Rapport annuel 2018 de l'ACPM · 2019-06-28 · Rapport annuel 2018 de l’ACPM 5 Notre décision de nous associer à la Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et à la Société

L ’ A S S O C I A T I O N C A N A D I E N N E D E P R O T E C T I O N M É D I C A L E

2018 D E L ’ A C P M

R A P P O R T A N N U E L

2 Rapport annuel 2018 de l’ACPM

Notre mission : Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Notre vision : L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de soins de santé au Canada.

Notre proposition de valeur : L’ACPM cherche à soutenir un système de santé durable qui permet de prodiguer des soins de qualité aux patients, qui favorise le bien-être des médecins et des professionnels de la santé, et qui fonctionne de façon efficiente et efficace. À cette fin, l’Association optimise le système de santé canadien en :

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.cmpa-acpm.ca/fr.

Table des matières :

4Message de la présidente et du DG

9

Rapport de rendement

26

Rapport sur la gestion des finances et des risques

41

Équipe de direction

Fournissant des activités éducatives, une assistance et des conseils médico-légaux de médecin à médecin

Versant, au moment opportun, des compensations financières appropriées aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins négligents (faute professionnelle au Québec)

Collaborant avec nos partenaires et en mettant à profit notre expérience et notre point de vue pancanadiens pour améliorer les soins de santé

Mettant de l’avant des solutions novatrices qui répondent aux besoins de nos membres et partenaires

Soutenant les médecins dans la prestation de soins sécuritaires aux Canadiens en leur proposant des produits et services fondés sur des données probantes

Rapport annuel 2018 de l’ACPM 3

plus de

17 900 participants

Avantages qu’a procurés l’ACPM en 2018

Plus de

9 700 nouveaux dossiers médicaux-légaux

Plus de

22 600 nouveaux dossiers de

conseils

Plus de

310 séances de

développement professionnel continu (DPC)

regroupant

Partenariat avec

Salus Global, programme

Salle d’op sécuritaire de

Saegis

Compensations de

260 millionsde dollars versées

aux patients

Plus de

250 présentations

concernant les politiques et d’activités de mobilisation

des partenaires : cybersanté, sécurité des

patients, normes et cadres des soins médicaux et des soins de

santé, et autres questions

Perspective ACPM

DOSSIERS :

▪ Les plaintes au Collège sont à la hausse : une meilleure communication peut aider

▪ Aide médicale à mourir... deux ans plus tard

▪ Une culture de responsabilisation favorise des soins sécuritaires

▪ Transition vers un nouveau système de dossiers électroniques... source de stress?


Nous sommes heureux d’annoncer que 2018 a été une autre année féconde en réalisations pour l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Nous avons continué d’offrir une protection de grande qualité en matière de responsabilité médicale, ainsi que des services de gestion des risques sur lesquels comptent nos 100 000 membres. Les résultats de 2018 de notre Sondage général biennal auprès des membres ont aussi confirmé que les médecins canadiens apprécient énormément notre assistance et nos services.

Dans un environnement toujours plus dynamique, l’ACPM cherche à arrimer continuité et changement. Nous reconnaissons cependant que nos succès ne garantissent pas les résultats à venir, et que notre réussite dépend de notre capacité à nous adapter aux exigences des membres et du système de santé.

En 2018, nous avons grandement amélioré notre capacité de répondre aux besoins des médecins en ce qui a trait à leur protection en matière de responsabilité. Notre Programme de soutien aux membres, qui a pour but de venir en aide aux médecins ayant une plus grande expérience médico-légale que leurs pairs, est unique en son genre au Canada. Combiné aux programmes de formation sur mesure de notre filiale Saegis et à ceux d’autres organisations, le Programme de soutien aux membres permet à ces médecins de retrouver la satisfaction d’une carrière enrichissante sur le plan professionnel. D’ici 2020, notre symposium pour les résidents, qui est hautement considéré, fera en sorte que tous les nouveaux médecins canadiens seront exposés en début de carrière à des réflexions sur la responsabilité médicale.

En étroite collaboration avec Saegis, nous offrons un nombre croissant de programmes approfondis fondés sur des données probantes qui profitent aux médecins, aux équipes de soins et à leurs établissements de santé. Le programme phare de Saegis, Salle d’op sécuritaire, associe la technologie innovante de OR Black BoxMD (boîte noire en salle d’opération) à une assistance en gestion des risques fondée sur des données et axée vers des solutions pour améliorer sensiblement la sécurité des soins au bloc opératoire.

Message de la présidente et du directeur général

Rapport annuel 2018 de l’ACPM 5Notre décision de nous associer à la Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada pour faire progresser les efforts de Salus Global et de son programme AMPROOB n’est qu’un exemple de notre volonté de collaborer avec des tiers pour accroître la sécurité des soins. Elle reconnaît que, quel que soit leur type de pratique, les médecins n’exercent pas en vase clos et qu’une « culture juste » s’avère essentielle au bon fonctionnement des équipes et des établissements.

Bien que nous soyons fiers à l’ACPM de ce que nous avons accompli en 2018, nous savons que, si nous voulons garder l’appréciation des médecins canadiens, nous devrons innover tant dans les services que nous offrons que dans les approches que nous privilégions. Nos efforts pour encourager les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation de la médecine à appliquer leurs règlements avec compassion et notre plaidoyer en faveur d’engagements plus généraux au niveau du système pour soutenir le bien-être des médecins ne sont que deux exemples de la façon dont nous façonnons positivement l’environnement dans lequel exercent les membres de l’ACPM.

L’ACPM reconnaît que, lorsqu’elle est mise en œuvre adéquatement, la technologie peut optimiser l’efficacité et l’efficience des soins. Cependant, lorsque la mise en œuvre est mal conçue ou exécutée et que les médecins ne participent pas de façon constructive au processus, ce sont nos membres et leurs patients qui sont les plus touchés par les lacunes qui en résultent. Nous sommes déterminés à aider les médecins à adopter de nouveaux outils et processus. Nous comptons également rehausser nos services grâce à l’application astucieuse de la technologie, notamment en améliorant considérablement l’accès à l’information et à l’assistance dont les membres ont besoin.

Notre Plan stratégique 2019-2022 récemment publié, et notre respect continu des valeurs fondamentales reflétant l’éthique de la profession médicale guideront l’Association dans son évolution au sein d’un environnement difficile. Notre Conseil de médecins élus et notre équipe de direction constituée de médecins comprennent les défis de la pratique médicale au Canada. En offrant une assistance empreinte d’empathie aux membres qui éprouvent des problèmes médico-légaux et en améliorant la sécurité des soins médicaux, nous continuerons à gagner la confiance des médecins et de leurs patients. En 2019 et au-delà, nos membres peuvent toujours compter sur l’ACPM.

Debra E. Boyce, BSc, MD, CCFP, FCFPPrésidente

Hartley S. Stern, MD, FRCSC, FACS, IAS.A Directeur général


99 708MEMBRES

Spécialistes

50 %

Résidents

13 %Omnipraticiens

37 %

NOS SERVICES

En 2018, le nombre de membres a augmenté de 2,1 %, soit une augmentation d’un peu plus de 2 000 membres. Depuis 2014, le nombre de membres a augmenté de 8,9 %, soit d’un peu plus de 8 100 membres.

Développement professionnel continu

COLOMBIE-BRITANNIQUE ET ALBERTA

SMAT* ONTARIO QUÉBEC

Événements 86 60 100 72

Participants 5 531 1 807 5 761 4 852

Le contact de médecin à médecin est un élément important de notre modèle de service. Nos médecins ont interagi directement avec les membres plus de 61 000 fois en 2018 par divers moyens pour fournir des conseils et offrir un soutien utile et empreint d’empathie.

*Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires.

NOS MEMBRES

2018 en chiffres

380employés à la fin de

l’année civile

Nos médecins ont de l’expérience dans les domaines de pratique suivants :

29 % Médecine familiale

28 % Spécialités chirurgicales

NOS RESSOURCES

Par type :

40 % Spécialités médicales

3 % Obstétrique et gynécologie

81 médecins et autres professionnels de la santé

Par région :

ONTARIO

40 042MEMBRES

ç 9 % depuis 2014

SMAT*

13 249MEMBRES

ç 6 % 6 % depuis 2014

QUÉBEC

20 280MEMBRES

ç 7 % depuis 2014

COLOMBIE- BRITANNIQUE ET ALBERTA

26 137MEMBRES

ç 12 % depuis 2014

60 ans et plus

22 %

de 41 à 59 ans

41 %

40 ans et moins

37 %

Par âge :


*Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires.

