RAPPORT MORAL · 2018-05-24 · permette de résorber progressivement le stock des arriérés ... de l’entreprise marocaine, ... ¡ Obligation de mise en place d’un système de

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

3

SOMMAIREMOT DE LA PRÉSIDENTE

MEMBRES DU BUREAU

LES FAITS SAILLANTS

La CGEM soumet ses priorités stratégiques au nouveau Gouvernement

Relation avec l’Administration

Une solution pour le remboursement des crédits de TVA

Étude sur « l’économie informelle : impacts sur la compétitivité des entreprises et propositions de mesures

d’intégration »

Initiative Entreprises Climat Maroc

Proximité Régionale de la CGEM

Forum Économique Maroc – France

Forum Économique Maroc – Portugal

Plateforme CGEMbusiness : un réseau social orienté business

DIMENSION TRANSVERSALE

DIMENSION RÉGIONALE

DIMENSION SECTORIELLE

DIMENSION INTERNATIONALE

DIMENSION LÉGISLATIVE

LES SERVICES DE LA CGEM

4

6

7

8

9

10

11

14

17

18

19

20

22

64

94

160

166

174

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

4

Chers Membres de la CGEM,

Si l’année 2017 s’est caracté-risée par une amélioration de la situation macroéconomique et un taux de croissance rela-tivement satisfaisant, les per-formances enregistrées par les activités non agricoles restent en deçà de nos attentes, obérant ainsi une réelle relance écono-mique. Avec une croissance de 2,8% seulement et en tenant

compte de l’inflation, le PIB non agricole fait quasiment du surplace. L’activité de nos entreprises aura été impactée à la fois par le retard pris dans le démarrage des investissements publics, en raison de la formation tardive du Gouvernement et par une progression faible de la consommation des ménages. Fait révélateur, le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un niveau record avec 8.000 unités en difficultés ! un triplement en 10 ans !

C’est au regard de la persistance de cette situation de stagna-tion et d’essoufflement de la dynamique d’investissement que la CGEM a élaboré un mémorandum portant sur les priorités économiques nécessaires à la relance de l’économie. Élaboré avec le soutien et l’expertise de nos Commissions, nos Fédé-rations sectorielles et nos CGEM-régions, le mémorandum a été présenté au Chef du Gouvernement, dès sa nomination le 12 avril et ensuite discuté avec l’Exécutif, dans le cadre d’une réunion élargie, le 19 septembre. Une date au cours de laquelle a également été acté, un nouveau schéma de fonctionnement pour la plateforme de travail CGEM-Gouver-nement.

Dans la continuité des années précédentes, la CGEM a maintenu son engagement et sa détermination à améliorer le climat des affaires pour les PME et TPE et particulière-ment s’agissant de la question des délais de paiement et des arriérés de l’Etat. Ainsi et après la réforme réussie de la Loi sur les délais de paiement et le décret sur les marchés publics, il s’agissait de procéder à la mise en œuvre de ces changements à travers les textes réglementaires connexes relatifs notamment aux délais sectoriels dérogatoires et au taux d’intérêt applicable aux indemnités de retard. Plusieurs réunions ont été tenues à ce sujet avec les ministères concernés. Il reste maintenant à l’Exécutif d’assumer ses responsabilités pour enclencher un processus vertueux qui permette de résorber progressivement le stock des arriérés et d’inscrire la pratique commerciale dans un cadre normé et respecté.

Toujours dans le même cadre, la CGEM s’est fortement mobilisée pour la question des crédits de TVA dont le stock a culminé à 11 milliards de DH, à fin 2017, concernant la dette due au secteur privé. Déjà en 2014, la CGEM avait proposé une titrisation de ces créances pour permettre aux entre-prises de transformer leurs créances en liquidités et soulager ainsi leur trésorerie. Grâce à un travail mené en partenariat avec le GPBM et le Ministère des Finances, un mécanisme de rachat de ces créances par le système bancaire a été mis en place. Ce mécanisme est opérationnel depuis le mois de février 2018.

L’amélioration du climat des affaires repose également sur l’allègement des contraintes administratives pour les chefs d’entreprises dans leurs opérations au quotidien, que celles-ci soient liées à l’exploitation ou à l’investissement. Dans ce cadre, et dans le prolongement des actions menées par la CGEM pour la simplification des procédures et du discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion

Mme Miriem Bensalah-ChaqrounPrésidente de la CGEM

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

5

de la fête du Trône appelant à une Administration plus réactive, la CGEM s’est illustrée comme force de proposition.La Confédération a organisé, en septembre 2017, un séminaire au profit de ses membres afin de tracer les pistes d’amélioration de cette relation entre l’entreprise et l’Admi-nistration. Organisé en ateliers avec l’affluence de plus de 150 patrons et la participation des forces vives de la Confé-dération, l’événement a abouti à des recommandations qui ont été officiellement transmises au gouvernement. Dans le même objectif, la CGEM a également soumis à la Cour des comptes sa vision concernant la réformes du CRI.

L’année 2018 aura également été caractérisée par des gains importants pour les entreprises en matière fiscale. La mise en place de l’IS progressif, les mesures en faveur de la fiscalité de groupe, l’exonération des droits d’enregistrement pour les opérations sur capital, la déductibilité des taxes pa-rafiscales… Autant de mesures susceptibles d’améliorer la compétitivité de l’entreprise en ramenant plus d’équité dans la charge fiscale.

Une compétitivité qui a besoin aussi d’être soutenue par l’élimination des facteurs de distorsion de la concurrence et plus particulièrement celle exercée par le secteur informel. La CGEM a rendu publics les résultats de son étude d’impact de l’informel sur les entreprises. Une étude qui a mis en exergue le danger que représentent les activités non orga-nisées sur la pérennité du tissu industriel local et qui a émis un ensemble de recommandations, transmises à l’Exécutif et aux différents partenaires institutionnels (BAM, HCP, CESE, Ministères…)

De nombreuses autres actions ont été menées au cours de l’année 2018 et ce rapport moral malgré sa densité ne peut prétendre à une exhaustivité de tout ce qui a été entrepris. Citons, entre autres, l’implémentation de la stratégie climat

pour accompagner les entreprises dans la transformation de leur process et l’identification de nouvelles opportunités d’affaires ainsi que la formation de leurs ressources humaines ; l’organisation d’une centaine de rencontres bilatérales internationales dont les forums Maroc-France et Maroc-Portugal qui ont connu la participation des chefs de Gouvernement ; la création d’une 13e CGEM-région dédiée aux Marocains entrepreneurs du Monde ; le renforcement de la proximité avec les entreprises à travers la plateforme d’affaires « CGEM-Business » et la tenue d’un Conseil d’admi-nistration à Errachidia…

Chers membres,

L’année 2017 a été marquée par de nombreuses concré-tisations et plus encore au cours des six ans de ces deux mandatures pour lesquelles nous avons bénéficié de votre confiance.

Des chantiers ont été ouverts et des engagements ont été respectés avec des résultats concrets à la clé. Il reste sans doute beaucoup à faire et la CGEM, devenue aujourd’hui cet acteur institutionnel, écouté, respecté, crédible et influent peut compter sur un réseau de 90.000 membres directs et indirects, un tissu de Fédérations sectorielles dynamiques, un maillage territorial dans 17 villes et des Commissions dévouées à la cause de l’entreprise. En mon nom, au nom de Messieurs les Vice-présidents Généraux, les membres du Bureau et ceux du Conseil d’Administration, je souhaite vous remercier de votre soutien et de votre fidélité à la CGEM, à cette maison de l’entreprise qui est d’abord la vôtre.

Mme Miriem Bensalah-ChaqrounPrésidente de la CGEM

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

6

MEMBRES DU BUREAU

Miriem Bensalah-ChaqrounPrésidente

Faïçal MekouarVice-président Général(jusqu’au 16/04/2018)

Anas SefriouiVice-président

Neila TAZIVice-présidente

Jamal Belahrach Vice-président

Salah-Eddine KadmiriVice-président

(Vice-président Général depuis le 16/04/2018)

Hakim MarrakchiVice-président

(jusqu’au 16/04/2018)

Najate BerradaTrésorière Adjointe

Nouzha Taâriji MarrakchiTrésorière

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

7

LES FAITS SAILLANTS

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

8

Le 20 septembre 2017, la CGEM a rencontré Monsieur Saâdeddine El Othmani, chef du gouvernement, accompagné de plusieurs membres de l’Exécutif, afin de lui soumettre ses priorités stratégiques pour l’accroissement de la compétitivité de l’entreprise marocaine, le renforcement de la dimension in-dustrielle de l’économie, l’amélioration du climat des affaires et la création d’emplois pérennes.

Un mémorandum a été préparé à cette occasion et partagé avec les membres du Gouvernement. Il souligne que l’entre-prise est le principal créateur de valeur ajoutée et d’emplois, qui est à la fois consommateur, investisseur et employeur et qui participe aux équilibres économiques et sociaux de la Nation.

La CGEM appelle au besoin d’avoir des entreprises nationales en bonne santé, qui se font payer à temps, qui sont compéti-tives et qui évoluent dans un environnement des affaires sain.Pour cela, il y a nécessité de créer les conditions favorables, pour que non seulement de nouvelles industries voient le jour, mais également pour celles qui existent déjà et qui consti-tuent l’épine dorsale de l’économie actuelle.

La CGEM a mis l’accent sur les leviers importants sur lesquels elle estime que la nouvelle équipe gouvernementale doit travailler :

¡ Rétablir la confiance dans les milieux des affaires ; ¡ Chercher la cohérence dans les politiques publiques et

l’articulation avec les politiques régionales ; ¡ Instaurer une bonne gouvernance, en associant à l’action

publique le secteur privé.

Un partenariat public-privé fort est nécessaire pour une bonne cohérence des actions à mettre en œuvre et la réactivation de la plateforme CGEM-Gouvernement est un instrument efficace en ce sens.

LA CGEM SOUMET SES PRIORITÉS STRATÉGIQUES AU NOUVEAU GOUVERNEMENT

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

9 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

99

En tant que force de proposition, la CGEM a organisé un séminaire de réflexion sous forme d’ateliers thématiques traitant du thème « relation Entreprise-Administration : quels axes d’amélioration ? »

Les débats ont donné lieu à des recommandations qui ont été transcrites dans un document partagé avec l’Administration publique, relatant les propositions du secteur privé.

Ces propositions se répartissent selon les axes des ateliers comme suit :

Dématérialisation des procédures administratives

¡ Engager une stratégie de digitalisation des demandes et du traitement des autorisations par la mise en place de plate-formes électroniques intégrées ;

¡ Engager, dans l’immédiat, les mesures d’accompagnement qui permettent la généralisation des plateformes collabora-tives (signature électronique, archivage électronique, unifor-misation des bases de données et leur accès, consolidation et unification des paiements …).

Transparence des procédures et accès à l’information

¡ Améliorer la transparence des textes règlementant les autorisations dans un objectif de convergence et de cohérence des procédures. Ces textes doivent renforcer les règles de bonne gouvernance, notamment au niveau des commissions d’instruction par la clarification des responsabilités des différents intervenants, la suppression des successions d’avis cumulatifs, voire contradictoires et instaurer le principe d’avis global et irréversible ;

¡ Reconnaitre le rôle et les responsabilités du secteur privé dans la simplification des procédures administratives et impliquer davantage des professionnels intermédiaires (architectes, bureaux d’étude, experts-comptables…) dans ces procédures ;

¡ Interdire à une Administration de demander un document à un usager alors qu’elle peut l’obtenir auprès d’une autre Administration ;

¡ Publier l’ensemble des procédures dans un seul site officiel et rendre par la force de la loi, le site de publication des procédures, officiel et son contenu opposable à tous. Consi-dérer caduques toutes procédures non publiées sur ce site web, après un délai convenu et raisonnable ;

¡ Etablir un système de tirage au sort des représentants de l’administration dans les commissions d’investissement et des autorisations. Désigner le Président de la commission.

Voies de recours et réclamations

¡ Mettre en place au niveau de chaque Administration des recours non judiciaires effectifs ;

¡ Obligation de mise en place d’un système de traitement des réclamations des entreprises avec un engagement de réponse dans des délais précis, avec les motivations fondées des décisions ;

¡ Consacrer le principe de sanctions Administratives à l’en-contre de tout fonctionnaire ayant enfreint l’accès d’une entreprise à un service auquel elle a droit, par abus, faute ou négligence ;

¡ Créer une commission régionale de recours avec un pouvoir exécutoire, présidée par le Wali.

Evaluation et mesures de performance du service public

¡ Publier la loi relative à la charte des services publics instituée par la Constitution, avec suffisamment de précisions et d’orientation pour en faire un référentiel de développement de la qualité des services publics et un outil à la base de d’institutionnalisation de l’évaluation de leur performance ;

¡ Créer un observatoire d’évaluation de la performance de l’Administration et établir un scoring entre les administra-tions.

RELATION AVEC L’ADMINISTRATION

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

10

La CGEM a signé, le 24 janvier 2018, une convention-cadre, avec le Ministère de l’Economie et des finances et le Grou-pement Professionnel des Banques marocaines (GPBM), précisant le nouveau mode de remboursement de la TVA que l’Etat adopte pour liquider les arriérés de remboursement de TVA et booster ainsi l’économie marocaine à travers l’amélio-ration de la trésorerie de ses entreprises.

L’Etat, qui doit 11 milliards de DH au secteur privé, a opté pour ce dispositif de remboursement basé sur l’affacturage en vue d’accélérer les paiements. Les banques se sont engagées à avancer les fonds aux opérateurs et à se faire rembourser par la suite par le Trésor sur une durée de 5 ans.

Ce mécanisme est plus avantageux pour les entreprises dont la trésorerie est tendue, et où le recours à une avance de trésorerie bancaire s’avère coûteux. Le rachat des créances de TVA par les banques s’effectue à un taux d’intérêt annuel de 3,5% qui sera à la charge de l’entreprise.

La convention signée avec le GPBM couvre les demandes de remboursement allant jusqu’au quatrième trimestre 2017. Dans la pratique, les entreprises qui ont des créances de TVA sur le Trésor, disposent désormais de deux options : soit elles passent par le nouveau mécanisme qui s’appuie sur le système bancaire, soit elles attendent les remboursements par la voie «classique». Celles ayant opté pour le premier choix sont amenées à suivre la procédure élaborée à cet effet et publiée dans la note de service de la Direction Générale des Impôts, le 5 février.

L’entreprise intéressée par cette formule de financement doit approcher l’une des banques signataires de la convention-cadre. Les deux parties doivent consigner une lettre d’intérêt et la notifier à la direction régionale des Impôts, territoriale-ment compétente, qui délivrera une attestation comportant les informations de l’entreprise.

Le contrat d’affacturage est signé et l’entreprise devra informer la direction régionale des Impôts de la subrogation de la banque. Après cette formalité, la direction régionale des Impôts devra établir cinq décisions de remboursement, soit une par maturité.

La banque doit informer l’Administration fiscale du déblocage des fonds et lui transmettre une copie de la quittance subrogative, document essentiel auquel est conditionné le versement des échéances conformément au calendrier fixé dans la convention-cadre.

UNE SOLUTION POUR LE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE TVA

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

11 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

1111

La CGEM fait de la compétitivité de l’entreprise, un axe nodal. En 2014, nous avons réalisé une étude sur les leviers de la compétitivité de l’entreprise marocaine qui a abouti à des recommandations pour mettre en œuvre des mesures appli-cables.

Cette compétitivité ne peut être dissociée de l’environne-ment et de l’écosystème de l’entreprise.Aujourd’hui, il est regrettable de constater que des fleurons de l’industrie marocaine disparaissent du paysage, faute de rentabilité, de compétitivité ou encore à cause de la concur-rence déloyale de l’économie informelle, qui biaise les condi-tions du marché intérieur national.

En partant de ses considérations, la CGEM a décidé de mener une étude sur le thème « l’économie informelle : impacts sur la compétitivité des entreprises et propositions de mesures d’intégration ». L’informel est une chaîne des-tructrice de valeur, qui crée de la précarité pour le capital humain, n’enrichit pas l’Etat et fait peser un grand danger sur notre tissu productif. Cela nous somme d’agir et de prendre des mesures adéquates.

Ainsi, l’objectif attendu des recommandations de cette étude est de rendre le secteur formel plus attractif que le secteur informel et non de s’attaquer aux emplois qui sont en majorité en bout de chaîne. Mais il y a urgence de s’atta-quer à l’origine des produits qu’ils vendent, qui ne sont pas

ÉTUDE SUR « L’ÉCONOMIE INFORMELLE : IMPACTS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PROPOSITIONS DE MESURES D’INTÉGRATION »

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

12

soumis ni aux impôts ni aux charges sociales et ne respectent les normes et conformité.

Cette étude a été menée suite à un appel à manifestation d’intérêt, lancé en décembre 2015, auquel 7 Cabinets de conseil ont soumissionné. Le Cabinet Roland Berger a été sélectionné pour la conduite de cette étude, choix entériné lors du Conseil d’Administration de la CGEM, tenu le 2 avril 2016, à Agadir.

L’étude a mis à contribution les Fédérations professionnelles, les chefs d’entreprises et les représentants des pouvoirs publics. Un Comité de Pilotage représentant les principaux secteurs et Commissions concernées par l’informel, a suivi les différentes étapes de sa réalisation.

Cette étude s’est déroulée en trois phases. Dans un premier temps, l’étude s’est penchée sur la caractérisation du secteur informel et ses impacts sur la compétitivité des entreprises marocaines.

Dans un 2ème temps, un benchmark a été mené avec des pays ayant suivi une stratégie réussie d’intégration du secteur informel.

Enfin, la dernière phase de l’étude consistait à proposer des mesures et solutions concrètes et applicables pour accompagner et intégrer les acteurs du secteur informel. Ces propositions de mesures ont été partagées avec les principales parties prenantes : HCP, Direction Générale des Impôts, Administration des Douanes et Impôts Indirects, Bank Al Maghrib, le Ministère de l’Industrie et le Ministère de l’Intérieur.

LES PRINCIPAUX CONSTATS QUI SE DÉGAGENT DE L’ÉTUDE

La caractérisation de l’économie informelle

¡ L’économie informelle pèse plus de 20% du PIB, hors secteur primaire et 10% des importations formelles ;

¡ L’économie informelle impacte de manière variable les secteurs d’activités : 54% du poids de l’économie infor-melle dans le textile et habillement, 32% dans le transport routier de marchandises, 31% dans le BTP et 26% dans l’industrie agroalimentaire et tabac (hors secteur primaire) ;

¡ Avec 2,4 millions d’emplois, l’informel de production reste un large pourvoyeur d’emplois.

Les impacts de l’économie informelle

L’économie informelle crée un manque à gagner pour :

¡ L’Etat : un manque à gagner fiscal et un manque à gagner sur le volet des cotisations sociales ;

¡ Les entreprises marocaines : un gap de compétitivité-prix important (non-paiement des impôts et charges, notamment la TVA, faible respect de la règlementation, non-paiement des charges sociales), une pression négative sur les prix (l’informel fixe les prix de référence), une perte de chiffre d’affaires pour les acteurs formels et un manque de création de valeur pour l’économie marocaine (manque de structure du tissu industriel, taille critique difficilement atteignable, limitant l’amélioration de la productivité, perte de rentabilité limitant l’investissement, l’innovation et la capacité des acteurs) ;

ÉTUDE SUR « L’ÉCONOMIE INFORMELLE : IMPACTS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PROPOSITIONS DE MESURES D’INTÉGRATION » (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

13

¡ Les consommateurs finaux : les règles d’hygiène ne sont pas respectées (chaines de froid, règles de sécurité alimentaire…), les marchandises sont de moins bonne qualité (contrefaçon, non-respect des normes …) ;

¡ La qualité de l’emploi : précarité, instabilité, absence d’avantages sociaux et salaire moyen faible.

LES PRINCIPALES MESURES RETENUES COMME PRIORITAIRES POUR ACCOMPAGNER LE SECTEUR INFORMEL

¡ Renforcer l’attractivité du formel à travers une meilleure compétitivité des entreprises :

• Réduire le gap de compétitivité fiscal entre formel et informel (allégement de la fiscalité sur le travail et les outils de production…) ;

• Simplifier la TVA ;• Augmenter les droits de douane sur l’importation de

certains produits finis.

Accompagnement dans l’intégration des Unités de Production Informelles (UPI) à l’économie formelle

¡ Développer un cadre réglementaire spécifique et incitatif pour les Unités de Production Informelles (UPI) ;

¡ Accompagner le basculement des UPI vers le formel à travers un appui à l’accès au marché et le renforcement de leurs capacités ;

¡ Lutte contre les leviers de l’économie souterraine :

• Intégrer la CGEM et les Fédérations dans le processus de détection des fraudes ;

• Établir des référentiels en impliquant le secteur privé.

Assèchement de la contrebande

¡ Créer les conditions de transfert de la main d’œuvre de contrebande à l’emploi productif formel ;

¡ Renforcer les contrôles sur tous les fronts de la contre-bande.

¡ Education et formation :

• Sensibiliser les consommateurs aux méfaits de l’éco-nomie informelle ;

• Lancer des programmes de formation et mettre à disposition des outils comptables simplifiés ;

• Mettre en place un espace d’e-learning pour faciliter l’adaptation aux pratiques formelles et opérations comptables.

¡ Promouvoir l’emploi formel et ses avantages auprès des personnes opérant dans l’informel.

Lutte contre la corruption

¡ Digitaliser et numériser les services publics ; ¡ Baisser les plafonds de paiement cash autorisés.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

14

INITIATIVE ENTREPRISES CLIMAT MAROC

Le Changement Climatique (CC) est aujourd’hui une réalité que l’entreprise se doit d’intégrer dans ses schémas de dé-veloppement. Pour réussir cette démarche, un renforcement des capacités des entreprises nationales sur ces aspects s’impose. La CGEM s’emploie à répondre à ce besoin, à travers l’Initiative Entreprises Climat Maroc (IECM), lancée en 2016, qui englobe des actions réparties sur 4 axes : sensibili-sation, formation, accompagnement et développement.

SENSIBILISATION

Bulletin : Echos Entreprises Climat Maroc « ECHOS ECM »

Ce bulletin diffuse des informations nationales et interna-tionales liées aux risques et opportunités du Changement Climatique (CC).

Guide « Entreprises Climat Maroc »

Ce guide propose aux entreprises une démarche accessible leur permettant de calculer leurs émissions de GES et déve-lopper des actions pour les réduire, évaluer leur vulnérabilité et prendre les mesures d’adaptation qui s’imposent ainsi qu’accéder à des financements climatiques pour mettre en œuvre leurs projets.

Débats « Entreprises et Changement Climatique »

En 2017, 5 débats ont été organisés autour de thèmes touchant à l’entreprise face au CC, animés par de hauts

responsables et experts dans le domaine. Ils ont concerné l’implication de l’entreprise dans la mise en œuvre des en-gagements pris par le Maroc dans l’Accord de Paris, les possibilités d’emploi et les nouveaux métiers dans ce domaine, la stratégie CC du secteur transports et logistique ainsi que l’accès à la finance climat. Ces débats ont connu une partici-pation de plus de 215 cadres et responsables d’entreprises.

Forum Annuel « Entreprises Climat Maroc »

La CGEM a organisé la 1ère édition du Forum « Entreprises Climat Maroc » sur le thème « La nouvelle économie à bas carbone et résiliente au Changement Climatique : Opportuni-tés pour les entreprises africaines », le 6 juillet 2017.

Ce Forum a connu la participation de plus de 350 personnes du Maroc ainsi que des représentants de différents pays partenaires, notamment d’Afrique. Il a permis de débattre de l’évolution du Changement Climatique, de ses conséquences et des mutations pour les entreprises, d’échanger sur l’avan-cement des négociations climatiques, de partager des expé-riences entre les patronats africains et de servir de tribune aux entreprises pour exposer leurs réalisations concrètes.

Journées régionales « Entreprises et Change-ment Climatique »

En partenariat avec le Centre de Compétences en Change-ment Climatique, des Journées régionales « Entreprises et Changement Climatique » de sensibilisation et de formation sont organisés au bénefice de 6 régions dont : Marrakech, le 22 février 2018, Beni Mellal, le 19 avril 2018, Tanger, Rabat,

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

15

Fès et Oujda. Elles portent notamment sur les engagements pris par le Maroc dans l’Accord de Paris et les démarches climatiques à mener au niveau des entreprises.

Site Web IECM

Un site web, www.iecm.cgem.ma, présentant une interface accueillante et une navigation facilitée, a été développé. L’information relative aux différentes activités de l’IECM, de l’actualité nationale et internationale, des évènements… y sont accessibles.

FORMATION

La CGEM a organisé, avec l’appui du Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable(SEDD) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), un cycle

de formations certifiant sur différents volets techniques, législatifs et financiers du CC en relation avec l’entreprise.

Ces formations visent à doter les entreprises marocaines de compétences leur permettant d’accéder à la nouvelle économie climatique et de profiter des opportunités d’affaires et des emplois qu’elle va drainer. Un premier groupe de près de 25 personnes a été certifié en 2017 et un second est en cours de formation depuis mars 2018.

ACCOMPAGNEMENT

En 2017, la CGEM a lancé, avec l’appui de l’Union Euro-péenne, un programme d’accompagnement, pour des entre-prises pilotes disposant d’idées de projets Climat, dans le montage des Notes Conceptuelles selon les normes établies par les bailleurs de fonds afin de leur permettre d’accéder à la finance climat. Trois entreprises ont été choisies, certaines ayant déjà obtenu les financements.

Depuis mars 2018, 2 entreprises, ont été sélectionnées pour la réalisation de leur bilan d’émissions de GES et de plan d’actions d’atténuation.

DÉVELOPPEMENT

Etude sur les Entreprises face au Changement Climatique au Maroc

La CGEM a lancé une étude : « le secteur privé marocain face aux défis /opportunités liés au Changement Climatique(CC) » dont l’objectif est de donner une vision de la situation actuelle des entreprises du Maroc face au CC considérant, en

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

16

INITIATIVE ENTREPRISES CLIMAT MAROC (SUITE)

particulier, les engagements de réduction des émissions de GES de 42% d’ici à 2030 pris par le Maroc et leurs retombées sur le secteur privé.

Organisation et renforcement de la participa-tion du secteur privé du Maroc aux négocia-tions Climat

L’un des objectifs visés par l’IECM est de permettre au secteur privé d’être un acteur actif au niveau des négociations climat. Ceci se caractérise par une concertation permanente avec le gouvernement sur les positions du secteur privé concer-nant les engagements du pays dans ce domaine. Ainsi, un Comité Négociateurs CC de la CGEM a été constitué en 2017 et une plateforme public-privé de concertation est en cours de montage.

Participation de la CGEM à la COP23

Une délégation du secteur privé conduite par la Présidente de la CGEM, a pris part aux travaux de la COP23 tenue du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn.

La Présidente a tenu plusieurs séances de travail, notamment avec Mme Patricia ESPINOSA, Secrétaire Exécutive de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), M. Hartwig SCHAFER, Vice-président de la Banque mondiale, M. Inia SERUIRATU, Champion de Haut Niveau pour le Climat des Iles Fidji, afin de faire valoir l’expérience et la stratégie du secteur privé marocain dans le domaine du Changement Climatique.

Sommet des Patronats

Lors de la COP23, la CGEM a organisé, avec l’appui des Iles Fidji, la 3ème édition du Sommet des Patronats, le 14 novembre 2017, au Pavillon Maroc. Cet évènement a permis de confirmer l’engagement du secteur privé mondial dans la lutte contre le changement climatique à travers la signature d’une déclara-tion conjointe : la Déclaration de Fidji, par une cinquantaine d’organisations patronales de pays développés et en déve-loppement, membres du réseau Marrakech Business Action for Climate (MBA4Climate) créé par la CGEM, en marge de la COP22.

VISION NOUVELLE ÉCONOMIE CLIMATIQUE

En 2018, la CGEM a senti le besoin d’élargir son action cli-matique en dotant le secteur privé marocain d’une Vision Nouvelle Economie Climatique, basée sur deux types d’actions à mener et à soutenir dans une synergie permanente : Le Ren-forcement des capacités des acteurs du secteur privé sur le CC à travers l’IECM ; La facilitation de l’action concrète des entreprises dans leur démarche vers cette nouvelle économie climatique et l’aide au développement de marchés secteur par secteur.

Dans ce sens, la CGEM a créé un groupe de travail et de réflexion : « Task Force Nouvelle Economie Clima-tique », présidé par la Présidence de la CGEM et regroupant un ensemble de représentants des forces vives du secteur privé marocain, des experts et des représentants de la société civile. Cette Task Force a tenu sa première réunion afin d’échanger sur cette vision et sur les moyens à mettre en œuvre pour la réussite de son déploiement, le 5 mars 2018.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

17 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

1717

DÉLOCALISATION DES ACTIVITÉS CGEM EN RÉGIONS

Animée par le souci de servir les intérêts de l’entreprise marocaine où qu’elle se trouve, la CGEM a fait de la politique de proximité régionale son cheval de bataille. C’est dans cette optique que des CGEM Régions et des antennes provin-ciales ont été créées.

Dans le cadre de la stratégie de la CGEM visant à assurer une plus grande proximité avec l’entreprise régionale, la Confédération a délocalisé la tenue des sessions de son Conseil d’Administration (CA) et de son Conseil National de l’Entreprise (CNE) en région, le 6 février 2018, à Errachidia, chef-lieu de la CGEM Draa Tafilalet. Ces deux événements ont été précédés par la tenue d’une rencontre de la Prési-dence nationale avec les opérateurs économiques ainsi que les partenaires régionaux, le 5 février 2018.

Ces rencontres ont permis d’engager le débat sur les oppor-tunités d’investissement dans la région, de maintenir des liens économiques durables et directes avec les investis-seurs régionaux, d’échanger sur les mesures à suivre afin d’améliorer le climat des affaires et d’identifier les potentiali-tés économiques de la région Draa Tafilalet.

La session du CNE a vu la participation de M. Mohamed SAJID, Ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, M. Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et de M. Mohamed BENRIBAG, Wali de la région Draa Tafilalet ainsi que de plusieurs représentants de l’Administration nationale et régionale.

LANCEMENT, EN 2017, DE MEM BY CGEM, 13ème CGEM RÉGION

La CGEM a procédé à la création d’un espace, sous forme d’une CGEM Région, dédié aux Marocains Entrepreneurs du Monde (MeM).

La 13ème Région de la CGEM a pour objectif de faciliter l’inté-gration des MeM dans l’espace économique du Maroc selon les codes partagés du monde des affaires.

La 1ère édition du Moroccan Business Bridge, lancée sous le signe de l’échange et de la coopération, le 24 jullet 2017 à Rabat a été organisée en partenariat avec le Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Coo-pération Internationale Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM) et a été marquée par le lancement officiel de «MeM by CGEM», 13ème région de la Confédération.

Par ailleurs et en vue d’intérger toutes les composantes de l’acte économique, la CGEM a mis en place une plateforme dédiée aux Marocains Entrepreneurs du Monde qui leur permettra d’avoir un 1er contact avec les acteurs de la vie économique au niveau national et d’avoir accès aux services de la CGEM.

PROXIMITÉ RÉGIONALE DE LA CGEM

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

18

FORUM ÉCONOMIQUE MAROC – FRANCE

La Présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mme Miriem Bensalah Chaqroun, a appelé les pouvoirs publics à faire des relations Maroc-France un nouveau vecteur de développement et ce, lors de la séance inaugurale du Forum économique Maroc-France, portant sur le thème « Bâtir les ponts pour la croissance et l’emploi », le 16 novembre 2017, à Skhirat.

Organisé en partenariat avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF international), cet événement qui vise à développer de nouveaux domaines d’opportunités écono-miques entre les entreprises des deux pays et à explorer les pistes d’un développement partagé en Afrique, a été co-présidé par le Chef du gouvernement, M. Saâdeddine El Othmani et le Premier Ministre français, M. Édouard Philippe.

Dans le cadre de ce forum, tenu à l’occasion de la 13ème

rencontre de haut niveau Maroc-France, co-présidée par MM. El Othmani et Philippe, plusieurs ateliers ont été organisés notamment sur les enjeux et perspectives du co-développement en Afrique, les défis de l’urbanisation et du développement durable dans la coopération franco-maro-caine, la réussite du développement agro-industriel inclusif, ainsi que sur la révolution digitale et l’entrepreneuriat.

Lors de son allocution d’ouverture, Mme Miriem Bensalah-Chaqroun, a indiqué que le Maroc et la France disposent d’un ancrage historique en Afrique et des atouts complémen-taires à mettre en commun, relevant que le Maroc consacre les deux tiers de ses investissements directs étrangers (IDE) au continent Africain et les entreprises, implantées dans une trentaine de pays, opèrent dans un large éventail d’activités comme le BTP, l’immobilier, l’agroalimentaire, la Banque, l’as-surance, les télécoms, l’énergie, la chimie etc.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

19 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

1919

FORUM ÉCONOMIQUE MAROC – PORTUGAL

La CGEM a organisé un forum économique Maroc-Portugal, à l’occasion de la 13ème Réunion de Haut Niveau Maroc-Portugal, le 5 décembre 2017.

Lors de son allocution d’ouverture, la Présidente de la CGEM, Mme Miriem Bensalah Chaqroun, a souligné que le Maroc et le Portugal peuvent mieux exploiter leurs atouts pour co-construire de nouvelles chaînes de valeur aussi bien au sein de leurs marchés domestiques qu’à destination des pays de l’Europe ou de l’Afrique.

Elle a plaidé, à ce titre, pour :

la mise en place d’un pôle de compétitivité atlantique dans le secteur de l’automobile visant à approvisionner l’Europe, notamment l’Espagne, et le positionnement dans les nouvelles opportunités de l’économie verte. La construction d’un écosystème transnational dans le textile, aussi bien dans le sourcing que dans l’intégration de nouvelles chaînes

de valeur, comme le street fashion. Un positionnement commun dans le BTP et les infrastructures sur les marchés d’Afrique pour les entreprises qui disposent d’une expertise technique prouvée et des références solides.

La Présidente de la CGEM a également évoqué l’agroalimen-taire, le secteur de la pharmacie, les mines, l’électronique et bien d’autres domaines, appelant à saisir toute l’ampleur de ce qu’il reste à construire en termes d’avenir commun.

Pour sa part, le Président de l’Agence pour l’investisse-ment et le commerce extérieur du Portugal (AICEP), M. Luis Castro Henriques, a indiqué que les investisseurs portugais accordent un «intérêt particulier» au marché marocain qui dispose d’un «haut potentiel» dans divers domaines.

Les échanges commerciaux maroco-portugais ne cessent d’accroître et le nombre d’entreprises portugaises installées dans le Royaume est passé de 20 à près de 300 en 9 ans, confirmant la tendance haussière des relations économiques et commerciales bilatérales, a dit M. Henriques, ajoutant que l’AICEP encourage les entreprises portugaises à s’implanter dans le Royaume qui offre d’énormes opportunités d’inves-tissement.

A l’issue de la cérémonie d’ouverture du forum économique Maroc-Portugal, marquée par des allocutions du Chef du gouvernement, M. Saâdeddine El Othmani, et de son homologue portugais, M. Antonio Costa, des conventions et des accords de coopération ont été signés entre des opéra-teurs privés marocains et portugais.

Royaume du Maroc

Ambassade du PortugalRabat

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

20

PLATEFORME CGEMBUSINESS : UN RÉSEAU SOCIALORIENTÉ BUSINESS

L’idée directrice de la plateforme CGEMbusiness est la facili-tation de la mise en relation et le développement des affaires entre les membres de la CGEM.

La CGEM a souhaité, à travers cette plateforme, répondre à une multitude de demandes de ses membres, notamment l’accès à une cible professionnelle qualifiée, la promotion de leurs produits et services et l’accès à un service de réseau-tage afin d’augmenter les opportunités d’affaires entre les membres de la Confédération. Parmi ses objectifs, la plateforme CGEMbusiness vise à permettre aux PME et TPME, qu’elles soient dans les grandes villes, les petites villes ou dans des régions enclavées, de communiquer sur leur savoir-faire et d’avoir un accès à l’in-formation et aux différents marchés des grandes entreprises.CGEMbusiness permet, aujourd’hui, aux membres inscrits, de référencer leurs entreprises, de donner de la visibilité à leurs produits et services, de publier leurs évènements et communiqués, de partager et d’identifier des opportunités d’affaires ainsi que se connecter avec les autres membres de la Confédération. CGEMbusiness est organisé en 5 grandes rubriques : l’an-nuaire des entreprises, l’annuaire des produits et services, les communiqués, l’agenda et la rubrique Opportunités d’affaires.

Les annuaires permettent la consultation et la recherche des entreprises, produits et services des membres inscrits, de mettre en avant son activité, d’interagir avec les autres membres et de faire des demandes de devis.

L’agenda regroupe l’ensemble des événements de la CGEM aux niveaux national, régional et international, ainsi que l’ensemble des événements proposés par les membres eux-mêmes. Chaque membre, s’il le souhaite, pourra partager avec les autres, ses propres événements, conférences, salons professionnelles… ou en proposer d’autres qui lui semblent pertinents. La rubrique «Communiqués» est un espace qui permet aux en-treprises de publier leurs différents communiqués (augmen-tation de Capital, lancement de projet, Investissement,…).

La rubrique «Opportunités d’affaires» permet aux utilisateurs de partager avec les autres membres leurs appels d’offres, appels à consultation, recherches de partenariats et toutes opportunités d’affaires pertinentes. La plateforme CGEMbusiness compte aujourd’hui, plus de 160 entreprises inscrites et 250 utilisateurs.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

22


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

23 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

2323

LES COMMISSIONS PERMANENTES TRANSVERSALES : UNE FORCE DE PROPOSITION

La CGEM a pris l’engagement de représenter, de défendre et de promouvoir les intérêts des TPME et d’en être force de propositions.

La CGEM a pour mission de contribuer à la création et au maintien d’un environnement entrepreneurial dynamique, en se rapprochant des centres de décisions pouvant aider au développement et à la pérennité des entreprises maro-caines, notamment à travers ses Commissions transverses.La CGEM s’organise autour des Commissions permanentes qui créent des espaces d’échange d’idées et d’expériences, dans l’esprit d’encourager la concertation et de proposer des solutions aux problématiques spécifiques à une thématique transverse, liées à l’activité de l’entreprise, que ce soit en matière économique, sociale, juridique ou fiscale.

La transversalité implique de faire le pont entre les théma-tiques et de s’assurer d’une prise en compte globale des enjeux des entreprises afin de lever les leviers nécessaires et faire valoir leur point de vue vis-à-vis des partenaires publics et sociaux.

La dynamique de ces Commissions ne peut se faire qu’avec l’implication de ses membres, qui y participent activement et enrichissent le débat par leurs propositions et leurs exper-tises, dans un cadre qui le favorise.

Ainsi, l’année 2017-2018 a été marquée par plusieurs concrétisations, fruit d’un travail laborieux, tels que les pro-positions de la Loi de finances 2018, le lancement de la pla-teforme Intaliq d’accompagnement des entrepreneurs, la mise en place de l’observatoire métiers et compétences des branches professionnelles et de régions ainsi que la consti-tution du club des entreprises cotées en bourse et des entre-prises faisant appel à l’épargne.

Les Commissions ont également enrichi le débat national en produisant plusieurs études, notamment celle sur les impacts de l’économie informelle sur la compétitivité des entreprises et le recensement des moyens de financement à destination des investisseurs marocains en Afrique, mais également en organisant des séminaires de réflexion sur l’amélioration de la relation entreprise-administration publique et sur la mise en place de la nouvelle réglementation sur la flexibilité du dirham.

La CGEM a également informé ses membres, décrypté l’actualité et la conjoncture économique à travers le Baromètre de conjoncture auprès des chefs d’entreprises, le bulletin de veille juridique, le bulletin du commerce extérieur ainsi qu’une veille permanente qu’effectuent les Commis-sions sur les projets et textes de loi.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

24

La Commission Climat des Affaires, Partenariat Public Privé et Accès à la Commande Publique a pour mission de proposer des mesures concrètes pour l’amélioration du climat des affaires. Elle participe à plusieurs groupes de travail pour défendre les intérêts de l’entreprise et contribue à simplifier les procédures et la création de valeur ajoutée locale.

Elle siège dans plusieurs comités et initie plusieurs projets :

CONTRIBUTION DANS LES TRAVAUX DU COMITÉ NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Afin de mieux préparer la réunion annuelle présidée par le Chef du Gouvernement, la Commission a tenu une série de réunions préparatoires avec le Secrétaire Général du Chef du Gouvernement pour fixer les objectifs et les délais des actions qui seront intégrées dans le plan d’actions du CNEA 2017-2018.

Les réunions ont porté sur les actions suivantes :

¡ Création en ligne de l’entreprise, avec dématérialisation totale du processus et désignation de l’entité de gestion du projet ;

¡ Intégration de la dimension économique dans la commande publique ;

¡ Publication et opposabilité des procédures.

Tenue de la réunion annuelle du Comité National de l’Environ-nement des Affaires, présidée par le Chef du Gouvernement, le 19 juillet 2017. Un plan d’action du Comité a été présenté et débattu avant d’être adopté.

Il comporte 22 actions réparties en quatre axes. La majorité des actions ne sont que des reconductions des plans d’actions précédents qui n’ont pas abouti en raison d’un faible engage-ment des différents partenaires.

La Commission a proposé d’organiser des réunions men-suelles avec le Secrétariat Général du CNEA, afin de mieux suivre l’état d’avancement de ses travaux et s’assurer de la bonne réalisation des objectifs tracés.

ORGANISATION DE LA RENCONTRE-DÉBAT SUR LE THÈME : « RELATION ENTREPRISE/ADMINIS-TRATION : QUELS AXES D’AMÉLIORATION »

En tant que force de proposition, la Commission a organisé un séminaire de réflexion sous forme d’ateliers thématiques traitant le thème « Relation entreprise-administration : quels axes d’amélioration ? ».

Quatre axes ont été débattus lors des ateliers :

¡ La dématérialisation des procédures administratives ; ¡ La transparence des procédures et l’accès à l’information ; ¡ Les voies de recours et de réclamations ; ¡ L’évaluation et la mesure de performance des services

publics.

Les débats ont donné lieu à des recommandations qui ont été retranscrites dans un document officiel relatant les proposi-tions du secteur privé. Il a été transmis au Chef du Gouver-nement ainsi qu’au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation des Services Publics.

PRINCIPALES ACTIONS MENÉES PAR LA COMMISSION DURANT L’EXERCICE 2017-2018

COMMISSION CLIMAT DES AFFAIRES, PARTENARIAT PUBLIC–PRIVÉ ET ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

25

La Commission s’est réunie avec le Secrétaire Général du Ministre de la Fonction Publique pour discuter des recom-mandations et étudier leur mise en œuvre.

CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DE LA CHARTE DES SERVICES PUBLICS

La charte des services publics est une obligation constitution-nelle qui n’a pas vu le jour et qui fait défaut pour réglementer la relation entre l’Administration et le citoyen, en général, et l’entreprise, en particulier.

L’élaboration de la charte des services publics fait partie des priorités de la commission. Elle ne doit pas se limiter à rappeler les principes généraux des services publics déjà annoncés au niveau de la constitution, mais donner plus de détails sur les modalités de leur application, des voies de recours et des sanctions dans les cas de non-respect de ces principes.

Un projet de charte des services publics a été élaboré par le Département de Modernisation de l’Administration. La Com-mission tient régulièrement des réunions de travail avec le département concerné pour finaliser cette charte.

La Commission travaille aussi avec le Ministère de la Modernisation des Services Publics sur la mise en place d’un baromètre de qualité des services publics.

RÉFLEXION SUR LA RÉFORME DES CENTRES RÉGIONAUX DES INVESTISSEMENTS (CRI)

La Commission a élaboré une proposition sur la réforme des CRI et ses nouvelles missions. Cette proposition a été présentée à la cour des comptes.

IMPLICATION DANS LE PROJET DE CRÉATION EN LIGNE DE L’ENTREPRISE

La Commission a suivi et participé à la mise en place de ce projet. Des réunions ont été tenues avec l’OMPIC pour étudier et améliorer l’avancement du projet. Actuellement, la plate-forme est finalisée et les textes juridiques ont été élaborés et déposés dans le circuit d’adoption.

RECOMMANDATIONS POUR FAIRE DELA COMMANDE PUBLIQUE UN RÉEL LEVIER DE CROISSANCE ET DE DÉVELOPPEMENT

Une étude sur la dimension économique de la commande publique sera lancée avec la collaboration de la Trésore-rie Générale du Royaume (TGR) et d’autres départements concernés à la recommandation de la Commission. L’objectif de l’étude est de proposer un cadre juridique et les méca-nismes susceptibles de rendre la commande publique un levier de développement économique.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

26

Partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement(FM6E)

La CGEM est partenaire de la Fm6e et participe, de ce fait, aux programmes lancés par celle-ci. Elle agit notamment en mobilisant les opérateurs privés pour participer aux dif-férentes initiatives menées par la Fondation. Elle a, dans ce cadre, diffusé auprès de ses adhérents, l’appel à candidature des Trophées Littoral Durable pour l’année 2018, afin d’en-courager plus d’entreprises privées à valoriser leurs actions au profit de la protection du littoral et toute autre action en lien avec le développement durable.

Veille réglementaire

De par sa relation privilégiée avec les départements ministé-riels en charge des sujets liés à l’économie verte, la Commis-sion est informée des nouveaux textes législatifs et réglemen-taires mis sur le circuit législatif pour exprimer la position du secteur privé. Elle veille également à en informer les entre-prises.

Suivi des études menées par les ministères

La Commission est sollicitée pour le suivi des différentes études lancées par différents ministères concernant les en-treprises et l’environnement. Elle est sollicitée notamment pour l’élaboration des termes de référence desdites études et suit, actuellement, l’étude sur l’évaluation de la pollution industrielle hydrique.

Coalition pour la Valorisation des Déchets (COVAD) et Coalition Marocaine pour l’Eau (COALMA)

Ces coalitions sont des instances de concertation et de pro-position. La CGEM en est membre fondateur. De ce fait, elle propose et participe à leurs activités.La COVAD travaille actuellement sur la mise en place de filières de valorisation des déchets avec les entreprises, notamment pour les pneus usagés, les batteries, les huiles, les déchets de démolition et de construction, les déchets des équipements électriques, électroniques (DEEE).La COALMA a signé plusieurs conventions de partenariat avec des organismes à même d’accompagner et de valoriser les entreprises marocaines de ce secteur. Elle a, par ailleurs, pris part au Forum Mondial de l’Eau pour y faire valoir l’expérience et le savoir-faire marocains dans ce domaine, tenu du 18 au 23 mars à Brazilia.

Vienna Energy forum 2017- 11 et 12 mai 2017

A l’invitation de M. Li Yong, Directeur Général de l’Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel (UNIDO), Mme Miriem Bensalah Chaqroun, Présidente de la CGEM, a pris part au Vienna Energy Forum (VEF). Elle est intervenue dans un panel sur le thème « financer des business models novateurs ». Cette session de haut niveau avait pour objectif d’explorer des business modèles innovants et inclusifs permettant de garantir une utilisation optimale des ressources financières disponibles pour une énergie abordable, fiable, durable et moderne.


COMMISSION ÉNERGIE, CLIMAT ET ÉCONOMIE VERTE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

27

5ème édition siteau salon international des technologies de l’eau et de l’assainissement sur le thème « eau et changement climatique, pour une afrique solidaire » du 29 juin au 1er juillet 2017

Organisé en partenariat avec la Coalition marocaine pour l’eau (COALMA), ce salon avait pour objectifs de proposer des solutions innovantes et des pistes de partenariat pour la mise en œuvre des engagements des pays membres de l’Union Africaine (UA) dans leurs plans d’adaptation aux changements climatiques.

La CGEM a marqué sa participation à ce salon par l’inter-vention de M. Fadel Agoumi, Directeur Général Délégué de la CGEM, sur le thème « CGEM et Changement Climatique : Initiative Entreprises Climat Maroc (IECM) », lors de la Confé-rence organisée en marge, ainsi que l’animation d’un Stand dédié à l’IECM pendant les trois jours du forum.

2ème édition du sommet climate chance du 11 au 13 septembre 2017

La CGEM a pris part au sommet des acteurs non étatiques, le Climate Chance, en participant à plusieurs actions notamment, une intervention lors du Focus 4C Maroc (Centre de Compétences en Changement Climatique), en sa qualité de membre fondateur de ce centre pour y présenter sa contri-bution et les synergies avec ce dernier, le 11 septembre 2017. La CGEM a également tenu un side event dédié à l’Ini-tiative Entreprises Climat Maroc et à ses réalisations, le 12 septembre 2017.

Charte Nationale Médias, Environnement et Développement Durable

La CGEM a signé le 30 octobre 2017, la Charte Nationale des Médias, Environnement et Développement Durable, aux côtés de 29 autres partenaires de divers horizons : HACA, presse écrite, télévisions nationales, Ministères... Elle est membre du Comité de suivi de la mise en œuvre de cette charte. Les médias ont un rôle essentiel dans la diffusion des informations, actions menées par la CGEM sur les questions environnementales et également dans la valorisation des efforts/projets de certaines entreprises.

Rencontre économique Maroc-Finlande

LA CGEM a tenu une rencontre avec des opérateurs écono-miques finlandais dans le domaine des technologies vertes, conduits par M. Kimmo Tilikainen, Ministre de l’Environ-nement, de l’Énergie et du Logement de la République de Finlande, le 25 janvier 2018 au siège de la CGEM. Cet évènement a permis de créer des liens entre les entre-prises des 2 bords, le Maroc étant fortement engagé dans ce volet et les finlandais ayant développé beaucoup d’innova-tions dans ce domaine.

PARTENARIAT AVEC LE WORLD WILDLIFE FUND-EARTH HOUR (WWF)

La CGEM a réitéré son partenariat avec le WWF pour le Earth Hour qui a eu lieu le 24 mars 2018. Cette action consiste à sensibiliser des entreprises à éteindre toutes leurs lumières non essentielles ce jour-là de 20h30 à 21h30. Elle a lieu concomitamment partout dans le monde.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

28

L’une des actions majeures de la Commission Financement des Entreprises durant cette dernière année de mandat a été la réalisation de l’étude relative au recensement des produits de financement destinés aux investisseurs marocains en Afrique.

