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RAPPORT ANNUEL 2010 SOCIETE GENERALE BANK & TRUST

RappoRt annuel 2010 - s3.eu-central-1.amazonaws.com · 4 West Bay Street P.O. Box N7788 Nassau, THE BaHaMaS Tél. : (1)-242-302 50 00 Fax : (1)-242-326 31 67 bUreaU de rePrÉsentation

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RappoRt annuel2010

S O C I E T E G E N E R A L E B A N K & T R U S T

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RappoRt annuel2010

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la banque page 7

Profil, chiffres clés et organisation de Société Générale Bank & Trust | page 8

Conseil d’administration, Direction des activités de SGBT au 27 avril 2011 | page 10

Filiales | page 12

Succursales | page 14

rapport de gestionconsolidé

au 8 avril 2011 page 15

états financiers au 31 décembre 2010

page 19

Rapport du Réviseur d’Entreprises Agréé au Conseil d’Administration de Société Générale Bank & Trust Société Anonyme Luxembourg | page 20

Bilan consolidé au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 22

Hors-bilan consolidé au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 24

Compte de profits et de pertes consolidé au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 25

Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 26

version abrégée des comptes sociaux

au 31 décembre 2010 page 67

Rapport du Réviseur d’Entreprises Agréé au Conseil d’Administration de Société Générale Bank & Trust Société Anonyme Luxembourg | page 68

Bilan au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 70

Hors-bilan au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 72

Compte de profits et de pertes au 31 décembre 2010 (en EUR) | page 73

sommaire

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la banque

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l a B a N Q U E

Chiffres CLÉs de sgbt Données consolidées 2010 2009

(en Md eUr)Total bilan 44,8 46,6Fonds propres 2,7 2,5Crédits clientèle 22,6 17,7Dépôts clientèle 23,5 23,2

(en M eUr) Produit net bancaire 906,8 693,5Résultat brut d’exploitation 509,5 344,9bénéfice net 403,4 268,0

ProfiL de soCiÉtÉ gÉnÉraLe bank & trUst

Société Générale Bank & Trust (SGBT) est une filiale à 100% de Société Générale, groupe européen de services financiers de premier plan.

Etablie au luxembourg depuis 1893, elle est la plus ancienne implantation bancaire étrangère au Grand-Duché.

Banque commerciale à son origine, SGBT a accompagné le développement de l’industrie luxembourgeoise et a ainsi contribué à l’émergence de la place financière. Tournée vers l’international, elle a développé toutes les capacités d’une banque multimétiers, proposant également des services à destination des institutionnels (métier Titres) et des clients fortunés (Banque privée), en s’appuyant sur une salle des marchés active.

Témoin de sa solidité financière, Standard & Poor’s lui attribue la même notation que celle du groupe Société Générale (a-1 pour le court terme et a+ pour le long terme avec perspective stable).

organisation de sgbt aU 31 dÉCeMbre 2010

En 2010 :

Prise en compte de Généras S.a. et Société Générale Ré, sociétés de réassurance, et de SG Hedging ltd dans les comptes consolidés de SGBT

Cessation de OSlaF B.V. Transfert des fonds de commerce de la succursale SGBT Hellas vers General Bank Geniki S.a. au 1er juin 2010

Profil, chiffres clés et organisation

DE SOCiéTé GéNéRalE BaNk & TRUST

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l a B a N Q U E

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au 31 décembre 2010 :

Profil, chiffres clés et organisation

de Société Générale Bank & truSt

* Entité en cours de liquidation, cession du fonds de commerce auprès de Geniki au 1er juin 2010

Groupe Société Générale Bank & Trust S.a. 100 %

Filiales Société Générale Corporate & investment Banking / Métier Global Finance

Montalis Investment

B.V.

95 %

SGBTFinanceIreland

Ltd

100 %

SG Hedging Limited

100 %

SGBT Financial Markets S.à r.l.

100 %

SGBT Securities

S.A.

100 %

SGBT European

Citius Investment

S.A.

100 %

SGBT Capital Markets

S.A.

100 %

HalysaS.A.

100 %

SGBT Asset Based

Funding S.A.

100 %

luxembourg IrlandePays-bas

Filiale Société

Générale Securities Services

Filiales et Succursales Société Générale / Métier Private Banking

Filiales sous-consolidées 100 %

Société Générale Securities Services

Luxembourg S.A.

55 %

luxembourg

suIsse bahamas bahreïn

SGBTHong Kong

succursale

Société Générale Private Banking (Suisse)

S.A.

100 %

SGBT Singapour

succursale

Société GénéralePrivate Wealth

Management S.A.

99,57 %

SGBT Hellas*

succursale

Société Générale

Life Insurance

Broker S.A.

100 %

SGBT Middle East

succursale

Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M.

100 %

luxembourgmonaCo dubaïsuIsse grèCesIngaPour hong-Kong

SociétéImmobilière

de l’Arsenal S.à r.l.

100 %

Coparer Holding

B.V.

100 %

Société Générale

Ré S.A.

100 %

Généras S.A.

100 %

Sogelife S.A.

39,90 %

Filiale Services financiers

spécialisés et assurances / SG insurance

Pays-basluxembourg luxembourg

LyxorAsset

ManagementLuxembourg

S.A.

99,99 %

Société Générale

d’Arbitrageset de

Participations Luxembourg

S.A.

95 %

luxembourg luxembourg

Filiales Société Générale

Corporate & investment Banking /

Métier Global Markets

Filiales immobilières

Filiales de Réassurance

du Groupe

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l a B a N Q U E

conseil d’administration,Direction Des activités De sgBt

aU 27 aVRil 2011

ConseiL d’adMinistration

PRéSiDENT

Patrick sUetSecrétaire général et Responsable de la Conformité pour le groupe Société Générale

ViCE-PRéSiDENT

daniel trUChiDirecteur de la Banque Privée du groupe Société Générale

aDMiNiSTRaTEUR DéléGUé

frédéric genet

aDMiNiSTRaTEURS

didier aLiXConseiller du Président - Directeur général du groupe Société Générale

alain CLosierDirecteur du métier Titres du groupe Société Générale

arnaud JaCQUeMinDirecteur financier délégué du groupe Société Générale

Jean-Luc ParerDirecteur Global Finance, Banque de Financement et d’investissement du groupe Société Générale

Yves thieffrYDirecteur délégué de la Banque Privée du groupe Société Générale

direCtion

COMiTé EXéCUTiF

frédéric genetPrésident

isabelle gUiLLoUDirecteur Général Délégué

Claudio baCCeLiDirecteur Général adjoint

Jean-Maurice beaUXDirecteur Général adjoint

hélène CrinQUantDirecteur Général adjoint

olivier renaULtDirecteur Général adjoint

rÉViseUr d’entrePrises

deloitte s.a.560, rue de Neudorfl-2220 lUXEMBOURGB.P. 1173l-1011 lUXEMBOURGTél. : (352) 451 451Fax : (352) 451 452 401Site web : http://www.deloitte.lu

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l a B a N Q U E

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Conseil d’administration,Direction Des activités De sGBt

au 27 avril 2011

direCtion des aCtiVitÉs

(luxembourg, Suisse, Monaco, Singapour, Hong kong et Dubaï)

soCiÉtÉ gÉnÉraLe bank & trUst (LUXeMboUrg) s.a.

11, avenue Emile ReuterB.P. 1271l-1012 lUXEMBOURGTél. : (352) 47 93 11-1Fax : (352) 22 88 59Site web : http://www.sgbt.lu

frédéric genetadministrateur Délégué

Cyril PiNTON audit, CPl (Centre Partagé luxembourgeois)

Michel COPPa Ressources Humaines

lars HakaNSON Market Solutions

Yves CaCCliN ingénierie Corporate

Xavier BlOUiNRelations avec la Place

isabelle gUiLLoUDirecteur Général Délégué

arnaud SERRES Finances

Olivier PElSSER Banque commerciale

Habib SaGHBiNi Systèmes d’information

Patrick WillaME Organisation et Projets

Claudio baCCeLiDirecteur Général adjoint - Banque Privée

François FaRJallaH adjoint au Directeur de la Banque Privée et Direction Commerciale

Marco CaMERONi ingénierie Patrimoniale

Eric VERlEYEN investissements

Jean-Maurice beaUXDirecteur Général adjoint

Roland BERSCHEiD Compliance

Guillaume DURaND Juridique

Olivier PiCaRD Risques

hélène CrinQUantDirecteur Général adjoint

Régis MEiSTER Opérations

Jean-Paul ROSSiGNON Services Généraux

Patricia MaRi Communication

olivier renaULtDirecteur Général adjoint - Métier Titres

Patrick lOUTSCH adjoint

Régis VEillET Commercial et Relation Clientèle

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12

l a B a N Q U E

soCiÉtÉ gÉnÉraLe seCUrities serViCes LUXeMboUrg s.a.

16, Boulevard Royall-2449 lUXEMBOURGTél. : (352) 22 88 511Fax : (352) 22 88 51 42 36Site web : http://www.sg-securities-services.com

Philippe totaLDirecteur, Responsable de l’administration de Fonds (Fund administration Services)

Jean-Claude siMonDirecteur, Responsable des Opérations de l’administration de Fonds (Fund administration Services)

régis VeiLLetCommercial et Relation clientèle

soCiÉtÉ gÉnÉraLe PriVate banking (sUisse) s.a.

6, rue de la CorraterieCase postale 5022CH-1211 GENÈVE 11Tél. : (41) 22 819 02 02Fax : (41) 22 819 04 03Site web : http://www.privatebanking.societegenerale.ch

guillaume LeJoindrePrésident de la Direction

Joseph tosonDirecteur Général adjoint

alberto VaLenZUeLaDirecteur Général adjoint

Jean-françois PaQUereaUDirecteur Général adjoint

sUCCUrsaLe de ZUriChTalstrasse 66 - Postfach 1974CH-8021 ZURiCHTél. : (41) 44 218 56 11Fax : (41) 44 211 64 16

sUCCUrsaLe de LaUsanneavenue de Rumine 20Case postale 220CH-1001 laUSaNNETél. : (41) 21 343 12 12Fax : (41) 21 343 12 13

soCiÉtÉ gÉnÉraLe PriVate banking (LUgano - sViZZera) s.a.Viale Stefano Franscini 22 Casella postale 5830CH-6901 lUGaNOTél. : (41) 91 923 76 42Fax : (41) 91 922 08 08

bUreaU de rePrÉsentation de MiaMiSociété Générale Private Banking (Suisse) S.a. 701 Brickell avenue Suite 2410USa-MiaMi Fl33131Tél. : (1) 305 379 3221Fax : (1) 305 379 3696

soCiÉtÉ gÉnÉraLe PriVate banking (bahaMas) Ltd.4 West Bay StreetP.O. Box N7788Nassau, THE BaHaMaSTél. : (1)-242-302 50 00Fax : (1)-242-326 31 67

bUreaU de rePrÉsentation de MonteVideoSGPB (Suisse) S.a.Montevideo Representative OfficeWorld Trade CenterTorre 3 Oficina 876avda luis a. de Herrera N°124811300 MONTEViDEO - URUGUaYTél. : (598) 2 623 28 40Fax : (598) 2 623 28 41

soCiÉtÉ gÉnÉraLe WeaLth ManageMent bsCNBB Tower, 17th FloorP.O. Box 5255ManamakiNGDOM OF BaHRaiNTél. : +973 (1) 72 00 074Fax : +973 (1) 72 00 075

soCiÉtÉ gÉnÉraLe PriVate banking (MonaCo) s.a.M.

13-15, Boulevard des MoulinsB.P. 250MC 98007 MONaCO CEDEXTél. : (377) 97 97 58 00Fax : (377) 97 97 58 76E-mail : [email protected] web : http://www.privatebanking.societegenerale.com

olivier LeCLerDirecteur Général

Philippe bLaZYSecrétaire Général

didier hUgonDirecteur de la Gestion Privée

soCiÉtÉ gÉnÉraLe Life insUranCe broker s.a.

11 Boulevard Prince Henril-1724 lUXEMBOURG

Monique boUtang Directeur Général

soCiÉtÉ gÉnÉraLe rÉ s.a.

15 Boulevard Prince Henril-1724 lUXEMBOURG

Christian MarteL Directeur Général

filiales

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l a B a N Q U E

13

soCiÉtÉ gÉnÉraLe PriVate WeaLth ManageMent s.a.

11 avenue Emile Reuterl-2420 lUXEMBOURG

serge dahMDirecteur Général

soCiÉtÉ gÉnÉraLe d’arbitrages et de PartiCiPations s.a.

11 Boulevard Prince Henril-1724 lUXEMBOURG

Patrick VinCent administrateur Délégué

LYXor asset ManageMent LUXeMboUrg s.a.

18 Boulevard Royall-2449 lUXEMBOURG

Christophe arnoULdadministrateur Délégué

filiales

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l a B a N Q U E

soCiÉtÉ gÉnÉraLe bank & trUst (singaPoUr)

One Raffles Quay,#35-01 North TowerSiNGaPORE 048583Tél. : (65) 6303 3888Fax : (65) 6225 0187E-mail : [email protected] web : http://privatebanking.societegenerale.asia

olivier goUgeonDirecteur Général Régional - asie

Patrick dreYfUssDirecteur Général Régional adjoint et Directeur administratif et Financier Régional

Philippe grUMbergDirecteur Financier

dimitrije PesiCDirection de l’audit

sebastien tardieUDirection du Risque Crédit

John LoWDirection Compliance

Vanessa LeeDirection de la Communication

debanjan senDirection des Ressources Humaines

andre keeLDirection des Technologies de l’information

devinder sandhUDirection Juridique

soCiÉtÉ gÉnÉraLe bank & trUst (hong kong)

38th Floor, Edinburgh tower15 Queen’s Road CentralHONG kONG SaRTél. : (852) 2200 2600Fax : (852) 2140 6882E-mail : [email protected] web : http://privatebanking.societegenerale.asia

alex fUngDirecteur Général - Hong kong

Cindy WongSecrétaire Générale - Hong kong

Patrick dreYfUssDirecteur Général Régional adjoint et Directeur administratif et Financier Régional - asie

Philippe grUMbergDirecteur Financier

dimitrije PesiCDirection de l’audit

sebastien tardieUDirection du Risque Crédit

John LoWDirection Compliance

Vanessa LeeDirection de la Communication

debanjan senDirection des Ressources Humaines

andre keeLDirection des Technologies de l’information

devinder sandhUDirection Juridique

soCiÉtÉ gÉnÉraLe bank & trUst (MiddLe east)

DiFC, The Gate Village 6, Floor 4P.O. Box : 506642, DUBai, UaETél. : (971) 4 4257 600Fax : (971) 4 3653 153Site web : http://www.privatebanking.societegenerale.ae

eddy abraMoDirecteur Général

emmanuel aMaUrYSecrétaire Général

Zoher bendJebboUrResponsable des Risques

andré nUssbaUMerDéontologue

Vladislava MerVoVaResponsable Communication et Marketing

succursales

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RappoRt de gestion consolidé

au 8 avril 2011

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16

R a p p o R t d e G e s t i o n C o n s o l i d é a u 8 a v R i l 2 0 1 1

Activités des métiers

dans un environnement toujours marqué par de nombreuses incertitudes, la progression des résultats de société Générale Bank & trust s.a. (ci-après « sGBt ») est la traduction de la solidité de ses métiers et des entités qu’elle contrôle, et de l’intégration à son périmètre de consolidation de deux sociétés de réassurance, Généras et société Générale Ré.

