Rap Sup Bancaire

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire

Juin 2013

2011

2011

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire

Juin 2013

3RAppoRt Annuel SuR lA SupeRVISIon BAnCAIRe 2011

SOMMAIRE

Mot Du GouVeRneuR

CHApItRe 1 : lA SupeRVISIon BAnCAIRe : DISpoSItIF leGAl et opeRAtIonnel

I. Dispositif lgal et rglementaire de la supervision bancaire

II. Renforcement du cadre de la supervision bancaire

III. Renforcement du cadre rglementaire de lactivit bancaire

IV. Activit de la supervision bancaire

V. Coopration internationale

CHApItRe 2 : le SeCteuR BAnCAIRe tunISIen

I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien

II. Activit et rsultat des tablissements de crdit

4BAnQue CentRAle De tunISIe

LISTES DES ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Gnrale de la Supervision Bancaire

Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien

Annexe 3 : Bilan, tat des engagements hors bilan et tat de rsultat des banques rsidentes

Annexe 4: Bilan et tat de rsultat des tablissements de leasing

Annexe 5: Bilan, tat des engagements hors bilan et tat de rsultat des banques non-rsidentes

Annexe 6 : Evolution des taux effectifs moyens par catgorie de concours

Annexe 7 : Evolution des TEGs par catgorie de concours et par tablissement de crdit courant 2011

Annexe 8 : Note technique sur la provision collective : motifs, approche, mthodologie et bilan

Annexe 9 : Liste des tablissements de crdit agrs et en activit

Annexe 10 : Rpartition par rgion, par gouvernorat et par banque du rseau dagences au 31/12/2011

Annexe 11 : Rpartition par rgion, par gouvernorat et par tablissement de leasing du rseau dagences au 31/12/2011

Annexe 12 : Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK


LISTE DES ABREVIATIONS

BCG Basel Consulting Group

BCPs Basel Core Principles

BCT Banque Centrale de Tunisie

BM Banque Mondiale

BPCE Banque Populaire Caisse dEpargne

CNLCC Commission Nationale de Lutte contre la Corruption

CSC Conseil Suprieur de la Comptabilit

CSE Comptes Spciaux dEpargne

CTAF Commission Tunisienne des Analyses Financires

DGSB Direction Gnrale de la Supervision Bancaire

FMA Fonds Montaire Arabe

FMI Fonds Montaire International

FS Facteur scalaire

FSAP Financial Sector Assessment Program

FSI Financial Satability Institute

GSBF Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones

IHH Indice de Herfindhal-Hirshman

LGD Loss Given Default ou Perte en cas de dfaut

M$E.U Million de dollar amricain

MD Million de Dinar

mD mille Dinar

MENA Middle East North Africa

MF Ministre des Finances

ONU Organisation des Nations Unies

PC Provision Collective

PD Probabilit de dfaut

PESF Programme dEvaluation du Systme Financier

PIB Produit Intrieur Brut

PNB Produit Net Bancaire

ROA Return On Assets

ROE Return On equity

ROSC Report on the Observance of Standards and Codes

TEG Taux Effectif Global

TEMs Taux Effectif Moyen

TM Taux de migration

TMM Taux Moyen Mensuel du March Montaire

TP Taux des provisions

TRE Taux de Rmunration de lEpargne

6BAnQue CentRAle De tunISIe

MOT DU GOUVERNEUR

La publication du prsent rapport constitue un vnement exceptionnel double titre.

Exceptionnel, parce que pour la premire fois de son histoire la Banque Centrale de Tunisie publie un

rapport sur la supervision bancaire.

Exceptionnel, galement parce que cette premire publication se rapporte lanne 2011 ; une anne qui

marquera pour toujours lhistoire de notre pays et notre mmoire collective: Cest lanne dune Rvolution

qui a inaugur une re nouvelle consacrant le principe de la libert, mais une libert responsable devant

conduire la bonne gouvernance avec ses corollaires directs, la transparence et la reddition.

La Banque Centrale de Tunisie, autorit de rgulation et de supervision du secteur bancaire, entend par

cette publication sinscrire volontairement dans cette nouvelle culture de la libert en donnant lexemple

et en instituant une nouvelle tradition de divulgation financire.

En effet, consciente de lenjeu que reprsente le mandat de supervision bancaire que lui confre la loi, la

Banque Centrale de Tunisie sattache sacquitter vis--vis des toutes les parties prenantes de son devoir

de divulgation quand la gestion et la conduite dudit mandat.

Nous sommes, cet gard, convaincus que cette divulgation permettrait dentretenir la confiance du public

dans le systme bancaire national dans la mesure o la mise sa disposition dune information claire,

fiable et exhaustive contribuera, sans nul doute, apporter un clairage sur ltat du secteur ainsi que sur

la qualit du contrle exerc et permettra aux experts financiers de fonder leurs analyses sur une source

dinformation officielle, loin de tous prjugs pouvant porter injustement prjudice au secteur bancaire.

La Banque Centrale de Tunisie est, dailleurs plus que jamais, dtermine dvelopper une politique

de communication financire mme dinstaurer une discipline de march capable de rationaliser les

pratiques bancaires et dimpulser lmergence des conditions ncessaires pour une comptition saine et

loyale sur le march bancaire.

Malgr un retard d une premire exprience intervenant dans des circonstances inhabituelles, nous

avons tenu publier ce rapport qui tentera dexposer les principales volutions du dispositif de rgulation

bancaire et de prsenter un bilan analytique de la structure et des performances du secteur bancaire.

La Banque Centrale a en effet prvu un ensemble de mesures visant redresser le secteur bancaire; mesures

ayant cibl la fois la gouvernance des tablissements de crdit et le dispositif prudentiel auquel ils sont

soumis dans un souci de renforcer davantage leurs assises financires, dintroduire de bonnes pratiques de

gestion des risques inspires des standards internationaux et de bannir toute pratique pouvant conduire

user abusivement du secteur bancaire.

La refonte de la gouvernance du systme bancaire sest impose, tant il est vrai que nos tablissements

de crdit ont besoin dun renforcement de leurs capacits managriales actuellement marques par le

dsquilibre des pouvoirs entre les diverses structures de gouvernance et par la primaut de lesprit

entrepreneurial dans la plupart des cas. Cette refonte vise, en effet, renforcer les fonctions de contrle et

du risque management dans lobjectif dune conciliation entre la recherche de la rentabilit financire et la

couverture adquate des risques.


Cest ainsi que les nouvelles rgles de gouvernance se sont fondes sur la rhabilitation du rle du Conseil dAdministration la faveur dune grande implication dans la gestion des risques avec le concours de structures dappui et dassistance, lenrichissement de sa composition par des administrateurs indpendants et le renforcement de rgles de gestion des conflits dintrt et de discipline de march.

Sur un autre plan, les tablissements de crdit sont appels consolider leurs assises financires en dployant un effort supplmentaire de recapitalisation et de restructuration un moment o ils sont, plus que jamais, sollicits pour soutenir le financement de lconomie afin dimpulser davantage linvestissement et la cration demploi.

A ce titre, les mesures introduites augurent dune nouvelle vision prudentielle avec lamorce dune adhsion aux normes bloises, instaurant au sein des tablissements de crdit une gestion axe sur une surveillance et une couverture proactives des risques afin de prvenir les effets de la procyclicit.

Bien quelles soient audacieuses et consistantes, ces mesures ne peuvent atteindre les objectifs escompts, sans tre appuyes par une supervision bancaire efficace.

Cest dans ce cadre que la Banque Centrale de Tunisie a entam un ambitieux programme de mise niveau de la supervision bancaire avec la rorganisation du dpartement en charge pour mettre profit la synergie entre la supervision sur pice et la supervision sur place; lobjectif tant dassurer une surveillance permanente micro-prudentielle des tablissements de crdit base sur un contrle continu de leurs profils de risque tout en revalorisant linspection qui constitue un pilier incontournable de la supervision et en modernisant les techniques et les mthodes de supervision bancaire.

Certes, ces rformes interviennent dans un contexte conomique difficile mais nest-il pas communment admis que les grandes rformes naissent toujours des moments difficiles ? Nous sommes persuads que le systme bancaire tunisien a besoin, aujourdhui, dadopter des rformes structurantes pour remodeler sa physionomie, son Business Model ainsi que ses mthodes et ses pratiques de management.

Il sagit l de grands dfis. Pour les relever, il faudra autant de rationalit que de courage, autant dexpertise que dingniosit.

Chedly Ayari

CHAPITRE

1

La supervision bancaire : dispositif lgal et oprationnel

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BAnQue CentRAle De tunISIe

Chapitre 1 : La supervision bancaire : dispositif lgal et oprationnel

I. Dispositif lgal et rglementaire de la supervision bancaire

Depuis sa cration, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a toujours t en charge de la Supervision Bancaire, mission qui lui a t confie par la loi n58-90 du 19 septembre 1958 portant cration et organisation de la BCT que ce soit explicitement en mettant sa charge la fonction de surveillance des tablissements de crdit ou implicitement en lui confiant la mission de veiller la stabilit du systme financier et au bon fonctionnement des systmes de paiement.

La porte de cette mission est traduite dans les pouvoirs qui lui sont confrs par la loi n2001-65 relative aux tablissements de crdit et le code de prestation des services financiers aux non rsidents de 2009 savoir :

Un pouvoir normatif

Un pouvoir de contrle

Un pouvoir disciplinaire

Encadr 1: Cadre lgal de la supervision bancaire

Article 33 de la Loi n58-90 du 19 septembre 1958 portant cration et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifie par la loi n2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n2007-69 du 27 dcembre 2007 : La Banque Centrale a pour mission gnrale de prserver la stabilit des prix. A cet effet, elle est charge notamment : de veiller sur la politique montaire ; de contrler la circulation montaire et de veiller au bon fonctionnement des systmes de paiement ; de superviser les tablissements de crdit ; de prserver la stabilit et la scurit du systme financier.

Article 32 de la Loi n2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux tablissements de crdit, telle que modifie et complte par la loi n2006-19 du 2 mai 2006 La banque centrale de Tunisie exerce sur les tablissements de crdit un contrle sur pices et sur place. Le contrle concerne les tablissements de crdit eux-mmes, leurs filiales, les personnes morales quelles contrlent directement ou indirectement ainsi que les filiales de ces personnes morales.

