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Qu’est-ce que la normalisation ?
Présentation réalisée par
Marie Sajot (AFNOR)
François Treillard (Bureau de Normalisation Acier)
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Sommaire
1. Qu’est-ce qu’une norme ?
2. A quoi sert une norme ?
3. Quels sont les acteurs du système normatif français ?
4. Comment influer sur les normes qui vous concernent ?
5. Comment participer à la normalisation ?
Contactez nos chefs de projet
3
1
Qu’est ce qu’une norme ?
4
Un document
de référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
Règles, lignes directrices,
caractéristiques
Consensus entre l’ensemble des acteurs
du secteur
Établie par un organisme de
normalisation reconnu
Application volontaire
Norme
Utilisée dans les échanges commerciaux
(contrats privés et marchés
publics)
Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en
prenant en compte des objectifs de développement durable 5
Les normes impactent notre vie
au quotidien…
Profils creux de
construction
NF EN 10210-1
Aciers pour
emballage
NF EN 10202
Aciers plats
pour formage
à froid
NF EN 10338
Aciers de
construction
NF EN 10025-1 à -6
Cartes de transactions
financières
NF ISO 9992-1
Casques et écouteurs
associés avec un
baladeur
NF EN 50332-1
6
2
A quoi sert une norme ?
7
La normalisation : à quoi ça sert ?
8
Choisir
des produits
Normalisation Développer
des marchés
Clarifier les
transactions
Rationaliser la
production
Transférer les
technologies
nouvelles
Aider aux choix
stratégiques de
l’entreprise
Protéger les
consommateurs
Soutenir les politiques publiques
La normalisation…pour quels objectifs?
9
Les normes : pourquoi c’est important?
• Produit non accepté par le client car ne répondant pas aux spécifications (problème d’interprétation)
• Norme non mise à jour par le client et dont l’usage conduit à un litige
Elle évite le litige client
• Exigences clients dans le cadre de produits spécifiques qui ne sont pas explicitement cités
Elle évite la perte de marché
• Normes harmonisées de plus en plus fréquentes pour l’application de règlements ou directives européens
Elle assure le respect des directives ou règlements européens
Voici quelques cas où la normalisation a un impact primordial
A noter également l’importance des normes de systèmes de management (ISO 9001,
ISO 14001). Le non respect de ces normes peut aboutir à la perte de certification 10
3
Quels sont les acteurs du
système normatif français?
11
Le système normatif français
implique de nombreux acteurs
AFNOR Pouvoirs publics
22 bureaux de
normalisations
dont le BNAcier
EXPERTS Entreprises, fédérations professionnelles, ONG,
laboratoires, ministères 12
BN Acier
Commissions de normalisation
Produits
en acier
Méthodes d’essais
des propriétés des
aciers
Sujets
généraux
Le BN Acier gère trois types de
commissions de normalisation qui
réunissent des experts
13
Les experts
Contribuent à la
pertinence des
normes
Siègent dans les
structures de travail
en tant que
représentants des
parties intéressées
Les experts
Fournissent le contenu
technique des
documents
Participent aux
travaux européens et
internationaux
14
4
Comment influer sur les
normes qui vous concernent ?
15
Comment influer sur l’élaboration des normes qui vous concernent ?
Participer à la commission de normalisation
Contribuer à la rédaction
de la version finale de la norme
Émettre des commentaires
Défendre votre point de vue
et contribuer à la rédaction du projet
16
Comment participer à la
normalisation ?
5
17
Comment agir ?
Etre membre d’une commission de
normalisation
NORMES
Influer sur le contenu des normes en préparation et
anticiper les futures règles du jeu
Participer aux réunions de commissions
nationales ou de comités européens et internationaux
Construire le plus en amont possible
Démarrer des travaux de normalisation avant les
autres
Connaitre les travaux de
normalisation en cours
Faire une veille normative
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NORMES
Soyez acteur ! Vous avez un pouvoir de
décision. Sinon, l’avenir se fera sans
vous…
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Les commissions du BNAcier 1/2
Code Intitulé
BNAC 100-00 Sujets généraux
BNAC 101-10 Essais mécaniques des matériaux métalliques
BNAC 101-20 Essais physico-chimiques et essais non destructifs
BNAC 102-00 Méthodes d’analyse chimique des aciers et des fontes
BNAC 103-00
Aciers de construction autres que les armatures du
béton
BNAC 104-10 Aciers pour béton armé
BNAC 104-20 Aciers de précontrainte
BNAC 105-00
Aciers pour traitement thermique, aciers alliés, aciers de
décolletage et aciers inoxydables
BNAC 106-00 Fils machine et fils
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Les commissions du BNAcier 2/2
Code Intitulé
BNAC 107-00 Aciers pour appareils à pression
BNAC 108-00 Bandes et tôles en acier pour applications électriques
BNAC 109-00
Produits plats revêtus et non revêtus pour formage à
froid
BNAC 110-00 Tubes en acier et raccords en acier et en fonte
BNAC 111-00 Pièces forgées en acier
BNAC 34-00 Produits métalliques de couverture et de bardage
BNAC 43-00 Aciers pour contact alimentaire
BNAC 200-00 Caractérisation des ferrailles
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