QUÉBEC

NOS SERVICES (suite)

■ NOUVEAUX DOSSIERS 2018 2017 2016 2015 2014 Actions en justice 900 837 891 862 863 Plaintes auprès des Collèges 5 628 5 235 5 088 4 723 4 252 Plaintes intrahospitalières 1 955 1 675 1 743 1 611 1 486 Problèmes avec les organismes payeurs 236 246 218 198 256 Autres Ɨ 1 041 993 963 923 895 TOTAL DES NOUVEAUX DOSSIERS 9 760 8 986 8 903 8 317 7 752

■ AFFAIRES RÉGLÉES 2018 2017 2016 2015 2014Jugements en faveur du demandeur 8 14 9 4 26 Jugements en faveur du médecin 53 48 45 55 85 Actions en justice réglées 276 274 290 350 377 Actions en justice rejetées ou abandonnées 441 433 495 483 578

TOTAL DES DOSSIERS RÉGLÉS 778 769 839 892 1 066

■ NOUVELLES DEMANDES DE CONSEILS 2018 2017 2016 2015 2014

Conseils aux membres 22 622 21 828 20 632 19 267 17 770

ONTARIO

SMAT*

Actions en justice réglées

COLOMBIE-BRITANNIQUEET ALBERTA

Actions en justice rejetées ou abandonnées

Jugements en faveur du demandeur

Jugements en faveur du médecin

0 100 200 300 400

ONTARIO

QUÉBEC

SMAT*


0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000

QUÉBEC

Autres


Plaintes auprès des Collèges (organismes de réglementation)

Plaintes intrahospitalières

Actions en justice

0 1 000 2 000 3 000 4 000

ONTARIO

SMAT*

†À partir de 2018, la catégorie « Autres » comprend les plaintes relatives aux droits de la personne, les enquêtes, les investigations liées aux atteintes à la vie privée, les menaces et autres affaires.


Ce que les membres nous ont dit dans le Sondage général biennal auprès des membres de l’ACPM de 2018

Le soutien compatissant, professionnel et informatif que j’ai reçu à l’occasion des appels que j’ai faits à l’ACPM est très apprécié. Toutes les personnes à qui j’ai parlé m’ont donné des conseils judicieux et opportuns.

Je pense que l’ACPM fait de l’excellent travail en soutenant ses membres en ce qui a trait aux questions médico-légales et en leur fournissant des outils de formation continue pertinents.

L’ACPM m’a aidé à rétablir ma confiance personnelle et m’a permis d’aller de l’avant dans une direction plus positive, ce qui s’est traduit par une meilleure concentration et de meilleurs soins aux patients.

J’ai senti qu’on prenait soin de moi comme personne et comme professionnelle tout au long du processus. Je ne peux pas m’imaginer faire face à une plainte sans que l’ACPM me conseille et m’appuie.


1Prêter

assistance aux médecins

Contribuer à des soins médicaux

sécuritaires

2Soutenir

le système de responsabilité

médicale

3

2018

R A P P O R T D E R E N D E M E N T


Offrir une protection en matière de responsabilité médicale pertinente et valorisée

Chaque jour, je parle aux membres et je les aide à régler les problèmes qui surviennent dans leur pratique médicale. Cela suppose des occasions de fournir un soutien, un encadrement et des conseils judicieux. Les membres me disent régulièrement que nos conversations et les articles de l’ACPM contribuent grandement à réduire leur stress et leur permettent de se concentrer sur ce qui est le plus important pour eux – fournir d’excellents soins de santé à leurs patients.

Les médecins du Canada s’occupent de leurs patients, certains que l’ACPM les aidera à réduire leur risque en matière de responsabilité médicale et à protéger leur intégrité professionnelle.L’ACPM offre une protection en matière de responsabilité médicale pour les problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la profession. Notre continuum de soutien comprend des activités éducatives visant la réduction des préjudices, et (en réponse à un problème médico-légal) des conseils, du soutien et, au besoin, une assistance juridique. Si un patient subit un préjudice en raison de soins négligents (faute professionnelle au Québec), l’ACPM fournira une compensation financière appropriée au nom du médecin.

Prêter assistance

aux médecins

1

Le Dr Geoffrey Hung est médecin-conseil principal associé au Service de consultation pour les médecins. Il s’est joint à l’ACPM en 2013 après avoir exercé pendant huit ans comme urgentologue pédiatrique à Vancouver.

Des médecins communiquent avec l’ACPM tous les jours pour obtenir des conseils et de l’assistance au sujet des défis auxquels ils font face dans leur pratique. En 2018, nos médecins-conseils ont fourni des conseils éclairés, fiables et professionnels sur plus de 22 600 questions, allant du devoir de diligence aux obligations en matière de communication et de déclaration, en passant par les préoccupations liées au diagnostic et les dossiers médicaux électroniques.

L’expérience […] a répondu à mes besoins et ma question

a reçu une réponse immédiate et exacte. J’ai pu régler mon

problème plus tard ce jour-là et j’avais confiance dans la

façon dont je l’ai abordé. — Un membre de l’ACPM

De plus en plus de membres se sont également tournés vers nous pour obtenir de l’assistance sur des questions médico-légales. En 2018, nous avons ouvert plus de 9 700 nouveaux dossiers médico-légaux, concernant notamment des actions au civil, des plaintes auprès des Collèges (organismes de réglementation de la médecine), des plaintes interhospitalières et d’autres questions médico-légales. Bien que le nombre d’actions en justice soit demeuré stable au cours de la dernière décennie, nous avons continué de voir un nombre croissant de membres demander notre assistance pour des questions relatives aux Collèges et aux hôpitaux. Ces augmentations ont été observées dans chaque région et reflètent la gamme des pressions auxquelles font face les médecins partout au pays.


Nous sommes déterminés à écouter les membres, à comprendre l’évolution de l’environnement des soins de santé et à adapter notre aide aux conditions changeantes. Notre Sondage général biennal auprès des membres de l’ACPM de 2018 a fourni des renseignements supplémentaires sur la nature difficile du milieu dans lequel exercent les médecins. Bien que nous soyons encouragés par les niveaux élevés de satisfaction des membres à l’égard de la gamme et de la qualité de nos services, nous reconnaissons que, pour continuer d’offrir une valeur ajoutée à nos membres, nous devons adapter ces services et la façon dont nous les offrons pour qu’ils correspondent aux besoins des médecins du Canada.


Nouveaux dossiers de

plaintes intra-

hospitalières

96 % de satisfaction




Conseils, soutien et

orientation

Nouveaux dossiers d’actions

au civil

Nouveaux dossiers de

plaintes auprès des

Collèges (organismes de réglementation)

Soutenir les membres en cas de plaintes au CollègeLes demandes d’assistance des membres concernant les plaintes auprès des Collèges (organismes de réglementation) ont augmenté de 80 % au cours des 10 dernières années, pour un total de plus de 5 600 nouveaux dossiers ouverts en 2018. Les membres signalent que l’expérience d’une plainte à un Collège peut être très stressante et que l’assistance de l’ACPM pour comprendre le processus et naviguer dans le système est très appréciée. En plus d’aider les membres qui font déjà l’objet d’une plainte, nous offrons une formation axée sur des données probantes afin de réduire la probabilité que les membres soient impliqués dans de telles situations.

Étant donné que la communication, avec les patients ou entre les professionnels de la santé, est à l’origine de nombreuses plaintes auprès des Collèges, nous fournissons des conseils pratiques sur l’amélioration de la communication dans nos présentations et nos ateliers.

Au moment de transmettre l’information aux patients1. Faites preuve d’empathie2. Communiquez les renseignements de façon claire et simple3. Faites participer les patients à la prise de décisions

Lorsque vous recevez de l'information des patients1. Accordez toute votre attention au patient2. Faites preuve d’écoute active3. Tentez de comprendre le point de vue des patients

Plaintes au Collège en hausse :Importance d’une bonne communication

Conseils pour l’amélioration de la communication

2009 ... 2018

80 %

Les problèmes de communication sont à l’origine d’un grand nombre des dossiers de plaintes. An d’améliorer

les interactions avec les patients et de potentiellement limiter le nombre de plaintes à leur endroit et le stress

connexe, les médecins devraient songer à améliorer leurs compétences en communication.

Au cours des 10 dernières années, le nombre de

demandes d’assistance adressées à l’ACPM en

raison de plaintes déposées auprès des Collèges est passé de 3 130 (2009)

à 5 628 (2018).

Pour obtenir d’autres conseils an d’améliorer la communication, consultez l’article � Plaintes au Collège en hausse : Importance

d’une bonne communication � au www.cmpa-acpm.ca/fr.


Dans le cadre de ses relations continues avec les organismes de réglementation de la médecine et les autorités hospitalières, l’ACPM s’est engagée à faire en sorte que, lorsqu’ils sont confrontés à une plainte auprès d’un Collège ou à une plainte intrahospitalière, les médecins puissent voir ces instances résolues de façon compatissante et équitable. À cette fin, nous avons milité activement pour l’aménagement d’une culture juste où toutes les parties sont traitées avec respect et équité, et où l’accent est mis sur les mesures correctives.

Tous les jours, des membres me disent qu’ils se sentent stressés.

Les modifications des processus réglementaires, les problèmes avec les collègues et l’accroissement des attentes du public contribuent tous à la nature de plus en plus difficile de l’exercice de la médecine. En tant que médecin-conseil de l’ACPM, je suis ici pour appuyer mes collègues médecins et leur fournir des conseils, des connaissances et de l’assistance éclairés et empreints de compassion pour les aider à régler ces questions.

