R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

2

SOMMAIRE

AU SERVICE

DU DÉVELOPPEMENT

Un réseau, des filiales,un Groupe p. 12

Les principaux produitsde financement p. 14

Les étapes d’un projet p. 16

La maîtrise des risqueset l’amélioration de la gouvernance p. 18

Une communauté de femmeset d’hommes au servicedu développement p. 19

Le développement durable au cœurde la mission de l’Agence p. 21

DANS LES PAYS ÉTRANGERS ET DANS

L’OUTRE-MER

Les engagements dans les pays étrangers p. 26

Des géographies ciblées p. 26

Les domaines d’intervention p. 35

Les engagements dans l’Outre-mer p. 46

Les axes d’intervention p. 46

Le soutien au secteur public p. 48

Les actions en faveur des petites et moyennes entreprises p. 52Développement durable : accès à l’eaupotable et lutte contre le changement climatique p. 58

Avant-propos p. 4

Les faits marquants de l’année p. 6

Le Conseil de surveillance p. 9

RECHERCHE ET PROSPECTIVE :LA CONTRIBUTION AUX DÉBATS

Les activités de recherche et leur valorisation p. 66

Le soutien de l’influence françaisedans les débats internationaux p. 69

Évaluation, mesure des résultats et suivi de la qualité des opérations p. 71

La formation des cadres au service du développement p. 72

LA SITUATION FINANCIÈRE

Les grands postes du bilan p. 76

Analyse du résultat p. 79

ANNEXES

Organigramme p. 82

Réseau des agences et bureaux p. 84

Les engagementsdans les pays étrangers p. 86

Les engagementsdans l’Outre-mer p. 89

Glossaire p. 91

Les publications p. 92

3

Devant la communauté internationale, la France s’est engagée à accroître fortement son aide au déve-loppement. Dans ce contexte, l’année 2004 confirme l’atteinte et même le dépassement des objectifsque le gouvernement avait fixés à l’Agence Française de Développement, il y a trois ans. L’action

internationale de l’AFD s’est accrue de manière importante, à l’image des financements accordés aux paysen développement et aux économies d’Outre-mer. Elle a franchi des étapes décisives dans son organisation etses modes de management. Des missions nouvelles lui sont confiées au service de la coopération française.

Forte croissance de l’activité, maîtrise des coûts Dynamisée par les avancées des années précédentes (déliaison de l’aide, élargissement géographique, sélecti-vité, nouveau barème financier), l’Agence accroît son activité conformément au souhait du gouvernementfrançais. Le montant total de ses financements aux pays étrangers est ainsi passé de 1008,8 Me à 1116,9 Me,

soit une croissance de 11 %. Les prêts concessionnels aux États étrangersatteignent 612 millions d’euros en 2004, soit une progression de 40% en unan. La Méditerranée devient l’un des deux pôles de concentration duGroupe, avec l’Afrique subsaharienne, à la suite, notamment, des premièresinterventions en Turquie. Cette croissance a lieu sans coût additionnel pourl’Etat, car l’AFD a encore amélioré son effet de levier sur les ressourcespubliques qui lui sont confiées.

Dans l’octroi des subventions, l’Agence a poursuivi son effort de sélectivitéet de concentration géographique en faveur des pays les plus pauvresd’Afrique subsaharienne. Ces derniers bénéficient de 43% de ses concours etde la totalité des financements d’ajustement structurel, réalisés à la demandede l’Etat. L’Asie devrait progressivement devenir le troisième pôle d’activitédu Groupe dans les pays étrangers, avec 144 Me en 2004 et des perspectivesimportantes. Dans les collectivités d’Outre-mer, au delà du fléchissement

mécanique qu’a naturellement induit la cession des filiales de crédit de l’Agence, l’activité de l’AFD connaîtun renouveau. Ses nouveaux produits financiers en faveur des collectivités publiques, son positionnement de“place”, font apparaître l’AFD comme un partenaire de financements auprès des institutions publiques et desacteurs privés de l’Outre-mer. Enfin, ses financements en faveur du secteur privé des pays en développement,mis en œuvre par Proparco ou par l’Agence (238 Me au total) progressent également. Ces avancées s’ac-compagnent d’un important effort de qualité, qui se traduit par exemple par un suivi attentif de la contribu-tion de l’Agence aux objectifs du millénaire, par une modernisation de la fonction d’évaluation, par ledéveloppement des mesures d’impact des projets, par une analyse stratégique continue des opérations ouencore par une culture renforcée du dialogue et de la transparence.

De nouvelles missions Dans un effort de rationalisation du dispositif français d’aide au développement, le Comité interministérielde coopération pour le développement a décidé en juillet 2004 de déléguer à l’AFD les opérations de dons,notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du développement rural, des infrastructures, y com-pris en matière d’assistance technique. Par ailleurs, conformément au souhait du gouvernement, l’extensiondu champ géographique de l’AFD se poursuit : l’Agence met ainsi en œuvre ses premières opérations dansplusieurs pays d’Asie et du Moyen-Orient ; elle participera également aux efforts de reconstruction déployéspar la France dans les régions du Sri Lanka et d’Indonésie dévastées par le tsunami de décembre dernier.

AVANT-PROPOS

4

Une contribution accrue aux débats de l’aide au développement A la demande de ses tutelles, l’AFD a contribué activement aux réflexions françaises et internationales surl’évolution de l’aide : efficacité et harmonisation, nouveaux instruments financiers, initiatives pour le déve-loppement durable, débats sur les objectifs du millénaire, etc. Elle a aussi organisé ou suscité des manifesta-tions de premier plan à fort rayonnement international, tout en augmentant sa capacité à contribuerintellectuellement à l’évolution de ses métiers et à l’analyse économique du développement. Ces travaux, sou-vent entrepris en partenariats avec des universités, des centres de recherche et think-tanks français et étrangers,contribuent également au rapprochement de l’Agence avec ses partenaires européens, notammentl’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Une gestion interne qui progresseL’évolution et l’efficacité de l’Agence s’apprécient également à l’aune de ses changements internes. Le pilo-tage continu des activités du Groupe par sa stratégie, la mesure des coûts, l’évaluation des impacts finaux sontdes démarches qui orientent de plus en plus les modes de gestion. La politique de formation du personnel aété également adaptée. Les procédures de lutte contre le blanchiment ont été renforcées. Les collaborateursdu Groupe ont été invités à adhérer à une charte d’éthique professionnelle, dans le droit fil de la charte desvaleurs adoptée l’an passé. Ces prochaines années, la montée en puissance de la Responsabilité sociale et envi-ronnementale de l’AFD constituera l’axe fort de son évolution interne.

Pour la première fois, l’AFD verse un dividende à l’Etat La bonne maîtrise de ses charges et des risques inhérents à son activité a permis à l’AFD de faire une utilisa-tion particulièrement efficace de l’argent du contribuable et de dégager en 2004 un produit net bancaire de327 Me, en croissance de 5 %, et un résultat net de 167 Me. La moitié est reversée à l’Etat sous forme dedividendes qui seront affectés par les ministères de tutelles à l’accroissement des efforts de la France enmatière d’aide au développement. Le solde vient compléter les fonds propres du Groupe, qui s’élèvent à plusde trois milliards d’euros, lui permettant ainsi d’aborder avec confiance cette nouvelle phase d’expansion deson activité et d’accompagner le dynamisme nécessaire de l’effort français d’aide publique au développement.L’année 2005 s’annonce particulièrement intense pour les parties prenantes de l’aide. Le sommet desNations-Unies sur l’état d’avancement des objectifs du millénaire en sera l’un des points culminants. Dans cecontexte, et compte tenu des engagements français, l’AFD se prépare à assumer une activité très soutenue.Elle entend aussi se montrer à la hauteur des nouvelles missions qui lui ont été confiées par les ministères desAffaires étrangères, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et de l’Outre-mer. A travers le monde, l’en-semble des collaborateurs de l’AFD s’y engage.

Jean-Michel SeverinoDirecteur général

5

6

26 JanvierRessources humaines : ouverture de la convention demanagement du Groupe

Dans le cadre des réformes qu’elle a engagées,l’Agence modernise ses méthodes de manage-ment. La convention a été l’occasion de présenterla nouvelle politique de ressources humaines duGroupe et de poser les bases d’un accompagne-ment de la fonction managériale (formation surplusieurs modules, évaluation à 360 degrés…).A cette occasion, une charte du Groupe a étépubliée qui met en avant les valeurs, les engage-ments et les principes d’excellence de l’établisse-ment. Avec l’adoption d’une charte d’éthiqueprofessionnelle en octobre, ces textes affirment l’identité du Groupe.

12 févrierEducation : un projet en partenariat avec l’Unicef auMali

Le Conseil de surveillance a adopté une conventionde financement de 9 Me en faveur d’un pro-gramme d’éducation au Mali. Préparé en partena-riat avec le comité français de l’Unicef, ce projetdoit accompagner l’amélioration de l’accès à l’en-seignement fondamental, la qualité de l’enseigne-ment et la gestion participative des infrastructuresdu district de Bamako. Cette action fait partie duprogramme national de généralisation de la scolari-sation primaire. Il prolonge un premier projet, enco-financement avec la coopération allemande qui

a notamment permis de faire passer le taux de sco-larisation des filles de 26% en 2001 à 42% en 2004.

8 avril Outre-mer : parution d’une étude sur l’économie de laGuadeloupe

L’AFD, l’Insee et l’IEDOM ont mis en place unpartenariat pour développer les systèmes d’infor-mation sur l’économie de l’Outre-mer et la créationde nouveaux outils d’aide à la décision. Ce parte-nariat, intitulé Cérom (comptes économiques rapi-des de l’Outre-mer), a livré le 8 avril sa premièreétude sur l’histoire économique de la Guadeloupedans les années 1990, Guadeloupe : une économie endéficit… d’image. Elle a été suivie d’une secondeparution en novembre, relative à la Réunion, et inti-tulée Une double transition presque réussie : chômage,productivité et politique d’emploi à la Réunion.

13 avrilFinances : lancement d’un emprunt supersubordonnéde 300 Me

L’AFD a lancé un emprunt supersubordonné per-pétuel de 300 Me. Cette émission s’inscrit dans lecadre d’un renforcement des fonds propres del’Agence, pour couvrir et respecter les ratios desgrands risques et permettre la croissance de sonactivité de prêts. L’AFD compte parmi les pre-miers émetteurs à avoir fait usage des nouvellesdispositions prévues par la loi du 1er août 2003.L’opération a rencontré un franc succès, confir-mant l’excellente réputation de l’Agence auprèsdes investisseurs, notamment européens.

17 juilletCommunication : diffusion d’une série documentairesur le Parc du Meru

Le premier épisode de la série documentaire deFrance 5 Genesis II : Et l’homme créa la nature a étédiffusé le 17 juillet. Ce documentaire en sept épi-sodes retrace l’histoire du parc naturel du Meru auKenya, dont la réhabilitation a été financée parl’AFD et le Fonds français pour l’environnementmondial. L’Agence a aussi apporté son appui àune autre production audiovisuelle projetée le 29novembre sur France 5, le film d’Éric Mounier,Moi, Sékou, mon exil, mon village, mon combat. Cevoyage-enquête nous a fait partager le regard de

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

En partenariat avec l'Unicef, une démarche pédagogiquenovatrice, l'école, amie des enfants, amie des filles.

7

Sékou, réparateur d’ascenseurs à Paris qui, deretour au Mali pour revoir sa famille, décide detrouver des solutions pour lutter contre la désertifi-cation. La promotion de ce film a aussi permis àl’Agence de mettre en avant l’étude sur l’épargnedes migrants réalisée avec plusieurs ONG : CFSI,Finansol, Forim, Gret.

20 juilletRéforme du dispositif de coopération française par lecomité interministériel de coopération internationaleet du développement (Cicid)

Dans un souci de plus grande cohérence de la poli-tique française d’aide au développement, le comitéinterministériel de coopération internationale etdu développement a choisi, parmi d’autres déci-sions, de renforcer le rôle opérationnel de l'Agenceen lui transférant la totalité des interventions surdons, gérés par le Fonds de solidarité prioritaire,dans les secteurs de la santé, de l'éducation debase, de la formation professionnelle, de l’agricul-ture et du développement rural, de l’environne-ment, du secteur privé, des infrastructures et dudéveloppement urbain. Ces décisions, qui concer-nent les financements sur subvention mais aussiune partie de l’assistance technique, prendronteffet dès 2005.

16 septembreBiodiversité : protection des récifs coralliens dans lePacifique Sud

L’AFD a annoncé sa participation à L’initiativepour la protection et la gestion durable des récifs coral-liens dans le Pacifique. Cette initiative, d’un montantactuel de 10 Me, doit permettre de développer desaires marines protégées dans la région tout en valo-risant la diversité de ses écosystèmes à travers desactivités économiques. L’association WWF parti-

cipe à ce programme. Il s’agit d’une des premièresopérations permettant de mettre en valeur les par-tenariats de l’Agence avec des associations de pro-tection de l’environnement, notammentConservation International et WWF.

1er octobreInfluence : organisation conjointe d’un séminaire dehaut niveau à Washington

Avec ses homologues japonais (JBIC), allemand(KfW) et américain (IFC), l’Agence a organisé àWashington, pendant les réunions annuelles duFonds monétaire international et de la Banquemondiale, un séminaire de haut niveau sur lethème Prêts ou dons ? Les débats ont permis dedépasser l’opposition entre prêts et dons et de mon-trer l’intérêt d’utiliser toute la palette d’instrumentsfinanciers, y compris les garanties, en fonction dela nature des projets et du profil des bénéficiaires.

7 octobrePremier projet en Turquie

Le premier projet de financement en Turquie a étéprésenté au Conseil de surveillance le 7 octobre. Ils’agit d’une ligne de crédit de 50 Me au bénéficedes PME. Promouvoir l’investissement privé, vec-teur du développement économique et facteur destabilité, est une des priorités de l’Agence dans larégion méditerranéenne. Proparco, la filiale sec-teur privé de l’Agence, a de son côté pris des enga-gements en Turquie pour un montant global de72 Me.

Remise du prix Tropiques à Salim Bachi pour La Kahéna le 17 février 2004. De gauche à droite : Jean-Michel Severino, lelauréat et Jacques Pelletier, sénateur et président du jury.

Les financements de l'Agence et du FFEM (10 Me autotal) ont permis de réhabiliter le parc du Meru au Kenya.

8

9 octobreChine : signature d’un accord-cadre

Lors de la visite du Président de la République enChine le 9 octobre, un accord-cadre entre l’AFD et leministère des Finances chinois a été signé pour préci-ser les modalités d’intervention de l’AFD qui aouvert son agence à Pékin en août. L’ouverture d’unautre bureau à Bangkok et le financement octroyés àl’Afghanistan ont contribué à renforcer la présence del’Agence en Asie.

15 novembreProtocole de Kyoto : premier projet en Afrique du Sud

Un prêt de 6 Me à été accordé à la municipalitéd’e Thekwini en République Sud-Africaine pourfinancer un projet de récupération du méthaneproduit par les décharges municipales de Durban.Une fois récupéré, le méthane sera réutilisé pourproduire de l’électricité qui sera redistribuée dansle réseau, réduisant ainsi l’effet de serre. Il estgaranti par les crédits carbone qui seront délivrésdans le cadre du mécanisme de développementpropre du protocole de Kyoto. Ce projet se ratta-che aux activités des municipalités sud-africainessoutenues par l’AFD dans le cadre des réformesconstitutionnelles. Cette année, l’Agence a octroyéun prêt de dix à quinze ans, pour un montant de 40 Me, aux principales municipalités en partena-riat avec l’Infrastructure Finance Corporation(INCA), l’un des deux plus importants fournis-seurs de prêts aux collectivités locales en Afriquedu Sud.

25 novembreRecherche : 2e Conférence AFD/EUDN

La seconde conférence AFD/EUDN (le réseau dechercheurs européens sur le développement) s’esttenue à Bercy le 25 novembre. Elle a regroupé 430participants autour du thème Aide au développe-ment : pourquoi et comment ? Quelles stratégies pourquelle efficacité ? Les débats ont porté sur le rôle del’aide et les moyens d’accroître son efficacité envue d’atteindre les objectifs du millénaire pour ledéveloppement* en 2015. La conférence a fait l’ob-jet d’une publication. Un contrat de partenariat detrois ans associe désormais l’Agence et EUDNpour l’organisation conjointe d’une conférenceannuelle sur les problématiques du développe-ment.

20 DécembreAfghanistan : soutien à la filière cotonnière

Le Conseil de surveillance a adopté, le 20 décem-bre dernier, le premier projet en faveur del’Afghanistan. Il s’agit d’un programme de relancede la production cotonnière dans des régions quipratiquaient déjà traditionnellement cette culture.Ce projet doit contribuer au développement éco-nomique et contribuer ainsi à la stabilisationsociale et politique du pays avec le retour à la pro-duction cotonnière de 18 500 producteurs dans lesprovinces Nord et Nord-Est et au total, l’amélio-ration du niveau de vie de près de 600 000 person-nes en milieu rural.

PACTE MONDIAL DES NATIONS-UNIES :LES RÉALISATIONS DE L’AGENCE EN 2004

■ Lancement de la réflexion sur la politique de responsabilitésociale et environnementale de l’AFD et de Proparco ;

■ Adoption de la procédure “lutte anti-blanchiment” et appli-cable aux projets de l’AFD et de Proparco ;

■ Souscription pour le siège de l’AFD d’un contrat “Kwh équi-libre” avec EDF, qui encourage la production d’énergiesrenouvelables ;

■ Adoption de la charte d’éthique professionnelle : respectdes personnes, impartialité des jugements, ouverture ettransparence, respect des clients, souci de l’impact environ-nemental et social de l’activité ;

■ Volume d’engagements du Groupe dans le domaine destransferts de technologies propres vers les pays en dévelop-pement : 20,7 Me.

* Tous les astérisques renvoient au glossaire page 91

Intervention de Jean-Michel Severino lors de la clôturede la seconde conférence AFD/EUDN.

9

CONSEIL DE SURVEILLANCEau 31 décembre 2004

PRÉSIDENT

Jean-Didier RoisinAmbassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal,Ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire de la République françaiseauprès de la République de Gambie en résidence à Dakar

MEMBRES REPRÉSENTANT L’ETAT

TITULAIRES

Odile Renaud-BassoChef du service des Affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique(DGTPE),Ministère de l’Economie, des Financeset de l’Industrie

Claude BlanchemaisonDirecteur général de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID),Ministère des Affaires étrangères

Bruno JoubertDirecteur de la direction de l'Afrique et de l'Océan indien,Ministère des Affaires étrangères

Alain Le RoyDirecteur des Affaires économiques et financières,Ministère des Affaires étrangères

Philippe LeysseneDirecteur des Affaires économiques,sociales et culturelles,Ministère de l’Outre-mer

SUPPLÉANTS

Ramon FernandezSous-directeur Affaires financièresinternationales et développement à la DGTPE,Ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie

Hélène EyssartierSous-directrice à la direction du Budget,Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Jérôme PasquierDirecteur général adjoint de la DGCID,Ministère des Affaires étrangères

Elisabeth BarbierDirectrice adjointe de la direction Afrique et Océan indien,Ministère des Affaires étrangères

Jean-Christophe ChouvetDirecteur adjoint des Affaires économiques et financières,Ministère des Affaires étrangères

Daniel MetayerSous-directeur des Affaires économiques sociales et culturelles,Ministère de l’Outre-mer

MEMBRES DÉSIGNÉSEN RAISON DE LEURCONNAISSANCE DES PROBLÈMESÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

TITULAIRES

François LemassonPrésident de l’association française des sociétés financières (ASF)

Sylviane Jeanneney-GuillaumontProfesseur d’économie,Centre d’études et de recherches sur le développement international (Cerdi)

Henri Rouillé d’OrfeuilPrésident de Coordination Sud

SUPPLÉANTS

Jean-Louis MattéiDirecteur de la Banque de détail hors France métropolitaine à la Société Générale

Paul PelissierProfesseur Honoraire des Universités

Anne de LattreExpert

PARLEMENTAIRES

TITULAIRES

Adrien GouteyronSénateur de la Haute-LoireVice-Président du Sénat

Jacques GodfrainAncien ministre,Député de l’Aveyron

Victor BrialDéputé de Wallis-et-Futuna

SUPPLÉANTS

Michel CharasseAncien ministre,Sénateur du Puy-de-Dôme

Louis GuédonDéputé de la Vendée

Jean-Louis DumontDéputé de la Meuse

MEMBRES ÉLUS REPRÉSENTANTLE PERSONNEL DE L’AFD

TITULAIRES

André Pouilles-DuplaixVincent Thévenot

SUPPLÉANTS

Denis VasseurPierre-Yves Le Bihan

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Pascal BrouardReprésentant le Cabinet KPMG

Guillaume PotelReprésentant le Cabinet Mazars et Guérard

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Daniel Besson

11

L’Agence Française de Développement (AFD) est un établissement

public au service d’une mission d’intérêt général : le financement du

développement. Institution financière spécialisée, l’Agence finance

dans les cinq continents - avec une primauté à l’Afrique qui représente les

deux-tiers de ses engagements - et dans les collectivités d’Outre-mer, des

projets économiques et sociaux portés par les pouvoirs publics locaux, les

entreprises publiques ou le secteur privé et associatif. Ces projets concernent

le développement urbain et les infrastructures, le développement rural,

l’industrie, les systèmes financiers ainsi que l’éducation et la santé. Pour

répondre à chaque situation, l’Agence propose une gamme d’instruments

financiers qui va de la subvention aux garanties et aux prises de participation

en passant par toutes les formes de prêts aidés et de prêts à condition de

marché. Elle est l’opérateur pivot du dispositif français d’aide publique au

développement. L’Agence inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs

du millénaire*, à la croisée des objectifs de croissance économique, de

réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement. Le

développement durable oriente la stratégie de l’AFD. Elle développe des

partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et

contribue, en lien avec ses tutelles, à l’élaboration des politiques publiques et

à l’influence française dans la sphère du développement.

AU SERVICE

DU DÉVELOPPEMENT

L’Agence intervient à la fois dans les paysétrangers et dans les collectivités d’Outre-

mer.

Dans les pays étrangers

Avec un réseau de trente-huit bureaux et agencesà travers le monde, l’AFD est en mesure d’ap-porter ses compétences et d’accompagner les opé-rations qu’elle finance dans l’ensemble de seszones d’intervention : Afrique subsaharienne,Méditerranée, Asie, Caraïbes, Océan indien etPacifique.

Proparco, une filiale spécialisée en faveur du secteur privéCréée en 1977, la société de Promotion et de par-ticipation pour la coopération économique(Proparco) est une société financière de dévelop-pement au capital social de 142,56 Me détenu à66,8 % par l’AFD. Elle compte parmi ses action-naires privés sept organismes financiers français,dix organismes financiers internationaux et vingtsociétés industrielles et de services. Son rôle estde stimuler les investissements et les marchés enaccordant des concours bancaires à la fois finan-cièrement rentables et utiles au développementdes pays concernés. La société concentre sesinterventions sur d’importants enjeux du déve-loppement économique : le soutien aux facteurs

UN RÉSEAU, DES FILIALES, UN GROUPE

12

Simar

Proparco

Départements d'Outre-mer Autres collectivités d'Outre-mer

Sim(Mayotte)

BCI(Nlle-Calédonie)

Socredo(Polynésie)

BWF(Wallis-et-Futuna)

17,8 % 8,33 %

16,82 %22,26 %

66,8 %

50 %

34 %

Sociétés immobilières

Etablissements financiers

* % détenu pour le compte de l'AFD au 31 décembre 2004

Etablis

sement

s finan

ciers

Socié

tés im

mobili

ères

Sic(Nlle-Calédonie)

SIDR(Réunion)

Siguy(Guyane)(Martinique)

AFD*

50 %

50 %

Sogefom(Pacifique)

58,66 %

L’AFD ET SES FILIALES

de croissance en privilégiant les populations lesplus défavorisées ; la promotion, la modernisa-tion et la sécurisation des marchés financiers ;l’accès à la santé et à l’éducation ; la protection del’environnement ; la mise à niveau des entrepri-ses ; enfin, les projets participant à l’intégrationrégionale des économies.

Dans l’Outre-mer

Depuis 1946, l’AFD est chargée d’une missiond’intérêt général consistant à apporter une offrepublique de référence en matière de soutien auxprojets d’investissements publics, de crédit auxentreprises et de logement social. Sa présence estassurée localement par neuf agences implantéesen Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), en Guyane(Cayenne), en Martinique (Fort-de-France), àMayotte (Mamoudzou), en Nouvelle-Calédonie(Nouméa), à la Réunion (Saint-Denis), à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre), en Polynésiefrançaise (Papeete) et à Wallis-et-Futuna (Mata-Utu). L’Agence apporte son soutien aux projetsd’investissements prioritaires des collectivitéspubliques. Elle met en place avec elles des parte-nariats pour les conseiller et financer leurs pro-jets par le biais de prêts bonifiés par l'Etat.

Après la cession de ses sociétés départementalesde crédit à la Bred en 2003, l’AFD devient unétablissement de place qui fait bénéficier de sesconcours l’ensemble des institutions financièresen vue du développement des entreprises.L’AFD dispose, en Nouvelle Calédonie (BCI) eten Polynésie (Socredo), de filiales bancaires quisont autorisées à collecter des dépôts et qui dis-tribuent toutes formes de crédits aux particulierset aux entreprises.

Enfin, l’AFD participe aux côtés des collectivi-tés, pour son propre compte et pour celui del’Etat, au capital de sept sociétés immobilièreschargées de la promotion, de la gestion et de laconstruction de logements à vocation majoritai-rement sociale. Il s’agit de la Simar enMartinique, la Sic en Nouvelle-Calédonie, la Sigen Guadeloupe, la SIDR à La Réunion, la Siguyet la Simko en Guyane ainsi que la Sim àMayotte.

13

LE FFEM, UN FONDS EN FAVEUR DELA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Le Fonds français pour l’environnement mondialfinance des projets et contribue à la mobilisationinternationale autour des grands enjeux écologiquesque sont les changements climatiques, la protectionde la biodiversité, la gestion des eaux internationales,la protection de la couche d’ozone, la lutte contre ladésertification et les polluants organiques persis-tants. L’AFD assure la gestion administrative et finan-cière du Fonds dont la stratégie et les décisions definancement sont arrêtées par un comité de pilotageinterministériel dont l’Agence fait partie. Elles s’ap-puient sur les recommandations d’un conseil scienti-fique composé de personnalités reconnues. Descofinancements sont mis en place pour des projetscommuns avec l’Agence. Tous les pays qui bénéfi-cient de l'aide publique au développement sont éligi-bles avec une primauté en faveur des pays de la zonede solidarité prioritaire*. La dotation du Fonds pour lapériode 1994-2006 est de 201 Me. En fin d'année2004, 137 projets étaient instruits, représentant unmontant de financement de 152 Me.

LE CEFEB, UN ESPACE DEFORMATION ET D’ÉCHANGES

Le Centre d’études financières économiques et ban-caires (Cefeb) est un département de l’AFD, créé en1961 pour le perfectionnement des cadres supé-rieurs des entreprises, banques et administrationsfinancières des pays de la zone d’intervention del’Agence ainsi que ceux des collectivités d’Outre-mer.Aujourd’hui, espace de formation et d’échanges auservice des acteurs du développement du Sudcomme du Nord, il propose des sessions de forma-tion de durée variable, des ateliers de partage d’ex-périences et de réflexions stratégiques ainsi que dessupports pédagogiques utilisant les nouvelles tech-nologies de l’information et de la communication. Ilparticipe également à l’animation des sessions dansdes établissements partenaires et contribue auxactions de formation internes à l’AFD. En 2004, 892stagiaires de trente-trois pays ont bénéficié desinterventions du Cefeb.

En tant qu’institution financière spécialisée,l’AFD a développé une gamme de produits

de financement adaptés à la diversité des opéra-tions qu’elle finance et aux situations des paysqu’elle soutient.

Les produits de financement de projets dans les paysétrangers

Les subventionsL’Agence finance avec des subventions, les projetsrelevant des pays les moins avancés de la zone desolidarité prioritaire*, à l’exception des projets ren-tables du secteur public marchand ou du secteurprivé qui peuvent faire l’objet de prêts.

Les prêtsDepuis le début 2004, l’AFD met en place unenouvelle grille de produits financiers qui décline àpartir des taux des marchés, une concessionnalitémodulable sur trois niveaux et qui donne la possi-bilité aux emprunteurs de choisir entre un tauxfixe par tranche ou un taux révisable. Les condi-tions d’un prêt sont déterminées par la nature del’opération, son degré de rentabilité économique

et financière et les garanties mises en place.L’AFD distingue notamment les prêts souverainsrelevant des États et les autres prêts. Outre ces pro-duits, l’AFD consent aussi des prêts souverainstrès concessionnels (avec un taux très faible et unedurée de remboursement très longue) ainsi que desprêts à conditions de marché.

Les garantiesL’AFD peut octroyer sa garantie pour des opéra-tions visant à favoriser la mobilisation des ressour-ces locales.

Les produits de financement de projets dans l’Outre-mer

Les activités de l’AFD s’articulent autour de trois métiers : le financement des collectivitéspubliques, les concours en faveur de l’habitatsocial et de l’aménagement ainsi que les concoursau secteur privé. Dans certains cas, ces concourspeuvent être bonifiés.

Guichet concessionnelPour les secteurs d’activité éligibles (constructionsscolaires, infrastructures sanitaires, sociales et detransport, assainissement et eau potable, environne-ment, soutien à l’investissement des entreprises), letaux d’intérêt des prêts correspond aux conditionsdu marché diminuées d’un abattement variableselon le secteur économique et le type d’emprunteur.

Guichet non concessionnel Les prêts sont consentis aux conditions du marché.

L’appui du Groupe AFD au secteur privé

Le Groupe (AFD et Proparco) déploie de nom-breux outils de financement en direction du secteurprivé, directement ou en intermédiation financièredu système bancaire local. Il développe notammentdes cofinancements avec d’autres organismes finan-ciers, garantit des emprunts en monnaie locale etparticipe à la création de fonds de garantie.

Le soutien de Proparco aux entreprisesLe soutien aux entreprises constitue le cœur des stra-tégies d’intervention de Proparco, dont le champgéographique couvre largement celui de l’AFD.

14

LES PRINCIPAUX PRODUITS DE FINANCEMENT

Proparco opère sous la forme de prises de participa-tion, de prêts à moyen ou long terme, y compris deprêts subordonnés et de garanties d’emprunts obli-gataires ou interbancaires en monnaie locale.Proparco propose également des mandats d’arrange-ment et des prestations d’ingénierie financière.

Les fonds de garantie

L’AFD met en œuvre des fonds de garantie :

■ Ariz (assurance du risque des investissementsdans la zone de solidarité prioritaire) couvre par-tiellement le risque économique attaché aux prêtsou aux apports en fonds propres en faveur d’entre-prises locales des pays étrangers.

■ Fasep-garantie offre une couverture contre lerisque économique des investissements des petiteset moyennes entreprises françaises dans les paysétrangers qui ne sont pas situés dans la zone ACP(Afrique, Caraïbe, Pacifique).

■ Le Fonds Dom garantit les opérations de crédità moyen ou long terme des entreprises privéesinstallées dans les départements d’Outre-mer.

■ La Sogefom (ex Sofotom) a pour objet d’appor-ter une garantie partielle à des opérations de finan-cement engagées dans des collectivités duPacifique par les établissements de crédit locaux auprofit d’entreprises.

15

Avec

47bureaux et agences à travers le monde,

l’AFD est en mesure d’apporter ses compétences

et d’accompagner les opérations qu’elle

finance dans les pays étrangers

et dans l’Outre-mer.

16

A chaque étape du projet,le maître d’ouvrage local estl’interlocuteur privilégié. Lesdemandes de financementde projets sont présentéespar le maître d’ouvrage àl’agence locale de l’AFD.L’évaluation des dossiers sefait par un dialoguepermanent entre le maîtred’ouvrage et l’AFD, au siègeet dans les agences.Une étude de faisabilité estconfiée à un bureaud’études à l’initiative dumaître d’ouvrage.

LES ÉTAPES D’UN PROJET

17

3

1 2

Circuit des décaissements

Maître d'ouvrage

Contrat de prestation

de services, de fourniture

d’équipements ou d’exécution

de travaux

AFDEntreprise

Convention de financement

Le maître d'ouvrage transmet sesdemandes derèglement

L’AFD s’assure de la conformité des factures aux marchés et règle directement (cas général)

L’entreprise adresse les factures

Le choix des entreprises relève du maître d’ouvrage,l’AFD se réservant le droit d’apprécier la capacitédes entreprises à réaliser le projet. L’AFD demandequ’une procédure d’appel d’offres soit prévue, enconformité avec les réglementations locales (codesdes marchés) et internationales. Elle en agrée lesmodalités. L’AFD indique au bénéficiaire si elleestime l’attribution qu’il envisage compatible avec laconvention de financement ou lui fait part de sesobservations ou objections éventuelles.

Procédure d’appel d’offres

AFD

Agrément de la procédure de consultation

Maître d'ouvrage

Appel d’offre

Choix des entreprises

Signature des marchés

L’AFD dispose d’une gamme de concoursfinanciers adaptés à la diversité de sespartenaires locaux. Elle propose desconditions de financement qui varient enfonction des pays, des bénéficiaires, dessecteurs d’activité, de la nature desprojets et de leur rentabilitéprévisionnelle. Depuis 2002, tous lesfinancements de l’AFD sont déliés et enconséquence, les bénéficiaires peuventprocéder au choix des fournitures et desprestations, indépendamment de leurorigine.

Si l’étude de faisabilité est positive, l’AFDdécide de poursuivre l’instruction duprojet et procède normalement à uneévaluation destinée à vérifier la viabilitétechnique, économique et financière duprojet. C’est à ce stade que le plan definancement est élaboré.

Lorsque le concours financier estaccordé par son instance de décisioncompétente, l’AFD signe une conventionde financement avec le bénéficiaire.

L’AFD n’a pas de lien contractuel avecles fournisseurs ou prestataires deservices susceptibles d’intervenir dans laréalisation du projet.

A l’issue du dernier versement, unrapport d’achèvement de projet estréalisé par l’AFD.

En tant qu’institution qui pratique des métiersbancaires, l’AFD veille à la conformité de ses

opérations avec les règlements relatifs à la maî-trise des risques. L’Agence a mis en place undispositif de surveillance des risques juridiques etfinanciers qui s’inscrit dans un processus perma-nent d'amélioration et d'adaptation.

Le cadrage général des risques

Les risques juridiques généraux font l’objet d’unsuivi particulier. Les différents textes régissant l'acti-vité du Groupe sont analysés, qu’il s’agisse de l'évo-lution de la loi ou de l'environnement institutionnel.Ils ont fait l’objet en 2004 de travaux particuliers d’adaptation et d’évolution sous l’impulsion destutelles de l’AFD. De la même façon, des études ontété conduites dans les nouvelles géographies d’inter-vention pour y appréhender les conditions d’établis-sement et d’intervention du Groupe. S’agissant desrisques financiers, un exercice destiné à refonder lesystème de limites aux engagements opérationnelss’est déroulé tout au long de l’année en vue d’uneadoption par le Conseil de surveillance au début

2005. L’Agence se prépare à l’application des nou-velles normes internationales, prudentielles etcomptables.

La participation à l'instruction et à la mobilisation desengagements

Le suivi des risques intervient dans les différentesétapes de la vie des concours, qu’il s’agisse deprêts, de subventions, de fonds propres ou degaranties. Des expertises juridiques et financièressont conduites en vue de la sélection et de la maî-trise des risques inhérents aux montages et auxcontreparties. Une opinion indépendante des ser-vices opérationnels est exprimée au sein des comi-tés internes d’opérations ou de projets, dont le suiviest assuré avant que les propositions d’engage-ments ne soient soumises aux différentes instancesde décision. En aval des engagements et de leurformalisation, la levée des conditions suspensives àpremier versement et les bonnes pratiques enmatière de décaissement sont vérifiées. Dans cesdifférents domaines, sur la base de l’expérience etd’une démarche de capitalisation, l’AFD amélioreses procédures et ses pratiques.

La mesure et la surveillance des risques

Le mesure et la surveillance des risques s’opèrent,à titre principal, au moyen d’un dispositif norméde classification du risque pays et de cotation descontreparties (emprunteurs, garants…) auxquels leGroupe est exposé. Une connaissance plus appro-fondie de certaines grandes contreparties peut éga-lement être obtenue au moyen de missions dediagnostic sur le terrain.

L’AFD examine de façon régulière la situation desrisques pays et des risques de crédit et de leur cou-verture - notamment les risques liés aux grandsemprunteurs, aux groupes consolidés bénéficiaireset aux financements compromis - et propose desmesures opérationnelles. A cet égard, la fonctiondédiée aux affaires dites “sous surveillance” ou “en restructuration” a considérablement déve-loppé son activité.

LA MAÎTRISE DES RISQUES ET L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE

18

19

UNE COMMUNAUTÉ DE FEMMES ET D’HOMMES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Le Groupe AFD a poursuivi cette année unepolitique de ressources humaines dyna-

mique, soucieuse du renforcement des compéten-ces de ses collaborateurs.

Les effectifs

L’effectif total du Groupe AFD se répartit entre952 agents du cadre général, recrutés au siège du Groupe (et affectés au siège ou dans les agen-ces) et 666 agents recrutés localement par les agen-ces du réseau, soit, au 31 décembre 2004, 1618personnes. Cet effectif inclut les 375 agents mis àla disposition des deux instituts d’émission,l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) et l’Institut d’émission d’Outre-mer(IEOM). Parmi les agents du cadre général, 769personnes se trouvent au siège, 139 dans les agen-ces (Outre-mer ou dans les pays étrangers) et 44 personnes sont en assistance technique, déta-chées ou mises à disposition, dans le cadre d’unepolitique active de partenariats. Parmi ces 44 per-sonnes :

■ 11 personnes sont placées en assistance tech-nique auprès des filiales bancaires et immobilièresdu Groupe et auprès de deux banques de dévelop-pement en Afrique.

■ 9 agents sont concernés par un programme d’é-change de personnel. Il peut s’agir de bailleurs defonds (Banque de développement de la KfW,Banque européenne d’investissement, Sociétéfinancière internationale, Banque asiatique dedéveloppement) ou bien d’institutions françaises(ministère des Affaires étrangères, ministère del’Economie, des Finances et de l’Industrie, Caissedes dépôts et consignations)

■ 24 agents sont détachés ou mis à dispositionauprès d’organismes en France ou à l’étranger.

Une politique de ressources humaines en ligne avecles orientations du Groupe

Cette année a permis de poursuivre la mise enplace de la politique des ressources humaines duGroupe. Cette politique a été présentée lors d’une

convention réunissant l’ensemble des managers audébut de l’année. Elle vise à accroître la contribu-tion de la fonction ressources humaines au pilo-tage par la stratégie, avec un accent particulier surle développement des compétences managérialeset notamment la formation au management et l’évolution du système d’évaluation.

L’année 2004 a également vu la consolidationdes nouvelles structures mises en place dans lecadre des orientations stratégiques de l’Agence(regroupement des opérations Outre-mer et paysétrangers au sein d’une direction unique, adapta-tion de l’organisation de la direction de laStratégie). Afin de favoriser l’apport de nouvellescompétences, l’Agence a maintenu son effort enmatière de recrutement en intégrant une tren-taine de nouveaux collaborateurs. Toujours sou-cieuse de maintenir en interne un haut niveau decompétence et de rajeunir sa pyramide des âges,l’AFD poursuit une politique qui allie le recrute-ment de collaborateurs déjà expérimentés aveccelui de jeunes diplômés notamment dans lecadre du programme “vivier ”. Ce programmevise à faciliter l’intégration de jeunes diplôméspar un parcours personnalisé entre douze et dix-huit mois constitué de différents modules au seindes services du siège et du réseau. L’AFD apoursuivi une politique active de mobilité géo-graphique et professionnelle visant à optimiser etdévelopper les compétences des collaborateurs.Plus de 160 agents de l’ensemble du Groupe et20 % des cadres de l’AFD ont ainsi bénéficiéd’un changement d’affectation cette année.

Afin d’accompagner l’évolution des modes demanagement, le système d’entretien annuel d’éva-luation a laissé une plus large place aux objectifs etaux compétences mises en œuvre. Par ailleurs, unedémarche “360 degrés ” (outil d’observation despratiques managériales) a été initiée cette année auniveau du comité exécutif. En accompagnementdes évolutions de l’entreprise, l’AFD s’est dotéed’une charte du Groupe et d’une charte d’éthiqueprofessionnelle. La charte du Groupe définit lesprincipes fédérateurs qui guident son action etconstituent un engagement partagé. Le contrat

social qui s’établit entre le Groupe et ses collabora-teurs s’incarne par les principes d’engagement,d’intégrité, d’ouverture et de mobilité. La charted’éthique professionnelle s’inscrit au cœur de lamission. Elle fixe les principes fondamentaux d’é-thique professionnelle, tant à l’intérieur qu’à l’exté-rieur du groupe : respect mutuel, impartialité, soucide l’impact environnemental et social des actionsentreprises et des opérations financées.

La formation au service du pilotage stratégique.

Cette année, la politique de formation de l’AFD aprincipalement accompagné le management desprojets et des hommes. Tout en continuant d’in-vestir dans le domaine des techniques d’instructionet de financement des projets de développement, leplan de formation a suivi les principaux axes dechangement : plan de développement managérial,évolution du système d’information, procéduresde passation de marchés, connaissance des mar-chés et instruments financiers. L’effort de forma-tion de l’Agence s’est encore accru cette année.19 000 heures avaient été dispensées en 2003 pour25 000 heures en 2004, soit une augmentation de32 %. Les accompagnements de mobilités fonc-tionnelle et géographique et l’exigence toujoursplus forte de communiquer dans des langues étran-gères expliquent cette progression.

Un dialogue social soutenu

Jouant leur rôle d’organe d’expression collective,les institutions représentatives du personnel ont étéassociées à de nombreux échanges sur la marchegénérale de l’établissement et aux grands événe-ments qui ont marqué la vie de l’entreprise : chartedu Groupe, charte d’éthique professionnelle,démarche “emploi Antilles ”, présentation du pland’affaires, réforme du dispositif de coopération etde développement, notamment. Une douzained’accords ont été signés cette année, signe de lavitalité du dialogue social au sein du Groupe. Atitre d’illustration, un accord expérimental a étésigné afin de permettre le travail à domicile occa-sionnel. Par ailleurs le départ à la retraite des col-laborateurs n’ayant pas atteint 60 ans mais ayantune longue carrière a été rendu possible par lasignature d’un accord dans le cadre des nouvellesdispositions légales.

20

LA DÉMARCHE “EMPLOI ANTILLES”

Une démarche participative de modernisation desemplois a été engagée au printemps 2004 pour les agen-ces AFD et IEDOM de la Guadeloupe et de la Martinique,qui a impliqué l’encadrement, les salariés et les repré-sentants du personnel. Elle a abouti en fin d’année à lapublication d’un répertoire des emplois actualisé et d’unréférentiel spécifique. Ces outils reflètent désormais ladiversité des métiers et des organisations à l’AFD etl’IEDOM.

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENTMANAGÉRIAL

Initié en janvier 2004, il a permis à 150 managers dusiège et du réseau d’engager une réflexion sur leurs pra-tiques en tant que managers. Deux modules ont été misen place. L’un visait à intégrer les modes de communica-tion efficaces (sessions dédiées au “style de manage-ment et à la conduite de l’entretien annuel d’évaluation”),l’autre visait à favoriser l’acquisition de nouveaux com-portements pour la mise en œuvre d’un travail en com-mun efficace (sessions “mieux travailler ensemble”). Leplan de développement managérial constitue une voie deréflexion et une clé de changement importante. Il estinscrit comme l’une des priorités de la formation à l’AFDpour les années à venir.

L’EFFECTIF DU GROUPE AFD

Instituts Groupe AFD d’émission AFD

Agents du cadre général 839 113 952

Agents recrutés dans les 111 262 373départements et collectivités d’Outre-mer

Agents recrutés dans 293 - 293les pays étrangers

Total 1243 375 1618

EvaluationValidation des conclusions des

études et du plan de gestionenvironnemental

FaisabilitéRéalisation des études d’impact

environnementalEtablissement du plan de gestion

21

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DES MISSIONS DE L’AGENCE

Forte de son histoire centrée sur les impacts dedéveloppement économique, l’AFD poursuit

sa mutation vers une meilleure prise en comptedes enjeux environnementaux et sociaux des payset territoires. Les financements de l’Agence sontune opportunité de construire la solidarité interna-tionale dans le maintien des mécanismes qui régu-lent la biosphère planétaire tout en renforçant lerôle des plus démunis dans la construction de leuravenir. Par exemple, des concours de l’AFD préser-vent le capital de ressources naturelles, biodiversité,eaux, sols, forêts, tout en recherchant les impacts dedéveloppement pour les populations locales : cesressources sont souvent leur principale richesse.

Ainsi le lien est fait entre biens publics mondiaux etlutte contre la pauvreté et les inégalités.

De même l’AFD a l’ambition d’intégrer les ques-tions globales comme la lutte contre le change-ment climatique dans toutes ses opérations et placeson important portefeuille du secteur de l’eau dansla perspective des challenges régionaux ou natio-naux de la dégradation des ressources en eau.L’AFD finance plusieurs opérations qui initientdes mécanismes de gouvernance des ressourcesnaturelles et des collectivités. L’AFD participeainsi à la prise en compte des enjeux de long termesoulignée par les résultats des grandes évaluations

LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANS LE CYCLE DU PROJET

IdentificationClassement du projet

A : impacts forts, étuded’impact environnementaldétaillée,B : impacts moyens, étuded’impact environnementalsommaireC : impacts faibles oupositifs, pas d’étude d’impact

environnemental

Décision

Supervision

Post-évaluationAnalyse de l’efficacité

mondiales sur le climat ou l’état des écosystèmesqui viennent compléter les engagements sur lesobjectifs du millénaire* et les priorités sur les ques-tions cruciales de court terme : santé, accès à l’eaupotable, alimentation …

L’Agence progresse dans la mise en œuvre desprincipes du Pacte mondial, auquel elle a adhéréen décembre 2003, en avançant dans la construc-tion d’une politique de responsabilité sociale etenvironnementale (RSE) pour ses opérations etdans son fonctionnement interne.

La politique de responsabilité sociale et environnementale de l’Agence

L’Agence a initié en 2004 la définition de sa politique de responsabilité sociale et environne-mentale (RSE). Cette politique, qui sera progres-sivement élaborée et mise en place au cours desdeux prochaines années, s’adresse au Groupe(siège, réseau et Proparco) en tant qu’entreprise(responsabilité sociale et environnementaleinterne) mais également à l’ensemble des projetset opérations financées dans les pays étrangers etdans l’Outre-Mer (responsabilité sociale et envi-ronnementale liée aux opérations). Enfin, laRSE intègrera également un volet indispensablede suivi de la performance, de transparence del’information et de dialogue externe (sociétécivile, partenaires).

La mise en place de la RSE doit s’effectuer endeux phases. La première comprend la réalisa-tion d’une cartographie des enjeux de développe-ment durable spécifiques à l’Agence et laréalisation d’un audit des pratiques sociales tantau niveau des opérations financées que de l’entreprise en tant que telle. En complément del’étude des pratiques environnementales opéra-tionnelles menée en 2003 par l’Afnor et l’Ecolenationale supérieure des mines de Saint-Etienne,un audit environnemental de l’organisation(siège et agences) sera également conduit. A par-tir de ces différents éléments, l’AFD établira sonpropre référentiel qui constituera le cadre formelde sa politique.

Dans une seconde phase, l’AFD procèdera, dès2005, à la mise en œuvre des outils opérationnelsde la RSE liée aux opérations ainsi qu’à la miseen place des outils de suivi et de transparence del’information. Le volet de responsabilité sociale

22

L’APPUI AU DÉVELOPPEMENT D’UNEFILIÈRE TEXTILE SOCIALEMENT

RESPONSABLE AU CAMBODGE

Malgré des coûts de production faibles, le Cambodge doitfaire face une concurrence exacerbée liée à la disparitiondes quotas textiles depuis le 1er janvier 2005. Pour sauvegar-der l’attractivité de ses produits, le Cambodge a fait le paride se situer sur un autre terrain que celui de la performanceproductive pure, en choisissant dans un secteur récent deson économie des options sociales innovantes. Dans lecadre du programme de renforcement des capacités com-merciales cofinancé avec le ministère de l’Economie, desFinances et de l’Industrie, l’AFD a mis en place un projet desoutien au développement d’une filière textile socialementresponsable.Ce projet est composé de deux volets :■ L’amélioration de la compétitivité de la filière en réduisantses surcoûts d’exportation, avec par exemple la mise enplace d’une procédure informatisée de détaxe des importa-tions. ■ Le renforcement de la compétitivité “hors coût” du sec-teur en appuyant le développement d’une filière socialementresponsable. L’objectif est de diminuer les problèmes d’hy-giène, de santé et de sécurité dans les entreprises deconfection, d’atténuer les risques de conflits sociaux et depallier l’absence d’équipements sociaux adaptés. Ce voletaura un impact direct sur l’amélioration des conditions detravail et de vie des employés du secteur textile, pour 90 % des femmes.En contrepartie de ces efforts importants, un label devraitmarquer la spécificité de cette filière textile “responsable”. Le projet est étroitement coordonné avecl’action du Bureau international du travail (BIT) qui intervienten faveur du textile au Cambodge.

Enquêtes / visites desentreprises de confection“Supervision-évaluation”

Assistance pour améliorations concrètes“Mise en conformité”

Suggestions d’améliorations

L’ amélioration des conditions de travail comme facteurde productivité : les programmes du Bureauinternational du travail

En coopération avec le Bureau international du travail, l’AFDfinance la poursuite des programmes de mise en conformité,l’informatisation du système de supervision-évaluation et desactions de promotion. En coopération avec le GarmentManufacture Association Cambodia (GMAC), l’AFD finance lefonds pour l’amélioration de l’environnement social :équipements sociaux et/ou certification.

et environnementale interne, qui comprend lesiège et les agences, sera déployé en 2006.L’ensemble des conclusions des différentes étu-des aboutira à la formulation par écrit de la poli-tique de l’AFD dans le domaine de la RSE.

La prise en compte des questions sociales dans les opérations

L’Agence fait appel à ses experts en sociologie,anthropologie et ethnologie du développementpour analyser la dimension sociale des opéra-tions qu'elle finance. Pour renforcer son action,l’AFD peut faire appel à de l’expertise externepour certains projets dont le risque social sembleélevé (étude de faisabilité, d’évaluation ou d’im-pact social). La prise en compte des questionssociales est toujours associée à une analyse deterrain solide. Elle s’intéresse aux besoins despopulations locales bénéficiaires des projets,mais aussi aux acteurs qui les mettent en œuvre.Une démarche sectorielle et progressive a doncété engagée. A titre d’exemple, trois études trans-versales ont été menées pour renforcer la prise encompte des questions sociales :

■ L’étude genre et marché a permis de donner leurplace aux femmes dans un projet de réhabilita-tion d’un marché à Phnom Penh (Cambodge) ;

■ L’étude pilote genre et eau dont l’objectif est, àpartir du suivi-évaluation de cinq projets, d’éla-borer des outils de prise en compte de l’intérêtdes femmes dans l’instruction des programmesliés à la gestion, à la distribution ou au traitementde l’eau ;

■ L’étude sur la problématique de relogement et d’in-demnisation des populations affectées par les projetsd’intérêt collectif devrait aboutir à de meilleurespratiques de compensation pour les personnesqui sont affectées de façon négative par les pro-jets d’infrastructures.

23

ANALYSE ÉCONOMIQUE L’analyse économique des projets de développement apour but de chiffrer leurs coûts et avantages écono-miques à l’échelle de la société, au-delà de leur simpleéquilibre financier. Pour cela, elle vise à mesurer lavaleur, si possible monétaire, des coûts et avantagesdont profite ou pâtit, directement ou non, chaqueacteur d’un projet. L’analyse économique, un des prin-cipaux outils d’aide à la décision, intègre donc lesdimensions sociales et environnementales dans l’éva-luation des effets et des dynamiques économiquesgénérés par un projet :

■ L’analyse par acteur permet de discerner la distribu-tion des avantages et de prévoir, si besoin est, desmécanismes de transfert vers les groupes les plus défa-vorisés, sans affecter l’avantage économique globalpour la société.■ Les effets environnementaux sont également analy-sés, en valorisant les externalités positives et négati-ves.

DE L’ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR D’ÉNERGIES

RENOUVELABLES

Dans le cadre de sa politique de responsabilité socialeet environnementale, l’Agence a choisi de souscrire àun abonnement “Kwh équilibre” pour la moitié de saconsommation d’électricité à compter du 1er janvier2005. Les “Kwh équilibre” sont produits exclusive-ment à partir d’installations utilisant des sources d’é-nergie renouvelable situées sur le territoire nationaltelles que l’énergie éolienne, solaire ou géothermiqueet EDF s’engage à les garantir en communiquant régu-lièrement les certificats verts RECS(1) émis parObserv’er(2).(1) RECS/renewable Energy System, système européen indépendant(2)Observ’er : Observatoire des Energies Renouvelables, institut d’émission descertificats RECS pour la France.

25

L’année 2004 a été marquée par une forte croissance des engagements,notamment en Méditerranée. L’Afrique demeure au cœur des projetsfinancés par l’Agence. Les infrastructures et le développement urbain

conservent la première place des financements. L’AFD a mobilisé ses équipeset ses partenaires autour de projets innovants : microfinance, lutte contre leSida, changement climatique, soutien au Nepad, environnement, appui auxcollectivités locales. Intervenant tant en accompagnement de l’ouvertureéconomique que dans la lutte contre la pauvreté au niveau local, l’AFDs’attache à promouvoir un développement responsable. L’AFD propose unpartenariat approfondi aux collectivités d’Outre-mer. Elle offre desinstruments et des produits financiers renouvelés et diversifiés, au service descollectivités publiques, du logement social et du secteur privé, notamment lespetites et moyennes entreprises. Attentive à la fois à la demande desinstitutions locales, des secteurs économiques et aux opportunités d’alliancesavec d’autres établissements financiers, l’AFD a fait preuve de dynamisme etde capacités d’adaptation, tant dans les départements d’Outre-mer que dansles collectivités du Pacifique. Cette année, l’AFD a favorisé les synergies entreson activité dans l’Outre-mer et dans les pays étrangers, notamment dans lesecteur financier, des collectivités locales, du logement social et de laprotection de l'environnement. Le croisement des expériences et des métierspermis par le rapprochement des équipes opérationnelles s’avère trèsbénéfique.

DANS LES PAYS ÉTRANGERS

ET DANS L’OUTRE-MER

L’activité du Groupe AFD s’est élevée à1076,4 Me en aide projet* dont 992,2 Me

sous forme de dons et prêts, 25,6 Me sous formede garanties apportées à des établissements finan-ciers (15,3 Me au titre de l’AFD et 10,3 Me

au titre de Proparco), 18,3 Me sous forme de participations et 40,2 Me pour des opérationsfinancées sur des contrats désendettement-déve-loppement*. L'Agence a également mis en œuvre40,5 Me de subventions d’ajustement structurel àla demande du gouvernement français. Au total,les engagements du Groupe dans les pays étran-gers se sont élevés en 2004 à 1116,9 Me.

La répartition géographique de l’aide projet

En 2004, l’Afrique représente 67 %, soit plus desdeux tiers de l’aide projet. Selon les différenteszones géographiques, l’aide projet (hors ajuste-ment structurel) se répartit de façon très procheentre la Méditerranée (42 %) et l’Afrique subsaha-rienne (40 %). L’Afrique centrale et australe enreprésente 27 %, l’Afrique de l’Ouest 13 %, lespays d’Asie, 13 % et les pays des Caraïbes, del’Océan indien et du Pacifique 3 %.

LES FINANCEMENTS DU GROUPE AFD PAR GÉOGRAPHIEhors ajustement structurel

Géographie En Me En %

Afrique subsaharienne 434 40%

Afrique centrale et australe 291 27%

Afrique de l’Ouest 143 13%

Méditerranée 454 42%

Maghreb 289 27%

Autres pays de la Méditerranée 165 15%

Asie 144 13%

Pacifique, Caraïbes et Océan indien 23 3%

Commun à plusieurs régions 21 2%

Total général 1 076 100%

Afrique subsaharienne

Grâce à une conjoncture économique mondialefavorable, le taux de croissance des paysd’Afrique subsaharienne s’est élevé cette année

LES ENGAGEMENTS DANS LES PAYS ÉTRANGERS

DES GÉOGRAPHIES CIBLÉES

L’AFD intervient dans de nombreuses régions du monde. En Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes et l’Océanindien, au Maghreb, dans la péninsule indochinoise et, plus récemment, dans certains pays d’Asie et du MoyenOrient, l’AFD finance des projets et des programmes qui tiennent compte des spécificités locales et des priorités del’aide française. Lorsque le contexte le permet, elle adopte des approches régionales. Ses partenaires sont les Etats,les collectivités territoriales et les institutions publiques, dont elle finance les projets de développement par des sub-ventions et des prêts à conditions concessionnelles. L’Agence et sa filiale Proparco soutiennent également le secteurprivé au moyen d’instruments financiers diversifiés : prêts, garanties, prises de participation.

26

en moyenne à 4,6%. La croissance a été particu-lièrement vigoureuse en zone franc (6,8%), aveccependant d’importantes disparités. Ainsi, leséconomies d’Afrique centrale ont dans l’ensem-ble bénéficié de la hausse des prix du pétrolealors que l’Afrique de l’Ouest a connu une crois-sance plus modeste, en raison notamment de lacrise en Côte d’Ivoire et de la faiblesse du coursdes matières premières agricoles comme lecoton. En Afrique du Sud, le taux de changeélevé du rand a freiné les exportations manufac-turières, limitant la croissance globale à 2,6%.Des facteurs locaux ou spécifiques ont égalementjoué dans l’évolution de ces économies : facteursclimatiques en Ethiopie, au Malawi et auRwanda, augmentation des capacités de produc-tion pétrolière en Angola, en Guinée équatorialeet au Tchad, évolutions politiques et sécuritairesen Côte d’Ivoire, en République centrafricaine,au Soudan et dans la région des Grands Lacs,annulation de la dette au titre du dispositif payspauvres très endettés* à Madagascar et enMauritanie.

Les perspectives pour 2005 sont favorables. Lacroissance pourrait approcher 6%, grâce aumaintien des cours des produits miniers et pétro-liers à un niveau élevé et à leurs effets positifs surla demande locale. Néanmoins, cette perfor-mance ne sera durable que si les pays gèrent demanière optimale la volatilité des prix des matiè-res premières et améliorent leur gouvernance.Dans cet esprit, la France soutient les initiativestelles que la Revue par les pairs du New partners-hip for Africa’s development (Nepad*) ou la ges-tion transparente des industries extractives, quiencourage les comportements vertueux de cer-tains pays.

Favoriser une croissance durable La stratégie de l’AFD en Afrique subsahariennes’inscrit dans le cadre des politiques nationales delutte contre la pauvreté et vise à promouvoir l’é-mergence d’une croissance durable. Dans ce but,l’Agence articule son action autour de quatreaxes :

■ Le développement des infrastructures et desservices sociaux de base, en améliorant leuraccessibilité pour les populations pauvres. Lespriorités vont à l’eau, l’assainissement, l’éduca-tion et à la santé. L’AFD soutient ainsi la luttecontre la pandémie du Sida, enjeu capital pour ledéveloppement des nations africaines.

27

INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST DANS LE

CADRE DU NEPAD*

Au Burkina-Faso, l’électricité provient à 85% d’uneproduction thermique locale. Fortement dépendantedes cours des combustibles, son prix figure parmi lesplus élevés du monde. Afin de réduire les coûts derevient tout en sécurisant l’approvisionnement, laSociété nationale d’électricité du Burkina (Sonabel)prévoit la prolongation de la ligne d’interconnexionvenant de Côte d’Ivoire via la ville de Bobo-Dioulassojusqu’à Ouagadougou. L'énergie importée permettraau pays d’augmenter la puissance disponible, satisfai-sant une demande locale croissante, pour un coûtbeaucoup plus faible, l’électricité ivoirienne étant pra-tiquement quatre fois moins chère.

Ce raccordement contribuera à la croissance écono-mique en allégeant le budget de l'Etat, pénalisé par lesimportantes subventions accordées au secteur. Ilreprésente un investissement total de 74 Me, financépar les bailleurs de fonds internationaux, tels que laBanque européenne d’investissement, et par l’AFDpour un montant de 15,25 Me. S'inscrivant dans lecadre du projet West African Power Pool visant à l’in-terconnexion de réseaux électriques, il est un exempled’intégration régionale dans le cadre du Nepad*.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Benin Burkina- Ghana Guinée Mali Mauritanie Niger Sénégal TogoFaso

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE EN AFRIQUE DE L’OUESTen millions d’euros

■ Le soutien à la productivité agricole, en lienétroit avec les critères de protection de l’environ-nement et de gestion durable des ressources natu-relles.

■ L’appui aux politiques d’aménagement du ter-ritoire et de décentralisation et le soutien au ren-forcement de l’intégration régionale.

■ L’accompagnement des pays en vue de leurinsertion dans l’économie mondiale grâce à lamodernisation des infrastructures économiqueset l’amélioration de l’environnement financier desentreprises et une mise à niveau de leurs modesde gestion.

Pour le cas spécifique de l’Afrique du Sud, l’AFDmet en œuvre, en association avec les banqueslocales et les municipalités, une stratégie de finan-cement en risque non souverain des politiquespubliques. Cette stratégie met l’accent sur le ren-forcement des infrastructures de base dans lestownships et le soutien à la création de PME par lespopulations défavorisées, dans le cadre du BlackEmpowerment.

410 Me d’engagementsEn 2004, l’AFD (hors Proparco) a engagé 410 Me

dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne. Cemontant se répartit pour moitié en subventions (210 Me), pour un quart en prêts souverains (100 Me) et pour un quart en prêts non souverainset garanties (100 Me). Les subventions d’ajuste-ment structurel et la mise en œuvre des contrats dés-endettement-développement* ont représenté,respectivement, 10 % et 12 % de cette activité. LeKenya, le Ghana et le Gabon ont été les principauxbénéficiaires des prêts souverains. L’activité en prêtsnon souverains* et en garanties s’est concentrée surl’Afrique du Sud, à l’exception d’un concours auBurkina Faso pour l’interconnexion électrique entreOuagadougou et Bobo Dioulasso (voir encadré p.27). Au niveau sectoriel, la répartition des engage-ments traduit la recherche d’une croissance dura-ble. Près d’un tiers de ceux-ci porte sur lesinfrastructures et les services sociaux : program-mes de développement urbain ou local, projets etprogrammes dans les secteurs de l’eau, de l’assai-nissement, de l’éducation et de la santé. Au total,30% des engagements concernent les infrastructu-res et les services de transport et d’énergie ; 10%des formes diverses d’appui au système financier ;20% ont un caractère multisectoriel.

28

AFRIQUE DU SUD : DES PRÊTS DIRECTSAUX MUNICIPALITÉS

L’Afrique du Sud a mis en place un vaste programme deréformes devant permettre aux municipalités d’attirer denouvelles sources de financement, afin d’assurer les mis-sions qui leur sont maintenant dévolues, en particulier lafourniture des services de base (eau potable, assainisse-ment, électricité). L’ampleur des besoins de financementqui en résulte, la mutation en cours du marché de la dettemunicipale et l’opportunité de renforcer la confiance desinvestisseurs locaux ont conduit l’AFD à engager 40 Me

de crédits à long terme au bénéfice des principales muni-cipalités, en association avec un organisme de créditlocal qui en assurera la gestion. Ce cofinancement ouvreà ces collectivités des perspectives de partenariats dansles domaines du logement social, du développement éco-nomique local (notamment en partenariat public - privé)et des services sociaux.

0

20

40

60

80

100

Burundi

Camero

unGabo

nKen

ya

Madagas

car

Mozanbi

que

Ouganda

Rép.dém

. du Cong

o

Rép.Cent

rafriqu

aine

Rép.d’A

frique

du Sud

Tanzan

ieTch

ad

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE EN AFRIQUE CENTRALE ETAUSTRALEen millions d’euros

77% la proportion

des subventions octroyées par l’Agence

en 2004

à l'Afrique subsaharienne

Méditerranée

Le processus de Barcelone, engagé il y a dix ans parl’Union européenne, continue de structurer lesrelations de l’Europe avec les pays des rives méri-dionales et orientales de la Méditerranée. Unezone de libre-échange se met ainsi progressive-ment en place, notamment avec la Tunisie, leMaroc et la Jordanie. A l’instigation des Etats-Unis, la Méditerranée a été inscrite à l’agenda du

G8, qui a adopté, en juin 2004, l’initiative GrandMoyen-Orient, visant à favoriser le développementde la région.

De leur côté, les pays de la région doivent releverde nombreux défis, qui légitiment l’appui impor-tant qui leur est apporté par les bailleurs de fonds.Au plan économique et social, l’accélération de lacroissance est impérative afin de réduire les écartsde niveau de vie entre les deux rives de laMéditerranée mais aussi pour créer les emploisnécessaires à l’insertion des jeunes générations surle marché du travail. Au plan environnemental, laMéditerranée est la zone aride du monde la pluspeuplée et la croissance démographique, ainsi queles pratiques agricoles, y ont profondémentdégradé le milieu naturel. Plusieurs Etats mobili-sent déjà l’intégralité de leurs ressources renouve-lables en eau.

Une croissance soutenueCette année a été marquée par la forte hausse desprix du pétrole qui a permis aux pays produc-teurs d’engranger d’importantes recettes budgé-taires additionnelles et de renforcer leurs

29

0

30

60

90

120

Algérie Jordanie Liban Maroc Territoires Tunisie TurquieAutonomesPalestiniens

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE EN MÉDITERRANÉEen millions d’euros

réserves extérieures. La croissance a été égale-ment favorisée par d’importants rapatriementsde capitaux investis aux Etats-Unis et en Europepar des épargnants de la région. Ces sommes ontété réinjectées vers le secteur bancaire des paysarabes, favorisant en particulier le Liban. Enoutre, la liquidité internationale et le faibleniveau des taux d’intérêts ont renforcé l’attraitdes capitaux internationaux pour les pays émer-gents comme la Turquie. En revanche, la persis-

tance de l’instabilité en Irak n’a pas permis deréaliser l’effet d’entraînement positif que la finde la guerre pouvait laisser espérer. Au total, lacroissance réelle de la région a atteint 5,8%,grâce notamment à la forte reprise de l’économieturque, soit un niveau deux fois supérieur auxperformances moyennes des trois années précé-dentes. En 2005, si les cours du pétrole se main-tiennent à leur niveau actuel, la croissance de larégion pourrait garder un rythme soutenu.

Ouverture économique et réduction de la pauvretéL’AFD intervient au Maghreb depuis 1992 et auMoyen-Orient depuis 1998. Au cours des cinqdernières années, le niveau d’engagementannuel moyen a été de 220 Me, dont 85% sousforme de prêts concessionnels au Maghreb. Encohérence avec les enjeux de politique interna-tionale que la France privilégie dans la région - paix et stabilité, préservation et développementde l’influence française, problématique desmigrations - l’AFD organise ses interventionsautour de trois axes : le soutien à l’ouvertureéconomique, la préservation de la ressource en

30

PREMIERS CONCOURS EN TURQUIE

Une ligne de crédit de 50 Me en faveur d’une banque dedéveloppement, Turkyie sinai kalkinma bankasi (TSKB), aété approuvée en 2004. Cet établissement de statut privéfinance les investissements productifs des entreprisesgrâce aux concours des bailleurs de fonds internationaux,auxquels les banques commerciales locales n'ont pasaccès. La ligne de crédit de l’AFD est affectée au refinan-cement de prêts souscrits par des entreprises privées,créatrices de valeur ajoutée et d’emplois. Les entreprisesbénéficiaires seront sélectionnées selon des critères detaille et de secteur (l’énergie, en particulier l’énergierenouvelable, l’éducation et la santé). Le projet fera l’ob-jet d’un dispositif de suivi en termes de mesure d’im-pacts, notamment sur la valeur ajoutée et les nouveauxemplois créés.

eau ainsi que la réduction des inégalités et desdéséquilibres régionaux.Le soutien à l’ouverture économique s’inscritdans le processus d’arrimage de la région àl’Europe. Il se concrétise par des actions visant àappuyer la modernisation du tissu économiquedes pays concernés pour leur permettre de faireface à la concurrence internationale. Environ15 % des engagements y sont consacrés.

La problématique de l’eau représente quelque45 % des financements : eau potable, assainisse-ment, irrigation, conservation de la ressource,management de la demande. La gestion à longterme des ressources en eau est un enjeu majeurpour la région tout entière et suppose, dès à pré-sent, des arbitrages sur les usages concurrents del’or bleu.

Enfin, la modernisation des infrastructures et desservices de base représente 40% des finance-ments. Principal élément du soutien de l’AFD àla réduction des inégalités sociales et régionales,elle concerne, à la fois, le milieu rural (routes,eau potable, électricité, soins de santé primaire)et le milieu urbain (viabilisation des quartiersdéfavorisés, création ou modernisation deréseaux d’assainissement, résorption de l’habitatinsalubre...).

Autorisée depuis la fin de l’année dernière à inter-venir dans quatre nouveaux pays méditerranéens,l’Agence a signé une convention d’établissementen Jordanie et les premiers concours ont été misen place en Turquie, tant par l’AFD que parProparco, qui a financé cinq opérations de sou-tien au secteur privé pour un montant total de 72 Me. Enfin, des contacts ont été noués en Syrieet en Egypte.

Caraïbes, Océan indien, Pacifique

La reprise des activités en HaïtiL’année 2004 a été marquée par la reprise desactivités de l’AFD en Haïti. Dans ce pays, quicompte parmi les pays les plus pauvres de la pla-nète, où tous les indicateurs économiques etsociaux sont à la baisse depuis deux décennies,cette année a été lourde en événements poli-tiques, avec une nouvelle crise grave, et en cata-strophes naturelles (pluies diluviennes en mai,cyclone Jeanne en septembre). Malgré une nou-velle récession de 3,5% du PIB, le dernier trimes-

31

LUTTE CONTRE LE SIDA EN HAÏTI

Les conditions de santé en Haïti sont extrêmementpréoccupantes. La proportion de la population tou-chée par le Sida se situe aux environs de 6%. Lasubvention accordée par l’AFD à l’ONG ZanmiLasante doit contribuer à diminuer la prévalence duSida et de la tuberculose et à soigner les personnesinfectées. Cette action s’inscrit dans un programmenational qui associe plusieurs bailleurs et fondsinternationaux. Le projet aura aussi des impactsbénéfiques au plan économique, avec un moindreabsentéisme des personnes qui travaillent, et auplan social, avec un accès pour tous aux services desanté et la promotion de l’égalité hommes-femmes.

0

5

10

15

Comores Haïti Ile de la Trinidad VanautuDominique & Tobago

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE DANS LES CARAÏBES,

LE PACIFIQUE ET L’OCÉAN INDIENen millions d’euros

220Me

le niveau d’engagement

annuel moyen

en faveur du Maghreb

depuis cinq ans

tre a cependant montré des signes positifs, avecun ralentissement de l’inflation, une diminutiondu déficit budgétaire, la reconstitution des réser-ves de change et une stabilisation du cours de lamonnaie locale, la gourde.

L’AFD a accompagné le processus de sortie decrise, en mettant en place une subvention de6 Me pour le financement d’un programmed’urgence de réhabilitation des infrastructures dela capitale, Port au Prince. Ce programme viseprincipalement à remettre en état et à renforcerle réseau de distribution d’eau potable et à réta-blir la capacité de production des groupes ther-miques de la principale centrale électrique. Unvolet du programme sera consacré au raccorde-ment de quatre bidonvilles de la périphérie auréseau d’eau potable de la ville, avec l’installa-tion de bornes fontaines gérées de façon com-munautaire, suivant le schéma mis en œuvredans les précédents programmes financés parl’Agence depuis 1998. Par ailleurs, l’AFD aoctroyé une subvention de 1,5 Me à l’ONG

Zanmi Lasante, afin de soutenir un programmede lutte contre le Sida (voir encadré p. 30).

Interventions dans les autres paysDans l’île de la Dominique, l’AFD a participé aufinancement d’un programme de renforcementde la desserte aérienne, comprenant la mise auxnormes et l’extension de l’aéroport internationalet la remise en état de l’axe routier principal quile relie à la capitale. Ces travaux devraientnotamment favoriser l’émergence de produitstouristiques combinés. Aux Comores, l’amélio-ration du contexte politique et institutionnel apermis le financement, sur subvention, de deuxopérations à fort impact social et économique :la mise aux normes de l’aéroport internationalde Moroni, qui permettra de sécuriser le traficaérien dans l’Océan indien et favorisera les liaisons internationales, ainsi qu’un projet d’ap-pui à la gestion communautaire des infrastructu-res d’adduction d’eau potable à Anjouan et àMohéli. Grâce à ce projet, 90 % de la populationdes deux îles bénéficiera d’un approvisionne-

32

ment durable en eau potable et les conditions devie seront ainsi sensiblement améliorées. Dansla région Pacifique, une subvention de 3 Me aété mise en place pour contribuer au finance-ment d’un programme régional de préservationet de gestion raisonnée des massifs coralliens. Enplus de ses finalités environnementales, ce pro-gramme, soutenu par de nombreux acteurs fran-çais et internationaux et par plusieurs ONG,permettra aux populations des Etats insulairesde la région de bénéficier durablement des effetséconomiques induits par la présence de cet éco-système.

Asie

La stabilité politique et la robustesse de la situa-tion économique qui distinguent les pays d’Asiedu Sud-Est et la Chine n’ont pas été démentiesen 2004. La croissance de la région s’est accélé-rée pour dépasser 7% (9% en Chine et 6% enAsie du Sud-Est). Les perspectives pour 2005sont toutefois plus modérées, du fait du ralentis-sement attendu de l’économie chinoise. Les paysriverains du Mékong dans lesquels l’Agence estprésente (Vietnam, Laos, Cambodge etThaïlande) ont surmonté sans conséquence éco-nomique majeure deux crises sanitaires récentes(Sras et grippe aviaire). La catastrophe humani-taire liée au tsunami devrait, elle aussi, avoir unimpact économique limité sur les économies despays touchés.

Une approche régionaleLes États du Grand Mékong accordent désormaisune place croissante à la coopération régionale.C’est ce qu’illustrent le développement de leurséchanges et la montée en puissance de leur pro-gramme de coopération économique, quirepose sur la construction d’un importantmaillage d’infrastructures de liaison régionale,englobant les transports, les interconnexionsélectriques et les télécommunications.

L’existence de ce programme amène l’AFD àcompléter progressivement ses interventions auniveau national par une approche régionale.Celle-ci mettra l’accent sur les infrastructuresd’électricité et de transport ainsi que sur la ges-tion des ressources naturelles du bassin duMékong. Dans cette optique, l’Agence a mis enplace un fonds d’études auprès de la Banque

33

LA RELANCE DU COTON ENAFGHANISTAN

Cette première intervention de l’AFD s’inscrit dans lecadre de la politique de sortie de crise du gouverne-ment afghan. Soutenu par une subvention de l'AFD de10 Me, le programme de relance de la culture coton-nière doit permettre la réhabilitation d’une filière éprou-vée par les années de guerre. Il procurera des revenusmonétaires à une population rurale appauvrie par lesdécennies de conflit et facilitera son désendettement. Ilvise aussi, dans le cadre plus vaste de lutte contre lesactivités illicites, à constituer une alternative crédible àla culture du pavot. Les résultats attendus de ce pro-gramme sont le retour à la production cotonnière de18 500 producteurs dans les provinces Nord et Nord-Est, un niveau de production annuelle de 100 000 ton-nes de coton graine et 39 000 tonnes de fibre, àl’horizon 2010 et l’amélioration du niveau de vie deprès de 600 000 personnes.

0

10

20

30

40

50

60

Afghanistan Cambodge Chine Laos Vietnam Thaïlande

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE EN ASIEen millions d’euros

250 000 personnes, soit 90% de la population d’Anjouan

et Mohéli aux Comores, bénéficieront

grâce à l’appui de l’Agence, d’un accès

durable à l’eau potable

asiatique de développement pour la préparationde projets régionaux en cofinancement.

L’année 2004 a été une étape importante pour lesinterventions de l’AFD en Chine. L’Agence aouvert un bureau de représentation à Pékin etsigné un accord-cadre avec le ministère desFinances chinois, avec qui elle a convenu de pri-vilégier à l’avenir les projets destinés à améliorerl’efficacité énergétique des investissements,notamment dans l’habitat et les transports. Outrela Chine, le Groupe a ouvert un bureau à Bangkok et a été autorisé à intervenir enAfghanistan.

Les projets soutenusDans les trois pays de la péninsule indochinoise,l’amélioration de la productivité de l’agriculture,en vue d’accroître les revenus des petits exploi-tants, est restée une priorité pour l’Agence.Plusieurs projets finançant des infrastructuresd’irrigation (projet sectoriel hydro-agricole auCambodge, infrastructures rurales de Ninh

Thuan au Vietnam), des filières de production(culture du thé de Phu Tho, au Vietnam) ou despolitiques agricoles (Laos) ont ainsi été approu-vés.

Un important programme de développementdes petites et moyennes entreprises au Vietnam,en cofinancement avec la Banque asiatique dedéveloppement et la coopération allemande apar ailleurs été autorisé. Deux projets de renfor-cement des capacités commerciales dans le sec-teur textile au Cambodge et en appui auxindications géographiques protégées au Laosont également été approuvé.

L’AFD a poursuivi ses engagements en Chineavec un projet ferroviaire dans la province duYunnan et un fonds d’études et de préparationde projets. En Afghanistan, outre un fonds d’études, une première intervention de l’Agenceen faveur de la relance de la culture du coton aété approuvée.

34

L’AFD propose des financements sélectifsalliant les besoins des pays du Sud et les

domaines d’expertise de l’Agence. Elle concentreses financements dans les secteurs où elle a acquisun savoir-faire reconnu. L’ensemble de ses projetss’inscrit dans des cadres variés : projets de déve-loppement “classiques”, appui aux programmessectoriels menés par les pays bénéficiaires en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds, aideau budget des États dans le cadre de programmesde lutte contre la pauvreté. Au plan de la réparti-tion sectorielle, on constatera une fois de plus la demande croissante dans le domaine de l’amé-nagement du territoire, des infrastructures et dudéveloppement urbain qui représente 62% desengagements de l’Agence. Le secteur productif semaintient avec presque un tiers des engagements.Le développement humain a connu une baisseconjoncturelle mais devrait de nouveau bénéficierd’une croissance importante en 2005. A noter queles concours accordés aux établissements finan-ciers ont été répartis en fonction des bénéficiairesin fine.

Le développement durable des zones rurales

Caractérisées par la prédominance des exploita-tions familiales, les économies rurales des paysen développement doivent faire face à des défisconsidérables. Alors que la demande urbaine enbiens alimentaires est en progression constante,elles sont confrontées à la dégradation accéléréede leurs ressources naturelles, à l’effacement des capacités d’intervention de l’Etat, à la mon-tée en puissance du secteur privé et de l’agricul-ture contractuelle et, plus généralement, à uneconcurrence accrue au niveau mondial.

La réponse à ces défis passe par l’amélioration dela productivité des exploitations agricoles, pastora-les et halieutiques. Elle doit aussi tenir compte desgrands enjeux environnementaux et des engage-ments internationaux de la France contenus dansles différents accords multilatéraux, en particulierles trois grandes conventions environnementalessur le changement climatique, la préservation de ladiversité biologique et la lutte contre la désertifica-tion et les divers accords et déclarations sur l’eau,la pêche et l’environnement marin.

L’autre volet de cette réponse est la nécessité d’a-méliorer les conditions de vie en milieu rural afind’éviter un exode massif vers les villes.

Renforcer les performances du secteur agricoleL’AFD s’attache à faciliter l’émergence d’une agri-culture compétitive et régulée, contribuant à unecroissance durable. Cet objectif de compétitivitédoit cependant être replacé dans un contexte éco-nomique international où les asymétries de mar-ché justifient que les filières de production du Sudsoient, si nécessaire, soutenues pour compenser lesdistorsions subies. L’exemple du coton, très forte-ment subventionné par les pays du Nord, est de cepoint de vue représentatif.

Pour leur permettre d’exprimer leur dynamisme, lasécurité des exploitations agricoles doit être renfor-cée, tant au plan technique que juridique, institu-

35

LES DOMAINES D’INTERVENTION

tionnel ou social. L’Agence contribue ainsi à ladéfinition de stratégies nationales et locales desécurisation foncière dans certains programmesqu’elle finance. Elle soutient également la mise aupoint de systèmes de production durables. De cepoint de vue, le développement d’une agriculturede conservation, alliant l’amélioration de la pro-ductivité et la reproduction de la fertilité, est unenécessité. L’Agence participe aussi à l’améliora-tion du financement de l’agriculture ainsi qu’à lapromotion des stratégies et des instruments de ges-tion des risques.

Cette année, l’AFD a financé des programmes dedéveloppement des filières agricoles au Vietnam(8,5 Me pour le thé) et en Afghanistan (10 Me

pour le coton), des programmes d’irrigation auCambodge (4 Me) et au Vietnam (10,5 Me), ainsiqu’un appui au gouvernement lao pour la défini-tion et la mise en œuvre d’une politique sectorielleagricole (7,4 Me). Une subvention de 4 Me, pourle compte de l’Etat français, a été versée à la FAOpour contribuer à la mise en œuvre d’un pro-gramme régional de lutte anti-acridienne.

L’amélioration des conditions de vie en milieururalLa contribution de l’Agence à l’amélioration desconditions de vie dans les campagnes repose surl’appui au développement local ou à la décentrali-sation. Son ambition est de donner aux popula-tions rurales les moyens de définir elles-mêmesleurs priorités de développement et d’en maîtriserla réalisation, dans le cadre des politiques secto-rielles définies par les Etats. Cette approche contri-bue à l’émergence d’une démocratie locale quipermet de renforcer la cohésion sociale. L’accès àl’eau potable constitue un axe prioritaire de cettestratégie. Cette année, l’Agence a financé des pro-jets d’appui au développement local et à la décen-tralisation au bénéficie du Tchad (5 Me), duGhana (10 Me) et de la Mauritanie (4,4 Me) ainsique des programmes d’accès à l’eau potable auTogo (7 Me), au Tchad (7,5 Me), aux Comores(1,5 Me) et au Bénin (10 Me).

Environnement : des priorités bien définiesLe soutien de l’Agence à la préservation de l’envi-ronnement se concentre sur cinq axes prioritaires :l’eau, la biodiversité, la lutte contre la désertifica-tion, le climat et l’environnement marin.L’Agence intervient dans la gestion des fleuvesnationaux et internationaux (en soutenant lesorganismes de bassin), la réduction des consom-

36

LES FINANCEMENTS DU GROUPE AFD PAR SECTEUR(hors ajustement structurel)

SECTEUR En Me En %

Aménagement du territoireet infrastructures 501 47%

Eau potable et assainissement 106 10%

Transport 203 19%

Energie 121 11%

Autres infrastructures 64 7%

Secteur privé 238 22%

Secteur financier et bancaire 171 16%

Industrie 67 6%

Développement urbain 163 15%

Développement rural et protection de l'environnement 71 7%

Santé, éducation et formationprofessionnelle 21 2%

Divers 81 7%

Total 1076 100%

MOZAMBIQUE : SOUTIEN À UN PARCNATUREL AVEC LE FFEM ET WWF

Le parc de Quirimbas a été créé en 2002 à l’instigation despopulations locales. D'une diversité biologique exception-nelle, recensant de nombreuses espèces menacéescomme la tortue luth, le dugong, l’éléphant ou le léopard,il occupe une superficie de 7 500 km2, dont 20% d’espacemarin. Le projet financé par l'AFD a pour objectif de créerles conditions d’une bonne gestion du parc au bénéficedes quarante communautés locales qui sont à l’origine desa création. Trois acteurs se sont associés pour soutenirce projet exemplaire : l’AFD, le Fonds français pour l’envi-ronnement mondial (FFEM) et WWF. Le projet doit permet-tre une amélioration des conditions de vie des populationslocales grâce une exploitation raisonnée des ressourcesnaturelles et au développement d’autres sources de reve-nus. Sur le plan écologique, il s’agira de préserver la bio-diversité et les écosystèmes. Enfin, d’un point de vueinstitutionnel, le projet permettra le renforcement desstructures nécessaires à la gestion du parc.

mations d’eau d’irrigation et la gestion des bassinsversants. Elle appuie la gestion durable des massifsforestiers, la biodiversité des aires protégées et lavalorisation des produits traditionnels. Elle est pré-sente dans l’agro-écologie, la gestion du couvertboisé et la gestion concertée des ressources agro-pastorales. Elle s’investit également dans la luttecontre le changement climatique, avec unemeilleure prise en compte des émissions de car-bone dans toutes ses opérations. Enfin, elle pour-suit un objectif de cogestion de l’environnementmarin et des ressources de la pêche.

Cette année, l’AFD a financé la mise en œuvre deplans d’aménagement forestier concertés enCentrafrique (1,5 Me) et participé au financementd’un programme régional de protection des récifscoralliens du Pacifique (3 Me). Par ailleurs, elle afinancé la mise en sécurité du barrage de Bagré auBurkina-Faso (12 Me).

Les infrastructures et le développement urbain

L’essor des réseaux d’eau et d’assainissement,d’électricité, de transports et de télécommunica-tions accompagne le développement des sociétés

modernes. Facteurs de production économiqueessentiels, ils contribuent également à la luttecontre la pauvreté en permettant des conditionsde vie respectueuses de la dignité humaine. Dansles pays en développement, l’amélioration de leurperformance, par une meilleure gestion, davan-tage de fiabilité et l’accroissement de la desserte –notamment dans les quartiers pauvres et leszones défavorisées, constitue un enjeu majeur.

La croissance urbaine est l’un des grands défis dela planète pour les prochaines décennies. Lesvilles contribuent largement à l’amélioration dela productivité économique mais elles sont égale-ment à l’origine de tensions sociales et environ-nementales. La viabilité du développementurbain suppose donc la prise en compte de plu-sieurs facteurs : aménagement, voire résorptiondes quartiers dits “précaires”, mais aussi poli-tique d’attractivité et de productivité urbaine(modernisation des marchés, fluidité des déplace-ments, revalorisation des centres de patrimoineculturel). Une approche globale de la ville et l’é-mergence de capacités de gestion municipale sontdes défis importants pour la démocratisation dessociétés.

37

Infrastructures : développer la complémentaritéentre les acteursLes interventions de l’Agence dans ce domaines’articulent autour de quelques objectifs majeurs :meilleure complémentarité entre acteurs publics,opérateurs privés (groupes internationaux maisaussi secteur privé local) et société civile dans lecadre de la libéralisation des secteurs ; ouverture àla concurrence afin de renforcer la productivité,favoriser l’innovation, accroître les recettes du sec-teur et attirer les investissements ; enfin, renforce-ment des régulations au travers des politiquessectorielles, des dispositions tarifaires et du renfor-cement des organismes publics de régulation, auniveau national et régional. L’AFD s’est égale-ment attachée à renforcer ses partenariats institu-tionnels avec les principaux bailleurs de fonds,notamment en contribuant directement à plu-sieurs fonds sectoriels importants : Public-PrivateInfrastructure Advisory Facility (PPIAF), EnergySector Management Assistance (ESMAP), Water andSanitation Program (WSP), Cities Alliance.

Dans le secteur de l’eau, les projets financés parl’AFD s’inscrivent dans les objectifs du millé-naire. L’Agence a, entre autres, contribué aufinancement de grands programmes liés à la des-serte en eau. En Mauritanie, elle est intervenueen faveur de l’alimentation en eau potable decentres semi-urbains. En Tunisie, elle a financédes programmes d’assainissement dans les quar-tiers populaires des centres urbains et dans leszones rurales.

Les interventions de l’Agence dans le domaine del’eau et de l’assainissement s’adressent aussi bien

aux quartiers périphériques des villes qu’auxpoches de pauvreté au cœur des agglomérationsou dans des quartiers “spontanés”. Elles visentégalement les petites et moyennes agglomérationset les zones de transition du monde rural vers l’ur-banisation. L’AFD promeut, au travers de sesfinancements, des principes de gestion durable :une tarification adaptée aux charges récurrentes,une participation accrue des usagers au niveaulocal et la recherche de modèles de délégationaux entrepreneurs locaux. Sur la base de ces prin-cipes, l’Agence a soutenu et appuyé laCommission européenne pour la mise en place dela Facilité européenne pour l’eau et collabore avec laBanque africaine de développement.

Dans le secteur de l’électricité, l’Agence, en par-tenariat avec d’autres bailleurs, a contribué auxréflexions en cours sur la libéralisation du secteurdans la perspective des prochains programmesd’investissement. L’AFD a ainsi contribué cetteannée au montage et au financement d’un pro-gramme de développement d’un organisme derégulation régional en Afrique de l’Ouest, dansune perspective Nepad*. En Asie, l’activité a étéforte, l’AFD prenant part aux importants pro-grammes d’investissements électriques de larégion et privilégiant les projets d’efficacité éner-gétique. Des partenariats ont été conclus avec lesautorités locales pour l’élaboration et la mise enœuvre des réformes sectorielles nationales, ouencore pour la construction d’un système élec-trique régional dans la zone du Grand Mékong.

Renforcer les capacités des municipalitésL’Agence soutient aussi bien des projets à l’é-chelle des villes, sous maîtrise d’ouvrage munici-pale, que des programmes d’envergure nationalepour l’équipement des communes ou la résorp-tion d’habitat insalubre. Au niveau des villes, lesprojets les plus importants ont concerné Niameyau Niger, Libreville au Gabon, Mahajanga àMadagascar pour la réalisation de réseaux oud’équipements, Kisumu et Mombassa au Kenyapour la collecte et le traitement des déchets soli-des, Port-au-Prince en Haïti pour la mise œuvred’un programme d’urgence portant sur la des-serte en eau de quartiers défavorisés et la remiseen état de la capacité de production d’électricité.A l’échelon national, l’AFD a financé un dispo-sitif d’équipement des communes dans lesTerritoires autonomes palestiniens et le pro-gramme “villes sans bidonvilles” du gouverne-ment marocain (voir encadré).

38

VILLES SANS BIDONVILLES AU MAROC

Alors que le Maroc compte 500 000 nouveaux urbainschaque année, trois millions de personnes, soit 10% dela population marocaine, occupent un logement insalu-bre. Pour faire face à ce problème, les autorités maro-caines mettent en place un programme d’action quivise la résorption de l’habitat insalubre et des bidon-villes de 70 localités. Soutenu par l’AFD, le ministèrefrançais des Affaires étrangères et la Banque mondiale,ce programme doit permettre de réaliser 100 000 loge-ments de qualité et de faciliter l’accès au crédit despopulations défavorisées. La participation de l’Agence(50 Me sous forme de prêt à un opérateur public) per-mettra de doter d’infrastructures (voirie, eau potable,électricité…) près de 700 hectares de terrain et detransformer les conditions de vie d’environ200 000 personnes parmi les plus défavorisées.

39

La quasi totalité de ces financements intègre desactions de renforcement des moyens de manage-ment urbain et de gestion municipale. Plusieursopérations ont été menées en synergie avec desactions de coopération décentralisée comme auNiger, à Madagascar ou au Kenya. Cette conver-gence s’exprime par la complémentarité desactions financées et, dans certains cas, par uneassistance à la maîtrise d’ouvrage apportée par lescollectivités locales françaises.

Santé et éducation : les secteurs du développementhumain

L’accès à l’éducation et l’amélioration de la santédes populations des pays en développement sontau cœur des objectifs du millénaire*. Ces objectifsstructurent donc l’intervention de l’Agence enmatière de développement humain. Assurer l’édu-cation primaire pour tous constitue l’un d’entreeux. Tous les enfants doivent pouvoir achever uncycle primaire complet de qualité, garant d’unealphabétisation durable à l’âge adulte. A cette fin,les pays concernés doivent faire de l’éducation unepriorité budgétaire et y associer une utilisation effi-cace de leurs ressources. L’initiative Fast Track*,lancée en 2002, oriente les flux d’aide internatio-

nale en direction des pays adoptant des politiquesqui répondent à certains critères de performance.

Les objectifs du millénaire en matière de santémettent l’accent sur la lutte contre les grandesendémies (au premier rang desquelles le Sida) etsur la réduction de la mortalité maternelle et infan-tile. Leur réalisation suppose la mise en place, à uncoût acceptable pour les populations pauvres, depolitiques et de systèmes de santé cohérents, avecdes infrastructures et des équipements sanitairesappropriés, la disponibilité de personnels qualifiéset l’accès aux médicaments.

Priorité à l’éducation primaire et à la formationprofessionnelleDepuis 1999, les soutiens de l’Agence au secteurde l’éducation se concentrent sur l’éducation pri-maire et la formation professionnelle. Des inter-ventions en faveur de l’enseignement supérieur oude l’enseignement privé ont également été finan-cées sous forme de prêts concessionnels. Enmatière d’éducation primaire, les concours del’Agence s’opèrent dans une logique de partenariatet de soutien à l’harmonisation de l’aide. La prio-rité est donnée aux pays faiblement scolarisés quise dotent d’une politique sectorielle performante,

soutenue par la communauté des bailleurs defonds dans le cadre d’un programme de dépensesd’investissement et de fonctionnement.

Dans le passé, l’AFD est le plus souvent interve-nue au niveau régional. Cette approche a encoreété retenue au début de cette année pour l’octroid’une subvention de 9 Me au Mali. Avec la géné-ralisation de l’approche conjointe des bailleursautour de programmes nationaux, impulsée parl’initiative Fast Track, l’Agence privilégie désor-mais l’aide programme chaque fois que lecontexte le permet, en contribuant au finance-ment d’un programme sectoriel national. C’est lecas, par exemple, des programmes en cours enTanzanie, au Burkina-Faso et en Mauritanie.Enfin, le soutien à l’éducation peut aussi s’effec-tuer par le biais d’une aide budgétaire non affec-tée, assortie d’un suivi spécifique des objectifs etd’une mise en place d’indicateurs du programmenational. Dans le domaine de la formation profes-sionnelle, l’Agence finance les projets favorisantl’accès aux qualifications de jeunes issus des ensei-gnements primaire et secondaire dans une per-spective de mise à niveau* de l’économie. Cesprojets visent à faire évoluer les dispositifs de for-mation sur la base d’un partenariat entre l’Etat etles opérateurs économiques, de formations enalternance et d’une meilleure articulation entreformation initiale et formation continue. Ces inter-ventions se sont développées d’abord dans les paysémergents (Tunisie, Maroc, Vietnam). Leur voca-tion est de s’étendre progressivement aux pays lesmoins avancés, avec une première subvention de10 Me accordée cette année au Sénégal.

Lutte contre les maladies transmissibles et dimi-nution de la mortalité maternelle et infantileLes interventions de l’AFD dans le domaine de lasanté s’inscrivent dans le cadre de politiques soute-nues par la communauté des bailleurs de fonds etvisent à soutenir les efforts des pays pour répondreaux priorités retenues : la diminution de la préva-lence des maladies transmissibles et la baisse de lamortalité tant maternelle qu’infantile. Elles consis-tent aussi bien à effectuer des actions ciblées (en par-ticulier pour la lutte contre le Sida) qu’à soutenir unrenforcement général des systèmes de santé déter-minants pour atteindre les objectifs du millénaire*.

Comme dans le domaine de l’éducation, les moda-lités d’intervention des bailleurs de fonds ont évo-lué. Après avoir favorisé l’offre de soins au niveaurégional, elles privilégient désormais l’approche

40

42 % c'est le taux de scolarisation primaire des filles

de la région de Mopti. Un taux encore faible

mais en très nette progression (+ 61 %)

depuis le démarrage du programme cofinancé

avec la coopération allemande en 2001

MALI : PARTENARIAT AVEC L’UNICEF POUR LA QUALITÉ DE

L’ENSEIGNEMENT

Dans les quartiers périphériques du district de Bamako, iln’est pas rare de voir 100 à 120 élèves dans une mêmesalle de classe. Cette surcharge est à l’origine d’un impor-tant échec scolaire. Le projet, cofinancé avec le Comitéfrançais pour l’Unicef, prévoit la construction et la réhabi-litation de 380 salles de classe ainsi que des actions derenforcement des capacités (planification communale del’éducation, gestion décentralisée et participative des éta-blissements, prévention du VIH-Sida…) dont la maîtrised’œuvre sera assurée par le bureau malien de l’Unicef.L’Unicef propose dans ce projet une démarche novatriced’animation pédagogique, l’école, amie des enfants, amiedes filles.

41

programme, voire l’aide budgétaire lorsque lesconditions le permettent. L’AFD a suivi cetteapproche pour le financement, en 2003, d’unimportant programme au Maroc, dont l’exécutiona démarré cette année. Ce programme repose surune aide budgétaire sectorielle au bénéfice de septprovinces parmi les plus démunies. L’appui de 7 Me apporté cette année au Mozambique enmatière de lutte contre le Sida, dans le cadre ducontrat désendettement-développement* (C2D),est une autre illustration de cette évolution. Ce pro-jet s’inscrit dans le soutien au programme nationalde renforcement du système de santé et de luttecontre le Sida du gouvernement mozambicain,financé conjointement avec les autres bailleurs defonds à travers une mise en commun des fondsqu’ils apportent.

Le partenariat avec les organisations non gouver-nementales (ONG) est privilégié notammentdans les contextes de pays en crise ou en sortie decrise, ainsi que, plus généralement, en matière delutte contre le Sida. La subvention attribuée, enHaïti, à une ONG bien implantée et aux résultatsreconnus en matière de lutte contre le Sida, illus-tre ce choix. Au Mozambique, le soutien à plu-sieurs ONG actives sur le terrain en matière delutte contre le Sida, dans le cadre du programmefinancé sur C2D*, révèle la qualité des interven-tions des ONG, lorsque leur action est intégrée etcohérente avec le programme national d’actiondes autorités du pays.

Une année de transition2004 a été une année de transition pour l’action del’Agence en matière de développement humain.En effet, les perspectives d’intervention importantesdans les secteurs sociaux, dans les pays suscepti-bles de bénéficier de contrats désendettement-développement*, ont été reportées en raison descontextes locaux (accord avec les bailleurs de fondsdifféré au Cameroun, situation de crise en Côted’Ivoire…). En outre, l’Agence a été fortementmobilisée, au second semestre 2004, pour préparerla mise en œuvre de la réforme de la coopérationfrançaise (voir les faits marquants) qui va accroîtreconsidérablement ses activités et ses responsabili-tés dans ces secteurs.

La modernisation des systèmes financiers et l’appui ausecteur privé

Les systèmes financiers des pays en développe-ment sont souvent fragiles, en raison d’une alloca-

tion administrée des ressources, de la faiblesse desnormes réglementaires et du recours fréquent à desfinancements extérieurs de court terme, consé-quence d’un développement insuffisant des mar-chés financiers locaux. Ils sont en outre confrontésà deux grandes évolutions : le changement du rôlede l’Etat dans un contexte de mondialisation desmarchés et la modernisation des sociétés, qui sus-cite de nouveaux besoins en services financiers.L’amélioration de leur performance est une condi-tion de l’émergence d’un environnement écono-mique stable et efficace. Elle contribue aussi à lacohésion sociale, grâce à l’accès des plus pauvresaux services financiers. La modernisation des sys-tèmes financiers est aussi un facteur essentiel dedéveloppement du secteur privé, qui joue un rôlecentral dans la réduction de la pauvreté, commesource d’emplois et d’augmentation de revenupour les populations. Dans les pays émergents, il secrée en moyenne dix fois plus d’emplois dans lesecteur privé que dans le secteur public. Parmi cesnouveaux emplois, 60% à 75% d’entre eux appar-tiennent aux PME et aux microentreprises.

La modernisation des secteurs financiers locauxL’AFD accorde une attention croissante aux sec-teurs financiers locaux : les volumes annuelsd’octroi au secteur bancaire, aux secteurs finan-ciers et à la microfinance ont plus que doubléentre les périodes 1999-2001 et 2002-2004, pas-sant de 63Me à 156Me en moyenne annuelle.

Dans ce domaine, l’Agence oriente ses interven-tions dans quatre grandes directions :

■ Elle cherche à obtenir un effet structurant sur lessystèmes financiers tant au niveau de leur gouver-nance que de leur modernisation. L’AFD a, parexemple, financé des programmes d’appui auxréformes des secteurs financiers au Vietnam, encollaboration avec la Banque asiatique de dévelop-pement, et en Afrique de l’Ouest avec la Banquemondiale. Dans le cas du Vietnam, les réformesont concerné les secteurs de l’assurance, la moder-nisation des systèmes de suivi et de contrôle de labanque centrale (y compris la lutte anti-blanchi-ment) et le développement du marché financier.En Afrique de l’Ouest, un programme vise larelance du marché financier et le renforcement ducadre de régulation.

■ L’Agence vise aussi à faciliter la mobilisation deressources en monnaie locale à moyen ou longterme par des intermédiaires financiers, publics ou

privés, pour financer les besoins d’investissementlocaux, notamment dans les domaines à fort impactet à rentabilité différée tels que les secteurs sociaux,les infrastructures de base et le secteur agricole. Elles’attache aussi à promouvoir l’établissement de rela-tions de financement entre le secteur financier for-mel et les institutions de microfinance. Dans cetteoptique, l’AFD a mis en place cette année un nou-vel outil d’intervention en quasi fonds propres des-tiné à accompagner la création et le développementdes institutions de microfinance en partenariat avecdes investisseurs privés (voir encadré p.45).

■ L’Agence a également soutenu des interventionsdu secteur financier dans les domaines sociaux(santé, éducation) et de la petite entreprise.Reconnue comme un bailleur de fonds de référencedans ce secteur, l’AFD doit organiser en 2005, àParis, à la demande des autorités françaises, uneconférence destinée aux décideurs politiques dansle cadre de l’Année internationale du microcrédit.

■ Enfin, l’Agence développe ses interventions enrisque direct sur des collectivités locales du Sud envue d’accroître leurs capacités de financement deservices aux populations défavorisées. L’AFD aainsi mis en place cette année en Afrique du Sud

une garantie partielle d’une opération de titrisa-tion de la dette municipale, aux côtés d’une grandebanque publique sud-africaine et de la Sociétéfinancière internationale, une ligne de crédit enfaveur de plusieurs municipalités et un finance-ment direct à Durban.

Renforcer la compétitivité du secteur privéLe renforcement de la compétitivité du secteurprivé, en particulier la mise à niveau* des entrepri-ses, fait depuis longtemps partie des priorités duGroupe AFD. Il s’agit de favoriser l’accès du sec-teur privé au crédit, aux services financiers et, plusglobalement, aux marchés mondiaux. En complé-ment de l’action de Proparco dans ce secteur,l’Agence a développé une gamme d’outils d’inter-vention en faveur des entreprises, en partenariatavec les principaux bailleurs de fonds actifs dans cedomaine.

Le développement des partenariats public-privéL’Agence est l’un des rares bailleurs de fondsayant la capacité de financer directement lesentreprises, aussi bien publiques que privées, etde leur proposer une gamme complète d’instru-ments financiers (don, prêt concessionnel, prêtaux conditions du marché, garantie). En outre,

42

les entreprises peuvent bénéficier de son exper-tise d’ingénierie financière, en particulier l’ana-lyse des risques dans des zones géographiquesdifficiles. Le désengagement constaté de nomb-reux intervenants a conduit l’AFD à relancer,depuis deux ans, ce type d’intervention. Lesprêts se sont concentrés sur des projets d’infras-tructures en financement direct ou en intermé-diation bancaire, le plus souvent en partenariatpublic - privé, dans des schémas d’affermage, deconcession ou de privatisation. L’AFD a ainsifinancé ces deux dernières années plusieurs pro-jets régionaux d’infrastructures dans le cadre duNepad*.

L’une des clés de la réussite des partenariats public- privé réside dans la mobilisation de financementsen monnaie locale. L’Agence s’efforce donc dedévelopper des solutions financières innovantesvisant à favoriser les investissements, en particulierdes garanties qui permettent d’atténuer les risquesinhérents à ces pays. Cette année, elle a ainsi struc-turé un prêt à une municipalité sud-africainegaranti par des crédits carbone dans le cadre dumécanisme de développement propre*.

Le programme de renforcement des capacités commercialesCréé conjointement par la Direction générale dutrésor et de la politique économique (DGTPE) et l’AFD, il a permis de financer, cette année, sixnouvelles opérations, dont un programme d’ap-pui à la filière textile au Cambodge (enaccompagnement du démembrement des quotasintervenu le 1er janvier 2005) ainsi que la mise enplace d’un laboratoire d’épidémio - surveillancepour les exportations de crevettes à Madagascar.Plusieurs projets en cours d’étude verront le jouren 2005. Les résultats prouvent que ce pro-gramme répond à des enjeux commerciaux etd’intégration importants. Ils démontrent aussique le lien entre commerce et développement estdevenu une composante à part entière de la poli-tique d’appui aux PME et au secteur productif.

Les fonds de garantieL’AFD propose un dispositif de garantie (Ariz)destiné à faciliter l’accès aux financements pourles entreprises privées et les institutions de micro-finance. A la suite des améliorations apportéesen 2003 au dispositif, 18 Me de garanties ont étéapprouvées cette année. Une quinzaine d’opéra-tions de financement d’investissements de petiteset moyennes entreprises, dans des secteurs aussi

43

UN NOUVEL OUTIL EN MICROFINANCE, LA FACILITÉ

D’INVESTISSEMENT

L’AFD appuie le secteur de la microfinance depuis la findes années 1980. Elle a financé 39 projets ou structu-res pour un montant total de 153,6 Me. Issue de pro-jets le plus souvent expérimentaux, la microfinances’est peu à peu professionnalisée. Ayant donné lapreuve de sa rentabilité et de sa pérennité, elle a com-mencé à intéresser le secteur privé. Pour accompagnercette évolution, l’AFD avait, dès 2002, commencé àaider les institutions de microfinance à se refinancersur le marché local, en apportant sa garantie à des opé-rations d’emprunt ou d’émission obligataire. Cetteannée, l’Agence a mis en place une “facilité d’investis-sement en microfinance”, d’un montant de 20 Me, envue d'investir directement en fonds propres ou quasifonds propres dans des institutions de microfinance oudans des fonds d’investissement en microfinance, avecun retrait programmé dès que les institutions trouventleur autonomie financière. En permettant à l’AFD deprendre un risque dans la durée, et cela dès le démar-rage des activités, cet outil a une vocation de cataly-seur, pour accompagner les investisseurs privés,notamment dans le démarrage d’opérations où ils n’i-raient pas seuls, et permettre ainsi un développementà plus grande échelle de la microfinance.

1,5 million de familles ont déjà bénéficié

d’un accès direct au microcrédit

grâce aux opérations soutenues

par l’Agence

variés que le transport de marchandises et de pas-sagers, l’imprimerie, et la savonnerie, ont étégaranties en 2004 pour un montant total de 6 Me, par le biais d’accords globaux avec lesbanques. Plusieurs petites et moyennes entrepri-ses ainsi que trois institutions de microfinanceont par ailleurs bénéficié d’accords individuels degarantie.

L’activité de Proparco en 2004

La société de Promotion et de participation pour lacoopération économique (Proparco) est une entre-prise financière de développement détenue à66,8 % par l’AFD (voir présentation dans le pre-mier chapitre). L’activité de Proparco a évoluéfavorablement cette année (son rapport annuel estdisponible sur demande). La société a dû faire faceà une concurrence accrue dans certaines zones(Afrique du Sud et Afrique de l’Ouest) mais elle adémontré sa capacité à gérer correctement sesrisques, notamment en République dominicaine.La société, confrontée notamment au cours fluc-tuant du dollar, s’est dotée d’une politique de cou-verture qui lui a permis de réduire le risque dechange.

Les interventions de Proparco dans les pays endéveloppementProparco intervient dans la plupart des pays lesplus pauvres, plus particulièrement ceux du conti-nent africain. La société consacre son activité aufinancement de projets d’investissement privés.Elle inscrit ses concours financiers et ses servicesdans les thématiques prioritaires du Groupe AFDavec la nécessité d’être à la fois rentable au planfinancier et utile au développement des pays de sazone d’intervention.

Les interventions de Proparco en 2004 se sont ras-semblées autour de quatre grandes thématiques :

■ La première concerne le financement d’infras-tructures performantes au service des populations.Depuis plusieurs années, Proparco soutient des opé-rations répondant à une logique de partenariat entreles autorités publiques et les opérateurs privés, prin-cipalement dans les secteurs de l’eau, de l’électricité,des télécommunications ou encore des transports.Les projets sont sélectionnés en considération deleurs effets sur l’investissement productif et de leurcontribution à la lutte contre la pauvreté.

44

■ La modernisation des systèmes financiers a éga-lement mobilisé la société. Proparco s’est attachéeà renforcer les systèmes financiers et à compléter etfaciliter l’offre locale de produits d’épargne de qua-lité et de crédits à moyen ou long terme répondantaux besoins des investisseurs.

■ Proparco a contribué au financement d’entrepri-ses modernes qui valorisent l’accès des compéten-ces locales aux responsabilités d’encadrement et dedirection et poursuivent une stratégie de transfertsde capacité et d’expertise. Elle a aussi participé àl’émergence d’entrepreneurs locaux en leur don-nant les moyens de devenir propriétaires de leurentreprise ou de concourir à son développement enrenforçant ses fonds propres.

■ Enfin, Proparco a apporté son appui aux entre-prises contribuant au développement durable,notamment dans les secteurs de la santé et de l’é-ducation. Elle a également soutenu des investisse-ments privés de préservation des espaces naturelset de réduction des émissions de gaz à effet deserre.

Les programmes de coopération déléguée

L’AFD assure la gestion financière de crédits affec-tés à des opérations mises en place et suivies sur leplan technique par le ministère des Affaires étran-gères, sans limite géographique. L’exécution de cer-tains projets est également confiée à l’AFD engestion technique dans les Etats de la zone de soli-darité prioritaire (ZSP), et, hors de celle-ci, pour des opérations régionales. Au 31 décembre 2004,18 Me figurent en reste à verser sur l’ensemble desopérations (contre 22,7 Me à la fin 2003). Les ver-sements ont été effectués à hauteur de 10 Me (con-

tre 8,5 Me en 2003) et un volume de financementde 5,5 Me (contre 7,8 Me en 2003) a été déléguépour la poursuite d’opérations en cours ainsi quepour l’engagement de nouveaux projets.

En Asie, le ministère des Affaires étrangères pour-suit son action en Afghanistan, principalement àtravers un programme d’aide d’urgence dans ledomaine de la santé, ainsi qu’en faveur de lasociété civile afghane (3,9 Me depuis 2002). AuVietnam, le programme de formations médicalesmis en place depuis 1993 se poursuit (2,6 Me decrédits). Les actions de coopération universitaire etrégionale dans le secteur de l’éducation et de la for-mation professionnelle se poursuivent également(20 Me sont consacrés à ces programmes).

Au Moyen-Orient, les actions de coopérationinstitutionnelle engagées au Liban et dans lesTerritoires Palestiniens suivent leur cours. EnIrak, un programme d’appui aux initiatives dereconstruction et d’aide d’urgence humanitaireen faveur des écoles est mis en place pour unmontant de 1,3 Me.

Au niveau de projets communs à plusieurs pays,le ministère des Affaires étrangères accompagnedeux projets de recherche scientifique et techno-logique en partenariat avec des laboratoires derecherche et des établissements universitaires(2,2 Me de crédits délégués).

Le ministère soutient les actions de coopérationentre les hôpitaux français et les hôpitaux du Sud dans le cadre de partenariats hospitaliers(3 Me de crédits). Des évaluations à caractèreinterministériel sont également mises en place.Dans les États du Pacifique sud, le fonds decoopération économique, sociale et culturellepour le Pacifique, l’un des instruments de l’aidefrançaise, est délégué à l’AFD en gestion financière. Sa dotation est portée à 3,2 Me

depuis 2004.

En Europe orientale, les opérations engagéessuivent leur cours : en Bulgarie, pont Vidim-Calafat (projet d’un montant de 5,5 Me) ;au Kosovo (secteur de la justice) et en Macé-doine, financement de programmes de forma-tion (projet d’un montant de 1,6 Me).

45

ENERGIES RENOUVELABLES :PARTICIPATION A UN FONDS

D’INVESTISSEMENT ASIATIQUE

Proparco a pris une participation de 5 M$ aux côtés d’in-dustriels japonais, de la JBIC (coopération japonaise) et dela Banque asiatique de développement à un fonds d’in-vestissement asiatique qui intervient sur des projets d’é-nergies renouvelables ou de réduction de consommationd’énergie. Ces projets sont susceptibles de générer descrédits carbones dans le cadre du protocole de Kyoto, quiamélioreront encore la rentabilité des investissements. Ala fin de cette année, un projet hydroélectrique en Inde aété financé et plusieurs autres sont à l’étude. Cette prisede participation constitue la première étape de la partici-pation de la société dans la stratégie “climat” du GroupeAFD.

■ Le partenariat avec les collectivités publiquesL’AFD concentre son action sur les projets d’inves-tissements publics prioritaires des économies ultra-marines (équipements éducatifs et sociaux, projetsenvironnementaux, infrastructures de transport…),par le biais d’un nouveau produit de prêts bonifiéspar l'Etat. Elle met à la disposition de ses emprun-teurs les compétences techniques dont elle disposeafin de leur apporter un conseil extérieur.

■ Le développement de l’habitat et le développementurbainL’AFD propose, tant à ses filiales immobilièresqu'à d'autres sociétés d’économie mixte, un

dispositif de financements multiples.

■ L’appui aux petites et moyennes entreprises localesAfin de favoriser le développement économique,l’investissement productif et la création d’emploi,l’AFD renforce ses instruments d’aide à l’instardu Prêt aidé à l’investissement (PAI), système debonification du taux des crédits offerts par les éta-blissements financiers aux PME.

■ La promotion de l’Outre-mer dans son environne-ment régionalL’Agence favorise la réalisation de projets écono-miques à vocation régionale.

LES ENGAGEMENTS DANS L’OUTRE-MER

46

L’AFD est un acteur majeur du développement économique et social de l’Outre-mer depuis près de soixanteans. Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, avec son réseau d’agences locales et son personnel dédié,l’AFD renforce son rôle d’établissement de place vis-à-vis de la communauté bancaire et conduit des actionsspécialisées et adaptées au contexte ultramarin. Après avoir cédé en 2003 ses filiales financières des départe-ments d'Outre-mer, et conformément à sa stratégie d’établissement de place, l’AFD a recentré ses interven-tions autour des grands axes prioritaires de son action.

LES AXES D'INTERVENTION

47

La répartition des engagements

Le montant des engagements de l’AFD dansl’Outre-mer s’établit, en 2004, à 378 Me, toussecteurs et tous types de produits confondus aux-quels il convient d’ajouter 5,4 Me de concoursaccordés par Proparco à des entreprises dans lesdépartements d’Outre-mer. Cela représente envi-ron le quart de l’ensemble des octrois de l’AFDhors ajustement structurel. Au total, le secteurpublic et para-public (collectivités, établissementspublics et sociétés d’économie mixte) constitueenviron les deux tiers des financements qui ontprincipalement porté sur l’aménagement urbain(23 %), la santé (7 %) et l’éducation (6 %).

La répartition des engagements par secteur Cette somme se répartit de la façon suivante :

■ Les prêts aux collectivités locales pour le finance-ment de leur budget d’investissement représentent176 Me, soit l’essentiel des engagements hors sec-teur bancaire. Par ailleurs, l’AFD a lancé avec l’Etatet certaines collectivités des opérations de restruc-turation financière. Elle a, en outre, servi de relaislors de la mobilisation des subventions européen-nes.

■ Enfin, l’AFD a développé des actions en faveurdes sociétés d’économie mixte d’aménagement, àhauteur de 7 Me et des établissements publicspour 36,3 Me.

■ Les financements apportés au secteur bancairecorrespondent à un montant global de 136 Me,se répartissant d’une part en Prêts aidés à l’inves-tissement en faveur des établissements de crédit àhauteur de 82,5 Me et, d’autre part en un refi-nancement de sa filiale, la Banque calédonienned’investissement (BCI) pour 53,5 Me.

La répartition des engagements par géographie68,6 % du montant total des engagements dansl’Outre-mer, soit 258,4 millions d’euros, ont étémis en place dans les départements d’Outre-mer,à Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu’à Mayotte. Lapart des collectivités territoriales de Polynésiefrançaise et de Nouvelle Calédonie s’établit quantà elle à 118,3 Me (31,4 %). Cette répartition estproche de celle de l’année dernière.

51 %

10 %

2 %

1 %

36 %

LA RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS PAR SECTEUR

110,2

5,6

64,99,6

62,1

6,978,1

40,9

LA RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS PAR GÉOGRAPHIE

(HORS CONCOURS DE PROPARCO)

en millions d’euros

Prêts directs collectivités

Prêts directs établissements publics

Prêts directs Sem

Divers

Refinancement bancaire

La Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

Guadeloupe

Guyane

Martinique

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie

Le financement des investissements des collectivitéset l’ingénierie financière

Depuis cette année, l’AFD n’intervient plus quesur ressources bonifiées par l’Etat pour le finan-cement des budgets d’investissement des collecti-vités publiques. Ces financements bonifiés (PCL)ont pour but d’appuyer les politiques publiquesdans des secteurs prioritaires arrêtés par l’Etat (voir encadré). En 2004, les collectivités territo-riales et leurs groupements (syndicats, commu-nautés de communes…) ont bénéficié deconcours de l’AFD à hauteur d’un montant glo-bal de 175,7 Me exclusivement financés surconcours bonifiés. Au montant des investisse-ments réalisés par les collectivités elles-mêmes, ilconvient d’ajouter celui des investissements réali-sés par les établissements publics pour les infras-tructures et les équipements de santé et detransport, soit 36,3 Me portant ainsi le volumed’intervention dans ces secteurs à 212 Me, unchiffre très proche de celui de l’année dernière.

Les engagements à taux bonifié en faveur descollectivités et des établissements publics

En Polynésie française, la politique d’investisse-ment de la collectivité reste axée sur le dévelop-pement des infrastructures de base en particulierdans les archipels. Les financements ont plus spé-cifiquement porté sur la réalisation des infras-tructures portuaires, routières, scolaires et desanté dont plus de la moitié dans les archipels.

Pour faciliter la gestion financière de ses emprun-teurs et pour certains concours de volume impor-tant, l’AFD a, par ailleurs, proposé de modulerl’utilisation et le tirage des prêts : ceux-ci peuventfaire l’objet de tirages revolving pendant une phasede mobilisation provisoire d’environ un an, avantconsolidation du concours aux conditions dulong terme. Ces conditions répondent aux atten-tes exprimées par les grands donneurs d’ordrepublics de pouvoir d’une part, procéder à desmobilisations de fonds en fonction de leurs

48

LE SOUTIEN AU SECTEUR PUBLIC

LES ENGAGEMENTS DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER,À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET MAYOTTE

en millions d’euros

2003 % 2004 %

Guadeloupe 43,3 33 % 31,5 19 %

Guyane 2,5 2 % 1,5 1 %

Martinique 9 7 % 45 28 %

La Réunion 71,5 55 % 81,8 50 %

Mayotte 3,2 2 % 1,5 1 %

Saint-Pierre-et-Miquelon 1,5 1 % 1,5 1 %

Total 131 100 % 162,8 100 %

LES ENGAGEMENTS DANS LE PACIFIQUE

en millions d’euros

2003 % 2004 %

Nouvelle-Calédonie 55,6 72 % 16,0 32 %

Polynésie française 21,1 28 % 33,4 68 %

Wallis-et-Futuna 0 0 % 0 0 %

Total 76,7 100 % 49,4 100 %

LES PRÊTS BONIFIÉS EN APPUI AUXPOLITIQUES PUBLIQUES

Les prêts bonifiés (PCL) sont destinés aux personnesmorales publiques de l'Outre-mer, collectivités territo-riales et leurs différents groupements, établissementspublics et sociétés d'économie mixte. En 2004, étaientéligibles au PCL : les constructions scolaires, les infras-tructures sanitaires et sociales ou de transport, lesinvestissements relatifs à l’adduction d’eau potable,l’environnement et l’aménagement. Pour les collectivi-tés publiques du Pacifique, s’ajoutent à ces secteurs lelogement social, l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’a-quaculture. Sont également éligibles tous les projetsd’investissement des collectivités publiques situés àMayotte, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon,intérieur de la Guyane, archipels éloignés de laPolynésie française, Province Nord et Province des IlesLoyauté en Nouvelle-Calédonie.

49

disponibilités en trésorerie et d’autre part, déter-miner définitivement le besoin qui reste à couvrirpar une ressource d’emprunt à long terme.L’AFD a également poursuivi son appui enmatière de prestation de conseil, de formation etd’accompagnement, notamment d’opérations derestructuration financière (voir encadré). Enfin,l’Agence favorise la coopération régionale entreles collectivités d’Outre-mer et les Etats voisins. Ace titre, elle a participé en 2004 à un vaste pro-gramme de protection des récifs coralliens de lazone du Pacifique sud.

Le préfinancement de subventions européennes :Pour répondre à la volonté des pouvoirs publics detout mettre en œuvre afin que soient atteints lesobjectifs de développement régional et de cohé-sion sociale poursuivis par les contrats program-mes des départements d’Outre-mer et pourparticiper à l’accélération de leur réalisation,l’AFD s’est dotée d’un nouvel outil, sous forme deprêts de courte durée, destiné aux collectivités ter-ritoriales et aux établissements publics locaux desdépartements d’Outre-mer attributaires de sub-ventions de l’Union européenne. Cet outil a sur-tout permis d’aider des collectivités, moyennes oupetites, à accélérer la mise à niveau d’infrastructu-res de base grâce à des fonds européens qui, sansce dispositif, seraient difficilement mobilisablespar celles de ces collectivités ne disposant pas d’unvolant minimum de trésorerie pour préfinancer lesopérations. En 2004, l’AFD a consenti à ce titredes concours totalisant 6,7 Me pour la réalisationde 14 opérations, dont six en Guyane, (41,4% dumontant des engagements), trois en Guadeloupe(17,6%) et cinq en Martinique (41%). Ils ont portésur des opérations de réhabilitation ou d’aména-gement de la voirie, d’aménagement urbain, d’ex-tension de réseaux d’assainissement et d’eaupotable et de construction d’une station d’épura-

tion ainsi que sur la réalisation d’équipementssociaux et scolaires.

Une activité de conseil Par leur activité de conseil, les agences locales del’AFD accompagnent les politiques d’investisse-ment des différentes collectivités afin que les inves-tissements répondent le mieux possible auxbesoins et aux réalités économiques et sociales desdifférentes géographies. Ces activités se traduisentnotamment par une communication des analysesde leur situation financière aux collectivités et parl’exercice d’un rôle de conseil économique ouorganisationnel.

Des sessions de formationDepuis 2001, en partenariat avec le Cefeb, des ses-sions de formation décentralisées sont organiséesdans les collectivités d’Outre-mer. Elles sont desti-nées soit à des opérateurs économiques du secteurprivé (artisans, jeunes chefs d’entreprise…), soit àdes élus ou agents des services publics. EnNouvelle-Calédonie, des séminaires de formationont continué à être organisés en direction des col-lectivités locales. Sur les trois dernières années,plus de 200 personnes, élus, agents de l’Etat, duterritoire, des provinces, des communes ont ainsiété formées localement par le Cefeb, à raison detrois sessions d’une semaine par an. Des opéra-tions similaires seront prochainement conduitesdans d’autres collectivités d’Outre-mer.

Les actions en faveur de l’habitat social et de l’aména-gement

Les actions de l’AFD sont multiples et portent surdifférents types d’interventions :

■ participation au capital de sociétés immobiliè-res qui assurent la promotion et la constructionimmobilières ainsi que la gestion d’un parc essen-tiellement locatif. Actionnaire de premier plandans ces sociétés, elle assure également des pres-tations d’appui et détache du personnel dirigeant.

■ financement d’opérations de construction delogements à vocation sociale dans certaines géo-graphies et de logements intermédiaires dansl’ensemble de l’Outre-mer.

■ financement de l’accession à la propriété, par lebiais d’établissements de crédit, notamment parl’intermédiaire de ses deux filiales bancaires de

LA RESTRUCTURATION FINANCIÈREDES COMMUNES

Plusieurs communes d’Outre-mer font face à des déficitsbudgétaires quasi permanents qui résultent de difficultésd’ordre financier et organisationnel. Pour y remédier, lesdivers services de l’Etat et l’AFD cherchent à les inciter àprendre des mesures, participant à l’amélioration durablede leur situation financière, en contrepartie de l’attributiond’appuis financiers permettant de résorber le déficit surplusieurs années. Ce projet a pour objet l’amélioration dela situation de l’économie par l’apurement des dettes descommunes en difficulté et par le rétablissement de leurcapacité à investir. En 2004, l’expérience a été menée surune commune de Guadeloupe et est en cours d’instructionpour une deuxième.

Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.■ financement d’opérations d’aménagementmenées par les sociétés d’économie mixte grâce àdes produits financiers adaptés aux spécificités deces sociétés.

Enfin, l’Agence assure, pour le compte du Créditfoncier de France, la gestion d’un portefeuille,résultat de prêts mis en place jusqu’en 1996.

Les sociétés immobilièresL’AFD participe au côté des collectivités, pourson propre compte et pour celui de l’Etat, au capi-tal de sept sociétés immobilières qui sont encharge de la promotion, de la gestion et de laconstruction de logements à vocation majoritaire-ment sociale. Constituées dans le cadre de la loidu 30 avril 1946, elles sont présentes dans l’en-semble des départements d’Outre-mer ainsi qu’àMayotte et en Nouvelle-Calédonie. Ces sociétésassurent également la gestion de parcs locatifsappartenant à des tiers (entreprises ou municipa-lités) et la construction - vente en accessionsociale et non sociale. A la fin de l’exercice 2004,le parc locatif appartenant à ces sociétés comp-rend près de 58 300 lots, constitués pour l’essen-tiel de logements, dont près de 4 200 sont géréspour compte de tiers. Ce parc représente près de8 % des habitations principales de l’Outre-mer.Le chiffre d’affaires généré par l’activité de ges-tion locative dépasse 220 Me.

Parallèlement, la construction se poursuit à unrythme annuel de l’ordre de 1 400 logements,contribuant ainsi au soutien du secteur du bâti-ment (environ 15 000 entreprises). En outre, unepolitique de réhabilitation des logements a étémise en œuvre depuis quelques années, l’âgemoyen du parc s’établissant à une vingtaine d’an-nées. La plus grande partie voire dans certains casla totalité de la production de ces sociétés a unevocation locative, à l’exception notoire de lasociété immobilière de Mayotte (Sim).

Les actions en faveur de l’aménagementAfin d’apporter une réponse aux besoins expri-més par les sociétés d’économie mixte (Sem)dans le financement de leurs opérations d’aména-gement et d’équipement, l’AFD propose desconcours financiers. Il s’agit de crédits d’ingénie-rie ou de prêts à long terme destinés à financer del’aménagement, des opérations en immobilierd’entreprise et des réalisations conduites dans lecadre de mandats publics. Les caractéristiquesfinancières de ces produits ont été conçues pourrépondre aux besoins des opérations des Sem :taux concessionnel équivalent à celui accordé auxcollectivités territoriales pour leurs opérationsd’intérêt général, durée calée sur le calendrier desacquisitions foncières et des travaux, modalités deremboursement du capital et des intérêts prenanten compte les contraintes de réalisation, verse-ments en tranche unique ou par versements suc-cessifs. Présentés lors de la conférence Outre-merde la Fédération nationale des Sem, ils tiennentcompte des spécificités de ces sociétés. L’AFD,partenaire des Sem, identifie les opérations possi-bles, assure un suivi des opérations financières etapporte un appui au montage financier.

50

LES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES Part de Part l’AFD/ de l’Etat fonds portée

Capital propres par l’AFD Société Localisation (en e) (en %) (en %)

Sig Guadeloupe 16 368 300 0 51,29

Siguy Guyane 1 436 919 16,82 54,24

Simko Guyane 4 926 000 0 11,98

Simar Martinique 1 077 456 22,26 40,84

SIDR Réunion 25 000 000 17,84 35,46

Sim Mayotte 459 000 8,33 33,33

Sic Nouv.-Calédonie 18 614 025 50,00 0

Cette année, l’AFD a financé quatre opérationsde ce type pour un montant global de 6,9 Me.Ont ainsi été financées les études destinées àdéterminer les conditions de faisabilité et de réali-sation d’une opération de zone d’aménagementconcerté, l’aménagement d’une zone d’activitéséconomiques et la réalisation d’un ensembleimmobilier.

La coopération régionale

L’insertion régionale des collectivités d’Outre-mer est un facteur essentiel de la croissance dura-ble de ces économies. L’Agence, au titre de sesmissions dans l’Outre-mer et d’opérateur de laFrance pour l’aide publique au développement,s’emploie depuis plusieurs années à donner corpsà la coopération régionale. A ce titre, l’AFD ainstruit différents projets dans les secteurs du tou-risme, de la santé et de l’environnement en parte-nariat avec des bailleurs de fonds multilatéraux.

Ainsi, afin de mieux organiser la prise en chargede malades saint-luciens par les hôpitaux de laMartinique, l’AFD instruit un projet associant legouvernement de Sainte-Lucie et les autoritésmartiniquaises compétentes. D’autres projetssont actuellement à l’étude dans la provinced’Amapa au Brésil, au Surinam ainsi que dansl’Océan indien.

51

L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES EN LOCATIF SOCIAL*

(dont LogementsChiffre quittan- Parc locatifs

d’affaires cement) locatif livrésSociétés Me Me géré en 2004 Effectif

Sig 54,6 53,4 15 122 314 119

Siguy 19,4 18,5 4 485 154 65

Simko** 17,6 16,4 4 071 100 66

Simar 39,3 33,0 8 229 336 65

SIDR 72,2 61,8 18 089 300 409

Sim 10,2 8,6 1 578 0 118

Sic 32,4 30,6 6 687 222 130

Total 245,7 222,3 58 261 1 426 972

* Données provisoires

UNE INITIATIVE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION

DURABLE DES RÉCIFS CORALLIENSDANS LE PACIFIQUE SUD

Cette initiative régionale, portée par la France etouverte à toutes les contributions, instruite et pilotéepar l’AFD, a pour objet de favoriser le développementdurable des pays insulaires du Pacifique par la protec-tion et la valorisation des récifs coralliens en associantles expertises et les capacités des collectivités fran-çaises d’Outre-mer et des pays de la région. En effet,les récifs jouent un rôle indispensable de protection dulittoral et des infrastructures portuaires vis-à-vis descyclones. Ils sont aussi un facteur d’identité et un élé-ment du patrimoine culturel des populations. Or, ilssont soumis à des agressions croissantes : 60 % sontconsidérés comme menacés au plan mondial, dont 30 % en déclin avéré. Il s'agit donc de mettre en placedes stratégies et des projets visant à préserver leurbiodiversité et de développer, dans le futur, les serviceséconomiques et environnementaux qu'ils apportent,tant au niveau local que global.

Les objectifs sont divers : meilleure connaissance de labiodiversité, réalisation d’opérations de protection etde gestion des écosystèmes coralliens, valorisation dupotentiel économique, diffusion de l’information dessavoirs.

A terme, les connaissances sur les écosystèmes coral-liens, y compris les effets des changements globaux,devront avoir progressé dans le sens d’une plusgrande interdisciplinarité, et être accessibles aux déci-deurs et aux aménagistes ; des portions significativeset judicieusement choisies de ces écosystèmesdevront être protégées ou mises sous gestion partici-pative et durable, à l’issue d’un choix de priorités à l’é-chelle régionale, et selon des méthodes harmonisées ;leur potentiel économique devra être illustré par desexemples portant sur leurs principales fonctions(pêche et aquaculture, tourisme, valorisation de la bio-diversité) ; et des communautés de travail associantressortissants des collectivités territoriales d’Outre-mer, des Etats développés du Pacifique et des petitsEtats insulaires de la région se seront renforcées oucréées.

L’ensemble des interventions de l’AFD enfaveur du secteur privé vise à accompagner le

développement économique des régions ultrama-rines en soutenant particulièrement les investisse-ments productifs des PME favorables aumaintien et à la création d’emplois. Le position-nement d’établissement de place constitue le fon-dement de l’action de l’AFD qui développe dessolutions parfaitement subsidiaires et complé-mentaires de l’offre bancaire.

A l’issue d’un processus de concertation, le prêtaidé à l’investissement (PAI) a été créé et il estproposé par l’AFD dans toutes les géographiesultramarines au bénéfice de l’ensemble desbanques locales. Il complète ainsi l’offre del’AFD qui se décline sous forme de prêts, de

bonifications d’intérêts, de garanties et de pro-duits de haut de bilan.

En 2004 l’AFD aura participé à la réalisation deprès de 2 400 dossiers d’accompagnement de trèspetites, petites ou moyennes entreprises autour deses différents dispositifs d’intervention, sanscompter l’activité de ses filiales bancaires duPacifique.

Faciliter l’accès des PME à la commande publique

Afin de faciliter l’accès des PME à la commandepublique, en leur permettant notamment dedisposer d’un accès plus important et immédiatau crédit et de pallier les délais de règlement descréances publiques, une gamme de produits spé-

52

LES ACTIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

cialisés et adaptés aux marchés publics est pro-posée par l’AFD pour le compte du Crédit d’é-quipement des petites ou moyennes entreprises(CEPME), qu’elle représente depuis près de 30ans dans les DOM. Ces produits s’inscriventdans le cadre d’une politique de service public ets’intègrent en complémentarité des lignes de cré-dit mises en place par les banques.

■ Les “crédits de trésorerie” permettent auxentreprises d’accéder plus facilement à la com-mande publique en proposant en cofinancementavec les banques un soutien à la trésorerie de cesentreprises pour l’exécution de marchés publics.

■ Le “paiement à titre d’avance et avance plus” :ces deux formules apportent une solution auxPME subissant des retards de paiement du sec-teur public au-delà des délais réglementaires demandatement en leur avançant automatique-ment les sommes dues.

■ Enfin, les marchés publics nécessitent souventla délivrance soit de “cautions solidaires”, soitde “garanties à première demande”, que leCEPME peut délivrer.

En 2004, près de 650 entreprises des quatredépartements d’Outre-mer et de Mayotte ont pubénéficier de ces solutions formant globalementplus de 210 Me d’autorisations (contre 480entreprises et 180 Me il y a cinq ans).

Bonifier le taux d’intérêt des crédits bancaires pourles PME ultramarines : les prêts aidés à l’investisse-ment (PAI)

L’AFD a conçu un mécanisme de bonificationd’intérêt pour les entreprises ultramarines par lebiais des banques partenaires en vue de contri-buer à l’appui aux investissements productifs desPME et à la création d’emplois. Ce dispositif deplace est réservé aux petits crédits d’équipementdes PME et il permet d’offrir à un plus grandnombre de petites entreprises un produit lisible,complémentaire de l’offre existante, et qui leurassure une répercussion effective de l’élément debonification.

53

LES PREMIERS PRÊTS AIDÉS ÀL’INVESTISSEMENT

Ce nouveau dispositif élaboré par l’AFD vient d’être lancédans les huit géographies d’Outre-mer (quatre départe-ments d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Polynésie fran-çaise, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). En 2004, dèsla première année pleine d’exercice, 82,5 Me ont étéoctroyés par l’AFD à la totalité des groupes bancairesinstallés dans l’Outre-mer (soit plus d’une vingtaine d’em-prunteurs formant un ensemble d’environ 35 représenta-tions bancaires partenaires), qui ont contribué àl’élaboration du dispositif. Sur l’ensemble des géogra-phies de l’Outre-mer, ce mécanisme devrait permettre àune multiplicité de PME (au minimum 550 entreprises paran, grâce à un plafonnement des prêts par bénéficiaires)d’accéder à un taux bonifié garanti (par le biais d’un tauxplafond) pour accompagner le financement de leursinvestissements productifs, inférieurs à 150 000 e, surune durée comprise entre cinq et quinze ans. Il sera par-faitement lisible dans l’offre bancaire, identifié et com-mercialisé sous le vocable PAI. L’AFD mesurera ses effetsde façon régulière par le biais d’un suivi des indicateursd’impact. Cet outil, conforme à la position d’établissementde place de l’AFD et complémentaire des initiatives loca-les, est une aide particulièrement justifiée compte tenunotamment des différentiels structurels de taux entre lesdépartements d’Outre-mer et la métropole. Il est en outrecomplémentaire avec les fonds de garantie Fonds DOM etSogefom (Pacifique), gérés par l’AFD, permettant d’offrirdes synergies entre les instruments proposés aux petiteset moyennes entreprises.

Les fonds de garantie dans l’Outre-mer

Le développement des petites entreprises estnotamment encouragé par la couverture de finan-cements obtenus auprès d’intermédiaires finan-ciers. Dans ce domaine, l’AFD intervient par lebiais de différents mécanismes :

Le fonds DOM Le fonds DOM vise à favoriser le développementéconomique et social des DOM en facilitant l’ac-cès au financement bancaire des entreprises deces régions. Créé en 1999 dans les quatre DOMsur des fonds de l’Etat français et sur fonds euro-péens, en concertation avec les régions, ce fondsde garantie est géré par l’AFD et par la Banque dedéveloppement des petites et moyennes entrepri-ses (BDPME). Doté de 53 Me, il permet degarantir jusqu’à 70% d’un prêt bancaire et s’a-dresse exclusivement aux PME, principalement

aux très petites entreprises, et à tous les secteursd’activité (dans les limites sectorielles fixées parl’Union européenne). Il vise la même cible que leprêt aidé à l’investissement et offre avec ce pro-duit de taux, d’intéressantes synergies.

Les impacts économiques du fonds DOM sontconformes à sa vocation. Il est tout d’abord unvéritable outil de place dans lequel les principalesbanques des DOM sont impliquées. Il intervientau profit d’une grande diversité d’entreprises etde projets : près de 5 000 dossiers depuis la créa-tion du fonds ont bénéficié de sa garantie ; il s’a-git de petits projets (le montant moyen descrédits garantis est inférieur à 150 000 e) réaliséspar de très petites entreprises (environ 90% desbénéficiaires et 80% en risque), majoritairementen création, confirmant le rôle du dispositif dansl’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises(tant au niveau du nombre de dossiers que dumontant des risques). Les interventions, essen-tiellement à moyen terme (en moyenne 5 ans),touchent l’ensemble des secteurs d’activité.Enfin, le fonds DOM se développe sur l’ensem-ble des quatre départements avec un montant durisque garanti de 89 Me en 2004, dont 47,3 Me

pour la Réunion, 17,8 Me pour la Martinique,3,8 Me pour la Guyane et 20,1 Me pour laGuadeloupe.

Les interventions du fonds de garantie DOMbénéficient à une multiplicité d’entreprises quiappartiennent à tous les secteurs d’activité (22%des concours dans le commerce de gros et dedétail, 10% dans l’agriculture et la pêche, 7%dans l’hôtellerie restauration, 6% dans la cons-truction, 5% dans les transports, 2% dans les acti-vités culturelles et sportives, 3% dans la santé etl’action sociale…).

La SogefomLa Sogefom, Société de gestion des fonds degarantie Outre-mer, détenue majoritairement parl’AFD, a succédé en 2003 à la Sofotom dont l’ac-tivité était de garantir les crédits accordés par lesétablissements bancaires locaux aux entreprisesinstallées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésiefrançaise et à Wallis et Futuna. Son activité estscindée en trois sections d’intervention : écono-mie générale, zones défavorisées et renforcementdu haut de bilan. Fin 2004, la Sogefom avaitaccordé plus de 180 garanties représentant unmontant d’engagement supérieur à 15Me. Aucours des quatre dernières années, près de 700

54

dossiers d’entreprises ont bénéficié de la garantieSogefom. Le montant global des engagementshors bilan atteint 40,7 Me.

A Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte Depuis 2001, l’AFD gère en direct le fonds degarantie de Mayotte (FGM), ainsi que le fonds degarantie de Saint-Pierre-et-Miquelon (FGSPM),qui, à l’instar du fonds DOM, ont vocation à faci-liter l’accès au crédit des PME et des très petitesentreprises. On peut noter la forte progression del’activité du FGM depuis 2001, avec plus de 300dossiers de garanties accordés sur les quatre der-nières années, ce qui illustre son insertion réussiedans le dispositif local de financement bancairedes petites entreprises.

Le développement du capital-investissement

En complément des instruments d’accompagne-ment du financement des investissements produc-tifs, tels que la garantie et la bonification d’intérêtdes crédits bancaires, l’AFD intervient égalementen “haut de bilan”, en faveur du renforcementdes fonds propres des entreprises, afin de leur per-mettre de renforcer leur santé financière, d’accé-der plus facilement au crédit bancaire (effet delevier) et de faciliter leur croissance. Ces ressour-ces stables sont complémentaires de l’offre ban-caire classique et sont proposées dans le cadre departenariats établis par les acteurs financiers de laplace. Ainsi, l’AFD propose, en partenariat avecles Caisses d’épargne et la Caisse des dépôts et

55

L’ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DU FONDS DOM

1999 2000 2001 2002 2003 2004 Total

Nombre de dossiers bénéficiaires 103 661 1 015 1 182 1 164 1 175 5 300

Montant des crédits bancaires concernés (en Me) 5,6 66,9 86,5 124 155 142 580

Montant du risque garanti (en Me) 3,9 43,2 55,5 74 89 89 354,6

consignations - CDC Entreprises, une offre struc-turée et diversifiée dans l’ensemble de l’Outre-mer en matière de capital-investissement. Cetteoffre se décline autour de plusieurs structures enfonction de la taille du marché visé.

Le fonds commun de placement à risqueAlyseventureLes entreprises, dont les besoins en fonds propressont compris entre 150 000 e et 1,5 Me, peuventsolliciter l’intervention du fonds commun de pla-cement à risque (FCPR) Alyseventure, qui adémarré courant 2002. Il a permis de financercette année vingt projets dans l’Outre-mer, pourun montant total de 13,6 Me. A l’issue de saseconde année d’activité, les engagementsd’Alyseventure se répartissent géographiquementdans l’Outre-mer (voir tableau p. 57).

Les opérations de capital-développement repré-sentent 56% des engagements, les opérations detransmission 21% et les opérations de création oude capital-risque (pour des entreprises de moins detrois ans d’existence) représentent 23% du mon-tant total des engagements. Afin d’assurer la pour-

suite de l’activité, le capital d’Alyseventure, totale-ment engagé fin 2004, a été augmenté jusqu’à unniveau de 35 Me. Le seuil maximal d’interven-tion a été relevé à 2 Me par opération.

Le dispositif Alyse ParticipationsPour les entreprises dont les besoins en fonds pro-pres sont inférieurs à 200 000 e, des sociétés régio-nales de capital-risque, organisées en réseau autourde la société holding Alyse Participations créée ennovembre 2003, se mettent progressivement enplace dans chaque collectivité d’Outre-mer. Enpartenariat avec la Caisse des dépôts et consigna-tion entreprises, le groupe des Caisses d’épargne,les régions et des partenaires privés, ce dispositifpermet d’offrir aux entreprises des ressourcesfinancières stables visant à renforcer leur structurefinancière et à apporter le conseil nécessaire d’unactionnaire financier professionnel.

Les engagements d’Alyse Participations en 2004(voir tableau p. 57).En 2004, la Sagipar, compétente pour lesAntilles, a été dotée d’un capital de 4 Me parAlyse Participations et ses principaux actionnai-

56

res, les régions Martinique et Guadeloupe, ainsique des partenaires privés. Elle a démarré sesopérations lors du second semestre 2004. LaSagipar a par ailleurs pour mission la gestion dufonds d’investissement de la région Martinique(FIRM), doté d’un capital de 6 Me et plus spéci-fiquement axé sur la création d’entreprises marti-niquaises.

La société de capital risque Alyse Guyane a étécréée par Alyse Participations en partenariat avecla région Guyane, la chambre de commerce etd’industrie de Guyane, et le Centre national d’é-tudes spatiales (Cnes). Elle est dotée d’un capitalde 2,25 Me. Enfin, une décision d’investissementde 1,5 Me dans Réunion Développement a étéprise, les modalités de l’augmentation de capitalsont en cours de discussion avec les partenaireslocaux. Enfin, la décision de créer une filiale enNouvelle-Calédonie a été prise par AlyseParticipations en octobre 2004.

L’activité des filiales financières dans les collectivitésdu Pacifique

Dans les collectivités du Pacifique, l’AFD parti-cipe au financement des investissements privésessentiellement par le biais de ses filiales bancai-res, la Banque Calédonienne d’Investissement(BCI) en Nouvelle-Calédonie, créée en 1955, et labanque Socredo en Polynésie française (Sociétéde crédit et de développement de l’Océanie),créée en 1957. En 2004, l’AFD a octroyé 53,5Me à la BCI pour financer son activité de créditen faveur du logement et du secteur productif.Ces banques, autorisées à collecter des dépôts,distribuent toutes formes de crédits aux particu-liers et aux entreprises, couvrant l’essentiel deleurs besoins, et leur offre une gamme étendue deservices : monétique, opérations de changenotamment.

Par ailleurs, dans les collectivités du Pacifique,outre Proparco, les filiales bancaires de l’AFDsont en mesure de participer à la capitalisation ouà la recapitalisation d’entreprises. En NouvelleCalédonie, l’Institut calédonien de participation,détenu à 52% par l’AFD pour le compte de l’Etatet lié à la BCI par un mandat de gestion, a été crééà cet effet par les accords de Matignon.

57

LES ENGAGEMENTS D’ALYSE PARTICIPATIONS EN 2004

en millions d’euros Montant engagé

Sagipar (Antilles) 1,54

Alyse Guyane 0,75

Réunion Développement 1,50

Total 3,79

LE FCPR ALYSEVENTURE

en millions d’euros 2004 Total 2002 – 2004Nombre Montant Nombre Montant

de dossiers engagé de dossiers engagé Répartition

Antilles 6 5,0 11 7,8 40 %

Guyane 5 3,5 6 4,0 20 %

Réunion 3 1,4 7 4,1 21 %

Polynésie française 5 3,4 5 3,4 17 %

Nouvelle-Calédonie 1 0,4 1 0,4 2 %

Total 20 13,6 30 19,7 100 %

Sur les six milliards d’habitants de notre pla-nète, 1,1 milliard sont privés d’un accès

convenable à l’eau potable et 2,4 milliards nedisposent pas d’assainissement. Le manque d’ac-cès à des services d’eau et d’assainissement cons-titue la première cause de mortalité au monde.En outre, la tension sur la ressource en eau necesse de s’accroître dans de nombreuses régions.Les volumes disponibles ne peuvent plus satis-

faire l’ensemble des besoins, portés à la fois parla croissance démographique et le développe-ment économique. Encore aujourd’hui, la partiede l’eau qui est rendue au milieu après usage estprofondément dégradée, et son réemploi souventdifficile, coûteux ou même dangereux.

Au-delà de la dimension de santé publique, lesfemmes et les enfants consacrent quotidienne-

58

DÉVELOPPEMENT DURABLE : ACCÈS À L’EAUPOTABLE ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENTCLIMATIQUE

Le développement durable est, pour l’AFD, à la croisée des intérêts de la France et de ses pays partenairesau Sud. La contribution aux objectifs du millénaire dans le domaine de l’eau, la lutte contre le changementclimatique sont ainsi des éléments constitutifs d’une politique solidaire de promotion des biens publics mon-diaux.

EAU ET ASSAINISSEMENT : UN DÉFI PLANÉTAIRE

ment un temps et des efforts considérables auxcorvées d’eau ainsi qu’aux soins prodigués auxpersonnes malades à cause de la qualité de l’eau.Cela réduit d’autant les possibilités pour lesenfants d’aller à l’école et pour les femmes deprendre part à des activités productives. Investirdans le secteur de l’eau, c’est aussi contribuer àla réduction de la pauvreté.

Consciente de l’importance de ces défis, l’as-semblée générale des Nations Unies a fixé danssa Déclaration du millénaire des objectifs ambi-tieux, dont celui de diviser par deux d’ici 2015 laproportion de la population qui n’accède pas àune eau saine et à un assainissement approprié.Pour atteindre cet objectif, il faudra desservir1,6 milliard de personnes supplémentaires eneau potable (soit 400 000 personnes par jour) et2,2 milliards en assainissement d’ici 2015.Toutefois, au-delà de cet objectif global, celui-cise décline de façon très différenciée selon lescontinents, les régions ou les pays du monde.Certains pays rencontreront de grandes difficul-tés malgré l’aide extérieure. Comme l’a noté lerapport Camdessus, c’est par une action concer-tée et volontariste de l’ensemble des acteurs(bailleurs de fonds, secteur privé, Etats, collecti-vités locales, consommateurs) que les objectifsdu millénaire pourront être atteints.

Au premier rang des priorités

Pour répondre à ces défis, l’AFD a placé la des-serte en eau et l’assainissement au premier rangde ses priorités. L’Agence vise à promouvoir lagestion intégrée des ressources au niveau desbassins versants, l’amélioration des performan-ces de gestion des services (réduction des pertestechniques ou commerciales) dans un cadreinstitutionnel et de régulation adéquat. Elle pri-vilégie les populations les plus défavorisées.

Entre 2001 et 2003, le montant annuel moyendes engagements du Groupe dans le secteur del’eau dans les pays en développement s’élève à150 millions d’euros, soit près de 20% de sesengagements totaux. Ces montants sont répartisentre des projets d’adduction d’eau potable etd’assainissement (74%), de gestion des ressour-ces en eau (7%) et d’irrigation et hydrauliquepastorale (19%).

Au-delà de la mise en œuvre de ces moyensfinanciers, l’AFD vise à mieux mesurer l’impact

59

13,5 millionsde personnes ont bénéficié

des interventions de l’Agence dans le domaine

de l’eau et de l’assainissement

ces trois dernières années.

EAU : L’ACTION DE L’AFD

Les projets financés par l’AFD dans le secteur de l’eauont une portée plus large que les critères fixés par l’ob-jectif du millénaire sur l’environnement durable. Onestime que, chaque année, l’aide de l’AFD permet à :

■ 770 000 personnes de gagner un accès au serviced'eau potable

■ 245 000 personnes de gagner un accès au serviced'assainissement

■ 3 100 000 personnes de bénéficier d’une améliora-tion sensible de la qualité du service d’eau potable

■ 425 000 personnes de bénéficier d’une améliorationsensible de la qualité du service d’assainissement

Elle permet également :

■ l’épuration des eaux pour l’équivalent de 90 000habitants

■ la production de 145 000 m3/jour d’eau potable, ainsique l’économie de 670 000 m3/jour d’eau potable par lebiais de programmes de réduction de fuites dans lesréseaux urbains et ruraux.

60

de son aide et son efficacité. Ces données permettent déjà d’apprécier les ordres de gran-deur, de disposer de données additionnables à l’échelle mondiale et d’un étalonnage par rap-port aux objectifs mondiaux. Selon une pre-mière estimation, les 58 projets financés parl’AFD dans le domaine de l’eau et de l’assainis-sement entre 2001 et 2003 ont permis chaqueannée à 770 000 personnes d’accéder à des ser-vices d’eau et à 245 000 personnes d’accéder àun service d’assainissement (dont respective-ment 710 000 et 240 000 en Afrique). Parailleurs, ils ont permis d’améliorer la qualité desservices aux habitants qui avaient déjà accès àl’eau et à l'assainissement. Au total, cela repré-sente 13,5 millions de personnes qui, sur lestrois dernières années, ont bénéficié des inter-ventions de l’Agence dans le domaine de l’eauet l’assainissement.

Au-delà de l’Agence, la France, avec 165 Me

d’engagements annuels, est le quatrièmebailleur bilatéral dans le domaine de l’eau pota-ble et de l’assainissement, après le Japon,l’Allemagne et les Etats-Unis. C’est encoreinsuffisant face à l’importance des besoins despays les plus pauvres, particulièrement enAfrique. C’est la raison pour laquelle la France,par la voix de son Président de la République,s’est engagée à doubler sa participation dans ledomaine de l’eau dans les années à venir.

Il existe une profonde inégalité dans les coûts dedesserte des populations entre les paysd’Afrique et les autres pays en développement :alors que ce coût est de 200 US $/habitant pourles pays en développement, il est presque le dou-ble, soit 391 US $/habitant, pour l’Afrique. Cetécart s’explique par trois grandes raisons : lescoûts des facteurs plus élevés en Afrique (com-pétition réduite sur les marchés et productivitélimitée), une mauvaise maintenance des équipe-ments obligeant à des renouvellements impor-tants et un faible autofinancement. Cettefaiblesse de l’autofinancement en Afrique estillustrée par la différence entre les volumesd’aide nécessaires par habitant raccordé : il esten moyenne de 82 US $/habitant dans les paysen développement contre plus de 265 US $ pourl’Afrique.

CAPTURE DU CARBONE DANS LES SOLSEN AGRICULTURE DE CONSERVATION

A Madagascar, en Tunisie, au Cameroun et au Laos, l’AFDappuie l’introduction de nouveaux systèmes de culturesreposant sur le maintien d'un couvert végétal permanentà la surface du sol, ce qui permet de relancer le fonction-nement biologique des sols et de supprimer les labours.Ces systèmes contribuent aussi à freiner l’érosion et àaméliorer la productivité agricole. Les travaux menés parl’Institut de recherche pour le développement (IRD) encollaboration avec le Centre de coopération internationaleen recherche agronomique pour le développement (Cirad)et avec l’appui financier du Fonds français pour l’environ-nement mondial et de l’AFD, ont montré que l’augmenta-tion du taux de matière organique dans les solspermettait de capter au moins une tonne par hectare etpar an de carbone présent dans l’atmosphère. Le déve-loppement de ces systèmes de culture sur de grandessuperficies contribuerait donc à limiter l’augmentationdes gaz à effet de serre.

165 Me

d’engagements annuels,

la France est le quatrième bailleur bilatéral

dans le domaine de l’eau potable

et de l’assainissement

61

L’augmentation rapide de la concentration desgaz à effet de serre (GES)(1) dans l’at-

mosphère, liée à l’utilisation croissante d’énergiesfossiles et à la déforestation, devrait entraîner unchangement de climat dont l’ampleur est sujette àdébat mais qui est aujourd’hui perçu comme leplus important enjeu environnemental au planmondial.

Un enjeu mondialLa prise de conscience internationale de cettequestion date de 1992 avec la signature de la

Convention sur le changement climatique à Rio. Leprotocole de Kyoto, qui entre en vigueur début2005, renforce la convention et contient desobjectifs contraignants de réduction d’émissionsdes GES pour les pays développés, dont laFrance. Sans méconnaître la responsabilité his-torique qui incombe aux pays développés – leurpart dans les émissions cumulées de gaz carbo-nique d’origine fossile est de 78% sur la période1850-2000, il est aussi nécessaire que la crois-sance des pays en développement prenne encompte les technologies modernes qui permet-tent de limiter les émissions de GES. Leurcontribution aux émissions mondiales est eneffet de plus en plus importante, en raison de lacroissance rapide des pays émergents, des chan-gements dans l’utilisation des sols (déforesta-tion, mise en culture ou en pâturage, plantationsforestières…) et des pratiques culturales et fores-tières. Ces pays devraient bientôt représenterplus de la moitié des émissions du globe.

(1) L’effet de serre est un phénomène naturel de piégeagepar certaines composantes de l’atmosphère (en particu-lier le gaz carbonique) des rayons infra-rouges réfléchispar la surface de la terre. Sans ce phénomène, la tempé-rature moyenne serait de – 18° C près du sol alors qu'elleest de 15°C.

LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

62

Le mécanisme de développement propreAfin de favoriser une maîtrise progressive de cesémissions, plusieurs dispositifs ont été mis enplace par la communauté internationale, notam-ment le mécanisme de développement propre*(MDP) prévu par le protocole de Kyoto, quirepose sur le transfert vers les pays développésde “crédits carbone” liés à des projets dans lespays en développement.

Pour parvenir à intégrer efficacement le méca-nisme de développement propre dans ses opé-rations, l’AFD prend en compte les contextestrès différents des pays de sa zone d’interven-tion. Cela nécessite des réponses adaptées àchacun.

Dans les pays émergents, qui connaissent unecroissance très gourmande en énergie, l’Agencepromeut un développement “sobre en car-bone”. Il s’agit, dans le cadre d’opérations oude politiques sectorielles, de favoriser les éner-gies renouvelables et la maîtrise de l’énergiedans les secteurs de l’énergie, de l’habitat ouencore de l’industrie. S’y ajoutent les soutiensapportés au développement des transportsferroviaires et à l’amélioration de la gestion desdéchets urbains.

Les pays les plus pauvres contribuent faiblementaux émissions de carbone, mais sont très vulné-rables aux impacts des changements clima-tiques. Dans ces pays, les actions de l’AFDvisent à augmenter la capture de carboneatmosphérique par les sols et par les forêts et àaméliorer leur capacité à faire face aux modifi-cations du climat.

De nouveaux outilsL’AFD mobilise toute une palette d’outils pourrelever ce défi : entre 2001 et 2004, l’Agence aparticipé à des opérations contribuant à laréduction d’émissions ou à la capture du car-bone pour un montant de 50Me par an enmoyenne. L’AFD intervient également en cofi-nancement avec des fonds dédiés, comme leFonds français pour l’environnement mondial.

En 2004, l’intérêt croissant de l’AFD pour cesproblèmes environnementaux s’est traduit parl’utilisation de mécanismes financiers inno-vants. Elle a ainsi contribué à hauteur de

7 millionsde tonnes d’équivalent carbone seront

évitées en vingt ans grâce au projet

de la municipalité d’e Thekwini

en Afrique du Sud.

VALORISATION DES ÉMISSIONS DE GAZDE DÉCHARGE EN AFRIQUE DU SUD

GRÂCE AU MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE (MDP)

Chaque année, la municipalité d’e Thekwini comprenantla ville de Durban, met en décharge un million de tonnesde déchets ménagers et industriels dans trois centresd’enfouissement technique. Elle a décidé, avec le soutiende l'AFD, de réaliser un projet innovant de captation et devalorisation en énergie électrique des émissions deméthane liées à la fermentation de ces déchets. Une cen-taine de puits de captage alimenteront des générateursd’une puissance totale de 7 MW. Le projet devrait per-mettre d’éviter sur vingt ans l’émission de près de sept millions de tonnes d’équivalent carbone. Cet inves-tissement, qui a reçu l’appui du Fonds Prototype Carbonegéré par la Banque Mondiale, a été reconnu éligible auMDP. Il s’agit d’un des tous premiers projets à bénéficierde ce mécanisme en Afrique, qui plus est dans un paysreprésentant plus de la moitié des émissions de ce conti-nent. Les crédits carbone générés par le projet assurentsa rentabilité et permettront, en outre, de garantir le rem-boursement du prêt de 6 Me consenti par l’AFD à lamunicipalité pour financer l'investissement.

63

2,5 M$ au fonds biocarbone, géré par la Banquemondiale, qui achète, dans le cadre du MDP,des crédits de réduction d’émission générés pardes projets de capture du carbone dans les forêtset les sols. Ce projet initie une collaboration delong terme sur ces sujets entre l’AFD et laBanque mondiale. L’AFD a également financéun projet de valorisation des émissions de gazde décharges en Afrique du Sud bénéficiant decrédits carbone au titre du MDP (voir encadré).Proparco, pour sa part, a investi 5 M$ en fondspropres dans un fonds d’investissement spécia-lisé dans les projets d’efficacité énergétique etd’énergie renouvelable en Asie.

Par ailleurs, le fonds français pour l’environne-ment mondial devrait conclure début 2005 unaccord de partenariat innovant avec la sociétéLafarge Maroc pour la construction d’un parcéolien d’une capacité de 10 MW, qui couvrira40% des besoins en électricité de la nouvelle cimenterie de Tétouan. Dès juin 2005,l’électricité du réseau, pour l’essentiel produiteà partir de centrales thermiques, sera remplacée

par cette nouvelle énergie renouvelable. Le pro-jet permettra une réduction des émissions degaz à effet de serre allant jusqu’à 30 000 tonnesde CO2 par an. Il devrait donc être à l’origine decrédits carbone émis au titre du Mécanisme dedéveloppement propre*.

Dans les collectivités d’Outre-mer, l’Agencecontribue à la mise en œuvre du plan climat fran-çais. En Guadeloupe, l’AFD finance avecl’Ademe (Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie) un projet de promotion del’efficacité énergétique et des énergies renouve-lables. Elle instruit également une opérationd’interconnexion du réseau électrique avec les îles voisines de Sainte Lucie et Dominiquepour la fourniture d’électricité d’origine géo-thermique.

65

Capitaliser sur son expérience d’opérateur du développement est une

des ambitions fortes de l’AFD. L’Agence souhaite en effet accroître

sa connaissance en matière de développement, partager son

expérience, contribuer aux réflexions internationales ainsi qu’à l’élaboration

des positions françaises et renforcer l’efficacité de ses interventions. Pour ce

faire, elle développe des programmes de recherche, thématiques ou sectoriels

qui associent acteurs du Nord et du Sud : bailleurs de fonds, centres de

recherche universitaire, organisations non gouvernementales, gouvernements.

Elle contribue à l’influence de la France dans les débats sur l’aide et le

développement durable. Enfin, elle déploie des outils de pilotage et d’aide aux

opérations.

RECHERCHE

ET PROSPECTIVE :LA CONTRIBUTION

AUX DÉBATS

Les travaux de recherche ont été nombreuxcette année et ont fait, pour la plupart, l’objet

de publications.

Commerce et investissement : stratégies de croissanceet de réduction de la pauvreté dans les pays à revenuintermédiaire

Depuis le début des années 1990, l’Agence inter-vient dans de nouvelles géographies, en Asie du

Sud-Est, au Maghreb et au Moyen-Orient, où lesdynamiques de croissance ne sont pas les mêmesqu’en Afrique subsaharienne. L’aide publiqueau développement a vocation à accompagnerl’émergence de ces économies, en voie de libéra-lisation interne et d’ouverture sur l’extérieur.Une réflexion sur les dynamiques de croissancerapide à l’œuvre dans nombre de ces pays estdonc nécessaire. Les enjeux d’un développe-ment équitable, qui prend en compte l’accompa-gnement social de la modernisationéconomique, font partie de cette problématique.

Quatre études ont porté sur l’environnement del’investissement au Cambodge (filière textile) etau Vietnam, l’émergence d’une industrie destechnologies de l’information et de la communi-cation au Maghreb et l’impact des investisse-ments directs étrangers sur la compétitivité del’économie tunisienne. Un éclairage est ainsiapporté aux politiques de développement indus-triel accéléré, en liaison avec l’ouverture auxinvestissements directs étrangers et l’insertiondans l’économie mondiale. Certains enseigne-ments de ces premières études ont été élargis àl’Afrique subsaharienne dans le cadre d’uneréflexion sur le commerce agricole et intégrationrégionale. Une enquête sur le climat des inves-tissements au Sénégal, menée conjointementavec la Banque mondiale, a complété cetteapproche.

LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET LEUR VALORISATION

66

L’année 2004 a permis une montée en puissance de l’Agence. Ses activités de recherche ont couvert des champsvariés, de l’analyse économique des pays aux problématiques du commerce international et de l’investissement.L’analyse des opérations, la mesure de leur efficacité et de leur impact ont fait l’objet d’une attention renforcée. Lavalorisation des travaux de recherche sous la forme de publications et de restitutions en séminaires et conférences asignificativement progressé. L’Agence a également soutenu la participation de la France aux débats internationaux,notamment sur le financement de l’aide, son efficacité et son allocation, l’atteinte des objectifs du millénaire * deréduction de la pauvreté et la protection de l’environnement, domaine dans lequel la France a lancé de nouvellesinitiatives. Elle a pris une part active aux débats tout en ciblant son intervention là où son expérience et sonexpertise lui ont permis d’apporter une valeur ajoutée substantielle. En outre, elle s’est dotée de nouveaux outils depilotage de son activité qui permettent d’ores et déjà d’améliorer le suivi des opérations financées par l’AFD et demieux en appréhender l’impact. Enfin, elle a modernisé son offre de formation au profit de ses partenaires.

Les filières cotonnières en Afrique : un enjeu emblématique

Au cours des trente dernières années, les filièrescotonnières d’Afrique francophone ont connu unessor remarquable et ont eu un impact importantsur l'économie des pays concernés et sur la réduc-tion de la pauvreté rurale. La baisse tendancielledes cours du coton et leur volatilité, dues notam-ment aux distorsions introduites sur le marchémondial par les subventions à la production despays du Nord, ont cependant montré la fragilitéde ces acquis. Dans ce contexte, les filières coton-nières africaines sont mises au défi d’améliorer defaçon durable leur compétitivité.

L’appui de l’AFD et, plus généralement, de lacoopération française aux filières coton est direc-tement concerné. Dans ce cadre, un forum inter-national sur le coton a été organisé par la Franceet l’Union européenne à Paris les 5 et 6 juillet2004. Les participants se sont entendus pour jeterles bases d’un partenariat entre l’Europe etl’Afrique en recherchant, d’une part, l’instaura-tion de règles plus équitables sur le marché inter-national et, d’autre part, dans le cadre desnégociations en cours à l’Organisation mondialedu commerce, une solution spécifique et urgenteaux distorsions consécutives aux subventionsconsenties par les pays du Nord. Cela a contribuéà débloquer les négociations agricoles dans lecadre du cycle de Doha.

L’idée a par ailleurs été retenue d’introduire desmécanismes visant à atténuer les impacts de lavolatilité des cours et à réduire les risques encouruspar les acteurs de la filière : producteurs et indus-triels. Ainsi, les participants ont reconnu la néces-sité d’associer les dispositifs d’auto-assurance desfilières aux mécanismes du marché. L’Agence aégalement défendu l’idée d’un mécanisme supra-national de couverture des risques exceptionnels àtravers un fonds d’assurance régional ou un droitd’accès à une facilité remboursable.

L’évaluation des performances des économies

L’Agence conduit des études approfondies sur leséconomies de ses zones d’intervention. Ces étu-des ont plusieurs objectifs : mieux évaluer lesrisques, cadrer les stratégies géographiques duGroupe et fournir les éléments nécessaires à uneévaluation des politiques macroéconomiques ousectorielles. Ces travaux s’appuient sur des outils

67

LE CAMBODGE : DE L’ÈRE DES QUOTAS TEXTILE AU LIBRE-ÉCHANGE

Depuis le 1er janvier 2005, le commerce mondial dutextile connaît une évolution majeure : le régime desquotas d’importation laisse place à un régime pluslibéral et concurrentiel, régi par les règles del’Organisation mondiale du commerce. Or, de nomb-reux pays en développement ont placé l’industrie tex-tile au cœur de leur stratégie de développementindustriel. Comment peuvent-ils s’adapter à l’évolutiondes règles du commerce international pour sauvegar-der cette industrie textile et par là même des emploiset leurs recettes d’exportation ? Au Cambodge, l’indus-trie textile occupe aujourd’hui plus de 200 000 person-nes et génère plus de 80% des recettes d’exportations.Mais les coûts de production y sont supérieurs à ceuxde ses concurrents directs et plus de la moitié desentreprises dépendent de capitaux de pays voisins.Après avoir identifié les risques et atouts du textilecambodgien, l’étude présente les différentes straté-gies qui pourraient permettre au pays de préserver sesparts de marché et de faire en sorte que les coûts del’ajustement social et économique n’excèdent pas lesbénéfices qu’il en tire.

Collection Notes et Documents n°8

AGRICULTURE ET COMMERCE :QUELS ENJEUX POUR L’AIDE AU

DÉVELOPPEMENT ?

Les trois quarts des pauvres dans le monde, subsistantavec moins de un dollar par jour, vivent en milieu ruralet dépendent essentiellement de l’agriculture poursurvivre. Le dossier agricole est au cœur de l’agendade Doha et constitue un enjeu majeur en matière delutte contre la pauvreté et d’insertion des pays endéveloppement dans l’économie mondiale. Les poli-tiques agricoles des pays du Nord sont-elles un obsta-cle au développement des pays du Sud ? Quel seraitl’impact d’une libéralisation des échanges dans lespays en développement ? Cette note analyse les simu-lations économiques des effets des politiques com-merciales et montre que les résultats peuvent êtrecontrastés dans les pays du Sud. En effet, la questiondes réformes commerciales ne doit pas occulter le faitque de nombreux pays en développement ont aussi àsurmonter leurs propres blocages internes afin d’ac-croître et de diversifier leur capacité d’offre. L’aide audéveloppement a, plus que jamais, un rôle à jouer pouraméliorer la compétitivité des grandes filières agrico-les et renforcer les capacités commerciales de cespays.

Collection Notes et Documents n°5

méthodologiques propres qui, d’une part, per-mettent le suivi des pays et régions concernés et,d’autre part, alimentent des travaux macroécono-miques approfondis.

Une étude sur les transferts des migrants

Les migrants jouent un rôle important etméconnu dans l’économie de leurs pays d’ori-

gine. Pour approcher ce phénomène, l’AFD et leComité français pour la solidarité internationale(CFSI) ont soutenu, en 2004, une étude intituléeMigration et phénomènes migratoires, flux financiers,mobilisation de l’épargne et investissement local etmenée par un consortium d’organisations : leGroupe de recherche et d’échanges technolo-giques (Gret), le collectif associatif des financessolidaires (Finansol) et le Forum des organisa-tions de solidarité internationale issues desmigrations (Forim). Dans certains pays, cessommes atteignent près de 50 % de l’aidepublique au développement et génèrent de véri-tables projets de développement. Les associa-tions de migrants originaires de la vallée dufleuve Sénégal, par exemple, ont financé, en dixans, 300 projets et les migrants marocains parti-cipent souvent aux investissements pour l’élec-trification ou l’adduction d’eau de leur village.Cette étude a également permis de mieux iden-tifier les difficultés rencontrées par les migrantset de proposer des orientations pour l’accom-pagnement et la valorisation de leurs transferts.L'AFD peut s'appuyer dans sa réflexion sur lesrésultats des projets de codéveloppement, auMaroc notamment, qui associent les différentescommunautés concernées.

68

LA GUADELOUPE, UNE IMAGE A RESTAURER

Une étude conjointe de l’Insee, de l’Institut d’émission desdépartements d’Outre-mer et de l’AFD menée dans lecadre du projet Cérom(1) et intitulée Guadeloupe, une éco-nomie en déficit… d’image, va à contre-courant de cer-tains stéréotypes sur la Guadeloupe. En effet durant ladécennie 90, la Guadeloupe a été la région française qui aconnu la plus forte croissance économique : le PIB parhabitant a progressé de plus de 25 %. Trois phénomènesmarquants ont accompagné la croissance guadelou-péenne sur cette période. Le premier est la “salarisation”de plus en plus forte des revenus. Le second est l’allon-gement des circuits économiques, signe de modernisationet de complexification. Enfin, la croissance s’est appuyéesur des gains de productivité appréciables : environ 20 %sur la décennie.

(1) Cérom : comptes économiques rapides pour l'Outre-mer

En tant qu’acteur, l’Agence participe auxréflexions internationales sur le développe-

ment ; elle y nourrit et défend les positions de laFrance. En 2004, de nombreux débats ont portésur l’efficacité de l’aide, son harmonisation ainsique sur le rôle des prêts et des dons. Ils ont égale-ment permis à l’Agence de renforcer les liens avecses partenaires européens.

L’efficacité de l’aide au développement

Les objectifs du millénaire ont porté sur le devantde la scène les problématiques de l’efficacité del’aide, avec ses déclinaisons en termes d’harmoni-sation des modalités de mise en œuvre, et, auniveau des pays du Sud, de capacité d’absorptionet de gouvernance. Le débat sur l’efficacité, quiconditionne largement l’augmentation du volumede l’aide, recouvre deux sujets distincts : il s’agitbien sûr des résultats des opérations mais aussi dela performance du bailleur de fonds. Pour alimen-ter la position de la France sur ces deux questions,l’Agence a produit des travaux de recherche etorganisé des rencontres d’experts. S’inscrivantdans cette mobilisation internationale, elle a orga-nisé la seconde conférence AFD/EUDN autourdu thème : Aide au développement, pourquoi et com-ment, quelles stratégies pour quelle efficacité ? Cetteconférence a permis à plus de quatre cents acteursdu développement, tant du Nord que du Sud, dedébattre du rôle de l’aide et des moyens d’accroî-tre son efficacité dans le cadre des objectifs dumillénaire* (voir encadré page suivante).

L’harmonisation

L’harmonisation de l’aide apportée aux pays pau-vres est un enjeu important. La multiplicité desprocédures d’instruction des projets et le nombreélevé de missions à recevoir peuvent rapidementdevenir un casse-tête pour les pays concernés. Il ya deux ans, à l’occasion du sommet de Rome, lesbailleurs de fonds ont pris un engagement fort enfaveur de l’harmonisation de l’aide. Ces progrèsdoivent permettre de réduire les coûts d’accès àl’aide des pays en développement, de contribuer aurenforcement de leurs capacités et de favoriser leurinitiative ainsi que leur appropriation des projets etpolitiques de développement. Cette exigence de

coordination a encore été renforcée à l’occasiondu sommet de Monterrey qui a montré que lanécessité d’une aide plus importante aux payspauvres devait impérativement s’associer à unemeilleure efficacité de cette aide. Dans la pratique,l’Agence veille à harmoniser ses modalités d’in-tervention avec celle des autres bailleurs, en parti-culier dans le cas des aides programmes et desaides budgétaires, et ce, en s’associant aux mis-sions d’instruction et de supervision et en utilisantune batterie d’indicateurs communs. Au Vietnampar exemple, elle participe depuis 2003 à ungroupe qui comprend la Banque mondiale, laBanque asiatique de développement, la coopéra-tion allemande (KfW) et la coopération japonaise(JBIC). Ce groupe organise régulièrement avec legouvernement vietnamien des revues conjointesde projets. Plusieurs chantiers d’harmonisationdes procédures ont été lancés pour faciliter l’ins-truction et accélérer les décaissements. Celaconcerne notamment la passation des marchés,les diligences environnementales et sociales, lessystèmes de suivi.

Pour l’Agence, il est indispensable que les paysbénéficiaires soient partie prenante aux débats surce sujet. Ainsi, que ce soit au sein du Partenariatstratégique pour l’Afrique ou du groupe de travail del’Organisation de coopération et de développe-ment économiques (OCDE) sur l’efficacité del’aide, la présence des pays partenaires s’est ren-forcée et leurs voix ont permis d’équilibrer les défi-nitions d’objectifs avec les contraintes et pratiquesdu terrain. Des ateliers sur le thème de l’harmoni-sation et de l’alignement ont été organisés à l’au-tomne 2004 en Thaïlande, au Honduras, enRépublique kirghize et en Tanzanie, pour préparerle deuxième Forum mondial sur l’efficacité de l’aide(Paris, du 28 février au 2 mars 2005) pour mesurerles progrès réalisés et renforcer la mise en œuvreconcrète des principes définis à Rome en 2003.

Prêts ou dons ?

Le débat sur la pertinence des différents instru-ments financiers a été très présent cette annéedans l’agenda international. Les difficultés récur-rentes de certains pays à assurer le service de leurdette et les processus d’annulation mis en place

69

LE SOUTIEN DE L’INFLUENCE FRANÇAISE DANS LESDÉBATS INTERNATIONAUX

dans le cadre de l’initiative PPTE* ont conduitcertains bailleurs de fonds à s’interroger sur la per-tinence des prêts aux pays les plus pauvres. En lienétroit avec les organismes de coopération japo-naise (JBIC), allemande (KfW) la Société finan-cière internationale et en présence du Trésoraméricain, l’Agence a organisé une conférence surce thème à Washington, en marge des assembléesannuelles de la Banque mondiale et du Fondsmonétaire international. Les bailleurs de fondsont insisté sur les dangers d'une approche trop res-trictive visant à réduire l'aide publique au déve-loppement à un seul instrument financier, le don,qui n’est pas adapté à toutes les situations, y com-pris dans certains pays éligibles à l’initiativePPTE. C’est donc une approche pragmatique,spécifique à chaque pays et à chaque projet quidoit prévaloir.

Une stratégie européenne

En concertation avec ses tutelles, l’AFD accentuesa présence dans le débat européen, notamment àl’occasion de la mise en place de la nouvelleCommission. Ses relations dépassent aujourd’huile cadre du seul programme Europaid et s’éten-dent à la Direction du développement et à laDirection des relations extérieures. L’Agence apu ainsi mettre en avant son expertise pour laréalisation de programmes communautaires dansles domaines de l’eau et de l’énergie ainsi quedans le partenariat public-privé.

Sur le plan bilatéral, l’AFD réfléchit avec ses par-tenaires à la définition d’une stratégie de complé-mentarité et de coordination entre bailleursbilatéraux et l’Union européenne. Outre son par-tenariat étroit avec la coopération allemande(KfW), l’Agence a développé ses relations avec lacoopération anglaise (DFID) avec laquelle unemission d’étalonnage a été conduite. En outre,des contacts plus approfondis ont été pris avecd’autres bailleurs de fonds bilatéraux européens,notamment italiens et espagnols, dans le but demener une stratégie européenne plus active enzone méditerranéenne.

70

LES RÉSULTATS DE LA SECONDECONFÉRENCE EUROPEAN

DEVELOPMENT NETWORK (EUDN)

La seconde conférence AFD/EUDN du 25 novembre 2004a été l’occasion d’aborder la question du rôle de l’aide etde son efficacité. Relancée en 1998 par les travaux deBurnside et Dollar (Banque mondiale), cette question revêtaujourd’hui une importance accrue dans la perspectivedes objectifs du millénaire*. Les débats ont été animés àpartir des interventions d’Esther Duflo (MIT), Clive Bell(Université de Heidelberg), Ravi Kanbur (CornellUniversity), et Jan Gunning (Free University Amsterdam).Ce dernier a abordé la triple question des fondementsactuels de l’aide au développement, de sa justification etde son adaptation aux enjeux du développement ; RaviKanbur a ensuite présenté une analyse de la méthoded’allocation de l’aide utilisée par la Banque mondiale, pro-posant de la faire évoluer vers une meilleure prise encompte des performances des pays. Clive Bell a, de soncôté, abordé la question de l’allocation de l’aide dans ledomaine de la santé, montrant que la lutte contre lesmaladies transmissibles devait être une priorité pourl’aide publique au développement. Enfin, Esther Duflo aplaidé en faveur d’une évaluation scientifique de l’impactdes projets, après avoir rappelé que nous savons encorepeu de choses de leurs effets réels sur le développement.Jean-Michel Severino a conclu la séance en rappelant lanécessité de faire évoluer l’aide vers une plus grande effi-cacité, étant par ailleurs gouvernée par trois facteurs quidevraient être déterminants dans les années à venir : l’en-vironnement géopolitique, les biens publics mondiaux etl’atteinte des objectifs du millénaire*.

EXAMEN DE LA FRANCE AU COMITÉD’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE

Fin mai 2004, le Comité d'aide au développement del'OCDE a présenté le Rapport d'examen des politiques etdu programme de la France en matière de coopérationpour le développement. Le Comité a salué l'engagementpris par la France à Monterrey de porter le niveau de sonaide publique au développement à 0,5% de son revenunational brut en 2007, soit environ sept milliards d’euros,avec l'objectif d'atteindre 0,7% d'ici 2012. Il a en revancheregretté un certain éparpillement des interventions fran-çaises et a recommandé de réfléchir à des priorités ausein de la zone de solidarité prioritaire*. Il a égalementrelevé la complexité du dispositif français de coopération.Les décisions prises par le Comité interministériel decoopération internationale et du développement en juillet2004 ont répondu à ce souhait d'une plus grande cohé-rence en renforçant le rôle opérationnel de l'Agence et enlui transférant, à compter de 2005, les interventions surdons gérés par le Fonds de solidarité prioritaire du minis-tère des Affaires étrangères dans les secteurs de la santé,de l'éducation de base, de la formation professionnelle, del’agriculture et du développement rural, de l’environne-ment, du secteur privé, des infrastructures et du dévelop-pement urbain.

71

Avec différents outils d’évaluation, de mesured’impact et de “gestion axée sur les résul-

tats”, l’Agence travaille à l’amélioration de laqualité de ses opérations et de sa gestion.

Les évaluations

Depuis trois ans, l’AFD, tout en conservant sesévaluations “classiques” de projets, élargit sonchamp d’investigation vers les évaluations secto-rielles, thématiques et géographiques. Les éva-luations sectorielles engagées en 2003 et 2004,avec l’appui de cabinets de consultants, sur lesecteur rural au Mali, Cambodge et Vietnamainsi que sur le logement social Outre-mer fontl’objet d’analyses approfondies afin d’en amélio-rer la méthodologie.

En renforçant son travail d’évaluation, l’Agencerépond aux exigences de transparence et d’amé-lioration des performances de l’aide publique audéveloppement. Pour y parvenir, il est indispen-sable de bien connaître les situations de référence(préalables au projet), de définir précisément lesobjectifs visés dont découleront les critères et lesinstruments de mesure de performance, de faireparticiper les bénéficiaires au processus d’évalua-tion, de renforcer le suivi et, enfin, de mesurer lesimpacts. En outre, il existe désormais une procé-dure de contrôle de la qualité des projets en coursd’exécution.

Des évaluations en partenariat avec les bénéfi-ciaires en Afrique du Sud et au Maroc ont étémenées. Dans le même ordre d’idée, des sémi-naires de restitution sont régulièrement montésdans les pays concernés. Sur le plan internatio-nal, l’Agence s’est impliquée dans les groupes detravail de l’OCDE, au titre d’une réflexion sur laméthodologie d’évaluation de l’aide budgétaire.

Une gestion axée sur les résultats

Depuis fin 2003, l’AFD développe une approcheaxée sur les résultats, afin de renforcer son effi-cacité et de mieux rendre compte de la manière

dont ses opérations contribuent au développe-ment. Différents outils existent, qui visent àmesurer les impacts tant des projets que des stra-tégies, sectorielles ou géographiques. L’accent aété mis sur leur contribution à l’atteinte desobjectifs du millénaire*. L’AFD a égalementintroduit un système d’information stratégique,qui mesure une fois par an divers indicateursrelatifs à son portefeuille de projets : production(engagements et versements), coûts et marges,qualités et résultats. Cet outil permet une analysepar secteur, zone géographique et instrumentfinancier, et vise à asseoir un pilotage stratégique.L’Agence a complété ce travail par un étalonnageavec d’autres bailleurs de fonds.

Revue des opérations : une comparaison avec laBanque mondiale

L’Agence a entrepris de comparer la qualité deson portefeuille de projets avec celui de laBanque mondiale. Pour les deux institutions, laproportion des projets jugés globalement satisfai-sants est de l’ordre de 70%. Pour la conception,l’exécution et l’atteinte des objectifs, l’indice desatisfaction de l’AFD est de 75%. Cette perfor-mance est identique à celle de la Banque mon-diale à géographie équivalente (74% sur la zoneAfrique). L’indice de satisfaction relatif à la via-bilité des opérations atteint 72% pour l’AFD(71% pour la Banque). Cette notation des projetsen exécution permet d'identifier, en permanence,les opérations en difficulté et de prendre lesmesures de proactivité visant à les redresser ouaboutissant, le cas échéant, à prononcer leur clô-ture. Ainsi, plus de la moitié des projets signalésà “problèmes” fin 2003, ont été soit sortis du por-tefeuille, soit redressés en 2004.

EVALUATION, MESURE DES RÉSULTATS ET SUIVI DELA QUALITÉ DES OPÉRATIONS

Le Groupe AFD, avec le Cefeb (Centre d’étu-des financières, économiques et bancaires),

forme chaque année environ 800 personnes. Ils’agit de cadres supérieurs des entreprises, desbanques et des administrations de ses pays d’in-tervention. Les formations dispensées ont pourobjectif de renforcer les capacités de maîtrised’ouvrage des partenaires bénéficiaires de sesfinancements. Pour ce faire, le Cefeb associe ses-sions diplômantes de troisième cycle, séminairesspécialisés de courte durée, cycles de visioconfé-rence, ainsi que sessions de formation en accom-pagnement de certains projets financés parl’Agence.

Des sessions de formation diplômantes

Les formations sont sanctionnées par la délivranced’un diplôme universitaire, accordé avec l’habilita-

tion de l’Institut d’administration des entreprisesde Paris I (université Panthéon-Sorbonne).Différentes options sont proposées, notammentl’analyse de projets dans des économies en déve-loppement et le management du secteur privé. Desexamens préalables permettent de sélectionner lescandidats choisis parmi ceux appelés à assumerdes fonctions de responsabilité dans les entrepriseset les institutions de leur pays. En 2004, 69 stagiai-res ont participé à ces formations.

Des séminaires spécialisés

Des séminaires spécialisés, sont dispensés chaqueannée à des cadres francophones ou anglophones :directeurs financiers, gestionnaires de ressourceshumaines, responsables d'organismes de microfi-nance et élus des collectivités locales Outre-mer. Afort contenu technique, ils se déroulent sur une

72

LA FORMATION DES CADRES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

73

durée d’une à trois semaines, tant à Marseille, oùest installé le Cefeb, que dans les pays étrangers eten Outre-mer. De plus, des séminaires régionauxont été organisés à Dakar, Cotonou, Libreville etVientiane. En 2004, 340 personnes en ont bénéfi-cié. Le séminaire Coopération et développement aaccueilli soixante agents du ministère des Affairesétrangères et de l’AFD qui se préparent à des pri-ses de fonction à l’étranger. Les rendez-vous inter-actifs par visioconférence continuent d’explorer lesthèmes d’actualité du développement économique,avec la collaboration de la Banque mondiale. Unepremière série, initiée en 2003 sur la réforme del’environnement juridique de l’entreprise, a étéprolongée sur les thèmes de la microfinance et despartenariats public-privé. En 2004, ces cycles devisioconférence ont touché 290 personnes. Enfin,des séminaires en accompagnement d’opérationsde l’AFD dans les secteurs de l’eau et de la banqueont été organisés à Ouagadougou et à Bangkokrassemblant 49 personnes.

Les partenariats de formation

Le Cefeb développe plusieurs partenariats pourdémultiplier et compléter son action de formation.Par la formation de formateurs et l’animation derelais locaux, il transfère progressivement certainesformations vers des centres régionaux, notammentle Centre africain d’études supérieures en gestion(Cesag) à Dakar et l’Ecole inter-Etats d’ingénieursde l’équipement rural (EIER) à Ouagadougou.Afin d’améliorer la qualité de ses prestations, leCefeb partage expertises et méthodes pédago-giques avec des centres universitaires ou d’ensei-gnement supérieur spécialisé tels que le Centrenational d’études des régions chaudes (Cnearc) etle Centre d’études et de recherches sur le dévelop-pement international (Cerdi).

Un outil de développement

Du fait de sa panoplie d’activités, le Cefeb a voca-tion à devenir un instrument de partage et de diffusion du savoir, un lieu de dialogue entre lesdifférentes équipes de l’Agence, ainsi qu’un lieud’échanges entre professionnels du Nord et duSud. Dans cet esprit, il adosse ses actions de for-mation aux opérations financées par l’Agence etaux stratégies qu’elle met en œuvre. Dans unautre registre, des formations destinées à des déci-deurs publics et privés ont été créées pour diffuserles expertises et savoir-faire de l’Agence (cf enca-dré ci-contre).

LA FORMATION DANS LE CADRE DESPARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

Le Cefeb a tenu son séminaire annuel sur le thème Lesconditions de succès des partenariats public-privédans les services publics marchands. L’audience étaitcomposée de vingt et un participants, issus de quatorzepays francophones de la zone de solidarité prioritaire*,directeurs généraux de sociétés publiques ou privées(principalement dans le domaine de l’eau ou de l’élec-tricité) et directeurs généraux de ministères techniquesou d’organes régulateurs. Conçu comme un temps deréflexion et de confrontation d’idées, le séminaire apermis de :

■ comprendre les enjeux stratégiques des PPP dansles services publics marchands ;

■ disséquer les réussites et les échecs et établir lesconditions d’intervention du secteur privé et le renfor-cement des mécanismes de régulation ;

■ prendre connaissance des outils de partage desrisques entre acteurs publics et privés et notammentdes nouveaux outils financiers d’atténuation desrisques ;

■ maîtriser le processus de négociation d’un contrat dedélégation de services publics marchands afin de clarifier les engagements et les droits des parties pre-nantes.