A travers cette étude, la Commission a souhaité mettre à la disposition des investisseurs marocains, un outil exhaustif regroupant l’ensemble des produits financiers disponibles sur le marché national pour supporter les activités d’implan-tation, d’exportation ou d’expansion.

Cette action s’inscrit dans la dynamique de croissance économique vers le reste du continent.

Dans ce sens, la Commission a lancé un appel d’offres auprès des cabinets de la place dans l’optique de :

¡ Faire l’état des lieux des produits adoptés par les entre-prises marocaines et recenser les produits financiers marocains et étrangers existants sur le marché par secteur d’activité ;

¡ Proposer des mesures et des solutions financières pour mieux accompagner les investisseurs marocains dans leur développement en Afrique ;

¡ Réaliser un benchmark des actions menées par les pays les plus présents sur le continent pour soutenir leurs entre-prises dans les opérations économiques et commerciales.

COMMISSION FINANCEMENT DES ENTREPRISES


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

29

Les travaux de l’étude, menés par un comité de pilotage composé d’experts représentant différents secteurs et différentes natures d’entreprises, ont permis de livrer aux opérateurs un guide des produits financiers par nature de financement : produits bancaires, fonds internationaux, produits de garantie, produits d’assurance à l’export, produits des investisseurs en capital, produits financiers étatiques…

Dans une optique de facilitation de l’accès à l’information, la Commission a développé ce guide sous format électronique, permettant, ainsi, à travers des critères de recherche simples et précis de trouver rapidement le produit financier corres-pondant à la nature de l’activité.

Une action de communication spécifique a été menée, à travers des séminaires dans les régions pour informer l’ensemble des membres des résultats de cette étude.

Par ailleurs, la Commission a été consultée par des orga-nismes de financement internationaux, tels que la BERD ou la BMICE, pour mieux penser les produits correspondant aux besoins des entreprises et des opérateurs économiques marocains. C’est ainsi qu’une réunion a été tenue avec les représentants de la Banque Européenne, sur cette théma-tique, le 24 janvier 2018 et les représentants de la Banque Maghrébine, le 28 novembre 2017.

La Commission a organisé un séminaire pour présenter le fonds « Innov Invest » destiné à financer les actions des start-ups et de l’innovation, le 14 février 2018. Ce fonds de 500 MDH, de la CCG, vient combler la liste des produits financiers à caractère économique et couvrir ainsi toutes les catégories d’entreprises et l’ensemble des risques qu’elles peuvent rencontrer.

Enfin, dans l’objectif de contribuer au développement du marché des capitaux, plusieurs actions ont été menées avec l’AMMC dont la principale réside dans la création du « Club des entreprises cotées et des entreprises faisant appel public à l’épargne », en mai 2017. Ce club a pour objet d’être l’interlocuteur de l’Autorité du marché dans les actions de concertation et de mise en place de la réglementation. Il est présidé par Madame Souad BENBACHIR et gouverné par un comité technique.

De même, toujours en partenariat avec l’AMMC, la CGEM a contribué à l’élaboration du guide relatif au reporting Environnemental, Social et de Gouvernance regroupant les normes RSE pour les entreprises cotées. La Confédération a été représentée, lors des différents évènements tenus par l’AMMC, pour la présentation du plan stratégique de l’auto-rité, de celui de présentation des membres du collège des sanctions et de la tenue de la 40ème conférence des régula-teurs du marché des capitaux de la région Afrique et moyen orient, en janvier 2018.

30RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

La CGEM a encore une fois confirmé son choix de travailler dans la concertation et la collaboration, pour développer et améliorer le climat social des affaires au Maroc, notamment à travers la mise en place de nombreuses actions relatives à la promotion de l’Emploi et des Relations Sociales.

Ainsi, parmi les multiples actions menées par la Commission, on trouve :

La signature d’un contrat de collaboration avec Danish Industry étalé sur 5 ans (2017-2018)

La collaboration DI – CGEM s’inscrit dans le cadre du Programme de Partenariat Dano-Arabe (dénommé ci-après « Programme DAPP ») sur le marché du travail et le dialogue

social. L’engagement au développement sur le marché du travail et le dialogue social contribueront à réaliser la vision du Programme DAPP consistant à rendre la région MENA plus démocratique, stable et prospère. Le postulat sous-jacent est qu’un dialogue social et une coopération renforcée entre par-tenaires sociaux débouchent sur un développement industriel plus dynamique et un marché du travail plus flexible, jouant ainsi un rôle de catalyseur englobant la croissance et les offres d’emplois qui offriront de meilleures possibilités écono-miques aux jeunes hommes et femmes.

MÉDIATION ET DIALOGUE SOCIAL

Le service de Médiation offert par la CNSS a permis, en 2017, la résolution de 15 conflits.


COMMISSION EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES

31 RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

La mise en place du Fonds de Médiation Sociale

Dans le cadre de la promotion et du renforcement des dispo-sitifs de résolution des conflits collectifs au travail à travers la médiation sociale, la CGEM a procédé à la signature d’un protocole d’accord pour la création d’un Fonds de Médiation Sociale avec les 4 syndicats les plus représentatifs : l’UMT, l’UGTM, l’UNTM et la CDT, le 13 février 2018, à Casablanca.

La cérémonie de signature du protocole d’accord pour la création du Fonds de Médiation sociale s’est tenue en présence de la Présidente de la CGEM, des Secrétaires Généraux de l’UMT, l’UGTM, l’UNTM et la CDT, du Ministre du Travail, de l’Ambassadeur Danois au Maroc ainsi que de plusieurs autres institutions et personnalités.

Le Fonds de Médiation Sociale a pour objectif :

¡ Le financement des opérations de médiation sociale ; ¡ L’amélioration des capacités des médiateurs reconnus, à

travers la formation ; ¡ La mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles

de développer la médiation sociale.

Dialogue Social Tripartite National

La CGEM a présenté au Chef du Gouvernement :

¡ Le cahier revendicatif du secteur privé ; ¡ La proposition des 10 mesures de la flexibilité du travail,

validée par les principales Fédérations de la CGEM.

Ainsi plusieurs réunions ont eu lieu avec le Chef du Gouver-nement et les syndicats les plus présentatifs.

Une autre rencontre a eu lieu avec le Ministre du Travail pour discuter, cette fois-ci, des modalités d’institutionnalisation du Dialogue Social.

Projet Méditerranéen de Dialogue Social

Dans le cadre du projet SOLID, en partenariat avec l’Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises (BUSI-NESSMED), plusieurs workshops ont été organisés durant les mois de novembre et décembre 2017 en vue d’amélio-rer les acquis des employeurs en matière de médiation et de dialogue social.

La Commission a participé aux travaux de plusieurs ateliers tripartites organisés dans le cadre du projet SOLID afin de formuler les attentes du secteur privé qui doivent figurer dans la charte sociale qui est en cours de préparation.

Opération d’activation des Comités d’Entre-prises (CE) et des Comités de Sécurité et d’Hygiène (CSH) des entreprises

Dans le cadre du pacte social régional Casa-Settat et en collaboration avec les bureaux syndicaux régionaux et la GIZ, la CERS a organisé trois opérations de formation des formateurs qui seront déployés pour former 400 membres de Comités d’Entreprises (CE) et des Comités de Sécurité et d’Hygiène (CSH).

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

32

EMPLOI

Plan National pour la Promotion de l’Emploi (PNPE)

La CGEM a pris part aux travaux des comités thématiques chargés de la mise en place de la Stratégie Nationale de l’Emploi pour mettre l’accent sur la nécessité d’un vrai par-tenariat sur les volets relatifs à l’amélioration de l’intermédia-tion du marché du travail, l’adaptation de la formation aux besoins de l’entreprise et la nécessité de prise en charge des spécificités des régions.

Travail Décent et Économie informelle

La Commission a lancé une étude portant sur l’ « Identification des réformes sociales clés pour mieux intégrer les entreprises informelles dans le secteur formel : Quels sont les besoins, les contraintes et les opportunités ». L’étude ciblera 300 Unités de Production Informelles (UPI) du secteur du BTP des régions de Casa-Settat et Fés-Bouleman. L’objectif est d’identifier et d’examiner, sur le plan social, des mesures incitatives, exis-tantes ou à venir, susceptibles d’encourager le passage vers le formel, ou au moins, de compenser le manque à gagner qui pourrait résulter de cette transition pour les populations concernées.

La CGEM s’est jointe à la Commission tripartite chargée de mettre en place, pour le Maroc, avec l’aide du BIT, le Programme-Pays pour le Travail Décent (PPTD), le 13 décembre 2017.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

L’année 2017 a été marquée sur le plan SST par la réalisa-tion, selon les recommandations du BIT, du profil National de Santé et Sécurité au Travail. La CGEM a intégré les attentes et préoccupations du secteur privé lors de la formulation de la politique nationale pour la SST.

REPRÉSENTATIVITÉ

La CGEM a pris part aux travaux des différentes instances dans lesquelles elle siège. Les représentants de la CGEM ont ainsi été présents lors des travaux du :

¡ 45ème congrès de l’Organisation Arabe du Travail (OAT) ; ¡ 329ème Congrès du Bureau International du Travail (BIT) ; ¡ Conseil National de Médecine du Travail et des Risques

Professionnels ; ¡ Conseil d’Administration de la CNSS et de son comité de

gestion et d’études ; ¡ Conseil d’Administration de la CIMR ; ¡ Comité de gestion et d’études de l’ANAPEC.

PUBLICATIONS

La CGEM a procédé à l’élaboration d’un guide à l’attention des employeurs portant sur la procédure à suivre en cas d’Accident du Travail.


COMMISSION EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

3333 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

333333

Dans un cadre de partenariat avec les pouvoirs publics, les organisations internationales et les associations de la société civile, la Commission Ethique et Bonne Gouvernance vise, par ses projets, à fédérer le secteur privé autour du principe d’assainissement de l’environnement des affaires au Maroc et contribuer à la croissance de l’économie nationale.

Le Programme MENA-OCDE pour l’intégrité des affaires au Maroc

Le programme pays, signé entre le gouvernement marocain et l’OCDE, en juin 2015, vise à mettre en place plusieurs projets pour échanger sur les initiatives et les bonnes pratiques, ainsi qu’à soutenir les économies de la région MENA afin de renforcer le climat des affaires pour une croissance durable.Dans ce cadre, la Commission a contribué à la réalisation de l’étude portant sur l’intégrité des affaires dans trois secteurs prioritaires : la Santé, le Transport et l’Energie.

Pour se faire, la Commission a organisé 3 sessions de travail sur les ‘’actions collectives’’ au profit de chacun de ces trois secteurs. Ces sessions se sont déroulées, en présence d’un expert international en matière d’actions collectives, en avril, novembre et décembre 2017. Par ailleurs, la Présidence de la Commission a fait appel à un avocat marocain pour épauler l’expert international, pour un transfert de savoir et la poursuite de la mise en œuvre des actions collectives proposées par les 3 secteurs.

Suite à la demande de l’OCDE, la Commission a accepté de co-présider, à ses côtés, le comité d’intégrité des affaires de l’OCDE. Il s’agit d’un réseau qui fait partie des 7 plateformes régionales du programme MENA-OCDE pour la compétitivité.

Ce réseau organise annuellement des rencontres de partage de bonnes pratiques. Les travaux de la Commission ont été présentés, à deux reprises, en avril 2016 et mars 2017.

Une première rencontre du réseau s’articulera autour de « l’institutionnalisation du dialogue public-privé pour lutter contre la corruption dans la région MENA » et s’est tenu le 29 mars 2018, à Paris.

Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corrup-tion (SNLCC)

Fortement impliquée depuis le lancement de ce chantier en 2012 et après avoir participé à toutes les étapes de diagnostic, d’analyse et de cadrage, la CGEM a contribué à la structuration de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption et de son cadre de gouvernance.

Cependant, le gouvernement a adopté un certain nombre de textes de loi qui ne répondent pas à la démarche inscrite dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la cor-ruption. La CGEM a alors organisé des rencontres débats, qui étaient autant d’occasions pour soulever ces fragilités intro-duites par les pouvoirs publics et de les appeler à agir afin que ladite stratégie puisse produire pleinement les résultats escomptés.

Parmi ces fragilités, la CGEM a insisté sur les limites imposées par la Loi à la nouvelle instance de probité et de lutte contre la corruption, en termes de garanties d’indépendance et de prérogatives. Des limites qui ne s’inscrivent pas dans la conti-nuité de l’esprit et du texte de la Constitution.


COMMISSION ÉTHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE

33

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

34

De plus, les nombreuses et fortes restrictions introduites par la Loi sur le droit d’accès à l’information ne favorisent pas l’ouverture et la transparence voulues par la constitution.

Malgré ces limites, la CGEM a soutenu la validation de cette stratégie et a œuvré pour qu’elle soit articulée autour de 10 programmes, chacun bénéficiant d’une convention-pro-gramme engageant les parties prenantes et piloté directe-ment par le ministre du département le plus concerné. Le programme 8 est, quant à lui, piloté par le représentant de la CGEM à la CNAC (Commission Nationale Anti-Corruption).

La CGEM, n’a pas manqué d’occasion pour attirer l’attention sur l’impact négatif du retard pris dans la mise en place des instances de gouvernance de la stratégie SNLCC.

Les codes de bonne gouvernance

La CGEM a été à l’initiative de la remise en place et l’insti-tutionnalisation de la Commission Nationale de Gouver-nance de l’Entreprise ayant pour objectif de mettre à niveau et de pérenniser les codes de bonnes pratiques ainsi que de les adapter à toutes les tailles de structures, aussi bien publiques que privées. La CGEM co-préside, avec le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, cette Commis-sion qui implique toutes les institutions concernées par cette thématique (les autorités et régulateurs du marché, l’IMA, la DEPP, Maroc PME …).

Suite à la phase de mise à niveau du code général des bonnes pratiques et sa déclinaison par profil et taille d’entreprise, la


COMMISSION ÉTHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

35

Commission a pour mission de pérenniser la démarche et d’accompagner les entreprises dans sa mise en œuvre.

Le Maroc a accueilli la conférence internationale organisée par l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise dans la région MENA, les 12 et 13 décembre 2017.

Loi sur le droit d’accès à l’information

Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information a été adopté par la Chambre des Conseillers le 2 janvier 2018. Cette adoption n’a été validée qu’après un nouvel élargisse-ment du champ des restrictions. En effet, les représentants de la CGEM au Parlement ont assuré la coordination avec la Chambre des Conseillers afin d’introduire les amendements souhaités.

La contrefaçon

La CGEM est membre du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-contrefaçon (CONPIAC). Le projet sur la marque collective dédié au secteur de l’automo-bile a pu mettre en place et lancer officiellement le Label SALAMATOUNA pour combattre la contrefaçon dans le secteur des pièces détachées automobiles.

«Gouvernement Ouvert»

Pour que le Maroc soit éligible à l’adoption de la démarche «Gouvernement ouvert», il doit répondre à tous les critères établis par l’OCDE. Les aspects manquants au Maroc sont la transparence budgétaire, la déclaration des hauts fonc-

tionnaires et élus du patrimoine, l’indice de démocratie édité par des instances indépendantes et le droit d’accès à l’infor-mation.

La Commission a été sollicitée pour faire partie du comité de pilotage qui assure le suivi de ces critères.

Convention des Nations Unies

Le Maroc a été retenu pour être évalué, pour la deuxième fois, sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies Anti-corruption. L’évaluation a été menée par le Sénégal et la Finlande sur les chapitres II (articles 5 à 14) et V (articles 51 à 59) de ladite convention.

Les remarques de la CGEM ont été partagées avec les res-ponsables marocains et ont été intégrées dans le rapport final élaboré par les experts et validé par la partie marocaine.La Commission a fait partie de la délégation officielle qui a représenté le Maroc à la conférence des Etats parties à la convention des Nations Unies de lutte contre la Corruption, qui s’est tenue en novembre 2017, à Vienne.

Scan d’intégrité

Le SCAN d’Intégrité au Maroc s’inscrit dans le cadre du programme Maroc-OCDE. Il permet de réaliser un diagnostic du cadre légal, économique et réglementaire ainsi que des politiques et des pratiques effectives visant à lutter contre la corruption et à renforcer l’intégrité.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

36

Le SCAN d’Intégrité offre au gouvernement marocain la pos-sibilité d’identifier à la fois les lacunes potentielles et les synergies clés dans leurs systèmes globaux d’intégrité.

La Commission a renseigné un questionnaire sur l’intégrité du secteur privé. A présent, plusieurs rapports ont été rédigés et ont été soumis à la Commission pour relecture et enrichisse-ment. Les thématiques abordées sont :

¡ L’intégrité du secteur privé au Maroc ; ¡ La politique en matière de concurrence au Maroc :

promouvoir des marchés efficaces et sains ; ¡ Assurer l’intégrité dans les marchés publics au Maroc ; ¡ Réglementer le lobbying au Maroc pour empêcher la mise

sous influence des lois.

Formation à « la conformité et les investiga-tions dans le secteur privé »

La Commission a été représentée par deux de ses membres, à la formation des formateurs sur « la conformité et les investigations dans le secteur privé », en novembre 2017 à Strasbourg. Le savoir acquis lors de cette formation sera transmis aux adhérents de la CGEM dans le cadre d’un séminaire faisant intervenir les deux membres en question ainsi que des panels d’intervenants compétents en la matière.

Certification ISO 37001

La Commission Ethique et Bonne Gouvernance a été sollicitée pour participer à la première présentation du contenu de la norme ISO 37001 et à faire part de ses remarques aux côtés des autres participants des secteurs public et privé.

Diagnostic pays de la Banque Mondiale

La CGEM s’est impliquée dans le processus engagé par le gouvernement avec la Banque Mondiale pour la réalisation du «Diagnostic pays», sur la base de la feuille de route proposée par cette dernière. La CGEM a particulièrement suivi les dimensions de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption dans les affaires.

Promotion de l’Éthique et de la Bonne Gouver-nance

La CGEM a organisé plusieurs manifestations de promotion de l’éthique, dans des domaines tels que le Conflit d’Intérêts, la sensibilisation et la lutte contre la corruption sexuelle, le rôle de l’audit dans l’accès à l’information et le respect des intérêts et des règles de bonne gouvernance.


COMMISSION ÉTHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

3737 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

373737

La Commission ALE, Accords Commerciaux et UE contribue au renforcement et à la dynamisation des exportations marocaines. Afi n d’atteindre cet objectif, cette Commission a structuré son plan d’actions autour des axes de travail suivants :

¡ Effectuer un monitoring des Accords de Libre-Echange (ALE) existants, communiquer leurs impacts et proposer des solutions pour que l’économie marocaine en bénéfi cie pleinement ;

¡ Contribuer à la préparation et au suivi des négociations des futurs ALE et accords commerciaux du Maroc avec ses partenaires étrangers ;

¡ Contribuer à l’amélioration du cadre législatif et réglementaire du commerce extérieur ;

¡ Continuer à jouer un rôle actif de représentant de la CGEM dans la gouvernance des institutions publiques du commerce extérieur.

CONTRIBUTION AUX CONCERTATIONS DES NÉ-GOCIATIONS DE L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE COMPLET ET APPROFONDI ENTRE LE MAROC ET L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de la préparation et du suivi des négociations de l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’Union Européenne, la Commission a tenu une séance de concertation avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC). Cette réunion a permis de coordonner la position de la CGEM en concertation avec le MAEC. Le Maroc a, en effet, décidé de mettre en « stand-by » les négociations de cet accord à la suite du jugement de décembre 2016 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’Accord agricole liant l’Union Européenne et le Maroc.

Par ailleurs, la CGEM a demandé au Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur de recevoir des informations concernant les négociations de l’ALECA. A ce jour, la CGEM n’a toujours pas pu prendre connaissance des éléments de ce dossier et notamment des études d’impact engagées par le Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur.

PARTICIPATION À LA CONCERTATION POUR LA RÉVISION DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS

Dans le cadre de la révision de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis, la Commission a élaboré la position du secteur privé concernant de la mise en œuvre de cet Accord.

La Commission estime que cet accord dispose de plusieurs aspects positifs. En effet, le relais industriel fonctionne bien, notamment dans les secteurs afférents à l’aérospatial, l’automobile et aux énergies renouvelables. Cet accord n’a pas engendré de problèmes particuliers : confl its commerciaux, bataille pour la propriété intellectuelle, etc…

Néanmoins, la Commission a indiqué que cet accord est très déséquilibré parce qu’il a été construit sur un accord d’accès des produits agricoles américains sur le sol marocain contre l’accès des produits du textile marocains aux Etats-Unis. Or, seuls les produits américains ont bénéfi cié de ce marché.

Particulièrement au niveau du secteur oléagineux, la Commission a proposé de mener une réfl exion sur les modifi cations agricoles à apporter à cet accord. En effet, il existe des possibilités de modifi er le traitement des céréales et des oléagineux favorables aux deux parties.


COMMISSION EXPLOITATION DES ALE ET RELATIONS INTERNATIONALES BILATÉRALES

37

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

38

La Commission a suggéré de procéder à un rééquilibrage de l’accord. En effet, il est inadmissible que la partie américaine puisse en bénéfi cier de manière exclusive, sans qu’il y ait une contrepartie pour la partie marocaine.

Par ailleurs, la Commission, en concertation avec les Fédérations sectorielles, a identifi é les obstacles majeurs auxquels font face les entreprises marocaines pour exporter vers le marché américain. Parmi les principales entraves identifi ées fi gurent les faiblesses logistiques, notamment la diffi culté de fret, l’absence de lignes maritimes directes au départ du Maroc et la complexité des normes américaines, règles sanitaires et phytosanitaires concernant les secteurs agro-alimentaire, industrie pharmaceutique et électrique.

CONFORMITÉ DES EXPLORATIONS MARO-CAINES DE TEXTILE AUX RÈGLES D’ORIGINE DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS

Dans le cadre des visites de vérifi cation de la conformité des règles d’origine de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis sur les sites d’entreprises marocaines exportant aux Etats-Unis, l’administration américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) a établi un rapport dont les résultats sont les suivants :

¡ 19 usines spécialisées dans le textile et l’habillement ont été classées dans la catégorie « usine à risque élevé », car elles continuent d’opérer sous le couvert du « Tarif Préférentiel Level » (TPL), expiré depuis décembre 2015 ;

¡ Toutes les entreprises marocaines à l’exception de deux, n’ont pas pu prouver, lors des visites de l’équipe de contrôle la conformité aux exigences du règlement douanier et tarifaire américain ;

¡ Deux usines marocaines exportant des produits textiles aux Etats-Unis n’ont aucune adresse physique au Maroc ce qui remet en cause l’origine de leurs produits supposés être fabriqués au Maroc ;

¡ Les expéditions en provenance d’usines ne respectant pas les règles d’origine ou celles non conformes aux standards et exigences de l’administration américaine des douanes feront, dorénavant, l’objet de contrôles approfondis avant admission sur le territoire américain.

Consciente de l’importance d’accompagner et de sensibiliser les entreprises marocaines aux conformités et exigences requises dans ce domaine, la Commission a tenu une séance de travail avec l’Association Marocaine des Industries de Textile et de l’Habillement (AMITH) afi n de mettre en place un programme de formation et de sensibilisation.

EXAMEN DU PROJET D’ACCORD DE COOPÉRA-TION ET DE FACILITATION DES INVESTISSE-MENTS ENTRE LE MAROC ET LE BRÉSIL

La Commission a examiné le Projet d’Accord de coopération et de facilitation des investissements entre le Maroc et le Brésil. En ce sens, cette Commission a suggéré que le secteur privé fasse partie du Comité Conjoint d’Administration de cet Accord et soit activement impliqué aux travaux des Points Focaux Nationaux.

Par ailleurs, la Commission a proposé l’élargissement du Projet d’Accord à l’expropriation indirecte afi n de protéger les investisseurs contre les mesures pouvant être prises par l’Etat hôte et pouvant, sans les déposséder de leurs biens, impacter la valeur de leur investissement.

ELABORATION D’UN NOUVEAU MODÈLE D’ACCORD DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS

La CGEM a examiné le nouveau modèle d’Accord de Promotion et de Protection des Investissements (« APPI ») et a formulé ses observations concernant cet Accord.


COMMISSION EXPLOITATION DES ALE ET RELATIONS INTERNATIONALES BILATÉRALES (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

39

En ce sens, la CGEM a proposé que la défi nition de l’investissement soit le plus large possible pour pouvoir bénéfi cier d’une protection effective des investissements que les entreprises marocaines ambitionnent de réaliser, notamment dans les pays africains.

Par ailleurs, la CGEM a suggéré au Ministère de l’Economie et des Finances de veiller à ce que l’application des APPI, donnent lieu à une réciprocité réelle et une similitude de traitement en termes de protection et de promotion des investissements.

CONTRIBUTION À L’AMÉLIORATION DES PRO-GRAMMES D’APPUI DÉDIÉS AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES Afi n d’améliorer les conditions générales de la mise en œuvre des programmes d’appui à l’export, la Commission contribue activement aux travaux des Comités d’Evaluation, d’Attribution et de Pilotage des programmes « Contrats de Croissance à l’Export » et « Appui aux Primo-Exportateurs ».

A travers ces Comités, la Commission défend les intérêts des entreprises, examine les documents relatifs à ces programmes et propose des pistes d’amélioration.

APPUI AUX ENTREPRISES SUBISSANT DES PRATIQUES DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Dans le cadre de la protection de la production nationale, la Commission a examiné et traité plusieurs cas de concurrence déloyale en collaboration avec l’administration des douanes et impôts indirects.

CONTRIBUTION À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE CONVERGENCE RÈGLEMENTAIRE

La Commission a tenu une réunion avec des représentants de la Délégation de l’Union Européenne pour approfondir les actions de coopération en matière de convergence règlementaire.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mission de suivi du processus de convergence règlementaire du Maroc vers l’acquis communautaire de l’Union Européenne.

LANCEMENT DU BULLETIN MENSUEL DU COMMERCE EXTÉRIEUR

La Commission a produit le bulletin mensuel du commerce extérieur. Cette publication a pour vocation d’informer les membres de la CGEM sur l’actualité économique internationale ainsi que les indicateurs des échanges commerciaux.

REPRÉSENTATION DE LA COMMISSION DANS LES INSTANCES DE CONCERTATION

¡ Participation aux Conseils d’Administration de Maroc Export et de l’ASMEX ;

¡ Participation aux travaux du groupe «Commerce Extérieur» du CREA-CASA ;

¡ Participation à une réunion de concertation concernant le plan national de simplifi cation des procédures du commerce extérieur ;

¡ Participation à une conférence autour de la thématique «Un environnement commercial au service du développement économique».

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

40

La Commission Fiscalité et Règlementation des Changes a œuvré en 2017 sur différents chantiers qui touchent la communication, la représentation, la concertation avec l’Administration et la préparation de la Loi de Finances 2018.

CONSEIL AUX MEMBRES

La Commission a été sollicitée par les associations professionnelles, notamment celles des métiers des nouvelles technologies et des cliniques privées pour les orienter dans les démarches de réforme de leurs secteurs respectifs. Une série de réunions s’est tenue à cet effet, les 13 mars, 11 mai et 9 juin 2017, au siège de la CGEM.

CONCERTATION AVEC L’ADMINISTRATION

Dans le cadre des travaux menés par la Direction de la Législation, une réunion portant sur l’étude des conventions fi scales internationales a été tenue le 9 mars 2017. Cette réunion a mis le point sur le rôle de ces conventions dans l’amélioration de l’investissement transfrontalier.

De même, la Commission a été sollicitée par la Direction des Finances pour recueillir ses propositions afi n de mieux placer les taxes parafi scales dans le paysage économique marocain et améliorer leur gestion. Une réunion a été tenue, à cet effet, le 13 mars 2017, au siège de la CGEM.

La Commission Fiscalité et Réglementation des Changes a participé à la réunion de la DGI relative à la convention multilatérale proposée par le Secrétaire Général de l’OCDE au Maroc, le 3 juillet 2017. Cette convention a pour objet de prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfi ces. La CGEM, à travers sa Commission, a été appelée à formuler son avis, avec les parties concernées, afi n de mieux contribuer à la démarche que le Maroc doit adopter face à cette convention.

COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ FISCALE

4 séminaires ont été organisés pour informer les membres de la Confédération de l’actualité fi scale, durant ce dernier exercice.

COMMISSION FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION DES CHANGES


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

41

Le premier séminaire portant sur le thème « présentation des dispositions fi scales de la LF 2017 et le recueil des propositions des secteurs, des régions et des commissions transversales pour la Loi de Finances 2018 », s’est tenu le 26 juillet 2017.

Le deuxième séminaire a été consacré à la « présentation des mesures du projet de Loi de Finances 2018 » et a été organisé le 8 novembre 2017.

L’entrée en vigueur de la nouvelle mesure relative à la fl exibilité des changes a fait l’objet du troisième séminaire en présence des Directeurs Généraux de la Banque Centrale et de l’offi ce des changes MM. BOUAZZA et BOULAKNADEL, le 24 janvier 2018. Ils ont présenté la nouvelle formule de calcul de la fl uctuation du Dirham et ont échangé avec les membres autour des démarches à suivre dans les activités d’import/export.

Suite à la signature de la convention entre le Ministère des fi nances, le GPBM et la CGEM pour le « remboursement des arriérés de TVA », la Commission a invité les représentants de la Direction Générale des Impôts à présenter les termes de la convention et expliquer les modalités à suivre pour bénéfi cier de ce remboursement supporté par l’Etat à travers l’affacturage, le 2 février 2018.

PRÉPARATION DES PROPOSITIONS DE LA CGEM POUR LA LOI DE FINANCES 2018

La Commission a entrepris, durant l’année 2017, tous les travaux relatifs au recueil, à la préparation et à la formulation des propositions fi scales de la CGEM et de ses structures pour la Loi de Finances 2018.

M. BOUKHRISS, Président de la Commission, a tenu plusieurs réunions avec les Fédérations sectorielles pour orienter leurs requêtes dans le cadre de la vision globale de la CGEM. Il a été l’interlocuteur privilégié des membres de la Commission des fi nances du parlement et a assisté à tous les travaux menés par les représentants de la Première chambre et de la chambre des conseillers pour leur expliquer les tenants et aboutissants de chaque proposition du patronat.

C’est grâce à ces travaux que la CGEM a pu obtenir, notamment, la progressivité de l’IS selon le chiffre d’affaires annuel. Une proposition très demandée qui vient atténuer la pression fi scale des entreprises.

Le rescrit fi scal reste la mesure phare de cette Loi de Finances 2018.

REPRÉSENTATIVITÉ

La Commission a été présente à l’édition 2017 du colloque « Finances publiques et souveraineté des Etats » organisé par la fondation Internationale des fi nances publiques, les 15 et 16 septembre 2017 à la Direction Générale du Trésor.

RÉGIONS

Participation, à Marrakech, au séminaire sur la présentation de la nouvelle mesure relative à la fl exibilité des changes tenue en décembre 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

42

STRATÉGIE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2021 La Commission, en séance de travail avec le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en présence de Mme la Présidente et d’une délégation de plusieurs personnalités de la CGEM, a exposé un constat alarmant de la situation de la formation professionnelle au Maroc, le 26 juin 2017. La Commission a présenté les mesures d’urgence pour palier à un déficit patent de compétitivité de plus de 20 ans généré par la réorientation de la formation continue au profit de la formation initiale et d’une gouver-

nance inadaptée. Plusieurs réformes se sont succédées sans donner de résultats probants.

La Commission a aussi exprimé sa préoccupation quant au retard pris dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Formatio n Professionnelle 2021 signée sous l’égide du Chef du gouvernement, le 30 mars 2016. Cette stratégie représente une feuille de route ambitieuse qui vise d’une part, à donner corps à un droit constitutionnel à la formation pro-fessionnelle pour tous les citoyens et d’autre part, à tracer les grandes lignes d’une réforme en profondeur de la formation professionnelle.


COMMISSION FORMATION PROFESSIONNELLE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

43

C’est pourquoi, la Commission a insisté sur la nécessité d’accélérer l’opérationnalisation de la stratégie.

Parmi les éléments fondamentaux de la stratégie, figure le projet de loi organisant la formation continue. Sur cette question en particulier, la Commission n’a eu de cesse de revendiquer la mise en place d’une gouvernance où respon-sabilité et redevabilité devraient être clairement définies et d’un financement sécurisé non soumis à un arbitrage. Le dis-positif actuel, caractérisé par le tripartisme, est un modèle vertueux pour la gestion stratégique mais produit une dilution de la responsabilité au niveau opérationnel. Le principe de subsidiarité de la responsabilité aux acteurs les plus proches de l’action, est indispensable à un dispositif agile et efficient. Ceci est d’autant plus nécessaire à l’heure de la régionalisa-tion avancée.

En ce sens, la Commission a soutenu l’action des repré-sentants de la CGEM à la seconde chambre dans le cadre des amendements du nouveau projet de loi sur la formation continue approuvé par le Conseil de gouvernement, le 28 décembre 2017. Elle a présenté les recommandations suivantes :

¡ Rééquilibrage de la représentativité au sein du CA du pôle Formation Professionnelle (FC) de l’OFPPT ;

¡ Délégation de la gestion de la formation continue à l’ini-tiative de l’entreprise, aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives dans le cadre d’une convention de gestion des programmes ;

¡ Préparation d’un manuel de procédures des programmes et des opérations de la formation continue à l’initiative de

l’entreprise par les organisations des employeurs les plus représentatives ;

¡ Allocation exclusive de la quote-part 30% de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) à la formation continue à l’initiative de l’entreprise.

CADRE NATIONAL DE CERTIFICATION (CNC)

Convaincue de l’importance de la mise en œuvre du Cadre National de Certification (CNC) pour rehausser significative-ment la qualité de l’enseignement, de la formation profes-sionnelle et l’adéquation emploi - formation, la Commission milite pour sa mise en application rapide. Plus de 160 pays ont fait du CNC, la pierre angulaire de la réforme de leur système d’enseignement et de formation professionnelle. En effet, il institue le mécanisme de régulation nécessaire au processus de production des certifications (diplômes) à vocation professionnelle. Après une première réunion en 2015 de la Commission Nationale du CNC, qui a validé la feuille de route et a approuvé un projet d’un texte réglemen-tant le dispositif opérationnel cible, la mise en œuvre institu-tionnelle du CNC ne s’est pas faite en dépit des engagements pris par le Maroc dans le cadre du Statut Avancé de l’UE.

La Commission participe, en tant que force de proposition, aux activités des différentes instances de gouvernance de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail (Conseil d’Administration, Comité de Gestion, Comité Central des Contrats Spéciaux de Formation) en apportant des propositions et recommandations visant l’amélioration de l’adéquation de la formation à l’emploi.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

44

Dans le même sens, la Commission a participé aux diffé-rents comités de pilotage d’une dizaine d’études sectorielles lancées par le Secrétariat d’Etat à la formation profession-nelle : secteurs eau et assainissement, BTP, etc.

COMMISSION « CAPITAL HUMAIN ET FORMATION » DU GROUPEMENT D’IMPULSION ECONOMIQUE MAROC-CÔTE D’IVOIRE

Dans un autre registre, et dans le cadre du partenariat bilatéral avec nos homologues ivoiriens de la Confédération Générale des Entreprises de la Côte d’Ivoire (CGECI) et de la promotion de l’action de la Commission « Capital Humain et Formation » du Groupement d’Impulsion Economique Maroc Côte d’Ivoire, la Commission accompagne la CGECI dans la mise en place de l’Observatoire métiers et compétences de branches professionnelles de la Côte d’Ivoire.

OBSERVATOIRE MÉTIERS ET COMPÉTENCES DE BRANCHES PROFESSIONNELLES

La CGEM a lancé son propre Observatoire Métiers et Com-pétences de Branches Professionnelles (Observatoire de Branches ou ODB), en juin 2016. L’objectif de l’Observatoire est la production continue de données prospectives relatives aux emplois, métiers et compétences du marché du travail. Pour ce faire, l’ODB a conçu deux mécanismes séquentiels mis en œuvre par les Branches/Associations Profession-nelles (BP/AP) avec l’appui de leur GIAC d’appartenance (Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil). Il s’agit du diagnostic stratégique et de l’ingénierie de formation. Le premier mécanisme analyse l’impact des changements mul-

tifactoriels qui s’exercent sur la Branche Professionnelle, en déduit un repositionnement des chaines de valeur, un plan d’implémentation de la stratégie et produit le portrait des métiers (Répertoires des métiers). Le second mécanisme traduit les métiers en compétences et en résultat d’appren-tissage (référentiel des compétences) par compétence pour produire un plan de formation de la branche sur deux années.

L’Observatoire des branches vise le développement en réseau des capacités de production, d’utilisation et d’analyse des données dans un objectif d’amélioration significative de la pertinence de la prévision et de la qualité de la production des compétences. Les données ainsi produites servent trois finalités - à la fois distinctes mais complémentaires - dont la résultante est la création d’emploi : la compétitivité des entreprises en particulier des PME, l’employabilité des actifs occupés et l’insertion/inclusion des actifs inoccupés (primo demandeurs ou en recherche d’emploi).

L’Observatoire a mis en place un système d’assurance qualité avec l’appui de la coopération canadienne dans le cadre du programme « Réforme de l’Education et de la Formation Professionnelle par le biais de l’Approche Par Compétence » (REAPC).

Ce système d’assurance qualité auquel devront se conformer les différents intervenants ainsi que les prestataires des études sectorielles, permettra de garantir l’harmonisation et la qualité des livrables, l’homogénéisation des procédures et la transparence des règles de gestion.


COMMISSION FORMATION PROFESSIONNELLE (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

4545 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

454545

La Commission Juridique et Modes Alternatifs de Règle-ments des Conflits a pour rôle de formuler des propositions de réformes législatives et de procédures en vue d’améliorer l’environnement des affaires. Elle constitue ainsi un organe de conseil pour la CGEM, ses Fédérations sectorielles et ses Commissions transverses. A cet effet, elle assiste ces différentes structures dans leurs travaux juridiques.

BULLETIN DE VEILLE JURIDIQUE

La Commission Juridique publie un bulletin de veille juridique qui consiste à mettre en place, de façon formalisée et organisée, un système d’information visant la collecte, le trai-tement et la diffusion de l’information juridique se rapportant à l’environnement des affaires.

Ce bulletin mensuel, contient des rubriques permanentes mais aussi d’autres évolutives par rapport à l’actualité. Il contient également des articles de synthèse de sujets d’actualité et est diffusé par mailing à l’ensemble des adhérents de la CGEM.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION

La Commission a animé une table ronde lors de la Confé-rence Internationale, organisée par le Ministère de la Justice sur le thème : « Notion juridique de l’entreprise : de la pratique économique à la qualification juridique », le 1er mars 2018.

La Commission a aussi participé aux journées d’étude or-ganisées par le Ministère de Justice sur le livre V du code de commerce les 11 et 12 octobre 2017. Ces journées ont eu pour but de discuter les dispositions de la réforme et de relever les dernières observations d’experts avant qu’il ne soit adopté.

Dans sa démarche d’appui des modes alternatifs de règlement des conflits, la Commission a organisé une cérémonie de signature d’une convention de partenariat entre la CGEM et le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca, le 5 avril 2018. Par cette conven-tion, la CGEM apportera son soutien au centre et s’engagera à promouvoir la culture des modes alternatifs de règlement des conflits et les services de ce centre auprès de ces membres.

Par ailleurs, la Commission a assisté le médiateur de la CGEM dans des réunions de médiation pour la résolution des conflits opposant des entreprises adhérentes à la CGEM.


COMMISSION JURIDIQUE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS

45

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

46

CHANTIERS PRIORITAIRES

¡ Accompagner la mise en œuvre de la stratégie d’investis-sement aux niveaux local et international et sensibiliser à la mise en place de mesures incitatives pour encourager l’investissement ;

¡ Soutenir les réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité des entreprises ; Inciter les instances publiques au déploiement d’une politique intégrée et cohérente de traitement de l’informel ;

¡ Œuvrer pour le développement de la compensation indus-trielle et sensibiliser les pouvoirs publics et les donneurs d’ordre pour encourager la compensation industrielle, outil au service de l’industrialisation.

CHANTIERS SUIVIS ET RÉALISATIONS

Accompagner la mise en œuvre de la Stratégie d’Investissement

REFONTE DE LA CHARTE D’INVESTISSEMENT :

Suite à une réunion tenue avec le Ministre de l’Industrie, l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique concernant la Loi-Cadre sur l’Investissement, tenue le 7 juin 2017, la Commission a décidé de mener un travail de réflexion pour l’amélioration du cadre régissant l’investisse-ment au Maroc.

Ainsi, une concertation a été menée avec les membres de la CGEM (Fédérations, Régions, Commissions transverses) en prenant en considération tous les secteurs, les territoires et la nature des investissements.

COMMISSION INVESTISSEMENT, COMPÉTITIVITÉ ET ÉMERGENCE INDUSTRIELLE


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

47

La Commission a travaillé avec les différentes administra-tions en charge de cette charte dans un esprit de collabo-ration et de partage, pour qu’elle puisse, in fine, refléter les principes directeurs de protection des droits des investis-seurs étrangers et locaux.

L’étude que nous avons réalisée fait ressortir l’importance des principes de base suivants :

¡ Mettre en place une Agence en charge de la conception et du suivi des procédures et obtention de la certification/agrément des investissements ;

¡ Préciser les droits et obligations des investisseurs ; ¡ Définir le cadre global des mesures incitatives, par région,

secteur et nature de l’investissement ; ¡ Mettre en place un «One Stop Shop», doté d’un pouvoir

décisionnel et d’exécution, qui accompagne l’investis-seur dans ses démarches administratives, avec un enga-gement de délai à respecter et obligation de motiver les décisions prises ;

¡ Mettre en place une instance qui évalue l’impact des investissements selon des critères à définir (montants, création d’emploi, valeur ajoutée, contenu technolo-gique…)

¡ Instaurer une culture d’évaluation périodique qui permet d’adapter régulièrement le cadre incitatif d’investisse-ment en fonction de l’évolution du contexte économique.

CRÉATION DE L’AGENCE AMDIE :

¡ La commission a examiné le projet de Loi n° 60-16 portant sur la création de l’Agence marocaine de dévelop-

pement des investissements et des exportations (AMDIE) et a apporté les principales recommandations suivantes :

• L’agence doit promouvoir tout type d’investissement, qui concerne tous les secteurs, sans se limiter à ceux des Métiers Mondiaux qui sont ciblés par le Plan d’Accélération Industrielle (PAI) ;

• Cette nouvelle agence doit avoir un guichet d’infor-mation pour les investisseurs et les exportateurs nationaux ou étrangers, quel que soit la taille de l’investissement ;

• Elle doit suivre et mettre en œuvre une politique d’in-vestissement global du pays, sous la tutelle du Chef du Gouvernement, pour une meilleure gouvernance et coordination des différentes stratégies sectorielles ;

• Elle doit assurer une coordination avec les autres ins-titutions dédiées à la promotion des investissements ;

• Elle doit cibler les investissements nationaux et étrangers, tout en faisant la coordination avec les orga-nisations professionnelles.

¡ La Commission a représenté la CGEM lors du 1er Conseil d’Administration de l’AMDIE, qui a été présidé par le Chef du Gouvernement, le 20 décembre 2017.

RENFORCEMENT DU SECTEUR PRIVÉ ET DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC

¡ Co-organisation avec Bank Al Maghrib et la Banque Européenne d’Investissement d’une rencontre portant sur le thème du renforcement du secteur privé et de l’investis-sement au Maroc, le 8 décembre 2017, à Rabat ;

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

48

¡ Participation à un atelier de travail organisé par l’OCDE sur le thème : « Comment mesurer et attirer des investis-sements de qualité : des indicateurs sur la qualité et les politiques de l’IDE pour maximiser les bénéfices des inves-tissements », en septembre 2017, à Paris ;

¡ Intervention de M. Mohammed Fikrat Président de la Com-mission à la 5ème édition des assises de l’Ordre des Experts-Comptables, tenues le 10 novembre 2017, à Marrakech.

Soutenir les réformes structurelles pour améliorer la compétitivité des entreprises

¡ Participation aux travaux de la primature et de l’OCDE sur l’examen multidimensionnel du Maroc pour aller vers un nouveau modèle économique ;

¡ Participation et représentation de Mme Nouzha Taariji Marrakchi, vice-présidente de la Commission au sein du Comité de pilotage relatif au Fond d’Appui des Centres Techniques Industriels (FACET). Outre la CGEM, ce Comité est composé des représentants du Ministère de l’Indus-trie, du Ministère des Finances, de l’AMDIE et du RECTIM ;

¡ Participation à la rencontre de haut niveau Maroc – France, tenue sur le thème «Bâtir les ponts pour la croissance et l’emploi», le 16 novembre 2017, à Skhirat. Dans ce cadre, M. Mohammed Fikrat a animé le panel portant sur « La réussite du développement agro-industriel inclusif ».

Développer l’industrie, catalyseur de croissance

¡ Participation aux différents ateliers de travail dans le cadre de l’élaboration de l’étude sur la politique industrielle par le CESE, qui avait pour objectif l’audition des acteurs concernés en vue de recueillir leur avis et propositions sur le sujet ;

¡ La Commission a pris part à la conférence sur la propriété industrielle, levier d’investissement en Afrique, qui a eu lieu le 24 avril 2017 ;

¡ Participation de M. Fikrat au séminaire « Industry Meeting Day », sur la thématique « L’industrie marocaine, enjeux et défis et au panel : Les écosystèmes industriels, un réel modèle de développement », le 25 mai 2017 ;

¡ Participation de M. Mohammed Fikrat aux travaux du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco, sous la présidence du Chef du Gouverne-ment, Monsieur Saâdeddine El Otmani, pour le suivi de la mise en œuvre du Compact (Projets structurants, approche et schémas de gouvernance adoptés).

Enquête & Étude

BAROMÈTRE DE CONJONCTURE AUPRÈS DES CHEFS D’ENTREPRISES

La Commission supervise la réalisation d’un baromètre trimestriel de conjoncture auprès des chefs d’entreprises.

COMMISSION INVESTISSEMENT, COMPÉTITIVITÉ ET ÉMERGENCE INDUSTRIELLE (SUITE)


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

49

C’est un outil qui permet de suivre dans le temps, l’opinion des entreprises marocaines sur l’activité économique, le climat des affaires, l’investissement et son financement, les problématiques sectorielles ainsi que celles relatives aux performances spécifiques des entreprises. De manière spé-cifique, près de 600 dirigeants d’entreprises, de différentes tailles et de différents secteurs sont interrogés chaque trimestre.

ÉTUDE SUR L’ÉCONOMIE INFORMELLE : IMPACTS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PROPOSITIONS DE MESURES D’INTÉGRATION

Dans le cadre de la proposition des solutions et des incita-tions pour accompagner et intégrer les acteurs du circuit informel dans le circuit légal, la Commission Investissement, Compétitivité et Compensation industrielle a pris l’initiative de lancer une étude sur «L’économie informelle : Impacts sur la compétitivité des entreprises et proposition de mesures d’intégration».

Un appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé en décembre 2015, auquel 7 Cabinets de conseil ont soumissionné. Le Cabinet Roland Berger a été sélectionné pour la conduite de cette étude, choix entériné par le Conseil d’Administration de la CGEM du 2 avril 2016, à Agadir.L’étude a mis à contribution les Fédérations professionnelles, les chefs d’entreprises et les représentants des pouvoirs publics.

L’étude a été suivie par un comité de pilotage représen-tant les principaux secteurs exposés à l’informel et aux

Présidents de Commissions transverses qui subissent l’économie informelle.

Cette étude s’est déroulée en 3 phases. Dans un premier temps, l’étude s’est penchée sur la caractérisation du secteur informel et ses impacts sur la compétitivité des entreprises marocaines.

Dans un 2ème temps, un benchmark a été mené avec des pays ayant suivi une stratégie réussie d’intégration du secteur informel.

Enfin, la dernière phase de l’étude consistait à proposer des mesures et solutions concrètes et applicables pour accom-pagner et intégrer les acteurs du secteur informel. Ces pro-positions de mesures ont été partagées avec les principales parties prenantes : HCP, Direction Générale des Impôts, Administration des Douanes et Impôts Indirects, Bank Al Maghrib, Ministère de l’Industrie et le Ministère de l’Intérieur.

IMPLICATION DANS DIFFÉRENTES RENCONTRES ET ÉVÈNEMENTS :

¡ Organisation de la réunion plénière de la Commission qui a connu la présence de ses membres et ceux du Conseil d’Administration, , le 9 octobre 2017 ;

¡ Rencontres avec plusieurs représentants des institutions internationales notamment la BAD, la BERD, la Déléga-tion de l’Union Européenne, la Banque Mondiale, l’OCDE…pour parler des leviers de la compétitivité des entreprises marocaines et du développement économique.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

50

LOGISTIQUE VERTE

Différentes actions ont été menées pour encourager les entreprises à adopter des processus visant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Commission Logistique a co-organisé avec la Commission Energie, Climat et Economie Verte, une soirée-débat portant sur « le changement climatique et la logistique verte » avec la participation d’éminents experts en Changement Climatique, le 2 mai 2017. La Commission a établi, pour les besoins de la communication, un guide d’information sur les principales mesures pouvant être adoptées par les entreprises dans leurs stratégies de construction, de livraison, de gestion des entrepôts, etc…

Par ailleurs, La Commission a participé à la remise des prix du concours annuel de l’AMDL « Morrocan Logistics Awards 2017», le 18 mai 2017 à Casablanca. Ce concours récompense l’entreprise la plus engagée en matière de préservation de l’environnement.

Enfin, le Président de la Commission a été l’interlocuteur de la BERD pour revoir ses prestations en matière de finance-ment de la logistique verte au Maroc. Il a co-animé la matinée dédiée à cette thématique, le 1er février 2018, à Casablanca.

COÛTS DE PASSAGE PORTUAIRE

Les coûts de passage portuaire ont connu une augmentation exorbitante, ces dernières années, expliquée partiellement par la révision des coûts de l’Agence Nationale des Ports (ANP). Dans ce cadre, le Président de la Commission Logis-tique a sollicité l’ANP pour la création d’un groupe de travail constitué des représentants de l’Agence et de la CGEM pour identifier les rubriques que les opérateurs jugent trop chères. Le groupe de travail a œuvré sur la question depuis le mois de juin 2017 et les résultats de ce travail commun sont en cours de déploiement.

