Au nom du syndicat Unsa pôle emploi nous vous souhaitons à vous et à tous ceux qui

vous sont chers une très bonne année 2016. Merci de continuer à nous lire dans cette masse d’information syndicale sans cesse grandissante. L’année 2015 restera une année noire, elle est révélatrice d’une sorte de montée des périls, périls qui sont multiples et qui vont bien au-delà de la lutte nécessaire contre le terrorisme. Pôle emploi une foi n’est pas coutume -et le chômage et un péril- est au centre des « nouvelles » décisions présidentielles. 500 000 chômeurs en formation et si possible en 2016, voila résumé le défi lancé à pôle emploi. Personne ne dit dans l’histoire combien cela fait de demandeurs à recevoir au total pour les agents. Même si personne ne conteste la montée en puissance dans notre société

d’Internet dans beaucoup de gestes de la vie courante, la bonne vieille convocation physique à l’Agence va s’imposer pour réussir cette opération sans précédent. Déjà les mauvaises langues affutent leurs arguments et disent que si la direction des pôles emplois régionaux avait été confiée aux élus régionaux, bien meilleur serait le résultat ; C’est à voir quand on voit notamment l’état des transports franciliens et pas que ! Et la classif alors, tant attendue par bon nombre d’agents ? La cour d’Appel de Paris- voir l’article ci-dessous- dans son raisonnement implacable renvoie les organisations syndicales minoritaires à

leurs chères études. Le problème en réalité c’est que ceux qui se sont opposés (FO, la CGT et le

SNU/FSU) pèsent plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

Nous entendons des collègues et certains syndicats réclamer de nouvelles négociations sur la classification, nous pensons que la direction générale attendra d’avoir une autre configuration syndicale pour se lancer dans de nouvelles négociations. Au final beaucoup de temps perdu, d’espoir déçu pour nombre de collègues mais pas tous pour autant. Bien sur nous pouvons continuer à vivre avec la classification héritée des ASSEDIC, mais avec le risque de mécontenter de plus en plus d’agents qui saisissent la CPNC, qui n’en peut mais. Restons sur une note d’optimisme, la NAO est prévue au calendrier social le 17 février 2016 et gageons que le directeur général saura reconnaitre tout le travail accompli et à accomplir cette année par les agents.

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Pôle emploi prévoit un budget à l’équilibre pour

2016

5,156 milliards d’euros de ressources, 862,9 millions d’euros de dépenses d’intervention, 4,293 milliards de dépenses de fonctionnement dont 3,2 milliards de masse salariale : telles sont les grandes masses financières du budget 2016 de Pôle emploi, adopté lors du conseil d’administration de l’opérateur, le 16 décembre 2015. Pôle emploi devrait verser 34,8 milliards d’euros au titre de l’assurance chômage, selon les prévisions de l’Unedic, et 2,8 milliards au titre de la solidarité. Seule la CGT s’est abstenue lors du vote du budget.

"Le compte de résultat prévisionnel 2016 présente un résultat à l’équilibre", avec un budget total de 5,156 milliards d’euros, indique le projet de budget soumis au conseil d’administration de l’opérateur le 16 décembre 2015. En 2015, Pôle emploi prévoyait un budget en très léger déficit de 9 millions d’euros. Selon le document présenté, le budget révisé pour 2015 fait état d’un déficit de 51,5 millions, tandis que la prévision d’atterrissage pour l’année affiche un excédent de 39,6 millions d’euros.

Le budget 2016 de l’opérateur a été adopté par le CA, seule la CGT s’est abstenue. "Il traduit la mise en œuvre de la convention tripartite [État-Unedic-Pôle emploi 2015-2018] avec laquelle nous ne sommes pas d’accord", explique à l’AEF, Éric Aubin de la CGT, qui pointe également "le gel des effectifs alors que la situation nécessiterait de les revoir à la hausse".

