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Réaliser des travaux en forêt : un investissement pour l’avenir Ce document a été réalisé dans le cadre du programme d’actions de l’association des communes forestières de la Meuse mené grâce au soutien financier du Conseil départemental de la Meuse. LES TRAVAUX FORESTIERS

Réaliser des travaux en forêt : un investissement pou l’aveni€¦ · réaliser et d’aide à construire le budget communal. Refuser ou décaler les interventions proposées

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Réaliser des travaux en forêt : un investissement pour l’avenir

Ce document a été réalisé dans le cadre du programme d’actions de l’association des communes forestières de la Meuse mené grâce au soutien financier du Conseil départemental de la Meuse.

LES TRAVAUX FORESTIERS

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Introduction

Le contexte économique actuel, difficile pour la filière bois, a dans l’ensemble pour conséquence des recettes issues des forêts communales en deçà des attentes. Les dépenses affectées aux travaux en forêt communale sont alors remises en question plus régulièrement. Or, les investissements forestiers sont indispensables à une forêt gérée durablement dont la fonction de production est reconnue. Il s’agit d’entretenir un patrimoine commun. Les travaux forestiers permettent une amélioration des peuplements, à la recherche des divers produits valorisables. La desserte est elle aussi indissociable de la valorisation des forêts puisqu’elle évite des dégâts et permet la vidange des produits pour lesquels on a investi. Ce guide permet :

• de replacer les propositions de travaux dans la gestion forestière en général,

• de détailler la mise en œuvre des travaux forestiers, c’est-à-dire les relations entre propriétaires des forêts communales, gestionnaires et entrepreneurs de travaux forestiers,

• de présenter les principaux travaux dans la vie d’un peuplement.

Quelques chiffres clés

La filière meusienne • 3 à 3,5 M€ de travaux forestiers (y.c travaux

d’exploitation) réalisés annuellement par les communes

• Plus de 2 600 emplois, plus de 500 entreprises • Sciages meusiens ≈ 40 000 m3

• 17 % de l’emploi industriel du département, près de 5% de l’économie locale, présence de

grosses unités de trituration limitrophes qui emploient de nombreux résidents meusiens

La ressource : forêts meusiennes • 36% du département (229 000 ha)

• 68% de forêts publiques (communales et

domaniales), 32 % de forêt privée

• 45% de la forêt meusienne est de propriété communale (66% de la forêt publique)

• 250 ha est la taille moyenne de la forêt communale meusienne (de 8 ha à 2 400 ha)

• 2ème département de récolte de bois en Lorraine, 1er de récolte de bois d’industrie

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La forêt communale bénéficie du Régime forestier Parce que la forêt répond à des enjeux d’intérêt général, le législateur a prévu le Régime forestier. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui fait bénéficier les forêts publiques (forêts des collectivités et de l’État) d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). L’ONF, gestionnaire et prestataire L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial. En plus de ses missions régaliennes comme la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts communales, l’ONF peut développer des actions dans le domaine concurrentiel. La Charte de la forêt communale fait la synthèse de ce que les communes peuvent attendre de l’ONF en tant que gestionnaire, et de ce qu’elles peuvent lui demander en tant qu’entreprise contactée dans le respect des règles des marchés publics. La charte est le résultat d’une concertation entre l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières, qui reprend et précise le Code Forestier. Élus et ONF, une relation partenariale La forêt communale appartient au domaine privé de la commune. Il revient donc aux élus d’administrer le patrimoine forestier communal et de décider des actions concernant sa gestion. Le rôle de l’ONF est de conseiller les élus et de les aider à prendre les décisions les plus pertinentes pour la forêt. L’ONF veille au respect des lois, à la prise en compte des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, et est en charge des ventes de bois des forêts communales. Au sein de l’ONF, l’interlocuteur privilégié des élus est le technicien local. L’ONF assure également la surveillance de la forêt : surveillance des exploitations, contrôle des actions de chasse, circulation des véhicules … Le document d’aménagement Rendu obligatoire par le Code forestier, il constitue la feuille de route de chaque forêt communale. Rédigé par l’ONF en concertation avec les élus, il est validé par délibération du Conseil municipal et approuvé par arrêté préfectoral. Il est reconnu par l’Etat en tant que garantie de gestion durable lorsqu’il est correctement mis en œuvre. Il est nécessaire à la certification et à l’obtention d’aides publiques. On y trouve notamment la planification des coupes et des travaux à effectuer sur une période d’environ 20 ans.

