Prévoyance en bref

BRUNO

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Sommaire Editorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les trois piliers de la prévoyance en Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Etendue de l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Cotisations, achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Prestations …

… à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

… en cas d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

… en cas de décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

… en cas de sortie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Autres prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Où et comment se procurer des informations? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

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Editorial La présente brochure a pour but de vous informer de manière concise et

simple sur les principales réglementations applicables à votre prévoyance . Les dispositions détaillées figurent dans le règlement de prévoyance 2019 . Seul celui-ci est légalement déterminant .

Notre objectif est de gérer les avoirs qui nous sont confiés avec toute la prudence qui s’impose afin de garantir en tout temps les prestations de prévoyance promises . Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre entière disposition et vous offrons un conseil professionnel adapté aux besoins . N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire .

Zurich, octobre 2018

Jörg Zulauf Christoph Ryter Président du conseil de fondation Directeur

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Les trois piliers de la prévoyance en Suisse

Le système des trois piliers se fonde sur l’art . 111 de la Constitution fédérale .

1er pilier Prévoyance étatique L’AVS/AI doit couvrir les besoins vitaux .

2e pilier Prévoyance professionnelle La LPP vient s’ajouter au 1er pilier pour permettre de maintenir le niveau de vie antérieur .

3e pilier Prévoyance individuelle Toute personne a la possibilité, grâce à des économies personnelles, de se constituer une prévoyance supplémentaire et de bénéficier, dans certains cas, d’avantages fiscaux .

Les prestations de la Caisse de pensions Migros, additionnées à celles de l’AVS/AI, excèdent largement l’objectif de prestation fixé dans la Consti-tution fédérale . Les assurés jouissent d’une excellente protection financière contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès .

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Etendue de l’assurance Qu’est-ce qui est assuré?

Quand débute l’assurance? Quand prend-elle fin?

Vous êtes assuré dès que vous touchez un salaire annuel supérieur au salaire minimum LPP, en 2019 il est de CHF 21 330 .

– Lors de votre engagement dans une entreprise-M, vous êtes assuré au plus tôt à compter du 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire contre les risques d’invalidité et de décès (assurance risque) .

– A partir du 1er janvier qui suit votre 19e anniversaire, votre prévoyance pour la vieillesse se constitue (assurance complète) .

L’assurance prend fin lorsque vous quittez l’entreprise-M, sauf si vous avez droit à une prestation de prévoyance . Vous restez assuré durant un mois contre les risques d’invalidité et de décès, à moins que vous n’entriez au service d’un nouvel employeur avant l’expiration de ce délai .

Si, en accord avec votre employeur, vous prenez un congé non payé, l’assu-rance est maintenue pendant deux ans au maximum . La répartition des co-tisations doit alors être déterminée d’entente avec l’employeur .

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Etendue de l’assurance

Quel est le salaire assuré?

Votre revenu annuel, soit en général un montant égal à treize fois le salaire mensuel, sert de base pour le calcul du salaire assuré . Pour déterminer le salaire assuré, votre revenu annuel est diminué de la déduction de coordina-tion .

A quoi sert la déduction de coordination?

La déduction de coordination tient compte des prestations de l’AVS/AI, permettant ainsi d’éviter une surassurance .

La déduction de coordination est égale à 30 % du revenu annuel global, au maximum toutefois à la rente de vieillesse AVS maximale, qui est de CHF 28 440 en 2019 .

Exemples

Revenu annuel CHF 65 000 CHF 98 000

Déduction de coordination CHF –19 500 CHF –28 440

Revenu assuré CHF 45 500 CHF 69 560

Les bonus et les participations au chiffre d’affaires sont assurés dans un plan d’assurance séparé prévoyant une prestation en capital.

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Cotisations, achat Quel est le montant des cotisations?

Jusqu’à la fin de l’année du 19e anniversaire, vous payez des cotisations uniquement pour couvrir les risques d’invalidité et de décès . Les cotisations pour l’assurance complète sont dues dès le 1er janvier suivant votre 19e anniversaire . La CPM prélève un montant moyen indépendant de l’âge cal-culé en pour cent du revenu assuré:

Salariés Employeur

Assurance risque 1 .5 % 3 .0 %

Assurance complète 8 .5 % 17 .0 %

L’employeur déduit vos cotisations personnelles de votre salaire, puis les verse en même temps que les siennes à la CPM .

Votre employeur finance en outre les frais d’administration ainsi que la rente de remplacement AVS-Migros .