CONTRIBUTION DE L’ASSURANCE CHÔMAGE EN HAUSSE DE 1,8 %

En matière de ressources, Pôle emploi recevra 3,3 milliards d’euros de l’Unedic en 2016 (ce qui correspond à 10 % des cotisations chômage versées par les salariés et les employeurs recouvrées et encaissées en 2014), un chiffre "en progression de +1,8 % par rapport au budget 2015". La contribution de l’État (subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi, inscrite au programme 102 du budget de l’État) reste "stable par rapport au budget 2015", pour un montant de 1,5 milliard d’euros. "Ces deux contributions représentent 93 % de l’ensemble des produits pour 2016", souligne l’opérateur.

Pour le reste, viennent contribuer au budget de l’opérateur :

• Le financement des dépenses d’accompagnement des adhérents au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) estimé à 169,7 millions d’euros,

• Les produits attendus de la programmation FSE (Fonds social européen), IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et des conventions de recettes régionales, pour 77,9 millions d’euros (dont 60,4 millions d’euros de produits relatifs au cofinancement par le FSE des ressources affectées notamment à l’accompagnement global et à l’accompagnement intensif en faveur des jeunes pour 39,3 millions d’euros et de produits relatifs à la prolongation du programme européen IEJ pour 18,2 millions d’euros),

• Les conventions "État" et "Tiers" représentant un montant de 21,3 millions d’euros, • Les produits de fonctionnement et contrats aidés et autres s’élevant à 64,1 millions

d’euros.

DÉPENSES D’INTERVENTION ET DE PERSONNEL

"Le budget relatif aux dépenses d’intervention s’élève à 862,9 millions d’euros", indique le document budgétaire. S’il est "en augmentation de 39,1 millions d’euros par rapport au budget initial", il affiche néanmoins une "baisse de 113,2 millions d’euros par rapport au budget révisé 2015", souligne Pôle emploi qui explique cette diminution par "la fin du plan 40 000 [formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi] qui pesait pour 66,7 millions d’euros dont 31,7 millions financés par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et 35 millions par Pôle emploi et la non prise en compte, à ce stade, des financements FPSPP attendus dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation) qui pesaient pour 78 millions au budget révisé

2015". "Ainsi, hors plan 40 000 et hors CPF, les dépenses d’intervention sont au contraire en augmentation de 31,6 millions d’euros par rapport au budget révisé 2015", ajoute l’opérateur.

Le budget de fonctionnement de l’opérateur s’élève à 4,3 milliards d’euros pour 2016, dont 3,2 milliards de charges de personnel. Le budget de personnel étant construit sur la base de 50 244 ETPT (équivalents temps plein travaillés) : 46 742 prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2016 et 3 502 effectifs hors plafond. "Hors dépenses spécifiques prioritaires, les frais de fonctionnement sont en baisse de 16,3 millions d’euros", indique Pôle emploi, "soit -3 % par rapport au budget 2015 dans un contexte de poursuite de l’augmentation de la charge d’activité". "Les dépenses spécifiques prioritaires pèsent pour 81,8 millions d’euros", dont 37,7 millions pour financer le plan pluriannuel de formation.

Hausse du budget consacré aux activités de suivi et d’accompagnement

Pôle emploi fait état d’une "baisse du coût des fonctions supports [-1,2 %] ainsi qu’une baisse des dépenses consacrées aux activités opérationnelles" (-2,4 %) (1) entre 2015 et 2016.

Au sein des processus opérationnels, les activités de suivi et d’accompagnement sont en hausse de 0,5 % et les autres activités (accueil, indemnisation, recrutement, recouvrement) en baisse de 7,6 %. "Corrigée de l’impact du plan 40 000 et du financement CPF en 2015, la progression des ressources financières et du temps passé consacrés aux activités de suivi et d’accompagnement est plus tangible : elle s’élève à +6 % entre 2015 et 2016", précise l’opérateur.

DÉPENSES VERSÉES POUR LE COMPTE DE TIERS

Pôle emploi devrait verser 34,8 milliards d’euros au titre de l’assurance chômage pour le compte de l’Unedic, selon une projection de dépenses basée sur les prévisions économiques arrêtées lors du bureau de l’Unedic du 20 octobre 2015. Ces prévisions "s’inscrivent dans un scénario de stabilité du nombre de chômeurs indemnisés, malgré une baisse des inscriptions, du fait des effets des droits rechargeables", précise l’opérateur.

