Quel avenir pour les DIM ?

Séminaire DES Santé Publique

Caen, 19/06/2006

Plan

I) Expériences étrangères

II) Mise en place de la T2A en France

III) Rôle et missions des DIM

IV) Restructuration des DIM

Introduction

1980 : PMSI Création DIM

Budget = Dotation Globale

2004 : 10% T2A Public 100% Privé

2005 : 25 % T2A

2006 : 35 % T2A

2007-2012 : Avenir de la T2A

I) Expériences étrangères

Point de vue de l’étranger

Pays les plus avancés : Etats-Unis, Suède

Jamais de T2A totale

Objectifs ?

Royaume-Uni, Scandinavie : Augmentation activité

Allemagne, Belgique : Maîtriser les coûts

France : Assurance maladie / ARH ?

Évolution de la T2A à l’étranger

Durée moyenne passage T2A : Prévue 5 ans

Effective 10 ans

Degrés d’avancement : 20 à 30 % de T2A

Relation T2A-Performance ?

Suède 90% T2A-10% DG

Norvège 50-50 Performances équivalentes

Danemark 10-90

Conséquences de la T2A à l’étranger

Etas-Unis : Accroissement de l’activité

Puis « exportation » hors de l’hôpital

Maîtrise des coûts ?

Pas d’évaluation disponible…

II) Mise en place de la T2A en France

Rapport de IGF-IGAS

Outils de pilotage : Faible lisibilité

Mise en œuvre difficile

T2A Efficacité des établissements

Amélioration de la gestion

Mais avenir pour les « perdants » ?

Tutelle : Rôle AM / ARH ? Contrôle codage ?

Contrôle volume ? Ajustement de tarifs infra-annuel

Risques lié à la T2A en France

Risque d’ajustement recettes / dépenses

Risque moral / AM : activité différente de la réalité

Risque éthique / patient :

Modification critères d’acceptation

Modification des modalités de prise en charge

Contrôle sur dossier médical +++

Point de vue des établissements

Établissements « gagnants » :

Comptabilité analytique médicalisée à développer

Nouveaux éléments « correcteurs »: Environnement

Établissements « perdants » :

Audit services déficitaires

Restructuration des établissements

Conséquences T2A en France

Pilotage au plus près des patients

Stratégie d’activité et d’organisation :

Décision partagée : PDS

Établissements

État

Assurance maladie

III) Rôle et missions des DIM

CNIM Avril 2006

Missions communes

1)Production d’IM Analyse de l’activité

2)Confidentialité

3)Management transversal

4) Partie prévision de l’EPRD

5) Interprétation qualifiée des données médicalisées

6)Copilotage du contrôle de gestion médicalisée

Variations dans le rôle du DIM

1) Périmètre d’action

2) Gestion du système d’information

3) Production données médico-économiques

4) Comptabilité analytique

5) Qualité, accréditation, EPP

6) Gestion des risques

7) Santé publique, Épidémiologie

8) Gestion des archives

9) Expérimenter de nouveaux outils

Responsabilités dans le contrôle qualité

Décret « sanction »

Récupération des indus

Exemple : Décret limitant les bilans réalisables en hôpital de jour Bilan identique Tarification différentes Versement de la différence à l’assurance maladie

Qualité des soins et T2A

Intérêt du patient et tarification

HAS : Comité d’évaluation de la T2A

Indicateurs Convention COMPAQH

Deuxième vague de certification

Conséquences pour les établissements ?

Meilleure collaboration DIM/Services

IV) Restructuration des DIM

Pôle d’activité

Regroupement ? DIM

Vigilances

CHU Toulouse DSI : Service informatique

CHU Rennes DAF

CH Havre DSCG

Bureau des entrées

Service de facturation

Conclusion

Proportion T2A ? Probable pause

Nouvelles missions : Pilotage

Médico-économiques

Nouvelles responsabilités : Mise en place contrôle ++

Évaluation qualité ++

Restructuration DIM : améliorer efficience