FRET AÉRIEN

Dans le cadre de la vulgarisation de la convention signée en mai 2016 sur le fret aérien, un séminaire dédié à la présentation de ses termes a été organisé pour aviser les opérateurs de ses apports, le 11 avril à la CGEM.


COMMISSION LOGISTIQUE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

51

L’année 2017 a été marquée par des actions spécifiques menées pour l’opérationnalisation de ladite convention à travers la tenue des comités de pilotage et des sous-comités techniques (adaptation des heures de travail, facilitation des procédures…) auxquels les représentants de la Commission ont participé.

STRATÉGIE NATIONALE DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE

Dans le cadre du suivi de la mise en place de la stratégie nationale de la compétitivité logistique, la Commission a participé aux différentes réunions de lancement, de validation et de suivi des études relatives à :

¡ L’étude sectorielle formation ; ¡ Les autoroutes de l’export ; ¡ La labellisation et la normalisation du secteur de la

logistique ; ¡ Le Comité stratégique de l’AMDL.

Aussi, dans le cadre de la mise en place de la stratégie nationale de la compétitivité logistique, la Commission a participé à la signature de la convention de PME-Logis pour la mise à niveau de la logistique au sein des PME marocaines, le 4 octobre 2017.

PME-Logis est un programme lancé par : l’Agence Marocaine du Développement de la Logistique, la CGEM, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’eau, la Fédération du Transport et de la Logistique de la CGEM

et le GIAC TRANSLOG, qui s’étale sur la période 2017-2021, avec une enveloppe budgétaire de 63,5 MDH pour les 2 premières années. Les termes d’exécution de cette conven-tion seront portés par l’AMDL et le GIAC-Translog.

PORTUAIRE

En matière de représentativité, le Président de la Commis-sion a assisté aux Conseils d’Administration de l’ANP, tenus respectivement les 19 juin et 27 décembre 2017.

La Commission a participé au Forum Training RAME le 4 mai 2017 à Casablanca et à la 39ème session du Conseil d’Administration de l’Union des Administrations Portuaires de l’Afrique du Nord, le 26 septembre 2017. Elle a contribué à l’amélioration de la Bourse de fret lancée par Tanger Med.

La Commission a également organisé, en partenariat avec Portnet, un séminaire de présentation de la nouvelle procédure relative à l’avis d’arrivée de conteneurs au port, le 25 juillet 2017.

EVÉNEMENTS ET RENCONTRES

La commission a assuré une représentativité au :

¡ Forum de la logistique en Avril 2017; ¡ Logismed 2017 en Mai 2017; ¡ Tangier Logistics Days ; ¡ Colloque sur la logistique verte en Mai 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

52

UNE BRÈVE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS :

La Commission PME-TPE s’est fixée comme objectif, lors de ce mandat, d’accompagner les entreprises dans la constitu-tion d’un tissu de PME résilientes.

L’atteinte de cet objectif passe par la contribution et la mise à disposition des informations nécessaires aux entreprises pour leur développement, la défense de leurs intérêts, l’assis-tance au développement et l’incitation à créer des liens de partenariat.

LES RÉALISATIONS EN 2017-2018

¡ Elaboration de capsules vidéos pour la sensibilisation des entreprises aux amendements de la Loi n°15.95 formant le Code de Commerce et édictant des dispositions particu-lières relatives aux délais de paiement. Cette sensibilisa-tion porte également sur les changements de procédures dans les marchés publics (Avril 2017).

¡ Participation de la Commission à la rencontre « Green start ups meet investors », le 12 octobre 2017, au Centre des TPE solidaires de Ben’msik. La rencontre a permis à une dizaine d’éco-entrepreneurs de présenter leur projet et de sélectionner le gagnant du concours.

¡ Participation de la Commission au projet d’Evaluation de la Charte EuroMed, coordonné par Maroc PME. Cette charte, adoptée par la Commission Européenne et 9 pays de la méditerranée, dont le Maroc, constitue un référentiel commun pour les politiques d’appui aux entreprises et une

plateforme de mobilisation des bailleurs de fonds interna-tionaux, impliqués dans l’appui du secteur privé en Juin 2017.

¡ Organisation, en partenariat avec l’Amicale des diplômés ESCP Europe au Maroc, d’une conférence-débat sur le thème « Intrapreneuriat : quelles opportunités et quelle méthodologie pour les entreprises marocaines ? ». Cette conférence a mis en exergue la valeur ajoutée de l’intra-preneuriat en termes de business et de compétitivité en Mai 2017.

¡ Participation de la CGEM au 1er Comité National de l’Auto-Entrepreneur, tenu en Novembre 2017, au Ministère de l’Industrie. Cette réunion a été l’occasion de présenter le bilan des inscriptions au Registre National de l’auto-entre-preneur et d’étudier, avec les différents partenaires, les recommandations pouvant accélérer le déploiement du statut.

¡ Participation à plusieurs comités techniques de pilotage de l’Observatoire Marocain de la TPME (OMTPME) pour le suivi de ses actions et l’état d’avancement de ses projets, notamment dans la mise en place du schéma directeur des systèmes d’informations. La Commission a également participé au Conseil d’Administration de l’OMTPME, tenu en Juin 2017.

¡ Organisation de plusieurs séances de travail avec le Ministre de l’Industrie suite à l’adoption de la Loi n°49-15 portant réforme de la Loi n°32-10 sur les délais de paiement, en vue de fixer le taux de l’indemnité de retard


COMMISSION PME-TPE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

53

pour les établissements publics à partir de la date de constatation du service fait et pour la mise en place de dérogations pour les délais sectoriels spécifiques.

¡ Participation aux travaux de la Commission tripartite BAM, CGEM, GPBM, créée à l’issue de la rencontre du 26 janvier 2016 et ayant pour objet la mise en place de mesures concrètes capables de soutenir le financement des entre-prises en général et des TPME en particulier.

¡ Participation de la Commission PME-TPE au comité d’experts du concours national « Elu Produit de l’année ». Ce comité s’est attelé à évaluer les produits concourant, selon les critères d’éligibilité et à valider leur passage à l’étape de l’enquête (novembre 2017).

¡ Préparation et soumission de la candidature du Maroc, en collaboration avec la PMICE, à l’appel à manifesta-tion d’intérêt pour le programme de la Commission Euro-péenne sur le thème « Enhancing business support orga-nisations and business networks in the Southern Neigh-bourhood » - (Octobre à Décembre 2017).

¡ Participation de la Commission au comité de pilotage du recueil et de la plateforme électronique dédiées aux produits d’appui aux TPME au Ministère de l’Economie et des Finances (Janvier 2018).

¡ Contribution de la Commission PME-TPE aux travaux du projet d’étude d’identification des obstacles à l’améliora-tion de l’environnement des affaires et à l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales des PME marocaines

exportatrices menés par le Groupe ISCAE, en partenariat avec la BAD et le FEMISE. La Commission a participé au séminaire de restitution des résultats de l’étude, le 22 février 2018.

¡ Participation aux Comités Public-Privé (CPP) pour la pré-sélection et l’évaluation des dossiers de candidature des investisseurs au Programme Imtiaz-Croissance, destiné à soutenir l’investissement de croissance dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Accélération Industrielle (2017-2018).

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

54

Dans la continuité de la mise en œuvre de son plan d’action, la Commission a pris le parti de faire de la révolution digitale sa priorité.

Aujourd’hui, Big data, blockchain, intelligence artificielle, objets connectés sont des outils de plus en plus présents dans notre quotidien. Notre économie vit une révolution à tous les niveaux : industrie, services, santé, commerce, éducation, agriculture... Autant de transformations qui inter-rogent en profondeur le fonctionnement et l’organisation des entreprises. C’est pourquoi, la Commission a pris les devants

pour informer, sensibiliser et accompagner nos entreprises membres à appréhender les enjeux de cette nouvelle ère.

Dans son rôle de catalyseur de l’innovation, la Commission a organisé une série de conférences autour de l’industrie de demain, des nouveaux métiers, de la numérisation de la production, des opportunités à saisir et des mécanismes à mettre en place pour bien préparer cette transition.

C’est ainsi que la première conférence de la Commission a porté sur « la Smart Industrie et le positionnement des entre-


COMMISSION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, E-ENTREPRISE ET RELATION AVEC L’UNIVERSITÉ

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

55

prises marocaines sur des technologies stratégiques » s’est tenue en Juin 2017. La deuxième conférence a été axée sur les capacités des hommes et des femmes chefs d’en-treprises à conduire cette révolution grâce au « Leadership 4.0 », en Juillet 2017.

Dans le même élan, la Commission a contribué à l’organi-sation du Festival « Futur.e.s In Africa », organisé par Maroc Numeric Cluster et Cap Digital avec les régions Casablanca-Settat et île de France, les 1er et 2 mars 2018. « Futur.e.s in Africa » a été l’occasion de connecter les écosystèmes numériques marocains, français et africains et décrypter les tendances de trois secteurs clés à savoir l’éducation-forma-tion, la santé et les territoires. Deux journées de rencontres et d’échanges ont été organisées autour de démos de produits et services innovants, et des conférences et ateliers profes-sionnels sur des problématiques majeures d’actualité telles que :

¡ Le rôle du numérique dans le désenclavement des terri-toires marginalisés ;

¡ L’école de demain ; ¡ La construction de systèmes de santé plus performants

et inclusifs.

La mobilisation massive de ses membres, la remise du prix CGEM à une Start Up lors d’une cérémonie, les interventions de la Présidente et des Présidents de Commissions lors de cet évènement auront permis de valoriser l’entrepreneuriat et l’innovation du tissu économique marocain au-delà de nos frontières.

Par ailleurs, la Commission, en collaboration avec le MEDEF, a organisé plusieurs rencontres entre les principaux acteurs du numérique et de l’entrepreneuriat innovant marocains et français. Des partenariats avec l’Université et la mise en relation entre les startups marocaines et françaises ont en outre été initiés.

La Commission a également participé aux travaux de la Com-mission Permanente de l’Innovation et du développement Technologique. Cette Commission, à laquelle le secteur privé a été invité pour la première fois, a été l’occasion de bien étayer les recommandations de la Confédération en matière d’amélioration du dispositif d’innovation et R&D, notamment en matière de gouvernance par l’implication du privé.

Dans ce cadre, la Commission a fortement insisté sur la nécessité de parachever la Réforme de l’Université et encou-rager les entreprises à investir dans la Recherche et Déve-loppement, en créant le cadre réglementaire permettant à l’Université et l’Entreprise de coopérer de manière efficiente. La mise en place du statut de Fondation pour l’Université contribuera certainement à faciliter ce partenariat tant attendu entre l’Université et l’Entreprise.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

56

Les travaux de la Commission Promotion de l’Entrepreneuriat ont été, cette année, principalement axés sur la poursuite du projet d’envergure de mise en œuvre de l’Académie.

La Commission a, par ailleurs, poursuivi sa mission de promotion de l’entrepreneuriat à travers la représentation de la CGEM et la participation à divers évènements organisés par ses partenaires et acteurs de l’écosystème entrepreneurial.

POURSUITE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE L’« ACADÉMIE DES ENTREPRENEURS »

Pour rappel, l’Académie des Entrepreneurs a été conçue pour être un projet (i) structurant (accessible au plus grand nombre dans une logique d’utilité publique), (ii) d’envergure (budget de financement de 50 MMAD sur la période du Business Plan) et (iii) prônant une démarche fédératrice et globale (objectifs quantitatifs sur la période du Business Plan de 4 000 adhérents et plus de 15 000 formés).

L’année 2017 a été consacrée notamment au chantier « identité de marque » de l’Académie des Entrepreneurs, au lancement de la plateforme IT, à la poursuite de la levée de fonds nécessaires au financement du projet et au développe-ment des partenariats dans le cadre de la mise en place et du développement de l’offre de services.

Création du nom et du logo pour la plateforme Intaliq

L’objectif, pour la Commission, a été d’ancrer, dans la stratégie de marque, l’entrepreneur comme l’acteur principal de la

dynamique de ce projet qui se veut fait par l’entrepreneur et pour l’entrepreneur.Les consultations, lancées en mars 2017, auprès d’agences de communication de la place ont abouti à la sélection du prestataire en charge de créer une identité de marque à l’Aca-démie des Entrepreneurs. Suite aux différentes propositions de pistes créatives, des focus groupes ont été organisés au sein de la CGEM afin de tester les propositions et d’entériner le choix du nom et du logo, en juin 2017.

Mise en œuvre du projet de plateforme IT

En 2017, le projet a abordé une phase de mise en œuvre avec l’opérationnalisation d’une plateforme digitale innovante offrant à l’entrepreneur les services phares de la proposition de valeur.

Ainsi, suite à la signature de la convention Fondation OCP (FOCP)-CGEM pour le financement de la plateforme digitale de l’Académie, la Commission a procédé à la prise de contact avec différents prestataires avant le lancement des travaux.


COMMISSION PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

57

Tout le long de l’avancée du chantier, des comités de suivi et de pilotage avec notre partenaire la Fondation OCP ainsi que des réunions de suivi ont été organisées régulièrement dans un esprit de co-construction.

Un effort particulier a été réalisé sur le volet « contenu » de la plateforme afin d’apporter une véritable valeur ajoutée à l’entrepreneur en comparaison à l’existant. Dès son lancement, la plateforme mettra à disposition des entrepre-neurs, un guide des financements, un guide de l’écosystème, des fiches de bonnes pratiques sur des thématiques clés ainsi que des questions-réponses ciblées en complément des fiches. Le contenu sera enrichi régulièrement et mis à disposition sur la plateforme.

Levée des fonds pour le financement des premiers chantiers clés

Au cours de ces derniers mois, la Commission, en continui-té des discussions engagées avec les partenaires bailleurs de fonds, a concrétisé le contrat de subvention avec l’Union Européenne et la levée de fonds auprès de la Banque Mondiale.

Par ailleurs, la Commission a répondu à l’appel à projets du Fond Charaka avec McKinsey, en octobre 2017, ainsi qu’à un projet d’éducation universelle.

Gouvernance de l’Académie des Entrepreneurs et création d’une association

Dans la continuité de la réflexion engagée au cours de l’année, la Commission a élaboré et finalisé les statuts de

la nouvelle association dont les organes de gouvernance (Conseil de surveillance et Directoire) assureront la repré-sentativité et la cohésion des différents partenaires autour du projet.

Poursuite et renforcement des partenariats

Concernant le chantier « Partenariats », la Commission a poursuivi la dynamique de renforcement initiée depuis 2015 (Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle, BERD, Union Européenne, etc.). Ainsi, la Commission a signé une convention de partenariat avec l’EM Lyon dont l’objet est de fédérer les efforts de la CGEM et de l’EM Lyon en vue de promouvoir l’entrepreneuriat, en mai 2017. La Commission a, par ailleurs, initié de nouvelles discussions avec des partenaires potentiels.

REPRÉSENTATION DE LA CGEM ET PARTICIPA-TION À DES ÉVÈNEMENTS

La Commission Promotion de l’Entrepreneuriat a représenté la CGEM lors des différents comités de Direction, d’audit et de gestion de la Caisse Centrale de Garantie.

Elle a également participé à différents évènements, notamment la conférence régionale « Venture Finance in the Arab World – Accelerating Arab start-ups », le 15 octobre 2017 et la cérémonie de lancement du Fonds Innov Invest, fonds pour le financement et l’appui des start-ups, le 30 octobre 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

58

En 2017, la Commission a focalisé ses activités sur le renfor-cement des partenariats avec différentes parties prenantes et se constituer en force de propositions, particulièrement en matière fiscale et en matière d’amélioration des opérations d’achat en ligne en réduisant le taux de rejets des paiements en ligne.

PRINCIPALES RÉALISATIONS :

Demande d’exonération de la TVA dans le secteur e-commerce

La Commission a tenu plusieurs réunions avec ses parte-naires, l’APEBI et la Commission Fiscalité de la CGEM, afin d’avancer sur le projet de l’allégement de la TVA dans le secteur du e-commerce. Une proposition a été présentée pour le projet de Loi de Finances 2018. Le projet n’a pas été retenu mais il sera reconduit pour le projet de Loi de Finances 2019.

Promotion du Label e-thiq@

La Commission travaille sur la mise à jour et l’amélioration du Label e-thiq@ qui doit tenir compte de l’évolution de la réglementation marocaine actuelle et de l’évolution du secteur e-commerce. Dans ce cadre, il a été convenu d’intégrer la Fédération Nationale des Associations des Consommateurs au Comité d’Attribution du Label e-thiq@, constitué initiale-ment par la CGEM, l’APEBI et le MICIEN.

Le processus de labélisation d’un nouveau groupe d’en-treprises e-commerce n’a pas encore atteint sa phase finale.

Collaboration avec le GPBM

Compte tenu de l’importance du paiement électronique dans le cadre du e-commerce, une première réunion, avec le

Directeur Général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) pour explorer les pistes de collaboration entre les e-marchands et les banques au niveau des transac-tions en ligne, s’est tenue le 29 mars 2017.

Création de l’Agence du Développement Digital

La Commission a participé au 1er Conseil d’Administration de l’Agence du Développement Digital, présidé par le Chef du Gouvernement, Monsieur Saâdeddine El Othmani, le 22 décembre 2017.

Cette agence, créée sous la Loi 61-16 et sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, et un décret d’application N° 2-17-764, vise la transformation digitale de l’Administra-tion, l’accélération de l’économie digitale et la réduction de la fracture numérique de manière à améliorer la qualité de vie des citoyens.

Partenariat avec la région d’Avignon

La Commission a effectué une visite en France de la région d’Avignon, qui a permis en particulier, de rencontrer les res-ponsables de la région et de visiter le premier incubateur labellisé French Tech Culture, le 26 octobre 2017.

L’idée est de développer les nouvelles technologies autour de projets culturels, la ville et la région d’Avignon ont, en ce sens, une expérience très intéressante qui pourrait profiter au Maroc et à la nouvelle Fédération des Industries Culturelles et Créatives de la CGEM. Une délégation avignonnaise a été reçue, à Casablanca, en mars 2018 pour approfondir ces dis-cussions.


COMMISSON E-ENTREPRISE ET E-COMMERCE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

59 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

5959

LABELLISATION RSE DES ENTREPRISES

Le Label RSE a été octroyé à un total de 32 entreprises, dont quinze pour la 1ère labellisation et dix-sept autres pour un renouvellement. Cette période a été marquée par l’intégra-tion de nouveaux secteurs d’activités à la labellisation RSE avec, pour le secteur des assurances les compagnies Atlanta Assurances, Wafa Assurance ainsi que le courtier d’assu-rance ASK Gras Savoye ; pour le secteur de l’aéronautique à travers Safran Electrical & Power Morocco ; le secteur des hydrocarbures via Total Maroc et le secteur de l’agro-alimentaire à travers les Eaux Minérales d’Oulmès.

Nous observons que les premières entreprises ayant obtenu le label RSE, au lancement du processus de labellisation par la CGEM fin 2007, sollicitent son renouvellement étant convaincues que l’approche RSE constitue un véritable levier d’amélioration continue, de gestion des risques et de renfor-cement de leur performance globale. C’est le cas de l’entre-prise ERAMEDIC qui a obtenu son 3ème renouvellement en mars dernier.

Au total, ce sont 92 entreprises distinguées par l’obtention du Label RSE dont :

¡ 32% sont des PME avec un chiffre d’affaires ≤ 200 Millions de DH ;

¡ 39% sont dans le secteur de l’industrie et 61% sont dans le secteur des services ;

¡ 70% des labellisées sont des entreprises nationales et 30% en sont des filiales de multinationales.

Une Cérémonie de remise du Label RSE à la dernière géné-ration d’entreprises détentrices de cette distinction a été

organisée le 8 mai afin de rendre hommage aux chefs d’en-treprises engagés dans la RSE.

INSTITUTIONNALISATION DU « RÉSEAU PACTE MONDIAL MAROC »

La signature officielle de la convention de partenariat tripartite entre la CGEM, les Nations Unies et le PNUD Maroc instituant la mise en place et l’opérationnalisation du Réseau Pacte Mondial Maroc, a eu lieu le 5 mars 2018, à Casablanca. Cette signature permet au Réseau émergent du Pacte Mondial Maroc d’être reconnu par les Nations Unies en tant que Réseau officiel au même titre que les 77 réseaux pays du Pacte Mondial.

Le Réseau Pacte Mondial Maroc vise à positionner les entreprises marocaines dans les réseaux internationaux et régionaux du Pacte Mondial des Nations Unies. Cela permettra l’échange d’expériences et la valorisation des bonnes pratiques du secteur privé marocain en matière de responsabilité sociétale et d’efforts engagés pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable.

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ POUR LE DÉVE-LOPPEMENT (PPPD) « APPUI À LA RESPONSA-BILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) AU MAROC »

Ce partenariat public-privé pour la promotion de la RSE a été lancé entre la CGEM, le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME, l’AMITH et de l’Habillement, la Fédération Nationale de l’Agroalimentaire, l’association amfori, l’entreprise


COMMISSION RSE ET LABEL

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

60

espagnole El Corte Ingles et l’Agence Espagnole de Coo-pération Internationale pour le Développement (AECID), en novembre 2017.

Ce projet, dans sa première phase, en cours de finalisation, a pour but de mettre en place une reconnaissance mutuelle basée sur un système de passerelle entre les trois systèmes de distinction : Label RSE de la CGEM, Fibre Citoyenne de l’AMITH et Système amfori de l’association amfori spéciali-sée dans le commerce international. L’objectif principal est de limiter les évaluations multiples des entreprises dans des domaines spécifiques et de leur permettre d’accéder à un système unifié de labellisation.

Le projet, dans sa 2ème phase, prévoit l’organisation d’un cycle de formations dans quatre régions du Maroc destiné à une centaine d’entreprises, avec une représentation de diffé-rentes parties prenantes. Un accompagnement individuel est également programmé pour une quarantaine d’entreprises qui vont bénéficier d’un diagnostic et de recommandations pour établir leurs feuilles de route RSE et faire murir leur stratégie RSE afin d’accéder à une reconnaissance interna-tionale en la matière.

DÉVELOPPEMENT ET MISE À DISPOSITION D’UN OUTIL D’AUTO-ÉVALUATION GENRE POUR RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F DANS LES ENTREPRISES

Dans le cadre de la finalisation du projet « Wad3éyati », un outil d’auto-évaluation des entreprises en matière d’égalité professionnelle Homme/Femme a été développé et mis en ligne sur le site RSE de la CGEM, https://rse.cgem.ma.

Cet outil, entièrement accessible et sécurisé, permet aux entreprises de dresser à un instant « T » un état des lieux en opérant une auto-évaluation et un diagnostic Homme/Femme de leur propre situation à travers une multitude d’indi-cateurs précis dans le domaine. L’outil est également fourni en bonnes pratiques nationales et internationales permettant aux entreprises volontaires d’avancer durablement et serei-nement dans la mixité de leur équipe et l’égalité des genres à travers la mesure périodique de leur situation.

PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

Programme « Incorpora » : emploi des jeunes et des personnes en risque d’exclusion sociale

Ce programme, déployé à Casablanca et à Tanger à travers un réseau de 12 associations locales disposant chacune d’un Service d’Insertion Professionnelle (SIP) de proximité avec les entreprises, a pour but d’encourager les entreprises à adopter une politique d’emploi inclusive visant l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion et la marginalisation.

Ce sont 400 entreprises qui ont procédé à l’insertion de béné-ficiaires du programme avec un total de 658 insertions com-prenant les stages de pré-embauche. La répartition des inser-tions des femmes représente pratiquement 52%.

Inclusion des Personnes en Situation de Handicap (PSH)

Constatant les difficultés rencontrées par les entreprises en général et celles labellisées RSE pour mettre en place une


COMMISSION RSE ET LABEL (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

61

politique pérenne « Handicap » avec un plan d’action consé-quent et des indicateurs de suivi à court et moyen termes, la commission RSE a signé une convention-cadre de partena-riat avec l’association Handicap International.

L’objectif de ce partenariat est d’accompagner gratuite-ment les entreprises qui le souhaitent, par des experts en la matière, sur un ensemble de sujets tels que l’établissement de l’autodiagnostic, la formation des RH et des référents PSH, l’identification et l’aménagement des postes, l’accessi-bilité, le sourcing, le recrutement et le maintien à l’emploi des PSH, l’accompagnement dans l’élaboration d’une feuille de route et une stratégie adaptées au secteur d’activité et aux enjeux de l’entreprise.

Intégration des migrants

Suite à l’adoption de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) et à la demande de plusieurs associations qui œuvrent pour une intégration sociale et professionnelle des migrants, la Commission RSE & Label agit pour sensibi-liser les entreprises sur la question et les mettre en réseau avec lesdites associations pour une inclusion décente et res-ponsable de ces salariés dans le monde du travail. A cet effet, une rencontre a été organisée l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et d’autres acteurs locaux, autour de la gestion de la diversité culturelle au sein des entreprises et l’importance de valoriser cette diversité dans l’environne-ment du travail, fin février 2018.

A cette occasion, deux publications « Guide pour l’intégra-tion de la diversité culturelle dans les pratiques des entre-prises » et le « Manuel pratique pour l’embauche d’un salarié étranger au Maroc » élaborés en étroite collaboration par l’OIM avec la Commission et les acteurs publics concernés ont été présentés et diffusés aux participants.

ACTIVITÉS DU CLUB DES ENTREPRISES LABELLISÉES RSE

Le Club, qui est un espace d’échange et de réseautage entre les entreprises labellisées RSE et celles souhaitant s’appro-prier une stratégie RSE structurée, a organisé une rencontre sur la version actualisée de la Charte RSE. Il a aussi participé à l’animation de conférences et débats à travers des témoi-gnages et le partage d’expériences de ses membres sur des questions centrales de la RSE.

ORGANISATION ET ANIMATION DE REN-CONTRES NATIONALES ET INTERNATIONALES SUR LA RSE

La Commission RSE est intervenue et a animé plusieurs ren-contres sur la RSE ou sur certains de ses domaines d’actions organisées par des organisations nationales et internatio-nales dont l’Observatoire RSE au Maroc « ORSEM », le Réseau ANIMA, des Universités et Ecoles supérieures, des Fédérations sectorielles, des ONG et des entreprises engagées.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

62

Dans le cadre de l’élaboration des politiques et programmes destinés au Maroc, la Commission Relations avec les Insti-tutions Internationales incarne un point d’entrée des institu-tions internationales pour tout programme destiné au secteur privé. Les projets co-développés avec les partenaires interna-tionaux viennent en appui à la mise en œuvre du plan d’action des Commissions thématiques de la CGEM.

Ainsi, cette Commission a contribué à de nombreux projets structurants, en collaboration avec plusieurs organisations internationales :

Participation aux travaux du Diagnostic-pays systématique

Le Diagnostic-pays systématique (DPS) vise à identifier les défis et les opportunités pour réduire la pauvreté et promou-voir la prospérité partagée de manière durable. Il a, également, pour objectif d’identifier les domaines prioritaires des actions politiques qui soutiennent l’amélioration du niveau de vie et l’émergence de la classe moyenne.

Le DPS a été lancé lors de la rencontre relative à la restitution des résultats du Mémorandum économique pour le Maroc organisée par la Banque mondiale, en collaboration avec le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance.

La CGEM, en tant que partie prenante du DSP, a participé à plusieurs séances de concertation organisées sur les thèmes liés au développement du secteur privé ; au développement territorial ; à la gouvernance ; à la promotion des égalités et à la préservation des ressources.

Contribution à la préparation du nouveau Cadre de Partenariat entre le Maroc et la Banque mondiale pour la période 2018 - 2022

Dans le cadre de la préparation du nouveau Cadre de Parte-nariat entre le Maroc et la Banque Mondiale pour la période 2018 - 2022, la Commission a participé à une séance de concertation visant à examiner les piliers prioritaires d’appui au Gouvernement pour le développement du secteur privé au Maroc.

Participation à la concertation avec le Fonds Monétaire International (FMI)

Dans le cadre des consultations annuelles au titre de l’article IV des statuts du Fonds Monétaire International (FMI) et de la revue annuelle des résultats économiques obtenus dans le cadre de la 3ème Ligne de Précaution et de Liquidité (LPL), la CGEM a participé à une séance de concertation avec les représentants du FMI.

Cette rencontre a permis aux représentants du FMI de recueil-lir les appréciations du secteur privé et les propositions de mesures à entreprendre pour améliorer le climat des affaires. Parmi les principales questions évoquées, figurent notamment ; l’accès au financement des PME et au marché de l’emploi ; les problématiques liées aux délais de paiement et à l’infor-mel ; la transition du Maroc vers un régime de change plus flexible ; la régionalisation ; la mise en œuvre des stratégies nationales ; l’élan de la réforme structurelle ainsi que l’aug-mentation de la participation de la femme au sein de la popu-lation active.


COMMISSION RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

63

Collaboration avec la Délégation de l’Union Européenne au Maroc

Dans le cadre de la collaboration entre la CGEM et la Déléga-tion de l’Union Européenne au Maroc, une rencontre a permis aux deux parties d’examiner les perspectives communes de coopération dont la mise en place d’une feuille de route visant à développer des actions pour l’accompagnement des entreprises marocaines.

Concertation avec la Banque Africaine de Développement (BAD)

La Commission a organisé une rencontre avec M. Khaled SHERIF, Vice-président du développement régional de la Banque Africaine de Développement (BAD), le 31 janvier 2017.Cette réunion a permis à la BAD de recueillir les propositions de la CGEM concernant le développement du secteur privé en Afrique, le financement des investissements marocains en Afrique Sub-Saharienne ainsi que la possibilité d’appuyer le Gouvernement dans l’élaboration d’un plan d’actions pour le climat des affaires.

Partenariat avec l’Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises « BUSINESSMED »

Dans le cadre du partenariat avec BusinessMed, la CGEM est partie prenante de plusieurs projets structurants dont une initiative visant à améliorer les compétences des orga-nismes de soutien aux entreprises dans la rive sud de la méditerranée.

Il s’agit d’un projet co-financé par la Commission Européenne pour un budget de 5 millions d’Euros et destiné aux pays de la région méditerranéenne. Ce projet vise à améliorer les services offerts par les organismes de soutien aux entre-prises et à renforcer le réseau d’affaires et les relations com-merciales au sein de la zone euro-méditerranéenne, dans l’optique d’accentuer les flux commerciaux et les investisse-ments dans la région et de promouvoir le développement du secteur privé.

Par ailleurs, la Commission a coorganisé avec BusinessMed et Eurochambres une rencontre autour de la thématique : «La Femme dans les organismes de support aux entreprises» les 6 et 7 mars 2017, à Marrakech.

Partenariat avec la Millenium Challenge Corporation

Dans le cadre de la mise en œuvre du Compact II, deuxième programme de coopération entre le Gouvernement du Maroc et le Millenium Challenge Corporation (MCC), la Commission a organisé une séance de travail le 12 avril 2017 dont l’objec-tif était de présenter les projets financés par le Compact II et les opportunités pour le secteur privé.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

64

DIMENSION RÉGIONALE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

65 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

6565

LA DIMENSION RÉGIONALE DE LA CGEM

A travers ses 13 représentations régionales ainsi que la Commission Dynamique Régionale, pour une plus grande proximité de la CGEM avec les entreprises sur tout le terri-toire, la CGEM constitue le réseau de proximité de la CGEM au service de ses membres implantés sur les différentes régions du Royaume.

Elles ont pour mission de débattre des problématiques propres à la région et proposer au Conseil d’Administration les mesures et solutions appropriées, d’organiser l’action des entreprises de la région et de défendre leurs intérêts et les représenter auprès des autorités régionales et locales dans le cadre du partenariat Public-Privé.

En effet, il a été fondamental d’engager, depuis plusieurs années, une véritable politique de développement régional axée sur l’investissement productif, la création de valeur ajoutée et la promotion d’une politique de décentralisation et de proximité avec les entrepreneurs et les décideurs institu-tionnels de la région.

Il était également nécessaire de travailler sur le renforcement de la position de proximité avec le secteur privé en vue de promouvoir l’entreprise régionale, l’accompagner, la former et l’informer pour la sortir de l’isolement et opérer un équili-brage économique.

CGEM Régions Chef Lieu

CGEM Souss Massa Agadir

CGEM Marrakech - Safi Marrakech

CGEM Tanger – Tétouan - Al Hoceima Tanger

CGEM Fès-Taza Fès

CGEM Meknès - Ifrane Meknès

CGEM Rabat – Salé - Kenitra Rabat

CGEM Settat - El Jadida Settat

CGEM Oriental Oujda

CGEM Béni Mellal - Khénifra Béni Mellal

CGEM Régions SUD Laayoune

CGEM Draa - Tafi lalet Errachidia

CGEM MeM (MeM by CGEM)Marocains Entrepreneurs du Monde Casablanca

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

66

La Commission s’est structurée afin de répondre efficacement aux besoins des CGEM Régions, notamment à travers un ac-compagnement dans la régionalisation avancée. Elle a lancé plusieurs chantiers :

¡ Harmoniser le Maillage régional ; ¡ Promouvoir l’attractivité et le marketing territorial des

régions et œuvrer pour un développement régional en termes d’investissement et de coopération ;

¡ Encourager les relations institutionnelles et le Partenariat Public-Privé (PPP) ;

¡ Assurer une production intellectuelle dans les régions ; ¡ Assurer une Coordination régionale basée sur la bonne gou-

vernance.

La Commission a établi des feuilles de route (Smart Plan) pour développer la synergie avec chaque CGEM région au profit de la dynamique régionale. Ces Smart plans ont été signés au cours des différentes AGO des CGEM régions.

PROXIMITÉ RÉGIONALE

La région Draa Tafilalet

Délocalisation des réunions du Conseil d’Administration et du Conseil National de l’Entreprise de la CGEM, le 6 février 2018, à Errachidia. Ces deux événements ont été précédés par une rencontre entre la Présidence et les opérateurs économiques ainsi que les partenaires de la région, le 5 février 2018. Ces rencontres ont permis d’engager le débat sur les opportunités d’investissement dans la région, de maintenir des liens écono-miques durables et directs avec les investisseurs régionaux, d’échanger sur les mesures à suivre afin d’améliorer le climat des affaires dans la région et d’identifier les potentialités éco-nomiques de la région Draa-Tafilalet. les Ministres du Tourisme et de l’équipement ainsi que le wali de la région Draâ Tafilalet ont été les invités d’honneur de ce CNE.

La Région Settat-El Jadida

Organisation, en marge du Salon du Cheval d’El Jadida, de la journée économique sur le thème « La Région d’El Jadida : Potentiel et Perspectives de Développement Eco-nomique », le 19 octobre 2017.

Les AGO/AGOE des CGEM régions

La Commission a également assuré une présence à l’occasion des Assemblées Générales Ordinaires :

¡ La CGEM Draâ Tafilalet, le 18 décembre 2017 ; La CGEM Rabat Salé Kenitra, le 20 décembre 2017 ; La CGEM Fès-Taza, le 21 décembre 2017 ; La CGEM Souss Massa, le 21 décembre 2017 ; la CGEM Marrakech-Safi, le 28 décembre 2017 ; La CGEM Settat-El Jadida, le 9 janvier 2018 ; La CGEM Tanger Tétouan Al Hoceima, le 8 mars

COMMISSION DYNAMIQUE RÉGIONALE


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

67

2018 ; La CGEM Béni Mellal Khénifra, le 14 mars 2018 ; La CGEM Meknès Ifrane, le 22 mars 2018.

¡ AGOE : La CGEM Régions SUD, le 9 mars 2017 ; La CGEM Oriental, le 27 avril 2017.

CONSEIL DES RÉGIONS

Organisées et encadrées par la Commission, les réunions du Conseil des Régions sont l’occasion de rencontrer et de se concerter entre Présidents de CGEM régions et avec la Prési-dence de la CGEM afin de traiter des questions stratégiques liées à l’organisation régionale de la CGEM et des enjeux futurs. La réunion s’est tenue à cet effet, le 9 octobre 2017, au siège de la CGEM.

¡ Le bilan et le plan d’action de la Commission Dynamique Régionale pour l’année 2018 ;

¡ Les axes généraux de coopération des CGEM Régions ; ¡ Le bilan des actions phares des CGEM Régions ainsi que

leurs plans d’action pour l’année 2018 ; ¡ La coordination des actions avec certaines Commissions

Thématiques souvent sollicitées par les CGEM Régions ; ¡ La digitalisation des entreprises comme outils de dévelop-

pement économique.

A l’occasion de cette réunion, une rencontre avec les Prési-dents de 4 Commissions thématiques (Fiscalité, Formation professionnelle, climat des affaires et investissements et compétitivité) a eu lieu et a permis aux Présidents des CGEM Régions d’échanger longuement sur les principaux sujets qui intéressent les régions.

LANCEMENT DE MEM BY CGEM, 13ème CGEM RÉGION

La CGEM a procédé au lancement d’un espace, sous forme d’une CGEM Région, dédié aux Marocains Entrepreneurs du Monde. La 13ème Région de la CGEM a pour objectif de faciliter l’intégration des MeM dans l’espace économique du Maroc selon les codes partagés du monde des affaires (page 92).

AUTRES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION

Relations institutionnelles et Partenariat Public-Privé (PPP)

La Commission incite les CGEM Régions à s’impliquer davantage dans la politique de la régionalisation avancée, d’encourager le PPP et de développer des relations Etat/Région, en participant aux activités institutionnelles dans les régions. Après l’opération de mise en place de la majorité des CREA qui constituent une déclinaison régionale du CNEA, la CGEM incite les Régions à s’y impliquer davantage afin d’assurer l’attractivité de leur région en vue d’y drainer des investissements.

Les CGEM Régions ont été sensibilisées à s’impliquer davantage auprès des autorités des régions dans l’élabora-tion des Programmes de Développement Régionaux (PDR).

Convention avec le Groupe Maroc Soir

Une convention a été signée avec le groupe Maroc Soir pour dédier un Focus spécial au sein du supplément économique, qui parait chaque jeudi, aux potentialités des régions. Ainsi, 12 focus relatifs aux CGEM Régions ont été publiés entres septembre 2017 et Mars 2018.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

68

CGEMDraa - Tafilalet

Dans le cadre des ses actions visant à renforcer sa position, à contribuer au développement économique régional et de ses relations avec les institutions publiques et privées, la CGEM Draa-Tafilalet a établi un programme d’actions destiné à :

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE ET LE MARKETING TERRITORIAL

¡ Participation aux réunions trimestrielles du comité régional TPME portant sur le besoin des entreprises en termes de financement ;

¡ Participation aux réunions périodiques du Comité Pro-vincial de Développement Economique (CPDE) visant à assurer une relance économique efficace et accompagner les jeunes entrepreneurs de la région ;

¡ Organisation d’un séminaire sur le Tourisme et le Cinéma comme leviers de développement dans la région, le 16 mars 2017, à Ouarzazate ;

¡ Organisation d’une rencontre sur le thème « Réhabilitation du commerce et le rôle du climat d’investissement dans le développement économique de la région », le 17 mars 2017 ;

¡ Organisation d’une table ronde sur le thème « Quel déve-loppement pour l’école privée dans la région », le 31 mai 2017 ;

¡ Participation au forum régional de l’agriculture durable sur le thème « L’agriculture écologique, durable et environne-mentale, une agriculture de l’avenir », le 1er juillet 2017.

ENCOURAGER L’INNOVATION POUR RÉUSSIR LE PARI DE LA COMPÉTITIVITÉ

¡ Organisation d’une rencontre régionale sur le thème « la jeune entreprise, un levier de développement dans la région », le 7 décembre 2017.

ENCOURAGER L’OUVERTURE À L’INTERNATIONAL

¡ Réunion avec le Consul Général de France, dont l’objectif était d’identifier les opportunités pour la coopération entre les entreprises marocaines et leurs homologues fran-çaises, le 27 février 2017 ;

¡ Participation à la journée nationale du migrant pour exposer la politique de la CGEM pour soutenir les Marocains Entre-preneurs du Monde par la création d’une 13ème région de la CGEM, le 10 août 2017 ;

¡ Participation à la rencontre « Investir en France » organisée par l’Ambassade de France, en partenariat avec Business France et en présence du Consul général de France, le 11 décembre 2017, à Fès.

PROMOUVOIR LES POLITIQUES LOCALES DE FORMATION

¡ Réunions périodiques de la Commission Régionale Mixte entre professions pour présenter et valider le projet de formation au titre de l’exercice 2017 ;

¡ Réunion de la Commission Technique du Comité Régional de l’Amélioration de l’Employabilité (CRAME) pour étudier et valider le projet de formations effectuées par l’ANAPEC au titre de l’année 2018 ;

PRINCIPALES ACTIONS MENÉES PAR LA CGEM RÉGION DURANT L’EXERCICE 2017-2018

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

69

¡ Participation à la formation « Art de collaboration », dans le cadre du projet GIZ « PADEL ».

CONSOLIDER L’ENTREPRENEURIAT RÉGIONAL ET LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

¡ Plusieurs réunions avec les gouverneurs des 5 provinces pour développer des relations avec les instances gouvernementales et mettre en place un partenariat gagnant-gagnant ;

¡ Réunion avec les jeunes entrepreneurs de Zagora pour présenter la Confédération et ses services, le 21 février 2017 ;

¡ Participation à la 4ème édition du Maroccan Entrepre-neurship Forum, le 16 mars 2017, à Ouarzazate ;

¡ Signature d’une convention pour renforcer le partenariat entre la CGEM Draa-Tafilalet et la Fondation Draa-Tafilalet des Experts et Chercheurs, le 29 avril 2017 ;

¡ Participation à la 2ème édition du forum régional du sport qui a porté sur les contraintes et les solutions à adopter pour mettre en avant l’activité sportive dans la région, le 4 juin 2017 ;

¡ Participation à la réunion entre l’ONMT et les Conseils Pro-vinciaux du Tourisme de la région afin d’étudier le projet de création d’un conseil régional du tourisme dans la région, le 27 septembre 2017 ;

¡ Tenue d’une réunion avec la SNTL, le CRI et la Délégation Provinciale du Commerce pour présenter les projets de développement des activités « commerce & distribution » dans la région, le 24 octobre 2017 ;

¡ Participation à une rencontre régionale sur le thème « Étudier les actions et projets à mettre en place pour la relance de Ouarzazate et la région », le 4 novembre 2017 ;

¡ Tenue d’une rencontre réunissant la CGEM Draa-Tafilalet et le Président du Conseil Régional portant sur les actions auxquelles les deux parties devraient accorder la priorité afin de développer l’économie régionale, le 9 novembre 2017 ;

¡ Tenue de plusieurs réunions avec le pôle économique de la province d’Errachidia qui visent à optimiser la synergie entre les services déconcentrés implantés dans la province ;

¡ Signature, par la CGEM Draa Tafilalet, des conven-tions avec la Direction Régionale de l’ANAPEC et l’Univer-sité Moulay Ismail, le 7 décembre 2017 ;

¡ Organisation d’une rencontre sur le thème « Le rôle de la PME dans le développement régional », le 18 décembre 2017, à Zagora.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

70

DÉVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

Le Comité régional de l’environnement des affaires Beni Mellal-Khénifra a été réactivé. Dans le cadre de l’opération-nalisation de ses recommandations, une réunion s’est tenue au CRI pour définir un plan d’action visant à apporter les amé-liorations nécessaires à l’environnement des affaires dans la région, le 2 novembre 2017. Plusieurs propositions ont été faites :

¡ Lancement d’une étude sur le marketing territorial, en par-tenariat avec les acteurs locaux et régionaux ;

¡ Création du Fonds Régional d’Investissement pour l’accompagnement des PME dans le plan d’action ;

¡ Création d’une base de données des entreprises existantes dans la région en intégrant tous les acteurs concernés, y compris l’OMPIC ;

¡ Élaboration d’une vision stratégique de l’investissement dans la région.

La CGEM BMK a participé à la réunion du CREA concernant le groupe de travail « Création d’entreprises » tenue le 28 avril 2017. Le débat s’est porté sur les points suivants :

¡ Maîtrise des délais de création des entreprises ; ¡ Regroupement des services relatifs à la création d’entre-

prise au niveau du CRI ; ¡ Lancement des services de création en ligne ; ¡ Edition d’un guide de création d’entreprise ; ¡ Organisation des journées - débats avec les acteurs de

création.

CONSOLIDATION DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Dans le cadre des travaux d’intermédiation entre les membres de la CGEM BMK et les établissements publics, deux réunions ont été tenues :

¡ Réunion avec les fiduciaires et comptables de la région pour recueillir leurs doléances, le 19 janvier 2017 ;

¡ Réunion avec la DRI et les fiduciaires de la région afin de clarifier et répondre aux doléances des fiduciaires, le 26 janvier 2017. Les résultats de cette rencontre sont la création d’une cellule au sein de la DRI concernant la télé-déclaration et la remise des attestations fiscales pour les adhérents CGEM BMK dans un délai de 24H dans les 5 provinces de la région.

ENCOURAGEMENT DE L’ADHÉSION À L’ECONOMIE VERTE

Dans le cadre de la création d’emplois verts, dans le domaine des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans la Région, la CGEM BMK a co-organisé avec la GIZ et le bureau d’étude IDE-E, trois ateliers de formation :

¡ Sur le thème « la stimulation du marché local des audits énergétiques (bâtiment) avec les collectivités locales » au profit des bureaux d’études de la région BMK dont l’objectif est d’assurer la réussite stratégique des travaux relatifs à l’audit énergétique des bâtiments publics, tenue le 3 février 2017 ;

¡ Sur le thème « l’Audit énergétique dans les bâtiments selon la norme ISO 50 002 » qui a pour but la promotion et le soutien de la PME régionale dans le secteur des efficacités énergétiques et énergies renouvelables, tenue les 1er, 2 et 3 novembre 2017 ;

CGEMBeni Mellal - Khénifra


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

71

¡ Sur le thème « L’accès aux marchés publics et privés au profit de petites et moyennes entreprises dans le secteur des EE/RE», atelier qui avait pour objectif d’améliorer les compétences des PME de la région pour augmenter leurs capacités d’obtention des marchés d’efficacité énergé-tique et d’énergies renouvelables, tenue le 13 décembre 2017.

STIMULATION DE L’ESPRIT D’ENTREPRENEURIAT

¡ Parrainage des journées de l’entrepreneuriat organisées dans la région en 2017 par plusieurs établissements (OFPTT Béni-Mellal, Université Sultan Moulay Ismail, Centre de Formation Skills Khouribga).

¡ Dans le cadre de l’opérationnalisation de la convention de partenariat entre la CGEM BMK et l’OFPPT, le complexe de la formation professionnelle Béni Mellal, a organisé la 1ère édition de la journée d’Entrepreneuriat sur le thème « Encourager l’auto-emploi chez les stagiaires ».

¡ Organisation, en partenariat avec la faculté Polydiscipli-naire, sa 5ème édition des journées entrepreneuriales sur le thème « L’entrepreneuriat des jeunes diplômés, l’orientation entrepreneuriale dans le cadre des recom-mandations de la COP22 », le 17 mai 2017.

¡ Organisation, en partenariat avec New WorkLab Khouribga, le Centre Skills et l’ENSA « Le forum de l’entreprise, pour étudiants et entrepreneurs », le 24 mai 2017.

ACCROISSEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA RÉGION

Participation à la caravane des Régions organisée par le journal « Les ECO »

La Caravane des régions s’est arrêtée à Béni Mellal-Khénifra pour sa 6ème étape. Le quotidien « Les Inspirations

Eco » a ainsi organisé, en collaboration avec la CGEM BMK, une conférence-débat sur les opportunités d’affaires dans la région, le mercredi 30 novembre 2017. La Caravane des régions a été l’occasion de mettre à plat toutes les questions et problématiques auxquelles doit faire face la région afin d’attirer les investissements.

Participation à l’organisation de la caravane de l’Auto-Entrepreneur

Cette caravane a été lancée pour se rapprocher, des auto-entrepreneurs en régions, pour leur apporter appui et conseil, la finalité étant de développer des espaces d’échange et de débat afin d’initier des réflexions porteuses d’idées et de solutions innovantes en matière de création et d’accompagnement de ce nouveau segment d’entreprise au Maroc.

La CGEM BMK et le Conseil de la région : un Tandem pour la dynamisation de l’investissement dans la région

La CGEM BMK et le Conseil de la région Béni Mellal-Khénifra ont travaillé durant les trois dernières années en étroite collaboration et sont impliqués dans plusieurs chantiers dans la région avec un objectif commun le dévelop-pement économique régional. Pour la mise en œuvre de cet objectif, plusieurs mécanismes sont mis en place :

¡ Fonds régional d’appui à l’investissement et à la création de l’emploi ;

¡ Convention cadre de partenariat relative à la dynamisa-tion de l’investissement et la création d’emploi ;

¡ Convention pour le déploiement territorial du dispositif de soutien aux PME, TPE et aux auto-entrepreneurs.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

72

Grâce à l’engagement de tous ses membres, la CGEM Fès-Taza a réussi à devenir un acteur crédible, respecté et écouté, qui porte avec dynamisme et fierté le flambeau des opérateurs économiques de la Région.

Force de proposition, en sa qualité de représentant du secteur privé et en tant que partenaire officiel des pouvoirs publics, la CGEM Fès-Taza est plus que jamais déterminée à défendre les droits et les valeurs de l’entreprise.

La CGEM Fès Taza est clairement engagée à oeuvrer pour tenter d’obtenir une part conséquente de l’investissement public dans la Région.

DYNAMISER ET RENFORCER LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

La CGEM Fès-Taza est aujourd’hui un acteur et partenaire incontournable en matière de prise de décisions stratégiques pour le devenir économique de la ville de Fès et sa région.

Les rencontres et réunions avec le Wali, le Maire de la Ville, le Président du Conseil de la Région et le Directeur du CRI se succèdent, faisant incontestablement de la CGEM Fès-Taza un partenaire pour la réflexion autour du plan d’action communal et régional et la redynamisation de l’amélioration du climat régional des affaires.

PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITÉ ET DRAINER L’INVESTISSEMENT

La CGEM Fès-Taza, mesurant les potentialités de la Région, milite pour que cette dernière obtienne enfin sa part des pro-grammes étatiques, marchés et fonds d’investissements. Il est temps d’inscrire la région dans une dynamique de déve-loppement durable et de la rendre plus “séduisante” pour l’investissement.

Aussi, plusieurs rencontres ont eu lieu, avec les autorités, afin de trouver les moyens de positionner la région en tant que zone d’investissement, de création d’emploi et de création de valeur.


