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Bureau Veritas Société Anonyme 67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a Copyright 01/2015
Agence : AIX EN PROVENCE 37-39 Parc du Golf - CS 20512 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 Tél : 04 42 37 25 93 Fax :04 42 37 25 56
MAIRIE DE BOLLENE Philippe BAYET Place Reynaud-de-la-Gardette 84505 Bollène Tél : 04 90 40 51 00 Fax : 04 90 40 51 64 Mél : [email protected]
N° affaire : 003892/150225-0391 rev0 N° rapport : 49 / 0
Rapport établi le : 09/04/2015 Par l’intervenant : Francis ANDREYS
Rapport Accessibilité des personnes handicapées
Etat des lieux et actions à mener
Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN
VERCORS
Catégorie ERP : 4è catégorie
Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors
INDICE / DATE 0 / 1 2
REDACTEUR Francis ANDREYS
RELECTEUR
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 2/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
Sommaire
1. Note générale d’Accessibilité ....................................................... 3
2. Estimation financière .................................................................... 4
3. Programme et déroulement de la mission ................................... 5
4. Accessibilité de l’établissement ................................................... 6
5. Fiches Constats et propositions d’actions .................................. 7
6. Contexte de la mission ................................................................ 33
7. Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d’actions ....................................................................................... 34
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 3/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
1. Note générale d’Accessibilité
ETAT ACTUEL 33 % <---- INDICE ACCESSIBILITE -----> 100 % APRES
TRAVAUX
Note : 1,3 / 4 Note : 4 / 4
Montant par chapitre
56 200 € 1 Cheminements extérieurs 4
3 000 € 2 Stationnement automobile 4
4 Accès à l'établissement ou l'installation 4
Accueil
4 Circulations intérieures horizontales 4
19 700 € 2 Escaliers 4
4 500 € 1 Ascenseurs, transports mécaniques 4
10 500 € 3 Revêtements de sols, murs et plafonds 4
3 000 € 1 Portes, portiques et sas 3
Equipements et dispositifs de commande
6 500 € 2 Sanitaires 4
2 000 € 2 Eclairage 4
500 € 1 Etablissements recevant du public assis 4
48 000 € 1 Etablissements comportant des locaux d'hébergement 4
Etablissements avec douches ou cabines
AccessibleInaccessible
0 1 2 3 4 0 1 2 3 4
AccessibleInaccessible
Note générale d'évacuation des
PESHCommentaires
4 Accessible avec confort d'usage
3 Accessible
2 Accessible avec accompagnement
1 Non accessible
SO Sans objet
Les notes attribuées sont à « dire d’expert »
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 4/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
2. Estimation financière
L'estimation est arrondie au k€ supérieur
Estimation (€)124 900
11 000
18 000
Estimation (€)
53 900
69 500
30 500
LOT
Cheminement extétieur, stationnement, accès à l'établissement
Accueil, zone de vente, public assis, chambres, etc.
Commentaires :
GO
SO
Cheminement intérieur horizontal, portes
sans LOT
EQ
DD+
Selon CCH, article R.111.19.10
Cabines, caissses, commandes, etc.
Période x
Période 2
Année 2
Année 3
sans ECHEANCE
à réaliser ultérieurement si travaux spécifiques
Travaux prévus dans la 2ème période suivant la validation de l'Ad'AP
Travaux prévus dans la 3ème année suivant la validation de l'Ad'AP
Période 3 Travaux prévus dans la 3ème période suivant la validation de l'Ad'AP
ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE:
154 000 €
ECHEANCE
Année 1 Travaux prévus dans la 1ère année suivant la validation de l'Ad'AP
Commentaires :
Travaux prévus dans la 2ème année suivant la validation de l'Ad'AP
DD-
Escaliers
Eclairage, sols, acoustique, etc.
Sorties de secours, panneaux indicatifs, etc.
Ascenseurs, tapis roulants, escaliers mécaniques, etc.
