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Bureau Veritas Société Anonyme 67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621 RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a Copyright 01/2015 Agence : AIX EN PROVENCE 37-39 Parc du Golf - CS 20512 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 Tél : 04 42 37 25 93 Fax :04 42 37 25 56 MAIRIE DE BOLLENE Philippe BAYET Place Reynaud-de-la-Gardette 84505 Bollène Tél : 04 90 40 51 00 Fax : 04 90 40 51 64 Mél : [email protected] N° affaire : 003892/150225-0391 rev0 N° rapport : 49 / 0 Rapport établi le : 09/04/2015 Par l’intervenant : Francis ANDREYS Rapport Accessibilité des personnes handicapées Etat des lieux et actions à mener Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS Catégorie ERP : 4è catégorie Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors INDICE / DATE 0 / 1 2 REDACTEUR Francis ANDREYS RELECTEUR

Rapport Accessibilité des personnes handicapées Etat des ...€¦ · Catégorie ERP : 4è catégorie Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors

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Bureau Veritas Société Anonyme 67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621

RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a Copyright 01/2015

Agence : AIX EN PROVENCE 37-39 Parc du Golf - CS 20512 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 Tél : 04 42 37 25 93 Fax :04 42 37 25 56

MAIRIE DE BOLLENE Philippe BAYET Place Reynaud-de-la-Gardette 84505 Bollène Tél : 04 90 40 51 00 Fax : 04 90 40 51 64 Mél : [email protected]

N° affaire : 003892/150225-0391 rev0 N° rapport : 49 / 0

Rapport établi le : 09/04/2015 Par l’intervenant : Francis ANDREYS

Rapport Accessibilité des personnes handicapées

Etat des lieux et actions à mener

Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN

VERCORS

Catégorie ERP : 4è catégorie

Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors

INDICE / DATE 0 / 1 2

REDACTEUR Francis ANDREYS

RELECTEUR

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 2/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

Sommaire

1. Note générale d’Accessibilité ....................................................... 3

2. Estimation financière .................................................................... 4

3. Programme et déroulement de la mission ................................... 5

4. Accessibilité de l’établissement ................................................... 6

5. Fiches Constats et propositions d’actions .................................. 7

6. Contexte de la mission ................................................................ 33

7. Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d’actions ....................................................................................... 34

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 3/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

1. Note générale d’Accessibilité

ETAT ACTUEL 33 % <---- INDICE ACCESSIBILITE -----> 100 % APRES

TRAVAUX

Note : 1,3 / 4 Note : 4 / 4

Montant par chapitre

56 200 € 1 Cheminements extérieurs 4

3 000 € 2 Stationnement automobile 4

4 Accès à l'établissement ou l'installation 4

Accueil

4 Circulations intérieures horizontales 4

19 700 € 2 Escaliers 4

4 500 € 1 Ascenseurs, transports mécaniques 4

10 500 € 3 Revêtements de sols, murs et plafonds 4

3 000 € 1 Portes, portiques et sas 3

Equipements et dispositifs de commande

6 500 € 2 Sanitaires 4

2 000 € 2 Eclairage 4

500 € 1 Etablissements recevant du public assis 4

48 000 € 1 Etablissements comportant des locaux d'hébergement 4

Etablissements avec douches ou cabines

AccessibleInaccessible

0 1 2 3 4 0 1 2 3 4

AccessibleInaccessible

Note générale d'évacuation des

PESHCommentaires

4 Accessible avec confort d'usage

3 Accessible

2 Accessible avec accompagnement

1 Non accessible

SO Sans objet

Les notes attribuées sont à « dire d’expert »

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 4/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

2. Estimation financière

L'estimation est arrondie au k€ supérieur

Estimation (€)124 900

11 000

18 000

Estimation (€)

53 900

69 500

30 500

LOT

Cheminement extétieur, stationnement, accès à l'établissement

Accueil, zone de vente, public assis, chambres, etc.

Commentaires :

GO

SO

Cheminement intérieur horizontal, portes

sans LOT

EQ

DD+

Selon CCH, article R.111.19.10

Cabines, caissses, commandes, etc.