Article 115 de la Loi n 2009-64 du 12 aot 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non rsidents abrogeant la Loi n85-108 du 6 dcembre 1985 portant encouragement dorganismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-rsidents : Les prestataires des services financiers non rsidents sont soumis au contrle sur pices et sur place de la Banque Centrale de Tunisie, sagissant des tablissements de crdit non rsidents, et du Conseil du March Financier, sagissant des prestataires de services dinvestissement non rsidents Le contrle peut concerner les prestataires des services financiers non rsidents eux-mmes, leurs filiales indpendantes, les personnes morales quelles contrlent directement ou indirectement ainsi que les filiales de ces personnes morales.

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RAppoRt Annuel SuR lA SupeRVISIon BAnCAIRe 2011

1. Pouvoir normatif

La BCT est investie de pouvoirs lui permettant dtablir des rgles de gestion et des normes prudentielles. Celles-ci sont dictes par des circulaires ou des notes de la BCT aux tablissements de crdit et couvrent notamment :

Les aspects quantitatifs ayant trait lusage des fonds propres, aux limites dexpositions aux risques, aux normes dapprciation et de couverture des risques et la liquidit

Les aspects qualitatifs ayant trait la gouvernance des tablissements de crdit et leurs systmes de contrle interne

Les diligences spcifiques pour laudit des comptes des banques

Les normes comptables bancaires tablies en concertation avec le Ministre des Finances dans le cadre du Conseil Suprieur de la Comptabilit

Les obligations mises la charge des tablissements de crdit en matire de reporting la BCT et de divulgation dinformations au march.

Encadr 2 : Exigences prudentielles

Exigences de fonds propres

Les fonds propres sont constitus des fonds propres de base et des fonds propres complmentaires dont le montant est limit la moiti des fonds propres de base.

Les tablissements de crdit sont tenus de respecter en permanence un ratio solvabilit constitu des fonds propres nets au numrateur et des risques de crdit encourus au dnominateur et qui doit tre au moins gal 8 %. Ce ratio est port 9% partir de fin 2013 et 10% partir de fin 2014.

En outre, les fonds propres nets de base ne peuvent tre infrieurs en permanence 6% des risques encourus fin 2013 et 7% des risques encourus partir de fin 2014.

Normes de concentration et de division des risques

Le montant total des risques encourus ne doit pas excder partir de fin 2013:

- 3 fois les fonds propres nets de ltablissement de crdit, pour les bnficiaires dont les risques encourus slvent, pour chacun dentre eux, 5% ou plus desdits fonds propres nets (contre 5 fois les fonds propres nets actuellement); et

- 1,5 fois les fonds propres nets de ltablissement de crdit, pour les bnficiaires dont les risques encourus slvent, pour chacun dentre eux, 15% ou plus desdits fonds propres nets (contre 2 fois les fonds propres nets actuellement).

Le montant total des risques encourus sur les personnes ayant des liens avec ltablissement de crdit au sens de larticle 23 de la loi n 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux tablissements de crdit, ne doivent pas excder une seule fois les fonds propres nets de ltablissement de crdit.

Les risques encourus sur un mme bnficiaire ne doivent pas excder 25 % des fonds propres nets de la banque

Tout dpassement par rapport lune des normes de concentration et de division des risques est ajout avec une pondration de 300% au total des risques encourus servants pour le calcul du ratio de solvabilit. En outre, une grille de sanctions pcuniaires suivant linfraction par rapport aux normes prudentielles a t mise en place et entre en vigueur partir de fin 2013.

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Encadr 2 : Exigences prudentielles (suite 1)

Exigences en matire de prise de participation :

Un tablissement de crdit ne peut pas affecter plus de 10 % de ses fonds propres une participation dans une mme entreprise. Il ne peut pas galement dtenir directement ou indirectement plus de 30 % du capital dune mme entreprise. Cette limite ne sapplique pas pour les participations au capital dentreprises exerant dans le domaine des services financiers.

Exigences de classification et de provisionnement des crances

La circulaire aux banques n 91-24 de la BCT fixe les conditions de classification et de provisionnement des crances. Les rgles de classification, dcrites aux articles 7 10 de cette circulaire, sappliquent tant aux actifs du bilan quaux engagements du hors bilan. Larticle 36 de la loi n2001-65 habilite la BCT adresser une injonction un tablissement de crdit leffet de renforcer ses provisions.

Norme de liquidit

Les banques sont tenues de dclarer mensuellement un ratio de liquidit la BCT, qui doit tre au moins gal 100% et tre respect en permanence. De mme, et suivant larticle 39 de la circulaire n2006-19 sur le contrle interne, les tablissements de crdits doivent mettre en place un dispositif de contrle du risque de liquidit pour sassurer quils sont en mesure de faire face, tout moment, leurs exigibilits et dhonorer leurs engagements de financement envers la clientle.

Exigences en matire de bonne gouvernance

La circulaire (2011-06 du 20 mai 2011) sur le renforcement des rgles de bonne gouvernance dans les tablissements de crdit a mis la charge de ces derniers de revoir le dispositif de gouvernance afin dimpliquer dune manire explicite le Conseil dAdministration dans la gestion des risques.

Exigences en matire de gestion des risques

La loi n2001-65 a mis la charge de chaque tablissement de crdit de mettre en place un systme appropri de contrle interne qui garantit lvaluation permanente des procdures internes, la dtermination, le suivi et la matrise des risques lis son activit. En effet, la circulaire

n 2006-19 de la BCT sur le contrle interne exige ce que le systme de contrle interne soit capable didentifier, de mesurer et de maitriser les diffrents risques auxquels ltablissement de crdit est expos et dont notamment : les risques de crdit (articles 22 30), de march (articles 31 34), de taux dintrt global (articles 35 37), de liquidit (articles 38 41), de rglement (articles 42 44) et oprationnel (articles 45 47).

Exigences en matire de contrle interne

La loi n2001-65 telle que rvise par la loi n2006-19 constitue le cadre de rfrence pour la mise en place dun dispositif de contrle interne dans les tablissements de crdit. Les principales obligations dcoulant de ce texte sont les suivantes :

Les tablissements de crdit sont tenus de se doter dun dispositif qui doit comprendre notamment :

- un systme de contrle des oprations et des procdures internes ;

- une organisation comptable et de traitement de linformation ;

- des systmes de mesure, de surveillance et de matrise des risques ;

- un systme de documentation et dinformation.

Exigences en matire de lutte contre le blanchiment dargent

En application de la loi n2003-75 du 15 dcembre 2003 modifie en 2009 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la rpression du blanchiment dargent , la circulaire de la BCT n2007-7 du 16 mars 2007 portant mise en place dun dispositif interne de lutte contre le blanchiment dargent et le financement de terrorisme impose aux tablissements de crdit notamment :

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Encadr 2 : Exigences prudentielles (suite 2)

- didentifier leurs clients, personnes physiques ou morales, y compris lorsque lun dentre eux semble agir pour le compte dun tiers;

- de dclarer la CTAF les transactions suspectes ou inhabituelles ;

- dexaminer le cadre dans lequel lesdites oprations ou transactions sont ralises ainsi que leur but. Il est aussi fait obligation de consigner les rsultats de cet examen par crit et les mettre la disposition des autorits de contrle et des commissaires aux comptes.

Exigences en matire de comptabilit et dinformation financire

Larticle 32 de la loi n2001-65 stipule que les tablissements de crdit doivent tenir une comptabilit conformment la lgislation relative la comptabilit des entreprises, et se conformer aux normes et rgles spcifiques fixes par la BCT dans ce cadre leffet dexercer son contrle sur les tablissements de crdit conformment aux dispositions de ladite loi.

2. Pouvoir de contrle

Le contrle de la BCT intervient tout au long du cycle de vie de ltablissement de crdit depuis son accs lactivit jusqu sa sortie ventuelle.

Dans ce cadre, la Banque Centrale exerce un rle important dans le processus doctroi dagrment par linstruction de la demande et ltablissement du rapport servant de base la dcision du Ministre des finances ainsi que par la notification de ladite dcision. Ce rle sinsre dans le cadre dun contrle daccs la profession bancaire visant prserver lintgrit du march bancaire.

Ce rle est galement consacr dans le processus de gestion de linsolvabilit bancaire travers notamment le pouvoir accord par le lgislateur la BCT pour la dsignation dun administrateur provisoire et pour dclencher son initiative le processus de retrait dagrment. Lobjectif ultime tant de prserver la solidit du secteur et dempcher la survenance de crise systmique.

Encadr 3: Critres doctroi et de retrait dagrment

De loctroi de lagrment :

la BCT sassure de :

- ladquation des moyens techniques et financiers,

- la qualit des apporteurs de capitaux et, le cas chant, de leurs garants

- lhonorabilit et la qualification de ses dirigeants.

- laptitude de ltablissement requrant raliser ses objectifs de dveloppement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du systme bancaire et assurant la clientle une scurit satisfaisante.

- du systme de contrle interne et de gouvernance

Du retrait de lagrment

Le retrait de lagrment peut se faire linitiative du ministre des finances sur la base dun rapport du Gouverneur de la BCT aprs avis de lAssociation Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers et audition de ltablissement de crdit concern ou sur demande de la Banque Centrale de Tunisie et aprs avis de lAssociation Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers et audition de ltablissement concern.

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Les pouvoirs de la BCT en matire dagrment sont tendus aux prises de participations et au transfert de proprit et la cession dune part importante de lactif dun tablissement de crdit et qui obissent aux mmes conditions et procdures prvalant en matire daccs la profession.

Encadr 4 : Agrment pour les oprations de franchissement de seuil

Toute acquisition, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes, de parts du capital dun tablissement de crdit susceptible dentraner le contrle de celui-ci et dans tous les cas toute opration dont il rsulte lacquisition du dixime, du cinquime, du tiers, de la moiti ou des deux tiers des droits de vote, doit faire lobjet dun agrment de la part du Ministre des finances, dont la dcision est prise sur la base dun rapport de la BCT.