Le cours ÉCHANGES FRUCTUEUX AVEC LES PATIENTS a attiré 61 participants à 7 ateliers dans l’ensemble du Canada.

Ce cours est un excellent outil pour améliorer l’efficacité de l’équipe. Suivre un cours qui facilite la collaboration entre les médecins et les infirmières (et d’autres disciplines) est quelque chose d’unique qui peut vraiment aider à transformer une équipe. – Un participant au cours Échanges efficaces au sein d’une équipe

Le cours ÉCHANGES EFFICACES AU SEIN D’UNE ÉQUIPE a attiré 92 participants à 9 ateliers dans l’ensemble du Canada.

En 2018...

Ce cours m’a permis de traduire des termes médicaux et techniques en une conversation avec le patient et je suis d’avis que cela permet au patient de mieux comprendre son diagnostic et son plan de traitement. J’ai l’impression que le patient comprend mieux ce que nous essayons d’accomplir en tant qu’équipe, ce qui réduit le risque de mauvaise interprétation, de plaintes et de poursuites. – Un participant au cours Échanges fructueux avec les patients

La Dre Shena Riff s’est jointe à l’ACPM en tant que médecin-conseil en 2013, après avoir exercé pendant 15 ans comme urgentologue à Ottawa, où elle continue de travailler en clinique.

Notre filiale Saegis offre des programmes aux médecins et à d’autres professionnels de la santé conçus spécifiquement pour permettre une communication plus efficace et des interactions plus sécuritaires avec les collègues, les équipes et les patients.

En 2018, 16 ateliers portant sur les Échanges efficaces en équipe et les Échanges fructueux avec les patients ont été offerts par les éducateurs de Saegis à plus de 150 participants partout au Canada, et le Programme de communication clinique a été lancé. Ce programme intensif unique de trois jours est le seul du genre au Canada et est conçu spécialement pour les médecins qui veulent réduire le risque de plaintes et améliorer la sécurité dans leur pratique.


Offrir une assistance adaptée aux membres qui en ont besoinLe Programme de soutien aux membres (PSM) de l’ACPM identifie les membres dont l’expérience médico-légale est supérieure à celle de leurs pairs et leur offre de l’assistance de façon proactive. Ce programme novateur s’intéresse aux facteurs qui contribuent aux problèmes médico-légaux, améliore la qualité des soins aux patients et aide les membres à avoir une carrière professionnelle enrichissante et valorisante en médecine.

À la fin de 2018 et un an après le lancement du PSM, nous avons fourni un soutien personnalisé à plus de 230 membres qui en avaient besoin. Grâce à des conseils individuels et à des plans de formation individualisés, ce soutien personnalisé a été offert pour répondre aux besoins particuliers des membres. Reconnaissant que le changement est souvent difficile, le programme comprenait des activités continues de sensibilisation et de soutien aux membres alors qu’ils poursuivaient leur réflexion et prenaient des mesures pour améliorer leur pratique.

La réaction au programme a été très positive, et de nombreux membres ont saisi l’occasion de se pencher sur les facteurs qui contribuent à leurs difficultés médico-légales.

LE PROGRAMME DE SOUTIEN

AUX MEMBRES DE L’ACPM :

Nous savons que chacun de nos membres vise à offrir les meilleurs soins possible tous les jours. Nous savons aussi que de nombreux médecins font face à des pressions importantes qui peuvent parfois entraver la prestation de soins optimaux aux patients. Lorsque ces pressions entraînent des problèmes de communication, de collaboration et de professionnalisme, elles peuvent donner lieu à des plaintes et contribuer au risque d’une action en justice.

Le fait que l’ACPM s’occupe des médecins me donne un sentiment de soutien et de sécurité. Le PSM

offre un certain nombre d’options de soutien, et il est bon de savoir qu’il existe différents programmes pour

s’attaquer aux divers problèmes qui peuvent surgir dans la vie quotidienne d’un médecin.

– Un participant au Programme de soutien aux membres

Le Dr Dale Taylor est le médecin-conseil principal responsable du Programme de soutien aux membres. Il s’est joint à l’ACPM en 2012 après 27 ans de pratique comme chirurgien généraliste dans de petits centres urbains de l’Ontario.

une année de changement positif


Promouvoir une meilleure santé chez les médecinsLa recherche fondée sur des données probantes démontre que le mieux-être des médecins influence positivement la qualité des soins aux patients. Une lourde charge de travail, des exigences administratives accrues, une autonomie réduite, un examen public de plus en plus minutieux et un soutien institutionnel inadéquat peuvent tous contribuer à une détérioration du bien-être d’un médecin. Comme il y a rarement un seul facteur qui mène à l’épuisement des médecins, l’ACPM préconise fortement que le soutien du mieux-être doit être une responsabilité partagée qui fait appel aux efforts de multiples organisations au niveau des professionnels, de la prestation de soins de santé et des politiques du système de santé.

Lorsque les membres appellent, ils nous disent qu’ils apprécient l’occasion de parler à un collègue médecin qui comprend les pressions auxquelles ils font face. Nos médecins-conseils orientent les membres vers les ressources disponibles dans leur administration locale et nous travaillons de plus en plus avec les fournisseurs de ressources pour aider les médecins qui en ont besoin.

Les résultats de notre sondage effectué à la suite d’une interaction soulignent la valeur des conseils reçus par les membres de l’ACPM :

98 % des membres étaient satisfaits du service reçu

71 % ont déclaré une baisse de leur niveau de stress après avoir pris contact avec nous


PROMOUVOIR LA SANTÉ DES MÉDECINS

UN INVESTISSEMENT DANS LES SOINS MÉDICAUX SÉCURITAIRES

En ce qui concerne la prestation des soins de santé, nous croyons que l’accent mis sur une culture juste adoptée par les médecins, les équipes de soins de santé et les chefs de file crée un système de soutien, mène à un environnement de soins de santé plus sécuritaire et réduit l’épuisement et le stress des médecins. En 2018, nous avons offert des ateliers à plus de 400 médecins chefs de file pour les aider à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires afin d’établir une culture en milieu de travail qui favorise la sécurité des soins médicaux et lui accorde la priorité. En 2018, Saegis a commencé à offrir le cours de certification « Just Culture » qui aide les établissements de soins de santé à adopter une culture de l’apprentissage qui peut améliorer la sécurité des patients et renforcer les comportements qui appuient et protègent les valeurs de l’organisation, améliorent les systèmes, réduisent les résultats négatifs et améliorent le moral de l’équipe.

Des politiques et une réglementation favorables sont aussi essentielles au maintien du mieux-être des médecins et d’autres professionnels de la santé, et l’ACPM cherche activement à les influencer afin d’améliorer la santé et le mieux-être des médecins. Notre séance d’information de 2018, intitulée « Promouvoir la santé des médecins : un investissement dans les soins médicaux sécuritaires » a réuni des leaders d’opinion pour élargir la conversation critique sur le mieux-être des médecins et préconiser des progrès importants dans la résolution de ce problème pressant.

Ce document d’information de l’ACPM a été publié lors de l’assemblée annuelle et séance d’information de l’ACPM de 2018.

À la fin de 2018, le document avait été consulté plus de 3 500 fois et figurait parmi les 100 pages les plus consultées sur le site web de l’ACPM.

Culturejuste


À l’appui d’un système de soins de santé efficace et de grande qualité, l’ACPM contribue à la sécurité des soins médicaux afin de réduire les préjudices découlant de la prestation des soins.

L’ACPM contribue, en collaboration avec ses partenaires, à la sécurité des soins médicaux en mettant à profit ses connaissances et son expertise pour cerner les risques, en analyser les causes, et élaborer et fournir des stratégies de soins sécuritaires. L’Association fait activement la promotion de politiques, de programmes et de pratiques, et communique des données, des analyses et des stratégies pour contribuer à la prestation de soins de santé sécuritaires.

Médecins 161 activités

25 activités

73 activités

Médecins dans des spécialités à risque élevé

Médecins chefs de file

Offrir de la formation sur l’amélioration de la pratique

9 786 participants

Résidents 59 activités

3 052 participants

1 493 participants

3 620 participants

Contribuer à des soins médicaux

sécuritaires

Offrir de la formation sur l’amélioration de la sécurité aux équipes de soins de santé partout au Canada me donne l’occasion de rencontrer des médecins et leurs équipes régulièrement. Non seulement je leur fait part de connaissances éprouvées en matière de soins sécuritaires et de conseils pratiques pour les aider à réduire les risques dans leur pratique, mais j’ai aussi l’occasion de discuter avec les membres et d’entendre parler de leurs besoins et de leurs préoccupations. Ces renseignements aident à orienter nos formations futures, en veillant à ce qu’elles demeurent appréciées et pertinentes.

L’ACPM fournit à ses membres de l’information en matière de gestion des risques, des conseils et de la formation fondés sur des données probantes au sujet des pratiques de soins sécuritaires de pointe. En 2018, nos médecins formateurs chevronnés ont présenté plus de 300 séances à près de 18 000 médecins et autres professionnels de la santé sur une variété de sujets liés aux soins médicaux sécuritaires abordant la communication, la collaboration, des processus de diagnostic plus sécuritaires, ainsi que la divulgation et la résilience à la suite d’un événement indésirable. Nos conférences régionales, nos ateliers personnalisés et nos présentations rejoignent les membres d’un océan à l’autre, les aidant à prodiguer des soins sécuritaires et à régler les problèmes qui nuisent à leur capacité d’exercer.