a l’unisson du groupe société Générale, engagé dans le plan de transformation ambition sG 2015, sGBt a poursuivi ses initiatives en matière de satisfaction clients, de gestion des ressources humaines et d’industrialisation des processus.

le produit net bancaire 2010 ajusté des autres charges d´exploitation (2010 : 296,1 M euR - 2009 : 29,6 M euR) s’établit à 906,8 M euR contre 693,5 M euR en 2009, soit une hausse de 30,8%. pour accompagner cette croissance et la dynamique de transformation, les frais généraux administratifs progressent de 13,1% par rapport à 2009 et s’élèvent à 391,7 M euR. le résultat brut d’exploitation 2010 atteint 509,5 M euR, en hausse de 29% comparé à 2009. enfin, le résultat net comptable 2010 s’élève à 403,4 M euR, soit 50,5% de plus que celui de l’exercice précédent.

dans le domaine de la banque privée, les différentes implantations ont affiché des performances globalement satisfaisantes en 2010. elles réalisent ainsi une collecte nette annuelle de 1,9 Md euR, soit 5% des actifs en rythme annuel. Compte tenu également d’impacts positifs de marché et de change, les actifs gérés s’élèvent à 46,4 Md euR à fin 2010 contre 42,4 Md euR à fin 2009.

société Générale private Banking (Monaco) et la plate-forme luxembourgeoise de sGBt ont poursuivi leur dynamisme commercial notamment en direction des grandes fortunes internationales. elles ont apporté la plus importante contribution à la collecte nette à hauteur respectivement de 10% et 8% de leurs actifs. parallèlement, société Générale private Banking (suisse) a confirmé son rôle moteur dans le dispositif de banque privée du groupe sGBt, avec environ 47% du produit net bancaire.

après une excellente année 2009, et en dépit de la baisse des taux sur le marché monétaire et des tensions sur les dettes souveraines européennes, les activités de marché (trésorerie et change) ont à nouveau réalisé une année satisfaisante, portées par des conditions de liquidité plus favorables que prévues.

l’ingénierie financière a connu une année exceptionnelle avec le lancement de nombreuses opérations structurées à destination d’investisseurs européens et l’extension d’opérations existantes.

les services aux investisseurs institutionnels ont connu une légère progression de leurs actifs et de leur profitabilité. les actifs administrés s’élèvent à 71,3 Md euR à fin 2010 contre 70,2 Md euR à fin 2009. parallèlement, les actifs en conservation ont évolué de 69,7 Md euR à 70,8 Md euR sur la période.

Compte tenu de la réorganisation de l’activité entre les deux sociétés de réassurance, destinée à faire face à l’évolution des besoins du groupe société Générale et des exigences règlementaires de solvabilité, la contribution de ces deux sociétés a été portée par une reprise de provision pour fluctuation de sinistralité.

PersPectives

depuis la fin de l’exercice, aucun événement significatif susceptible de modifier les comptes consolidés au 31 décembre 2010 n’est intervenu au niveau du groupe sGBt.

l’année 2011 s’ouvre dans une conjoncture toujours incertaine avec des craintes sur la pérennité de la reprise économique. dans ce contexte, sGBt entend mettre l’accent sur la conquête de nouveaux clients, le développement de nouvelles activités, et la poursuite des efforts de rationalisation opérationnelle engagés depuis 2009.

la solidité financière du groupe sGBt, sa rentabilité récurrente et sa palette de produits constituent une garantie de résistance et un atout concurrentiel dans l’environnement actuel.

RappoRt de gestion consolidé

au 8 avRil 2011

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a u 8 a v R i l 2 0 1 1

17

structure finAncière

l’appréciation favorable de l’agence de notation standard & poor’s à l’égard de la solidité financière de sGBt a été confirmée le 15 décembre 2010 (a-1 à court terme, a+ à long terme avec perspective stable).

dans le référentiel Bâle 2, le ratio tier one du groupe sGBt s’élève au 31 décembre 2010 à 14,3% après application des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (effet du floor). Ce ratio est de 29,7% hors effet du floor.

sGBt n’a pas procédé en 2010 au rachat d’actions propres.

Gestion des risques

la gouvernance de la gestion des risques s’appuie sur la forte implication de l’ensemble de l’encadrement de l’entreprise, des règles et procédures internes clairement définies et sur le contrôle exercé par des équipes indépendantes des directions opérationnelles pour encadrer la souscription de nouveaux risques, en assurer un suivi régulier et veiller à l’application des règles et procédures.

le suivi des risques du groupe sGBt distingue cinq grandes catégories de risques :

1. Risque de crédit : risque de perte résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties de faire face à leurs engagements financiers. il inclut aussi le risque de contrepartie afférent aux activités de marché exercées par le Groupe.

2. Risque de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des paramètres de marché.

3. Risque structurel de taux : risque de perte ou de dépréciation résiduelle d’actifs inscrits ou non au bilan du Groupe dû aux variations des taux d’intérêt. il est exclusif du risque de taux d’intérêt relatif aux activités de marché qui relève du risque de marché.

4. Risque opérationnel : risque de perte ou de fraude du fait de vices ou défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreur humaine ou d’événements externes, y compris le risque informatique et le risque de gestion. un accent particulier est porté sur le risque de conformité qui fait l’objet d’un dispositif d’encadrement renforcé.

5. Risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas être capable de faire face à ses besoins de trésorerie actuels et futurs, anticipés ou non, à un coût raisonnable.

en terme d’approche crédit, sGBt met en œuvre pour son activité de banque privée une politique d’octroi fondée sur une utilisation rigoureuse des garanties et collatéraux. valorisés par des approches en stress tests de marché qui intègrent les effets de liquidité des actifs, les collatéraux et les expositions font l’objet de suivis quotidiens des couvertures en valeurs pondérées. pour ses risques de crédit entreprises et institutionnels, le groupe dispose d’une gouvernance forte en terme de politique d’octroi. Cette politique de crédit met au centre de la décision, la qualité de la contrepartie, valorisée par une notation interne et la structure des financements, permettant d’estimer la perte en cas de défaut. un comité de crédit présidé par un membre du Comité exécutif valide les principaux encours ; le suivi et la remise à jour régulière de l’analyse est réalisée par la direction des Risques.la quantification des risques de crédit et des risques opérationnels repose sur des méthodes d’évaluation avancées, déployées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme Bâle 2. la méthode de notation iRBa (advances internal Ratings Based approach) est utilisée pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit. la méthode aMa (advanced Measurement approach) permet de calculer l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel.

l’innovation constante en terme de produits et services proposée à la clientèle est soumise à l’approbation d’un comité nouveaux produits qui par son format collégial détermine les conditions nécessaires tant sur les aspects opérationnels, que sur les risques acceptables y compris l’analyse du risque de conformité.

rapport de gestion consolidé

au 8 avril 2011

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R a p p o R t d e G e s t i o n C o n s o l i d é a u 8 a v R i l 2 0 1 1

la politique d’encadrement des risques de taux et de change par des limites strictes, notamment en valeur en Risque (vaR) et par des limites en stress test, a été confirmée.

Courant 2010, sGBt a poursuivi le renforcement de son dispositif de gestion du risque de liquidité lui permettant de se montrer confiante sur la mise en œuvre de son plan d’adaptation aux nouvelles contraintes règlementaires à venir.

la direction Générale s’appuie en particulier sur le comité trimestriel des risques et sur le Comité d’audit et de déontologie pour suivre la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en terme de gestion des risques.

Projet de renforcement du contrôle PermAnent

en 2010, sGBt a lancé un plan d’amélioration de son efficacité opérationnelle. un des principaux chantiers consistait en une revisite exhaustive des processus de la banque en vue de renforcer le dispositif de surveillance permanente opérationnelle. la mise en œuvre est largement avancée en vue d’une finalisation au premier semestre 2011.

deux programmes de renforcement de la sécurité des activités ont été menés à bien sur l’année 2010, l’un concernant les activités titres, l’autre concernant les activités de banque privée. Ces programmes ont visé le renforcement des procédures internes et ont été accompagnés par des actions de formation du personnel.

résultAt consolidé du GrouPe société GénérAle BAnk & trust

après déduction des impôts et taxes à charge de l’exercice et passation de tous les amortissements et provisions jugés utiles, le compte de profits et pertes dégage un résultat net consolidé de 403.384.595 euR contre 267.982.430 euR en 2009.

fonds ProPres consolidés

au 31 décembre 2010, les fonds propres de base consolidés s’élèvent après distribution à 2.682.170.832 euR auxquels il faut ajouter les emprunts subordonnés éligibles pour 50.000.000 euR et une quote-part de réserves afférentes aux plus-values de réinvestissement de 17.254.770 euR, soit un total de 2.749.425.602 euR.

Luxembourg, le 8 avril 2011

Frédéric GENET

rapport de gestion consolidé

au 8 avril 2011

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États financiersau 31 décembre 2010

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

RappoRt du RéviseuR d’entRepRises AgRéé

au conseil d’administration de sociÉtÉ GÉnÉrale bank & trust sociÉtÉ anonyme luxembourG

RappoRt suR les comptes consolidés

conformément au mandat donné par le conseil d’administration du 8 avril 2010, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de société Générale bank & trust s.a., comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2010 ainsi que le compte de profits et pertes consolidé pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes consolidés

le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes consolidés, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes consolidés en vigueur au luxembourg. cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’entreprises agréé

notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles qu’adoptées pour le luxembourg par la commission de surveillance du secteur financier. ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique ainsi que de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises agréé, de même que l’évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. en procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

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RappoRt du RéviseuR d’entRepRises AgRéé

Au Conseil d’AdministrAtion de soCiété GénérAle BAnk & trust soCiété Anonyme luxemBourG

un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes consolidés.

nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

opinion

À notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidés de société Générale bank & trust s.a. au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes consolidés en vigueur au luxembourg.

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

le rapport consolidé de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec les comptes consolidés.

Pour Deloitte S.A., Cabinet de révision agréé

Stéphane Césari, Réviseur d’Entreprises AgrééPartner

Luxembourg, le 27 avril 2011

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

Bilan consolidé

au 31 dÉcembre 2010 (en eur)

actif 2010 2009caisse, avoirs auprès des banques centraleset des offices des chèques postaux 290.692.361 1.769.699.337

créances sur les établissements de crédit (Notes 4, 10, 35) 13.855.538.998 14.933.105.886À vue 2.480.873.929 2.395.929.517autres créances 11.374.665.069 12.537.176.369

créances sur la clientèle (Notes 4, 10, 35) 22.628.907.419 17.656.385.127

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (Notes 5, 6, 11, 35) 4.092.978.210 4.617.343.787des émetteurs publics 2.339.804.148 2.513.138.690d’autres émetteurs 1.753.174.062 2.104.205.097

actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (Note 6) 2.694.563.996 6.553.434.942

Participations (Notes 5, 6, 7) 434.812 781.409

Parts dans des entreprises liées (Notes 5, 6, 7, 35, 37) 4.450.145 147.802.704

Parts dans des entreprises liées mises en équivalence (Notes 7, 35) 34.584.314 16.261.781

actifs incorporels (Note 5) 27.240.486 24.318.270

Différences de première consolidation (Note 8) 192.836.467 113.996.249

Différences de conversion 18.750.349 13.028.579

actifs corporels (Note 5) 43.066.776 39.529.569

autres actifs (Note 9) 209.063.635 116.985.394

comptes de régularisation 734.761.289 593.515.919

total actiF (Note 22) 44.827.869.257 46.596.188.953

l’annexe aux comptes consolidés ci-joint fait partie intégrante des comptes consolidés.

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Bilan consolidé

au 31 décembre 2010 (en eur)

Passif 2010 2009Dettes envers des établissements de crédit (Notes 12, 13, 35) 15.506.830.359 18.366.981.581

À vue 595.521.123 457.403.265À terme ou à préavis 14.911.309.236 17.909.578.316

Dettes envers la clientèle (Notes 12, 35) 23.477.949.361 23.215.960.024dépôts d’épargne - 40.200.044autres dettes : 23.477.949.361 23.175.759.980

À vue 7.256.854.681 8.913.550.557À terme ou à préavis 16.221.094.680 14.262.209.423

Dettes représentées par un titre (Notes 14, 35) 1.149.134.457 1.189.722.050bons et obligations en circulation 907.087.263 900.000.000autres 242.047.194 289.722.050

autres passifs (Note 15) 188.967.608 190.433.522

comptes de régularisation 788.865.517 694.720.956

Provisions 562.450.537 126.930.465Provisions pour pensions et obligations similaires 18.403.303 15.766.203Provisions pour impôts (Note 33) 54.320.743 60.788.210autres provisions (Note 16) 489.726.491 50.376.053

Passifs subordonnés (Notes 17, 35) 101.989.763 96.961.445

Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (Note 18) 17.254.770 17.254.770

fonds pour risques bancaires généraux (Note 19) 2.250.601 2.250.601

capital souscrit (Note 20) 1.389.042.648 1.389.042.648

Primes d’émission (Note 20) 2.816.500 2.816.500

réserves consolidées (Note 21) 404.885.653 342.168.123

intérêts minoritaires 10.031.150 13.416.870

résultats reportés (Note 21) 822.015.738 679.546.968

Bénéfice consolidé de l’exercice 403.384.595 267.982.430Part du Groupe 407.840.740 272.668.294Part des intérêts minoritaires (4.456.145) (4.685.864)

total passiF (Note 22) 44.827.869.257 46.596.188.953

l’annexe aux comptes consolidés ci-joint fait partie intégrante des comptes consolidés.

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HoRs-Bilan consolidé

au 31 dÉcembre 2010 (en eur)

2010 2009Passifs éventuels (Notes 23, 35) 6.036.673.149 4.585.719.849

dont : [Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés] [137.994] [362.847][Cautionnements et actifs donnés en garantie] [171.259.172] [189.776.994]

engagements (Notes 24, 35) 3.917.895.404 5.623.861.642 Opérations fiduciaires (Notes 28, 35) 3.939.177.991 3.010.757.623

l’annexe aux comptes consolidés ci-joint fait partie intégrante des comptes consolidés.

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Compte de pRofitset de peRtes consolidé

au 31 dÉcembre 2010 (en eur)

l’annexe aux comptes consolidés ci-joint fait partie intégrante des comptes consolidés.