Par ailleurs, la BCT exerce sur les tablissements de crdit un contrle oprationnel sur pices et sur place qui peut stendre leurs filiales. Ce contrle se fonde sur une analyse financire microprudentielle des diffrents risques auxquels ltablissement est expos (les risques de contrepartie, de liquidit, de march) et sur le respect des normes prudentielles en vigueur afin de sassurer de la solidit de ltablissement de crdit.

La BCT dispose ce titre dun pouvoir dinvestigation qui oblige les tablissements assujettis1 lui fournir tous documents, renseignements, claircissements et justifications ncessaires lexamen de leur situation et permettant de sassurer quils font une application correcte de la rglementation .

3. Pouvoir disciplinaire

La Banque Centrale de Tunisie en tant que rgulateur est dote des pouvoirs disciplinaires ncessaires lui permettant de faire respecter la rglementation bancaire aux tablissements assujettis son contrle.

En effet, lorsquun tablissement a manqu aux rgles de bonne conduite de la profession, la BCT peut prendre des mesures administratives son encontre sous forme dune mise en garde ou dune injonction leffet de redresser les insuffisances constates.

De mme, les infractions la lgislation et la rglementation bancaires sont poursuivies linitiative du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et exposent les tablissements de crdit qui sen sont rendus coupables lavertissement, au blme, une amende ou la suspension de tout concours de la Banque Centrale de Tunisie.

Dautres sanctions peuvent tre prononces linitiative du Gouverneur de la Banque Centrale, par une instance collgiale de nature juridictionnelle appele Commission bancaire. Ces sanctions stendent de linterdiction pour un tablissement deffectuer certaines oprations et toutes autres limitations dans lexercice de lactivit, au retrait de la qualit dintermdiaire agr voire au retrait de lagrment.

II. Renforcement du cadre de la supervision bancaire

1. Le cadre organisationnel

Le contrle prudentiel de la Banque Centrale est assur par la direction gnrale de la supervision bancaire qui a fait lobjet, en fvrier 2012, dune rorganisation sinscrivant dans une logique de regroupement des capacits oprationnelles de la supervision sur place on site et sur pices off site afin de consacrer le principe des quatre yeux tout en ladossant aux leviers suivants :

1 Cf annexe 9.

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Unification du processus de supervision travers le renforcement de linspection pour en faire loutil principal de la supervision bancaire et bnficier de synergies possibles avec la supervision sur pices.

Une surveillance permanente micro-prudentielle des tablissements de crdit base sur une analyse et une valuation continue de leurs profils de risques.

Lorientation vers de nouvelles techniques de supervision bases sur le risk model comportant la notation et le stress testing qui permettent danticiper les difficults bancaires

Refonte du systme dinformations y compris le reporting permettant la mise en uvre de la nouvelle approche de contrle et la standardisation des travaux de la surveillance.

La mise en place dun systme de veille prudentielle et rglementaire permettant ladoption des meilleurs standards internationaux.

Un dveloppement des comptences des superviseurs travers lamlioration de leurs qualifications professionnelles et de la qualit de leurs travaux.

La nouvelle organisation est dcline en 4 structures qui se consolident et se compltent mutuellement savoir :

la surveillance permanente qui assure la supervision permanente micro-prudentielle sur pices des tablissements de crdit (contrle comptable, financier et prudentiel).

la surveillance gnrale et la rglementation bancaire , en charge de loctroi des agrments, de la veille rglementaire et de lanalyse globale des risques.

le dveloppement des mthodes de la supervision en charge de formaliser les processus du contrle bancaire et de moderniser le systme dinformations.

et linspection en charge des missions gnrales et thmatiques de contrle sur place.

2. Les ressources humaines

La supervision bancaire dispose fin 2011 dun effectif de 38 agents dont la moyenne dge est de 44 ans avec une anciennet moyenne la supervision de 14 ans. Le taux dencadrement universitaire se situe 90%. Le profil universitaire des superviseurs est li aux spcialits relevant des domaines de la gestion bancaire, financire, comptable et conomique.

Au cours de lanne 2011, les cadres de la supervision bancaire ont particip 6 actions de formation dont la dure globale est de 30 jours, soit une moyenne dune journe de formation par cadre. Les thmes de ces actions de formation ont concern le Stress Testing et les exigences de Ble II et Ble III ainsi que les indicateurs de solidit financire.

3. La conduite dun programme dvaluation du systme financier

Le programme dvaluation du secteur financier (FSAP)2 conduit conjointement par le FMI et la Banque Mondiale et ayant dmarr au cours du mois de janvier 2012, est le troisime programme auquel la Banque Centrale de Tunisie prend part. En effet, le premier FSAP a t conduit en 2001 et le second en 2006.

Si le premier FSAP de 2001 a port sur une valuation globale de lapplication des normes et standards internationaux relatifs au secteur financier et a donn lieu un rapport Report on the observance of standards and codes ROSC, le second FSAP de 2006 sest focalis sur la situation du secteur bancaire en actualisant lvaluation des principes de Ble pour un contrle bancaire efficace BCPs dj effectue en 2001 et en procdant des tests de rsistance plus approfondis quen 2001.

2 Financial Sector Assessment Program (FSAP) ou Programme dEvaluation du Systme Financier (PESF)

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Le FSAP de 2012, qui a t conduit dans un contexte particulier pour le pays a, en plus des volets classiques se rapportant lvaluation du secteur bancaire, des BCPs3 et la conduite de stress tests, comport un autre volet spcifique ayant trait la fixation des orientations stratgiques pour le dveloppement du secteur financier dans sa globalit (Banques, Assurances et march financier). Les principales conclusions et recommandations de cette valuation ont t les suivantes :

La ncessit de renforcer les modalits de dlivrance de lagrment dtablissement de crdit tant sur le plan des critres que du formalisme de linstruction des dossiers. La rvision du cadre et des exigences prudentielles (ratio de liquidit, normes prudentielles pour couvrir les risques de marchs). La modernisation de la surveillance prudentielle travers le renforcement de ses moyens techniques et humains. La mise en uvre dune supervision sur base consolide dans la perspective dun passage Ble II. La refonte du rgime de la gestion des difficults bancaires dans le sens dune meilleure coordination entre les diffrentes autorits intervenantes (BCT, Ministre des Finances et autorit judiciaire)

Encadr 5 : Programme dvaluation du systme financier PESF

Le FMI semploie promouvoir la solidit des systmes financiers dans ses pays membres au moyen de lexercice rgulier de la surveillance multilatrale et bilatrale, de la formulation de programmes de prt et des concours dassistance technique.

Afin dapprofondir lexamen des questions de systme financier lors de ce processus, le FMI a cr le programme dvaluation du secteur financier (PESF) en 1999, qui fournit aux pays membres une valuation exhaustive de leur systme financier.

Les valuations PESF des conomies de march mergentes ou en dveloppement sont menes conjointement avec la Banque mondiale, ce qui lui confre une dimension de dveloppement.

Les valuations entreprises dans le cadre du PESF ont deux principaux objectifs :

Evaluer la stabilit du secteur financier : les quipes du PESF examinent la solidit des banques procdent des tests de rsistance, estiment la qualit de la surveillance des banques, des compagnies dassurances et du march financier au regard des normes internationales reconnues, et mesurent laptitude des autorits de surveillance, des dcideurs et des filets de scurit financire ragir efficacement une crise systmique.

Evaluer les aspects concernant le dveloppement du secteur financier : les quipes du PESF vrifient la qualit du cadre juridique et des infrastructures financires, comme le systme de paiement et de rglement, mettent en vidence les obstacles la comptitivit et lefficience du secteur et examinent sa contribution la croissance et au dveloppement conomiques.

Source : Site FMI

4. Programme de dveloppement de la supervision bancaire

4.1. Projet dassistance technique

Dans le cadre du renforcement des capacits oprationnelles de la supervision bancaire, la BCT envisage de recourir en 2013 une assistance technique qui procdera dans une premire tape au diagnostic du process de la supervision y compris lidentification des besoins en matire de systme dinformations

3 Basel Core Principles ou Principes fondamentaux de Ble pour un Contrle Bancaire Efficace

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suivie dans une seconde phase par la conception et la mise en place dun process cible permettant la modernisation des techniques et mthodes de supervision conformment aux meilleures pratiques internationales.

4.2. Plan de recrutement

Dans le cadre de sa rorganisation, la supervision bancaire a procd en 2012 lidentification des besoins en effectifs pour les trois prochaines annes ayant diffrents profils (gestion financire et bancaire, droit bancaire, informatique, rvision comptable, statistiques et conomtrie).

III. Renforcement du cadre rglementaire de lactivit bancaire

1. Mesures conjoncturelles

Au cours de 2011 et afin de contenir les effets des vnements post rvolution sur la stabilit du systme bancaire et soutenir leffort des autorits dans la relance conomique, la Banque Centrale de Tunisie a pris des mesures exceptionnelles qui consistent :

Permettre aux tablissements de crdit de procder la restructuration des dettes des entreprises qui exeraient normalement leurs activits et qui ont t affectes par les retombes des vnements qua connus le pays tout en les exonrant de la classification prvue par le dispositif prudentiel.

Amener les tablissements de crdit constituer par prlvement sur les rsultats de 2011 des provisions collectives pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et les engagements ncessitant un suivi particulier tout en procdant la rservation des intrts impays relatifs aux engagements consolids dans le cadre de la circulaire n 2011-04.

Rationaliser le comportement des banques en matire de surenchre sur les dpts des institutionnels en plafonnant au TMM4 major de 100 points de base la rmunration des placements terme, tout en interdisant le remboursement anticip des comptes terme et des bons de caisse avant lchance contractuelle et en mettant la charge des banques de matrialiser toute opration de placement terme par llaboration dun contrat crit.

2. Mesures structurelles

La Banque Centrale de Tunisie a engag dimportantes mesures visant redresser le secteur bancaire afin dviter tout usage abusif de ce secteur pouvant impacter ngativement ses capacits financires et institutionnelles.

Ces mesures ont cibl la fois la gouvernance ainsi que le dispositif prudentiel dans un souci de renforcer davantage les assises financires des tablissements de crdit et dintroduire de bonnes pratiques de gestion des risques inspires des normes et standards internationaux.