2

Le Dr Robert Johnston est médecin-conseil au Service d’amélioration de la pratique. Il s’est joint à l’ACPM en 2017 après 20 ans de pratique dans les Forces armées canadiennes, et plus récemment à titre de directeur médical du Centre de simulation médicale des Forces armées canadiennes à la BFC Valcartier.


Dans le but d’améliorer la sécurité des soins aux patients, nous transmettons nos connaissances fondées sur des données probantes en matière de soins sécuritaires grâce à Perspective ACPM et aux articles de notre cyberBulletin, à nos publications, notre site web et au Guide des bonnes pratiques. Chaque article est élaboré à partir de connaissances s’appuyant sur des données tirées de l’analyse de dossiers médico-légaux, de nos conversations téléphoniques avec les membres et des leçons tirées de notre solide réseau de collaborateurs en matière de soins sécuritaires. Cette information est accessible à partir de notre site web et de plus en plus à partir d’appareils mobiles, ce qui permet aux membres d’obtenir facilement de précieux renseignements sur la sécurité.

97 % sont satisfaits de nos ressources

96 % disent que l’ACPM est leur ressource de référence lorsqu’ils cherchent de l’information sur des questions médico-légales ou de sécurité des patients

disent avoir intégré leur apprentissage dans leur pratique quotidienne85 %

Plus de 7 répondants sur 10 recommanderaient nos ressources

Fournir des ressources importantes



Collaborer et innover pour l’amélioration de la sécurité des soins

Partenariat avec Salus Global en vue d’améliorer la sécurité obstétrique

Dans le but de promouvoir la sécurité des soins obstétricaux et périnataux au Canada, l’ACPM s’est jointe à la Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC) et à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) à titre d’associée à parts égales de Salus Global, fournisseur du programme AMPROOB. En améliorant considérablement le travail d’équipe et la communication dans toutes les disciplines des soins, le programme AMPROOB a une longue expérience de l’amélioration des résultats cliniques et de la réduction des préjudices dans les soins obstétricaux et périnataux.

Publications conjointes

En s’appuyant sur les connaissances de chaque organisation, l’ACPM et la HIROC ont intensifié leurs efforts de collaboration pour améliorer la sécurité des soins, notamment en publiant un rapport intitulé « Un regard sur l’accouchement : consolider les soins obstétricaux au Canada ». Dans le but d’améliorer les résultats obstétricaux pour les patientes, le rapport détermine les facteurs contributifs aux incidents liés à la sécurité des patients et offre des stratégies d’atténuation aux professionnels de la santé et aux organisations. Ce rapport est le résultat d’un examen exhaustif des dossiers obstétricaux de l’ACPM et de l’HIROC sur une période de 10 ans et fournit une analyse à valeur ajoutée de nos secteurs à risque élevé partagés.

UN REGARD SUR L’ACCOUCHEMENT :

consolider les soins obstétricaux au Canada

EXAMEN SUR 10 ANS DES DOSSIERS DE L’ACPM ET DE L’HIROC

Partenariat pour les technologies de sécurité des soins chirurgicaux

Par l’entremise de sa filiale Saegis, l’ACPM présente une gamme de programmes sur la sécurité dans le domaine de la santé et de services de gestion de la pratique, qui s’adressent aux médecins, aux professionnels de la santé, aux hôpitaux et aux établissements. Par exemple, le programme Salle d’op sécuritaire Saegis vise à améliorer la sécurité et le travail d’équipe dans les unités chirurgicales. Grâce au partenariat avec la société Surgical Safety Technologies, ce programme a pu conjuguer la technologie révolutionnaire et les fonctions d’analyse de la boîte noire en salle d’opération (Operating Room Black BoxMD) avec l’expertise en éducation et en amélioration de la qualité que Saegis a acquise en tant que membre de la famille de l’ACPM.

Comme c’est le cas pour toute bonne organisation, l’ACPM cherche continuellement à innover et à trouver de nouvelles occasions et de nouveaux partenariats pour apporter une valeur ajoutée à ses membres et contribuer à la prestation de soins médicaux sécuritaires. En intégrant nos forces à des partenariats et à des efforts de collaboration, nous faisons une différence tangible dans l’amélioration des soins aux patients partout au pays.


Des moyens amusants et interactifs de présenter de l’information qui aurait facilement pu être aride.

Le Symposium présentait des points à retenir pertinents et m’a permis de déterminer facilement

comment intégrer et appliquer la sécurité des patients dans ma pratique.

– Résident de l’Université d’Ottawa

92 %recommanderaient

le Symposium à leurs pairs

92 %des résidents croient qu’ils peuvent réduire leur risque

médico-légal à la suite de leur participation au Symposium

99 %des résidents ont l’intention d’apporter

des améliorations à leur pratique en ce qui concerne la clarification des

responsabilités, la tenue des dossiers, les discussions sur le consentement, le travail

d’équipe et la divulgation du préjudice

Symposium de l’ACPM pour les résidentsEn collaboration avec Médecins résidents du Canada et avec l’appui des 17 facultés de médecine du Canada, nous présentons ce Symposium innovateur aux résidents de tout le pays, permettant aux médecins en début de carrière d’acquérir des connaissances sur la réduction des risques qui leur seront utiles, à eux et à leurs patients, tout au long de leur carrière. En 2018, nous avons présenté les symposiums à environ 1 300 médecins résidents dans six facultés et nous les étendrons aux 17 facultés de médecine du Canada d’ici 2020.

Médecins résidents de l’Université de Toronto


Renforcer la sécurité des soins grâce à des recherches fondées sur des données probantes

La puissance et le potentiel des données se révèlent de plus en plus dans notre environnement actuel. Il s’agit d’un élément fondamental du travail de l’ACPM. La recherche que mon équipe effectue est convertie en produits d’application des connaissances sur les soins médicaux sécuritaires qui sont transmis à nos membres et nos partenaires. Nos idées et nos analyses transforment les données en réalisations.

Using medico-legal data to support safe medical care: A contributing factor coding framework (en anglais seulement)

Publié dans le Journal of Healthcare Risk Management, cet article traite d’un nouveau cadre axé sur la sécurité des patients élaboré par l’ACPM, qui prend en compte l’influence des facteurs liés à l’équipe, à l’organisation et au système en plus des soins médicaux.

Improved hospital safety performance and reduced medico-legal risk: an ecological study using two Canadian databases (en anglais seulement)

Cet article, publié dans CMAJ Open, analyse les bases de données de l’ACPM et la Base de données sur les congés des patients de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) afin de déterminer s’il y a un lien entre les événements liés à la sécurité des patients à l’hôpital et les dossiers médico-légaux mettant en cause des médecins au Canada.

Voici deux de nos manuscrits de recherche publiés en 2018 :

Nous reconnaissons que la transformation du système de santé repose sur l’analyse des données et la recherche. Dans le cadre de mes fonctions, j’aide à traduire des données en idées significatives qui peuvent être partagées non seulement par nos propres publications et activités éducatives, mais aussi lors de conférences et d’articles de revues où elles peuvent atteindre des publics vastes et diversifiés.

En utilisant des techniques novatrices d’analyse quantitative et qualitative pour tirer parti du potentiel de nos vastes fonds de données médico-légales, nous obtenons des renseignements et cernons les lacunes dans les soins médicaux. En nous appuyant sur notre longue tradition de communication de nos connaissances à nos membres au moyen d’information, de formation et de publications sur la gestion des risques, nous avons accru nos efforts pour publier nos constatations dans des revues à comité de lecture, et nous appuyons davantage les médecins et les chercheurs dans l’amélioration de la qualité, la sécurité des patients et l’éducation médicale.

La Dre Lisa Calder s’est jointe à l’ACPM en tant que directrice de l’Analytique des soins médicaux en 2015, après avoir exercé pendant 15 ans comme urgentologue à Ottawa.

Heather Neilson est auteure de recherche au service d’Analytique des soins médicaux. Elle s’est jointe à l’ACPM en 2018 après 14 ans aux Services de santé de l’Alberta à titre d’associée de recherche en épidémiologie.


Renforcer la capacité des membres d’améliorer la sécuritéÉtant donné que le développement des compétences et des capacités des médecins en vue d’améliorer leur pratique mène à une meilleure sécurité, nos programmes de formation sont conçus pour avoir un effet durable sur la façon dont les membres prodiguent des soins. En analysant nos données et en écoutant nos membres, nous déterminons les domaines dans lesquels nos formations peuvent procurer la plus grande valeur. L’un de ces domaines consiste à garantir et à maintenir des processus efficaces de suivi des résultats d’examen.

