Pacte d’engagement réciproqueVille – Unions de quartier

Groupe de travail n°1

Pour rappel, plan du Pacte :

IntroductionLes principes de démocratie locale partagés par la Ville et le CLUQ

Partie 1 : Le partenariat Ville-UQ sur les nouveaux outils de démocratie locale développés par la Ville de Grenoble (groupe 1)

a) Budget participatifb) Interpellation et votationc) Conseils citoyens indépendantsd) Le fonds de Participation des Habitants

Partie 2 : Les partenariats Ville-UQ autour des enjeux de cadre de vie (groupe 2)a) La gestion urbaine de proximitéb) Les projets d’urbanisme

Partie 3 : Moyens de fonctionnement et mécanismes d’articulation Ville-UQ (groupe 3)a) Subventions et locauxb) Référents techniques et politiques des UQc) Réunions publiques à l’initiative des Unions de quartier

Partie 4 : Partenariat Ville-UQ autour des animations de territoire (groupe 4)

Proposition de texte pour le Pacte

Partie 1 : Le partenariat Ville-UQ sur les nouveaux outils de démocratie locale développés par la Ville de Grenoble (groupe 1)

a) Budget participatif

Les Unions de quartier jouent un rôle essentiel dans ce dispositif au travers de leur implication dans le groupe de travail réunissant Unions de quartier et Conseils citoyens indépendants qui réfléchit avec la direction de projet démocratie locale aux évolutions possibles du dispositif de budget participatif.

De plus, un représentant du CLUQ siège au sein de la commission de suivi de l’initiative citoyenne, commission extramunicipale en charge de faire des préconisations auprès du maire sur l’évolution du dispositif.

Mais l’implication des Unions de quartier est aussi essentielle à toutes les étapes du dispositif.

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Dans la phase de dépôt des projets:

La Ville s’engage à favoriser le développement de liens entre les porteurs de projet du budget participatif et les Unions de quartier par l’envoi aux Unions de quartier de la liste des projets déposés sur la plateforme qui s’inscrivent dans un territoire précis

Dans la phase de campagne et de vote :

Les Unions de quartier s’engagent à développer des temps forts sur leur territoire permettant d’informer les habitants sur les projets soumis au vote des grenoblois dans le cadre du budget participatif.

Les Unions de quartier s’engagent à se mobiliser sur la tenue des bureaux de vote et lors du dépouillement

b) Interpellation et votation citoyenne

Les Unions de quartier ont un rôle à jouer dans l’évolution du dispositif et de ses principes. En effet, un représentant du CLUQ siège au sein de la Commission de suivi de l’initiative citoyenne, commission extramunicipale en charge de faire des préconisations sur l’évolution du dispositif.

De plus, les Unions de quartier s’engagent à se mobiliser sur la tenue des bureaux de vote et lors du dépouillement

c) Conseils citoyens indépendants

Les Unions de quartier ont un rôle à jouer dans l’évolution du dispositif et de ses principes, en particulier dans l’élaboration de préconisations quant à l’évolution de la charte de fonctionnement des conseils citoyens indépendants. En effet, un représentant du CLUQ siège au sein du comité de suivi et d’évaluation des conseils citoyens indépendants et peut ainsi participer à l’élaboration de préconisations

D’autre part, certaines Unions de quartier ont noué des relations de travail intéressantes avec certains Conseils citoyens indépendants. Ses collaborations sont appelées à se développer sur le territoire grenoblois.

Enfin, le CLUQ en partenariat avec l’AGGLHO a mis en place des commissions de travail thématiques. De leur côté, les Conseils citoyens indépendants ont aussi développé des commissions thématiques. La Ville encourage le développement de commissions partagées entre les Unions de quartier et les Conseils citoyens indépendants lorsque les thématiques travaillées se croisent.

d) Fonds de participation des habitants

De nombreux membres des Unions de quartier siègent aujourd’hui dans les comités d’attribution des Fonds de participation des habitants. Cet investissement des Unions de quartier dans le Fonds de participation des habitants est un élément positif pour la Ville de Grenoble.

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Pour rappel, présentation du Fonds de participation des habitants :

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Qu'est-ce que c'est ?Une aide pour financer des projets d'habitants qui veulent mettre de la vie dans leur quartier, réaliser une action collective. Jusqu'à 800€ par projet.Un moyen de s'investir dans la vie de son quartier en devenant membre du comité d'attribution (une réunion par mois).

Qui peut déposer un projet ?Les habitants des quartiers de Grenoble, de plus de 18 ans. Un collectif habitant ou une association de quartier. Le projet doit être à minima porté par deux habitants.

Comment sont attribués les projets (comité d'attribution)Les porteurs de projets présentent leur projet devant un comité d'attribution composé d'habitants du quartier. Chaque comité d'attribution se réunit une fois par mois. Il débat et vote sur les projets. Tout habitant du quartier peut rejoindre le comité d'attribution de son quartier (Les réunions sont animées par un agent de la Ville de Grenoble).