Rappel sur le Régime forestier

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Définition

On appelle travail forestier toute intervention sur les peuplements dans le but de les régénérer, d’en améliorer la qualité des produits finaux ou de les protéger et dont la valeur des produits directs de ces opérations ne couvre pas les coûts engagés par le propriétaire. Il s’agit en effet d’un investissement pour l’avenir.

On peut dire que les revenus forestiers de la commune sont directement liés à la qualité des bois mis en vente et que cette qualité résulte des travaux qui ont été menés dans les stades précoces de développement des peuplements. Programme de travaux

L’aménagement sert de base à l’ONF pour élaborer des propositions annuelles concernant les exploitations et les investissements forestiers. Les élus étudient ces propositions et délibèrent sur les actions retenues. Le programme de travaux a pour rôle d’identifier les actions à réaliser et d’aider à construire le budget communal. Refuser ou décaler les interventions proposées peut nuire à l’équilibre de la forêt. Cela remet en cause les fonctions et les principes de gestion durable garantis par l’aménagement, ainsi que les objectifs qui y sont fixés. Choix du prestataire

Une fois que le programme des travaux est arrêté, la commune doit choisir le prestataire qui sera en charge de les réaliser. Il existe trois possibilités : les entrepreneurs de travaux forestiers, l’Office national des forêts (en tant que contractuel et non plus dans le cadre de ses missions régaliennes) et les ouvriers communaux (assez rare).

Lorsque le montant des travaux dépasse le seuil de 25 000 € HT (en deçà pas de procédure imposée), la commune doit respecter les règles des marchés publics et donc faire un appel à concurrence.

Les travaux forestiers : relations entre les élus et l’ONF

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Devis de l’ONF

Proposition d’un programme annuel de coupes et de travaux aux élus, basé sur

l’aménagement

Inscription au budget des dépenses correspondantes

Validation par les élus du programme de travaux (tout ou partie)

Choix du prestataire selon Code des Marchés publics : demande de plusieurs

devis !

Constatation de l’état du peuplement après les travaux et de la conformité

des travaux avec le document d’aménagement

Présentation d’un bilan annuel à la commune, sur la base des informations transmises par celle-ci en cours d’année

Rôles de chacun sur le schéma décrit page suivante

Programme de travaux établi par l’ONF. Ce n’est pas un devis.

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Les différents rôles Les travaux en forêt, à l’exception des créations d’infrastructures, sont considérés comme des prestations de service. Il ne rentrent donc pas dans le champ de la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. On parle alors : • de donneur d’ordre, pas de maître d’ouvrage, • d’assistant technique à donneur d’ordre (ATDO), pas de maître d’œuvre.

La différence fondamentale réside dans le fait que l’assistant technique peut réaliser la prestation de service, alors qu’un maître d’œuvre ne peut pas réaliser les travaux. En conséquence, toute entreprise peut se proposer en tant qu’ATDO et prestataire.

Les entreprises autres que l’ONF se positionnant rarement en tant qu’ATDO, les différents cas pratiques usuels sont présentés dans le tableau ci-dessous.

* ETF : Entreprise de travaux forestiers. ** Lorsque l’ONF est à la fois ATDO et prestataire, on parle d’OET : Office entrepreneur de travaux. Au retour d’un programme validé et sans avis contraire de la commune, l’ONF transmet un devis OET comprenant donc la prestation complète.

Réglementation Les points suivants font référence au Code du Travail, au Code Forestier et au Code rural et de la pêche maritime.

Les responsabilités de chacun des acteurs concernant la sécurité sur le chantier sont précisées dans le décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Il a en fait modifié le Code rural et de la pêche maritime, dans la section 4 du chapitre VII du titre Ier du livre VII (partie réglementaire).

Les responsabilités de chacun sur le chantier

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Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3 Cas n°4

Donneur d’ordre Commune

Assistant technique à donneur d’ordre (ATDO)

Commune Commune Prestation

conventionnelle : ONF

Prestation conventionnelle :

ONF

Prestataire des travaux Ouvriers

communaux

Prestation conventionnelle : ETF * (dont l’ONF)

Prestation conventionnelle :

ETF * (hors ONF)

Prestation conventionnelle :

ONF**

Le donneur d’ordre : la commune (dans tous les cas)

• Il définit ses besoins et son budget prévisionnel.