En 2018, nous avons commencé à offrir l’atelier « Pas de nouvelles, bonnes nouvelles? Créez un système plus fiable pour le suivi des résultats d’examen », conçu pour aider les membres à cibler les défaillances potentielles des processus d’une pratique et à planifier un système plus sûr pour gérer les résultats des investigations. Dans le cadre de cet atelier, les membres sont invités à participer à notre programme d’encadrement afin de recevoir un soutien supplémentaire pour la mise en œuvre de changements dans leur pratique, ce qui favorise un effet durable du programme de formation.

88 % des plus de 400 participants à l’atelier ont été « inspirés à prendre des mesures pour évaluer et améliorer leur système de suivi des résultats d’examens ».

Les membres qui ont participé au programme d’encadrement ont déclaré un effet positif de 92 % sur leur pratique et 100 % ont dit que leur anxiété était réduite.

J’ai eu une révélation à l’atelier et j’apprécie maintenant mon niveau de responsabilité pour

boucler la boucle et assurer un suivi efficace des examens. — Un participant à l’atelier.

Nos ateliers et nos présentations fournissent à nos membres les outils et les connaissances nécessaires pour apporter des améliorations évolutives à la sécurité des soins. Les membres qui se sont portés volontaires pour participer à un programme d’engagement envers le changement ont reçu un soutien téléphonique personnalisé pour favoriser la mise en œuvre de ce qu’ils ont appris au cours de l’atelier. Ils nous disent qu’ils ont relevé des cas où les résultats des examens ont été « repérés »; ceux-ci auraient autrement pu être manqués, tout cela en raison des changements apportés à leurs processus à la suite de l’atelier. Ils nous disent aussi qu’ils ont adopté les leçons tirées de notre formation et qu’ils réussissent à maintenir le changement dans leur pratique.

La Dre Janet Nuth est médecin-conseil au Service d’amélioration de la pratique. Avant de se joindre à l’ACPM en 2008, elle a travaillé au service de médecine d’urgence de l’Hôpital d’Ottawa pendant plus de 20 ans.


Soutenir le système de

responsabilité médicale

L’ACPM soutient un système de responsabilité médicale efficace et viable qui répond aux besoins des médecins et de leurs patients.

En appuyant la disponibilité des soins médicaux, un régime de responsabilité médicale efficace et viable est un élément essentiel d’un système de santé qui fonctionne bien. L’ACPM travaille avec ses membres, les organisations médicales et de soins de santé et les gouvernements pour faire progresser les approches collaboratives visant à limiter les coûts associés à une protection en matière de responsabilité médicale. Dans le but de conserver une situation de capitalisation intégrale, l’Association maintient une structure de cotisation transparente et prévisible.

Réglementation et politiquesÀ titre d’organisation canadienne comptant le plus grand nombre de médecins et avec le soutien de près de 100 000 médecins membres, l’ACPM offre des données, de l’expertise et des points de vue d’experts afin d’apporter des changements positifs sur les questions médico-légales et de soins de santé. En 2018, nous avons collaboré avec les gouvernements, les associations médicales, les organismes de réglementation, les chefs de file en soins de santé et d’autres partenaires pour influencer les lois, les règlements et les politiques qui ont une incidence sur la pratique des membres et les milieux médico-légaux.

Nous avons également aidé nos membres à comprendre ces changements de système et à y naviguer.

3

▪ Lois sur les professions de la santé réglementées (y compris le projet de loi 130 au Québec)

▪ Bien-être des médecins

▪ Cotisations et coûts du système

▪ Cybersanté (dossiers médicaux électroniques)

▪ Sécurité des patients (aide médicale à mourir, prescription d’opioïdes, qualité des soins et culture de la sécurité)

Cinq principaux domaines d’engagement


Limiter les coûts de la protection en matière de responsabilité médicaleL’ACPM reconnaît que l’augmentation des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale peut exercer des pressions sur nos membres et, par le biais des programmes de remboursement, sur les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre d’un modèle de prestation de services qui continue de fournir aux membres les services de grande qualité dont ils ont besoin, nous partageons les objectifs de limiter la croissance des coûts et de maintenir une structure tarifaire prévisible; en 2018, nos cotisations étaient inférieures de plus de 50 millions de dollars à celles de l’année précédente. Nous demeurons déterminés à utiliser prudemment les ressources que les membres nous ont confiées.

$

Améliorer l’efficacité et l’efficience du système de responsabilité médicale Bien que le système canadien de responsabilité médicale soit largement reconnu comme étant l’un des meilleurs au monde, nous préconisons des réformes sensées qui peuvent maintenir son efficacité, son efficience et son équité. L’ACPM applique une philosophie de défense qui, défendant le défendable sur le plan éthique, vise à résoudre rapidement les problèmes où la négligence médicale a causé un préjudice au patient.

Nous nous sommes également engagés à contribuer aux initiatives qui peuvent améliorer le système de responsabilité médicale et avons participé activement à de vastes consultations avec les gouvernements provinciaux et d’autres organismes afin de réduire les coûts inutiles du système ou les processus qui prolongent indûment le temps requis pour régler les questions médico-légales, que ce soit par l’entremise du système de justice civile ou du système administratif utilisé par les Collèges et les hôpitaux.

Par exemple, en 2018, nous avons présenté des perspectives fondées sur des faits et des points de vue d’experts dans le cadre de l’examen quadriennal du taux d’actualisation de l’Ontario, en nous appuyant sur nos connaissances des pratiques exemplaires d’autres administrations canadiennes et internationales.

4


Je me sens privilégiée de pouvoir tirer parti de ma formation et de mon

expérience, et d’établir un lien entre mes études actuelles sur la qualité des soins de santé et mon travail à Saegis. L’acquisition des connaissances nécessaires pour examiner, évaluer et mesurer de façon systématique les outils et les approches actuels d’amélioration du système me permet de contribuer à améliorer la sécurité des patients et la gestion de la pratique.

Kirsten Devenny s’est jointe à l’ACPM en 2009 à titre d’analyste médicale et a récemment relevé un nouveau défi en devenant responsable de programme pour Saegis. Kirsten est infirmière autorisée et, avant de se joindre à l’ACPM, elle a travaillé en chirurgie générale à l’hôpital Queensway Carleton et à l’Hôpital d’Ottawa. Kirsten poursuit actuellement une maîtrise ès sciences en qualité des soins de santé (MScHQ) à l’Université Queen’s, qui se spécialise dans l’établissement de liens entre la théorie et la pratique en matière de qualité, de risque et de sécurité des soins de santé.

Soutenir et habiliter une main‑d’œuvre talentueuseLa transformation des soins de santé et l’impact croissant de la technologie affectent nos membres et leur façon de pratiquer. Cet environnement dynamique exige une souplesse et une capacité d’adaptation organisationnelle accrues et un effectif talentueux et habilité qui peut répondre rapidement aux attentes changeantes des membres. Le bien-être des employés est crucial, car notre personnel produit des résultats de grande qualité et nous continuons d’offrir une rémunération et des avantages sociaux concurrentiels sur le marché, offrant ainsi aux employés un plus grand choix afin qu’ils puissent adapter ces avantages à leurs besoins. Afin d’harmoniser les capacités de notre personnel avec les besoins organisationnels futurs, en 2018, nous avons investi dans des possibilités d’apprentissage qui mettaient l’accent sur les compétences analytiques, le leadership du changement, la pensée critique et la gestion de projet, et nous avons aidé les membres du personnel à entreprendre des programmes visant à améliorer leurs connaissances et leurs compétences.

Améliorer les résultats grâce à une culture de l’innovationBien que nous soyons encouragés par les résultats très positifs de notre sondage auprès des membres de 2018, nous continuons de nous mettre au défi d’obtenir des résultats qui améliorent l’expérience des membres et des employés et qui tiennent compte de l’efficacité et de l’efficience opérationnelles. En encourageant le personnel à résoudre les problèmes et à relever les défis du statu quo et en reconnaissant les idées et les initiatives créatives, nous nous engageons en faveur d’une culture de l’innovation.

En 2018, notre personnel a proposé et mis en œuvre des idées pour simplifier les processus, s’attaquer aux points faibles, utiliser plus efficacement l’analyse des données et mettre en œuvre des technologies. Nos membres continuent de profiter de la culture de l’innovation qui caractérise l’ACPM et nos employés.


Une nouvelle solution de stockage de données convergentes et de serveur

de virtualisation a été mise en œuvre en 2018, ce qui a permis d’accroître le rendement, la souplesse et la capacité, permettant ainsi à nos analystes d’avoir un meilleur accès aux données qu’ils ont transformées en connaissances en vue d’adapter nos produits et services aux membres.

Tirer parti de la technologieGrâce à des investissements judicieux dans la technologie, nous continuons d’améliorer de façon rentable nos capacités de fournir des services de façon sécuritaire et efficace, ce qui permet aux membres d’avoir un meilleur accès à l’information, aux conseils et à l’assistance dont ils ont besoin. La disponibilité accrue de services mobiles et web, comme le processus simplifié de demande d’adhésion, améliore l’expérience des membres, renforce la résilience organisationnelle et appuie la rentabilité. En combinant un plus large éventail de services numériques et la capacité continue des membres d’avoir des entretiens individuels avec nos médecins-conseils, nous reconnaissons que les médecins praticiens ont des horaires chargés et nous y réagissons en conséquence.

