qualitée de l'Air France

Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

www.developpement-durable.gouv.fr

Amliorer la qualit de lair extrieur

Agir dans tous les secteurs

3Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

Sommairep. 4Les cls pour comprendre

p. 11La situation actuelle

p. 12Le bilan des mesures par secteur

Transports Rsidentiel - tertiaire Industrie Agriculture

Rf. : DICOM-DGEC/PLA/13184-2 - Septembre 2014 - Chef de projet ditorial : M. Lambert/MEDDE-MLETR, rdaction : DGEC et DICOM, secrtariat de rdaction : I. Flegeo/MEDDE-MLETR, conception/ralisation : S. Galland/MEDDE-MLETR, crdits photos : p. 3, 17, 20 et 22 : A. Bouissou/MEDDE-MLETR p. 13 : B. Suard/MEDDE-MLETR.

Impression : MEDDE-MLETR/SG/SPSSI/ATL2Brochure imprime sur du papier certifi colabel europen

Contexte

Lair est un bien collectif prcieux, mais son tat suscite des inquitudes, particulirement dans les mtropoles. Avec prs de 42 000 dcs prmaturs chaque anne, la pollution atmosphrique est le premier sujet de proccupation environnementale des Franais.

Les effets sur la sant des polluants atmosphriques, no-tamment des particules fines, sont avrs. La pollution de lair extrieur a t reconnue comme cancrogne pour lhomme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Elle a aussi un cot conomique : entre 20 et 30 milliards deuros par an pour les dom-mages sanitaires causs par les seules particules.

Dans ce contexte, le droit europen a fix des valeurs limites ne pas dpasser pour plusieurs polluants. En France, elles ne sont pas respectes dans certaines zones et le pays est engag dans un contentieux euro-pen pour le non-respect de la rglementation pour les particules.

Surveiller la qualit de lair et connatre les missions de polluants, cest dj agir : identification des sources de pollution, information des citoyens et des dcideurs, priorits dactions. Au quotidien, des cartes de prvision de la qualit de lair sont mises disposition de tous: au niveau rgional, par les associations agres de surveil-lance de la qualit de lair (AASQA) et au niveau natio-nal, par lInstitut national de lenvironnement industriel et des risques (INERIS). Le bilan national de la qualit de lair est par ailleurs publi chaque anne sur le site internet du ministre*.

Agir dans tous les secteurs. Les inventaires nationaux montrent que tous les domaines dactivit (transports, rsidentiel, agriculture, industrie) contribuent la pol-lution atmosphrique. Tous sont donc concerns par les actions mises en place par ltat.

Au niveau national : le plan durgence pour la qualit de lair (PUQA)

accompagne la dynamique territoriale lance dans les zones les plus pollues ;

le projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte prvoit llaboration dun plan de rduction des missions de polluants atmosphriques (PREPA) couvrant tous les secteurs.

Au niveau local : les plans de protection de latmosphre (PPA) sont

arrts par les prfets, aprs une large concertation avec les parties prenantes et les collectivits locales. Ils couvrent prs de 46 % de la population franaise et sont en cours de rvision.

La politique de reconqute de la qualit de lair est donc engage, cest une politique ncessairement ambitieuse. Des solutions existent pour rduire les mis-sions de polluants. lus, citoyens, acteurs conomiques et associations sont appels conjuguer leurs efforts pour en faire une russite.

*www.atmo-france.orgwww.prevair.orgwww.developpement-durable.gouv.fr

5Les cls pour comprendre Le

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fin

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Polluants atmosphriquesIls sont lis aux activits humaines (transports, activits industrielles, chauffage, dchets, agriculture, etc.) ou proviennent directement de la nature (pollens, ruptions volcaniques, zones humides ou forestires, rosion des sols, etc.). On distingue :

les polluants primaires, qui sont directement issus des sources de pollution;

les polluants secondaires, qui se forment par transformation chimique des polluants primaires dans lair.

Normes de qualit de lairLes normes de qualit de lair (article R221-1 du code de lenvironnement) sont dfinies :

en fonction dobjectifs atteindre ; sous forme de seuils pour informer la

population et prendre des mesures de lutte contre la pollution.

Valeur limite. Niveau atteindre, fix sur la base des connaissances scientifiques et ne pas dpasser, afin dviter, de prvenir ou de rduire les effets nocifs sur la sant humaine ou sur lenvironnement.

Seuil dinformation et de recommandation. Niveau au-del duquel une exposition de courte dure prsente un risque pour la sant de groupes particulirement sensibles au sein de la population. Une telle situation rend ncessaire la diffusion immdiate dinformations adaptes et de recommandations pour rduire certaines missions.

Seuil dalerte. Niveau au-del duquel une exposition de courte dure prsente un risque pour la sant de lensemble de la population ou de dgradation de lenvironnement, justifiant lintervention de mesures durgence.

Mesures durgenceEn cas dpisode de pollution, lorsque le seuil dinformation et de recommandation ou le seuil dalerte est dpass ou risque de ltre, le prfet informe immdiatement le public et prend des mesures durgence pour limiter lampleur de la pollution et les effets sur les populations (restriction ou suspension de certaines activits par exemple). Des recommandations sanitaires sont galement formules.