Période x

Période 2

Année 2

Année 3

sans ECHEANCE

à réaliser ultérieurement si travaux spécifiques

Travaux prévus dans la 2ème période suivant la validation de l'Ad'AP

Travaux prévus dans la 3ème année suivant la validation de l'Ad'AP

Période 3 Travaux prévus dans la 3ème période suivant la validation de l'Ad'AP

ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE:

154 000 €

ECHEANCE

Année 1 Travaux prévus dans la 1ère année suivant la validation de l'Ad'AP

Commentaires :

Travaux prévus dans la 2ème année suivant la validation de l'Ad'AP

DD-

Escaliers

Eclairage, sols, acoustique, etc.

Sorties de secours, panneaux indicatifs, etc.

Ascenseurs, tapis roulants, escaliers mécaniques, etc.

0 20 000 40 000 60 000 80 000

GO

SO

EQ

DD+

DD-

Année 1

Année 2

Année 3

Période 2

Période 3

Période x

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 5/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

3. Programme et déroulement de la mission

Conditions particulières d'intervention

L'établissement a été visité de jour.

Date de la visite :

lundi 6 avril 2015

Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par :

Sous Directrice du centre.

Description succincte de l'ouvrage :

Bâtiment principal en R+2 composé des parties restaurations et hébergement

Bâtiment secondaire en simple RDC relié au bâtiment principal par un escalier intérieur

Accueils d'enfants de 6 à 17 ans. Effectif maximum de 90 enfants dont 56 couchage au R+1 et 44 au R+2.

Documents examinés :

Plans d'évacuations

Autres informations :

Néant

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 6/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

4. Accessibilité de l’établissement

Ascenseurs, transports mécaniques : Conformément à l'arrêté du 8décembre 2014 §7.2.1.2, du fait de la réception de moins de 100 personnes dans les étages, de la présence de l'ensemble des prestations au RDC et de la nécessité de modifier des éléments structuraux pour créer un ascenseur, il n'y a pas d'obligation de créer cet équipement. Toutefois afin de faciliter l'accès au salles de classes en restant dans le bâtiment il est chiffré un EPMR.

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 7/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

5. Fiches Constats et propositions d’actions

Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la réglementation sur l’accessibilité.

Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.

Le cas échéant, ces constats et propositions d’actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après.

Les fiches indiquent également l’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant.

ECHEANCE Commentaires :

Année 1 Travaux prévus dans la 1ère

année suivant la validation de l'Ad'AP

Année 2 Travaux prévus dans la 2ème

année suivant la validation de l'Ad'AP

Année 3 Travaux prévus dans la 3ème

année suivant la validation de l'Ad'AP

Période 2 Travaux prévus dans la 2ème période suivant la validation de l'Ad'AP

Période 3 Travaux prévus dans la 3ème

période suivant la validation de l'Ad'AP

Période x à réaliser ultérieurement si travaux spécifiques

LOT Commentaires :

GO Cheminement extétieur, stationnement, accès à l'établissement

SO Accueil, zone de vente, public assis, chambres, etc.

EQ Cabines, caissses, commandes, etc.

DD+ Cheminement intérieur horizontal, portes

Escaliers

Eclairage, sols, acoustique, etc.

Sorties de secours, panneaux indicatifs, etc.

Ascenseurs, tapis roulants, escaliers mécaniques, etc.

DD- Selon CCH, article R.111.19.10

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 8/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 1

CHEMINEMENTS EXTERIEURS :

Accessibilité des cheminements extérieurs

LOCALISATION :

Absence de cheminement accessible aux UFR

PROPOSITION D’ACTION :

Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et visuel linéaire.

Ce cheminement doit être réalisé depuis les parkings vers la porte d'entrée principale et depuis celle-ci vers l'accès à "l'appartement" et également remonter vers l'accès latéral aux salles de classes.

Année 1 GO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 100 500 50000

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 9/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 2

CHEMINEMENTS EXTERIEURS :

Espaces de manœuvre des portillons et portes

LOCALISATION :

Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant les portes d'accès au bâtiment principal, à l'appartement et au bâtiment des salles de classes.

PROPOSITION D’ACTION :

Création d'un espace horizontal au dévers près permettant la manœuvre de portes de 2,20m x 1,50m.