Il prévoit de verser 2,8 milliards d’euros pour le compte de l’État, au titre de la solidarité, dont 2,6 milliards sur le programme 102 (accès et retour à l’emploi), majoritairement pour financer l’ASS (allocation de solidarité spécifique, qui représente 2,4 milliards d’euros), 226,7 millions d’euros sur le programme 103 (accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi) et 28,2 millions pour les "mesures de mobilisation pour l’emploi" (comprenant la seule AER - allocation équivalent retraite).

(1) Les activités de Pôle emploi sont réparties entre deux types de processus : les processus opérationnels, qui sont directement liés aux services délivrés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises (exemple : accueil, indemnisation, accompagnement et suivi du demandeur d’emploi, etc.) et les processus support en appui à la mise en œuvre des activités opérationnelles (management régional et territorial, fonctions RH, achats, systèmes d’information, etc.). Les activités opérationnelles représentent au budget 2016, 83,1 % des ressources mobilisées par Pôle emploi pour accomplir ses missions.

Carine Chevrier-Fatome (AP-HP) devrait être

nommée DGEFP

L’actuelle directrice des finances et du patrimoine de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), Carine Chevrier-Fatome devrait être nommée DGEFP en Conseil des ministres, mercredi 16 décembre 2015. Après trois mois d’intérim assuré par Hugues de Balathier, l’ancienne directrice générale adjointe de Pôle emploi devrait ainsi succéder à Emmanuelle Wargon qui a rejoint le groupe Danone. Carine Chevrier-Fatome devrait être nommée DGEFP lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2015. Elle succéderait ainsi à Emmanuelle Wargon qui a quitté la Direction pour rejoindre le groupe Danone, mi-septembre 2015.

PARCOURS DE CARINE CHEVRIER-FATOME

Titulaire d’une maîtrise en droit public de l’université Paris-II et diplômée d’HEC (1993-1996), ancienne élève de l’ENA (1998-2000, promotion Averroès), Carine Chevrier-Fatome était, depuis 2012, directrice des finances et du patrimoine à l’AP-HP. Après avoir été directrice financière de l’ANPE entre octobre 2006 et mai 2008, elle participe à la création de Pôle emploi en étant directrice du cabinet du directeur général Christian Charpy entre mai 2008 et octobre 2010, puis directrice générale adjointe en charge des finances et de l’administration de l’opérateur (2010-2012). Auparavant, Carine Chevrier-Fatome avait été chef de service à la direction de la jeunesse et des sports de la mairie de Paris (2004-2006) et inspectrice générale des affaires sociales (2000-2004).

Pôle emploi : la cour d’appel de Paris valide

l’opposition faite par voie électronique à l’accord

de classification

La cour d’appel de Paris valide le 7 janvier 2016 l’opposition formée par les syndicats Force Ouvrière, FSU, et CGT de Pôle emploi à l’accord relatif aux classifications au sein de Pôle emploi signé le 19 décembre 2014 par les syndicats CFE-CGC, CFDT et CFTC. Les syndicats signataires contestaient la régularité de l’opposition au motif qu’elle leur avait été notifiée par courrier électronique. La cour d’appel écarte cet argument et considère que "la notification des oppositions aux parties signataires peut être faite par la même voie que la notification de l’accord lui-même", à la condition que "ladite notification permette aux parties signataires de connaître avec certitude l’identité des organisations de l’opposition". En l’espèce, l’accord ayant été notifié par voie électronique, l’opposition formée par la même voie était régulière. En conséquence, l’accord est réputé non écrit.

L’accord relatif aux classifications signé le 19 décembre 2015 au sein de Pôle emploi par la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC est réputé non écrit, la cour d’appel ayant validé le 7 janvier 2016 l’opposition formée par les syndicats Force Ouvrière, FSU et CGT. Les juges d’appel considèrent que cette opposition pouvait valablement être formée par voie électronique dès lors que l’accord avait été notifié par cette voie.

