Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Introduction sur les enjeux associés à une taxation des

Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,…

Introduction sur les enjeux associés à une taxation des boissons sucrées,

fruitées, gazeuses, …

Le Bodo, Y., Dumas, N., Ricard, L., Massougbodji, J., De Wals, P. Plateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO)

CRIUCPQ, Université Laval, Québec

TAXES POUR LA SANTÉ ?LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, ….

Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012


Éléments de Contexte

• Hausse alarmante ou maintien à des niveaux élevés de la prévalence du surpoids dans un grand nombre de pays industrialisés (OECD, 2012)

• Recherche de mesures à grande échelle, à fort potentiel, coût-efficaces, dans le cadre de stratégies d’actions intégrées (Gortmaker, 2011)

Intérêt croissant pour des mesures fiscales


Quelques cas de taxes alimentaires

• Taxes « santé » spécifiques sur les produits gras, sucrés, salés dont certaines boissons (ex. Danemark, Finlande, Hongrie)

• Création / revalorisation de taxes d’accise sur les boissons sucrées (ex. Danemark, Finlande, France)

• Taxes de vente différentielles sur certains aliments et boissons dont les boissons sucrées (ex. États-Unis, Québec)

(Sources: Commission Européenne, 2012, OECD, 2012, Powell & Chriqui, 2011, Revenu Québec, 2010)


Exemple de logique d’intervention simplifiée sur les boissons sucrées

Taxe sur les boissons sucrées

Prix

Consommation

Prévalence du

surpoids

Financement d’autres mesures de prévention


1. Boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… De quoi parle-t-on ?

2. Boissons sucrées, santé et obésité : quelles données probantes ?

3. Pourquoi taxer ? Quelle efficacité ?

4. Une taxe est-elle équitable ? Quelles implications sociales ?

5. Quelle faisabilité, notamment sur le plan légal et administratif ?

6. Quelle acceptabilité ? Quels enjeux politiques ?

Questions qui se posent…


1. Boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …

De quoi parle-t-on ?


Définitions des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …

• Des définitions très variables selon les objectifs (perspective commerciale, agroalimentaire, nutritionnelle, etc.), les pays, les sources (publiques / privées), les études, etc.

• En santé publique, une préoccupation particulière pour les sucres ajoutés :

« On désigne par « boisson sucrée » toute boisson dans laquelle du sucre a été ajouté, principalement les boissons gazeuses ordinaires (non « diètes »), les boissons aux fruits (punchs, cocktails), les boissons énergétiques pour sportifs et les boissons énergisantes

sucrées. Naturellement sucrés, les jus ne sont pas inclus dans cette catégorie. »

(Gouvernement du Québec, Bureau de soutien à la communication en santé publique, 2009)


Teneur en sucres de différentes boissons (Cal./237 ml)

(Source: USDA, Agricultural Research Service’s Nutrient Data Laboratory. Dans Smith et al., 2010)


Une forte progression de la consommation sur les dernières décennies au Canada

• Consommation apparente (disponibilité) en boissons gazeuses en de 113% de 1972 à 1998, et en de 27 % de 1998 à 2009

(Hors boissons énergisantes et pour sportifs, Statistique Canada, 2009)

• Entre 1990 et 2004, chez les adultes, consommations moyennes en boissons aux fruits en de 92% et en boissons gazeuses en de 35% (Blanchet & al., 2009, Données ESCC Nutrition)

• Stratégies marketing notamment axées sur une offre diversifiée, des efforts promotionnels importants (surtout envers les jeunes), des prix bas et la vente à emporter (Agro-alimentaire Canada, 2009)


2. Boissons sucrées, santé et obésité : quelles données probantes ?


• Consommation élevée qui a été associée à des risques plus élevés, notamment concernant (Vartanian & al., 2007, Malik & al., 2010) :– Les maladies chroniques dont le diabète T2, l ’obésité – La santé osseuse– La santé bucco-dentaire

• Divergences persistantes sur le niveau de données probantes (Dolan & al., 2010, Malik & Hu, 2011)

• Risques spécifiques qui ont pu être associés à une consommation élevée de boissons énergisantes (Dubé & al., 2010)

Boissons sucrées et santé : évidences et divergences


• Publications récentes suggérant un effet de la consommation de boissons sucrées sur le poids indépendant des autres facteurs (Malik & al., 2010)

• D’autres considèrent que la nature des liens entre ces deux variables est difficile à établir (Mattes & al., 2010)

• L’OMS (2003) et le FMRC (2007) considèrent le risque de surpoids associé à une consommation élevée de boissons sucrées comme « probable »

Boissons sucrées et obésité : conclusions nuancées des revues et méta analyses


Ex. de suivi délicat de l’adéquation entre consommation et recommandations

• L’OMS recommande de limiter l’apport en sucres ajoutés à 10% des Apports Énergétiques Totaux (AET) (OMS, 2003)

• L’Institute of Medicine suggère de limiter l’apport en sucres ajoutés à 25% des AET (Institute of Medicine, 2005)


Recommandations de consommation canadiennes

• Le guide alimentaire canadien recommande de limiter sa consommation de boissons riches en calories et faibles en éléments nutritifs telles que les boissons (Santé Canada, 2011) :

– Alcoolisées,

– Aromatisées aux fruits,

– Gazeuses,

– Sportives ou énergisantes,

– Sucrées chaudes ou froides

Laits et jus de fruits 100% traités

séparément compte tenu de leur valeur

nutritive


3. Pourquoi taxer ? Quelle efficacité ?


Une taxe plutôt que d’autres mesures ?