La mise en place de partenariats avec des pôles de compétiti-vité étrangers est fondamentale, l’objectif étant de consolider la coopération internationale et d’échanger les expériences.

Plusieurs rencontres avec des délégations étrangères ont eu lieu cette année, qu’elles soient organisées par la CGEM Fès-Taza, la Commune ou la Région :

¡ Réception de deux délégations d’hommes d’affaires chinois, opérateurs d’entreprises publiques œuvrant dans des projets BTP, qui cherchent à investir dans de grands projets industriels ;

CGEMFès - Taza


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

73

¡ Réception d’une délégation d’hommes d’affaires français de Montpellier venus en prospection commerciale, avec un modèle d’incubateur qui pourrait s’adapter au contexte régional ;

¡ Signature, en présence de M. le Wali de la Région Fès-Meknès et du Maire de la ville d’une convention de par-tenariat avec ses homologues de Florence et le Centre Régional de l’Investissement Fès-Meknès, afin de renouer les relations économiques des deux régions qui existent depuis près de 60 ans et de bénéficier pour les deux parties, d’échanges bilatéraux en termes de commerce, transfert technologique et coopération industrielle, le 28 septembre 2017.


La Commission Recherche et Développement, E-entreprise et Relations avec l’Université a entamé des travaux avec l’Uni-versité Euromed, dans le cadre d’un projet de coopération dans les domaines de la formation continue, des prestations et de la recherche.

Dans la même optique et toujours dans l’objectif de répondre aux attentes des recruteurs, et des étudiants face aux acteurs socio-économiques, un comité de travail a été créé à la Faculté des Sciences Dhar Mahraz, réunissant la CGEM, l’Université et l’ANAPEC.

« L’entrepreneuriat, futur moteur de notre région », tel était le thème de la Commission Promotion de l’Entreprenariat, qui a initié et participé à plusieurs rencontres avec les principaux acteurs de la région, ENACTUS Morocco et la GIZ, dans le but de créer une dynamique de développement de la Région grâce à l’entrepreneuriat social des intervenants.

La Commission Nouvelles Technologies et Offshoring a organisé plusieurs tables rondes avec différents partenaires, veillant à mettre en avant les prérequis de la région, qui se veut attractive pour accueillir les activités d’Ingénierie, en mode Nearshore et encourager les métiers de l’Offshoring.

La Conférence sur la Loi de Finances 2018, organisée par la Commission Investissement, Compétitivité et Emergence Industrielle, a été animée par le Directeur de la Législation, des Etudes et de la Coopération Internationale et a traité des « apports de la Loi de Finances 2017 en tant que levier d’investissement et des orientations de la Loi de Finances 2018 », le 17 novembre 2017.

La Commission PME, de son côté, a fait appel à Maroc Export, à la demande des membres, pour répondre à leurs question-nements quant aux procédures et opportunités offertes par Maroc Export en termes d’ouverture à l’International, et de subventions octroyées aux exportateurs.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

74

Au cours de l’année 2017, nous avons pu réunir à quatre reprises le Comité Technique restreint du Comité Régional de l’Environnement des Affaires MS qui a mis en place un plan d’action s’articulant autour de thématiques jugées essentielles, tels que les études d’impact sur l’environne-ment, l’amélioration de la procédure liée à la vocation non agricole (AVNA), la mise à niveau des zones industrielles, la paix sociale et l’amélioration des mesures liées à la création d’entreprise. Après une analyse du processus de création d’entreprise, des réunions techniques ont été tenues avec certaines administrations à qui la CGEM MS a fait des propo-sitions d’amélioration.

Par ailleurs, à l’occasion de la rentrée économique et sociale, la CGEM MS a organisé une conférence de presse lors de laquelle l’accent a été mis sur le rôle de la CGEM Marrakech Safi en tant que représentation régionale, le 19 septembre 2017. Lors de cette conférence, un appel a été lancé à l’en-semble des responsables régionaux les invitant à œuvrer pour la mise en place d’un dialogue serein et constructif permet-tant l’instauration d’un climat de confiance avec l’ensemble des forces vives de la CGEM Marrakech Safi.

AXES GÉNÉRAUX DE COOPÉRATION

Après la validation du Plan de Développement Régional (PDR) retenant la majorité des propositions formulées par la CGEM MS, cette dernière sera impliquée dans les différentes étapes de mise en œuvre et de suivi des projets retenus comme convenu avec le Président lors du Conseil de la région, en octobre 2017.

RELATIONS INTERNATIONALES ET ENCOURAGE-MENT DES PARTENARIATS

Pour renforcer et multiplier les opportunités de partenariat pour les membres et contribuer à la promotion des relations bilatérales, la CGEM MS a organisé des rencontres avec des délégations étrangères d’hommes d’affaires de plusieurs pays (Pakistan, Abu Dhabi, Indonésie, France, Turquie).

COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CGEM MS

La CGEM Marrakech Safi a réussi son pari pour dynamiser les Commissions permanentes régionales. En effet, 2017 a été marquée par un débat régional riche. En vue de garantir la continuité des Commissions, chacune d’entre elles a mis en place des règles de fonctionnement et une méthodologie de travail qui consiste à se rapprocher davantage des membres et des professionnels et à collecter les problématiques rencontrées pour préparer des propositions de solutions concrètes à présenter aux administrations concernées tant au niveau régional que national.

ATELIERS DE FORMATION

La CGEM MS a organisé trois ateliers de formation destinés aux cadres des entreprises et associations professionnelles membres :

¡ Un atelier participatif organisé, en partenariat avec le Cluster Menara sur le thème « Management de projet avec application sur MS Project », le 22 mai 2017 ;

CGEMMarrakech - Safi


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

75

¡ Un atelier organisé en partenariat avec l’International Coach Fédération « ICF Maroc », sur les outils de coaching et d’accompagnement des entreprises et des dirigeants, le 25 mai 2017 ;

¡ Un atelier organisé en partenariat avec SEREC sur le thème « Nouvelle réglementation des marchés publics et procédures de soumission », le 19 janvier 2018.

NETWORKING

La CGEM MS a organisé, en collaboration avec GENERES-CENCE, l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX), l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), la 1ère édition du F’TOUR BUSINESS CONNEXION qui a pour double vocation de mettre en relation les entreprises régio-nales pour générer du business au niveau local et renforcer leur proximité avec les différents réseaux et structures d’ac-compagnement entrepreneuriaux, financiers et à l’export, le 10 juin 2017.

RÉCEPTION DU NOUVEAU CONSUL GÉNÉRAL DE FRANCE

La CGEM MS a reçu, lors d’une rencontre, M. Philippe CASENAVE, nouveau Consul Général de France à Marrakech, le 30 octobre 2017. L’accent a été mis sur la collabora-tion pour une meilleure coopération entre la communauté d’affaires française et celle de la région de Marrakech-Safi, ainsi que sur le renforcement de la diplomatie économique et l’appui à toutes actions visant la promotion du partenariat maroco - francais.

PROJET D’APPUI À L’EMPLOI DES JEUNES

La CGEM MS est membre du comité technique régional chargé de la réalisation du projet « Appui à l’emploi des jeunes » soutenu par la Banque Mondiale. Dans ce cadre, la Commission a participé à la 1ère mission des experts de la Banque mondiale qui s’est déroulée du 29 novembre au 8 décembre 2017. Il s’agit d’un projet qui vise la mise en place d’une approche intégrée et territorialisée pour la promotion de l’emploi des jeunes et comprend des actions pour la création d’emplois et l’accompagnement spécifique des jeunes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2017

Conformément aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur, la CGEM MS a tenu, le 28 décembre 2017, son Assemblée Générale Ordinaire.

En marge de cette Assemblée Générale, la CGEM Marrakech Safi a organisé une rencontre régionale sur le thème « Les dispositions de la Loi de Finances 2018 » qui a été animée par M. Abdelkader BOUKHRISS, Président de la Commission Fiscalité et Réglementation des Changes de la CGEM. Cette rencontre a constitué un moment privilégié d’échange sur la thématique .

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

76

INAUGURATION ET LANCEMENT DE PROJETS

¡ Madame Miriem Bensalah Chaqroun, Présidente de la CGEM, et M. Abdeljabbar El ACHAB Président de la CGEM Meknès-Ifrane, ont procédé au lancement des travaux de construction du nouveau siège de la CGEM Meknès-Ifrane. Ont assisté à cet évènement, le Gouverneur de la Préfecture de Meknès, M. Adil ZAIDI, Président de la Commission Dynamique Régionale de la CGEM, ainsi que les membres de la CGEM Meknès Ifrane et des opérateurs économiques de la région. Ce bâtiment en cours de construction est d’une superficie de 736 m² et est situé à l’entrée de la zone in-dustrielle de Mejjat.

¡ La CGEM Meknès-Ifrane a participé au lancement, en partenariat avec la Commune Urbaine de Meknès et la ville de CENON, du premier Centre de Proximité pour les jeunes des quartiers à Meknès. Le Président de la CGEM Meknès Ifrane a présenté ce projet avant son inauguration au quartier El Bassatine. Ce Centre est aussi un espace d’accompagnement des jeunes mineurs qui oeuvre pour l’éducation citoyenne, l’insertion sociale et professionnelle.

OUVERTURE À L’INTERNATIONAL

¡ Une délégation de la Région, conduite par le Président du conseil de la Région et a rendu visite à la région du Centre-Val de Loire en France, dans le cadre de la coopération inter-régionale. La délégation marocaine a visité plusieurs unités industrielles et tenu une réunion de travail au siège de la Région Centre-Val de Loire ;

¡ Une délégation de la CGEM Meknès-Ifrane s’est déplacée à Bordeaux pour la signature d’une convention de par-tenariat tripartite, entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, la Mairie de CENON et la CGEM Meknès-Ifrane, du 17 au 21 mai 2017. Ce partenariat éco-nomique a pour objectif d’offrir un accompagnement aux investisseurs français pour qu’ils puissent s’installer dans la Région de Meknès. La CGEM Meknès Ifrane a pris aussi l’initiative de sensibiliser les Hommes d’affaires marocains résidant à Bordeaux, à l’adhésion à la CGEM MeM, la 13ème région de la CGEM ;

¡ Une délégation de la CGEM Meknès Ifrane a rencontré Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, à l’occasion de l’inauguration de la Foire Internationale de Bordeaux (FIB), le 20 mai 2017 ;

¡ Sur invitation de M. Manuel Caldeira Cabral, Ministre de l’Economie, et de M. Jose Luis Carneiro, Secrétaire d’Etat des Communautés Portugaises, le Président de la CGEM Meknès Ifrane s’est déplacé à Viana do Castelo au Portugal, pour assister à la 2ème Rencontre des investisseurs de la Diaspora, qui s’est tenue les 15 et 16 décembre 2017.

POUR UN MEILLEUR DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

¡ Participation aux Assises régionales de l’emploi, un événement organisé par le Conseil de la Région Fès-Meknès à Ifrane au centre des conférences de l’université Al Akhawayn, sur le thème « pour une gestion territoriale dans l’objectif de promouvoir l’emploi dans la région Fès- Meknès ;

CGEMMeknès - Ifrane


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

77

¡ Participation à la Journée Nationale des Marocains Résidant à l’Etranger organisée par la Préfecture de Meknès. La CGEM Meknès-Ifrane a mis à la disposition des visiteurs un stand pour communiquer et informer des activités et services que la CGEM offre aux marocains du monde. Elle a notamment présenté la plateforme Marocains entrepreneurs du Monde (MeM), consacrée aux marocains du monde qui veulent investir dans le royaume ;

¡ Le Ministre du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Arti-sanat et de l’Economie Sociale, s’est rendu à Meknès, pour s’entretenir avec les professionnels du secteur touristique. L’objectif étant de prendre connaissance de la situation du secteur et les attentes des différents acteurs touristiques pour convenir des actions urgentes à mettre en place afin de redresser la situation du secteur. À cet effet, la CGEM Meknès Ifrane a exposé sa vision et ses recommandations pour animer le secteur touristique à Meknès et ses environs.

CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

Plusieurs conférences ont été organisées telles que :

¡ La Conférence-Débat sur le thème « Meknès, 2ème

ville attractive à l’investissement », le 2 mars 2017. La CGEM-Meknès Ifrane, a fait appel à une experte européenne spécialiste dans l’élaboration et l’étude des projets pour la levée de fonds auprès de l‘Union Européenne. Cet événement s’est clôturé par la signature

d’un Smart Plan entre la CGEM Meknès Ifrane et le Président de la Commission Dynamique Régionale de la CGEM ;

¡ A l’occasion du Salon International de l’Agriculture au Maroc, la CGEM Meknès-Ifrane a organisé, en partenariat avec l’ASMEX, une conférence sur le thème « Les parte-nariats économiques afro-méditerranéens » en présence des délégations étrangères venant de France, d’Espagne, du Portugal, de la Turquie, du Sénégal et des États-Unis d’Amérique, le 19 avril 2017. Cette conférence a été couronné par la signature d’une convention-cadre de par-tenariat liant la CGEM Meknès Ifrane et l’ASMEX.

¡ La CGEM Meknès-Ifrane et l’ASMEX ont co-organisé un atelier-débat autour de deux thèmes « Comment promou-voir les exportations des entreprises régionales ? » et « La fiscalité au service du développement de nos entreprises à l’international », le 18 octobre 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

78

AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET PROMOTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PME RÉGIONALE

Lobbying

¡ Conformément à son schéma directeur, la CGEM Oriental est intervenue auprès des décideurs régionaux, des inter-venants publics et privés pour assainir les grands dossiers fiscaux auprès de l’Administration des impôts, de la CNSS et des douanes.

¡ La rencontre avec le Directeur Général des Impôts, tenue le 8 août 2018, à Saidia, a permis de faire le point sur la situation fiscale dans la région, mener une réflexion sur les mesures à prendre et les moyens à déployer pour relancer la croissance économique dans la région de l’Oriental ainsi que promouvoir l’investissement et l’emploi.

¡ Tenant compte des recommandations issues de la réunion avec le Directeur Régional des impôts, la CGEM Oriental a tenu une réunion avec le trésorier régional, le 12 septembre 2017 pour discuter du déblocage des complexités au niveau du remboursement de l’IS des sociétés régionales, faute de levée de la prescription administrative.

¡ La CGEM Oriental a reçu le Directeur Général de la CNSS pour traiter les doléances des entreprises régionales et établir un nouveau mode de partenariat, le 13 octobre 2017, à Nador.

¡ La CGEM Oriental a rencontré le Directeur Régional des Douanes pour discuter et mettre en place un partenariat en faveur des entreprises membres, visant une fluidité de traitement de leurs requêtes, le 13 novembre 2017.

Actions Relatives au financement de la PME

¡ Un séminaire sur les nouvelles modalités de financement du FIRO (Fonds d’Investissement de la Région de l’Oriental) a été organisé pour présenter aux entreprises régionales les nouvelles opportunités de financement que leur offre le FIRO, notamment après la refonte de sa politique d’inves-tissement, visant à favoriser un accompagnement adapté au contexte et aux spécificités de l’entreprise régionale, le 13 décembre 2017, à Nador et le 18 décembre 2017, à Oujda.

¡ La CGEM Oriental, présente au niveau des différentes instances d’appui à la PME et TPE régionale :

• La CGEM Oriental siège à la Commission d’aide à l’In-vestissement du CRO. Ce dispositif de financement consiste en l’octroi d’une subvention à l’investissement physique et d’une prime à la création d’emploi. Les taux et les montants de l’aide sont modulables en fonction du programme d’investissement ainsi que du nombre d’emplois créés sur une durée de 3 ans ;

• Etant membre du Conseil d’Administration de l’asso-ciation de micro-crédits (Oriental Moubadara), la CGEM Oriental a participé aux réunions de cette association pour statuer sur les dossiers éligibles aux crédits de financement ;

• La CGEM Oriental est membre du Comité Régional TPME de la région oriental et participe à ses réunions, pour traiter les doléances financières des TPME de la région.

CGEMOriental


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

79

Logistique

¡ Etant un levier de l’investissement et un élément d’at-tractivité territoriale, le volet logistique a fait l’objet de réunions tenues avec les représentants de la Banque Mondiale, pour débattre des stratégies à mener par les acteurs régionaux afin d’aboutir à un meilleur impact so-cio-économique du Projet Nador West Med dans l’oriental, le 12 mai 2017.

¡ La CGEM Oriental a également tenu une réunion avec l’agence Marocaine de développement de la Logistique, pour débattre de la déclinaison de la stratégie logistique nationale sur la région de l’Oriental, rappeler les besoins du secteur privé régional et aborder la vision de la CGEM Oriental quant au développement de la logistique dans l’Oriental, le 8 mai 2017.

COOPÉRATION INTERNATIONALE ETPROMOTION DES MEMBRES

La CGEM Oriental a organisé des rencontres et déplace-ments à l’étranger pour ouvrir de nouvelles perspectives aux membres et leur proposer de nouveaux marchés :

¡ La CGEM Oriental a invité le Consul Général de France pour définir les dispositifs de partenariat entre la CGEM Oriental et le consulat de France à Fès, les délais de trai-tement des visas en faveur des membres, ainsi que les relations économiques entre la France et la région de l’Oriental, le 20 septembre 2017 ;

¡ La CGEM Oriental a organisé un voyage d’affaires en faveur de ses membres pour renforcer les relations B to B avec les entreprises burkinabés et prospecter les marchés publics lancés dans le Cadre du PNDES (Plan National de Développement Economique et Social du Burkina Faso), les 15, 16 et 17 février 2018 ;

¡ Le Président de la CGEM Oriental, M. Noureddine BACHIRI, a invité l’Ambassadeur du Vietnam au Maroc en vue d’échanger autour des perspectives de partenariat et de promotion des échanges commerciaux, le 31 octobre 2017.

RENFORCEMENT DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA CGEM ORIENTAL

1er forum sur l’investissement des MRE

Ce forum, organisé les 5 et 6 mai 2017 à Saidia, ciblait princi-palement les potentiels investisseurs MRE issus de la région, avait pour ambition de rétablir la relation de confiance entre les investisseurs marocains du monde et leur région d’origine.

Forum sur la Régionalisation avancée et la promotion de l’emploi

Participation de la CGEM Oriental au forum organisé par le Conseil économique, Social et environnemental. Ce Forum Régional portait sur le thème de la régionalisation avancée et de la promotion de l’emploi, a été organisé le 20 mai 2017 à Oujda.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

80

CGEMOriental

Compétition régionale de la meilleure Junior Entreprise

Dans le cadre des compétitions régionales de la meilleure jeune entreprise, organisées par INJAZ AL MAGHRIB, la CGEM Oriental a fait partie du jury pour encourager les jeunes élèves entrepreneurs, le 14 juin 2017.

La CGEM Oriental co-organise la rencontre régionale sur la Recherche et développement au service de l’entreprise

Lors de cette rencontre, une convention a été signée entre l’Université Mohammed 1er, la CGEM Oriental, le CRI de la Région de l’Oriental et la délégation du Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique, permettant de faciliter les liens entre les Entre-prisses et l’Université.

Partenariat avec le BRITISH COUNCIL

La CGEM Oriental s’est réunie avec des représentants du British Council, qui ont présenté un projet de plateforme de coopération dénommé KAFAAT LILJAMIA (compétences pour tous) pour asseoir une meilleure adéquation entre l’emploi et la formation, le 10 octobre 2017.

COMMUNICATION ET SERVICES AUX MEMBRES

Intervention de la CGEM Oriental à la Radio d’Oujda

Dans le cadre de sa stratégie de communication, la CGEM Oriental a fait une intervention, sur les ondes de Radio Oujda, pour communiquer autour de la CGEM, de ses missions et de ses services, le 25 octobre 2017.

Intermédiation au service des membres

La CGEM Oriental renforce ses services en faveur des entre-prises régionales, à travers l’intermédiation auprès des admi-nistrations des impôts, CNSS et Douanes. Plus de 10 réunions ont été tenues, au cours de l’année 2017, pour débloquer les dossiers des entreprises membres auprès des différentes administrations régionales.


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

81

A la suite de l’élection de MM. Abdelkader BenBekhaled et Imad Barrakad, respectivement aux postes de Président et Vice-président Général de la CGEM Rabat Salé Kénitra, le 17 décembre 2015, le bureau régional s’est fixé les priorités et les axes stratégiques suivants :

¡ Renforcement de la communication entre la Direction Régionale des Impôts et la CGEM RSK ;

¡ Amélioration de la relation Entreprise - Banque & autres organismes de financement ;

¡ Accompagnement des entreprises exportatrices afin de promouvoir le produit et le service de la région, à l’inter-national ;

¡ Promotion de la R&D et de l’innovation ; ¡ Développement du networking entre les entreprises de la

région ; ¡ Renforcement et développement des liens de coopération

entre les institutions universitaires et les entreprises de la Région ;

¡ Renforcement du climat social et développement du capital humain de la région.

ACTIONS PHARES EN 2017

¡ AFTERWORKs CGEM RSK : Depuis le lancement de l’opé-ration en décembre 2016, les participants sont de plus en plus nombreux à chaque édition. Au total, ce sont plus de 500 participants, opérant dans différents secteurs d’activité, qui ont pu se rencontrer et pour certains, mettre en place des partenariats, voir signer des contrats. Quatre éditions ont été organisées avec la participation d’un donneur d’ordre de la région :

• « Produits et services CFG BANK, pour l’accompagne-ment des entreprises de la région », le 22 février 2017. L’invité d’honneur était M. Adil DOUIRI, PDG de CFG BANK ;

• « Les grands projets industriels de la région », le 20 avril 2017. L’invité d’honneur était M. Omar EL YAZGHI, PDG de MEDZ ;

• « CREA : L’esprit de Régularité et Efficacité dans l’Action d’Entreprendre », le 31 octobre 2017 ;

• « Réception de fin d’année 2017 à l’issue de l’AGO », le 20 décembre 2017.

¡ La CGEM RSK a lancé un processus pour doter la région d’entreprises exportatrices afin de promouvoir le produit et le service de la région à l’international. Ce processus a été axé essentiellement sur le volet formation et sensibi-lisation durant l’exercice 2017. L’objectif principal est la mise à la disposition des entreprises de bases et d’outils pour accompagner leur développement à l’international ;

¡ Le Cycle de formation « Développement à l’international » a traité des thèmes suivants :

• Approche au développement commercial à l’internatio-nal, le 31 janvier 2017 ;

• Logistique, transport et douanes : Documents et procé-dures, le 28 mars 2017 ;

• Portnet, un accélérateur d’intégration inclusive de l’écosystème du commerce international, le 10 mai 2017 ;

• Politiques et stratégies de développement à l’interna-tional, le 23 novembre 2017.

CGEMRabat - Salé - Kénitra


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

82

¡ D’un autre côté, la CGEM RSK a joué un rôle important pour améliorer le cadre de coopération entre les opéra-teurs de la région et leurs homologues étrangers à travers l’accueil de délégations étrangères (Délégation espagnole, le 13 janvier et hollandaise, le 20 avril 2017).

¡ Selon l’axe stratégique « Amélioration de la relation Entre-prise - Banque & autres organismes de financement », en partenariat avec la BMCE, la CGEM RSK a lancé le « CLUB PME ». C’est une plateforme de formation destinée aux diri-geants et aux responsables financiers au sein des entre-prises membres. Les activités de formation du club ont eu lieu du 21 mars au 22 juin 2017 et ont traité des 6 thèmes suivants :

• Gestion de trésorerie ;• Crédit d’investissement ;• Commerce extérieur : Opérations et instruments de

financement ;• Choix des moyens de financements spécifiques

&Mesures de soutien de l’Etat en faveur des PME ;• Aspects juridiques à connaître pour mieux communi-

quer avec son banquier ;• Apport de l’Intelligence Economique dans la Gestion.

La formation a été certifiée par l’Université Hassan II de Casa-blanca.

Toujours dans le même ordre d’idées et en partenariat avec la CFG Bank, la CGEM RSK a organisé, Le 17 mai 2017, un séminaire dans l’objectif d’examiner les deux thèmes suivants :

• Comment améliorer et optimiser votre performance ?• Comment optimiser votre structure de financement ?

¡ Afin de renforcer la communication entre la Direction Régionale des Impôts et la CGEM RSK, un cadre formel pour la planification de rencontres de sensibilisation au profit des entreprises de la région a été mis en place pour mettre à la disposition de ces dernières un outil de veille fiscale leur permettant d’anticiper les évolutions futures du système fiscal. Dans ce sens, deux séminaires ont été organisés respectivement sur les thémes: «Règles applicables aux indemnités exonérées en matière d’IR et de CNSS », le 25 mai 2017 et « Dispositions Fiscales de la loi de finances 2017 », le 11 juillet 2017.

¡ Organisation de plusieurs manifestations dont :

• Lancement du Comité Régional de l’amélioration du climat des affaires (CREA) en partenariat avec la Wilaya, le CRI et le conseil de la Région : ce Comité, lancé en octobre 2017, est considéré comme une plateforme de dialogue et de concertation public-privé ;

• Programme d’emploi régional (PER) : Dans le cadre de la territorialisation de la stratégie nationale de l’emploi, le Conseil Régional de Rabat-Salé-Kénitra a lancé en partenariat avec le Ministère de l’Emploi et de l’Inser-tion Professionnelle, les concertations pour l’élabora-tion d’un programme régional de l’emploi. Destiné à être un document de référence et une feuille de route en termes de promotion de l’emploi dans la région;

• Conférence « Santé et Sécurité au Travail : La Gestion des Risques dans les PME et PMI », le 26 octobre 2017 ;

• Atelier « Insertion des personnes en situation

CGEMRabat - Salé - Kénitra


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

83

d’handicap mental en milieu de travail », en partenariat avec le Centre National Mohammed VI des Handica-pés, le 6 avril 2017 ;

• Rencontre-débat « CNSS & Relation Clients : Quelles nouveautés ? », en partenariat avec CNSS Kenitra, le 26 avril 2017 ;

• Atelier coaching, en partenariat avec ICF Maroc, le 18 mai 2017 ;

• Assemblée Générale Ordinaire 2017, le 20 décembre 2017.

ACTIONS PHARES EN COURS DU PREMIER SEMESTRE 2018 :

¡ Après le lancement du CREA, le Comité d’amélioration du climat des affaires (CREA RSK) a organisé une formation sur les codes de bonne conduite et la gouvernance des entreprises, les 1er, 7 et 17 février 2018 :

• La CGEM Rabat Salé Kenitra et l’Université Al Akhawayn à Ifrane ont convenu de mobiliser le Center For Business Ethics, pour la formation et l’accompagne-ment des managers des entreprises de la région sur la conception et la mise en place de bonne conduite. Cette formation de responsables d’entreprises porte sur la promotion de l’intégrité par le développement et la mise en œuvre des codes de bonne conduite dans leurs organisations.

• Un plan d’actions a été lancé pour activer le travail des commissions du CREA qui est axé sur trois chantiers prioritaires :

1. La fluidification des circuits des autorisations et la simplification des procédures administratives ;

2. La mise à niveau des espaces d’accueil de la région ;3. L’amélioration des procédures relatives à l’obten-

tion de l’attestation de l’acceptabilité environne-mentale.

Plusieurs séminaires et ateliers ont été organisés :

• Ateliers de formation sur le droit des affaires, les 6 et 20 février 2018 et les 6 et 20 Mars 2018 ;

• Séminaire sur la Loi de finances 2018, le 15 février 2018 ;

• Afterwork CGEM RSK, le 15 février 2018 ;• Séminaire sur la Flexibilité du Dirham, en mars 2018 ;• Conférence sur les énergies renouvelables : «Après

Cop 22», en mars 2018 ;• Rencontre-débat : Gestion de conflits et médiation en

entreprise, en mars 2018 ;• Séminaire « Innovation et compétitivité des entre-

prises », en partenariat avec le CNRST, le 5 avril 2018 ;• Séminaire sur « Les 3 Piliers du Succès (3P)», animé

par un coach en leadership, en avril 2018 ;• Rencontre Mensuelle « Benchmark RH/Nouveaux

Enjeux du Recrutement », en avril 2018 ;• Rencontre mensuelle « Benchmark RH / La Perfor-

mance des équipes : Clé de la Compétitivité », en mai 2018.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

84

2017 a été marquée par l’élection de M. Mohamed Lamine HORMATALLAH, en tant que Président régional, et de trois Vice-présidents, MMM. Mohamed Salem BENMESSOUD, représentant la région de Laâyoune-Sakai-El Hamra, Mohamed ZEBDI pour la région de Dakhla-Oued Eddahab et Larbi LAGRAIRI pour la région de Guelmim-Oued Noun.

PRINCIPALES ACTIONS

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

¡ La CGEM Régions Sud a participé à la cérémonie d’ouver-ture de l’école nationale de commerce et de gestion, en présence de Jamila EL MOUSSALLI, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, M. le wali de la région de Dakhla Oued Eddahab, le 6 février 2017, à Dakhla ;

¡ La CGEM Région Sud a participé à un colloque de haut niveau organisé par La Fédération des Industries de Trans-formation et de Valorisation des Produits de la Pêche (FENIP), en collaboration avec l’Association Ribat Al Fath –Rabat et l’Association AGIREP - France, sur le thème «L’agroalimentaire et l’Industrie de la Pêche, vecteurs de développement des provinces du Sud», les 11 et 12 mars 2017, à Dakhla ;

¡ Participation à la 2ème édition de la Foire Agricole Interna-tionale de Dakhla-Oued Eddahab qui a été organisée par la Chambre d’Agriculture sur le thème « La percée marocaine sur les marchés africains et leur impact économique sur la région : vision et perspective du futur hub africain », du 27 au 29 septembre 2017 ;

¡ Participation au congrès international GIRE3D organisé par l’association internationale des hydrologues sur le

thème « gestion intégrée des ressources en eau et défis du développement durable, cas des régions arides », du 6 au 8 Décembre 2017, à Dakhla.

ENCOURAGER L’INNOVATION POUR RÉUSSIR LE PARI DE LA COMPÉTITIVITÉ

¡ Participation à la 2ème édition de la caravane « formation en cours d’emploi » qui a été organisée par les GIAC, en colla-boration avec la CGEM, l’OFPPT et la Fédération FEDGIAC sur le thème « Conseil et formation en cours d’emploi : un enjeu pour l’amélioration de la productivité et la compétiti-vité des entreprises », le 28 février 2017, à Laâyoune ;

¡ Participation au 1er forum international sur « l’investisse-ment et le règlement des conflits en matière de commerce maritime » organisé par le Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat (CIMAR), les 17 et 18 mai 2017 ;

¡ Participation à la réunion préparatoire de la 1ère conférence internationale sur l’investissement et le développement dans les provinces du sud, le 10 octobre 2017 à Dakhla ;

¡ Participation au séminaire de présentation d’un cycle de formations certifiantes « Elaboration, implémentation et maitrise des outils de gouvernance » le 25 novembre 2017.

PROMOUVOIR LES POLITIQUES LOCALES

¡ La CGEM Régions Sud a participé à une rencontre de com-munication sur la Loi N°66.12 relative au contrôle des irré-gularités dans le domaine de l’urbanisme et la construc-tion, le 9 février 2017, à Dakhla ;

¡ Participation à la journée régionale du consommateur sur le thème « Quel rôle pour les associations de protection du consommateur pour promouvoir la culture du consumé-risme », le 11 avril 2017 ;

CGEMRégions Sud


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

85

¡ Le Président de la CGEM Régions Sud a assisté à la réunion relative au secteur du tourisme et les projets tou-ristiques dans la région, tenue le 5 mai 2017, à Dakhla ;

¡ Participation à une rencontre de communication entre le Ministre du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie social et les professionnels du secteur dans la région, le 22 juillet 2017, à Dakhla ;

¡ Le Président de la CGEM Régions Sud a pris part aux réunions du comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement des provinces du sud en présence d’une délégation de Ministres, le 19 septembre 2017, à Dakhla.


¡ Participation aux travaux du forum Crans Montana organisé sur le thème « Vers la nouvelle Afrique du XXIème

siècle. Stabilité, cohésion et solidarité pour un développe-ment durable. Le rôle structurant du Maroc en Afrique», du 17 au 22 mars 2016 à Dakhla ;

¡ Rencontre de la CGEM Régions Sud avec une délégation de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), le 6 avril 2017 à Dakhla ;

¡ Le Directeur de la CGEM Régions Sud a rencontré Mme Lila WADE, chargée des affaires économiques de l’embras-sade des USA, où elle a exprimé son intérêt à la situation du tissu économique et des opportunités d’investisse-ment dans les régions du sud, ainsi que le positionnement de la CGEM dans ces régions, le 24 juillet 2017 à Dakhla ;

¡ Rencontre de la CGEM Régions Sud avec les diplomates des Ambassades de Belgique, d’Allemagne, des Pays bas, du Canada, du Royaume Uni et de Suisse le 25 septembre 2017.

CONSOLIDER L’ENTREPRENEURIAT RÉGIONAL

¡ La CGEM régions Sud a participé à la rencontre « Entreprendre-Région » organisée par la fondation Banque Populaire à l’ENCG de Dakhla, en présence de M. le Wali de la région, le Président du directoire de la banque populaire de Laâyoune et le Secrétaire Général de la Fondation Banque Populaire, le 28 février 2017 ;

¡ Dans le cadre de l’accompagnement et l’encouragement des entreprises du sud, la CGEM Régions Sud a participé à la tournée nationale « Africa challenge Export » qui a été organisée par Maroc Export, en partenariat avec Hub Africa, le 14 avril 2017, à Laâyoune et le 18 avril 2017, à Dakhla ;

¡ Participation à la 7ème édition de la caravane de l’entrepre-neuriat qui a été organisée par l’ENCG de Dakhla dans le but de développer l’esprit d’entreprise chez les étudiants et d’aider les jeunes diplômés de la région Dakhla Oued Eddahab à mieux s’intégrer dans le monde de l’emploi, le 2 mai 2017.

SUIVI DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT SIGNÉES ENTRE LA CGEM ET D’AUTRES PAR-TENAIRES

¡ Suivi de la convention spécifique de partenariat entre le Ministère chargé du Commerce Extérieur et la région Dakhla Oued Eddahab : participation à une rencontre au sujet du programme de contrat de croissance à l’export et d’appui aux primo-exportateurs organisée par des repré-sentants du département du Commerce Extérieur, le 18 janvier 2018 ;

¡ Suivi de la convention de partenariat relative à la promotion de l’emploi et des entreprises : participation à la réunion du comité de pilotage qui s’est tenue le 18 janvier 2018.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

86

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La CGEM Settat El Jadida a tenu son Assemblée Générale Ordinaire, le 9 janvier 2018.

DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Dans le cadre de la concrétisation du partenariat public-privé et dans la perspective d’améliorer le climat des affaires dans la région, des réunions ont été tenues avec les Gouverneurs pour l’activation du CREA/CLEA à El Jadida et à Settat.

Dans la même optique, une journée économique a été organisée, en partenariat avec la Province d’El Jadida et l’Association du Salon du Cheval, en parallèle avec le 10ème

édition du salon, le 19 octobre 2017. Cette journée s’est tenue sur thème « La Région d’EL JADIDA : Potentiel et Perspectives de Développement » et a été une occasion pour présenter la stratégie de développement de la Région et découvrir les principaux investissements stratégiques dans la Province d’El Jadida.

La CGEM a également participé à la réunion annuelle des investisseurs, présidée par le gouverneur d’El Jadida, afin de remonter les problèmes des entreprises de la Région, tenue le 21 septembre 2017.

L’OUVERTURE A L’INTERNATIONAL

En vue d’encourager l’ouverture de la région Settat-El Jadida et ses membres à l’international, la CGEM a participé aux évè-nements suivants :

¡ La Table Ronde sur le thème « Les Leviers de la Compétiti-vité Internationale des PME », le 27 avril 2017 ;

¡ La Journée Diplomatie & Affaires Maroc ayant pour but de dynamiser les relations économiques et commerciales entre le Maroc et le Canada et d’explorer les opportuni-tés d’affaires et de partenariats entre les deux pays, le 14 mars 2017, au Canada ;

¡ L’International Moukawila Summit visant à échanger sur les opportunités et mécanismes d’accompagnement offerts à la femme entrepreneure ainsi que développer des liens professionnels entre la grande communauté des femmes entrepreneures marocaines et Internationales, le 16 décembre 2017.

LE CAPITAL HUMAIN

Pour permettre aux chefs d’entreprises membres et leurs col-laborateurs de développer leurs compétences, un cycle de 11 formations a vu le jour sur des thématiques transverses :

¡ Code du Travail, le 19 janvier 2017 ; ¡ Lois et Règlement en HSE, le 25 janvier 2017 ; ¡ Digitaliser sa Communication, le 23 février 2017 ; ¡ Gestion des Domaines de Vie, le 23 mars 2017 ; ¡ Optimiser ses résultats en gérant son temps, le 9 mars

2017 ; ¡ Prévention dans l’Entreprise, le 18 mai 2017 ; ¡ Le Coaching en Entreprise, le 7 juin 2017 ; ¡ Qualité du Service, le 26 octobre 2017 ; ¡ Le Projet de Loi de Finance 2018, le 29 novembre 2017

(Settat) ; ¡ Efficacité de la Production Marocaine, le 29 novembre

2017 (El Jadida) ; ¡ Sécurité dans l’Entreprise, le 28 décembre 2017.

CGEMSettat - El Jadida


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

87

¡ En plus du cycle formation, un service de conseil est dédié aux membres en termes de formation continue et procé-dures des contrats spéciaux de formation. S’ajoute à cela le service de conseil en ressources humaines.

Des projets de partenariats ont été initiés au niveau local avec :

¡ L’Université Chouaib Doukkali ; ¡ L’Université Hassan 1er ; ¡ L’Institut Français d’El Jadida ; ¡ La Fondation Marocaine de l’Education pour l’Emploi

(EFE). L’ACCÈS AUX FINANCEMENTS

Le financement reste une préoccupation majeure pour les entreprises de la région. Afin d’apporter une valeur ajoutée aux membres, un service de conseil financier et d’intermé-diation avec les banques est désormais disponible pour les membres de la CGEM Settat-El Jadida. Plusieurs entreprises en difficulté ont été accompagnées pour redresser leurs situations avec les banques.

Dans ce cadre, des événements ont été organisés :

¡ La Rencontre Régionale sur le thème « Financer son Déve-loppement », tenue le 31 janvier 2017 ;

¡ La Conférence sur le thème « Les Outils de Financement et d’Accompagnement des Entreprises », tenue le 19 décembre 2017.

LE MAREKTING TERRITORIAL

Afin de renforcer la présence et la notoriété de la CGEM dans la région, les actions suivantes ont été menées :

¡ Création d’une page Facebook pour améliorer la commu-nication externe ;

¡ Elaboration et diffusion des communiqués de presse relatifs aux évènements organisés ;

¡ Organisation d’After-Works.

En termes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, un service de conseil en RSE est proposé aux membres. Le but de cette démarche reste la vulgarisation du concept RSE.

La CGEM Settat-El Jadida a, également, participé aux évène-ments suivants pour assoir sa notoriété régionale :

¡ Le forum de l’Emploi ENSA EL JADIDA, le 10 mai 2017 ; ¡ La conférence sur les services d’assurance au Profil des

Partenaires de la Chambre de Commerce et de Service de Settat, le 28 avril 2017 ;

¡ La Journée Portes Ouvertes du Centre Régional d’Investis-sement, le 1 novembre 2017, à Settat et le 2 novembre 2017, à El Jadida ;

¡ La Semaine Nationale de Qualité sur le thème « Quelle Infrastructure Qualité pour Accompagner le Plan d’Accélé-ration industrielle », le 15 novembre 2017 ;

¡ La Rencontre «DAR AL MOUKAWIL», produit d’ATTIJARIWA-FA BANK, tenue le 06 décembre 2017 ;

¡ La Compétition DREAMUP, organisée dans le cadre de la dynamisation de l’incubateur Machrou3i, le 20 mai 2017 ;

¡ Salon National de la Race SARDI, tenu du 25 au 28 mars 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

88

L’ACTION EN FAVEUR DE L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

En vue de dynamiser l’attractivité régionale, la CGEM SM a organisé et participé à plusieurs événements dont :

¡ Organisation de l’AGO sur le thème « Digital, outil de déve-loppement économique et social », le 21 décembre 2017 ;

¡ Participation à la 16ème édition du classement des 500 plus grandes entreprises marocaines, sur le thème « Investisse-ment, croissance et emploi : Triptyque de la croissance », le 31 octobre 2017 ;

¡ Participation à la cérémonie officielle de l’installation du nouveau Wali de la Région SM, le 28 juin 2017 ;

¡ Participation à une réunion d’information relative au Comité Régional des TPME-SM (CRTPME – SM), en faveur des institutions régionales, le 20 juin 2017 ;

¡ Participation à la 1ère édition du Salon BAT EQUIP, sur le thème « métiers du bâtiment et de l’équipement, vers une professionnalisation et une qualité meilleure », du 9 au 14 mai 2017 ;

¡ Participation à l’ouverture officielle de la 4ème édition du Salon de l’Etudiant entrepreneur (FICRA), les 4 et 5 mai 2017 ;

¡ Participation à la 4ème édition du salon HALIEUTIS, sur le thème « Le secteur halieutique : un enjeu de développe-ment durable », du 15 au 19 février 2017.

CONSOLIDER L’ENTREPRENEURIAT REGIONAL POUR FAVORISER LA CRÉATION DE L’EMPLOI / FORMATION

¡ Tenue d’une série des rencontres, durant le mois de novembre 2017, d’échanges avec le Directeur Régional de l’OFPPT et de débats sur les principales difficultés

rencontrées par les PME/PMI pour la mise en place des Contrats Spéciaux de Formation ;

¡ Participation aux travaux de lancement du projet d’Apprentissage des Métiers pour le Renforcement de l’Employabilité des Jeunes (PALAM) implantés dans la Région Souss Massa, le 31 juillet 2017 ;

¡ Participation à la Semaine de l’Emploi pour l’Etudiant sur le thème « l’entrepreneuriat : levier de la promotion de l’emploi », clôturé par la signature d’une convention tripar-tite avec l’ANAPEC et le CRI, le 24 avril 2017 ;

¡ Participation à la 2ème édition de la Caravane/ Forum de la Formation en Cours d’Emploi, sur le thème « Conseil et formation en cours d’emploi : un enjeu pour l’amélioration de la productivité et la compétitivité des entreprises », le 23 février 2017.

AMÉLIORER L’ACCÈS AU FINANCEMENT

¡ Participation aux travaux de la 1ère escale de la caravane sur les services d’appui financier et non financier au profit de l’auto-entrepreneur, sur le thème « Tout ce que vous voulez savoir sur le nouveau régime de l’Auto Entrepre-neur », le 12 juillet 2017 ;

¡ Organisation d’une rencontre sur le thème « financer son développement », en collaboration avec l’AMIC et la Bourse des Valeurs, le 15 mars 2017 ;

¡ Participation à la Conférence sur le thème « Libéralisation du Dirham Marocain, Enjeux et perspectives», le 9 mars 2017.

SENSIBILISATION ET CONTRIBUTION À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

¡ Participation et animation d’un stand au 2ème Sommet Mondial « Climate Chance », principal rendez-vous mondial des acteurs non-étatiques du climat, un évènement

CGEMSouss - Massa


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

89

labellisé COP22 et COP23, du 11 au 13 septembre 2017 ; ¡ Participation à la journée d’information et de communica-

tion sur la réutilisation des eaux usées épurées du Grand Agadir pour l’arrosage des Golfs et Espaces verts, le 27 juillet 2017. Cette journée s’est caractérisée par l’enga-gement de la CGEM SM et une intervention auprès des instances concernées par les difficultés pour la constitu-tion des dossiers d’encouragement pour l’investissement et le financement de STEP, (Station de traitement des eaux usées) ;

¡ Participation à la réunion de l’élaboration du PTRC (plan territorial de lutte contre le réchauffement climatique) de la Région SM « Volet Atténuation - Phase II, Accompa-gner, communiquer, assister les opérateurs dans leurs démarches », le 30 juin 2017 ;

¡ Organisation d’une journée d’information sur l’Initiative Entreprises Climat Maroc (IECM), le 11 mai 2017 ;

¡ Organisation du Colloque régional, en partenariat avec la Coalition Marocaine pour l’Eau, sur le thème « Quelles synergies entre les parties prenantes pour une gestion durable de la ressource en eau de la COP22 à la COP 23 », le 11 avril 2017 ;

¡ Participation aux travaux de clôture de l’Unité de Gestion Opérationnelle (UGO) du projet ASPCC (Adaptation du secteur privé au changement climatique) dans le but de sensibiliser les opérateurs économiques aux Change-ments climatiques, le 26 janvier 2017.

ENCOURAGER L’OUVERTURE A L’INTERNATIONAL

¡ Participation à la 5ème Edition du Forum International sur l’Eau et les Energies Renouvelables AFRICAGUA 2017, du 5 au 8 novembre 2017, à Fuerteventura (Îles Canaries) ;

¡ Rencontre avec l’Ambassadeur de la Hongrie au Maroc,

occasion de raffermir les relations bilatérales entre les opérateurs économiques en termes d’opportunités d’af-faires et d’investissement, le 28 septembre 2017 ;

¡ Réception d’une délégation des hommes d’affaires de l’UWE (L’Union Wallone des Entreprises, le 16 mai 2017. Des rencontres B2B ont été organisées afin de renforcer les relations et les opportunités commerciales et de faciliter le transfert du savoir-faire ;

¡ Participation à la réception d’une délégation institution-nelle et entrepreneuriale de Java Occidental, le 19 avril 2017, en Indonésie ;

¡ Participation à la première conférence internationale sur « La paix dans la diversité et la complémentarité des civili-sations et des cultures », les 6 et 7 avril 2017.

COLLECTIF 6C, RELATIONS INSTITUTION-NELLES ET PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

La CGEM SM a organisé une série des réunions périodiques courant 2017 avec le Collectif Régional 6C SM et la WILAYA ayant pour objectifs de débattre et proposer des solutions sur la situation économique et les grands projets de la Région SM.

ARBITRAGE ET MÉDIATION SOCIALE

¡ Participation à la réunion de bureau du Centre de Médiation et d’Arbitrage Commercial (CMAC), créé en 2017 visant à débattre de la Médiation institutionnelle comme mode de résolution des litiges, le 23 juin 2017 ;

¡ Organisation d’une rencontre sur la médiation bancaire au Maroc sur le thème « outil alternatif de résolution des conflits, une opportunité pour les TPME et professionnels de la région SM », le 12 juillet 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

90

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

Plusieurs rencontres et ateliers de travail ont été organisés par la CGEM TTA en collaboration avec ses partenaires :

¡ Organisation, en partenariat avec la Chambre de Commerce d’Industrie et des Services Tanger Tétouan Al Hoceima (CCISTTA), la Délégation Régionale du Commerce et de l’Industrie et les associations professionnelles du Nord, d’une rencontre sur le thème « Le secteur textile et habillement : quelles perspectives pour le développement du secteur dans la région », le 10 janvier 2018 ;

¡ Organisation, en partenariat avec l’Association Hasnouna de soutien aux usagers de drogues et Casal del infantes, d’une rencontre sur le thème « L’entreprise citoyenne : pilier du droit au travail » pour mettre en valeur l’engage-ment des entreprises dans l’insertion des personnes en situation d’exclusion sociale, le 18 janvier 2017 ;

¡ Participation à un atelier régional sur le thème « Les jeunes, un potentiel démographique à valoriser pour un développement territorial durable » organisé par le Conseil régional, le Haut-Commissariat au Plan et le Fonds des Nations Unies pour la population, le 26 octobre 2017 ;

¡ Participation aux 1ères Rencontres de la Maison Méditerra-néenne du Climat, initiées par la Région TTA, ayant pour vocation de définir les actions prioritaires à mener pour faire progresser les territoires et l’économie de la zone méditerranéenne sur les questions climatiques, les 15 et 16 décembre 2017.

CONSOLIDER L’ENTREPRENEURIAT RÉGIONAL

¡ Participation à une réunion relative à la création d’une Plateforme Industrielle Intégrée à Ain Dalia dédiée exclu-

sivement aux opérateurs du Secteur Textile Habillement et Cuir, en présence du Wali de la Région, de la CCIS et de l’AMITH, le 17 février 2017 ;

¡ Participation au symposium sur « les politiques publiques dans le domaine financier au Maroc : entre la question de la gouvernance et les demandes de développement », le 3 mars 2017 ;

¡ Participation à la cérémonie de présentation du projet de création de la ville nouvelle « Cité Mohammed VI Tanger Tech » et signature du protocole d’accord y afférent, présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 20 mars 2017 ;

¡ Participation au salon « SIMOB Tanger 2017 » sur le thème « Bâtissons ensemble notre région », du 13 au 16 juillet 2017.

INFORMATION, COMMUNICATION AUX MEMBRES

¡ Organisation d’une conférence sur les dispositions fiscales adoptées par décret applicable à partir du 1er janvier 2017, en partenariat avec le Conseil Régional de Rabat et Nord et de L’Ordre des Experts Comptables, le 20 janvier 2017 ;

¡ Organisation d’une rencontre sur « La banque au service des TPME : financement et soutien », en partenariat avec le comité régional TPME : CGEM TTA, BAM, CCG, Maroc PME et GPBM, le 20 avril 2017 ;

¡ Organisation de l’AGO de la CGEM TTA de l’exercice 2016 et rencontre avec la BERD sur le thème « Présentation des programmes d’assistance technique au Maroc », le 24 avril 2017 ;

¡ Organisation d’un atelier régional sur le coaching en entre-prise, en partenariat avec l’International Coach Fédération, le 17 mai 2017 ;

CGEMTanger - Tétouan - Al Hociema


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

91

¡ Participation à la journée nationale des MRE à Tanger sur le thème « La nouvelle Constitution et le développe-ment du rendement pour la promotion des questions de la communauté marocaine établie à l’étranger », le 10 août 2017 ;

¡ Organisation, en collaboration avec le Centre Marocain de Médiation, d’une rencontre sur le thème de « La médiation bancaire : un outil alternatif de résolution des conflits au service des entreprises », le 14 septembre 2017 ;

¡ Organisation, en collaboration avec Economie Entreprises, de la 16ème édition des 500 à Tanger, le 24 octobre 2017 ;

¡ Participation au Forum sur « Le rôle des zones franches et industrielles dans le développement de l’investisse-ment et des exportations », en partenariat avec la CCIS, le Centre islamique pour le développement du commerce, MEDZ et l’AMDI, du 23 au 25 octobre 2017.