IL EXISTE TROIS VOIES DE CONTAMINATION CHEZ LHOMME :

la voie respiratoire. Cest la principale entre pour les polluants de lair ;

la voie digestive. Les polluants prsents dans lair retombent dans leau, sur le sol ou les vgtaux et contaminent les produits que lon ingre (ex. : pesticides, mtaux lourds) ;

la voie cutane. Elle reste marginale (ex. : lments toxiques contenus dans certains pesticides).

LES POLLUANTS ATMOSPHRIQUES ONT DES EFFETS SUR LA SANT EN FONCTION DE :

leur taille. Ils pntrent dautant plus profondment dans lappareil respiratoire et sanguin que leur diamtre est faible ;

leur composition chimique. Ils peuvent contenir des produits toxiques (ex. : mtaux) ;

la dose inhale ; lexposition spatiale et temporelle ; lge, ltat de sant, le sexe, les

habitudes des individus (ex. : tabagisme).

ILS SONT CLASSS EN DEUX GROUPES:

les effets immdiats (aprs une exposition de courte dure) : manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques qui surviennent dans des dlais rapides suite aux variations journalires des niveaux ambiants de pollution atmosphrique ;

les effets long terme (aprs des expositions rptes ou continues tout au long de la vie) : les polluants de lair favorisent la poursuite et/ou laccroissement dvnements de sant, induisent une surmortalit et une baisse de lesprance de vie.

Les polluants atmosphriques ont galement des effets nfastes sur lenvironnement : les btis (salissures par les particules), les cosystmes et les cultures (ncroses foliaires par lozone).

ZOOM SUR les effets de la pollution atmosphrique sur la sant

:Pour en savoir Pour tout savoir sur les seuils par polluant, rendez-vous sur > www.developpement-durable.gouv.frRubriques nergie, air et climat Air et pollution atmosphrique


Polluant Origine Impact sur la sant Impact sur lenvironnementParticules ou poussires en suspension (PM)

Elles sont issues de toutes les combustions lies aux activits industrielles ou domestiques, ainsi quaux transports. Elles sont aussi mises par lagriculture (pandage, travail au sol, remise en suspension, etc.). Les particules dites secondaires peuvent galement rsulter de la combinaison de plusieurs polluants tels que lammoniac et les oxydes dazote qui gnrent des particules de nitrate dammonium. Elles sont classes en fonction de leur taille :

PM10 : particules de diamtre infrieur 10 m (elles sont retenues au niveau du nez et des voies ariennes suprieures) ; PM2,5 : particules de diamtre infrieur 2,5 m (elles pntrent profondment dans lappareil respiratoire jusquaux alvoles pulmonaires).

Il est issu de la combustion de combustibles fossiles (fioul, charbon, lignite, gazole, etc.) contenant du soufre. La nature met aussi des produits soufrs (volcans).

Le monoxyde dazote (NO), rejet par les pots dchappements des voitures, soxyde dans lair et se transforme en dioxyde dazote (NO2) qui est trs majoritairement un polluant secondaire. Le NO2 provient principalement de la combustion dnergies fossiles (chauffage, production dlectricit, moteurs thermiques des vhicules automobiles et des bateaux).

Polluant secondaire, il est produit dans latmosphre sous leffet du rayonnement solaire par des ractions complexes entre certains polluants primaires (NOx, CO et COV). Cest le principal indicateur de lintensit de la pollution photochimique.

Ils sont issus des combustions incompltes, de lutilisation de solvants (peintures, colles), de dgraissants et de produits de remplissage de rservoirs automobiles, de citernes, etc.

Ils provoquent des irritations, une diminution de la capacit respiratoire et des nuisances olfactives. Certains sont considrs comme cancrognes (benzne, benzo-(a)pyrne).

Ils ont un rle prcurseur dans la formation de lozone.

Il est issu de combustions incompltes (gaz, charbon, fioul ou bois) dues des installations mal rgles (chauffage domestique) ou provient des gaz dchappement des vhicules.

Il est li essentiellement aux activits agricoles (volatilisation lors des pandages et du stockage des effluents dlevage et pandage dengrais minraux).

Ils proviennent de la combustion des charbons, ptroles, ordures mnagres, mais aussi de certains procds industriels. Par exemple, le plomb tait principalement mis par le trafic automobile jusqu linterdiction totale de lessence plombe (01/01/2000).

Ils saccumulent dans lorganisme avec des effets toxiques plus ou moins long terme. Ils affectent le systme nerveux, les fonctions rnales, hpatiques, respiratoires.

Ils contribuent la contamination des sols et des aliments. Ils saccumulent dans les organismes vivants dont ils perturbent lquilibre biologique.

Cest un gaz irritant qui possde une odeur piquante et qui brle les yeux et les poumons. Il savre toxique quand il est inhal des niveaux importants, voire mortel trs haute dose.

Il provoque une eutrophisation et une acidification des eaux et des sols. Cest galement un gaz prcurseur de particules secondaires. En se combinant dautres substances, il peut donc former des particules fines qui auront un impact sur lenvironnement (dommage foliaire et baisse des rendements agricoles) et sur la sant.