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Que se passe-t-il avec ma prestation d’entrée?

La prestation de libre passage transférée depuis votre ancienne institution de prévoyance est transformée en années d’assurance .

Quand est-ce que je peux procéder à un achat d’années d’assurance?

Vous avez en tout temps la possibilité d’acheter des années d’assurance manquantes afin d’améliorer vos prestations de retraite et de risque . Le montant de l’achat maximum possible est indiqué sur votre certificat de prévoyance .

Le versement d’acomptes mensuels est aussi possible pendant une période de cinq ans au maximum . Les acomptes sont alors déduits chaque mois de votre salaire .

Si vous venez de l’étranger ou que vous êtes à trois ans de la retraite, il faut tenir compte des restrictions fiscales d’ordre temporel et en termes de montant .

Après l’achat de la totalité des années d’assurance, vous avez la possibilité de procéder à des versements sur le compte supplémentaire en vue d’amé-liorer encore vos prestations de retraite en prévision d’une retraite anticipée . Les prestations de libre passage excédentaires sont également transférées sur ce compte .

Cotisations, achat

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Prestations …

… à la retraite

– Rente de retraite, capital, rente pour enfant de retraité

Vous pouvez, en accord avec votre employeur, aménager votre départ à la retraite de manière flexible .

L’âge ordinaire de la retraite est de 64 ans pour les hommes et pour les femmes . La rente de retraite annuelle viagère s’élève, par année d’assurance, à 1 .56 % du revenu assuré .

Comment la rente de retraite est-elle calculée?

On commence par déterminer le nombre d’années d’assurance, soit la somme:

– des années d’assurance dans l’assurance complète,

– des années acquises lors de la prestation d’entrée et

– des années achetées facultativement .

Chaque année d’assurance avec un taux d’occupation de 100 % correspond à un taux de rente de 1 .56 % . Pour les collaborateurs travaillant à temps partiel, le calcul tient compte du taux d’occupation . La rente de retraite est calculée à l’aide du taux de rente .

Exemple

– Nombre d’années d’assurance: 35

– Revenu assuré: CHF 50 000

Calcul de la rente de retraite annuelle: 35 x 1.56 % x CHF 50 000 = CHF 27 300

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En cas de retraite anticipée à partir de 58 ans, votre rente de retraite diminue, d’une part, en raison de la durée d’assurance moins longue et, d’autre part, pour cause de réduction de 0 .4 % par mois d’anticipation .

Exemple d’une retraite anticipée à 60 ans

– Nombre d’années d’assurance: 30

– Revenu assuré: CHF 50 000

Calcul de la rente de retraite annuelle: 30 x 1 .56 % x CHF 50 000 CHF 23 400

Réduction 19 .2 % (4 x 4 .8 %) CHF –4 493

Rente CHF 18 907

Conformément à la Convention collective nationale de travail du groupe Migros, une retraite anticipée doit être annoncée à l’employeur six mois à l’avance .

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Prestations

Une retraite partielle en une ou plusieurs étapes est possible dès l’âge de 58 ans . La réduction du taux d’occupation selon le contrat de travail doit être de 20 % au moins . Si vous demandez le versement de votre prestation de retraite partielle sous forme de capital, la réduction du taux d’occupation doit être de 30 % au moins .

Vous pouvez compenser la lacune de revenu jusqu’au versement de la rente de remplacement AVS-Migros et de celui de la rente de vieillesse AVS par une prestation transitoire facultative . Celle-ci est financée par une réduction de la prestation de retraite ou à l’aide du compte supplémentaire .

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À l’âge ordinaire de la retraite de 64 ans, les hommes ne touchent pas encore de rente de vieillesse AVS . Cette lacune est comblée par la rente de remplacement AVS-Migros, dont le montant dépend du revenu global et du nombre d’années de cotisation . Cette rente de remplacement est intégrale-ment financée par les entreprises-M . Si vous percevez l’entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, la rente de remplace-ment AVS-Migros est réduite en conséquence .

Exemple

En cas de versement en capital de 30 %, le droit à la rente de remplacement AVS-Migros est égal à 70 % (soit une réduction de 30 %) .

Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez utiliser l’avoir sur votre

compte supplémentaire pour:

– une augmentation à vie de votre rente de retraite,

– une prestation transitoire facultative limitée dans le temps ou

– un versement unique .

Une combinaison de ces trois possibilités est bien entendu aussi possible .