2.1. Exigences accrues pour la bonne gouvernance bancaire

La refonte de la gouvernance du systme bancaire sest impose, du fait quil souffre de carences managriales dues essentiellement un dsquilibre des pouvoirs entre les structures de gouvernance, la prdominance de lesprit entrepreneurial, labsence de reddition et le manque de transparence dans la communication financire.

4 Taux Moyen du March Montaire.

18


De ce fait le nouveau dispositif de gouvernance sarticule autour de trois axes :

Rhabilitation du conseil dadministration par le recentrage de ses attributions autour de la dfinition de la stratgie et la surveillance de la direction gnrale et son implication dans la gestion des risques.

Consolidation de la composition du conseil en le dotant notamment dadministrateurs indpendants et de structures dappui et dassistance dans la gestion des risques et le contrle interne.

Renforcement de la transparence dans la gestion de ltablissement par ladoption de rgles plus strictes en matire de gestion des conflits dintrt et de politique de communication et de divulgation dinformations financires ddies au public.

2.2. Renforcement des assises financires du secteur

Eu gard au contexte actuel et lvolution du profil des risques des tablissements de crdit, une consolidation de leurs assises financires est devenue ncessaire tant en termes de niveau et de qualit des fonds propres que de gestion des grands risques. Les mesures ddies cette consolidation qui sont inspires des standards internationaux consistent :

Exiger un ratio de solvabilit minimal de 9% pour fin 2013 et 10% partir de fin 2014 avec un niveau minimum tier 1 de 6% en 2013 et de 7% en 2014.

Exiger la dduction des participations dans le capital des tablissements de crdit des fonds propres dclars.

Prenniser la constitution des provisions collectives avec leur prise en compte dans les fonds propres complmentaires dans la limite de 1,25% des risques encourus par ltablissement de crdit.

Durcir davantage les normes dexposition aux grands risques et aux parties lies.

Imposer la rservation des intrts impays sur toute crance restructure quelque soit sa classification.

Instaurer des sanctions dordre prudentiel et pcuniaire pour les dpassements des normes prudentielles partir de fin 2013.

2.3. Dconnexion du taux de la rmunration de lpargne du TMM

Suite la baisse de son taux directeur, la BCT a dcid, en septembre 2011, de dconnecter le taux de rmunration de lpargne (TRE) du TMM et de fixer un taux de rmunration plancher de 2% (relev en janvier puis en avril 2013 de 50 points de base et 25 points de base respectivement pour stablir 2,75%) et ce, afin de garantir un niveau minimum de rmunration aux petits dposants.

IV. Activit de la supervision bancaire

1. Contrle permanent des tablissements de crdit

Pour lexercice 2011, le bilan du contrle permanent ayant permis lvaluation des tablissements de crdit par la Direction Gnrale de la Supervision Bancaire (DGSB) se rsume comme suit :

Nombre dtablissements de crdit ayant fait lobjet dun rapport valuation annuelle fin 2011 par la DGSB

33

Nombres dtablissements de crdit ayant fait lobjet de runions annuelles 26

Nombres dtablissements de crdit ayant fait lobjet dune notification relative lvaluation de leurs situations fin 2011

18

dont nombre dtablissements ayant t invits communiquer un plan de redressement de leurs situations vis vis de la rglementation prudentielle

7

19


Les principales conclusions releves et notifies aux tablissements de crdit sarticulent essentiellement autour :

du redressement de la situation de liquidit de certaines banques ;

du traitement rserver aux dpassements par rapport aux normes rglementaires de concentration et de division des risques prvues par la circulaire n 91-24 ;

du respect de la norme lgale de 30%, prvue par larticle 21 de la loi n 2001-65 en matire de prise de participation dans les socits non financires ;

de limportance des engagements ncessitant un suivi particulier (C1) par rapport au total engagement ;

du renforcement des fonds propres ;

de la rgularisation des insuffisances dordre organisationnel et institutionnel lies aux systmes de contrle interne, aux systmes dinformation et aux systmes de gouvernance mis en place.

2. Contrle sur place des tablissements de crdit

Au cours de lexercice 2011, les quipes dinspection ont effectu 19 missions de contrle sur place qui ont couvert les domaines suivants :

les engagements bancaires des personnes appartenant la famille de lex-prsident de la rpublique tunisienne ;

le respect par les banques des rsolutions de lONU n1970 et 1973 en matire de gel des avoirs libyens ;

les engagements de certains groupes de socits auprs du systme bancaire ;

le risque de contrepartie ;

le respect des dispositions de la circulaire n2011-04 relatives aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises conomiques affectes par les retombes des derniers vnements ;

le fonctionnement du systme de contrle interne ;

les conditions de rmunration des dpts.

3. Evaluation de ltat davancement de la gouvernance bancaire

Lvaluation prliminaire de ltat davancement de la mise en uvre des dispositions de la circulaire n 2011-06 sur la base des feuilles de route arrtes par les tablissements de crdit en la matire montre que :

le processus de dsignation dadministrateurs indpendants, dun reprsentant des intrts des actionnaires minoritaires et de formalisation des rgles de fonctionnement des structures dappui au conseil, se trouve un stade avanc ;

des disparits entre les banques existent dans la mise en place du dispositif et des efforts sont dployer notamment en termes de formalisation et deffectivit pour la rhabilitation du rle du conseil, des structures dappui et en termes de plus de transparence pour assurer lefficacit du dispositif:

20


4. Principales mesures disciplinaires prises

Lactivit de surveillance sur pice et sur place des tablissements de crdit a donn lieu la prise des sanctions disciplinaires suivantes :

des amendes ont t infliges 2 banques de la place suite au non respect des conditions de banques relatives la rmunration des dpts telles que prvues par la circulaire n91-22 du17 Dcembre 1991. Les amendes verses au Trsor totalisent 923,5 mD fin 2011.

application dune astreinte lgard de deux banques suite au retard accus dans la communication du reporting de la BCT.

transmission de 4 dossiers au procureur de la rpublique et remise de 3 autres la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption

V. Coopration internationale

1. Coopration avec les autorits de rgulation trangres :

La BCT est habilite par la loi n58-90 du 19 septembre 1958 entretenir des relations de coopration en matire dchange dinformations avec les autorits de rgulation trangres formalises dans le cadre de conventions bilatrales.

Encadr 6 : Habilitation de la BCT en matire de coopration lchelle nationale et internationale

Dans le cadre de lexercice de sa mission, la BCT est habilite cooprer avec les autorits de rgulation des secteurs financiers et des assurances dans les domaines dchange dinformations, dexpriences, de formation et de ralisation en commun des oprations dinspection et ce, dans le cadre de conventions.

En ce qui concerne la coopration internationale, la BCT est habilite conclure des conventions de coopration bilatrale avec les autorits de contrle trangres et portant sur lchange dinformations, notamment lors de ltablissement dagences ou de succursales dtablissements de crdit dans les pays concerns et prcisant les modalits dexercice de contrle de ces entits.

Dans ce cadre, la BCT a conclu des conventions avec 8 banques centrales trangres (Bank Al-Maghrib, Banque Centrale de Guine, Banque Centrale du Luxembourg, Banque Nationale de Roumanie, Banque du Portugal, Banque Centrale de Lybie, Banque Centrale de Mauritanie, Banque Centrale de Syrie).

2. Participation au dialogue sur les travaux de Ble

Suite aux efforts dploys en 2011, la BCT a obtenu en 2012 le statut de membre au Groupe consultatif du Comit de Ble (BCG) qui runit les rgulateurs bancaires pour leur permettre de prendre part aux discussions concernant les travaux en cours engags en matire du contrle prudentiel.

De mme, la BCT participe au dialogue international sur les questions ayant trait la rglementation, la supervision bancaire et la stabilit bancaire dans le cadre de son adhsion au Groupe consultatif pour la rgion MENA, groupe qui relve du Conseil de la Stabilit Financire.

Dans le mme sillage, la BCT est membre du Comit des Superviseurs Bancaires Arabes qui regroupe sous lgide du Fonds Montaire Arabe les rgulateurs en charge du contrle bancaire afin de dvelopper les

21


pratiques de supervision selon les standards internationaux et dfinir des recommandations aux pays membres.

3. Organisation de la dixime runion du Groupe des Superviseurs Francophones

La Tunisie a assur, pour le mandat 2011-2012, la prsidence du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (GSBF). La dixime runion du GSBF a t tenue pour la premire fois Tunis le mercredi 17 octobre 2012 et suivie dun sminaire organis par le Financial Stability Institute sur les nouvelles exigences de Ble III.

Cette runion a regroup les rgulateurs bancaires de 26 pays qui ont dbattu limpact des nouvelles rformes rglementaires bloises sur les pays mergents notamment la gouvernance bancaire et les exigences en fonds propres et la liquidit bancaire dans le cadre de Ble III.

CHAPITRE

2

Le secteur bancaire tunisien

24


Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien

I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien

Le paysage bancaire tunisien a connu des mutations importantes durant la dernire dcennie suite :

- des actions entreprises dans le cadre du programme de restructuration du systme bancaire ax sur le dsengagement de lEtat du capital de certaines banques,

- loctroi dagrment pour la cration de nouveaux tablissements, et

- la liquidation et labsorption de certains tablissements.

1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de lactivit

Le paysage bancaire se compose de 43 tablissements rpartis comme suit :

35 tablissements de crdit rsidents rgis par la loi n2001-65 relative aux tablissements de crdit, rpartis en :

21 banques dont 18 banques vocation universelle et 3 banques spcialises, et

14 tablissements financiers dont 9 tablissements de leasing, 3 socits de factoring et 2 banques daffaires.

8 banques non-rsidentes rgies par le code de prestation des services financiers aux non rsidents.