0 20 000 40 000 60 000 80 000
GO
SO
EQ
DD+
DD-
Année 1
Année 2
Année 3
Période 2
Période 3
Période x
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 5/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
3. Programme et déroulement de la mission
Conditions particulières d'intervention
L'établissement a été visité de jour.
Date de la visite :
lundi 6 avril 2015
Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par :
Sous Directrice du centre.
Description succincte de l'ouvrage :
Bâtiment principal en R+2 composé des parties restaurations et hébergement
Bâtiment secondaire en simple RDC relié au bâtiment principal par un escalier intérieur
Accueils d'enfants de 6 à 17 ans. Effectif maximum de 90 enfants dont 56 couchage au R+1 et 44 au R+2.
Documents examinés :
Plans d'évacuations
Autres informations :
Néant
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 6/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
4. Accessibilité de l’établissement
Ascenseurs, transports mécaniques : Conformément à l'arrêté du 8décembre 2014 §7.2.1.2, du fait de la réception de moins de 100 personnes dans les étages, de la présence de l'ensemble des prestations au RDC et de la nécessité de modifier des éléments structuraux pour créer un ascenseur, il n'y a pas d'obligation de créer cet équipement. Toutefois afin de faciliter l'accès au salles de classes en restant dans le bâtiment il est chiffré un EPMR.
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 7/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
5. Fiches Constats et propositions d’actions
Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la réglementation sur l’accessibilité.
Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.
Le cas échéant, ces constats et propositions d’actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après.
Les fiches indiquent également l’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant.
ECHEANCE Commentaires :
Année 1 Travaux prévus dans la 1ère
année suivant la validation de l'Ad'AP
Année 2 Travaux prévus dans la 2ème
année suivant la validation de l'Ad'AP
Année 3 Travaux prévus dans la 3ème
année suivant la validation de l'Ad'AP
Période 2 Travaux prévus dans la 2ème période suivant la validation de l'Ad'AP
Période 3 Travaux prévus dans la 3ème
période suivant la validation de l'Ad'AP
Période x à réaliser ultérieurement si travaux spécifiques
LOT Commentaires :
GO Cheminement extétieur, stationnement, accès à l'établissement
SO Accueil, zone de vente, public assis, chambres, etc.
EQ Cabines, caissses, commandes, etc.
DD+ Cheminement intérieur horizontal, portes
Escaliers
Eclairage, sols, acoustique, etc.
Sorties de secours, panneaux indicatifs, etc.
Ascenseurs, tapis roulants, escaliers mécaniques, etc.
DD- Selon CCH, article R.111.19.10
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 8/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 1
CHEMINEMENTS EXTERIEURS :
Accessibilité des cheminements extérieurs
LOCALISATION :
Absence de cheminement accessible aux UFR
PROPOSITION D’ACTION :
Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et visuel linéaire.
Ce cheminement doit être réalisé depuis les parkings vers la porte d'entrée principale et depuis celle-ci vers l'accès à "l'appartement" et également remonter vers l'accès latéral aux salles de classes.
Année 1 GO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 100 500 50000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 9/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 2
CHEMINEMENTS EXTERIEURS :
Espaces de manœuvre des portillons et portes
LOCALISATION :
Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant les portes d'accès au bâtiment principal, à l'appartement et au bâtiment des salles de classes.
PROPOSITION D’ACTION :
Création d'un espace horizontal au dévers près permettant la manœuvre de portes de 2,20m x 1,50m.
Année 1 GO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 3 1300 3900
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 10/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 3
CHEMINEMENTS EXTERIEURS :
Trous en sol
LOCALISATION :
Présence d'un caillebotis métallique avec des trous > 2 cm
PROPOSITION D’ACTION :
Remplacement de caillebotis métallique par des éléments dont les trous sont inférieurs à 2 cm
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 2 120 300
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 11/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 4
CHEMINEMENTS EXTERIEURS :
Escaliers extérieurs sur cheminements
LOCALISATION :
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche
Mise en oeuvre de Mains courantes de chaque coté.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 2000 2000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 12/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 5
STATIONNEMENT AUTOMOBILE :
Nombre de places aménagées
LOCALISATION :
Aucune place de stationnement aménagées
PROPOSITION D’ACTION :
Création de places adaptées nouvelles sur terrain naturel avec marquage au sol et signalisation verticale.