En accord avec l’employeur, vous pouvez également différer votre départ à la retraite jusqu’à l’âge de 70 ans révolus au maximum .

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Choix entre la rente et le capital

Si vous souhaitez percevoir l’entier ou une partie de votre prestation de re-traite sous forme de capital, vous devez en informer la CPM par écrit au moins un mois avant votre départ à la retraite . Votre conjoint ou partenaire doit donner son consentement écrit à ce versement en capital .

Si le bénéficiaire d’une rente de retraite a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s’ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente de retraite est versée pour chaque enfant .

Prestations

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… en cas d’invalidité

– Rente d’invalidité, rente pour enfant d’invalide

Lorsqu’une personne assurée ne peut plus travailler pour des raisons de santé et qu’elle touche une rente en vertu de l’AI fédérale, elle a droit à une rente d’invalidité entière ou partielle selon le barème ci-dessous:

Degré d’invalidité de l’AI Rente de la CPM en % de la rente d’invalidité assurée

inférieur à 40 % 0 %

dès 40 % 25 %

dès 50 % 50 %

dès 60 % 75 %

dès 70 % 100 %

Le montant de la rente d’invalidité entière s’élève à 70 % de la rente de retraite projetée à l’âge de la retraite . S’y ajoute un supplément de 0 .5 % par année d’assurance acquise .

Exemple

– Nombre d’années d’assurance jusqu’à la retraite: 30 – Nombre d’années d’assurance jusqu’à l’invalidité: 15

– Revenu assuré: CHF 50 000

Rente de vieillesse: 30 x 1 .56 % x CHF 50 000 = CHF 23 400

Calcul de la rente d’invalidité annuelle 70 % de la rente de retraite de CHF 23 400 CHF 16 380 Supplément de 7 .5 % (15 x 0 .5 %) CHF 1 229 Rente CHF 17 609

Si le bénéficiaire d’une rente d’invalidité a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s’ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente d’invalidité est versée pour chaque enfant .

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Prestations

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… en cas de décès

– Rente de conjoint survivant ou de partenaire survivant

Le conjoint ou le partenaire survivant a droit à une rente s’il

– doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants ou

– qu’il a atteint l’âge de 45 ans révolus .

Si ces conditions ne sont pas remplies, la rente est remplacée par une indemnité unique .

Un couple vivant maritalement – aussi formé de personnes du même sexe – est assimilé, sous certaines conditions, à un couple marié .

Le montant de la rente de conjoint est égal à 66 2⁄3 % de la rente de retraite expectative ou, en cas de décès d’une personne assurée retraitée ou invalide, à 66 2⁄3 % de la rente de retraite ou d’invalidité en cours .

Une prestation en capital peut être demandée en lieu et place de la rente de conjoint ou de partenaire . La demande écrite correspondante doit par-venir à la CPM dans les trois mois suivant le décès de la personne assurée .

Si la personne assurée se marie après le départ à la retraite, le conjoint survivant a droit aux prestations LPP minimales .

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– Rente d’orphelin

Lorsqu’une personne assurée décède avant ou après son départ à la retraite, chaque enfant a droit à une rente d’orphelin égale à 20 % de la rente de retraite expectative ou à 20 % de la rente d’invalidité ou de retraite qui était perçue par la personne assurée . Le droit demeure jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans révolus, ou de 25 ans révolus s’il se trouve encore en formation .

Prestation en capital supplémentaire

En cas de décès d’une personne assurée active, une prestation en capital est versée en faveur du conjoint ou du partenaire survivant et des enfants au titre de la «Garantie de versement d’un capital en cas de décès» . Les frais de cette prestation sont pris en charge par l’employeur . Pour plus de détails, veuillez vous référer au règlement correspondant .

Capital en cas de décès

Si aucune rente de conjoint ni d’orphelin n’est due, vos propres enfants ou vos parents ont droit à un capital unique en cas de décès .

Quand et comment les prestations sont-elles versées?

Les rentes vous sont versées à la fin de chaque mois et les prestations en capital, dans les 30 jours qui suivent la survenance du cas d’assurance . En principe, les prestations sont versées sur un compte en Suisse .

Prestations

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… en cas de sortie

Que se passe-t-il en cas de changement d’emploi?

En cas de résiliation du contrat de travail et d’entrée au service d’une entre-prise ne faisant pas partie du groupe Migros, le rapport de prévoyance est dissous . Votre prestation de libre passage est alors directement transférée à la nouvelle caisse de pensions . Si vous n’avez pas encore de nouvel employeur, veuillez ouvrir un compte de libre passage ou une police de libre passage . A défaut d’instructions, nous versons le montant de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive après un délai de six mois .