Tableau 1 : Evolution du nombre dtablissements en activit5

2001 2002 2004 2005 2008 2010 2011

1-etablissements de credit rsidents 33 34 34 35 34 34 35

Banques 14 14 17 20 20 21 21

Ex- banques de dveloppement 5 5 2 0 0 0 0

Etablissements financiers 14 15 15 15 14 13 14

Etablissements de leasing 10 11 11 11 10 9 9

Socits de factoring 2 2 2 2 2 2 3

Banques daffaires 2 2 2 2 2 2 2

2- Banques non-rsidentes 8 8 8 8 8 8 8

total 41 42 42 43 42 42 43

Lvolution du nombre et de la composition du secteur bancaire durant la dernire dcennie rsulte des vnements suivants :

La transformation de 5 banques de dveloppement en banques universelles,

La cration de 4 nouveaux tablissements de crdit,

La liquidation dune socit de leasing et labsorption dune socit de leasing par sa banque mre.

5 Pour les annes 2003, 2006 , 2007 et 2009, la structure des banques na pas connu de changements.

25


Encadr 7 : Evnements ayant impact la physionomie du secteur bancaire

transformation de 5 banques de dveloppement en banques universelles

2004 : transformation de la BTKD, la BTEI et la BTQI en banques universelles sous la dnomination BTK, BTE et TQB

2005 : transformation de la STUSID et de la BTLD en banques universelles sous la dnomination STUSID bank et BTL

Cration de 4 nouveaux tablissements de crdit

2002 : cration dune socit de leasing El WIFACK LEASING

2005 : cration dune nouvelle banque BFPME

2010 : cration dune nouvelle banque BANQUE ZITOUNA

2011 : cration dune socit de factoring MED FACTOR

liquidation dune socit de leasing

2008 : liquidation de Amen Lease

Absorption dune socit de leasing par sa banque mre

2010 : Absorption de lUBCI LEASING par sa mre UBCI

2. Evolution de la structure du systme bancaire selon la nature de lactionnariat

2.1. Les banques rsidentes

Le systme bancaire tunisien se caractrise fin 2011 par une structure dactionnariat rpartie entre lEtat6 (29,6%), les actionnaires privs tunisiens (37,1%) et les actionnaires trangers (33,3%).

Graphique 1 : Structure du capital par nature dactionnariat

La reconfiguration de la structure de lactionnariat du systme bancaire tunisien durant la dernire dcennie la faveur dun positionnement plus important dactionnaires trangers sexplique par la cession de participations publiques et prives tunisiennes des banques trangres mais galement par les importantes augmentations de capital pour lassainissement des banques cdes.

6 Participation directe et indirecte travers les entreprises publiques et parapubliques.

50,3%

2001

37,1%

2011

Actionnaires trangers

Actionnaires privs tunisiens

Etat

26


Encadr 8 : Aperu historique sur la privatisation des banques tunisiennes

Privatisation de la Banque du Sud en 1997 suite la renonciation de lEtat son droit de souscription laugmentation du capital de la banque ramenant la participation publique de 36% 32%. En 2005, la participation rsiduelle de lEtat a t cde au consortium regroupant Banco Santander et AttijariWafa Bank qui a acquis en totalit 53% du capital de la banque dnomme dsormais ATTIJARI BANK

Privatisation de lUIB en 2002 par la cession de 52% de son capital la Socit Gnrale

Privatisation de la BTK en 2007 par la cession de 60% de son capital (30% de lEtat tunisien et 30% de lEtat koweitien) la Financire OCOR filiale du groupe BPCE

En termes de nombre, lvolution de la rpartition des banques suivant le statut de lactionnariat se prsente comme suit :

Tableau 2 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de lactionnariat7

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2010 2011

Banques publiques 5 4 4 4 5 5 5 5 68

Banques capitaux trangers 4 5 5 5 6 6 7 7 7

Banques capitaux privs tunisiens 5 5 5 5 4 4 4 5 48

Banques mixtes - - - 3 5 5 4 4 4

total 14 14 14 17 20 20 20 21 21

2.2. Les tablissements de leasing

La structure de lactionnariat, des tablissements de leasing se caractrise par la prdominance des actionnaires privs tunisiens (76,7%) ayant notamment la qualit de groupes bancaires:

Graphique 2 : Structure de lactionnariat des tablissements de leasing fin 2011

Selon la nature de lactionnariat Selon le groupe daffiliation

7 Pour les annes 2008 et 2009, la rpartition des banques suivant le statut de lactionnariat na pas connu de changements.8 Suite la confiscation des parts du gendre de lex-Prsident dans la Banque Zitouna

76,7%

10,3% 13,0%

Actionnaitres privs tunisiens

Actionnaires publics et parapublics

Actionnaires trangers

43,3% 16,4%

22,5%

17,8%

Personnes physiques et flottant

Groupes bancaires

Groupes d'affaires privs

Autres personnes morales

27


En termes daffiliation, la rpartition du nombre des tablissements de leasing est caractrise par la prdominance des banques comme en tmoigne le tableau suivant :

Tableau 3 : Rpartition des tablissements de leasing suivant le statut du groupe daffiliation

nombre

Etablissements affilis des groupes bancaires9 7

dont tablissements contrls par des groupes bancaires 5

Etablissements affilis des groupes privs 2

2.3. Les banques non rsidentes

La structure de lactionnariat des banques non rsidentes est domine par les actionnaires trangers qui accaparent 85,6% du capital de ces banques mais, est galement marque par la prsence de lEtat dans deux banques.

Graphique 3 : Structure du capital des banques non-rsidentes fin 2011

3. Analyse de la concentration du systme bancaire

Lactivit des tablissements des crdit demeure pour lessentiel concentre sur les banques rsidentes qui accaparent 90,1% des actifs, 92,2% des crdits et 95,6% des dpts.

9 Etablissements dont lactionnaire de rfrence est un groupe bancaire

14,4%

85,6%

Participation publique

Participation trangre

28


Tableau 4 : Concentration de lactivit bancaire suivant la nature de ltablissement

2009 2010 2011

total actif (en MD) 57 619 65 276 70 460

Dont Part des banques rsidentes (en %) 90,5 89,9 90,1

Part des tablissements de leasing (en%) 3,3 3,6 3,6

Part des banques non-rsidentes (en%) 6,0 6,3 6,0

Part des socits de factoring (en%) 0,2 0,2 0,2

total actif/pIB aux prix courants (en %) 97,9 102,8 107,8

Crdits la clientle (en MDt) 35 168 42 075 47 665

Part des banques rsidentes (en %) 91,7 91,9 92,2

Part des tablissements de leasing (en%) 4,7 4,9 4,8

Part des banques non-rsidentes (en %) 3,2 2,9 2,7

Part des socits de factoring (en%) 0,3 0,3 0,3

Dpts de la clientle (en MDt) 33 994 38 326 40 164

Part des banques rsidentes (en%) 95,8 95,4 95,6

Part des banques non-rsidentes (en%) 4,2 4,6 4,4

3.1. Concentration au niveau des banques rsidentes

Lanalyse sur la base du ratio de concentration (cf. encadr 9) fait ressortir une situation de concentration que ce soit en termes dactifs, de crdits ou de dpts dans la mesure o la part des 4 premires banques dpasse le seuil de 35% et celle des 8 premires dpasse le seuil de 50%.

Tableau 5 : Indicateurs de concentration de lactivit des banques rsidentes

Ratio de concentration %Indice Herfindhal-Hirshman

4 premires banques 8 premires banques

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Total actif 50,9 48,9 48,8 80,7 78,7 79,0 0,094 0,090 0,090

Crdits la clientle 52,4 50,2 49,6 82,7 80,7 80,4 0,099 0,095 0,093

Dpts de la clientle 52,7 51,1 50,8 85,7 83,5 82,6 0,105 0,100 0,098

Nanmoins, il nexiste pas de position dominante comme en tmoigne le niveau de lindice de Herfindhal-Hirshman proche de 0,1. Dailleurs, la part de la premire banque stablit 13,7% au niveau des actifs, 14,5% au niveau des crdits et 15% au niveau des dpts.

29


Encadr 9 : Mesure de la concentration au niveau du secteur bancaire

La concentration peut tre mesure par le ratio de concentration qui reflte la part des oprations ralises par les tablissements les plus importants au regard du total de la situation globale de tous les tablissements. Elle permet dvaluer le caractre oligopolistique du secteur. Ce ratio est gnralement calcul pour les 4 et 8 plus grands tablissements. Un march est considr comme concentr si la part des 4 plus grands tablissements dpasse 35% ou si la part des 8 plus grands tablissements dpasse 50%.

La mesure de la concentration du secteur bancaire peut tre complte par lindice de Herfindhal-Hirshman, qui somme les carrs des parts de march de tous les tablissements. Il met en vidence les positions dominantes au sein du march. Cet indice est dautant plus pertinent que le march examin est de faible dimension. En ce qui concerne son interprtation, une valeur infrieure 0,1 tmoigne dun march peu concentr, comprise entre 0,1 et 0,18 dun march modrment concentr et suprieure 0,18 dun march fortement concentr.

Lanalyse de la concentration de lactivit bancaire suivant la nature de lactionnariat fait ressortir que :

- la contribution des banques publiques lactivit bancaire demeure la plus importante avec une part de march en termes dactifs de 38,6%, de crdits de 40,2% et de dpts de 36%,

- les banques capitaux privs tunisiens dtiennent 29,2% du total actifs, 29,7% des crdits et 31,2% des dpts,

- les banques capitaux trangers dtiennent 28,4% des actifs, 26,3% des crdits et 30,5% des dpts ; et

- les banques mixtes10 dtiennent des parts de march de 3,8% au niveau des actifs et des crdits et 2,3% au niveau des dpts.

Graphique 4 : Rpartition de lactivit des banques rsidentes selon la nature de lactionnariat

10 Banques dont le capital est partag moiti entre lEtat tunisien et un Etat Arabe.

38,6%

29,2%

28,4%

3,8%

Rpartition du total actif

40,2%

29,7%

26,3%

3,8%

Rpartition des crdits

36,0% 31,2%

30,5% 2,3%

Rpartition des dpts

Banques publiques

Banques capitaux privs tunisiens

Banques capitaux trangers

Banques mixtes

30


3.2. Concentration au niveau des tablissements de leasing

Lactivit des tablissements de leasing se caractrise par une concentration aussi bien au niveau des actifs que des mises en force comme en tmoigne la part des 4 premiers tablissements fin 2011 qui dpasse le seuil de 35%. Lanalyse de lindice IHH montre une situation de concentration modre.

