Rapport annuel 1981 - Quebec.ca

Rapport annuel 1981Société d'habitation du Québec

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Gouvernementdu Québec

Rapport annuel 1981

Société d'habitationdu Québec

Manuscrit:Josette Tremblay LamarreSociété d'habitation du Québec

Photographies:Gustave GouinSociété d'habitation du Québec

Couverture:Formulart inc. (Québec)

Composition et montage:Composition Orléans inc.

Édition réaliséeà la Direction générale des publications gouvernementalesdu ministère des Communications du Québecpar Jean -Eudes Boutin, chargé de projets

Illustrations de la couverture

1 2 3

4 5 6

Programmes

1. Habitation à loyer modique2. Aide aux coopératives d'habitation

locative (Logipop)3. Allocation -logement en faveur

des personnes âgées (Logirente)4. Aide à la restauration résidentielle

(Loginove)5. Habitation â loyer modique: recyclage6. Aide à l'accession à la propriété

résidentielle

Dépôt légal: 3e trimestre 1982Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

ISBN 2- 550 -02627 -6ISSN 0714 -6159

© Éditeur officiel du Québec

Rapport annuel 1981

Société d'habitationdu Québec

©Éditeurofficiel

Québec

V

Québec, juillet 1982

Monsieur Claude VaillancourtPrésident de l'Assemblée nationaleÉdifice Pamphile -Le MayQuébec

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous présenter lerapport annuel de la Société d'habitationdu Québec pour l'année 1981.

Veuillez agréer, Monsieur le Président,l'expression de mes sentiments respectueux.

Le Ministre de l'Habitation et dela Protection du consommateur,

Guy Tardif

VII

Québec, juillet 1982

Monsieur Guy TardifMinistre de l'Habitationet de la Protection du consommateurGouvernement du QuébecQuébec

Monsieur le Ministre,

Je vous transmets le rapport annuel dela Société d'habitation du Québec pourl'année 1981.

En annexe, selon les exigences de notreloi, vous trouverez le rapport du Vérifi-cateur général.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre,l'expression de ma considération distinguée.

Le Président,

Bernard Angers

IX

Table des matières

Le message du président . XI

Le mandat de la Société XIII

L'organigramme XIV

Le personnel de direction XV

Les ressources humaines XVII

1. La structure administrative 1

1.1 Le Bureau du président 1

1.1.1 Le Service descommunications 1

1.2 Le Secrétariat corporatif 2

1.3 Le Service juridique 2

1.4 Le Secrétariat à la recherche etau développement 3

1.5 Le Service du personnel 3

1.6 La Direction de la vérificationinterne 4

1.7 La Direction générale desopérations

1.8 La Direction générale del'administration des propriétés

1.9 La Direction générale desfinances et de l'administration .

2. Les activités et les réalisations .

2.1 Le programme d'habitationà loyer modique

2.1.1 La construction et l'achatd'habitations à loyermodique

2.1.2 Le recyclage des édifices2.1.3 L'habitation en milieu

amérindien et inuit2.1.4 La gestion des habitations

à loyer modique

7

9

11

15

15

15

24

25

27

2.1.5 Le déficit d'exploitationdes logements à loyermodique 28

2.2 Le programme d'améliorationdes conditions de l'habitat 32

2.3 Les programmes d'aide auxpersonnes 37

2.3.1 Le programme d'allocation -logement en faveur despersonnes âgées(Logirente) 37

2.3.2 Le programme d'aide àl'accession à la propriétérésidentielle 38

2.3.3 La Loi de l'habitationfamiliale 39

2.3.4 Le programme d'aide à larestauration résidentielle(Loginove) 40

2.4 Les programmes d'aide auxorganismes communautaires 41

2.4.1 Le programme d'aide auxcoopératives d'habitationlocative (Logipop) 41

2.4.2 Le programme desupplément au loyer 45

2.5 L'année internationale de lapersonne handicapée et laSociété d'habitation du Québec 47

3. La situation financière 51

Index des tableaux 53

Index des graphiques 55

Les états financiers 57

Office municipal d'habitation d'Otterburn Park: 20 logements pour personnes âgées dont 2 pour personneshandicapées.

XI

Le message du président

Au nom du personnel de la Société d'habita-tion du Québec, j'ai l'honneur de présenterle rapport annuel 1981 de cet organisme.

Les activités de la Société au cours del'année 1981 ont été caractérisées par unchangement à la présidence, par l'évolutionde ses programmes d'habitation destinésaux personnes et familles à faible et moyenrevenus et par la mise sur pied d'un nouveauprogramme visant à rendre plus accessiblela propriété aux citoyens du Québec.

En effet, au mois de septembre dernier,monsieur Jean -Marie Couture, président dela Société d'habitation du Québec depuisprès de cinq ans, quittait son poste; à cettemême époque, le gouvernement me confiaitla présidence de cet organisme.

La construction de logements à loyer modi-que a connu une augmentation de 3 445 uni-tés réparties dans 93 projets; le parc de loge-ments sociaux construits par la Sociétécompte maintenant plus de 36 000 unitéssubventionnées.

Quant au programme d'aide aux coopérati-ves d'habitation locative, il a contribué àl'implantation de quelque 1 700 nouvellesunités, ce qui traduit un accroissement de15% par rapport à l'année précédente.

Pour leur part, les programmes de supplé-ment au loyer et d'allocation -logement auxpersonnes âgées à revenu modeste ont per-mis à plus de 20 000 ménages de bénéficierd'une aide supplémentaire applicable aupaiement de leur logement.

Au chapitre des activités en matière de res-tauration résidentielle, la Société conduitprésentement une expérience pilote, avec leconcours de la ville de Beauport, afin d'appor-

ter les ajustements nécessaires aux princi-paux paramètres du programme Loginove.

Les négociations relatives à l'implantationde ce programme se sont poursuivies toutau long de l'année avec le mouvementDesjardins et la Société canadienne d'hypo-thèques et de logement; ces mêmes négo-ciations ont connu une intensification aucours des dernières semaines et à moinsd'interférence, Loginove devrait être en appli-cation au début de la prochaine année dansbon nombre de municipalités.

De plus, le 16 décembre 1981, le nouveauprogramme d'aide à l'accession à la proprié-té résidentielle entrait en opération à laSociété et devenait, en quelque sorte, unealternative intéressante pour de nombreuxménages québécois désireux d'accéder à lapropriété résidentielle.

En outre, au cours du mois d'octobre, laSociété a entrepris une étude portant surson organisation et sa structure administra-tive. Cette étude s'effectue en collaborationavec le bureau de consultation en organisa-tion du ministère de la Fonction publique etdevrait donner lieu, en janvier 1982, à uneproposition de réorganisation administra-tive.

Enfin, je désire signaler la collaboration et lacompétence du personnel de la Société quiont permis à cette dernière de réaliser enbonne part les attentes gouvernementalesen matière de programmes d'habitation.

Le président,

Bernard Angers

XIII

Le mandat de la Société

Le mandat de la Société d'habitation duQuébec n'a pas varié depuis qu'elle existe.Elle a toujours pour objets de:

favoriser la rénovation du territoire desmunicipalités du Québec;faciliter l'accès des Québécois à la pro-priété immobilière;mettre à leur disposition des logements àloyer modique.

L'année 1981 a cependant marqué un élar-gissement des moyens accordés à la Socié-té pour atteindre ses objectifs.

Jusqu'à l'adoption du projet de Loi numéro 1(L.Q. 1981, chapitre 5, sanctionné le 18 juin1981), la Société d'habitation du Québecétait vouée principalement à la mise en oeu-vre de certains programmes prévus spécifi-quement à sa loi constitutive, soit:

des programmes de rénovation urbaine,d'amélioration de quartiers, d'acquisition,d'aménagement et de dégagement de ter-rains, de restauration de bâtiments rési-dentiels;des programmes d'habitation pour person-nes ou familles à faible revenu ou à revenumodique, réalisés par des offices munici-paux d'habitation et des organismes sansbut lucratif ou par la Société elle -même,comme substitut des municipalités;quelques programmes expérimentaux dontle programme de supplément au loyer et leprogramme d'aide aux coopératives d'habi-tation locative (Logipop).

Tous les programmes d'habitation étaientdestinés principalement aux personnes etfamilles à faible revenu ou à revenu modi-que.

Le projet de Loi numéro 1 a élargi le rôle dela Société pour lui permettre d'implanter,entre autres choses, divers autres program-mes d'habitation destinés à l'ensemble desfamilles et lui a accordé les moyens appro-priés à leur réalisation.

La Société d'habitation du Québec peutmaintenant être autorisée par le gouverne-ment, dans la mesure et aux conditions qu'ildétermine, à préparer et à mettre en oeuvretout programme lui permettant de rencon-trer ses objectifs; à cette fin, elle peut accor-der une subvention, garantir un prêt ou unemprunt, consentir un prêt et le cas échéant,en faire remise.

C'est en vertu de ces dispositions qu'a étéadopté un programme d'aide à l'accession àla propriété résidentielle et que pourront êtreadoptés divers autres programmes de natureà répondre aux besoins des Québécois dansles matières qui relèvent de la compétencede la Société d'habitation du Québec.

XIV

Tableau IOrganigramme de la Société d'habitationdu Québec

Secrétariatcorporatif

Président

Vice -*président membres

Servicejuridique *

Secrétariatà la recherche et

au développement

Bureau du présidentSecrétariat administratif'CommunicationsEntentes fédérales -provincialesHabitation en milieu amérindienet inuit

Service du personnel'

Direction de lavérification interne'

Direction généraledes finances

et del'administration'

Direction généraledes opérations'

Direction générale del'administration des

propriétés'

Service opérationsrecyclage

Service étudeset programmesContrôles

internes etexternes

Service de l'administrationdes logements'

Budgetet servicesauxiliaires

Bureau deQuébec

Bureau deMontréal

Service de l'entretiendes logements

Habitation' Habitation'Financement

de programmes

Amélioration desconditions de

l'habitat

Amélioration desconditions de

l'habitatService de l'accession

à la propriétéSystèmes etméthodes

Poste d'encadrement supérieur

XV

Le personnel de direction

Membres

Bernard Angers, président'Serge Carreau, vice -présidentYvan Ferland, membreMichel Lucier, membre

Membres adjointsAndré DauphinDenis Luneau

Secrétaire corporatifJean -Luc Lesage

Secrétaire administratifAndré Bourgault

Service des communicationsFrançois Houle, responsable2

Cadres supérieurs

Direction générale de l'administrationdes propriétésPaul Angers, directeur général

Direction générale des finances etde l'administrationJean Marcil, directeur général

Direction générale des opérationsMarc Paradis, directeur généralClaude Desmeules, directeur du bureaurégional de QuébecHenri -Paul Parenteau, directeur du bureaurégional de Montréal

1. M. Bernard Angers a remplacé M. Jean -Marie Cou-ture le 2 septembre 1981.

2. M. François Houle est entré en fonction le 12novembre 1981.

Service juridiqueMarcellin Nadeau, directeur

Secrétariat à la recherche etau développementPierre Rouleau, responsable

Service du personnelIvan Martin, directeur

Direction de la vérification interneMarcel Bélanger, directeur3

Adresses

Siège social1054, rue ConroyÉdifice «G», bloc 2, 4e étageQuébec (Québec)G1R 5E7(418) 643 -3023

Bureau de Montréal3, Complexe DesjardinsTour du Nord, 25e étageMontréal (Québec)H5B 1E3(514) 873 -8130

Bureau de Québec1039, de la ChevrotièreÉdifice «G», 26e étageQuébec (Québec)G 1 R 4Z3(418) 643 -7336

3. M. Marcel Bélanger est entré en fonction le 23novembre 1981.

XVII

Tableau IlLes ressources humainesEffectif autorisé par catégorie d'emplois et par unité administrative, au 31 décembre 1981

Cadres Agents demaTtrise

Protes-slonnels

Fonction-nacres

Ouvriers Total

Direction générale desopérations 11 1 84 64 - 160

Direction générale desfinances et de l'administration 4 - 40 61 1 106

Direction générale del'administration des propriétés 3 1 30 42 - 76

Bureau du président 6 - 13 8 - 27

Service juridique 1 - 6 4 - 11

Service du personnel 1 - 1 6 - 8

Secrétariat corporatif 1 - 1 2 - 4

Total 27 2 175 187 1 392

Partie du couvent du Bon -Pasteur recyclé en 208 logements pour familles et personnes âgées par laCorporation d'aménagment du couvent du Bon - Pasteur à Québec. Ces logements sont la propriétéde 6 coopératives d'habitation locative.

La structure administrative 1

Chapitre 1

La structure administrative

Selon la loi qui la régit, la Société d'habita-tion du Québec est composée d'un prési-dent, d'un vice -président et de membresdésignés par le lieutenant -gouverneur enconseil.

La Société dispose de six unités adminis-tratives rattachées au président et de troisdirections générales (voir tableau I, organi-gramme de la S.H.Q.).