¡ Réception de M. Michael Okyere Baafi, Chief Executive Officer des zones franches du Ghana à la CGEM TTA, le 27 avril 2017 ;

¡ Participation à la mission économique multisectorielle organisée par Bruxelles Invest & Export, en partenariat avec l’AWEX sur le thème « Les opportunités d’investir à Tanger », du 15 au 19 mai 2017 ;

¡ Participation à la rencontre d’affaire organisée par le CRI et l’Ambassade d’Indonésie, dans le cadre de la 32ème

édition du Trade Expo Indonesia, le 22 septembre 2017 ; ¡ Participation à la rencontre d’affaires avec des investis-

seurs belges et marocains, organisée par la CCIS TTA et la Société YES4, le 29 novembre 2017 ;

¡ Réception du Conseiller Economique de l’Ambassade d’Espagne à Casablanca, afin d’identifier les opportunités d’investissements pour les entreprises espagnoles dans plusieurs industries dans la région du Nord, le 9 novembre 2017 ;

¡ Visite d’une délégation turque représentant différents secteurs d’activités pour établir des éventuels partena-riats entre les acteurs économiques des deux pays dans la région du Nord, en présence de l’AMTRI et l’AMITH, le 11 décembre 2017.

PROMOUVOIR LES POLITIQUES LOCALES DE FORMATION

¡ Participation à l’inauguration du 2ème Career Center pour la formation professionnelle dans la région du Nord, présidée par le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, le 7 mars 2017 ;

¡ Participation à la 2ème édition de la Caravane-Forum de la formation en cours d’emploi sur le thème « Conseil et formation en cours d’emploi : un enjeu pour l’amélioration de la productivité et la compétitivité des entreprises », le 9 mars 2017 ;

¡ Participation à la cérémonie de remise des prix aux gagnants de « la Social EntrepreNorth Compétition » dans le cadre du projet financé par l’Ambassade Britannique au Maroc et organisée par le British Council, le 7 mai 2017 ;

¡ Participation à la compétition régionale d’Enactus Morocco, dans le cadre de sa 14ème saison des compéti-tions, le 20 mai 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

92

13ème CGEM RÉGION CONSACRÉE AUX MAROCAINS ENTREPRENEURS DU MONDE

La CGEM, dans le cadre de sa dynamique de proximité de l’entreprise, a créé un espace pour la diaspora des entrepre-neurs marocains dans le monde. Dans cet espace, organisé sous forme de région, la CGEM ambitionne de réunir toutes les Personnes Morales de droit non-marocain ayant dans leur organe de gouvernance un dirigeant marocain.

Cette région permet de constituer un réseau fédérateur des entrepreneurs du monde et de leur faciliter l’accès à une information fiable et ciblée selon un canal cadré et centralisé. Par ce networking, elle leur donnera accès à des intermédia-tions de qualité capables de générer des projets ambitieux et performants et de provoquer des rencontres virtuelles et physiques répondant à un niveau d’excellence élevé.

MOROCCAN BUSINESS BRIDGE 1ère EDITION : UNE PREMIÈRE ÉDITION SOUS LE SIGNE DE L’ÉCHANGE ET DE LA COOPÉRATION

La 1ère édition du Moroccan Business Bridge a été organisée, en partenariat avec le Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM), et a été marquée par le lancement officiel de «MeM by CGEM», 13ème région de la Confédération, le 24 juillet 2017, à Rabat.

Lors de cet événement, plus de 300 Marocains Entrepreneurs du Monde ont partagé leurs expériences. Cet évènement,

premier du genre, se veut une opportunité pour les marocains entrepreneurs du monde de tisser des liens avec le Maroc, mais également entre entrepreneurs à l’étranger. Les entre-preneurs présents représentaient une vingtaine de pays, notamment la France, la Belgiqu e, le Canada, les Etats Unis, le Sénégal, le Japon et les Emirats.

Plusieurs acteurs du secteur privé étaient présents pour ren-contrer les entrepreneurs marocains désireux de lancer leur business au Maroc. L’événement a été l’occasion d’informer les entrepreneurs potentiels quant au climat des affaires marocain et de les inviter à prendre part à la dynamique de développement du Maroc et à son rayonnement international.

MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME D’ADHÉSION ÉLECTRONIQUE POUR TOUS LES MAROCAINS ENTREPRENEURS DU MONDE

Lancement d’une plateforme adressée à tous les Marocains entrepreneurs du Monde dans le but de répondre à leurs questions, de mettre à leur disposition de la documenta-tion utile et de faciliter leur adhésion à la CGEM MeM. Cette plateforme offre une procédure d’adhésion simplifiée spé-cialement conçue pour eux. Une simple inscription au site ouvre l’accès à l’agenda des évènements ainsi qu’à de la documentation.

Les adhérents auront accès à un contenu supplémentaire exclusif (Live Vidéos, Forums de discussion, messagerie des membres, annuaire, MeM Business…). En outre, tous les adhérents MeM auront accès aux services dispensés aux membres de la CGEM visant essentiellement la défense de

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

93

leurs droits et intérêts auprès des différentes instances na-tionales ainsi que la mise en œuvre d’une politique générale de développement de l’entreprise et de l’investissement basée sur la liberté d’entreprendre.

TREMPLIN MAROC - PARTENARIAT AVECL’ASSOCIATION MAROC ENTREPRENEURS

MeM by CGEM était à l’honneur lors de la 10ème édition du concours Tremplin Maroc, organisé par l’association Maroc Entrepreneurs Tremplin Maroc, sur le thème « Afrique, terre d’entrepreneurs », tenue le 2 décembre 2017, au Conseil économique, social et environnemental à Paris.

Dans le cadre de son appui à l’action de Maroc entrepre-neurs, la 13ème région MeM a été représentée par son Président M. Adil ZAIDI, et son Vice-président Moulay Rachid CHERKAOUI qui ont exposé tout le potentiel et les avantages de cette région à l’élite économique de la diaspora marocaine installée en France.

L’atelier animé par M. ZAIDI a vu la présence de plus de 65 marocains chefs d’entreprises de droit français. Le Président de MeM by CGEM a ainsi présenté la 13ème région et répondu aux nombreuses interrogations des entrepreneurs marocains résidant en France.

MeM by CGEM a également signé, pendant cet événement, une convention de partenariat avec l’association Maroc En-trepreneurs. Cette convention a pour objectif de renforcer la coopération avec l’un des représentants de l’entrepreneuriat marocain en France.

RENCONTRES DE LA DIASPORA MAROCAINE EN PARTENARIAT AVEC LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ETRANGER ET DES AFFAIRES DE LA MIGRATION

Les diverses rencontres du Ministère Délégué Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration en France et en Belgique ont inclus la présence de représentants MeM by CGEM et lui ont consacré le statut de référent de l’entrepreneuriat pour la diaspora marocaine.

CONSTITUTION D’UN NOYAU DE MEMBRES MEM

Ces différents événements ont permis de constituer un noyau dur de membres MeM basés notamment aux Etats Unis et en France. Ces entrepreneurs actifs jouent le rôle d’ambassa-deurs de la région dans leurs réseaux respectifs.

PERSPECTIVES 2018

L’année 2018 connaitra le développement d’une tournée internationale MeM by CGEM notamment au Canada, dans les pays du Golfe et dans plusieurs pays africains.La deuxième édition du Moroccan Business Bridge est planifiée pour le mois de juillet 2018 et sera l’occasion de ras-sembler un groupe sélectionné d’entrepreneurs marocains du monde entier.

94RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

DIMENSION SECTORIELLE

95 RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

A travers ses 33 Fédérations Sectorielles Statutaires, la CGEM constitue le premier réseau d’entrepreneurs au Maroc. Chaque Fédération regroupe les entreprises et les associations professionnelles d’un même secteur.Elles constituent les portes voix des entreprises de leurs secteurs respectifs auprès du Conseil d’Administration et du Conseil National de l’Entreprise de la CGEM.La CGEM, à travers les Fédérations Sectorielles, a pour objectif d’impulser une dynamique aux secteurs d’activités dans leur globalité.

Ces Fédérations ont pour mission de :

¡ Organiser des débats sur des sujets d’actualité ; ¡ Réaliser des études et identifier les besoins et les pro-

blématiques qui touchent leur secteur ; ¡ Assurer une veille sectorielle régulière pour les membres ; ¡ Veiller à la mise en place d’un climat des affaires

favorable aux entreprises du secteur ; ¡ Maintenir une présence auprès des différents opéra-

teurs économiques pour remonter les doléances des entreprises ;

¡ Centraliser les dysfonctionnements détectés au niveau de leur secteur et remonter l’information aux pouvoirs compétents.

Les 33 Fédérations Statutaires de la CGEM sont :

¡ Fédération des Entreprises d’Artisanat (FEA) ¡ Fédération de l’Automobile (FAuto) ¡ Fédération des Secteurs Bancaire et Financier (FSBF) ¡ Fédération du Commerce et Services (FCS) ¡ Fédération des Industries Forestières, des Arts

Graphiques et de l’Emballage (FIFAGE) ¡ Fédération des Pêches Maritimes (FPM) ¡ Fédération de l’Enseignement Privé (FEP) ¡ Fédération de l’Agriculture (FAgri) ¡ Fédération des Industries Culturelles et Créatives (FICC) ¡ Fédération Nationale de l’Agro-alimentaire, représentée

par la FENAGRI ; ¡ Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de

Réassurance, re présentée par la FMSAR ; ¡ Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole,

représentée par la FISA ;

¡ Fédération Nationale du Bâtiment et Travaux Publics, représentée par la FNBTP ;

¡ Fédération de la Chimie et Parachimie, représentée par la FCP ;

¡ Fédération Nationales de l’Electricité, de l’Électronique et des Energies Renouvelables, représentée par la FENELEC ;

¡ Fédération de l’Energie, représentée par la FE ; ¡ Fédération des Industries du Cuir, représentée par la

FEDIC ; ¡ Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques

et Electroméca niques (représentée par la FIMME) ; ¡ Fédération Nationale des Industries de Transformation

et de Valorisation des Produits de la Pêche (représentée par la FENIP) ;

¡ Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assu-rance au Maroc (représentée par la FNACAM) ;

¡ Fédération de l’Industrie Minérale (représentée par la FDIM) ;

¡ Fédération Nationale de la Minoterie (représentée par la FNM) ;

¡ Fédération Nationale des Négociants en Céréales et Légumineuses (repré sentée par la FNCL) ;

¡ Fédération des Nouvelles Technologies de l’Information, des Télécommuni cations et de l’Offshoring (représentée par l’APEBI) ;

¡ Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (représentée par la FNPI) ;

¡ Fédération du Textile (représentée par l’AMITH) ; ¡ Fédération du Transport (représentée par la CNTR) ; ¡ Fédération Nationale du Tourisme (représentée par la

CNT) ; ¡ Fédération Marocaine des Médias (représentée par la

FMM) ; ¡ Groupement des Industriels Aéronautique et Spatial

(représentée par le GIMAS) ; ¡ Fédération Nationale des Associations de Microcrédit

(représentée par la FNAM) ; ¡ Fédération des Industries et des Matériaux de construc-

tion (représentée par la FMC) ; ¡ Fédération Marocaine de la Plasturgie (FMP) (représen-

tée par la FMP.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

96

Le secteur tertiaire qui regroupe les deux grands secteurs, du Commerce et des Services, représente les branches d’activités les plus dynamiques de l’économie marocaine. Une hausse des valeurs ajoutées a été enregistrée notamment dans :

¡ Le commerce avec 3,4% au lieu de 3% en 2016, soit une hausse de 0,4% ;

¡ Les services rendus aux ménages et aux entreprises avec 4,3%, au lieu de 4,1% en 2016, soit une hausse de 0,2%.

DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

¡ Pour développer les activités d’exportation et faire connaitre le potentiel économique des entreprises membres de la FCS opérant dans le secteur des services et du conseil, dans les pays africains, la Fédération a organisé, en col-laboration avec Maroc Export, des missions d’affaires, du 1er au 4 mai 2017, à Pointe Noire capitale, capitale éco-nomique de la République du Congo. Plusieurs rencontres B2B ainsi que des visites sur site ont été programmées lors de cette mission.

¡ Dans la perspective de promouvoir les investissements à l’Export et d’appuyer les membres dans leur démarche d’internationalisation, la Fédération du Commerce et Services a réalisé une enquête sur l’Export visant princi-palement, à :

• Identifier leurs principaux besoins relatifs à l’export ;• Déterminer le pays cible pour les prochaines missions

d’affaires ;• Discerner les principales difficultés rencontrées à

l’export.

¡ Aussi, la FCS a participé à une mission exploratrice à Singapour organisée par Maroc Export, les 25 & 26 juillet 2017. Cette mission qui s’inscrivait dans le cadre d’une approche promotionnelle novatrice, avait pour objectif de préparer le marché singapourien aux exportations maro-caines et élaborer un plan d’actions pour ce marché.

PARTENARIATS

La Fédération du Commerce et Services a signé une conven-tion-cadre avec l’Institut Marocain de Normalisation – IMANOR, le 2 février 2018. Cette convention s’inscrit dans le plan d’actions de la Fédération à travers l’impulsion d’actions innovantes visant la modernisation et l’amélioration de la compétitivité des PME et TPME. Cette collaboration émane également d’une volonté mutuelle de travailler sur l’amélioration de la compétitivité des entre-prises et repose sur trois axes majeurs de développement :

¡ L’étude et l’élaboration des différentes normes, selon les besoins du secteur ;

¡ La promotion de la certification de conformité aux normes et au référentiel normatif ;

¡ L’initiation des entreprises à la certification.

ÉVÉNEMENTS ET FAITS MARQUANTS

¡ Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP) : le Président de la Fédération, M. Khalid DAHAMI, a été désigné pour siéger au Conseil délibératif de la CNCP. Cette commis-sion a pour mission d’encadrer la commande publique et de maîtriser la dépense publique. Elle a également pour

FÉDÉRATION DU COMMERCE ET SERVICES – FCS

PRINCIPALES ACTIONS MENÉES PAR LA FÉDÉRATION DURANT L’EXERCICE 2017-2018

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

97

objectif de garantir les principes de transparence et de parité dans l’élaboration et l’exécution des contrats entre les concurrents ainsi que l’amélioration du traitement des plaintes.

¡ La Fédération du Commerce et Services a organisé, en col-laboration avec la Commission Nationale de Contrôle de la Production des données à caractère Personnel (CNDP), un séminaire sur le thème « Réforme Générale de la Protection des Données Personnelles (RGPD) : Quel impact sur les entreprises marocaines ? », le 11 octobre 2017. Cette rencontre a été l’occasion de présenter les principales caractéristiques du nouveau règlement RGPD n°216/679, son impact éventuel sur la compétitivité de certains secteurs d’activité ainsi que les actions que doit entreprendre toute entreprise marocaine concernée par ce nouveau règlement. A la suite de ce séminaire la Fédération a été invitée à l’émission 100% ECO, sur l’antenne Atlantic Radio.

¡ Réunion avec la Direction du Commerce et de la Distri-bution du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique au sujet du Plan Rawaj « Maroc Commerce 2020 », afin d’être partenaire de ce projet, tenue le 5 octobre 2017.

¡ Participation de la Fédération à la 5ème édition des Assises de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc, au mois de novembre 2017, à Marrakech. Ces assises ont été consa-crées à l’audit financier, sa valeur ajoutée sur la crois-sance et la pérennisation de l’entreprise marocaine.

L’Association Marocaine des Métiers de Finance et de Gestion (AMMFG) a organisé, en collaboration avec la FCS, des rencontres autour de différentes thématiques :

• « La convertibilité du Dirham : Sensibilisation au risque de change », le 18 février 2017 ;

• « Le capital immatériel », organisé dans le cadre des Afterwork’s « Finance Coffee », le 13 avril 2017.

PERSPECTIVES

¡ Afin de faciliter l’accès des TPME aux marchés publics, la Fédération envisage le lancement, à partir du mois de mars 2018, de la deuxième édition des Rencontres de l’Achat Public. De grands donneurs d’ordres seront invités pour présenter leur système d’achat et leurs projets de développement aux membres de la FCS.

¡ La FCS compte procéder à la mise à jour et l’édition du guide des programmes de financement et d’accompagne-ment des entreprises au Maroc.

¡ La FCS travaille sur un nouveau guide sur l’export. Le but

de cet ouvrage est de consolider toute information sus-ceptible d’aider et d’orienter les entreprises marocaines dans leur démarche d’exportation.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

98

Les derniers chiffres clés du secteur minier en 2016 sont les suivants :

¡ Contribution à hauteur de 10% au PIB ; ¡ Investissements : 32 milliards Dhs ; ¡ Emplois : 41 000 ; ¡ Production : 28,92 Mt dont 26,9 Mt de phosphates ; ¡ Ventes totales : 48,5 milliards Dhs dont exportations : 44,6

milliards Dhs et ventes locales : 3,9 milliards Dh.

RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Les membres du Bureau de la Fédération, ont été reçus, par M. Aziz RABBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et du Déve-loppement Durable, le 16 juin 2017. Les échanges avec M. le Ministre ont porté sur les principaux points suivants :

¡ Les difficultés et les situations de blocage, inhérentes à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi et de son décret d’application ainsi qu’aux solutions susceptibles d’y remédier ;

¡ Les difficultés engendrées par la multiplicité des inter-venants dans la gestion du patrimoine minier au niveau régional ;

¡ La problématique relative aux procédures d’obtention des autorisations d’occupation des terrains et à l’indemnisa-tion des dommages causés aux tiers par l’activité minière ;

¡ La nécessité de doter le secteur, à l’instar d’autres pays miniers, d’un cadre fiscal spécifique, stable et incitatif à même d’attirer les investisseurs nationaux et internatio-naux (PRG, etc.) ;

¡ La nécessité d’activer l’adoption du projet de refonte du statut du mineur ;

¡ Les besoins du secteur en ressources humaines qualifiées:

ingénieurs, techniciens et ouvriers qualifiés (Inadéquation entre l’offre de formation et les besoins spécifiques du secteur, nécessité de créer un centre de formation profes-sionnelle dans les métiers de la mine, etc.) ;

¡ La facilitation de l’accès à l’information géologique.

REFONTE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE SECTEUR MINIER

L’année 2017 a été marquée par l’entrée en vigueur effective de la Loi 33-13 relative aux mines, suite à la publication au BO, le 9 janvier 2017, de l’arrêté de délégation de pouvoirs, relatif à la gestion du patrimoine minier.

Projet de loi relative aux mines et textes d’application

La FDIM a été appelée à faire part à l’Administration de ses observations concernant le projet d’arrêté, précisant les formes des renseignements que les opérateurs miniers sont tenus de remettre à l’administration (rapport géologique et minier), en application de la nouvelle loi relative aux mines. Elle a, par ailleurs, été appelée à participer aux travaux des groupes de travail, regroupant les représentants du Départe-ment de l’Energie et des Mines et la profession minière, mis en place pour la refonte du règlement général de l’exploitation des mines.

Textes relatifs aux Valeurs Limites des Rejets Liquides Spécifiques au secteur minier

La Fédération a soumis au Département de l’Energie et des Mines et à la Direction de la Recherche et de la Planifica-

FÉDÉRATION DE L’INDUSTRIE MINÉRALE - FDIM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

99

tion de l’Eau, une proposition de Valeurs Limites de Rejets Liquides Spécifiques au secteur minier en vue de l’élabora-tion d’un projet d’arrêté fixant ces valeurs spécifiques.

Projet de statut du mineur

Lors de la réunion, tenue le 25 décembre 2017, avec la Direction des Hydrocarbures et des Mines, la Fédération a fait part à l’Administration des préoccupations de la profes-sion, des observations relevées par les opérateurs miniers concernant le projet du statut du mineur et au sujet de ses propositions d’amendements que la profession juge néces-saires.

DOLÉANCES DE LA PROFESSION MINIÈRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ

Dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances 2018, la FDIM a soumis, au Président de la Commission Fiscalité de la CGEM, un mémorandum relatif aux mesures fiscales que la profession minière juge nécessaires de mettre en place pour encourager les investissements nationaux et internatio-naux dans ce secteur.

Dans ce même cadre, la FDIM a soumis à la CGEM, deux projets d’amendements au PLF de 2018 (Rétablissement de la PRG et alignement avec les entreprises exportatrices– exonération Quinquennale IS - Equité fiscale) en vue de leur introduction par le Groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers.

La FDIM a, par ailleurs, saisi la CGEM par courrier, en date du 13 juin 2017, au sujet de l’exclusion de l’industrie minière et de l’industrie de traitement et de valorisation des minerais du projet de liste des activités industrielles qui seront soumises à exonération de l’IS pendant 5 ans, au titre des nouvelles créations d’entreprises.

DIRECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE SECTEUR MINIER AU MAROC

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’étude climat réalisée par la FDIM en 2016, et de sa contribution à la COP 22, l’Assemblée Générale de la FDIM a approuvé les documents issus de cette étude, à savoir :

¡ La charte « Climat & Energie » de la Fédération ; ¡ La Directive du Développement Durable pour le secteur

Minier au Maroc (Directive 3DMM).

Un plan d’action pour l’implémentation de cette charte et de cette directive sont en cours d’élaboration.

TABLE RONDE SUR LA RSE DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE

La FDIM a organisé, en collaboration avec l’Ambassade du Canada, une table ronde sur la RSE dans l’Industrie minière marocaine, le 23 mars 2017. Elle a été animée par un confé-rencier canadien et un panel de représentants de plusieurs opérateurs miniers (OCP, MANAGEM, ONHYM, MAYA).

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

100

PROJET DE LANCEMENT D’UNE ÉTUDE VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE MAROCAINE

A la demande de la BERD (Banque Européenne de Recons-truction et le Développement), la Fédération a contribué à l’élaboration des termes de référence pour le lancement d’une étude, qu’elle financera, et qui a pour principal objectif de promouvoir les meilleurs standards de santé et de sécurité dans le secteur minier au Maroc, en phase avec les meilleures pratiques internationales, auprès des PME en particulier. La Fédération sera amenée à participer, dans le cadre du comité de pilotage, au suivi de la réalisation de cette étude qui sera lancée en 2018.

PROJET DE PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION ET L’INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH (IMM) PORTANT SUR L’EXTENSION DE L’INSTITUT ET SA CONVERSION EN PPP

Dans l’objectif d’améliorer l’offre de formation de l’Institut et l’employabilité de ses lauréats, un projet de partenariat entre la FDIM et l’IMM portant sur l’extension de l’Institut et la conversion de sa gestion en PPP a été adopté. Les objectifs principaux du projet sont entre autres :

¡ Porter la capacité d’accueil, actuellement de 110 places pédagogiques à 200 en septembre 2021 ;

¡ Créer deux nouvelles filières (Bac + 2) : Hydraulique indus-trielle et Electronique – Régulation – Instrumentation.

Ce projet a été soumis au financement du fonds Charaka (MCA -Millenium Challenge Account Morocco), le 30 octobre 2017.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FDIM ET LES ASSOCIATIONS PATRONALES MINIÈRES DES PAYS AFRICAINS AMIS

Coopération Maroc - Côte d’Ivoire (groupe d’impulsion économique maroco- ivoirien)

Suite à la visite organisée, en décembre 2015, en Côte d’Ivoire par une Délégation d’opérateurs miniers marocains, la FDIM a adressé une invitation au Groupement Professionnel des Mines de la Côte d’Ivoire (GPMCI) pour organiser une visite au Maroc d’une délégation d’opérateurs miniers ivoiriens.

Coopération Maroc–Burkina Faso (Chambre des Mines du Burkina Faso)

¡ Le Bureau de la FDIM a reçu le Ministre des Mines et des Carrières du Burkina Faso, le 28 août 2017, au siège du Groupe MANAGEM ;

¡ Sur invitation du Ministre Burkinabé, la FDIM a participé à la Semaine des Activités Minières de l’Afrique de l’Ouest (SAMAO), tenue à Ouagadougou, du 28 au 30 septembre 2017 ;

¡ En marge de la SAMAO, une séance de travail FDIM / Chambre des Mines du Burkina Faso (CMB) a été consacrée à l’examen de l’opportunité d’établissement d’un cadre de partenariat entre la FDIM et la CMB à même de renforcer la coopération dans le domaine minier entre le Maroc et le Burkina Faso, le 28 septembre 2017.

FÉDÉRATION DE L’INDUSTRIE MINÉRALE - FDIM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

101 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

101101

Le secteur du textile est un secteur historiquement straté-gique pour le Maroc. Premier employeur industriel du pays, avec plus de 190 000 emplois formels, il contribue à hauteur de 15% au PIB industriel du Royaume. Le secteur a d’ailleurs enregistré une performance record en 2016 avec des expor-tations qui ont atteint 34,2 milliards de dirhams, une crois-sance de 8% par rapport à l’année précédente et 36 milliards en 2017.

Le dynamisme que connait le secteur aujourd’hui est la résultante d’une conjoncture favorable et porteuse :

En effet, à l’échelle nationale, le secteur a adopté en 2015 une stratégie innovante et ambitieuse, fruit d’un partenariat public – privé solide, efficace et inédit. Cette stratégie s’inscrit dans le Pacte d’Accélération Industrielle 2015 – 2020 et a été bâtie autour de choix ciblés et clairs, entre l’Etat et la profession. Elle est conçue autour de 6 écosystèmes (Fast

Fashion, Denim, Maille, Distributeurs Industriels de Marques Nationales, Textile de Maison et Textile à Usage Technique) identifiés sur la base du savoir-faire historique de l’industrie textile marocaine et des potentialités offertes par la conjonc-ture internationale du secteur. En contrepartie du soutien apporté par l’Etat, la profession s’est engagée à créer 100 000 emplois et à générer 5 milliards de dirhams de recettes supplémentaires à l’export à l’horizon 2020.

La dynamique que connait le secteur s’est matérialisée par une reprise des investissements dès la mise en application du PAI Textile en 2015. En effet, à date, ce sont plus de 4,1 milliards de dirhams d’investissements qui ont été engagés à travers des conventions d’investissement signées entre l’Etat et les entreprises du secteur, investissements qui vont générer la contractualisation de près de 49 000 emplois à horizon 2020.

ASSOCIATION MAROCAINE DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT – AMITH


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

102

FORMATION

Le Haut Commissariat au Plan prévoit un accroissement annuel de la population urbaine d’âge actif, de près de 220 000 personnes, dont 91 000 issues du flux migratoire vers les villes, caractérisé par une population âgée princi-palement entre 15 et 40 ans et à majorité féminine. Dans un contexte de croissance de la demande textile, qu’elle soit locale ou internationale, le textile est ainsi l’un des secteurs pouvant répondre au besoin de création annuelle d’emplois urbains. En effet, aux vues du savoir-faire existant et de la sous-utilisation des capacités textiles installées, le déploie-ment de ces emplois peut être très rapide sur l’ensemble du territoire et nécessiterait un faible niveau d’investissement (15-20 emplois créés / MDH investi vs. 2-3 emplois dans les autres secteurs industriels).

La Fédération promeut à travers ses différentes actions le développement des compétences et de l’expertise technique. Elle compte deux actions majeures dans le volet formation :

¡ Partenariat avec le CITEVE, un centre d’excellence, pour offrir un portefeuille de services incluant les tests en la-boratoire, la certification de produits, le conseil technique et technologique, la R & D + innovation, la formation, la mode et le design. La structure en vue a pour mission de soutenir le développement des capacités techniques et technologiques des entreprises textiles du Maroc à travers la promotion et la diffusion de l’innovation, l’amélioration de la qualité ainsi que le soutien à la définition de poli-tiques industrielles pour le secteur. Un protocole d’accord avec le CITEVE a été signé pour créer une structure CITEVE

Maroc visant à soutenir et accompagner la mise en place et le développement d’un écosystème mode éco-respon-sable transnational (Maroc, Espagne, Portugal).

¡ Fonds ‘’Charaka’’ dédié au financement de la reconver-sion de centres de formation professionnelle gérés dans un cadre de partenariat public-privé (PPP). Dans le cadre du Millennium Challenge Corporation la Fédération a présenté, en octobre 2017, deux projets pour un budget de $5 millions chacun (dont 40% dédié à l’expertise), avec une gouvernance d’un nouveau type AMITH – OFPPT.

FINANCEMENT

Consciente des besoins en financement des acteurs du secteur textile, la Fédération du Textile a conclu des accords de partenariat avec des organismes bancaires afin de faciliter à ses membres l’accès aux différents mécanismes de finan-cement ainsi que la mise en place de solutions de finance-ment innovantes et spécifiques au secteur.

Les conventions intègrent des solutions concrètes de finance-ment et d’accompagnement couvrant l’ensemble des besoins des entreprises quel que soit leur cycle de vie, allant de la création jusqu’à l’internationalisation.

Plus que des solutions de financement destinées aux en-treprises opérant dans l’un des six écosystèmes textiles, les conventions comprennent des services bancaires per-sonnalisés, une célérité de prise en charge des requêtes ainsi que des services de mise en relation. La recherche de solutions de financement adaptées se poursuit et s’élargit en collaboration avec le GPBM et la CGEM.

ASSOCIATION MAROCAINE DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT – AMITH (SUITE)


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

103

PROMOTION ET COMMUNICATION

En 2017, la Fédération a organisé quatre « executives marketing » afin de promouvoir le secteur du textile marocain et référencer ses acteurs auprès de nouveaux clients inter-nationaux.

MISSION ACCOMPLIE POUR L’ÉDITION DE MAROC IN MODE ET MAROC SOURCING 2017

C’est sous le signe de la croissance que s’est ouvert le plus important événement du textile marocain : Maroc in mode et Maroc Sourcing, le 26 octobre 2017, au Paddock du Rallye International Moulay Hassan. Organisé par l’AMITH avec le soutien du Secrétariat d’Etat au Commerce Extérieur et de Maroc Export, le Groupe Banque Populaire et de l’AMDI, Maroc in mode et Maroc Sourcing qui regroupent plus d’une centaine d’opérateurs du textile est une vitrine de l’indus-trie textile marocaine. Cet événement a permis de mettre en exergue la nouvelle réorganisation du secteur prévue dans le PAI, ses choix stratégiques et ses nouvelles opportunités.

Au total, Maroc in mode et Maroc Sourcing ont compté 1779 visiteurs représentant 22 pays dont l’Allemagne, la France, le Portugal, la Chine, l’Italie, l’Espagne etc.

En marge du salon « Maroc in mode » (MiM) et « Maroc Sourcing » (MS), l’Amith a conclu un mémorandum d’entente avec Messe Frankfurt pour faire du Maroc le hub régional des salons textiles pour la Fast Fashion.

LE MAROC ET LE PORTUGAL POUR UN ÉCOSYSTÈME TRANSNATIONAL DE MODE

Créer un écosystème transnational de mode est un des prin-cipaux objectifs du protocole de coopération conclu entre l’AMITH et l’ATP, association du textile du Portugal, en marge du salon Maroc in mode et Maroc Sourcing.

L’industrie textile au Maroc et au Portugal a connu une crois-sance positive similaire au cours des dernières années et les deux institutions souhaitent une meilleure exploitation des synergies notamment pour les marchés du high street fashion, dans lequel ils sont tous les deux très peu présents. Les deux parties souhaitent créer ensemble un écosys-tème transnational de mode et faire adhérer les partenaires publics et institutionnels à l’importance stratégique de ce projet. Concrètement, les deux partenaires s’engagent pour la création d’une structure conjointe pour soutenir et accom-pagner les partenariats entre acteurs portugais et marocains dans les métiers de la mode. A noter que le Portugal a été présent à travers une vingtaine d’exposants à la 15ème édition du salon Maroc in mode et Maroc Sourcing.

INTERNATIONAL APPAREL FEDERATION (IAF)

L’AMITH est devenue membre à part entière de l’IAF depuis le mois de novembre 2017. L’IAF apporte son support à l’AMITH notamment pour la pénétration des marchés d’Europe du Nord : Allemagne, Pays Bas et Scandinavie ainsi que pour le projet de flexibilité des règles d’origine.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

104

INSTITUTIONNEL

¡ Engagement de la FEA dans le Programme Millenium Challenge Corporation (MCC) - Compact II - pour la création d’un fonds d’appui dédié à la formation professionnelle, dénommé ‘‘Charaka’’. Le champ d’intervention de la FEA concerne des centres de formation de 7 villes du Royaume (Casablanca- Rabat- Marrakech- Inezguane - Fès - Meknès - Tétouan). L’objectif global étant de :

• Contribuer à l’amélioration de la qualité de la formation et à son adéquation avec les besoins des entreprises ;

• Favoriser la flexibilité et l’autonomie de gestion des éta-blissements de formation ;

• Renforcer le partenariat public-privé (PPP).

REPRÉSENTATIVITÉ

¡ Prospection et recrutement de membres potentiels à travers des tournées régionales sur l’ensemble du terri-toire marocain :

• Organisation d’une rencontre avec des entreprises d’artisanat, les 9 et 10 janvier 2017, dans la région de Marrakech ;

• Organisation, en collaboration avec la CGEM Fès-Taza et en partenariat avec la Direction Régionale de l’Artisanat à Fès, d’une rencontre sur le thème « La Fédération des Entreprises d’Artisanat : Missions, enjeux et perspec-tives » le 19 mai 2017.

COMMUNICATION

Annuaire de la FEA

Il permet de connaître précisément les coordonnées des entreprises d’artisanat marocaines membres de la FEA et de découvrir plus amplement l’activité de chacun ainsi que les produits d’artisanat marocains qu’ils commercialisent.

Questions orales pour le Groupe Parlementaire CGEM

Dans le cadre des questions orales communiquées par la FEA aux membres du Groupe Parlementaire de la CGEM, plusieurs thématiques ont été avancées au Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat, dont le projet de Loi sur le Statut de l’entreprise d’artisanat et les avantages fiscaux et sociaux dont devrait bénéficier ce secteur du fait des spécificités liées à l’abon-dance de la main d’œuvre directe.

Publication FEA dans le journal « Le Matin »

Parution, le 16 octobre 2017, d’un article portant sur un entretien avec le Président de la FEA autour de plusieurs sujets d’actualité tels que la commercialisation et la distribution des produits d’artisanat marocains, la labelli-sation, la formation, la loi de finances 2018, les acteurs de référence…

Intervention Radio

Intervention de la FEA, dans une émission animée sur « Luxe Radio » intitulée « Avec ou sans parure » en octobre 2017.

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES D’ARTISANAT – FEA


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

105

PROMOTION

Salon Min’Yadina 2017

Organisation du Salon professionnel de l’artisanat marocain « Min’Yadina 2017 », en partenariat avec la Maison De l’Artisan et sous la tutelle du Ministère du Tourisme, Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale, du 6 au 10 décembre 2017, au niveau de l’espace « OLM Souissi » à Rabat.

Semaine Nationale de l’Artisanat 2017

Participation à la 4ème édition de la Semaine Nationale de l’Artisanat 2017, du 22 au 31 décembre 2017, au niveau de l’espace « OLM Souissi » à Rabat.

Salon du Bois à Meknès 2017

Participation à la promotion de la 2ème édition du Salon National du Bois à Meknès, lequel a été organisé par le Ministère de tutelle et la Chambre d’artisanat de la région de Fès-Meknès, du 29 septembre au 8 octobre 2017.

ÉTUDES

Participation à la réalisation d’études de marché portant sur les thématiques suivantes :

¡ Elaboration du Répertoire des Emplois/Métiers (REM) et des Emplois/Compétences (REC) pour le secteur de l’artisanat au Maroc ;

¡ Etude sur l’identification des besoins des entreprises d’artisanat en formation continue ;

¡ Etude en vue de l’aménagement de Zones Industrielles et développement durable au Maroc.

PERSPECTIVES

Dans le cadre de son plan d’action 2018, la FEA envisage la réalisation d’actions suivantes :

¡ Mise en place de la Zone d’Activités Artisanales ZAA « Min’Yadina », à Casablanca ;

¡ Opérations de sensibilisation sur le Label Artisanat ; ¡ Fiscalité liée à l’artisanat ; ¡ Co-organisation du Salon Min’Yadina ; ¡ Réalisation d’un show-room artisanat, dans le siège de la

CGEM ; ¡ Déploiement des besoins en formation continue au profit

des entreprises ; ¡ Participation avec le Ministère dans l’élaboration de la

prochaine Vision Artisanat ; ¡ Convention de partenariat avec la Maison De l’Artisan

(MDA).

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

106

La Fédération des Industries Forestiéres, des Arts Graphiques et de l’Emballage regroupe l’ensemble des acteurs du secteur depuis l’amont jusqu’à l’aval (bois, papier, emballage, impri-merie et art graphique) qu’ils soient producteurs, importa-teurs, exportateurs ou prestataires.

INTERDICTION DE FABRICATION, D’USAGE ET DE COMMERCE DU SAC EN PLASTIQUE (ACTIVITÉS LIÉES À LA LOI 77-15)

La collaboration de la FIFAGE avec l’ensemble de ses parte-naires a été d’une dynamique sans précédent. Nous étions sollicités d’abord pour présenter des produits de substitution au sac plastique afin de pouvoir appliquer la Loi 77-15, dont l’ambition est d’arrêter l’usage ou la fabrication des sacs en

plastique (consommation annuelle : 26 milliards d’unités) et de procéder à des investissements ciblés pour contribuer rapidement à la disponibilité et l’abondance sur le marché à ces produits de substitution. Nous n’avons pas manqué d’attirer l’attention sur la nécessité d’un accompagnement par les autorités pour réussir cette transition, notamment sur le différentiel insurmontable du coût de production, afin d’encourager nos membres à profiter de cette opportunité, à même d’augmenter l’attractivité de la filière d’emballage.

Afin de matérialiser localement l’offre de papier nécessaire à la confection de sacs en papier, il est impératif de disposer d’assez de ressources, à savoir les vieux papiers et cartons, à acheminervers les unités de fabrication de papier. La FIFAGE, après consultation des membres, a soulevé la carence pério-dique de la ressource.

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES FORESTIÈRES DES ARTS GRAPHIQUES ET DE L’EMBALLAGE - FIFAGE


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

107

INTERDICTION D’EXPORT DES VIEUX PAPIERS ET CARTONS

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investisse-ment et de l’Economie Numérique, sur demande officielle de la FIFAGE et suite à plusieurs enquêtes et réunions avec les opérateurs fabricants de papier, a institué le « décret d’inter-diction de l’export des vieux papiers et cartons » et son entrée en vigueur immédiate, à l’instar de divers pays du pourtour méditerranéen, conscients de l’importance des activités de recyclage dans l’exploitation des richesses disponibles.

ÉTAT DES LIEUX CONCERNANT LE COMMERCE ET L’USAGE DES SACS EN PLASTIQUE

LA FIFAGE n’a pas manqué de signaler au Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Econo-mie Numérique que l’usage de plastique demeure largement répandu, spécialement dans les marchés traditionnels et les divers Médinas, où l’approvisionnement est assuré par le secteur informel et la contrebande à travers les présides de Ceuta et Melia. La situation lèse nos membres qui ont investi dans le matériel de fabrication de sacs en papier et qui se retrouvent avec d’énormes stocks d’invendus. Le Ministère a sollicité la collaboration du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales afin de pousser les contrevenants à cesser leurs activités illégales. Les résultats sont certes concrets, mais ne parviennent pas à enrayer définitivement l’usage du sac en plastique. Nous notons que le Ministère de tutelle s’est engagé à poursuivre le combat, supervisé par le ministre, lui-même.

PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE 2014-2020

La FIFAGE a pu enfin intégrer le plan d’accélération indus-trielle 2014-2020 par le lancement de l’étude préalable à la mise en place de l’écosystème de papier et carton, couvrant toutes les activités qui s’y rattachent. Le protocole d’accord a été signé avec le Ministère de l’Industrie, de l’Investisse-ment, du Commerce et de l’Economie Numérique, le 3 janvier 2018. La FIFAGE entame donc une collaboration fructueuse à même d’aider concrètement les diverses filières et activités qu’elle fédère et d’en envisager un avenir prometteur.

COLLABORATION AVEC LE SECRÉTARIAT D’ÉTAT À L’ENVIRONNEMENT

La Fédération a collaboré directement avec le Secrétariat d’état chargé de l’environnement, en contribuant à la maté-rialisation d’un cadre juridique aux activités du recyclage. Elle a également collaboré avec la Coalition de Valorisation des Déchets (COVAD), à travers la détermination de ses objectifs et l’amélioration de son organisation pour augmenter son efficacité et en faire un acteur incontournable de la valo-risation. Cette collaboration s’est faite dans le but, aussi, de permettre à la COVAD de bénéficier des financements nationaux et internationaux qui lui permettraient de conso-lider ses activités et avancer à grands pas sur le chemin de l’optimisation de l’exploitation de ressources, qui n’étaient pas considérées en tant que telles. L’impact sur l’emploi n’est pas négligeable, dans un contexte économique où toute opportunité est bonne à saisir.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

108

ÉCOSYSTÈMES SECTEUR DES IMM

5 écosystèmes ont pu être identifiés en 2015. Après étude des différents enjeux économique, social, financier et techno-logique, 3 ont été signés en 2016, 1 en juin 2017 et le dernier est en cours de finalisation :

Les écosystèmes signés en 2016 sont : ¡ Ecosystèmes «Travail des Métaux» (accompagnement de

150 entreprises du secteur) ; ¡ Écosystème «Valorisation des métaux» (fonderies de cuivre

et d’aluminium) ; ¡ Écosystème «Nouveaux métiers» (machines agricoles et

industries du cycle).

En 2018, la FIMME mettra en place la cellule d’animation, qui se chargera de l’accompagnement de ces écosystèmes.

SALON DE LA SOUS-TRAITANCE IMME « SISTEP », DU 12 AU 15 AVRIL 2018, AU MAROC

La FIMME renoue avec le SISTEP (salon international de sous-traitance, d’approvisionnement et de partenariat), en décidant d’organiser, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la 11ème édition du salon SISTEP sur le thème « Industries, vecteur de développement en Afrique », du 12 au 15 avril 2018. La dernière édition remonte à 2011.

Cette 11ème édition est caractérisée par l’organisation de plusieurs conférences sur des thèmes scientifiques présen-tant un intérêt particulier pour le secteur. Des intervenants spécialisés et experts présenteront les dernières innovations. Cet événement se veut un rendez-vous incontournable pour la concrétisation des partenariats entre donneurs d’ordres, fournisseurs et sous-traitants.

MESURES DE SAUVEGARDE : COMMISSION MCIENT-MCE-FIMME

En 2017, la commission tripartite, Ministère de l’Industrie, Ministère du Commerce Extérieur et la FIMME, ont pu étudier toutes les demandes des entreprises souhaitant bénéficier d’une quote part du contingent de 36000 Tonnes par an, mis en place pour accompagner la mesure de sauvegarde.

Pour rappel, l’Etat a décidé d’imposer une mesure de sau-vegarde sur les importations de tôles laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues, depuis le 17 août 2015. Cette dis-position devrait prendre fin, le 31 décembre 2018. Le contin-gent pour l’année 2018, sera publié sur le bulletin officiel, fin février 2018. EXONÉRATION DE LA TVA : CAS DES INDUSTRIELS LIVRANT LE SECTEUR AGRICOLE Plusieurs réunions et discussions ont été menées au profit des industriels du secteur IMME, afin de faire amender le cadre réglementaire relatif à la liste des biens éligibles à l’exo-nération. Ont été également revues les modalités d’applica-tion de cette exonération afin d’y intégrer les intrants néces-saires à la fabrication d’abris-serres et simplifier la procédure administrative y afférente.

LE PROJET MCA POUR LA PROMOTION DE L’ACIER

Dans le cadre du projet « Maroc Construction Acier (MCA) », plusieurs réunions et plénières se sont tenues tout au long de l’année 2017 et début 2018, pour promouvoir l’utilisation de l’acier dans le bâtiment.

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES MÉCANIQUES ET ÉLECTROMÉCANIQUES - FIMME


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

109

Pour rappel, cette association, Présidée par M. Souiri, a pour objectif la promotion de l’utilisation de l’acier dans le bâtiment et les travaux publics. Parmi ses premières actions menées en 2017, nous pouvons citer l’étude comparative des techniques de constructions avec celles en structure métallique (profilé à froid) ainsi qu’une collaboration étroite avec l’ordre des architectes, avec qui nous avons participé à la journée nationale d’architecture.

FORMATION FIMME

Au titre de 2017, La FIMME a :

¡ Mis au point une offre de formation à destination des salariés des membres. Ainsi 350 personnes ont pu être formées ;

¡ Mis en ligne un site web (www.takwine.ma) totalement dédié à la formation ;

¡ Signé, dans le cadre de la mise en place de ses écosys-tèmes, deux conventions de coopération tripartite (FIMME, MCIENT et OFPPT), une pour la formation d’environ 14.000 nouveaux agents et l’autre pour la gestion conjointe de certains centres de formation OFPPT.

PROJET DES IFMEREE

En vertu des dispositions de la convention signée devant SM le Roi, le 31 mai 2011, à Oujda, l’Etat a construit le premier institut (Oujda) d’un réseau de 3 instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables (Oujda, Tanger et Ouar-zazate).

La 1ère promotion de l’institut d’Oujda a été diplômée en juillet 2017. Ses lauréats, au nombre de 53, sont des techniciens spécialisés dans 4 filières : Solaire thermique, Photovol-taïque, Efficacité Energétique dans le Bâtiment et Systèmes Eoliens.

Il y a lieu de rappeler que la gestion de ces Instituts est déléguée à une société anonyme dont les principaux action-naires sont la FIMME, la FENELEC, MASEN, l’ONEE et l’AMEE.

PROMOTION INTERNATIONALE

¡ Mission B2B du 16 au 20 mai 2017 à Pointe Noire, au Congo : La FIMME s’inscrit dans la stratégie de dévelop-pement vers les marchés Africains, elle a donc organisé, en collaboration avec Maroc export, une mission B2B au Congo, au profit d’une douzaine d’entreprises ;

¡ Mission B2B du 15 au 18 mars 2017, en Turquie : La

FIMME a organisé, en partenariat avec l’Ambassade de Turquie, une mission B2B, en parallèle de la tenue du salon « WIN EURASIA AUTOMATION 2017 ».

¡ Salon Schweissen & Schneiden du 24 au 28 septembre 2017, en Allemagne : La FIMME a organisé une visite du Salon international spécialisé dans la soudure, qui se tient tous les 4 ans. Afin d’encourager les entreprises à prendre connaissance des nouvelles technologies, dans le domaine de la soudure, la FIMME, a subventionnée par-tiellement cette mission.

¡ Salon MIDEST, du 27 au 30 mars 2018, à Paris : Pour la 28ème année consécutive, la FIMME accompagné les industriels du secteur au Midest France, sur un pavillon de 100m². Cette année, ce salon s’est tenu simultanément avec la semaine de l’industrie, qui a regroupé INDUSTRIE Paris, Smart Industries et Tolexpo, au Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, sous le nom Global Industrie.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

110

Au troisième trimestre 2017, la croissance nationale s’est établie à 3,8% au lieu de 1,3% au même trimestre de l’année précédente, tirée par un rebond de 14,5% après un recul de 13,6% de la valeur ajoutée agricole.

Pour sa part, le PIB non agricole a décéléré de 3,3% à 2,5%, avec un net ralentissement de 9,9% à 1,6% des impôts sur les produits nets des subventions et une accélération de 2,3% à 2,7% de la valeur ajoutée non agricole.

L’ÉMERGENCE DES INNOVATIONS NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIQUES INDUIT DE NOUVEAUX RISQUES POUR LES INSTITUTIONS FINAN-CIÈRES, AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET NATIONAL.

Sur le plan international, l’accélération des innovations tech-nologiques dans le secteur financier est en train de boule-verser le système classique d’intermédiation financière, en proposant une offre diversifiée de services financiers faciles d’utilisation, accessibles et novateurs. Cette nouvelle ère numérique est, en outre, marquée par l’apparition de nouveaux acteurs, extérieurs au système financier (non bancaires), maî-trisant les innovations financières technologiques. Ceux-ci, qu’on appelle communément les « FinTech » (contraction de « technologie financière »), viennent concurrencer les acteurs traditionnels et remettre en cause les modalités de fourniture de certains services financiers.

A titre d’illustration, ces innovations ont porté sur le dévelop-pement de nouvelles solutions de paiement telles que celle du « paiement mobile », la création de plateformes de finance-

ment dit participatif « crowdfunding », l’utilisation croissante de la monnaie virtuelle et de la technologie sous-jacente dite « blockchain », l’exploitation du « big data30 » pour l’analyse des comportements des clients des services financiers ainsi que la gestion et le stockage de l’information sur le net via les plateformes de « cloud computing31».

Dans cet environnement, les autorités (banques centrales, superviseurs, régulateurs,...) sont confrontées à de nouveaux risques (cybercriminalité, blanchiment de capitaux, fraudes, protection des consommateurs, etc.) et tentent d’adapter la réglementation et les mécanismes de supervision de manière à garantir la stabilité financière, sans nuire à l’essor des in-novations qui améliorent la qualité des services rendus aux clients, constituant de réelles opportunités pour renforcer l’inclusion financière.

Au Maroc, des travaux ont été engagés dans ce sens pour encadrer les risques liés à ces innovations technologiques.

Dans ce cadre, une circulaire encadrant l’activité des établissements de paiement a été mise en place par Bank Al-Maghrib. Un projet de loi régissant cette activité a été préparé par le Ministère de l’Economie et des Finances et soumis aux régulateurs du marché financier pour avis en vue de son adoption en 2018.

FÉDÉRATION DES SECTEURS BANCAIRE ET FINANCIER - FSBF


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

111

ADOPTION PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR L’ALIGNEMENT DU SECTEUR FINANCIER SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour ce qui est des risques environnementaux, les autorités de régulation du secteur financier se sont mobilisées face à la problématique de la transition vers une économie plus durable.

Dans ce sens, lesdites autorités ont adopté une feuille de route nationale du secteur financier pour le développement durable qui a été annoncée à Marrakech lors de la COP22. Cette feuille de route dresse les grandes lignes du processus de mise en œuvre de l’engagement marocain dans le déve-loppement d’une finance durable.