Krishna Kunkala est architecte d’infrastructure au Service des technologies de l’information. Il s’est joint à l’ACPM en 2018 après avoir travaillé pendant 17 ans sur des technologies de pointe en Inde, au Royaume-Uni et au Canada.

Promouvoir la diversitéLes organisations efficaces réussissent lorsqu’elles font le meilleur usage possible d’un large éventail de perspectives et de compétences, et l’ACPM est déterminée à accroître la diversité de son effectif et de son Conseil élu. Nous apprécions à la fois les expériences qu’une équipe diversifiée apporte à notre capacité de servir des membres tout aussi diversifiés et nous encourageons activement la diversité par nos pratiques de recrutement et d’emploi ainsi que par le processus de nomination et d’élection de notre Conseil.

Gouvernance efficace et engagéeLes membres bénéficient d’un Conseil engagé, composé de médecins élus par leurs collègues de partout au pays. Le Conseil et ses comités présentent la perspective du médecin dans le processus décisionnel de l’ACPM et, reconnaissant la relation que les médecins entretiennent tout au long de leur carrière avec l’Association, ils s’engagent à assurer la santé à long terme et la viabilité de l’ACPM. Le renouvellement continu du Conseil par des élections assure un équilibre optimal entre la continuité et de nouvelles perspectives. En 2018, nous avons amélioré l’information disponible et les processus par lesquels les membres présentent leur candidature à l’élection au Conseil, ce qui a donné lieu à un nombre record de candidats bien qualifiés et diversifiés pour examen par le Comité des candidatures.


2018

R A P P O R T S U R L A G E S T I O N D E S F I N A N C E S

E T D E S R I S Q U E S D E


Information financièreRAPPORT DU COMITÉ D’AUDIT

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) s’engage à gérer prudemment les fonds dont elle est responsable. Ces fonds lui permettent de s’acquitter de ses obligations courantes découlant de l’assistance juridique offerte aux membres et des compensations financières appropriées versées aux patients ayant subi un préjudice à la suite de négligence (faute professionnelle au Québec).

Le Comité d’audit de l’ACPM doit examiner les états financiers consolidés, ainsi que le rapport annuel. Il doit aussi rencontrer la direction et les auditeurs indépendants pour discuter des mécanismes de contrôle interne relativement aux processus de production des rapports financiers, et aux questions d’audit et de communication de l’information financière. Sur la recommandation du Comité d’audit, le Conseil approuve les états financiers consolidés.

Le Comité d’audit de l’ACPM est composé de cinq membres du Conseil et de deux consultants, experts du domaine financier. Tous sont indépendants en regard de la direction. Le Comité se réunit trimestriellement pour s’acquitter de ses obligations fiduciaires de la façon appropriée, conformément aux principes de bonne gouvernance et à de solides procédures opérationnelles. La présentation du rapport du Comité d’audit figure de façon permanente à l’ordre du jour trimestriel des réunions du Conseil.

Au cours des prochaines années, le Comité d’audit continuera de veiller à ce que les risques financiers éventuels pour l’Association soient identifiés et évalués adéquatement, et à ce que l’on prenne des mesures appropriées pour gérer ces risques.

Au nom du Comité d’audit, je dépose les états financiers consolidés de 2018 tels qu’ils ont été préparés par la direction et vérifiés par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Les auditeurs indépendants ont formulé une opinion non modifiée quant à la fidélité de la présentation des états financiers, dans tous leurs aspects importants, des résultats liés aux activités de fonctionnement pour l’exercice 2018 et de la situation financière de l’ACPM au 31 décembre 2018.

Darcy E. Johnson, BSc, MD, CCFP, FCFP Président du Comité


Aperçu des résultats financiers de 2018

L’ACPM offre une compensation opportune et appropriée aux patients reconnus comme ayant subi des préjudices à la suite de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec).

Compensations financières versées

aux patients

10 M$

L’ACPM estime sur une base actuarielle les ressources totales nécessaires pour assurer la protection de ses membres, y compris les compensations versées aux patients. Provision pour

réclamations en suspens

88 M$

En 2018, l’ACPM a versé 260 millions de dollars à des patients victimes d’une faute professionnelle ou de négligence, soit une augmentation de 10 millions de dollars par rapport à 2017.

L’ACPM investit pour obtenir des fonds suffisants pour compenser les patients ayant subi un préjudice et réduire les cotisations.

La disposition relative aux réclamations en suspens comprend la responsabilité éventuelle de compensations futures versées aux patients et les frais juridiques et administratifs, pour les réclamations découlant de la pratique des membres.

Au 31 décembre 2018, l’estimation actuarielle de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’établissait à 3 769 millions de dollars, soit une augmentation de 88 millions de dollars depuis le 31 décembre 2017.

En investissant les cotisations des membres, l’ACPM cherche à générer un rendement suffisant pour compenser les patients ayant subi un préjudice et financer la protection des membres, en égalant ou en dépassant l’attente de rendement présumé à long terme de 5,5 %.

En 2018, le portefeuille a produit des rendements positifs. La valeur nette du portefeuille de placements de 4 594 millions de dollars a augmenté de 114 millions de dollars par rapport à 2017.

Actifs pour compenser les

patients et soutenir les membres

114 M$


Rendement financier en 2018L’adhésion à l’ACPM offre une protection fondée sur la survenance de l’événement, ce qui signifie que la protection des membres s’étend à compter de la date de prestation des soins, sans égard à celle du dépôt de la réclamation. Comparativement à la protection fondée sur les réclamations offerte par la plupart des assureurs, cette protection reflète la nature de la protection médicale et répond le mieux aux besoins uniques des médecins. Compte tenu de la nature de la protection fondée sur la survenance de l’événement, l’Association doit assumer les pertes possibles découlant d’instances éventuelles à la suite des activités professionnelles de ses membres actuels et de ses anciens membres. Ces prévisions tiennent également compte du travail effectué en 2018, de même qu’au cours de toutes les années antérieures.

L’objectif financier à long terme de l’Association est de détenir au moins un dollar d’actif disponible pour les réclamations pour chaque dollar de passif actualisé. Cette approche donne aux médecins et à leurs patients l’assurance que, en cas de préjudice découlant de soins médicaux négligents, des ressources seront disponibles pour fournir la protection et les compensations appropriées. Au 31 décembre 2018, nous détenions un actif de 4 763 millions de dollars par rapport au passif de 4 118 millions de dollars, dont 3 769 millions de dollars représentent la provision accumulée pour les réclamations en suspens.

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de l’Association et de ses filiales en propriété exclusive :

La Cour du lac Dow Inc. a été constituée à l’origine pour gérer les terrains et les bâtiments occupés par l’Association. Son mandat a depuis été élargi sous le nom opérationnel de Saegis pour offrir au secteur de la santé du Canada des services et des programmes de sécurité ainsi que des solutions de gestion de la pratique. La mission de Saegis est de faire une différence dans l’expérience des professionnels de la santé et des patients grâce au développement professionnel, à l’amélioration de la qualité et à des solutions de gestion de la pratique.

La Corporation de placements de l’ACPM, qui détient certains actifs investis.

L’objectif financier à long terme de l’Association est de détenir

au moins un dollar d’actif disponible pour les réclamations

pour chaque dollar de passif actualisé.

https://www.cmpa-acpm.ca/static-assets/pdf/about/annual-report/2018/2018_CMPA_Consolidated_Financial_Statements-f.pdf


FAITS SAILLANTS DES ÉTATS FINANCIERS DE L’ACPM AVEC CHIFFRES CORRESPONDANTS DES QUATRE EXERCICES PRÉCÉDENTS

Pour de plus amples renseignements, voir les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que le Rapport des auditeurs indépendants et les notes afférentes.

Placements du portefeuilleLes placements du portefeuille représentent la valeur de l’actif détenu par l’Association pour financer les réclamations impayées découlant de la pratique professionnelle des membres. Les objectifs de rendement du portefeuille sont les suivants :

▪ Assurer un rendement suffisant pour financer la protection des membres et, s’il y a lieu, compenser les patients ayant subi un préjudice en parvenant à égaler ou à dépasser les prévisions actuarielles de rendement à long terme de 5,5 %;

▪ Produire des rendements à valeur ajoutée positifs (supérieurs au rendement du portefeuille de référence avec un mandat de gestion passive) après déduction des frais de gestion.