Il provoque des intoxications fortes teneurs entranant des maux de tte et des vertiges (voir le coma et la mort pour une exposition prolonge). Il se fixe la place de loxygne sur lhmoglobine du sang. Les teneurs observes dans lair ambiant ne provoquent aucun risque pour la sant.

Il participe aux mcanismes de formation de lozone. Il se transforme en gaz carbonique (CO2) et contribue ainsi leffet de serre.

Cest un gaz irritant pour lappareil respiratoire et les yeux. Il est associ une augmentation de la mortalit au moment des pisodes de pollutions.

Il perturbe la photosynthse et conduit une baisse de rendement des cultures (5 10 % pour le bl en le-de-France, selon lINRA). Il provoque des ncroses sur les feuilles et les aiguilles darbres forestiers. Il entrane une oxydation de matriaux (caoutchoucs, textiles). Il contribue leffet de serre.

Cest un gaz irritant pour les bronches. Il augmente la frquence et la gravit des crises chez les asthmatiques et favorise les infections pulmonaires infantiles. Le niveau de concentration de NO mesur dans lenvironnement nest pas toxique pour lhomme.

Les oxydes dazote ont un rle prcurseur dans la formation dozone dans la basse atmosphre. Ils contribuent :

aux pluies acides qui affectent les vgtaux et les sols ; laugmentation de la concentration des nitrates

dans le sol.Associs lammoniac, ils ont un rle prcurseur dans la formation de particules secondaires.

Il entrane des irritations des muqueuses de la peau et des voies respiratoires suprieures (toux, gne respiratoire, troubles asthmatiques).

Il contribue aux pluies acides qui affectent les vgtaux et les sols. Il dgrade la pierre (cristaux de gypse et crote noires de microparticules cimentes).

Elles provoquent des irritations et une altration de la fonction respiratoire chez les personnes sensibles. Elles peuvent tre combines des substances toxiques, voire cancrignes, comme les mtaux lourds et les hydrocarbures. Elles sont associes une augmentation de la mortalit pour causes respiratoires ou cardiovasculaires.

Elles contribuent aux salissures des btiments et des monuments.

Oxyde dazote (NOx)(NOx=NO+NO2)

Ozone (O3)

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composs organiques volatils (COV)

Monoxyde de carbone (CO)

Ammoniac (NH3)

Mtaux lourds: plomb (Pb), mercure (Hg), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), cuivre (Cu)

Dioxyde de soufre (SO2)

Principaux polluants


En dates

2005Les plans de protection de latmosphre(PPA) dfinissent des actions prendre au niveau local pour se conformer aux normes de la qualit de lair et pour maintenir ou amliorer la qualit de lair. labors dans toutes les agglomrations de plus de 250 000habitants, ainsi que dans les zones

o les valeurs limites sont dpasses ou risquent de ltre, ils relvent de lautorit du prfet. Les PPA de premire gnration ont t publis ds 2005. Leur rvision est en cours pour quils soient renforcs et mieux valus. ce jour, 20PPA rviss sont approuvs et 16 en cours de rvision ou dlaboration.

2010Le plan particules Il prvoit des mesures pour atteindre une baisse de 30 % des particules lhorizon 2015 dans les secteurs de lindustrie et du tertiaire, du chauffage domestique, des transports, de lagriculture et en cas de pic de pollution.

1996 La loi sur lair et lutilisation rationnelle de lnergie (LAURE)Elle structure laction publique en matire de lutte contre la pollution atmosphrique et institue le droit de respirer un air qui ne nuise pas la sant. Elle fixe des objectifs et des obligations en matire de surveillance et dinformation, cre les PPA et rend obligatoire llaboration dun plan de dplacement urbain (PDU) dans certaines agglomrations.

2013Le plan durgence pour la qualit de lair (PUQA) Il propose 38 mesures rparties autour de cinq priorits : favoriser le dveloppement de toutes les formes de transport et de mobilit propres; rguler le flux de vhicules dans les zones particulirement affectes par la pollution atmosphrique ; rduire les missions des installations de combustion industrielles et individuelles ; promouvoir fiscalement les vhicules et les solutions de mobilit plus vertueux pour la qualit de lair; informer et sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualit de lair.La quasi-totalit des mesures du plan durgence sont acheves ou bien engages. Il appartient maintenant tous les acteurs locaux de les dcliner, notamment dans les plans de protection de latmosphre (PPA).

2014Le projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte Afin de rduire la pollution due aux transports routiers et damliorer la qualit de lair, des mesures sont prvues par le projet de loi, tant au niveau national que local. Elles visent :

acclrer la mutation du parc automobile franais vers des vhicules moins polluants ;

inciter financirement la conversion des vhicules les plus polluants ;

rendre possible la mise en place de zones de restriction de circulation dans certaines agglomrations;

favoriser le dveloppement de la mobilit durable comme le vlo ou le covoiturage.

renforcer les actions de planification en faveur de la qualit de lair.