ACTIONS MENÉES PAR LA FÉDÉRATION

¡ Dans le cadre des actions de communication et de sen-sibilisation, la FSBF a organisé une conférence, en colla-boration avec Banque Al Maghreb (BAM), sur le thème : « Centrales d’information et services associés : état des lieux et perspectives », le 12 octobre 2017. L’objectif de cette conférence était de faire le tour d’horizon des centrales d’informations opérationnelles de BAM et celles en cours de création. Les points suivant ont également été exposés :

• L’Histoire et l’évolution des Centrales d’Information ; • Le rôle des services de centralisation, incidents de

paiement, impayés Lignes de Crédits Nationales (LCN), comptes bancaires et risques crédit ;

• Le fonctionnement et activités des centrales en chiffres et les perspectives d’évolution.

¡ La Fédération a participé à la réunion plénière de la Com-mission Investissement, Compétitivité et Emergence In-dustrielle qui s’est déroulée autour du projet de la charte d’investissement, le 9 octobre 2017 ;

¡ La FSBF a également participé à un séminaire de réflexion, sous forme d’ateliers thématiques sur les propositions susceptibles d’améliorer les relations entre l’entreprise et l’administration publique, le 12 septembre 2017 ;

¡ Consciente de son rôle de promouvoir d’une seule voix l’activité bancaire et financière, la FSBF s’est penchée sur les propositions fiscales touchant les différents secteurs d’activité qu’elle représente. A cet effet, elle a consolidé les différentes propositions fiscales sectorielles de ses membres en vue de la Loi de finances 2018 ;

¡ La FSBF est dorénavant présente sur les principaux réseaux sociaux : Facebook et Twitter ;

¡ Un site institutionnel est en cours de développement pour permettre aux membres de la Fédération d’avoir un accès rapide et facile à l’actualité de la Fédération et aux diffé-rentes informations relatives à leur secteur d’activité.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

112

Les facteurs clés pour ancrer le Maroc dans l’économie digitale mondiale ont été l’opérationnalisation des chantiers de la stratégie digitale nationale et la diffusion de l’usage des services numériques.

Durant l’année 2017, les professionnels des Technologies de l’information et de la communication (TIC) ont été plei-nement impliqués à travers l’APEBI, investie de son rôle de défenseur des intérêts du secteur et d’interlocuteur représen-tatif du secteur des TIC, dans les réflexions autour de l’ADD. Tout au long du processus, l’APEBI a été partie prenante dans toutes les étapes charnières de la conception de cette stratégie jusqu’à l’étude du projet de Loi instituant l’Agence de Développement du Digital. L’APEBI a tenu plusieurs réunions sur le volet législatif, a rencontré le Ministre de tutelle et a présenté des amendements dont beaucoup ont été retenus. Récemment, elle a été approchée, pour consultation, par le cabinet McKinsey chargé de mettre en place la feuille de route de l’Agence.

Outre son rôle d’accompagnement du Gouvernement, l’APEBI s’est consacrée à la défense des intérêts de ses membres. En témoigne un dossier épi neux, celui de la taxe sur Copie privée (Droits d’auteurs & Droits voisins), qui a été traité avec célérité, en concertation avec des acteurs majeurs et le Ministère de tutelle. En juillet 2017, l’APEBI, avait été solli-citée en urgence, afin d’étudier les meilleures options pour préserver les intérêts des impor tateurs & distributeurs ainsi que ceux des consommateurs finaux suite aux nou velles mesures de taxation du matériel de sauvegarde importé. Le soutien du Ministère de tutelle pour l’APEBI a permis d’enté-riner l’adoption du Décret d’application de la Loi sur droits d’auteur et droits voisins, du 3 août 2017 et d’appliquer les

nouveaux barèmes par l’Administration des Douanes. L’APEBI a demandé à être membre de la commission de tarifica tion afin de veiller à la sauvegarde des intérêts de ses membres.

CRÉATION D’UNE CELLULE D’ANIMATION OFFSHORING

Après la signature des contrats spéciaux de l’offshoring, le 5 mai 2016, plusieurs réunions ont été tenues courant 2017 pour la réflexion autour de la création d’une cellule d’anima-tion et l’élaboration, dans le cadre d’un contrat d’application, d’un Business Plan sur 3 années. Beaucoup de concertations entre les différentes parties prenantes ont été nécessaires au cours de cette année. Cette action a été nécessaire pour pouvoir débloquer les fonds, recruter le Directeur de la cellule d’animation et lancer le plan d’action effectif début 2018 après signature du contrat courant janvier 2018. Le Conseil d’Administration de l’APEBI a également suggéré de décliner le contrat d’application Offshoring dans toutes les régions ma-rocaines. Lors de la cérémonie de présentation de la stratégie de développement de la région de Souss Massa, présidée par sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Présidente de la Fédé-ration a signé la convention et le protocole de déclinaison régionale du PAI 2014-2020, le 28 janvier 2018. D’autres déclinaisons régionales sont en cours d’étude.

VISIBILITÉ & NOTORIÉTÉ BOOSTÉES

Sa volonté d’accompagner le développement du secteur IT a poussé l’APEBI à organiser et à participer, continuellement, à des événements qui ont pour vocation d’inscrire le Maroc dans la mouvance de la transformation digitale. La sensi-bilisation au digital, fil conducteur du mandat écoulé, reste

FÉDÉRATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’OFFSHORING – APEBI


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

113

encore dans les priorités par le soutien des initiatives des structures d’accompagnement qui jouent un rôle de prescrip-teur auprès des différents publics qu’ils relaient. La Fédéra-tion a également renforcé son interaction avec les milieux universitaires, par la signature de partenariats et l’animation par ses membres de plusieurs tables rondes et conférences consacrées aux enjeux du digital.

Ces initiatives lui ont permis de se doter d’un réseau diversi-fié, catalyseur de projets communs et permettant un échange d’informations plus fluide.

L’APEBI a participé à plus d’une vingtaine de salons, de missions et d’événements en Asie, en Europe et en Afrique. Cette participation aux projets et aux événements IT lui a ainsi permis de gagner en notoriété et en visibilité à grande échelle mais a surtout permis de faire bénéficier ses membres d’une portée internationale considérable et de leur ouvrir de nouveaux horizons pour développer leur business.

En ligne avec ses objectifs stratégiques, la Fédération a également su tirer profit des événements organisés ou auxquels ses membres ont été associés pour nouer des relations hautement qualitatives et les matérialiser par des conventions de partenariat ou mémorandums d’entente.

EVÉNEMENTS PHARES

¡ Africa It Expo (AITEX) Après une première édition réussie, l’Africa It Expo a été reconduit sur le thème « L’in-novation numérique au service des organisations » avec le Nigéria et le Cameroun comme pays africains à l’honneur, en septembre 2017. Cette édition a réuni l’ensemble

des acteurs et visiteurs participant à cette dynamique, à savoir les professionnels du secteur, les intermédiaires et utilisateurs finaux, les start-ups et les donneurs d’ordre, afin de leur présenter les solutions digitales permettant l’amorçage du virage numérique.

¡ Parmi les temps forts de cette édition, la signature de 6 conventions de partenariats entre l’APEBI et ses homo-logues en Afrique incluant les pays à l’honneur (le REPTIC du Cameroun, ATCON du Nigéria, le DSI Club du Congo Brazzaville avec l’AUSIM, l’OPTIC du Sénégal, le GOTIC de Côte d’Ivoire et l’ASIM du Mali).

¡ Journée Marocaine des Tests Logiciels (JMTL) : En partenariat avec le Comité Marocain des Tests Logiciels (CMTL), l’APEBI a organisé une journée dédiée à la promotion, auprès des clients, des métiers du Test-logiciel au Maroc et à la sensibilisation des en-treprises à la Qualité de leurs Systèmes d’Information, le 25 avril 2017. Cet événement a été marqué par un taux de présence doublé par rapport à l’année précédente et par la signature de la convention entre l’APEBI et la Poste du Maroc pour la dématérialisation de la soumission aux appels d’offres et l’application d’une grille tarifaire avan-tageuse pour nos membres.

¡ MPay : Organisé par l’APEBI, en partenariat avec CIO

Mag, la 1ère édition du forum MPAY, cet événement a porté sur le thème « Les enjeux du paiement dans la transfor-mation numérique » a reçu un accueil des plus chaleu-reux, le 9 mai 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

114

FÉDÉRATION NATIONALE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS - FNPI

RÉUNION AVEC M. LE MINISTRE DE L’HABITAT

Pour une relance du secteur et dans le cadre des réunions de concertation qu’il a engagées avec les parties prenantes du secteur, M. Abdelahad Fassi Fihri, Ministre de l’Aménage-ment du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a reçu M. Taoufik Kamil, Président de la FNPI ainsi que les membres du bureau de la Fédération, le 16 février 2018.

Les discussions ont porté sur les préoccupations de la FNPI quant aux domaines liés à l’immobilier, notamment dans l’ap-plication des lois afin de mieux accompagner la dynamique du secteur, l’actualisation et la généralisation des documents d’urbanisme, la disponibilité du foncier et la redynamisation des programmes de logements sociaux.

Ont aussi été abordées, la commercialisation des logements à faible valeur immobilière, la révision du dispositif de logement pour la classe moyenne en vigueur ainsi que l’intervention pour l’habitat en milieu rural.

A l’issue de cette réunion, M. Fassi Fihri a demandé à M. Kamil de lui communiquer un mémorandum englobant les préoccupations des membres de la Fédération pour l’élabo-ration, de manière participative, d’une feuille de route pour la relance du secteur.

RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DU CESE

M. Nizar Baraka, Président du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a reçu M. le Président de la FNPI et les membres du bureau pour une concertation dans le

cadre de l’élaboration de l’étude de la stratégie nationale de politique foncière de l’État et des plans d’action demandée par le Chef de Gouvernement pour dresser un état des lieux de la situation du foncier au Maroc, afin de recenser les prin-cipales contraintes empêchant sa contribution au développe-ment économique et social.

TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DÉMOLITION

La FNPI a participé à l’étude sur le traitement et la valorisa-tion des déchets de construction et de démolition. dont les objectifs sont :

¡ Améliorer la santé et la qualité de vie du citoyen (dimension sociale) ;

¡ Protéger l’environnement de la pollution (dimension éco-logique) ;

¡ Réduire les pertes économiques et améliorer la compétiti-vité par la promotion des activités de recyclage et de valo-risation des déchets (dimension économique).

Dans cette optique de développement durable, il faut prendre des mesures nécessaires pour :

¡ Diminuer le poids et le volume des déchets à la source ; ¡ Développer le traitement, le recyclage et la valorisation des

déchets ; ¡ Maîtriser les impacts environnementaux et sanitaires ; ¡ Améliorer la gestion et le traitement des déchets dangereux

par une méthode de gestion et de valorisation des déchets du BTP que l’on qualifiera de déchets de construction et de démolition DCD.


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

115

ECOSYSTEME

La FNPI a été reçue par M. Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Eco-nomie Numérique, le 19 septembre 2017.

L’objet de cette réunion était de poursuivre les discussions autour de l’opportunité de mettre en place un Ecosystème global, regroupant les principaux intervenants dans l’acte de bâtir. Cet Ecosystème regrouperait deux actions :

¡ Mettre en place une étude sur l’Ecosystème Construction/ Logement ayant pour objectif de proposer les mesures de relance de l’offre en logement et de maintenir la crois-sance et la création d’emplois dans le secteur à l’horizon 2030. Cette stratégie vise la stabilisation d’un million d’emplois et un accroissement du secteur d’au moins 20% à l’horizon 2030 ;

¡ Regrouper les intervenants dans l’acte de bâtir autour d’une entité juridique à définir (Association, Fédération, Confédération…) pour porter ensemble la voix des opéra-teurs lorsqu’il s’agit de problématiques transverses, qui touchent le secteur BTP (normalisation, qualité, création d’emplois, sécurité, formation…).

GUICHET UNIFIÉ

La démarche de guichet unifié s’inscrit dans une vision citoyenne. Une démarche unifiante et coconstruite s’inté-ressant aux accords entre les membres des ordres et des fédérations ainsi qu’à leurs ancrages aux règles d’éthique. Les parties prenantes se fédèrent pour détailler le processus

d’intéressement. Les débats s’animent autour de la gestion rapide et efficace, l’action citoyenne et les sphères de res-ponsabilité. Ceci dans les délais et au moindre coût. Cette démarche qualité et citoyenne, permet l’enrôlement de tous les acteurs (maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, ingénierie et autres), pour un respect des règles et un assainissement de l’image du secteur du bâtiment.

PARTICIPATION ACTIVE DE LA FNPI À L’ÉLABORATION DES TEXTES DE LOIS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS ET COOPÉRATIVES D’HABITATION

Le dahir n1-17-110 du 6 Rabi II 1439 (25 décembre 2017) portant la promulgation de la Loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018, apporté des modifications au sujet des associations et coopératives d’habitation, notamment en ce qui concerne les exonérations fiscales et les condi-tions d’exonération. Ledit Dahir précise que l’exonération ne s’applique que si :

¡ Les membres coopérateurs ou adhérents ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux pour les immeubles soumis à la taxe d’habitation ;

¡ La coopérative ou l’association d’habitation concernée par l’exonération, à compter du 1er Janvier 2018, doit comprendre des membres ou des adhérents qui n’ont pas adhéré plus d’une fois, auparavant, à une autre coopérative ou association d’habitation ;

¡ En cas de retrait d’un membre, les dirigeants de la coopérative ou de l’association doivent adresser à

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

116

l’Administration fiscale la liste actualisée des membres, accompagnée d’une copie du rapport de l’Assemblée Générale sur les motifs et les justifications du retrait du membre concerné ;

¡ Le coopérateur ou adhèrent doit affecter le logement à son habitation principale pour une durée minimale de 4 ans à compter de la date de conclusion de l’acte d’acquisition définitif ;

¡ La superficie couverte ne doit pas dépasser 300m2 pour chaque unité d’habitation individuelle.

L’INVENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS ET LA TAXE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS

Après avoir constaté que la plus-value latente antérieure à la date d’héritage se trouve taxée entre les mains des héritiers, la Loi de finances de 2018 prévoit que le prix d’acquisition à considérer en cas de cession soit la valeur vénale, au jour du décès, des immeubles inscrits sur l’inventaire dressé par les héritiers et ce, jusqu’à un an après la date du décès.

La base du calcul de la plus-value foncière sera revue de manière à ce que le prix d’achat, retenu par le fisc, corres-ponde à celui de l’inventaire et non au prix initial d’acquisition.En cas de cession, par héritage, la taxe sur les profits immo-biliers s’élève à 20%.

OPCI

Accompagnement et participation aux travaux OPCI qui sont conçus pour répondre aux objectifs spécifiques au secteur de l’immobilier, notamment :

¡ Mettre en relief les concepts et conventions spécifiques au secteur ;

¡ Unifier les modes de comptabilisation des opérations im-mobilières ;

¡ Produire des informations pertinentes, permettant de comparer dans le temps et dans l’espace les performances économiques et financières des entreprises du secteur.

FÉDÉRATION NATIONALE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS - FNPI (SUITE)


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

117 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

117117

LA BRANCHE DE L’IMPORTATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES MONTÉS

¡ L’Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM) a organisé la 11ème édition du Salon Auto Expo, du 9 au 22 avril 2018, à Casablanca. La quasi-totalité des acteurs du secteur de l’automobile (importateurs de véhicules, accessoiristes, banques, sociétés de finan-cement et grands loueurs, compagnies d’assurances et pétrolières...) ont pris part à ce rendez-vous biennal.

¡ Le contrat-programme initié par l’AIVAM avec les pouvoirs publics fait objet de plusieurs mesures incitatives au soutien du secteur automobile, à savoir la clarification du processus d’homologation, la reprise et la revente des véhicules d’occasion, la réglementation des importa-tions de véhicules et de pièces de rechange d’occasion, la réglementation du secteur des pièces de rechange, la prime à la casse, la prime à la casse pour les petits taxis, la prime à la casse pour les grands taxis ainsi que le fonds de garantie pour l’acquisition d’automobiles neuves et d’occasion.

Concernant les actions contre la pièce détachée contre-faite, il s’agit de mutualiser les efforts de tous les membres pour mener des actions communes, de recruter des entités spécialisées dans le domaine de la contrefa-çon pour la recherche d’importateurs des pièces contre-faites, établir un cahier des charges pour ces entités et mener des actions de sensibilisation auprès des instances gouvernementales.

Il s’agit aussi de sensibiliser les pouvoirs publics sur la Problématique de l’importation de véhicules neufs par le

marché parallèle et de se rapprocher du Centre National d’Essais et d’Homologation (CNEH) pour étudier la possi-bilité de réglementer l’homologation de ces véhicules.

¡ Dans le cadre de la convention qui lie l’AIVAM au Grou-pement National pour la Formation Automobile (GNFA) depuis plus de 6 ans, plusieurs formations dans diffé-rentes disciplines ont ainsi été dispensées à une grande partie des membres. Parmi les priorités du plan d’action de l’AIVAM, il a été décidé de mettre en place un cursus d’école de vente au profit des membres en partenariat avec le GNFA et l’ANAPEC. La formation a débuté fin 2015 et 70 candidats à la force de vente ont intégré les sociétés membres de l’AIVAM.

¡ L’AIVAM, en partenariat avec le Ministère des transports, a mis en place le projet d’immatriculation en ligne des véhicules neufs. Les immatriculations seront ainsi saisies chez les concessionnaires puis validées dans les centres immatriculateurs. Cela permettra un gain de temps consi-dérable pour la délivrance des cartes grises dont le délai sera réduit à une semaine au lieu de 60 jours en moyenne.

LA BRANCHE DU POIDS LOURD ET DE LA CARROSSERIE

Le groupement du poids lourd et de la carrosserie (GPLC), intervient à travers des actions consistant notamment à :

¡ Favoriser la mobilité des personnes et des marchandises par le développement du taux de motorisation du pays, la sécurité sur les routes et la protection de l’environne-ment ;

FÉDÉRATION DE L’AUTOMOBILE - FA


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

118

¡ Offrir des services communs à ses membres, organiser des manifestations professionnelles, amener des échanges avec des associations homologues à l’étranger, veiller à la symbiose avec les associations qui représentent les autres segments du monde automobile et participer aux côtés de l’administration, à l’élaboration et l’évolution des normes et réglementations.

Le marché est resté assez bas en 2017. Les secteurs induits traditionnels, comme le BTP et le transport ne portent pas encore assez les ventes. Le secteur attend toujours les effets d’entrainement des grands chantiers comme le port de Nador, le TGV et les grands travaux du sud.Le GPLC avait lancé une étude pour la vision 2014 – 2020 sur l’avenir de la filière. Cette étude a été confiée à EURO-GROUPE pour l’élaboration du diagnostic de notre secteur, la détermination des actions de mise à niveau et la rédaction d’un contrat objectif performance à signer avec l’Etat.

le GPLC a signé avec le Gouvernement un contrat de perfor-mance pour le secteur, signé par le Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre des transports et de la logistique, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique et le Président du GPLC, le 28 Juillet 2015.

Les chantiers menés avec le Ministère du transport et de la logistique se résument ainsi :

¡ Mise en place d’un comité de suivi et de structuration des opérations d’homologation, notamment avec la mise en place de l’accréditation des entreprises ;

¡ Mise en place d’un comité technique mixte pour l’intégra-tion des nouvelles normes pour les véhicules ;

¡ Immatriculation en ligne : la réflexion et les essais sont en cours avec le ministère pour l’entrée en vigueur de l’opé-ration de dématérialisation de l’immatriculation pour les poids lourds ;

¡ Mise à niveau de la collecte des statistiques : une nouvelle plateforme avec une application dédiée a été lancée pour le traitement des statistiques.

LA BRANCHE DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE

L’extension de L’institut de Formation aux Métiers de l’Indus-trie Automobile Kénitra (IFMIA), le 5 Juillet 2016, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagne-ment relatives au volet formation des ressources humaines pour la mise en place de l’Usine PCAM de Kénitra, objet de l’accord-cadre signé entre le Royaume du Maroc et le groupe PSA Peugeot Citroën.

Cette extension permettra d’augmenter sa capacité de formation de 1000 bénéficiaires par an au profit de PCAM. La capacité globale de l’institut sera portée à 3000 bénéfi-ciaires pour répondre aux besoins en ressources humaines de l’usine de PSA.

L’institut de Formation aux Métiers de l’Industrie Automobile de Tanger Free zone (IFMIAT) a démarré sur une parcelle de terrain de 1,2 Ha et avec une capacité d’accueil de 2000 stagiaires par an à l’intérieur de la Zone Franche, en septembre 2017.

FÉDÉRATION DE L’AUTOMOBILE - FA (SUITE)


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

119

LES INVESTISSEMENTS SIGNÉS EN 2017

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé la cérémonie de lancement de 26 investissements industriels dans le secteur de l’automobile, d’un montant global de 13,78 milliards de DH, à Casablanca.

Ces nouveaux investissements attestent du positionne-ment affirmé du secteur industriel du Royaume sur des activités à haute valeur ajoutée, ainsi que de la confiance d’opérateurs internationaux de renom dans le programme industriel national.

Depuis 2012, un million de véhicules fabriqués par le Groupe Renault au Maroc ont été exportés depuis le port, ce qui représente 1 560 navires et 4 268 trains au départ de l’usine de Tanger et 19.000 camions depuis l’usine de Casablanca.

SYSTÈME DE LABELLISATION DES CIRCUITS DE DISTRIBUTION DES PIÈCES DE RECHANGE AUTOMOBILES « SALAMATOUNA ».

M. le Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a procédé au lancement du système de labellisation des circuits de distri-bution des pièces de rechange automobiles «SALAMATOUNA», le 8 octobre 2017, à Casablanca. Ce projet a pour objectif de labelliser les entreprises intervenant dans le circuit de distribution de la pièce de rechange, depuis sa mise sur le marché jusqu’à sa consommation finale. Le label s’applique aux constructeurs, importateurs, fournisseurs, distributeurs, revendeurs, détaillants et grossistes commercialisant des

pièces automobiles ou pièces de rechange destinées à tout autre véhicule.

SURVEILLANCE DU MARCHÉ

La surveillance du marché est l’outil fondamental pour l’application des dispositions de la Loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. La surveillance du marché veille à la protection du consommateur face aux risques liés à l’usage des produits industriels mis à disposition sur le marché national, autres qu’agroalimentaires et phar-maceutiques. Elle permet aussi de préserver les intérêts des différents opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) en réunissant les conditions propices à la concurrence loyale au niveau du marché local, par la veille au respect des obligations qui incombent à chacun et le recours éventuel aux sanctions pouvant aller jusqu’à la destruction des produits frauduleux.

4ème ÉDITION DU SALON DE LA SOUS TRAITANCE AUTOMOBILE 2017 L’AMICA, a organisé, en partenariat avec Tanger Free Zone, Renault Maroc, Peugeot Citroën Automobile, Atlantic Free Zone et l’AIZFET, la quatrième édition du Salon de la Sous-Traitance Automobile à Tanger Automotive City, sur le thème « Ancrage de la Filière Automobile par une accélération du développement de la sous-traitance », du 26 au 28 avril 2017. Cette édition a connu la participation de 210 exposants et 8000 visiteurs provenant de 9 pays.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

120

La Fédération de la Chimie et Parachimie étudie toutes les questions d’ordres économique, social, technique, juridique, fiscal, de sécurité, d’hygiène et d’environnement qui inté-ressent ses membres. Par ses études, elle éclaire le choix de ses membres et développe leur information et documen-tation. Notre dernière étude, a coûté plus de quinze millions de dirhams. Elle a permis d’effectuer un diagnostic complet des 15 filières du secteur, d’élaborer les stratégies adaptées à chaque filière par le Benchmark de pays ayant réussi le dé-veloppement de leur secteur chimique et d’arrêter un Master plan sur les 10 prochaines années. Cette étude constitue la base du contrat-programme du secteur de la chimie et para-chimie, signé devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 20 février 2013, à Tanger.

Par ailleurs, La FCP veut être, pour les pouvoirs publics, une source de propositions et un cadre de consultation. Elle développe une veille réglementaire et normative et recherche les informations d’ordres économique et fiscal qui intéressent le secteur et les diffuse à ses membres.

Elle constitue également un pouvoir de contrepropositions à tous les projets de législation ou d’amendement de textes législatifs et réglementaires du secteur de la chimie et de la parachimie et apporte son aide à la création et au dévelop-pement de toute activité, association ou groupement à but non lucratif qui représenterait un intérêt convergent avec ses missions.

Grâce à son centre des services de la chimie, elle contribue au développement des compétences des ressources humaines du secteur par l’organisation de formations techniques ciblées répondant aux besoins de ses membres.

Enfin, la FCP constitue un lieu d’échanges et de veille à travers ses rencontres mensuelles de commissions et de bureau. Ces échanges contribuent fortement au développement des bonnes pratiques.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

Comme chaque année, la FCP organise son Assemblée Générale Ordinaire. Celle du 23 février 2017 a été l’occasion de renouveler le tiers sortant de ses membres de bureau. Cet événement a été aussi l’occasion de présenter le fruit de l’étude d’identification des écosystèmes de notre secteur.

15ème WORKSHOP « RESPONSIBLE CARE »

La Fédération a organisé son 15ème workshop Responsible Care sur le thème « Réglementation des établissements classés et terrains industriels » le 13 juillet 2017.

2ème ÉDITION DU SALON KIMIA AFRICA, 15ème ÉDITION DU FORUM DE LA CHIMIE,

La Fédération a organisé, en collaboration avec la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), la 2ème édition du Salon KIMIA AFRICA, les 26, 27 et 28

FÉDÉRATION DE LA CHIMIE ET DE LA PARACHIMIE - FCP


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

121

Septembre 2017, au Centre International de Conférences et d’Expositions de Casablanca. Cette édition a connu la mobilisation d’industriels africains et nationaux ainsi que des conférences, riches en contenu, animées par des experts marocains et internationaux.

En marge du Salon KIMIA AFRICA, le 15ème forum de la chimie a également été organisé autour de la thématique « La chimie en marche : Opérationnalisation des écosystèmes »,le 27 septembre 2017.

ZONES INDUSTRIELLES POUR LA CHIMIE

A l’heure actuelle, la zone de Jorf Lasfar est la seule pouvant encore recevoir des projets chimie et parachimie de 1ère classe. A cause de l’éloignement, cette solution n’arrange visiblement pas tout le monde. D’un autre côté, l’alternative consistant à multiplier les zones de 1ère classe partout sur le territoire national n’est pas, non plus, une solution économi-quement viable.

Devant les difficultés de trouver l’option idoine, la FCP a rencontré le Secrétaire Général du Ministère de l’industrie, du Commerce et de l’Economie Numérique (MICEN) pour lui proposer d’adopter l’exemple français qui consiste à classer une installation dans son environnement quelle que soit la catégorie de la zone d’accueil. Cette solution, en vigueur depuis plusieurs années en France, constitue une réponse pratique, rapide et économique aux problèmes de la rareté

des terrains de 1ère classe, à condition d’amender le Dahir de 1914. Le Secrétaire Général du Ministère de l’industrie, du Commerce et de l’Economie Numérique, a promis d’explorer cette solution.

La poursuite des recherches de terrains industriels autour de Casablanca-Settat restant l’un des premiers soucis de notre Fédération, nous avons organisé 2 autres réunions sur cette question avec le Wali de Casablanca-Settat et le Directeur du CRI de Casablanca.

La FCP a signé, avec le Ministère de l’industrie, du Commerce et de l’Economie Numérique et le Ministère de l’Economie et des Finances, le contrat d’application issu de l’étude d’iden-tification des écosystèmes de la chimie, en Décembre 2017.

Le budget de la cellule d’animation qui accompagnera la FCP pour la mise en place des projets des 2 écosystèmes a été validé par les 2 Ministères. Un appel d’offres sera bientôt rendu public après rédaction des termes de référence.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

122

GOUVERNANCE

La Fédération des Pêches maritimes a tenu son Assemblée Générale Ordinaire et Elective, le 20 avril 2017. Cette AGOE a vu la reconduction à la Présidence de M. Jawad HILALI.

PARTENARIATS

Avec le Département de la Pêche Maritime

La FPM s’impose comme force de proposition et privilégie l’échange et la concertation pour la mise en œuvre de son plan d’actions. Ses partenariats permettent de faire entendre la voix de la profession et de formuler des propositions per-tinentes qui contribuent à la résolution des problématiques d’actualité. Le souci permanent de la FPM étant de préserver et renforcer les acquis de la profession. Plusieurs rencontres ont eu lieu pour débattre des points principaux suivants :

¡ Suivi de la pêcherie poulpière et crevettière ; ¡ Pêcherie des petits pélagiques : Zoning et quotas ; ¡ Pêche en zones rocheuses ; ¡ Infrastructures portuaires ; ¡ Conditions de renouvellement des navires de pêche ; ¡ Poisson de transit ; ¡ Assurance au profit des pêcheurs artisanaux.

Plusieurs problématiques sont au cœur des préoccupations de la FPM :

¡ Système fiscal appliqué au secteur de la pêche ; ¡ Réaménagement du port d’agadir et conservation de sa

vocation de pêche maritime ;

¡ Difficultés rencontrées par les professionnels avec l’ANP, MARSA MAROC, ONP et L’ONSSA ;

¡ Police portuaire : le projet de loi qui comportait des dispo-sitions allant à l’encontre des armateurs et menaçait leurs investissements a été amendé par la FPM.

Avec la Chambre des Pêches Maritimes de l’Atlantique (CPMA) Centre Agadir

La FPM œuvre conjointement avec la CPMA pour l’essor du secteur à travers sa présence aux Assemblées Générales de cette instance. Ce travail conjoint a porté ses fruits à travers une véritable transformation des conditions de travail des dif-férents segments de la flotte et la résolution des multiples problématiques auxquelles est confronté le secteur.

Conseils d’Administration des organismes liés au secteur de la pêche (Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA), Office National des Pêches (ONP), Institut National de Recherches Halieutique (INRH), …)

La participation de la FPM aux travaux des Conseils d’Admi-nistration des différents organismes liés au secteur a permis de transmettre et de défendre les doléances de la profession.

Dans ce cadre, les principales interventions ont concerné :

¡ La problématique de la pêche en zones rocheuses : la FPM a sollicité de l’INRH davantage de concertation et d’impli-cation des professionnels dans la délimitation de ces zones

FÉDÉRATION DES PÊCHES MARITIMES - FPM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

123

et les conditions d’interdictions de pêche. La Fédération a proposé d’autres alternatives à la fermeture totale ;

¡ La situation de la ressource poulpière : La FPM a sollicité l’INRH afin de trouver une réponse scientifique à la régression des stocks constatée dernièrement ;

¡ Les amendes infligées aux bateaux de pêche : la FPM défend fermement la révision à la baisse des grilles appli-quées tout en appelant à une réforme globale des procé-dures actuellement en vigueur et en instituant le dépar-tement de la pêche comme unique intervenant pour le paiement des amendes.

En ce qui concerne l’aquaculture, la FPM assure la Prési-dence de la Commission Gouvernance de l’ANDA. Ainsi, lors des sessions du Conseil d’Administration de l’ANDA :

¡ La FPM a sollicité davantage d’accompagnement et d’appui technique de la part de l’ANDA tout en saluant les efforts entrepris par cette agence ;

¡ La FPM a appelé le gouvernement à accorder un appui financier adéquat aux investisseurs désirant intégrer ce domaine relativement récent et fortement capitalistique.

SALON HALIEUTIS 2017

La FPM a participé à cette édition qui accompagne la mise en œuvre de la stratégie Halieutis. Cette présence se carac-térise par la mobilisation d’importants moyens pour réussir cette participation et présenter les atouts et potentialités du secteur halieutique au niveau national.

ACCORDS DE PÊCHE ET PARTENARIAT AVEC L’UNION EUROPÉENNE

La FPM a assuré un suivi régulier et une implication directe dans les travaux de la commission mixte Maroc–UE. Cette commission œuvre pour le renforcement du partenariat avec l’Union Européenne et joue un rôle important dans la sensi-bilisation des différents acteurs quant à la pertinence des accords de coopération sur la base du respect total de la sou-veraineté du Royaume.

Le Président de la FPM, membre également de la commission mixte maroco-espagnole était présent lors de la rencontre de ladite commission, tenue le 16 février 2018, à Dakhla.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

124

APPLICATION DE LA LOI 77-15

En 2016, le secteur avait été secoué par l’entrée en vigueur la nouvelle législation. En effet, après l’adoption de la Loi 77-15, communément appelée « zéro mika », la Fédération a attiré l’attention sur le fait que la législation marocaine a interdit l’usage des sacs plastiques de caisse et non le plastique. La matière première reste utilisée dans l’emballage alimentaire, l’automobile, l’aéronautique, le bâtiment, le textile… pour les avantages qu’elle offre ainsi que l’économie d’énergie qu’elle permet de faire. Il ne faut pas oublier que l’un des axes de travail des professionnels de la filière est également le recyclage.

Dans ce contexte, l’Etat a décidé d’accompagner les indus-triels impactés par la Loi, en vue de les aider à procéder à une reconversion et à adapter leurs outils de production. Une convention-cadre a été signée et la Fédération Marocaine de Plasturgie ainsi que l’Association Marocaine des producteurs de sacs et sachets en plastique ont accompagné les indus-triels qui souhaitaient entamer cette reconversion.

ABOUTISSEMENT DE LA SIGNATURE DES ÉCOSYSTEMES DE LA PLASTURGIE

La Fédération s’est dévouée à l’aboutissement et l’accé-lération de la signature des écosystèmes industriels du secteur. La plasturgie se place parmi les secteurs clés béné-ficiant et contribuant au plan d’Accélération Industrielle. La dernière action menée dans cette perspective est l’appel à projets lancé, ciblant 10 projets « locomotives » qui devront bénéficier de mesures incitatives. Ce qui va concerner quatre

sous-ensembles : le segment plastiques pour le BTP, le segment Emballage, le segment de la Plasticulture et d’autres projets répondant aux besoins du secteur. Les conventions relatives à ces écosystèmes ont été signées fin juin 2017.

ENGAGEMENT DE LA PLASTURGIE MAROCAINE DANS L’ÉCONOMIE : BLOCAGE DE L’ÉCOTAXE ET PROBLÈME DU MODE DE GOUVERNANCE ET DES PROJETS ÉLIGIBLES

En termes d’écotaxe, notre objectif est d’élargir l’assiette de son applicatin en vue de réduire son taux à 0,5 %. Les parties prenantes ont obtenu, après trois ans de travail, une légère baisse de ce taux qui est actuellement à 1 %. Les efforts se poursuivent pour atteindre l’objectif souhaité de 0,5 %. On doit aussi agir afin que le mode de gouvernance des fonds de l’Ecotaxe serve à valoriser l’économie circulaire dans le secteur, ce qui correspond à l’engagement du Maroc à la COP 21, confirmé à la COP 22.

UNE RESTRUCTURATION ORIENTÉE MARCHÉ

Après l’élection du nouveau bureau, la Fédération s’est penchée sur la restructuration de ses associations existantes qui étaient structurées soit autour d’une même technologie, soit par type de produits.

Avec l’avénement du nouveau bureau, et suite aux tendances énoncées par les instances gouvernementales de tutelle, il a été décidé de mettre en place plus d’associations par marché.

FÉDÉRATION MAROCAINE DE LA PLASTURGIE - FMP


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

125

PERSPECTIVES D’EXPORTATIONS DU SECTEUR

Le secteur de la plasturgie se positionne comme le premier secteur industriel exportateur indirect au Maroc. En effet, la plasturgie se place comme le deuxième secteur le plus important dans la transformation des industries chimiques du pays.

Sous le haut patronage de Sa Majesté Mohammed VI et sous l’égide du ministère de l’industrie et du commerce, la Fédération a organisé la 7ème édition du PLASTEXPO et la 2ème édition du PLASTPACK, du 5 au 8 avril 2017 à Casablanca. Cette édition s’est distinguée par la présence de 33 pays et a accueillie plus de 300 exposants internationaux.

Les opérateurs du secteur de la plasturgie ont également participé à des missions organisées à l’étranger :

¡ La participation, soutenue par Maroc Export, de 10 entreprises au Salon Arabplast, du 7 au 11 janvier 2017, à Dubai ;

¡ La participation, en partenariat avec Maroc Export, de plusieurs entreprises à l’Aerospace & Plastics Meetings à Lisbonne, les 1er au 2 février 2017. Cette participation a été présidée par Monsieur Hicham EL HAID, en sa qualité de Secrétaire Général de la FMP qui a représenté le secteur lors de la cérémonie plénière ;

¡ Une participation d’exploration en vue de faire partici-per les industriels du secteur au FIP Solution Plastique – Forum International de Plasturgie, du 12 au 15 juin 2017, à Lyon ;

¡ Une mission d’hommes d’affaires comprenant une dizaine d’entreprises, du 20 au 24 novembre 2017, à Dakar au Sénégal ;

¡ Une mission d’exploration au Chili-Santiago, organisée par Maroc Export, du 22 au 28 octobre 2017. Cette mission s’est composée de responsables de 25 Fédérations et Associations.

UN RAPPROCHEMENT UNIVERSITÉ-PROFESSION

Consciente de l’intérêt pour le secteur du développement de son capital humain, de sa R&D et de la promotion de l’innova-tion, la Fédération a signé plusieurs conventions en matière de développement de formations supérieures en plasturgie et matériaux :

¡ Lancement, avec la faculté de Ben Msik, à Casablanca de formations supérieures de dernière génération telles que le Master international en technonologie des matériaux ;

¡ Lancement d’une formation ingénieur en plasturgie avec l’Ecole Nationale d’Electricité et de Mécanique. formation avec un référentiel international reconnu pour la formation d’Ingénieurs ;

¡ Lancement, avec la Faculté des sciences Ben M’sik, d’un Master unique dans les pays MENA, en R&D et innovation technologique. Il s’agit d’une formation de cadres maitri-sant les techniques et outils de la recherche & développe-ment. La FMP participe dans l’animation scientifique et technique de cette formation.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

126

L’année 2017 a représenté la première année de déploiement des dispositifs relatifs aux contrats de performance pour la mise en place des écosystèmes cuir. Pour rappel, ces contrats ont donné lieu à trois écosystèmes, à savoir la Chaussure, la Maroquinerie & le vêtement en cuir et la Tannerie.

En matière de formation, un contrat d’application a été signé entre la FEDIC et l’OFPPT, l’objectif étant la restructuration de certaines formations, la création de nouvelles filières, l’ou-verture de centres spécialisés dans les régions, la cogestion des centres de formation existants, la communication institu-tionnelle et la préparation d’un catalogue pour la formation continue.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été réalisées :

¡ L’organisation de quatre sessions de formation des tuteurs au profit des entreprises du secteur ;

¡ La mise en place des comités de cogestion des centres de l’ISTTC et de l’IMC ;

¡ La préparation d’actions structurées et durables, en étroite collaboration avec les responsables de l’OFPPT (Portes ouvertes, communication institutionnelle) pour améliorer l’attractivité des filières de formation du cuir.

Concernant le volet des zones industrielles, la FEDIC œuvre avec toutes les parties prenantes pour la mise en place des zones industrielles suivantes :

¡ CASA CITY SHOES : Située à Casablanca, cette zone est aménagée et sera dédiée exclusivement aux industries du Cuir. Son exploitation par les professionnels est prévue dans les prochains mois. Une convention décrivant le montage institutionnel relatif à l’exploitation est en cours de préparation ;

¡ Ain CHEGAG : Diverses rencontres ont eu lieu avec M. le Wali de la région Fès-Meknès et toutes les parties prenantes de ce projet (Professionnels, autorité territoriale, élus locaux, société civile…). Aujourd’hui, le projet a démarré, le maitre d’ouvrage désigné est AL Omrane.

Dans le cadre du développement de l’amont du secteur du cuir, la FEDIC a réalisé, en collaboration avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce d’Investissement et de l’Economie Numérique, une étude pour la valorisation des peaux de l’Aïd Elkbir, à l’issue de laquelle, un plan d’action, sur les cinq pro-chaines années, a été mis en place et un comité de pilotage, composé de l’ensemble des institutions concernées, a été constitué.

Par ailleurs, la FEDIC accompagne les entreprises du secteur pour la réussite de leurs projets d’Investissement ou de progrès en matière de conseil, d’information et de prépara-tion de dossiers. En effet, plusieurs réunions ont été tenues avec les responsables de MAROC PME pour mieux accompa-gner et soutenir les PME et TPE du secteur. Dans ce sens, une caravane de promotion des offres MAROC PME a été effectuée à Casablanca, Fès, Tanger et Marrakech.

En outre, la FEDIC est intervenue auprès de ses partenaires pour accompagner ses adhérents auprès de :

¡ La Direction Générale des Impôts en vue d’activer les dossiers de remboursement de la TVA. Environ 20 entre-prises du secteur ont bénéficié de cette opération ;

¡ La douane pour traiter des dossiers de contentieux ; ¡ La CNSS pour traiter des dossiers de recouvrement et de

facilité de paiement.

FÉDÉRATION MAROCAINE DES INDUSTRIES DU CUIR - FEDIC


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

127

Une convention de partenariat est en cours de préparation avec la douane, plusieurs réunions de travail ont été tenues avec les services concernés pour la revue et la mise en place des prix d’appréciation à l’importation de l’ensemble des produits du Cuir.

Des actions de communication ont été menées en 2017, nous en citons ci-dessous les plus importantes :

¡ Organisation d’une conférence de presse sur le thème « Le secteur du Cuir : Croissance durable et développe-ment des écosystèmes », le 23 mars 2017 ;

¡ Participation au « Fès - Meknès Economic Forum », du 10 au 12 mai 2017. Un atelier FEDIC a été animé sur le thème « L’industrie du cuir : savoir-faire, qualité, écosys-tème et intégration » ;

¡ Lancement de la deuxième édition de l’annuaire du secteur du cuir et actualisation de la base de données de ses entreprises ;

¡ Actualisation du site web de la Fédération et préparation de sa nouvelle charte graphique ;

Des actions de promotion ont également été réalisées, en collaboration avec Maroc Export :

¡ Participation du secteur cuir Marocain à la Foire commer-ciale Internationale de Jeddah 2017 qui s’est tenue du 20 au 23 Novembre 2017, au Centre des Forum & évène-ments de Jeddah en Arabie Saoudite ;

¡ Une mission B to B en Russie avec les principaux donneurs d’ordres, importateurs et distributeurs du 12 au 14 avril 2017 et une mission B to C du 14 au 23 avril 2017, à Moscou ;

¡ La FEDIC et l’Agence Italienne pour le Commerce Exté-rieur-Section pour la promotion des échanges de l’Ambas-sade d’Italie ont organisé une mission d’affaires en marge du salon SIMAC TANNING TECH, du 20 au 24 février 2017 à Milan Rho.

En 2018, la Fédération continue sur les projets amorcés en 2017 en vue de les concrétiser. Dans ce cadre, plusieurs réunions ont été ténues avec les parties concernées des deux zones industrielles citées ci-dessus.

Pour ce qui est de la formation, l’année 2018 a débuté par l’opérationnalisation de la cogestion des centres de formation et la préparation de l’entrée 2018-2019 conformément à la nouvelle carte.

En matière de développement d’Investissement dans le secteur du Cuir, la Fédération a signé, devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, une convention dans le but de créer 2000 emplois dans les écosystèmes de chaussure, de Vêtement & Maroquinerie et de Tannerie, dans la région de Souss Massa. La structure d’animation des écosystèmes Cuir est aujourd’hui mobilisée pour l’opérationnalisation de cette convention.

Pour ce qui est de la promotion, le programme 2018 FEDIC-AMDIE a été entamé par l’organisation d’une mission insti-tutionnelle, en collaboration avec la direction Textile et Cuir relevant du Ministère de l’Industrie, dans le cadre de la par-ticipation marocaine au salon Première Vision, du 15 au 18 Janvier, aux Etats Unis.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

128

La Fédération Marocaine des Médias (FMM) a accentué son action au cours de l’année 2017 pour faciliter la mise en œuvre des réformes. Cet objectif a été au cœur de la première réunion que notre bureau exécutif a eu avec le nouveau Ministre de la Communication et de la Culture.

Par ailleurs, la FMM a enregistré de nouveaux ralliements dans le secteur dont de nouvelles stations qui ont intégré l’As-sociation des Radios et Télévisions Indépendantes (ARTI) que dirige le Président de la Fédération, M. Kamal Lahlou.

Par la même occasion, le Président de la FMM a rendu visite, en qualité de Président de la Confédération Africaine des Radios et Télévisions Indépendantes (CARTI), à des pays comme la Côte d’Ivoire et l’Éthiopie.

C’est sous le signe de la mobilisation que la FMM a agi durant l’année écoulée, tant au niveau catégoriel que national. La FMM a tenu trois réunions successives avec Monsieur Mohamed Laârej, Ministre de la Communication et de la Culture, pour lancer les actions relatives aux nouvelles dispo-sitions de la réforme fondatrice en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique régissant le secteur médiatique.

Les opérateurs du secteur et le Ministère doivent travailler main dans la main pour élaborer des procédures de protec-tion de la liberté de la presse, de l’indépendance et l’accès à l’information.

Lors d’une seconde réunion avec Monsieur le Ministre, il fut rappelé que l’actuel Code de la presse et de l’édition moderne a été l’un des ateliers auxquels la FMM a pris une part active. C’est grâce à cette contribution que furent ajoutées des dis-positions visant à garantir la liberté dans la pratique journalis-tique, à renforcer le rôle de la justice en matière de protection, à appuyer la liberté de la presse électronique et à instituer le Conseil National de la Presse. Élaboré selon une approche professionnelle et politique et approuvé par les représentants du peuple, ce code garantit la protection juridique au secret des sources, assure l’accès à l’information et garantit la pro-tection juridique des journalistes.

FÉDÉRATION MAROCAINE DES MÉDIAS - FMM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

129

Ce résultat est le fruit d’efforts ininterrompus de la FMM qui a poursuivi sa contribution au chantier de réforme de la presse depuis la validation du projet de loi instaurant le Conseil National de la Presse. Ce texte a été en effet adopté en entérinant une revendication importante de notre fédé-ration. Ce projet stipule qu’un journaliste « devra obtenir un diplôme universitaire équivalant à une licence afin d’exercer le métier de journaliste et avoir une carte de presse ».

Le Conseil National de la Presse (CNP) sera créé afin d’ins-taurer un système d’autorégulation du secteur. Il aura comme tâche d’octroyer les cartes de presse, tâche relevant jusque-là du Ministère de la Communication.

Aujourd’hui, cette décision reviendra au CNP et les cartes seront signées par son Président. La décision de retrait de la carte de presse ne sera plus administrative, mais devra se faire sur décision judiciaire. Le point de vue de la FMM a fini par prévaloir en considérant qu’il y avait là, une entrave à la liberté et à l’indépendance. Le principe de respect de la déontologie journalistique sera, lui aussi, encadré par cette même institution.

Lors des rencontres avec Monsieur le Ministre, ce dernier a informé le bureau exécutif de la FMM de la décision de mettre fin au contrat-programme qui liait le Ministère aux professionnels. La FMM a, également, été informée de la décision officielle de mettre fin à l’OJD. La discussion fut focalisée sur le contenu du projet de décret qui va remplacer ces deux instances.

Le Président de la Fédération a contribué de manière efficace à la commission paritaire dédiée à la subvention de la presse électronique.

M. Kamal Lahlou a été réélu, à l’unanimité, Président de la Fédération Marocaine des Médias (FMM) pour un nouveau mandat, à l’issue de l’Assemblée Générale de cette Fédé-ration tenue le 9 février 2017 à Casablanca. M. Abdallah El Amrani a été aussi réélu Président Délégué.

Après la constitution du bureau, les discussions ont été axées sur deux rendez-vous phares au cours de l’année 2018 :

¡ L’organisation d’une rencontre avec les représentants des principaux médias africains aussi bien de la partie fran-cophone que la partie anglophone du Continent, à Casa-blanca. Presse écrite et audiovisuelle y seront présentes de sorte à consolider les partenariats dans l’esprit de la politique de coopération sud/sud prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Des projets communs sont en cour pour être signés lors de cette manifestation programmée au début de l’automne.

¡ La création d’un GRAND PRIX AFRICAIN DE LA PRESSE avec l’association des radios et télévisions indépen-dantes (ARTI) et l’organisation d’une grande cérémonie pour la distribution des prix dans les différents genres du journalisme de la presse écrite et audiovisuelle. Seront retenus tous les talents africains issus des quatre coins du Continent.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

130

L’année 2017 a été marquée par la consolidation de la Fédération et la poursuite du plan de développement 2016-2019 à travers le recrutement de nouveaux membres, le développement des relations régionales et internationales ainsi que l’organisation de différents séminaires et workshops.

SÉMINAIRES ET CONFÉRENCES

¡ Organisation, en collaboration avec l’IRESEN, d’un Workshop sur le thème « Smart Grids, un levier essentiel pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables ». L’objectif était la présentation des dernières avancées technologiques dans le domaine de la gestion intelligente de l’énergie et des outils d’intégra-tion des Smart-Grid dans les différents secteurs socio-économiques du Maroc ;

¡ Organisation, en collaboration avec la World LPG Asso-ciation (WLPGA), dans le cadre du 30ème Forum de la World LPG Association, qui a eu lieu du 3 au 5 octobre 2017, à Marrakech, d’un Side-Event sur la thématique « LPG for Development ». L’objectif était la présentation des programmes et politiques d’utilisation du GPL dans le développement social de différents pays et partage des expériences et des politiques de subvention et de compen-sation de différents pays ;

¡ Organisation en collaboration avec l’Observatoire Méditer-ranéen de l’Energie (OME), d’un Workshop ENERMED sur la thématique « Developments and Perspectives in the LNG Industry » qui s’est tenu, le 23 novembre 2017 au siège de l’OME, à Paris. L’objectif était la présentation des récents développements de l’industrie du GNL à l’échelle mondiale et régionale.

COMMUNICATION

¡ Edition de 3 numéros de la revue trimestrielle de la Fédé-ration « Energie & Stratégie » ;

¡ Diffusion de la nouvelle Newsletter bimensuelle de la Fédération « Energie News ».

