QUESTION RÉDIGÉE : SUJET "GESTION

MARCHANDISES" Temps conseillé : 2 h 30 - noté sur 100 points

L'entreprise dirigée par Monsieur DENAY a pour activité le transport routier. Basée dans la

banlieue de MARSEILLE (Bouches du Rhône 13), elle exploite des véhicules porteurs de

plus de 6 tonnes utilisés dans le département et les départements limitrophes pour effectuer

des prestations de type messagerie. Elle possède en propre un véhicule acheté d'occasion et

les 6 autres véhicules sont en crédit bail ou location longue durée.

Premier problème (38 points)

Monsieur DENAY a reçu ses derniers bilans et comptes de résultat (annexes 1 et 2). Il

entreprend d'en faire l'étude.

Question 1 : Selon vous, quel est le statut juridique de l'entreprise de Monsieur DENAY ?

(vous argumenterez votre réponse)

Question 2 : Calculez le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et la

trésorerie de l'entreprise en tenant compte des informations mentionnées au bilan.

Que pensez-vous de la situation ?

Question 3 : Calculez les ratios de crédit clients et fournisseurs de l'entreprise (vous

détaillerez vos calculs). Vous considérerez que la TVA est au taux normal. Quels

commentaires pouvez-vous faire sur la situation ?

Question 4 a) Au regard des obligations de capacité financière, l'entreprise est-elle en règle ? (justifiez

votre réponse).

b) Dans la négative, dans quel délai maximum devrait-elle régulariser sa situation et à défaut,

à quelle sanction s'expose-t-elle ?

c) Selon vous, quelles sont les causes possibles de cette situation ?

Question 5 a) Proposez une de solutions possibles envisageables par M. DEMAY pour continuer à

exercer son métier de transporteur.

b) Quelle est la solution la mieux adaptée pour faciliter la transmission de son entreprise à ses

enfants aujourd'hui âgés de 18 et 20 ans?

Deuxième problème (12 points)

Monsieur DENAY a été affrété par un commissionnaire pour un transport dont il a livré les

marchandises le 23 juin 2003.

Il a adressé sa facture le 30 juin avec comme date de paiement le 31 juillet. N'étant pas payé à

cette date, il a adressé une lettre de relance le 22 août.

Cette lettre étant restée sans effet, il lui a adressé une mise en demeure le 02 septembre. Il

apprend que le commissionnaire a été déclaré en redressement judiciaire le 23 août.

Question : Quelles mesures peut prendre Monsieur DENAY pour être payé et sous quels

délais ?

Troisième problème ( 50 points)

Vous êtes responsable transports chez " SUD'PRIM EXPRESS ", dont le siège social est situé

à AIX EN PROVENCE (13) et qui dispose d'une agence à CAMBRAI (59) ouverte

récemment pour couvrir les besoins des producteurs locaux d'endives. Vous êtes chargé d'une

étude portant sur l'organisation de deux transports

Un service d'approvisionnement de la plate-forme d'une chaîne de magasins en primeurs.

Cette plate-forme est située à AIX EN PROVENCE.

Livraison à effectuer à 8h30 impérativement. Les opérations de déchargement sont effectuées

par le personnel de la plate forme. Leur durée est de une heure.

Un transport au départ de cette même plate-forme (AIX EN PROVENCE) vers LJUBLJANA

(SLOVENIE). Les opérations de chargement sont prises en charge également par la plate

forme. Les opérations douanières réalisées sur la plateforme d'une durée de 1 h 30mn sont

assurées par le conducteur qui effectuera la relation AIX - LJUBLJANA.

Les caractéristiques du premier transport sont

Départ de CAMBRAI vers LOMME (59) : distance 81 km

LOMME-AVIGNON (84) par Ferroutage (semi-remorque transférée à bord du train)

AVIGNON -AIX : distance 81 km réalisée par un tracteur de SUD'PRIM EXPRESS La

vitesse constatée moyenne en traction routière est de 71,39 km/h.

