Accessibilit aux btiments : portes, sas et quipements associs

ments exigs la livraison du btiment et ceux qui restent la charge de lacqureur, et relvent donc de son libre choix.Dans tous les cas, lexigence de visualiser [des] visiteurs ,impose par larrt du 1er aot 2006, se traduit par la pr-sence dune camra sur la platine de rue (cest--dire le dis-positif install en pied dimmeuble, usage du visiteur), et dunsystme permettant dacheminer limage du visiteur lint-rieur de chacun des logements, vers les appareils installs lorigine ou installs par les occupants (tlphone ou moniteurde tlvision). (Interprtation D2 sur accessibilit-btiment).

Dispositifs de commande non contrasts (photo 4) :Les dispositifs de commande (clairage, portier) doiventtre suffisamment contrasts par rapport leur support pourtre identifis et donc utiliss par les personnes mal-voyantes.Des amnagements simples (platine ou autocollant colorautour de la commande) peuvent tre imagins sans faireappel des produits spcifiques encore peut-tre rares sur lemarch.

Le mauvais positionnement des poignes et serrures deportes :Les poignes de porte (et serrures) moins de 0,40 m(0,30 m) dun angle rentrant ne permettront pas une per-sonne en fauteuil roulant de se positionner pour utiliser cesquipements.

Labsence de reprage des parois vitres ou repragedes parois vitres insuffisant (photo 5) :Les lments vitrs non marqus situs sur le cheminementne seront pas reprs par les personnes dficientes visuelles.Elles risquent de les heurter et de se blesser.

Leffort important douverture de porte :Les personnes mobilit rduite (enfants, personnes ges,les personnes en fauteuil roulant) pourront difficilementmanuvrer les portes quipes de dispositif de fermeture.Ces dispositifs ncessitent une vrification rgulire desrglages.

3. Obstacle sur espace dusage (coffretstechniques) pour atteindre le portier.

2. Portier moins de 0,40 mdu mur perpendiculaire.

Accessibilit F.2

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ce jour il nexiste pas destatistiques disponibles danslobservatoire ORTEC(Observatoire de la RglementationTEChnique) sur cette nouvellerglementation, tant donnque les premiers ContrlesRglementaires de Construction(CRC) sont raliss depuis peude temps et ne sont donc pasencore exploits statistiquement.

En consquence, les fiches sonttablies partir des constats dire dexperts descontrleurs, compte tenu desretours dexpriences de cespremiers CRC; noter que lesfiches concernentessentiellement les constats faits sur le secteur des btiments collectifs.

Le constat

Diagnostics

Accessibilit aux btiments :portes, sas et quipements associs

Les principales non-conformits constatesconcernent : Le mauvais positionnement des commandes douverture

de porte situes moins de 0,40 m dun angle rentrant :Ct intrieur et ct extrieur, que ce soit d une erreurde conception, une erreur dimplantation des commandesdouverture, si celles-ci se situent moins de 0,40 m dunangle rentrant, elles ne seront pas accessibles une personne mobilit rduite et notamment en fauteuil roulant. Les visi-teurs comme les rsidents rencontreront donc des difficultspour pntrer dans le btiment (photos 1, 2 et 3).

Labsence de signaux sonores et lumineux de commandedouverture de porte :Ct intrieur et ct extrieur, ce double signal est nces-saire afin de permettre aux personnes dficientes visuelleset/ou auditives dtre informes de ltat de fonctionnementdu dispositif de commande douverture de porte (gche lec-trique).

Linterphonie non double de visiophonie :Les textes rglementaires ont pour objet de dfinir les carac-tristiques des systmes de communication entre occupantset visiteurs, et non dimposer leur mise en place. Celle-cidpendra du choix du matre douvrage du btiment.Il convient doprer une nette distinction entre les quipe-

La rglementation a pour objectif de permettre lutilisateurdun btiment de : reprer et se diriger vers la porte daccs dsire du bti-

ment, reprer et utiliser les quipements permettant de pntrer

dans le btiment ou den sortir (serrure, portier, portes vitres,gche lectrique),

reprer, manuvrer et franchir la ou les portes en toutescurit.

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Principes et objectifs de la rglementation

1. Commande de portier moins de 0,40 m de langleform avec la baie vitre.

5. Absence de marquage des parties vitres.

4. Gche lectrique et poigne de la portedifficilement reprables par manque decontraste.

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Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

Accessibilit aux btiments : portes, sas et quipements associs

consulter

Quand tre vigilant ?

Loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 pourlgalit des droits et des chances, la participa-tion et la citoyennet des personnes handica-pes.

Dcret n 2006-555 du 17 mai 2006 relatif laccessibilit des tablissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public etdes btiments dhabitation (et modifiant lecode de la construction et de lhabitation).

Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Arrt du 30 novembre 2007 modifiant lar-rt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Circulaire interministrielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novembre 2007 relative lacces-sibilit des tablissements recevant du public,des installations ouvertes au public et desbtiments dhabitation.

Annexes illustres la circulaire interminist-rielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novem-bre 2007 relative laccessibilit des tablisse-ments recevant du public, des installationsouvertes au public et des btiments dhabita-tion ; Annexe 6 : Accessibilit des btimentsdhabitation collectifs neufs (mai 2008).

Site internet ministriel Questions/rponseshttp://www.accessibilite-batiment.fr

Guide DHUP Accessibilit du cadre bti :lessentiel pour mieux vivre dans son environ-nement - janvier 2012 et novembre 2012.

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Implantation des commandes

Contrastes

Effort douverture des portes

Signal sonore et visuel(associ au dverrouillage des portes)

Marquage des vitrages

Implantation des portes (poigne/serrure)

Interphonie avec visiophonie

Lessentiel Faire valider les modifications en cours dechantier.

Obtenir des contrastes (visuels, sensitifs)peut se faire en ayant recours des solu-tions simples.

AccessibilitF.2

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Veiller la bonne implantation des quipements (schma 6) :- entreprise sensibilise,- primaut du rglementaire sur laspect esthtique ou pra-

tique. Assurer une bonne coordination entre les entreprises :

- se concerter en cas de modification de limplantation desquipements en cours de chantier.

Prter attention la configuration des sas :- risque derreur de conception,- risque derreur de ralisation.

Bien contraster les quipements par rapport au support :- noter une relative raret des quipements sur le march

quil faut compenser par des solutions simples.

Les plans dexcution doivent tre suffisamment prcis pour nepas laisser de doute sur limplantation des dispositifs de com-mande, aussi bien pour rentrer que pour sortir du btiment.Informer les intervenants afin quils fassent valider toutes modifi-cations (ncessaires suite alas chantier ou simplement propo-ses pour raison pratique) en cours de chantier.

Les bonnes pratiques

80

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Gabarit FR = 80 x 130

6. Zones datteinte latrale dune personneen fauteuil roulant.

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