RELATIONS INTERNATIONALES

¡ Signature d’une Convention de Coopération entre la Fédé-ration de l’Energie et l’Union pour la Méditerrané portant sur les volets «Transition Énergétique» et «Changement Climatique», le 19 décembre 2017 à Rabat. La convention a porté sur :

• La création d’une Confédération Régionale de l’Energie, regroupant les pays de la méditerranée de l’ouest, les pays de l’Afrique du nord ainsi que ceux de la CEDEAO, pour supporter, entre autres, le développement du marché régional de l’énergie ;

• L’organisation d’événements conjoints (Conférences, Tables rondes, Workshop, etc.) sur des thématiques relatives à la Transition Energétique et le Changement Climatique ;

• La réalisation d’études et analyses sur le secteur de l’énergie et de l’économie bas carbone : Prospectives énergétiques, ressources humaines, financements... ;

• Le partage et la diffusion d’informations relatives au secteur de l’énergie.

¡ Consultations en vue de la création de la Confédération Régionale de l’Energie : Portugal, Espagne, Algérie, Tunisie, Gabon, Côte d’Ivoire.

FÉDÉRATION DE L’ÉNERGIE - FE


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

131

REPRÉSENTATION DE LA FÉDÉRATION

¡ Réunion du bureau de la Fédération de l’Énergie, conduite par son Président, avec le Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable (MEMDD), M. Aziz RABBAH, à Rabat au siège de son département ;

¡ Participation au « World Energy Co-Operation Summit » qui s’est tenu du 25 au 27 janvier 2017, à Abidjan. Interven-tion du Président de la Fédération dans le panel portant sur «Le rôle essentiel du gaz dans le développement régional» ;

¡ Participation aux différents travaux du Conseil Econo-mique, Social et Environnemental ;

¡ Contribution de la Fédération de l’Energie, à la prépara-tion des doléances présentées par la CGEM au chef du gouvernement, en particulier les doléances relatives au secteur de l’énergie : Ouverture du marché de la produc-tion électrique BT à partir d’ENR, Zoning relatif aux projets solaires, décompensation du gaz, etc ;

¡ Participation au 19ème Africa Energy Forum qui a eu lieu

du 6 au 9 juin 2017 à Copenhague. Intervention de M. Ahmed NAKKOUCH, Vice-président de la Fédération de l’Energie dans le panel portant sur le thème « Country Focus : Morocco », le 8 juin 2017 ;

¡ Participation au forum INTERSOLAR qui a eu lieu du 29 mai au 1er juin 2017, à Munich ;

¡ Participation aux Conseils d’Administration du Centre de Compétences Changement Climatique (4C) ;

¡ Participation de la Fédération au « UfM Energy and Climate Business Forum Releasing renewable energy opportunities in the Euro-Mediterranean Region », organisé par l’Union pour la Méditerranée, le 18 octobre 2017, au Caire. Intervention du Secrétaire Général de la Fédération sur le thème « Transition Energétique Marocaine : Vers une future coopération régionale dans la région Méditer-ranéenne ».

CONCLUSION

La Fédération de l’Energie s’affirme, plus que jamais, comme une force de proposition, un espace d’échange et l’interlocu-teur privilégié des pouvoirs publics en général, et du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, en particulier.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

132

GOUVERNANCE

Au cours du Conseil d’Administration de la FNAM, M. Ahmed GHAZALI, Président de l’Association Al Amana Microfinance, a été élu Président de la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit, le 16 novembre 2017. Le Conseil a remercié chaleureusement M. Tariq SIJILMASSI pour son implication et son engagement dans la promotion et le développement du secteur de la microfinance au Maroc.

FEUILLE DE ROUTE DE LA NOUVELLE PRÉSIDENCE DE LA FNAM

Évolution Institutionnelle

La Fédération a développé un cadre législatif et réglementaire compétitif, à même de permettre au secteur de se développer

dans le cadre de sa vision stratégique, par la mise en place d’un cadre favorable au développement de l’activité des Institutions de Microfinance, grâce à une réglementation adéquate, sur la base des meilleures pratiques au niveau international.

Plan de développement

Une étude sur le potentiel du marché de la microfinance au Maroc a été diligentée pour éclairer le secteur sur les raisons de la stagnation de la production et sur le potentiel de péné-tration du marché. Cette étude vise également à comprendre les déterminants actuels de la demande, le comportement des clients potentiels et les freins perçus quant au recours au microcrédit.

FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE MICROCRÉDIT - FNAM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

133

Communication et sensibilisation

Une stratégie institutionnelle de communication et de sen-sibilisation est essentielle pour le secteur dont l’activité dépend, même partiellement, de la décision publique. Il est important de développer une communication de proximité où le relationnel est fondamental. Les relations publiques sont aussi très importantes pour nous. L’objectif est de dévelop-per une relation de confiance avec nos partenaires.

Recherche et développement

Dans un objectif de fournir une vue d’ensemble de notre activité, il est essentiel de mettre en place un dispositif de partenariat et une interface d’échange, de concertation et de réflexion entre les différents acteurs (choix de laboratoires et de thèmes de recherche).

International

La Fédération a consolidé et renforcé le partenariat straté-gique avec l’ensemble des bailleurs de fonds internationaux. En effet, ces bailleurs se positionnent, d’une part, en soutien direct aux acteurs à travers une diversité d’instruments fi-nanciers et, d’autre part, en appui au renforcement du cadre institutionnel et réglementaire.

Mutualisation et synergies entre AMC

L’objectif é tant de favoriser la mise en place d’actions concerté es en faveur du dé veloppement de projets de mutualisation et de synergies entre les associations de

microcrédit. Il s’agit principalement d’optimiser les moyens, d’amé lioration de l’efficacité et les bé né fices tiré s d’un ré seau de compé tences à travers les échanges des bonnes pratiques.

ÉVOLUTION DU SECTEUR

A fin 2017, l’encours du microcrédit s’est établi à 6,7 milliards de dirhams contre 6,5 à fin 2016, soit une progression de 4,26%. Le nombre de bénéficiaires actifs enregistre une augmentation de 1,6% par rapport à 2016. Ce nombre est passé de 922 878, en 2016, à 937 599 clients actifs à fin 2017. Le nombre de l’effectif global a connu une légère évolution avec un taux fixé à 1,83%, entre décembre 2017 et décembre 2016. Quant au portefeuille à risque (PAR) 30 J, il affiche 3,12% à fin 2017 contre 2,38%, en 2016.

RENCONTRE FNAM ET BANK AL MAGHREB

Une rencontre entre les membres de la FNAM et Bank Al Maghreb a eu lieu le 3 mars 2017. Présidée par M. le Wali de BAM et M. Tariq SIJILMASSI, Président de la FNAM, Cette rencontre a été consacrée à l’examen des indicateurs d’acti-vité et des perspectives d’évolution du secteur. Par ailleurs, la FNAM a présenté les premiers rendus de l’étude sur le potentiel du marché de la microfinance au Maroc.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

134

DÉPLOIEMENT DE LA LOI SUR LES EVÉNEMENTS CATASTROPHIQUES

Plusieurs étapes ont été franchies dans le cadre du déploie-ment de la Loi sur les événements catastrophiques :

¡ Déploiement du dispositif réglementaire (décrets, arrêtés et clauses obligatoires) dans le cadre d’une série de réunions de concertation Intermarché et ACAPS ;

¡ Echanges et rencontres avec certains réassureurs inter-nationaux pour communiquer sur le schéma marocain et sonder le marché international ;

¡ Echanges soutenus entre l’Autorité de contrôle des assu-rances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Banque Mondiale pour le chiffrage et la mise en route du système.

DÉPLOIEMENT DE LA LOI SUR « TOUS RISQUES CHANTIER » (TRC) ET « RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE » (RCD)

Les actions entreprises par la profession, sous l’égide de la FMSAR, pour la mise en application de la Loi sur la TRC et la RCD sont :

¡ Déploiement du dispositif réglementaire (décrets, arrêtés et conditions générales-type) dans le cadre d’une série de réunions de concertation Intermarché et ACAPS ;

¡ Echange permanent avec les réassureurs internationaux.

PROJET DE DÉMATÉRIALISATION DES FLUX : CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE (CID)

Ce projet vise à faire face au flux croissant généré par la Convention d’Indemnisation Directe (CID). Il permet, à travers un extranet, de dématérialiser les échanges inter-compa-gnies (documents de base, facture, rapport d’expertise) et de générer automatiquement la compensation.

Par ailleurs et suite aux recommandations de l’étude de Roland Berger sur le fonctionnement de la CID, la Fédération a lancé un projet de réforme de la convention pour accom-pagner l’évolution des pratiques du marché et apporter des solutions à certains dysfonctionnements constatés (exper-tises contradictoires, gestion des réformes…). Ce projet a donné lieu à l’adoption de la nouvelle convention d’indemni-sation directe, entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le projet de mise en place d’un protocole inter-compagnies sur les Maladies Professionnelles répond à trois objectifs fon-damentaux :

¡ Instaurer un cadre de collaboration et de confiance entre les compagnies d’assurances pour leur permettre l’indem-nisation rapide de leurs assurés en Maladies Profession-nelles ;

¡ Permettre aux victimes des Maladies Professionnelles de bénéficier des avantages de la procédure de concilia-tion amiable, au même titre que les accidentés du travail (perception de l’intégralité de l’indemnité, rapidité dans le service …) ;

FÉDÉRATION MAROCAINE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCEET DE RÉASSURANCE - FMSAR


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

135

¡ Permettre un transfert diligent des rentes à la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).

DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS DES ASSURÉS

L’ACAPS a travaillé avec le secteur sur la mise en place d’un dispositif de traitement des réclamations des assurés par :

¡ Le remplacement du formalisme administratif tradition-nel par l’usage des procédés nouveaux de type mail, téléphone...

¡ La réduction des délais de traitement et de prise en charge des réclamations des assurés ;

¡ L’amélioration des interactions avec les compagnies d’as-surances par la désignation d’interlocuteurs et la mise en place de procédures de traitement des réclamations.

FORMATION PROFESSIONNELLE

La Fédération s’emploie à développer et diversifier l’offre de formation dans les métiers de l’assurance. Plusieurs initia-tives ont été entreprises dans ce sens :

¡ Démarrage d’un nouveau cycle de formation par le Centre de Formation de la Profession des Assurances (CFPA) ;

¡ Lancement de la 2ème promotion du Cycle avec l’ESCA et l’ESA de Paris ;

¡ Signature d’une convention avec l’Université Internatio-nale de Rabat pour le lancement de nouvelles filières de formation en assurance.

ÉVÉNEMENTS PROFESSIONNELS

La Fédération a organisé et participé à différents événe-ments à savoir :

¡ Organisation de la 41ème Assemblée Générale de la FANAF ; ¡ Organisation de la 4ème édition du Rendez-vous de Casa-

blanca de l’Assurance sur le thème « Réinventer l’expé-rience client à l’ère du digital » ;

¡ Organisation, en collaboration avec l’ACAPS et l’UNEP, de la première édition du Moroccan Sustainable Insurance Day 2017 sur le thème « The Role of the Insurance Industry in Sustainable Development ».

COOPÉRATION INTERNATIONALE

La FMSAR a signé plusieurs conventions de coopération avec un certain nombre de pays :

¡ Mission de prospection et d’étude du Marché Burkinabé de l’assurance, en février 2017 ;

¡ Signature à Casablanca d’une convention de coopération avec la Fédération des Sociétés d’Assurance du Sénégal, en avril 2017 ;

¡ Signature des Protocoles d’accord avec les associations d’assurance des marchés Zambien et Ghanéen, à l’occa-sion des visites Royales ;

¡ Accompagnement technique du marché Tunisien de l’assurance pour le déploiement du dispositif CRM ;

¡ Echange autour d’un planning de rencontre avec Ghana Insurers Association.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

136

La FENELEC représente trois secteurs :

¡ le secteur électrique, qui est l’un des secteurs les plus dynamiques aux niveaux national et international, notam-ment en Afrique ;

¡ le secteur électronique, qui enregistre d’importantes per-formances à l’export en Europe et en Amérique du nord ;

¡ le secteur des Energies Renouvelables, qui est aujourd’hui l’un des axes stratégiques à la fois de l’indépendance énergétique du Royaume et de l’exportation de l’énergie propre vers l’Europe ainsi que l’exportation du savoir-faire et des produits vers l’Afrique.

L’année 2017 a été dédiée au chantier de réunification du secteur électrique et la mise en place des nouvelles instances de gouvernance de la FENELEC.

Après un long processus de réconciliation parrainé par Mme Miriem BENSALAH CHAQROUN, Présidente de la CGEM, un accord de rassemblement a été ratifié sous sa présidence, le 26 mai 2017. Plusieurs rencontres de paramétrage ont suivi et abouti à l’Assemblée Générale Extraordinaire de réunification de la FENELEC, tenue le 4 juillet 2017.

Cette étape a déclenché tout un processus de renouvèlement des instances de la Fédération (son Conseil d’Administra-tion, les Bureaux Exécutifs de ses cinq Associations et ses 6 Commissions).

La FENELEC a mené, en parallèle, un ensemble d’actions qui touchent plusieurs domaines, notamment le lobbying, l’amélioration du climat des affaires, le développement de compétences, le développement à l’international, la régle-mentation et l’accompagnement du chantier de la régionali-sation. Parmi ces multiples actions, nous pouvons citer :

¡ La rencontre avec le Directeur Général de la Douane, le 8 février 2017 ;

¡ La rencontre avec le Directeur Approvisionnements et Marchés ONEE-BE et l’élaboration d’un projet d’amende-ment des processus achat et agrément de l’ONEE-BE, le 10 février 2017 ;

¡ La conduite de délégations d’hommes d’affaires à Dubaï en marge du Middle East Electricity, du 14 au 16 février 2017 ;

¡ La rencontre avec le Directeur Formation et Développe-ment des Compétences ONEE-BE et l’élaboration d’une feuille de route pour la collaboration entre les deux parties, le 28 février 2017 ;

FÉDÉRATION NATIONALE DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - FENELEC


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

137

¡ La réunion sectorielle avec l’ADII, le 3 mars 2017 ; ¡ La participation à la Foire Internationale d’Abidjan, en

Côte d’Ivoire, du 21 au 25 mars 2017 ; ¡ La participation à la mission « African Business Connect »

organisée par Maroc export et BMCE Bank dans trois pays de l’Afrique Australe, en Avril 2017 ;

¡ L’organisation des 1ères Assises du contrôle d’installations électriques, du 11 au 13 avril 2017 ;

¡ La réunion de prise de contact avec M. REBBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, le 7 juin 2017 ;

¡ L’organisation d’une journée de travail avec la Direction Générale de Lydec, le 16 juin 2017 ;

¡ Les salons elec expo, EnerR Event et Tronica expo du 4 au 7 octobre 2017, à l’OFEC ;

¡ L’organisation de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Confédération Africaine de l’Electri-cité CAFELEC, le 6 octobre 2017 ;

¡ L’organisation de rencontres B2B et la signature d’une convention de partenariat entre la FENELEC et son homo-logue Sud-Coréen KOEMA, le 26 octobre 2017 ;

¡ La participation à l’Africa Power Road du 23 au 26 octobre 2017, au Ghana, Soudan et en Ethiopie ;

¡ La participation à la COP 23, en novembre 2017 ; ¡ L’organisation d’un séminaire sur le paysage normatif

et réglementaire appliqué au secteur électrique, en par-tenariat avec ONEE, OMPIC, Ministère de l’Industrie et IMANOR, le 11 décembre 2017.

Le début de l’année 2018 a été marqué par trois actions majeures :

¡ La reprise des pourparlers avec le Ministère de l’Industrie pour conclure le contrat-programme du secteur dans le cadre du Programme d’Accélération Industrielle (PAI) ;

¡ La participation de 9 Start-ups marocaines Innovantes au « Consumers Electronic Show » du 9 au 12 janvier 2018, à Las Vegas ;

¡ L’organisation d’une réunion stratégique avec M. REBBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, le 24 janvier 2018. Une feuille de route com-mune a été élaborée et un groupe de travail mixte a été mis en place.

Perspectives

Après la réunification et le rassemblement de toutes ses forces, la FENELEC compte faire de 2018, l’année d’amor-çage d’un nouveau trend de croissance des secteurs élec-trique et électronique à travers la mise en œuvre de son contrat-programme, l’amélioration de la compétitivité des entreprises des secteurs par le développement des compé-tences, la sensibilisation à l’innovation, l’amélioration des délais de paiement, le développement du cadre réglemen-taire & normatif et la contribution, avec la CGEM et les pou-voirs publics, à l’amélioration générale du climat des affaires, le développement des exportations vers l’Afrique, en capita-lisant sur les déplacements de SM Le Roi, la réintégration du Maroc à l’Union Africaine et l’éventuelle intégration du Maroc à la CEDEAO.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

138

La FENIP a essentiellement pour but de :

¡ Représenter et défendre les intérêts de ses membres ; ¡ Etudier les axes de développement des industries de

transformation des produits de la pêche et l’amélioration des conditions de production, de distribution et de vente des produits ;

¡ Fournir à ses membres toute assistance de nature à promouvoir et à développer leurs activités.

Participation aux salons et manifestations commerciales au Maroc et à l’Etranger

La Fédération a participé à plusieurs salons et manifestations commerciales tels que le salon international des produits de la mer, en Belgique, le SEAFOOD EXPO GLOBAL, le salon HALIEUTIS, à Agadir et d’autres en Russie, Emirats Arabes Unis, Allemagne, etc…

Mission d’acheteurs Sud-Africains

L’Afrique du Sud représente le plus grand marché du continent pour le secteur. De ce fait, la FENIP et ses partenaires, le Ministère chargé du Commerce Extérieur et le Centre du Commerce International ont organisé une mission d’ache-teurs Sud-Africains à Agadir en marge du Salon HALIEUTIS.

Projet de création d’un centre de formation de référence à Dakhla

Dans le cadre du programme « Education et formation pour l’employabilité » relevant du deuxième programme de

coopération « Compact II », conclu entre le gouvernement marocain et le gouvernement américain, représenté par Millen-nium Challenge Corporation (MCC), notre Fédération a déposé sa candidature pour la création d’un Centre de référence pour la promotion de l’emploi, des métiers et de la formation professionnelle pour la transformation et la valorisation des produits de la mer à Dakhla. Participation de la FENIP à l’atelier sur l’environnement organisé dans le cadre du programme EDEC

Dans le cadre des efforts déployés pour développer les exportations des produits « verts », le Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur et le Centre du Commerce International a organisé, en partenariat avec notre Fédération, un atelier de sensibilisation sur les enjeux environnementaux ayant un impact sur le commerce des produits de la pêche et de l’agroalimentaire au Maroc.

Co-organisation du colloque de Laâyoune et de Dakhla sur le thème « L’agroalimentaire et l’Industrie de la Pêche, vecteurs de dévelop-pement des provinces du Sud »

La FENIP a organisé ce colloque de haut niveau en collabora-tion avec la Faculté des Sciences d’Agadir, l’Association Ribat Al Fath – Rabat, l’Association Agirep-France et les partenaires régionaux.

FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE TRANS-FORMATION ET DE VALORISATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE - FENIP


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

139

Première étape des rencontres de l’innovation

Dans le cadre de la convention de partenariat INRH-FENIP, une équipe de représentants du Centre de Valorisation, de la FENIP et de l’ANAFAP ont effectué une tournée auprès des entreprises de fabrication de farine et huile de poisson de Laâyoune, pour présenter le produit « Hydrolysat protéique ».

Participation au Projet FIP, vers une certifica-tion MSC

La FENIP contribue au projet FIP comme étape préparatoire à la certification Marine Stewardship Council (Conseil pour la bonne gestion des mers - (MSC)) de la pêcherie de la sardine. De ce fait, la FENIP suit de très près la progression du programme notamment en ce qui concerne l’étude de modélisation écosystémique.

Participation de la FENIP, pour la première fois en 2018, au salon de Berlin :« La Semaine Verte de Berlin »

Participation de la FENIP et de ses Associations Membres au salon virtuel E-xport Morocco

La Fédération a participé à ce salon qui est un lieu de rencontre unique pour les entreprises marocaines en quête de développement sur les marchés internationaux.

Sponsoring du premier concours de cuisine dédié aux produits de la mer

Organisé par Maroc Bleu (E-magazine spécialisé dans le secteur de la pêche et des industries de transformation), en partenariat avec la FENIP, « SamakTalent » est une occasion culturelle et promotionnelle qui a rassemblé les profession-nels des produits de la mer, les chefs cuisiniers et le grand public autour de l’art culinaire des produits de la mer, per-mettant à des Chefs cuisiniers en herbe de donner ainsi libre court à leurs talents pour préparer des plats raffinés de produits de la mer tout en y mettant les spécificités propres à chaque région du Royaume.

Conclusion

Pour hisser le secteur à la position de choix qu’il mérite, il devient impératif de diversifier notre production marocaine en introduisant de nouveaux produits, avec une présentation attrayante et en diversifiant nos marchés à l’export par un contrat-programme sectoriel : le PLAN HALIEUIS et le PLAN d’accélération Industrielle.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

140

Plusieurs actions directes ont été réalisées auprès d’institutions :

Auprès des autorités gouvernementales au sujet de la TVA à travers la saisine au lendemain de la diffusion du projet de Loi de finances 2018 du Ministre des finances, de la Direction Générale des Impôts, de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), des Groupes parlemen-taires relevant des deux chambres, de la CGEM et de la Fédé-ration marocaine des sociétés d’Assurance, pour l’abrogation de la disposition du projet de Loi de finances 2018 visant le passage de la TVA due par les intermédiaires d’assurance de 14 % à 20%

AUPRÈS DE LA FMSAR ET /OU COMPAGNIES D’ASSURANCES

¡ La relance continue de la FMSAR aux fins de la revalorisa-tion du taux de commissionnement automobile ou l’octroi de frais de gestion par dossier sinistre ;

¡ L’intervention de la FNACAM dans la résolution de conflits opposant intermédiaires et compagnies d’assurances.

AUPRÈS DE L’ACAPS

¡ Mise en place d’un dialogue permanent avec le Président de l’autorité de contrôle des assurances et de la pré-voyance sociale ;

¡ Participation, en qualité de membre titulaire, aux commis-sions de régulation et de discipline de l’ACAPS ;

¡ Implication dans la mise en place de nouvelles disposi-tions réglementaires ou la refonte de celles existantes ;

¡ Accompagnement de l’ACAPS dans la formation du réseau de distribution à travers des campagnes d’information et de sensibilisation, ateliers de formation ou des séminaires dont le dernier remonte aux 17 et 18 novembre 2017.

Plusieurs séminaires et rencontres ont été organisés :

¡ L’organisation, avec l’ACAPS, de concerts de campagne allant dans le sens de la sensibilisation de la profession sur les aléas du métier et la nécessaire application de la réglementation ;

¡ Organisation d’événements alliant formation, information et loisirs tels que :

• La 2ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurances, organisée au profit du secteur dans toutes ses composantes, autour de l’assurance TAKAFUL, des assurances de construction et la protec-tion des assurés, en 2017 à Marrakech ;

• La tenue de l’Assemblée Générale de la Fédération méditerranéenne des brokers d’assurance (FMBA) avec la participation d’une douzaine d’associations issues du bassin méditerranéen, le 10 novembre 2017 à Marrakech.

Par ailleurs, la FNACAM a réédité, en novembre 2017, le Guide des intermédiaires d’assurance. Une initiative soutenue par l’ACAPS et par l’ensemble du marché.

FÉDÉRATION NATIONALE DES AGENTS ET COURTIERS D’ASSURANCE AU MAROC – FNACAM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

141

COMMUNICATION, CONVENTIONS ET PARTENARIATS

¡ Alimentation régulière de notre page Facebook par des faits d’actualité ou des questions assurantielles suscitant débats et commentaires ;

¡ Multiplication d’entretiens avec la presse sur des sujets d’intérêt corporatif ou préoccupants pour la profession (TVA, commissionnement, bancassurance, projet d’amen-dement du livre IV du code des assurances etc…) ;

¡ Diffusion de circulaires et de questionnaires d’intérêt général ;

¡ Signature d’une multitude de conventions et d’accords de partenariat dont le dernier entre la FNACAM et le Centre de formation professionnel des assurances (CFPA), le 17 novembre 2017 ;

¡ Implication de la FNACAM aux travaux préparatoires de la campagne de sensibilisation contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, campagne initiée en septembre 2012 et reprise en décembre 2017 ;

¡ Participation de la FNACAM aux présentations faites par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors des lancements de projets visant la moder-nisation des systèmes de contrôle et de suivi illustré par l’application WEB’INTER récemment mise en place.

LES PROJETS

¡ TVA : Poursuivre, à la lumière du benchmarking interna-tional que nous avons réalisé, les discussions avec le Ministère des Finances et la DGI aux fins d’une exoné-ration totale de la TVA payée indûment par les intermé-diaires d’assurance ;

¡ COMMISSIONNEMENT : poursuivre les négociations avec les compagnies d’assurance, prises individuellement ou à travers la FMSAR, pour la revalorisation du taux de com-missionnement au regard des multiples efforts déployés par le réseau professionnel en termes de gestion et de prospection ;

¡ AMENDEMENT DU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES : Préparation d’un mémorandum en prévision des débats que susciterait le projet, une fois mis dans le circuit légis-latif ;

¡ FORUMS ET SÉMINAIRES : Multiplier les forums et les sé-minaires thématiques afin d’en faire bénéficier la profes-sion. La 3ème édition de la Rencontre Annuelle des Agents et Courtiers d’Assurance qui sera organisée le 4 octobre 2018 à Casablanca, s’inscrit dans cette perspective.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

142

Au niveau de la filière céréalière, la campagne agricole 2016-2017 a été caractérisée par une production céréalière importante, atteignant les 96 millions de quintaux, dont 49 millions de quintaux de blé tendre, 25 millions de quintaux d’orge et 22 millions de quintaux de blé dur.

Au niveau sectoriel, la profession meunière continue à gérer tant bien que mal, les contraintes inhérentes au caractère inachevé de la libéralisation du secteur, avec les dysfonction-nements et les effets pervers d’une farine encore subvention-née à côté des farines libres, aggravé de surcroit par une sur-capacité, avec un taux d’utilisation de la capacité installée ne dépassant guère les 50%.

La Fédération Nationale de la Minoterie a ainsi entrepris un certain nombre d’actions, tant au niveau de la mise à niveau du secteur que dans sa tentative de parachèvement de la libéralisation progressive de l’encadrement administratif des pouvoirs publics, en mettant l’accent en 2017 et début 2018 sur les axes suivants :

AXE 1 : ATTÉNUER LES EFFETS NÉGATIFS DU SYSTÈME ACTUEL DE COMPENSATION

¡ Le projet de réforme de la circulaire N°6 ; ¡ Le projet de réforme du régime de commercialisation des

céréales ; ¡ Le projet de réforme de la Loi 12-94.

AXE 2 : CONTRIBUER À LA MISE À NIVEAU DU SECTEUR DE LA MINOTERIE INDUSTRIELLE

¡ Organiser des séminaires et des sessions de formations continues, sur divers thématiques se rapportant à l’activité du secteur meunier et céréalier ;

¡ Assurer la pérennité du processus de fortification, dans le cadre de GAIN II, à travers la diffusion des bonnes pratiques d’enrichissement de la farine par l’organisation de réunions régionales et la réalisation d’un Guide Interac-tif de la fortification de la farine hébergé au niveau du site web de la Fédération www.fnm.org.ma ;

¡ Mettre en place, avec l’appui du CIGI (Canadian Internatio-nal Grains Institute), un programme à moyen terme pour l’intégration de l’égalité des genres dans le secteur de l’industrie meunière et céréalière ;

¡ Elaborer un guide de Bonne Pratique Genre dédié au secteur des industries céréalières.

AXE 3 : RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FILIÈRE CÉRÉALIÈRE

¡ Construction d’une école de boulangerie, au sein de l’IFIM, en partenariat avec la Fédération Nationale de la Boulan-gerie Pâtisserie et France Export Céréales (le démarrage est prévu pour mars 2018) ;

¡ Mise en place à l’IFIM d’une plateforme dédiée à la recherche et développement dans le secteur des pâtes alimentaires et couscous, appelé CPI Lab, dans le cadre du protocole d’entente signé avec l’Institut International du Canada pour le Grain (CIGI) et l’AMIPAC ;

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MINOTERIE - FNM


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

143

¡ Instauration d’un système de veille technologique et normative des céréales, à travers un réseau de labora-toires opérant dans la filière céréalière ;

¡ Lancement de projets de recherches variétales, initiés dans le cadre du partenariat avec l’INRA ; première opération pilote sur une nouvelle variété de blé dur ;

¡ Renforcement des installations et équipements du labo-ratoire d’analyses et de contrôle qualité de la Fédération « AGROLAB », initialement appelé « IFIMLabo » et dédié aux industries céréalières, en l’étendant à l’ensemble des produits alimentaires ;

¡ Réalisation de la 2ème édition de l’annuaire professionnel des boulangeries et pâtisserie du Maroc.

AXE 4 : RENFORCER ET DYNAMISER LA STRUCTURE DE COMMUNICATION DE LA FNM

¡ Dynamisation de l’observatoire économique du secteur meunier ;

¡ Mise en place d’un dispositif d’écoute des membres de la FNM à travers des enquêtes périodiques de satisfaction et des tournées régionales ;

¡ Refonte des sites web respectifs de la FNM et de l’IFIM ; ¡ Projet de réalisation de la 4ème édition de l’annuaire

professionnel des activités céréalières ; ¡ Projet de réalisation d’une Newsletter électronique dédiée

aux membres et partenaires de la FNM.

AXE 5 : ORGANISER DES MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES À L’ÉCHELLE NATIONALE

¡ S’inscrivant dans la continuité, avec l’amélioration du concept JTI (journées techniques de l’IFIM), la Fédération

Nationale de la Minoterie a organisé la nouvelle édition du Salon bi-annuel « Grain & Milling expo » les 4 & 5 octobre 2017, à l’Office des foires et expositions de Casablanca. L’édition suivante est prévue pour octobre 2019, à Casa-blanca ;

¡ Organisation de la journée nationale du couscous au sein de notre Institut à Casablanca, en mars 2018.

AXE 6 : RENFORCER LES PARTENARIATS AVEC LES INSTITUTIONS NATIONALES ET INTERNA-TIONALES

¡ Signature d’une convention-cadre FNM/IMANOR, visant la mise à jour des normes de qualité (spécificité des produits et méthodes d’analyse) du secteur meunier en particulier, et la filière céréalière en général ;

¡ Signature de trois conventions FNM/INRA, dans le cadre de la promotion de la recherche et développement au sein du secteur meunier en particulier et de la filière céréalière en général ;

¡ Signature d’un Mémorandum de partenariat avec Clextral et Isara Lyon en région Auvergne-Rhône-Alpes, en France, visant la mise en place de projets de coopération entre les différentes parties signataires, dans les domaines de la formation et de l’innovation, dans le secteur des indus-tries meunière et céréalière en particulier, et des indus-tries agroalimentaires en général.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

144

RESTRUCTURATION STATUTAIRE ET ORGANISATIONNELLE DE LA FNBTP

Refonte des Statuts et du Règlement Intérieur de manière collégiale :

¡ Mise en place de structures permanentes avec 6 Commis-sions de la FNBTP, disposant de responsables permanents actifs (Stratégie et Développement - Marchés Publics et PPP - Qualification et Classification - Ethique et Bonne Gou-vernance - Formation et relations Sociales - Soutien aux anciens chefs d’entreprises) ;

¡ Dynamisation du rôle des Bureaux Régionaux et des associations membres (Tenue des Assemblées Générales Electives du Bureau Régional Rabat-Salé-Kenitra, du Bureau Régional de la FNBTP Souss-Massa, de l’Associa-tion Marocaine des Entreprises de Forages – AMEF et de l’Association Marocaine des Entreprises de Canalisations- AMEC).

REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION ET RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT

¡ Audience accordée par le Chef du Gouvernement aux membres du Conseil d’Administration de la FNBTP suite à

FÉDÉRATION NATIONALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - FNBTP


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

145

laquelle un mémorandum lui a été adressé reprenant les principales revendications suivantes :

• La mise en place d’un Code de la Commande Publique assurant l’équité, la transparence et la promotion de l’entreprise nationale ;

• L’institutionnalisation d’une Instance paritaire Public-Privé placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement pour assurer le pilotage, le suivi et l’évaluation de la réglementation de la Commande Publique ;

• Une implication décisive de la FNBTP dans la qualifica-tion et la classification des entreprises ;

• L’accélération du lancement du Contrat-Programme GOUVERNEMENT-FNBTP-FMCI.

¡ Réunion de travail avec la Direction Générale de l’Office des changes suite à laquelle un Mémorandum lui a été remis concernant les évolutions possibles de la règlemen-tation des changes pour accompagner le développement des marchés et investissements BTP hors du Maroc et pour la non double imposition dans les marchés de BTP à l’export.

¡ Réunion de travail avec la Direction Générale des Collec-tivités Territoriales suite à laquelle un mémorandum lui a été remis pour traiter la problématique des dérives enre-gistrées dans les Marchés des Collectivités Territoriales et proposer des solutions de régulation.

¡ Saisine de M. le Chef du Gouvernement et de Messieurs les Ministres de l’Equipement et de l’Emploi concernant les difficultés liées à l’Application de la Circulaire du Premier Ministre n° 5/2008 du 24 avril 2008 relative à l’Article 519 du Code du Travail : L’exigence par certains Maîtres d’Ouvrages publics de la production d’une attes-

tation administrative délivrée par l’Administration chargée du Travail, certifiant le paiement des salariés et des entre-prises titulaires de Marchés Publics pour la libération des cautions constituées au titre de ces marchés.

¡ Installation de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP) et représentation du secteur privé : La CNCP a été officiellement installée, le 19 janvier à Rabat.

CONTRAT-PROGRAMME GOUVERNEMENT/FNBTP/FMCI

Ce deuxième Contrat-Programme, qui suit celui de 2004, est le fruit d’une longue concertation entre les Pouvoirs Publics et les deux Organisations Professionnelles des secteurs de l’ingénierie et de l’Entreprise du BTP. Sa signature concréti-sera la volonté affirmée du Gouvernement et des Ministres partenaires de s’engager fermement dans une stratégie concertée et commune pour le développement du secteur du BTP sur toutes les questions législatives et réglementaires liées à l’organisation et au développement de l’ingénierie et de l’entreprise du BTP dans notre pays.

Une série de réunions avec les différents Ministres et Secré-taires Généraux des Départements concernés va être pro-grammée. Dans ce cadre, ont été tenues à ce jour, par la Pré-sidence de la FNBTP, les réunions de travail suivantes avec :

¡ M. Abdelahad FASSI FIHRI, Ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et Madame Fatna KHIYEL, Ministre Déléguée chargée de l’Habitat ;

¡ M. Mohamed FAOUZI, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

146

ORGANISATION DU SALON BTP EXPO ET FORUM DU BTP

La cinquième édition du salon international du bâtiment et des travaux publics « BTP EXPO & Forum du BTP », organisée par la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics FNBTP, sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI,en partenariat avec le Ministère de l’Equipe-ment, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, et le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a eu lieu du 27 au 30 novembre 2017 à la Foire de Casablanca.En marge de cette manifestation, plusieurs conventions de partenariat ont été signées entre la FNBTP et les fédérations de BTP de la République de Guinée et du Bénin.

Cette cinquième édition n’a pas manqué de moments forts tels que la remise de certificats aux lauréats africains de l’Ecole Mohammed VI de Formation aux Métiers du BTP, la distribution de trophées de reconnaissance à des anciens en-trepreneurs et membres fondateurs de la FNBTP ou encore la cérémonie d’hommage à Feu Monsieur Bouchaïb Benhamida, ancien Président de la FNBTP lors de la séance de clôture.

Le Salon BTP EXPO & Forum du BTP 2017 a accueilli 230 exposants de 37 pays et a drainé plus de 39 000 visiteurs.La FNBTP a donc réussi son pari de redonner vie au BTP EXPO & Forum du BTP dont la précédente édition remonte à 2010. La sixième édition est prévue pour Novembre 2019.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES MEMBRES

¡ Organisation du service de suivi des réclamations des en-treprises membres de la FNBTP ;

¡ Représentation du secteur privé dans la Commission Nationale de la Commande Publique. Cette ouverture sur le secteur privé marque un changement profond dans le rôle qu’entend jouer la CNCP et un saut majeur dans l’instauration de la transparence, puisque cette nouvelle entité veillera à traiter les réclamations des entrepreneurs et examiner, de manière indépendante, les litiges pouvant survenir entre l’Administration et l’Entreprise.

Il s’agit à l’avenir de capitaliser sur les acquis et continuer à travailler en concertation avec les Pouvoirs Publics et avec tous les organismes concernés, sur toutes les thématiques en relation avec le secteur. Mais également de poursuivre les actions de lobbying pour la défense de l’entreprise nationale et la pérennité du secteur BTP notamment sur des dossiers fondamentaux comme :

¡ L’accélération du processus de signature du Contrat-Pro-gramme ;

¡ La généralisation de l’application de la préférence nationale ;

¡ La réforme globale de la réglementation de la commande publique ou son adaptation ;

¡ L’unification et la généralisation du système de qualifica-tion et classification des entreprises ;

¡ La mise en place d’une loi générale de « la non double imposition ».

FÉDÉRATION NATIONALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - FNBTP (SUITE)


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

147 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

147147

IMPORTANCE SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR AVICOLE (CHIFFRES 2017)

Production

¡ 550 mille tonnes de viandes de poulet de chair ; ¡ 90 mille tonnes de viandes de dinde ; ¡ 5,5 milliards d’œufs de consommation.

Consommation

¡ 19,7 kg de viandes de volailles/habitant/an ; ¡ 180 œufs/habitant/an.

Export

¡ 18,5 millions d’œufs à couver ;

¡ 302 mille poussins de type chair ; ¡ 3 mille tonnes d’aliments composés.

Investissements cumulés

¡ 12 milliards de dirhams ; ¡ Chiffre d’affaires : 28,5 milliards de dirhams ; ¡ Emplois directs et indirects : 475 000 emplois.

Le secteur avicole fournit : ¡ 100 % des besoins en viandes de volaille et en œufs de

consommation. ¡ 38 % des apports en protéines d’origine animale.

FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DU SECTEURAVICOLE - FISA


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

148

PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2017

Réunions régionales

L’Association Nationale des Producteurs des Viandes de Volaille (APV) a organisé en 2017, 13 réunions régionales de sensibilisation et d’information au profit des éleveurs de poulet et de dinde qui ont concerné les villes de Khemisset, Azrou, Kénitra, Marrakech, Agadir, Tiznit, Tanger, Tétouan, Fès, Oujda, Errachidia, El Youssoufia/Chemaia et Loukkous.

L’Association Nationale des Producteurs d’Œufs de Consom-mation (ANPO) a tenu une réunion régionale à Marrakech consacrée à l’examen de la conjoncture du secteur et des perspectives de développement de la filière.

Journée Nationale des Viandes de Volaille

L’APV a organisé, une journée sur le thème « les volailles ma-rocaines, pilier de la sécurité alimentaire avec préservation de l’environnement ».Une conférence de presse et des visites d’une usine de fa-brication d’aliments composés et d’une ferme d’élevage de dinde chair ont été organisées au profit d’une délégation de journalistes afin de rapprocher le consommateur des diffé-rentes phases de production et rassurer l’opinion publique sur les bonnes pratiques d’élevage de volaille.

Journée Nationale de l’œuf

L’ANPO a organisé une rencontre-débat avec les journa-listes et les acteurs de l’opinion publique ayant pour objectif

d’informer sur les qualités nutritionnelles multiples de l’œuf et ses modes de production et dissiper les idées fausses et préjugés au sujet des œufs.

Promotion de la consommation des produits avicoles

La FISA, l’ANPO et l’APV ont mené des campagnes médiatiques de communication destinées à sensibiliser le grand public à la qualité et aux bienfaits nutritionnels des produits avicoles. Ainsi, des capsules radios de 1 à 2 minutes, apportant conseils et recettes, ont été diffusées sur les radios nationales (Radio Aswat, MED RADIO, Radio Mars, SNRT « Arabe et Amazigh », Medina FM,...).

Formation à l’Avipole Casablanca

L’Avipole Casablanca a organisé en 2017, 14 sessions de formation portant sur différents thèmes se rattachant à l’avi-culture au profit des professionnels africains, étudiants, opé-rateurs et éleveurs membres des associations affiliées à la FISA.

FISA et US GRAINS COUNCIL : Nouveau mémorandum d’entente

La FISA a renouvelé son partenariat avec l’USGC par la signature, d’un nouveau Mémorandum d’Entente au titre de 2017, le 31 mars 2017. Ce Mémorandum vise la continuité des programmes de collaboration pour le développement du secteur avicole.


FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DU SECTEURAVICOLE - FISA (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

149

Contrat-programme Industrie Agroalimentaire 2017-2021

En marge de la 9ème édition des Assises Nationales de l’Agri-culture, La FISA a été parmi les signataires du contrat-pro-gramme relatif au développement du secteur de l’agro-indus-trie au Maroc. Pour la filière avicole, ce contrat vise à pour-suivre la modernisation des circuits d’abattage et de commer-cialisation des viandes de volaille à travers la mise à niveau des abattoirs et la création de points de vente modernes.

Salon DAWAJINE

La FISA a organisé la 20ème édition du salon Dawajine qui a réuni les professionnels des différentes filières rattachées au secteur avicole, du 28 au 30 novembre 2017.

Participation de la FISA aux salons nationaux et internationaux

En vue de promouvoir le secteur avicole marocain et le salon Dawajine, la FISA a participé aux salons SPACE à Rennes en France, POULTRY AFRICA à Kigali au Rwanda, SIMA - SIPSA à Alger en Algérie, Salon National Professionnel des Céréales et Légumineuses à Berrechid au Maroc, Foire Internationale de Commerce à Addis Abeba en Ethiopie et VIV MEA à Abu Dhabi aux Emirats-Arabes-Unis (EAU).

Le Maroc, à travers la FISA, était l’invité d’honneur des salons organisés en Ethiopie et aux EAU.

Séminaires

¡ La FISA a participé à la 9ème édition des journées scien-tifiques sur le thème « la recherche est l’élément fonda-mental pour la maîtrise de la qualité sanitaire et hygié-nique des élevages et des produits avicoles », organisée par l’Association Marocaine de Pathologie Aviaire (AMPA) les 3 et 4 novembre 2017, à Marrakech ;

¡ La FISA a organisé un séminaire portant sur la présenta-tion des résultats de l’étude sur le développement des ex-portations des produits avicoles en Afrique, le 11 octobre 2017 ;

¡ La FISA a organisé une journée sur l’influenza aviaire au Maroc, le 24 janvier 2018, au Zoopole d’Aïn Jemâa. Cette journée était l’occasion de discuter de la situation de l’influenza aviaire au Maroc, d’évaluer les mesures prises pour lutter contre cette maladie, de réfléchir sur la mise en place d’un plan de suivi et de surveillance de cette épidémie et enfin de présenter à l’assistance les résultats de l’essai sur l’évaluation de l’efficacité de quatre vaccins inactivés H9N2 chez le poulet de chair au Maroc.

Audit de l’Union Européenne du secteur avicole au Maroc

La FISA a accompagné l’ONSSA dans l’organisation des 3 missions d’audit menées par des experts de l’Union Eu-ropéenne (UE) afin d’examiner la demande du Maroc pour exporter les viandes de volaille traitées thermiquement vers l’UE.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

150

La FENAGRI est une association professionnelle créée en 1998 pour représenter le secteur agroalimentaire marocain. Elle est membre statutaire de la CGEM et assure un rôle de représentation et de défense des intérêts du secteur. La FENAGRI compte aujourd’hui 120 membres dont 16 associations professionnelles.

Le secteur agroalimentaire compte 2 100 entreprises, génère un chiffre d’affaires de 116 milliards MAD, une valeur ajoutée de 30 milliards MAD, des exportations de 15 milliards MAD et 150 000 emplois.

Contrat-programme pour le développement des Industries Agroalimentaires

A l’occasion des 9ème assises de l’agriculture, la FENAGRI, la COMADER, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Econo-mie Numérique et le Ministère de l’Economie et des Finances ont signé un contrat-programme pour le développement des Industries agroalimentaires sur la période 2017-2021, le 17 avril 2017. Ses principaux axes concernent la création et la mise à niveau des unités industrielles, le soutien à l’export, la modernisation des circuits de commercialisation et des mesures transverses (formation, innovation, normalisa-tion, etc…). Le contrat-programme est doté d’un budget de 12 milliards MAD, dont 8 milliards MAD seront apportés par les professionnels. A terme, le contrat-programme prévoit la création de plus de 300 unités, un chiffre d’affaires sup-plémentaire de plus de 40 milliards MAD, des exportations supplémentaires de près de 13 milliards MAD et la création de 38.500 nouveaux emplois.

Conventions spécifiques pour la mise en œuvre du contrat-programme pour le développement des industries agroalimentaires

Afin d’opérationnaliser les mesures prévues par le contrat-programme, 28 conventions spécifiques sont prévues dont, 18 conventions entre l’Etat et les professionnels et 10 conven-tions interprofessionnelles. La FENAGRI, en collaboration avec la COMADER et les professionnels signataires du contrat-pro-gramme, organise des réunions de concertation pour l’élabo-ration de ces conventions depuis octobre 2017.

Répertoire des Emplois et Métiers et Répertoire des Emplois et Compétences

En partenariat avec le Département de la Formation Profes-sionnelle, la FENAGRI a participé au pilotage et à la réalisa-tion de l’étude lancée pour l’élaboration du Répertoire des Emplois et Métiers et du Répertoire des Emplois et Compé-tences de l’industrie agroalimentaire. Cette étude a permis d’identifier 50 métiers au sein de l’industrie agroalimentaire marocaine, faisant l’objet de fiches REM/REC validées par les professionnels.

Etude sectorielle pour définir le besoin en formation professionnelle du secteur agroalimentaire

La FENAGRI participe au pilotage et à la réalisation de l’étude sectorielle lancée par le département de la formation professionnelle en 2017, pour définir les besoins en formation professionnelle du secteur agroalimentaire. Ce projet vise à

FÉDÉRATION NATIONALE DE L’AGROALIMENTAIRE - FENAGRI


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

151

identifier les besoins quantitatifs et qualitatifs du secteur agroalimentaire en matière de formation professionnelle.

Plan d’Action National pour la Réduction des Maladies Non-Transmissibles

En partenariat avec le Ministère de la Santé, la FENAGRI participe, depuis 2017, à l’élaboration du Plan National pour la Réduction des Maladies Non-Transmissibles. Ce plan d’actions, d’une durée de cinq ans, vise à réduire la pré-valence des maladies cardio-vasculaires, du diabète, des cancers et des maladies respiratoires chroniques, en mettant en place des campagnes de sensibilisation et d’information auprès de la population marocaine et de l’ensemble des parties prenantes (écoles, universités, industriels, instituts de recherche, médias,..).

Elargissement de la TVA non-apparente aux produits laitiers d’origine locale et non transformés

Suite aux travaux de concertation menés avec la Direction Générale des Impôts (DGI) en 2015, la FENAGRI avait obtenu l’introduction du principe de TVA non-apparente dans la Loi de Finances 2016 pour les fruits, légumes et légumineuses non transformés d’origine locale. En 2017 et avec l’appui des représentants de la CGEM à la Chambre des Conseillers, la FENAGRI a poursuivi les concertations avec l’Administration Fiscale pour généraliser le principe de TVA non-apparente à l’ensemble du secteur. Pour 2018, cette mesure a été élargie aux produits laitiers d’origine locale.

Concertations avec l’ONSSA au sujet des projets de règlements et normes du secteur agroalimentaire

La FENAGRI a poursuivi, tout au long de l’année 2017, ses travaux de concertation avec l’ONSSA au sujet des textes réglementaires et pistes d’amélioration concernant le secteur agroalimentaire. Ainsi, en collaboration avec ses adhérents la FENAGRI a examiné 46 projets de règlement et normes.

Séminaire entre les professionnels du secteur agroalimentaire et l’ONSSA

La FENAGRI a organisé un séminaire entre professionnels du secteur agroalimentaire et l’ONSSA sur le thème « FENAGRI et ONSSA ensemble au service du consommateur et du développement de l’écosystème agroalimentaire », en 2017.

Participation au SIAM 2017 de Meknès

La Fédération a participé, en tant qu’exposant, au Salon International de l’Agriculture de Meknès, en 2017. Le stand de la FENAGRI a connu une grande affluence de la part de professionnels marocains et étrangers désireux de s’informer sur le secteur.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

152

Avec plus de 120 entreprises implantées et plus 15.300 emplois qualifiés, le Maroc figure désormais sur la carte mondiale de l’Industrie Aéronautique avec une fenêtre d’opportunités stratégiques qui s’offrent à lui. La croissance moyenne enregistrée en 2017 pour cette industrie a été de 18%.

PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE – SECTEUR AERONAUTIQUE 2015 – 2020

Le GIMAS et l’État ont signé le plan d’accélération industrielle pour le secteur aéronautique, le 28 juillet 2015.

Les engagements du GIMAS à l’horizon 2020 sont :

¡ Emplois : + 23 000 à 35 000 employés ; ¡ CA : + 16 MDS à 26 MDS ; ¡ Nombre d’entreprises : + 100 à 200 entreprises ; ¡ Taux d’intégration locale : 17% à 35%.

ÉVÉNEMENTS MAJEURS

Convention-Accord Cadre DGI & GIMAS

M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts et M. Karim CHEIKH, Président du GIMAS, ont procédé à la signature d’une convention de partenariat entre la DGI et le GIMAS, en présence de M. Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Éco-nomie Numérique, ainsi que de plusieurs personnalités de la sphère publique / privée et des membres du GIMAS, le 12 décembre 2017, à Casablanca.

Convention Programme Inmaa-Aero

Mme Rachida MALKI, Directrice Générale de l’INMAA, M. Larbi Benrazzouk, Directeur Général de Maroc PME et M. Karim CHEIKH, Président du GIMAS ont signé une conven-tion tripartite : GIMAS-INMAA-MAROC PME portant sur l’accompagnement des PME sur la performance industrielle, formation sur des modules de Lean Management et le déve-loppement de la Supply Chain à travers des plans d’action client-fournisseur autour de grappes.

Étude Supply – Chain : Secteur Aéronautique

Dans le Cadre du Plan d’Accélération Industrielle signé entre l’Etat et le GIMAS, une étude Supply-Chain a été réalisée en vue d’élaborer une cartographie détaillée des capabilités et métiers existants ainsi qu’identifier les chainons et les dif-férentes problématiques de développement pour préconiser des recommandations d’actions pour l’atteinte des objectifs fixés.

