Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

C’est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document.

ci-dessous un schéma illustrant le parallèle entre la signature manuscrite et la signature électronique

Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?

Tous types de fichiers sans exception peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, jpg, XML, etc.). Toutefois, le format PDF est très largement répandu puisqu’il offre une bonne stabilité du document et permet d’embarquer plusieurs signatures électroniques. La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

Oui ! La loi du 13 mars 2000 introduit, en droit français, la signature électronique. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite Quels sont les bénéfices de la signature électronique ?

- Vous pouvez signer un document sans l’imprimer (économie de papier et d’encre) - Vous envoyez le document par e-mail ou par flux numérique (économie des frais d’envoi, gain de temps) - Vous signez un document sans que les parties prenantes aient besoin de se rencontrer (réduction des déplacements donc réduction des coûts et de temps) « L’original d’un document signé électroniquement est sa forme numérique » Quels documents peuvent être signés électroniquement ?

Tous les documents de l’entreprise… Devis, convention, accord cadre, contrat, commande, factures, sav, documentation, commande, bon de livraison, notice, rapport qualité, bulletin de paie, attestation, note de frais, contrat de travail… Info : le 20 décembre 2013, la cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rendu son 1

er arrêt signé électroniquement.

Arrêt n° 611 du 20 décembre 2013 (12-24.706)

Comment signe-t-on électroniquement ?

La technique la plus probante à ce jour consiste à utiliser deux outils informatiques : le certificat électronique + un logiciel de signature électronique Le département ChamberSign de la chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg Bas Rhin peut vous proposer un « pack signature » (certificat + logiciel de signature électronique) L’équipe est en outre à votre écoute pour vous conseiller et vous proposer des solutions de dématérialisation adaptées à votre organisation et à vos besoins.

Votre chambre de commerce et d’industrie :

10, place Gutenberg - BP 70012 - 67081 Strasbourg Cedex www.strasbourg.cci.fr

Cathie Adam : 03 88 75 25 56 - c.adam@strasbourg.cci.fr

Karima Barkat : 03 88 75 25 12 - k.barkat@strasbourg.cci.fr