La CFDT, le CFE-CGC et la CFTC de Pôle emploi avaient saisi début 2015 le TGI de Paris pour contester les modalités de l’opposition formée par la CGT, le SNU-FSU et FO, syndicats majoritaires au sein de l’opérateur, à l’accord sur la classification des agents de Pôle emploi signé le 19 décembre 2014. Les syndicats signataires reprochaient notamment aux auteurs de l’opposition d’avoir formé celle-ci par courrier électronique, la rendant selon eux irrégulière. Le TGI avait suivi leur argumentation, invalidant l’opposition et jugeant que l’accord pouvait s’appliquer.

Modalités de dépôt de l’accord

La cour d’appel, saisie par la CGT, le SNU-FSU et FO, leur donne raison et infirme la décision du TGI. Les juges d’appel considèrent en premier lieu qu’une opposition formée par voie électronique est valable dès lors que la notification de l’accord peut se faire par cette voie. Les juges rappellent à cet égard que "l’article L. 2231-5 du code du travail", relatif aux modalités de notification d’un

accord, dispose que 'la partie la plus diligente des organisations signataires d’une convention ou d’un accord en notifie le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature'". L’article D. 2231-7 du code du travail, qui règle les modalités de dépôt de l’accord, prévoit quant à lui que "le dépôt des conventions et accords est accompagné des pièces suivantes : 1° Dans tous les cas, d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature […]". Les juges en déduisent que "la notification prévue par l’article L. 2231-5 peut être effectuée par voie électronique".

Il en résulte selon la cour d’appel que "la notification des oppositions aux parties signataires peut être faite par la même voie que la notification de l’accord lui-même, qui fait courir le délai dans lequel l’opposition peut être exprimée, à la condition du moins que ladite notification permette aux parties signataires de connaître avec certitude l’identité des organisations auteurs de l’opposition et que celle-ci remplisse les autres conditions" instituées par l’article L. 2231-8 du code du travail : être "exprimée par écrit et motivée" et préciser "les points de désaccord".

Communication par voie électronique

La cour d’appel observe en second lieu que "pendant le cours de la négociation qui a abouti à la signature de l’accord litigieux, la communication entre les différentes parties s’est faite par courrier électronique", et elle identifie les adresses sur lesquelles ces communications sont été échangées. Elle constate enfin que si les auteurs de l’opposition on fait connaître celle-ci par courrier remis en mains propres à Pôle emploi, ils en ont informé régulièrement par courriel les signataires de l’accord.

Dès lors, Force Ouvrière, la FSU, et la CGT de Pôle emploi, "organisations syndicales représentatives dans la branche, ayant recueilli", aux dernières élections professionnelles, "la majorité des suffrages exprimés", ont "valablement formé opposition à l’accord relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi" signé le 19 décembre 2014 par la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC.

En conséquence, l’accord est réputé non écrit, en application de l’article L. 2231-9 du code du travail qui prévoit cette sanction pour les "conventions et accords frappés d’opposition majoritaire ainsi que ceux qui n’ont pas obtenu l’approbation de la majorité des salariés".

Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2016, n° 15/13421

CPNF Mercredi 6 janvier Journée

CPNN Formation Jeudi 7 janvier Journée

CPNN Mutuelle Prévoyance Mardi 12 janvier Journée

CPS Classification Jeudi 14 janvier Matin

CPNC Vendredi 15 janvier Journée

CPN 5 Jeudi 21 janvier Journée

CCE Vendredi 29 janvier Journée

CPNC Vendredi 29 janvier Journée

Forte hausse du sentiment d’insécurité de l’emploi

entre 2005 et 2013, notamment pour les salariés en

CDI (Dares)

Selon la Dares, qui publie, vendredi 18 décembre 2015 une analyse sur "l’insécurité dans l’emploi", le sentiment d’insécurité de l’emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013, en particulier pour les salariés en CDI, les agents de la fonction publique et les non-salariés. Les salariés qui craignent pour leur emploi, en CDI ou dans la fonction publique, tendent à faire valoir moins pleinement leurs droits : ils sont plus nombreux que les autres à venir travailler même quand ils sont malades, à dépasser les horaires normaux sans compensation ou à ne pas prendre tous leurs congés. L’insécurité est liée notamment, selon la Dares, à l’état de santé, près de la moitié des actifs en mauvaise ou très mauvaise santé déclarant avoir peur de perdre leur emploi dans l’année à venir.