Année 3 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 3000 3000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 13/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 6
ESCALIERS :
Dispositions générales
LOCALISATION :
Escalier entre le RDC et le R+1:
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 19,2 300 5800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 14/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 7
ESCALIERS :
Mains courantes
LOCALISATION :
Escalier entre le RDC et le R+1:
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 4 200 800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 15/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 8
ESCALIERS :
Dispositions générales
LOCALISATION :
Escalier d'accès aux salles de classes:
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 12 300 3600
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 16/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
Variante proposée: Démolition de cet escalier pour mise en œuvre d'un élévateur pour faciliter l'accès aux salles de classes depuis l'intérieur du bâtiment.
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 17/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 9
ESCALIERS :
Mains courantes
LOCALISATION :
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 4 200 800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 18/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 10
ESCALIERS :
Dispositions générales
LOCALISATION :
Escalier entre le R+1 et le R+2:
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 16,80 300 5100
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 19/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 11
ESCALIERS :
Mains courantes
LOCALISATION :
Escalier entre le R+1 et le R+2:
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 4 200 800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 20/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 12
ESCALIERS :
Dispositions générales
LOCALISATION :
Escalier dans le couloir du R+2:
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 2,40 300 800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 21/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 13
ESCALIERS :
Mains courantes
LOCALISATION :
Escalier dans le couloir du R+2:
Absence de main courante de chaque côté de l'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une main courante préhensible.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 2 300 600
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 22/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 14
ESCALIERS :
Dispositions générales
LOCALISATION :
Escalier d'accès au sanitaire du R+2:
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 2,40 300 800
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 23/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 15
ESCALIERS :
Mains courantes
LOCALISATION :
Escalier d'accès au sanitaire du R+2:
Absence de main courante de chaque côté de l'escalier
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre d'une main courante préhensible.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
ml 2 300 600
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 24/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 16
ASCENSEURS, TRANSPORTS MECANIQUES :
Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite
LOCALISATION :
Présence d'escalier ou de cheminement avec forte pente ne permettant pas l'accès aux personnes en fauteuil roulant
PROPOSITION D’ACTION :
Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite sans création de trémie après démolition de l'escalier et élargissement de la circulation d'accès par les sanitaires du RDC.
Année 3 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 4500 4500
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 25/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
Variante proposée: Obtenir une dérogation concernant la création d'un cheminement extérieur depuis le bâtiment principal vers les salles de classes par l'extérieur.
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 26/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 17
REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS :
Qualité acoustique des revêtements des espaces d’accueil, d’attente ou de restauration
LOCALISATION :
Qualité acoustique des revêtements insuffisante
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre de dalles de faux plafond absorbant acoustique pour atteindre une aire d'absorption acoustique équivalente supérieure à 25% de la surface au sol du réfectoire.
Année 3 SO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
m² 70 150 10500
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 27/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 18
PORTES, PORTIQUES ET SAS :
Largeur des portes
LOCALISATION :
Portes à 2 vantaux égaux de 0,70 m. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant
PROPOSITION D’ACTION :
Remplacement de blocs–portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83)
Année 2 SO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 3000 3000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 28/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 19
SANITAIRES :
Présence de sanitaires adaptés
LOCALISATION :
Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans le bloc sanitaire du RDC.
PROPOSITION D’ACTION :
Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements.
Créer un cheminement accessible à l'EPMR à créer.