Année 1 GO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 3 1300 3900

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 10/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 3

CHEMINEMENTS EXTERIEURS :

Trous en sol

LOCALISATION :

Présence d'un caillebotis métallique avec des trous > 2 cm

PROPOSITION D’ACTION :

Remplacement de caillebotis métallique par des éléments dont les trous sont inférieurs à 2 cm

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 2 120 300

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 11/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 4

CHEMINEMENTS EXTERIEURS :

Escaliers extérieurs sur cheminements

LOCALISATION :

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche

Mise en oeuvre de Mains courantes de chaque coté.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 2000 2000

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 12/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 5

STATIONNEMENT AUTOMOBILE :

Nombre de places aménagées

LOCALISATION :

Aucune place de stationnement aménagées

PROPOSITION D’ACTION :

Création de places adaptées nouvelles sur terrain naturel avec marquage au sol et signalisation verticale.

Année 3 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 3000 3000

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 13/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 6

ESCALIERS :

Dispositions générales

LOCALISATION :

Escalier entre le RDC et le R+1:

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 19,2 300 5800

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 14/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 7

ESCALIERS :

Mains courantes

LOCALISATION :

Escalier entre le RDC et le R+1:

Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 4 200 800

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 15/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 8

ESCALIERS :

Dispositions générales

LOCALISATION :

Escalier d'accès aux salles de classes:

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 12 300 3600

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 16/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

Variante proposée: Démolition de cet escalier pour mise en œuvre d'un élévateur pour faciliter l'accès aux salles de classes depuis l'intérieur du bâtiment.

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 17/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 9

ESCALIERS :

Mains courantes

LOCALISATION :

Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 4 200 800

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 18/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 10

ESCALIERS :

Dispositions générales

LOCALISATION :

Escalier entre le R+1 et le R+2:

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 16,80 300 5100

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 19/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 11

ESCALIERS :

Mains courantes

LOCALISATION :

Escalier entre le R+1 et le R+2:

Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 4 200 800

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 20/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 12

ESCALIERS :

Dispositions générales

LOCALISATION :

Escalier dans le couloir du R+2:

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 2,40 300 800

Page 21: Rapport Accessibilité des personnes handicapées Etat des ...€¦ · Catégorie ERP : 4è catégorie Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors

RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 21/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 13

ESCALIERS :

Mains courantes

LOCALISATION :

Escalier dans le couloir du R+2:

Absence de main courante de chaque côté de l'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une main courante préhensible.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 2 300 600

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 22/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 14

ESCALIERS :

Dispositions générales

LOCALISATION :

Escalier d'accès au sanitaire du R+2:

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure.

Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée.

Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 2,40 300 800

Page 23: Rapport Accessibilité des personnes handicapées Etat des ...€¦ · Catégorie ERP : 4è catégorie Adresse Centre Joël Ponçon Quartier Les Granges, la plaine Charose 26420 Vassieux-en-Vercors

RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 23/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 15

ESCALIERS :

Mains courantes

LOCALISATION :

Escalier d'accès au sanitaire du R+2:

Absence de main courante de chaque côté de l'escalier

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre d'une main courante préhensible.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

ml 2 300 600

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 24/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 16

ASCENSEURS, TRANSPORTS MECANIQUES :

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

LOCALISATION :

Présence d'escalier ou de cheminement avec forte pente ne permettant pas l'accès aux personnes en fauteuil roulant

PROPOSITION D’ACTION :

Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite sans création de trémie après démolition de l'escalier et élargissement de la circulation d'accès par les sanitaires du RDC.

Année 3 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 4500 4500

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 25/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

Variante proposée: Obtenir une dérogation concernant la création d'un cheminement extérieur depuis le bâtiment principal vers les salles de classes par l'extérieur.

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 26/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 17

REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS :

Qualité acoustique des revêtements des espaces d’accueil, d’attente ou de restauration

LOCALISATION :

Qualité acoustique des revêtements insuffisante

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre de dalles de faux plafond absorbant acoustique pour atteindre une aire d'absorption acoustique équivalente supérieure à 25% de la surface au sol du réfectoire.