Les unités administratives rattachées auprésident sont:

le Bureau du présidentle Secrétariat corporatifle Service juridiquele Secrétariat à la recherche et au déve-loppementle Service du personnella Direction de la vérification interne

Les trois directions générales sont:

la Direction générale des opérationsla Direction générale de l'administrationdes propriétésla Direction générale des finances et del'administration

1.1 Le Bureau du présidentUne équipe de professionnels entoure leprésident afin de le conseiller et de le secon-der dans les diverses activités relevant de laprésidence.

Le Bureau du président regroupe les acti-vités suivantes: les communications, lesententes fédérales -provinciales, l'habitationen milieu amérindien et inuit.

1.1.1 Le Service descommunications

Cette année, le Service des communica-tions a poursuivi les principales activitésqu'il exerçait auparavant. Cependant à l'au-tomne, le Service a connu une relance grâceà une réorganisation et à l'obtention de troisnouveaux postes.

L'un des principaux mandats a été la concep-tion et la planification d'une campagne depublicité pour le lancement du nouveau pro-gramme d'aide à l'accession à la propriétérésidentielle. Le Service s'est occupé égale-ment de la diffusion de l'information reliée àla mise à jour du programme d'allocation -logement en faveur des personnes âgées(Logirente).

Un autre mandat qui a exigé beaucoupd'effort a été notre participation active auSuper Marché Public 1981 qui regroupait, àMontréal au début de l'automne, les princi-paux acheteurs de biens et services en vuede favoriser l'achat de produits du Québec.

Dans le domaine des relations publiques, laSociété a poursuivi sa politique de participa-tion aux différents congrès réunissant lesintervenants en habitation et aux exposi-tions, notamment le Salon national de l'habi-tation et Batimat international.

Dans le même domaine, le Service a conti-nué à souligner la mise en chantier oul'occupation de nouvelles résidences réali-sées par la Société ou par des organismesbénéficiant de subventions de la Société.Ainsi, 72 inaugurations d'immeubles et 17premières pelletées de terre ou visites dechantier ont été organisées au cours del'année 1981.

2 Société d'habitation du Québec

1.2 Le Secrétariat corporatifLe Secrétariat corporatif volt à l'organisationdes séances de la Société et assure le suiviet l'interprétation des principales décisionsprises; à ces fins, il fait la liaison avec lesunités administratives de la Société, lesautres ministères et les organismes cen-traux (Conseil du trésor et Conseil desministres); il est aussi responsable du greffeet des archives de la Société.

Il est le porte -parole officiel de la Sociétéauprès de ses clientèles et du public engénéral et des autres ministères et orga-nismes du gouvernement.

Le Secrétariat coordonne et révise la prépa-ration des documents (mémoires, rapports,décrets, C.T., etc...) à transmettre au mi-nistre, au gouvernement et au Conseil dutrésor lorsque les décisions de la Sociétérequièrent leur approbation et révise lesdemandes au Conseil du trésor et au gouver-nement soumises par les unités administra-tives de la Société afin d'en assurer lecontrôle et l'uniformité de présentation.

Il volt aussi à la préparation des lettrespatentes constituant les offices municipauxd'habitation et conseille à cette fin les muni-cipalités en ce quia trait aux démarches àeffectuer pour la formation d'offices munici-paux d'habitation ou leur modification, lecas échéant.

En 1981, 34 nouveaux offices municipauxd'habitation ont ainsi été formés et 37offices municipaux d'habitation ont obtenudes lettres patentes supplémentaires, prin-cipalement pour modifier la composition deleur conseil d'administration en vue de leurassurer une plus grande représentativitétant des locataires que des groupes soclo-économiques.

Le Secrétariat est responsable aussi del'interprétation et de la diffusion des poli-tiques, règlements, directives, procédureset normes émises par le gouvernement duQuébec et applicables à la Société.

Enfin, à la demande du président, le Secré-tariat exécute certains mandats spéciauximpliquant une ou plusieurs unités adminis-tratives de la Société.

1.3 Le Service juridiqueLe principal rôle du Service juridique est deveiller aux meilleurs intérêts de la Sociétédans ses rapports avec les tiers. Comme parles années passées, il a joué ce rôle particu-lièrement dans les secteurs d'activités sui-vants: l'acquisition des terrains et les con-trats sous seing privé de diverses natures.

Le Service est encore grandement impliquédans le processus d'acquisition des terrainsétant donné le fort volume des programma-tions 1978 et 1979. Il vérifie les titres de pro-priété et rédige les contrats de vente enayant le souci de rechercher la perfectionafin d'éviter des contestations futures. Lamême règle s'applique pour les baux em-phytéotiques que le Service a à négocier et àrédiger avec certains organismes munici-paux et privés.

Le Service Juridique intervient dans descontrats de toute nature, entre autres avecdes entrepreneurs généraux et des profes-sionnels- conseils, soit en formulant sesrecommandations afin de clarifier les proto-types, en effectuant la vérification légale deceux -cl, en donnant ses interprétations encas de litige ou en participant dans lesrecours Judiciaires et les règlements delitige.

En outre, il a fourni des avis juridiques detoute sorte, notamment pour la vérificationlégale des conventions d'exploitation avecles offices municipaux, pour la finalisationdu règlement du programme d'aide à la res-tauration résidentielle (Loginove), pour laformation de la corporation sans but lucratifla «Société de gestion Immobilière SHQ»(SG I).


1.4 Le Secrétariat à la rechercheet au développement

Lors de sa mise sur pied en avril 1979, leSecrétariat à la recherche et au développe-ment s'est vu confier comme mandat l'éla-boration et le développement des politiquesen matière d'habitation.

En 1981, le Secrétariat a concentré ses acti-vités principalement sur les sujets suivants:

- le profil socio-économique des locatairesd'habitation à loyer modique (HLM);

- la révision de l'échelle des loyers appli-cables aux HLM;

- l'analyse des rôles et fonctions des prin-cipaux intervenants au Québec dans ledomaine de l'habitation;

- l'analyse du phénomène de la copropriétéindivise à Montréal;

- les objectifs et politiques des orga-nismes sans but lucratif municipaux;

- le développement conceptuel du pro-gramme d'aide à l'accession à la pro-priété résidentielle et la disponibilité desterrains viabilisés se conformant aux exi-gences de densité de ce programme;

- la situation du secteur de la maisonmobile;

- la question du logement des personnesvivant dans des maisons de chambres;

- l'organisation et la fonction recherche àla Société.

La plupart des études entreprises ont servide base à l'établissement de nouveaux pro-grammes et à des modifications aux pro-grammes existants de la Société. Parailleurs, compte tenu de leur nature infor-mative, certaines études ont fait l'objet depublication sous forme de rapports. C'est,notamment, le cas de l'étude sur le profilsocio- économique des locataires de loge-ments publics au Québec, de l'analyse desdonnées d'enquête portant sur la transfor-mation d'Immeubles locatifs en copropriétéindivise à Montréal et de la monographie surla situation de la maison mobile.

Enfin, soulignons que quelques personnesdu Secrétariat ont apporté un soutien à laDirection générale de l'administration despropriétés dans ses tâches d'analyse et desuivi de ses divers programmes.

1.5 Le Service du personnelÉvoluant dans le contexte des compres-sions budgétaires et d'effectifs, et dans lecadre de la mise en oeuvre de deux nou-veaux programmes et de suppression gra-duelle d'un programme existant, le Servicedu personnel a comblé, au cours de l'année1981, en utilisant les principaux moyens dedotation à sa disposition, 37 emploisvacants, dont 1 emploi de niveau d'encadre-ment supérieur, 2 de niveau de maîtrise, 14de niveau professionnel et 20 de niveaufonctionnaire.

A ces activités de dotation se sont ajoutéesles démarches spécifiques effectuées pourla réaffectation de 20 employés vers les nou-veaux programmes confiés à la Société parle gouvernement et pour lesquels unnombre restreint de postes additionnelsfurent accordés.

Par ailleurs, dans le but de permettre le rem-placement d'employés absents, pour pallierà des surcroîts de travail ou pour répondre àdes besoins spécifiques limités dans letemps, 80 autres personnes furent engagéesau cours de l'année, à titre occasionnel,pour des périodes variant de 1 à 12 mois.

Parallèlement à ses activités reliées à ladotation, à l'accueil et' à l'application desconventions collectives en vigueur, le Ser-vice du personnel a élaboré, avec la colla-boration des unités administratives concer-nées, un plan annuel de développement desressources humaines pour l'année 1982-1983 ainsi qu'un programme continu de per-fectionnement portant sur les principalesInterventions qui auront à être mises del'avant au niveau de contenus spécifique-ment reliés aux mandats de la Société.


En regard du programme gouvernementald'égalité en emploi dans la fonction publi-que, le Service du personnel a produit desplans d'action relatifs aux démarches pré-cises que la Société se proposait d'effectuerau niveau de ses effectifs au cours del'année concernée. L'une de ces démarchesa ainsi permis, dans le cadre plus particulierdu programme de relève féminine à la ges-tion, l'inscription de 4 professionnelles àune série de sessions de formation de baseen management.

Enfin, le Service du personnel a réalisédiverses sessions d'information auprès deses employés ayant trait, entre autres, auxrelations de travail, à l'opération de change-ment de grade et au programme d'égalité enemploi dans la fonction publique.

1.6 La Direction de lavérification interne

Le directeur de la vérification interne estentré en fonction le 23 novembre 1981. Leconseil d'administration de la Sociétéd'habitation du Québec a aussitôt formé uncomité de vérification composé du prési-dent et de deux membres de la Société, quia le mandat d'émettre des avis sur les plansde vérification et sur le rapport annuel decette direction.

Un plan triennal de vérification de l'ensem-ble des activités de la Société a été préparéet devrait être approuvé par le comité audébut de 1982.


Tableau IllOrganigramme de la Direction générale des opérations

Directeur général

Divisionrechercheset normes

NormesfonctionnellesNormestechniquesÉtudesspécialiséesProjetsexpérimentaux

Serviceopérationsrecyclage

Serviceétudes et

programmes

Divisionprocédures etprogrammes

NormesadministrativesNormesfinancièresCoordination

Divisioninformation etstatistiques

Préparation etdiffusion desstatistiquesRelation avecla clientèle.

Bureau de Québec Bureau de Montréal

ServceService amélioration Service Service amélioration desdes conditions de.

l'habitathabitation habitation conditions de

l'habitat

PROGRAMMES

handloopbes,

PROGRAMMES

Amélioration dequartiers etdégagement deterrains

restauration

rénovationurbaine

Logements(F,PR,PH)

étudiants

centres d'accueil

Logements(F,PR,PH)

étudiants

centres d'accueil

Amélioration dequartiers et

dégagement deterrains

restauration

rénovationurbaine

LÉGENDE; F; familles; PR; personnes rotrellees; PH; personnel


1.7 La Direction généraledes opérations

Avec le concours des organismes inté-ressés, notamment les municipalités, laDirection générale des opérations réalise leprogramme d'habitation à loyer modique etcoordonne celui de l'amélioration des condi-tions de l'habitat dont la responsabilitéimmédiate relève des municipalités partici-pantes.

La ville de Montréal agit cependant commemandataire de la Société pour la réalisationdu programme d'habitation à loyer modiquesur son territoire alors que la ville de Québecn'exerce ce pouvoir à titre expérimental quepour ses 535 logements de la programma-tion 1978.

StructurePour mener à bien son mandat, la Directiongénérale des opérations compte actuelle-ment sur l'appui de 4 entités administra-tives:

- Le bureau de Québec

Le bureau de Québec assume la gestion desprogrammes d'habitation à loyer modique etd'amélioration des conditions de l'habitatpour les régions administratives 01, 02, 03,04, 08 et 09.

- Le bureau de Montréal

Il exerce le même mandat que le bureau deQuébec, pour les régions administratives 05,06 et 07.

- Le Service «Études et programmes»

Ce service fournit l'encadrement adminis-tratif et technique pour la mise en oeuvre deces programmes. Il élabore les procédureset les normes techniques et fonctionnelles,traite l'information et les statistiques néces-saires à la préparation des rapports decontrôle et de gestion et offre un supporttechnique aux autres secteurs de la direc-tion générale par des études et de la recher-che spécialisées.

Au cours de l'année 1981, le groupe «Recher-ches et normes» a fait la révision complètedes principes directeurs du programmed'habitation à loyer modique et des prescrip-tions fonctionnelles et techniques s'y accom-pagnant. Elles ont été rédigées en tenantcompte d'une série de paramètres dont lesprincipaux sont notamment les besoins parti-culiers de nos clientèles, l'intégration de lapolitique d'accessibilité universelle adoptéepar la Société, l'économie de l'énergie et lecontexte énergétique. De nombreuses séan-ces de consultation ont eu lieu à l'intérieur età l'extérieur de la Société dans le but de reflé-ter un large consensus des milieux concer-nés.

- Le Service «Opérations recyclage»

La Direction générale des opérations com-porte un service responsable des opérationsde recyclage des bâtiments.