(en millions $) 2018 2017 2016 2015 2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actif

Placements du portefeuille 4 681 $ 4 480 $ 3 872 $ 3 507 $ 3 134 $

Autre actif 82 87 103 183 101

Passif

Provision pour réclamations en suspens 3 769 3 682 3 579 3 585 3 468

Autre passif 349 244 190 199 127

Actif net (insuffisance de l’actif net) 645 $ 641 $ 206 $ (94) $ (360) $

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Produits

Produits des cotisations 637 $ 690 $ 566 $ 656 $ 404 $

Produits de placements nets 3 415 204 158 334

Charges

Compensations versées aux patients, frais de justice et frais d’expert 453 433 347 365 405

Assurance 25 57 68 - -

Augmentation (diminution) de la provision pour réclamations en suspens 88 103 (6) 117 281

Autres charges 74 69 68 68 63

Excédent des produits sur les charges (charges sur les produits) 0 $ 443 $ 293 $ 264 $ (11) $

https://www.cmpa-acpm.ca/static-assets/pdf/about/annual-report/2018/2018_CMPA_Consolidated_Financial_Statements-f.pdf


(en millions $) 2018 2017 2016 2015 2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actif

Placements du portefeuille 4 681 $ 4 480 $ 3 872 $ 3 507 $ 3 134 $

Autre actif 82 87 103 183 101

Passif

Provision pour réclamations en suspens 3 769 3 682 3 579 3 585 3 468

Autre passif 349 244 190 199 127

Actif net (insuffisance de l’actif net) 645 $ 641 $ 206 $ (94) $ (360) $

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Produits

Produits des cotisations 637 $ 690 $ 566 $ 656 $ 404 $

Produits de placements nets 3 415 204 158 334

Charges

Compensations versées aux patients, frais de justice et frais d’expert 453 433 347 365 405

Assurance 25 57 68 - -

Augmentation (diminution) de la provision pour réclamations en suspens 88 103 (6) 117 281

Autres charges 74 69 68 68 63

Excédent des produits sur les charges (charges sur les produits) 0 $ 443 $ 293 $ 264 $ (11) $

L’Association a adopté des principes, des objectifs et des procédures de placement pour gérer le niveau de risque auquel elle s’expose. Nos pratiques de placement sont conçues de façon à éviter les risques de perte indus et la dépréciation de l’actif, ainsi qu’à définir des attentes raisonnables par rapport au rendement des placements, compte tenu de leur nature. Nous continuons de croire qu’une diversification appropriée est le moyen le plus efficace de gérer le risque de placement.

Le portefeuille a produit des rendements positifs au cours de l’exercice et la valeur nette du portefeuille de placements de 4 594 M$ représente une augmentation globale de 114 M$ par rapport à la position à la fin de l’exercice 2017 (voir « Produits de placements nets » pour plus de renseignements).

L’actif public est évalué au cours de clôture de chaque titre en fin d’exercice. Les actifs privés (y compris les dettes, les actions et les actifs réels privés) sont évalués au coût original, moins toutes les dépréciations cumulées ou les moins-values estimatives. Les gains non réalisés sur les actifs privés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. On estime que les gains nets non réalisés, en valeur de placements privés, ont totalisé 282 millions de dollars au 31 décembre 2018, un montant qui n’est pas inclus dans la valeur comptable nette du portefeuille.

Les diverses catégories d’actifs du portefeuille de placements nets sont présentées ici.

19 %

34 %

20 %

7 %

4 %8 %

Actifs privés comptabilisés au coût après

amortissement

Actifs publics comptabilisés

à la juste valeur

Actions publiques

Fonds de couverture

Actions privées

Dette privée

Actifs réels privés

Revenu fixe

19 %

73 %

8 %

Trésorerie et placements à court terme

8 %


Provision pour réclamations en suspensLa provision pour réclamations en suspens représente une estimation actuarielle de l’ensemble des ressources dont l’Association doit disposer pour offrir une protection en matière de responsabilité aux membres aux prises avec des événements survenus jusqu’au 31 décembre 2018 inclusivement. Au 31 décembre 2018, l’estimation actuarielle de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’établissait à 3 769 millions de dollars, une augmentation de 88 millions de dollars depuis le 31 décembre 2017.

La différence dans la provision pour réclamations en suspens représente la variation d’un exercice à l’autre de la valeur estimative de toutes les réclamations impayées découlant des soins déjà fournis par nos membres. Le tableau ci-dessous illustre les variations du passif du début jusqu’à la fin de l’exercice, réparties entre l’estimation actualisée des réclamations liées à des événements survenus au cours d’exercices précédents, l’ajout de l’exercice en cours et l’incidence des contrats d’assurance utilisés pour transférer le risque. La provision comprend l’estimation des obligations éventuelles associées aux compensations financières à verser aux patients, aux frais de justice et aux frais d’administration pour les réclamations reçues et celles qui sont prévues, mais qui n’ont pas encore été présentées. Cette provision est préparée annuellement par l’actuaire en chef de l’Association, revue par des actuaires externes indépendants et vérifiée par l’auditeur externe. Elle est évaluée sur une base actualisée de 5,5 % pour refléter les prévisions relatives au rendement des placements à long terme.

VARIATION QUINQUENNALE DE LA PROVISION POUR RÉCLAMATIONS EN SUSPENS

(en millions $) 2018 2017 2016 2015 2014

Provision pour réclamations en suspens, début d’exercice 3 682 $ 3 579 $ 3 585 $ 3 468 $ 3 187 $

Paiements de réclamations liées à des événements des exercices précédents (446) (416) (331) (362) (403)

Réévaluation de la provision pour réclamations en suspens liées à des événements survenus lors des exercices précédents 73 11 (174) 14 234

Variations dans la provision pour réclamations en suspens liées à des événements survenus au cours de l’exercice écoulé 536 573 541 465 450

Transfert potentiel des risques des contrats d’assurance (75) (65) (42) - -

Provision pour réclamations en suspens, fin d’exercice 3 770 3 682 3 579 3 585 3 468

Augmentation (diminution) 88 $ 103 $ (6) $ 117 $ 281 $


(en millions $) 2018 2017 2016 2015 2014

Provision pour réclamations en suspens, début d’exercice 3 682 $ 3 579 $ 3 585 $ 3 468 $ 3 187 $

Paiements de réclamations liées à des événements des exercices précédents (446) (416) (331) (362) (403)

Réévaluation de la provision pour réclamations en suspens liées à des événements survenus lors des exercices précédents 73 11 (174) 14 234

Variations dans la provision pour réclamations en suspens liées à des événements survenus au cours de l’exercice écoulé 536 573 541 465 450

Transfert potentiel des risques des contrats d’assurance (75) (65) (42) - -

Provision pour réclamations en suspens, fin d’exercice 3 770 3 682 3 579 3 585 3 468

Augmentation (diminution) 88 $ 103 $ (6) $ 117 $ 281 $

Actif net L’actif net correspond à la différence entre l’actif et le passif estimatif et fournit une mesure ponctuelle indiquant si l’Association dispose des ressources nécessaires pour assumer son passif estimatif.

On peut s’attendre à ce que la position globale de l’actif net change d’une année à l’autre, en grande partie en raison de facteurs externes comme le rendement des marchés des capitaux et les tendances en matière de compensations financières versées aux patients. Au 31 décembre 2018, l’Association avait un actif net de 645 millions de dollars; la position de l’actif net s’est améliorée de 4 millions de dollars par rapport à 2017.

VARIATION SUR 10 ANS DES COEFFICIENTS DE CAPITALISATION (TOTAL DE L’ACTIF/TOTAL DU PASSIF)

80 %

90

%

1

00 %

110

%

120

%

13

0 %

121 %

126 %

106 %

92 %90 % 90 %

98 %

105 %

116 % 116 %

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018


Produits des cotisationsReconnaissant qu’il n’est pas possible de connaître avant au moins 35 ans le coût total de la protection en matière de responsabilité médicale pour une année donnée, l’ACPM vise à recueillir auprès de ses membres, au moyen de cotisations, des fonds suffisants pour s’acquitter du passif actuariel découlant des soins qu’ils auront prodigués au cours de cette année. Étant donné la nature de notre protection fondée sur la survenance de l’événement, les cotisations perçues en 2018 serviront à payer les coûts de protection découlant des soins fournis en 2018 au cours des trois à quatre prochaines décennies. Dans le but que les membres paient les coûts de la protection pour l’année au cours de laquelle les soins ont été prodigués, l’ACPM estime les coûts prévus pour l’année1 comme base des cotisations des membres. Si les résultats réels diffèrent des valeurs prévues, on pourra réévaluer les futures cotisations (à la hausse ou à la baisse) pour corriger cette différence.

Le graphique qui suit présente une analyse décennale des coûts de l’année de survenance de l’événement et des produits des cotisations.

800

700

600

500

400

300

200

100

0

(100)

Coût de l’année de survenance de l’événement

Débit (crédit) de cotisation et autres ajustements

Produits des cotisations réels

1. Les coûts prévus de l’année de survenance de l’événement représentent des coûts reposant sur les hypothèses actuarielles en ce qui a trait aux compensations financières versées aux patients, aux frais de justice et aux frais administratifs découlant des incidents liés à la sécurité des patients qui surviennent en cours d’année.

VARIATION SUR 10 ANS DES COÛTS DE L’ANNÉE DE SURVENANCE ET DES PRODUITS DES COTISATIONS

(en millions $)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coût de l’année de survenance de l’événement (estimation pour 2019)

Crédit de cotisation (estimation pour 2019)

Rapport annuel 2018 de l’ACPM 35Produits de placements netsLes produits des placements du portefeuille représentent une combinaison des produits d’intérêts, des dividendes, des prêts de titres, des gains et des pertes réalisés et non réalisés sur les titres, ainsi que des dépréciations ou des recouvrements de dépréciations au cours de l’exercice. Le montant net des produits de placements englobe les produits des placements du portefeuille, moins les charges liées aux placements. Les charges représentent les sommes dépensées par les gestionnaires de fonds indépendants ou par les gestionnaires de l’équipe interne des placements de l’ACPM, pour générer des produits de placements. En 2018, le portefeuille a généré des produits avant les charges de 59 millions de dollars. Après avoir tenu compte des dépenses de placement de 56 millions de dollars, les produits de placements nets étaient de 3,5 millions de dollars.