Un versement en espèces de la prestation de libre passage est possible sous certaines conditions si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous vous mettez à votre compte . Pour les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré, le consentement écrit du partenaire est nécessaire .

Prestations

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Autres prestations– Encouragement à la propriété du logement, divorce

Comment devenir propriétaire?

En tant que personne assurée, vous avez la possibilité de demander un versement anticipé ou la mise en gage de votre avoir de prévoyance afin

– d’acquérir la propriété d’un logement (maison individuelle, appartement) ou

– d’amortir une hypothèque .

Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les cinq ans .

Le logement en propriété doit vous servir de domicile principal et être utilisé par vous-même . Jusqu’à l’âge de 50 ans, vous pouvez retirer l’inté-gralité de votre prestation de libre passage au maximum . Passé cet âge, vous ne pouvez utiliser que la moitié de votre prestation de libre passage, au minimum toutefois le montant de celle-ci à l’âge de 50 ans .

Le montant minimal du versement anticipé est de CHF 20 000 .

Avec une mise en gage vos prestations futures restent inchangées; votre capital de prévoyance sert uniquement à garantir une partie de votre hypo-thèque .

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En cas de versement anticipé, par contre, vos prestations assurées sont immédiatement réduites en conséquence . Jusqu’à trois ans au plus tard avant votre retraite ordinaire, vous pouvez en tout temps rembourser le montant perçu par anticipation et à nouveau améliorer vos prestations assurées .

Que se passe-t-il en cas de divorce?

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré d’assurés actifs, la moitié de la prestation de libre passage acquise pendant la durée du mariage doit en principe être transférée au conjoint . Le jugement de divorce est dans tous les cas déterminant . Les lacunes de prévoyance résultant de ce transfert peuvent être comblées par des rachats, effectués sous forme d’acomptes également .

Si la personne divorcée est bénéficiaire de rentes de la CPM, la rente est répartie et la part de rente fixée dans le jugement de divorce est versée directement par la CPM au conjoint divorcé .

Autres prestations

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Quels sont les organes de la CPM?

Le conseil de fondation …

… est l’organe suprême de la CPM . Il gère la fondation conformément à la loi et aux ordonnances ainsi qu’aux dispositions de l’acte de fondation . Il assume la responsabilité opérationnelle globale et répond de l’adaptation de l’acte de fondation, du règlement de prévoyance et de l’ensemble des autres règlements . Le conseil de fondation approuve aussi les comptes annuels et répond de toutes les décisions stratégiques . La composition du conseil de fondation est la suivante:

– 11 représentants des salariés,

– 10 représentants des employeurs,

– 1 représentant des rentiers (sans droit de vote) .

L’assemblée des délégués …

… est pour ainsi dire l’organe de liaison entre les entreprises affiliées . Elle prend connaissance des comptes annuels et d’autres décisions importantes du conseil de fondation . Elle détient le droit de proposition à l’égard du conseil de fondation . La composition de l’assemblée des délégués est la sui-vante:

– 57 représentants des salariés, qui sont élus par les assurés,

– 33 représentants des employeurs,

– 10 représentants des rentiers .

La Direction …

… assume toutes les tâches opérationnelles sur la base des lois, des règle-ments et des décisions du conseil de fondation .

Organes

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Où et comment se procurer des informations?

Un certificat de prévoyance indiquant les prestations assurées et les coti sations vous est remis lors de votre affiliation et de l’adaptation de votre assurance .

En outre, vous recevez régulièrement notre bulletin d’information Prévoyance Flash, que vous pouvez aussi consulter sous forme électronique sur notre site .

Vous trouverez de plus amples informations sur la Caisse de pensions Migros sur notre site Internet www.mpk.ch .

Pour toute question, nous nous tenons à votre entière disposition, par téléphone, par e-mail infobox@mpk .ch ou par courrier .

Caisse de pensions Migros

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Tél . 044 436 81 11 infobox@mpk .ch

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Editeur Caisse de pensions Migros, Wiesenstrasse 15, 8952 Schlieren

Rédaction Assurance Caisse de pensions Migros

Concept et présentation graphique www.mendelin.com

Illustrations SECHZEHNZUNEUN, Lucerne

Par souci de bonne lisibilité, l’emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin ou féminin .

Paraît en français, allemand et italien . La version allemande fait foi .

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