10 DÉCEMBRE 2010à la Faculté de droit

de Versailles Saint-Quentin-

en-Yvelines (78)

13 DÉCEMBRE 2010 à la Faculté de droit

de Poitiers (86)

Colloque organisé par :L’Institut de droit public (IDP-Poitiers) Le Centre Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP-Saint-Quentin-en-Yvelines)Jean-Paul Markus, Professeur de droit public

Informations, modalités d’inscription :www.droitsdesgenerationsfutures-colloquedroit.eu

Colloque parrainé par l’UNESCO :

QUELLE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES ?

Frais d’inscription :

200 € au titre de la formation continue. Colloque validé pour la formation des avocats par le Barreau de Versailles. Chaque journée de participation équivaut à 6 heures de formation (certificat délivré).75 € sur deux jours, déjeuners et viennoiseries inclus.55 € sur un jour, déjeuner et viennoiseries inclus.20 € pour le déjeuner seul, l’un des deux jours. Gratuité pour les enseignants des universités organisatrices.Gratuité pour les étudiants sur présentation de leur carte (hors déjeuners).

Lieux :

Vendredi 10 décembre 2010Faculté de droit et de sciences politiques de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines3, rue de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt

Lundi 13 décembre 2010Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers (le lundi 13/12/2010)43, Place Charles de Gaulle, 86022 PoitiersRenseignements : jean-paul.markus@uvsq.fr

Les inscriptions s’effectuent sur le site dédié au colloque :

www.droitsdesgenerationsfutures-colloquedroit.eu

Sous le patronage de l’UNESCO :

Avec le soutien financier de : Avec le soutien de :

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9h00 Accueil des participants, propos introductifs Thomas Clay, Doyen de la faculté de droit de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur, Directrice du VIP

I. DE L’OBLIGATION MORALE À L’OBLIGATION JURIDIQUE Présidé par madame le professeur Mireille Delmas-Marty

De la conscience de devoirs à l’égard des générations futures 9h30 L’apport décisif de la philosophie morale

Dieter Birnbacher, Professeur de philosophie morale, université de Düsseldorf. 10h00 Perspective sociologique

Robert Rochefort, Député européen, ancien directeur du CREDOC. 10h30 Perspective anthropologique

Régis Lafargue, Magistrat à la Cour de Cassation, Professeur associé, université de Paris-X-Nanterre.11h00 Pause 11h15 Perspective politiste

Yves Poirmeur, Professeur de science politique, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 11h45 Vers une perspective juridique

Chantal Cans, Maître de conférences HDR, université du Maine. 12h10 Débats 13h00 – 14h00 DéjeunerII. RÉPONSES EXISTANTES

Présidé par madame le professeur Catherine Lecomte Droit comparé et droit international 14h00 Perspective comparée sur la reconnaissance de la personnalité juridique en faveur des générations

futures Marisa Dos Reis, Research fellow at the Foundation for the Rights of Future Generations (FRFG), Oberur-sel, Allemagne.

14h30 Droit allemand : Intergenerational justice in the German legal debateFelix Ekardt, Professeur, université de Rostock.

15h00 Droit internationalJean-Paul Pancracio, Professeur, université de Poitiers.

15h30 Pause Droit interne, approches sectorielles 15h45 Les tourments de la protection des générations futures : approche constitutionnelle

Didier Blanc, Maître de conférences, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 16h15 Droit de la santé publique

Christian Byk, Magistrat, Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science.

16h45 Droit de l’environnementAngélique Charpentier, Doctorante, université de Poitiers.

17h15 Banque mondialeJuriste à la Banque mondiale.

17h45 Débat, fin.

9h00 Accueil des participants, propos introductifs Alain Claeys, Député-Maire de Poitiers Joël Monnet, Doyen de la faculté de droit de Poitiers François Hervouët, Professeur, Directeur de l’IDP

I. DES RECOURS Présidé par madame Marie-Angèle Hermitte

9h30 Vers une autorité indépendante ? Exemple de l’Ombudsman des générations futures, HongrieSandor Fülöp, Ombusdman

10h00 Représentation des générations futures devant le juge administratifMarguerite Canedo-Paris, Professeur, université de Poitiers.

10h30 Débat, pause

II. DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ Présidé par madame Marie-Angèle Hermitte

10h50 Le fondement fautif ou non fautif de la responsabilitéBenoît Delaunay, Professeur, université de Poitiers.

11h20 La protection des générations futures, élément de la légalité administrative. Jean-Paul Markus, Professeur, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

11h40 Finances publiques et responsabilité envers les générations futuresLoïc Levoyer, Maître de conférences HDR, université de Poitiers.

12h15 – 14h00 DéjeunerIII. DU PRÉJUDICE ET DE LA RÉPARATION

Présidé par monsieur le professeur Christian Debouy 14h00 Vers la reconnaissance d’un dommage juridique transgénérationnel ?

Emilie Gaillard-Sebileau, Docteure en droit privé 14h30 Quelle réparation pour les générations futures victimes ?

Laurent Neyret, Maître de conférences, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 15h00 Expérience d’un expert scientifique judiciaire européen du dommage futur et certain, en sécurité

sanitaireJean-Louis Thillier, Docteur en médecine, Expert judiciaire européen en investigations scientifiques, IEEE.

15h30 Pause 15h40 Questionnements méthodologiques autour du calcul économique de l’indemnisation des généra-

tions futuresGilles Caire, Maître de conférences HDR en sciences économiques, université de Poitiers

16h15 SynthèseFrançois Hervouët, Professeur, université de Poitiers.

16 h45 Fin.

Les cadres d’une responsabilité envers les générations futures 10-12-2010 UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Les fondements d’une responsabilité envers les générations futures

UNIVERSITÉ DE POITIERS 13-12-2010