• Des modélisations de l’OECD présentent les taxes nutritionnelles comme des options intéressantes sur le plan coût-efficacité (Sassi, 2010)

• Néanmoins, le niveau de preuve quant à leur efficacité VS d’autres types de mesures serait relativement faible (Gortmaker & al., 2011)


Les finalités d’une taxe

• Favoriser une consommation plus modérée de boissons sucrées en agissant sur le prix (mesure comportementale)

• Générer des revenus pouvant être affectés à la couverture des dépenses publiques de santé associées au surpoids ou au financement d’initiatives de prévention (mesure fiscale)

(Étilé, 2012)


Études de modélisations encourageantes, Études empiriques peu concluantes

• Études de modélisation – visent à prédire l’effet d’une taxe en s’appuyant sur

l’évolution de la demande en fonction des prix et les tendances de consommation dans une population définie

(Sources: Andreyeva & al., 2010, Smith & al., 2010, Dharmasena & Capps, 2010, Lin & al., 2011, Wang & al., 2012)

• Études empiriques – analysent les effets de taxes déjà appliquées sur un

territoire donné. (Sources: Sturm & al., 2010, Powell & al. 2009, Fletcher & al. 2010, 2011)


Inscription de la taxe dans un environnement économique et social plus global

• Influences complexes sur les prix et la consommation : politiques agricoles et commerciales, pratiques alimentaires, stratégies marketing, etc.

• Possibles adaptations du marché : absorption ou redistribution de la taxe sur d’autres produits, variations des prix au-delà de l’effet attendu, etc.

(Sources: Drewnowski & Darmon, 2005, Gervais, 2011)


4. Une taxe sur les boissons sucrées est-elle équitable ?

Quelles implications sociales ?


Le ciblage est-il justifié et pertinent ?

• Données probantes limitées et hétérogènes :

– Taxe touchant les petits comme les grands consommateurs

– Sensibilité aux prix semblant plus forte chez les adolescents et les jeunes adultes

– Sensibilité aux prix des individus en surpoids et les plus consommateurs de boissons sucrées à clarifier

(Sources: Chaloupka & al. vs Fletcher & al., 2011, Powell & Chriqui, 2011, Sturm & al., 2010, Bonnet et Réquillart, 2011)


Une taxe sur les boissons sucrées est-elle équitable ?

• Certains arguments soulignent le caractère régressif d’une taxe, qui pèserait davantage sur les ménages à bas revenus

(Sources: Drewnowski & Darmon, 2005, Cash & Lacanilao, 2007, Lin & al., 2011)

• D’autres arguments soulignent la pertinence d’une taxe dont les effets « santé » profiteraient d’abord aux grands consommateurs (plus fréquents dans les ménages à bas revenus) et qui permettrait de générer des recettes fiscales

(Sources: Brownell & Frieden, 2009, Brownell & al., 2009, Sturm et al., 2010, Wang et al., 2012)


5. Quelle faisabilité, notamment sur le plan légal et administratif ?


Quel degré de complexité ?

• Intérêt d’une mesure s’inscrivant dans le dispositif fiscal existant (caractère « automatique »)

– Maîtrise du coût

– Praticité d’application pour les contribuables et de collecte pour l’état

• Importance de tenir compte :

– Des mesures fiscales déjà appliquées aux autres aliments et boissons

– De la nomenclature fiscale des boissons en vigueur(Sources: Hespel & Berthod-Wurmser, 2008, Morestin et al., 2011)


CIBLE• Collecte auprès du consommateur : application de taxes de vente à des taux plus

élevés / suppression d’éventuelles exonérations

• Collecte auprès du producteur / distributeur : application / revalorisation des droits d’accise spécifiques sur les boissons

AMPLEUR

• Fréquemment évoquée à hauteur de 0,5 à 2 cts / oz (Prix 15-20%)

• Discussions sur de possibles effets de seuil et sur le potentiel régressif d’une taxe

Que retenir des taxes déjà appliquées à d’autres produits (ex. Tabac) ?

Quelles modalités d’application ?


6. Quelle acceptabilité ? Quels enjeux politiques ?


Taxation des boissons sucrées : acceptabilité des acteurs en présence

Taxe BoissonsSucrées

Média

Ministères, organismes gouverne-mentaux

Industries

ONGs

Élus

Experts

Citoyens

Consommateurs


Importance de débats contextualisés pour favoriser une prise de décision informée et concertée

Taxe BoissonsSucrées

Média

Ministères, organismes gouverne-mentaux

Industries

ONGs

Élus

Experts

Citoyens

Consommateurs

Processus de décision politique

Mise à l’agenda

Concertations interministérielle,

parlementaire, etc.