Tableau IVOrganigramme de laDirection générale de l'administration des propriétés

Groupe -conseil

Directeurgénéral

Service del'administration des

logements

'OMHProjetsrepris

par la SHQ

OMH: Offices municipaux d'habitation

Service del'entretien

des logements

Québec Montréal

Service del'accession àla propriété

Habitationfamiliale

Coopératived'habitation (Logipop)

Québec Montréal


1.8 La Direction généralede l'administrationdes propriétés

À la suite de la mise en oeuvre de nouvellespolitiques d'intervention en habitation, lesresponsabilités de la Direction générale del'administration des propriétés ont grande-ment évolué au cours des dernières années.La Direction générale est actuellement res-ponsable des relations avec l'ensemble desclientèles visées par la Société.

À ce titre, elle supervise la gestion des habi-tations à loyer modique dont l'administra-tion est déléguée aux offices municipauxd'habitation.

La Direction générale administre aussi lesprogrammes de supplément au loyer etd'aide aux coopératives d'habitation loca-tive (Logipop) qui sont réservés à une clien-tèle habitant des logements appartenant àdes organismes communautaires; elle gèreégalement le programme d'allocation -loge-ment en faveur des personnes âgées (Logi-rente), la Loi de l'habitation familiale et leprogramme d'aide à l'accession à la pro-priété résidentielle qui s'adressent au grandpublic demeurant dans des logements dusecteur privé.

La Direction intervient donc auprès de plusde 82 000 ménages dans l'ensemble du Qué-bec.

Au cours de 1981, la Direction générale s'estvu confier l'élaboration et la gestion du pro-gramme de relogement des victimes de lamousse isolante d'urée formol (MIUF).

Elle a également supporté le processus demise sur pied de la Société de gestionimmobilière SHQ (SGI). La SGI a été consti-tuée officiellement le 6 octobre 1981. LaSociété lui a confié la gestion temporaire decertains immeubles d'habitation qu'ellepossède mais dont l'administration n'a puêtre remise à un office municipal d'habita-tion. Elle assurera, dès le début de 1982, lagestion de 10 ensembles immobiliers comp-tant 1 874 logements.

StructureActuellement, la Direction générale de l'admi-nistration des propriétés dispose auprès dudirecteur général d'une équipe qui assure lesoutien administratif et la recherche néces-saire à la bonne gestion de l'ensemble desprogrammes qui lui sont confiés. En ce qui atrait à l'administration des programmes etaux relations avec les clientèles, la Directiongénérale peut compter sur trois services: LeService d'accession à la propriété quiregroupe l'habitation familiale, le program-me d'aide aux coopératives d'habitationlocative (Log ipop), le supplément au loyer etle programme d'aide à l'accession à la pro-priété résidentielle; le Service de l'adminis-tration des logements, responsable desuperviser la gestion des habitations à loyermodique par les offices municipaux d'habi-tation; le Service de l'entretien des loge-ments.

L'effectif de la Direction générale totalise 76postes dont 59 sont à Québec et 17, à Mon-tréal. Ces derniers assurent pour les régions05, 06 et 07 la livraison du programmeLogipop, d'une part, et l'entretien des loge-ments, d'autre part.


Tableau VOrganigramme de la Direction générale des finances et de l'administration

Directeur general

Directeur général adjoint Contrôles Internes et externesétats financiers

Budget etservicesauxiliaires

Servicesauxiliaires

Servicesbudgétaires

Gestionde documents

ServiceextrabudgétalreGestion de lacaisse

Financement deprogrammes

Analyses financièreset subventions auxoffices municipauxd'habitationProjets repris

Vérification,comptabilitéet paiements

Systèmes etméthodes

Informatique

Procédésadministratifs

Exploitation


1.9 La Direction générale des financeset de l'administration

La Direction générale des finances et del'administration oeuvre principalement dansles domaines de la finance, du budget, de lacomptabilité, du contrôle, du traitement del'information et du soutien administratif.

La Direction exerce des responsabilités enmatière de gestion des ressources finan-cières et matérielles. Elle conçoit et met enplace les procédés administratifs et les sys-tèmes de gestion nécessaires au bon fonc-tionnement de la Société.

StructureLa Direction générale des finances et del'administration comporte 4 services ayantles rôles respectifs suivants:

- Le Service de contrôle Interne et externe

Il assure le contrôle interne et externe, l'uni-formité de l'application des procédures etdes directives gouvernementales tant àl'intérieur de la Société que dans le réseaude ses clientèles à l'extérieur. Il voit égale-ment à la préparation annuelle de son bilanfinancier.

- Le Service «Budget et services auxi-liaires»

Il est du ressort de cette unité administra-tive de concevoir les politiques financièresapplicables aux activités de la Société. Il

pourvoit et contrôle l'utilisation des besoinsfinanciers (budgétaires et extra -budgétaires).Ce service est responsable de la gestion desprêts effectués par la Société et voit à laréclamation des sommes dues par les diverspaliers de gouvernement dans le cadre de saparticipation financière à certains program-mes. De plus, il pourvoit la Société en res-sources matérielles et lui assure d'autresservices auxiliaires tels que: la messagerie,le courrier, l'aménagement, etc.

- Le Service «Systèmes et méthodes»

Il est responsable d'un plan de développe-ment de systèmes et de révision des pro-cédés administratifs requis pour le bonfonctionnement de la Société, plan qu'ildéveloppe, Implante et évalue. Il volt àl'exploitation des systèmes et à la mise àjour des manuels de procédés dans le cadrede ce plan.

- Le Service du financement des pro-grammes

Ce service fournit aux O.M.H. l'assistancenécessaire afin de les alder à exercer leurmandat de gestion des immeubles et, pource faire, il étudie et fait approuver leursdemandes budgétaires et leurs états finan-ciers, comptabilise les dépenses afférenteset réclame du gouvernement fédéral saparticipation dans les programmes d'habi-tation.

De plus, il assume la responsabilité de lavérification, du contrôle, du paiement et dela comptabilisation des dépenses relatives àla construction de nouveaux logements.

Faits saillantsDans le cadre de ses activités de finance-ment pour la construction de logements àloyer modique, le 17 Juillet 1981, la Sociétéd'habitation du Québec a procédé à une pre-mière vente d'obligations au montant de 90millions $ garanties par une police d'assu-rance émise par la S.C.H.L. en faveur du prê-teur agréé et servant de collatérale pour lesacheteurs de ces obligations.

Cette vente d'obligations a été faite sur lemarché privé canadien et au mois de décem-bre de la même année, la Direction généraledes finances et de l'administration procé-dait à une deuxième vente au montant de50 millions $ mals cette fois sur le marchédes euro dollars canadiens.


La réception sur le marché financier destitres obligataires de la Société d'habitationdu Québec a été très grande, ce qui faciliteson financement à long terme. En ce qui atrait au court terme, les emprunts sont faits,d'une part, sous marge de crédit auprès desbanques et, d'autre part, sous formed'emprunts à terme auprès des différentesinstitutions financières.

Activités de résidants des Habitations Hélène Desportes situées é Montréal, recyclées en 56 logementspour per-sonnes âgées.

Les activités et les réalisations 15

Chapitre 2

Les activités et les réalisations

2.1 Le programme d'habitationà loyer modique

La Société d'habitation du Québec met à ladisposition des familles, des personnesretraitées et des personnes handicapées àfaible revenu des logements à loyer modi-que. Ces logements sont destinés auxménages qui éprouvent les difficultés lesplus aiguës à se loger par suite de la mau-vaise qualité physique de leur logement etde la proportion de leur revenu consacré auloyer. Pour atteindre les objectifs de ce pro-gramme, la Société construit de nouveauxlogements, achète des édifices existants etrecycle certains immeubles.

2.1.1 La construction et l'achatd'habitations à loyer modique

Les mises en chantier d'habitations à loyermodique se sont poursuivies au cours del'année 1981 au même rythme qu'en 1980,soit 106 projets pour 2 975 logements com-parativement à 92 projets pour 2 933 loge-ments pour l'année précédente. En 1980,l'accent ayant été mis sur le parachèvementde 142 projets comprenant 5 145 logements,la production de 1981 a fléchi et s'est appro-chée sensiblement du nombre des mises enchantier par le parachèvement de 93 projetspour 3 445 logements.

Pour l'année 1982, la Société prévoit mettreen chantier environ 2 500 logements. Depuis1980, la construction d'habitations à loyermodique a diminué considérablement suiteà un changement d'orientation du gouverne-ment concernant l'aide au logement.

Les moyens d'intervention de la Sociétésont plus diversifiés: le programme d'allo-cation-logement en faveur des personnesâgées (Logirente) et le programme d'aide àl'accession à la propriété résidentielle. Deplus, elle souhaite étendre prochainement leprogramme d'aide à la restauration résiden-tielle (Loginove) à plusieurs municipalitésdu Québec.

Enfin, il faut souligner que depuis sa créa-tion la Société a consacré 1 388 millions $ àla réalisation de 44 428 logements auxquelsil faut ajouter 24 860 places en centresd'accueil dans le réseau des Affairessociales (voir tableau IX).

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81.


Tableau VIIProgramme d'habitation à loyer modiqueSommaire des mises en chantier et des parachèvements de 1977 à 1981Mises en chantier

Trimestre 1 o` trimestre 2° trimestre 3e trimestre 4e trimestre Total

Année Projets logements Projets logements Projets logements Projets logements Projets logements

1977 1 117 2 136 6 488 20 1 080 29 1 821

1978 25 1 665 22 915 26 995 12 617 85 4 192

1979 25 1 278 32 1 150 61 1 804 18 731 136 4 963

1980 18 615 30 976 26 771 18 571 92 2 933

1981 20 631 19 448 25 882 42 1014 106 2 975

Parachèvements

Trimestre 1or trimestre 2° trimestre 3e trimestre 4e trimestre Total

Année Projets logements Projets logements Projets logements Projets logements Projets logements

1977 8 385 6 573 11 1000 1 39 26 1997

1978 4 290 6 243 11 505 12 783 33 1 821

1979 34 1 442 29 1 552 13 458 13 603 89 4 055

1980 44 1 825 33 870 27 1 383 38 1 067 142 5 145

1981 32 1324 24 1154 18 435 19 532 93 3 445

Excluant les logements pour étudiants.


Graphique IProgramme d'habitation à loyer modiqueLogements mis en chantier et parachevés de 1977 à 1981 (données cumulatives)

Logements

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

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6 000

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Légende:

: mis en chantier1977- 1 821 logements1978- 6 013 logements1979- 10 976 logements1980- 13 909 logements1981- 16 884 logements

:parachevés1977- 1997 logements1978- 3 818 logements1979- 7 873 logements1980- 13 018 logements1981- 16 463 logements


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Office municipal d'habitation de Ste -Marie de Beauce: 21 logements pour personnes âgées.

Tableau VIIIProgramme d'habitation à loyer modiqueÉvolution du parc de logements à loyer modique construits et achetéspar la SHQ de 1977 à 1981

Caractéristique

Cumulatif au

Construction Achat Total

Projets Logements Projets Logements Projets Logements

31 décembre 1977 364 21 708 6 1 109 370 22 817

31 décembre 1978 397 23 529 7 1 519 404 25 048

31 décembre 1979 486 27 584 16 2 466 502 30 050

31 décembre 1980 628 32 729 17 2 706 645 35 435

31 décembre 1981 721 36 174 21 2 907 742 39 081

Les chiffres compilés pour les années antérieures à 1981 ont été révisés suite à l'acceptation finale desdossiers.


Graphique 2Programme d'habitation à loyer modiqueÉvolution du parc de logements à loyer modique construits et achetéspar la SHQ de 1977 à 1981 (données cumulatives)

Logements (en milliers)

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Légende

1977: 22 817 logements1978: 25 048 logements1979: 30 050 logements1980: 35 435 logements1981: 39 081 logements

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22 Societe d'habitation du Québec

Tableau XProgramme d'habitation à loyer modiqueSommaire des engagements financiers de 1968 à 1981

Exercice financier Projets Coats des projets$

Investissement ouprets originaux

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1968 -69 82 73 580 492 70 486 5451969 -70 178 191 204 451 184 639 4181970 -71 33 43 656 630 40 509 2131971-72 64 83 227 296 78 113 9321972 -73 41 47 074 908 42 845 9251973 -74 69 76 036 856 70 789 3401974 (9 mois) 44 46 516 989 37 754 7341975 93 112 296 389 115 164 6571976 8 34 376 750 19 800 9411977 47 108 691 899 94 932 0141978 93 149 984 763 139 655 8541979 143 186 753 119 168 046 4701980 107 143 087 400 101 797 9711981 91 92 109 317 90 326 331

Total 1 093 1 388 597 259 1 254 863 345


Graphique 3Programme d'habitation à loyer modiqueSommaire des investissements de 1968 à 1981 (données cumulatives)En millions $

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Année Investissement

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1968-69 70 486 545 1975 640 303 7641969 -70 255 125 963 1976 660 104 7051970 -71 295 635 176 1977 755 036 7191971-72 373 749 108 1978 894 692 5731972-73 416 595 033 1979 1 062 739 0431973-74 487 384 373 1980 1 164 537 0141974 -(9 m.)' 525 139 107 1981 1 254 863 345

(9 m.) * : 9 mois.