2015Le plan de rduction des missions de polluants atmosphriques (PREPA) Pour atteindre les objectifs europens de rduction des missions de polluants dans lair extrieur, la France va mettre en place un plan de rduction des missions en 2015. Des mesures visant les principaux secteurs metteurs seront mises en uvre afin de diminuer les niveaux de la pollution.

tat davancement des PPA de 2e gnration (5 septembre 2014)

Sour

ce :

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Plans de protection de latmophre

Nord-Pas-de-Calais

Haute-Normandie

le-de-France

Creil

Reims

Trois Valles

Strasbourg

PPA martinique

Mulhouse

Nancy

Dijon

Aire urbaineBelfortChalon-sur-Sane

Valle de lArve

Alpes-MaritimesAvignon

BastiaBouches-du-Rhne Var -

agglomration de Toulon

Nmes

Montpellier

Toulouse

Clermont-Ferrand

LimogesNiort

Orlans

Bordeaux

Dax

PauBayonne

GrenobleSaint-Etienne

Lyon

Tours

Rennes

Nantes

Zones couvertes par un PPA

PPA valids (20)

PPA en cours de rvision (8)

PPA en cours dlaboration (8)

En chiffres


3,5 millionsLa France compte aujourdhui 3,5 millions dasthmatiques.

27 millions deurosCest le budget annuel que le ministre du Dveloppement durable a consacr au dispositif de surveillance de la qualit de lair en 2013.

50000 personnes sont atteintes dune insuffisance respiratoire grave. Les enfants sont particulirement sensibles aux polluants irritants, car leur appareil respiratoire est immature.

30% de la population prsente une allergie respiratoire. Certaines personnes ont une sensibilit bronchique accrue, voire une hyperractivit bronchique.

10 14% des jeunes de 20 24 ans ont dj fait au moins une crise dasthme dans leur vie.

42000 Une valuation de limpact sanitaire lchelle de 25 pays de lUnion europenne, ralise dans le cadre du programme CAFE ( Clean Air for Europe ) de la Commission europenne, sest appuye sur des outils de modlisation de la qualit de lair et estimait quen France, en 2005, 42 000dcs prmaturs par an taient en relation avec lexposition chronique aux PM

2,5 dorigine humaine, ce qui

correspondait une perte moyenne desprance de vie de 8,2mois. Ces donnes font lobjet dun consensus scientifique international.

20 30 milliards deuros Cest le cot annuel, pour la socit franaise, des dommages sanitaires causs par la pollution aux seules particules fines : dcs prmaturs, hospitalisations, consultations mdicales, achats de mdicaments, rduction de lactivit quotidienne (y compris arrt de travail), etc. Dans ces cots, ce sont les dcs qui reprsentent la part la plus leve des dommages : entre 20 et 22 Md pour une exposition aux particules fines. Parmi les cots restants, ceux qui sont directement supports par le systme de soins sont de lordre de 0,8 1,7milliard deuro annuels.

La situation actuelle

volution des concentrations en SO2, NO2, PM10 et O3 sur la priode 2000-2013En indice base 100

0

20

40

60

80

100

120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20132012

Indice PM10

Indice SO2

Indice NO2

Indice O3

Depuis les annes 2000, on constate une forte diminution des concentrations en dioxyde de souffre (SO2), une baisse du dioxyde dazote

(NO2) et des particules PM

10 mais pas de relle

tendance la diminution de lozone (O3) :

11 zones dpassent de manire rcurrente les valeurs rglementaires en PM

10 depuis plusieurs

annes (Marseille, Toulon, Paris, Douai-Bthune-Valenciennes, Lille, Grenoble, Lyon, la zone urbaine rgionale de Rhne-Alpes, Nice, la zone urbaine rgionale de PACA et la Martinique) ;

des pisodes de pics de pollution lozone, au dioxyde dazote et aux particules fines ont lieu chaque anne.

Le bilan de la qualit de lair 2013 Il reflte une tendance lamlioration par rapport 2012. Cependant, une htrognit, la fois spatiale et temporelle, reste importante et les seuils rglementaires ne sont pas respects sur lensemble du territoire national :

les concentrations annuelles de NO2, PM

10 et PM

2,5

ont diminu ; 32 % des agglomrations de plus de

100 000habitants ont eu au moins un site de mesure qui a dpass la valeur limite annuelle de NO

2 (contre

34 % en 2012) ; 27 % des stations de mesure ont dpass le seuil

dinformation pour lozone.

:Pour en savoir Pour tout savoir sur le bilan de la qualit de lair 2013, rendez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr Rubriques nergie, air et climat Air et pollution atmosphrique

Source : GodAir, avril 2014. Traitements : SOeS, 2014Le graphique prsente sous forme dindices lvolution des concentrations de quatre polluants (SO

2, NO

2, O

3 et PM

10), mesures par des stations de fond

urbain, hors Corse et DOM. Pour chaque polluant et chaque anne, les stations ayant fonctionn moins de 90 % de lanne et ayant connu des priodes dinterruption de plus de 720 h conscutives sont limines. Les stations sont slectionnes selon une mthode biannuelle : pour le calcul de lindice de lanne N, seules les stations ayant fonctionn cette mme anne et la prcdente sont retenues.

Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie 13

Tra

nsp

ort

s

Le bilan des mesures par secteur

p.13

Transports

Rsidentiel - tertiaire

p.17

Agriculture

p.22

Industrie

p.20

6AU MOINS 6 PPA prvoient la mise en place dune rduction permanente de la vitesse de circulation sur certains axes (Nord - Pas-de-Calais, Orlans, Bouches-du-Rhne, le-de-France, Saint-tienne ou encore Lyon).

En 2012*, le secteur des transports reprsentait :

16 % des missions nationales de particules fines PM10 (transport routier 14 % et 2 % pour les autres transports) ;

19 % des missions nationales de particules fines PM2,5 (transport routier 17 % et autres transports 2 %) ;

59 % des missions nationales de NOx (transport routier 54 % et autres transports 5 %).

Toutefois, les missions ne sont pas homognes sur le territoire et sont plus intenses en zone urbaine. Par exemple, les missions de PM2,5 reprsentent 30 % des missions de PM2,5 en rgion le-de-France et 58 % dans Paris (source AIRPARIF).

* Source : Centre interprofessionnel technique dtudes de la pollution atmosphrique (Citepa) - donnes SECTEN avril 2014

15

Transports


Rduire le nombre de vhicules polluants

Le renouvellement du parc On compte aujourdhui en France 5,2 millions de vhicules particuliers anciens (vhicules essence mis en circulation avant le 31 dcembre 1997 et vhicules diesel mis en circulation avant le 31 dcembre 2000), soit 16 % du parc. Ils ralisent 12 % des kilomtres parcourus et contribuent 19 % des missions de particules et 15 % des missions de NO

x des

vhicules particuliers.

Les vhicules diesel anciens reprsentent 10 % du parc. Ils effectuent 10 % des kilomtres parcourus et contribuent 17,5 % des missions de PM

10 et 13 %

des missions de NOx.

Les vhicules diesel et essence rcents (mis en circulation aprs le 1er janvier 2011) ralisent respectivement 15 % et 4,5 % des kilomtres parcourus. Ils contribuent 7,4 % et 2 % des missions de PM

10 et 20 % et 0,5 % des missions de NO

x.

Acclrer le renouvellement du parc ancien participe donc lamlioration de la qualit de lair. Les diffrentes normes europennes successives et les progrs technologiques ont permis de rduire les missions de polluants des vhicules au fil du temps. Un vhicule particulier diesel rcent met 96 % de particules en moins quun vhicule particulier diesel ancien, non quip de filtre particules.

Les mesures phares

0 20 40 60 80 100%

SO2 4

1

15

16

20

58NOx

NH3

COVnM

PM10

PM2,5

En graphe

Source : Centre interprofessionnel technique dtudes de la pollution atmosphrique (Citepa) - donnes SECTEN (secteurs conomiques et nergie) 2014

Poids du transport dans les missions de chaque polluant Donnes exprimes en %

Linstallation de systmes RetrofitInstaller des quipements permettant damliorer le bilan dmissions de particules des vhicules anciens est une solution pour rduire la proportion des vhicules polluants en circulation. Il existe aujourdhui des solutions techniques installer sur certains poids lourds, autobus et autocars qui permettent de diminuer jusqu 90 % les missions de particules de ces vhicules. Larrt du 15 mai 2013 encadre les prescriptions techniques requises pour lhomologation de ces dispositifs.

Agir sur le trafic

Les restrictions de circulation De manire prenne : les zones de circulation restreinteLe projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte prvoit de donner aux collectivits la possibilit de crer des zones de circulation restreinte au motif de la qualit de lair et de la protection des populations vivant proximit. La circulation des vhicules les plus polluants y serait interdite, tout ou partie de lanne. De telles mesures sont dores et dj en vigueur dans plusieurs capitales europennes.

En cas de pics de pollution : la circulation alterneLa circulation alterne a t mise en place le 17mars2014 Paris et dans 22 communes de la petite couronne. Une valuation du dispositif montre :

quelle a permis de rduire substantiellement les concentrations de dioxyde dazote (NO

2) et de

particules fines (PM) proximit du trafic. Le soir, lheure de pointe, la rduction moyenne des concentrations de NO

2 a atteint jusqu 30 % sur le

boulevard priphrique (-10 % de PM) et 10 % en moyenne proximit du trafic (-6 % pour les PM) (source Airparif) ;

quil a t trs bien respect. Une majorit de Franciliens considre la circulation alterne comme une mesure justifie. Ils saccordent sur la valeur pdagogique de ce dispositif qui incite se renseigner sur les alternatives aux vhicules les plus polluants (source Ademe).

La rduction de la vitesse de circulationLa mise en place de mesures de rduction de la vitesse de circulation sur certains grands axes permet la rduction des problmes de congestion et participe galement la rduction des missions des polluants du trafic.

