Rapport annuel 2016 - AMICE - Association of Mutual … (2017) Annual... · Dialogue avec les partenaires sociaux sur les effets sociaux de la numérisation Congrès biennal «#Mutualité:

Rapport annuel 2016

Association des Assureurs Mutuels et Coopératives d’Assurance en Europe

Table des matières

BIENVENUE 1

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 2

AVANT-PROPOS DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE 3

ENTRETIEN AVEC SHAUN TARBUCK, PDG DE L’ICMIF 4

STRUCTURES DE L’AMICE 6

PROMOTION 7

PLAIDOYER 9

ASSISTANCE 14

CONGRÈS 2016 DE L’AMICE 16

À PROPOS DE L’AMICE 18

Gouvernance et performances financières 18

Conseil d’administration & Secrétariat 19

Membres de l’AMICE 20

Cartographie des membres de l’AMICE 21

Bienvenue !

Dans le domaine des services financiers en général, et de l’assurance en particulier, l’agenda politique des institutions européennes ne montre aucun signe de ralentissement. Au cours de l’année 2016, le Secrétariat a suivi activement de nombreux dossiers touchant aux intérêts des membres de l’AMICE. La réglementation, avec notamment l’ajout du dossier sur les retraites, a constitué notre principal domaine d’action, mais nous nous sommes également engagés dans le domaine de l’économie sociale et dans la représentation des intérêts de notre secteur avec d’autres parties prenantes partageant nos valeurs.

Succès et accomplissements

Adoption d’une approche plus simple, moins lourde, en ce qui concerne l’obligation d’utiliser les informations des agences de notation de crédit

Amélioration des règles concernant la distribution et l’activité d’assurances

Report de l’entrée en vigueur des règles de protection des investisseurs

Intervention dans le débat sur les propositions de développement d’un produit paneuropéen de retraite individuelle

Sensibilisation des responsables politiques aux particularités uniques du modèle d’entreprise coopératif et mutuel

Présentation des meilleures pratiques de dialogue social menées par des membres de l’AMICE

Publication «D’hier à aujourd’hui: un modèle pertinent», décrivant les origines et la diversité des membres de l’AMICE

Contestation d’éléments du document de l’IAIS sur l’application de la réglementation et du contrôle des MCOC

Dialogue avec les partenaires sociaux sur les effets sociaux de la numérisation

Congrès biennal «#Mutualité: l’assurance de l’avenir», montrant que les mutuelles «ont la protection des consommateurs dans le sang» (Gabriel Bernardino, EIOPA)

Mobilisation extérieure

Allocutions lors d’événements organisés au

niveau de l’Union européenne Réunion avec

le cabinet de l’excommissaire

européen Jonathan Hill

Réunion avec l’unité

«Assurances et pensions» de la Commission

européenne

Remise de 12 documents de

positionRéunion avec l’unité «Union des marchés

de capitaux» de la Commission

européenne

Discussions avec d’autres

parties prenantes (Insurance

Europe, AIM GFIA, etc.)

Rencontre avec la Présidence slovaque du

Conseil de l’UE

Discussions avec plus de 240 députés européens

Contacts formels et

informels avec l’EIOPA et la Commission européene

Réunion sur le thème des

PRIIPs avec l’unité «Gestion d’actifs» de la Commission

européenne

RAPPORT ANNUEL 2016 DE L’AMICE | 1

2 | RAPPORT ANNUEL 2016 DE L’AMICE

Avant-propos du Président

Chers amis,

Pour l’AMICE et pour l’ensemble du secteur européen de l’assurance mutuelle et coopérative, 2016 fut une année riche en événements, marquée par l’anticipation et l’adaptation.

Anticipation en raison de l’évolution rapide du monde social et politique mais aussi de notre réalité quotidienne d’entreprise. Le libéralisme économique n’est plus perçu comme un modèle répondant à tous les besoins. Mis à mal par la contestation des dérives de la mondialisation, il fait progressivement place à des modèles sociaux et économiques plus proches du coopératisme et du mutualisme, tels que l’économie de partage. La plupart de ces mutations se produisent à l’échelle planétaire, car si toute politique a un impact local, tout changement économique et social a désormais des répercussions mondiales. Afin de réagir au mieux à cette évolution et aux changements majeurs qui affectent notre activité – la numérisation, l’évolution démographique, le changement climatique, pour ne citer qu’eux –, l’AMICE poursuit son processus de coopération structurelle avec l’ICMIF, qui conduira à une association plus forte, de dimension et d’influence mondiale, sans perdre pour autant notre identité, nos intérêts européens et notre capacité d’intervenir dans les problématiques d’importance immédiate pour les membres de l’AMICE.

Adaptation en raison de la plongée de notre secteur dans la nouvelle réalité du régime Solvabilité II, gigantesque bouleversement réglementaire, pleinement effectif depuis le 1er janvier 2016. Parallèlement à cette phase d’ingestion et de digestion de ce défi, l’AMICE poursuit son travail d’influence dans divers dossiers législatifs en cours, dont la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs), et œuvre avec d’autres parties prenantes pour garantir une participation effective de notre secteur au prochain processus de révision de Solvabilité II. Dans ce contexte, la proportionnalité sera notre principal cheval de bataille.

Avec plus de 400 millions de sociétaires/assurés en Europe, les assureurs mutuels et coopératifs demeurent importants pour l’économie et la société. L’AMICE continue donc à préparer notre secteur aux défis à venir. Nous ne ménageons aucun effort pour promouvoir la valeur des mutuelles et des coopératives en Europe et contribuer à leur prospérité, en intensifiant notre action — par exemple, via le groupe de travail «Réglementation prudentielle» — et en ouvrant de nouveaux domaines d’action. La création du groupe de travail «Retraites» en est un exemple. L’objectif: assister les membres de l’AMICE dans leurs multiples défis, notamment dans leur adaptation aux nouvelles réglementations et à notre société vieillissante.

Le succès de l’AMICE réside dans le dévouement et l’engagement de ses membres. À mesure que notre association prend de l’ampleur et réajuste ses priorités, notre volonté est d’intensifier la coopération avec nos membres pour, ensemble, être plus forts et plus efficaces, dans un intérêt mutuel.

Grzegorz BuczkowskiPrésident de l’AMICE


Avant-propos de la Secrétaire générale

Chers membres de l’AMICE,

2016 fut sans nul doute l’année de la métamorphose. Le début de l’année a été marqué par l’entrée en application en Europe du cadre réglementaire Solvabilité II, qui a tant fait parler de lui. Les rebondissements et tourments qui ont parsemé sa genèse nous ont fournis beaucoup d’enseignements sur l’élaboration et la finalisation d’une politique. Ces enseignements ont permis à l’AMICE d’affiner ses compétences de représentation, de plaidoyer et de communication, contribuant ainsi à consolider auprès des décideurs politiques sa réputation de défenseur chevronné et fiable de l’assurance mutuelle et coopérative.

Nous en avons notamment eu la démonstration lorsque, suite au plaidoyer intense de l’AMICE pour un traitement plus proportionné et plus approprié à notre secteur, le commissaire Hill a annoncé, en juillet, que la Commission européenne allait demander l’avis de l’EIOPA sur l’adoption d’une approche moins lourde de l’obligation d’utilisation des notations de crédit.

De même, dans le dossier concernant le document d’informations clés (KID) sur les PRIIPs, la position défendue par l’AMICE au sujet des informations clés requises et du calendrier de mise en œuvre des normes techniques de réglementation (NTR) de niveau 2, ainsi que le plaidoyer mené ensuite à la Commission européenne, au Parlement européen et au Comité des représentants des États membres, ont conduit à l’adoption d’une objection formelle aux NTR et au report d’un an de la mise en œuvre de la réglementation afin de permettre au secteur de se préparer aux exigences révisées.

Les institutions européennes retiennent toujours autant l’attention de l’AMICE. Néanmoins, la consultation lancée par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) sur la réglementation et le contrôle des mutuelles, coopératives et autres organisations communautaires (MCOC) a clairement montré que nous sommes de plus en plus confrontés à des défis de plaidoyer de niveau mondial. Cette évolution confirme le caractère avisé de la décision, prise lors de l’Assemblée générale tenue en marge du Congrès biennal de Gand, de renforcer les liens entre l’AMICE et l’ICMIF.