En 2005 comme en 2013, les salariés qui occupent un emploi temporaire (salariés en CDD, intérimaires, contrats aidés, apprentis, stagiaires) sont les actifs en emploi qui redoutent le plus fréquemment de perdre leur emploi (plus de 40 % d’entre eux). Si pour eux, cette crainte, directement liée à la nature de leur contrat, n’a pas évolué de façon notable en huit ans, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, les salariés en CDI, les agents de la fonction publique ainsi que les non salariés ne sont pas logés à la même enseigne. Selon une analyse de la Dares, publiée vendredi 18 décembre 2015, ce sont en effet ces derniers qui souffrent le plus d’une augmentation de l’insécurité de l’emploi sur cette même période.

Chez les non salariés par exemple, ils étaient 16 % en 2005 à craindre de perdre leur emploi et sont 30 % en 2013. Les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise sont particulièrement concernés par ce sentiment d’insécurité (37 %), tout comme les salariés en CDI dans le secteur privé, mais aussi les fonctionnaires ou agents en CDI dans la fonction publique, notamment hospitalière. "Ce résultat s’explique principalement par la crise économique et la hausse du chômage."

L’INSÉCURITÉ LIÉE à L’ÉTAT DE SANTÉ

Les auteurs de l’analyse indiquent également que le sentiment d’insécurité est étroitement lié à l’état de santé. Ainsi, 46 % des actifs occupés qui disent que leur état de santé est mauvais ou très mauvais craignent de perdre leur emploi dans l’année à venir, contre seulement 20 % de ceux qui jugent leur état de santé très bon. Une personne en mauvaise santé peut précisément pour cette raison craindre d’être discriminée et licenciée ou de ne pas pouvoir tenir dans son emploi. De façon moins directe, la fatigue associée à la dégradation de sa santé peut aussi rendre la personne plus pessimiste ou craintive vis-à-vis de l’avenir.

Autre constat dressé par la Dares : les salariés qui craignent pour leur emploi "tendent à faire moins valoir leurs droits". Ainsi, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, les salariés en emploi stable qui craignent de perdre leur emploi dépassent souvent le temps de présence normal dans l’établissement, y compris s’ils sont malades, s’ils ne sont pas payés pour les heures effectuées ou s’ils perdent des jours de congé. Ainsi, 32 % des salariés du privé en emploi "stables insécurisés" (1) signalent avoir "travaillé tout en pensant qu’ils n’auraient pas dû parce qu’ils étaient malades" au moins trois jours dans l’année écoulée. Ce "surprésentéisme" ne concerne que 19 % des salariés "en emploi sécurisé". De même, les salariés "stables insécurisés" signalent plus souvent des lacunes dans leur protection contre les risques professionnels. Ainsi, comme ceux en sous-emploi, ils sont 13 % à juger qu’ils manquent d’équipements de sécurité individuels, contre 7 % des salariés en emploi "sécurisé".

De plus, les salariés "stables insécurisés" vivent plus fréquemment des situations de conflits latents avec leurs supérieurs concernant la conception de la qualité du travail, sans pouvoir exprimer leurs désaccords. Ainsi, ils sont 16 % dans le secteur privé et 19 % dans la fonction publique à dire "avoir toujours ou souvent des désaccords avec leur supérieur hiérarchique sur la façon de bien faire leur travail" mais "ne pas pouvoir en discuter". En revanche, ils abordent collectivement les questions d’organisation du travail tout aussi fréquemment que les salariés en emploi sécurisé. C’est moins le cas pour les salariés en sous-emploi et surtout ceux en emploi temporaire, qui sont moins présents et/ou depuis moins longtemps dans leur établissement.