Année 2 SO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 6000 6000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 29/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 20
SANITAIRES :
Aménagements intérieurs des cabinets
LOCALISATION :
Lavabo situé dans le hall d'accès au réfectoire non adapté aux PMR car pas de vide en partie inférieure
PROPOSITION D’ACTION :
Remplacement d'un des lavabos par un lavabo accessible et mise en œuvre des équipements à une hauteur accessible.
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 500 500
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 30/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 21
ECLAIRAGE :
Valeurs d’éclairement
LOCALISATION :
Eclairement dans l'escalier insuffisant
PROPOSITION D’ACTION :
Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants.
Année 2 SO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 4 500 2000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 31/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 22
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS :
Places adaptées ou adaptables
LOCALISATION :
Absence de places adaptées
PROPOSITION D’ACTION :
Remplacement d'une table (restaurant ou bar) par une table adaptée
Année 1 EQ
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 500 500
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 32/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 23
ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT :
Nombre de chambres adaptées
LOCALISATION :
Nombre de chambres adaptées insuffisant
PROPOSITION D’ACTION :
Aménagement d'une chambre adaptée dans "l'appartement" avec 3 couchages accessibles (y compris sanitaires avec douches à l'italienne) par redistribution de plusieurs chambres compris déplacement de cloisons non porteuses, revêtements, équipements.
Année 1 SO
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT
U 1 48000 48000
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6. Contexte de la mission
6.1. Mission de Bureau Veritas :
Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées :
Notre mission comprend :
1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d’accessibilité, rapport d’organismes agrée, lettres de l’administration, etc..).
2. Visite de l’ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic.
3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts.
4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés.
5. Estimation financière des solutions techniques proposées.
Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie.
L’objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l’amélioration de l’accessibilité
L’estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s’apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d’entreprise – seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques.
Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d’œuvre.
6.2. Référentiel
Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants
Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire
Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes ;
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
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7. Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d’actions
Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend :
- Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d’éventuelles photos d’illustration. (Voir ci-après)
- « éléments observés» : il s’agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l’établissement.
- « constat - localisation » : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l’accessibilité.
- « propositions d’actions » : il s’agit de propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.
- Critères définis en lien avec le client (lorsqu’ils sont prévus dans le contrat)
- L’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d’€ supérieure).
- une proposition de variante (le cas échéant).
n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
11 Cheminements extérieurs
FC n° 1
1
Accessibilité des cheminements extérieurs
Absence de cheminement accessible aux UFR
Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et visuel linéaire. Ce cheminement doit être réalisé depuis les parkings vers la porte d'entrée principale et depuis celle-ci vers l'accès à "l'appartement" et également remonter vers
Année 1 GO ml 100 50
000
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
l'accès latéral aux salles de classes.
FC n° 2
1
Espaces de manœuvre des portillons et portes
Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant les portes d'accès au bâtiment principal, à l'appartement et au bâtiment des salles de classes.
Création d'un espace horizontal au dévers près permettant la manœuvre de portes de 2,20m x 1,50m.
Année 1 GO U 3 3
900
FC n° 3
1
Trous en sol
Présence d'un caillebotis métallique avec des trous > 2 cm
Remplacement de caillebotis métallique par des éléments dont les trous sont inférieurs à 2 cm
Année 1 EQ ml 2 300
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
FC n° 4
1
Escaliers extérieurs sur cheminements
Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche Mise en oeuvre de Mains courantes de chaque coté.
Année 1 EQ U 1 2
000
22 Stationnement automobile
FC n° 5
2
Nombre de places aménagées
Aucune place de stationnement aménagées
Création de places adaptées nouvelles sur terrain naturel avec marquage au sol et signalisation verticale.
Année 3 EQ U 1 3
000
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
22 Escaliers
FC n° 6
2
Dispositions générales
Escalier entre le RDC et le R+1: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ ml 19,2 5
800
FC n° 7
2
Mains courantes
Escalier entre le RDC et le R+1: Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ U 4 800
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
FC n° 8
2
Dispositions générales
Escalier d'accès aux salles de classes: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ ml 12 3
600
Démolition de cet escalier pour mise en œuvre d'un élévateur pour faciliter l'accès aux salles de classes depuis l'intérieur du bâtiment.