Tableau 6 : Indicateurs de concentration de lactivit des tablissements de leasing

total actif Mises en forces

2009 2010 2011 2009 2010 2011

Part des 4 premiers tablissements (%) 68,1 67,0 65,1 63,5 65,5 62,9

Indice Herfindhal-Hirshman 0,142 0,144 0,138 0,131 0,138 0,131

3.3. Concentration au niveau des banques non-rsidentes

Le ratio de concentration fait apparatre une forte concentration notamment au niveau des crdits et un degr moindre au niveau des dpts et du total actif.

Tableau 7 : Indicateurs de concentration de lactivit des banques non- rsidentes

total Actif Crdits Dpts

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Part des 4 premires banques (%) 75,3 77,8 77,8 95,9 95,1 92,4 86,3 89,2 90,1

Indice Herfindhal-Hirshman 0,165 0,173 0,173 0,284 0,284 0,254 0,231 0,225 0,233

Cette tendance la concentration est confirme par lindice IHH notamment au niveau des crdits et des dpts avec un indice qui dpasse 0,18.

4. Bancarisation et effectif

Le rseau bancaire compte 1389 agences fin 2011 traduisant une densit dune agence pour 7684 habitants. Bien quil paraisse satisfaisant en termes de moyenne, ce niveau cache une disparit tant au niveau de la rpartition rgionale quentre les banques.

En effet, le littoral abrite 85% du rseau dagences dont 40% sont implants dans le grand Tunis.

31


Graphique 5:Rpartition du rseau par gouvernorat

Dix banques dtiennent elles seules 93% du rseau dagences, et huit parmi ces dix banques disposent chacune dun nombre dagences suprieur cent.

Sagissant des tablissements de leasing, le rseau compte 51 agences dont 44 agences situes sur le littoral.

Par ailleurs, 57% de la population dispose dun compte bancaire soit un compte bancaire pour 2 habitants.

Sagissant de lactivit montique, le nombre de cartes mises en 2011 a atteint 2 373 415 cartes contre 2 382 315 au cours de lanne 2010 soit une baisse de 0,4%. Le parc des DABs/GABs sest en revanche consolid de 4,9% pour stablir 1741 units.

Le nombre des transactions, par carte, ralises en Tunisie a diminu de 2,5% pour atteindre 42,5 millions doprations au titre de lanne 2011contre 43,5 millions lanne prcdente. En revanche, le chiffre daffaires gnr par les transactions ralises en Tunisie a augment de 1% pour se situer 4 594 MD.

Sur un autre plan, leffectif total du systme bancaire a augment en 2011 par rapport son niveau de 2010 de 892 agents ou 5% pour atteindre18902 employs avec un taux dencadrement qui se situe 67% et un taux de diplms universitaires de 40%. Leffectif moyen par agence sest maintenu pratiquement son niveau de 2010, soit 14 employs par agence.

0 50 100 150 200 250 300 350 400

Tunis Ariana

Ben Arous Manouba

Sfax Sousse

Mahdia Monastir

Sidi Bouzid Kasserine Kairouan

Nabeul Bizerte

Zaghouane Siliana El Kef

Beja Jendouba

Gabes Mednine

Kebili Tataouine

Tozeur Gafsa

32


II. Activit et rsultat des tablissements de crdit

1. Activit et rsultat des banques rsidentes

1.1. Evolution de lactivit des banques rsidentes

1.1.1 evolution des emplois

Le secteur bancaire a poursuivi en 2011 sa contribution au financement de lconomie comme en tmoigne la progression des emplois de 14% malgr la baisse du PIB de 2%. Cette progression provient hauteur de 86% de lactivit de crdit.

Tableau 8 : Evolution des emplois des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010

en MD en % en MD en %

Crdits la clientle 32 264 38 664 43 949 6 400 19,8 5 285 13,7

Portefeuille-titres 4 925 5 110 5 947 185 3,8 837 16,4

total des emplois 37 189 43 774 49 896 6 585 17,7 6 122 14,0

a. Crdits lconomie

Lencours des crdits a progress de 13,7% ou 5285 MD dont 50,7% en provenance des crdits moyen et long terme ; 22,2% des crdits court terme et 23,4% des crances impayes, consolides et immobilises.

Tableau 9 : Evolution de lencours des crdits des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Crdits court terme 7 467 9 388 10 559 1 921 25,7 1 171 12,5

Crdits moyen et long termes 15 379 19 213 21 892 3 834 24,9 2 679 13,9

Comptes dbiteurs 2 525 2 940 3 144 415 16,4 204 6,9

Crances impayes, consolides et immobilises 5 050 5 163 6 400 113 2,2 1 237 24,0

Autres 1 843 1 960 1 954 117 6,3 -6 -0,3

Crdits la clientle 32 264 38 664 43 949 6 400 19,8 5 285 13,7

33


Graphique 6 : Structure de lencours des crdits des banques rsidentes

Par catgorie de bnficiaires, la progression de lencours des crdits en 2011 est imputable hauteur de 66,2% aux crdits professionnels (+11,8%) et de 33,8% des crdits aux particuliers (+16,4%), ce qui sest traduit par une augmentation de la part des crdits aux particuliers dans le portefeuille global.

Graphique 7 : Structure des crdits des banques rsidentes par catgorie de bnficiaires

Par secteur, laccroissement des crdits professionnels a concern essentiellement le secteur industriel et le secteur du transport et des communications qui ont fait lobjet de financements importants.

Tableau 10 : Progression des crdits professionnels par secteur dactivit

part dans la progression de

lencours des crdits en 2011 (en%)taux de progression en 2011 (en%)

Agriculture et pche 4,2 10,7

Industrie 41,6 13,4

Services 54,2 10,9

Commerce 9,6 5,4

Tourisme 7,5 7,5

Transport et communications 19,1 36,6

Autres 18,0 10,7

total 100,0 11,8

24,3%

49,7%

7,6% 13,4% 5,1%

2010

24,0%

49,8%

7,2% 14,6% 4,4%

2011

Crdits court terme

Crdits moyen et long terme

Comptes dbiteurs

Crances impayes, consolides et immobilises

Autres

73,1%

26,9%

2010

72,4%

27,6%

2011

Crdits professionnels

Crdits aux particuliers

34


La comparaison sectorielle entre la rpartition des crdits allous et la contribution au PIB montre qu lexception du secteur industriel qui accapare une part dans les crdits quivalente sa contribution au PIB, les autres secteurs ont des parts dans les financements qui scartent de leur contribution au PIB. En effet, les secteurs du tourisme et du commerce ont des parts dans les financements nettement suprieures leur contribution au PIB tandis que les secteurs du transport et de lagriculture ont des parts dans le financement nettement infrieures leur contribution au PIB.

Graphique 8 : Rpartition sectorielle des crdits compare celle du PIB

La rpartition de la progression de lencours des crdits selon la catgorie et la taille des banques, se prsente comme suit :

Graphique 9 : Rpartition de leffort de financement par groupe de banques

Rpartition suivant la catgorie Rpartition suivant la taille (total actif)

b. Portefeuille-titres

Lencours du portefeuille-titres a connu en 2011 une forte progression par rapport 2010, soit 16,4% ou 837 MD contre 185 MD ou 3,8% provenant hauteur de 80% des bons et obligations du Trsor.

4,6%

37,2%

19,9%

11,3%

7,5%

19,5%

Rpartition sectorielle des crdits fin 2011

10,5%

37,2%

10,0

%

15,2%

21,8%

Rpartition sectorielle du PIB fin 2011

Agriculture et pche

Industrie

Commerce

Tourisme

Transport et communications Autres

29,8%

35,6%

27,2%

7,4%

Banques publiques

Banques capitaux privs tunisiens

Banque capitaux trangers

Banques mixtes

55,9% 29,9%

14,2%

5 grandes banques

5 banques de taille moyenne

11 petites banques

35


Tableau 11 : Evolution de lencours du portefeuille-titres des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Bons et obligations du Trsor 2 660 2 558 3 231 -102 -3,8 673 26,3

Titres de participations11 1 798 2 112 2 234 314 17,5 122 5,8

Titres de transactions et de placements 333 269 282 -64 -19,2 13 4,8

Obligations 134 171 200 37 27,6 29 17,0

Portefeuille-titres 4 925 5 110 5 947 185 3,8 837 16,4

Compte tenu de ces volutions, la structure du portefeuille-titres a volu comme suit :

Graphique 10 : Evolution de la structure du portefeuille-titres des banques rsidentes

1.1.2 evolution des ressources

Lanne 2011 a t marque par un repli de leffort de mobilisation des ressources notamment sous forme de dpts suite aux vnements post-rvolution qui ont impact le comportement des dposants. En effet, les dpts nont augment que de 1848 MD, soit 46% de lenveloppe mobilise en 2010. En outre, la mobilisation des ressources demprunts a connu une rgression de 45 MD ou 26,2%.

Tableau 12 : Evolution des ressources des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Dpts de la clientle 32 559 36 562 38 410 4 003 12,3 1 848 5,1

Ressources demprunts 3 455 3 627 3 754 172 5,0 127 3,5

Intermdiation financire 3 341 3 345 3 516 4 0,1 171 5,1

total des ressources 39 355 43 534 45 680 4 179 10,6 2 146 4,9

11 y compris les prts participatifs, les parts sociales et les comptes courants associs

50,1%

41,3%

5,3% 3,3%

2010

54,3%

37,6%

4,7% 3,4%

2011

Bons et obligations du Trsor

Titres de participations

Titres de transactions et de placements

Obligations

36


a. Mobilisation des dpts

La dclration observe au niveau des dpts provient de la baisse des dpts terme et du ralentissement des dpts vue contre une progression notable des certificats de dpts. Cette dclration aurait pu tre plus prononce net t le maintien du rythme daccroissement des dpts en comptes spciaux dpargne traduisant une certaine prfrence pour lpargne de prcaution.

