réjouissons du potentiel de croissance des fonds provenant des activités de RioCan pour les prochains exercices.

RioCan vise principalement à créer de la valeur pour les porteurs de parts. Pour ce faire, nous accroissons nos revenus tout en maintenant un bilan robuste et un excellent profil de liquidité. Cela procure à nos porteurs de parts sécurité et tranquillité d’esprit, sachant que la prospérité du Fonds est assurée dans les bonnes comme dans les mauvaises périodes. Nous y parvenons aussi grâce à notre équipe de gestion de premier plan et à notre approche à la gestion d’actifs, qui se reflètent en partie dans l’évaluation de notre portefeuille. Comme vous pouvez le constater dans les présents états financiers, dans le cadre de l’adoption des IFRS et de la présentation de la juste valeur de nos biens immobiliers, la valeur comptable du portefeuille de RioCan a considérablement augmenté par rapport à la valeur comptable précédente qui reposait sur le coût.

Bien que le levier financier présenté dans les états financiers ci-joints soit relativement bas, nous entendons l’abaisser encore plus avec le temps. Notre but ultime est de nous classer parmi les premiers FPI en Amérique du Nord selon les indicateurs financiers. Si nous combinons ceux-ci à l’excellente qualité de notre portefeuille et à la croissance que nous prévoyons dégager au cours des prochains exercices, nous sommes à peu près certains d’être récompensés par l’un des meilleurs multiples cours des parts / fonds provenant des activités d’Amérique du Nord.

Depuis que RioCan a été créé, nous visons à générer continuellement pour nos porteurs de parts des revenus et des gains en capital par l’appréciation du cours des parts. Nous sommes plus confiants que jamais de pouvoir atteindre cet objectif pendant encore de nombreuses années.

En 2011 et 2012, les diverses locomotives de croissance que nous avons créées produiront des résultats soutenus qui, au bout du compte, vous rendront aussi optimistes que nous le sommes. Le dernier exercice a certainement été réjouissant pour RioCan, et la lancée qui se poursuit en 2011 continuera de favoriser le Fonds et ses porteurs de parts pour de nombreuses années à venir. Comme toujours, je vous remercie, nos porteurs de parts, pour votre confiance indéfectible alors que nous maintenons le cap sur une croissance additionnelle en 2011.

Le président et chef de la direction, Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Mai 2011

81

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN

(UN FONDS RÉGI PAR LES LOIS DE L’ONTARIO)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES NON AUDITÉS

POUR LES TRIMESTRES CLOS LES 31 MARS 2011 ET 2010

82

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES NON AUDITÉS

POUR LES TRIMESTRES CLOS LES 31 MARS 2011 ET 2010

TABLE DES MATIÈRES Page États financiers consolidés intermédiaires non audités

Bilans consolidés 83

États des variations des capitaux propres consolidés 84

Comptes de résultat consolidés 85

États du résultat global consolidés 86

Tableaux des flux de trésorerie consolidés 87

Notes des états financiers consolidés 89 - 142

83

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN BILANS CONSOLIDÉS (non audité – en millions de dollars canadiens)

Au 31 mars Au 31 décembre Au 1er janvier Au 31 décembre Note 2011 2010 2010 ACTIF Immeubles de placement 7 8 875 $ 8 466 $ 6 938 $Prêts et prêts hypothécaires 8 159 188 236Placements 9 56 59 50 Actif d’impôt différé 13 9 8 -Débiteurs et autres actifs 10 91 73 66Trésorerie et équivalents de trésorerie 91 92 147 Total de l’actif 9 281 $ 8 886 $ 7 437 $ PASSIF

Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 11 3 481 $ 3 316 $ 2 669 $Débentures à payer 12 937 1 094 994Passif d’impôt différé 13 - - 890Créditeurs et autres charges à payer 14 227 252 196 Total du passif 4 645 4 662 4 749 CAPITAUX PROPRES Avoir des porteurs de parts privilégiées 121 - - Avoir des porteurs de parts ordinaires 4 453 4 165 2 680 Total de l’avoir des porteurs de parts 4 574 4 165 2 680 Participation ne donnant pas le contrôle 62 59 8 Total des capitaux propres 4 636 4 224 2 688 Total du passif et des capitaux propres 9 281 $ 8 886 $ 7 437 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

84

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (non audité – en millions de dollars canadiens)

Pour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 Parts de fiducie ordinaires 15 Solde au début de la période 3 117 $ 2 771 $Produit de l’émission de parts, montant net 38 16

Solde à la fin de la période 3 155 2 787 Valeur associée aux attributions d’options sur parts Solde au début de la période 13 11Valeur associée à la charge de rémunération liée aux options sur parts

attribuées 16 i) 1 1 Solde à la fin de la période 14 12 Résultat cumulatif Solde au début de la période 3 910 2 414Résultat net attribuable aux porteurs de parts 347 60 Solde à la fin de la période 4 257 2 474 Cumul des autres éléments du résultat global Solde au début de la période 15 c) (14) 4Autres éléments du résultat global attribuables aux porteurs de parts (6) 5 Solde à la fin de la période (20) 9 Distributions cumulatives aux porteurs de parts Solde au début de la période (2 862) (2 520) Distributions aux porteurs de parts ordinaires (90) (84) Distributions aux porteurs de parts privilégiées (1) - Solde à la fin de la période (2 953) (2 605) Total de l’avoir des porteurs de parts ordinaires 4 453 $ 2 678 $ Parts de fiducie privilégiées Solde au début de la période - $ - $Produit de l’émission de parts, montant net 121 -Solde à la fin de la période 121 $ - $

Participations ne donnant pas le contrôle Solde au début de la période 59 $ 8 $Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 5 - Autres éléments du résultat global – écart de conversion (1) -Participations ne donnant pas le contrôle émises 1 9Distributions versées aux participations ne donnant pas le contrôle (2) - Solde à la fin de la période 62 17 Total des capitaux propres 4 636 $ 2 695 $ Parts ordinaires émises et en circulation 15 261 553 243 201 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

85

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS (non audité – en millions de dollars canadiens, sauf les montants par part)

Pour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 Produit de location 18 230 $ 200 $ Frais opérationnels liés aux immeubles Recouvrables en vertu des contrats de location 80 69Non recouvrables auprès des locataires 2 1 82 70 Résultat opérationnel net 148 130 Honoraires et autres produits 20 3 2Intérêts 4 4 Profits sur les immeubles détenus en vue de la revente - 7Profit à la juste valeur sur un immeuble de placement 289 6 444 149 Charges Intérêts et autres charges 19 58 54Frais d’administration 7 8Coûts de transaction liés aux acquisitions d’entreprises - 2Charge au titre du rachat anticipé de débentures 19 27 - 92 64 Résultat avant impôts sur le résultat 352 85Charge d’impôts sur le résultat - 25 Résultat net 352 60 Résultat net attribuable aux : Porteurs de parts ordinaires et privilégiées 347 60 Participations ne donnant pas le contrôle 22 5 - 352 $ 60 $ Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts

ordinaires – de base 1,33 $ 0,25 $Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts

ordinaires – dilué 1,32 $ 0,25 $

Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – de base 22 260 355 242 826

Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – dilué 22 261 713 243 478 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

86

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS (non audité – en millions de dollars canadiens)

Pour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 Résultat net 352 $ 60 $ Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts 13 Profit latent sur swaps de taux d’intérêt 23 1 1Perte de change latente liée aux établissements à l’étranger (5) - (Perte latente) profit latent sur les titres disponibles à la vente 9 (2) 5 Autres éléments du résultat global (6) 6

Résultat global 346 $ 66 $ Résultat global attribuable aux : Porteurs de parts 342 $ 66 $Participations ne donnant pas le contrôle 4 $ - $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

87

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (non audité – en millions de dollars canadiens)

Pour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX : Activités opérationnelles Résultat net 352 $ 60 $Éléments sans effet de trésorerie

Comptabilisation des loyers sur une base linéaire (3) (2) Charge de rémunération à base de parts 1 1Charge d’impôt différé - 25Profit à la juste valeur sur les immeubles de placement (289) (6) Profit sur les immeubles détenus en vue de la revente - (4) Acquisition et aménagement des immeubles détenus en vue de la revente (1) -

Variation des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres 24 (29) (17) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 31 56Activités d’investissement Acquisition d’immeubles productifs et en cours d’aménagement (60) (125) Acquisition d’immeubles productifs dans le cadre d’un regroupement d’entreprises - (21) Dépenses d’investissement affectées aux immeubles productifs - (1) Dépenses d’investissement affectées aux immeubles en cours d’aménagement (28) (2) Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien recouvrables auprès des locataires (1) -Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien non recouvrables auprès des locataires (1) (1) Frais d’installation des locataires (7) (7) Prêts et prêts hypothécaires Avances (3) (19) Remboursements 32 6Placement dans des titres disponibles à la vente - (6) Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement (68) (176) Activités de financement Emprunts hypothécaires

Emprunts (déduction faite de NCI) 186 249Remboursements (46) (102)

Émission de débentures à payer, montant net 12 223 -Remboursement de débentures à payer 12 (380) -Distributions versées aux porteurs de parts ordinaires 17 (90) (84) Distributions versées aux porteurs de parts privilégiées 17 (1) -Parts émises dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions 19 15Émission de parts privilégiées 121 -Émission de parts ordinaires 4 -Flux de trésorerie provenant des activités de financement 36 78Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de la période (1) (41) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 92 147Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 91 $ 106 $Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie 25

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non audité – les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf les montants et d’autres données par part) Au 31 mars 2011

88

Table des matières

1. Informations sur le Fonds ......................................................................................................... 89 2. Base d’établissement et déclaration de conformité ................................................................... 89 3. Principales méthodes comptables ............................................................................................. 90 4. IFRS 1 – Première application des IFRS ................................................................................ 104 5. Conversion aux IFRS .............................................................................................................. 105 6. Regroupements d’entreprises .................................................................................................. 111 7. Immeubles de placement ......................................................................................................... 112 8. Prêts et prêts hypothécaires ..................................................................................................... 115 9. Placements .............................................................................................................................. 115 10. Débiteurs et autres actifs ......................................................................................................... 116 11. Emprunts hypothécaires et lignes de crédit ............................................................................. 116 12. Débentures à payer .................................................................................................................. 118 13. Impôts sur le résultat ............................................................................................................... 120 14. Créditeurs et autres passifs ...................................................................................................... 121 15. Avoir des porteurs de parts ..................................................................................................... 122 16. Régimes de rémunération à base de parts ............................................................................... 124 17. Distributions aux porteurs de parts ......................................................................................... 125 18. Produits des activités ordinaires .............................................................................................. 126 19. Charges d’intérêt ..................................................................................................................... 126 20. Honoraires et autres produits .................................................................................................. 126 21. Informations sectorielles et informations supplémentaires ..................................................... 127 22. Résultat par part ...................................................................................................................... 129 23. Activités de couverture ........................................................................................................... 129 24. Variation des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres .................................. 130 25. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie ......................................................... 130 26. Contrats de location simple – le Fonds à titre de bailleur ....................................................... 131 27. Participations dans des entités et des actifs contrôlés conjointement ..................................... 131 28. Gestion du capital ................................................................................................................... 134 29. Instruments financiers ............................................................................................................. 136 30. Transactions avec des parties liées .......................................................................................... 139 31. Avantages du personnel .......................................................................................................... 140 32. Éventualités et engagements ................................................................................................... 141 33. Événements postérieurs à la date de clôture ........................................................................... 142


89

1. Informations sur le Fonds

Le Fonds de placement immobilier RioCan (le «Fonds» ou «RioCan») est un fonds de placement immobilier à capital fixe sans personnalité morale régi par les lois de l’Ontario et établi en vertu d’une déclaration de fiducie (la «déclaration») datée du 30 novembre 1993, dans sa plus récente version modifiée et mise à jour du 6 décembre 2010. Les parts du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto (la «TSX») sous le symbole REI.UN. Les parts privilégiées de série A du Fonds sont cotées à la TSX sous le symbole REI.PR.A.

Le siège social du Fonds est situé au 2300, Yonge Street, bureau 500, Toronto, Ontario, M4P 1E4. Les principales activités du Fonds consistent à détenir, à aménager et à exploiter des centres commerciaux

au Canada et aux États-Unis.

La publication des états financiers consolidés intermédiaires condensés du Fonds pour le trimestre clos le 31 mars 2011 a été autorisée le 18 mai 2011 conformément à une résolution du comité d’audit.

2. Base d’établissement et déclaration de conformité

Conformément à la décision prise par le Conseil des normes comptables («CNC») du Canada, RioCan a adopté les Normes internationales d’information financière («IFRS») publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB») aux fins de la présentation de l’information financière dans ses états financiers intermédiaires du trimestre clos le 31 mars 2011. La date de transition aux IFRS du Fonds est le 1er janvier 2010. Les présents états financiers ont été préparés selon la norme comptable IAS 34, Information financière intermédiaire, publiée par l’IASB, à l’aide des méthodes comptables que le Fonds prévoit adopter dans ses états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2011 et pour l’exercice clos à cette date. L’IASB oblige une entité qui adopte les IFRS à faire une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS dans ses premiers états financiers annuels selon les IFRS. Le Fonds fera cette déclaration lors de la publication de ses états financiers consolidés annuels de 2011. Les états financiers consolidés du Fonds ont été préparés selon la méthode du coût, sauf pour les immeubles de placement, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente, qui ont été évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, et toutes les valeurs sont arrondies au million près, à moins d’indication contraire. Le Fonds présente ses bilans consolidés selon la méthode de la liquidité, où tous les actifs et les passifs sont présentés en ordre croissant de leur liquidité. Le Fonds juge cette présentation fiable et plus pertinente qu’un bilan ordonné, car il considère que son cycle d’exploitation est plus long qu’un exercice. Les notes des états financiers consolidés font la distinction entre les actifs et les passifs courants et non courants. Les actifs et passifs courants sont ceux qui devraient être recouvrés ou réglés dans les 12 mois de la période de présentation de l’information financière, et les actifs et passifs non courants sont ceux dont le recouvrement ou le règlement devrait dépasser 12 mois à partir de la période de présentation. La note 11 fournit des informations sur les actifs et passifs courants nets du Fonds.


90

3. Principales méthodes comptables

a) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers du Fonds et de ses filiales. Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date d’acquisition, soit celle à laquelle le Fonds obtient le contrôle, et continuent d’être consolidées jusqu’à la date où ce contrôle cesse. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que le Fonds, à l’aide de méthodes comptables uniformes. Les soldes, les produits et les charges ainsi que les profits latents et les pertes latentes résultant de transactions intersociétés sont entièrement éliminés.

i) Filiales

Les états financiers consolidés comprennent les comptes du Fonds et de ses filiales consolidées, qui sont les entités sur lesquelles le Fonds exerce un contrôle. Il y a contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les méthodes financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités. La composante participation ne donnant pas le contrôle des filiales du Fonds est comprise dans les capitaux propres.

ii) Entreprises associées

Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Fonds exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Le Fonds comptabilise les placements sur lesquels il exerce une influence notable selon la méthode de la mise en équivalence. Toute participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence est constatée initialement au coût. La valeur comptable de la participation du Fonds dans une entité détenue est ajustée en fonction de la quote-part du Fonds dans le résultat, les éléments du résultat global et les distributions de l’entité détenue. Les états financiers des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que le Fonds. Des ajustements sont apportés au besoin pour harmoniser les méthodes comptables avec celles du Fonds.

iii) Partenariats

Le Fonds conclut des partenariats avec deux parties ou plus, en vertu desquels les parties conviennent d’exercer ensemble une activité économique en partageant la prise de décisions. Ces partenariats peuvent prendre la forme d’actifs contrôlés conjointement ou d’entités contrôlées conjointement. Un actif contrôlé conjointement est un actif partagé sur lequel chaque partie a des droits. Un accord contractuel prévoit le partage des avantages et des risques liés à l’actif. Le Fonds comptabilise sa quote-part de l’actif et les avantages tirés de l’actif en proportion de ses droits. Une entité contrôlée conjointement implique la création d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une autre entité dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. L’entité exerce ses activités de la même manière que les autres entités, sauf qu’un accord contractuel entre les coentrepreneurs établit un contrôle conjoint de l’activité économique de l’entité. Les coentrepreneurs n’ont pas de droits à l’égard des actifs et des obligations de la coentreprise, mais ils ont droit à une quote-part du


91

résultat des activités de la coentreprise. Le Fonds comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la consolidation proportionnelle.