81


2.1.2 Le recyclage des édificesLe recyclage des édifices continue d'êtreconsidéré par la Société comme un moyenextrêmement valable de réaliser des habita-tions à loyer modique compte tenu de lapréoccupation de la Société de réduire lescoûts de réalisation et les déficits d'exploi-tation de ces logements. Cependant,comme tous les édifices vacants ne peuventêtre recyclés à des coûts qui respectent lesbalises budgétaires prescrites, le Service«Opérations recyclage », tenant compte desexpériences passées et en cours, a élaborédes paramètres applicables d'une façongénérale au recyclage d'édifices.

Au cours de l'année, il y eut 15 projets derecyclage autorisés dont 3 ont été para-chevés, 3 étaient en voie de réalisation, 6étaient en préparation et 3 ont dû êtreannulés pour des raisons d'ordre écono-mique. Le Service a étudié et analysé 49dossiers d'édifices vacants offerts à laSociété en 1981. De ce nombre, 41 ont étééliminés pour diverses raisons d'ordre éco-nomique, fonctionnel ou technique et 8 ontété conservés dont 1 pour réalisation immé-diate et 7 pour réalisation éventuelle.

Tableau XIProgramme d'habitation à loyer modiqueÉtat des projets de recyclage autorisés

L'école Ste -Marie de Sherbrooke recyclée en 48 loge-ments pour personnes âgées.

Recyclage ProjetsLogements Parachevés En voie de

réalisationEn

préparationAnnulés *

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autorisés 15 428 168 - 3 126

Ces projets comportaient 45 logements pour familles.


Tableau XIIProgramme d'habitation à loyer modiqueÉdifices vacants offerts à la Société pour fins de recyclage

Recyclage Projetsconsidérés

Projets éliminés Projets conservés

après étudesp

sommairesaprès étudesp

plus pousséespour réalisation

éventuellepour réalisation

immédiate

Édifices vacantsofferts à la Société 49 28 13 7 1

2.1.3 L'habitation en milieuamérindien et inuit (HEMAI)

La signature de la convention de la BaieJames et du Grand Nord a amené plusieurschangements juridictionnels et d'ordreadministratif chez les 5 000 Inuit duNouveau -Québec. En effet, douze villagessont devenus des municipalités de villagesnordiques et le treizième pourra le devenirtrès bientôt. Ces villages, lorsqu'ils sontincorporés, élisent chacun un représentantqui siège à l'administration régionale Kativik(ARK), qui a juridiction sur l'ensemble duterritoire situé au nord du 55e parallèle.

Le gouvernement du Québec s'est engagé àassumer certaines responsabilités, en parti-culier celles touchant l'ensemble dudomaine de l'habitation. À ce chapitre, laSociété d'habitation du Québec intervientdéjà dans les secteurs de la construction, dela restauration et de l'administration delogements à loyer modique, en collabora-tion avec l'ARK et les représentants locaux.

En 1980, le groupe responsable de l'habita-tion en milieu amérindien et inuit s'était pré-paré à assumer l'administration des 800logements construits depuis 1958 par leministère des Affaires indiennes et du Nordcanadien. Le transfert prévu pour le 1er avril1980 n'ayant pu se réaliser, l'intervention dela Société a été limitée aux trois villages oùseul le Québec fournissait des servicespublics. Le transfert ayant été finalisé au

Zef février 1981, la Société a donc signé desententes avec les municipalités pour leurconfier la gérance de l'opération et del'entretien des logements à loyer modiquedont la durée ne pourra excéder 50 ans etprévoyant le versement par la Société desubventions jusqu'à concurrence de 100%du déficit annuel d'exploitation reconnu.

Les subventions versées pour l'année 1981ont été de 4 388 806 $ (voir tableau XIII). Aucours de cette période, la Société a réalisé laconstruction de 28 logements neufs de typejumelé et la rénovation de 2 logements àtitre expérimental dans huit villagesnordiques. Au 31 décembre 1981, on comp-tait 839 logements à loyer modique enmilieu amérindien et inuit. Enfin, la Sociétéévalue, selon une étude des besoins, qu'ilfaudra au cours des 10 prochaines années,construire environ 500 logements et enrénover près de 700.

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2.1.4 La gestion des habitationsà loyer modique

La Direction générale de l'administrationdes propriétés coordonne l'élaboration etl'administration des programmes etententes nécessaires à la gestion locale deshabitations à loyer modique et à l'attributiondes logements vacants.

Les habitations à loyer modique possédéespar les municipalités ou propriétés de laSociété d'habitation du Québec depuis 1974sont toutes administrées localement par unoffice municipal d'habitation (OMH), manda-taire de la Société et responsable de lasélection des locataires. Les logements àloyer modique sont régis par la loi et lesrèglements de la Société d'habitation duQuébec.

Outre les logements à loyer modique cons-truits par la Société, 1 379 des 2 907 loge-ments achetés par la Société ou repris parvoie de dation en paiement sont actuelle-ment gérés au niveau local par des officesmunicipaux d'habitation.

Le tableau XIV présente l'évolution annuelledu parc HLM ainsi que du nombre desoffices municipaux d'habitation de 1977 à1981. Le parc HLM a augmenté de 10,2%cette année et comptait 39 081 logementsau 31 décembre 1981.

Les données fournies par les OMH dansleurs rapports d'activités 1981 nous per-mettent de dégager quelques caractéris-tiques de la clientèle des habitations à loyermodique.

Si l'on considère leur principale source derevenu, les ménages se répartissent commesuit: 49% sont des pensionnés, 28 % sontdes assistés sociaux, 17% sont des tra-vailleurs et 6% ont une source de revenuautre que celles énumérées précédemment.Nous évaluons le nombre total de résidants,au 31 décembre 1981, à près de 80 000.

En ce qui a trait aux logements vacants, letaux moyen d'inoccupation a été de 1,29%en 1981.

Tableau XIVLes habitations à loyer modiqueÉvolution du parc HLM et du nombre d'OMH de 1977 à 1981

Nombre de logements à loyer modique

Cumulatif au Nombre d'OMH Construction Achat Total

31 décembre 1977 157 21 708 1 109 22 81731 décembre 1978 157 23 529 1 519 25 04831 décembre 1979 206 27 584 2 466 30 05031 décembre 1980 280 32 729 2 706 35 43531 décembre 1981 351 36 174 2 907 39 081

Par ailleurs, la Société a travaillé à standar-diser plusieurs aspects de la gestion deshabitations à loyer modique. En plus depoursuivre les études entreprises touchantles processus de sélection des locataires et

de location des logements, deux voletsretiennent particulièrement l'attention, soitle regroupement des achats du réseau desoffices municipaux et la gestion de leurfonds d'auto- assurance.


- Processus de sélectiondes locataires et de locationdes logements à loyer modique

Au cours de 1981, la Société a poursuivi sesefforts afin de pouvoir mettre un point final àl'élaboration du nouveau règlement sur lalocation d'un logement à loyer modique quientrera en vigueur dès le printemps pro-chain. Enfin, la Société travaille à la prépa-ration d'un règlement sur la sélection deslocataires des logements à loyer modique.

- Regroupement des achatsLe réseau des offices municipaux affecteenviron 10 % de son enveloppe budgétaireannuelle à l'achat de biens et services. Onestime qu'il a dépensé 13 millions $ à cechapitre cette année. La Société d'habita-tion du Québec a été appelée à participer, encollaboration avec des représentants duréseau des OMH et des autres réseaux gou-vernementaux, au Super Marché Public tenuà Montréal en novembre 1981.

Il a été recommandé, lors de ce colloque,que soit favorisé le regroupement desachats sur une base régionale, en tenantcompte des regroupements déjà existants.De plus, il a été proposé que soit constituéun groupe d'étude, représentant les interve-nants des secteurs public, parapublic etprivé, dont le rôle serait de travailler à l'éla-boration de structures de fonctionnement etde moyens propres à atteindre les objectifsinhérents au regroupement des achats debiens et de services. La Société demeureactive dans ce dossier et s'occupe dedonner suite aux recommandations de cecolloque.

- Fonds d'auto- assurancePour protéger son parc immobilier de plusen plus considérable, la Société a créé en1979 un fonds d'auto- assurance.

Ce fonds couvre les habitations appartenantà la Société ou aux municipalités contre les

dommages causés par le feu ou par toutautre sinistre non inclus dans les policesd'assurance -responsabilité civile détenuespar les offices municipaux.

Au 31 décembre 1981, le fonds d'auto -assurance s'établissait à 2 247 000 $ et étaitconstitué de liquidités et de dépôts à terme.Le fonds est alimenté par les primes verséespar les offices municipaux, à raison de1,88 $ par logement / mois, soit le mêmemontant qu'en 1980.

En 1981, le fonds d'auto- assurance a permisle versement d'un montant de 8 700 $ enréclamations. Le montant des réclamationsen voie de règlement s'élevait à 109 000 $.Enfin, les sinistres déclarés à la Société encours d'année sont au nombre de 48.

2.1.5 Le déficit d'exploitation deslogements à loyer modique

L'accroissement appréciable du nombre delogements, lié à l'augmentation générale ducoût de la vie et du financement hypothé-caire, a fait croître le montant des créditsrequis pour combler le déficit d'exploitationdes logements subventionnés.

En effet, le déficit d'exploitation s'établit au31 décembre à 123 millions $ (voir ta-bleau XV). Le montant de la subventionnécessaire pour combler ce déficit se répar-tit en fonction des ententes en vigueur entreles différents paliers de gouvernementimpliqués.

Tableau XVLes habitations à loyer modiqueDéficit d'exploitation 1981 et contributionsde chacun des gouvernements impliquésen 1981

Déficit total 123 141 550 $

Part des municipalités 11 338 835 $

Part du gouvernement du Québec 57 290 719 $

Part de la Société canadienned'hypothèques et de logement 54 511 996 $


Il est à noter que le déficit anticipé pour1981 a été moindre compte tenu de la miseen application par la Société d'une série decompressions budgétaires visant à rationa-liser les dépenses d'exploitation des officesmunicipaux d'habitation tout en freinantpour 1981 les dépenses d'amélioration et demodernisation conformément aux directivesreçues des organismes centraux.

Les tableaux XVI à XVIII donnent le coût netd'exploitation de l'ensemble des logementsà loyer modique en 1980 et 1981 et l'évolu-tion de 1977 à 1981 du coût mensuel moyend'un logement social et des revenus tirés dela location de ces logements.

Tableau XVI

Les habitations à loyer modique

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Graphique 4Les habitations à loyer modiqueÉvolution du revenu mensuel moyen et du coût mensuel moyen subvêntionné d'un logementà loyer modique de 1977 à 1981, selon les prévisions budgétaires des OMH

En dollars

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Année 77 78

2.2 Le programme d'améliorationdes conditions de l'habitat

79

Le programme d'amélioration des condi-tions de l'habitat comprend 3 volets: la réno-vation urbaine, l'amélioration de quartiers etle dégagement de terrains.

Les dernières ententes signées dans lecadre des programmes de rénovationurbaine remontent à 1971; par contre, quel-ques projets sont encore en oeuvre, surtoutdans les grands centres urbains. On esti-mait, sur la base des montants déboursés,que ces programmes étaient réalisés à 86%à la fin de 1981.

80 81

Légende

coût mensuelmoyen subventionné

1977 - 180,831978 - 197,711979 - 225,341980 - 246,971981 - 259,67

revenu mensuelmoyen

1977 - 86,671978 - 88,331979 - 92,331980 - 96,451981 - 108,71

Le programme d'amélioration de quartiers(PAQ) est devenu caduc le 31 mars 1978;62 % des travaux avaient été effectués à lafin de 1981.

Tout comme le PAQ, aucun nouveau pro-gramme de dégagement de terrains n'a puêtre mis en oeuvre depuis 1978; par contre,l'état d'avancement des travaux par rapportaux subventions versées indique que 45 %des travaux avaient été parachevés au31 décembre 1981. Le tableau XIX montreles engagements financiers et les débour-sés effectués en 1981 et depuis le début dela mise en oeuvre des programmes d'amélio-ration des conditions de l'habitat.

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Le programme de restaurationrésidentielleLe programme de restauration résidentielleest mis en oeuvre conjointement avec lesmunicipalités et s'applique généralementdans des zones désignées par les pro-grammes de rénovation urbaine ou d'amélio-ration de quartiers. L'état d'avancementglobal du programme peut être évalué à45% si l'on considère le cheminement dechacun des programmes en vigueur au31 décembre 1981. À cette date, on estimaità 22 000 le nombre de logements restaurés.Le tableau XX donne les engagements finan-ciers et les déboursés effectués depuis lamise en oeuvre de ce programme.

Tableau XXProgramme de restauration résidentielleEngagements financiers et déboursés effectués depuis la mise en oeuvre du programme

Coût estimatifAnnée Projets Municipalités' des travaux Engagements financiers Déboursés

(en millions $) (en millions $) (en millions $)

Subventions SubventionsSHO pour SHO pourtravaux de l'administrationrestauration des projets

Cumulatif au31 -12 -77 68 44 147,8 18,5 5,8 4

1978 19 9 56,0 7,0 1,3 3,1

1979 22 11 75,4 9,4 4,2 6,2

1980 5 1 44,9 5,2 2,6 6,4

1981 6 2 44,3 5,5 2,5 8,1

Total 120 67 368,4 45,6 16,4 27,8

Certaines municipalités bénéficient de plus d'un projet.


De 1968 à 1983, l'ensemble de ces pro-grammes aura permis à la Société d'injecter190 millions $ en subventions dans le cadrede l'amélioration des conditions de l'habitat.Le tableau XXI donne le sommaire des enga-gements financiers et des déboursés de1967 à 1981 pour le programme d'améliora-tion des conditions de l'habitat et de restau-ration résidentielle.

Tableau XXIProgramme d'amélioration des conditions de l'habitat etde restauration résidentielleSommaire des engagements financiers et des déboursés de 1967 à 1981

Exercicefinancier

CoOt estimatifdes travaux

(en millions $)Engagements financiers

(en millions $)Déboursés

(en millions $)

Subventions Prêts Subventions Prêts

1967 -68 7,0 5,5 - 0,1 -1968 -69 9,0 6,3 2,8 2,9 -1969 -70 48,0 34,7 10,9 4,3 1,6

1970 -71 40,0 26,2 9,1 13,9 2,81971 -72 30,0 19,2 5,7 9,8 3,41972 -73 33,0 11,1 1,7 16,3 4,2

1973 -74 16,0 2,6 - 11,2 3,81974 -(9 mois) 17,0 3,2 - 5,0 2,4

1975 44,1 8,8 ( 0,2)` 7,6 2,1

1976 20,2 5,7 - 7,7 2,7

1977 101,3 18,0 ( 0,3)' 7,4" 0,91978 79,3 19,4 2,2 ' 10,9 1,6

1979 75,4 18,1 ( 0,6)' 13,0 0,61980 72,9 10,7 ( 0,3)` 12,1 1,1

1981 92,4 9,2 ( 0,1) 15,4 0,4

Total 685,6 198,7 30,9 137,6 27,6

Ajustement après conciliation avec les années antérieures.Chiffre révisé.


Graphique 5Programme d'amélioration des conditions de l'habitat etde restauration résidentielleÉvolution des engagements au chapitre des subventions de 1967 à 1981 (données cumulatives)

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200

180

160

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120

100

80

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Exercice financier

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Légende

Exercice Engagements Exercice Engagementsfinancier (en millions $) financier (en millions $)1967 -68 5,5 1975 117,61968 -69 11,8 1976 123,31969 -70 46,5 1977 141,31970 -71 72,7 1978 160,71971 -72 91,9 1979 178,81972 -73 103,0 1980 189,51973 -74 105,6 1981 198,71974 (9 mois) 108,8


2.3 Les programmes d'aideaux personnes

2.3.1 Le programme d'allocation -logement en faveurdes personnes âgées(Logirente)

Logirente est un programme de la Sociétéd'habitation du Québec, qui a été institué le13 août 1980 (décret no 2393 -80) et révisé le22 juillet 1981 (décret no 2079 -81).

Le programme a pour objectif d'aider lescitoyens âgés du Québec, qu'ils soient loca-taires, propriétaires ou chambreurs et qui nebénéficient pas déjà d'une aide gouverne-mentale au loyer (HLM, supplément auloyer, etc.), à demeurer dans un logement deleur choix tout en améliorant leur situation

Programme d'allocation- logement en faveur des per-sonnes âgées (Logirente).

économique. Ce programme accorde uneaide financière directe aux personnes âgéesdont le coût du logement dépasse 30% deleur revenu annuel total. La subventionversée correspond à 75 % de ce dépasse-ment, déduction faite des remboursementsd'impôt foncier, le cas échéant.

Trois modifications importantes ont étéapportées à ce programme, par le gouver-nement, le 22 juillet 1981.

La première a pour effet de tenir compte,dans le calcul de l'allocation -logement, desrevenus de toute autre personne demeurantavec le requérant.

La seconde indexe le revenu annuel maxi-mum pour deux des trois clientèles visées,soit 7 800 $ pour les personnes seules(7 200 $ en 1980 -81) et 8 400 $ pour lescouples ou ménages de deux personnes ouplus (8 000 $ en 1980 -81). Le revenu annuelmaximal des chambreurs est demeuré lemême qu'en 1980 -81, soit 4 800 $.

Enfin le troisième amendement porte le coûtannuel maximal du logement considérépour fins de subvention à 2 340 $ pour lespersonnes seules (2 160 $ en 1980 -81) et2 520 $ pour les couples ou ménages dedeux personnes ou plus (2 400 $ en 1980 -81).Celui des chambreurs est demeuré à1 440 $.

L'administration de ce programme a étéconfiée au ministère du Revenu du Québec,alors que la Société d'habitation du Québeccoordonne et oriente l'ensemble de cetteintervention.

Les paramètres du programme qui sontrévisés annuellement s'appliquent duter octobre au 30 septembre de l'année sui-vante. C'est donc dire qu'au 31 décembre1981, nous sommes en mesure de présenterles résultats statistiques et financiers d'unepremière année d'opération, ainsi que desinformations fragmentaires sur le premiertrimestre d'une deuxième année d'applica-tion.


Du Zef octobre 1980 au 30 septembre 1981,51 540 ménages de 65 ans et plus ont faitune demande d'inscription au programmed'allocation -logement en faveur des per-sonnes âgées. De ce nombre, 26 750 ont étéjugés admissibles en fonction des moda-lités et des paramètres réglementaires. Cecia entraîné un déboursé global de 8 millions $en 1981. La subvention moyenne s'établitannuellement à 362 $ pour cette premièreannée. Le tableau XXII présente une réparti-tion de la clientèle, ainsi que la subventionmoyenne pour chacune des catégories. Il

est intéressant de noter que 88,2% de laclientèle est locataire, alors que 4,8% et6,9 % sont respectivement propriétaires etchambreurs.

Au 31 décembre 1980, 22 569 ménages âgésbénéficiaient du programme, les déboursésont été de 1,7 million $. Au 31 décembre1981, 11 543 ménages ont été reconnusadmissibles au programme. Toutefois, surles 37 286 demandes d'inscription au pro-gramme, 19 268 n'avaient pas encore étéanalysées.

Tableau XXIIProgramme d'aide aux personnesProgramme d'allocation -logement en faveur des personnes âgées (Logirente)Répartition par type de clientèle pour 1980 -1981

Clientèle Nombre de Nombre de Nombre de Subventiondemandes ménages refusés ménages

subventionnés**annuelle

moyenne

Locataire 31 173 7 837 23 336 384 $Propriétaire 12 019 10 741 1 278 219 $Chambrour 3 028 1 190 1 838 187 $Autres 5 320 5 320

Total 51 540 25 088 26 452 362 $

La subvention totale versée dans le cadre du programme en 1980 -81 s'établit à 9 689 030 $.Ces données proviennent d'une copie du fichier des requérants de Logirente 1980 -81 fournie par le ministèredu Revenu du Québec en mars 1981. L'écart entre le nombre de ménages subventionnés mentionnés ci- dessuset le nombre de ménages qui ont effectivement reçu une subvention (26 750), est dû à des demandes quin'avaient pas encore été traitées en mars 1981. Ces données sont fournies de façon à ce qu'il soit impossibled'identifier les personnes.

2.3.2 Le programme d'aide àl'accession à la propriétérésidentielle

Au printemps 1981, le gouvernement duQuébec a annoncé son intention de mettre,sur pied un programme visant à favoriserl'accession à la propriété résidentielle.

Cette intervention a été mise en oeuvre le16 décembre 1981 et l'administration en aété confiée à la Société d'habitation du

Québec. Le programme d'aide à l'accessionà la propriété résidentielle s'adresse auxménages qui n'ont jamais été propriétaireset qui ont un enfant de moins de 12 ansadmissible à recevoir des allocations fami-liales du Québec. Il vise trois objectifs prin-cipaux: premièrement, il veut aider lesfamilles à se loger, favorisant ainsi uneaccumulation de capital par l'acheteur dulogement; deuxièmement, le programmetend à permettre une meilleure conservationdu lieu de résidence après sa construction


et contribue à la revitalisation des quartiers;troisièmement, il cherche à stimuler l'indus-trie de la construction.

Le programme vise le logement neuf, lelogement existant ou la maison mobile,destinés à servir de résidence principale àl'acheteur. La valeur de l'immeuble faisantl'objet de la demande ne doit pas excéder60 000 $. Il est à noter que dans le cas dulogement neuf, les bénéfices du programmesont rétroactifs au 1er mai 1981.

L'aide financière offerte consiste en unrabais du taux d'intérêt reconnu sur la partde l'emprunt hypothécaire considéré, soit10 000 $ pour le logement neuf, 6 000 $ pourle logement existant et 4 000 $ pour lamaison mobile. La Société paie la totalité decet intérêt reconnu la première année, lesdeux tiers la deuxième et le tiers les troisdernières années de la période d'admissi-bilité, jusqu'à un maximum de 5 500 $ pourle logement neuf, de 3 300 $ pour le loge-ment existant et de 2 200 $ pour la maisonmobile. De plus, le programme prévoit unremboursement en capital à la naissance ouà l'adoption de chacun des enfants pendantla participation du bénéficiaire au pro-gramme. Le remboursement maximalcorrespond au montant de l'emprunt hypo-thécaire considéré.

Le programme n'étant en vigueur quedepuis le 16 décembre, aucune aide finan-cière n'a été accordée en 1981. Par contre,on dénombre, au 31 décembre 1981, quel-que 3 000 demandes d'information. Eneffet, la Société prévoit que les bénéfices duprogramme toucheront, en moyenne, 15 000familles par année.

2.3.3 La Loi de l'habitation familialeLa Loi de l'habitation familiale a remplacéen 1964 la Loi pour améliorer les conditionsd'habitation adoptée en 1949 afin de jugulerla crise du logement qui sévissait alors.

Cette nouvelle loi conservait les principes etles modalités d'application déjà établis etpermettait au gouvernement de rembourserun montant équivalent à une réduction de3% du taux d'intérêt hypothécaire admis-sible à toute personne qui devenait pour lapremière fois propriétaire d'une maison uni -familiale ou d'un duplex. Le montant maxi-mal du prêt hypothécaire ne devait toutefoispas excéder 14 000 $ pour une habitationunifamiliale et 20 000 $ pour un duplex.

La Société d'habitation du Québec, lors desa .création le 7 juin 1967, s'est vu confierl'administration de la Loi de l'habitation fami-liale; elle assume les engagements et obli-gations contractés antérieurement.

Bien que la réduction de 3% soit demeuréeconstante, les principaux paramètres per-mettant d'établir le montant de la subven-tion ont été modifiés à la hausse jusqu'en1974 alors que la Loi de l'habitation familialeest devenue caduque.

Le nombre de bénéficiaires en 1981 était de23 638 et la Société a versé 3 216 614 $ enbonification aux termes de ses engage-ments. La Société prévoit encore débourser23,6 millions $ dans le cadre de ce pro-gramme (voir tableau XXIII).


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2.3.4 Le programme d'aide à larestauration résidentielle(Loginove)

Au cours de l'année, la Société a été auto-risée, par règlement, à mettre en oeuvre leprogramme d'aide à la restauration rési-dentielle Loginove. Ce programme accordeune aide financière aux propriétaires delogements détériorés pour qu'ils lesamènent à un niveau acceptable d'habita-bilité, tout en respectant la capacité depayer des occupants.

Le propriétaire d'un bâtiment résidentielsitué dans une zone désignée' peut bénéfi-cier du programme si le bâtiment nécessitedes travaux de restauration pour corriger lesdéficiences d'habitabilité définies par lerèglement. Le coût moyen des travaux doitêtre d'au moins 2 000 $ par logement. Leprogramme reconnaît pour fins de subven-tion jusqu'à 13 000 $ de travaux admissiblespar logement. Un montant supplémentairede 4 000 $ peut s'ajouter lorsque les travauxvisent à adapter le logement pour une per-sonne handicapée.

La subvention pour un logement occupé parle propriétaire dépend du revenu duménage. Elle peut atteindre 75% du coûtdes travaux reconnus pour fins de subven-tion. Pour un logement occupé par un loca-taire, le taux de subvention est fonction duloyer net et du nombre de pièces du loge-ment, et peut atteindre 90 %.

1. Zone où le programme de restauration du gouver-nement fédéral administré par la S.C.H.L.,P.A.R. E. L. - urbain est en vigueur. Seuls les bâti-ments appartenant à des coopératives d'habita-tion locative et â des organismes sans but lucratifsont admissibles peu importe leur situation géo-graphique.

Dans une première phase d'implantation, laSociété a amorcé, cette année, sur une baseexpérimentale le lancement de ce pro-gramme. Ainsi, la municipalité de Beauporta été autorisée à mettre en oeuvre un pro-gramme de restauration de 100 logementsdans le secteur Montmorency.

Par ailleurs, une convention d'administra-tion et de financement est intervenue entrela Société d'habitation du Québec et laFiducie du Québec et les négociations rela-tives aux protocoles d'entente concernantl'administration du programme se sont pour-suivies entre la Société canadienne d'hypo-thèques et de logement, la Confédérationdes caisses populaires et d'économie Des-jardins et les municipalités participantes.Ces négociations ont connu une intensifica-tion au cours des dernières semaines et àmoins d'interférence, Loginove devrait êtreen application dans plusieurs municipalitésen 1982.


2.4 Les programmes d'aide auxorganismes communautaires

2.4.1 Le programme d'aide auxcoopératives d'habitationlocative (Logipop)

Logipop est un programme de la Sociétéd'habitation du Québec qui veut promouvoirl'habitation coopérative sous sa forme loca-tive. Ce programme a essentiellement pourbut d'aider financièrement et technique-ment les groupes désireux d'élaborer et demener à bonne fin un projet d'habitationcoopérative.

Mis en oeuvre en août 1977, ce programme aété modifié en mai 1980 à la suite principa-lement des engagements pris par le gouver-nement du Québec lors du sommet sur lacoopération en février 1980.

35 maisons en rangée pour familles reansees par is coopérative d'habitation Les Abeilles ue Levis.


- Aide financièreLa Société offre deux types d'aide financièreaux coopératives: un fonds de démarrage de500 $ afin de permettre au groupe de menerà bien la mise sur pied de la coopérative etune subvention de capital pouvant atteindre3 000 $ par logement dans le but d'aider à laréalisation d'un ensemble d'habitationcoopératif.

En 1981, 159 coopératives ont présenté desprojets d'habitation totalisant 1 769 loge-ments et ont reçu 79 064 $ en subvention dedémarrage. Ceci représente une augmenta-tion des déboursés de 15% par rapport à1980, et de 53,4 % si l'on compare les perfor-mances de 1980 et 1981 aux trois premièresannées du programme. La Société a prisaussi des engagements de 72 064 $ à cechapitre.

En ce qui concerne la subvention de capital,les engagements de la Société ont été de4 065 000 $ en 1981. De plus, la Société adéboursé 5 504 223 $ à ce chapitre. Il fautnoter que cette somme comprend des sub-ventions totalisant 2 205 447 $ pour des pro-jets réalisés en tout ou en partie en 1980.Les déboursés effectués pour des projetsamorcés en 1981 s'élèvent à 3 298 776 $, cequi a permis aux coopératives concernéesde mettre 1 702 nouveaux logements à ladisposition de leurs membres. Le nombredes logements ainsi réalisés est supérieurde 27% par rapport à 1980 et le cumul desdeux dernières années avec ses 3 046 loge-ments représente 71 % des logementscoopératifs subventionnés depuis la miseen oeuvre du programme.

Quant aux logements réalisés, le tableau XXVpermet de constater que 2 178 de ceux -ci,soit 51,3 %, se situent dans la catégorie:«Restauration », alors que 901 apparaissentsous la rubrique: «Construction », soit21,2 %.

- Aide technique (les groupesde ressources techniques)

La Société d'habitation du Québec a favo-risé la naissance dans la plupart des régionsdu Québec de groupes de ressources tech-niques. Ces organismes sans but lucratif àqui la Société accorde des subventions defonctionnement pouvant atteindre 50 000 $par année ont pour mandat de promouvoir laformation de coopératives d'habitation et laréalisation de logements. Pour ce faire, ilsapportent aux coopératives tout le supporttechnique et l'information nécessaires à labonne réalisation de leurs projets.

En 1981, la Société a déboursé 1 690 009 $dans le cadre de mandats accordés à 38groupes de ressources techniques, parrapport à des engagements financiers de1 965 912 $.


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Graphique 6Programme d'aide aux organismes communautairesCoopératives d'habitation locative (Logipop)Nombre de logements ayant bénéficié d'une subvention de démarrage etd'une subvention de capital (données cumulatives)

Logements

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

. 2 000

1 000

Année 1977 78 79 80 81

Légende

: Subvention dedémarrage

Année Potentiel delogements

1977 36778 1 90179 3 84080 6 46281 8 231

: Subvention decapital

Année Logementsréalisés

1977 8378 63679 1 19980 2 54381 4 245


Tableau XXVIProgramme d'aide aux organismes communautairesCoopératives d'habitation locative (Logipop)Groupes de ressources techniques: subventions de fonctionnement de 1977 à 1981

Subventions de fonctionnement

Nombre de groupesde ressources

techniques

Engagementsfinanciers

Subventionsversées

1977 15 629 550 66 050

1978 31 1 300 027 1 078 862

1979 34 1 420 468 1 288 204

1980 38 1 518 486 1 659 400

1981 38 1 965 912 1 690 009

Total 6 834 443 5 782 525

2.4.2 Le programme de supplémentau loyer

Le programme de supplément au loyer a étémis en oeuvre à l'automne 1978 à la suite dela signature d'un accord en 1977 avec laSociété canadienne d'hypothèques et delogement. Il s'adresse aux ménages et per-sonnes à revenu faible ou modique quihabitent un logement administré par unecoopérative d'habitation ou un organismesans but lucratif. Il vise également les per-sonnes physiquement handicapées qui ontloué un logement par l'intermédiaire d'unorganisme sans but lucratif et couvre leslocataires déjà subventionnés de certainsimmeubles vendus par la Société cana-dienne d'hypothèques et de logement.

Le programme de supplément au loyerpermet à la Société d'habitation du Québecde défrayer 90% de la différence entre leloyer mensuel ordinairement exigé par lepropriétaire et la contribution requise, envertu de l'échelle de loyers du Québec, duménage ou de la personne habitant ce loge-ment.

Au cours de l'année, des ententes touchant929 logements ont été ratifiées. Il faut souli-gner que 487 de ces nouveaux logements

font l'objet d'ententes rétroactives à 1979 et1980; le développement net a donc été de442 logements si l'on exclut les logementssubventionnés dans les habitations venduespar la Société canadienne d'hypothèques etde logement.

En 1981, l'année internationale de la per-sonne handicapée, la Société a développéconsidérablement son intervention auprèsde cette clientèle dans l'ensemble duQuébec. En effet, la Société a accordé dessubventions pour 503 logements mis à ladisposition des personnes souffrant d'unhandicap locomoteur, ce qui représente uneaugmentation de 126% par rapport à 1980. Ilest à noter que ces logements sont répartisentre 8 organismes sans but lucratif les-quels, comme mandataires de la Société,sont responsables de la gestion locale duprogramme ainsi que de la sélection deslocataires.

Le nombre des locataires déjà subven-tionnés dans des immeubles vendus par laS.C.H.L. s'établit à 640 au 31 décembre 1981.En effet, si 60 locataires sont venus s'ajou-ter en cours d'année, 86 autres n'étaientplus admissibles aux bénéfices du pro-gramme.


Le tableau XXVII présente une répartition dunombre des logements par type de clientèlevisée.

Tableau XXVIIProgramme d'aide aux organismes communautairesProgramme de supplément au loyerRépartition de la clientèle par catégorie et par type d'organisme

Clientèles Familles Personnesâgées

Personneshandicapées

Total

Organismes sans but lucratifa) financés par la SHQb) financés par la SCHL

34 769 - 803 22

I. organismes privés 178 582 3 763 21Il. organismes municipaux 186 - - 186 5

Coopératives d'habitationlocative 334 167 - 501 14Logements pour personneshandicapées - - 500 500 14Village olympique - 200 - 200 6

Habitations vendues parla SCHL 484 156 640 18Autres 2 - - 2

Total 1 218 1 874 503 3 595

34 52 14 100


Tableau XXVIIIProgramme d'aide aux organismes communautairesProgramme de supplément au loyerNombre d'organismes et de logements subventionnés de 1978 à 1981

Clientèles

31 -12 -1978 31 -12 -1979 31 -12 -1980 31 -12 -1981 Déboursés1981

Organismes/ Organismes/ Organismes/ Organismes/Logements Logements Logements Logements $

Organismes sans but lucratifa) financés par la SHOb) financés par la SCHL

6/803 6/ 803 6/ 803 6/ 803 998 122

I. organismes privés 12/ 457 18/ 562 26/ 763 1 167 397Il. organismes municipaux 1/ 242 2/ 186 49 499

Coopératives d'habitationlocative 9 / 65 26 / 256 47/ 456 51/ 501 615 391Logements pour personneshandicapées 3/ 82 5/ 223 7/ 500 714 283Village olympique 1/ 200 1/ 200 1/ 200 299 160Habitations vendues parla SCHL `16/ 32 '45/ 353 `58/ 666 * 59/ 640 858675Autres 1/ 1 2/ 2 2 167

Total 15/900 48/2151 7913 153 9513 595 4 697 794

La société intervient ici directement. Le nombre d'habitations est présenté à titre indicatif et n'est pas cumuléau total.

On peut remarquer, en outre, que 52% deslogements sont occupés par des personnesâgées, soit 1874 logements, alors que 1 218(34 %) autres sont habités par des familles et503 (14 %) sont réservés à la clientèle despersonnes handicapées.

Enfin, la Société a déboursé 4 697 794 $ en1981. Une partie de cette somme couvre desengagements rétroactifs à 1978, 1979 et1980.

2.5 L'année internationale de lapersonne handicapée et la Sociétéd'habitation du Québec

Les 7, 8 et 9 décembre s'est tenue la dix -neuvième conférence socio -économique duQuébec portant sur l'intégration de la per-sonne handicapée. À cette occasion, sous larubrique: «Logement», la Société a fait état

des deux programmes dont peuvent se pré-valoir les personnes handicapées. Il s'agitdes programmes d'habitation à loyer modi-que (HLM) et de supplément au loyer.

De plus, le programme Loginove offrait uneaide financière spécifique à l'intention despersonnes handicapées.

Les programmes offerts auxpersonnes handicapées

- Le programme d'habitationà loyer modique

Dans les habitations à loyer modique cons-truites depuis 1976, au moins 5% des loge-ments sont accessibles aux personnes han-dicapées. À partir de février 1980, tous lesnouveaux HLM ont été conçus selon lesprincipes de l'accessibilité universelle.


C'est donc dire que tous ces logementsauront un minimum d'accessibilité. LeQuébec dispose actuellement de 1 057 HLMconçus avec la norme d'accessibilité et 815

de ceux -ci sont effectivement occupés pardes personnes handicapées (voir tableauXXIX).

Tableau XXIXRépartition régionale des logements administrés par les offices municipaux d'habitationqui sont conçus ou aménagés pour les personnes handicapées, et répartition régionaledes personnes handicapées sur les listes d'attente des OMH - Décembre 1981

Région socio-sanitaireLogements conçus ou

aménagés pourpersonnes handicapées

Logements loués à une(ou des) personne(s)

handicapée(s)

Personnes (requérants)handicapées sur la

liste d'attente

Bas St- Laurent- Gaspésie 26 30 24

Saguenay - Lac St -Jean 24 47 71

Québec 225 195 22

Trois- Rivières 54 56 26

Cantons -de -l'Est 41 25 19

Montréal -Métropolitain 289 275 174

Laurentides- Lanaudière 46 54 19

Montérégie 153 76 70

Outaouais 176 21 17

Abitibi -Témiscamingue 9 12 4

Côte -Nord 14 24 15

Total 1 057 815 461

Sur demande des offices municipaux d'habi-tation (OMH), la Société poursuivra en1982 -1983 sa politique de modification desHLM existants afin de les rendre acces-sibles.

- Le programme desupplément au loyer

Grâce au programme de supplément auloyer, des organismes sans but lucratif peu-vent, après entente avec la Société, réserversur le marché privé des logements acces-sibles afin que des personnes handicapéespuissent les louer et bénéficier d'un supplé-ment au loyer.

Cette aide correspond à 90 % du coût men-suel du logement qui excède 25% durevenu brut considéré. Cet excédent estdéfrayé par les deux niveaux de gou-vernement: provincial et fédéral. Actuelle-ment 503 personnes handicapées bénéfi-cient de ce programme. Le coût de ce pro-gramme pour la Société s'élève à 817 400 $pour 1981 soit une moyenne annuelle de1 707,12 $ par logement. On sait par ailleursqu'il en coûte 3 116 $ en moyenne pourloger une personne dans un HLM. Letableau XXX présente l'évolution del'implantation du programme de 1979 à 1981,ainsi que le coût total de l'implantationrégionale du programme.


Tableau XXXRépartition régionale du nombre de logements attribués aux personnes handicapéesdans le cadre du programme de supplément au loyer 1979, 1980 et développement 1981

Région administrative 1979 1980 1981Total deslogements

Coût total1979 à 1981

01- Bas St- Laurent - Gaspésie 10 5 15 33 38902- Saguenay - Lac St -Jean - 20 23 26 62903- Québec 40 105 35 140 436 64204- Trois -Rivières - 15 15 9 95205- Cantons -de -l'Est 20 40 20 60 135 14006- Montréal 40 95 135 230 398 92107- Outaouais08- Abitibi -Témiscamingue 15 5 20 32 33509- Côte -Nord

Total 100 265 235 503 1 073 008 $

En date du 4 août 1981, le Conseil du trésor,par le CT 134 -819, a autorisé la Société àindexer le prix maximum du loyer reconnupour fin de subvention afin de tenir comptedu coût d'un logement accessible sur lemarché privé en fonction de sa typologie,soit 325 $ par mois pour un studio ou unlogement d'une chambre à coucher, 350 $par mois pour un logement de deux cham-bres à coucher, plus 50 $ par mois pour cha-que chambre additionnelle.

Partie du projet de recyclage Jeffery Hale (Bâtiment 1) dont les 2 bâtiments comprendront 61 logements pourfamilles à Québec.

La situation financière 51

Chapitre 3

La situation financièreAu cours de l'année 1981, la Société a vuson actif augmenter de 130,7 millions $ pouratteindre 1,3 milliard $, soit une croissancede 10,8% par rapport à l'exercice précédent.

La valeur des immeubles dont la Société estpropriétaire est passée de 532,3 millions $ à645,7 millions $.

Les prêts représentent 45,3% de l'actif, soitun total de 605,2 millions $ qui se répartitcomme suit: 562,7 millions $ en hypo-thèques, 1,2 million $ en avances progressi-ves, 16,9 millions $ en obligations, 14,8 mil-lions $ sur les intérêts courus ainsi que 9,6millions $ en avances à des emprunteursdans le cadre de réparations majeures (voirtableau XXXI).

En contre partie, au passif les emprunts dela Société totalisent 1,3 milliard. Cettesomme se répartit de la façon suivante:1 014 millions $ en obligations, 189,8 mil-lions $ sous forme d'avances progressives,1,7 million $ en hypothèques, 15,7 millions $couvrent les avances pour les réparationsmajeures et le fonds de roulement et enfin81,5 millions $ pour les intérêts courus.

Les argents proviennent en partie de laSociété canadienne d'hypothèques et delogement (939,3 millions $), de diversesinstitutions financières privées (202,9 mil-lions $), ainsi que du gouvernement duQuébec (160,4 millions $).

Les revenus de l'année totalisent 218,9 mil-lions $ et proviennent de trois sources prin-cipales: les contributions du gouvernementdu Québec (47,6 %), les contributions de laSociété canadienne d'hypothèques et delogement (28,2% et les intérêts sur prêts(24,2 %).

L'ensemble des dépenses de la Société,pour l'exercice financier 1981 a atteint lasomme de 212,1 millions $ qui se répartitselon les pourcentages suivants: 35,4% encoût net d'exploitation des habitations àloyer modique, 35,1% en subventions,23,6% en intérêts sur emprunts et 5,9% enfrais d'administration.

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Index des tableaux 53

Index des tableaux

Tableau ITableau IITableau IIITableau IV

Tableau V

Tableau VITableau VII

Tableau VIII

Tableau IX

Tableau X

Tableau XI

Tableau XII

Tableau XIII

Tableau XIV

Tableau XV

Tableau XVI

Tableau XVII

Tableau XVIII

Tableau XIX

Tableau XX

Organigramme de la Société d'habitation du Québec XIVRessources humaines XVIIOrganigramme de la Direction générale des opérations 6Organigramme de la Direction générale de l'administration despropriétés 8Organigramme de la Direction générale des finances et de l'adminis-tration 10Évolution des interventions de la SHQ depuis 1977 16Programme d'habitation à loyer modique. Sommaire des mises enchantier et des parachèvements de 1977 à 1981 17Programme d'habitation à loyer modique. Évolution du parc de loge-ments à loyer modique construits et achetés par la SHQ de 1977 à1981 19Ensemble des programmes d'habitation à loyer modique. Sommairedes engagements financiers de 1967 à 1981 21

Programme d'habitation à loyer modique. Sommaire des engagementsfinanciers de 1968 à 1981 22Programme d'habitation à loyer modique. État des projets de recyclageautorisés 24Programme d'habitation à loyer modique. Édifices vacants offerts à laSociété pour fins de recyclage 25Programme d'habitation à loyer modique. Habitation en milieu amérin-dien et inuit 26Les habitations à loyer modique. Évolution du parc HLM et du nombred'OMH de 1977 à 1981 27Les habitations à loyer modique. Déficit d'exploitation 1981 et contri-butions de chacun des gouvernements impliqués en 1981 28Les habitations à loyer modique. Coût net d'exploitation des loge-ments à loyer modique et revenus de contributions 1980 et 1981 30Les habitations à loyer modique. Évolution des coûts mensuelsmoyens d'un logement à loyer modique de 1977 à 1981, selon les prévi-sions budgétaires des OMH 31Les habitations à loyer modique. Évolution des revenus mensuels d'unlogement à loyer modique de 1977 à 1981, selon les prévisions budgé-taires des OMH 31Programme d'amélioration des conditions de l'habitat. Engagementsfinanciers et déboursés effectués en 1981 et depuis la mise en oeuvredes programmes de rénovation urbaine, d'amélioration de quartiers etde dégagements de terrains 33Programme de restauration résidentielle. Engagements financiers etdéboursés effectués depuis la mise en oeuvre du programme 34


Tableau XXI Programme d'amélioration des conditions de l'habitat et de restaura-tion résidentielle. Sommaire des engagements financiers et desdéboursés de 1967 à 1981 35

Tableau XXII Programme d'aide aux personnes. Programme d'allocation -logement enfaveur des personnes âgées (Logirente). Répartition par type de clien-tèle pour 1980 -1981 38

Tableau XXIII Programme d'aide aux personnes. Application de la Loi de l'habitationfamiliale de 1977 à 1981 40

Tableau XXIV Programme d'aide aux organismes communautaires. Coopérativesd'habitation locative (Logipop). Subvention de démarrage et subven-tions de capital versées de 1977 à 1981 43

Tableau XXV Programme d'aide aux organismes communautaires. Coopérativesd'habitation locative (Logipop). Evolution du nombre de logementsréalisés selon le type de projets de 1977 à 1981 43

Tableau XXVI Programme d'aide aux organismes communautaires. Coopérativesd'habitation locative (Logipop). Groupes de ressources techniques:subventions de fonctionnement de 1977 à 1981 45

Tableau XXVII Programme d'aide aux organismes communautaires. Programme desupplément au loyer. Répartition de la clientèle par catégorie et partype d'organisme 46

Tableau XXVIII Programme d'aide aux organismes communautaires. Programme desupplément au loyer. Nombre d'organismes et de logements subven-tionnés de 1978 à 1981 47

Tableau XXIX Répartition régionale des logements administrés par les offices muni-cipaux d'habitation qui sont conçus ou aménagés pour les personneshandicapées, et répartition régionale des personnes handicapées surles listes d'attente des OMH - décembre 1981 48

Tableau XXX Répartition régionale du nombre de logements attribués aux personneshandicapées dans le cadre du programme de supplément au loyer1979, 1980 et développement 1981 49

Tableau XXXI Prêts à l'habitation sous remboursement garantis par des créanceshypothécaires ou autrement de 1969 à 1981 52

Index des graphiques 55

Index des graphiques

Graphique 1

Graphique 2

Graphique 3

Graphique 4

Graphique 5

Graphique 6

Programme d'habitation à loyer modique. Logements mis en chantieret parachevés de 1977 à 1981 18Programme d'habitation à loyer modique. Évolution du parc delogements à loyer modique construits et achetés par la SHQ de 1977 à1981 20Programme d'habitation à loyer modique. Sommaire des investisse-ments de 1968 à 1981 23Les habitations à loyer modique. Évolution du revenu mensuel moyenet du coût mensuel moyen subventionné d'un logement à loyermodique de 1977 à 1981, selon les prévisions budgétaires desOMH 32Programme d'amélioration des conditions de l'habitat et de restaura-tion résidentielle. Évolution des engagements au chapitre des subven-tions de 1967 à 1981 36Programme d'aide aux organismes communautaires. Coopérativesd'habitation locative (Logipop). Nombre de logements ayant bénéficiéd'une subvention de démarrage et d'une subvention de capital 44


Société d'habitation du Québec

États financiersde l'exercice terminéle 31 décembre 1981


Rapport du vérificateurÉtats financiers

BilanAvoirRevenus et dépensesActivités financièresFonds d'assurance des sinistresNotes complémentaires


Rapport du vérificateurJ'ai vérifié le bilan de la Société d'habitation du Québec au 31 décembre 1981 ainsi que

l'état de l'avoir, l'état des revenus et dépenses, l'état des activités financières et l'état du fondsd'assurance des sinistres de l'exercice terminé à cette date. Ma vérification a été effectuéeconformément aux normes de vérification généralement reconnues et a comporté par consé-quent les sondages et autres procédés que j'ai jugés nécessaires dans les circonstances.

À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement la situation financière de laSociété au 31 décembre 1981 ainsi que les résultats de ses opérations de l'exercice terminé àcette date, selon les principes comptables généralement reconnus appliqués de la mêmemanière qu'au cours de l'exercice précédent.

Le Vérificateur général adjoint

Robert Noël, c.a.Québec, le 23 juin 1982. (pour le Vérificateur général du Québec)


Société d'habitation du Québec(L.R.Q., c. S-8 et modification)

Bilanau 31 décembre 1981

(en milliers de dollars)

ACTIF

Investissements

1981 1980

Prêts (note 3) 605172 610 341

Immeubles d'habitation (note 4) 645 652 532 315

1 250 824 1 142 656

Créances

Société canadienne d'hypothèques et de logement 74 369 55 418

Autres 11 092 7 480

85 461 62 898

1 336 285 1 205 554

Actif net du fonds d'assurance des sinistres 2 138 1 178

Les notes afférentes aux états financiersen font partie intégrante.

POUR LA SOCIÉTÉ

Bernard Angers, présidentSerge Carreau, vice -président


PASSIF ET AVOIR

Emprunts (note 5)

1981 1980

$ $

Gouvernement du Québec 160 392 182 586Société canadienne d'hypothèques et de logement 939 345 916 809Institutions financières 200 806 54 052Fonds d'assurance des sinistres 2 097 1 078

1 302 640 1 154 525

Chèques en circulation moins encaisse 136 143Créditeurs

Gouvernement du Québec 1 257 22 875Entrepreneurs et fournisseurs 17 380 14 614Offices municipaux, municipalités

et autres organismes 10 198 11 445

28 971 49 077

Avoir 4 674 1 952

1 336 285 1 205 554

Fonds d'assurance des sinistres 2 138 1 178


Société d'habitation du QuébecAvoir

de l'exercice terminé le 31 décembre 1981(en milliers de dollars)

1981 1980

$ $

Solde au début 1 952 523

Excédent des revenus sur les dépenses 6 804 3 703

Contribution de la Société canadienned'hypothèques et de logement aux fraisd'administration des exercices antérieurs (note 6) 5 583

14 339 4 226

Virement au Fonds consolidé du revenudu gouvernement du Québec (note 7) 9 665 2 274

Solde à la fin 4 674 1 952



Société d'habitation du QuébecRevenus et dépenses


RevenusContributions (note 8)

1981 1980

$

(note 14)$

Gouvernement du Québec 104 170 72 693Société canadienne d'hypothèques

et de logement 61 859 49 964

166 029 122 657Intérêts 52 911 51 025

218 940 173 682

DépensesProgramme de logements publics

Subventions à l'exploitation des immeublesdes offices municipaux d'habitation 36 775 40 278

Coût net d'exploitation des immeublesd'habitation de la Société (note 9) 75 027 42 370

111 802 82 648

Autres programmes - subventionsAide pour favoriser l'accession à la propriété

résidentielle 3 216 4 561Aide à l'acquisition, restauration ou construction

d'habitations coopératives 6 219 4 104Restauration des édifices résidentiels 7 420 5 683Rénovation de territoires de municipalités 6 741 6 102Supplément au loyer 14 062 5 244

37 658 25 694

Coût total des programmes 149 460 108 342

Frais d'administration (note 10) 12 511 12 048

Intérêts 50 165 49 589

212 136 169 979

Excédent des revenus sur les dépenses 6 804 3 703



Société d'habitation du QuébecActivités financières


1981 1980

Provenance des ressources financières$ $

Excédent des revenus sur les dépenses 6 804 3 703Amortissement des immeubles d'habitation 263 273

Fonds générés par les opérations 7 067 3 976Nouveaux emprunts

Gouvernement du Québec 13 931 17 262Société canadienne d'hypothèques et de logement 68 078 76 074Institutions financières 764 582 208 994Fonds d'assurance des sinistres 2 557 1 331

Contribution de la Société canadienne d'hypothèqueset de logement aux frais d'administration desexercices antérieurs (note 6) 5 583

Encaissements sur prêts 9 551 8 831Encaissements de dépôts à terme 15 148

871 349 331 616

Utilisation des ressources financièresNouveaux investissements

Prêts 2 967 7 199Immeubles d'habitation 109 589 148 895

Acquisitions de propriétés sous financementde la SociétéImmeubles d'habitation 4 011 61

Prêts à l'habitation (3 594) (61)Intérêts courus sur prêts (417)

Remboursements d'empruntsGouvernement du Québec 34 367 6 594Société canadienne d'hypothèques et de logement 38 448 3 080Institutions financières 625 105 155 739Fonds d'assurance des sinistres 1 583 301

Virement au Fonds consolidé du revenu dugouvernement du Québec (note 7) 9 665 2 274

Diminution (augmentation) des chèques en circulationmoins encaisse 7 (6 643)

Augmentation des créances 22 563 19 073Augmentation des intérêts courus sur prêts 5 426 1 947Diminution des créditeurs 20 099 11 400Dimimution (augmentation) des intérêts courus

sur emprunts 1 530 (18 243)

871 349 331 616



Société d'habitation du QuébecFonds d'assurance des sinistres (note 13)


1981 1980

Bilan au 31 décembreActif

$ $

Encaisse 13 375Créances

Société d'habitation du Québec 2 097 1 078Organismes participants 137 124

2 247 1 577Passif

Réclamations en voie de règlement 109 67Primes perçues par anticipation 332

Solde du fonds 2 138 1 178

2 247 1 577

Évolution du fonds de l'exercice terminé le 31 décembreRevenus

Primes 738 571Intérêts 342 131

1 080 702

Réclamations 120 125

Excédent de l'exercice 960 577

Solde du fonds au début 1 178 601

Solde du fonds à la fin 2 138 1 178



Société d'habitation du QuébecNotes complémentaires

1. Constitution et objetsLa Société d'habitation du Québec, corporation constituée par loi spéciale, a pour objetsde favoriser la rénovation du territoire des municipalités du Québec, de faciliter l'acces-sion des citoyens du Québec à la propriété immobilière et de mettre à leur dispositiondes logements à loyer modique. De plus, la Société administre un fonds d'assurancedepuis 1979 pour couvrir les pertes lors de sinistres à ses immeubles d'habitation et àceux des offices municipaux d'habitation.

2. Conventions comptablesLes états financiers ont été préparés par la direction de la Société selon les principescomptables généralement reconnus. Les modalités d'application de certaines conven-tions comptables sont exposées ci- dessous:a. Immeubles d'habitation

i. Les immeubles d'habitation de la Société sont inscrits au coût.Dans le cas des propriétés acquises par défaut de paiement, leur coût est compta-bilisé au montant du solde du prêt plus les intérêts courus jusqu'à la date de dationen paiement et les déboursés effectués lors de la prise de possession.Pour les projets de constructions d'immeubles d'habitation de la Société, des inté-rêts ainsi que des frais d'administration sont ajoutés aux autres coûts encourusjusqu'à la date du début de l'exploitation.

ii. L'amortissement des immeubles d'habitation est inscrit selon les modalités deremboursement du principal des emprunts contractés à l'égard de ces immeubles,généralement sur une période de 35 à 50 ans. Cette charge annuelle comprendl'amortissement du coût des terrains, des bâtisses et des équipements. Aucunamortissement n'est pris relativement aux immeubles d'habitation tant que les em-prunts afférents n'ont pas été mis sous remboursement.

b. Prêts d l'habitationAucune provision pour non -remboursement n'est inscrite relativement aux intérêtssur les prêts à l'habitation dont les remboursements sont en arrérages puisque cesintérêts sont comptabilisés au coût des propriétés s'il y a acquisition par défaut depaiement.

c. Revenus de contributionsLes revenus de contributions sont inscrits aux livres en autant que les dépenses affé-rentes y sont aussi comptabilisées. Les contributions du gouvernement du Québecreprésentent ses contributions brutes aux dépenses des programmes de la Société,moins la partie recouvrable de la Société canadienne d'hypothèques et de logementen vertu d'ententes.

d. Dépenses du programme de logements publicsi. La dépense de subventions à l'exploitation des immeubles des offices municipaux

d'habitation est établie pour l'exercice en cours à partir des subventions verséesbasées sur le budget produit par les offices et approuvé par la Société.Cette dépense comprend également des modifications se rapportant aux exercicesantérieurs à la suite de l'analyse par la Société des états financiers vérifiés transmispar les offices.


3.

ii. Le coût net d'exploitation des immeubles d'habitation de la Société sous gestiondes offices municipaux d'habitation et, à compter de 1981, ceux sous gestion desmunicipalités nordiques, ainsi que le coût net d'exploitation des immeubles d'habi-tation administrés directement par la Société sont établis à partir des états desrevenus et dépenses produits par ces organismes et par la Société.Sauf dans le cas des immeubles d'habitation administrés directement par laSociété, le coût net d'exploitation des immeubles d'habitation comprend égale-ment des modifications se rapportant aux exercices antérieurs à la suite del'analyse par la Société des états financiers vérifiés transmis par les organismes.

e. Frais d'administrationLes sommes requises pour les frais d'administration sont prises à même les deniersaccordés annuellement à cette fin par la Législature; en vertu de la Loi nationale surl'habitation, la Société canadienne d'hypothèques et de logement contribue en partieà ces frais. Les acquisitions de matériel et d'équipement sont imputées aux dépensesconformément aux conventions comptables du gouvernement.Le coût des avantages sociaux accordés aux employés de la Société et celui desservices de soutien tels que le service téléphonique, l'allocation d'espaces, lesservices d'informatique, etc. défrayés à même les crédits de différents ministères nesont pas rapportés à l'état des revenus et dépenses.

Prêts

HabitationSur hypothèques -6 7/8% à 14,1 %

1981 1980

(en milliersde dollars)

$


$

remboursables par mensualités ou annuités 551 972 554 127Sans la garantie hypothécaire -6 7/ 8% à 7 7/ 8

remboursables par mensualités 10 579 10 634Sur hypothèques - (prêts acquis de tiers)

11 3/4% et 12% 172 697Avances sur hypothèques 337Avances aux emprunteurs pour réparations

majeures 9 240 14 291Autres avances 319 1 200Intérêts courus 14 086 9 034

586 368 590 320

Rénovation de territoires de municipalitésObligations -6 7/8% à 9 5/8% - remboursables

par annuités 16 909 17 944Avances progressives 1 207 1 346Intérêts courus 688 731

18 804 20 021

605 172 610 341


4. Immeubles d'habitation 1981 1980

(en milliers (en milliersde dollars) de dollars)

Programmes d'habitationImmeubles d'habitation, au coût moins

amortissement accumulé de 216 000 $

$ $

(1980: 180 000 $) 526 476 403 547Immeubles d'habitation en cours de

construction, au coût 72 734 90 454Propriétés acquises, au coût moins

amortissement accumulé de 910 000 $(1980: 683 000 $) 46 442 38 314

645 652 532 315

5. Emprunts 1981 1980

Gouvernement du QuébecObligations -6 7/8% à 13% remboursables par

versements annuels et semi- annuels sur despériodes n'excédant pas 50 ans et rachetables


$


$

par anticipation 114 064 97 201

Avances progressives 14 471 43 211Avances pour réparations majeures relatives

à des prêts et immeubles d'habitation 10 493 16 852Autres avances pour construction, acquisition

d'immeubles et divers 5 215 7 415Intérêts courus 16 149 17 907

160 392 182 586

Société canadienne d'hypothèqueset de logement

Obligations -6 7 / 8 % à 11 % remboursables parversements annuels et semi- annuels sur despériodes n'excédant pas 50 ans et rachetablespar anticipation 809 897 633 695

Emprunts hypothécaires -3 3/4% et 3 1/2%remboursables par versements mensuels sur despériodes de 13 et 14 ans 1 677 1 770

Avances progressives 70 574 217 053Intérêts courus 57 197 64 291

939 345 916 809


Institutions financièresObligations - 16 1 /2% remboursables par

versements semi- annuels venant à échéanceen juillet 1984. L'échéance est reportableau gré du détenteur à juillet 1990 et parla suite à juillet 1996. Les obligations ainsireportées porteront intérêt au taux de 16 1 /4% 90 000

Financement temporaire 102 732 53 255

Intérêts courus 8 074 797

200 806 54 052

Fonds d'assurance des sinistresFinancement temporaire 2 004 1 030Intérêts courus 93 48

2 097 1 078

6. Contribution de la Société canadienne d'hypothèques et de logementaux frais d'administration des exercices antérieursEn vertu de la Loi nationale sur l'habitation, la Société canadienne d'hypothèques et delogement a contribué en 1981 pour 5 583 000 $ au partage des frais d'administrationencourus par la Société d'habitation du Québec pour le programme de logementspublics couvrant les exercices 1976 à 1980 inclusivement. La contribution de l'exercice1981 de 1 201 000 $ est inscrite dans les revenus de contributions de l'exercice (voirnote 8).

7. Virement au fonds consolidé du revenu du gouvernement du QuébecLa Société a approuvé, par voie de résolution, la remise de revenus de 9 665 000 $ augouvernement du Québec. Ces revenus sont constitués principalement des contribu-tions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au financement du pro-gramme de logements publics (4 058 000 $; 1980 -2 267 000 $) et aux frais d'adminis-tration pour les exercices 1976 à 1980 inclusivement (5 583 000 $).


8. Contributions(en milliers de dollars)

Gouvernementdu Québec

Société canadienned'hypothèques et

de logement Total

1981 1980 1981 1980 1981 1980

Programme de logements publicsSubventions à l'exploitationdes immeubles des offices

$ $ $ $ $ $

municipaux d'habitation 20 098 18 146 16 677 22 132 36 775 40 278Coût net d'exploitation desimmeubles d'habitation dela Société 37 192 19 637 37 835 22 733 75 027 42 370

57 290 37 783 54 512 44 865 111 802 82 648

Autres programmes - subventionsAide pour favoriser

l'accession à la propriétérésidentielle 3 216 4 561 3 216 4 561

Aide à l'acquisition, restau-ration ou constructiond'habitations coopératives 6 219 4 104 6 219 4 104

Restauration des édificesrésidentiels 7 420 5 683 7 420 5 683

Rénovation de territoires demunicipalités 6 972 5 166 (231) 936 6 741 6 102

Supplément au loyer 11 743 3 348 2 319 1 896 14 062 5 24435 570 22 862 2 088 2 832 37 658 25 694

Contributions totales auxprogrammes 92 860 60 645 56 600 47 697 149 460 108 342

Frais d'administration 11 310 12 048 1 201 12 511 12 048

Intérêts à l'égard dufinancement du programmede logements publics 4 058 2 267 4 058 2 267

104 170 72 693 61 859 49 964 166 029 122 657


9. Coût net d'exploitation des immeubles d'habitation de la Société et revenusde contributions correspondants (en milliers de dollars)

Propriétéssous gestion

des offices

Propriétéssous gestion

des PropriétésCoOt net municipaux municipalités sous gestion 1981 1980

d'exploitation d'habitation nordiques de la Société Total Total

$ S $ S S

Revenus de location 22 253 681 5 169 28 103 15 947

DépensesIntérêts etamortissement 61 113 128 4 150 65 391 38 568

Taxes municipales etscolaires 12 913 406 1 312 14 631 8 970

Autres 21 832 4 879 3738 30449 15013

95 858 5 413 9 200 110 471 62 551

Déficit d'exploitation 73 605 4 732 4 031 82 368 46 604

Déduire:Contribution municipale 7 341 7 341 4 234

66 264 4 732 4 031 75 027 42 370

Revenus decontributions

Gouvernement du Québec 31 746 2 354 3 092 37 192 19 637

Société canadienned'hypothèques etde logement 34 518 2 378 939 37 835 22 733

66 264 4 732 4 031 75 027 42 370


10. Frais d'administration

1981 1980


$


$Traitements et autres rémunérations 11 294 10 202Services de transports et communications 754 798Services professionnels, administratifs et autres 619 1 017Loyers 125 159Fournitures et approvisionnements 194 287Matériel et équipement 36 127Autres dépenses 12 10

13 034 12 600Moins: Frais imputés au coût de construction

des immeubles d'habitation 523 552

12 511 12 048

11. Engagements

En fin d'exercice, les engagements en cours s'analysentcomme suit:

1981 1980

(en milliers (en milliersde dollars) de dollars)

Prêts

$ $

Habitation 47Rénovation de territoires de municipalités 3 444 3 876

3 444 3 923

Programmes d'habitation 50 498 65 775


12. Biens sous administration

Les biens sous administration pris en charge sontconstitués comme suit au 31 décembre:

EncaisseDébiteurs

1981 1980


$

20


$

625

Immeubles d'habitation 936 3 334

Fournisseurs (24) (227)

Emprunts hypothécaires (923) (3 258)

Emprunts - Société d'habitation du Québec (113)

Comptes des administrés - solde déficitaire 104` 84

Évolution des comptes des administrés depuis ladate de prise en charge jusqu'au 31 décembre1981:

Immeubles d'habitation moins les empruntshypothécaires à la date de prise en charge 13

Excédent des dépenses sur les revenus delocation avant intérêts sur emprunts hypothécaires 117

Solde déficitaire au 31 décembre 1981 104

13. Fonds d'assurance des sinistres

Les pertes individuelles excédant 500 000 $ ne sont pas couvertes par le fonds d'assu-rance des sinistres et seront partageables en parts égales entre la Société canadienned'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec conformément auxaccords directeurs intervenus entre ces organismes.

14. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l'état des revenus et dépenses de 1980 ont été reclassés afin de lesrendre conformes à la présentation adoptée en 1981.

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QuébecImprimé au Québec. Canada.

Documents

Rapport annuel 1981 - Quebec.ca