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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vesoul, le 8 janvier 2018
Direction départementale des territoires
Service économie etpolitique agricoles
Cellule installation et modernisation
Référence CN /SVA
Affaire suivie par Sébastien VON-ARBOURG03 63 37 92 31
sebastien.von-arbourg@haute- saone.gouv.fr
PUBLICATION D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE SURFACEAGRICOLE
En application des articles R.331-4 et D.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime
DEMANDEUR : SCEA DE LA VIGNE DE PADOUX
DESCRIPTION DU PROJET : agrandissement
IDENTIFICATION DES BIENS :
DATE D’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE : 05/01/2018
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATIOND’EXPLOITER (à la DDT à Vesoul) : 08/03/2018
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être adressées à la DDT de Haute-Saône. Le formulaire de demanded’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture de Haute-Saône, rubrique PolitiquesPubliques, Agriculture, La vie des exploitations, Les autorisations d’exploiter.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES – 24, boulevard des Alliés – CS 50389 – 70014 VESOUL CEDEXTel : 03.63.37.92.00 – Fax : 03.63.37.92.02 – [email protected]
Horaires d'ouverture : 9 H 00 – 11H 30 et 14 H 00 – 16 H 00
Commune propriétaire
LA ROCHE MOREY ZI 27 0,6700
ZI 28 2,7960
ZI 29B 1,3660
ZI 29D 2,1260
6,9580
référence cadastrale
surface en ha
Indivision : COUDRIET Bernadette 16 rue des puits 70120 SEMMADON CONVERS Andrée 11 rue derrière l’église 70120 GOURGEON MAILLARD Alain 10T rue Sadi Carnot 70160 FAVERNEY