Cette même Assemblée générale a été marquée par la nomination de notre nouveau Président, Grzegorz Buczkowski, qui soutient sans faille les activités de l’AMICE depuis de nombreuses années. Ce fut aussi pour moi l’occasion de le rencontrer et de faire la connaissance de nombreux membres de l’AMICE avant de prendre mes fonctions de Secrétaire générale. Depuis lors, j’ai pu me rendre compte chaque jour de votre réelle passion pour les valeurs que nous représentons et pour le travail que nous menons en votre nom. Je tiens donc à vous remercier tous pour ce soutien continu. Au fur et à mesure du renforcement de la coopération structurelle instaurée avec l’ICMIF dans le but d’enrichir l’expertise de l’AMICE à défendre notre modèle et à plaider pour un cadre proportionné et approprié, permettant aux mutuelles et coopératives d’assurance de prospérer au bénéfice de leurs sociétaires/assurés et de la société en général, je veillerai à ce que le maintien et la défense de vos valeurs et intérêts restent toujours au centre de nos préoccupations.

Enfin, je tiens à remercier l’équipe du Secrétariat qui m’a accueillie si chaleureusement et qui témoigne chaque jour de son engagement et de son expertise. Mes remerciements vont tout spécialement à Helen Sheppard, qui a tenu les rênes de l’AMICE en assurant la fonction de Secrétaire générale par intérim pendant la période de carence et qui défend et développe inlassablement notre Association depuis sa création il y a presque dix ans.

Sarah GoddardSecrétaire générale de l’AMICE


La valeur des mutuelles

Interview

Shaun Tarbuck, PDG de l’ICMIF, partage ses points de vue et sa vision du model de l’assurance mutuelle et coopérative.

Pourquoi le modèle mutuel et coopératif est-il si important actuellement?

Je pense que ce modèle est plus important que jamais, pour trois raisons majeures.

L’économie de partage s’infiltre aujourd’hui dans tous les secteurs d’activités et dans ce contexte, le modèle des mutuelles et coopératives d’assurance a un positionnement unique parce qu’il est, depuis toujours, un acteur clé de l’économie fondée sur le partage. Le secteur de l’assurance mutuelle et coopérative est caractérisé par le fait que des individus se regroupent pour partager les gros risques de la vie. Notre défi est de pouvoir être identifié en tant que mutuelle ou coopérative par les clients existants et potentiels et

de faire comprendre la différence qu’apportent nos valeurs mutuelles/coopératives.

Les consommateurs sont à la recherche d’entreprises ayant le sens des responsabilités envers les communautés qu’elles servent. Le prix restera déterminant mais, vu qu’il devient plus transparent, les consommateurs s’intéressent à d’autres éléments de différenciation. Et c’est là que nous intervenons, en tant que mutuelles et coopératives, et que nous pouvons rayonner en tant qu’«entreprises véritablement citoyennes». Le monde des actionnaires parle de son désir d’aller vers une gestion axée sur le client et vers la création de valeur à partir de valeurs. C’est exactement ce que les mutuelles et les coopératives font depuis toujours, ce en quoi elles excellent et ce qu’elles pratiquent au quotidien.

Il est aussi beaucoup question de la génération Y, en tant que consommateurs et travailleurs, et de son importance pour l’avenir des entreprises d’assurance. Je pense qu’une majorité de cette génération préfère travailler pour des organisations qui ont de bonnes valeurs d’entreprise et qui correspondent à ses valeurs personnelles. À nouveau, les mutuelles et les coopératives ont, sur ce plan, un avantage important et attirent donc cette génération Y, pour ces raisons précises.

Comment cela se reflète-t-il dans les activités de l’ICMIF?

L’ICMIF est une organisation axée sur les meilleures pratiques, qui s’engage à apporter un avantage compétitif à ses membres dans le monde entier. Nous contribuons au développement de nos mutuelles et coopératives d’assurance membres par une action d’influence sur les enjeux mondiaux, par l’ouverture de possibilités uniques de réseautage à travers nos événements et conférences, et par le partage d’informations les plus récentes sur le marché et des membres de l’ICMIF. Notre mission et notre travail consiste à mettre en lumière les éléments de différenciation de nos membres dans tous les domaines de l’assurance: un service de traitement des sinistres incomparable, une excellence du service à la clientèle, des investissements responsables, des produits simples et pertinents, une responsabilité sociale de l’entreprise, etc.

Nous pensons que lorsque nos membres font quelque chose d’exceptionnel, il faut le diffuser dans l’ensemble du réseau de l’ICMIF, pour que tous puissent profiter de ces connaissances et meilleures pratiques et, ainsi, se différencier à leur tour dans leurs propres marchés. Généralement, cet élément de différenciation peut être relié au fait que toute action d’une mutuelle ou coopérative incarne nos valeurs et que c’est ce qui lui a permis d’exceller. Ce partage unique d’informations est la clé de voûte des services de l’ICMIF et permet à ses membres de prospérer et de se démarquer, comme constaté ces dix dernières années.

Quelles sont les réussites de l’ICMIF dont vous êtes le plus fier?

Difficile de répondre à cette question, parce qu’elles sont nombreuses. L’ICMIF est une organisation de services et ne peut s’étendre que si elle offre d’excellents services. Notre plus belle réussite est sans doute l’augmentation du nombre d’organisations membres, qui est passé de 70 en 1995 à presque 300 en 2017. Mais cette réussite n’est pas seulement une question de chiffres. C’est aussi de voir la fierté de nos membres à faire partie de l’ICMIF. Cette fierté se manifeste par l’implication d’un grand nombre de dirigeants et collaborateurs de mutuelles et coopératives membres dans tous nos domaines d’action. Tous donnent de leur temps pour promouvoir les avantages de l’assurance mutuelle.

Nous avons fait un sacré chemin en 20 ans. Nos événements de réseautage rassemblent aujourd’hui plus de 1000 personnes chaque année. Lors d’événements organisés par l’ICMIF, la qualité du contenu et des intervenants est reconnue comme l’une des meilleures du secteur. Nos publications et communications d’informations sur le secteur reçoivent constamment des éloges de la part des membres, qui lisent et réagissent à tout ce que nous publions, du magazine Voice à nos rapports sur le marché Strategic InSights.

Je pense que la Stratégie de microassurance mutuelle 5-5-5 de l’ICMIF, lancée en 2015, est déjà en voie de devenir une opération de collaboration réussie entre nos membres, au bénéfice du secteur de l’assurance mutuelle/coopérative dans les marchés émergents. L’initiative 5-5-5, qui consiste à donner accès à l’assurance à 25 millions de personnes pour améliorer leur résilience, est un exemple de ce que nous pouvons faire pour un monde meilleur.


Interview

Enfin, ce nouveau travail d’influence, entamé il y a trois ans à peine, a énormément contribué à faire connaître l’ICMIF, et plus généralement notre secteur, auprès des principaux milieux politiques et parties intéressées. Le fait de ne plus devoir expliquer qui et ce que nous sommes dans le secteur – tout le monde connaît l’ICMIF et les valeurs qu’elle défend - témoigne du succès de ce travail d’influence. Tout cela a contribué à la croissance de l’ICMIF et de ses membres, à la connaissance de notre secteur par le grand public et à la fierté des membres d’appartenir à cette fédération.

Les mutuelles peuvent-elles vraiment changer le monde?

Oui, et elles le font. Il n’y a aucun doute à ce sujet. Le leadership de notre secteur lorsqu’il s’agit de relever les grands défis de la société est une autre façon de démontrer nos valeurs mutuelles. Par exemple, le fait de participer à certaines discussions au plus haut niveau mondial sur le changement climatique, la résilience, les Objectifs de développement durable, la réduction de la pauvreté, ainsi que le fait de mettre en avant les grandes initiatives, telles que l’initiative 5-5-5, auxquelles contribuent l’ICMIF et ses membres. Certes, cela peut paraître très éloigné des activités quotidiennes de distribution d’assurance et de traitement des sinistres mais, en fin de compte, nous avons aussi besoin de mener une réflexion constante sur notre mission, qui est de protéger des vies et des moyens d’existence et de servir nos communautés, au niveau local ou mondial.

Quelle est votre vision du rapprochement des relations entre la communauté mutualiste européenne et la communauté mutualiste mondiale?

Je pense que la réussite de la coopération structurelle entre l’ICMIF et l’AMICE dépendra finalement de la mesure de l’engagement des membres dans les deux organisations. Pour que cette coopération soit un succès — c’est-à-dire que tous les membres ressentent la plus-value de leur adhésion — les membres européens doivent s’impliquer dans les services des deux associations. Plusieurs membres sont déjà très engagés dans l’action de l’ICMIF et dans celle de l’AMICE et en constatent les avantages. Nous encourageons toutes les organisations membres européennes à suivre cet exemple, dans l’intérêt du secteur, mais aussi dans leur intérêt propre. Nous espérons et croyons fermement qu’il apparaîtra très vite que ce sont les membres qui sont les principaux bénéficiaires de cet engagement, parce que leur entreprise se développe grâce au partage d’informations et à la création d’un environnement permettant à l’ensemble du secteur de prospérer.

