Quelles perspectives d’actions dans la dynamique de l ... ?· d’assurer une meilleure connaissance…

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    13-Sep-2018

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  • Leffectivit du droit de lenvironnement :

    Quelles perspectives dactions dans la dynamique de lAprs-2015?

    Fatimata Dia, Directrice de lIFDD/OIF

    Colloque international sur le droit de lenvironnement en AfriqueMcanismes institutionnels et financiers de mise en uvre du droit de lenvironnement en Afrique

    dans une perspective de dveloppement durableAbidjan (Cote dIvoire), du 29 au 31 octobre 2013

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    Plan de la prsentation

    1. La Francophonie et ses missions

    2. LIFDD et ses programmes

    3. Le suivi de RIO+20 - Prparation de lAprs-2015/OMD-ODD

    4. Effectivit du droit de lenvironnement, une condition pour des Stratgies adaptes de Dveloppement Durable

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    1. La Francophonie et ses missions

    Mission de lOIF Promouvoir la langue franaise et la diversit linguistique et culturelle Promouvoir la paix, la dmocratie et le droit de lHomme Appuyer lducation, la formation, lenseignement suprieur et la recherche Dvelopper la coopration au service du dveloppement durable

    IFDD - Organe subsidiaire de lOIF Pour le dveloppement durable

    OIF - Compte ce jour 57 tats et Gouvernements membres + 20 Observateurs, sur les 5 continents

    (1/3 des pays membres de lONU) 220 millions de locuteurs dans le monde

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    2. LInstitut et ses programmes

    Stratgies nationales de dveloppement durable Accroitre les capacits institutionnelles pour llaboration et la mise en uvre des

    stratgies nationales de dveloppement durable

    Amliorer la diffusion de linformation pour le dveloppement durable

    Accroitre la maitrise des outils de gestion de lenvironnement pour le dveloppement

    Elaborer et mettre en ouvre les politiques nergtiques

    Participation des pays francophones en dveloppement au dprocessus de rgulation multilatrale Accroire les capacits des pays participer aux ngociations internationales sur

    lenvironnement et le dveloppement durable

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    Quelques chiffres sur lIFDD

    400 cadres forms par anne

    2 000 participants aux ateliers, concertations, rencontres par anne

    Des activits dans plus de 20 pays chaque anne

    20 missions dexpertises par anne au profit des pays

    20 publications par anne

    1 500 000 visiteurs par anne sur www.mediaterre.org

    Des partenariats reprsentant 35% du budget de nos projets

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    3. Le suivi de RIO+20 Prparation de lAprs-2015/OMD-ODD

    LES PRINCIPAUX LMENTS DE LA DCLARATION DE RIO LAVENIR QUE NOUS VOULONS

    La Dclaration contient 6 chapitres que sont respectivement :

    1 Notre vision commune raffirmation des engagements pralablement pris sur les questions dOMD, de DD et ncessit duvrer pour une alliance de tous les acteurs

    2 Renouveler lengagement politique sur les principes de RIO, les plans dactions passs, lvaluation des progrs et des lacunes et sur lapproche participative pour le DD

  • 3 Lconomie verte dans le contexte du dveloppement durable et de llimination de la pauvret

    4 Le dispositif institutionnel du dveloppement durable qui insiste sur le renforcement des 3 dimensions conomique, sociale et environnementale, le renforcement du PNUE et la cration du Forum Politique de Haut niveau

    5 Le cadre daction et de suivi mettre en relief les domaines thmatiques et les questions transversales abordes dans tous les secteurs de dveloppement

    6 Les moyens de mise en uvre - financements classiques et innovants, technologies, capacits techniques et humaines. Engagement se donner les moyens pour assurer la mise en uvre du DD et insiste pour que chaque pays en fasse une priorit dans lallocation des ressources budgtaires nationales

    Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    SUIVI DE RIO+20

    La Dclaration donne les orientations et recommandations pour laborer et russir les stratgies de DD (valuation des OMD laboration des ODD mise en place du Forum politique de haut niveau pour le dveloppement durable renforcement du PNUE)

    BILAN DE LEXPRIENCE DES OMD

    Les OMD sont une premire tentative pour fixer des objectifs quantifis prcis atteindre

    Des progrs considrables ont t enregistrs pour atteindre ces OMD

    Mais des difficults de mise en uvre persistent. Elles sont lies la non prise en compte des proccupations et spcificits des pays et au manque de moyens

    Une amlioration de la qualit de vie sest faite au dtriment de la qualit de lenvironnement et donc de la durabilit