Les états financiers des partenariats du Fonds sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que le Fonds. Des ajustements sont apportés au besoin pour harmoniser les méthodes comptables avec celles du Fonds.

b) Regroupements d’entreprises

Lorsqu’il acquiert un immeuble par une participation donnant le contrôle ou directement, le Fonds évalue s’il s’agit de l’acquisition d’une entreprise. Le Fonds comptabilise une acquisition à titre de regroupement d’entreprises lorsqu’un ensemble intégré d’activités est acquis en plus de l’immeuble. Plus particulièrement, l’ampleur des processus importants acquis et des services accessoires fournis par la filiale font l’objet d’une évaluation (p. ex., entretien, nettoyage, sécurité, tenue des comptes, etc.). L’importance de tout processus est jugée en fonction des indications contenues dans la norme IAS 40, Immeubles de placement, sur les services accessoires. Le coût d’un regroupement d’entreprises est évalué à la juste valeur des actifs donnés, des instruments de capitaux propres émis et des passifs engagés ou pris en charge à la date d’acquisition. Les actifs identifiables acquis ainsi que les passifs et les passifs éventuels pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à la juste valeur à la date d’acquisition. Le Fonds comptabilise les actifs et les passifs, le cas échéant, résultant d’un accord de contrepartie éventuelle à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ces montants font partie du coût du regroupement d’entreprises. Les changements ultérieurs de la juste valeur des accords de contrepartie éventuelle sont comptabilisés dans les résultats. Le goodwill est l’écart entre le prix d’achat et la juste valeur nette des actifs et passifs nets identifiables acquis par le Fonds. À la date d’acquisition, l’acheteur comptabilise le goodwill positif à titre d’actif. Le goodwill négatif est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Le goodwill n’est pas amorti et doit être soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année si les événements ou des changements de circonstances indiquent qu’une dépréciation a eu lieu. Le goodwill est attribué aux unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier des synergies de l’acquisition. La dépréciation est soumise à un test en comparant la valeur recouvrable à la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été attribué.

Le Fonds passe en charges les coûts de transaction associés aux regroupements d’entreprises dans la période où ils ont été engagés. Lorsque l’acquisition ne représente pas une entreprise, elle est comptabilisée à titre d’acquisition d’un groupe d’actifs et de passifs, le coût de l’acquisition comprenant les coûts de transaction est attribué aux actifs et aux passifs acquis en fonction de leur juste valeur relative, et aucun goodwill ou impôt différé n’est comptabilisé.

c) Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux. La caractéristique principale d’un immeuble de placement est qu’il génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l’entité. Pratiquement tous les immeubles productifs et immeubles en cours d’aménagement du Fonds sont des immeubles de placement. Un immeuble détenu en vertu d’un contrat de location simple n’est pas classé à titre d’immeuble de placement. Ces contrats de location sont plutôt comptabilisés conformément à la norme IAS 17, Contrats de location. Cependant, certains baux fonciers détenus en vertu d’un contrat de location simple sont classés à


92

titre d’immeuble de placement lorsqu’ils répondent à la définition d’immeuble de placement. À leur commencement, ces contrats de location sont comptabilisés au plus faible de la juste valeur de l’immeuble et de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, et un montant équivalent doit être comptabilisé en tant que passif locatif.

i) Immeubles productifs

Les immeubles productifs sont initialement évalués au coût. Après leur comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés à la juste valeur, et les profits et les pertes liés provenant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans le résultat dans la période où survient la variation. La juste valeur est établie, entre autres, en fonction des produits de location des contrats de location en cours ainsi que des hypothèses raisonnables et démontrables représentant ce que des parties consentantes et bien informées prendraient comme hypothèse de produits de location provenant de contrats de location futurs au vu des conditions actuelles, diminués des sorties de trésorerie futures en ce qui concerne les frais d’installation des locataires et les activités liées aux immeubles de placement.

ii) Immeubles en cours d’aménagement

Les immeubles en cours d’aménagement comprennent les immeubles, ou des composantes de ceux-ci, qui feront l’objet d’activités dont la réalisation nécessitera une longue période afin de les préparer à leur utilisation à titre d’immeubles locatifs. Le coût d’un bien immobilier en cours d’aménagement qui est une acquisition d’actifs est constitué du montant de trésorerie, ou de la juste valeur de toute autre contrepartie, donné pour acquérir l’immeuble, y compris les coûts de transaction. Après l’acquisition, le coût d’un immeuble en cours d’aménagement comprend les coûts d’aménagement internes directs et de la tierce partie, les frais de location initiaux, les impôts fonciers ainsi que les intérêts sur la dette spécifique et la dette générale. Les coûts d’emprunt directs et indirects, les coûts d’aménagement internes directs et les impôts fonciers sont capitalisés lorsque des activités d’aménagement modifiant la condition de l’immeuble ont lieu. Les coûts directement attribuables sont ceux qui auraient été évités si la charge pour le projet d’aménagement n’avait pas été engagée. Les intérêts capitalisés sont calculés selon le coût d’emprunt moyen pondéré du Fonds après ajustements pour tenir compte de l’emprunt lié aux aménagements spécifiques. Lorsqu’un emprunt est lié à des aménagements spécifiques, le montant capitalisé correspond aux intérêts bruts payés sur cet emprunt, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés. Les intérêts sont capitalisés à partir du début des travaux d’aménagement jusqu’à la date d’achèvement de ces derniers. La capitalisation des frais financiers est suspendue s’il y a des périodes prolongées d’interruption des activités d’aménagement. Les intérêts sont également capitalisés sur le coût d’achat d’un bien acquis précisément en vue d’un réaménagement, lorsque les activités nécessaires pour préparer l’actif au réaménagement sont en cours. La capitalisation des coûts relatifs aux immeubles en cours d’aménagement continue jusqu’à ce que les activités nécessaires pour les préparer à leur utilisation à titre d’immeuble locatif soient réalisées. Les immeubles en cours d’aménagement sont également ajustés à la juste valeur chaque date de clôture, et les ajustements de la juste valeur sont constatés dans les résultats.


93

Les immeubles destinés à la revente se composent d’immeubles acquis ou aménagés que le Fonds ne compte pas utiliser à long terme et dont il prévoit se départir dans le cours normal de l’activité. Le Fonds prévoit obtenir un rendement de ces actifs grâce aux produits opérationnels découlant de ces immeubles gagnés durant la période de détention et grâce au produit tiré de la cession. Les immeubles destinés à la revente sont comptabilisés au coût ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est moins élevée. Aucun amortissement n’est constaté pour ces actifs.

d) Comptabilisation des produits

Les produits sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantages économiques iront au Fonds et que les produits pourront être évalués de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue. Les critères spécifiques de comptabilisation qui suivent doivent également être respectés avant que les produits ne soient comptabilisés :

i) Loyers

Le Fonds n’a pas transféré la quasi-totalité des avantages et risques de propriété liés aux immeubles de placement et, par conséquent, il comptabilise à titre de contrats de location simple les contrats de location conclus avec ses locataires. Les produits de location comprennent toutes les sommes reçues des locataires relativement aux contrats de location, y compris les impôts fonciers et la récupération des coûts opérationnels. Le Fonds comptabilise des produits de location minimaux sur une base linéaire, en portant aux résultats le total des loyers à recevoir aux termes des contrats de location, selon des montants périodiques égaux, jusqu’à l’échéance du contrat de location. Les loyers conditionnels sont comptabilisés en tant que produits dans la période où ils sont reçus. Les frais à payer par les locataires pour résilier leur contrat de location avant la date d’expiration contractuelle (les «frais de résiliation de contrat de location») sont compris dans les produits de location. Les coûts directs initiaux engagés dans la négociation d’un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué. Les avantages des locataires sont comptabilisés comme une diminution des produits de location sur la durée du contrat de location sur une base linéaire.

ii) Honoraires

Le Fonds détient des participations dans divers immeubles de placement par l’entremise de partenariats et de participations dans des entreprises associées. En général, le Fonds offre des services de gestion d’actifs et d’immeubles à l’égard de ces placements moyennant des honoraires établis en fonction du marché. Les honoraires sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont fournis ou que les activités prévues au contrat sont menées à terme selon la méthode de l’avancement des travaux. Selon cette méthode, lorsque les services sont fournis sur une période précise, les produits sont comptabilisés sur une base linéaire, sauf si les faits démontrent qu’une autre méthode permettrait de mieux refléter l’exécution. Lorsque l’issue du contrat ne peut être évaluée d’une manière fiable, les produits sont comptabilisés uniquement dans la mesure où les charges engagées peuvent être recouvrées.


94

iii) Immeubles détenus en vue de la vente Les produits tirés des immeubles achevés qui sont détenus en vue de la vente sont comptabilisés lorsque le Fonds transfère à l’acquéreur les risques et avantages de propriété importants, que l’acquéreur s’est engagé formellement à honorer son obligation, et que le recouvrement de toute contrepartie additionnelle est raisonnablement assuré. Dans le cas d’accords de prestations multiples, le Fonds répartit la contrepartie entre les unités de comptabilisation selon la juste valeur relative de chacune.

iv) Produits d’intérêt

Les produits sont comptabilisés à mesure que les intérêts s’accroissent selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

v) Dividendes reçus

Les dividendes sont comptabilisés dans le résultat net en tant que revenu de dividende lorsqu’ils sont déclarés. Actuellement, le placement du Fonds dans des actions ordinaires de Cedar Shopping Centers Inc. («Cedar») procure des dividendes.

e) Régimes de rémunération à base de parts

i) Attributions fondées sur des actions – réglées en instruments de capitaux propres Le Fonds et ses filiales remettent des primes fondées sur des actions à certains salariés. Le coût des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres est égal à la juste valeur de chaque tranche d’options à leur date d’attribution. Le coût des options sur actions est comptabilisé sur une base proportionnelle conforme aux caractéristiques d’acquisition de chaque tranche de l’attribution.

ii) Attributions fondées sur des actions – réglées en trésorerie

Le Fonds a un régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») qui prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié. Le coût des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est mesuré à la juste valeur et passé en charges pendant la période d’acquisition des droits, un passif en étant comptabilisé en contrepartie. Le passif est réévalué chaque date de clôture à la juste valeur, et les variations de la juste valeur des droits acquis sont comptabilisées dans les résultats.

f) Actifs financiers et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent des montants à recevoir, des prêts et des prêts hypothécaires, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des placements dans des actions ordinaires ainsi que des swaps de taux d’intérêt du Fonds. Les passifs financiers comprennent des lignes de crédit, des emprunts hypothécaires et des débentures à payer ainsi que des créditeurs et d’autres charges à payer du Fonds.

i) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers

Le Fonds détermine les catégories des actifs et des passifs financiers à la comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et, dans le cas d’actifs et de passifs financiers comptabilisés au coût amorti, sont ajustés pour tenir compte des coûts de transaction directement attribuables.


95

L’évaluation effectuée au cours de périodes postérieures dépend du classement de l’instrument financier : détenu à des fins de transaction, prêts et créances, disponible à la vente, détenu jusqu’à l’échéance, ou autres passifs.

1) Actifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction

Les actifs et les passifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction doivent être évalués à la juste valeur, et les profits et pertes, comptabilisés dans le résultat net. Les coûts de transaction sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés au titre des instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction. À part la trésorerie et les équivalents de trésorerie, qui comprennent l’encaisse et les placements à court terme venant à échéance dans moins de trois mois, le Fonds ne détient aucun instrument financier significatif classé comme étant détenu à des fins de transaction.

Les instruments dérivés sont comptabilisés aux bilans consolidés à la juste valeur, y compris les dérivés incorporés dans un instrument financier ou un autre contrat, mais qui ne sont pas étroitement liés à l’instrument financier ou au contrat hôte. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés doivent être comptabilisées dans le résultat net, sauf dans le cas des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, auquel cas la variation de la juste valeur de la partie efficace d’une telle relation de couverture doit être constatée dans les autres éléments du résultat global.

2) Actifs financiers classés comme des prêts et créances ou comme étant détenus jusqu’à l’échéance, et

passifs financiers

Les prêts et créances sont des instruments financiers à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les instruments financiers à paiements déterminés ou déterminables et à échéance fixe ne sont classés comme étant détenus jusqu’à l’échéance que lorsque le Fonds a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.

Les actifs financiers classés comme étant détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances et les passifs financiers (autres que ceux détenus à des fins de transaction) doivent être évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette méthode utilise un taux d’intérêt effectif qui actualise les encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le coût amorti est calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif moins la provision pour dépréciation. Les profits et les pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par amortissement.

Les principaux postes des actifs et des passifs financiers du Fonds évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif comprennent : a) les montants à recevoir et à payer; b) les prêts et les prêts hypothécaires, et les emprunts hypothécaires; et c) les débentures à payer.

3) Actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers qui sont désignés, aux fins comptables, comme étant disponibles à la vente ou comme n’étant pas classés dans l’un des trois postes mentionnés ci-dessus.

Les actifs financiers disponibles à la vente doivent être évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu’à la décomptabilisation ou la dépréciation du placement, moment où le profit ou la perte cumulé est comptabilisé dans le résultat net.


96

Les placements dans des instruments de capitaux propres classés comme étant disponibles à la vente qui n’ont pas de valeur à la cote sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable doivent être évalués au coût. Mis à part son placement dans Cedar, le Fonds ne détient pas d’instruments financiers significatifs classés comme étant disponibles à la vente.

ii) Dépréciation d’actifs financiers

Chaque date de clôture, le Fonds apprécie s’il y a une indication objective de dépréciation pour chaque actif financier (ou groupe d’actifs financiers). Un actif financier est réputé être déprécié s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes» subi) et que cet événement générateur de pertes a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimée de façon fiable. Une indication de dépréciation peut comprendre des signes que le ou les débiteurs éprouvent des difficultés financières, notamment, un défaut de paiement des intérêts ou du capital, une probabilité de faillite ou de restructuration financière, et des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, comme une augmentation du nombre de retards de paiements ou une situation économique corrélée avec les défaillances.

1) Dépréciation des prêts et créances

Chaque date de clôture, le Fonds apprécie s’il y a une indication objective d’un signe de dépréciation pour chaque prêt et créance. S’il existe des indications objectives qu’une perte de valeur est survenue, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (compte non tenu des pertes de crédit futures prévues qui n’ont pas encore été subies). La valeur comptable de l’actif doit être réduite par l’utilisation d’un compte de correction de valeur, et le montant de la perte doit être comptabilisé en résultat net. Les produits d’intérêt continuent d’être comptabilisés sur la valeur comptable réduite en fonction du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif. Les prêts, et la provision connexe, sont sortis du bilan s’il n’est pas réaliste d’envisager un recouvrement futur et que tous les instruments de garantie ont été réalisés ou transférés au Fonds. Si, au cours d’une année ultérieure, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue en raison d’un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou réduite en ajustant le compte de correction de valeur. Si une sortie future est recouvrée ultérieurement, le recouvrement est comptabilisé dans le résultat.

La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés est actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Si un prêt a un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour évaluer les pertes de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel.

2) Dépréciation de placements financiers disponibles à la vente

Pour ce qui est des placements financiers disponibles à la vente, le Fonds apprécie à chaque date de clôture s’il y a des indications objectives de dépréciation d’un placement. Dans le cas de placements dans un instrument de capitaux propres classés comme étant disponibles à la vente, une indication objective comprend une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût. Lorsque des indications objectives de dépréciation existent, la perte cumulée, égale à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur ce placement préalablement comptabilisé en résultat, est sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur des placements dans un instrument de capitaux propres ne doivent pas être reprises en résultat; l’augmentation de leur juste valeur après dépréciation est comptabilisée directement dans les capitaux propres. Dans le cas d’instruments d’emprunt classés comme étant disponibles à la vente, la dépréciation est appréciée selon les mêmes critères que les actifs financiers


97

comptabilisés au coût amorti. Les intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite de l’actif et sont comptabilisés dans les produits d’intérêt. Si, au cours d’une année ultérieure, la juste valeur d’un instrument d’emprunt augmente, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise en résultat.

iii) Contrats de garantie financière

Les contrats de garantie financière que le Fonds émet sont des contrats qui imposent à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions de l’instrument d’emprunt. Les contrats de garantie financière sont comptabilisés initialement en tant que passif à la juste valeur, ajusté pour prendre en compte les coûts de transaction directement attribuables à l’émission de la garantie. Par la suite, le passif est évalué au plus élevé de la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l’obligation existante à la date de clôture et du montant initial comptabilisé diminué du cumul des amortissements.

iv) Compensation des instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le montant net doit être présenté au bilan consolidé s’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il y a une intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

v) Couvertures

La norme comptable IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, définit les critères d’application de la comptabilité de couverture ainsi que la façon d’appliquer la comptabilité de couverture à chacune des stratégies de couverture permises : les couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures du risque de change lié à un investissement net dans un établissement autonome à l’étranger. Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des opérations de swap de taux d’intérêt (options) pour modifier les taux d’intérêt de sa dette courante ou de dettes futures sans changer le capital sous-jacent. Dans une telle relation de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La partie inefficace (comme la norme la définit aux fins comptables) est comptabilisée en résultat net. Le Fonds a conclu des swaps de taux d’intérêt pour certains de ses emprunts hypothécaires à taux variable. Les dérivés sont comptabilisés à titre d’actifs financiers lorsque la juste valeur est positive, et à titre de passif financier lorsque la juste valeur est négative. Au moment de la mise en place d’une relation de couverture, le Fonds désigne et consigne officiellement la relation de couverture à laquelle il souhaite appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion du risque qui sous-tendent la couverture. Cela comprend l’identification de l’instrument de couverture, de la transaction couverte ou de l’élément couvert, de la nature du risque couvert et de la façon dont le Fonds appréciera l’efficacité de l’instrument de couverture en ce qui a trait à la compensation de l’exposition aux variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert. Ces couvertures devraient être très efficaces pour compenser les variations des flux de trésorerie et sont appréciées de manière continue afin d’établir si elles ont été effectivement très efficaces au cours des périodes financières présentées pour lesquelles elles ont été désignées.


