Prévention dans l’industrie lourde

Prévention dans l’industrie lourde

«Grands arrêts» et entreprises intervenantes

Recommandation 18

RECOMMANDATIONPrésentée en Comité Technique Régional N° 3 (1)

!e 7 Mars 1996Adoptée en Commission de Prévention

le 31 Mai 1996

(1) Organisme paritaire (composé de représentants salariés et employeurs des professions concernées) chargé d’assister le Conseil d’Administration de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est dans la gestion du risque «Accidents du Travail et Maladies professionnelles».La recommandation précitée est applicable aux entreprises des régions PACA et Corse dont l’activité les rattache au Comité Technique Régional n° 3.



Préambule

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Préambule

Suite à des accidents dont certains mortels survenus lors de travaux de maintenance réalisés par des entreprises extérieures à l’occasion d’arrêts d’unité de production du raffi nage et de la pétrochimie, le Comité Technique Régional n° 3 propose, en complément du dispositif réglementaire, les mesures de prévention ci-après, visant à réduire les risques professionnels lors de ces travaux.

C’est pourquoi, après avoir considéré les spécifi cités des arrêts, recherché les bases communes et fait ressortir les points positifs de chaque organisation sans fi ger un cadre rigoureux, il est apparu trois axes prioritaires :

• Défi nition de zones de responsabilités lors des arrêts,• Rôle et mission du ou des agents de prévention,• Défi nition des délais et moyens à mettre en oeuvre lors des arrêts.

D’autres axes tels que :

• Sensibilisation des intervenants au risque chimique,• Implication des membres du CHSCT avec en corollaire les problèmes de leur information et de leur formation,

pourraient faire l’objet d’autres développements.

DEFINITION D’UN GRAND ARRET

Un grand arrêt correspond à l’arrêt de production pour travaux de toute ou partie d’un site, l’environnement des unités arrêtées pouvant rester «sous gaz» voire en exploitation.L’arrêt se caractérise par un changement de programme, du rythme de travail des équipes de production, de maintenance et de journée normale. Il est d’une périodicité imposée soit par la réglementation, soit par le procédé de fabrication.Il est défi ni par une date d’arrêt de production, une durée et un contenu de travaux à exécuter. Lors d’un arrêt, une forte concentration de personnel d’entreprises extérieures est présente sur le site.

DEFINITION DES ZONES DE RESPONSABILITE LORS DES ARRETS

Lors des travaux d’arrêt dans les raffi neries, une découpe des appels d’offres peut être faite par famille d’équipements (échangeurs, fours, instrumentation, etc.).Cette découpe entraîne une multiplicité de responsabilités par rapport aux unités process nécessitant une coordination complexe.

La globalité des travaux est, sur certains sites, confi ée à une entreprise générale qui sous-traite. Plusieurs niveaux de sous-traitance «en cascade» sont certaines fois observés, rendant plus complexe la coordination de l’ensemble.Dans une organisation par zone process géographique, cette coordination est simplifi ée et l’exploitant devrait y participer. Une maîtrise par l’entreprise utilisatrice de la sous-traitance est indispensable; elle passe par une identifi cation, une quantifi cation et une qualifi cation des entreprises intervenantes à tous les niveaux.

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ROLE ET MISSION DE L’AGENT DE PREVENTION

Historiquement les agents des services de prévention de l’entreprise utilisatrice étaient détachés lors des ar-rêts pour effectuer les contrôles de mise à disposition des équipements (explosivité , toxicité, etc) et lorsque les travaux étaient engagés pour assurer le respect des régies de sécurité . Par suite de restructuration des entreprises, les tâches de contrôle de mise à disposition des équipements sont de plus en plus confi ées à des agents détachés de fabrication. Par ailleurs il est demandé aux entreprises extérieures d’avoir leurs propres agents de sécurité ; ceux-ci sont souvent employés temporairement pour ces missions posant la question de leur connaissance des lieux et surtout de leur pouvoir effectif sur les intervenants.

Il parait souhaitable de maintenir un service interne de prévention, hiérarchiquement indépendant de la structure en charge des travaux permettant d’assurer les missions de :

• Prévention des risques,• Vérifi cation de l’application par les intervenants des procédures et consignes,• Audit sécurité de chantier,• Contrôle d’atmosphère et de toxicité .

Les zones de responsabilités des agents de prévention devraient être défi nies par zones géographiques calquées sur celles des conducteurs de travaux.

DEFINITION DES DELAIS ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE LORS DES ARRETS

Une tendance à diminuer pour des raisons économiques la durée des arrêts et à accroître le temps entre deux arrêts successifs est observée. Ceci entraîne lors des arrêts un accroissement des effectifs présents sur le site, pouvant buter sur des problèmes de ressources en main d’oeuvre des entreprises extérieures induisant un recours à des salariés d’entreprises de travail temporaire plus ou moins qualifi és.Des méthodes existent qui permettent d’optimiser ces effectifs à condition que les notions de temps élémentaires pour les différentes opérations, la mise à disposition et le contrôle avant redémarrage soient respectés. Des limites à la réduction des temps existent.Le tableau en annexe réalise une synthèse par phase du projet d’arrêt, des diffi cultés et dysfonctionnements qui peuvent être observés ainsi que des propositions de thèmes de prévention des risques induits qui pourraient être développés dans le cadre des organisations spécifi ques à chaque entreprise utilisatrice. Il serait souhaitable que l’élaboration de ces développements fasse l’objet d’une concertation avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.