Si vous n’aviez qu’un seul souhait à formuler pour le secteur, quel serait-il?

J’ai toujours eu un esprit de collaboration et je crois sincèrement que nous sommes plus forts ensemble, en trouvant des assises communes plutôt qu’en pointant les différences. Mon souhait serait que tous les dirigeants de mutuelles partagent cette vision. Nous avons, selon moi, les meilleurs dirigeants du secteur et ils ne cessent de me surprendre par leur vision et leur perspicacité. Si nous parvenons à exploiter cela au bénéfice de l’ensemble du secteur mutualiste et coopératif, nous pourrons créer un monde meilleur, dans lequel nos membres seront reconnus comme les leaders d’opinion mondiaux que je crois qu’ils sont.


GTCommunications

Présidence: Julien Hayen, BE

GT Associations nationales

GTPromotion des valeurs

mutuelles et coopérativesPrésidence:

Christian Herrig, DE

Organes statutaires et Commissions de l’AMICE

Secrétariat

Comité exécutif

Conseil d’administration

Commission I Promotion

Présidence:Pablo Mongelos, ES Secrétariat: Tatiana Paraskeva

Commission II Plaidoyer

Présidence:Jari Sundström, FI Secrétariat: Silvia Herms / Belma Yasharova

Commission III Assistance

Présidence:Jorge Vázquez, ES Secrétariat: Helen Sheppard

GT Réglementation prudentiellePrésidence: Mireille Aubry,

FR / Mathieu Filippo, NL

GTSanté

Présidence: Richard Siere, NL

GTRéassurancePrésidence:

Vivian Vourdompa, GR

GTRSE

GTComptabilité

GTAffaires réglementaires

Présidence: Maria Westerberg, SE

GTRetraites

Présidence: Jean-Philippe Diguet, FR

Secrétaire générale

Chef des affaires économiques et

financières

Conseiller juridique et

politiqueChargée de

communicationAssistante

administrative

Secrétaire générale adjointe

Sarah Goddard

Silvia Herms Belma Yasharova Tatiana Paraskeva Marlen Freire

Helen Sheppard

Structures de l’AMICE


Commission I - Promotion Cette année encore, la commission Promotion a mis toute son énergie à mieux faire connaître le modèle de l’assurance mutuelle et coopérative. La commission Promotion a réalisé, avec l’aide des membres de l’AMICE, tous les objectifs inscrits dans le Plan de communication 2016. Principales réalisations: • Congrès de l’AMICE 2016 - Gand • Lancement de trois publications • Création du Prix de l’assurance mutuelle européenne

«L’union est une force. La solidarité est un levier puissant, multiplicateur de nos forces.» José María Arizmendiarrieta Fondateur et promoteur

de MONDRAGÓNPablo MongelosPrésident de la commission Promotion

PublicationsLes groupes de travail Promotion des valeurs et Communications, en collaboration avec le Secrétariat, ont publié et diffusé trois publications en 2016.

Market InSights 2014

Lancement: Congrès de l’AMICE 2016, GandÉditeur: ICMIF & AMICESujet: Statistiques sur le secteur européen de l’assurance mutuelle Le rapport est disponible en anglais et en françaisRésultats de l’enquête 2016 auprès des membres Évaluation positive reçue de près de 80 % des membres

D’hier à aujourd’hui: un modèle pertinent

Lancement: Congrès de l’AMICE 2016, Gand Éditeur: AMICESujet: Recueil de récits de 18 membres de l’AMICE, décrivant leur origine et leurs activités actuelles de mutuelle d’assurance Résultats de l’enquête 2016 auprès des membres Évaluation positive reçue de près de 80 % des membres

D’hier à aujourd’hui: un modèle pertinent - Édition électronique

Lancement: Décembre 2016 Éditeur: AMICESujet: Version élargie de la publication «D’hier à aujourd’hui: un modèle pertinent», complétée par les récits de 13 autres membres de l’AMICE

Promotion


Communications en 2016

19 briefings 4 newsletters3 newsletters «Spécial Congrès»1 rapport annuel

97,1 % de membres abonnés lisent le briefing95 % d’évaluations positives reçues pour le briefing

Réseaux sociaux 2016

Twitter @AMICE_Mutuals+ 51 % de nouveaux followers Décideurs politiques de l’UE, journalistes, membres, leaders d’opinion de l’assurance, leaders d’opinion de l’économie sociale

Presse

En 2016, les activités médiatiques de l’AMICE ont permis de doubler la couverture médiatique par rapport à 2015. L’AMICE a été sollicitée pour des rencontres et interviews par plusieurs médias spécialisés dans les affaires européennes et l’assurance, dont Politico, Versicherungs Wirtschaft Heute, InsuranceERM et Intelligent Insurer.

11 communiqués de presse publiés en 2016

7 journalistes présents au Congrès de l’AMICE de Gand et au déjeuner de presse

Couverture médiatique doublée par rapport à 2015, plus 100 articles publiés

Prix de l’assurance mutuelle européenne

En décembre 2016, l’AMICE, Lieve Lowet (associée chez ICODA, Affaires européennes) et l’UAAM-VVOV (Union des Associations d’Assurance Mutuelle/Verbond der Verenigingen van Onderlinge Verzekering) ont lancé le Prix biennal de l’assurance mutuelle européenne. Ce Prix vise à encourager la jeune génération du secteur de l’assurance et du monde universitaire à mener des recherches sur le modèle d’assurance mutuelle et coopérative.

Le lauréat du Prix sera annoncé et présenté lors du prochain congrès biennal de l’AMICE, qui se tiendra à Stockholm en juin 2018.

LinkedIn

Lancement de la page AMICE MutualsLancement du groupe AMICE Network

YouTube

2 600 visiteurs sur la chaîne YouTube AMICE Channel

Promotion


Commission II – Plaidoyer En 2016, les activités de plaidoyer de l’AMICE se sont intensifiées au rythme de l’agenda de la Commission européenne et du Parlement européen. La mise en œuvre de Solvabilité II a continué d’occuper une place prépondérante. Il était en effet important de ne pas sous-estimer les difficultés de mise en application d’une réglementation aussi complexe et à cet égard, le groupe de travail Solvabilité II a élaboré plusieurs documents de position et réponses en préparation de la première révision du cadre Solvabilité II. D’autres dossiers ont cependant aussi fourni un travail considérable de plaidoyer aux spécialistes et groupes de travail de l’AMICE. Par ailleurs, la défense, aux côtés de nos collègues de l’ICMIF, des intérêts de notre secteur devant l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, a particulièrement mis en évidence l’interdépendance des actions de plaidoyer européennes et mondiales.

Notre d’accord de coopération et d’échange d’informations avec Insurance Europe a facilité un dialogue de fond constructif, permettant aux deux organisations de présenter des positions communes dans le meilleur intérêt de leurs membres respectifs.

«2016 a été une année réussie. Entre autres, nous avons réussi à influencer la date de l’entrée en vigueur des règles de protection des investisseurs.

Nous avons également lancé un nouveau groupe de travail axé sur la création du produit paneuropéen d’épargne retraite.»

Jari SundströmPrésident de la commission Plaidoyer

Plaidoyer

Groupes de travailLes quatre groupes de travail se sont réunis régulièrement en 2016. Plusieurs de ces réunions ont été consacrées à des échanges avec des représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, mais aussi à des échanges d’informations entre les membres et à la préparation de diverses positions politiques de l’AMICE. La commission Plaidoyer, en parallèle de son travail continu lié à la mise en œuvre de Solvabilité II, a publié douze documents de position, essentiellement en réponse à des consultations sur des sujets tels que les modalités de surveillance des produits et de gouvernance, le document d’informations clés sur les PRIIPS, le cadre réglementaire européen des services financiers, les services financiers de détail et produits d’assurance, la distribution d’assurances, le développement d’un produit paneuropéen de retraite individuelle et la proposition d’introduction d’une carte électronique de services.

Solvabilité IIAgences de notation de crédit

Ces deux dernières années, une part importante du plaidoyer de l’AMICE relatif à Solvabilité II a été dirigée contre la dépendance structurelle à l’égard des informations issues des agences de notation de crédit et les coûts excessifs que cette obligation représente pour les membres.