Débats impliquant les parties-prenantes

Décision: o/n, qui, quoi, quand,

comment, combien, pour qui, etc.

(Inspiré de Fafard, 2009)


L’acceptabilité, une notion sensible

• D’après un sondage Ipsos réalisé en 2010 (Coalition Poids, QC, CA)

77% d’opinions favorables « à l’instauration d’une taxe spéciale sur les boissons sucrées pour prévenir l’obésité et promouvoir de saines habitudes de vie »

• D’après un sondage Ipsos réalisé en 2011 (AEBGQ, QC, CA)

89% des québécois étaient d’avis que « le gouvernement devrait sensibiliser le public ou conscientiser davantage ce dernier de façon à modifier ses comportements plutôt que d’imposer des taxes supplémentaires »

(Source: Radio Canada, 2011)


ÉQUITÉEffets différentiels souhaités ou non

APPLICATION EFFICACITÉ et EFFETS NON-RECHERCHÉS

Facteurs GÉNÉTIQUES

Cadre de réflexion en vue d’une analyse de pertinence d’une taxe sur les boissons sucrées en prévention de l’obésité

Déterminants des COMPORTEMENTS

d'achat et de consommation

Politiques AGRICOLES et

COMMERCIALES, Stratégies

MARKETING, etc.

Toile causale des APPORTS

alimentaires et DÉPENSES

énergétiques

OBÉSITÉ& Co-

morbidités

CONSOboissonssucrées

PRIXboissons sucrées

FAISABILITÉ juridique et

administrative, COÛT de mise en

œuvre

TAXEboissons sucrées

ACCEPTABILITÉ

Autres MESURES de prévention de l’obésitéREVENUS

OUIBALANCE énergétique

InfluenceDécision

Évaluation et transfert de données probantes

Processus de décision

POLITIQUE

NON

(Inspiré de Swinburn et al., 2005, Morestin et al., 2011)


Merci de votre attention !

[email protected]

mailto:[email protected]


Références (1/6)

• Agriculture et Agroalimentaire Canada. (2009). L’industrie canadienne des boissons gazeuses. Date d’émission: 8 Avril 2009. Consulté en mars 2012 depuis: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1172167862291&lang=fra

• Andreyeva T, Long MW, Brownell KD. (2010). The impact of food prices on consumption: a systematic review of research on the price elasticity of demand for food. Am J Public Health. 2010 Feb;100(2):216-22.

• Blanchet C., Plante, C., Rochette, L. (2009). La consommation alimentaire et les apports nutritionnels des adultes québécois. Institut National de Santé Publique du Québec. Publication en ligne le 24 septembre 2009. Consulté en mars 2012 depuis: http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=931

• Bonnet C, Réquillart, V. (2011). Does the EU sugar policy reform increase added sugar consumption? An empirical evidence on the soft drink market. Health Economics, Volume 20, Issue 9, pages 1012–1024, September 2011

• Brownell, KD., Farley, T., Willett, WC., Popkin, BM., Chaloupka, FJ., Thompson, JW., Ludwig, DS. (2009). The public health and economic benefits of taxing sugar-sweetened beverages. N Engl J Med. 2009 Oct 15;361(16):1599-605.

• Brownell, KD. and Frieden, TR. (2009). Ounces of prevention--the public policy case for taxes on sugared beverages. N Engl J Med. 2009 Apr 30;360(18):1805-8.

• Cash, S. and Lacanilao, RD. (2007). Taxing Food to Improve Health: Economic Evidence and Arguments. Agricultural and Resource Economics Review: 36 (2007): 2.

• Chaloupka, FJ., Powell, LM., Chriqui, JF. (2011). Sugar-sweetened beverages and obesity prevention: policy recommendations. J Policy Anal Manage. 2011 Summer;30(3):662-4.

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Références (2/6)

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Références (4/6)

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• Smith TA., Lin, BH., Lee, JY. (2010). Taxing Caloric Sweetened Beverages: Potential Effects on Beverage Consumption, Calorie Intake, and Obesity. USDA. Economic Research Report No. (ERR-100) 33 pp, July 2010.

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• Sturm, R., Powell, LM., Chriqui, JF., Chaloupka, FJ. (2010). Soda taxes, soft drink consumption, and children's body mass index. Health Aff (Millwood). 2010 May;29(5):1052-8.

• Swinburn B, Gill T, Kumanyika S. (2005). Obesity prevention: a proposed framework for translating evidence into action. Obes Rev. 2005 Feb;6(1):23-33.

• Vartanian, LR., Schwartz, MB., Brownell, KD. (2007). Effects of soft drink consumption on nutrition and health: a systematic review and meta-analysis. Am J Public Health. 2007 Apr;97(4):667-75.

• Wang, YC., Coxson, P., Shen, YM., Goldman, L., Bibbins-Domingo, K. (2012). A penny-per-ounce tax on sugar-sweetened beverages would cut health and cost burdens of diabetes. Health Aff (Millwood). 2012 Jan;31(1):199-207.

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