Tableau 13 : Evolution de lencours des dpts des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Dpts vue 11 419 13 181 14 465 1 762 15,4 1 284 9,7

Dpts dpargne 8 826 9 721 10 719 895 10,1 998 10,3

dont comptes spciaux dpargne 7 235 8 047 8 939 812 11,2 892 11,1

Dpts terme 10 584 11 707 10 772 1 123 10,6 -935 -8,0

Certificats de dpts 1 730 1 953 2 454 223 12,9 501 25,7

Dpts de la clientle 32 559 36 562 38 410 4 003 12,3 1 848 5,1

La substitution constate dune partie des dpts terme par les certificats de dpts sinscrit dans le cadre dun arbitrage fait par les gros dposants institutionnels en faveur de ces certificats qui offrent une meilleure combinaison liquidit/rmunration.

Graphique 11 : Evolution de la structure des dpts des banques rsidentes

Par catgorie de dposants, la structure des dpts a connu une consolidation de la part des dpts des particuliers au dtriment des dpts des entreprises prives et des entrepreneurs individuels et des dpts des institutionnels12.

26,6%

2010

27,9%

2011

Dpts vue

Dpts d'pargne

Dpts terme et certificats de dpts

12 On entend par institutionnel, essentiellement, les entreprises publiques et les compagnies dassurance.

37


Graphique 12 : Structure des dpts des banques rsidentes par catgorie de dposants

b. Ressources demprunts

Le repli au niveau de la mobilisation des ressources demprunts sexplique principalement par la quasi-stagnation des ressources spciales et le flchissement de leffort de mobilisation de ressources sur le march obligataire qui a connu une baisse du volume de ses missions soit 177MD (dont 100 MD par les banques) contre 720 MD (dont 330 MD par des banques) en 2010.

Tableau 14 : Evolution des ressources demprunts des banques rsidentes

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Ressources spciales 2 253 2 297 2 314 44 2,0 17 0,7

Emprunts obligataires 458 628 737 170 37,1 109 17,4

Prts participatifs 442 483 488 41 9,3 5 1,0

Autres emprunts 302 219 215 -83 -27,5 -4 -1,8

Ressources demprunts 3 455 3 627 3 754 172 5,0 127 3,5

1.1.3 evolution de la liquidit

La trsorerie en dinars des banques a connu une forte dtrioration revenant dun excdent de 819MD fin 2010 un dficit de 3119 MD fin 2011. Cette dtrioration rsulte de la progression des crdits en dinars un rythme plus acclr que celui des dpts en dinars (14,7% ou 5079 MD contre 5,5% ou 1705 MD). En effet, la couverture des crdits par les dpts sest dtriore pour se situer 82,5% fin 2011 contre 89,7% fin 2010, ce qui a amen la BCT intervenir massivement pour soutenir la liquidit des banques.

Tableau 15 : Evolution de la trsorerie dinars des banques rsidentes13

2009 2010 2011

Trsorerie dinars (1) = (2)-(3) 2 278 819 -3 119

Solde de la trsorerie (2) 609 1 124 443

Intervention de la BCT (3) -1 669 305 3 562

49,3%

16,8%

23,5%

10,4%

2010

50,9%

16,0%

22,6% 10,4%

2011

Dpts particuliers Dpts des institutionnels Dpts des socits prives et des entrepreneurs individuels Dpts des non rsidents

13 Donnes de fin de priode.

38


Les dpts en devises totalisent 5720 MD fin 2011 dont 2668 MD employs sous forme de crdits en devises et 2218 de trsorerie excdentaire place hauteur de 84% auprs de la BCT.

Tableau 16 : Evolution de la trsorerie devises des banques rsidentes14

2009 2010 2011

trsorerie devises (1)=(2)+(3)+(4)+(5) 2 320 2 092 2 218

Encaisse devises (2) 44 50 54

Dpts chez la BCT (3) 217 219 172

Placements et dpts nets chez les correspondants (4) 606 624 119

Placement auprs de la BCT (5) 1 453 1 199 1 873

La situation de la trsorerie des banques a impact ngativement leurs ratios de liquidit dont la moyenne est revenue de 104,6% fin 2010 et 89,3% fin 2011.

1.2. Qualit du portefeuille-crdits

La situation conomique post-rvolution a impact ngativement la qualit des actifs des banques. En effet, lanne 2011 a t marque par un accroissement important de lencours des impays de 19,2% et des crances consolides de 15,4%.

Par consquent, lencours des crances classes a augment de 739 MD ou 11,7% pour atteindre 7 milliard de dinars, soit une part de 13,3%, en augmentation de 0,3% par rapport son niveau de 2010 et ce ; compte tenu de la non classification des crances restructures dans le cadre de la circulaire n2011-04 de 2,4 milliard de dinars et de laccroissement du total des engagements de 9,3% ; sachant que 430 MD au titre des crances sur les socits lies lancien rgime ont t imputes sur le risque additionnel de 2010.

La prise en compte des crances cdes aux socits de recouvrement filiales des banques, porterait lencours des crances classes fin 2011 10,6 milliards de dinars.

Tableau 17 : Evolution des indicateurs de la qualit du portefeuille-crdits des banques rsidentes

2009 2010 2011

Encours des crances classes (MD) 5377 6304 7043

Crances cdes aux socits de recouvrement (MD) 3448 3572 3620

Part des crances classes dans le total des engagements (%) 13,2 13,0 13,3

Part des crances classes et cdes dans le total des engagements (%) 20,0 19,0 18,8

Taux de couverture des crances classes par les provisions et agios rservs (%) 58,3 57,6 57,3

Taux de couverture des crances classes par les provisions (%) 48,3 49,1 48,5

14 Donnes de fin de priode.

39


Graphique 13 : Evolution de lencours et de la part des crances classes des banques rsidentes

La part moyenne des crances classes du secteur ne doit pas occulter les disparits existantes entre les banques. En effet, 8 banques accaparant 43,4% des actifs du secteur affichent une part de crances classes infrieure 10%. En revanche, 8 autres banques qui accaparent 24,2% des actifs bancaires affichent une part de crances classes suprieure la moyenne du secteur.

La structure de lencours des crances classes demeure marque par une concentration sur :

- les crances classes 4 et des crances contentieuses qui reprsentent 84% de lencours, et sur

- certains secteurs dactivit comme en tmoigne les graphiques suivants :

Graphique 14 : Rpartition sectorielle des crances classes

Lencours des provisions et agios rservs a augment en 2011 de 11% permettant de maintenir le taux de couverture des crances classes un niveau pratiquement quivalent celui de 2010, soit 57,3%.

A cet gard, il est important de signaler que les risques lis aux crances restructures ont t attnus par la constitution de provisions collectives exiges des banques par la BCT pour un montant global de 235 MD, soit en moyenne 0,5% des engagements 0 et 1 (cf bilan provisions collectives en annexe 8).

5377 6304

7043

13,2

13,0

13,3

12,8

13

13,2

13,4

4000

5000

6000

7000

8000

2009 2010 2011

en % en MD

Encours des crances classes Part des crances classes

6%

32%

15% 13%

22%

7%

5%

Agriculture Industrie Autres services Commerce Tourisme Promotion immobilire Particuliers

40


Graphique 15 : Evolution de lencours des provisions et agios rservs et du taux de couverture des crances classes par les provisions et agios rservs

A linstar de la part des crances classes, le taux de couverture des crances classes par les provisions et agios rservs prsente des disparits entre les banques. En effet, 11 banques dtenant 61% des actifs du secteur affichent un taux de couverture suprieur ou gal la moyenne. Six banques dtenant 34,9 % des actifs du secteur prsentent un taux de couverture suprieur 70%.

Graphique 16 : Evolution de lencours des provisions et du taux de couverture des crances classes par les provisions

Hors agios rservs, le taux de couverture des crances classes sest inscrit en baisse de 0,6 point de pourcentage pour stablir 48,5% fin 2011. Etant signal que 12 banques dtenant 74,7% des actifs du secteur affichent un taux de couverture suprieur la moyenne dont 4 banques dtenant 24,6% du total actif bancaire prsentent un taux de couverture suprieur 70%.

1.3. Evolution des comptes dexploitation et de la rentabilit

Lanalyse de lexploitation a montr une forte dclration du rythme daccroissement des diffrents soldes intermdiaires courant 2011 sous leffet conjugu du ralentissement de lactivit et de limportance du volume des crances rchelonnes dans le cadre de la circulaire n2011-04.

En effet, la marge dintrt a quasiment stagn 1,2 milliards de dinars suite la dclration du rythme de progression des intrts et une acclration du rythme daccroissement des charges financires. Dailleurs, la marge dintermdiation du secteur a rgress de 0,5 point de pourcentage.

3133 3634

4034 58,3 57,6

57,3

54,0

56,0

58,0

60,0

0

1500

3000

4500

2009 2010 2011

en % en MD

Encours des provisions sur crances et agios rservs

Taux de couverture des CC par les provisions et agios rservs

2094 2577 2831

48,3

49,1

48,5

46,0

48,0

50,0

0

1500

3000

2009 2010 2011

en % en MD

Encours des provisions sur crances Taux de couverture des CC par les provisions

41


Graphique 17 : Evolution du cot des ressources et du rendement des crdits

A ce titre et sous leffet de la baisse du taux directeur de la BCT de 100 points de base, les taux dintrt effectifs moyens appliqus par les banques ont connu une baisse gnralise pour les diffrentes catgories de crdit. Toutefois, cette baisse a t moins prononce que celle du TMM suite ladoption par les banques dune politique de tarification visant compenser la baisse des taux de rfrence par une augmentation des marges. (cf annexe 6)

Encadr 10 : la tarification bancaire

La rglementation tunisienne rgissant la tarification bancaire consacre le principe de la libert accorde aux banques en matire de facturation des services et de fixation des marges sur les financements.

Cette libert a t accompagne dun systme dclaratif bas sur une fourchette min-max des taux dbiteurs et des niveaux des commissions appliques.

Mieux encore et pour asseoir les fondements dune politique de tarification transparente, obligation a t faite aux banques dafficher les conditions dbitrices et crditrices de leurs oprations courantes au moyen de supports clairement dfinis par la rglementation et de sinterdire dapporter ces conditions des modifications avant den avoir avis la clientle.

Dans un cadre plus gnral, les dispositions lgislatives et rglementaires relatives aux seuils des taux dintrt excessifs auxquelles les tablissements de crdit sont assujettis constituent une protection importante de la clientle bancaire contre tout excs au niveau des conditions de financement.