(1) regroupe les actifs en emploi temporaire, ceux qui travaillent à temps partiel mais souhaiteraient travailler davantage (situation dite de "sous-emploi") ainsi que les non-salariés, les salariés en CDI et les fonctionnaires qui ne sont pas en situation de sous-emploi mais indiquent craindre de perdre leur emploi

Les avantages sociaux représentent de 30 % à 38

% de la rémunération annuelle nette (Aon Hewitt)

Selon la catégorie professionnelle, le package d'avantages sociaux proposé par les entreprises "représente de 30 % à 38 % du salaire net perçu par le salarié", selon l’étude annuelle réalisée par le cabinet de conseil Aon Hewitt, dont la 4e édition était présentée mardi 8 décembre 2015. L’épargne salariale (intéressement et participation) représente l’essentiel de ce complément de rémunération, surtout si le salarié bénéficie d’un abondement. Le poids de la protection sociale

(frais de santé et prévoyance) est relativement faible en montant (4 % à 5 % de la rémunération), mais ces avantages sont "les plus visibles au quotidien". Globalement, le cabinet observe une "tendance à l’optimisation fiscale et sociale du package de rémunération" : les avantages sociaux sont de plus en plus intégrés dans les négociations annuelles obligatoires.

Participation, intéressement, retraite supplémentaire, complémentaire santé et prévoyance, ou encore jours de congé : au salaire net perçu par les collaborateurs peuvent s’ajouter divers avantages sociaux, qui représentent jusqu’à 38 % de la rémunération annuelle pour les cadres dirigeants. C’est ce qui ressort d’une étude menée par le cabinet Aon Hewitt, dont les résultats sont publiés mardi 8 décembre 2015.

La part des avantages sociaux dans la rémunération varie selon le profil des salariés : elle représente 29 % pour les non-cadres, 34 % pour les cadres, et 38 % pour les cadres dirigeants. Au moins deux facteurs expliquent ces écarts. D’abord, les cadres et dirigeants bénéficient de plus d’avantages, notamment pour compenser le plus faible taux de remplacement lors du départ à la retraite. De plus, ils peuvent optimiser les exonérations sociales et fiscales en bénéficiant à plein des abondements sur le PEE et le Perco.

Toutes catégories confondues, l’épargne salariale reste le principal poste d’avantages sociaux perçus par les salariés : les sommes perçues au titre de ces deux dispositifs équivalent à 20 % à 25 % de la rémunération annuelle, en tenant compte de l’exonération fiscale en cas de blocage des primes et des moindres charges sociales. Ces dispositifs sont également les plus répandus dans les entreprises interrogées : 98 % d’entre elles sont couvertes par un accord de participation, et 77 % disposent d’un accord d’intéressement.

La retraite supplémentaire représente le deuxième poste d’avantages sociaux (5 % à 9 % de la rémunération annuelle). Dans ce domaine, le dispositif le plus utilisé par les entreprises interrogées est le régime à cotisations définies, dit "article 83" : 45 % des entreprises en sont dotées, une part en baisse par rapport à l’enquête précédente, qui s’explique "vraisemblablement" par la moindre proportion de grandes entreprises dans le panel. 55 % de ces régimes restent réservés aux cadres ou cadres dirigeants, mais "la tendance est plutôt à l’ouverture de ces dispositifs à toutes les catégories de personnel". Aon Hewitt met d’ailleurs en garde les entreprises qui maintiennent un régime réservé aux cadres dirigeants : très peu de conventions collectives distinguent cette catégorie de salariés, et elles doivent prévoir une adaptation de leur dispositif pour se conformer aux nouvelles dispositions sur les catégories objectives.

le "chant du cygne" des régimes à prestations définies

À l’inverse, le régime à prestations définies "article 39" reste largement minoritaire : environ une entreprise sur cinq en propose un à ses salariés, la plupart du temps réservé aux cadres dirigeants (67 %). "C’est le chant du cygne" pour ce régime, selon Marc Salameh, responsable de l’activité "avantages sociaux". "Cela coûte très cher, et la taxation a compté a quadruplé en dix ans. Sans compter que c’est un dispositif qui génère un passif social énorme." De fait, les deux tiers de ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants depuis plusieurs années.