• Il choisit les intervenants dans le respect du Code des marchés publics.

• Il respecte ses engagements contractuels pris en la matière dans le cadre d'un schéma de certification de gestion durable.

• Il se tient au courant de l’avancement des travaux en participant aux réunions de chantier.

• Il participe à la réception de chantier pour être en mesure de certifier le service fait.

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Au niveau administratif

• Etablissement d’un contrat d’entreprise entre le donneur d’ordre et le prestataire de travaux.

• Vérification du statut de l’entreprise (au début, mais aussi durant toute la durée du contrat) : - Certificat de levée de présomption de salariat, - Immatriculation (au Registre du Commerce et des Sociétés, répertoire des métiers ou registre des

entreprises), - Attestation de Régularité MSA pour : la couverture sociale, l’assurance responsabilité civile, l’assurance

accidents de la vie privée et professionnelle, l’assurance contre les maladies professionnelles.

• Vérification que l’employeur respecte le Code du travail envers ses employés : - déclaration auprès de l’organisme concerné, distribution de bulletins de paie, affiliation à la MSA…

• Liste des employés sur le chantier avec leur identité et leur numéro d’inscription.

• Le donneur d’ordre se réserve le droit d’accepter que certains travaux soient sous-traités. Les entreprises sous-traitantes doivent également justifier de l’ensemble des documents

réglementaires.

Dans le cas contraire, le donneur d'ordre est tenu solidaire des dettes financières (cotisations, rémunérations, remboursements des aides publiques…) contractées par l'entreprise.

Recourir à une entreprise étrangère relève de règles spécifiques (ex : TVA..) non mentionnées dans ce document.

La réalisation du chantier

Son organisation

• Fiche de chantier : - réalisation d’une fiche de chantier (*) contenant les informations spécifiques au chantier pouvant avoir

une incidence sur la sécurité des travailleurs, en référençant notamment le point de rencontre de secours le plus proche (3 600 points recensés en Lorraine, carte disponible sur le site Internet du Gipeblor)

- transmission de celle-ci aux entreprises intervenant pour les travaux, - vérification de la présence permanente d’un exemplaire sur le chantier.

(*) un modèle établi par le Gipeblor avec la MSA et la DIRECCTE est disponible sur : http://www.gipeblor.com/P-98-30-C1-hygiene-et-securite-sur-chantiers.html

• Gestion des éventuelles interventions simultanées de différentes entreprises sur le chantier, par exemple par l’établissement d’un calendrier prévisionnel des interventions et par la rédaction d’un plan de prévention.

• Réalisation des demandes de renseignements (ouvrages enterrés…) et demandes d’autorisation (sites classés..).

• Mise en chantier (visite du chantier, matérialisation des zones d’intervention…).

• Mention des conditions d’exploitation (arrêté de voirie) au prestataire des travaux.

Son suivi

• Inventaire et contrôle du respect des règles sociales, d’hygiène et de sécurité par l’ETF.

• Suivi des travaux en cours de réalisation et réajustements si besoin.

Sa réception

• Vérification de la conformité des travaux avec la demande du client.

La mission d’assistance technique à donneur d’ordre (la commune dans les cas 1 et 2, l’ONF dans les cas 3 et 4)

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L’exécution des travaux (l’ETF dans les cas 2 et 3, l’ONF dans les cas 2 et 4)

L’organisation du chantier • Evaluation des risques, organisation et planification du chantier en fonction de ceux-ci et

communication des mesures de sécurité à prendre en conséquence.

• Consignes sur la conduite à tenir en cas d’intempéries ou de phénomènes météorologiques soudains et vérification de l’équipement des engins et accessoires appropriés dans ce cas.

• Consignes supplémentaires en cas de travaux particuliers (pente, entreposage des produits forestiers, équipements de travail utilisés à poste fixe, travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides).

• Eviter le travail isolé au maximum et prendre les dispositions nécessaires.

Le respect des obligations

La bonne exécution des travaux

• La mise en œuvre des instructions liées au chantier et le respect des règles de l’art pour l’exécution des travaux : périmètres de sécurité, signalisation du chantier…

• Le respect des règles du Code du Travail.