Les notations de crédit sont requises pour calculer le capital de solvabilité et doivent être communiquées aux autorités nationales compétentes (ANC) et à l’EIOPA dans le cadre des déclarations concernant les actifs. En 2015, l’AMICE a convaincu l’EIOPA d’autoriser les autorités nationales de contrôle à exempter les sociétés d’assurance de l’obligation de communiquer les notations de crédit de leur portefeuille d’investissement lorsque la gestion de ces actifs est externalisée. En 2016, l’AMICE a poursuivi, avec succès, son action de plaidoyer à la Commission européenne et au Parlement européen. Le commissaire Hill a annoncé en juillet 2016 que la Commission européenne allait demander l’avis de l’EIOPA sur une approche plus simple et moins lourde de cette exigence.

Cette demande, figurant dans la demande d’avis sur la révision de la formule standard de Solvabilité II, portait sur le réexamen de la dépendance à l’égard des notations de crédit:

«L’application de la directive Solvabilité II doit être différenciée pour les PME d’assurance. Celles-ci s’inquiètent du

coût associé à l’obligation de recourir aux agences de notation de crédit, ainsi que du

manque d’adaptation des obligations de reporting aux petites sociétés présentant

un profil de risque limité. Nous allons demander l’avis de l’EIOPA sur une

approche plus simple, moins lourde.»Ex-commissaire Jonathan Hill

Taux à terme ultime

En 2016, l’EIOPA a commencé à plaider pour une révision de la méthodologie de détermination du taux à terme ultime (UFR - Ultimate Forward Rate). L’AMICE a uni ses forces à celles d’autres acteurs du secteur pour convaincre l’EIOPA et les autres co-législateurs (Commission européenne et Parlement européen) de la nécessité de lier la modification de l’UFR à la révision du paquet «garanties long terme» planifiée pour 2021. L’AMICE a répondu à toutes les consultations formelles et informelles sur le sujet, a participé à de nombreuses discussions et multiplié ses contacts bilatéraux avec des représentants des institutions européennes.

A la suite de ce plaidoyer, Nathalie Berger, chef de l’unité Assurance et Pensions de la Commission européenne (DG FISMA), a expliqué devant le Parlement européen qu’un ajustement annuel automatique était incompatible avec le principe selon lequel le niveau de l’UFR doit être couplé aux taux d’intérêt à long terme anticipés. Toute révision devra se faire sur la base de données solides ou d’une étude d’impact. Elle a également rappelé que la structure du taux


Plaidoyer

d’actualisation est décidée in fine par l’exécutif et que celui-ci n’est pas favorable aux propositions «hâtives» de modification de ce paramètre.

«Il y a incompatibilité entre une automaticité de [l’UFR] et sa modification [uniquement] en fonction des prévisions économiques à

long terme» Nathalie Berger, chef de l’unité Assurance et Pensions de la Commission européenne

De même, le député européen Burkhard Balz s’est clairement opposé aux propositions de révision, soulignant que le taux à terme ultime est censé être stable et qu’aucune modification ne devrait intervenir avant la révision du paquet «garanties long terme» prévue en 2021.

Commission européenne/ Projet de l’EIOPA concernant la révision de la formule standard de Solvabilité II

En juillet 2016, la Commission européenne a demandé l’avis de l’EIOPA sur la révision d’éléments spécifiques du règlement délégué Solvabilité II. Dans le cadre de ce processus, l’EIOPA a lancé un projet de révision du règlement délégué Solvabilité II, et notamment de la formule standard de calcul du capital de solvabilité (SCR). L’EIOPA a publié un document de discussion sur 21 points de révision, dont trois sont issus des positions de plaidoyer de l’AMICE:

• Section 2 «Réduction de la dépendance à l’égard des notations de crédit externes dans la formule standard»

• Section 5 «Mesure de volume pour risque de primes» • Section 6 «Évaluation du caractère approprié de paramètres

standard pour le risque de primes et de réserve en non-vie», demandant, entre autres, le recalibrage de la ligne d’activités «Assistance».

Le document de discussion de l’EIOPA contient également d’autres éléments de révision sur lesquels l’AMICE a concentré son action de plaidoyer:

• Introduction de simplifications basées sur le principe de proportionnalité.

• Traitement à réserver aux participations. • Sous-module de risque de concentration. • Approche par transparence. • Transparence – Participations. • Capacité d’absorption des pertes des impôts différés. • Révision de la marge de risque.

Test 2016 de résistance de l’assurance

Au cours du premier trimestre 2016, l’AMICE a poursuivi ses échanges formels et informels avec l’EIOPA en préparation du test 2016 de résistance de l’assurance. Ces échanges ont conduit aux changements suivants:

• L’EIOPA a accepté d’avancer la date de communication des informations afin de donner aux assureurs un délai supplémentaire pour accomplir l’exercice.

• L’EIOPA a simplifié l’exercice en supprimant les scénarios de stress pour l’assurance.

• L’EIOPA souhaitait créer un cadre similaire dans le secteur

bancaire et introduire une approche descendante. À la suite des préoccupations exprimées par le secteur, la référence à l’approche descendante a été retirée des spécifications techniques finales.

• L’EIOPA a accepté de ne pas divulguer les résultats individuels des entreprises.

• L’EIOPA a accepté d’apporter certains éclaircissements/changements aux spécifications techniques et aux modèles de rapport sur le test de résistance.

Par ailleurs, l’AMICE a fourni une assistance aux membres participant à l’exercice par le biais de son service «Q&R - Test de résistance».

Modifications apportées par l’EIOPA au paquet sur l’information prudentielle après l’adoption de la nouvelle série d’actes délégués (avril 2016)

Après la publication par la Commission européenne de la version finale de la nouvelle série d’actes délégués qui, entre autres, établissent une nouvelle classe d’actifs spécifique pour les infrastructures, l’EIOPA a lancé une consultation publique sur les modifications des orientations et du paquet sur l’information prudentielle. L’AMICE a participé activement à l’élaboration de la forme finale des modèles de déclaration et notamment à la modification de la taxonomie.

Banque Centrale Européenne – Statistiques sur les sociétés d’assuranceLa BCE a fait part de ses intentions d’augmenter la quantité de données agrégées à communiquer, afin d’élaborer des statistiques sur les sociétés d’assurance et les fonds de pension. L’objectif était d’exploiter les données trimestrielles requises sous Solvabilité II et fournies par les sociétés d’assurance en 2016. L’AMICE a indiqué qu’il fallait plus de temps pour améliorer la qualité des données et la BCE a accepté de ne pas divulguer toutes ces nouvelles données car leur qualité ne permettait pas leur divulgation.

Consultation de l’IAIS sur les normes internationales de fonds propresEn 2016, l’AMICE a participé à la consultation publique de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) sur les normes internationales de fonds propres pour l’assurance (insurance capital standard - ICS). Les futures normes ciblent les groupes d’assurance actifs à l’international (internationally active insurance groups - IAIGs), qui sont une cinquantaine dans le monde, mais l’objectif final est de promouvoir une norme qui concernera le secteur de manière plus large, entraînant de fortes interactions avec les régimes actuels. Dans sa réponse, l’AMICE a invité l’IAIS à développer les ICS en gardant à l’esprit les spécificités de la pratique réglementaire de Solvabilité II. L’AMICE a également souligné la trop grande sévérité du traitement actuellement réservé à l’assurance non-vie. Il n’est en effet pas tenu compte de la diversité régionale et de la diversification. En outre, certains risques financiers et d’assurance ne sont pas traités de manière appropriée. Par ailleurs, il conviendrait de modifier le traitement des investissements en fonds propres lorsqu’ils sont à long terme.

Le plaidoyer de l’AMICE a convaincu l’IAIS d’inclure le risque sur actions dans ses priorités majeures et d’indiquer qu’une différenciation, sur la base de critères, devrait être envisagée dans la version 2.0 des ICS.


Plaidoyer

ComptabilitéL’AMICE a poursuivi en 2016 sa participation aux travaux du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Elle a notamment collaboré à son projet de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB concernant l’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers avec la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance. L’AMICE a également transmis ses propres observations sur cette question. La norme finale de l’IASB, publiée en septembre, tient compte des préoccupations du secteur.

En ce qui concerne la norme IFRS 17, l’IASB a indiqué son intention d’inclure des orientations sur l’application des exigences par les mutuelles. Les membres de l’AMICE ont exprimé la crainte que ces orientations ne décrivent pas adéquatement le modèle d’entreprise mutualiste. L’AMICE a expliqué que l’élaboration d’orientations pour une forme spécifique d’entreprise ne se justifiait pas, ce dont le conseil d’administration de l’IASB a pris acte.