75

Dans ce chapitre, les comptes sociaux de l’AFD sont commentés

selon la présentation retenue pour le rapport de gestion. Le total

du bilan du Groupe est formé pour 93 % du total du bilan de

l’AFD, la maison mère, qui s'élève en 2004 à 15,9 Mde. La situation

financière de l’AFD est saine et équilibrée. Elle dégage un résultat

régulièrement positif. Celui de cette année s'élève à 167,1 Me, contre

48,3 Me à fin 2003. En 2004, le produit net bancaire s’élève à 327,1 Me, soit

une hausse de 17,2 Me. Les comptes de l’AFD sont régulièrement vérifiés par

ses commissaires aux comptes, la Commission bancaire, la Cour des comptes

et l’Autorité des marchés financiers. Ils bénéficient de la notation triple A des

agences de notation Standard & Poor's et Fitch.

LA SITUATION

FINANCIÈRE

Les données synthétiques du bilan de l’AFDsont reportées dans le tableau page suivante.

Les numéros indiqués dans le texte renvoient auxdifférentes lignes de ce tableau. Les principauxpostes du bilan analysés ci-après concernent l’ac-tivité de crédit, la trésorerie, les provisions etfonds propres de l’AFD.

Les activités de crédit

Les activités de crédit de l’AFD comportent desactivités pour compte propre et des activités pourcompte de tiers.

Les activités de crédit pour compte propreLes encoursL’encours brut (hors intérêts courus et avant dépré-ciation d’actifs) des prêts accordés par l’AFD pourson propre compte (1) s’élève à 10,7 Mde, en dimi-nution par rapport à 2003. Cette évolution provientde la baisse de l’encours des prêts aux risques del’AFD, notamment des prêts non souverains dansles pays étrangers et l’Outre-mer, ainsi que l’écoule-ment de l’encours des prêts remis par l’Etat.

Répartition par nature d’activitésL’encours des prêts relatifs à l’aide-projet s’élève à7,6 Mde, contre 7,8 Mde en 2003, et représente71 % de l’encours des prêts pour compte propre,soit une part relativement stable. L’encours desprêts d’ajustement structurel est de 2,9 Mde en2004, contre 3,1 Mde en 2003, soit 28 % de l’en-cours des prêts pour les deux exercices.

Le financementLes activités de prêts pour compte propre de l’AFDsont financées par des ressources de natures diverses,

inscrites au passif du bilan : emprunts de marché,pour partie bonifiés, emprunts contractés auprès du Trésor, subventions reçues de l’Etat français.

Les emprunts de marché (10) L’encours brut des emprunts de marché, qui sontpour la quasi-totalité obligataires, s’élève à 5,5 Mde

dont environ 47 % bénéficient de la garantie del’Etat français. Les autres emprunts correspondantpour l’essentiel aux emprunts levés depuis 2001,sont contractés sous la signature propre de l'AFD.

Près de la moitié de ces emprunts sont des empruntsbonifiés par l’Etat (11) (encours brut de 2,6 Mde) ;ce sont des emprunts que l’AFD lève sur le marchéet pour lesquels elle reçoit du Trésor une bonifica-tion d’intérêts ramenant le taux de l’emprunt à unniveau plus faible.

En 2004, l’AFD a émis un emprunt obligatairesupersubordonné de 300 Me, qui vient augmenterses fonds propres, dans le cadre de la nouvelle loi desécurité financière.

Les bonifications courues à recevoir (2) qui cor-respondent à la part courue non échue de ces bonifi-cations sur emprunts figurent à l’actif du bilan àhauteur de 76 Me. Economiquement, le montant deces bonifications vient réduire les intérêts courus surla dette correspondante figurant au passif du bilan.

Les emprunts contractés auprès du Trésor (12)Ces emprunts, contractés sur une durée de 30 ansdont 10 ans de différé, ont un encours de 2,2 Mde.En 1998, il a été convenu de transformer en dettesubordonnée une partie de ces emprunts et de consi-dérer également comme dette subordonnée les nou-veaux emprunts contractés auprès du Trésor.

Cette dette subordonnée (13), au sens de l'article4.d du règlement CRBF 90-02, a un encours brutde 1,6 Mde et contribue aux fonds propres com-plémentaires de l'AFD.

Les subventionsL’AFD reçoit du ministère des Affaires étrangèresdes subventions qui sont utilisées d’une part pourfinancer les subventions accordées aux pays lesplus pauvres au titre de l’aide-projet ou de l’ajuste-ment structurel, d’autre part pour bonifier des prêts

LES GRANDS POSTES DU BILAN

76

Répartition par nature de risque

en milliards d'euros (Mde)

Encours des prêts aux risques de l’AFD 7,0

dont pays étrangers 3,9

dont Outre-mer 3,1

Encours des prêts aux risques de l’Etat français(1) 3,7

Total 10,7

(1) Cet encours recouvre les prêts pour lesquels l'Etat a apporté sa

garantie ainsi que les prêts qui ont fait l'objet d'une remise de dettes

par l'Etat français.

et donc leur assurer le niveau de concessionnalitérequis. Ces fonds utilisés pour bonifier certainsprêts sont inscrits au passif du bilan au poste sub-ventions à amortir (18) pour un montant de0,3 Mde. Ils font l’objet d’une reprise étalée sur ladurée de vie de ces prêts.

L’activité de crédit pour compte de tiersL’encours des prêts gérés par l’AFD pour le compte del’Etat (3) s’élève à 1,9 Mde. Cet encours est financé,à hauteur d’un montant équivalent par les fondspublics pour compte de l’Etat (14) au passif du bilan.Le volume et l’échéancier de remboursement desprêts gérés par l’AFD sont rigoureusement adossés àceux des emprunts contractés auprès de l’Etat.

Les opérations effectuées au titre du financement de la Facilitépour la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la crois-sance (FRPC) du Fonds monétaire international (FMI) (4)et (5) par l’AFD pour le compte de l’Etat français s’é-quilibrent à l’actif et au passif du bilan à hauteur de1,9 Mde. Les prêts accordés par l’AFD au FMI et lesemprunts levés sur le marché pour assurer leur finan-cement bénéficient de la garantie de l’Etat, à l’excep-tion de l’emprunt de 500 Me mobilisé en 2002.

Les fonds gérés et avances de l’Etat (17), qui s’élèventau passif du bilan à 0,5 Mde, correspondentaux ressources budgétaires mises à dispositionde l’AFD pour reversement aux bénéficiaires.Ces fonds concernent notamment l’activité depayeur de l’AFD en particulier au titre du fondsde solidarité prioritaire (FSP) et son activité pro-pre de subventions dans les pays les plus pauv-res. Ils incluent également les fonds dont lagestion est déléguée par l’Etat à l’AFD, parmilesquels le Fonds français pour l’environnementmondial, le Fonds de garantie Maroc en faveurdes PME de ce pays, les fonds de garantie pourdes interventions dans les pays étrangers oudans l’Outre-mer.

La trésorerie

La trésorerie, dont le volume global s’élève à 1,4 Mde, se décompose en trois catégories :

■ La trésorerie pour compte de tiers (5), qui s’élève à278 Me, constitue la contrepartie exacte descomptes de dépôts de tiers (16) figurant au passifdu bilan.

77

COMPARAISON DES BILANS 2003 ET 2004en millions d’euros

ACTIF 2003 2004 PASSIF 2003 2004

(1) Prêts pour compte AFD (encours net) 10 293 10 054 (10) Emprunts de marché (encours net) 5 788 5 721Encours brut 10 879 10 658 (11) Encours brut emprunts bonifiés 3 124 2 600- provisions pour dépréciation d’actif -669 -683 Encours brut emprunts non bonifiés 2 445 2 937+ intérêts courus 83 79 + intérêts courus 219 184

(2) Bonifications courues à recevoir 98 76 (12) Emprunts auprès du Trésor 2 194 2 240Encours brut emprunts auprès du Trésor 727 673+ intérêts courus 2 2

(13) Encours brut dettes subordonnées 1 465 1 565+ intérêts courus 1 1

(3) Prêts pour compte Etat 2 179 1 932 (14) Fonds publics pour compte Etat 2 179 1 932(4) Opérations FRPC-FMI 1 990 1 922 (15) Opérations FRPC-FMI 1 989 1 921

(16) Comptes de dépôts de tiers 253 278Trésorerie 1 160 1 355

(5) dont trésorerie pour compte de tiers 253 278 (17) Fonds gérés et avancés de l’Etat 547 539(6) dont portefeuille d’investissement 590 590 (18) Subventions à amortir 326 265(7) dont trésorerie court terme 316 488

(19) Transferts à régler et comptes de régulation 356 446(8) Participations et immobilisations 277 270(9) Produits à recevoir et comptes de régulation 187 328 (20) Provisions et FRBG 1 582 1 459

(21) Dotation et réserves 920 968(22) Résultat de l’exercice 48 167

TOTAL 16 183 15 936 TOTAL 16 183 15 936

Ces comptes correspondent pour l’essentiel, d’unepart, aux comptes courants ouverts chez l’AFDprincipalement par ses filiales et par les sociétésdépartementales de crédit cédées fin 2003 et, d’au-tre part, aux fonds logés à titre de provision deliquidité par l’Etat auprès de l’agent central comp-table du Trésor.

■ Le portefeuille d’investissement (6) qui s’élève à0,6 Mde, correspond aux placements à moyen etlong terme effectués par l’AFD, dont la durationmoyenne s’établit à environ 6,2 ans. La constitu-tion de ce portefeuille permet d’immuniser unepartie des produits de placement contre la fluctua-tion des taux de marché et de constituer uneréserve de liquidité.

■ La trésorerie court terme (7) comprend les liquidités,les comptes de fonctionnement et les placements àvue et à court terme ; elle s’élève à 488 Me au 31décembre 2004, soit une hausse de 171 Me par rap-port à fin 2003 qui résulte de la réception courantdécembre 2004 d’un emprunt obligataire (300 Me)en vue d’un remboursement important début 2005.

Les provisions, dotations et réserves

Les provisions pour risques et charges et le fonds pourrisques bancaires généraux (20) s’élèvent à 1,5 Mde,ce qui, avec les provisions pour dépréciation logéesà l’actif du bilan (717 Me dont 683 Me sur l’acti-vité de prêts), donne un total de provisions au 31décembre 2004 de 2,2 Mde (2,3 Mde en 2003). Ladiminution des provisions de passif (- 123 Me)s’explique principalement par l’utilisation des pro-visions constituées sur exercices antérieurs (pourcontribution de l’AFD à l’effort français enmatière d’aide publique au développement en2003 et pour contribution au traitement de dettessouveraines en 1998 et 2001).

Ces provisions sont constituées grâce à la margeprêts/emprunts dégagée par l’AFD, elle-même ali-mentée par la concessionnalité des ressources del’AFD.

Les dotations et réserves (21) ont augmenté du béné-fice net de l’exercice 2003, soit 48 Me, et s’élèventà 968 Me.

Le résultat de l’exercice (22) s’établit à 167 Me. A par-tir de l’exercice 2004, conformément à l’article 79modifié de loi de finances rectificative pour 2001,n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, un dividende

sera versé par l’AFD à l’Etat dans un cadrecontractualisé en cours de formalisation.

Les fonds propres consolidés

Les fonds propres de l’AFD, calculés sur la basedes comptes consolidés et conformément à laréglementation bancaire, sont constitués de :

Les fonds propres de l’AFD sont en hausse de 741 Me par rapport au 31 décembre 2003, en rai-son notamment de l’inscription en fonds propresde base de l’emprunt supersubordonné émis parl’AFD en 2004.

L’AFD respecte au 31 décembre 2004 l’ensembledes ratios prudentiels.

Les autres postes du bilan

Les participations et immobilisations (8) atteignentau 31 décembre 2004 un montant de 0,3 Mde.

Les autres actifs, produits à recevoir et comptes de régula-risation, à l’actif du bilan (9) s’élèvent à 0,3 Mde etenglobent : les actifs liés aux emprunts (notam-ment des primes d’émission ou de remboursementà répartir) et aux instruments financiers ; les som-mes dues par l’Etat, principalement au titre desbonifications ; divers actifs et comptes de régulari-sation.

■ Les transferts à régler et comptes de régularisation, aupassif du bilan (19), d’un montant de 0,4 Mde,comprennent les intérêts courus sur instrumentsfinanciers et les ajustements et écarts sur devises,les produits à étaler ainsi que les comptes crédi-teurs et transferts à régler.

78

en millions d'euros

La dotation 400

La dette supersubordonnée 300

Les réserves 749

Le résultat en instance d’affectation(résultat des minoritaires compris) 190

Le fonds pour risques bancaires généraux 505

Les autres éléments 57

Une partie de la dette subordonnée 1 091

La déduction Participations et immobilisations - 23

Total 3 269

Le tableau d’analyse du résultat présenté page80 donne une présentation synthétique du

compte de résultat en faisant apparaître les soldesintermédiaires de gestion. Toutefois, dans cetableau, certains produits et charges, qui compta-blement font l’objet d’enregistrements distincts,ont été compensés dans un souci de simplifica-tion et dans la mesure où les faire figurer séparé-ment en produits et charges n’est pas significatifde l’activité de l’établissement.

Les produits d’exploitation bancaire

Les produits d’exploitation bancaire, d’un volumede 713,8 Me, sont constitués pour l’essentiel par :

■ Les produits sur prêts et garanties, pour 465,9 Me,qui sont les intérêts et commissions sur prêts etgaranties, perçus au titre de l’activité pour comptepropre de l’AFD. Conformément à la réglementa-tion, ce montant est établi net des dotations auxprovisions sur intérêts douteux et pertes sur inté-rêts. Les produits sur prêts et garanties sont en

diminution, traduisant la baisse tendancielle destaux de sortie des prêts.

■ Les bonifications sur prêts et emprunts, pour113,9 Me, qui correspondent aux bonificationsversées par l’Etat français pour ramener le coût dela ressource au taux garanti.

■ Les produits de placement (37,7 Me) sont généréspar la trésorerie court terme, (y compris la contre-partie des comptes de dépôts des filiales), ainsi quepar le portefeuille d’investissement.

■ Les produits sur participations (4,5 Me), constituésdes dividendes et des jetons de présence perçus,sont en diminution de 5,9 Me par rapport à 2003du fait de la cession des filiales des DOM.

■ Les commissions d’intervention, pour 21,1 Me.Elles regroupent les commissions versées par l’Etatà l’AFD, d’une part, pour ses activités de subven-tions et d’ajustement structurel (17,2 Me) et, d’au-tre part, pour la gestion des dons et prêts du Trésor,

79

ANALYSE DU RESULTAT

pour divers fonds gérés des DOM, ainsi que diver-ses commissions.

■ Les produits accessoires et divers, qui s’élèvent à24,8 Me, comprennent, pour l’essentiel, la cou-verture des charges engagées par l’AFD dans lamise à disposition de moyens au profit de tiers.

■ Les produits sur opérations FRPC du FMI, pour 46,0Me qui sont compensés par des charges du mêmemontant, à l’exception de la rémunération de ges-tion perçue par l’AFD qui s’élève à 0,7 Me.

Les charges d’exploitation bancaire

Les charges d’exploitation bancaire, d’un volumede 386,8 Me, sont constituées par :

■ Les charges sur emprunts, pour 316,6 Me, qui cor-respondent aux intérêts sur les emprunts contrac-tés par l’AFD pour financer son activité pour

compte propre. Elles diminuent avec le tauxmoyen de la dette ;

■ Les intérêts versés sur les comptes de dépôts, pour 7,0 Me, égaux à la rémunération servie par l’AFDsur les comptes courants ouverts chez elle princi-palement par ses filiales.

■ Les autres charges financières, pour 17,8 Me, quicomprennent pour 5,2 Me le solde de l’étalementcomptable d’un versement de 115,9 Me à l’Etatréalisé en 1997 comme contribution aux remisesde dettes antérieures. S’y ajoutent les différentsreversements sur marges opérés par l’AFD aubénéfice de l’Etat, soit au titre de contribution del’AFD aux réaménagement de dettes, soit enrémunération de sa garantie. Enfin, ce poste inclutles produits de placements réalisés pour compte detiers, reversés à ces derniers (5,2 Me) et des char-ges financières diverses.

80

CHARGES 2003 2004 PRODUITS 2003 2004

Charges nettes sur emprunts 371,8 316,6 Produits sur prêts et garanties 484,5 465,9dont dotations aux provisions sur intérêts douteux et pertes sur intérêts -41,2 -32,9Bonifications 132,3 113,9

Intérêts versés sur comptes de dépôts 6,8 7,0 Produits sur placements 47,7 37,7Produits sur participations 10,4 4,5Commissions d'intervention 19,8 21,1

Autres charges financières 30,6 17,8 Produits accessoires et divers 23,6 24,8Charges sur opération FRPC-FMI 43,5 45,3 Produits sur opération FASR-FMI 44,2 46,0

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 452,6 386,8 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 762,5 713,8PRODUIT NET BANCAIRE 309,9 327,1Charges générales d'exploitation 124,5 135,7Dotations nettes aux amortissements des immobilisations 14,5 13,8TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 139,1 149,5

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 170,8 177,6Coût du risque (-) -17,7 -18,0Résultat net d'exploitation 153,1 159,6Gains (+) et pertes (-) sur actifs immobilisés -14,8 6,4Résultat courant 138,3 166,0Opérations exceptionnelles et impôts -90,0 1,1Dotations nettes au fonds bancaire pour risques généraux (-)RÉSULTAT NET 48,3 167,1

COMPTE DE RÉSULTAT 2003 ET 2004En millions d’euros

Le produit net bancaire s’établit à 327,1 Mee,contre 309,9 en 2003.

Les charges d’exploitation non bancaire

■ Les frais généraux, qui s’élèvent à 135,7 Me, sontconstitués à 75 % par les frais de personnel (102,0 Me). Ils sont en augmentation par rapportà 2003, en correspondance avec la croissance del'activité. Par ailleurs, ils supportent en 2004 unedotation aux provisions sur les charges de retraites.

■ Les dotations nettes aux amortissements s’établissentà 13,8 Me.

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 177,6 Mee contre 170,8 en 2003.

Le coût du risque

■ Le coût du risque s’élève à 18,0 Me, en augmenta-tion de 0,3 Me par rapport à 2003. Cette faiblevariation résulte d’un coût du risque inférieur àcelui de 2003 pour les activités de refinancementdirect de l’AFD, tant en souverain qu’en non sou-verain, compensé par un impact négatif de la cou-verture du risque-pays pour le compte de la filialeProparco (en 2003, l’encours de Proparco à provi-sionner avait baissé sous l’effet de l’évolution de laparité euro/dollar).

Le résultat d’exploitation s’élève en 2004 à 159,6 Mee contre 153,1 en 2003.

■ Les gains et pertes sur actifs immobilisés pour 6,4 Me comprennent les plus-values réalisées lorsde la cession d’une partie du portefeuille d’inves-tissement suite à des modifications sur les limitesde contreparties fixées par le Conseil de sur-veillance de l’AFD.

Le résultat courant s’établit à 166,0 Mee, soit unehausse de 29,7 Mee par rapport à 2003.

Les éléments exceptionnels

■ Les opérations exceptionnelles et impôtsLe résultat exceptionnel représente un gain de 1,3 Me sur l’exercice 2004 contre une charge de 90 Me sur l’exercice 2003, correspondant à unecontribution exceptionnelle de l’AFD à l’accrois-sement de l’effort de la France en matière d’aidepublique au développement. Le résultat 2004 enre-gistre principalement des bonifications reçues ou à

recevoir au titre du contrat d’assurance prévoyancecontracté par l’AFD.

■ Par décision du Directeur général, le fonds pourrisques bancaires généraux est maintenu à sonniveau de 2003, soit 460 Me.

Le résultat net de l’AFD s’établit à 167,1 Mee en2004.

Les ratios bénéfice net sur dotations et réservesd’une part, bénéfice net sur total du bilan d’autrepart, s’établissent respectivement à 17,3 % et1,05 %.

81

Le document de référence qui présente, conformément aurèglement COB n° 98-01 modifié par le règlement COB n° 2001-05, le détail des comptes du Groupe en 2004,sera disponible sur le site de l'Autorité des marchés finan-ciers (AMF) et, sur demande, auprès de l’AFD.

Le rapport de gestion, établi conformément au CRB n°91-01 du 16 janvier 1991, est disponible sur demandeauprès de l’AFD.

82

ORGANIGRAMMEau 31 décembre 2004

OPÉRATIONS

Etienne ViardGilles Genre-Grandpierre

BANQUES ETMARCHÉS FINANCIERS

Thierry LisciaENTREPRISES

François-Xavier DuporgeINFRASTRUCTURES ET MINES

ENGAGEMENTS

Philippe Bassery

ADMINISTRATION ET FINANCE

Dominique Beudin

JURIDIQUE

Philippe Leboucq

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Valérie Alexis

ProparcoClaude Périou

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Etienne ViardDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

AFRIQUE DE L’OUEST

Jean-Jacques MoinevilleAdj. Sandrine Boucher-Phan

MÉDITERRANÉEET MOYEN-ORIENT

Rémi GeneveyAdj. Régis Marodon

OUTRE-MER

Colette GrossetAdj.Catherine ChevallierAdj. Jean-Louis Lecouffe

ASIE

Roger GoudiardAdj. Gérard Larose

Françoise NeuvyCRÉDITS DÉLÉGUÉS

ET PROTOCOLES DU TRÉSOR

AFRIQUE CENTRALE,AUSTRALE

ET OCÉAN INDIEN

Jean-Pierre BarbierAdj. Jean-Pierre Marcelli

DÉVELOPPEMENTRURAL, ENVIRONNEMENT

ET RESSOURCES NATURELLES

Jean-Yves GrosclaudeJean-Marc Gravellini

DÉVELOPPEMENT RURAL ET AGRO-INDUSTRIES

Denis LoyerENVIRONNEMENT

ET RESSOURCES NATURELLES

INFRASTRUCTURES ETDÉVELOPPEMENT URBAIN

Alain HenryAlexis BonnelINFRASTRUCTURES

Thierry PaulaisDÉVELOPPEMENT URBAIN

DÉVELOPPEMENT HUMAIN

Anne PaugamMarie-Odile Waty

SANTÉ

Jean-Claude BalmesEDUCATION

SYSTÈMES FINANCIERSET DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

Luc RigouzzoFrédéric Ottavy

FINANCEMENTSNON SOUVERAINS

Martha Stein-SochasMARCHÉS FINANCIERS ETINGENIERIE FINANCIÈRE

Louis-Jacques VaillantFINANCEMENT DE L’ACTION

PUBLIQUE LOCALE DÉCENTRALISÉE

OPÉRATIONSMichel Jacquier

VICE PRÉSIDENT DE PROPARCO

DIRECTEUR GÉNÉRAL :

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :

INSPECTION GÉNÉRALEGilles Audren

Adj. François Rivière

83

RESSOURCES HUMAINESMarie-Flora

Hakoun-MilleliriAdj. Anne-Francoise

Dayon

RESSOURCES HUMAINES ET EMPLOI

Nicolas MoraADMINISTRATION

Patrick DecroixCONTRÔLE DE GESTION SOCIALE

Fadila YahiaRELATIONS SOCIALES

Martine NaubronRETRAITES

RECHERCHE

Robert PeccoudHervé Bougault

RECHERCHE ÉCONOMIQUE ETSOCIALE

Véronique SauvatAPPUI À LA GESTION

DES CONNAISSANCES

PILOTAGE ET RELATIONSSTRATÉGIQUES

Jean-Marc ChâtaignerPatrice Tranchant

CYCLE ET MÉTHODES OPÉRATIONNELS

Georges d’AndlauDIALOGUE INSTITUTIONNEL ET

STRATÉGIQUE

Cécile CoupriePILOTAGE STRATÉGIQUE

Xavier BlanchardBUREAU DE REPRÉSENTATION

À BRUXELLES

COMMUNICATION

Henry de Cazotte

CEFEB

Jacques LevardFrançois Chevillotte

ADMINISTRATION ET COMMUNICATION

MISSION POUR L’ÉVALUATIONET LA CAPITALISATION

Anne-Marie Cabrit

SECRÉTARIAT DU FONDSFRANÇAIS POUR

L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Marc-Antoine MartinSECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU FFEM

SERVICES FINANCIERS -FINANCEMENTS

François LagierÉric Bordes

GESTION DES PRÊTS ET PARTICIPATIONS

Daniel VainRÉGLEMENTS ET

ADMINISTRATION FINANCIÈRE

Éric BeugnotGESTION DE BILAN

Grégory ClémenteOPÉRATIONS DE MARCHÉS

SERVICES FINANCIERS -COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE

DE GESTION

Gilles BerginHélène TemplierCONTRÔLE DE GESTION

FINANCIÈRE

Corinne Le BihanBUDGET ET

CONTRÔLE DE GESTION

Loïc CarsinCOMPTABILITÉS AUXILIAIRES

Sylvie SyrotaTRAITEMENTS COMPTABLES

SYSTÈME DE GESTION

Odile LapierreVincent Thévenot

MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉEET ASSISTANCE À LA MAÎTRISE

D’OUVRAGE

Philippe ClaquinPROCÉDURES, MÉTHODES,

ORGANISATION

RISQUES

Olivier PezetAdj. François KerhuelFONCTION SECONDE OPINION

Sylvie DavinroyAFFAIRES JURIDIQUES

GÉNÉRALES

Pascal GrangereauAFFAIRES JURIDIQUES

OPÉRATIONNELLES

Bertrand WillocquetEVALUATION

DES ENGAGEMENTS

Georges ArebaloCONTRÔLE

DES VERSEMENTS

SYSTÈMES D’INFORMATION

Yves PicardDidier Vignon

ÉTUDES ET RÉALISATIONS INFORMATIQUES

Bernard VeyssièrePRODUCTION ET

INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

MOYENS ET SERVICES GÉNÉRAUX

ChristineHuynh Quan Suu

Luc NicoliSÉCURITÉ DU SYSTÈME

D’INFORMATION

Éric PaulACHATS

Dorothée SeïtéGESTION DU PATRIMOINE

Jean-Louis FichotSERVICES GÉNÉRAUX

STRATÉGIEPierre Jacquet

CHEF ÉCONOMISTE

SECRÉTARIAT GÉNÉRALPatrice MollieFrançois Colas

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT

SECRÉTARIAT DESCONSEILS

Lysiane Richard

Jean-Michel SeverinoPrésident de Proparco

Jean-Michel Debrat

84

LE RÉSEAU DES AGENCES ET BUREAUX

◆ ABIDJAN

Côte d’Ivoire, LibériaTél : (225) 22 40 70 40Fax : (225) 22 44 21 78AFDAbidjan@groupe-afd.org

◆ ACCRA

Ghana Tél : (233) 21 77 87 55 Fax : (233) 21 77 87 57afdaccra@gh.groupe-afd.org

◆ ADDIS ABEBA (BUREAU)

EthiopieTél : (251) 1 65 55 57Fax : (251)1 65 50 76afdev@telecom.net.et

◆ ALGER

AlgérieTél : (213) 21 69 43 00Fax : (213) 21 48 41 20afd@djazair-connect.com

◆ ANTANANARIVO

Madagascar Tél : (261) 20 22 200 46Fax : (261) 20 22 347 94afdantananarivo@groupe-afd.org

◆ BAMAKO

Mali Tél : (223) 221 28 42 Fax : (223) 221 86 46afdbamako@groupe-afd.org

◆ BANGKOK

ThaïlandeTél : 66 2 627 94 35Fax : 66 2 627 95 61demeyl@groupe-afd.org

◆ BANGUI (BUREAU)

CentrafriqueTél : (236) 61 03 06Fax : (236) 61 45 78afdbangui@yahoo.fr

◆ BEYROUTH

Liban Tél : (961) 1 420 150Fax : (961) 1 611 099afdbeyrouth@groupe-afd.org

◆ BRAZZAVILLE

République du CongoTél : (242) 81 53 30Fax : (242) 81 29 42afdbrazzaville@yahoo.fr

◆ CASABLANCA (BUREAU)

MarocTél : (212) 22 29 53 97Fax : (212) 22 29 53 98afdprocasablanca@ma.groupe-afd.org

◗CAYENNEGuyane, Surinam, Amapa (Brésil)Tél : 05 94 29 90 90Fax : 05 94 30 63 32afdcayenne@gif.groupe-afd.org

◆ CONAKRY

Guinée, Sierra LeoneTél : (224) 41 25 69Fax (224) 41 28 74afdconakry@groupe-afd.org

◆ COTONOU

Bénin Tél : (229) 31 34 53Fax : (229) 31 20 18 afdcotonou@groupe-afd.org

◆ DAKAR

Sénégal, Cap-Vert, GambieGuinée BissauTél : (221) 849 19 99Fax : (221) 823 40 10afddakar@sn.groupe-afd.org

◆ DJIBOUTI

Djibouti, Erythrée, EthiopieSoudan, YémenTél : (253) 35 22 97Fax : (253) 35 48 09afd@intnet.dj

◆ DOUALA (BUREAU)

CamerounTél : (237) 342 50 67Fax : (237) 342 99 59afd.douala@camnet.cm

◗FORT-DE-FRANCEMartinique, Bahamas, Jamaïque,Barbade, Trinité et TobagoTél : 05 96 59 44 73Fax : 05 96 59 44 88afdfortdefrance@mq.groupe-afd.org

◆ HANOÏVietnam Tél : (844) 823 67 64Fax : (844) 823 63 96 afdhanoi@groupe-afd.org

◆ HÔCHIMINH-VILLE (BUREAU)

VietnamTél : (84) 8 829 72 31Fax : (84) 8 825 06 25 (s/c consulat)afdhcm@afd-hcm.org

◆ JÉRUSALEM-EST

Territoires Autonomes Palestiniens Tél : (972) 2 54 00 423Fax : (972) 2 54 00 227afdjerusalem@groupe-afd.org

◆ JOHANNESBOURG

Afrique du Sud , Namibie,ZimbabweTél : (27) 11 540 71 00Fax (27) 11 540 71 17afdjohannesbourg@groupe-afd.org

◆ KINSHASA

République démocratique du CongoTél : (243) 98 68 25 98Fax : (243) 99 75 381afdkinshasa@ic.cd

◆ LIBREVILLE

Gabon, Angola, Saint Thomas et PrincipeTél : (241) 74 33 74Fax : (241) 74 51 25afdlibreville@ga.groupe.afd.org

85

◆ LOMÉ

Togo Tél : (228) 221 04 98Fax : (228) 221 79 32afdlome@laposte.tg

◗MAMOUDZOUMayotte Tél : 02 69 61 05 05Fax : 02 69 61 05 02afd.mayotte@wanadoo.fr

◆ MAPUTOMozambique Tél : (258) 1 304 300Fax : (258) 1 303 747afdmaputo@groupe-afd.org

◗MATA-UTUWallis et Futuna Tél : (681) 72 25 05Fax : (681) 72 20 03leomwf@wallis.co.nc

◆ MORONI

Comores Tél : (269) 73 29 10

(269) 73 35 06Fax : (269) 73 22 88afdmoroni@snpt.km

◆ NAIROBI

Kenya, Burundi, Ouganda,Rwanda, TanzanieTél : (254) 20 271 84 52Fax : (254) 20 271 79 88afdpro@africaonline.co.ke

◆ N’DJAMENA

Tchad Tél : (235) 52 70 71Fax : (235) 52 78 31afdndjdi@intnet.td

◆ NIAMEY

Niger Tél : (227) 72 33 93Fax : (227) 73 26 05 afdniamey@groupe-afd.org

◆ NOUAKCHOTT

Mauritanie Tél : (222) 52 52 525Fax : (222) 525 49 10afd@opt.mr

◗NOUMÉANouvelle Calédonie, VanuatuEtats insulaires du Pacifique sudTél : (687) 24 26 00Fax : (687) 28 24 13afdnoumea@nc.groupe-afd.org

◆ OUAGADOUGOU

Burkina FasoTél : (226) 50 30 60 92Fax : (226) 50 31 19 66afdouagadougou@bf.groupe-afd.org

◗PAPEETEPolynésie française Tél : (689) 54 46 00Fax : (689) 54 46 01afdpapeete@pf.groupe-afd.org

◆ PÉKIN

ChineTél : (8610) 65 39 19 60Fax : (8610) 65 39 19 62afdpekin@groupe-afd.org

◆ PHNOM-PENH

Cambodge Tél : (855) 23 426 360Fax : (855) 23 426 243afdphnompenh@groupe-afd.org

◗POINTE-À-PITREGuadeloupeTél : 05 90 89 65 65Fax : 05 90 83 03 73afdpointeapitre@gp.groupe-afd.fr

◆ PORT-AU-PRINCE (BUREAU)

Haïti Tél : (509) 245 40 07Fax (509) 245 07 02afdhaïti@hotmail.com

◆ RABAT

Maroc Tél : (212) 37 63 23 94 Fax : (212) 37 63 23 97afdrabat@ma.groupe-afd.org

◗SAINT-DENISRéunion, Maurice, Seychelles,Terres australes et antarctiques fran-çaisesTél : 02 62 90 00 90 Fax : 02 62 21 74 58afd.stdenis@re.groupe-afd.org

◆ SAINT-DOMINGUE

République DominicaineTél (809) 547 12 89Fax (809) 381 05 92afdsaintdomingue@groupe-afd.org

◗SAINT-PIERRESaint-Pierre-et-Miquelon Tél : 05 08 41 06 00Fax : 05 08 41 25 98iedom-spm@iedom-spm.fr

◆ TUNIS

Tunisie Tél : (216) 71 800 422Fax : (216) 71 799 175afdtunis@tn.groupe-afd.org

◆ VIENTIANE

Laos Tél : (856) 21 24 32 95Fax : (856) 21 24 32 98afdvientiane@groupe-afd.org

◆ YAOUNDÉ

Cameroun, Centrafrique, GuinéeEquatorialeTél : (237) 222 00 15 Fax : (237) 223 57 07afd.yaounde@cm.groupe-afd.org

◆ AGENCES ET BUREAUX DE L’AFD DANS LES PAYS ETRANGERS

◗AGENCES ET BUREAUX DE L’AFD DANS L’OUTRE-MER

Les interventions dans les autres pays sont suivies directement au siège de l’Agence Française de Développement à Paris.