Les obligations réglementaires relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)

• Les travailleurs présents sur le chantier doivent être équipés des EPI : adéquats, entretenus régulièrement et changés (en cas de détérioration ou de dépassement de date limite d’utilisation), certifiés conformes aux normes de sécurité (marquage CE) et accompagnés d’une notice d’utilisation (en français).

• S’assurer que les EPI soient portés sur le chantier.

Les obligations réglementaires de sécurité

• Les voies d’accès au chantier doivent toujours être libres.

• La trousse de premier secours doit être disponible sur le chantier.

• La formation de secourisme des intervenants en forêt : au moins 2 personnes présentes sur le chantier doivent avoir suivi cette formation.

Si vous souhaitez prendre contact avec une entreprise de travaux forestiers, nous vous invitons à consulter l’annuaire professionnel du Groupe interprofessionnel de promotion de l'économie du bois en Lorraine (Gipeblor) : www.gipeblor.com Cet annuaire précise notamment quelles sont les entreprises engagées « QTFL ». Il s’agit d’un sigle pour Quali Travaux Forestiers Lorraine. Créé en 2004 à l’initiative des entreprises de travaux forestiers, avec le soutien du Gipeblor, Quali Travaux Forestiers Lorraine a pour objectif de regrouper les entreprises qui s’engagent à réaliser un travail en forêt de qualité. Des informations complémentaires sont disponibles sur le même site Internet. P

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Phase d’installation des semis ou des plants L’objectif premier est d’assurer le renouvellement du peuplement. Il faut obtenir un nombre suffisant de semis (si régénération naturelle) ou plants (si plantation) pour garantir un avenir au peuplement. Si la régénération est naturelle, des semenciers doivent être présents, avec des accès, les cloisonnements, mis en place pour pouvoir les sortir de la parcelle après abattage sans abîmer ce qu’ils ont permis d’acquérir. Le terrain doit être préparé (élimination de ronces ou fougères envahissantes…) et la lumière arrivant au sol dosée en fonction de l’essence voulue : certaines essences tolèrent voire nécessitent un milieu ombragé, d’autres non. Il faut ensuite un suivi dans le temps pour que l’investissement réalisé soit pérennisé. D’où d’éventuels compléments sur des zones en déficit de plants ou semis, et des dégagements pour conserver une densité minimale d’arbres et favoriser des essences qui disparaîtraient sans contrôle de la concurrence. Si la population en gibier est trop importante, le risque de dégâts peut devenir un problème et des protections sont à prévoir pour les semis ou plants. Certes, la forêt pousse toute seule mais : • sans intervention, les risques sont les suivants : renouvellement en

essences ne répondant pas aux besoins de la commune et disparition des essences de lumière comme le chêne au profit des essences concurrentes (hêtre, charme, tremble, divers épineux…);

• avec une intervention trop tardive : difficultés des plants à s’installer à cause de la concurrence du peuplement présent.

Phase de qualification (ou phase de compression) L’objectif est en général d’obtenir une grume de qualité. Pendant les phases de régénération et de qualification, la densité du peuplement est telle qu’il est difficile d’intervenir sur la totalité de la surface dans de bonnes conditions. Des cloisonnements sylvicoles sont alors proposés. Ce sont des axes de pénétration dans le peuplement pour les équipes d’ouvriers. En général, ils font de 1,5 à 2,5 m de large et sont mis en place tous les 4 à 12 m. Ils sont à différencier des cloisonnements d’exploitation. Dans un peuplement en croissance, on cherche à chaque étape à maintenir les arbres qui ont le plus d’avenir, pour qu’ils continuent à se développer au mieux et que les investissements consentis permettent d’améliorer le peuplement, pour un retour sur investissement le plus intéressant possible.

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Régénération naturelle : apparition de semis de hêtres