98

Dans le cadre d’une relation de couverture d’un investissement net, la tranche efficace des profits et des pertes de change des instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, tandis que la tranche inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont comptabilisés en résultat net lorsqu’il y a une réduction de l’investissement net dans une filiale étrangère.

vi) Résultat global

Le résultat global est constitué du résultat net et des autres éléments du résultat global, et représente la variation de l’avoir des porteurs de parts au cours d’une période découlant de transactions et d’autres événements sans rapport avec les propriétaires. Les autres éléments du résultat global comprennent généralement les profits et les pertes latents sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente, les écarts de change latents, déduction faite de la couverture, découlant d’investissements dans des établissements à l’étranger, la variation de la juste valeur de la partie efficace des instruments de couverture de flux de trésorerie ainsi que les profits et les pertes actuariels liés au régime de retraite à prestations déterminées du Fonds. Le Fonds présente pour la période un état du résultat global consolidé comprenant les postes résultat net et autres éléments du résultat global. Les composantes du cumul des autres éléments du résultat global ont été ajoutées aux états des variations des capitaux propres consolidés.

vii) Juste valeur

La juste valeur d’un instrument financier est le montant nécessaire auquel une entente peut être conclue dans le cadre d’une opération entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Dans certaines circonstances, toutefois, la juste valeur initiale peut être fondée sur d’autres opérations courantes sur le marché qui peuvent être observées pour un instrument identique, sans modification, ou sur une technique d’évaluation n’utilisant que des données de marché observables. Sauf ce qui est mentionné ci-après, la valeur comptable des actifs et des passifs financiers du Fonds se rapproche de leur juste valeur en raison du court délai d’encaissement ou du paiement au comptant. La juste valeur des prêts et des prêts hypothécaires est fondée sur les conditions actuelles du marché pour des prêts de financement hypothécaire comportant des modalités et des risques semblables. La juste valeur des prêts hypothécaires à terme, des débentures et des instruments dérivés de couverture désignés inclus dans les débiteurs et les autres actifs et les créditeurs et autres charges à payer est estimée selon la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions actuelles du marché pour les instruments comportant des modalités et des risques semblables.

Les évaluations à la juste valeur comptabilisées au bilan sont classées à l’aide d’une hiérarchie de la juste valeur qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations de la juste valeur :

1) Données de niveau 1 – les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs

identiques auxquels l’entité a accès à la date de l’évaluation;

2) Données de niveau 2 – données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); et

3) Données de niveau 3 – données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données

de marché observables (données non observables). Les données non observables reflètent le propre jugement de l’entité à l’égard du jugement qu’utiliseraient les participants du marché pour évaluer l’actif ou le passif et sont déterminées à l’aide des renseignements les plus pertinents disponibles dans les circonstances (ce qui peut inclure les propres données de l’entité).


99

Chaque catégorie de juste valeur est classée en fonction de la donnée du niveau le plus bas qui a une importance par rapport à l’évaluation de la juste valeur dans son intégralité.

g) Impôts sur le résultat

Depuis qu’il est devenu admissible à la définition de fonds de placement immobilier («FPI») au quatrième trimestre de 2010, le Fonds est considéré, en réalité, exempt d’impôt et ne comptabilise donc pas les impôts sur le résultat. Avant d’être admissible en tant que FPI, le Fonds était considéré comme étant imposable. Après le changement de statut fiscal du Fonds, tous les impôts différés du Fonds ont été comptabilisés dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat global en fonction de la provenance initiale des montants. Les activités américaines du Fonds sont admissibles à titre de FPI aux États-Unis et ne sont pas assujetties aux impôts sur le résultat. Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui demeurent assujetties aux impôts sur le résultat. Ces filiales imposables et le Fonds, avant le changement de statut fiscal de celui-ci, comptabilisent les impôts sur le résultat comme suit :

i) Impôt exigible

Le Fonds est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales. Le Fonds compte distribuer tout son résultat imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôts sur le résultat n’est nécessaire, mis à part les montants engagés par les filiales canadiennes constituées en société.

ii) Impôt différé

L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode axée sur le bilan relativement aux différences temporelles à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable à des fins d’information financière.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf :

1) lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans

le cadre d’une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’a aucune incidence sur le bénéfice ou la perte comptable et sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale; et

2) en ce qui a trait aux différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales et à

des investissements dans des entités contrôlées conjointement, lorsqu’il est possible de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que les différences temporelles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.

Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible et que des pertes fiscales et des crédits d’impôt reportés en avant mais non encore utilisés pourront l’être, sauf :

1) lorsque l’actif d’impôt différé lié à la différence temporelle déductible découle de la comptabilisation

initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises et, qui au moment de la transaction, n’a aucune incidence sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale; et


100

2) en ce qui a trait aux différences temporelles déductibles liées à des participations dans des filiales et des sociétés affiliées, et à des investissements dans des entités contrôlées conjointement, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les différences temporelles s’inverseront dans un avenir prévisible et que le bénéfice imposable, auquel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt que l’on prévoit qui s’appliqueront aux résultats non distribués au cours de l’exercice où l’actif est réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et reflètent les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entité s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Les impôts différés liés aux différences temporelles attribuables aux capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres. Les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé de la même entité imposable et régis par la même administration fiscale se compensent.

h) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de la trésorerie et des placements à court terme dont les échéances initiales sont d’au plus trois mois.

i) Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Fonds a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Fonds prévoit qu’une partie ou la totalité d’une provision sera remboursée, par exemple, en vertu d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé en tant qu’actif séparé, mais seulement lorsque le remboursement est quasi certain. La dépense liée à toute provision est présentée dans le résultat net, diminuée de tout remboursement. Si l’effet de la valeur de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées à l’aide d’un taux courant qui reflète, lorsque cela est approprié, les risques propres à l’actif. Lorsque les provisions sont actualisées, leur augmentation attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée en tant que coût financier.

j) Écart de conversion

Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle du Fonds et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les actifs et les passifs des activités ayant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période, à moins que le cours de change n’ait fluctué considérablement au cours de la période, auquel cas le cours de change utilisé est celui en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de conversion connexes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au moyen du cours de change en vigueur à la date des transactions. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les actifs et les passifs financiers libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au moyen du cours de change en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes liés à la conversion des éléments monétaires sont comptabilisés dans les intérêts et autres dans le compte de résultat


101

consolidé, à l’exception des profits et des pertes associés aux passifs monétaires admissibles à titre de couvertures de l’investissement du Fonds dans des établissements à l’étranger ou certains prêts intersociétés accordés à un établissement à l’étranger, ou reçus d’un tel établissement, dont le règlement n’est pas prévu, ou ne devrait pas avoir lieu, dans un avenir prévisible, lesquels sont inclus dans les autres éléments du résultat global.

k) Avantages du personnel

Le Fonds offre un régime de retraite à cotisations définies et trois régimes de retraite à prestations définies à certains salariés. Le Fonds passe en charges les cotisations obligatoires qu’il verse au régime de retraite à cotisations définies. Le coût des prestations en vertu des régimes de retraite à prestations définies est déterminé séparément pour chaque régime. Les écarts actuariels des régimes à prestations définies sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Ces écarts actuariels sont également comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et sont reclassés en résultat au cours des périodes postérieures. Le coût des services passés est comptabilisé en charges, selon la méthode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations ont été acquis immédiatement lors de l’instauration du régime de retraite ou de sa modification, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement. L’actif ou le passif au titre des prestations définies comprend la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies (à l’aide d’un taux d’actualisation fondé sur des obligations de sociétés de première qualité), diminuée du coût des services passés non amorti et de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations.

l) Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables

La préparation des états financiers consolidés du Fonds exige que la direction fasse des jugements et des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants présentés des produits, des charges, des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation de passifs éventuels à la date de présentation de l’information financière. Toutefois, l’incertitude à l’égard de ces hypothèses et estimations pourrait se traduire par la nécessité d’apporter des ajustements importants à la valeur comptable de l’actif ou du passif touché au cours des périodes ultérieures.

i) Jugements

Lorsqu’elle applique les méthodes comptables du Fonds, la direction exerce un jugement à l’égard des éléments suivants, ce qui a une incidence très importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés.

1) Immeubles de placement

Les méthodes comptables appliquées par le Fonds aux immeubles de placement sont décrites à la note 3 c). Pour appliquer ces méthodes, le Fonds a recours au jugement pour déterminer si certains coûts constituent des ajouts à la valeur comptable des immeubles pour faire la différence entre les incitatifs et les améliorations locatives et, dans le cas des immeubles en cours d’aménagement, pour déterminer le moment où l’achèvement des immeubles survient ainsi que les coûts d’emprunt directement attribuables à l’aménagement qui seront inclus dans la valeur comptable des immeubles en cours d’aménagement.


102

ii) Estimations et hypothèses

Les hypothèses clés à l’égard de l’avenir et autres sources d’incertitude liées aux estimations à la date de clôture qui risquent grandement d’entraîner des ajustements importants à la valeur comptable des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont analysées ci-après.

1) Évaluation des immeubles de placement

Les estimations et les hypothèses utilisées dans l’évaluation des immeubles de placement sont décrites à la note 7.

2) Juste valeur des instruments financiers

Lorsque la juste valeur des actifs et des passifs financiers inscrits au bilan ou présentés dans les notes ne peut être établie en fonction de marchés actifs, elle est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation, notamment la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Dans la mesure du possible, les données de ces modèles sont tirées de marchés observables; s’il est impossible de recourir à de telles données, il faut exercer son jugement pour établir la juste valeur. Les jugements tiennent compte du risque de liquidité, du risque de crédit et de la volatilité. Toute modification apportée aux hypothèses relatives à ces facteurs pourrait entraîner une variation de la juste valeur présentée des instruments financiers.

3) Coûts d’aménagement

Les coûts d’aménagement des immeubles en cours d’aménagement sont incorporés dans le coût de l’actif conformément à la méthode comptable décrite à la note 3 c) ii). L’incorporation initiale des coûts dans le coût de l’actif est fondée sur le jugement de la direction selon lequel le projet d’aménagement constitue un aménagement en cours. Le montant comprend les frais de location initiaux et les coûts d’aménagement internes directs incorporés dans le coût de l’actif, principalement constitués du coût de rémunération, des impôts fonciers et des intérêts sur la dette spécifique et la dette générale.

4) Garanties

Le Fonds examine ses passifs éventuels relatifs aux garanties qu’il fournit au nom des tiers. Les garanties du Fonds demeurent en vigueur dans le cas de certains emprunts pris en charge par les acquéreurs dans le cadre de cessions d’immeubles et le demeureront jusqu’à ce que ces emprunts soient remboursés ou jusqu’à ce que les prêteurs conviennent de libérer RioCan de cet engagement. Le Fonds posséderait un droit de recours aux termes de ces garanties si les emprunteurs ne respectaient pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents. Le Fonds constate une provision lorsqu’il prévoit que l’emprunteur ne respectera pas ses obligations, du fait que le rendement de l’actif sous-jacent est insuffisant pour satisfaire aux modalités contractuelles du service de la dette sous-jacente, et que la juste valeur des actifs donnés en garantie est insuffisante pour satisfaire aux obligations et aux charges rattachées à une vente conclue entre des parties non liées dans le cours normal de l’activité. Les estimations du Fonds à l’égard des flux de trésorerie futurs (qui supposent notamment des hypothèses sur l’occupation estimative, les tarifs de location et la valeur résiduelle) et la juste valeur peuvent varier et donner lieu à une appréciation fort différente du besoin de provisions et du montant de ces dernières.

5) Impôt différé L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode axée sur le bilan relativement aux différences temporelles à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable à des


103

fins d’information financière, et en appliquant généralement les taux d’impôt pratiquement en vigueur pour le Fonds à ces différences temporelles qui résulteraient de la façon dont le Fonds prévoit recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs. Le Fonds est devenu admissible à l’exception relative aux FPI avant le 31 décembre 2010 et, par conséquent, il ne comptabilise pas les impôts exigibles ou les impôts différés (à l’exception de ceux de certaines entités en propriété exclusive constituées en société) après la date d’admissibilité à l’exception relative aux FPI. Le Fonds prévoit continuer d’être admissible à l’exception relative aux FPI; toutefois, s’il n’y était plus admissible, il ne serait plus en mesure de transmettre son bénéfice imposable aux porteurs de parts et serait assujetti à l’impôt.

m) Modifications aux conventions comptables futures

Les normes publiées mais non encore en vigueur à la date de publication des présents états financiers sont décrites ci-dessous. Cette description concerne les normes et interprétations émises, qui devraient vraisemblablement s’appliquer à l’avenir. Le Fonds a l’intention d’adopter ces normes au moment de leur entrée en vigueur. Instruments financiers («IFRS 9») La norme IFRS 9 telle qu’elle a été publiée est le fruit des travaux réalisés jusqu’ici par l’IASB pour remplacer l’IAS 39. Elle concerne le classement et l’évaluation des actifs financiers comme ils sont définis dans l’IAS 39. L’approche préconisée par l’IFRS 9 est fondée sur le modèle économique que suit une entité pour la gestion de ses instruments financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. De plus, une seule méthode de dépréciation doit être utilisée selon la nouvelle norme, en remplacement des multiples méthodes de l’IAS 39. La norme s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Dans les phases suivantes, l’IASB se penchera sur la comptabilité de couverture et la décomptabilisation. Ce projet devrait se terminer au cours du premier semestre de 2011. Le Fonds n’a pas encore déterminé l’incidence de l’IFRS 9 sur ses états financiers consolidés. Partenariats («IFRS 11») Le 12 mai 2011, l’IASB a publié la norme IFRS 11, intitulée Joint Arrangements. Cette norme remplace l’IAS 31, Participation dans des coentreprises. La nouvelle norme n’offre pas la possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle des participations dans le cas de certains types de coentreprises. Cette modification pourrait avoir une incidence sur les entités contrôlées conjointement, car, à l’heure actuelle, le Fonds consolide proportionnellement ses participations conformément aux IFRS. La nouvelle norme ne devrait toutefois pas toucher ni l’avoir des porteurs de parts ni le résultat net, mais plutôt la présentation des états financiers. Elle s’appliquera à la fin de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2013 du Fonds.


104

4. IFRS 1 – Première application des IFRS

Le Fonds a adopté les IFRS le 1er janvier 2010 (la «date de transition») et son bilan d’ouverture en IFRS a été préparé à cette date. Avant l’adoption des IFRS, le Fonds dressait ses états financiers selon les PCGR antérieurs du Canada («référentiel comptable antérieur du Canada»). Les états financiers consolidés du Fonds pour l’exercice prenant fin le 31 décembre 2011 seront les premiers états financiers annuels préparés selon les IFRS. Le Fonds a préparé son bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition en appliquant toutes les IFRS existantes dont la date obligatoire d’application est au plus tard le 31 décembre 2011. Ces états financiers ont également été dressés selon l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, qui prévoit certaines exemptions obligatoires ou facultatives à l’application rétrospective des IFRS à la date de transition. Par conséquent, le Fonds a choisi d’utiliser certaines exemptions facultatives et a appliqué les exceptions obligatoires, comme il est décrit ci-après.

i) Exemptions à l’application rétrospective

1) Regroupements d’entreprises Le Fonds a choisi d’utiliser l’exemption pour les regroupements d’entreprises de l’IFRS 1; par conséquent, le Fonds n’est pas tenu de retraiter les regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant la date de transition. 2) Montants cumulés des différences de conversion Le Fonds a choisi de ramener à zéro, au 1er janvier 2010, les montants cumulés des différences de conversion compris dans le cumul des autres éléments du résultat global et liés aux établissements à l’étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. Le Fonds a eu recours à cette exemption pour ses établissements aux États-Unis. 3) Avantages du personnel Le Fonds a choisi de comptabiliser les écarts actuariels non amortis dans les résultats non distribués à la date de transition.

ii) Exceptions obligatoires à l’application rétrospective

1) Comptabilité de couverture Seules les relations de couverture qui satisfaisaient aux conditions requises pour la comptabilité de couverture à la date de transition ont été considérées comme des couvertures dans les résultats du Fonds selon les IFRS. Les dérivés qui ne satisfaisaient pas aux conditions de l’IAS 39 relativement à la comptabilité de couverture ont été comptabilisés à titre d’instruments financiers dérivés utilisés à des fins autres que de couverture.