Union des marchés de capitauxCes dernières années, la législation applicable au secteur européen des services financiers s’est multipliée en raison de la crise financière. L’appel à témoignages sur l’union des marchés des capitaux lancé par la Commission européenne a fourni à l’AMICE l’occasion de présenter plus de 40 exemples d’entraves, incohérences et duplications résultant d’initiatives réglementaires telles que le régime Solvabilité II, la réglementation PRIIPs (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance), la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et les IFRS. Nous avons proposé des solutions concrètes pour simplifier ou corriger ces problèmes, que nous avons réitérés devant des représentants de l’unité «Union des marchés de capitaux» de la DG FISMA ainsi qu’au cabinet de l’ex-commissaire européen Jonathan Hill.

Dans le cadre du plan d’action pour l’UMC, la Commission européenne a également publié un Livre vert sur les services financiers de détail, principalement axé sur l’accès des prestataires et des consommateurs au marché international. L’AMICE a transmis ses observations au nom de ses membres et a également participé à une audition publique. Nous avons profité de l’occasion pour souligner l’incohérence en termes de reconnaissance formelle du modèle mutuel dans les États membres, ce qui, sur le plan juridique, empêche les assureurs mutuels d’avoir des activités transfrontières dans certains États membres.

Distribution En 2016, l’AMICE a veillé à ce que les résultats des travaux de la Commission, de l’EIOPA et des autorités européennes de surveillance (AES, dont l’EIOPA) sur les mesures de niveaux 2 et 3 adoptables au titre de la DDA et sur le règlement PRIIPs soient acceptables pour le secteur de l’assurance mutuelle et coopérative et bénéficient aux consommateurs.

Amélioration des règles concernant la distribution et l’exercice d’activités d’assurance La DDA est entrée en vigueur le 23 février 2016 et doit être transposée en droit national d’ici février 2018. En 2016, l’EIOPA a lancé plusieurs consultations sur des questions clés telles que la surveillance des produits et de gouvernance (POG), la gestion des conflits d’intérêts, les incitations et l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance. L’AMICE a participé activement aux discussions avec toutes les institutions européennes concernées et a répondu aux consultations de l’EIOPA sur les actes délégués adoptables et le projet de normes techniques d’exécution concernant un format standardisé du document d’information sur le produit d’assurance. À la suite de cette intervention, les nouvelles règles sur la distribution d’assurances ont été considérablement améliorées, en tenant compte de la plupart de nos préoccupations.

Plaidoyer fructueux pour le report de l’entrée en vigueur des règles de protection des investisseursLe futur document d’informations clés (KID) relatif aux PRIIPs caractérise également l’évolution de la protection des consommateurs en Europe. Début 2016, l’AMICE a pris position en répondant à la consultation des AES sur le sujet et a émis des préoccupations quant à la présentation du risque, à la prime liée aux risques biométriques, à l’évaluation du risque de crédit par les agences de notation externes et aux produits à options multiples. Ces préoccupations ont été réitérées lors d’une réunion avec l’unité «Gestion d’actifs» de la DG FISMA.

En juin 2016, malgré de graves lacunes de conception, la Commission européenne a adopté les normes techniques de réglementation (NTR) de niveau 2 concernant le format, le contenu et la présentation du document d’informations clés relatif aux PRIIPs. L’AMICE a mené un plaidoyer intense auprès de plusieurs députés au Parlement européen et du Comité des représentants permanents des pays de l’UE afin d’obtenir la correction de ces lacunes et un délai supplémentaire de mise en œuvre pour le secteur. Cette action a abouti à l’adoption par le Parlement européen d’une objection formelle aux NTR et à une déclaration du Conseil de l’UE demandant un report de la date d’entrée en vigueur du règlement PRIIPs au 1er janvier 2018.

À la suite du rejet des normes applicables aux PRIIPs, la Commission européenne a considérablement amélioré le contenu des NTR et a tenu compte de certaines des préoccupations du secteur de l’assurance.


«Une mise en œuvre lacunaire du règlement PRIIPs pourrait avoir de graves conséquences pour les consommateurs

et le secteur. Nous exhortons donc le Parlement européen à soutenir la

proposition de résolution rejetant les NTR relatives aux PRIIPs afin de permettre à la Commission européenne de régler les

problèmes subsistants.» Sarah Goddard, Secrétaire générale de l’AMICE

Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)En juin 2016, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) a lancé une consultation sur sa proposition de document d’application de la réglementation et du contrôle des mutuelles, coopératives et autres organisations communautaires (MCOC) aux fins d’accroître l’accès à l’assurance. L’AMICE a salué l’initiative de l’IAIS et son intérêt pour le secteur des MCOC, mais s’est déclarée très préoccupée par l’approche de l’IAIS, en vertu de laquelle les mutuelles d’assurance seraient exclusivement perçues comme des micro-entités dans les marchés d’assurance inclusifs. L’AMICE a également rappelé le rôle actif joué par les MCOC dans de nombreux marchés bien développés.

Économie sociale | Visibilité accrue du secteur dans les sphères politiques européennesEn coopération avec Social Economy Europe, l’AMICE a eu des contacts réguliers avec l’unité «Économie sociale» de la Commission européenne et a suivi de près le travail de son Groupe d’experts sur l’entrepreneuriat social (GECES), dont le rapport à la Commission européenne et aux États membres qui en a résulté. Ce rapport souligne le manque de reconnaissance juridique des mutuelles dans certains États membres, ainsi que le manque de compréhension de ce modèle, là où il existe. Ces deux problèmes empêchent les mutuelles de se développer, d’intensifier leurs activités et de s’engager aisément dans des activités transfrontières.

Extrait du rapport du GECES, octobre 2016 | Recommandation 8: La Commission et les États membres devraient favoriser les opérations transfrontières des mutuelles et coopératives afin de leur permettre d’exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur pour étendre leurs activités. Parmi les actions concrètes devraient figurer: • un soutien financier des opérations transfrontières via

des programmes tels qu’INTERREG (Commission); • la collecte des meilleures pratiques en matière

d’incitations stimulant leur développement dans le marché intérieur et la diffusion de ces pratiques (Commission et États membres).

Intergroupe Économie sociale au Parlement européenTout au long de 2016, l’AMICE a poursuivi son dialogue actif avec l’Intergroupe Économie sociale au Parlement européen. Le Secrétariat s’est employé à mieux faire connaître le secteur de l’assurance mutuelle et coopérative et ses défis lors de quatre auditions publiques organisées par l’Intergroupe.

En juin 2016, le Vice-président de l’AMICE, Christophe Ollivier, a expliqué le rôle des mutuelles et coopératives d’assurance dans le financement de l’économie réelle à l’occasion d’une audition publique organisée par l’Intergroupe. Il a appelé à lever les obstacles existants afin de permettre aux mutuelles d’investir davantage en Europe.

L’intérêt politique croissant pour l’économie sociale a été démontré par la Présidence slovaque du Conseil de l’UE, qui a organisé en décembre une conférence majeure sur ce thème. Helen Sheppard, Secrétaire générale adjointe de l’AMICE, a fait un exposé lors de l’atelier consacré à la dimension externe de l’économique sociale. Son intervention, fort appréciée par les parties prenantes européennes et nationales, a mis en avant le secteur de l’assurance mutuelle et coopérative et sa présence dans le monde entier. Elle a également souligné le travail de l’ICMIF en matière d’incitation à la création de sociétés mutuelles et coopératives dans le monde et a présenté la Stratégie de microassurance mutuelle 5-5-5 de l’ICMIF.

Dialogue avec les partenaires sociaux

L’AMICE a poursuivi son dialogue avec les partenaires sociaux du secteur de l’assurance. L’AMICE est une des trois organisations patronales, aux côtés d’Insurance Europe et de BIPAR, les salariés du secteur étant représentés par UNI Europa.

Plaidoyer


Initiatives innovantes du secteur de l’assurance pour faire face au défi démographique

Les 12 et 13 mai, le Comité européen du dialogue social sectoriel des assurances (CDSSA) a organisé à Bucarest une conférence de diffusion afin de présenter une nouvelle publication de pratiques exemplaires décrivant les initiatives innovantes menées dans le secteur de l’assurance pour faire face aux défis démographiques. L’AMICE, en collaboration avec les autres partenaires sociaux, a recueilli onze exemples pour cette publication spécialement axée sur l’Europe centrale et orientale.