Autre dispositif d’épargne retraite, le Perco est présent dans près de la moitié des entreprises (46 %). Dans près de 9 cas sur 10, l’employeur abonde certains versements (participation, intéressement, contribution volontaire…). Le plafond théorique de l’abondement s’élève en moyenne à 1 284 euros, mais les entreprises interrogées déclarent avoir versé en moyenne 492 euros par an et par salarié.

Enfin, la santé et la prévoyance représentent des sommes moindres (entre 4 % et 5 % de la rémunération annuelle), mais elles restent "l’avantage le plus visible au quotidien". À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé, 99 % des

entreprises du panel déclarent déjà disposer d’un régime frais de santé et 70 % disent avoir pris les mesures nécessaires pour rendre leur contrat responsable.

57 % des régimes frais de santé "proposent un taux de cotisation unique, mettant en avant une solidarité au profit des familles", mais la tendance est à la dissociation croissante entre familles et isolés. De même, les régimes avec option tendent à progresser, une tendance qui pourrait se confirmer avec la mise en œuvre des contrats responsables. Le montant moyen de la cotisation (employeur + salarié) s’élève à 3,47 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ 110 euros. Un montant qui tend à diminuer, selon les experts du cabinet de conseil.

Le compte rendu d’un entretien au cours duquel

ont été énumérés des griefs n’est pas une sanction

disciplinaire

Ne constitue pas une mesure disciplinaire un document rédigé par l’employeur qui n’est qu’un compte rendu d’un entretien au cours duquel ont été énumérés divers griefs et insuffisances imputés au salarié, sans traduire une volonté de la part de l’employeur de les sanctionner. Ce document n’a dès lors pas pour effet d’épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 12 novembre 2015.

Un compte rendu d’entretien au cours duquel des griefs et insuffisances reprochés à un salarié ont été énumérés sans qu’il soit envisagé de les sanctionner n’est pas une sanction ayant pour effet d’épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 12 novembre 2015.

Dans cette affaire, une responsable de rayon employée dans un magasin est licenciée pour faute grave par lettre du 11 mai 2011, son employeur lui reprochant son comportement agressif affectant la santé mentale d’autres salariés. La responsable saisit la justice pour contester son licenciement, faisant valoir que l’employeur ne pouvait la licencier pour des faits qui avaient déjà fait l’objet d’une sanction.

Définition de la sanction

Elle considère en effet qu’un document écrit établi le 16 avril 2011, et que l’employeur présente comme un compte rendu d’entretien, correspond en fait, dans sa forme et sur le fond, à une sanction telle qu’elle est définie à l’article L 1331-1 du code du travail. Cet article énonce que "constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération".

La cour d’appel, saisie du litige, déboute la salariée, approuvée par la Cour de cassation. Pour les hauts magistrats, la cour d’appel, qui a "relevé que le document rédigé par l’employeur n’est qu’un compte rendu d’un entretien au cours duquel il a énuméré divers griefs et insuffisances qu’il imputait à la salariée, sans traduire une volonté de sa part de les sanctionner", a "pu en déduire qu’il ne s’analysait pas en une mesure disciplinaire et n’avait donc pas eu pour effet d’épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur".

Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-17.615, publié

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Paris, 7 jan 2016 - Les numéros un des syndicats, r éunis jeudi pour

rendre hommage aux victimes des attentats terrorist es, ont appelé

le gouvernement à respecter "l'équilibre" entre les mesures de

sécurité et les libertés et se sont opposés à une d échéance de la

nationalité.

Un an jour pour jour après l'attentat contre Charlie Hebdo, les leaders de la CGT, CFDT, FO,

CFTC et Unsa, étaient réunis à la Bourse de travail, près de la place de la République,

autour de la Confédération européenne des syndicats (CES).

"Pour lutter contre le terrorisme, il est nécessaire de donner plus de moyens aux forces de

sécurité", a affirmé Philippe Martinez (CGT). Mais cela ne doit pas conduire à "ce qu'il y ait moins

de libertés pour les citoyens et pour les organisations".