Pour en savoirPour en savoir plus sur les aides la conversion des vhicules polluants, la mutation du parc automobile, etc., consultez le projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte sur www.developpement-durable.gouv.fr rubriques nergie, air et climat La transition nergtique pour la croissance verte.Avis de lAdeme sur les missions du transport routier : www2.ademe.fr

Favoriser les mobilits douces

Le dveloppement des transports en communLe dveloppement des transports collectifs urbains et des actions de mobilit durable permet de lutter contre la congestion urbaine et de rduire la pollution de lair en aidant au report modal vers des modes de transport plus propres.

Le dveloppement de la marche et du vloLa pratique du vlo en ville rduit souvent le temps de parcours, est peu onreuse, bnfique pour la sant et participe la rduction de la pollution de lair. Aujourdhui, son usage se heurte de nombreuses difficults dordre technique, spatial, conomique ou culturel : dans les villes franaises, la part modale du vlo reprsente environ 2 % des dplacements. Si le vlo en ville commence trouver sa place, de multiples pistes daction et dinnovation sont encore approfondir.Une des mesures du plan daction pour les mobilits actives (PAMA) est dexprimenter lindemnit kilomtrique vlo auprs dentreprises volontaires. Les rsultats permettront, sils sont concluants, denvisager une seconde exprimentation plus grande chelle.

:

17

Les mesures phares


Rsi

de

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l- t

ert

iaire

92 %LA FERMETURE DUN FOYER OUVERT PAR UN INSERT bnficiant du label Flamme verte 5 toiles ou quivalent permet un gain relatif en missions de particules PM10 de 92%* par an par rapport un foyer ouvert.

* Source : estimations de lAdeme

La logistique des derniers kilomtres en villeLe transport des marchandises en ville participe la congestion de la voirie, la consommation dnergie et aux missions de polluants atmosphriques. Les collectivits territoriales ont donc rflchi des solutions visant une organisation plus rationnelle des flux de marchandises. Cest en laborant leurs plans de dplacements urbains (PDU) que les agglomrations, en concertation avec les professionnels du transport et du commerce, ont pris connaissance des contraintes de la distribution urbaine et de son imbrication avec un dveloppement harmonieux de la ville. prsent, la prise en compte des conditions dans lesquelles circulent les marchandises est une ncessit, tant pour les entreprises que pour les gestionnaires des infrastructures. Des solutions vertueuses pour les livraisons urbaines existent, telles que lutilisation de vhicules propres, la mise en cohrence des horaires de livraison ou encore une utilisation plus rationnelle des espaces ddis.

Le dveloppement du covoituragePour faire face la croissance du trafic routier et la ncessit de prserver lenvironnement, le dveloppement du covoiturage est encourag. Des actions, comme la construction daires de covoiturage et la cration de sites internet permettant de connecter les usagers entre eux, sont menes dans plusieurs grandes villes. Cette pratique permet une meilleure fluidit du trafic, une diminution de la pollution atmosphrique et une baisse des cots de transport pour les usagers.

Le dveloppement de lutilisation des vhicules lectriques en villeDepuis avril 2011, plusieurs appels manifestations dintrt (AMI) ont t lancs afin dencourager lusage du vhicule lectrique en ville. Ils concernent le dveloppement de sites pilotes pour le dploiement des infrastructures de recharge et des tudes pour acclrer le dploiement de ces bornes sur lensemble du territoire national.

Le projet de loi sur la transition nergtique pour la croissance verte prvoit :

limplantation, dici 2030, de 7 millions de points de recharge pour vhicules lectriques

que, si possible, ltat et ses tablissements publics renouvellent leurs parcs de vhicules avec au moins 50 % de vhicules trs faiblement metteurs de polluants atmosphriques.

Pour encourager la conversion de vhicules diesel (normes Euro 2 et 3) par des vhicules moins polluants, le principe dune prime est prvu dans la loi transition nergtique pour la croissance verte, accorde sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernes par une mauvaise qualit de lair.

Le secteur domestique reprsentait, en 2012*, 33 % des missions de PM10 en France mtropolitaine et 48 % des PM2,5.

La combustion de bois contribue hauteur de 90 % des missions du secteur rsidentiel-tertiaire. Ces missions sont notamment dues des installations obsoltes ou peu performantes. Aujourdhui, dans certaines situations, principalement lhiver, le secteur domestique peut tre le contributeur majeur des missions de PM10.

* Source : Citepa - donnes SECTEN 2014

19

Rsidentiel - tertiaire


Source : Citepa donnes SECTEN 2014

Agir sur les appareils de chauffage domestique

Le renouvellement des appareils de chauffage au bois Trois dispositifs ont t mis en place pour lencourager:

le crdit dimpt dveloppement durable (CIDD).Le remplacement des appareils est ligible au CIDD jusquen 2015 par des appareils labelliss ou de performances quivalentes Flamme verte 4 ou 5*;

le plan de rnovation nergtique de lhabitat.Il prvoit une prime exceptionnelle de 1 350 mobilisable par les mnages pour leurs travaux de rnovation lourde. Pour les mnages en situation de prcarit nergtique, le montant de cette subvention est port 3 000 (programme Habiter mieux) ;

lcoprt taux zro (co-PTZ). Mis en place depuis le 1er avril 2010, ce dispositif, dun montant maximal de 30 000 sans conditions de ressources, permet aux mnages de financer les travaux lourds de rnovation nergtique en rsidence principale pour que lessentiel du cot de la rnovation soit pay par les conomies dnergie issues de la rnovation. Ces trois dispositifs sont cumulables sous conditions de ressources.Par exemple, le plan de protection de latmosphre (PPA) de la Valle de lArve prvoit la mise en conformit des moyens de chauffage individuels utilisant de la biomasse, notamment lors des transactions immobilires. Destin aux particuliers, un fonds daide pour le renouvellement des installations de chauffage au bois non performantes a t mis en place par lAdeme et les collectivits.