FC n° 9
2
Mains courantes
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ U 4 800
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
FC n° 10
2
Dispositions générales
Escalier entre le R+1 et le R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ ml 16,8 5
100
FC n° 11
2
Mains courantes
Escalier entre le R+1 et le R+2: Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.
Année 1 EQ U 4 800
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
FC n° 12
2
Dispositions générales
Escalier dans le couloir du R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
Année 1 EQ ml 2,4 800
FC n° 13
2
Mains courantes
Escalier dans le couloir du R+2: Absence de main courante de chaque côté de l'escalier
Mise en œuvre d'une main courante préhensible.
Année 1 EQ ml 2 600
FC n° 14
2
Dispositions générales
Escalier d'accès au sanitaire du R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement
Année 1 EQ ml 2,4 800
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches
FC n° 15
2
Mains courantes
Escalier d'accès au sanitaire du R+2: Absence de main courante de chaque côté de l'escalier
Mise en œuvre d'une main courante préhensible.
Année 1 EQ ml 2 600
11 Ascenseurs, transports mécaniques
FC n° 16
1
Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Présence d'escalier ou de cheminement avec forte pente ne permettant pas l'accès aux personnes en fauteuil roulant
Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite sans création de trémie après démolition de l'escalier et élargissement de la circulation d'accès par les sanitaires du RDC.
Année 3 EQ U 1 4
500
Obtenir une dérogation concernant la création d'un cheminement extérieur depuis le bâtiment principal vers les salles de classes par l'extérieur.
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
33 Revêtements de sols, murs et plafonds
FC n° 17
3
Qualité acoustique des revêtements des espaces d’accueil, d’attente ou de restauration
Qualité acoustique des revêtements insuffisante
Mise en œuvre de dalles de faux plafond absorbant acoustique pour atteindre une aire d'absorption acoustique équivalente supérieure à 25% de la surface au sol du réfectoire.
Année 3 SO m² 70 10
500
11 Portes, portiques et sas
FC n° 18
1
Largeur des portes
Portes à 2 vantaux égaux de 0,70 m. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant
Remplacement de blocs–portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83)
Année 2 SO U 1 3
000
22 Sanitaires
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n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
FC n° 19
2
Présence de sanitaires adaptés
Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans le bloc sanitaire du RDC.
Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. Créer un cheminement accessible à l'EPMR à créer.
Année 2 SO U 1 6
000
FC n° 20
2
Aménagements intérieurs des cabinets
Lavabo situé dans le hall d'accès au réfectoire non adapté aux PMR car pas de vide en partie inférieure
Remplacement d'un des lavabos par un lavabo accessible et mise en œuvre des équipements à une hauteur accessible.
Année 1 EQ U 1 500
22 Eclairage
FC n° 21
2
Valeurs d’éclairement
Eclairement dans l'escalier insuffisant
Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants.
Année 2 SO U 4 2
000
RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 44/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS
n° FC NOTE Eléments observés
Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT Unit
é Qté
Prix Total arron
di
Variante
11 Etablissements recevant du public assis
FC n° 22
1
Places adaptées ou adaptables
Absence de places adaptées
Remplacement d'une table (restaurant ou bar) par une table adaptée
Année 1 EQ U 1 500
11
Etablissements comportant des locaux d'hébergement
FC n° 23
1
Nombre de chambres adaptées
Nombre de chambres adaptées insuffisant
Aménagement d'une chambre adaptée dans "l'appartement" avec 3 couchages accessibles (y compris sanitaires avec douches à l'italienne) par redistribution de plusieurs chambres compris déplacement de cloisons non porteuses, revêtements, équipements.
Année 1 SO U 1 48
000