Les seuils des taux dintrt excessifs, publis semestriellement par arrt de Ministre des Finances, reprsentent des plafonds que tout tablissement de crdit sinterdit de dpasser dans le cadre de ses oprations financires sous peine de voir ses responsabilits civile et pnale engages.

Au niveau des ressources et dans un contexte de resserrement prononc de la liquidit, les banques nont pas russi rduire leur cot des ressources qui sest maintenu son niveau de 2010, soit 2,9% malgr la baisse du TMM de 40 points de base sous leffet de la surenchre sur les dpts terme et certificats de dpts dont le cot a connu un renchrissement de 10 points de base pour atteindre 4,6%.

3,1 2,9 2,9

6,4 6,2

5,7

2 2,5

3 3,5

4 4,5

5 5,5

6 6,5

7

2009 2010 2011

Cot des ressources (en%) Rendement des crdits (en%)

42


Compte tenu de la quasi-stagnation de la marge dintrts et du ralentissement de laccroissement des commissions nettes, le Produit Net Bancaire a connu une dclration de son rythme de progression, soit 3,7% contre 11,2% en 2010.

Tableau 18 : Evolution des composantes du PNB des banques rsidentes

Variations

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Intrts et revenus assimils 2 122 2 325 2 481 203 9,6 156 6,7

Intrts encourus et charges assimiles 1 060 1 148 1 290 88 8,3 142 12,4

Marge dintrts 1 062 1 177 1 191 115 10,8 14 1,2

Commissions nettes 376 425 457 49 13,0 32 7,5

Gains nets sur portefeuille-titres commercial 277 301 312 24 8,7 11 3,7

Revenus du portefeuille investissement 90 105 123 15 16,7 18 17,1

produit net bancaire 1 805 2 008 2 083 203 11,2 75 3,7

En dpit de cette volution, la structure du PNB demeure quasiment inchange avec une part dominante de la marge dintrts de 57,2%.

Graphique 18 : Evolution de la structure du PNB des banques rsidentes

Les charges opratoires ont progress un rythme nettement suprieur au PNB, ce qui sest traduit par une dtrioration du coefficient dexploitation du secteur, soit 50,7% contre 46,6% fin 2010. Cette dtrioration sexplique par la forte progression des frais du personnel de 118 MD ou 17,2% en lien avec les augmentations salariales et laugmentation de leffectif.

A ce titre, il y a lieu de signaler que la productivit par agent (PNB par agent) sest presque maintenue son niveau de 2010, soit 110 mD alors que les frais du personnel par agent ont augment de 4 mD ; tant signal que le taux de couverture des frais du personnel par les commissions a baiss de 5 points de pourcentage pour stablir 57%.

58,6%

21,2%

15,0% 5,2%

2010

57,2%

21,9%

15,0% 5,9%

2011

Marge d'intrts Commissions nettes Gains sur portefeuille-titres commercial Revenus du portefeuille d'investissement

43


Tableau 19 : Rpartition du PNB des banques rsidentes

Variations

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


produit net bancaire 1 805 2 008 2 083 203 11,2 75 3,7

(-) Dotations nettes aux provisions15 337 498 557 121 32,1 59 11,8

dont provisions collectives 0 0 235 - - 235 -

(+) Autres produits dexploitation 29 32 29 3 10,3 -3 -9,4

(-) Charges opratoires 853 935 1056 82 9,6 121 12,9

dont frais du personnel 634 685 803 51 8,0 118 17,2

(-) Dotations aux amortissements et aux

provisions sur immobilisations73 86 89 13 17,8 13 15,1

Rsultat dexploitation14 531 521 400 -10 -1,9 -121 -23,2

(+/-) Autres lments ordinaires et

lments extraordinaires 3 3 4 0 0,0 1 33,3

(-) Impts sur les bnfices 77 98 99 21 27,3 1 1,0

Rsultat net14 457 426 305 -31 -6,8 -121 -28,4

Graphique 19 : Rpartition du produit net bancaire des banques rsidentes

Les banques ont poursuivi leur effort de provisionnement qui a totalis 557 MD, soit 26,7% du PNB contre 24,8% en 2010. Cet effort qui a progress de 11,8% en 2011 contre 32,1% en 2010 se rpartit entre provisions spcifiques (57,8%) et provisions collectives (42,2%).

Tableau 20 : Structure des cots des banques rsidentes

Minimum Moyenne Maximum

Cot des ressources 2,2% 2,9% 4,4%

Cot opratoires 1,1% 1,7% 2,7%

Cot du risque 0,7% 1,3% 2,6%

Taux de base bancaire16 5,1% 5,9% 8,6%

15 Compte non tenu des dotations aux provisions exceptionnelles enregistres par une banque de la place en 2010 de 164 MD.16 Taux permettant de couvrir les cots des ressources, opratoires et des risques. Thoriquement, cest le point mort de la tarification pour chaque banque.

24,8%

46,6%

21,2% 7,4%

2010

26,7% 50,7%

14,6% 7,9%

2011

Couverture des risques

Charges opratoires

Rsultat net Autres

44


De ce fait, le rsultat net du secteur bancaire sest inscrit en baisse de 121 MD ou 28,4% pour stablir 305 MD.

Graphique 20 : Evolution des indicateurs de rentabilit des banques rsidentes

La dtrioration de la rentabilit des banques sest rpercute sur leurs capacits dautofinancement sans affecter les intrts immdiats des actionnaires dans la mesure o les bnfices affects en rserves ont baiss de 44,3% et les dividendes distribus ont augment de 12,6% ; sachant que 10 banques ont distribu des dividendes dont deux ont renou avec la distribution des dividendes en 2011.

Graphique 21 : Evolution de la rpartition des bnfices des banques rsidentes

1.4. Analyse de ladquation des fonds propres

Les fonds propres nets des banques ont augment en 2011 de 8,9% ou 437 MD dont 235 MD en provenance des provisions collectives, reprsentant 4,4% de ces fonds propres. Sachant quau cours de 2011, aucune augmentation de capital en numraire na t enregistre contre 2 oprations en 2010 portant sur une enveloppe 90 MD.

11,7%

10,1%

6,6% 1,0% 0,9%

0,6%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

2009 2010 2011

ROE ROA

151 119 134

306 307

171

2009 2010 2011

en MD

Dividendes distribus Autofinancements

45


Tableau 21 : Evolution des fonds propres des banques rsidentes

Variations

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Fonds propres nets de base 3 840 4 324 4 535 484 12,6 211 4,9

Fonds propres complmentaires 564 609 835 45 8,0 226 37,1

Provisions collectives - - 235 - - 235 -

Autres 564 609 600 45 8,0 -9 -1,5

Fonds propres nets 4 404 4 933 5 370 529 12,0 437 8,9

Graphique 22 : Evolution de la structure des fonds propres des banques rsidentes

Le ratio de solvabilit a lgrement augment (0,3%) en 2011 pour stablir 11,9% avec un niveau du ratio tier 117 de 10%, ce qui tmoigne de la bonne qualit des fonds propres des banques dans la mesure o les fonds propres nets de base constituent la composante dominante des fonds propres nets avec une part de 84,5%.

Le niveau du ratio de solvabilit moyen ne doit pas cacher les disparits qui existent entre les banques.

Tableau 22 : Evolution du ratio de solvabilit et du ratio tier 1 des banques rsidentes

2009 2010 2011

Ratio de solvabilit (en %) 12,2 11,6 11,9

Ratio tier 1 10,6 10,2 10,0

2. Activit et rsultat des tablissements de leasing

2.1. Evolution de lactivit des tablissements de leasing

Lactivit du secteur du leasing en 2011 a enregistr un flchissement important comme en tmoigne la baisse des mises en force de 15,5% ou 216 MD pour revenir 1176 MD sous leffet conjugu des retombes de la conjoncture sur le tissu conomique dune part et le resserrement de la liquidit des socits du secteur dautre part.

84,5

%

15,5

%

Fonds propres nets de base

Fonds propres complmentaires

17 Le ratio tier 1 est le rapport entre les fonds propres nets de base et les risques encourus.

46


La rgression de lactivit du secteur a t accompagne par la baisse des conditions de sortie de lordre de 44 points de base.

Tableau 23 : Evolution de lactivit des tablissements de leasing

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


Mises en force 1 019 1 392 1 176 373 36,6 -216 -15,5

dont : Immobilier 49 86 48 37 75,5 -38 -44,2

taux effectif moyen (en %) 11,11 10,48 10,04 - -0,63 - -0,44

La rpartition sectorielle des mises en force est demeure presque inchange avec une prdominance du secteur des services qui accapare une part de 61%.

Graphique 23 : Rpartition sectorielle des mises en force des tablissements de leasing

Lencours du crdit-bail a augment de 11,4% pour atteindre 2305 MD financ hauteur de 80,6% par des ressources demprunt dont 46% demprunts bancaires et 39,8% demprunts obligataires. En effet, le secteur na mobilis en 2011 que 77 millions de dinars de ressources obligataires, soit 20% de ses missions sur le march en 2010.

11%

13%

62%

14%

2010

14%

14%

61%

11%

2011

Agriculture

Industrie

Services

Btiments et travaux publics

47


Tableau 24 : Evolution de lencours de crdit-bail, des fonds propres et des emprunts des tablissements de leasing

Variation

2009 2010 2011 2010/2009 2011/2010


encours de crdit-bail 1 655 2 069 2 305 414 25,0 236 11,4

Fonds propres18 289 315 335 26 9,0 20 6,3

Ressources demprunt 1 243 1 671 1 857 428 34,4 186 11,1

dont : Ressources bancaires (en %) 43,3 41,0 46,0 -2,3 5,0

Ressources obligataires (en %) 40,9 45,0 39,8 4,1 -5,2

Cot des ressources demprunt (en %) 6,3 5,8 5,8 -0,5 0,0

2.2. Qualit du portefeuille

Compte tenu de la conjoncture qui a caractris lanne 2011, lencours des crances classes a augment de 56 MD ou 36,1% par rapport 2010 contre 11 MD ou 7,6% une anne auparavant ce qui a engendr une aggravation de la part des crances classes de 1,6 point de pourcentage pour atteind

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