0 20 40 60 80 100%

SO2 12

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En graphe

Les mesures phares

Interdire le brlage des dchets verts lair libre

Le brlage lair libre est une source importante dmissions de particules et ne devrait pas tre pratiqu (circulaire du 18/11/2011). Les dchets verts, issus de la tonte de la pelouse, de la taille des haies et arbustes, par exemple, sont assimils des dchets mnagers et le rglement sanitaire dpartemental type stipule que le brlage lair libre des ordures mnagres est interdit. Il est recommand de composter si possible les dchets verts.

Pour en savoirPour vous aider dans la gestion des dchets de votre jardin, consultez le guide Que faire de ses dchets de jardin ? ralis par lAdeme.www.ademe.fr Rubriques Espace Eco-citoyens - Mes loisirs - Jardinage - Que faire de ses dchets de jardin ?

Lincitation au renforcement des exigences des nouveaux appareilsAu niveau nationalDepuis le 1er janvier 2010, les fabricants dappareils indpendants de chauffage au bois signataires de la charte Flamme verte (www.flammeverte.org) ont entrepris dapposer une tiquette de performance nergtique et environnementale sur leurs nouveaux appareils. Elle tablit un classement en cinq catgories: plus la performance globale de lappareil est importante, plus le nombre dtoiles affich sur ltiquette est lev, avec un maximum de 5 toiles. Le nombre dtoiles est tabli sur la base de deux critres : le rendement nergtique de lquipement et le monoxyde de carbone (CO) mis dans latmosphre. Depuis le 1er janvier 2011, un critre relatif aux missions de poussires a t intgr, dans un souci damlioration constante des matriels et de la prservation de la qualit de lair.Depuis le 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 toiles sont ligibles Flamme verte. Les exigences seront encore renforces en 2015 : le label ne sera plus accord quaux seuls appareils dots de 5 toiles qui limitent les missions de particules dans lair extrieur.

Au niveau europenLes appareils de chauffage sont encadrs par un rglement en application de la directive 2009/125/CE dite coconception, qui permettra, lissue de sa rvision en cours, dinterdire la mise sur le march des appareils les moins performants.

Pour en savoirPour connatre toutes les solutions qui aident limiter les missions de polluants du chauffage au bois, dcouvrez le guide Qualit de lair et chauffage au bois ralis par lAdeme.www.ademe.fr Rubriques Espace Eco-citoyens - Mon habitation - Construire - Chauffage et climatisation - Chauffage au bois

Poids du rsidentiel-tertiaire dans les missions de chaque polluant Donnes exprimes en %

:

:

21

Industrie

Ind

ust

rie



Poids de lindustrie dans les missions de chaque polluant Donnes exprimes en %

0 20 40 60 80 100%

SO2 84

2

41

31

23

21NOx

NH3

COVnM

PM10

PM2,5

En graphe

LES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION ont vu leurs missions fortement baisserentre 1980 et 2012 : 93% pour le SO2 et de 70% pour les NOX.

93 %

Les mesures phares

Le renforcement des exigences Les exigences en matire dmissions polluantes dans les appels doffre relatifs aux installations utilisant de la biomasse ont t revues la hausse.

La modification de la composante air de la taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP) La composante air de la TGAP a pour objectif dencourager les metteurs industriels utiliser des technologies moins polluantes. Elle a t modifie en 2013 afin de rduire les concentrations atmosphriques de particules : dune part, les taux de taxation ont t significativement augments pour les poussires, les oxydes de souffre et les composs organiques volatils non mthaniques et, dautre part, les seuils dmission au-del desquels les industriels sont redevables ont t diviss par 10 pour les poussires.

Cinq nouvelles substances aux effets notables sur la sant ont par ailleurs t ajoutes en 2013 (arsenic, slnium, mercure, benzne et HAP) et la loi de finances 2014 intgre sept substances supplmentaires (nickel, cadmium, plomb, zinc, vanadium, cuivre et chrome).

La rduction des valeurs limites dmissions pour toutes les installations de combustion ds 0,1MW Les prescriptions techniques relatives aux installations de combustion ont t revues, par arrts ministriels du 26 aot et du 24 septembre 2013, afin de prendre en compte les meilleures techniques disponibles pour la matrise et la rduction des impacts sur lenvironnement. Les valeurs limites dmissions pour les principaux polluants atmosphriques ont notamment t abaisses en SO2, NOx, poussires, monoxyde de carbone, composs organiques volatils, dioxines et furanes et mtaux lourds.