Année 3 SO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

m² 70 150 10500

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 27/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 18

PORTES, PORTIQUES ET SAS :

Largeur des portes

LOCALISATION :

Portes à 2 vantaux égaux de 0,70 m. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant

PROPOSITION D’ACTION :

Remplacement de blocs–portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83)

Année 2 SO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 3000 3000

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RAP-GP-DIAG HAND-Rev7a N° Affaire : 003892/150225-0391 rev0– N° Rapport : 49/ Rev 0 Copyright 01/2015 28/44 Site : CENTRE AERE VASSIEUX EN VERCORS

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 19

SANITAIRES :

Présence de sanitaires adaptés

LOCALISATION :

Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans le bloc sanitaire du RDC.

PROPOSITION D’ACTION :

Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements.

Créer un cheminement accessible à l'EPMR à créer.

Année 2 SO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 6000 6000

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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 20

SANITAIRES :

Aménagements intérieurs des cabinets

LOCALISATION :

Lavabo situé dans le hall d'accès au réfectoire non adapté aux PMR car pas de vide en partie inférieure

PROPOSITION D’ACTION :

Remplacement d'un des lavabos par un lavabo accessible et mise en œuvre des équipements à une hauteur accessible.

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 500 500

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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 21

ECLAIRAGE :

Valeurs d’éclairement

LOCALISATION :

Eclairement dans l'escalier insuffisant

PROPOSITION D’ACTION :

Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants.

Année 2 SO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 4 500 2000

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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 22

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS :

Places adaptées ou adaptables

LOCALISATION :

Absence de places adaptées

PROPOSITION D’ACTION :

Remplacement d'une table (restaurant ou bar) par une table adaptée

Année 1 EQ

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 500 500

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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n° 23

ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT :

Nombre de chambres adaptées

LOCALISATION :

Nombre de chambres adaptées insuffisant

PROPOSITION D’ACTION :

Aménagement d'une chambre adaptée dans "l'appartement" avec 3 couchages accessibles (y compris sanitaires avec douches à l'italienne) par redistribution de plusieurs chambres compris déplacement de cloisons non porteuses, revêtements, équipements.

Année 1 SO

Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT

U 1 48000 48000

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6. Contexte de la mission

6.1. Mission de Bureau Veritas :

Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées :

Notre mission comprend :

1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d’accessibilité, rapport d’organismes agrée, lettres de l’administration, etc..).

2. Visite de l’ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic.

3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts.

4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés.

5. Estimation financière des solutions techniques proposées.

Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie.

L’objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l’amélioration de l’accessibilité

L’estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s’apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d’entreprise – seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques.

Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d’œuvre.

6.2. Référentiel

Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants

Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire

Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes ;

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

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7. Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d’actions

Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend :

- Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d’éventuelles photos d’illustration. (Voir ci-après)

- « éléments observés» : il s’agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l’établissement.

- « constat - localisation » : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l’accessibilité.

- « propositions d’actions » : il s’agit de propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.

- Critères définis en lien avec le client (lorsqu’ils sont prévus dans le contrat)

- L’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d’€ supérieure).

- une proposition de variante (le cas échéant).

n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

11 Cheminements extérieurs

FC n° 1

1

Accessibilité des cheminements extérieurs

Absence de cheminement accessible aux UFR

Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et visuel linéaire. Ce cheminement doit être réalisé depuis les parkings vers la porte d'entrée principale et depuis celle-ci vers l'accès à "l'appartement" et également remonter vers

Année 1 GO ml 100 50

000

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

l'accès latéral aux salles de classes.

FC n° 2

1

Espaces de manœuvre des portillons et portes

Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant les portes d'accès au bâtiment principal, à l'appartement et au bâtiment des salles de classes.

Création d'un espace horizontal au dévers près permettant la manœuvre de portes de 2,20m x 1,50m.

Année 1 GO U 3 3

900

FC n° 3

1

Trous en sol

Présence d'un caillebotis métallique avec des trous > 2 cm

Remplacement de caillebotis métallique par des éléments dont les trous sont inférieurs à 2 cm

Année 1 EQ ml 2 300

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

FC n° 4

1

Escaliers extérieurs sur cheminements

Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche Mise en oeuvre de Mains courantes de chaque coté.

Année 1 EQ U 1 2

000

22 Stationnement automobile

FC n° 5

2

Nombre de places aménagées

Aucune place de stationnement aménagées

Création de places adaptées nouvelles sur terrain naturel avec marquage au sol et signalisation verticale.