Visite au Maroc de madame Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie en visite du 18 au 23 octobre 2017

Visite de la Délégation d’entreprises d’Occitanie présidée par Madame Delga, le 19 octobre 2017. Afin de rester compétitif, le GIMAS souhaite développer sa coopération avec la région Occitanie sur les questions liées à la performance indus-trielle, la formation (attractivité des métiers) et l’anticipation des référentiels métiers.


GROUPEMENT DES INDUSTRIES MAROCAINES AÉRONAUTIQUES ET SPATIALES - GIMAS

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

153

Implantation & Inauguration

THALES a inauguré son premier centre de compétence en impression 3D, le 7 septembre 2017, à Casablanca.

Salon du Bourget, du 19 au 23 juin 2017

Le salon a connu une forte participation et représentation du secteur aéronautique marocain. Lors de cette édition, les quatre Ecosystèmes Aéronautiques (EWIS, ASSEMBLAGE, MRO, INGENIERIE) ont été représentés avec la présence du GIMAS.

Aerospace Meetings Casablanca 2017, du 17 au 19 octobre 2017

En partenariat avec Maroc Export, le GIMAS a organisé la 4ème édition de l’Aerospace Meeting à Casablanca. Un événement dédié aux professionnels du secteur avec des rencontres BtoB et des conférences thématiques pour les sous-traitants et donneurs d’ordre aéronautiques. D’importants acheteurs de groupe de renommée mondiale tels qu’Airbus, Bombar-dier, Thales, Daher, Safran et Dassault, ont fait le déplace-ment au Maroc pour y rencontrer les industriels implantés localement.

4ème édition en chiffres

¡ 5000 rencontres d’affaires / 250 entreprises /15 pays représentés ;

¡ Des visites de site industriels organisées pour 8 sociétés/délégations ;

¡ Nouveauté : Participation de 14 membres au nouvel espace d’exposition.

SUPPLIER’S EVENTS & INCOMING VISIT

¡ Organisation du « Thyssen Supplier Day » le 31 février 2017 ; ¡ Participation au « Rolls Royce Supplier Day », en partena-

riat avec Maroc Export ; ¡ Organisation d’une rencontre par le consulat américain

entre Nagin COX NASA et des jeunes ingénieurs travaillant dans le secteur aéronautique, le 22 mai 2018 ;

¡ Organisation de plusieurs missions et visites pour des investisseurs étrangers.

PARTICIPATION AUX SALONS

¡ Participation d’une délégation marocaine représentant les 4 écosystèmes et composée de 10 entreprises membres au salon Aéromart Toulouse ;

¡ Participation d’une délégation marocaine représentant les 4 écosystèmes au salon Aerospace & MRO Meeting de Kuala Lumpur. Une première évaluation de ce salon a été faite pour identifier les opportunités potentielles ;

¡ Participation du GIMAS avec sponsoring du volet Ingé-nierie et incubateur au CES Las Vegas, en janvier 2017. Il a été décidé de lancer la préparation de la participation marocaine pour les start-ups lors des prochaines éditions ;

¡ Participation des 4 écosystèmes et de 5 entreprises membres au salon Aéromart Lisbonne, les 1 et 2 février 2017 ;

¡ Participation d’une délégation du GIMAS au MEBAA, le 12 septembre 2017, à Marrakech ;

¡ Participation des différents écosystèmes au salon Aeromart NAGOYA, du 26 au 28 septembre 2017, au Japon ;

¡ Participation du GIMAS à la réunion Aerospace Valley de la 1ère édition Fab Additive, le 21 novembre 2017.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

154

ÉCOSYSTÈME « MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION »

La FMC a signé son contrat d’application pour une durée de 3 ans avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’In-vestissement et de l’Economie Numérique et le Ministère de l’Economie et des Finances pour renforcer les capacités de la Fédération et atteindre les objectifs du contrat performance qui vise la valorisation des matériaux extraits, la consolidation de la place du secteur et l’amélioration de sa contribution à l’industrie nationale.

Rappelons que l’écosystème de l’Industrie des Matériaux de Construction regroupe cinq filières : préfabriqué, céramique, marbre, acier et ciment, et que les résultats attendus à l’horizon 2020 sont la création de 28 000 emplois industriels additionnels pérennes, dont 16 000 directs, et la génération d’un chiffre d’affaires supplémentaire de 10,1 milliards de dirhams.

Par ailleurs, la FMC et ses membres ont signé la déclinai-son sectorielle et régionale de l’écosystème matériaux de construction au niveau de la région Souss Massa. Les trois filières signataire sont :

¡ La filière du « préfabriqué » qui consiste en la création d’unités de fabrication de produits en béton précontraint et de produits préfabriqués en béton, par les sociétés « Sadet », « Vetcam », « Daoud Building », « Sicmaco » ;

¡ Le « Ciment et Valorisation des déchets », filière qui porte sur la mise en place d’une plateforme de valorisation éner-gétique des déchets ménagers par l’installation d’une usine de production des RDF (combustible de substitution du Fuel), confiée à Ciment du Maroc et Lafarge Holcim ;

¡ La filière « Briqueterie », dont le projet de création d’une unité de fabrication des briques en terre cuite est porté par la société « Briqueterie d’Atlantique ».

FORMATION

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, la FMC et l’OFPPT, ont signé le contrat d’exécution de l’offre de formation pour l’accompa-gnement de l’Ecosystème.

L’objet de ce contrat est de définir les actions relatives au développement de l’offre de formation initiale et continue et leurs modalités de mise en œuvre, pour la période 2017-2020, ainsi que la mise en place d’un nouveau modèle de gestion de l’Institut des Matériaux de Construction à Tamesna dans le cadre du partenariat public-privé et ce, pour accompagner le développement de l’Ecosystème Matériaux de Construc-tion prévu par le PAI 2014-2020, en formant les compétences nécessaires, estimées à 13381 stagiaires.

De plus, un protocole d’accord a été signé entre le MICINET, la FMC et l’OFPPT. Ce protocole vise à mettre en place une gouvernance pour la gestion de l’Institut des matériaux de construction ‘’IMC-Tamesna’’ par un organe dénommé Comité de Gestion de l’IMC, selon un modèle de partenariat public-privé avancé.

La FMC s’est engagée, dans le cadre de cette gouvernance, publique-privée à :

¡ Présider le Comité de gestion de l’IMC ; ¡ Participer à l’élaboration des plans d’action et de dévelop-

pement de l’IMC ;


FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - FMC

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

155

¡ Définir les besoins en formation du secteur ; ¡ Participer à l’animation de l’opération d’information,

d’orientation de sélection des candidats ; ¡ Participer à l’adaptation permanente du cursus de

formation ; ¡ Garantir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du

mode de formation par alternance ; ¡ Participer à la définition des besoins en équipements et

lors du processus de leur acquisition ; ¡ Participer aux opérations de mobilisation des ressources

humaines nécessaires ; ¡ Animer des modules de formation ; ¡ Participer à l’évaluation des acquis des stagiaires et des

cursus de formations ; ¡ Assurer des places en entreprises pour l’accueil des

jeunes en stage de formation ; ¡ Faciliter l’insertion des jeunes dans le marché emploi ; ¡ Mener des actions de communication auprès des entre-

prises pour promouvoir les prestations de l’IMC dans le domaine de la formation continue ;

¡ Participer à la mise en œuvre du plan de maintenance de l’IMC ;

¡ Participer au développement des ressources financières de l’IMC (formation continue, formation production…) ;

¡ Assurer la gestion des budgets nécessaires au fonction-nement, en collaboration avec la Direction de l’institut (Co-signature).

EXPORT

La Fédération s’est engagée à mener des actions promo-tionnelles et des consultations pour les membres à travers la participation aux salons spécialisés, l’organisation des

rencontres d’affaires, la mise en relation, dans le but de dé-terminer de nouveaux marchés et de concentrer les efforts sur les marchés les plus prometteurs pour l’industrie des matériaux de construction.

La FMC et Maroc Export ont organisé conjointement un «Incoming mission» avec 20 donneurs d’ordre privés Maliens et Congolais, du 25 au 27 avril 2017, à Casablanca. Cet événement a réuni une importante délégation représentée par des architectes, des promoteurs immobiliers, des pro-fessionnels du BTP, venant du Mali et de la République du Congo.

La FMC et ses membres ont exposé au salon SENHABITAT, du 10 au 13 octobre 2017, à Dakar. Le Maroc était le pays à l’honneur. Le pavillon du Maroc a été inauguré par une délégation officielle sénégalaise conduite par SEM. Macky SALL, Président du Sénégal. En marge du salon, la FMC et Maroc Export ont organisé conjointement les rencontres d’Affaires de l’Industrie des Matériaux de Construction, suivies de visites de sites pour se rendre compte concrètement de l’évolution de la construction au Sénégal.

La FMC a organisé, en partenariat avec Maroc Export, la 7ème

participation marocaine à la 31ème édition du Salon BATIMAT, qui a eu lieu du 6 au 10 novembre 2017, à Paris. L’indus-trie marocaine des matériaux de construction a été bien représentée par les secteurs de revêtement de sol, structure et charpente métallique et en bois, sidérurgie, sanitaire et peinture sur un pavillon de 204 m².

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

156

La Fédération Nationale des Négociants en Céréales et Lé-gumineuses regroupe les principales sociétés de négoce en céréales intervenant sur le marché national et internatio-nal, ainsi que les coopératives agricoles et les organismes stockeurs.

Les membres de la FNCL représentent plus de 90% des importations marocaines de céréales, près de 80% de la collecte et de la commercialisation de la production nationale, et disposent à cet effet d’importantes capacités de stockage sur l’ensemble du territoire national.

Les organismes stockeurs sont constitués essentiellement de négociants (96%) et de coopératives (4%). Ils représentent à eux seuls 72% de la capacité nationale de stockage qui s’élève à 6,6 millions de tonnes.

2017 a été une bonne année de récolte céréalière, nettement au-dessus de la moyenne de ces cinq dernières années, avec 96 millions de quintaux, contre 35 pour la campagne précé-dente.

Production des quatre céréales principales (Tonnes)

(Source ONICL)

FÉDÉRATION NATIONALE DES NÉGOCIATIONS EN CÉRÉALES ET LÉGUMINEUSES – FNCL


Campagne Agricole (Juin à mai)

Blé tendre

Blé dur Orge Maïs Total

2016-2017 4892 2199 2466 - 7560

2015-2016 1856 875 620 129 6879

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

157

Les importations quant à elles ont atteint 76 millions de quintaux, contre 69 durant l’exercice précédent. Les quantités importées varient en fonction du niveau de la récolte nationale, elle-même très dépendante des conditions climatiques. Cependant, le Maroc demeure structurellement importateur net en céréales.

Importations des quatre céréales principales (Tonnes)

(Source ONICL)

Très actifs sur les différentes bourses (Matif, CBOT, Kansas) et les marchés internationaux, nos membres sont reconnus, appréciés et respectés mondialement pour leur profession-nalisme et leur niveau d’expertise.

La Fédération souhaite se positionner comme force de pro-position innovante et créatrice de valeur, en cohérence avec l’esprit et les attentes du Plan Maroc Vert.

Nos Objectifs pour 2017-2018 sont les suivants :

¡ Communiquer davantage sur notre métier et notre vision ; ¡ Négocier un meilleur espace de partage, d’échanges et

de concertation régissant nos relations avec les diffé-rentes parties prenantes de notre écosystème que sont les Offices, les administrations publiques ainsi que l’amont et l’aval de notre filière (de l’Agriculteur au trans-formateur final) ;

¡ Contribuer à la mise à niveau du secteur de stockage des céréales ;

¡ Faire actualiser le cadre juridico-légal pour permettre à nos membres d’exercer dans les meilleures conditions de visibilité et d’opérationnalité ;

¡ Trouver des solutions opérationnelles et libérales aux dif-férentes problématiques touchant aux congestions por-tuaires ;

¡ Revoir l’aspect fiscal de la retenue à la source et de la taxation des surestaries ;

¡ S’ouvrir davantage à l’international, en fédérant autour de nous les partenaires des principaux pays exportateurs de céréales et produits dérivés.

Campagne d’utilisation (Juin à mai)

Blé tendre

Blé dur Orge Maïs Total

2016-2017 4190 850 440 2080 7560

2015-2016 3307 838 826 1907 6879

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

158

COMMISSION « TRANSPORT ET LOGISTIQUE » DU GIE MAROC-CÔTE D’IVOIRE

Deux Mémorandums d’Entente (MOU) et un accord ont été signés, en présence de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI et de SEM Alassane OUATARA Président de la République de Côte d’Ivoire, le 27 février 2017, à Abidjan. Il s’agit du :

¡ MOU relatif à la modernisation et le maintien du parc de véhicules de transport routier de personnes et de marchandises ;

¡ MOU relatif à la coopération dans les domaines des transports publics de voyageurs et de la sécurité routière ;

¡ Accord de coopération dans le domaine de la logistique, conclu par l’AMDL avec l’Office Ivoirien des chargeurs (OIC).

PROGRAMME « PME LOGIS »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la compétitivité logistique et particulièrement son axe afférent à l’émergence d’acteurs logistiques performants, un programme de mise à niveau logistique des PME « PME LOGIS » a été préparé par l’AMDL, en partenariat avec la Fédération et la Commission Logis-tique de la CGEM. Ce programme vise notamment à rehausser le niveau des pratiques logistiques au sein des PME marocaines.

« PME LOGIS » s’étalera sur la période 2017-2021 avec une première phase couvrant la période 2017-2018 qui cible une population importante de bénéficiaires avec un objectif d’environ 600 PME et pour laquelle une enveloppe globale de 63,5 millions de dirhams sera allouée, à travers les contrats spéciaux de formation.

RENOUVELLEMENT DU PARC ET PRIME À LA CASSE

Une proposition de Loi afférente à la question du programme de renouvellement du parc de transport routier a été introduite par le Groupe parlementaire de la CGEM. La proposition a été défini-tivement adoptée dans le cadre de la 2ème lecture au niveau de la

1ère Chambre du Parlement. Ce programme s’étale sur la période 2017-2020 et l’enveloppe financière qui lui est consacrée s’élève à 150 millions de dirhams.

COÛT DE PASSAGE PORTUAIRE AU PORT DE CASA-BLANCA

Le chantier afférent à l’optimisation des coûts de passage portuaire a été initié, en avril 2017 dans le cadre du groupe de travail ANP/CGEM/Fédération dans le but d’apporter les ajustements néces-saires au système actuel de facturation des prestations portuaires. Ce groupe de travail, a élaboré un rapport de synthèse traitant des points suivants :

¡ Analyse de la situation actuelle du système de tarification des prestations portuaires ;

¡ Etablissement d’une cartographie détaillée des flux physiques et des flux de facturation ;

¡ Identification des gisements d’amélioration des processus actuels de facturation des prestations rendues par les différents intervenants.

FORUM INTERNATIONAL ET SALON AFRICAIN DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ÉCONO-MIQUES À ABIDJAN

La Fédération a organisé la 5ème édition du Forum International et Salon Africain des Infrastructures, du 23 au 25 avril 2017, à Abidjan.

CONFÉRENCE SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE ET LA MOBILITÉ DURABLE

La Fédération a participé à la conférence-débat organisée par la Chambre de Commerce Suisse, sur le thème « Transport Ferroviaire et Mobilité Durable au Maroc », le 11 octobre 2017.

FÉDÉRATION DU TRANSPORT - FT


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

159

FRET AÉRIEN

Les sous-comités constitués en vue de la réalisation des objectifs de la convention de partenariat pour la promotion du fret aérien (2016-2020) ont entamé leurs travaux durant l’année 2017 :

¡ Elaboration par l’ONDA d’un plan d’aménagement et de moder-nisation de la zone fret de l’aéroport Med V et de ses annexes ;

¡ Acquisition par la compagnie Royal Air Maroc d’un Boeing 767 destiné au transport du fret cargo ;

¡ Instauration de la coordination entre les opérateurs privés (Freigt forwarders, transitaires) et les services régionaux de l’ONSSA à Casablanca pour pallier à l’indisponibilité des représentants de ces services au niveau de l’aéroport de Casablanca.

PROJET OCDE/CGEM SUR L’INTÉGRITÉ DES AFFAIRES

Dans le cadre du projet OCDE/CGEM sur l’intégrité des affaires dans le secteur du transport, il a été décidé de consacrer l’action afférente à la dématérialisation des documents administratifs concernant les différents services de transport routier.

GLOBAL ALLIANCE-OPTIMISATION DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET LOGISTIQUE IMPORT/EXPORT

La Fédération participe aux travaux du groupe Commerce Extérieur /CGEM/Global Alliance OMCE pour la définition d’un projet relatif à l’optimisation logistique au Maroc. Ce projet s’intéresse au transit du fret à partir du port de Casablanca et de l’aéroport Med V.

Il a pour objectif, dans une 1ère étape, de réduire les délais, les coûts et le nombre de documents requis par le processus import/export pour les produits agro-alimentaires, les produits périssables et les produits de la pêche.

FORMATION DANS LES MÉTIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Lancement et réalisation de deux études stratégiques : ¡ La 1ère pour le compte de l’Agence Marocaine pour le Dévelop-

pement de la Logistique (AMDL) et porte sur les métiers de la logistique ;

¡ La 2ème concerne les métiers de transport, tous modes confondus pour le compte du secrétariat d’Etat en charge de la Formation Professionnelle.

TAXE SPÉCIALE ANNUELLE SUR LES VÉHICULES (TSAV)

Le paiement de la TSAV qui intègre la taxe à l’essieu et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) doit s’ef-fectuer en une seule fois avant le 1er février 2018.Pour soulager la trésorerie des entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises, la Fédération a été amenée à inter-venir auprès du Directeur Général des Impôts, lors d’une réunion tenue à Rabat. C’est ainsi qu’il a été décidé d’étaler le paiement de la TSVA jusqu’au 31 août 2018. Une Note de Service a été établie par la DGI et diffusée à l’ensemble des organisations profession-nelles et des opérateurs qui lui sont affiliés.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La Fédération a assisté a l’Assemblée Générale annuelle du Comité National des Accidents de la Circulation (CNPAC) durant laquelle, le Ministre en charge du transport a annoncé le transfert à la Chambre des Représentants de la loi relative à la création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANSR). Cet établisse-ment comprendra les services relevant actuellement de la Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière (DTRSR) en relation avec la prévention et la circulation routière et tous les services actuels du CNPAC. Le Ministère s’est engagé à réduire de 50% le nombre des accidents de la circulation, à l’horizon 2020.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

160

DIMENSION INTERNATIONALE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

161 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

161161

En 2017, les activités de la Commission Afrique Et Relations Sud – Sud ont accompagné l’actualité particulièrement riche du continent africain. En effet, le Royaume du Maroc a toujours été porteur d’une vision stratégique pour le déve-loppement des relations économiques Maroco-Africaines. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a d’ailleurs visité plus d’une vingtaine de pays africains au cours des tournées officielles depuis le début de son règne. Ces visites démontrent toute l’importance et la nécessité qu’accorde le Royaume du Maroc à l’intégration économique du continent africain.

Du côté du secteur privé, la vision portée par la Commission Afrique et Relations Sud – Sud est de mettre en place les mé-canismes nécessaires afin d’accompagner les entreprises et les pouvoirs publics dans le cadre du développement des relations Sud-Sud.

La Commission organise des rencontres économiques bila-térales et multilatérales dans le but d’étudier les différentes opportunités d’affaires et d’investissement avec ses homo-logues et de permettre aux entreprises marocaines de diver-sifier leurs contacts et nouer des partenariats, de prendre connaissance des systèmes économiques et du climat des affaires de ces pays et de concrétiser leurs projets, que ce soit en termes de commerce que de projets d’investissement locaux, ou encore de partenariats industriels...

RENCONTRES INSTITUTIONNELLES

De nombreuses visites institutionnelles ont eu lieu à la CGEM. L’occasion, pour la Commission Afrique et Relations Sud – Sud et les entreprises marocaines, de renforcer leurs liens

avec les pays d’Afrique. Ces rencontres ont été couronnées, notamment, par la visite de la Ministre des Affaires Etran-gères du Ghana, la visite de l’Ambassadeur d’Ethiopie, la visite du Président de la Commission de la CEDEAO, la visite du Président de l’Association d’hommes d’affaires Maroco Egyptien, la visite de la Ministre Egyptienne de l’Investisse-ment et de la Coopération Internationale, la visite du Ministre des Affaires Étrangères du Malawi…

PRINCIPALES MISSIONS CONDUITES PAR LA COMMISSION

Forum de Concertation des Investisseurs privés pour le financement du Plan National de Déve-loppement 2017 – 2021 du Tchad, tenu les 6, 7 et 8 septembre 2017, à Paris :

La CGEM a été sollicitée pour conduire une délégation d’opérateurs économiques marocains en vue d’assister à ce Forum. En effet, Le Tchad a organisé une table ronde sur son Programme national de développement 2017-2021 dans l’optique de décrocher des financements auprès de ses divers partenaires.

Mission B to B Africa Power Road, tenue du 23 au 25 octobre 2017 au Ghana, au Soudan et en Éthiopie :

La Commission a participé à cette mission qui a connu la participation d’une centaine d’entreprises marocaines en vue d’étudier les potentialités d’échanges avec le Ghana, le Soudan et l’Ethiopie, ainsi que des rencontres B2G et B2B entre les participants marocains et les représentants


COMMISSION AFRIQUE ET RELATIONS SUD – SUD

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

162

du gouvernement, des institutions et des entreprises des différents pays visités.

3ème Forum Économique Maroc–Éthiopie, organisé en marge de l’Ethio International Trade Fair, tenu du 25 au 30 octobre 2017, à Addis Abeba :

La participation de la CGEM au Forum Économique a eu pour but de mettre en exergue les opportunités d’investissement de l’Éthiopie auprès des parties prenantes marocaines et des investisseurs potentiels pour mettre en relation les opérateurs économiques éthiopiens avec leurs homologues marocains.

Forum d’Affaires UA/UE, tenu le 29 novembre 2017, à Abidjan et signature de la déclaration d’Abidjan sur la coopé-ration UA/UE, lors de la rencontre des patronats au siège de la CGECI, le 28 novembre 2017 :

La CGEM a pris part, à Abidjan, au Forum d’affaires Union Africaine-Union Européenne qui s’est tenu en marge du 5ème Sommet UE-UA des Chefs d’Etat et de gouvernement. En parallèle, une Rencontre des Patronats a été organisée à la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire et a

été clôturée par une Déclaration portant sur la nécessité des Partenaires Techniques et Financiers à soutenir le Secteur Privé (Créateur d’Emploi et de Richesses) en favorisant les programmes à destination du Secteur Privé (Business, Finan-cement, Renforcement de Capacité).

Réunions avec les patronats sénégalais, relatives à l’adhésion du Maroc à la CEDEAO, tenues les 8 et 9 décembre à Dakar :

La CGEM, partenaire officiel du gouvernement, est étroite-ment associée aux étapes devant concrétiser l’adhésion du Royaume à la CEDEAO. C’est dans ce cadre que Messieurs Faical Mekouar, Vice-président Général de la CGEM et Abdou Diop, Président de la Commission Afrique et Relations Sud – Sud, ont échangé et examiner avec les patronats sénégalais les actions à entreprendre et les propositions à soumettre au sujet de la demande d’adhésion du Maroc à la CEDEAO.

Réunion avec le patronat ghanéen, relative à l’adhésion du Maroc à la CEDEAO, tenue le 11 décembre 2017, à Accra :

Dans cette continuité, Madame Nabila Freidji, membre du Conseil d’Administration de la CGEM et M. Fadel Agoumi, Directeur Général Délégué ont également tenu une réunion avec le patronat ghanéen en vue de discuter des préparatifs pour l’adhésion du Royaume à la Communauté Africaine.


COMMISSION AFRIQUE ET RELATIONS SUD – SUD (SUITE)

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

163

LANCEMENT D’UNE MISSION DE DIAGNOSTIC DES RELATIONS ECONOMIQUES MAROC – AFRIQUE

En plus de sa mission de représentation et de défense des intérêts du secteur privé au niveau national, la CGEM est de plus en plus sollicitée en tant qu’acteur de la diplomatie éco-nomique de par le monde, et particulièrement en Afrique.

La Commission a, dans ce sillage, désigné un cabinet de conseil pour accompagner la CGEM dans ses projets de suivi et de développement des relations économiques Maroc-Afrique.Cette mission consistera à établir un diagnostic détaillé des relations économiques Maroc-Afrique, en termes d’entre-prises opérant ou souhaitant s’installer en Afrique, d’environ-nement des affaires des pays ciblés, d’accords commerciaux établis ou même d’organismes de coopération internatio-naux opérant dans le développement des opérations com-merciales. Elle comprendra trois axes majeurs :

¡ Le 1er axe se focalise sur un diagnostic détaillé sur la constitution d’une base de données des entreprises ma-rocaines opérant en Afrique, des pays africains offrant un potentiel de développement pour les entreprises maro-caines, des accords commerciaux signés afin d’évaluer leurs états d’avancement et d’identifier leurs blocages éventuels ;

¡ Le 2ème axe a pour objectif d’accompagner la CGEM à la mise à jour dynamique des bases de données consti-tuées dans le premier axe et d’actualiser régulièrement des données pertinentes permettant d’informer l’entre-prise marocaine sur l’intérêt de s’implanter ou non sur un marché en particulier ;

¡ Le 3ème axe de la mission vise à développer une palette de services aux entreprises membres de la CGEM par pays, un schéma organisationnel pour les développer ainsi qu’un outil informatique de gestion des bases de données et de l’ensemble des services.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

164

La Commission CGEM International a pour mission de repré-senter la CGEM dans le monde, au niveau bilatéral et multila-téral et de renforcer les positions des entreprises marocaines à l’international, par des actions collectives, principalement dans les pays émergents et en développement.

Plus de 3888 entreprises membres de la Confédération prennent part à ces actions, organisées dans le cadre de la Commission et de ses 55 conseils d’affaires bilatéraux, co-présidés par des chefs d’entreprises marocains et leurs ho-mologues étrangers.

C’est dans cette perspective que CGEM International a mené, au cours de l’année 2017, et début 2018 plusieurs types d’actions concrètes, à savoir l’organisation de Forums éco-nomiques au Maroc, conduite de délégations d’hommes d’affaires marocains en vue de prendre part à des événements organisés à l’étranger, réception de délégations d’hommes d’affaires étrangers au Maroc, mise en place de conseil d’affaires bilatéraux…

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2017 – 2018

Rencontres Institutionnelles

Dans le cadre de la diplomatie économique marocaine, la Commission CGEM International est souvent sollicitée par les autorités pour recevoir des délégations d’officiels étrangers afin de leur présenter le climat des affaires du Royaume et des opportunités d’affaires et d’investissement qui s’y offrent en vue de renforcer l’attractivité du pays.

Ces événements se sont traduits, notamment, par la visite du Lord Mayor de la City de Londres, la visite du Ministre des Affaires Etrangères de Hongrie, la visite de l’Ambassadeur de Slovénie au Maroc, la visite du Président du patronat du Guatemala, la visite de l’Ambassadeur de Miyanmar, la visite de la Vice-Première Ministre du Québec, la visite de la Vice-Présidente de l’Argentine et Présidente du Sénat, la visite du Vice – Ministre de la construction du Vietnam, la visite du Vice – Ministre Chinois du Commerce, la visite de l’Envoyé Spécial de la Première Ministre Britannique pour le Commerce en charge du Maroc…

Ces rencontres contribuent à l’amélioration du climat des affaires, avec formulation de propositions concrètes aux gou-vernements pour que les entreprises marocaines et étran-gères puissent accéder et opérer plus facilement sur les marchés où elles sont présentes.

FORUMS ORGANISÉS PAR CGEM INTERNATIONAL

Forum Économique Maroc–Russie, tenu le 10 octobre 2017, à Rabat : Il s’agit de La quatrième rencontre économique Maroc-Russie organisée par la CGEM. Cette rencontre de haut niveau intervient à l’occasion de la visite officielle au Maroc du Ministre de l’Agriculture de la Fédéra-tion de Russie et a été marquée par la participation d’une importante délégation d’entreprises russes et d’opérateurs économiques marocains s’activant dans divers domaines ;

Forum Économique Maroc–Hongrie, tenu le 9 novembre 2017, à Casablanca : Le Forum a été organisé dans le cadre des travaux de la 3ème session de la Commission


COMMISSION CGEM INTERNATIONAL

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

165

économique mixte maroco-hongroise et a été l’occasion de discuter des bonnes pratiques entre les deux parties en vue d’examiner les nouveaux domaines porteurs d’un potentiel d’échange et de coopération ;

Forum Économique Maroc–France, tenu le 16 novembre 2017 à Skhirat : Cette rencontre a été organisée en partenariat avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF international) en marge de la 13ème rencontre de haut-niveau Maroc-France et co-présidée par le Chef du gou-vernement, M. Saad-Eddine El Othmani et le Premier ministre français, M. Édouard Philippe. Il avait pour objectif de déve-lopper de nouveaux domaines d’opportunités économiques entre les entreprises des deux pays et d’explorer les pistes d’un développement partagé en Afrique.

Forum Économique Maroc–Portugal, tenu le 5 décembre 2017 à Rabat : Cet événement a été tenu à l’occasion de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Portugal, en présence du Chef du gouvernement, M. Saâd-Eddine El Othmani, et de son homologue portugais M. Antonio Costa, dans le but de promouvoir les opportunités d’affaires et d’investissement dans des domaines clés et développer de nouveaux partenariats entre les deux communautés d’affaires.

L’objectif de ces rencontres était d’insuffler une nouvelle dynamique à nos relations économiques bilatérales, en réaffirmant notre présence qui reflète la nouvelle stratégie, à la fois politique et économique, du pays.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

166

DIMENSION LÉGISLATIVE

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

167 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

167167

BILAN DE LA SESSION D’AUTOMNE (ANNÉE LÉGISLATIVE 2017-2018)

La Chambre des Conseillers, qui a clôturé sa session d’automne de l’année législative 2017-2018, le 13 février 2018, a adopté douze (12) projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume.

Grâce à l’implication des Groupes parlementaires notamment celui de la Confédération, l’action législa-tive et de contrôle de la Chambre des Conseillers lors de cette session a connu une dynamique exceptionnelle qui a

contribué à accroître sa performance pour consolider son statut institutionnel et constitutionnel en tant que véritable espace de débat et mise en œuvre des textes juridiques.Le bilan enregistré constitue un prolongement du mandat parlementaire et de l’étape du parachèvement de la construc-tion constitutionnelle, institutionnelle et juridique, à travers l’adoption de deux projets de loi organique et des textes relatifs à l’organisation d’importantes institutions nationales ainsi qu’à l’établissement de droits constitutionnels fonda-mentaux pour les citoyens.

En ce qui concerne les conventions internationales, la Chambre des Conseillers a adopté 12 projets de loi

GROUPE CGEM À LA CHAMBRE DES CONSEILLERS

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

168

GROUPE CGEM À LA CHAMBRE DES CONSEILLERS (SUITE)

portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays essentiellement arabes et européens, ainsi que d’autres conventions qui s’inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds «Afrique 50». Cet effort a nécessité la tenue de 35 séances publiques de 61 heures, réparties sur 20 sessions de contrôle, 12 sessions législatives et 3 autres conjointes avec la Chambre des Représentants.Lors de cette session, la Chambre des Conseillers a tenu 16 séances consacrées aux questions orales, durant lesquelles les membres du gouvernement ont répondu à 276 questions, dont 52 d’actualité, sur un total de 592 questions orales adressées à la Chambre des Conseillers pendant la période d’intersession et la session d’octobre, avec la tenue de 3 séances mensuelles consacrées à la réponse du Chef du gou-vernement aux questions liées à la politique publique, confor-mément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution.

S’agissant du bilan législatif et réglementaire des Commis-sions permanentes, l’action a connu une dynamique remar-quable reflétant la stratégie intégrée mise en place par la Chambre des Conseillers depuis le début de ce mandat, visant à mettre l’institution législative au cœur des chantiers de construction institutionnelle conformément aux disposi-tions de la Constitution et à poursuivre le débat public sur les questions importantes liées aux lois fondamentales structu-rant les actions sociale, économique et judiciaire.

CONTRÔLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

QUESTIONS ORALES

Les membres du Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers ont, lors de la session d’octobre 2017, adressé 16 questions orales au gouvernement, qui a répondu à 14 d’entre elles, lors des séances publiques hebdomadaires et ont porté sur les sujets suivants :

¡ Création du poste d’attaché économique aux ambassades du royaume à l’étranger ;

¡ Rôle de la justice dans le développement économique ; ¡ Evaluation des programmes proactifs de l’emploi ; ¡ Mesures gouvernementales de protection de l’entreprise

industrielle nationale à l’égard de certaines pratiques violant les règles de la libre concurrence ;

¡ Stratégie nationale de l’emploi à l’horizon 2025 ; ¡ Sort de la loi relative à la formation professionnelle ; ¡ Renouvellement du parc du transport routier de marchan-

dises ; ¡ Problématiques du secteur agroalimentaire ; ¡ Situation de l’Institut National des Conditions de Vie au

Travail ; ¡ Valorisation des déchets ; ¡ Secteur du textile au Maroc ; ¡ Tourisme culturel ; ¡ Investissement dans le secteur sportif ; ¡ Renforcement de la compétitivité des sociétés de fret.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

169

QUESTIONS ÉCRITES

Le Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers a adressé 3 questions écrites au gouvernement depuis le début de session d’automne, en octobre 2017 :

¡ La situation financière de la chaine 2M-SOREAD ; ¡ La tragédie de la commune rurale de Sidi Boualam, de la

province d’Essaouira ; ¡ La station touristique d’hiver Oukaimeden.

SÉANCES MENSUELLES

Le Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers a animé les séances mensuelles, au cours desquelles, le chef du gou-vernement répond aux questions relatives à la politique publique, au sujet des thèmes suivants :

« La politique du gouvernement pour la mise en œuvre de la déconcentration administrative afin d’accompagner le chantier de la régionali-sation avancée »

Lors de l’intervention du Groupe à ce sujet, le Président du Groupe a soulevé la question de l’adoption de l’approche par-ticipative avec le secteur privé et son association effective au processus d’élaboration des programmes de développement régionaux, comme le stipule l’article 83 de la Loi organique.

M. HIFDI a attiré l’attention du Chef du Gouvernement sur la question des ressources humaines sachant que l’ensemble des régions ne dispose pas de cadres spécialisés et de tech-

niciens qualifiés, en raison du manque de formation des cadres administratifs des régions, d’une part, et d’autre part, en raison de l’inexistence d’une politique publique à même de faire émerger des élites pour relever les défis au niveau territorial et favoriser la jonction entre la démocratie repré-sentative et la démocratie participative.

« Les politiques publiques liées au traitement des disparités spatiales »

Le Groupe CGEM a abordé, lors de son intervention au sujet des politiques publiques liées au traitement des dis-parités spatiales, l’absence d’homogénéité entre poli-tiques publiques et stratégies sectorielles. Cela constitue une entrave à toute implémentation efficiente de ces poli-tiques au niveau des régions. Par ailleurs, le Groupe CGEM a présenté la vision de la Confédération qui considère que l’aspect économique et l’accélération de la dynamique nécessaire aux secteurs productifs dans les régions, sont les principales priorités, du fait de leur lien direct avec la création de richesse, la promotion de l’emploi et, par conséquent, la lutte contre la pauvreté, la précarité et la réduction des disparités territoriales.

A propos du nouveau modèle de développement inclusif et durable, le Groupe CGEM a proposé de revoir les plans de développement régionaux en associant le plus grand nombre d’acteurs, en assurant l’équilibre entre les collectivités terri-toriales par la révision des plans sectoriels, en améliorant la qualité du climat des affaires et l’initiative d’investissement au niveau régional, et en concluant des contrats-programmes entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les régions, afin de déterminer les projets d’investissement.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

170


Le Groupe CGEM a également proposé d’accélérer la création d’un pôle social au niveau régional et d’intégrer les pro-grammes de développement régionaux au modèle de dévelop-pement à adopter, en tenant en compte des problématiques liées aux politiques relatives aux jeunes et à l’approche genre.

« La gouvernance territoriale et son impact sur le développement local »

Le Groupe CGEM a passé en revue les principaux défis entravant le développement territorial, en l’absence de vision stratégique claire des collectivités territoriales concernant le processus de développement économique et social territo-rial. Il a appelé à la nécessité d’accélérer le lancement de la charte de la déconcentration complète et globale.

Le Groupe CGEM a aussi soulevé les questions de la gouver-nance financière des collectivités territoriales ; de la responsa-bilité de l’autorité de tutelle dans l’accompagnement des res-ponsables élus ; de la gouvernance adoptée dans l’exécution des stratégies et des plans sectoriels aux niveaux régional et local ; et des effets de ces politiques sur la population. Il s’est également demandé si on a vraiment évalué la gouvernance adoptée dans l’exécution des projets et des plans sectoriels.

LA COMMISSION D’ENQUETE

La Chambre des Conseillers a constitué deux commissions d’enquête sur deux sujets :

¡ L’Office National Marocain de Tourisme ; ¡ Autorisation par le Gouvernement de l’importation des

déchets.

Le Conseiller, M. Youssef MOUHYI, a été désigné par le Groupe CGEM pour faire partie des membres de la commission d’enquête sur l’Office National Marocain de Tourisme (ONMT).

Le Conseiller, M. Abdelhamid SOUIRI, a été désigné par le Groupe CGEM pour faire partie des membres de la commis-sion d’enquête parlementaire sur les déchets importés.

La Commission provisoire chargée d’examiner le budget de la chambre

La Chambre des conseillers a constitué une commission chargée d’examiner les dépenses au niveau de la Chambre des Conseillers, comme stipulé par l’article 45 du Règlement Intérieur de la Chambre des Conseillers. M. Abdelilah HIFDI, a été désigné pour y représenter le Groupe CGEM en tant que membre.

LÉGISLATION

Lors du débat du projet de la Loi de Finances 2018, adopté fin décembre 2017, le Groupe CGEM a présenté 33 amen-dements. Le gouvernement en a accepté 6, dont un (1) de manière consensuelle. C’est le nombre le plus élevé d’amen-dements accepté par le gouvernement, après ceux du Groupe Istiqlalien et des Groupes de la majorité gouvernementale :

¡ Les Groupes de la majorité : 11 amendements, dont un de manière consensuelle, sur un total de 25 amendements ;

¡ Le Groupe istiqlalien de l’unité et l’égalitarisme : 11 amen-dements, dont un de manière consensuelle, sur un total de 35 amendements ;

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

171

¡ Le Groupe authenticité et modernité : 0 sur 40 amende-ments ;

¡ L’UMT : 0 sur 12 amendements ; ¡ Groupe CDT : o sur 24 amendements.

Les amendements acceptés par le gouvernement ont concerné les domaines suivants :

¡ Retrait de l’augmentation des droits de douane relatifs à la taxe d’import de 25 à 35% ;

¡ Octroi d’une baisse de 95% au profit des sociétés béné-ficiaires des profits distribués par les Organismes de pla-cements collectifs immobiliers (OPCI). (Il y a eu consensus sur le taux de 80%, au lieu de 95% proposé dans l’amen-dement jusqu’en 2022 et 40% par la suite) ;

¡ Suppression de la mesure relative à l’obligation de présenter un relevé des ventes de tout client compre-nant son identifiant commun de l’entreprise (il y a eu un consensus sur le report de son application au premier janvier 2019 et la présentation du relevé des ventes, l’identifiant commun de l’entreprise, à partir de 2020) ; avec la mise en conformité de l’amendement de l’article 20 du Code général des impôts avec l’article 82 du même code ;

¡ Soumission des baux des locaux professionnels à la TVA par option (il y a eu consensus sur l’acceptation partielle de l’amendement, selon la formulation du gouverne-ment) ;

¡ Relèvement du taux de la TVA appliqué au savon ménager de 7 à 10% ;

¡ Reconduction de la prime au renouvellement du parc d’autocars, de camions, de véhicules utilisés par les auto-écoles ainsi que les dépanneuses.

LES INTERVENTIONS LORS DES SÉANCES PUBLIQUES DE LÉGISLATION

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative ;

¡ Examen et vote du projet de Loi de Finances n° 68.17 de l’exercice 2018 ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 82.17 relatif à l’an-nulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contri-butions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 103.14 relatif à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 82.16 relatif à la liqui-dation du budget de l’exercice 2014 ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 31.13 relatif au droit d’accès à l’information.

Examen et vote des projets de conventions :

¡ Projet de Loi n° 41.16 portant approbation de la conven-tion de coopération juridique et judiciaire, signée entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la Fédération de Russie, le 15 mars 2016, à Moscou ;

¡ Projet de Loi n° 43.16 portant approbation de la conven-tion de coopération juridique et judiciaire, entre le gouver-nement du Royaume du Maroc et celui de l’Etat du Qatar, faite le 5 avril 2016, à Doha ;

¡ Projet de Loi n° 46.16 portant approbation de la note d’entente dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

172


d’utilisation de l’énergie, faite entre le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Royaume du Maroc et le Ministère de l’Energie et de l’Industrie de l’Etat du Qatar, le 5 avril 2016, à Doha ;

¡ Projet de Loi n° 80.16 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle de coopération en matière douanière entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, fait le 14 juillet 2016, à Bruxelles ;

¡ Projet de Loi n° 16.17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine du transport maritime, fait entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gou-vernement de la République Hellénique, le 8 septembre 2016, à Rabat ;

¡ Projet de Loi n° 16.17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique, le 8 septembre 2016, à Rabat ;

¡ Projet de Loi n° 31.17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise, le 20 avril 2015, à Lisbonne ;

¡ Projet de Loi n° 42.17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la défores-tation et à la dégradation des forêts (CIREDD), fait le 10 décembre 2015, à Paris ;

¡ Projet de Loi n° 44.17 portant approbation des Statuts d’AFRICA 50 - financement de projets et d’AFRICA 50 – développement de projets, fait le 29 juillet 2015, à Casablanca ;

¡ Projet de Loi n° 45.17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et AFRICA 50 (AFRICA 50 - financement de projets et d’AFRICA 50 – dévelop-pement de projets), concernant l’établissement du siège social d’AFRICA50 sur le territoire du Royaume du Maroc, fait le 29 juillet 2015, à Casablanca ;

¡ Examen et vote du projet de Loi organique n° 86.15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution (relatif à l’inconstitutionnalité d’une loi),

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 47.16 portant appro-bation du protocole portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, fait le 4 juin 2016, à Rabat ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 103.13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 54.17 modifiant l’article 15 de la Loi n°15.95 formant code de commerce ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 83.17 modifiant la Loi n° 41.10 fixant les conditions et les procédures pour béné-ficier des prestations du Fonds d’entraide familiale ;

¡ Examen et vote du projet de Loi organique n° 21.17 modifiant et complétant la Loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1.12.20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) ;

¡ Examen et vote du projet de Loi n° 02.15 relatif à la réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP).

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

173

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

¡ Participation à la cérémonie de la réunion constitutive du groupe d’amitié maroco-nigériane au Sénat nigérian (Abuja/ Nigéria) ;

¡ Conférence régionale des parlementaires sur le plan de développement durable à l’horizon 2030 dans la région arabe (Beyrouth/ Liban) ;

¡ Travaux du Sommet de la COP 23 (Bonn/ Allemagne) ; ¡ Travaux du Sommet mondial des femmes leaders poli-

tiques (Reykjavik/ Islande) ; ¡ Commission des affaires économiques et financières, des

affaires sociales et de l’éducation de l’Assemblée par-lementaire de l’Union pour la Méditerranée (Lisbonne/ Portugal) ;

¡ Visite de travail à la République populaire de Chine, dans le cadre d’une délégation de haut niveau dirigée par le Président de la Chambre des Conseillers, M. Hakim BENCHAMACH (République populaire de Chine) ;

¡ Travaux du premier Sommet africain des dirigeants pour la paix, la sécurité et le développement durable (Dakar/ Sénégal) ;

¡ 7ème rencontre de haut niveau des parlements des Etats membres du dialogue 5 + 5 (Alger/ Algérie) ;

¡ Travaux du Forum du parlement de CEDEAO sur les risques et les défis de la liberté de mouvement des personnes et des marchandises dans l’espace CEDEAO et le problème de l’émigration (Dakar / Sénégal) ;

¡ Travaux de la 12ème session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)- Bucarest / Roumanie.

3e FORUM PARLEMENTAIRE SUR LA JUSTICE SOCIALE

Sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, la Chambre des Conseillers a organisé le troisième Forum par-lementaire sur la justice sociale, sur le thème « Les défis de la justice sociale et spatiale et les composantes du nouveau modèle de développement », les 19 et 20 février 2018.

Les travaux de ce forum ont été ponctués de deux ateliers thématiques. Le premier a traité de « La mise à niveau de l’investissement, l’accélération de la machine industrielle, la réalisation de la convergence entre les stratégies sectorielles et le défis du développement intégré et durable », présidé et animé par M. Abdelilah HIFDI, Président du Groupe CGEM et M. Hakim MARRAKCHI, Vice-président de la CGEM, aux côtés d’autres experts nationaux et étrangers.

Le deuxième atelier a débattu de « L’institutionnalisation du dialogue social et la consolidation des négociations et des conventions multilatérales », a été animé, entre autres professionnels, par M. Jamal BELAHRACH, Vice-président de la Confédération.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

174


RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

175 RAPP

ORT

MOR

AL20

18

175175

Dans le but de répondre aux attentes de ses membres, la CGEM élargit, année après année, sa gamme de services.

PLATEFORME CGEM BUSINESS

Le pôle Commercial et Service a lancé la plateforme élec-tronique CGEMbusiness dont l’objectif est d’augmenter les opportunités d’échange entre les entreprises membres de la Confédération facilitant ainsi la mise en relation et le déve-loppement des affaires et des partenariats entre eux.

CGEMBusiness.ma est un réseau social orienté business qui permet aux entreprises de mettre en avant leurs activités, de donner plus de visibilité à leurs produits et services, de publier leurs événements et communiqués, de partager et d’identifier les opportunités d’affaires.

A travers cet outil interactif, les entreprises pourront se connecter avec les autres membres de la CGEM et accéder au réseau d’affaires de la Confédération.

L’inscription à la CGEMbusiness est gratuite pour les entre-prises membres.

SERVICE D’INTERMÉDIATION

Durant cette année, le Pôle Commercial et Services a mis en place une nouvelle organisation pour le service de l’intermé-diation.

Ce service, qui est un processus volontaire et confiden-tiel d’intervention, permet aux entreprises membres de la Confédération d’y recourir afin d’avoir l’appui de la CGEM en tant qu’interlocuteur de premier ordre vis-à-vis des pouvoirs publics.

Toute entreprise membre rencontrant des problèmes avec les instances gouvernementales peut faire appel au soutien de la Confédération via l’intermédiation en saisissant le Directeur Général Délégué qui, de son côté, désigne un chargé d’inter-médiation pour étudier et analyser la requête et déploie des actions ciblées en vue d’une solution appropriée.

En 2017, le Pôle Commercial & Services a traité, avec succès, une cinquantaine de demandes d’intermédiation, ce qui a permis de résoudre des conflits entre les membres et diffé-rentes administrations.

VOTRE RDV VISA EN 48 H

Les membres de la CGEM peuvent bénéficier de plages horaires dédiées et d’un rendez-vous en 48H pour le dépôt du dos sier de visa auprès du Consulat Général d’Espagne à l’instar de l’accord conclu avec le Consulat Général de France.

UN MÉCANISME DE MÉDIATION SOCIALE

Les membres de la CGEM ont la possibilité de recourir à ce service afin de solutionner les conflits rencontrés avec leurs salariés et ce, à travers une Commission de médiation mixte composée de représentants de la CGEM et des centrales syn-dicales les plus représentatives.

UN BUSINESS CENTER ADAPTÉ A VOS BESOINS

Le Business Center du siège de la CGEM ainsi que les salles de réunion des CGEM Régions sont le lieu idéal pour organiser une réunion, un séminaire, une conférence ou une formation et sont mises à la disposition des membres à des tarifs préférentiels.

RAPP

ORT

MOR

AL 2

018

176


DES SÉMINAIRES, CONFÉRENCES ET RENCONTRES

Plus d’une centaine d’événements sont organisés par la CGEM chaque année, portant sur des thématiques variées et dans différentes régions du Royaume.

Les événements de la CGEM sont un véritable lieu d’échange, de rencontre et de partage.

Plusieurs « Afrer Work » ont été organisés par différentes CGEM Régions.

DES TARIFS PRÉFÉRENTIELS AU PROFIT DE NOS MEMBRES

Par ailleur plusieurs conventions ont été signées avec nos partenaires offrant aux dirigeants et aux salariés membres de la CGEM des remises et des tarifs préférentiels auprès de plusieurs partenaires dont :

HÔTELLERIE

¡ Groupe Accor (Sofitel, Pullman, Mercure, Ibis …) ; ¡ Accor Afrique (une sélection d’hôtels en Afrique) ; ¡ Groupe Kenzi ¡ Groupe palmeraie (Palmeraie Palace, Hôtel du Golf, Pal-

meraie Village) ; ¡ Michlifen Ifrane Suite et Spa ; ¡ Mazagan ; ¡ Palais Namaskar ; ¡ Hôtel Movenpick Tanger ; ¡ Hôtel Farah Tanger ;

¡ Hôtel Mogador Tanger ; ¡ Hôtel Kenzi Solazur Tanger ; ¡ Hôtel Barcelo Casablanca.

IMMOBILIER

¡ TGCC immobilier ; ¡ Groupe Alliances ; ¡ Espace Saada ; ¡ Groupe Addoha (Coralia, Prestige & Addoha) ; ¡ GLD ; ¡ Palmeraie Développement ; ¡ Akwa Immo ; ¡ Bouygues Immobilier ; ¡ CBRE.

ASSISTANCE

¡ Axa Assistance

SERVICE AUTOMOBILE

¡ Speedy

PRESSE (Uniquement pour les associations et fédérations)

¡ MAP

MOBILE

Tarifs préférentiels sur l’ensemble de la gamme de smart-phones SONY auprès de son Représentant IPLUS.

23, Bd Mohamed Abdou, Quartier Palmiers20 340 - Casablanca - Maroc

Tél : +212 522 99 70 00Fax : +212 522 98 39 71

www.cgem.ma

Mai

201

8