Le secteur industriel reprsentait, en 2012* :

84 % des missions pour le SO2 ; 41 % pour les COVnM ; 31 % pour les PM10 ; 23 % pour les PM2,5 ; 21 % pour les NOx ; 2 % pour les NH3

cela sajoutent des polluants spcifiques certaines activits industrielles tels que larsenic (60 % des missions), le cadmium (75 %), le chrome (68 %), le mercure (96 %) et le nickel (88 %).

En 2011, 21 % des installations de production dnergie (lectricit, raffinage) reprsentaient elles seules 70 % des missions de SO2, de NOX et des missions de poussires. Le secteur a fait de gros progrs, notamment en matire de dpollution. Les actions de rduction des missions sont largement avances. Nanmoins, les efforts entrepris doivent perdurer, en particulier sur le volet de la combustion de la biomasse.

* Source : Citepa donnes SECTEN 2014

Ag

ricu

lture

50 kgBRLER 50 KG DE VGTAUX LAIR LIBRE rejette autant de polluants quun parcours de 18000 km effectu avec une voiture essence ou 6000 km avec une voiture diesel. Brler ses vgtaux ciel ouvert produit jusqu 900 fois plus de particules fines quun trajet de 20 km jusqu la dchetterie. Source : Air Rhne-Alpes

Agriculture



:

0 20 40 60 80 100%

SO2 0

97

3

20

9

10NOx

NH3

COVnM

PM10

PM2,5

En graphe

Lamlioration des appareils dpandage Les techniques dpandage sont plus ou moins mettrices en fonction du type deffluent, liquide ou solide (fumier). Le recours certains matriels permet de diminuer les missions dammoniac, respectivement de 10 55 % et de 40 70 %. Linjection en surface ou en profondeur rduit la volatilisation de 50 90 %. La rduction des missions dammoniac dpend aussi de la dure entre lpandage et lenfouissement. Si le fumier est retourn dans les quatre heures qui suivent lpandage, les missions sont rduites de 80 90 % (daprs le BREF - Best available techniques reference document ). Sil est incorpor dans les douze heures, les missions sont rduites de 60 70 % (Guide des bonnes pratiques environnementales dlevage ralis par lInstitut du porc (IFIP), lInstitut technique de laviculture (ITAVI) et lInstitut de llevage). En cas de pic trs court de pollution aux particules, il est ncessaire de rduire les missions agricoles en reportant les pandages dengrais azots ou en mettant en uvre tous les moyens permettant de rduire la volatilisation de lazote (interdiction de lcobuage - technique qui consiste brler les vgtaux sur pied - et du brlage des rsidus de cultures).

La couverture des fosses lisierLa couverture des fosses est trs efficace pour rduire les missions lies au stockage. Cette mthode doit tre associe, grce au renouvellement des matriels, des techniques de rduction des missions lpandage. Afin de soutenir cette dmarche, un enjeu qualit de lair a t introduit dans le plan de modernisation des btiments dlevage (PMBE), rendant ligible le financement de la couverture des fosses sur tout le territoire national.

La limitation du brlage des rsidus agricoles lair libre Le brlage des pailles est interdit au titre de la conditionnalit de la politique agricole commune (PAC). Le brlage des rsidus issus de llagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres vgtaux doit tre vit.

Pour en savoirPour en savoir plus, consultez le guide de lAdeme Les missions agricoles de particules dans lair : tat des lieux et leviers dactions.www.ademe.fr/mediatheque

Les mesures phares

Poids de lagriculture dans les missions de chaque polluant Donnes exprimes en %Le secteur agricole reprsentait, en 2011

*:

53 % des missions de poussires totales en suspension (TSP pour total suspended particulates) ;

20 % des PM10 et 9 % des PM2,5 ; 97 % des missions dammoniac (NH3).

Ces missions proviennent pour trois quarts de llevage, dans lequel sont incluses les missions des btiments, du stockage des djections ainsi que leur pandage. Le quart restant provient des missions des cultures, correspondant ici lpandage dengrais minraux.

Des pistes concrtes damlioration des pratiques agricoles ou des quipements ont dj t identifies. Les efforts devront tre poursuivis, notamment sur les missions de NH3, pour lesquelles lagriculture est le contributeur majeur.

* Source : Citepa - donnes SECTEN 2014

www.developpement-durable.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr

Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergieDirection gnrale de lnergie et du Climat92055 La Dfense CedexTl. : 01 40 81 21 22

Pour en savoir

Ministre du Dveloppement durable > www.developpement-durable.gouv.fr Agence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (Ademe) > www.ademe.fr Fdration des associations de surveillance de la qualit de lair (ATMO France) > www.atmo-france.org Laboratoire central de surveillance de la qualit de lair (LCSQA) > www.lcsqa.org Centre interprofessionnel technique dtudes de la pollution atmosphrique (Citepa) > www.citepa.org

Toutes les publications du ministre sont consultables et tlchargeables sur le site > www.developpement-durable.gouv.fr Rubrique Salle de lecture

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Documents

qualitée de l'Air France