Deux membres de l’AMICE, LähiTapiola (Finlande) et Achmea (Pays-Bas) ont présenté des bonnes pratiques mises en œuvre dans le domaine du télétravail.

«Ce recueil, ainsi que les déclarations signées avec les représentants des salariés, montrent que le secteur de

l’assurance prend son rôle d’employeur au sérieux en proposant des solutions

aux défis démographiques actuels»Helen Sheppard, Secrétaire générale adjointe de l’AMICE

Le 24 octobre 2016, la Secrétaire générale de l’AMICE, Sarah Goddard, s’est exprimée lors d’une audition publique sur la nécessité de créer un produit de retraite paneuropéen.

«Il y a un besoin de flexibilité et de certitude en ce qui concerne le revenu de retraite individuelle», a indiqué Sarah Goddard lors du panel de discussion sur la mise en œuvre d’un régime européen pour les plans de retraite individuels.

L’AMICE et les autres partenaires sociaux européens du secteur de l’assurance ont signé, le 12 octobre 2016, une déclaration commune sur les effets sociaux de la numérisation. Cette déclaration vise à renforcer le potentiel de dialogue au niveau national et à stimuler un débat public sur ce thème.

«La numérisation affecte tous les secteurs de l’économie, aussi fortement qu’elle affecte le secteur de l’assurance. Il est

dès lors important pour les organisations patronales et syndicales d’avoir une

déclaration forte et claire sur laquelle fonder leur dialogue.»

Sarah Goddard, Secrétaire générale de l’AMICE

Plaidoyer

Ouverture d’un champ de travail sur le thème des retraitesCompte tenu de l’importance croissante de la question des plans de retraite individuels au niveau politique européen, l’AMICE a créé un groupe de travail sur les retraites. Le groupe a entamé ses travaux par la préparation d’une position de l’AMICE sur la consultation de la Commission européenne concernant la possibilité d’instaurer un régime européen pour les plans de retraite individuels. Le groupe de travail a également eu un échange de vues avec l’expert principal de l’EIOPA pour la politique des retraites et a discuté de l’expérience des assureurs mutuels dans ce domaine.


Commission III - Assistance Favoriser la réussite de ses membres, et en particulier des petites et moyennes entreprises d’assurance, est le troisième objectif stratégique de l’AMICE. À cet effet, l’AMICE encourage le partage d’expériences et de meilleures pratiques, à travers diverses publications ou l’organisation d’ateliers et de séminaires, mais aussi et surtout à travers les contacts quotidiens du Secrétariat avec les membres.

Ces activités sont organisées par la commission Assistance. En 2016, année de congrès, plusieurs réunions et rencontres ont néanmoins été proposées dans des domaines clés tels que la RSE, la réassurance, l’assurance maladie et Solvabilité II.

Temps forts de l’année 2016Diffusion des meilleures pratiques dans le domaine de l’emploi

En collaboration avec les autres partenaires sociaux du Comité européen du dialogue social sectoriel des assurances, l’AMICE a publié un recueil des meilleures pratiques pour aider les entreprises membres à explorer des moyens innovants de maintenir les travailleurs du secteur de l’assurance plus longtemps en activité et de créer un environnement de travail approprié. Ce recueil des meilleures pratiques, publié avec le soutien financier de l’Union européenne, fait suite à une première brochure publiée en 2012 par les partenaires sociaux. Cette deuxième publication présente une sélection d’initiatives — mises en œuvre surtout en Europe centrale et orientale (ECO) — qui favorisent la conciliation vie professionnelle/vie privée, l’acquisition de qualifications et l’apprentissage tout au long de la vie, la santé et la sécurité au travail, l’allongement de la vie active et le télétravail dans le secteur de l’assurance. Achmea et LocalTapiola, membres de l’AMICE, y décrivent les bonnes pratiques mises en œuvre dans ce domaine au sein de leurs organisations respectives.

SantéLe groupe de travail Santé de l’AMICE a à nouveau servi de forum précieux d’échange d’informations sur le rôle des mutuelles en matière de services d’assurance maladie dans les marchés très divers qui caractérisent l’Europe. Deux réunions, axées sur la Suède et l’Italie, ont eu lieu en 2016.

RéassuranceEn 2016, le groupe de travail Réassurance a tenu cinq réunions en ligne pour mettre sur pied le programme de la septième Rencontre des managers réassurance des mutuelles et coopératives en Europe, qui a été organisée à Paris en mai 2017.

Les échanges du groupe ont aussi porté sur les nouvelles technologies numériques, dont la technologie «blockchain», sur les répercussions de la législation, notamment celles de Solvabilité II, et sur les négociations et les propositions concernant l’accord visé entre les États-Unis et l’Union européenne. Il ressort des discussions du groupe de travail que les conditions de renouvellement sur le marché de la réassurance sont restées faibles.

Assistance

«Au cours de l’année, nous nous sommes attachés à améliorer notre assistance, au-delà des groupes de travail, afin d’optimiser nos services aux membres.»

Jorge Vázquez Morenés, Président de la commission Assistance


Ateliers Solvabilité IICompte tenu de la complexité de l’information prudentielle requise par le régime Solvabilité II, l’AMICE a organisé pour ses membres une série de quatre ateliers sur les exigences en matière d’information et de publication. Lors du premier atelier de janvier, Ana Teresa Moutinho, expert principal chargée du paquet sur l’information prudentielle à l’EIOPA, a répondu à plus de 20 questions posées par des membres de l’AMICE. Deux autres ateliers ont eu lieu en mars et un quatrième en octobre, avec le soutien de l’EIOPA.

Q&R Solvabilité IILe service Questions & Réponses de l’AMICE, lancé en mars 2016 pour aider les membres dans tous les aspects de la mise en œuvre du paquet législatif Solvabilité II, a répondu à 67 questions sur les obligations d’information prudentielle du troisième pilier et à 36 questions concernant les premier et deuxième piliers (voir ci-dessous).

a) Compléments BCE

b) Informations sur les plus-values/ revenus et pertes

c) Primes et sinistres

d) Capital de solvabilité requis

e) Modèles d’analyse de variation

f) Réassurance

g) Risque de concentration

h) Transactions intragroupe

i) Risques de souscription

j) SFCR / Orientations sur les obligations d’information et de déclaration

k) Fonds propres

l) Bilan

m) Taxonomie XBRL

n) Actifs

o) Provisions techniques0 5 10 15

Assistance

abcdefghijkl

mno

Nombre de questions répondues

Responsabilité sociale de l’entrepriseVu la prise de conscience croissante au niveau européen – tant par les institutions que par le secteur – de la nécessité d’avoir une approche durable à long terme en matière d’investissements, les instruments d’investissement à impact social et durable ont constitué le thème central de la réunion organisée au printemps 2016 par le groupe de travail RSE de l’AMICE.

Les membres du groupe de travail ont eu des échanges sur leurs politiques d’investissement respectives et ont discuté du rapport de l’OCDE «Social Impact Investment: Building the Evidence Base» avec son auteur, Karen Wilson.


Congrès de l’AMICE à GandLe Congrès en chiffres

La cinquième édition du Congrès de l’AMICE a été accueillie à Gand par l’Union des Associations d’Assurances Mutuelles (UAAM/VVOV). Sous l’intitulé «#Mutualité: l’assurance de l’avenir», les participants se sont penchés sur la capacité des mutuelles à sécuriser leur avenir et celui de leurs assurés. À travers divers événements de réseautage et sessions incitant à la réflexion, les participants ont eu l’occasion d’échanger avec leurs pairs européens et de s’inspirer d’orateurs de qualité.

Réception de bienvenue à l’Hôtel de Ville de Gand, organisée par le bourgmestre (maire) de Gand, Daniel TermontDaniel Termont, bourgmestre de Gand, Hilde Vernaillen, Présidente de l’AMICE, et Bernard Thiry, Président de l’Union des Associations d’Assurances Mutuelles (UAAM/VVOV), ont accueilli les participants à l’Hôtel de Ville de Gand. Hilde Vernaillen y a présenté Sarah Goddard, nouvelle Secrétaire générale de l’AMICE depuis août 2016.

