QUI CASSE, PAIE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ .QUI CASSE, PAIE L’ASSURANCE ... cela peut vous mener

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  • QUI CASSE, PAIE

    LASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE

    VIE PRIVE

  • LASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE VIE PRIVE

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    UNE ASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE FAMILIALE VOUS VITE BIEN DES ENNUIS

    Si, dans votre vie prive, vous tes responsable d'un dommage matriel (une dgradation des biens) ou corporel (une blessure par exemple) caus un tiers, celui-ci a le droit de vous rcla-mer une indemnisation intgrale. Tout le monde peut commettre une faute et vous tes ainsi expos, plus que vous ne le pensez, des consquences financires qui peuvent vous ruiner. Car la vie prive englobe bien plus que votre domicile ou votre petit cercle familial : en rue, au sport, o que vous soyez, votre responsabilit peut tre engage.

    Pour couvrir ce risque, vous pouvez souscrire une assurance Responsabilit civile (RC) vie prive, appele communment as-surance familiale ou encore assurance vie prive.

    Si, dans votre vie prive et en dehors de toute obligation contrac-tuelle, vous tes civilement responsable d'un dommage caus un tiers, cette assurance prendra en charge, sous dduction ventuelle d'une franchise, l'indemnisation de la victime.

    La notion assurance familiale est prendre au sens large car elle tient compte de lvolution de la socit et des familles re-composes. Quel que soit votre statut familial, cette assurance couvre votre responsabilit et celle des personnes vivant votre foyer pour tous les dommages causs involontairement un tiers. En outre, elle couvre galement les dgts causs par votre personnel domestique ou votre baby-sitter dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. La garantie est dans la plupart des contrats valable dans le monde entier.

  • LASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE VIE PRIVE

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    Assur 17

    Conditions minimales 17/19

    Dfaut dducation 10

    Droit de recours 12

    Enfant mineur 11

    Exclusions 21

    Faute intentionnelle 22

    Foyer/kot 17

    Protection juridique 26

    Responsabilit civile extracontractuelle 16

    Responsabilit des enfants 11

    Responsabilit personnelle/du fait dautrui 9/10

    Tiers 15

    Vie prive 15

    MOTS CLS

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    Vous aimez le vlo, la marche, le skateboard... Si vous tes en tort en tant que piton ou cy-cliste, vous tes responsable des dgts que vous causez autrui, quil sagisse dun autre piton ou cycliste ou dun automobiliste. Une simple dis-traction peut dj avoir de graves consquences financires. Dans de tels cas, lassurance fami-liale savre bien utile.

    Vous tes mre de famille nombreuse, quil ne faut plus convaincre des dommages que vos enfants peuvent causer. Bien sr que vous avez une assurance familiale pour vous mettre labri dune mauvaise surprise. Mais avez-vous une ide de son tendue ? Savez-vous quelle couvre par exemple une faute grave, voire intentionnelle de votre enfant ? Quelle intervient aussi pour les faits qui se produisent lcole, ou encore pour une btise de votre tudiant en kot ?

    Aprs quelques annes en kot, vous venez de terminer vos tudes, vous cherchez un emploi et vous avez dcid de vous domicilier ailleurs que chez vos parents.En vous installant seul ou en vous mettant en mnage, vous songez sans doute assurer votre nouveau domicile contre lincendie. Un nouveau foyer signifie de nouveaux risques qui engagent votre responsabilit et qui menacent votre modeste patrimoine Pensez donc aussi aux avantages dune assurance familiale.

    CECI PEUT AUSSI VOUS ARRIVER

    LASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE VIE PRIVE

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    Comme des centaines de milliers de chiens en Belgique, le vtre est bien dress et ne ferait de mal personne. Pourtant, un jour, on vient vous rclamer une somme astrono-mique. Parce quen traversant soudainement la rue, votre animal favori a contraint un automobiliste une manuvre qui a endom-mag trois vhicules en stationnement. Le cot de rparation des quatre voitures sera entirement vos frais sauf si vous avez une assurance familiale.

    Lors dun camp de jeunesse o votre fils est animateur, un enfant se blesse srieusement en manipulant une hache. Les parents de la victime ainsi que leur mutualit reprochent votre fils un dfaut de surveillance et sadressent vous, en tant que parents, pour rclamer des frais considrables.Si votre fils est reconnu responsable et pour autant quil fasse encore partie de votre foyer, cela peut vous mener loin sur le plan financier. En pareil cas, lassurance familiale peut vous tirer dembarras.

    Vous ne laissez jamais votre chien sans surveillance ? Nanmoins, lors dune promenade o vous le tenez en laisse, votre chien devient subitement agressif envers une vieille dame, qui fait une lourde chute. Les frais de sa longue convalescence peuvent tre trs levs et seront votre charge si vous ne dispo-sez pas dune assurance familiale.