86

en millions d’euros Prêts Subventions PPTE Garanties Fonds Ajustement Totalpropres structurel

2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004Afghanistan 7,7 10,3 18,0Afrique du sud 80,0 94,0 6,7 80,0 100,7Algérie 70,0 80,0 1,1 71,1 80,0Bénin 5 10,0 0,3 5,0 10,3Brésil 0,3 0,3Burkina-Faso 15,3 13,7 12,0 5,5 5,5 19,2 32,8Burundi 5,0 5,0Cambodge 16,6 4,1 9,8 6,1 3,0 29,4 10,2Cameroun 6,0 9,0 2,1 6,0 11,1Centrafrique 5 2,3 6,0 5,0 8,3Chine 35,0 33,5 1,5 35,0 35,0Comores 4,4 4,4Congo (Rép. Pop.) 3,0 0,3 0,3 3,6Congo (Rép. Dém.) 5,0 5,0Djibouti 1,5 1,5Dominique 15,8 15,8Gabon 14,0 15,0 1,5 14,0 16,5Ghana 10,0 38,0 1,5 1,0 0,8 11,5 39,8Guinée 12,0 9 1,9 21,0 1,9Haïti 2,8 0,8 3,6Jordanie 1,0 1,0Kenya 27,6 62,8 0,5 1,8 6,0 34,1 64,6Laos 7,6 8,9 7,6 8,9Liban** 17,0 30,0 17,0 30,0Madagascar 4,0 5,0 18 13,9 22,8 3,1 10,0 32,0 44,8Mali 18,9 9,0 7,0 9,0 25,9 18,0Maroc 56,0 106,0 1,0 2,3 56,0 109,3Mauritanie 22,5 4,8 0,3 4,4 22,8 9,2Mozambique 63,3 3,5 0,8 22,6 13,0 89,4 13,8Niger 7 10,0 10,0 10,0 17,0 20,0Ouganda 7,8 3,2 1,2 3,2 9,0Rép. Dominicaine 31,6 31,6Sénégal 20,9 17,0 4,0 24,9 17,0Soudan 0,3 0,3Surinam 0,3 0,3T.a. Palestiniens 14 12,0 14,0 12,0Tanzanie 5,6 4,7 4,3 9,0 5,6Tchad 10,7 12,9 5,0 8,0 18,7 17,9Thaïlande 5,3 3,0 8,3Togo 9 7,0 9,0 7,0Trinité et Tobago 0,3 0,3Tunisie 103,0 99,8 38,5 6,0 147,6 99,8Turquie 122,0 122,0Vanuatu 6,5 0,3 6,5 0,3Vietnam 61,3 54,0 1,5 1,6 4,5 64,4 58,5Zambie 8,6 8,6Commun à plusieurs pays 30,0 13,4 7,5 21,1 22,5 6,3 7,0 66,3 41,5Total 671,5 818,7 175,5 173,5 30,3 40,2 70,1 25,6 15,5 18,3 46,0 40,5 1008,8 1116,9

**Hors opération exceptionnelle réalisée en 2003 pour un montant de 500Me

LES ENGAGEMENTS DANS LES PAYS ÉTRANGERSselon la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD au 1er janvier 2003

87

LES PROJETS FINANCÉS DANS LES PAYS ETRANGERS

Pays secteur bénéficiaire financement libelléAfghanistan développement rural Etat 10Me relance de la filière cotonnière dans les provinces du Nord

infrastructures et communications

entreprise 10M$ (Proparco) développement d'un réseau de téléphonie mobile

Afrique du Sud appui au secteur privé établissement bancaire 20Me soutien aux petites et moyennes entreprisesdéveloppement urbain fonds commun de créances 6,3Me soutien à l'investissement privé dans le secteur municipal développement urbain établissement bancaire 40Me aménagement d'infrastructures municipalesenvironnement collectivité locale 6Me récupération et valorisation de gaz des décharges de la municipalitésecteur financier établissement bancaire 200 M ZAR(AFD/Proparco) soutien à l'actionnariat des populations désavantagées dans le secteur financier

Algérie infrastructures Etat 80Me développement de services ferroviaires voyageurs de la banlieue d'AlgerBenin eau et assainissement Etat 10Me programme d'hydraulique ruraleBurkina-Faso infrastructures Etat 12Me mise en sécurité du barrage de Bagré

infrastructures entreprise 15,3Me construction d'une ligne d'interconnnexion électrique entre Bobo Dioulasso et OuagadougouCambodge appui au secteur privé établissement bancaire 5M$ (Proparco) appui à des entreprises du secteur privé

développement rural Etat 4Me appui à la gestion de l'eau et à la mise en valeur des périmètres hydroagricolesCentrafrique environnement Etat 1,5Me réalisation de plans d'aménagement des forêts en vue de leur exploitation durable Chine infrastructures Etat 33,5Me construction d'une ligne de chemin de fer entre les villes de Dali et LijangComores eau et assainissement Etat 1,5Me alimentation en eau potable des îles d'Anjouan et de Mohéli

infrastructures Etat 2,9Me mise aux normes de l'aéroport de Moroni Dominique infrastructures Etat 15,8Me réhabilitation de la route reliant l'aéroport de Malville Hall à la capitale RoseauGabon infrastructures Etat 15Me aménagement de l'axe routier Libreville-OwendoGhana appui au secteur privé établissement bancaire 5Me (Proparco) appui à des entreprises du secteur privé

développement rural Etat 10Me appui à l'équipement et au renforcement des capacités des communautés ruralesinfrastructures Etat 23Me amélioration des voiries urbaines de Kumasi et délocalisation du "marché au bois"

Haïti développement urbain Etat 1Me réhabilitation d'urgence des infrastructures de base à Port-au-Princesanté ONG 1,5Me appui à la lutte contre la tuberculose, le Sida et autres MST

Kenya eau et assainissement Etat 17Me amélioration de la gestion des déchets solides à Nakuru et Mombasaénergie Etat 25Me renforcement de la distribution électrique à Nairobi et Mombasa

industrie entreprise 6,5M$ (Proparco) accroissement des capacités de production et renforcement de la structure financièred'une entreprise

industrie entreprise 2,2M$ (Proparco) création d'un parc de stockage de matières premièresindustrie entreprise 4,4M$ (Proparco) extension de deux usines de fabrication de thémicrofinance Etat 10Me appui au refinancement et au renforcement des capacités du secteur de la microfinance

Laos développement rural Etat 6Me appui à la définition et à la mise en œuvre des politiques de développement ruralLiban eau et assainissement Etat 30Me programme d'eau et d'assainissement dans le Nord du LibanMadagascar aquaculture entreprise 5Me (Proparco) développement d'un projet d'aquaculture

infrastructures Etat 12,5Me réhabilitation et aménagement du port d'Antsirananamulti sectoriel Etat 22,8Me (C2D*) appui à la stratégie de réduction de la pauvreté

Mali éducation Etat 9Me amélioration de l'offre d'enseignement fondamental dans le district de BamakoMaroc développement urbain entreprise publique 50Me résorption de l'habitat insalubre et des bidonvilles

Infrastructures établissement public 50Me programme d'électrification rurale (quatrième tranche)infrastructures et communications

entreprise privée 3Me appui à la création d'une chaîne de télévision privée

tourisme entreprise 3Me (Proparco) réalisation d'un complexe hôtelier

Mauritanie développement rural Etat 4,4Me (C2D*) appui à l'équipement et au renforcement des capacités des collectivités locales dans les régions de l'Assaba et du Guidimakha

eau et assainissement Etat 4Mealimentation en eau potable de centres semi-urbains dans les régions du Guidimakha et du Gorgol

Mozambique multi sectoriel Etat 6Me (C2D*) appui au plan d'action pour la réduction de la pauvreté absolue santé Etat 7Me (C2D*) mise en œuvre du plan stratégique de lutte contre le Sida et les MST

Niger développement urbain Etat 10Me équipement et renforcement des capacités de la Communauté urbaine de Niamey

La liste des projets financés par le Groupe (AFD et Proparco)(1) dans les pays étrangers en 2004 présente une classification par pays et par

secteur d'activité. Elle recouvre les principaux projets de chaque pays mais n'est pas exhaustive. A titre d'exemple, les Fonds d'étude et de pré-

paration de projets ne figurent pas dans cette liste. Les subventions d'ajustement structurel ne sont pas mentionnées. En 2004, elles ont repré-

senté un total de 40,5Me réparti entre le Burkina-Faso (5,5Me), le Burundi (5Me), le Mali (9Me), le Niger (10Me), la République

Démocratique du Congo (5Me) et la République Centrafricaine (6Me).

(1) Les montants indiqués représentent le financement accordé au projet par le Groupe.

88

Ouganda appui au secteur privé établissement bancaire 5M$ (Proparco) appui à des entreprises du secteur privéSénégal éducation Etat 10Me renforcement du système de formation professionnelle

infrastructures Etat 7Me reconstruction du port de ZiguinchorTanzanie industrie entreprise 4,3M$ (Proparco) création d'un parc de stockage de matières premières

industrie entreprise 2,5M$ (Proparco) acquisition et extension d'une raffinerie d'huile de palmeTchad développement rural Etat 5Me équipement et renforcement des capacités des communautés rurales

eau et assainissement Etat 7,5Me programme d'hydraulique rurale dans les régions du Salamat et du lac Iro industrie entreprise 5Me (Proparco) remise à niveau d'une sucrerieinfrastructures Etat 0,4Me construction d'un ouvrage d'art sur l'axe N'Djamena-Abéché

Territoires Autono-mes Palestiniens

développement urbain Etat 12Me équipement et renforcement des capacités des municipalités

Togo eau et assainissement Etat 7Me réhabilitation et création de points d'eau dans la région des PlateauxTunisie appui au secteur privé établissement bancaire 12Me (Proparco) appui aux investissements et à la restructuration financière d'entreprises

eau et assainissement Etat 34Me quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaireshabitat social Etat 30,5Me deuxième tranche du programme national de construction de logements sociaux infrastructures et communications

entreprise 15Me (Proparco) réseau de téléphonie mobile

secteur financier établissement bancaire 8,3Me (Proparco) soutien à un établissement bancaireTurquie appui au secteur privé établissement bancaire 20Me (Proparco) appui à des petites et moyennes entreprises

appui au secteur privé établissement bancaire 7Me (Proparco) appui à des petites et moyennes entreprisesappui au secteur privé établissement bancaire 5Me (Proparco) appui à des petites et moyennes entreprises

appui au secteur privé établissement bancaire 50Meappui aux investissements des entreprises privées dans les secteurs de l'énergie,de l'éducation et de la santé

infrastructures 20Me (Proparco) extension d'un réseau de télécommunicationet communicationentreprise

transports entreprise 20Me (Proparco) aménagement d'un aéroportVietnam appui au secteur privé Etat 35Me développement des petites et moyennes entreprises

développement rural Etat 10,5Me réhabilitation et extension d'infrastructures hydroagricoles dans la province de Ninh Thuandéveloppement rural Etat 8,5Me développement de la production de thé dans la Province de Phu Thoenvironnement fonds d'investissement 2,2Me contribution au fonds biocarbone géré par la Banque mondiale

établissements publics et Initiative régionale pour la protection et la gestion durable des récifs coralliensenvironnement organisations internationales 3Me dans le PacifiqueCommun à infrastructures organisation régionale 5Me soutien au projet "système d'échange énergie électrique Ouest-africain"plusieurs pays microfinance fonds d'investissement 2Me appui aux institutions de microfinance

multi sectoriel fonds international 1,4Me contribution à la réflexion et à la coordination sur les politiques sectoriellessecteur financier établissement bancaire 1,5Me (Proparco) appui à un fonds d'investissementsecteur financier organisation régionale 5Me relance du marché financier de l'UEMOA

Commun à plu- infrastructures et sieurs pays - Asie communications

entreprise 15M$ (Proparco) soutien à une entreprise de téléphonie cellulaire

Programme de renforcement des capacités commercialesPays secteur bénéficiaire financement libelléCambodge renforcement des capacités commerciales Etat 1,5Me promotion des exportations textilesGhana renforcement des capacités commerciales Etat 1Me formation au français des affairesLaos renforcement des capacités commerciales Etat 1,4Me appui à la production et aux exportations de café

renforcement des capacités commerciales Etat 1Me mise en place d'indications géographiques protégées Madagascar renforcement des capacités commerciales Etat 1,4Me création d'un laboratoire de surveillance épidémiologique des crevettes

Prises de participation ProparcoPays secteur bénéficiaire financement libelléBénin secteur financier établissement bancaire 150 M XCFA appui à la création d'une banque de l'habitatMaroc eau et assainissement entreprise 3M$ développement d'une société intervenant dans le domaine de l'eau, de l'électricité et de l'assainissementOuganda tourisme entreprise 6,3M$ rénovation d'un complexe hôtelierThaïlande industrie entreprise 260 M BAT soutien à une entreprise de matériaux de construction

secteur financier fonds d'investissement 4M$ appui à un fonds d'investissement diversifiéVietnam appui au secteur privé fonds d'investissement 2M$ soutien à un fonds d'investissement

secteur financier société financière 4M$ soutien à une société financière

Commun à énergie fonds d'investissement 5M$ soutien à un fonds d'investissement intervenant dans des projets d'énergie renouvelableplusieurs industrie fonds d'investissement 3M$ soutien à un fonds d'investissement intervenant dans les sociétés minières en Afriquepays secteur financier société financière 1Me soutien à une holding financière

89

LES PROJETS FINANCÉS DANS L’OUTRE-MERen millions d'euros

Collectivité secteur bénéficiaire renommé financement libellé

Guadeloupe aménagement urbain collectivités publiques 5 lutte contre les inondations et amélioration de la voirie

éducation collectivités publiques 10,2 extension et construction de collèges et lycées

environnement collectivités publiques 6,5 adduction d'eau potable et énergie renouvelable

transport collectivités publiques 0,8 modernisation d'infrastructures de transport

divers collectivités publiques 13,7 restructuration financière

santé établissements publics 10,2 acquisition de matériel et rénovation de bâtiments

aménagement société d'économie mixte 4,5 aménagement urbain

appui au secteur privé établissements bancaires 14 soutien à de petites entreprises

transport entreprise 2,9 (Proparco) appui à une société maritime de transport de passagers

Guyane éducation collectivités publiques 2,1 extension et construction de collèges et lycées, médiathèques

transport collectivités publiques 2,2 aménagement d'un axe routier et réhabilitation d'infrastructures routières

appui au secteur privé établissement bancaire 5,3 soutien à de petites entreprises

Martinique aménagement urbain collectivités publiques 2,9 aménagement et rénovation de la voirie et de bâtiments

éducation collectivités publiques 3,3 construction et réfection d'écoles

environnement collectivités publiques 3,2 amélioration de l'assainissement et de l'irrigation

transport collectivités publiques 0,7 infrastructures de transport routier et portuaire

santé établissements publics 5,7 acquisition de matériels et construction de bâtiments

appui au secteur privé établissements bancaires 14 soutien à de petites entreprises

divers collectivités publiques 32,3 appui au budget de collectivités

La Réunion aménagement urbain collectivités publiques 9 construction d'équipements sportifs

éducation collectivités publiques 32 aménagement d'établissements scolaires

environnement collectivités publiques 29,1 adduction d’eau potable, énergie et irrigation

santé établissements publics 1,5 réalisation d'études

aménagement société d'économie mixte 1,4 développement d'un ensemble immobilier

appui au secteur privé établissements bancaires 27 soutien à de petites entreprises

en millions d'euros2003 2004**

Guadeloupe 84,6 67,8

Guyane 23,1 9,6

Martinique 70,5 62,1

La Réunion 221,9 112,7

Mayotte 9,1 6,9

Saint-Pierre-et-Miquelon 2,5 5,6

Nouvelle-Calédonie 130,3 78,1

Polynésie française 45,7 40,9

Terres australes 0,9 0,0

Commun à plusieurs collectivités Outre-mer 7,3 0,0

Total 595,9 383,7

*dont préfinancements de subventions européennes et concours octroyés par Proparco

**ces montants incluent la part des prêts d'aide à l'investissement affectée à chaque collectivité

LES ENGAGEMENTS DANS L’OUTRE-MER*

90

La Réunion énergie entreprise 2,5 (Proparco) exploitation d'une ferme éolienne

transport établissement public 10 aménagement portuaire

Mayotte aménagement urbain collectivités publiques 1,5 appui au budget des collectivités

appui au secteur privé établissements bancaires 5,4 soutien à de petites entreprises

St-Pierre-et-Miquelon aménagement urbain collectivités publiques 1,5 appui au budget d'une collectivité

appui au secteur privé établissements bancaires 1,8 soutien à de petites entreprises

habitat organisme mutualiste 2,3 aide à l'acquisition de propriétés et à leur mise en valeur

Nouvelle- aménagement urbain collectivités publiques 12,8 appui au budget de communes

Calédonie éducation collectivités publiques 0,2 rénovation d'écoles

énergie collectivités publiques 2,3 travaux d'électrification

environnement collectivités publiques 0,1 assainissement

santé établissements publics 0,6 réalisation d'études

aménagement société d'économie mixte 1 réalisation d'études de faisabilité

refinancement établissement bancaire 53,5 développement d'activités de crédits

appui au secteur privé établissements bancaires 7,5 soutien à de petites entreprises

Polynésie française éducation collectivités publiques 1,3 amélioration d'infrastructures scolaires

santé collectivités publiques 3,5 constructions et équipements hospitaliers

transport collectivités publiques 16,7 développement d'infrastructures de transport

environnement collectivités publiques 3,5 aménagement et assainissement

transport établissement public 8,4 aménagement d'infrastructures portuaires

appui au secteur privé établissements bancaires 7,5 soutien à de petites entreprises

91

Aide projetL'aide projet peut prendre, selonles pays concernés et les bénéfi-ciaires, plusieurs formes. Il s’agit(I) soit de dons accordés aux paysles plus pauvres ; (II) soit de prêtsà conditions très favorables, accor-dés aux Etats ou à des entreprisesavec l'aval des Etats dans les paysà revenu intermédiaire ; (III) soitde prêts accordés à des entreprisesou à des banques, sans l'aval desEtats, à conditions améliorées ouà des conditions proches de cellesdu marché. Suivant les engage-ments pris par la France lors duForum sur l'harmonisation del'aide qui s'est tenu à Rome les 24et 25 février 2003, les interven-tions de l'AFD, regroupées sous leterme “aide projet”, sont appeléesà s’insérer toujours davantagedans les stratégies nationales des“pays partenaires”. L'objectifpoursuivi avec la communautédes bailleurs de fonds est d'harmo-niser les interventions et plusgénéralement d'améliorer l'effica-cité de l'aide.

Bien public mondialLes biens publics mondiaux quali-fient des biens, des services, desressources dont l'existence estbénéfique à la communauté inter-nationale. Dans leur définition laplus pure, ces biens ne s’épuisentpas lorsqu’on les consomme (pro-priété de non-rivalité) et nul n’estexclu de leur consommation (pro-priété de non-exclusion). Leurproduction pose de ce fait des pro-blèmes importants de finance-ment et d’action au planinternational. Elle nécessite unecoopération entre tous les paysqu’ils soient développés ou endéveloppement. Quelques exem-ples de biens publics mondiaux :les biens “environnementaux”(changement climatique, couche d'ozone), les biens “humains”(santé, connaissance scientifique,héritage culturel mondial) ouencore les questions de politiquemondiale (paix, stabilité finan-cière…).

Cadres stratégiques de luttecontre la pauvreté (CSLP)Les cadres stratégiques de luttecontre la pauvreté (CSLP) sontdes programmes nationaux deréduction de la pauvreté, élaboréspar les autorités des pays concer-nés. Une fois approuvés par lesinstitutions de Bretton Woods, cesprogrammes ouvrent accès à unallégement de la dette (initiativePPTE) ainsi qu’à des finance-ments à taux privilégié. La prépa-ration des CSLP impliquenotamment une large concerta-tion avec les différentes compo-santes de la société ainsi que lespartenaires extérieurs du dévelop-pement.

Contrat désendettement-développement (C2D)Les contrats désendettement -développement (C2D) constituentun volet additionnel français de l'i-nitiative PPTE d'allègement de ladette des pays en développement.Il s’agit d’un mécanisme de refi-nancement par don des échéancesde remboursement de la dette parles pays concernés. Les finance-ments sont concentrés sur unnombre restreint de “points d'af-fectation” choisis dans quatre sec-teurs : (I) l'éducation de base et laformation professionnelle ; (II) lessoins de santé primaire et la luttecontre les grandes endémies (plusparticulièrement la lutte contre leSida) ; (III) les équipements et lesinfrastructures des collectivitéslocales ; (IV) l'aménagement duterritoire et la gestion des ressour-ces naturelles.

Fast Track L’initiative Fast Track vise à don-ner à un certain nombre de pays,choisis en fonction de critères deperformance, des financementsimportants pour développer l’ac-cès à l’éducation primaire. Il s’agitde rejoindre l’objectif du millé-naire qui vise à ce que tous lesenfants, filles comme garçons,puissent achever un cycle primairecomplet de qualité. Les pays choi-sis bénéficient, de la part de lacommunauté internationale,

d’une garantie de ressources àlong terme (au moins dix ans) setraduisant par des engagementssuccessifs sur des périodes trien-nales. Les critères privilégient lespays bénéficiant de l’initiativePPTE et, plus généralement, lespays d’Afrique.

Mécanisme de développementpropreIl permet aux pays développés,dans le cadre du Protocole deKyoto, de satisfaire, grâce à undispositif de compensations, leursengagements de limitation desémissions de gaz à effet de serreen mettant en œuvre des projetsenvironnementaux dans des paysen développement.

Mise à niveau des entreprisesIl s’agit d’un processus qui vise àpréparer et à adapter les entrepri-ses des pays en développement etleur environnement aux exigencesdu libre-échange : (I) en aidant àlever certaines contraintes qui altè-rent le climat des affaires (institu-tions, réglementation, etc) d’unepart; (II) en aidant les entreprises àdevenir compétitives en termes deprix, de qualité, d’innovation et àêtre capables de suivre et de maî-triser l’évolution des techniques etdes marchés d’autre part.

Nouveau partenariat pour ledéveloppement de l'Afrique(Nepad)Le Nepad (New Partnership forAfrica's Development) est uneinitiative d’États africains qui pro-posent une appréhension globalede leur développement autourd’une approche continentale etrégionale. Aujourd’hui, cin-quante-trois pays membres del’Union Africaine adhèrent à cetteinitiative. Une des innovations duNepad est le constat partagéqu’une bonne gouvernance est lepréalable indispensable pourrenouer avec une dynamique dedéveloppement.

Objectifs du millénaire pour ledéveloppement (OMD)Les objectifs du millénaire pour le

développement (OMD) ont étéadoptés lors de l’Assemblée géné-rale de l’ONU en 2000 et visent àaméliorer, d’ici à 2015, la situa-tion des populations les plus défa-vorisées. Ils se composent de huitobjectifs principaux : réduire l’ex-trême pauvreté et la faim, assurerl’éducation primaire pour tous,promouvoir l’égalité des sexes etl’autonomisation des femmes,réduire la mortalité infantile, amé-liorer la santé maternelle, combat-tre le VIH, le paludisme et lesautres maladies, assurer un envi-ronnement durable et mettre enplace un partenariat mondial pourle développement. La commu-nauté internationale fait un point régulier, dans le cadre des NationsUnies, sur l’atteinte de ces objec-tifs. A ce titre, les assembléesannuelles de l’automne 2005constitueront une étape impor-tante.

Pays pauvres très endettés(PPTE)L'initiative PPTE (Highly Indeb-ted Poor Countries- HIPC) est unmécanisme d’allègement de ladette des pays en développement.L'objectif est de réduire de façonsubstantielle l’endettement exté-rieur public des pays concernés.Pour être éligible, le pays doit éla-borer, faire approuver et débuter lamise en œuvre d'un “cadre straté-gique de lutte contre la pauvreté”,et conclure un accord avec le FMIsur le cadrage macroéconomiqueet budgétaire du pays pour unedurée de trois ans.

Zone de solidarité prioritaire Elle est constituée d’un ensemblede pays dans lesquels l’aidepublique française concentre plusparticulièrement ses engage-ments, dans une perspective de solidarité et de développementdurable. Cinquante-quatre paysfigurent actuellement dans la ZSP.La liste exhaustive des pays est accessible sur le site duMinistère des Affaires Etran-gères : www.diplomatie.gouv.fr/solidarite/fsp/zone.html

GLOSSAIRE

Direction artistique, traduction, réalisation et coordination : Citéscom (Tél. : 01 42 87 57 13)

Coordination AFD : Guillaume de Saint-Phalle

Crédit photos :■ AFD : p. 4 ; 7 ; 8 ; 46 ; 52 ; D. Riffet : p. 2 ; 25 ; 35 ; 54 ; G. de Saint-Phalle : p. 73.■ Téléimages Nature France 5 : P. 7.■ Godong : P. Deloche : couverture, p. 2 ; 6 ; 14 ; 15 ; 37 ; 40 ; 50 ; 58 ; 61 ; 63 ; 68 ; 79 ;

P. Lissac : p. 18 ; 26 ; 29 ; 30 ; 32 ; 34 ; 39 ; 44 ; 53 ; 66 ;T. Brésillon : 42.■ B. Morandi : p. 2 ; 3 ; 10 ; 11 ; 24 ; 25 ; 55 ; 56 ; 57 ; 64 ; 65 ; 72 ; 74 ; 75 ; 81.

ISSN 1299-0094 – Dépôt légal : mai 2005

Les 92 pages de ce rapport annuel sont imprimées sur papier recyclé Cyclus print

LES PUBLICATIONS

La lettre des économistesRevue bimestrielle d’information, de débat, de communication et d’analyse économique sur des enjeux d’actualité

N°1-septembre 2003 : la crise ivoirienne, l’harmonisation de l’aide, le Nepad N°2-octobre 2003 : l’initiative Fast Track, le suivi de la scolarisation primaire N°3-décembre 2003 : la MéditerranéeN°4-février 2004 : le commerce des servicesN°5-avril 2004 : l’initiative PPTE et les annulations de dette N°6-août 2004 : le modèle asiatique N°7-octobre 2004 : l’efficacité et la fongibilité de l’aide N°8-mars 2005 : le pétrole en Afrique ■ Contact : lettreco@afd.fr

Notes et DocumentsN°1-Sarah Marniesse et Ewa Filipiak, Compétitivité et mise à niveau des entreprises, novembre 2003N°2-Frédérique Sachwald et Serge Perrin, Multinationales et développement: le rôle des politiques nationales, novembre 2003N°3-Sarah Marniesse et Ewa Filipiak, Lutte contre l’effet de serre, enjeux et débats, novembre 2003N°4-Jean-Christophe Carret et Denis Loyer, Comment financer durablement les aires protégées à Madagascar? novembre 2003N°5-Ewa Filipiak et Serge Perrin, Agriculture et commerce. Quels enjeux pour l’aide au développement?, novembre 2003N°6-Jacky Amprou et Lisa Chauvet, Efficacité et allocation de l’aide, revue des débats, novembre 2004N°7-Denis Cogneau et Jean-David Naudet, Qui mérite l’aide? Egalité des chances versus sélectivité, novembre 2004 N°8-Olivier Cattaneo et Sarah Marniesse, Le Cambodge, de l’ère des quotas textiles au libre-échange, novembre 2004N°9-Hélène Djoufelkit-Cottenet, La Turquie, panorama et répartition régionale du secteur productif, novembre 2004N°10-Poverty, Inequality and Growth, Proceedings of the AFD-EUDN Conference, 2003, novembre 2004 (en anglais)N°11-Serge Perrin et Frédérique Sachwald, Foreign Direct Investment in Developing Countries: Leveraging the role of multinationals,novembre 2004 (en anglais) ■ Contact : notes-et-documents@afd.fr

Publications CeromInsee, IEDOM, AFD, Guadeloupe : une économie… en déficit d’image, mars 2004Insee, IEDOM, AFD, Chômage, productivité et politique de l’emploi à la Réunion : une double transposition presque réussie, novembre 2004

Rapport JumboRapport bi-annuel qui propose des analyses macroéconomiques et sectorielles pour les pays de la zone Franc.

ProduitdocBulletin trimestriel d’information sur la conjoncture des principaux marchés de matières premières, édité depuis janvier 1987.

Paroles d’acteurs, Key players viewGestion durable des forêts, lutte contre la désertification / Forest sustainable management, Fight against desertification, août 2002L’eau, des ressources, des hommes / Water, Resources and People, février 2003Partenariats Public-Privé / Public-Private Partnerships, novembre 2004■ Contact : com@afd.fr

www.afd.frLa plupart des publications sont téléchargeables sur le site Internet, www.afd.fr, rubrique publications. Certaines sont égale-ment disponibles sous format papier aux adresses courriel indiquées ci-dessus. Plusieurs études sont en cours d’élaboration etverront le jour en 2005. Ces travaux sont destinés à alimenter la réflexion sur des sujets d’actualité : le commerce, l’investissement,les stratégies de croissance accélérée dans les pays en développement, les enjeux de l’efficacité de l’aide et les modes d’intervention.Huit Notes et Documents sont notamment en préparation et une nouvelle collection, intitulée Documents de travail, devrait être crééeen 2005. D’autres documents de communication seront aussi disponibles.