Service ferroviaire Train 160 km/h

Départ de LOMME (59) :19h

Arrivée en AVIGNON (84) : 5h

Temps de manutention sur le

chantier : 30 mn environ

Train 120 km/h

Départ de LOMME (59) :19h30

Arrivée en AVIGNON ( 84) : 7h30

Temps de manutention sur le

chantier : 30 mn environ

Les caractéristiques du second transport sont

(Transport exclusivement routier effectué par un ensemble d'un PMA de 40 tonnes)

Départ d'AIX EN PROVENCE pour une arrivée à destination à 18 heures Distance d'AIX à

LJUBLJANA (Slovénie) : 972 km

La vitesse moyenne sur cet itinéraire sera de 67,03 km /h

La frontière est franchie au 871ème kilomètre et 1 h 15 mn sont consacrées au passage de

cette frontière pour effectuer les formalités.

Les transports vers la SLOVENIE pouvant se développer rapidement, vous avez recruté un

conducteur slovène bilingue pour couvrir cette relation. Ce conducteur prendra son service

dès la fin du chargement et assurera les opérations douanières. Les repas d'une durée de 1 h

sont pris entre 12h 30 et 13h 30 pour le midi, et le soir après le service.

QUESTION 1 : Organisez le premier transport:

a) en choisissant l'horaire du service ferroviaire. Développez la solution retenue. b) en

déterminant l'heure de départ du véhicule à Cambrai.

QUESTION 2 : Pour le second transport:

a) Organisez les journées de travail du conducteur (vous appliquerez la réglementation sociale

en vigueur sans utilisation des aménagements ainsi que la législation française en ce qui

concerne la durée quotidienne du travail, dérogations comprises).

L'heure de départ, le deuxième jour, est fixée à 10 h 15

Détaillez vos calculs sous forme de tableau et justifiez votre réponse. b) A quelle heure le

conducteur doit-il partir d'Aix en Provence ?

c) La législation française en ce qui concerne la durée quotidienne du travail , dérogations

comprises est-elle respectée ?

QUESTION 3 d) Quel(s) titres) de transport sont nécessaires pour couvrir la relation AIX EN PROVENCE -

LJUBLJANA ; la société SUD'PRIM EXPRESS ne réalisant actuellement que des transports

internationaux occasionnels ?

e) En cas de contrôle en France, quel(s) document(s) le conducteur devra-t-il présenter pour

justifier qu'il satisfait aux obligations réglementaires ?

QUESTION 4 Quels commentaires pouvez vous faire dans le cas où cette relation sur la Slovénie ferait

l'objet d'un contrat sur 2 ans ? ( en terme de réglementation transport). Les mêmes documents

seront-ils exigibles passés l'échéance du tel mai 2004 ? Précisez.

QUESTION 5 NB: Pour les calculs de cette question, on ne conservera que 2 décimales

Etude de coûts à partir des données fournies ci après

Carburant : 34 l pour 100 km. Le prix est de 0,74 euros le litre ttc Entretien : Ce poste est

estimé à 0,08 euros du km et comprend les entretiens périodiques

Pneumatiques : le véhicule possède 12 pneus d'un coût unitaire de 420 euros et d'une limite

d'utilisation de 150 000 km

Le poste " péages " est estimé à 85,30 euros pour 948 km parcourus sur autoroutes

Le salaire net du conducteur est de 1 314,46 euros par mois sur 12 mois

Les charges salariales représentent 22 % du salaire brut

Les charges patronales sont de 42 % du brut

Les frais de route sont estimés à 46 euros par jour (toutes les journées seront considérées

entières )

Le coût des assurances se monte à 1 600 euros pour le véhicule et à 900 euros pour les

marchandises transportées

Le véhicule est en crédit-bail. Les mensualités s'élèvent à 2,2 % du prix d'achat H.T. La valeur

d'achat du véhicule est de 82045,60 euros TTC. Les diverses taxes s'élèvent à 350,6 euros par

trimestre. Les coûts de structure annuels sont de 88 000 euros, ce véhicule en supporte 4,5

Le nombre de jours travaillés dans l'année sera de 264

Pour l'acquisition de la semi-remorque, le chef d'entreprise contracte un crédit classique. Son

prix est de 31 096 euros TTC. Elle sera amortie sur 10 ans. Vous négligerez le coût de

financement.

1) Vous établirez le coût de revient du parcours AIX-LJUBLJANA en formulation binôme et

vous détaillerez vos calculs

2) Quel sera le prix de vente kilométrique à proposer sachant que vous souhaitez un

rendement d'exploitation de 5 % du PV.