2010 2009intérêts et produits assimilés 1.588.704.349 1.551.267.668

dont : [Sur valeurs mobilières à revenu fixe] [169.396.746] [258.122.897]

intérêts et charges assimilées (Note 17) (1.107.387.767) (1.185.186.798) revenus de valeurs mobilières 53.938.963 40.617.961

revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs mobilières à revenu variable 44.795.442 36.438.529revenus de participations 2.437.066 56.250revenus de parts dans des entreprises liées 2.027.573 2.104.164Quote-part dans les résultats des parts dans des entreprises liées mises en équivalence 4.678.881 2.019.018

commissions perçues (Note 29) 452.725.083 386.030.874 commissions versées (Note 29) (116.657.837) (120.512.962) résultat provenant d’opérations financières (112.613.543) (30.091.244) autres produits d’exploitation (Note 30) 444.168.337 80.980.114 frais généraux administratifs (391.736.276) (346.505.081)

frais de personnel (Note 36) (238.291.408) (218.092.554)dont :

[Salaires et traitements] [173.829.028] [158.937.415][Charges sociales] [34.033.979] [33.525.134]dont :

[Charges sociales couvrant les pensions] [6.821.091] [6.690.757]autres frais administratifs (Note 34) (153.444.868) (128.412.527)

corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (Note 5) (11.491.352) (10.965.060) corrections de valeur sur différences de première consolidation (Note 8) (67.184.588) (13.047.677) autres charges d’exploitation (Note 31) (311.588.422) (56.799.377) corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements (6.844.033) (26.188.502) reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements 22.289.606 32.666.717

impôts sur le résultat provenant d’activités ordinaires et exceptionnelles (Note 33) (32.657.137) (34.182.114) autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (280.789) (102.089) Bénéfice consolidé de l’exercice 403.384.595 267.982.430

Part du Groupe 407.840.740 272.668.294Part des intérêts minoritaires (4.456.145) (4.685.864)

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

annexe Aux comptes consolidés

au 31 dÉcembre 2010 (en eur)

note1. oRganisation

le groupe société Générale bank & trust s.a. (le « Groupe ») établit ses comptes consolidés en euro, la devise de son capital. les comptes consolidés sont établis à la même date que les comptes annuels statutaires de société Générale bank & trust s.a. qui est l’entité consolidante (la « banque »).

en 2005, la banque a ouvert une succursale à singapour. en 2006, la banque a ouvert des succursales à Hong-kong et en Grèce et en 2007 une succursale à dubaï. les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2010 incluent les états financiers des succursales de singapour, Hong kong, Grèce et dubaï (les « succursales »).

le transfert des fonds de commerce de la succursale sGbt Hellas vers General bank of Greece Geniki s.a. s´est fait au 1er juin 2010.

au 30 juin 2010, les comptes transmis par la succursale semblent conformes à la situation fixée au moment de la cession (1er juin 2010) puisque les événements suivants sont intervenus au cours du mois de juin : reprise du replacement auprès de la banque de Grèce (boG) par Geniki (environ 2 m eur) ; utilisation de la provision pour risques et charges afin de régler les litiges en cours.

au 31 décembre 2010, le Groupe dispose de deux filiales bancaires, une en suisse et une à monaco. la filiale suisse a elle-même des succursales à Zurich et à lausanne ainsi que des filiales à lugano et new york. les activités et le siège de la filiale à curaçao ont été transférés vers les bahamas le 1er janvier 2009.

note 2. pRinCipales métHodes ComptaBles

2.1. principes généraux

les comptes consolidés du Groupe ont été établis conformément aux dispositions de la commission de surveillance du secteur financier et aux prescriptions légales (loi du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois telle que modifiée) et réglementaires ainsi qu’aux méthodes comptables généralement admises dans le secteur bancaire au Grand-duché de luxembourg.

2.2. principes de consolidation

les comptes consolidés regroupent les comptes de la banque et des principales sociétés luxembourgeoises ou étrangères composant le Groupe, après reconnaissance des intérêts minoritaires. les comptes annuels et/ou consolidés des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes du Groupe (Note 2.3.).

a) méthodes de consolidation

aux 31 décembre 2010 et 2009, les sociétés du Groupe qui font partie du périmètre de consolidation de la banque (Note 3) et sur lesquelles la banque exerce le contrôle sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale. les postes d’actifs, de passifs et de hors-bilan ainsi que les postes de charges et produits des sociétés consolidées sont intégrés dans leur totalité dans ceux de la banque. les postes de bilan et de hors-bilan réciproques entre les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que les postes du compte de profits et pertes afférents aux opérations effectuées entre les entreprises comprises dans la consolidation sont éliminés des comptes consolidés.

la méthode de mise en équivalence s’applique aux participations dans les entreprises autres que celles qui ont un caractère financier, sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, à savoir les participations dont le pourcentage de contrôle est compris entre 20% et 50%.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

b) différences de première consolidation

les différences de première consolidation correspondent à la différence entre le prix d’acquisition de la participation de la banque dans les filiales consolidées et la part de l’actif net de ces sociétés à la date de la première consolidation.

la différence de première consolidation, si elle est positive, est activée dans la rubrique « différences de première consolidation » et amortie selon un plan préalablement défini sur une durée déterminée à partir du moment où la société à consolider est incluse pour la première fois dans les comptes consolidés en fonction des hypothèses retenues et des objectifs fixés lors de l’acquisition.

les différences de première consolidation constatées sont relatives aux sociétés société Générale Private banking (suisse) s.a., lyxor asset management luxembourg s.a. et Généras s.a. (Note 8). Pour l’entité société Générale Private banking (suisse) s.a., cette différence est amortie linéairement sur une période de quinze ans au lieu des cinq ans prévus habituellement, afin de donner une image fidèle des résultats de la banque. en ce qui concerne les sociétés société immobilière de l’arsenal s.à r.l. et coparer Holding b.V., leurs différences de première consolidation sont clairement identifiées et directement imputées sous le poste « actifs corporels » comme plus-values de réévaluation de leurs immeubles.

en ce qui concerne société Générale securities services luxembourg s.a., montalis investment b.V., sGbt european citius investment s.a., sGbt finance irlande ltd, Halysa s.a., orion shared liquidity assets fund b.V., sGbt securities s.a., sGbt capital markets s.a., société Générale Private Wealth management s.a., sGbt financial markets s.à r.l., sGbt asset based funding s.a., société Générale d’arbitrages et de Participations luxembourg s.a., société Générale life insurance broker s.a. et société Générale ré, aucune différence de première consolidation n’a été constatée car les participations de la banque ont été prises lors de la constitution des sociétés.

la différence de première consolidation, si elle est négative, est inscrite au passif du bilan consolidé sous le poste « différences de première consolidation ».

c) conversion en euro des états financiers des filiales en devises autres que l’euro

les bilans et hors-bilans des filiales consolidées intégrées exprimés en devises étrangères sont convertis en euro aux cours de change au comptant en vigueur à la date d’établissement des comptes consolidés.

les produits et charges des filiales consolidées exprimés en devises étrangères sont convertis en euro sur base des taux de change moyens de l’année.

la différence de change résultant de l’utilisation de deux taux de change différents pour l’évaluation, d’une part, des éléments d’actifs et de passifs et, d’autre part, des produits et charges des sociétés consolidées est portée, à l’actif ou au passif du bilan, sous une rubrique propre aux comptes consolidés intitulée « différences de conversion ».

la différence de change sur le capital, les réserves et les résultats reportés qui résulte de l´évolution des cours de change est portée en capitaux propres sous « réserves ».

les cours de change au comptant utilisés aux 31 décembre 2010 et 2009 pour la conversion des éléments d’actifs, de passifs et de hors-bilan des sociétés consolidées exprimés en devises étrangères sont les suivants :

les cours de change moyens utilisés aux 31 décembre 2010 et 2009 pour la conversion des produits et charges des filiales exprimés en devises étrangères dans le compte de profits et pertes consolidé exprimé en euro sont les suivants :

2010 2009

1 eUr = 1,2504 cHf 1,4836 cHf

2010 2009

1 eUr = 1,38225 cHf 1,5093 cHf

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

d) impôts différés les impôts différés résultent des différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées (Note 33). 2.3. principales règles d’évaluation les principales méthodes comptables appliquées par le Groupe sont les suivantes : a) conversion des comptes et transactions en devises étrangères la banque, ainsi que ses filiales bancaires, tiennent une comptabilité pluri-monétaire qui consiste à enregistrer chaque opération en devise dans une comptabilité distincte selon la devise dans laquelle elle est exprimée et qui s’articule autour de comptes de positions. la conversion des postes en devises autres que l’euro répond aux critères qui suivent :

les éléments d’actifs et de passifs libellés en devises étrangères sont convertis en euro aux cours de change au comptant en vigueur à la date du bilan.

les produits et charges exprimés en devises étrangères sont convertis en euro aux cours de change en vigueur à la date de leur enregistrement dans le compte de profits et pertes.

les différences de change résultant de l’évaluation des postes en devises au comptant sont enregistrées dans le compte de profits et pertes, à l’exception de celles provenant d’opérations de change au comptant couvertes par des contrats de change à terme.

les postes en devises à terme couverts au comptant sont considérés comme neutres par rapport aux fluctuations des cours de change des devises. la conversion de ces postes n’affecte pas le résultat de change.

les succursales étrangères remontent leur résultat en monnaie locale. les bilans et les hors-bilans de ces succursales sont convertis en euro au cours de change comptant en vigueur à la date d’établissement des comptes consolidés. les produits et les charges sont convertis en euro sur base des taux de change moyens de l’année. la différence de change résultant de l’utilisation de taux de change différents pour l’évaluation d’une part des éléments d’actif et de passif et d’autre part des produits et charges des succursales est portée à l’actif du bilan consolidé sous une rubrique propre aux comptes consolidées intitulée « différences de conversion ».

les principaux cours de change au comptant utilisés aux 31 décembre 2010 et 2009 par le Groupe sont les suivants :

2010 2009

1 eUr = 1,3362 UsD 1,4406 UsD

1 eUr = 1,3322 caD 1,5128 caD

1 eUr = 108,65 JPY 133,16 JPY

1 eUr = 1,2504 cHf 1,4836 cHf

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

b) créances et dettes

les créances et dettes à vue comprennent les montants qui peuvent être retirés à tout moment sans préavis ou moyen- nant un préavis de 24 heures. les créances et dettes à terme englobent les montants dont l’échéance résiduelle est supérieure à 24 heures.

les créances sont inscrites à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition diminué des corrections de valeur éventuelles telles que définies à la note 2.3. g). les dettes sont inscrites au passif à leur valeur de remboursement.

les primes de remboursement et primes d’émission sur dettes résultant de la différence entre le montant contracté et le montant de remboursement sont reconstituées prorata temporis sur la durée des dettes soit à l’actif, soit au passif du bilan sous les postes « comptes de régularisation ».

c) Portefeuille-titres

les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (ci-après désignées les « obligations »), les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (ci-après désignées les « actions »), les participations et parts dans des entreprises liées sont évaluées différemment suivant leur appartenance à l’une des catégories telles que définies aux points 1), 2) et 3) ci-dessous.

l’enregistrement au bilan, à la date d’acquisition, des obligations se fait à leur prix d’achat hors frais accessoires et hors intérêts courus non échus à cette date. sans préjudice du traitement réservé aux titres émis sur une base escomptée (« obligations zéro coupon »), les intérêts courus non échus depuis le dernier coupon payé, ou depuis l’émission du titre, sont repris au poste « comptes de régularisation » jusqu’à l’échéance du coupon suivant.

l’enregistrement au bilan, à la date d’acquisition, des actions se fait à leur prix d’achat, hors frais accessoires. les revenus des actions sont comptabilisés au moment du paiement du dividende.

le Groupe applique la méthode du coût unitaire moyen pondéré pour la détermination des prix d’acquisition de son portefeuille-titres.

1) Portefeuille de négociation

les titres sont répertoriés dans le portefeuille de négociation lorsqu’ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai n’excédant pas six mois.

les obligations font l’objet d’une évaluation sur la base de leur prix de marché à la date de bilan. le solde des gains et pertes latents ainsi constaté est porté au compte de profits et pertes sous le poste « résultat provenant d’opérations financières ».

les actions sont évaluées au plus faible du prix d’acquisition et de la valeur probable de réalisation et, dans le cas d’actions cotées, du cours de bourse en vigueur à la date de bilan. les plus-values non réalisées sont ignorées et les moins-values non réalisées donnent lieu à l’enregistrement de corrections de valeur.

2) Portefeuille de placement

les titres répertoriés sous la catégorie du portefeuille de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des immobilisations financières.

les titres sont évalués au plus faible du prix d’acquisition et de la valeur probable de réalisation et, dans le cas de titres cotés, du cours de bourse en vigueur à la date de bilan. les plus-values non réalisées sont ignorées et les moins-values non réalisées donnent lieu à l’enregistrement de corrections de valeur.

lorsque le prix d’acquisition des obligations du portefeuille de placement est supérieur à leur prix de remboursement, la différence positive est proratisée linéairement par les postes « comptes de régularisation » et « intérêts et charges assimilées ».

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

3) immobilisations financières

sont considérées comme immobilisations financières les participations et les parts dans des entreprises liées, à l’exception des parts qui ne sont pas destinées à servir de façon durable l’activité du Groupe. les participations et les parts dans des entreprises liées sont évaluées au prix d’acquisition. des corrections de valeur sont constatées si, de l’avis du conseil d’administration, les dépréciations présentent un caractère durable.

les obligations sont répertoriées parmi les immobilisations financières à condition qu’elles soient destinées à être conservées jusqu’à leur échéance ou qu’elles soient liées à un swap de taux d’intérêt. les obligations ayant le caractère d’immobilisations financières sont évaluées au prix d’acquisition moyennant le respect des conditions réglementaires en vigueur au luxembourg. dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, les obligations sont évaluées suivant le principe applicable aux titres classés dans le portefeuille de placement.

les moins-values non réalisées sur titres évalués au prix d’acquisition ne donnent lieu à l’enregistrement de corrections de valeur qu’en cas de dépréciation durable.

lorsque le prix d’acquisition des obligations qui ont le caractère d’immobilisations financières est différent de leur prix de remboursement, la différence négative (agios) ou positive (disagios) est respectivement proratisée ou amortie linéairement.

4) opérations sur titres

en vertu de la législation en vigueur au luxembourg, les titres mis en pension sur base d’une convention de vente et de rachat fermes sont maintenus dans le portefeuille-titres. la dette envers la contrepartie est inscrite au passif du bilan sous « dettes envers les établissements de crédit » ou sous « dettes envers la clientèle ».