Plantation protégée du gibier

Certaines essences ont besoin d’aide pour accéder à la lumière

Cloisonnement sylvicole

Dégagement

Les différents travaux forestiers

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Il s’agit d’éliminer la concurrence directe des arbres qui répondent aux objectifs fixés, de diminuer au fur et à mesure la densité du peuplement au profit des arbres les plus beaux, et éventuellement de travailler pour la rectitude des troncs et l’absence d’apparition de défaut dans le bois des arbres retenus. Les techniciens parlent alors de dégagement, de nettoiement, de dépressage, de détourage, de taille de formation ou d’élagage. Certes, la forêt pousse toute seule mais sans intervention, il y a risque de disparition de certaines essences intéressantes économiquement, de diminution de la diversité écologique et de problèmes sanitaires. Phase d’expansion (ou phase de grossissement) L’objectif est de permettre aux arbres qui répondent aux objectifs de développer leurs houppiers et de prendre du diamètre. Pour ceci, il s’agit comme précédemment de diminuer au fur et à mesure la densité du peuplement au profit des arbres les plus beaux. On parle alors de coupes d’amélioration, ou éclaircies. Contrairement aux opérations précédentes, elles génèrent des recettes. L’enjeu est alors de collecter les bois sans endommager ce qui reste en forêt. Du lieu d’abattage, il faut transporter le bois vers le lieu de stockage des grumes. On parle de débardage. Le déplacement des bois se fait alors à l’aide de débusqueurs (ou skidders), beaucoup plus rarement à l’aide de chevaux ou de systèmes de câbles. C’est durant cette phase que sont réalisés les cloisonnements d’exploitation. De 4 à 6 m de large, ils sont implantés tous les 15 à 30 m et permettent le passage des engins. Sans pistes et cloisonnements d’exploitation en densité suffisante pour canaliser les passages et desservir l’ensemble de la parcelle exploitée, les engins circuleront sur l’ensemble de la coupe, avec des dégâts possibles (tassement des sols, arbres frottés). Les grumiers viennent ensuite chercher le bois et le transportent vers les entreprises. Ils se cantonnent aux routes forestières, qui permettent de relier les grands axes de communication routière aux places de dépôts pour les grumes. La desserte forestière est donc indissociable de la valorisation des forêts et de ses produits. Elle évite les dégâts et diminue les frais d’exploitation des entreprises. Phase de maturation L’objectif est de récolter les arbres pour lesquels on a travaillé jusque là tout en assurant le renouvellement du peuplement. On parle alors de coupes de régénération (pour favoriser l’apparition des semis) et de coupe définitive (pour enlever les derniers arbres matures).

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Détourage

Elagage

Cloisonnement d’exploitation

Aire de retournement

Chargement des bois

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Investissement (travaux) Phase transitoire Retour sur investissement (coupes)

Synthèse des interventions dans le temps

Eclaircie

Sept Oct Nov Déc Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août

Exploitation, abattage, affouage

Examen et choix des

travaux à réaliser Vote du budget travaux

Plantations Elagage, taille, émondage

Opérations forestières

autres que travaux

Décisions du conseil

municipal

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Calendrier annuel

Les travaux autres que la plantation ou l’élagage peuvent avoir lieu toute l’année, hors période de grand froid ou de montée de sève pour la taille de formation. Il faut également éviter les périodes de nidification et de reproduction pour les cloisonnements. Chaque essence possède sa propre période optimale.

Dépressage, Nettoiement

Coupe définitive

Cloisonnements sylvicoles

Dégagements

Taille de formation

Détourage Elagage

Coupe de régénération

Régénération naturelle ou plantation

(avec regarnis ou compléments de régénération naturelle)

Coupes d’amélioration ou éclaircies

Coupes d’amélioration ou éclaircies

Exemple de calendrier dans une forêt feuillue de plaine

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Cloisonnements d’exploitation Réseau de voies d’accès régulièrement espacées ouvert pour faciliter la circulation d’engins au sein d’un peuplement forestier, dans le cadre de l’exploitation des bois. Ces cloisonnements font en général entre 4 et 6 m de large, et sont le plus souvent espacés de 15 à 30 m.

Cloisonnements sylvicoles / filets sylvicoles Réseau de voies d’accès régulièrement espacées ouvert pour faciliter les activités forestières au sein d’un peuplement forestier, dans le cadre d’opérations sylvicoles en jeunes peuplements. Ces cloisonnements font en général environ 2 m de large, et sont le plus souvent espacés de 4 à 12 m.

Coupe Exploitation forestière, surface d'une exploitation, ou ensemble des produits forestiers livrés à l'exploitation. • Coupes d’amélioration : coupes qui visent à l’élimination d’arbres au profit d’autres mieux conformés. • Coupes sanitaires : prélèvement des arbres malades ou dépérissants afin de préserver les arbres voisins et

avant qu’ils ne perdent leur valeur économique. • Coupes de régénération : coupes dont l’objectif est de permettre la régénération d’un peuplement en futaie

régulière par l’apport de lumière au sol, où se trouve la nouvelle génération d’arbres (semis…). La régénération est progressive, on distingue donc la 1ère coupe de régénération, la 2ème coupe de régénération… jusqu’à la coupe définitive.