2) Estimations

Pour les états financiers selon les IFRS, le Fonds a utilisé des estimations qui sont comparables à celles utilisées lorsque le référentiel comptable antérieur du Canada était en vigueur.


105

5. Conversion aux IFRS Rapprochement des capitaux propres selon le référentiel comptable antérieur du Canada et les IFRS Le tableau suivant présente un rapprochement des capitaux propres du Fonds selon le référentiel comptable antérieur du Canada et les IFRS au 1er janvier 2010 (date de transition aux IFRS).

1er janvier 2010

Note

Référentiel comptable

antérieur du Canada

Incidence de la conversion aux

IFRS IFRSACTIF Immeubles de placement i) 5 314 $ 1 624 $ 6 938 $Prêts et prêts hypothécaires 236 - 236 Placements 50 - 50 Débiteurs et autres actifs ii) 115 (49) 66 Trésorerie et équivalents de trésorerie 147 - 147

Total de l’actif 5 862 $ 1 575 $ 7 437 $ PASSIF Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 2 669 $ - $ 2 669 $Débentures à payer 994 - 994 Passif d’impôt différé iii) 140 750 890 Créditeurs et autres passifs iv) 193 3 196 Total du passif 3 996 $ 753 $ 4 749 $

PARTICIPATION NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE v) 9 (9) -

CAPITAUX PROPRES Avoir des porteurs de parts ordinaires 1 857 $ 823 $ 2 680 $Participation ne donnant pas le contrôle v) - 8 8 Total des capitaux propres 1 857 831 2 688 Total du passif, de la participation ne

donnant pas le contrôle et des capitaux propres 5 862 $ 1 575 $ 7 437 $


106

Le tableau suivant présente un rapprochement des capitaux propres du Fonds selon le référentiel comptable précédent du Canada et les IFRS au 31 décembre 2010. 31 décembre 2010

Note



Incidence de la conversion

aux IFRS


aux IFRS depuis le début de

l’exercice 2010 IFRS

ACTIF Immeubles de placement i) 6 385 $ 1 624 $ 457 $ 8 466 $Prêts et prêts hypothécaires 188 - - 188Placements 59 - - 59Actif d’impôt différé vi) - - 8 8Débiteurs et autres actifs ii) 135 (49) (13) 73Trésorerie et équivalents de trésorerie 92 - - 92

Total de l’actif 6 859 $ 1 575 $ 452 $ 8 886 $ PASSIF Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 3 316 $ - $ - $ 3 316 $Débentures à payer 1 094 - - 1 094Passif d’impôt différé iii) - 750 (750) -Créditeurs et autres passifs iv) 252 3 (3) 252Total du passif 4 662 753 (753) 4 662 PARTICIPATION NE DONNANT PAS

LE CONTRÔLE v) 46 (9) (37) - CAPITAUX PROPRES Avoir des porteurs de parts ordinaires 2 151 $ 823 $ 1 191 $ 4 165 $Participation ne donnant pas le contrôle v) - 8 51 59Total des capitaux propres 2 151 831 1 242 4 224 Total du passif, de la participation ne

donnant pas le contrôle et des capitaux propres 6 859 $ 1 575 $ 452 $ 8 886 $


107

Le tableau suivant présente un rapprochement des capitaux propres du Fonds selon le référentiel comptable précédent du Canada et les IFRS au 31 mars 2010.

31 mars 2010

Note




aux IFRS

Incidence de la conversion aux IFRS sur

les résultats du T1 2010 IFRS

ACTIF Immeubles de placement i) 5 522 $ 1 624 $ 50 $ 7 196 $Prêts et prêts hypothécaires 242 - - 242Placements 67 - - 67Débiteurs et autres actifs ii) 129 (49) 3 83Trésorerie et équivalents de trésorerie 106 - - 106

Total de l’actif 6 066 $ 1 575 $ 53 $ 7 694 $ PASSIF Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 2 886 $ - $ - $ 2 886 $Débentures à payer 995 - - 995Passif d’impôt différé iii) 144 750 24 918Créditeurs et autres passifs iv) 191 3 6 200Total du passif 4 216 753 30 4 999 PARTICIPATION NE DONNANT PAS

LE CONTRÔLE v) 17 (9) (8) - CAPITAUX PROPRES Avoir des porteurs de parts ordinaires 1 833 $ 823 $ 22 $ 2 678 $Participation ne donnant pas le contrôle v) - 8 9 17Total des capitaux propres 1 833 831 31 2 695

Total du passif et des capitaux propres 6 066 $ 1 575 $ 53 $ 7 694 $

i) Immeubles de placement Selon les IFRS, un immeuble de placement est un immeuble détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux. La caractéristique principale d’un immeuble de placement est qu’il génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l’entité. Pratiquement tous les immeubles productifs et immeubles en cours d’aménagement de RioCan sont admissibles à titre d’immeubles de placement.

Tout comme pour le référentiel comptable antérieur du Canada, les immeubles de placement sont initialement évalués au coût; toutefois, après leur comptabilisation initiale selon les IFRS, une entité doit choisir entre le modèle du coût ou le modèle de la juste valeur pour comptabiliser ses immeubles de placement. RioCan a choisi d’utiliser le modèle de la juste valeur pour évaluer ses immeubles productifs et ses immeubles en cours d’aménagement, conformément aux IFRS.


108

Cet ajustement représente le profit latent cumulé sur la juste valeur des immeubles productifs du Fonds, compte non tenu de la décomptabilisation des immobilisations incorporelles et des passifs incorporels connexes qui sont implicitement pris en compte dans la juste valeur des immeubles de placement et du reclassement des loyers à recevoir comptabilisés selon la méthode linéaire du poste Débiteurs et autres actifs au poste Immeubles de placement.

ii) Débiteurs et autres actifs Tout comme pour le référentiel comptable antérieur du Canada, les IFRS exigent que les produits de location tirés des contrats de location simple soient comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. Cependant, selon le référentiel comptable antérieur du Canada, cette méthode a été adoptée de manière prospective en 2004, de sorte que cet ajustement représente le montant qui serait porté à l’actif, en vertu des IFRS, à titre de loyer comptabilisé selon la méthode linéaire, si les contrats de location applicables avaient été comptabilisés selon la méthode linéaire depuis leur conclusion. Cette augmentation est contrebalancée par la décomptabilisation des immobilisations incorporelles qui sont implicitement prises en compte dans la juste valeur des immeubles productifs, et par le reclassement des loyers à recevoir comptabilisés selon la méthode linéaire du poste Débiteurs et autres actifs au poste Immeubles productifs.

iii) Passif d’impôt différé

Avant l’admissibilité du Fonds à l’exception relative aux FPI, RioCan devait, en vertu des IFRS, comptabiliser ses actifs et passifs d’impôt différé sur la base des différences temporelles censées s’inverser après le 1er janvier 2011. Étant donné que RioCan a terminé sa restructuration fiscale, le passif d’impôt différé sans effet de trésorerie découlant principalement de l’entrée en vigueur des dispositions législatives visant les EIPD en 2007 s’est inversé au quatrième trimestre de 2010 et a été comptabilisé dans le compte de résultat consolidé, à titre de recouvrement de l’impôt différé non récurrent.

Le passif d’impôt différé calculé selon les IFRS a augmenté en comparaison de celui selon le référentiel comptable antérieur du Canada, en raison essentiellement de la progression de la valeur comptable des immeubles de placement du Fonds. Selon les IFRS, le passif d’impôt différé est évalué en utilisant, pour les différences temporelles, des taux d’impôt non distribués qui sont conformes à la méthode de réalisation anticipée par le Fonds, à savoir la détention et l’exploitation de ses immeubles ou leur vente.

iv) Créditeurs et autres passifs

Cet ajustement découle principalement de la décomptabilisation des passifs incorporels qui sont implicitement pris en compte dans la juste valeur des immeubles productifs, laquelle est réduite en raison de la partie comptabilisée de certains contrats de location fonciers qui sont admissibles en tant que location-financement selon les IFRS. Cet ajustement représente également la contrepartie éventuelle attribuable aux regroupements d’entreprises et aux ajustements actuariels apportés aux régimes à prestations définies.

v) Participation ne donnant pas le contrôle

Selon les IFRS, les participations ne donnant pas le contrôle doivent être classées à titre de composante des capitaux propres. Selon le référentiel comptable antérieur du Canada, les participations ne donnant pas le contrôle étaient classées séparément des capitaux propres. En raison des autres ajustements liés aux filiales dans lesquelles les participations ne donnent pas le contrôle, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle a été ajustée selon les IFRS.

vi) Actif d’impôt différé

Les IFRS exigent que soient comptabilisés un actif d’impôts différé et le recouvrement d’impôts sur le résultat connexe à l’égard de la vente intersociétés, au quatrième trimestre de 2010, des activités de


109

gestion du Fonds aux filiales imposables du Fonds. La vente intersociétés des activités de gestion a permis au Fonds de se conformer aux dispositions législatives visant les EIPD en matière fiscale.

Variation du montant net des capitaux propres en 2010 selon les IFRS Au cours de 2010, le total des capitaux propres du Fonds selon les IFRS a augmenté de 1,5 milliard de dollars, principalement en raison des éléments suivants : résultat net de 1,5 milliard de dollars (compte tenu d’un profit sur la juste valeur des immeubles de placement de 0,3 milliard de dollars et d’un recouvrement d’impôt différé de 0,9 milliard de dollars), émission de titres de capitaux propres de 0,3 milliard de dollars, moins des distributions de 0,3 milliard de dollars. Rapprochement du résultat net et du résultat global selon le référentiel comptable antérieur du Canada et les IFRS Le tableau suivant présente un rapprochement du résultat net et du résultat global du Fonds selon le référentiel comptable antérieur du Canada et les IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le trimestre clos le 31 mars 2010.

NoteExercice clos le

31 décembre 2010 Trimestre clos le

31 mars 2010 Résultat net selon le référentiel comptable antérieur du Canada 304 $ 37 $

Écarts augmentant (diminuant) le montant présenté : Profits sur la juste valeur comptabilisés en IFRS i) 273 6 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles selon le

référentiel comptable antérieur du Canada ii) 191 46 Recouvrement (charge) d’impôts sur le résultat iii) 758 (22) Coûts incorporés iv) (11) (2) Comptabilisation des contrats de location v) (4) (1) Coûts de transaction liés aux acquisitions d’entreprises vi) (4) (2) Gain découlant de la cession d’un actif à long terme vii) (3) – Divers 5 (2)

Résultat net selon les IFRS 1 509 $ 60 $ Autres éléments du résultat global selon le référentiel comptable

antérieur du Canada (17) $ 6 $Diminution de la perte de change latente liée aux établissements à

l’étranger viii) – 3Diminution du profit latent sur les titres disponibles à la vente – (3) Perte actuarielle sur les régimes de retraite à prestations définies ix) (1) –

Autres éléments du résultat global selon les IFRS (18) $ 6 $

Résultat global selon les IFRS 1 491 $ 66 $

i) Profits sur la juste valeur comptabilisés en IFRS Conformément aux IFRS et au choix de méthode comptable du Fonds, RioCan évalue ses immeubles de

placement à la juste valeur et inscrit les variations de la juste valeur dans les résultats au cours de la période où se produit le changement.


110

ii) Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles selon le référentiel comptable antérieur du Canada En vertu du référentiel comptable antérieur du Canada, les immeubles de placement étaient comptabilisés au coût et amortis selon leur durée de vie estimée. De plus, l’amortissement des actifs incorporels et des passifs liés à l’acquisition d’immeubles de placement était compris dans les produits selon le référentiel comptable antérieur du Canada, ce qui ne sera plus le cas en IFRS, car la valeur des actifs incorporels et des passifs entre dans le calcul de la juste valeur des immeubles de placement.

iii) Recouvrement (charge) d’impôts sur le résultat Les impôts ont eu une incidence sur les ajustements attribuables aux IFRS. Les impôts différés du Fonds se sont résorbés au quatrième trimestre de 2010 lorsque le Fonds est devenu admissible à titre de FPI. Les IFRS exigent que soient comptabilisés un actif d’impôt différé et le recouvrement d’impôts sur le résultat connexe à l’égard de la vente intersociétés, au quatrième trimestre de 2010, des activités de gestion du Fonds aux filiales imposables du Fonds. La vente intersociétés des activités de gestion a permis au Fonds de se conformer aux dispositions législatives visant les EIPD en matière fiscale.

iv) Coûts incorporés

En vertu des IFRS, la date à laquelle un immeuble de placement est reclassé comme un immeuble productif est celle où l’actif se trouve en état de fonctionner de la manière attendue par la direction. Cette date peut devancer celle qui aurait été déterminée selon le référentiel comptable antérieur du Canada, ce qui donne lieu à un ajustement pour tenir compte des intérêts et des autres coûts incorporés conformément au référentiel comptable antérieur du Canada inscrits en résultat en vertu des IFRS. De plus, le produit lié aux activités inhérent à la construction d’un immeuble en cours d’aménagement doit être inscrit en résultat plutôt que comptabilisé dans le coût d’un actif pendant la période d’aménagement, comme l’exigeait le référentiel comptable antérieur du Canada. Selon le référentiel comptable antérieur du Canada, les frais de démolition liés aux activités d’aménagement du Fonds étaient inscrits à l’actif, tandis qu’en vertu des IFRS, ils sont parfois comptabilisés en charges à titre de frais de la période.

v) Comptabilisation des contrats de location L’adoption des normes IFRS a eu une incidence négative sur les produits de location en raison de la perte de l’amortissement de l’écart entre les loyers du marché et les loyers contractuels et de l’amortissement des loyers depuis la signature des contrats de location (plutôt que l’amortissement des loyers depuis 2004, selon le référentiel comptable antérieur du Canada).

vi) Coûts de transaction liés aux acquisitions d’entreprises

Les coûts de transaction (y compris les commissions, les droits de cession immobilière, les évaluations, les honoraires juridiques et les rapports d’inspection de tiers dans le cadre d’une acquisition) sont comptabilisés en charges en vertu des IFRS lorsque ces acquisitions sont considérées comme des regroupements d’entreprises. Au cours de 2010, certaines acquisitions aux États-Unis ont été comptabilisées comme des regroupements d’entreprises selon les IFRS, donc les coûts d’acquisition connexes ont été passés en charges.

vii) Gain découlant de la cession d’un actif à long terme

Il s’agit du gain comptabilisé en vertu du référentiel comptable antérieur du Canada à l’égard de la vente du centre commercial Langstaff Place. Une fois la valeur du centre commercial ajustée selon la juste valeur au 1er janvier 2010, conformément au modèle de la juste valeur des IFRS, il n’y avait plus de gain sur la vente, car l’immeuble a été vendu approximativement à la juste valeur comptabilisée.


111

viii) Perte de change latente liée aux établissements à l’étranger

Dans le cadre de la conversion des états financiers des établissements à l’étranger chaque date de clôture aux fins de consolidation, les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris les données comparatives) doivent être convertis au taux en vigueur au moment de la clôture à la date du bilan en question; les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris les données comparatives) doivent être convertis au taux de change en vigueur à la date de chaque transaction; et toutes les différences de change résultantes doivent être comptabilisées comme une composante distincte des capitaux propres.

ix) Perte actuarielle sur les régimes de retraite à prestations définies

Les gains et pertes actuariels sur les trois régimes de retraite à prestations définies du Fonds sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Ajustements aux tableaux des flux de trésorerie Aucun ajustement important n’a été apporté aux totaux partiels correspondant aux activités opérationnelles, d’investissement ou de financement des tableaux des flux de trésorerie de 2010 par suite de la conversion aux IFRS. 6. Regroupements d’entreprises

En 2011, le Fonds n’a fait aucune acquisition d’immeubles de placement par regroupement d’entreprises.

Au quatrième trimestre de 2009, le Fonds avait formé une coentreprise, afin de faire l’acquisition d’immeubles de détail dans sept États américains, dans laquelle RioCan détiendrait une participation de 80 % et Cedar, une participation de 20 %. Les premiers immeubles de la coentreprise étaient sept centres commerciaux pourvus d’un magasin d’alimentation clé au Massachusetts, en Pennsylvanie et au Connecticut, détenus par Cedar (le «portefeuille initial»). La fonction de gestion des immeubles existante et les processus connexes ont été acquis, et le Fonds considère tout immeuble acquis avec le portefeuille initial comme une acquisition d’entreprise plutôt que comme une acquisition d’actif.

Au premier trimestre de 2010, le Fonds avait conclu l’acquisition, auprès de Cedar, d’une participation de 80 % dans deux des cinq immeubles restants devant être acquis et constituant le «portefeuille initial».


112

La juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition s’établit comme suit :

(en millions de dollars américains) Pour le trimestre clos le 31 mars 2010 Actifs acquis :

Immeubles de placement 80 $Créances clients 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 Fonds détenus en fiducie 4 86 Passifs pris en charge :

Emprunts hypothécaires 60 60

Juste valeur totale des actifs nets identifiables 26

Participation ne donnant pas le contrôle (5)

Contrepartie totale – participation de RioCan 21 $ 7. Immeubles de placement

Trimestre clos le

31 mars 2011 Exercice clos le

31 décembre 2010 Solde au début de la période 8 466 $ 6 938 $ Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises – 295 Acquisitions par voie autre que de regroupements d’entreprises 100 855 Dépenses d’investissement 2 17 Frais d’installation des locataires 8 35 Dépenses d’aménagement 28 83 Cessions - (15) Profits sur la juste valeur 289 273 Écart de conversion (13) (28) Autres changements (5) 13 Solde à la fin de la période 8 875 $ 8 466 $ Composé de ce qui suit : Immeubles de placement 8 593 $ 8 185 $ Immeubles en cours d’aménagement 268 268 Immeubles détenus en vue de la revente 14 13 8 875 $ 8 466 $


113

Immeubles de placement Le poste Immeubles de placement comprend 78,9 millions de dollars (75,7 millions de dollars au 31 décembre 2010, 68 millions de dollars au 1er janvier 2010) de loyers nets comptabilisés selon la méthode linéaire découlant de la comptabilisation des produits de location selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, conformément à la norme IAS 17. Le poste Immeubles de placement comprend les contrats de location-acquisition pour lesquels le Fonds a exercé ses options d’acquisition en 2013, 2034 et 2037. Au 31 mars 2011, la juste valeur de ces immeubles s’établissait à 47,0 millions de dollars. Les emprunts hypothécaires incluent une obligation en vertu d’un contrat de location-acquisition de 9,6 millions de dollars, échéant en 2013, comportant des paiements minimaux au titre de la location de 0,9 million de dollars par année. Le taux d’intérêt implicite est de 6,54 % par année. Le poste Immeubles de placement se compose de deux immeubles, dont le terrain est loué auprès d’un tiers. Ces deux immeubles sont des contrats de location simple, mais ils ont été traités comme des contrats de location-financement et inscrits à leur juste valeur dans les immeubles productifs, conformément à la norme IAS 40. La juste valeur de ces deux immeubles s’élève à 60 millions de dollars (58,9 millions de dollars au 31 décembre 2010, 59,8 millions de dollars au 1er janvier 2010) et l’obligation liée aux contrats de location représente 15,2 millions de dollars (15,3 millions de dollars au 31 décembre 2010, 15,8 millions de dollars au 1er janvier 2010).

i) Processus d’évaluation

Le Fonds a calculé la juste valeur de chaque immeuble productif à l’interne, selon une méthode d’évaluation directe d’incorporation du résultat dans le coût des actifs. La juste valeur a été calculée en appliquant un taux de capitalisation au résultat opérationnel net stabilisé, lequel tient compte des provisions pour locaux inoccupés, des frais de gestion et des provisions structurelles à l’égard des dépenses d’investissement liées à l’immeuble. La valeur capitalisée obtenue a ensuite été rajustée, au besoin, pour tenir compte des coûts afin de stabiliser le résultat et les dépenses d’investissement non recouvrables. Le Fonds s’est aussi servi d’un échantillon d’évaluations externes afin de corroborer ses évaluations internes au 1er janvier 2010 (16,3 %) et au 31 décembre 2010 (24,2 %). Au 31 mars 2011, aucune évaluation externe n’avait été obtenue. Les immeubles du Fonds ont été regroupés par catégorie de détail (centre commercial fermé, immeuble à vocations diverses, centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé, centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé, centre commercial nouveau genre et commerce de détail en milieu urbain) ainsi que par emplacement géographique (marchés principaux et secondaires). Les marchés principaux du Fonds ont été définis comme les six plus importants marchés du Canada (Toronto (Ont.); Ottawa (Ont.); Montréal (Qc); Calgary (Alb.); Edmonton (Alb.) et Vancouver (C.-B.)), qui comptent chacun une population de plus de un million de personnes. RioCan y a concentré son portefeuille ainsi qu’aux États-Unis. Le tableau suivant présente des renseignements détaillés sur les taux de capitalisation moyens des immeubles productifs (pondérés en fonction du résultat opérationnel net stabilisé) et la variation pour chaque catégorie de détail.


114

31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Catégorie de détail

Taux de capitalisation

moyen pondéré* Fourchette





Centre commercial fermé 7,4 % 6,25 % – 9,00 % 7,5 % 6,50 % – 9,00 % 8,0 % 7,00 % – 9,00 %

Immeuble à vocations diverses 6,9 % 5,75 % – 8,50 % 7,0 % 6,00 % – 8,75 % 7,2 % 6,00 % – 8,75 %

Centre commercial pourvu d’un

magasin d’alimentation clé 6,8 % 5,75 % – 9,01 % 7,0 % 6,00 % – 9,26 % 7,3 % 6,50 % – 9,00 %

Centre commercial dépourvu d’un

magasin d’alimentation clé 6,9 % 5,75 % – 8,50 % 7,1 % 6,00 % – 8,75 % 7,3 % 6,00 % – 9,00 %

Centre commercial nouveau genre 6,4 % 5,75 % – 8,25 % 6,7 % 6,00 % – 8,25 % 6,8 % 6,25 % – 8,50 %

Commerce de détail en milieu urbain 6,1 % 5,50 % – 7,70 % 6,3 % 5,75 % – 7,70 % 6,7 % 6,00 % – 7,25 %

Moyenne totale pondérée 6,7 % 5,50 % – 9,01 % 6,9 % 5,75 % – 9,26 % 7,1 % 6,00 % – 9,00 %

* appartenant à RioCan

Le tableau suivant présente une analyse de sensibilité au taux de capitalisation appliqué au 31 mars 2011 : Sensibilité au taux de capitalisation

Augmentation (diminution)


moyen pondéré*Juste valeur (% RioCan)

Variation de la juste valeur % de variation

Ratio dette/actif global,

déduction faite des liquidités

(0,75 %) 5,91 % 10 015 1 140 12,8 % 41,9 %(0,50 %) 6,16 % 9 602 727 8,2 % 43,6 %(0,25 %) 6,41 % 9 224 349 3,9 % 45,4 %31 mars 2011 6,66 % 8 875 – – 47,1 %0,25 % 6,91 % 8 551 (324) (3,7) % 48,8 %0,50 % 7,16 % 8 251 (624) (7,0) % 50,5 %0,75 % 7,41 % 7 971 (904) (10,2) % 52,2 %

* appartenant à RioCan

Immeubles en cours d’aménagement Les immeubles en cours d’aménagement comprennent les immeubles, ou des composantes de ceux-ci, qui feront l’objet d’activités dont la réalisation nécessitera une longue période afin de les préparer à leur utilisation prévue à titre d’immeubles locatifs. Lorsqu’un site était aménagé partiellement, la méthode d’évaluation directe d’incorporation du résultat dans le coût des actifs a été utilisée pour inscrire à l’actif le résultat pro forma, duquel les coûts d’achèvement de l’aménagement ont été déduits. En ce qui concerne les terrains non aménagés, le Fonds a évalué ces immeubles en cours d’aménagement à la valeur du terrain par acre.


115

8. Prêts et prêts hypothécaires

31 mars

201131 décembre

2010 1er janvier

2010 Courants 58 $ 55 $ 96 $ Non courants 101 133 140

159 $ 188 $ 236 $

Au 31 mars 2011, les prêts et prêts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 4,5 % à 10 % (les taux contractuels variant de 0 % à 10 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 7,0 % (taux contractuel de 5,9 %), et les échéances s’échelonnaient de 2011 à 2015. Les versements futurs se présentent comme suit :

Remboursables à vue 8 $ Exercices prenant fin les 31 décembre : 2011 45 2012 54 2013 13 2014 34 2015 7 Prêts et prêts hypothécaires contractuels 161

Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur les prêts et

prêts hypothécaires (2) 159 $ 9. Placements Le Fonds a acquis initialement 6,7 millions d’actions de Cedar et 1,4 million de bons de souscription

d’actions ordinaires de Cedar le 26 octobre 2009. Au cours du premier trimestre de 2010, 1,35 million d’actions additionnelles de Cedar ont été acquises au prix de 6,60 $ l’action dans le cadre d’un appel public à l’épargne effectué par Cedar. Le 27 avril 2010, le Fonds a exercé son bon de souscription visant 1,4 million d’actions ordinaires de Cedar, pour un prix d’exercice de 7,00 $ l’action. Au 31 mars 2011, le placement du Fonds se composait de 9,4 millions d’actions ordinaires détenues dans Cedar (9,4 millions au 31 décembre 2010, 6,7 millions au 1er janvier 2010).


116

10. Débiteurs et autres actifs 31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Non

courants Courants Total Non


courants Courants Total

Loyers contractuels exigibles – $ 30 $ 30 $ – $ 26 $ 26 $ – $ 26 $ 26 $

Charges payées d’avance et

autres débiteurs 16 45 61 14 33 47 21 19 40

16 $ 75 $ 91 $ 14 $ 59 $ 73 $ 21 $ 45 $ 66 $

Les loyers contractuels exigibles, y compris les montants facturés et courus, ne portent pas intérêt et comportent généralement un délai de paiement de 30 à 90 jours.

11. Emprunts hypothécaires et lignes de crédit

a) Emprunts hypothécaires

31 mars

201131 décembre

2010 1er janvier

2010 Courants 233 $ 232 $ 331 $ Non courants 3 248 3 084 2 338

3 481 $ 3 316 $ 2 669 $

Au 31 mars 2011, les emprunts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 2,70 % à 8,73 % (les taux contractuels variant de 2,70 % à 8,45 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 5,61 % (taux contractuel de 5,52 %), et les échéances s’échelonnaient de 2011 à 2034. Les versements futurs se présentent comme suit :

Amortisse-ment prévu

du capitalÉchéances du

capital

Total des rembour-

sements

Taux d’intérêt contractuel

moyen pondéré

Exercices prenant fin les 31 décembre : 2011 62 $ 137 $ 199 $ 5,55 % 2012 81 264 345 5,90 % 2013 76 372 448 5,86 % 2014 66 426 492 5,75 % 2015 55 664 719 5,02 % 2016 41 295 336 5,22 % Par la suite 90 859 949 5,62 %

Obligations contractuelles 471 $ 3 017 $ 3 488 $

Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur le passif pris en charge à l’acquisition d’immeubles 7

Frais de financement de la dette non amortis (14)

3 481 $


117

Au 31 mars 2011, la dette libellée en dollars américains totalisait 389,7 millions de dollars américains (387,3 millions de dollars au 31 décembre 2010, néant au 1er janvier 2010).

b) Lignes de crédit

Au 31 mars 2011, le Fonds disposait de cinq lignes de crédit renouvelables garanties totalisant 421,5 millions de dollars (421,5 millions de dollars au 31 décembre 2010, 293,5 millions de dollars au 1er janvier 2010) auprès de quatre institutions financières canadiennes de l’annexe 1. À cette date, il avait prélevé sur ces lignes de crédit des lettres de crédit de 36 millions de dollars (36,5 millions de dollars au 31 décembre 2010, 54,7 millions de dollars au 1er janvier 2010) et aucune avance au comptant (aucune au 31 décembre 2010 et au 1er janvier 2010). Ainsi, le Fonds disposait de 385,5 millions de dollars sur ses lignes de crédit au 31 mars 2011 (385 millions de dollars au 31 décembre 2010, 238,8 millions de dollars au 1er janvier 2010).

Les modalités liées à ces cinq facilités sont expliquées ci-après.

La première facilité, d’un montant de 200 millions de dollars, a une durée fixe ferme de trois ans et arrivera à échéance en 2013. Elle porte intérêt au taux préférentiel annuel, majoré de 1,25 %, ou, au gré du Fonds, au taux annuel des acceptations bancaires, majoré de 2,25 %. Il est aussi possible de prélever des montants en dollars américains sur cette facilité. Les avances en dollars américains portent intérêt au taux préférentiel annuel américain, majoré de 1,25 %, ou, au gré du Fonds, au taux LIBOR annuel, majoré de 2,25 %.

La deuxième facilité est sous forme de crédit à terme renouvelable et de lettres de crédit de 100 millions de dollars. Elle porte intérêt au taux préférentiel annuel, majoré de 1,25 %, ou, au gré du Fonds, au taux des acceptations bancaires annuel, majoré de 2,25 %, et arrivera également à échéance en 2013. Il est aussi possible de prélever des montants en dollars américains sur cette facilité. Les avances en dollars américains portent intérêt au taux préférentiel annuel américain, majoré de 1,25 %, ou, au gré du Fonds, au taux LIBOR annuel, majoré de 2,25 %.

Le Fonds détient également une participation de 50 % dans une facilité de lettres de crédit de RioKim d’un montant maximal de 7 millions de dollars, ou 3,5 millions de dollars pour la participation de RioCan. Le remboursement de cette facilité doit avoir lieu au plus tard un an après la date d’émission d’une lettre de crédit. Le Fonds a converti certains financements à terme en une entente de ligne de crédit de 78 millions de dollars. La ligne de crédit porte intérêt au taux préférentiel annuel, majoré de 1,5 %, ou, au gré du Fonds, au taux des acceptations bancaires annuel, majoré de 2,25 %. La facilité a une durée de deux ans et pourrait être prolongée d’un an, sous réserve de l’approbation de la banque. Il est aussi possible de prélever des montants en dollars américains sur cette facilité. Les avances en dollars américains portent intérêt au taux préférentiel annuel américain, majoré de 1,25 %, ou, au gré du Fonds, au taux LIBOR annuel, majoré de 2,25 %. En outre, la coentreprise RioCan (80 %) / Cedar (20 %) a obtenu une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang de 50 millions de dollars américains. La facilité de crédit a une échéance d’un an et est assortie d’une option de prolongement d’un an. Le taux d’intérêt de cette facilité correspond au LIBOR majoré de 3 %. Cette facilité, qui prévoit des frais de 50 points de base sur le solde non utilisé, doit servir à des fins d’acquisition par la coentreprise de la façon et au moment appropriés.


118

c) Passifs courants nets

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010 Trésorerie et équivalents de trésorerie 91 $ 92 $ 147 $Débiteurs et autres actifs 75 59 45Prêts et prêts hypothécaires 58 55 96 224 206 288 Créditeurs et autres passifs 191 219 166Débentures à payer – 200 –Montant net avant l’élément suivant 33 (213) 122 Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 233 232 331 Passifs courants nets (200) $ (445) $ (209) $

12. Débentures à payer

31 mars

201131 décembre

2010 1er janvier

2010 Courantes – $ 200 $ – $ Non courantes 937 894 994

937 $ 1 094 $ 994 $

Le Fonds disposait des séries de débentures de premier rang non garanties suivantes en circulation au 31 mars 2011 :

Série Capital Date d’échéanceTaux d’intérêt

nominalFréquence de paiement

des intérêts H 100 $ 15 juin 2012 4,700 % Semestriel K 120 11 septembre 2012 5,700 % Semestriel G 150 11 mars 2013 5,230 % Semestriel M 150 31 mars 2015 5,650 % Semestriel N 98 21 septembre 2015 4,100 % Semestriel O 225 21 janvier 2016 4,499 % Semestriel I 100 6 février 2026 5,953 % Semestriel

943 $ 5,090 %

Conformément à la déclaration de fiducie du Fonds, les débentures comportent des clauses restrictives liées au plafond d’endettement de 60 % par rapport aux actifs bruts de RioCan, au maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée s’élevant à 1,0 milliard de dollars, définis dans l’acte de fiducie, et au maintien d’un ratio de couverture des intérêts égal ou supérieur à 1,65. En vertu des clauses restrictives visant les débentures non garanties, rien n’oblige RioCan à garder des actifs non grevés. RioCan a le droit de convertir les débentures de série I en tout temps en emprunts hypothécaires, sous réserve de l’acceptation de la garantie donnée aux porteurs de débentures. En pareil cas, les clauses restrictives liées au plafond


119

d’endettement de 60 %, aux capitaux propres à la valeur comptable minimale et au ratio de couverture des intérêts seraient éliminées pour cette débenture. Le 21 septembre 2010, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série N totalisant 100 millions de dollars américains, lesquelles sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles applicables aux débentures en circulation mentionnées ci-dessus, à l’exception des débentures de série I qui comportent une disposition additionnelle, comme il a été mentionné plus haut. Les frais d’émission de débentures se sont élevés à environ 0,9 million de dollars. Les débentures de série F ont été rachetées le 20 janvier 2011, selon leurs modalités, pour un prix de rachat total de 1 004,89 $, majoré des intérêts courus et impayés de 18,02575 $, par tranche de 1 000 $ de capital. En raison de ce remboursement anticipé des débentures de série F, RioCan a dû payer une pénalité pour remboursement anticipé de 1,0 million de dollars. Les débentures de série L, échéant le 3 avril 2014, ont été rachetées le 24 février 2011, pour un prix de rachat total de 1 131,85 $, majoré des intérêts courus et impayés de 32,86356 $, par tranche de 1 000 $ de capital. En raison de ce remboursement anticipé des débentures de série L, RioCan a dû payer une pénalité pour remboursement anticipé d’un montant total de 23,7 millions de dollars ou de 131,85 $ par tranche de 1 000 $ de capital. Le 21 janvier 2011, le Fonds a émis des débentures de série O totalisant 225 millions de dollars qui viennent à échéance le 17 janvier 2016 et qui portent intérêt à un taux nominal de 4,499 %. Ces débentures sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles des débentures en circulation mentionnées auparavant, à l’exception des débentures de série I qui font l’objet d’une disposition additionnelle, comme il a été mentionné précédemment. Les frais d’émission de ces débentures se sont élevés à environ 1,6 million de dollars. Au 31 mars 2011, les débentures à payer portaient intérêt à un taux annuel moyen pondéré effectif de 5,30 % (taux contractuel de 5,09 %). Les versements futurs se présentent comme suit :

Échéances du capital

Taux d’intérêt contractuel

moyen pondéré Exercices prenant fin les 31 décembre : 2011 – $ – 2012 220 5,25 % 2013 150 5,23 % 2014 – – 2015 248 5,04 % 2016 225 4,50 % Par la suite 100 5,95 %

Obligations contractuelles 943 Frais de financement de la dette non amortis (6) 937 $


120

13. Impôts sur le résultat

Le Fonds est admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales canadiennes. Le Fonds prévoit distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôts sur le résultat exigibles au Canada n’est nécessaire, sauf pour les montants engagés par ses filiales canadiennes constituées en société.

L’établissement américain du Fonds est admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines. Le Fonds prévoit distribuer tout son bénéfice imposable américain au Canada et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales américaines. Par conséquent, aucune charge d’impôts sur le résultat exigibles aux États-Unis n’est nécessaire.

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi») comporte des dispositions législatives ayant une incidence sur le traitement fiscal des fiducies ouvertes (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Les dispositions législatives visant les EIPD prévoyaient une période de transition jusqu’en 2011 pour les fiducies ouvertes, telles que RioCan, qui existaient avant le 1er novembre 2006. En outre, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies admissibles ne sont pas imposées de la même façon que les fiducies de placement immobilier («l’exception relative aux FPI»). Le Fonds a finalisé la restructuration fiscale nécessaire au quatrième trimestre de 2010, en vue d’être admissible à titre de FPI en vertu des dispositions législatives fiscales canadiennes pour l’année d’imposition 2011. Par conséquent, aucun actif ou passif d’impôt différé ne sera comptabilisé pour le Fonds, ni pour ses activités canadiennes ni pour ses activités américaines, sauf pour les montants engagés dans ses filiales canadiennes constituées en société.

Si elle n’est pas admissible à l’exception relative aux FPI, une entité ne peut pas déduire certaines distributions dans le calcul de son résultat aux fins fiscales canadiennes. Par conséquent, l’entité sera imposée à un taux essentiellement équivalent au taux d’impôt général des sociétés sur son bénéfice imposable distribué. Les distributions versées en sus du bénéfice imposable continueront d’être traitées comme un remboursement du capital aux porteurs de parts. Le bénéfice imposable non distribué est assujetti au taux d’impôt marginal des particuliers le plus élevé.

Avant le quatrième trimestre de 2010, lorsque le Fonds n’était pas admissible à l’exception relative aux FPI, RioCan comptabilisait les actifs et les passifs d’impôt différé au taux des bénéfices non distribués en fonction des différences temporelles censées se résorber après le 1er janvier 2011 à l’égard de ses activités canadiennes et américaines. Étant donné que RioCan a terminé sa restructuration fiscale, le passif d’impôt différé s’est résorbé au quatrième trimestre de 2010 et a été comptabilisé dans le compte de résultat consolidé, à titre de recouvrement d’impôt différé sans effet de trésorerie non récurrent.

Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui demeurent assujetties à l’impôt. À compter du 31 décembre 2010, les informations fiscales et les charges d’impôts ne portent que sur ces entités.


121

Composantes des impôts différés aux bilans consolidés

31 mars 2011

31 décembre 2010

1er janvier 2010

Incidence fiscale des différences temporelles entre la valeur

comptable et la valeur fiscale des éléments suivants :

Placements immobiliers – $ – $ (862) $ Divers (montant net) 9 8 (28)

Actif (passif) d’impôt différé 9 $ 8 $ (890) $

Les filiales canadiennes du Fonds constituées en société ont comptabilisé un actif d’impôt différé de 9 millions de dollars (8 millions de dollars au 31 décembre 2010 et néant au 1er janvier 2010).

14. Créditeurs et autres passifs 31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Note Non



courants Courants Total

Frais opérationnels des

immeubles – $ 45 $ 45 $ – $ 54 $ 54 $ – $ 39 $ 39 $

Coûts d’aménagement et autres dépenses d’investissement – 45 45 – 54 54 – 33 33

Distributions à verser

aux porteurs de parts – 30 30 – 30 30 – 28 28 Impôts fonciers – 25 25 – 17 17 – 14 14

Intérêts sur les emprunts hypothécaires et débentures à payer – 21 21 – 32 32 – 28 28

Avantages sociaux futurs

non capitalisés 8 – 8 7 – 7 4 – 4

Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles 16 ii) 2 – 2 1 – 1 1 – 1

Juste valeur des swaps

de taux d’intérêt 23 2 – 2 3 – 3 1 – 1 Divers 24 25 49 22 32 54 24 24 48

36 $ 191 $ 227 $ 33 $ 219 $ 252 $ 30 $ 166 $ 196 $


122

15. Avoir des porteurs de parts

a) Parts ordinaires

Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts ordinaires. Les parts ordinaires peuvent donner lieu à des distributions, dans la mesure où le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare, en cas de liquidation, à une quote-part de l’actif net résiduel après les créances prioritaires des porteurs de titres de créance et de parts privilégiées. Comme le Fonds est une fiducie de placement immobilier à capital fixe, les parts ne sont pas rachetables au gré du porteur. Le nombre de parts émises et en circulation s’établit comme suit :

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Parts $ Parts $ Parts en circulation au début de la période i) 259 818 3 117 242 320 2 771 Parts émises : Parts de société en commandite échangeables ii) 642 15 – – Régime de réinvestissement des distributions 847 19 804 15 Régime d’achat direct 12 – 13 – Régime d’options sur parts 234 5 64 1

Offre publique de rachat dans le cours normal de

l’activité iii) – – – – Frais d’émission de parts – (1) – – Impôts différés (note 13) – – – – Parts en circulation à la fin de la période i), ii) 261 553 3 155 243 201 2 787

i) Les parts en circulation comprennent des parts échangeables d’une société en commandite qui est une filiale du Fonds (les «parts de société en commandite»), qui ont été émises au vendeur, en contrepartie partielle d’un immeuble productif acquis par RioCan (1 749 072 parts au 31 mars 2011, 1 106 286 parts au 31 décembre 2010, 829 000 parts au 1er janvier 2010). RioCan est le commandité de la société en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles assorties aux parts de RioCan et doivent être échangées, à raison d’une pour une, contre des parts de RioCan. Aucun vendeur n’a échangé de parts de société en commandite contre des parts de RioCan.

ii) Le 25 mars 2011, 553 304 parts de société en commandite échangeables ont été émises au vendeur par

une filiale du Fonds, en contrepartie partielle d’un immeuble productif acquis au premier trimestre de 2011. RioCan est le commandité de la société en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles assorties aux parts de RioCan et peuvent être échangées, à raison d’une pour une, contre des parts de RioCan. Aucun vendeur n’a échangé de parts de société en commandite contre des parts de RioCan. Au premier trimestre de 2011, 89 482 parts de société en commandite échangeables ont été émises relativement à l’acquisition d’emplacements additionnels pour l’un des immeubles du Fonds qui est détenu par une société en commandite.

iii) Le 5 novembre 2009, la TSX a approuvé l’avis d’intention du Fonds de renouveler son offre publique

de rachat dans le cours normal de l’activité. Conformément à celui-ci, le Fonds pouvait racheter, en vue de leur annulation, jusqu’à 11 732 772 parts, représentant, à cette date, 5 % des 234 655 457 parts en circulation du Fonds, au cours de la période de 12 mois couverte par l’offre publique de rachat dans le cours normal de l’activité. Les rachats se font aux cours du marché au moyen des mécanismes de la


123

TSX. Au cours du trimestre clos le 31 mars 2010, le Fonds n’a acquis aucune part dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal de l’activité. Cette offre est arrivée à échéance en novembre 2010.

b) Parts privilégiées

Le Fonds est autorisé à émettre 50 millions de parts privilégiées.

Le 6 décembre 2010, la déclaration de fiducie du Fonds a été modifiée et mise à jour pour permettre l’autorisation et l’émission futures de parts privilégiées, ainsi que pour apporter des changements non importants et autres découlant de la croissance continue du Fonds. Ces modifications ont été approuvées au préalable par les porteurs de parts à l’assemblée générale annuelle du Fonds. Le 26 janvier et le 17 février 2011, le Fonds a émis un total de cinq millions de parts de fiducie privilégiées perpétuelles à dividendes cumulatifs et à taux rajustable de série A (les «parts de série A») au prix de 25 $ la part, pour un produit brut totalisant 125 millions de dollars. Pour la période initiale de cinq ans close le 31 mars 2016, les parts de série A seront assorties d’un taux de rendement des distributions cumulatif annuel de 5,25 %, payable trimestriellement dans la mesure où le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare. Le taux de distribution sera rajusté le 31 mars 2016 et à la fin de chaque période de cinq ans par la suite à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans alors en vigueur, majoré de 2,62 %. Les parts de série A sont rachetables par RioCan, à son gré, le 31 mars 2016 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les porteurs de parts de série A auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts en parts de fiducie privilégiées perpétuelles à dividendes cumulatifs et à taux variable de série B (les «parts de série B»), sous réserve de certaines conditions, le 31 mars 2016 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les porteurs de parts de série B auront le droit de recevoir des distributions cumulatives trimestrielles variables à un taux correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada pour 90 jours alors en vigueur, majoré de 2,62 %, lorsqu’elles seront déclarées, le cas échéant, par le conseil des fiduciaires de RioCan. Les porteurs de parts de série B auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts de série A le 31 mars 2021 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite.

c) Cumul des autres éléments du résultat global

Aux 31 mars 2011, 31 décembre 2010 et 1er janvier 2010, le cumul des autres éléments du résultat global se composait des montants suivants :

31 mars

201131 décembre

2010 1er janvier

2010 (Perte latente) sur swaps de taux d’intérêt (2) $ (3) $ – $ Perte de change latente liée aux établissements à l’étranger (20) (15) – Profit latent sur les titres disponibles à la vente 2 4 4

(20) $ (14) $ 4 $


124

16. Régimes de rémunération à base de parts i) Régime incitatif d’options sur parts

Au 31 mars 2011, le régime incitatif d’options sur parts (le «régime») prévoit l’attribution d’options visant un maximum de 29,2 millions de parts. Au 31 mars 2011, 11,2 millions d’options sur parts avaient été attribuées et exercées, 8,4 millions d’options sur parts avaient été attribuées et étaient toujours en cours et 9,6 millions d’options sur parts pouvaient encore être attribuées. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours de clôture des parts du Fonds à la date précédant la date d’attribution des options, à l’exception des options qui ont été attribuées à compter du 27 mai 2009, lesquelles ont un prix d’exercice calculé d’après le prix d’exercice de chaque option attribuée correspondant au cours moyen pondéré en fonction du volume des parts négociées à la TSX pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’attribution. La durée maximale d’une option est de dix ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées jusqu’au 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 20 % par année à compter de la date d’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées après le 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 25 % par année à compter du premier anniversaire de l’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans.

Le tableau suivant présente l’état du régime : Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010

Options Parts

(en milliers)

Prix d’exercice

moyen pondéré

Parts (en milliers)

Prix d’exercice

moyen pondéré

En cours au début de la période 8 270 19,56 $ 7 157 19,28 $ Attribuées 475 23,78 475 18,06 Exercées (234) 19,31 (64) 11,02 Auxquelles il a été renoncé (113) 17,74 – –

En cours à la fin de la période 8 398 19,83 $ 7 568 19,27 $

Options exerçables à la fin de la période 4 700 20,68 $ 4 011 20,10 $

Juste valeur moyenne pondérée par part des

options attribuées au cours de la période 3,40 $ 1,73 $

Le Fonds comptabilise son régime de rémunération à base de parts selon la méthode de la juste valeur, en vertu de laquelle la charge de rémunération liée à chaque tranche d’une attribution est évaluée à la date d’attribution et est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits rattachés aux options. La charge de rémunération à base de parts a été calculée selon le modèle de Black et Scholes au moyen des hypothèses suivantes :


125

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Charge de rémunération à base de parts 1 $ – $

Options sur parts attribuées 475 475 Période de détention des options sur parts (en années) 7 7 Taux de volatilité 25,9 % 25,4 % Taux de rendement des distributions 5,8 % 7,6 % Taux d’intérêt sans risque 3,0 % 3,0 %

ii) Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles

Le régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié («membre»). La valeur des DVPTI attribués augmente ou diminue en fonction de la hausse ou de la baisse du cours des parts du Fonds. Des DVPTI peuvent également être crédités aux membres à titre de distributions versées à l’égard des parts du Fonds selon le cours moyen des parts tel qu’il est décrit dans le régime. Les DVPTI sont acquis et réglés trois ans après la date d’émission moyennant un paiement au comptant correspondant au nombre de DVPTI acquis et crédités au membre selon le cours moyen des parts du Fonds à la date de règlement. Au 31 mars 2011, les créditeurs et autres passifs comprenaient le coût de rémunération comptabilisé au titre du régime des DVPTI de 1,7 million de dollars (1,3 million de dollars au 31 décembre 2010, 0,7 million de dollars au 1er janvier 2010).

17. Distributions aux porteurs de parts

RioCan est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de fiducie de placement immobilier («FPI») aux fins fiscales. Le Fonds a l’intention de distribuer, mais n’y est pas tenu par contrat, chaque année, à ses porteurs de parts, la totalité de son bénéfice imposable calculé conformément à la Loi après toutes les déductions autorisées par celle-ci.

Les distributions déclarées aux porteurs de parts ordinaires ont totalisé 89,9 millions de dollars pour la période (83,7 millions de dollars au premier trimestre de 2010), soit 34,5 cents la part ordinaire (34,5 cents la part ordinaire au premier trimestre de 2010). Le total des distributions déclarées aux porteurs de parts privilégiées s’est établi à 1,2 million de dollars pour la période (néant au premier trimestre de 2010), soit 23,01 cents la part privilégiée.


126

18. Produits des activités ordinaires Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Revenu locatif 144 $ 125 $ Loyers comptabilisés selon la méthode linéaire 3 2 Loyers de base 147 127 Recouvrements liés à l’entretien des parties communes 35 28 Recouvrements d’impôt foncier 44 39 Loyers en pourcentage 1 1 Frais de résiliation de contrats de location – 2 Autres produits de location 3 3

Produits de location 230 $ 200 $ 19. Charges d’intérêt

Les intérêts ont été inscrits à l’actif au titre des immeubles en cours d’aménagement au taux d’intérêt moyen pondéré de 6,2 % (4,4 % en 2010), comme suit :

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Total des intérêts 62 $ 57 $

Intérêts inscrits à l’actif au titre des immeubles

en cours d’aménagement 4 3

58 $ 54 $

Le rachat anticipé des débentures de série F et de série L a entraîné le paiement d’intérêts additionnels de 1,4 million de dollars, une prime de rendement anticipé de 24,7 millions de dollars et la radiation des coûts de transaction non amortis de 1,1 million de dollars. Par suite du rachat anticipé de ces débentures, des charges non récurrentes totalisant 27,2 millions de dollars ont eu une incidence négative sur le résultat net, les fonds provenant des activités et les fonds provenant des activités ajustés du premier trimestre.

20. Honoraires et autres produits

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 2011 2010

Honoraires de gestion d’immeubles et d’actifs provenant de

copropriétés, de partenariats et autres $ 232 $202 2 $ 2 $

Dividendes gagnés sur les actions de Cedar 1 - 1 –

$ 233 $ 3 $ 2 $


127

21. Informations sectorielles et informations supplémentaires

Le Fonds exerce ses activités tant au Canada qu’aux États-Unis dans le secteur immobilier lié à l’exploitation de centres commerciaux. Au 31 mars 2011, le portefeuille du Fonds comprenait 300 immeubles de détail, y compris 8 en cours d’aménagement. Le portefeuille du Fonds comprend 31 centres commerciaux pourvus d’un magasin d’alimentation clé et centres commerciaux nouveau genre (2 au 31 mars 2010) situés aux États-Unis, que le Fonds détient par l’entremise de coentreprises formées avec Cedar, Inland Western REIT ainsi que Kimco Realty Corporation et Dunhill Partners, Inc. Le placement du Fonds dans Cedar est consolidé intégralement et comporte une participation ne donnant pas le contrôle de 20 %. Les coentreprises formées aux États-Unis par le Fonds avec Inland Western REIT ainsi que Kimco Realty Corporation et Dunhill Partners, Inc. sont proportionnellement consolidées. Aucun locataire ne représente 10 % ou plus des produits de location consolidés du Fonds. Le sommaire qui suit présente les informations financières sectorielles par emplacement géographique.

Le résultat net par secteur à présenter pour le trimestre clos le 31 mars 2011 s’établit comme suit : Canada États-Unis Éliminations Total Produits des activités ordinaires Produits de location 210 $ 20 $ – $ 230 $ Frais opérationnels des immeubles

Recouvrables en vertu des contrats

de location 74 6 – 80

Non recouvrables auprès des

locataires 2 – – 2 76 6 – 82 Résultat opérationnel net 134 14 – 148 Honoraires et autres produits 2 1 – 3 Intérêts 4 – – 4 Profits sur la juste valeur 267 22 – 289 407 37 – 444 Charges Intérêts 57 8 (7) 58 Charges administratives 6 1 – 7

Charge au titre du rachat anticipé de

débentures 27 – – 27 90 $ 9 $ (7) $ 92 $ Résultat net 317 $ 28 $ 7 $ 352 $


128

La valeur comptable nette des placements immobiliers et des dépenses d’investissement au 31 mars 2011 se présentait comme suit :

Canada États-Unis Éliminations Total Placements immobiliers Immeubles productifs 7 823 $ 770 $ – $ 8 593 $ Immeubles en cours d’aménagement 268 – – 268

Immeubles détenus en vue de la

revente 14 – – 14

8 105 $ 770 $ – $ 8 875 $

Total de l’actif 8 514 $ 865 $ (98) $ 9 281 $ Total du passif 4 223 $ 520 $ (98) $ 4 645 $

Dépenses d’investissement 37 $ – $ – $ 37 $ Le résultat net par secteur à présenter pour le trimestre clos le 31 mars 2010 s’établit comme suit : Canada États-Unis Éliminations Total Produits des activités ordinaires Produits de location 197 $ 3 $ – $ 200 $ Frais opérationnels des immeubles

Recouvrables en vertu des contrats de

location 68 1 – 69

Non recouvrables auprès des locataires 1 – – 1 69 1 – 70 Résultat opérationnel net 128 2 – 130 Honoraires et autres produits 2 – – 2 Intérêts 4 – – 4

Profits sur les immeubles détenus en

vue de la revente 7 – – 7 Profits (pertes) sur la juste valeur 8 (2) – 6 149 – – 149 Charges Intérêts 53 3 (2) 54 Charges administratives 8 – – 8

Coûts de transaction liés aux

acquisitions – 2 – 2 61 $ 5 $ (2) $ 64 $ Résultat avant impôts sur le résultat 88 (5) 2 85 Charge d’impôt sur le résultat 28 (3) – 25 Résultat net 60 $ (2) $ 2 $ 60 $


129

La valeur comptable nette des placements immobiliers et des dépenses d’investissement au 31 mars 2010 se présentait comme suit :

Canada États-Unis Éliminations Total Placements immobiliers Immeubles productifs 6 814 $ 144 $ – $ 6 958 $ Immeubles en cours d’aménagement 226 – – 226

Immeubles détenus en vue de la

revente 12 – – 12

7 052 $ 144 $ – $ 7 196 $

Total de l’actif 7 443 $ 251 $ – $ 7 694 $ Total du passif 4 835 164 – 4 999

Dépenses d’investissement 10 $ – $ – $ 10 $ 22. Résultat par part Le résultat net par part et le nombre moyen pondéré de parts en circulation s’établissent comme suit :

Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Résultat net attribuable aux porteurs de parts – de base et dilué 347 $ 60 $ Distributions aux porteurs de parts privilégiées 1 – Résultat net attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base et dilué 346 $ 60 $ Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – de base 260 355 242 826

Options sur parts dilutives non exercées 1 358 652 Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – dilué i 261 713 243 478

i) Il n’est pas tenu compte dans le calcul du nombre moyen pondéré dilué de parts ordinaires en circulation des options relatives à 1,6 million de parts (4,9 millions de parts au 31 mars 2010) car leur inclusion aurait un effet antidilutif.

23. Activités de couverture

Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des opérations de swap de taux d’intérêt pour modifier les taux d’intérêt de sa dette courante ou de dettes futures à taux variables sans changer le capital sous-jacent. Le Fonds applique la comptabilité de couverture à de telles relations de couverture de flux de trésorerie, au moyen de laquelle la variation de la juste valeur de la partie efficace du dérivé de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La partie inefficace aux fins comptables est comptabilisée en résultat net.

Au cours de 2009 et 2010, le Fonds a conclu des swaps de taux d’intérêt visant des emprunts hypothécaires de premier rang à taux variable pour couvrir la variation des flux de trésorerie attribuable à la fluctuation des taux d’intérêt. Le règlement des parties fixe et variable des swaps de taux d’intérêt est effectué mensuellement. Le tableau suivant résume les swaps de taux d’intérêt en cours au 31 mars 2011 :


130

Date de l’opération Capital initial sur les

emprunts hypothécairesTaux d’intérêt

fixe effectif Date d’échéance Novembre 2009 36 $ 5,76 % Novembre 2014

Juin 2009 33 6,10 % Juin 2014Avril 2009 23 5,10 % Avril 2014Février 2009 103 4,87 % Février 2014Janvier 2010 26 5,27 % Janvier 2015Décembre 2010 15 5,03 % Décembre 2020

236 $

Le Fonds a déterminé que la couverture de son risque de taux d’intérêt était efficace. L’efficacité des relations de couverture est revue trimestriellement. À titre de couverture efficace, les profits latents ou les pertes latentes sur les swaps de taux d’intérêt sont constatés dans les autres éléments du résultat global. Au 31 mars 2011, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt correspondait à un passif financier totalisant 1,7 million de dollars, dont un montant de 0,1 million de dollars avait été comptabilisé à titre d’actif dans les débiteurs et autres actifs, et un montant de 1,8 million de dollars avait été comptabilisé à titre de passif dans les créditeurs et autres passifs. Les profits latents ou pertes latentes connexes, qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, seront reclassés dans le résultat net de la ou des périodes correspondantes au cours desquelles les intérêts versés sur l’élément couvert ont eu une incidence sur le résultat net.

24. Variation des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres Flux de trésorerie liés à ce qui suit Pour les trimestres clos les 31 mars Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Montants à recevoir (7) $ (3) $ Intérêts sur prêts hypothécaires - (2) Charges payées d’avance et autres actifs (13) (16) Créditeurs et autres charges à payer (14) 2 Divers 5 3 (29) $ (16) $ 25. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Intérêts reçus 3 $ 1 $ Intérêts payés 100 60

Acquisition de placements immobiliers par la prise en charge de passifs et de prêts

hypothécaires reçus des vendeurs 26 71 Acquisition de biens immobiliers en règlement de prêts hypothécaires - 9 Équivalents de trésorerie à la fin de la période 2 5 Distributions aux porteurs de parts, par part 0,345 0,345


131

26. Contrats de location simple – le Fonds à titre de bailleur

Le Fonds a conclu, à titre de bailleur, des contrats de location simple pour les immeubles qui composent son portefeuille. Les contrats de location simple sont en général d’une durée de 5 ans à 20 ans et contiennent des clauses permettant la révision périodique à la hausse des charges de location en fonction des conditions de marché existantes. Certains contrats contiennent des options de résiliation avant la fin de la durée du contrat de location. Le revenu minimal futur au titre des loyers à recevoir aux termes des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre 2010 se détaille comme suit :

31 décembre

2010 D’ici un an 573 $ Après un an, mais d’ici cinq ans au plus 1 738 Après cinq ans 1 512

Total 3 823 $ 27. Participations dans des entités et des actifs contrôlés conjointement

i) Entités contrôlées conjointement

Le Fonds détient des participations dans des coentreprises qui sont des entités contrôlées conjointement. Ces coentreprises sont propriétaires d’immeubles commerciaux qui sont détenus par le Fonds et d’autres copropriétaires. Au 31 mars 2011, le Fonds détenait des participations dans les entités immobilières contrôlées conjointement suivantes :

Participation de RioCan Nombre d’immeubles

productifs 31 mars 31 décembre 1er janvier

Nom 2011 2010 2010 RioCan/Inland Partnership LP 9 80 % 80 % s. o. Las Palmas Dunhill LP 1 32 % 32 % s. o. RioTrin (Weston) LP 1 50 % 50 % s. o. RioTrin (Okotoks) LP 1 67 % 67 % s. o. RioTrin (March Road) LP 1 50 % 50 % s. o. RioTrin (Langstaff) LP 2 63 % 63 % s. o. RioTrin (Jacksonport) LP 1 50 % 50 % s. o. RioTrin (East Hills I) LP 1 75 % 75 % s. o. RioTrin (East Hills II) LP 1 75 % 75 % s. o. RioTrin (Belcourt) LP 1 70 % 50 % s. o. RioTrin (Hazeldean) LP 1 70 % 50 % s. o.


132

Les montants ci-dessous, qui sont inclus dans les états financiers consolidés du Fonds, représentent la participation dans les entités contrôlées conjointement : 31 mars 31 décembre 1er janvier Bilans 2011 2010 2010 Actif Non courant 324 $ 301 $ 98 $ Courant 8 7 5 Total de l’actif 332 $ 308 $ 103 $ Passif Non courant 116 $ 87 $ – $ Courant 18 18 3 Total du passif 134 $ 105 $ 3 $ Actif net 198 $ 203 $ 100 $ Comptes de résultat Pour les trimestres clos les mars Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 Produits des activités ordinaires 5 $ 7 $ Charges 3 – Résultat avant le profit sur la juste valeur 2 7 Profit (perte) sur la juste valeur 6 (1) Résultat net 8 $ 6 $

ii) Actifs contrôlés conjointement Le Fonds détient des participations dans des immeubles sous contrôle conjoint. Par conséquent, le Fonds a comptabilisé sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges relatifs aux immeubles selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Les immeubles ci-après représentent les actifs importants du Fonds qui sont contrôlés conjointement :


133

Participation 31 mars31 décembre 1er janvier Coentrepreneur Province Nom de l’immeuble 2011 2010 2010 BAYFIELD AB Millwoods Town Centre 40 % 40 % - BAYFIELD ON Niagara Square 30 % 30 % 15 % BAYFIELD ON Timmins Square 30 % 30 % 30 % SCHL ON Millcroft Shopping Centre 50 % 50 % 50 % RPC C.-B. Grandview Corners 50 % 50 % 50 % RPC AB RioCan Beacon Hill 50 % 50 % 50 % RPC ON RioCan Centre Burloak 50 % 50 % 50 % RPC AB RioCan Meadows 50 % 50 % 50 % DEVIMCO QC Quartiers 10/30 50 % 50 % 50 % FIRST GULF ON Kennedy Commons 50 % 50 % 50 % FRUM NB Brookside Mall 50 % 50 % 50 % FRUM ON Windfield Farms 33 % 33 % 33 % KIMCO ON 404 Town Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO BC Abbotsford Power Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO ON Albion Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO AB Brentwood Village 50 % 50 % 50 % KIMCO QC Centre Jacques Cartier 50 % 50 % 50 % KIMCO QC Centre régional Châteauguay 50 % 50 % 50 % KIMCO PE Charlottetown Mall 50 % 50 % 50 % KIMCO ON Clarkson Crossing 50 % 50 % 50 % KIMCO ON Lincoln Fields Shopping Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO BC Parkwood Place Shopping Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO ON RioCan Centre Sudbury 50 % 50 % 50 % KIMCO QC RioCan Gatineau 50 % 50 % 50 % KIMCO QC RioCan Greenfield 50 % 50 % 50 % KIMCO AB RioCan Shawnessy 50 % 50 % 50 % KIMCO ON RioCan St. Laurent 50 % 50 % 50 % KIMCO ON RioCan Thickson 50 % 50 % 50 % KIMCO ON Shoppers World Danforth 50 % 50 % 50 % KIMCO AB South Edmonton Common 50 % 50 % 50 % KIMCO BC Strawberry Hill Shopping Centre 50 % 50 % 50 % KIMCO BC The Junction 50 % 50 % 50 % KIMCO BC Tillicum Centre 50 % 50 % 50 % SUNLIFE AB Edmonton Walmart Centre 40 % 40 % - SUNLIFE AB Mayfield Common 30 % 30 % 30 % TAWSE ON Keswick Walmart Centre 75 % 75 % - TRINITY ON Chapman Mills 75 % 75 % 63 % TRINITY ON RioCan Colossus Centre 70 % 50 % 50 % TRINITY ON Silver City Gloucester 70 % 60 % 60 % TRINITY ON Trinity Common Brampton 70 % 60 % 60 % TRINITY / TAMUZ ON Elgin Mills Crossing 63 % 63 % 63 %


134

Au 31 mars 2010, les prêts et prêts hypothécaires comportaient des montants à recevoir des partenariats de 124,4 millions de dollars (154,3 millions de dollars au 31 décembre 2010, 154,8 millions de dollars au 1er janvier 2010).

En général, le Fonds est uniquement responsable de sa quote-part des obligations des copropriétés auxquelles il participe, sauf dans des circonstances limitées. Un risque de crédit survient lorsque les copropriétaires ne respectent pas le paiement imputable à leur quote-part des obligations. Les conventions de copropriété prévoient généralement la possibilité pour le copropriétaire qui n’est pas en défaut de faire une avance pour régler le prêt au nom du copropriétaire qui n’a pas respecté ses obligations. Ces risques de crédit sont atténués puisque le Fonds possède un droit de recours en vertu de ses conventions de copropriété si ses copropriétaires ne respectent pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents ainsi que des copropriétaires qui sont en défaut.

28. Gestion du capital

Le Fonds définit le capital comme le total de l’avoir des porteurs de parts et de la dette. Le cadre de gestion du capital du Fonds vise à maintenir un niveau de capital qui : respecte les restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration de fiducie de RioCan, respecte les clauses restrictives actuelles, permet au Fonds d’obtenir les notations de crédit visées, finance ses stratégies d’affaires et produit de la valeur à long terme pour les porteurs de parts. Les principaux éléments du cadre de gestion du capital de RioCan sont approuvés par ses porteurs de parts, selon la déclaration de fiducie du Fonds, et par son conseil des fiduciaires (le «conseil»), au cours de sa revue annuelle du plan stratégique et du budget du Fonds, complétée par des réunions périodiques du conseil des fiduciaires et des comités du conseil. Le Fonds surveille l’adéquation du capital en comparant tout au long de l’exercice le rendement avec le plan annuel approuvé, lequel est mis à jour en conséquence, et en contrôlant la conformité aux restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration ainsi qu’aux clauses restrictives.

La déclaration de RioCan fixe son plafond maximal d’endettement à 60 % de l’actif global (l’actif global étant défini dans la déclaration). Le Fonds se conforme à cette restriction.

La déclaration de RioCan comporte aussi des dispositions ayant pour effet de limiter les dépenses d’investissement du Fonds, notamment : • Les placements directs et indirects (déduction faite des emprunts hypothécaires connexes) dans les

immeubles non productifs (y compris les nouveaux projets d’aménagement et les prêts hypothécaires consentis pour financer la part des copropriétaires du Fonds dans ces projets) sont plafonnés à 15 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds (désigné ci-après «ratio global», l’avoir ajusté des porteurs de parts étant défini dans la déclaration). Le Fonds se conforme à cette restriction.