Par analogie, les titres pris en pension sur base d’une convention d’achat avec engagement de revente ferme ne sont pas repris dans le bilan. la contrepartie de tels titres est inscrite au bilan sous « créances sur des établissements de crédit » ou « créances sur la clientèle ».

les titres prêtés ne demeurent pas au bilan. les titres empruntés figurent au bilan.

d) actifs immobilisés autres que les immobilisations financières

les actifs immobilisés autres que les immobilisations financières sont inscrits à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition. les actifs immobilisés dont l’utilisation est limitée dans le temps font l’objet de corrections de valeur qui sont calculées sur base de leur durée de vie estimée par application de la méthode linéaire ou de la méthode dégressive.

les taux d’amortissement utilisés pour la méthode linéaire sont :

frais d’établissement : 20-33,3% installations techniques : 20-33,3% autres installations, mobilier et matériel de bureau : 10-33,3%

en cas de dépréciation durable, les éléments de l’actif immobilisé font l’objet de corrections de valeur supplémentaires afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan. ces corrections de valeur sont reprises lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

e) opérations sur instruments financiers à terme

les engagements relatifs aux opérations portant sur les instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou liés à d’autres cours de marché sont inscrits dans les comptes de hors-bilan à la date de transaction pour la valeur notionnelle des contrats. lorsqu’un instrument financier à terme concerne un poste d’actif ou de passif, son traitement comptable est symétrique de celui relatif à l’élément couvert.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

À la date d’établissement du bilan, une provision est constituée pour les moins-values non réalisées constatées lors de l’évaluation individuelle aux cours du marché des transactions non encore dénouées et ne participant pas d’une couverture. cette provision est enregistrée sous le poste du passif « Provisions - autres provisions ».

aucune provision n’est constituée dans le cas où l’instrument financier couvre précisément un poste d’actif ou de passif et où l’unité économique est établie, ainsi que dans le cas où l’instrument financier est couvert par une opération en sens inverse de manière telle que la position est fermée. dans ces cas précis, les gains et les pertes dégagés sur les opérations de couverture sont enregistrés dans le compte de profits et pertes parallèlement à ceux relatifs aux opérations couvertes.

f) opérations de mise en pension de prêts/emprunts titres

la banque réalise des opérations de mise en pension pour compte propre principalement dans le but de se refinancer. elle prête les titres de son portefeuille nostro à des contreparties externes bancaires. les titres mis en pension continuent de figurer mensuellement à l’actif du bilan.

l’activité de prêt/emprunt titres de la banque est gérée par le service sPs (structured Product solutions). la banque prête les titres appartenant à ses clients, le loyer est versé au client diminué éventuellement de la commission perçue par la banque. les titres prêtés sont sortis du portefeuille du client.

g) Provisions

outre les provisions pour pensions et obligations similaires et les provisions pour impôts, les provisions inscrites au passif du bilan englobent notamment les provisions relatives à des risques sur opérations de hors-bilan, les provisions liées à l’association pour la Garantie des dépôts, luxembourg ainsi que les provisions pour litiges et risques divers.

la banque est membre de l’association pour la Garantie des dépôts, luxembourg a.s.b.l. (« a.G.d.l. »). l’a.G.d.l. a pour objet de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’association, sans distinction de nationalité ou de résidence.

conformément à ses statuts, l’a.G.d.l. rembourse au déposant le montant de ses dépôts en argent garantis et à l’investisseur le montant de sa créance garantie avec un maximum fixé à la contre-valeur en toutes monnaies (i) de 100.000 eur par dépôt en argent et (ii) de 20.000 eur par créance garantie résultant d’opérations d’investissement autres que celles portant sur un dépôt en argent, quelque soit le nombre de comptes que le client détient auprès d’un même établissement de crédit.

h) corrections de valeur

les corrections de valeur englobent les provisions pour créances douteuses et pour dépréciation du portefeuille-titres, la provision forfaitaire luxembourgeoise ainsi que les amortissements sur actifs incorporels, corporels et sur les différences de première consolidation. Pour un actif déterminé, les moins-values constatées ou estimées viennent directement en déduction de sa valeur nominale ou de son prix d’acquisition. l’actif considéré est dès lors inscrit au bilan en termes nets.

conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise, la banque a constitué une provision forfaitaire pour ses actifs et éléments de hors-bilan à risque.

au 31 décembre 2010, la provision forfaitaire luxembourgeoise constituée, soit 76.295.990 eur (2009 - 95.979.990 eur), est pour partie déduite des postes de l’actif sur lesquels elle a été calculée pour la part de provision attribuable au risque de crédit affectant les éléments de bilan, soit un montant de 73.149.247 eur (2009 - 92.021.403 eur), le solde étant conservé au passif du bilan sous le poste « autres provisions » pour un montant de 3.146.743 eur (2009 - 3.958.587 eur), correspondant à la part attribuable au risque de crédit calculé sur les postes de hors-bilan ainsi qu’aux risques de variations des prix des matières premières, de change et de marché. au cours de l’année 2010, la banque a utilisé une partie de la provision forfaitaire constituée précédemment pour faire face à des litiges en forte augmentation (Note 16).

les intérêts courus non échus ainsi que les intérêts impayés relatifs à des créances douteuses font l’objet d’une correction de valeur à concurrence de la totalité des intérêts en question, en supplément de la correction de valeur enregistrée pour tenir compte de la dépréciation du principal de la créance douteuse.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

le Groupe cesse d’enregistrer les intérêts courus et extourne les intérêts déjà provisionnés antérieurement sur les créances pour lesquelles le paiement des intérêts par le débiteur peut être écarté raisonnablement.

note 3. péRimètRe de Consolidation

au 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation se compose des sociétés suivantes :

fraction du capital détenuraison sociale siège par le Groupe

société-mère : société Générale bank & trust s.a. luxembourg

intégration globale : Banques :

société Générale Private banking (suisse) s.a. suisse 100,00%société Générale Private banking (monaco) s.a.m. Principauté de monaco 100,00%

professionnels du secteur Financier : société Générale securities services luxembourg s.a. luxembourg 55,00%lyxor asset management luxembourg s.a. luxembourg 99,99%

sociétés immobilières : société immobilière de l’arsenal s.à r.l. luxembourg 100,00%coparer Holding b.V. Pays-bas 100,00%

société d’assurances : société Générale life insurance broker s.a. luxembourg 100,00%

sociétés de réassurance : société Générale ré s.a. luxembourg 100,00%Généras s.a. luxembourg 100,00%

autres : montalis investment b.V. Pays-bas 95,00%sGbt finance ireland ltd irlande 100,00%société Générale d’arbitrages et de Participations luxembourg s.a. luxembourg 95,00%sGbt european citius investment s.a. luxembourg 100,00%Halysa s.a. luxembourg 100,00%sGbt securities s.a. luxembourg 100,00%sGbt capital markets s.a. luxembourg 100,00%société Générale Private Wealth management s.a. luxembourg 99,57%sGbt financial markets s.à r.l. luxembourg 100,00%sGbt asset based funding s.a. luxembourg 100,00%sG Hedging limited irlande 10,00%

société mise en équivalence : société d’assurances :

sogelife s.a. luxembourg 39,90%

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

société Générale Private banking (suisse) s.a. est une banque de gestion de fortune de droit suisse, avec le statut de négociant en valeurs mobilières et membre affilié de la bourse suisse. elle résulte de la fusion en 2003 des entités compagnie bancaire de Genève s.a. et de sG rüegg bank a.G.. son capital est de 51.609.000 cHf, entièrement détenu par la banque.

Jusqu’au 30 décembre 2005, société Générale Private banking (monaco) s.a.m. (alors société Générale bank & trust monaco s.a.m), une société anonyme monégasque au capital de 7.650.000 eur, était détenue à 100% par société Générale Private banking (suisse) s.a.. après cette date, la banque a racheté l’entièreté des actions à société Générale Private banking (suisse) s.a.. son capital est de 7.650.000 eur. elle exerce le métier de banque privée.

société Générale securities services luxembourg s.a. (anciennement euro-Vl luxembourg s.a. jusqu’au 14 mai 2009) a été constituée le 29 novembre 2002 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. son capital est de 51.160.000 eur au 31 décembre 2010 (2009 - 43.660.000 eur), détenu à 55% par la banque et à 45% par une société de droit français du groupe société Générale. cette société a pour objet la prestation directe ou indirecte, principalement à des organismes de placement collectif et fonds de pension, des services tels que services administratifs, distribution des parts de fonds, domiciliation de fonds et la conception de produits d’investissement.

lyxor asset management luxembourg s.a. a été agréée en 2005, par la cssf, en qualité de société de gestion conforme au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002. après acquisition le 4 décembre 2007 des parts détenues par une société de droit français du groupe société Générale, la banque détient 14.999 actions, une société de droit français du groupe société Générale détenant l’action restante. cette société a pour objet la gestion d’organismes de placement collectif (« oPc ») en valeurs mobilières luxembourgeois et/ou étrangers agréés conformément à la directive 85/611/cee telle que modifiée ainsi que d’autres organismes de placement collectif luxembourgeois et/ou étrangers qui ne relèveraient pas de cette directive.

société immobilière de l’arsenal s.à r.l. a été constituée le 22 décembre 1960 sous la forme d’une société à responsa-bilité limitée de droit luxembourgeois. son capital est de 75.000 eur, entièrement détenu par la banque. elle a pour objet l’acquisition et l’échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la location de toutes propriétés immobilières.

coparer Holding b.V. a été constituée le 13 juin 1990 sous la forme d’une société de droit néerlandais. son capital est de 18.144 eur, entièrement détenu par la banque. elle a pour objet l’exploitation d’immeubles.

société Générale life insurance broker s.a. a été constituée le 30 janvier 2009 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. son capital est de 500.000 eur, intégralement détenu par la banque. la société a pour objet l’inter-médiation ou le courtage en produits d’assurance-vie.

Généras s.a. et société Générale ré sont deux sociétés de réassurance qui sont entrées dans le périmètre de consoli-dation car leur résultat et leur bilan 2010 ont désormais un impact significatif au niveau de la consolidation. le capital social de Généras s.a. et société Générale ré s.a. est respectivement de 12.499.950 eur et 20.000.000 eur.

montalis investment b.V. est une société financière à responsabilité limitée de droit néerlandais acquise au cours de l’année 2004. son capital est de 2.000.000 eur, dont 1.980.000 eur de primes d’émission, détenu à 95% par la banque. elle a pour principal objet d’accorder des financements à des entreprises.

sGbt finance ireland ltd est une société financière à responsabilité limitée de droit irlandais constituée le 10 juin 2005. son capital est de 100.000 eur, détenu en totalité par la banque. elle a pour principal objet d’accorder des financements à des entreprises.

société Générale d’arbitrages et de Participations luxembourg s.a. est une société anonyme de droit luxembourgeois, qui a démarré son activité au cours du deuxième trimestre 2007. son capital est de 50.000.000 eur, détenu à 95% par la banque et à 5% par une société de droit français du groupe société Générale. elle réalise pour compte propre des opérations d’arbitrage sur des indices boursiers européens.

sGbt european citius investment s.a. est une société anonyme de droit luxembourgeois constituée le 29 décembre 2004. son capital est de 2.031.000 eur dont 1.999.900 eur de primes d’émission, détenu à 100% par la banque. elle a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement.

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Halysa s.a. a été constituée le 20 décembre 2002 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. son capital est de 884.064 eur, détenu à 100% par la banque suite à la liquidation d´osla fund (qui détenait auparavant 15% du capital d´Halysa). elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations ou à la détention de valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise. la société peut également emprunter et procéder à l’émission d’obligations de toute nature.

sGbt securities s.a. et sGbt capital markets s.a. ont été constituées le 19 avril 2007 sous la forme respectivement d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle et d’une société anonyme de droit luxembourgeois. leur capital est de 31.000 eur, détenu à 100% par la banque. elles ont pour objet, tant au luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le financement, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet la gestion du portefeuille créé à cet effet.

société Générale Private Wealth management s.a. (anciennement talents international fund management company), société anonyme de droit luxembourgeois a été constituée le 1er octobre 1997. elle est détenue à 99,57 % par la banque. la société a repris son activité le 1er juillet 2009. elle a pour objet la gestion d’organismes de placement collectif (« oPc ») en valeurs mobilières luxembourgeois et/ou étrangers agréés conformément à la directive 85/611/cee telle que modifiée ainsi que d’autres organismes de placement collectif luxembourgeois et/ou étrangers qui ne relèveraient pas de cette directive.

sGbt financial markets s.à r.l. a été constituée le 2 septembre 2009 sous la forme d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois. son capital est de 20.000 eur, intégralement souscrit par la banque. elle a pour objet, tant au luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le financement, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet la gestion du portefeuille créé à cet effet.

sGbt asset based funding s.a. (ex kalea investment s.a.), avec un capital de 31.200 eur, a été acquise en 2009 par la banque. elle a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou autre manière, dans d’autres entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères.

sG Hedging ltd est une société à responsabilité limitée de droit irlandais. au 31 décembre 2010, son capital est de 10 eur, détenu à 10% par la banque et à 90% par des trusts de charité. elle a pour objet de permettre à des clients du groupe société Générale de réduire leur exposition sur le Groupe et de profiter d´un rehaussement de crédit dans le cadre d´opérations sur dérivés.

sogelife s.a. a été constituée en date du 22 juillet 1996 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. au 31 décembre 2010, son capital est de 30.222.855 eur (2009 - 21.203.505 eur), détenu à 39,90% (2009 - 31,29%) par la banque. elle a pour objet la vente de produits d’assurance-vie et la gestion de fonds collectifs de retraite.

orion shared liquidity assets fund b.V. est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, acquise par la banque le 7 août 2006 et cédée en cours d’année 2010.

note 4. CRéanCes

la structure par échéances des créances sur les établissements de crédit se présente comme suit :

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

créances sur les établissements de crédit (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 10.131.545.253 11.327.356.825

De trois mois à un an 704.595.458 673.817.603

D’un à cinq ans 2.954.618.789 2.884.985.219

À plus de cinq ans 64.779.497 46.946.239

13.855.538.998 14.933.105.886

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au 31 décembre 2010, un montant total de 14.521.210 eur (2009 - 18.267.614 eur) correspondant au prorata, par échéances, de la provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit affectant les créances sur les établissements de crédit, vient en déduction de ce poste d’actif.

au 31 décembre 2010, la répartition géographique des créances sur les établissements de crédit se présente comme suit :

(1) la provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux créances brutes.

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

créances sur les établissements Provisionde crédit (en eur) montant brut répartition forfaitaire (1) montant net

Pays zone euro 2.660.681.166 19,19% (2.786.620) 2.657.894.546

autres pays de l’Union européenne 5.082.557.550 36,64% (5.320.571) 5.077.236.979

autres pays de l’OcDe 1.976.501.099 14,25% (2.069.272) 1.974.431.827

Pays hors OcDe 4.150.320.392 29,92% (4.344.746) 4.145.975.646

13.870.060.207 100,00% (14.521.209) 13.855.538.998

la structure par échéances des créances sur la clientèle se présente comme suit :

au 31 décembre 2010, un montant total de 48.621.118 eur (2009 - 61.165.133 eur) correspondant au prorata, par échéances, de la provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit affectant les créances sur la clientèle, vient en déduction de ce poste d’actif.

au 31 décembre 2010, la répartition géographique des créances sur la clientèle se présente comme suit :

(1) la provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux créances brutes.

créances sur la clientèle (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 9.852.143.450 7.507.293.987

De trois mois à un an 4.286.841.479 4.009.644.887

D’un à cinq ans 7.235.260.321 5.200.562.555

À plus de cinq ans 1.254.662.169 938.883.698

22.628.907.419 17.656.385.127

autres Provision correctionscréances sur la clientèle (en eur) montant brut répartition forfaitaire (1) de valeur montant net

Pays zone euro 16.287.998.817 71,68% (34.851.617) (33.586.519) 16.219.560.681

autres pays de l’Union européenne 1.073.918.880 4,73% (2.299.779) - 1.071.619.101

autres pays de l’OcDe 1.317.479.620 5,80% (2.820.025) (2.997.628) 1.311.661.967

Pays hors OcDe 4.041.242.937 17,79% (8.649.697) (6.527.570) 4.026.065.670

22.720.640.255 100,00% (48.621.118) (43.111.717) 22.628.907.419

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 5. mouvements de l’aCtif immoBilisé

durant l’année 2010, les postes de l’actif immobilisé ont évolué comme suit :

(1) la valeur nette au 31 décembre 2010 des obligations non immobilisées s’élève à 2.081.346.888 eur (2009 - 2.007.040.655 eur).(2) les sorties comprennent à hauteur de 144.000.357 eur Généras s.a. rentrée dans le périmètre de consolidation en 2010. la valeur nette au 31 décembre 2010 des Parts dans des entreprises liées non immobilisées s’élève à eur 1.514.367 (2009 : 1.103.693 eur)

les immeubles utilisés pour compte propre s’élèvent en valeur nette à 5.286.407 eur (2009 - 5.161.429 eur).

au 31 décembre 2010, les actifs incorporels sont constitués principalement de frais liés à l’acquisition et à l’instal- lation de programmes informatiques pour un montant brut de 39.729.225 eur (2009 - 32.168.449 eur) ainsi que de fonds de commerce relatif à l’acquisition d’un portefeuille de clientèle par la filiale suisse pour un montant brut de 18.377.086 eur (2009 - 17.076.705 eur).

au 31 décembre 2010, le montant total des corrections de valeur cumulées est représenté principalement par une balance de 31.741.438 eur (2009 - 25.886.870 eur) liée à l’acquisition et à l’installation de programmes informatiques. les installations techniques sont essentiellement constituées d’équipements informatiques.

aux 31 décembre 2009 et 2010, les actifs corporels ne font pas l’objet de corrections de valeur supplémentaires pour dépréciation durable.

au 31 décembre 2010, un montant de 57 eur (2009 - 72 eur) de provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit affectant les éléments d’actif vient en déduction du poste « Participations ».

au 31 décembre 2010, un montant de 49.961 eur au titre de la provision forfaitaire (2009 - 62.851 eur) vient en déduction du poste « actifs corporels ». ces déductions se retrouvent au sein de la colonne « corrections de valeurs cumulées et quote-part de provision forfaitaire ».