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    Arriv la retraite, vous avez pay toute votre vie une assu-rance familiale, mais tes persuad que les risques ont disparu aujourdhui.Vraiment ? Certes, les enfants ont quitt le foyer, vous tes casa-nier et navez ni chien ni chat. Fini les risques ? Dtrompez-vous. Sans mme bouger, vous pouvez tre tenu responsable dun dom-mage. Caus par un bac fleurs par exemple, tomb du rebord dune fentre sur un vhicule en stationnement, ou parce quun passant glisse sur le trottoir enneig que vous navez pas dgag. Vous en supporterez tous les frais que rclame la victime alors que dans ce cas aussi, une assurance familiale vous aurait tir daffaire.

    Divorc, vous ne voyez plus vos enfants depuis des annes.Ceci ne change rien votre responsabilit parentale. Si votre enfant mineur commet une faute, vous pourriez tout de mme devoir rpondre dun dfaut dducation. Cela peut vous coter trs cher mais votre propre assurance familiale peut galement intervenir.

    Vous traversez une piste de ski sans regarder et un skieur se blesse srieusement en essayant de vous viter.Votre imprudence tant la cause du dommage, vous en ferez les frais Sauf si vous pouvez faire appel votre assurance familiale.

    Lors dune fte de famille, vous organisez un feu dar-tifice. Malgr toutes les prcautions, vous faites une fausse manuvre et une fuse mal oriente atteint un de vos invits, qui est srieusement brl. Une assurance fa-miliale vitera que tous les dommages soient votre charge.

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    Si vous tes civilement responsable, vous devrez indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir. Selon la loi, cette charge pse sur l'ensemble de votre patrimoine (mo-bilier et immobilier). Le tiers qui a subi des dommages a le droit de vous rclamer une indemnisation complte. Que vous soyez assur, ou non.

    Comme toute assurance de responsabilit, l'assurance familiale vise protger -dans toutes les circonstances de la vie prive- votre patrimoine contre les consquences financires de vos fautes, ngligences ou manquements qui mettent votre respon-sabilit en cause.

    Quoique non obligatoire, lassurance familiale peut savrer in-dispensable car elle prendra en charge l'indemnisation du tiers si vous tes effectivement responsable d'un dommage. Mais elle a un autre avantage : en cas de contestation relative la recon-naissance de votre responsabilit, elle peut prendre en charge les frais et honoraires des experts et avocats pour dfendre vos intrts.

    LES ACCIDENTS DANS LA VIE PRIVE SONT COURANTS, DIVERS ET IMPRVISIBLES

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  • RESPONSABILIT CIVILE

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    Lassurance RC familiale couvre votre responsabilit civile et celle de tous les membres de votre foyer pour tous les dommages aux tiers, causs dans le cadre de la vie prive, en dehors de toute obligation contractuelle.La notion de responsabilit civile repose essentiellement sur cinq articles seulement du Code civil (articles 1382 1386) mais elle a t constamment dveloppe et nuance par les cours et tribu-naux appels se prononcer sur des cas concrets.

    Larticle 1382 du Code civil : Tout fait quelconque de lhomme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv, le rparer est le fondement de la responsabilit civile .

    Toute personne ayant subi un dommage peut vous en tenir responsable. Pour obtenir rparation, elle doit prouver trois choses : 1. son dommage ;2. votre faute (que la loi prsume dans certains cas) ;3. un lien causal entre les deux : sans votre faute, il ny aurait pas

    eu un tel dommage

    Cette faute peut tre personnelle, mais on est aussi responsable du fait dautrui en tant que parent et pour un bien ou un animal que lon a sous sa garde.

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    > DE VOUS-MME (responsabilit personnelle)

    Une faute personnelle est tout acte quune personne normalement prudente naurait pas commis dans les mmes circonstances.

    La gravit de la faute na aucune importance. La faute peut rsulter d'une action mais aussi d'une ngligence ou d'une imprvoyance. La faute la plus lgre suffit engager la responsabilit civile.

    Pour commettre une faute personnelle, il faut disposer dune capacit de discernement (tre capable de mesurer les cons-quences de ses actes). La jurisprudence value cette capacit au cas par cas mais gnralement un enfant de moins de six ans ne peut tre considr comme personnellement responsable de ses fautes au sens juridique.

    Toutefois, en prsence dun petit enfant, on parlera alors dun acte objectivement illicite, cest--dire dun acte qui, sil tait pos par un adulte, serait considr comme fautif, par exemple traverser la rue sans regarder. Il ne sagira plus alors dune responsabilit personnelle, mais bien dune responsabilit qui pourra tre im-pute aux parents.

    RESPONSABLE, MAIS DE QUI ?

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