Année 3 EQ U 1 3

000

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

22 Escaliers

FC n° 6

2

Dispositions générales

Escalier entre le RDC et le R+1: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ ml 19,2 5

800

FC n° 7

2

Mains courantes

Escalier entre le RDC et le R+1: Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ U 4 800

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

FC n° 8

2

Dispositions générales

Escalier d'accès aux salles de classes: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ ml 12 3

600

Démolition de cet escalier pour mise en œuvre d'un élévateur pour faciliter l'accès aux salles de classes depuis l'intérieur du bâtiment.

FC n° 9

2

Mains courantes

Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ U 4 800

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

FC n° 10

2

Dispositions générales

Escalier entre le R+1 et le R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ ml 16,8 5

100

FC n° 11

2

Mains courantes

Escalier entre le R+1 et le R+2: Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et/ou dernière marche des volées d'escalier

Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers.

Année 1 EQ U 4 800

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

FC n° 12

2

Dispositions générales

Escalier dans le couloir du R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

Année 1 EQ ml 2,4 800

FC n° 13

2

Mains courantes

Escalier dans le couloir du R+2: Absence de main courante de chaque côté de l'escalier

Mise en œuvre d'une main courante préhensible.

Année 1 EQ ml 2 600

FC n° 14

2

Dispositions générales

Escalier d'accès au sanitaire du R+2: Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier

Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement

Année 1 EQ ml 2,4 800

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches

FC n° 15

2

Mains courantes

Escalier d'accès au sanitaire du R+2: Absence de main courante de chaque côté de l'escalier

Mise en œuvre d'une main courante préhensible.

Année 1 EQ ml 2 600

11 Ascenseurs, transports mécaniques

FC n° 16

1

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Présence d'escalier ou de cheminement avec forte pente ne permettant pas l'accès aux personnes en fauteuil roulant

Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite sans création de trémie après démolition de l'escalier et élargissement de la circulation d'accès par les sanitaires du RDC.

Année 3 EQ U 1 4

500

Obtenir une dérogation concernant la création d'un cheminement extérieur depuis le bâtiment principal vers les salles de classes par l'extérieur.

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

33 Revêtements de sols, murs et plafonds

FC n° 17

3

Qualité acoustique des revêtements des espaces d’accueil, d’attente ou de restauration

Qualité acoustique des revêtements insuffisante

Mise en œuvre de dalles de faux plafond absorbant acoustique pour atteindre une aire d'absorption acoustique équivalente supérieure à 25% de la surface au sol du réfectoire.

Année 3 SO m² 70 10

500

11 Portes, portiques et sas

FC n° 18

1

Largeur des portes

Portes à 2 vantaux égaux de 0,70 m. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant

Remplacement de blocs–portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83)

Année 2 SO U 1 3

000

22 Sanitaires

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

FC n° 19

2

Présence de sanitaires adaptés

Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans le bloc sanitaire du RDC.

Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. Créer un cheminement accessible à l'EPMR à créer.

Année 2 SO U 1 6

000

FC n° 20

2

Aménagements intérieurs des cabinets

Lavabo situé dans le hall d'accès au réfectoire non adapté aux PMR car pas de vide en partie inférieure

Remplacement d'un des lavabos par un lavabo accessible et mise en œuvre des équipements à une hauteur accessible.

Année 1 EQ U 1 500

22 Eclairage

FC n° 21

2

Valeurs d’éclairement

Eclairement dans l'escalier insuffisant

Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants.

Année 2 SO U 4 2

000

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n° FC NOTE Eléments observés

Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation

Propositions d'actions

ECHEANCE

LOT Unit

é Qté

Prix Total arron

di

Variante

11 Etablissements recevant du public assis

FC n° 22

1

Places adaptées ou adaptables

Absence de places adaptées

Remplacement d'une table (restaurant ou bar) par une table adaptée

Année 1 EQ U 1 500

11

Etablissements comportant des locaux d'hébergement

FC n° 23

1

Nombre de chambres adaptées

Nombre de chambres adaptées insuffisant

Aménagement d'une chambre adaptée dans "l'appartement" avec 3 couchages accessibles (y compris sanitaires avec douches à l'italienne) par redistribution de plusieurs chambres compris déplacement de cloisons non porteuses, revêtements, équipements.

Année 1 SO U 1 48

000