Valeur brute au début surcote/ entrées/(en eur) de l’exercice décote transferts

Obligations (1) 2.621.582.071 (2.503.857) 15.686.018 Participations 781.481 - - Parts dans des entreprises liées (2) 146.824.321 - 100.395 actifs incorporels 51.305.423 - 2.918.307 actifs corporels 89.810.039 - 8.874.928

dont :a) terrains et constructions 38.430.863 - -b) installations techniques 13.680.356 - 571.019c) autres installations, mobilier et matériel de bureau 37.698.820 - 8.303.909

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

corrections de valeur cumulées Valeur brute et quote-part Valeur nette sorties/ différences à la clôture de provision à la clôture transferts de change de l’exercice forfaitaire de l’exercice

(592.310.973) 15.919.302 2.058.372.561 (46.741.239) 2.011.631.322 (472.572) 125.960 434.869 (57) 434.812 (144.342.117) 388.489 2.971.088 (35.310) 2.935.778 (1.601.199) 7.346.062 59.968.593 (32.728.107) 27.240.486 (3.094.250) 6.798.470 102.389.187 (59.322.417) 43.066.776

- (926.649) 37.504.214 (21.034.894) 16.469.320 (356.414) 16.927.636 30.822.597 (21.810.501) 9.012.096

(2.737.836) (9.202.517) 34.062.376 (16.477.016) 17.585.360

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 6. valeuRs moBilièRes

aux 31 décembre 2010 et 2009, la répartition des valeurs mobilières entre titres cotés et non cotés s’établit comme suit :

au 31 décembre 2010, les parts dans des entreprises liées n’ayant pas un caractère immobilisé s’élèvent en valeur brute à 1.514.367 eur (2009 - 1.013.693 eur).

au 31 décembre 2010, un montant de 6.826.754 eur (2009 - 8.588.023 eur) relatif à la provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit affectant les éléments d’actif, vient en déduction du poste « obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe - titres cotés » ; un montant de 262.605 eur (2009 - 236.695 eur) vient en déduction du poste « actions et autres valeurs mobilières à revenu variable - titres cotés » ; un montant de 1.486.935 eur (2009 - 1.964.218 eur) vient en déduction du poste « actions et autres valeurs mobilières à revenu variable - titres non cotés » ; un montant de 57 eur (2009 - 72 eur) vient en déduction du poste « Participations - titres non cotés ».

la structure par échéance des obligations se présente comme suit :

titres cotés (en eur) 2010 2009Obligations 4.092.978.210 4.617.343.787

actions 1.529.302.153 4.048.431.736

5.622.280.363 8.665.775.523

titres non cotés (en eur) 2010 2009actions 1.165.261.843 2.505.003.206

Participations 434.812 781.409

Parts dans des entreprises liées 4.450.145 147.802.704

1.170.146.800 2.653.587.319

obligations (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 192.384.958 340.115.535

De trois mois à un an 308.019.167 975.942.767

D’un à cinq ans 2.019.150.494 1.851.502.403

À plus de cinq ans 1.573.423.591 1.449.783.082

4.092.978.210 4.617.343.787

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

les valeurs mobilières se répartissent comme suit :

au 31 décembre 2010, le montant des corrections de valeur sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe s’élève à 71.879.266 eur (2009 - 15.485.969 eur), dont 629.473 eur relatif au risque pays portant sur des obligations émises par les États du brésil et de la côte d’ivoire, est provisionné à 100%.

au 31 décembre 2010, les obligations classées en immobilisations financières pour lesquelles la valeur de marché est inférieure au prix d’acquisition (hors surcotes et décotes restant à amortir) se présentent comme suit :

le montant des corrections de valeurs au 31 décembre 2010 sur le portefeuille d’obligations classées en immobilisations financières liées à un swap est de 46.741.239 eur et se décompose comme suit :

moins-values latentes sur obligations : 15.748.250 eur moins-values latentes sur le swap : 28.603.298 eur provision forfaitaire : 2.389.691 eur

les moins-values non réalisées sur les immobilisations financières liées aux fonds propres n’ont pas donné lieu à l’enregistre-ment d’une correction de valeur au 31 décembre 2010.

(en eur) immobilisations financières autres total

2010 2009 2010 2009 2010 2009Obligations 2.011.631.322 2.610.303.132 2.081.346.888 2.007.040.655 4.092.978.210 4.617.343.787

actions - - 2.694.563.996 6.553.434.942 2.694.563.996 6.553.434.942

Participations 434.812 781.409 - - 434.812 781.409

Parts des entreprisesliées 2.935.778 146.789.014 1.514.367 1.013.690 4.450.145 147.802.704

2.015.001.912 2.757.873.555 4.777.425.251 8.561.489.287 6.792.427.167 11.319.362 842

obligations obligations liées à un liées aux(en eur) sWaP fonds propres

Prix d’acquisition 317.500.000 358.812.930

Valeur de marché 301.751.750 339.485.010

moins-value latentes sur obligations 15.748.250 19.327.920

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au 31 décembre 2010, la répartition géographique des obligations se présente comme suit :

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

autres Provision correctionsobligations (en eur) montant brut répartition forfaitaire (1) de valeur montant net

Pays zone euro 3.970.513.018 95,18% (6.497.705) (68.414.686) 3.895.600.627

autres pays de l’Union européenne 12.719.317 0,30% (20.480) (215.638) 12.483.199

autres pays de l’OcDe 141.158.557 3,38% (230.744) (2.429.519) 138.498.294

Pays hors OcDe 47.293.339 1,14% (77.825) (819.424) 46.396.090

4.171.684.231 100,00% (6.826.754) (71.879.266) 4.092.978.210

autres Provision correctionsactions (en eur) montant brut répartition forfaitaire (1) de valeur montant net

Pays zone euro 2.690.855.891 99,52% (1.741.143) (7.452.085) 2.681.662.663

autres pays de l’OcDe 10.163.055 0,38% (6.648) (28.455) 10.127.952

Pays hors OcDe 2.782.618 0,10% (1.749) (7.488) 2.773.381

2.703.801.564 100,00% (1.749.540) (7.488.028) 2.694.563.996

(1) la provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux obligations brutes.

au 31 décembre 2010, la répartition géographique des actions se présente comme suit :

(1) la provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux actions brutes.

note 7. paRtiCipations, paRts dans des entRepRises liées et paRts dans des entRepRises liées mises en équivalenCe

au 31 décembre 2010, le coût total d’acquisition des participations et parts dans des entreprises liées s’élève à 4.920.324 eur (2009 - 147.838.014 eur).

les participations et parts dans des entreprises liées étaient constituées principalement par le coût d’acquisition de la société anonyme de droit luxembourgeois Généras s.a., acquise le 30 décembre 2008. cette société a pour objet la réassurance de sociétés du groupe société Générale. au 31 décembre 2010, elle a été intégrée dans le périmètre de consolidation en raison de son impact désormais non négligeable dans le bilan consolidé.

au 31 décembre 2010, les parts dans les entreprises liées mises en équivalence sont détaillées ci-après :

Quote-part dans les Pourcentage capitaux propressociété détenu (en %) coût d’acquisition au 31 décembre 2010

sogelife s.a. 39,90 22.175.709 34.584.313

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 8. difféRenCes de pRemièRe Consolidation

les différences de première consolidation s’élèvent à 192.836.467 eur au 31 décembre 2010 (2009 - 113.996.249 eur) et se détaillent comme suit :

société Générale Private banking (suisse) s.a. 115.010.229 eur lyxor asset management luxembourg s.a. 236.453 eur Généras s.a. 77.589.785 eur

au 31 décembre 2010, le solde de la différence de première consolidation se présente comme suit :

en juillet 2003, la banque a acquis 67% du capital de compagnie bancaire de Genève s.a., banque de droit suisse pour un prix de 324.557.380 cHf. au moment de l’acquisition, les fonds propres consolidés de l’entité acquise s’élevaient à 158.300.000 cHf. la différence brute de première consolidation avant affectation aux éléments identifiables se chiffrait dès lors à 218.496.380 cHf.

une partie de cette différence de première consolidation brute a été affectée à des éléments identifiables dans les comptes consolidés de l’entité acquise qui se composent notamment de diverses provisions pour risques et charges et de corrections de valeur exceptionnelles sur matériel informatique pour un montant de 29.400.000 cHf.

au cours du second semestre 2003, compagnie bancaire de Genève s.a. a absorbé sG rüegg bank a.G. qui avait été acquise intégralement par la banque en 1998. compte tenu des modalités de fusion, le pourcentage de détention de la banque dans l’entité fusionnée, redénommée société Générale Private banking (suisse) s.a., est passé à 77,62%. cette fusion a eu corrélativement pour conséquence la cession de 22,38% du capital de l’entité absorbée aux actionnaires minoritaires de compagnie bancaire de Genève s.a.. conformément aux modalités prévues lors de l’acquisition, le pourcentage de détention a été augmenté de 77,62% à 100% en 2008.

la valeur brute de cette différence de première consolidation inclut, pour 9.430.232 eur au cours de change du 31 décembre 2010, la valeur nette, à la date de fusion, de la différence de première consolidation relative à sG rüegg bank a.G. diminuée de la quote-part afférente aux 22,38% de son capital cédé en 2003 lors de l’opération de fusion.

comme indiqué à la note 2.2.b), la différence de consolidation est amortie sur une durée de 15 ans. sous l’approche d’un amortissement sur cinq ans, la différence de première consolidation serait intégralement amortie. l’influence sur le bilan consolidé de la banque d’un amortissement conventionnel sur 5 ans au lieu des 15 ans retenus se traduirait par une baisse de 115.010.229 eur du total du bilan consolidé au 31 décembre 2010 et d’une baisse de l’amortissement à hauteur de 13.871.952 eur au niveau du compte de profits et pertes consolidés.

en décembre 2007, lyxor asset management luxembourg s.a. a été acheté par la banque pour un prix de 2.499.883 eur. après prise en compte des éléments de la situation nette à la date d’acquisition de la société, une différence de première consolidation de 616.834 eur a été acquittée par la banque représentant un pourcentage des actifs des oPc administrés par cette société de gestion. cette différence de consolidation est amortie sur cinq ans.

Généras s.a. a été acquis par la banque en 2008. comme le résultat était négligeable, cette société n´a pas été consolidée avant 2010. après prise en compte des éléments de la situation nette à la date d’acquisition de la société, une différence de première consolidation de 129.316.307 eur a été constatée.

Valeur brute 359.953.599 eUr

corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2010 (167.117.132) eUr

Valeur nette 192.836.467 eUr

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note 9. autRes aCtifs

aux 31 décembre 2010 et 2009, les autres actifs se décomposent comme suit :

aux 31 décembre 2010 et 2009, le poste « Primes d’options achetées » est principalement composé d’opérations d’options sur titres, conclues avec des clients privés ou pour compte propre ainsi que des opérations d’options sur change.

au 31 décembre 2010, un montant de 146.245 eur avant imputation de la provision forfaitaire (2009 - 139.683 eur) relatif à des retenues à la source récupérables est compris dans la rubrique « autres ».

au 31 décembre 2010, un montant de 36.257 eur (2009 - 45.611 eur) relatif à la provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit affectant les autres actifs vient en déduction de ce poste d’actif.

note 10. opéRations de pRise en pension sous foRme de vente et de RaCHat feRme où le gRoupe est le CessionnaiRe

la banque a enregistré au 31 décembre 2010 des opérations de prise en pension sur la base d’une convention de vente et de rachat ferme. les éléments acquis par la banque représentent un montant total de 4.264.979.694 eur dont 2.814.979.694 eur avec le Groupe (2009 - 3.478.289.843 eur dont 2.728.289.843 eur relatifs à des opérations réalisées avec des sociétés du groupe société Générale).

note 11. aCtifs finanCieRs pRimaiRes

au 31 décembre 2010 et 2009, le Groupe ne détient pas d’instrument financier primaire appartenant au portefeuille de négociation. au cours de l’année 2010, le Groupe a effectué des opérations pour le compte du portefeuille de négociation avec une position maximum de 1.002.478.544 eur (2009 - 850.000.142 eur).

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

autres actifs (en eur) 2010 2009Valeurs à recevoir à court terme 21.792.473 11.204.956

investissement du fonds de pension 37.341.406 1.087.724

Primes d’options achetées 90.917.463 90.840.412

Métaux précieux 55.627 377

autres 58.956.666 13.851.925

209.063.635 116.985.394

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note 12. dettes

la structure par échéances des dettes envers des établissements de crédit se présente comme suit :

la structure par échéances des dettes envers la clientèle se présente comme suit :

au 31 décembre 2010, les dettes envers la clientèle échéant à moins de trois mois incluent des dépôts d’épargne à vue pour 0,00 eur (2009 - 40.200.044 eur).

au 31 décembre 2010, la répartition géographique des dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle se présente comme suit :

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

dettes envers les établissements de crédit (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 12.701.478.795 12.434.477.726

De trois mois à un an 1.786.401.815 3.832.667.675

D’un à cinq ans 291.771.363 802.013.664

À plus de cinq ans 727.178.386 1.297.822.516

15.506.830.359 18.366.981.581

dettes envers la clientèle (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 18.554.407.766 18.762.851.860

De trois mois à un an 1.910.354.908 1.298.042.793

D’un à cinq ans 2.963.401.687 3.105.234.964

À plus de cinq ans 49.785.000 49.830.407

23.477.949.361 23.215.960.024

dettes envers des établissements dettes envers(en eur) de crédit répartition la clientèle répartition

Pays zone euro 7.223.288.299 46,59% 8.282.796.348 35,28%

autres pays de l’Union européenne 258.916.500 1,67% 3.232.883.130 13,77%

autres pays de l’OcDe 2.894.299.991 18,66% 5.104.276.036 21,74%

Pays hors OcDe 5.130.325.569 33,08% 6.857.993.847 29,21%

15.506.830.359 100,00% 23.477.949.361 100,00%

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 13. opéRations de mise en pension sous foRme de vente et de RaCHat feRme où le gRoupe est le Cédant

le Groupe a enregistré au 31 décembre 2010 des opérations de mise en pension sur la base d’une convention de vente et de rachat ferme. les éléments d’actifs cédés par le Groupe représentent un montant total de 1.062.019.260 eur dont 839.184.618 eur réalisés avec société Générale s.a., Paris (2009 - 1.531.248.194 eur dont 821.407.239 eur réalisés avec société Générale s.a., Paris).

note 14. dettes RepRésentées paR un titRe

la structure par échéances des dettes représentées par un titre se présente comme suit :

note 15. autRes passifs

aux 31 décembre 2010 et 2009, les autres passifs se décomposent comme suit :

aux 31 décembre 2010 et 2009, le poste « Primes d’options vendues » est principalement composé d’opérations d’options sur titres, conclues avec des clients privés ou pour compte propre.

dettes représentées par un titre (en eur) 2010 2009À moins de trois mois 24.291.363 37.443.403

De trois mois à un an 34.356.795 176.959.535

D’un à cinq ans 189.381.835 73.780.695

À plus de cinq ans 901.104.464 901.538.417

1.149.134.457 1.189.722.050

autres passifs (en eur) 2010 2009Valeurs à payer à court terme 26.776.796 42.290.379

créanciers privilégiés 26.990.937 16.867.097

créanciers divers 13.508.407 13.226.552

fonds de pension 2.954.359 394.331

Primes d’options vendues 99.391.654 99.681.189

autres 19.345.455 17.973.974

188.967.608 190.433.522

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 16.autRes pRovisions

au 31 décembre 2010, les autres provisions comprennent les éléments suivants :

une provision pour risques et charges liée à l’évaluation des swaps de taux faisant partie du portefeuille de négociation pour un montant de 5.898.484 eur (2009 - 3.958.965 eur) (Note 26) ;

le solde de la provision forfaitaire de 3.146.743 eur (2009 - 3.958.587 eur) calculé sur le risque de crédit affectant les éléments de hors-bilan, le risque de variation des prix des matières premières, de change et le risque de marché ;

une provision pour l’a.G.d.l. pour un montant de 1.854.846 eur (2009 - 1.854.846 eur) ;

des provisions pour litiges pour un montant de 50.840.699 eur (2009 - 33.843.226 eur) ;

une provision pour risques et charges liés à société Générale Private banking (suisse) s.a. pour 5.924.132 eur (2009 - 6.760.429 eur) ;

des provisions techniques ont été comptabilisées au cours de l’année 2010 dans les comptes des filiales de réassurance Généras s.a. et société Générale ré s.a. pour un montant respectivement de 329.837.363 eur et 91.858.224 eur.

la provision pour risques futurs éventuels liés à l’activité de banque dépositaire, conformément à la circulaire cssf 2002/77, a été reprise en 2009.

note 17.passifs suBoRdonnés

au 31 décembre 2010, le Groupe bénéficie de trois emprunts subordonnés auprès de sociétés liées dont les conditions sont énumérées ci-dessous :

montant devise taux d’intérêt echéance initiale

20.000.000 eUr euribor +0,5% 10 octobre 2015

50.000.000 eUr euribor +0,8% 29 décembre 2015

40.000.000 cHf Libor 6 mois +0,5% 28 novembre 2013

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

Pour l’emprunt subordonné d’un montant de 50.000.000 eur, il n’est pas prévu de remboursement par anticipation. l’emprunt pourra être remboursé par anticipation à la demande de la banque sous réserve d’un préavis de trois mois. ce préavis devra être notifié au prêteur et à la commission de surveillance du secteur financier. au cas où la commission de surveillance du secteur financier signifierait un refus, l’emprunt ne pourrait pas être remboursé par anticipation.

le contrat d’emprunt est assorti de clauses de subordination inconditionnelle. a maturité, le remboursement de l’emprunt subordonné sera soumis à l’approbation de la commission de surveillance du secteur financier.

le contrat d’emprunt de 40 m cHf émis par société Générale Private banking (suisse) s.a. stipule que l’emprunt ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé, à la seule initiative de l’emprunteur, que moyennant préavis d’un mois pour la fin d’une échéance semestrielle. ce contrat est assorti de clauses de subordination relevant de la réglementation suisse.

le contrat d’emprunt de 20 m eur émis par société Générale Private banking (monaco) s.a.m. stipule que l’emprunt sera remboursé à l’échéance le 10 octobre 2015. ce contrat ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé qu’à l’initiative de l’emprunteur et après accord préalable du secrétariat Général de la commission bancaire. ce contrat est assorti de clauses de subordination relevant de la réglementation française.

les charges d’intérêt relatives aux passifs subordonnés s’élèvent à 1.302.835 eur pour l’exercice 2010 (2009 - 2.542.030 eur).

au 31 décembre 2010, un montant total de 50.000.000 eur est assimilé aux fonds propres complémentaires dans le cadre du calcul du ratio d’adéquation des fonds propres (2009 - 50.000.000 eur).

note 18. postes spéCiaux aveC quote-paRt de RéseRves

aux 31 décembre 2010 et 2009, en vertu de l’article 54 de la loi concernant l’impôt sur les revenus, la banque dispose d’une réserve composée de la plus-value réalisée en 2002 sur la vente d’un titre de participation, soit 17.254.770 eur.

note 19. fonds pouR Risques BanCaiRes généRaux

aux 31 décembre 2010 et 2009, la banque a maintenu un montant de 2.250.601 eur affecté à la couverture de risques bancaires généraux pour des raisons de prudence eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires de la banque. ces fonds sont disponibles de manière illimitée et immédiate pour couvrir des pertes futures non encore identifiées au moment de leur constitution. les affectations aux fonds sont effectuées à partir du bénéfice après impôts.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 20. Capital sousCRit et pRimes d’émission

a) capital souscrit

le 4 mai 2000, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la banque a décidé, avec effet au 1er janvier 2001, de convertir le capital de 7.200.090.459 luf en euro et de le porter à 179.043.102 eur. en conséquence le capital a été augmenté par incorporation de réserves libres à concurrence de 557.522 eur. au 31 décembre 2001, le capital souscrit s’élève à 179.043.102 eur et est constitué de 1.420.977 actions nominatives d’une valeur nominale de 126 eur chacune.

le 13 novembre 2002, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter les fonds propres de 502.815.976 eur, dans un premier temps par l’augmentation du capital de 252.656.208 eur par apport en nature avec création de 2.005.208 actions nouvelles et par la suite par l’incorporation d’une partie de la prime d’émission constituée soit 247.343.670 eur dans le capital avec création de 1.963.045 actions nouvelles.

l’assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2004 a approuvé une augmentation de capital par émission de 2.507.019 nouvelles actions assorties d’une prime d’émission et du versement d’une soulte en rémunération de l’apport par sogeparticipations s.a. à la banque d’une part représentative de l’intégralité du capital de sG structured finance ireland ltd. l’augmentation de capital en résultant a été de 315.884.394 eur, la prime d’émission de 184.115.606 eur et la soulte de 100.000 eur.

l’affectation de la prime d’émission au capital à hauteur de 184.115.358 eur a également été décidée lors de cette assemblée générale.

l’assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2009 a décidé d’augmenter le capital de 209.999.916 eur par émission de 1.666.666 actions nouvelles d’une valeur nominale de 126 eur chacune et la prime d’émission de 84 eur. ainsi, au 31 décembre 2010, le capital souscrit s’élève à 1.389.042.648 eur (2009 - 1.389.042.648 eur) et est constitué de 11.024.148 actions nominatives (2009 - 11.024.148 actions nominatives) d’une valeur nominale de 126 eur chacune.

b) Primes d’émission

le solde des primes d’émission s’élève à 2.816.500 eur au 31 décembre 2010 (2009 - 2.816.500 eur).

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 21. RéseRves Consolidées

aux 31 décembre 2010 et 2009, le compte de réserves consolidées se détaille comme suit :

conformément aux dispositions légales au luxembourg, 5% du bénéfice net de l’exercice de la banque doit être affecté à une réserve légale. cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital souscrit et libéré.

la réserve légale n’est pas disponible pour la distribution de dividendes.

note 22. aCtifs et passifs liBellés en devises

au 31 décembre 2010, la contre-valeur en euro des actifs et passifs libellés en devises autres que l’euro s’élève respecti-vement à 19.147.070.109 eur (2009 - 13.255.690.447 eur) et 24.856.854.349 eur (2009 - 19.091.415.754 eur).

réserves consolidées (en eur) 2010 2009réserve légale 82.455.114 71.620.175

réserve spéciale pour réduction de l’impôt sur la fortune (Note 33) 157.233.031 177.841.976

réserves liées à la consolidation 165.197.508 92.705.972

404.885.653 342.168.123

mouvements bénéficedu report à nouveau 2009 part autres Écart et des réserves total 2009 du Groupe mouvements de change total 2010

réserve légale 71.620.175 10.834.939 - - 82.455.114

réserve spéciale pour réduction de l’impôt sur la fortune 177.841.976 24.137.905 -44.746.850 - 157.233.031

réserves liées à la consolidation 92.705.972 55.969.522 - 16.522.014 165.197.508

total des réserves 342.168.123 90.942.366 -44.746.850 16.522.014 404.885.653

report à nouveau 679.546.968 97.721.920 44.746.850 - 822.015.738

Distribution de dividende - 84.004.008 - - -

total 1.021.715.091 272.668.294 - 16.522.014 1.226.901.391

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 23. passifs éventuels

aux 31 décembre 2010 et 2009, les passifs éventuels se répartissent comme suit :

note 24. engagements

aux 31 décembre 2010 et 2009, le Groupe était engagé dans les types d’opérations suivants :

Passifs éventuels (en eur) 2010 2009Garanties et autres substituts directs de crédit 118.438.032 107.609.152

acceptations 137.994 362.847

crédits documentaires 52.821.140 82.167.842

contre-garanties 5.865.275.983 4.395.580.008

6.036.673.149 4.585.719.849

engagements (en eur) 2010 2009facilités d’émission de titres de créances 127.892.815 104.947.526

achats à terme d’actifs 1.170.622.828 1.182.986.390

Ventes à terme d’actifs 1.576.747.427 1.600.674.188

crédits confirmés non utilisés 983.705.580 803.811.679

Montants à libérer sur parts dans des entreprises liées 48.572.680 61.406.480

règlement d’opérations au comptant 10.354.074 1.870.035.380

3.917.895.404 5.623.861.643

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 25. instRuments finanCieRs déRivés HoRs poRtefeuille de négoCiation

au 31 décembre 2010, le Groupe se trouve engagé dans des couvertures à terme liées aux taux de change, d’intérêt ou à d’autres instruments financiers dérivés qui sont résumées ci-après.

au 31 décembre 2010, les opérations de couverture sur actifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposent comme suit :

(*) les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d’instruments sur devises ou bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

31 décembre À moins de trois mois d’un an À plus total valeur total2010 (en eur) de trois mois à un an à cinq ans de cinq ans notionnelle juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 463.164.310 1.468.826.295 5.540.447.677 2.622.704.481 10.095.142.763 36.809.545contrats de taux d’intérêt 458.158.712 1.456.516.356 5.535.066.371 2.618.386.271 10.068.127.711 36.236.778Options 5.005.598 12.309.939 5.381.305 4.318.210 27.015.051 572.767 instruments sur devises 19.469.176.741 2.825.946.233 28.811.355 2.745.772.129 25.069.706.458 378.651.807contrats à terme 15.422.023.646 1.421.371.979 8.955.083 1.843.534.358 18.695.885.065 229.484.320sWaP - 21.540.470 - 807.637.795 829.178.265 45.844.004Options 1.137.051.488 1.383.033.785 19.856.272 94.599.976 2.634.541.520 103.323.484autres 2.910.101.608 - - - 2.910.101.608 - instruments sur titres de propriété 498.058.744 616.156.815 129.353.444 446.546.630 1.690.115.633 46.323.362Options sur actions 476.270.519 433.315.156 61.998.257 446.546.630 1.418.130.562 34.368.161Options sur autres cours 21.788.225 182.841.659 67.355.186 - 271.985.070 11.955.201 autres - - 7.496.782 - 7.496.782 88.119 20.430.399.796 4.910.929.343 5.706.109.257 5.815.023.239 36.862.461.635 461.872.834

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

au 31 décembre 2010, les opérations de couverture sur passifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposent comme suit :

(*) les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d’instruments sur devises ou bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

aux 31 décembre 2010 et 2009, les opérations de change à terme et les contrats d’options de change conclus par la banque résultent essentiellement d’opérations de couverture conclues avec des contreparties bancaires. toutes les transactions initiées par la clientèle sont systématiquement retournées sur le marché.

31 décembre À moins de trois mois d’un an À plus total valeur total2010 (en eur) de trois mois à un an à cinq ans de cinq ans notionnelle juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 463.164.310 1.468.998.295 5.536.562.676 2.622.704.481 10.091.429.763 362.790.853contrats de taux d’intérêt 458.158.712 1.456.516.356 5.535.066.371 2.618.386.271 10.068.127.711 362.348.292Options 5.005.598 12.481.939 1.496.305 4.318.210 23.302.052 442.561 instruments sur devises 19.427.812.763 2.836.256.942 27.687.446 2.739.079.292 25.030.836.442 350.568.919contrats à terme 15.382.198.536 1.433.774.080 8.959.404 1.843.534.358 18.668.466.378 199.745.029sWaP - 27.633.983 - 807.637.795 835.271.778 45.937.997Options 1.145.730.374 1.374.848.879 18.728.042 87.907.138 2.627.214.433 104.849.893autres 2.899.883.853 - - - 2.899.883.853 - instruments sur titres de propriété 213.487.214 619.484.156 129.448.443 444.669.170 1.407.088.982 41.417.774Options sur actions 188.907.988 435.031.360 62.093.256 444.669.170 1.130.701.775 29.446.803Options sur autres cours 21.788.225 184.452.795 67.355.186 - 273.596.206 11.955.201 autres - - 7.496.782 - 7.496.782 88.119 20.104.464.286 4.924.739.392 5.701.195.347 5.806.452.942 36.536.851.968 754.865.666

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52

É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

au 31 décembre 2009, le Groupe se trouve engagé dans des couvertures à terme liées aux taux de change, d’intérêt ou à d’autres instruments financiers dérivés qui sont résumées ci-après.

les opérations de couverture sur actifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposent comme suit :

(*) les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d’instruments sur devises ou bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

31 décembre À moins de trois mois d’un an À plus total valeur total2009 (en eur) de trois mois à un an à cinq ans de cinq ans notionnelle juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 289.142.510 1.965.497.508 5.409.981.982 3.125.497.924 10.790.119.924 61.375.284contrats de taux d’intérêt 284.135.433 1.965.497.508 5.399.168.982 3.121.509.614 10.770.311.537 61.009.585Options 5.007.077 - 10.813.000 3.988.310 19.808.387 365.699 instruments sur devises 15.665.589.374 2.060.977.749 60.207.128 1.062.403.335 18.849.177.586 204.232.328contrats à terme 12.532.418.992 1.811.982.954 48.839.539 900.000.000 15.293.241.485 52.517.714Options 676.547.302 248.994.795 11.367.589 162.403.335 1.099.313.021 151.714.614autres 2.456.623.080 - - - 2.456.623.080 - instruments sur titres de propriété 553.889.052 645.144.601 558.314.675 364.721.458 2.122.069.786 54.631.224Options sur actions 500.496.242 610.538.439 495.840.706 364.721.458 1.971.596.845 38.061.526Options sur autres cours 53.392.810 34.606.162 62.473.969 - 150.472.941 16.569.698 autres - - 2.000.000 - 2.000.000 15.061 16.508.620.936 4.671.619.858 6.030.503.785 4.552.622.717 31.763.367.296 320.253.897

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a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

53

au 31 décembre 2009, les opérations de couverture sur passifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposent comme suit :

(*) les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d’instruments sur devises ou bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

des opérations sur futures de taux d’intérêt ont été conclues sur marchés organisés pour un montant notionnel de 550 m eur.

31 décembre À moins de trois mois d’un an À plus total valeur total2009 (en eur) de trois mois à un an à cinq ans de cinq ans notionnelle juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 289.142.508 1.965.497.508 5.408.768.982 3.127.162.855 10.790.571.853 396.929.775contrats de taux d’intérêt 284.135.431 1.965.497.508 5.399.168.982 3.121.509.614 10.770.311.535 396.645.870Options 5.007.077 - 9.600.000 5.653.241 20.260.318 283.905 instruments sur devises 15.699.146.164 1.951.487.693 60.211.774 1.068.585.171 18.779.430.802 100.551.978contrats à terme 12.481.207.373 1.782.490.748 48.844.185 906.181.835 15.218.724.141 27.654.893Options 762.846.168 168.996.945 11.367.589 162.403.336 1.105.614.038 72.897.085autres 2.455.092.623 - - - 2.455.092.623 - instruments sur titres de propriété 601.280.762 627.946.900 120.314.674 362.721.538 1.712.263.874 56.865.139Options sur actions 519.588.911 593.119.996 57.840.705 362.721.538 1.533.271.150 40.295.440Options sur autres cours 81.691.851 34.826.904 62.473.969 - 178.992.724 16.569.699 autres - - 2.000.000 - 2.000.000 15.061 16.589.569.434 4.544.932.101 5.591.295.430 4.558.469.564 31.284.266.529 554.361.953

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

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54

É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

note 26. instRuments finanCieRs déRivés du poRtefeuille de négoCiation

aux 31 décembre 2010 et 2009, le Groupe se trouve engagé dans des opérations à terme liées aux taux d’intérêt appar-tenant au portefeuille de négociation qui sont résumées ci-après.

les opérations de trading sur actifs financiers et sur passifs financiers sont conclues de gré à gré.

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

analyse des instRuments FinancieRs déRivés du poRteFeuille de négociation au 31 décemBRe 2010 (en eur)

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.816.997.376 82.424.153 2.025.454.416 26.955.944 14.090.119.355 119.381.016

367.371.988 289.846 11.996.161 151.094 595.002.369 655.378

65.991.000 2.304.671 - - 1.218.998.855 42.572.347

6.250.360.746 85.018.670 2.037.450.577 27.107.038 15.904.120.579 162.609.055

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 3.202.062.000 2.493.001 3.045.605.563 7.508.231

instruments sur devises 56.142.354 - 159.491.866 214.439

instruments sur titres de propriété 850.841.855 29.714.823 302.166.000 10.552.853

4.109.046.209 32.207.824 3.507.263.428 18.275.523

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.147.662.758 50.231.274 2.025.454.416 17.466.247 13.420.784.737 86.608.628

372.632.270 2.582.503 11.337.869 - 601.369.452 3.734.734

84.225.000 1.690.876 - - 1.863.301.918 37.407.086

5.604.520.028 54.504.652 2.036.792.285 17.466.247 15.885.456.107 127.750.447

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 3.202.062.000 9.840.534 3.045.605.563 9.070.573

instruments sur devises 56.726.841 243.105 160.672.472 909.126

instruments sur titres de propriété 1.456.335.918 29.236.960 322.741.000 6.479.251

4.715.124.759 39.320.599 3.259.019.035 16.458.950

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

analyse des instRuments FinancieRs déRivés du poRteFeuille de négociation au 31 décemBRe 2010 (en eur)

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.816.997.376 82.424.153 2.025.454.416 26.955.944 14.090.119.355 119.381.016

367.371.988 289.846 11.996.161 151.094 595.002.369 655.378

65.991.000 2.304.671 - - 1.218.998.855 42.572.347

6.250.360.746 85.018.670 2.037.450.577 27.107.038 15.904.120.579 162.609.055

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 3.202.062.000 2.493.001 3.045.605.563 7.508.231

instruments sur devises 56.142.354 - 159.491.866 214.439

instruments sur titres de propriété 850.841.855 29.714.823 302.166.000 10.552.853

4.109.046.209 32.207.824 3.507.263.428 18.275.523

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.147.662.758 50.231.274 2.025.454.416 17.466.247 13.420.784.737 86.608.628

372.632.270 2.582.503 11.337.869 - 601.369.452 3.734.734

84.225.000 1.690.876 - - 1.863.301.918 37.407.086

5.604.520.028 54.504.652 2.036.792.285 17.466.247 15.885.456.107 127.750.447

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 3.202.062.000 9.840.534 3.045.605.563 9.070.573

instruments sur devises 56.726.841 243.105 160.672.472 909.126

instruments sur titres de propriété 1.456.335.918 29.236.960 322.741.000 6.479.251

4.715.124.759 39.320.599 3.259.019.035 16.458.950

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

analyse des instRuments FinancieRs déRivés du poRteFeuille de négociation au 31 décemBRe 2009 (en eur)

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.872.951.466 91.849.366 1.818.389.215 21.430.676 15.937.671.921 138.687.513

356.435.722 - 779.977.565 - 1.667.924.290 23.609

115.147.000 6.062.149 - - 2.385.276.000 103.774.344

6.344.534.188 97.911.515 2.598.366.780 21.430.676 19.990.872.211 242.485.466

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 5.913.000.000 14.515.312 2.333.331.240 10.892.159

instruments sur devises 188.557.055 23.609 342.953.948 -

instruments sur titres de propriété 719.231.000 37.865.383 1.550.898.000 59.846.812

6.820.788.055 52.404.304 4.227.183.188 70.738.971

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.872.951.466 68.005.985 1.818.389.215 16.220.720 15.937.671.921 106.043.070

354.568.280 2.034.385 779.977.565 - 1.679.170.204 24.806.906

22.731.000 810.042 - - 4.940.720.655 176.067.566

6.250.250.746 70.850.412 2.598.366.780 16.220.720 22.557.562.780 306.917.542

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 5.913.000.000 12.911.382 2.333.331.240 8.904.983

instruments sur devises 180.219.469 197.027 364.404.890 22.575.494

instruments sur titres de propriété 2.959.611.655 105.468.748 1.958.378.000 69.788.776

9.052.831.124 118.577.157 4.656.114.130 101.269.253

au 31 décembre 2009, le Groupe se trouvait engagé dans des opérations à terme liées aux taux d’intérêt appartenant au portefeuille de négociation qui sont résumées ci-après.

les opérations de trading sur actifs financiers et sur passifs financiers sont conclues de gré à gré.

au 31 décembre 2010, les opérations liées aux taux d’intérêt incluent un large portefeuille de swaps de taux d’intérêt conclues par le Groupe dans le cadre d’une politique de gestion dynamique de la position de transformation ou dans le cadre de son activité de négociation sur des maturités courtes et classifiées dans le portefeuille d’activité de marché pour un montant total de 13.420.784.737 eur (2009 - 15.937.671.921 eur). ce portefeuille de swaps de taux comprend notam-ment des transactions d’achat et de vente de swaps de taux portant sur des périodes et/ou des devises homogènes. l’évaluation aux taux d’intérêt de marché en vigueur à la clôture de l’année donne une moins-value non réalisée de 5.898.484 eur (2009 - 3.958.965 eur) qui est enregistrée dans le compte « autres provisions » (Note 16).

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57

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

analyse des instRuments FinancieRs déRivés du poRteFeuille de négociation au 31 décemBRe 2009 (en eur)

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.872.951.466 91.849.366 1.818.389.215 21.430.676 15.937.671.921 138.687.513

356.435.722 - 779.977.565 - 1.667.924.290 23.609

115.147.000 6.062.149 - - 2.385.276.000 103.774.344

6.344.534.188 97.911.515 2.598.366.780 21.430.676 19.990.872.211 242.485.466

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 5.913.000.000 14.515.312 2.333.331.240 10.892.159

instruments sur devises 188.557.055 23.609 342.953.948 -

instruments sur titres de propriété 719.231.000 37.865.383 1.550.898.000 59.846.812

6.820.788.055 52.404.304 4.227.183.188 70.738.971

d’un an à cinq ans Plus de cinq ans total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

5.872.951.466 68.005.985 1.818.389.215 16.220.720 15.937.671.921 106.043.070

354.568.280 2.034.385 779.977.565 - 1.679.170.204 24.806.906

22.731.000 810.042 - - 4.940.720.655 176.067.566

6.250.250.746 70.850.412 2.598.366.780 16.220.720 22.557.562.780 306.917.542

GrÉ a GrÉ À moins de trois mois de trois mois à un an

Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

instruments sur taux d’intérêt 5.913.000.000 12.911.382 2.333.331.240 8.904.983

instruments sur devises 180.219.469 197.027 364.404.890 22.575.494

instruments sur titres de propriété 2.959.611.655 105.468.748 1.958.378.000 69.788.776

9.052.831.124 118.577.157 4.656.114.130 101.269.253

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 27. Risque de CRédit suR instRuments déRivés HoRs maRCHé BouRsieR

aux 31 décembre 2010 et 2009, le risque de crédit associés aux instruments dérivés du Groupe, hors marché boursier, se présente comme suit :

Pour les tableaux suivants, les intitulés sont définis comme suit :

les montants notionnels correspondent aux montants enregistrés pour chaque contrat, conclu avec un tiers.

les coûts de remplacement sont déterminés en fonction d’une méthode qui repose sur l’hypothèse que le marché étant suffisamment liquide, il est possible de trouver à tout moment sur le marché un produit identique à celui que l’on cherche à évaluer. cela permettrait alors de « retourner » l’opération, c’est-à-dire de conclure une opération symétrique. les différences des flux générés par les deux contrats, le réel et le fictif, sont actualisées au taux du marché. sont renseignés dans le tableau les seuls coûts de remplacement courants des contrats à valeur positive. on entend par contrats à valeur positive les contrats qui, sur base d’une évaluation à des cours de marché courants, dégagent un coût de remplacement.

les coûts de remplacement potentiels futurs résultent de la multiplication du montant notionnel par un facteur de conversion qui varie à la fois en fonction de la nature des contrats et de leur échéance. les facteurs de conversion utilisés ont été définis par la commission de surveillance du secteur financier.

l’exposition nette au risque est la somme des coûts de remplacement actuels et potentiels futurs. aucune garantie n’a été déduite dans la mesure où la banque ne dispose pas sur ces contrats de garantie spécifique de tiers même si elle est souvent protégée par des conventions-cadres.

les tableaux suivants ne prennent pas en compte les opérations avec une pondération attribuée à la contrepartie ou au garant de 0%.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

coûts de 31 décembre 2010 montants coûts de remplacement exposition(en eur) notionnels remplacement potentiels futurs nette au risque

contrats sur taux d’intérêt - banques

< 1 an Zone euro 4.562.800.644 14.236.966 - 14.236.966 Grande-Bretagne - - - - États-Unis 62.419.548 1.817.538 - 1.817.538 autres 2.985.426.456 3.933.033 - 3.933.033 1-5 ans Zone euro 7.944.346.654 82.582.689 39.721.733 122.304.422 Grande-Bretagne - - - - États-Unis 3.340.000 - 16.700 16.700 autres 1.397.603.969 22.627.310 6.988.020 29.615.330 > 5 ans Zone euro 2.679.155.017 18.757.274 40.187.325 58.944.600 autres 214.773.740 7.509.865 3.221.606 10.731.471

19.849.866.028 151.464.675 90.135.384 241.600.060

contrats sur taux de change - banques

< 1 an Zone euro 7.650.960.728 115.810.377 76.509.602 192.319.979 suisse 2.835.584.869 2.887.194 28.355.848 31.243.043 autres 3.934.190.334 37.128.319 39.341.903 76.470.223 1-5 ans Zone euro 368.277.549 1.237.461 18.413.877 19.651.338 autres 1.022.999 21.228 51.150 72.378 > 5 ans Zone euro 911.996.161 640.373 68.399.712 69.040.085 15.702.032.070 157.724.953 231.072.093 388.797.046

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

coûts de 31 décembre 2010 montants coûts de remplacement exposition(en eur) notionnels remplacement potentiels futurs nette au risque

contrats sur taux d’intérêt - clients

< 1 an Zone euro 551.695.983 2.823 - 2.823 1-5 ans Zone euro 2.056.774.120 11.266.531 10.283.871 21.550.402 > 5 ans Zone euro 979.995.118 219.125 14.699.927 14.919.052

3.588.465.221 11.488.479 24.983.798 36.472.277

contrats sur taux de change - clients

< 1 an Zone euro 2.360.016.168 45.705.936 23.600.162 69.306.098 Japon 10.600.434 18.397.904 106.004 18.503.908 canada - 170.566 - 170.566 suisse 3.367.248 30.245 33.672 63.917 autres 600.782.530 16.840.183 6.007.825 22.848.008 1-5 ans Zone euro 1.908.157 11.248 95.408 106.656 > 5 ans Zone euro 943.534.358 - 70.765.077 70.765.077 3.920.208.895 81.156.082 100.608.148 181.764.230

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

coûts de 31 décembre 2009 montants coûts de remplacement exposition(en eur) notionnels remplacement potentiels futurs nette au risque

contrats sur taux d’intérêt - banques

< 1 an Zone euro 5.243.863.654 10.501.012 - 10.501.012 Grande-Bretagne 4.543.924.441 20.393.765 - 20.393.765 États-Unis 87.851.987 1.153.738 - 1.153.738 autres 6.024.096 - - - 9.881.664.178 32.048.515 - 32.048.515

1-5 ans Zone euro 6.373.213.756 53.927.865 31.866.069 85.793.934 Grande-Bretagne 2.215.868.982 21.153.216 11.079.345 32.232.561 États-Unis 63.247.761 2.846.568 316.239 3.162.807 8.652.330.499 77.927.649 43.261.653 121.189.302

> 5 ans Zone euro 2.981.762.176 35.255.499 44.726.432 79.981.931 Grande-Bretagne 306.219.841 5.244.973 4.593.298 9.838.271 3.287.982.017 40.500.472 49.319.730 89.820.202

21.821.976.694 150.476.636 92.581.383 243.058.019

contrats sur taux de change - banques

< 1 an Zone euro 4.265.363.606 46.502.816 42.653.636 89.156.452 suisse 1.740.506.065 218.756 17.405.061 17.623.817 Grande-Bretagne 5.160.789.728 80.101.797 51.607.897 131.709.694 États-Unis 1.271.902.748 - 12.719.027 12.719.027 autres 271.385.005 11.903.375 2.713.850 14.617.225 12.709.947.152 138.726.744 127.099.471 265.826.215

1-5 ans Zone euro 225.807.182 3.774.116 11.290.359 15.064.475 Grande-Bretagne 130.700.403 1.003.126 6.535.020 7.538.146 356.507.585 4.777.242 17.825.379 22.602.621