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    LES OBJECTIFS DE DVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

    Accord des tats membres Rio 2012 sur llaboration dun ensemble d'objectifs pour le dveloppement durable (ODD)

    Exploiter lexprience et la dynamique dgage par les OMD et poursuivre un programme ambitieux de dveloppement durable pour laprs-2015

    Des ODD de porte mondiale mais adapts au contexte, aux ressources et aux priorits de chaque pays

    Des ODD conformes au droit international et tous les engagements pris aux grands sommets conomiques, sociaux et environnementaux

    Une prise en compte des 4 dimensions du dveloppement durable (conomique, sociale, environnementale, culturelle | gouvernance du dveloppement durable, paix et scurit )

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    CONTRIBUTION DE LOIF AU PROCESSUS DLABORATION DES ODD -CHAMPS PRIORITAIRES CHOISIS

    Gouvernance du dveloppement durable, dmocratie, paix et droit de lHomme

    Culture, diversit culturelle et dveloppement durable

    Education, jeunesse et emploi durable des jeunes

    Modes de consommation et de production durables

    Transition nergtique et nergie durable pour tous

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    4. Effectivit du droit de lenvironnement, une condition pour des Stratgies adaptes de DD russies

    UN CADRE JURIDIQUE APPROPRI ET INNOVANT POUR

    Permettre une utilisation rationnelle des ressources naturelles qui intgre systmatiquement des principes tels que ceux de prcaution, de prvention et du pollueur-payeur (EIE/ASE, Empreinte cologique/ biocapacit.)

    Prendre en compte les proccupations de gestion intgre et participative du dveloppement durable (gouvernance du DD, approche synergique de gestion des questions de climat, de biodiversit, de scheresse-dsertification, des pollutions et nuisances dans les politiques de dveloppement sectoriel)

    Revisiter les systmes juridico-institutionnels actuels en vue de lever les obstacles aux investissements et transferts de technologies propres et de revoir les critres et autres indicateurs de croissance conomique et de gouvernance en vue dentreprendre le changement structurel requis pour atteindre le DD (limites des modles conomiques actuels)

  • Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

    Miser sur les mesures prventives par rapport aux mesures correctrices afin dassurer une meilleure connaissance et maitrise du droit de lenvironnement par toutes les catgories dacteurs de dveloppement pour rduire les actions de dtrioration des ressources de lenvironnement et contribuer lamlioration des conditions de vie des populations pauvres et vulnrables

    Mieux harmoniser la mise en application avec les autres textes juridiques (affaires, commerce, proprit intellectuelle, droits de lHomme) afin de russir la prise en charge et lappropriation par les citoyens

    Rpondre lobjectif de gestion rglemente des ressources naturelles, comme outil daide la dcision pour des politiques sectorielles de DD (MCPD, APD, RSE ISO 26000)

    Atteindre la prosprit et le bien-tre accessibles tous vis par la dynamique enclenche par RIO+20 et pour lAprs-2015

  • Leffectivit du droit de lenvironnement pour lAprs-2015 devrait intgrer en plus des sujets dj identifis, ceux mergents du contexte actuel que sont:

    - Les lments de rglementation juridique de la gestion des changements climatiques, de la biodiversit/APA et de la gestion durable des terres en ngociation dans le cadre des conventions pertinentes

    - Les axes pour llaboration des ODD avec des stratgies oprationnelles de DD a tous les niveaux (local, national, rgional) et dans tous les secteurs de dveloppement socio-conomique et culturel en insistant sur les MCPD, la normalisation etc

    - Le renforcement du positionnement politique du DD

    Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

  • LMENTS DE DBAT

    Ces questions soulvent des lments qui peuvent paraitre antagonistes, notamment le caractre statique des juridictions classiques face celui volutif relatif lanalyse du contexte environnemental qui nous met rgulirement en face de nouveaux dfis relever.

    Le prsent colloque ne devrait-il pas, dans ses changes, se positionner sur ces diffrents enjeux de lAprs-2015 qui ncessitent un changement de paradigme en termes de conception, dlaboration et de mise en uvre du dveloppement, afin que le droit de lenvironnement puisse jouer le rle attendu dans le dveloppement durable?

    Institut de la Francophonie pour le Dveloppement Durable (IFDD)

  • Colloque international sur le droit de lenvironnement en AfriqueMcanismes institutionnels et financiers de mise en uvre du droit de lenvironnement en Afrique

    dans une perspective de dveloppement durableAbidjan (Cote dIvoire), du 29 au 31 octobre 2013

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

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