Arielle Garcia Mutualité Française« J’ai été particulièrement intéressée par les présentations

des membres de l’AMICE sur les coûts de l’implémentation de la législation européenne, par l’interactivité de ce congrès, où les représentants de toutes les mutuelles membres ont pu poser des questions et voter, et par la possibilité de faire du networking avec d’autres membres de l’AMICE lors des moments conviviaux. C’est donc la qualité des présentations et le networking que je retiendrai de ce congrès de l’AMICE à Gand. »

Gabriel Bernardino EIOPA« Les assureurs vont devoir composer avec la numérisation et les nouvelles

technologies. Il est donc fondamental que le secteur de l’assurance s’intéresse à tous ces nouveaux concepts, tels que celui de l’économie collaborative. L’atout des mutuelles, c’est que la mutualisation est déjà au cœur de leur métier. »

Charles Chamness NAMIC« Très bon congrès dans l’ensemble. J’ai particulièrement apprécié les

déclarations de Gabriel Bernardino sur la protection des consommateurs. Je confirme avec lui que les mutuelles ont cette préoccupation «dans le sang» et que c’est un bon argument pour obtenir une réglementation proportionnée et éviter la surréglementation. »

Commentaires sur le Congrès

Congrès de l’AMICE

3 jours 192 participants 94 organisations 52 membres

Évaluation du Congrès

100 % des participants recommanderaient à un collègue de participer au Congrès de l’AMICE


Lors de chaque session, un système de vote permettait de connaître immédiatement les réponses des participants aux questions posées par les orateurs.

Session I - Les mutuelles: dévouées, par nature, à la protection de leurs clients

Exposé de Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, axé sur la réglementation et son objectif déclaré de protection des consommateurs.

Présentation d’études de cas pratiques sur l’attention portée par les mutuelles à leurs clients-assurés, sur l’impact de la législation relative à la protection des données et sur la mise en œuvre de Solvabilité II.

Globalement, quels sont les réels besoins des consommateurs?40,9 % Tous ceux décrits ci-dessous 29,1 % Des informations moins volumineuses et plus comparables sur les produits16,4 % Des produits plus simples et standardisés13,6 % La garantie d’absence de conflit d’intérêts

Session II - Le modèle mutuel et coopératif: une source d’inspiration pour d’autres?

Panel de discussion réunissant des membres de l’AMICE de France, d’Allemagne, d’Italie et de Suède, un universitaire néerlandais et un auteur belge spécialisés en économie collaborative sur le thème de de l’inspiration que peuvent donner – et recevoir – les mutuelles en lien avec d’autres modèles d’entreprise

Le «système de classement» utilisé dans l’économie collaborative est-il transposable à l’évaluation des risques par les assureurs?59,8 % Oui29,9 % Non10,3 % Aucune idée

Session III - L’évolution des mutuelles dans le monde numérique

Exposé du futurologue Gerd Leonhard, conférencier le plus apprécié du Congrès, amenant les participants à s’interroger sur leur niveau de préparation à l’avenir numérique.

Présentation par des membres finlandais et danois d’exemples d’utilisation de l’innovation numérique pour le développement de produits et la gestion des relations avec les assurés.

Question posée en début de session:Votre entreprise est-elle prête pour les scénarios numériques des prochaines années?50 % Pas tout à fait, mais on y réfléchit34,1 % Oui15,9 % Non Question posée en fin de session:Pensez-vous toujours que votre entreprise est prête pour les scénarios numériques des prochaines années?40,2 % Pas tout à fait, mais on y réfléchit22 % Plusieurs de ces scénarios n’ont pas envisagés24,4 % Non, pas du tout13,4 % Oui

Session IV - Pérenniser le financement des mutuelles

Exposé introductif percutant de Karel Van Hulle, suivi d’une réflexion sur le financement des mutuelles: 85 % des participants se déclarent optimistes pour l’avenir du modèle mutualiste.

Présentation d’exemples inspirants de modes de financement des mutuelles par la réassurance et l’instrument d’actions à dividende différé.

En tant que mutuelle, quelle serait votre source de financement privilégiée?57,5 % Sociétaires20,5 % Réassurance13,7 % Emprunt8,2 % Marchés financiers

Congrès de l’AMICE

22 orateurs 20 pays 7 journalistes 6 sponsors


Performances financières Résultats 2016 | L’exercice financier 2016 de l’Association s’est clôturé sur un excédent de 239 374 EUR. Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de reporter cet excédent à l’exercice 2017. Fin 2016, le total des réserves de l’Association s’élevait donc à 868 839 EUR.

Vérification des comptes | Les commissaires aux comptes de l’AMICE, Ernst & Young, ont porté un avis favorable sur les comptes 2016. Les comptes annuels et le rapport des commissaires aux comptes sont disponibles séparément, dans leur version complète, pour les membres de l’AMICE.

Gouvernance

Statut juridique | L’AMICE est une association internationale sans but lucratif de droit belge (aisbl/ivzw).

Fondation | 6 décembre 2007.

Budget | L’AMICE est quasi exclusivement financée par les cotisations des membres. Elle ne perçoit aucune subvention d’institutions publiques nationales ou internationales.

Assemblée générale | L’organe directeur suprême de l’AMICE est l’Assemblée générale, composée de tous les membres actifs. En 2016, l’Assemblée Générale s’est tenue le 2 juin à Gand (Belgique), en marge du Congrès biennal de l’AMICE. L’Assemblée générale a élu un nouveau Conseil d’administration pour un mandat de trois ans (2016-2019), un nouveau Président, deux Vice-présidents et un Trésorier, ainsi que les membres du Comité de nomination. L’Assemblée générale a également approuvé les comptes 2015 de l’Association, ainsi que les budgets 2016 et 2017.

Les modifications apportées aux statuts de l’Association afin que l’AMICE soit reconnue comme association régionale européenne de l’ICMIF ont également été approuvées lors de l’Assemblée générale de Gand.Présidence | Le Président de l’Association est le président du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Lors de l’Assemblée générale 2016, Hilde Vernaillen (Groupe P&V, Belgique) a été relevée de ses fonctions de Présidente de l’AMICE à l’issue de ses trois ans de mandat et Grzegorz Buczkowski (TUW Skok, Pologne) a été élu à la fonction de Président de l’AMICE.

Conseil d’administration | Le Conseil d’administration est chargé de la gestion des activités de l’Association et de la conformité de ces activités à l’objet de l’Association et aux résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale. Depuis mars 2017, le Conseil d’administration est constitué de 20 membres issus de 13 pays (voir page 19).

Représentation UE | L’AMICE est une des trois organisations patronales représentées au Comité européen du dialogue social sectoriel des assurances et est également représentée à l’EFRAG. Trois représentants de membres de l’AMICE siègent par ailleurs dans le groupe des parties concernées du secteur de l’assurance et de la réassurance institués par l’EIOPA.

Adhésions | L’AMICE est membre de Social Economy Europe et de la Fédération mondiale de l’assurance.

Registre de transparence | L’AMICE figure dans les registres de transparence de la Commission européenne et du Parlement européen sous le numéro 62503501759-81.

€ (’000s) 2016 2015RevenusRecette des cotisations 1,060 1,059Autres revenus 0.6 8DépensesFrais de personnel - 540 - 970Installations - 98 - 96Frais de fonctionnement - 51 - 61Déplacements - 37 - 39Événements - 2 - 30Relations extérieures - 65 - 44Informatique - 18 - 26Projets 0 0Autres - 0.6 - 0.8

Excédent/Déficit activités ordinaires

249 - 200

Revenus exceptionnels - 10 0Total excédent/déficit 239 - 200

Personnel 66%

Relations extérieures & Événements 8%

Installations 12%

Déplacements 5%

Frais de fonctionnement

9%

À propos de l’AMICE

Gouvernance et performances financières de l’AMICE


Président Grzegorz Buczkowski | TUW SKOK, PL

Vice-présidents Christophe Ollivier | FNMF, FR & Wolfgang Weiler | HUK-Coburg, DE

Trésorier Róbert Lilli | KÖBE, HU

Membres

Odilo Bürgy | Swiss Mobiliar, CHStephane Cossé | Covéa, FRCarlo Enrico de Fernex | Reale Mutua, ITFrank Diegel | Itzehoer, DECornélia Federkeil | AAM, FRJoost Heideman | Univé, NLAllan Luplau | Sygeforsikringen ‘danmark’, DKTom Meeus | Fédérale Assurance, BE

Pablo Mongelos García | Seguros Lagun Aro, ESRobert Otto | Achmea, NL Marisa Parmigiani | Unipol, ITNorbert Rollinger | R+V Versicherung, DEAnn Sommer | Länsforsäkringar, SEJari Sundström | LähiTapiola, FIJorge Vázquez Morenés | Mutua Madrileña, ESDimitrios Zorbas | Syneteristiki, GR

Secrétariat de l’AMICE

Conseil d’administration au 16 mars 2017


Président honoraire (non-membre du Conseil d’administration): Asmo Kalpala, Président de l’AMICE de 2007 à 2013.