> 5 ans Zone euro 900.000.000 - 67.500.000 67.500.000 13.966.454.737 143.503.986 212.424.850 355.928.836

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

coûts de 31 décembre 2009 montants coûts de remplacement exposition(en eur) notionnels remplacement potentiels futurs nette au risque

contrats sur taux d’intérêt - clients

< 1 an Zone euro 616.300.000 15.060 - 15.060

1-5 ans Zone euro 2.619.789.948 47.509.140 13.098.950 60.608.090

> 5 ans Zone euro 800.000.000 - 12.000.000 12.000.000

4.036.089.948 47.524.200 25.098.950 72.623.150

contrats sur taux de change - clients

< 1 an Zone euro 1.462.596.215 14.385.203 14.625.962 29.011.165 Japon 624.741 9.168 6.247 15.415 Grande-Bretagne 5.728.219 326 57.282 57.608 suisse 618.454.341 - 6.184.543 6.184.543 autres 409.271.113 2.059.967 4.092.711 6.152.678 2.496.674.629 16.454.664 24.966.745 41.421.409

1-5 ans Zone euro 127.999 1.245 6.400 7.645 2.496.802.628 16.455.909 24.973.145 41.429.054

note 28. opéRations fiduCiaiRes

au 31 décembre 2010, les montants totaux des actifs et passifs provenant des opérations fiduciaires hors Groupe qui ne sont pas reprises dans les postes de hors-bilan correspondants s’élèvent chacun à 1.131.259.473 eur (2009 - 347.943.169 eur).

note 29. seRviCes de gestion et de RepRésentation

aux 31 décembre 2010 et 2009, les commissions perçues et versées sont essentiellement liées à l’activité de services de gestion et de représentation. le Groupe fournit à ses clients des services de gestion et de représentation dans les domaines suivants :

Gestion de patrimoine ; conseil en investissements ; conservation et administration de valeurs mobilières ; administration centrale pour le compte de fonds d’investissement ; location de coffres ; représentation fiduciaire ; fonctions d’agent.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 30. autRes pRoduits d’exploitation

au 31 décembre 2010, les autres produits d’exploitation sont constitués des mêmes éléments qu’au 31 décembre 2009 auxquels il faut rajouter les primes d’assurance et les reprises de provisions techniques des filiales de réassurance société Générale ré s.a. et Généras s.a. (388.565.972 eur).

au 31 décembre 2009, les autres produits d’exploitation sont constitués du produit de refacturation des impôts des sociétés intégrées fiscalement dans la banque, du produit de refacturation des frais généraux, ainsi que de reprises de provisions.

note 31. autRes CHaRges d’exploitation

au 31 décembre 2010, les autres charges d’exploitation sont constituées des mêmes éléments qu’au 31 décembre 2009 auxquels il faut rajouter les variations de provisions de sinistres et provisions techniques des filiales de réassurance société Générale ré s.a. et Généras s.a.. (275.513.804 eur).

au 31 décembre 2009, les autres charges d’exploitation comprennent des charges liées à des erreurs opérationnelles et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, ainsi que des dotations aux provisions en relation avec des litiges.

note 32. CHaRges exCeptionnelles

aux 31 décembre 2010 et 2009, il n’y a pas de charges exceptionnelles.

note 33. impôts

la banque est assujettie à tous les impôts auxquels les établissements de crédit luxembourgeois sont soumis. la banque a été définitivement imposée par les autorités luxembourgeoises jusqu’en 2001.

les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont soumises au régime fiscal en vigueur dans le pays de leur siège respectif (Note 3).

au 31 décembre 2010, la charge d’impôt sur la fortune due au titre de l’exercice a été réduite d’un montant de 4.936.125 eur (2009 - 3.524.535 eur). afin de bénéficier de cette réduction de charge fiscale pour l’exercice 2010, la banque s’engage à créer et à maintenir pendant 5 ans à dater de la constitution une réserve spéciale pour réduction de l’impôt sur la fortune égale au quintuple de la charge d’impôt ainsi réduite. dans la mesure où cette réserve serait partiellement liquidée avant les 5 ans, la banque verrait sa charge d’impôt sur la fortune augmenter pour l’exercice d’imposition en question à raison d’un cinquième du montant de la réserve utilisée.

en outre, en vertu de l’article 164 bis l.i.r., la banque a obtenu de l’administration des contributions l’agrément d’intégrer fiscalement certaines filiales de façon à faire masse de leurs résultats fiscaux respectifs avec celui de la banque (régime dit d’intégration fiscale) : les charges relatives à l’impôt commercial communal et à l’impôt sur le revenu des collectivités déterminées au niveau de l’ensemble intégré fiscalement sont réparties entre les différentes sociétés faisant partie du périmètre de l’intégration fiscale.

aux 31 décembre 2010 et 2009, le Groupe a enregistré des impôts différés.

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 34. HonoRaiRes d’audit

aux 31 décembre 2010 et 2009, les honoraires liés à l’audit se répartissent de la manière suivante :

note 35. paRties liées

aux 31 décembre 2010 et 2009, les transactions réalisées avec des sociétés liées se reflètent comme suit dans les postes du bilan et du hors-bilan consolidés (exprimées en montant brut, hors provision forfaitaire et corrections de valeurs) :

Honoraires d’audit (en eur) 2010 2009contrôle légal des comptes annuels et consolidés 1.589.040 1.573.000

autres services liés à l’audit 834.000 204.000

service de conseil fiscal - -

autres services - -

2.423.040 1.777.000

bilan actif (en eur) 2010 2009créances sur les établissements de crédit 11.749.481.279 12.348.037.154

À vue 2.145.777.459 1.964.980.677autres créances 9.603.703.820 10.383.056.477

créances sur la clientèle 9.319.834.297 9.732.171.581

Valeurs mobilières à revenu fixe 745.172.340 936.684.447

Parts dans des entreprises liées 4.485.455 147.838.014

Parts dans des entreprises liéesmises en équivalence 34.584.314 16.261.781

21.853.557.685 23.180.992.977

bilan passif (en eur) 2010 2009Dettes envers des établissements de crédit 13.385.161.447 14.787.303.924

À vue 465.293.748 359.054.737À terme ou à préavis 12.919.921.700 14.428.249.187

Dettes envers la clientèle 1.176.894.551 1.380.175.778autres dettes :

À vue 85.846.512 59.058.878À terme ou à préavis 1.091.048.039 1.321.116.900

Dettes représentées par un titre 7.087.263 2.333.195

Passifs subordonnés 101.989.763 96.961.445

14.671.133.024 16.266.774.342

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Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

note 36. peRsonnel

au cours de l’année 2010, le Groupe a employé en moyenne 2.107 personnes (2009 - 2.138). aux 31 décembre 2010 et 2009, le personnel se répartit comme suit :

au 31 décembre 2010, la rémunération allouée aux membres de la direction s’élève à 10.519.152 eur (2009 - 9.419.693 eur).

aux 31 décembre 2010 et 2009, il n’y a pas eu d’engagement de pension octroyé à des anciens membres de la direction.

Postes de hors-bilan (en eur) 2010 2009Passifs éventuels 3.885.837.428 3.922.260.855 engagements 1.057.227.739 1.716.762.573 Opérations liées aux taux de change 9.662.535.090 5.515.839.888

opérations de change à terme 7.326.421.042 3.806.868.968cross currency interest rate swaps 724.961.841 714.931.576options - otc 795.510.416 431.729.063autres 815.641.792 562.310.281

Opérations liées aux taux d’intérêt 15.845.568.673 14.210.309.796

interest rate swaps 15.842.687.368 14.207.433.176options - otc 2.881.305 2.876.620

Opérations liées à d’autres cours du marché 2.368.527.284 5.249.616.768

Opérations fiduciaires 273.868.505 269.686.517 33.093.564.719 30.884.476.397

catégorie (en nombre de personnes) 2010 2009Direction 21 31

cadres supérieurs 613 650

employés 1.442 1.457

2.077 2.138

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É tat s f i n a n c i e r s a u 3 1 d É c e m b r e 2 0 1 0

note 37. aCtionnaiRe de RéféRenCe de la soCiété-mèRe

aux 31 décembre 2010 et 2009, les sociétés du Groupe (à l’exception de coparer Holding b.V. et sG Hedging limited au 31 décembre 2010, et coparer Holding b.V. au 31 décembre 2009) sont incluses dans les comptes consolidés de société Générale, dont le siège social est situé au numéro 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris et qui constitue l’ensemble le plus grand d’entreprises dont le Groupe fait partie en tant qu’entreprise filiale.

aux 31 décembre 2010 et 2009, la banque est incluse dans les comptes consolidés de sogeparticipations, dont le siège social est situé au numéro 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris. aux 31 décembre 2010 et 2009, le groupe sogeparticipations constitue l’ensemble le plus petit d’entreprises dont la banque fait elle-même partie et qui est inclus dans l’ensemble le plus grand mentionné ci-dessus.

les comptes consolidés susmentionnés sont disponibles aux sièges sociaux des sociétés indiquées ci-dessus.

note 38. soCiétés non Consolidées

en conformité avec l’article 83 de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et consolidés des établis-sements de crédit de droit luxembourgeois, certaines sociétés n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation en raison de leur importance négligeable au regard du principe de l’image fidèle des comptes consolidés.

Annexe aux comptes consolidés

au 31 décembre 2010 (en eur)

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version abrégée des comptes sociaux

au 31 décembre 2010

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RappoRt du RéviseuR d’entRepRises

au conseil d’administration de société générale bank & trust société anonyme luxembourg

RappoRt suR les comptes annuels

conformément au mandat donné par le conseil d’administration du 25 mars 2010, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de société générale bank & trust s.a., comprenant le bilan au 31 décembre 2010 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes annuels

le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au luxembourg. cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’entreprises agréé

notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles qu’adoptées pour le luxembourg par la commission de surveillance du secteur Financier. ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique ainsi que de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises agréé, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. en procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

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RappoRt du RéviseuR d’entRepRises

Au Conseil d’AdministrAtion de soCiété GénérAle BAnk & trust soCiété Anonyme luxemBourG

un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.

nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

opinion

À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de société générale bank & trust s.a. au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au luxembourg.

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec les comptes annuels.

Pour Deloitte S.A., Cabinet de révision agréé

Stéphane Césari, Réviseur d’Entreprises AgrééPartner

Luxembourg, le 20 avril 2011

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Bilan au 31 décembre 2010 (en eur)

actif 2010 2009Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux 95.916.368 1.639.167.954 Créances sur les établissements de crédit (Notes 3, 8, 32) 15.058.760.010 15.740.195.583

À vue 1.424.370.373 862.933.885autres créances 13.634.389.637 14.877.261.698

Créances sur la clientèle (Notes 3, 8, 32) 18.879.752.213 14.810.206.614 obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (Notes 4, 5, 9, 11, 32) 5.232.279.892 4.084.869.077

des émetteurs publics 2.286.794.816 2.464.305.455d’autres émetteurs 2.945.485.076 1.620.563.622

actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (Note 5) 1.181.734.872 2.805.780.261 Participations (Notes 4, 5, 6) 7.380 7.365 Parts dans des entreprises liées (Notes 4, 5, 6, 32) 952.189.741 817.317.041 actifs incorporels (Note 4) 3.286.250 2.717.480 actifs corporels (Note 4) 13.085.103 11.198.849 autres actifs (Note 7) 87.754.187 42.524.476 Comptes de régularisation 657.465.663 505.924.612

total actIF (Note 20) 42.162.231.679 40.459.909.312

l’annexe des comptes sociaux est disponible sur simple demande.

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Bilan au 31 décembre 2010 (en eur)

passif 2010 2009Dettes envers des établissements de crédit (Notes 10, 11, 32) 19.561.860.609 19.792.111.648

À vue 654.345.077 1.276.644.864À terme ou à préavis 18.907.515.532 18.515.466.784

Dettes envers la clientèle (Notes 10, 32) 18.663.572.228 17.077.613.697

dépôts d’épargne - 40.200.044autres dettes : 18.663.572.228 17.037.413.653

À vue 4.656.071.287 5.735.703.099À terme ou à préavis 14.007.500.941 11.301.710.554

Dettes représentées par un titre (Notes 12, 32) 242.047.194 289.722.050

autres 242.047.194 289.722.050 autres passifs (Note 13) 87.067.026 92.012.799 Comptes de régularisation 623.527.773 492.238.634 Provisions 134.435.597 109.138.074

provisions pour pensions et obligations similaires 15.355.102 13.500.124provisions pour impôts (Note 31) 57.339.723 52.408.326autres provisions (Notes 14, 29) 61.740.772 43.229.624

Passifs subordonnés (Notes 15, 32) 50.000.000 50.000.000 Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (Note 16) 17.254.770 17.254.770 Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17) 2.250.601 2.250.601 Capital souscrit (Note 18) 1.389.042.648 1.389.042.648 Primes d’émission (Note 18) 2.816.500 2.816.500 réserves (Note 19) 239.688.145 249.462.151 résultats reportés 822.015.738 679.546.968 bénéfice de l’exercice 326.652.850 216.698.772 total passIF (Note 20) 42.162.231.679 40.459.909.312

l’annexe des comptes sociaux est disponible sur simple demande.

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HoRs-Bilan au 31 décembre 2010 (en eur)

2010 2009Passifs éventuels (Notes 21, 32) 6.000.601.202 4.571.744.628

dont : [Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés] [137.994] [362.847][Cautionnements et actifs donnés en garantie] [171.259.172] [189.776.994]

engagements (Notes 22, 32) 3.512.758.793 3.539.307.938 opérations fiduciaires (Notes 26, 32) 3.939.177.991 3.010.757.623

l’annexe des comptes sociaux est disponible sur simple demande.

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Compte de pRofitset de peRtes

au 31 décembre 2010 (en eur)

l’annexe des comptes sociaux est disponible sur simple demande.

2010 2009intérêts et produits assimilés 1.229.180.193 1.224.995.243

dont : [Sur valeurs mobilières à revenu fixe] [155.398.571] [173.849.594]

intérêts et charges assimilées (Note 15) (841.180.576) (948.420.442) revenus de valeurs mobilières 65.528.351 60.836.287

revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs mobilières à revenu variable 31.660.288 32.922.725revenus de participations 56.250 56.250revenus de parts dans des entreprises liées 33.811.813 27.857.312

Commissions perçues (Note 26) 244.752.625 192.321.514 Commissions versées (Note 26) (78.713.147) (81.586.953) résultat provenant d’opérations financières (Note 27) (97.606.326) (55.677.371) autres produits d’exploitation (Note 28) 57.872.999 80.305.438 Frais généraux administratifs (214.219.875) (192.180.177)

Frais de personnel (Note 33) (129.431.964) (117.759.004)dont :

[Salaires et traitements] [88.082.038] [79.637.508][Charges sociales] [15.832.402] [16.774.080]dont :

[Charges sociales couvrant les pensions] [3.657.948] [4.303.597] autres frais administratifs (Note 30) (84.787.911) (74.421.173)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (Note 4) (5.876.084) (5.387.462) autres charges d’exploitation (Note 29) (34.226.766) (49.032.006) Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements (3.782.477) (26.188.502) reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements 21.736.344 32.204.437 impôts sur le résultat provenant d’activités ordinaires et exceptionnelles (Note 31) (16.782.736) (15.340.373) autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (29.675) (150.861) bénéfice de l’exercice 326.652.850 216.698.772

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