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>> Diffi cultés et prévention

Analyse des phases d’un arrêt

PHASE DU PROJET DIFFICULTES DYSFONCTIONNEMENTS

THEMES DE PREVENTIONDES RISQUES

Programmation amont Fonction :

> de la complexité de l’unité,

> des délais d’approvisionnements d’équipements et de pièces derechange.

> Nécessité d’une fonction decoordination de la préparation destravaux (maintenance et travauxneufs).> Nécessite un minimum depersonnel compétent, ayant uneconnaissance de ces éléments,exclusivement affecté à cettetâche en tant que de besoin.

Défi nition des durées d’arrêt hors production

Chemin critique, lissage des effectifs.

> Défi nition des besoins :• humains• matériels• durée

> Appels aux ressources extérieures selon différents concepts :• par équipements,• par entreprise générale,• etc

> Un temps minimum est requisrésultant d’un consensus entre lesdifférentes parties :• production,• maintenance,• prévention,avec information du CHSCT.> Durée d’arrêt intégrant leretour d’expérience des arrêtsprécédents et la possibilité detravaux imprévus.

Défi nition des travaux à réaliser > Forfait pour travaux connus ouéventuels.> Bordereau pour travaux supplémen-taires imprévus.

Privilégier des responsabilités de travaux par zone géographique plutôt que par type d’équipement.

Analyse des travaux. Appel d’offre > Intégration des pratiques du métier dans l’environnement industriel.> Analyse des tâches élémentaires dans l’environnement sécurité.

> Nécessité d’intégrer l’aspectprévention : protections collectivesindividuelles.> Analyse des interférencesincluant les travaux neufséventuels.> Approbation des durées destâches par les entreprisesextérieures avant établissementdes plannings défi nitifs.


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Mise en sécurité des équipements , de l’unité dans le minimum de temps

> Intégration des travauxpréparatoires et annexesréalisés en temps masqué

> Vidange de l’unité, deséquipements

> Lavage des équipements

> Dégazage des équipementsselon techniques fonctionéquipement, produits

> Process

> Tableaux d’isolement

> Traçabilité des joints

> Jointage au plus près des unités,des équipements

> Contrôle de dégazage etprise en compte de résiduspotentiellement dangereux

> Contrôle d’atmosphère(oxygène, toxicité, etc.)

> Autorisation de pénétrer

L’ensemble de ces opérations est sous la responsabilité de la pro-duction :

> Temps minimum requis

> Par personnel sécurité /prévention formé et habilité

> Les travaux à feu sur descapacités communicantesdoivent faire l’objet d’unexamen particulier spécifi que(simultanéité des travaux).Ces procédures peuvent fairel’objet de Comités de Sécuritéregroupant l’ensemble desacteurs concernés

> Conservation des mesures etrésultats

> Unicité de délivrance desautorisations de travail



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Phase des travaux

Suivi des travaux en cours de chantier

> Mise en sécurité

> Phase travaux

> Remise en circuit

> Problème de la transmission des informations aux salariés des entreprises extérieures.

> Méconnaissance du site :• procédure, consignes générales etrelatives au travail exécuté,

• des produits,• des outillages.

> Mauvaise répercussion aux personnelsintervenants des informations donnéeslors des plans de prévention.

> Conducteur de travaux gérant plusieurschantiers.

> Application des consignes etprocédures, unité en exploitation.

> Possibilité de procédures allégéestenant compte des unités environnantes.> Coordination journalière des travauxavec tant que de besoin compte renduformalisé porté à la connaissancedes différents intervenants (internes etexternes).> Information des intervenants sur lesrisques inhérents à leur intervention lorsde la première journée sur le site.> Moyens de protection et de lutte contreles sinistres disponibles en tout point del’unité où sont réalisés des interventions(grandes hauteurs ,etc.).

> Application de consignes et procéduresunité en exploitation> Temps nécessaire de remise encircuit tenant compte de la présenceinstrumentistes, électriciens pourvérifi cation équipements.

Nécessité de références EU - EE communes permettant la compréhension des documents et du vocabulaire employé par le personnel intervenant.

> Audit de chantier et contrôlesintermédiaires de la bonne applicationdes mesures prévues aux plans deprévention.

> Défi nition de zones de responsabilités communes conducteurs de travaux,responsables prévention.> Nombre suffi sant d’agents deprévention.> Maintien d’une infi rmerie pendant ladurée effective des travaux y compristravaux exceptionnels.


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Travaux imprévus ou non planifi és > Mise à disposition alors que les autres travaux sont en cours

> Changement probable de chemincritique

> La date de mise à disposition des unités ne doit pas être modifi ée

> Encadrement nécessaire à trouver

> Intégration des conditions desécurité

La date de remise à disposition des unités ne doit pas aller à la rencontre de l’application des mesures de sécurité pour les intervenants.

Réception des travaux Mise à disposition des moyens techniques en phase de démarrage

Se fait étape par étape avec remise partielle sous produit de l’unité.

> Circulation diffi cile dans les unitésdue aux échafaudages

> Remise en place tardive descalorifuges

Réception complète des travaux portant sur l’ensemble des prestations.Réception et contrôle par le responsable désigné de l’entreprise utilisatrice.Temps minimum requis pour les vérifi cations des instruments et remise en ligne (déplatinage, etc.).Remise à disposition doit rester compatible avec une exploitation et une maintenance en sécurité :

• Echafaudage• Calorifuges• Propreté de chantier

> Maintien de l’accessibilité deséquipements par les opérateurs.> Absence de planches en contactavec des parties chaudes.> Pas de modifi cation par unepersonne non habilitée.

> Les calorifuges manquants nedoivent pas présenter de risquespour le personnel d’exploitation etde maintenance.


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- Edition du 15 novembre 2012 -

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