Rue du Trône 98/14B-1050 BrusselsTel. +32 2 503 38 78Fax +32 2 503 30 [email protected]

Web: www.amice-eu.orgTwitter: @AMICE_MutualsYoutube: AMICE YouTube ChannelLinkedIn: AMICE Company page & AMICE Network

Belma YasharovaConseiller juridique et politiqueTel. +32 2 609 56 [email protected]

Tatiana ParaskevaChargée de communicationTel. +32 2 609 56 [email protected]

Marlen FreireAssistante administrativeTel. +32 2 609 56 [email protected]

Sarah Goddard (depuis août 2016)Secrétaire générale Tel. +32 2 609 56 [email protected]

Helen Sheppard Secrétaire générale adjointeTel. +32 2 609 56 [email protected] Silvia HermsChef des affaires économiques et financièresTel. +32 2 609 56 [email protected]


Membres de l’AMICE au 16 mars 2017Allemagne Bayerische Beamten Lebensversicherung a.G. | Concordia Versicherungs-Gesellschaft a.G. | Continentale Kranken-versicherung a.G. | DEBEKA Versicherungsvereine | DEVK Versicherungen | Gartenbau-Versicherung VVaG | Gothaer Konzern | GVV-Kommunalversicherung | HDNA VVaG | HUK-Coburg Haftpflicht-Unterstützungskasse kraftfahrender Beamter Deutschlands a.G. in Coburg | IDUNA Vereinigte Lebensversicherung aG für Handwerk, Handel und Gewerbe | INTER Versicherungsverein a.G. | Itzehoer Versicherung Brandgilde von 1691 VVaG | LVM Landwirtschaftlicher Versicherungsverein Münster a.G. | Mecklenburgische Versicherungs-Gesellschaft a.G. | OKV - Ostdeutsche Kommunalversicherung a.G. | R+V Versicherung AG | Signal Krankenversicherung a.G. | Signal Unfallversicherung a.G. | Vereinigte Hagelversicherung VVaG | Verband der Versicherungsvereine a.G. e.V.

Autriche Österreichische Hagelversicherung VVaG. | TIROLER Versicherung V.a.G. | Vorarlberger Landes-Versicherung V.a.G.

Belgique AMMA Assurances | AR-CO SCRL | Curalia | Elini | Emani | Ethias | Fédérale Assurance | P&V Assurances SCRL | SECUREX Vie | UAAM (Union des Associations d’Assurances Mutuelles)

Bulgarie SIVZK (Trade Union Mutual Insurance Co-operative - TUMICO)

Danemark ALKA | Danske Fiskeres Forsikring G/S | GF Forsikring | Købstædernes Forsikring | LB Group | Sygeforsikringen “danmark” | Thisted Forsikring | Tryggingarfelagid Føroyar

Espagne ASEMAS | FIATC Mutua de Seguros y Reaseguros a prima fija | MUSAAT Mutua de Seguros a prima fija | MUSSAP Mutua de Seguros y Reaseguros a prima fija | Mutua de Propietarios Mutua de Seguros y Reaseguros a prima fija | Mutua Madrileña Automovilista SSPF | Mutua MMT Seguros Sociedad Mutua de Seguros a prima fija | Mutual Medica De Catalunya i Balears (MPS) | Previsión Sanitaria Nacional (PSN) | Seguros Lagun Aro S.A. | CNEPS (Confederación Española de Mutualidades)

Finlande Ålands Ömsediga Försäkringsbolag | Fennia Mutual Insurance Company | LähiTapiola Insurance Group | OP Insurance Ltd

France CGPA | Covéa SGAM (MMA, GMF, MAAF) | Groupe MGEN ISTYA | IMA SA (Inter Mutuelles Assistance) | L’Auxiliaire | MACIF | MAIF | MATMUT | Mutuelle de Poitiers Assurances | Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF) | Réunion des Mutuelles d’Assurances Régionales (REMA) | SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles) | Union Mutualiste Retraite (UMR) | UNMI | AAM (Association des assureurs mutualistes) | FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française)

Grèce Geniki Panelladiki | Syneteristiki Insurance Co.

Hongrie KÖBE

Irlande ECCU Assurance Co. Ltd | IPB Insurance CLG

Italie Fondo Salute | ITAS Group | Società Reale Mutua di Assicurazioni | Unipol Gruppo

Liban Olivier – La caisse mutuelle d’entraide Liban

Luxembourg BlueRe m.a. | NIRA m.a.

Norvège Møretrygd | Tromstrygd

Pays-Bas Achmea | EOC onderlinge schepenverzekring U.A. | N.V. Univé Schade | Onderlinge Univé Dichtbij U.A. | OOM Holding NV | Platform Onderlinge Verzekeraars

Pologne TUW SKOK | TUW TUW

Portugal Mutua dos Pescadores

Royaume-Uni Benenden | Co-operative Insurance | Cornish Mutual | Ecclesiastical | Liveries Mutual | NFU Mutual | OneFamily | Sunderland Marine | The NFRN Mutual | Simplyhealth | The Shepherds Friendly Society | UIA (Insurance) Ltd | UMAL | AFM (Association of Financial Mutuals)

Sénégal Groupe SONAM Assurances

Slovénie Vzajemna Mutual Insurance Company

Suède AFA Life | Folksam | Länsförsäkringar

Suisse Emmental Versicherung | Mutuelle Vaudoise | Swiss Mobiliar Holding Ltd.

Turquie Anadolu Sigorta | Koru Sigorta Kooperatifi

Observateurs Euresa EEIG | QBE Re (Europe) Ltd Secura Branch | ROAM | Swiss Reinsurance Company

Nouveaux membres depuis juin 2016OP Insurance Ltd (FI)Olivier – La caisse mutuelle d’entraide Liban (LB)

Via l’ICMIFDEVK Versicherungen (DE)CNEPS (Confederación Española de Mutualidades) (ES)Groupe MGEN ISTYA | UNMI (FR)Geniki Panelladiki (GR)Fondo Salute (IT)Møretrygd | Tromstrygd (NO)Anadolu Sigorta (TR)Benenden | Co-operative Insurance | Cornish Mutual | Ecclesiastical | Liveries Mutual | NFU Mutual | OneFamily | Sunderland Marine | The NFRN Mutual | Simplyhealth | The Shepherds Friendly Society | UIA (Insurance) Ltd | UMAL | AFM (Association of Financial Mutuals) (UK)



Membres de l’AMICEL’AMICE compte près de 120 membres, dont sept associations nationales d’assureurs mutuels. Ces associations elles-mêmes représentent 800 assureurs mutuels et coopératifs. À la suite de la décision de juin 2016 de renforcer la coopération structurelle entre l’AMICE et l’ICMIF, les membres européens actifs de l’ICMIF sont devenus membres actifs de l’AMICE (voir nouveaux membres à la page précédente).

L’adhésion active à l’AMICE est ouverte aux assureurs mutuels et coopératifs européens et à leurs associations nationales. Tous les membres de l’AMICE sont désormais automatiquement membres de l’ICMIF.

L’adhésion en tant que membre associé est ouverte aux assureurs mutuels et coopératifs non européens. Les autres parties intéressées peuvent demander le statut d’observateur.

Les membres de l’AMICE sont des assureurs de toutes tailles (des plus grands aux plus petits acteurs européens du secteur) et de toutes branches d’activité: vie, retraite, non-vie (entreprises et privés), santé, agriculture, réassurance, etc.

PORTUGALESPAGNE

IRLANDE

FRANCE

PAYS-BAS

DANEMARK

NORVÈGE

= NOMBRE DE MEMBRES DE L’AMICE PAR PAYS

SUÈDE

FINLANDE

BELGIQUE

ROYAUME-UNI

LUXEMBOURG

ALLEMAGNEPOLOGNE

HONGRIE

AUTRICHE

SLOVÉNIE

ITALIE

GRÈCE

BULGARIE

TURQUIE

SUISSE

1

2

2

3

2

22

8

33

4

4

10

14

11

16

21

1

1

1

1

2

6


Association des Assureurs Mutuels et Coopératives d’Assurance en EuropeRue du Trône 98 I B-1050 Bruxelles I Belgique T: +32 2 503 38 78 I F: +32 2 503 30 55 [email protected] I www.amice-eu.org

Documents

Rapport annuel 2016 - AMICE - Association of Mutual … (2017) Annual... · Dialogue avec les partenaires sociaux sur les effets sociaux de la numérisation Congrès biennal «#Mutualité: