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– la validation des actions de FMC menée pour uneassociation régionale par un organisme agréé. Cette vali-dation passe par une adhésion à un ou plusieurs orga-nismes agréés en FMC et au respect d’un cahier descharges rédigé par l’organisme agréé. Le but de ce cahierdes charges est de s’assurer du sérieux de l’action de FMC,de transmettre la liste d’émargement des participants àl’organisme agréé, de connaître les conflits d’intérêtsconcernant les experts et les organisateurs et de s’assurerde la transparence du financement.

Le financement de notre FMC est souvent au cœur desdiscussions. Nous savons tous que l’immense majorité desactions de FMC qu’elles soient sous forme de congrès, depresse médicale ou de séminaires nationaux ou régionauxdoit son existence au soutien financier de nos partenairesde l’industrie pharmaceutique. Ce partenariat est soumisdepuis le 22 novembre 2006 au respect d’un code debonnes pratiques signé par le président du LEEM (LesEntreprises du Médicament) et Monsieur Xavier Bertrand,Ministre de la Santé. Cependant, à côté de ce soutien prin-cipal, les médecins libéraux disposent de deux autressources de financement indépendantes de l’industriepharmaceutique :

– le FAF-PM (fonds d’assurance formation de la pro-fession médicale) alimenté par une cotisation obligatoireprélevée sur chaque médecin libéral à hauteur de 0,15 %de son revenu annuel dans la limite du plafond de sécuritésociale. Cette cotisation, prélevée par l’ACOSS, est insti-tuée dans le cadre du dispositif de formation profession-nelle continue prévu par le code du travail (L. 953-1) ;

– l’OGC (Organisme Gestionnaire Conventionnel), quiest prévu par l’article L.162-5-12 du Code de la SécuritéSociale et assure la gestion administrative et financière du

dispositif de Formation Professionnelle Conventionnelle(FPC). La FPC permet aux médecins libéraux de suivreune formation pendant leur temps habituel d’activité, aveccompensation de la perte de ressources ainsi occasionnéeà hauteur de 15 C par jour de formation et 15 CS pour lesspécialistes. Dans le cadre de la maîtrise médicalisée desdépenses de santé, l’OGC a distribué en 2008 trente-cinqmillions d’euros pour le FPC. Cette somme a été principa-lement utilisée pour la formation des médecins généralistes.

Compte tenu des objectifs et des sources de finance-ment du FAF-PM et de l’OGC, seuls ne peuvent être agréésque les organismes de FMC ayant une composition essen-tiellement libérale. Forts de ce constat, ne nous privonspas et faisons adhérer nos associations de FMC régionalesà une structure ouvrant toutes les sources de financement.S’il semble logique pour une association de FMC enhépato-gastroentérologie d’adhérer à l’Association Natio-nale de FMC en HGE, il serait dommage qu’elle n’adhèrepas parallèlement à l’A.FOR.SPE, organisme agréé par leCNFMC mais également agréé par le FAF-PM et l’OGC.Devenons ainsi les acteurs de notre FMC en utilisant lesdossiers de FMC validés par ces structures mais égalementen participant avec l’A.FOR.SPE à l’appel d’offre FAF-PMet FPC.

Enfin, notre Ministre, Madame Bachelot, a récemmentannoncé qu’elle souhaitait une évaluation des résultats dela FMC. Le CEPPHGE (Collège d’Evaluation des PratiquesProfessionnelles en Hépato-Gastro-Entérologie), mis enplace il y a 2 ans et dont l’agrément en tant qu’organismeagréé EPP vient d’être renouvelé par la HAS jusqu’en 2011,sera au côté de vos associations pour faire cette évaluationet vous aider à satisfaire aux exigences à venir en matièred’EPP et de FMC.

Quel avenir pour l’hospitalisation privée ?

P. Houcke

104, rue de Jemmapes, F-59100 Lille, France

De l’époque de la constitution des établissements de soinsdits « clinique » ou « la clinique du Dr… », témoignantde l’investissement immobilier des praticiens dans lesannées 50 ; il ne reste que des lambeaux du patrimoineimmobilier médical racheté à grands coups de chéquierspar les « chaînes » d’hospitalisation privées depuis la findu XXe siècle.

Cependant, les établissements de soins privés repré-sentent en France près de 65 % de l’activité chirurgicale et

80 % de l’activité ambulatoire ; l’hospitalisation médicalelibérale partageant, quant à elle, avec les établissementspublics à 50-50 %, l’offre de lits…

C’est dire l’importance de l’activité de ces établisse-ments privés français qui constituent une particularité enEurope puisque sans eux, le service public ne parviendraitpas à absorber cette activité...

Nous avons assisté depuis 20 ans au rachat des établis-sements détenus par un actionnariat vieillissant atteignant

Correspondance : ph.e.houcke@wanadoo.fr

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l’âge de la retraite, « profitant » d’offres alléchantes que nepeuvent concurrencer les jeunes médecins aux revenuspaupérisés (lettres clés bloquées depuis 1995). Ceci doitnous interpeller sur l’avenir de notre patrimoine libéralhospitalier et de ses capacités à demeurer une alternativepérenne à l’hôpital public…

Le contexte politique

Depuis Claude Evin, la volonté politique affichée de privi-légier la médecine spécialisée ou très spécialisée à l’hôpi-tal public universitaire ou non, est clairement affichée.Cette tendance continue de s’affirmer aujourd’hui au tra-vers de la mise en place des ARS. Les tentatives récentesde regrouper les établissements de soins publics pourdévelopper des pôles d’excellence doivent nous inciter àréfléchir sur nos capacités à conserver une médecine spé-cialisée libérale de haut niveau répondant à la demande dela patientèle et à la répartition des médecins dans lesecteur libéral et public.

A part les programmes de greffe et de soins intensifspolyvalents [FD1], l’ensemble des prises en charge spécia-lisées est représenté dans le secteur libéral aujourd’hui.Cependant, la volonté d’un report de certaines de ces acti-vités vers le secteur hospitalier est réelle et doit définir unenouvelle politique pour le secteur libéral s’il souhaiteconserver l’éventail complet des dispositifs de prise encharge dans toutes les spécialités.

Le projet médical

Il passe par un redéploiement du secteur hospitalier libé-ral, en privilégiant des rassemblements voire des fusionsd’établissements représentatifs polyvalents, actuellementen équilibre précaire en raison des contraintes budgétairesimposées par les tutelles.

Seul, le projet médical structuré permettra la survie degroupes privés constitués par des établissements unisdans une même dynamique de pôles de spécialités, opti-misant les équipements qui pourront être rentables, per-formants et attractifs pour les jeunes médecins.

Les impératifs de constitution de pôles d’excellencevoulus par les tutelles ou l’INCa avec des effets « seuils »par pathologie, doivent inciter au regroupement des éta-blissements qui seuls, pourraient avoir des difficultés àrespecter ceux-ci ou investir dans des équipementssophistiqués afin de répondre aux derniers impératifstechniques.

La réflexion sur un projet médical structuré, organiséet ambitieux doit conduire nos présidents de CME à pro-poser à leurs établissements une alternative à l’hôpitalpublic universitaire ou non afin de favoriser la création derapprochements entre les établissements privés qui seuls,permettront le maintien d’une médecine spécialisée libé-

rale de haut niveau et de proximité. De plus, la création detels groupes à l’actionnariat médical sera demain le seulgarant d’une attractivité pour les jeunes médecins quirestent actuellement, en majorité, dans le secteur public.

Le financement

Il faut réduire la valeur faciale des parts en divisant celles-ci afin de permettre le développement de l’actionnariatmédical freiné aujourd’hui par la diminution des capacitésd’emprunt des jeunes médecins.

Le regroupement financier peut se concevoir par un« rachat » pur et simple d’un établissement par un autreou plutôt par la constitution d’un nouveau groupe ras-semblant plusieurs établissements.

La constitution de la nouvelle société se fera alors parle rachat des parts des praticiens le souhaitant ou par la« remontée » des actions des différentes cliniques dans lanouvelle société par les praticiens détenteurs souhaitantpérenniser l’actionnariat médical.

Le principe de la conservation d’un actionnariatmédical majoritaire sera garant de la pérennité desétablissements face à une concurrence des « chaînesd’établissements ». Secondairement, une fusion complètepourra être réalisée.

Le but est de conserver un actionnariat médical majo-ritaire afin de pérenniser l’activité médicale spécialisée autravers du regroupement sans privilégier l’importance dela rentabilité sur la représentativité de toutes les spécia-lités, privilégiant alors une offre de soins globale…

Le projet médical

C’est lui et lui seul qui permettra la constitution de telsgroupes. Les CME et leurs présidents doivent s’investirdans l’élaboration de projets fédérant les praticiens autourde pôles de spécialités répondant aux nouvelles exigencesdes tutelles et permettant le maintien de la représentati-vité de toute la panoplie des spécialités. Ce rôle est pri-mordial pour gommer les particularismes et l’esprit de« maison » lors de regroupements de différents établisse-ments ! !

Conclusion

Face au risque d’abandonner les plateaux techniques spé-cialisés aux hôpitaux publics et à celui des intérêts pure-ment capitalistiques des chaînes d’établissements, lescliniques privées doivent s’organiser en pôle d’excellenceet de spécialités pour proposer une offre de soinscomplète au travers de nouvelles structures permettant lemaintien d’un capital détenu par les praticiens eux-mêmes, seuls garants de la pérennité des structures spé-cialisées libérales.