Qu’est-ce la différence entre « succession » et testament »?

Que sont des exemples de « biens »?

Révision

Les droit des contrats concerne les promesses auxquelles on s’engage et que l’on tient à faire respecter par des moyens juridiques.

Il peut s’agir de petits contrats, par exemple la réparation d’un toit, ou de contrats de plusieurs milliers des dollars, comme la vente d’un avion.

Le droit des contrats

À votre avis, que sont les composantes nécessaires de la relation contractuelle?

L’intention des paires L’offre et l’acceptation La contrepartie ($, etc.)

Composantes

Dans quelles circonstances pensez-vous qu’un contrat peut-être annulé?

Fausse représentation Incapacité Inquiété Autres?

Annulation d’un contrat

Brise de contrat (n’est pas respecté) « L’exécution en nature » Versement d’une somme à titre de

dommages et intérêts à celui qui a subi le préjudice

Conséquences

Explorer le contrat. Quels sont les critères/éléments inclus? Est-ce qu’il y en a qu’ils ont oublié?

Exemple d’un contrat

a) Quel est le principal argument de Denis pour faire annuler son contrat avec Bernard et récupérer l’argent qu’il a déboursé pour cette voiture?

L’argument principal de Denis est basé sur la fausse représentation de Bernard. Cette fausse représentation repose sur le fait que Bernard a publié une annonce disant que sa voiture était en parfaite condition. Ce qui était faux et Bernard le savait très bien.

Problème 1:

b) Quels sont les arguments de Bernard pour s’assurer la validité du contrat?

Bernard peut plaider qu’il y a eu intention des parties de contracter, une offre et une acceptation ainsi qu’un échange de contreparties.

c) Quelle décision un tribunal rendrait-il, selon vous, dans ce litige?

Certes, un tribunal peut reconnaître qu’il y a eu intention, offre et acception ainsi que la présence de contreparties. Par contre, la contrepartie de Bernard, c’est-à-dire la voiture qu’il a mise en vente, contenait un vice caché qui n’a été signifié à Denis. Ce dernier devrait donc avoir gain de cause.

a) Quel est le principal argument des parents de Émile pour faire annuler le contrat entre leur fils et le disquaire?

L’incapacité de contracter en raison de l’âge de leur fils est le principal argument des parents d’Émile. Il est effectivement mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 19 ans.

Problème 2:

b) Quels sont les arguments du disquaire pour s’assurer la validité du contrat?

Le disquaire peut plaider qu’il y eu intention des parties de contracter, une offre et une acceptation ainsi qu’un échange de contreparties.

c) Quelle décision un tribunal rendrait-il, selon vous, dans ce litige?

Encore une fois, une cour peut reconnaître qu’il a eu intention, offre et acception ainsi que contreparties. Cependant, dans les circonstances, l’incapacité de contracter d’Émile en raison de son âge serait un facteur considéré par le tribunal. Pour cette raison, Émile et ses parents devraient avoir gain de cause.

d) Le tribunal peut-il annuler le contrat sur la base du caractère inégal des contreparties en cause, c’est-à-dire du microsillon et de la somme d’argent versée pour acquérir cet objet?

En général, dans le cadre d’un différend, la cour se penche sur la présence des contreparties, mais ne remet

pas en cause leur valeur. En effet, si les parties sont bien informées de la condition et de la véracité des contreparties en cause, le tribunal n’interviendra pas dans un différend sur la base des contreparties.

Ceci dit, le tribunal n’aurait pas, en principe, remis en cause le contrat entre Émile et le disquaire en justifiant que la contrepartie du disquaire, c’est-à-dire le microsillon, ne vaut pas la contrepartie d’Émile se chiffrant à 320 $ (ou vice versa).

Il y a des personnes qui font de bonnes affaires, d’autres de moins bonnes!