3) En tenant compte d'un fret de retour à 800 euros , vous établirez le seuil de rentabilité en

kilomètres. Vous déterminerez au bout de combien de jours vous atteindrez le seuil de

rentabilité.

Détaillez vos calculs et commentez vos résultats

ANNEXE 1

BILAN ACTIF

Raison sociale : N°

SIREN

adresse Code

APE

Exercie N clos le : 31/12/02 sur 12 mois en Exercie N-1 clos le :

31/12/01 sur 12 mois en

Exercice

N

Exercice

N - 1

ACTIF IMMOBILISE Brut Amortissement

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial 38

417 - 38 417 -

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations

incorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et

outillage industriels

5

841 4 252 1 589 1 973

Autres immobilisations corporelles 17

994 7 845 10 149 13 006

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Part. évaluées/méth. de mise en équiv.

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 2

224 - 2 224 1 961

TOTAL (1) 64

476 12 097 52 379 16 940

ACTIF CIRCULANT

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur

commandes

Clients et comptes rattachés 94

600 4 081 90 519 85 251

Autres créances 34

411 - 34 411 4 276

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 481 - 481 28 110

COMPTE DE REGULARISATION

Charges constatées d’avance

TOTAL (2) 129

492 4 081 125 411 145 779

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des

obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GÉNÉRAL (1 & 2) 193

968 16178 177 790 162 719

BILAN PASSIF

Raison sociale : N°

SIREN

adresse Code

APE

Exercie N clos le : 31/12/02 sur 12 mois en Exercie N-1 clos le :

31/12/01 sur 12 mois en

Exercice

N

Exercice

N - 1

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel (34 077) (70 250)

Primes d’émission, de fusion, d’apport,

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 2 969 89 834

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

TOTAL (1) (31 108) 19 584

Autres fonds propres

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (2)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (3)

DETTES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (a) 56 894 10 406

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 113 886 94 140

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Compte régularisation

Produits constatés d’avance

TOTAL (4) 208 898 143 135

(5)

TOTAL GÉNÉRAL (1 à 5) 177 790 162 719

RENVOIS

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme

Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 175 326 137 378

(a)Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de

banques et CCP 14 381

Dont emprunts participatifs

ANNEXE 2

COMPTE DE RESULTAT

Produits

d’exploitation

Ventes de marchandises 0

Production

vendues

biens 0

services 806 596

Chiffres d’affaires nets 806 596

Production stockée 0

Production immobilisée 0

Subventions d’exploitation 5 113

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de

charges

33 162

Autres produits 6

Total des produits d’exploitation 844 876

Charges

d’exploitation

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

0

Achats de matières premières et autres

approvisionnements

Variation de stock (matières premières et

approvisionnements)

0

Autres achats et charges externes 380 651

Impôts, taxes et versements assimilés 19 199

Salaires et traitements 296 852

Charges sociales 128 529

Dotations

d’exploitation

sur

immobilisations

dotations aux amortissements 14 716

dotations aux provisions 0

sur actif circulant : dotations aux provisions 4 081

pour risques et charges : dotations aux

provisions

0

Autres charges 82

Total des charges d’exploitation 844 110

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 767

Produits

financiers

Produits financiers de participations 0

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif

immob.

0

Autres intérêts et produits assimilés 0

Reprises sur provisions et transferts de charges 0

Différences positives de change 0

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de

placement

0

Total des produits financiers 0

Charges

financières

Dotations financières aux amortissements et provisions 0

Intérêts et charges assimilées 6 843

Différences négatives de change 0

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de

placement

0

Total des charges financières 6 843

RÉSULTAT FINANCIER (6 843)

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (6 076)

Produits

exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0

Produits exceptionnels sur opérations en capital 10 969

Reprises sur provisions et transferts de charges 0

Total des produits exceptionnels 10 969

Charges

exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 924

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0

Total des charges exceptionnelles 1 924

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 9 045

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 0

Impôts sur les bénéfices 0

TOTAL DES PRODUITS 855 845

TOTAL DES CHARGES 852 876

BÉNÉFICE OU PERTE 2 969

Crédit bail mobilier 80 594

Crédit bail immobilier 0