Dégagement Pour un peuplement forestier de moins de 3 m de hauteur, opération sylvicole qui consiste à supprimer la végétation gênante pour les semis ou plants que l’on souhaite préserver.

Dépressage Opération sylvicole visant à diminuer la densité des essences ciblées au profit des tiges les mieux conformées, pour des peuplements entre 3 et 10 m de hauteur.

Détourage Enlèvement de tous les arbres qui sont en contact avec des arbres d’avenir et qui gênent leur développement optimal. Il est effectué localement, autour d’un petit nombre de tiges de qualité.

Eclaircie Coupe généralement sélective réduisant le nombre de tiges. Il s’agit en général d’une coupe d’amélioration dans le but de favoriser la stabilité, la dominance et la croissance des tiges d’avenir. Elle concourt aussi au dosage des essences.

Elagage Elimination des branches d’un arbre pour éviter les traces de nœuds par la suite.

Nettoiement Pour un jeune peuplement composé d’arbres de plus de 3 m de haut, opération sylvicole éliminant les tiges concurrençant les arbres d’avenir et améliorant le dosage d’essences. Souvent associé au dépressage qui joue davantage sur la densité.

Régénération Renouvellement d’un peuplement forestier par voie sexuée ; elle peut être naturelle (issue des semences des arbres préexistants), artificielle (plantation) ou mixte (combinaison des deux). C’est aussi l’ensemble des semis sur une surface donnée.

Taille de formation Elimination de certaines branches mal placées ou qui peuvent faire apparaître des fourches.

Récapitulatif des travaux forestiers

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A propos des différents travaux forestiers Des fiches techniques sur chaque intervention sont téléchargeables sur le site de l’ONF : http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++e37/@@display_media.html.

A propos de la sécurité et des responsabilités de chacun sur le chantier Le Règlement national des travaux et services forestiers est téléchargeable: • sur le site de l’ONF : http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++1147/@@display_media.html ; • dans l’espace téléchargement du site www-communesforestieres-lorraine.org.

Le Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles est accessible sur www.legifrance.gouv.fr. Le Code rural et de la pêche maritime est accessible sur www.legifrance.gouv.fr ; en particulier les articles R.717-77 à R.717-83 (Travaux forestiers et sylvicoles).

A propos des points administratifs à vérifier Le Code Forestier est accessible sur www.legifrance.gouv.fr ; en particulier ses articles L.154-1 à L.154-3 et R.154-1 (Règles applicables au travail en milieu forestier). Le Code du travail est accessible sur www.legifrance.gouv.fr ; en particulier sa quatrième partie (Santé et sécurité au travail) et ses articles L.8221-1 à L.8224-6 (travail dissimulé). Le Code rural et de la pêche maritime est accessible sur www.legifrance.gouv.fr ; en particulier le titre II (Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles) des livres VII dans les parties réglementaires et législatives.

Association départementale des Communes forestières de Meuse 5 rue de Condé – 55260 PIERREFITTE SUR AIRE – 03.29.75.05.25 [email protected] – www.communesforestieres-lorraine.org

Ce guide a été alimenté par les travaux de deux stagiaires en BTS gestion forestière et réalisé avec l’appui technique de l’ONF et de l’interprofession lorraine Gipeblor.

Pour en savoir plus

Pour contacter nos partenaires

Office national des forêts

Agence de Bar le Duc, 60 Boulevard Raymond Poincaré, 55000 BAR LE DUC – 03 29 45 28 22 Agence de Verdun, Avenue de Metz, 55100 VERDUN - 03 29 84 78 77 Groupement interprofessionnel de promotion de l’économie du bois en Lorraine (Gipeblor)

11bis rue Gabriel Péri, CS 40511, 54519 VANDOEUVRE Cedex 03 83 37 54 64 - www.gipeblor.com

Le Gipeblor est la structure référente pour PEFC Lorraine et Quali Travaux Forestiers Lorraine Conseil départemental de la Meuse Hôtel du Département, Place Pierre François Gossin, CS 50514, 55012 BAR LE DUC Cedex 03 29 45 77 55 - www.meuse.fr