• Le placement total du Fonds dans les prêts hypothécaires, autres que les prêts hypothécaires consentis par le Fonds à la cession de ses immeubles, est limité à un maximum de 30 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction.

• Tout immeuble acquis par le Fonds, directement ou indirectement, si le coût de cette acquisition pour le Fonds (déduction faite du montant des emprunts hypothécaires pris en charge) dépasse 10 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction.

• Sous réserve du ratio global, les titres d’une entité, autrement que dans la mesure où ces titres constituent un placement immobilier aux fins de la déclaration. Le Fonds se conforme à cette restriction.


135

• La superficie qui peut être louée ou sous-louée à un locataire, sauf certaines exceptions, est limitée à une superficie louable brute totale de 20 % de la superficie louable brute totale de tous les placements immobiliers du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction.

Le Fonds compte distribuer, mais n’y est pas tenu par contrat, chaque année à ses porteurs de parts un montant équivalant au moins au résultat du Fonds pour l’exercice, calculé conformément à la Loi après toutes les déductions autorisées par celle-ci. Les fiduciaires de RioCan s’appuient sur des informations prospectives sur les flux de trésorerie, y compris des prévisions et des budgets, ainsi que sur les perspectives commerciales de RioCan pour établir le niveau des distributions en espèces.

Les débentures à payer du Fonds comportent des clauses restrictives, qui sont conformes au ratio dette/actif global susmentionné, au maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée d’au moins 1 milliard de dollars (défini dans l’acte de fiducie) et au maintien d’un ratio de couverture des intérêts d’au moins 1,65 (défini dans l’acte de fiducie) pour une période continue de 12 mois.

31 mars

2011 31 décembre

2010 Augmentation

(diminution) Capital Emprunts hypothécaires et lignes de crédit (note 11) 3 481 $ 3 316 $ 165 $ Débentures à payer (note 12) 937 1 094 (157) Total de la dette 4 418 4 410 8 Avoir des porteurs de parts 4 574 4 165 409 Total du capital 8 992 $ 8 575 $ 417 $ Ratio dette/actif global, déduction faite des liquidités 47,1 % 49,1 % (2,0) % Ratio global 2,9 % 3,8 % (0,9) %

La diminution sur trois mois du ratio dette/actif global s’explique principalement par l’accroissement relatif de la valeur des immeubles de placement.

Pour les 12 mois clos les31 mars

201131 décembre

2010 Diminution Ratio de couverture des intérêts 2,45 2,46 (0,01)


136

29. Instruments financiers i) Juste valeur des instruments financiers Les montants à recevoir, les prêts et prêts hypothécaires ainsi que les créditeurs et autres charges à payer du Fonds sont pour la plupart comptabilisés au coût amorti, lequel se rapproche de la juste valeur. L’encaisse, les placements à court terme et les placements dans les actions ordinaires de Cedar sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des autres instruments financiers est déterminée selon la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions courantes du marché pour les instruments comportant des modalités et des risques semblables. Ces estimations de la juste valeur ne sont pas nécessairement représentatives des montants que le Fonds pourrait verser ou recevoir dans le cadre d’opérations réelles sur le marché. Les coûts éventuels liés à de telles opérations n’ont pas été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur.

Instruments financiers comptabilisés au coût amorti : 31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Valeur

comptable Juste valeur Valeur

comptable Juste valeurValeur

comptable Juste valeur

Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 3 481 $ 3 629 $ 3 316 $ 3 487 $ 2 669 $ 2 688 $

Débentures à payer 937 950 1 094 1 133 994 1 024

La hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur aux bilans consolidés est comme suit :

31 mars 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Actifs financiers :

Trésorerie et équivalents de

trésorerie 91 $ - $ - $ 92 $ - $ - $ 147 $ - $ - $

Placements 56 - - 59 - - 47 3 -

Actif lié aux swaps de taux

d’intérêt (note 23) - - - - - - - 1 -

Passifs financiers :

Passif lié aux swaps de

taux d’intérêt (note 23) - 2 - - 2 - - 1 -

ii) Gestion des risques

Les principaux risques liés aux instruments financiers du Fonds sont le risque de crédit, le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité. La stratégie du Fonds visant la gestion de ces risques est résumée ci-après :


137

1. Risque de crédit

Le risque de crédit découle de la possibilité que :

• Les locataires éprouvent des difficultés financières qui les empêcheraient de respecter leurs engagements aux termes du contrat de location ou qu’ils ne respectent pas l’obligation d’occuper les lieux loués et de payer les loyers conformément aux contrats de location conclus, dont certains sont conditionnels.

• Des emprunteurs manquent à leurs obligations de rembourser les emprunts hypothécaires qu’ils ont contractés auprès du Fonds.

• Des tierces parties manquent à leurs obligations de rembourser leur dette envers le Fonds (pour une description des partenariats, voir la note 27, et des garanties, voir la note 32). Comme il est mentionné à la note 28, la déclaration de fiducie de RioCan renferme des dispositions ayant pour effet de limiter la superficie qui peut être louée à un même locataire ainsi que sa part de prêts hypothécaires. De plus, le Fonds atténue le risque de crédit lié aux locataires en veillant à une répartition géographique appropriée, en étalant les échéances des contrats de location, en diversifiant ses sources de revenus grâce à un grand bassin de locataires, en évitant de dépendre d’un locataire qui, à lui seul, représenterait plus qu’un pourcentage significatif du chiffre d’affaires brut du Fonds, en s’assurant qu’une partie considérable des revenus du Fonds provient de locataires clés et de locataires d’envergure nationale et en procédant à une évaluation du crédit des nouveaux locataires.

Au 31 mars 2011 :

• Les produits de location annualisés minimaux (exclusion faite des coûts opérationnels et des impôts et taxes recouvrables) générés par les contrats de location venant à échéance étaient les suivants pour chacun des cinq prochains exercices clos les 31 décembre : 36 millions de dollars pour les neuf derniers mois de 2011; 55 millions de dollars en 2012; 56 millions de dollars en 2013; 69 millions de dollars en 2014; et 67 millions de dollars en 2015. Le total des renouvellements ci-dessus pour les cinq prochains exercices représente des loyers annuels de 283 millions de dollars fondés sur les tarifs de location contractuels actuels. Pour chacun de ces contrats de location renouvelés à leur échéance selon un écart de taux de location de 100 points de base, l’incidence sur les activités du Fonds pourrait atteindre quelque 2,8 millions de dollars par année.

• Aucun locataire ne représentait à lui seul plus de 5 % environ des produits de location

annualisés du Fonds pour les exercices 2011 et 2010.

• Environ 86 % des produits de location annualisés du Fonds provenaient de locataires clés ou d’envergure nationale (dont les garanties sont censées présenter une meilleure qualité de crédit que d’autres types de locataires), comparativement à environ 85 % pour la période correspondante de 2010.


138

2. Risque de taux d’intérêt et risque de liquidité

Le Fonds est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses emprunts. Le risque de liquidité découle de la possibilité que le Fonds n’ait pas suffisamment de capitaux d’emprunt ni de capitaux propres pour être en mesure de financer son programme de croissance et de refinancer ses dettes arrivées à échéance. La situation financière et les résultats des activités du Fonds subiraient des conséquences défavorables si le Fonds était incapable d’obtenir du financement ou d’en obtenir à un coût abordable.

Comme il est mentionné à la note 28, la déclaration de RioCan plafonne le ratio dette/actif global à 60 %. En outre, le Fonds atténue le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité en étalant les dates d’échéance (voir les notes 11 et 12 pour l’ensemble de la dette) de sa dette à long terme, en concluant des swaps (options sur swap) de taux d’intérêt (voir la note 23) et en limitant l’utilisation d’emprunts à taux d’intérêt variable.

Au 31 mars 2011 :

• la dette totale du Fonds avait une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,8 ans et portait intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 5,4 % par année;

• une tranche de 2,2 % de la dette totale était assortie de taux d’intérêt variables, comparativement à un taux de 1,7 % au 31 décembre 2010;

• le Fonds disposait de 385,5 millions de dollars sur ses lignes de crédit bancaires (voir la note 11);

• le ratio dette, déduction faite des liquidités, sur le total de l’actif, déduction faite des liquidités, était de 47,1 %;

• au 31 mars 2011, le Fonds disposait de trésorerie et d’équivalents de trésorerie de 91 millions de dollars, contre 92 millions de dollars au 31 décembre 2010.

Au 31 mars 2011, le Fonds avait des échéances de capital de la dette contractuelle totale jusqu’au 31 décembre 2014 d’environ 1 180 millions de dollars (26,6 % de la dette totale de RioCan) à un taux d’intérêt contractuel moyen pondéré de 5,64 %. Pour tous les montants faisant l’objet d’un refinancement à leur échéance selon un écart de taux d’intérêt total de 100 points de base, l’incidence sur le résultat net du Fonds pourrait atteindre quelque 11,8 millions de dollars par année.

3. Risque de change

Le Fonds exerce ses activités au Canada et, par l’entremise de différentes coentreprises, aux États-Unis. Sa monnaie fonctionnelle est le dollar canadien, tout comme sa monnaie de présentation. La monnaie fonctionnelle des activités du Fonds aux États-Unis est le dollar américain. Le Fonds détient également des emprunts portant intérêt et des actions ordinaires de Cedar libellés en dollars américains. Le Fonds est exposé à un risque d’opération et de conversion en raison de la volatilité des taux de change découlant principalement de ses placements libellés en dollars américains et, dans une moindre mesure, de ses actifs et passifs monétaires libellés dans cette monnaie. La valeur comptable de ces actifs et de ces passifs ainsi que le résultat global et le résultat provenant de ceux-ci sont exposés à la variation du taux de change.


139

Le risque de change découle de la variation qui peut survenir à la consolidation en dollars canadiens des états financiers des établissements aux États-Unis et de la valeur du placement du Fonds dans des actions ordinaires de Cedar qui variera en fonction de la fluctuation du dollar américain. Les profits et les pertes de change provenant de la conversion des établissements aux États-Unis et les profits et les pertes de change sur les actions ordinaires de Cedar sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Par conséquent, le Fonds pourrait être exposé à des risques de conversion en raison de la volatilité du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain. Au 31 mars 2011, les actifs nets du Fonds libellés en dollars américains ont atteint 305,9 millions de dollars; ainsi, une variation de 1 % de la valeur du dollar américain entraînera un profit ou une perte de quelque 3,1 millions de dollars.

30. Transactions avec des parties liées

i) Rémunération des membres clés de la direction

Les membres clés de la direction sont le chef de la direction, Edward Sonshine, le chef de l’exploitation, Frederic Waks, et le chef des finances, Raghunath Davloor. La rémunération des fiduciaires et des membres clés de la direction du Fonds au cours de la période se présentait comme suit :

Fiduciaires Membres clés de la direction Pour les trimestres clos les 31 mars 2011 2010 2011 2010 Total de la rémunération versée 0,1 $ 0,1 $ 2,9 $ 1,1 $

ii) Filiales du Fonds Les états financiers englobent les états financiers du Fonds de placement immobilier RioCan, la participation du Fonds dans les entités contrôlées conjointement qui sont énumérées à la note 28 et les filiales qui figurent dans le tableau ci-après :


140

Participation (%)

Nom 31 mars

2011 31 décembre

2010 1er janvier

2010 RioCan Management Inc. (BC) 100 % 100 % 100 % RioCan Management Inc. 100 % 100 % 100 % RioCan Yonge Eglinton LP 100 % 100 % 100 % RioCan (Festival Hall) Trust 100 % 100 % 100 % Timmins Square Limited Partnership 100 % 100 % 100 % Shoppers World Brampton Investment Trust 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership Five LP 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership Eight LP 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership One LP 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership Two LP 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership Four LP 100 % 100 % 100 % RioCan Realty Investments Partnership Seven LP 100 % 100 % 100 % RioCan (GH) Limited Partnership 100 % 100 % 100 % RioCan Property Services Trust 100 % 100 % 100 % RioCan Holdings USA Inc. 100 % 100 % 100 % RC Cedar Partnership LP 80 % 80 % 80 % RioCan White Shield Limited Partnership 100 % - - 31. Avantages du personnel

i) Régimes de retraite Le Fonds offre plusieurs régimes de retraite à ses employés.

a) Le coût des services rendus au titre du régime de retraite à cotisations définies s’est élevé à 0,1 million de dollars pour le trimestre clos le 31 mars 2011, et à 0,1 million de dollars pour le trimestre clos le 31 mars 2010.

b) Trois régimes de retraite à prestations définies sont offerts, soit un régime enregistré et deux régimes

non enregistrés. Les prestations des régimes de retraite sont établies selon un nombre précis d’années de service, jusqu’à concurrence d’un maximum établi. L’obligation comptabilisée au titre des régimes de retraite, déduction faite des actifs des régimes au 31 mars 2011, s’est établie à 7,5 millions de dollars (7,2 millions de dollars au 31 décembre 2010, 4,2 millions de dollars au 1er janvier 2010). Les écarts actuariels des régimes à prestations définies sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Ces écarts actuariels sont également comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne sont pas reclassés en résultat au cours des périodes postérieures.

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non audité – les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants et d’autres données par part) Au 31 mars 2011

141

32. Éventualités et engagements

i) Garanties

Au 31 mars 2010, le montant estimé des dettes assujetties à ces garanties et, par conséquent, à une exposition maximale au risque de crédit était d’environ 427 millions de dollars (400 millions de dollars au 31 décembre 2010, 444 millions de dollars au 1er janvier 2010), et les échéances s’échelonnaient de 2010 à 2034. Les principaux débiteurs des emprunts pour lesquels RioCan a fourni une garantie n’ont pas été en défaut. Par conséquent, RioCan n’a comptabilisé aucune perte éventuelle à l’égard de ces garanties dans les présents états financiers consolidés. Au 31 mars 2011, RioCan avait fourni des garanties d’un montant total de 331 millions de dollars à des partenaires et des copropriétaires et de 96 millions de dollars à la prise en charge d’emprunts hypothécaires par des acquéreurs à la cession d’immeubles.

ii) Obligations contractuelles liées aux placements immobiliers

À l’heure actuelle, RioCan a diverses acquisitions qui font l’objet d’un contrat. RioCan est en voie de conclure un contrat d’achat et de vente de deux immeubles canadiens, situés en Ontario et au Québec, et le prix d’achat de la participation de RioCan s’élève à environ 18 millions de dollars. RioCan a renoncé aux conditions de contrôle préalable, de sorte que l’opération devrait être conclue au deuxième trimestre de 2011. RioCan est en voie de conclure un contrat d’achat et de vente de quatre immeubles américains au Texas, la participation de RioCan relativement à ces acquisitions additionnelles totalisant environ 135 millions de dollars américains. Ces immeubles font l’objet d’un contrôle préalable dont l’avancement varie. Il est prévu que ces opérations seront conclues au deuxième trimestre de 2011.

iii) Litiges

Le Fonds est partie à des litiges et à des réclamations qui surviennent de temps à autre dans le cours normal de l’activité. La direction est d’avis que tout élément de passif qui pourrait découler de ces éventualités n’aurait pas d’effet négatif important sur les états financiers consolidés du Fonds.

iv) Engagements de location – le Fonds à titre de preneur

Le Fonds à titre de preneur est partie à des contrats de location simple à long terme comportant diverses dates d’échéance jusqu’en 2029. Les loyers annuels minimaux pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Exercices prenant fin les 31 décembre : 2011 1 $

2012 3 2013 3 2014 1 2015 1

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non audité – les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants et d’autres données par part) Au 31 mars 2011

142

Le tableau ci-dessus comprend des engagements de location de terrains d’un montant de 0,8 million de dollars pour le reste de 2011 et de 1,0 million de dollars par année pour les exercices s’échelonnant de 2012 à 2015. Ces contrats de location ont été comptabilisés à titre de contrats de location-financement, et un passif au titre des contrats de location-financement de 15 millions de dollars a été comptabilisé dans les créditeurs et autres charges à payer au 31 mars 2011.

33. Événements postérieurs à la date de clôture

RioCan a conclu trois acquisitions après la fin du trimestre moyennant un prix d’acquisition total d’environ 64 millions de dollars. Les centres acquis sont situés à Hamilton et à Richmond Hill, en Ontario, ainsi qu’à Taunton, dans le Maine, aux États-Unis.

Documents

PRUDENCE ET DISCIPLINEs1.q4cdn.com/847730316/files/RioCan_Q1_2011_FS-fr.pdfPour les trimestres clos les 31 mars Note 2011 2010 Parts de fiducie ordinaires 15 Solde au début de la