"Le mouvement social doit pouvoir s'exprimer" et "c'est une réponse nécessaire face aux violences

terroristes", selon lui.

"On est sur le fil du rasoir entre les mesures sécuritaires et la préservation des libertés

démocratiques", a estimé Jean-Claude Mailly (FO). "Si l'état d'urgence se prolonge, cela peut poser

problème", a-t-il dit en réclamant "un débat démocratique" sur ces sujets.

Laurent Berger (CFDT) a appelé à "garder l'équilibre entre les libertés et la sécurité" et jugé

nécessaire une "vigilance citoyenne".

"Faire de la restriction des libertés, dans une situation exceptionnelle, une règle, ce serait franchir

un pas que nous ne sommes prêts à soutenir", a renchéri Luc Bérille (Unsa).

Les responsables syndicaux se sont dits opposés à une déchéance de la nationalité pour les

Français binationaux: "elle ne se justifie pas" (Berger), est "stigmatisante" (Martinez) et

"inefficace" (Mailly).

Pour eux, "il n'y a aucune justification" ni "aucune excuse" aux actes terroristes. "C'est un combat

idéologique", de "valeurs contre valeurs", a affirmé Laurent Berger.

"Il n'y a aucune justification mais il peut y avoir des explications", a estimé pour sa part M. Mailly,

avançant un aspect "géopolitique" et "des explications économiques et sociales". "Il y a un lien

entre exclusion, jihadisme et salafisme", selon lui.

"On a besoin de réfléchir aux "différentes causes" qui "poussent des jeunes qui n'ont pas d'avenir

à se laisser embarquer dans des actes condamnables", a estime Martinez.

"Il n'y a pas une cause unique mais des causes multiples", a enfin estimé Joseph Thouvenel,

numéro deux la CFTC pour qui "le chômage est un élément majeur du drame de notre société.

Implantée à pôle emploi depuis sa création et créée à l’ANPE en 1998, l’UNSA pôle emploi est présente dans 13 établissements. Signataire de la CCN et de la plupart des accords annexés à celle-ci, nous avons toujours opté pour le progrès social, l’amélioration des conditions de travail et la défense du service public de l’emploi, seul garant de l’égalité de traitement de tous nos usagers.

Que vous soyez simple adhérent, militant, élu, votre participation active à la vie de notre syndicat vous permettra de mieux défendre vos droits et ceux de vos collègues. Contactez nos sections ou le syndicat national pour tous renseignements supplémentaires

� Tout adhérent à un syndicat non-représentatif au niveau national peut participer à un congrès syndical, dans la limite de deux jours par an, sous forme d’autorisation d’absence rémunérée accordée de droit. Chaque syndicat non représentatif au niveau national a la possibilité de cumuler ces jours par période triennale, soit un cumul possible de 6 jours sur trois ans.

� Les délégués syndicaux et représentants de section syndicale peuvent réunir les membres

de leur section syndicale pendant les heures de travail, sous réserve du respect des dispositions ci-après :

� Le temps consacré à ces réunions ne pourra, dans tous les cas, excéder, pour chaque agent, une heure de travail par mois.

� Ces heures pourront être cumulées sur un trimestre à la demande du syndicat concerné en tenant compte des besoins du service. Les organisations syndicales s’efforceront d’éviter la simultanéité de ces réunions.

� Chaque organisation syndicale au niveau où elle est implantée peut réunir un jour par an les membres de sa section syndicale.

� Congé de formation économique, sociale et syndicale, la rémunération des agents de Pôle

emploi est maintenue à taux plein qu’ils en soient bénéficiaires (à hauteur de 15 jours par an) et/ ou animateurs (à hauteur de 20 jours par an)

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* http://www.unsa-pole-emploi.fr/unsaanpe/adherer_a_lunsaanpe/

J’ai pris connaissance des statuts du syndicat et j’adhère à l’UNSA pôle emploi *

� Nom :

� Prénom :

� Adresse administrative :

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� Téléphone :

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� Coefficient CCN :

� Indice statut 2003 :

� Date et signature :

NB : la cotisation syndicale donne droit

à une réduction fiscale ou un crédit

d’impôt de 66%