HE A LT H WE A LT H CA REER

DES MODIFICATIONS EN VUE SUR VOTRE CONTRAT FRAIS DE SANTÉ

L A R É FO R M E 1 0 0 % S A N T ÉD É C R Y P T É E PA R M E R C E R

Pour garantir un meilleur accès aux soins, la réforme du 100% Santé a été initiée par le gouvernement. Elle doit permettre à tous l’accès à un ensemble de prestations, remboursées à 100% en optique, dentaire et audiologie. Parallèlement, pour inciter les professionnels de santé à limiter les tarifs applicables sur ces différents postes, les remboursements des contrats d’assurance complémentaire en dehors de ce panier sont plafonnés.

Au 1er janvier 2020, les contrats santé vont devoir être modifiés pour respecter cette nouvelle réglementation et rester responsables.

1ER JANVIER

2020*

Q U E L L E S S E R O N T L E S M O D IF I C AT I O N S A P P O R T É E S AU X C O N T R AT S FR A I S D E S A N T É ?

LES CONTRATS DEVRONT PRENDRE EN CHARGE INTÉGRALEMENT LES PRESTATIONS IDENTIFIÉES 100% SANTÉ

En dehors du panier 100% santé, les bases de remboursements en optique, dentaire et audiologie seront modifiées et les garanties devront respecter :

Des plafonds de remboursements par équipement dont 100 euros pour la monture et 1700 euros pour les prothèses auditives

Des conditions de renouvellements : 1 équipement tous les deux ans en optique sauf pour les enfants de moins de 16 ans, en cas de changement de la vue ou de pathologie particulière et 1 équipement tous les 4 ans par oreille appareillée en audiologie

Les nouvelles classes de verres

L A MI S E E N P L A C E D E C E S M O D IF I C AT I O N S P E R ME T AU C O N T R AT D E R E S T E R R E S P O N S A B L E , C E Q U I C O N D I T I O N N E L E S E X O N É R AT I O N S F I S C A L E S E T S O C I A L E S A IN S I Q U’ U N TAU X R É D U I T D E TA X E .

Q U E L L E S S E R O N T L E S P R E S TAT I O N S R E MB O U R S É E S À 1 0 0 % ?

CHEZ TOUS LES OPTICIENS : CHEZ TOUS LES DENTISTES : CHEZ TOUS LES AUDIOPROTHÉSISTES :

Sélection de 17 montures PRIX < 30€ en 2 coloris.

VERRES AMINCIS en fonction du défaut visuel

TRAITEMENT anti-rayure et anti-reflet

UN ÉQUIPEMENT TOUS LES 2 ANS sauf exceptions

COURONNES CÉRAMO-MÉTALLIQUES sur les dents visibles et couronnes métalliques toute localisation

INLAYS CORE et couronnes transitoires se rattachant aux couronnes 100 % santé

BRIDGES CÉRAMO-MÉTALLIQUES(incisives et canines), full zircon et métalliques toute localisation, et prothèses amovibles à base résine

Appareil avec au moins 12 CANAUX DE RÉGLAGE pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif

30 JOURS D’ESSAI avant achat et 4 ans de garanties

AU MOINS 3 OPTIONS à choisir (ex: système anti-acouphène, réducteur de bruit du vent, connectivité sans fil)

Un équipement par oreille appareillée tous les 4 ans

AU MINIMUM :

E N P R AT I Q U E , C O MME N T C E L A VA FO N C T I O N N E R ?Chaque assuré pourra chois ir entre les prestations proposées dans le cadre du 100% santé et les prestations l ibres remboursées selon ce qui est prévu par le contrat de l’entrepr ise.

*2021 pour les audioprothèses

MERCER FRANCE I +33 (0)1 35 21 35 00 Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92 800 Puteaux

Vos contacts au Département Santé & Prévoyance

Linda LAMOUCHILeader Grands Comptes et ETIlinda.lamouchi@mercer.com

Julien GONONLeader PME, TPE et Indépendantsjulien.gonon@mercer.com

Christophe MARAUXLeader Régionschristophe.maraux@mercer.com

Mercer (France) SAS, Société de Courtage en Assurances, dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre n° 390 589 455 dont le capital social est de 30 539 670 euros et enregistrée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n°07001885 (www.orias.fr). Service Réclamation Clients : Tour Ariane, 5, place de la Pyramide, 92800 Puteaux. Service de médiation : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. ACPR, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. © 2019 Mercer (France) SAS, Tous Droits Réservés.

MercerFrance @MercerFrance www.mercer.fr

I M PA C T S E T A C C O M PA G N E M E N T M E R C E R Mercer vous accompagne pour évaluer les impacts de cette réforme, mettre en conformité vos régimes frais de santé et proposer des solutions innovantes.

Modification des bases de remboursement, augmentation de la fréquence de consommation, prise en charge de nouvelles garanties... autant d’évolutions liées au 100% santé qui peuvent faire augmenter le volume de remboursements de votre contrat en fonction du niveau de ses garanties* :

ENTRÉE DE GAMME entre 4 et 10%

MILIEU DE GAMME entre 2 et 4%

HAUT DE GAMME entre -1 et 2%

MERCER MODÉLISE LES IMPACTS FINANCIERS VIA SES OUTILS DE TARIFICATION INTERACTIFS ET SUR-MESURE

É VA LU E R L ’ IMPA C T S U R L E S R E MB O U R S E ME N T S1

Adapter les garanties dans le cadre d’une nouvelle définition du cahier des charges du contrat responsable

Revoir si besoin l’architecture des régimes et en particulier l’articulation de la base avec les options

MERCER IDENTIFIE POUR VOUS LES GARANTIES À MODIFIER ET PROPOSE DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR RESTRUCTURER VOS RÉGIMES

M O D IF IE R L E S G A R A N T IE S2

Mettre éventuellement en conformité les actes de mise en place des régimes (DUE ou accord)

MERCER VOUS ACCOMPAGNE DANS LES NÉGOCIATIONS AVEC VOS IRP ET POUR PERMETTRE LA CONFORMITÉ URSSAF DES RÉGIMES

Prévoir une information-consultation du CE/CSE pour modifier les garanties

Mettre à jour les documents contractuels et remettre des notices aux salariés

G A R A N T IR L A C O N FO R MI T É J U R ID I Q U E3

Définir un plan de communication pédagogique pour les salariés et les équipes RH- Formation des équipes RH- Sessions d’information pour les salariés- Supports pédagogiques

MERCER MET À VOTRE DISPOSITION UN PLAN DE COMMUNICATION ET DES OUTILS PÉDAGOGIQUES : VIDÉOS, FICHES PRATIQUES, INFOGRAPHIE WEB, WEBCAST, AFFICHES

Mettre en place des outils d’aide à la lisibilité encouragés par le législateur- Grilles de garanties standardisées et simplifiées- Exemples de remboursements normés- Simulateurs de remboursements

C O MM U N I Q U E R AU P R È S D E S S A L A R IÉ S4

*Estimation faite sur la base d’une étude menée sur l’ensemble du portefeuille géré par Mercer. Fourchettes indicatives pouvant varier selon vos garanties et vos comptes de résultats.