50 M$ 65 M$

-78 M$

22 M$

59 M$

+- =Produits

d’intérêtsProduits de dividendes

Gains nets réalisés/non réalisés et charges

de dépréciation

Autres produits

PRODUITS DES PLACEMENTS DU PORTEFEUILLE


20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

Le tableau suivant montre les rendements annuels calculés selon la méthode Dietz modifiée2, comparativement à l’hypothèse actuarielle de rendement des placements. Il démontre l’écart d’une année à l’autre associé au rendement des placements et renforce la nécessité de conserver une perspective à long terme à l’égard de la gestion de l’actif et de la situation financière de l’Association. Le rendement des placements en 2018 était de 0,7 %, ce qui est inférieur au rendement présumé de 5,5 %.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Rendement des placements

Hypothèse actuarielle

2. La méthode Dietz modifiée est un calcul qui sert à établir une approximation du taux de rendement d’un portefeuille de placements en fonction des flux de trésorerie individuels, selon le nombre de jours entre le moment où ces flux de trésorerie se produisent et la fin de la période.

RENDEMENT DES PLACEMENTS DU PORTEFEUILLE

Rapport annuel 2018 de l’ACPM 37Compensations financières versées aux patients, frais de justice, d’experts et d’assuranceLes compensations financières versées aux patients au nom des membres, les frais de justice, les frais d’experts et les contrats d’assurance constituent les principales charges de l’ACPM et représentent 86 % des charges annuelles en 2018 (à l’exclusion des variations de la provision pour réclamations en suspens). Le moment précis du versement de chaque compensation financière peut être difficile à prévoir et les montants totaux peuvent fluctuer d’une année à l’autre.

En 2018, les compensations financières versées aux patients se sont élevées à 260 millions de dollars, soit 9,6 millions de plus qu’en 2017, et représentent le total annuel le plus élevé jamais atteint. Par rapport à l’année précédente, cette augmentation est en grande partie attribuable à une fréquence plus élevée de paiements pour des dossiers dont la valeur se situe entre 1 million et 5 millions de dollars.

Le tableau suivant met en évidence la variabilité d’une année à l’autre des totaux des paiements, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle pancanadienne.

COMPENSATIONS FINANCIÈRES VERSÉES AUX PATIENTS PAR RÉGION

250

200

150

100

50

02009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Colombie-Britannique et Alberta TotalQuébec

Ontario Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique, et territoires.

(en millions $)

Dans le but de réduire la volatilité inhérente à la composante des compensations financières versées aux patients de la provision pour réclamations en suspens, l’ACPM dispose d’un programme d’assurance pour se protéger elle-même contre les coûts imprévus d’événements survenus avant le 31 décembre 2018. À la fin de 2018, l’ACPM détenait six polices d’assurance offrant une protection de 673 millions de dollars contre la hausse des coûts, sous réserve des limites et des seuils de la police.


Les frais de justice et les décaissements sont ventilés en deux catégories : frais de justice liés aux actions au civil et aux menaces de poursuite (c.-à-d. qui pourraient mener à des compensations financières versées aux patients) et affaires ne relevant pas du droit civil (conseils, plaintes auprès des Collèges, plaintes intrahospitalières, et autres formes d’assistance médico-légale). L’augmentation de 5,5 % des frais de justice par rapport à 2017 est principalement attribuable à l’augmentation du nombre d’actions au civil, de dossiers de plaintes auprès des Collèges et de demandes d’assistance, soit 4 %, 9 % et 11 % respectivement par rapport à 2017; les dossiers de plaintes auprès des Collèges et les demandes d’assistance ont augmenté de façon constante au cours des 10 dernières années.

Le nombre d’actions au civil a été relativement constant au cours de la dernière décennie, alors qu’il a augmenté pour les affaires ne relevant pas du droit civil; pendant cette même période, la moyenne des frais de justice par dossier est demeurée généralement constante, comme l’illustrent les graphiques suivants.

20

16

12

8

4

02009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre (seuls les dossiers avec frais de justice ont été inclus dans le décompte)

Moyenne de $ par dossier

(en milliers de dollars)

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

Moyenne par dossier

MOYENNE DES FRAIS DE JUSTICE PAR ACTION AU CIVIL

Nombre de dossiers

20

16

12

8

4

02009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre (seuls les dossiers avec frais de justice ont été inclus dans le décompte)

Moyenne de $ par dossier

(en milliers de dollars)

16 000

12 000

8 000

4 000

0

Moyenne par dossier

MOYENNE DES FRAIS DE JUSTICE PAR AFFAIRE NE RELEVANT PAS DU DROIT CIVIL

Nombre de dossiers

Rapport annuel 2018 de l’ACPM 39Excédent des produits sur les chargesEn 2018, l’Association a comptabilisé un excédent des produits sur les charges de 0,4 million de dollars.

Résumé financierL’actif net de l’ACPM s’élève à 645 millions de dollars, soit une hausse de 4 millions de dollars par rapport à 2017. Cette position de capitalisation positive devrait donner aux membres et à leurs patients l’assurance que l’ACPM dispose des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de protection en matière de responsabilité médicale de nos quelque 100 000 membres et aux besoins d’indemnisation des patients ayant subi un préjudice à la suite de négligence (faute professionnelle au Québec).


Importance et pertinence

L’ACPM doit demeurer pertinente et importante pour ses membres et ses partenaires, répondant à leurs besoins tout en protégeant la mission et les valeurs qui sous-tendent son modèle opérationnel.

L’ACPM a pris des mesures importantes en 2018 pour améliorer les services aux membres et réaffirmer sa proposition de valeur. Par exemple, l’ACPM a fait progresser le Programme de soutien aux membres, lancé les symposiums pour les résidents et continué d’investir dans l’infrastructure nécessaire pour soutenir ces initiatives et d’autres initiatives stratégiques. L’ACPM a également entrepris une mise à jour de son plan stratégique, une feuille de route qui s’appuie sur les réussites passées et qui soutient l’importance et la pertinence continues de l’Association pour les membres et les partenaires.

Viabilité financière

L’augmentation de la demande de services, conjuguée à une montée des compensations financières versées aux patients ainsi que des frais de justice, exerce des pressions sur la situation financière de l’ACPM.

L’ACPM a fait la promotion de la réduction des risques médico-légaux au moyen d’une combinaison de stratégies de formation et de recherche, de la mise en œuvre de nouveaux produits et services par sa filiale Saegis et de collaborations visant l’amélioration significative de la sécurité des soins. L’Association a travaillé avec des partenaires pour explorer les possibilités de limiter les coûts de la protection de la responsabilité médicale, y compris un mémoire présenté au sous-comité du Comité des règles en matière civile de l’Ontario, et a formulé des commentaires sur d’autres améliorations raisonnables du système.

Évolution de la perspective des soins de santé

L’environnement des soins de santé évolue rapidement, et l’ACPM doit continuer d’innover et de collaborer avec ses partenaires pour aider les membres à prodiguer des soins sécuritaires.

L’ACPM a collaboré avec les gouvernements, les Collèges (organismes de réglementation) et d’autres partenaires pour appuyer les points de vue des membres sur les décisions clés touchant la prestation de soins sécuritaires et viables et la résolution des questions de réglementation de manière compatissante. En offrant des programmes de formation novateurs ainsi qu’un soutien et une orientation personnalisés, l’ACPM a fait la promotion de la sensibilisation et de la compréhension des membres à l’égard de sujets comme le mieux-être des médecins, la culture de responsabilisation, la sécurité dans la pratique à risque élevé et la cybersécurité.

La gestion des risquesL’ACPM applique un cadre de gestion des risques pour cerner, évaluer et atténuer les risques qui pourraient avoir un effet positif ou négatif sur la capacité de l’Association d’atteindre ses objectifs stratégiques. L’intégration de thèmes portant sur les risques favorise la sensibilisation à l’effet possible qu’un changement apporté à un risque peut avoir sur les autres, ce qui appuie une approche à l’échelle de l’entreprise pour toutes les activités de gestion des risques. Ce processus intégré et complet nous permet de concentrer nos efforts de contrôle des risques sur ce qui est important, de garantir une prise de décision éclairée et de permettre une atténuation efficace des événements imprévus.

Risque Facteurs dont il faut tenir compte

Mesures prises 2018 É Q U I P E D E D I R E C T I O N


2018 É Q U I P E D E D I R E C T I O N


Conseil 2018‑2019

AU DERNIER RANG – Les Drs Gerard P. Craigen, Fredrykka Rinaldi, Gordon A. Crawford, Birinder Singh, Michael Curry, Darcy E. Johnson, Alexander C. Barron, Katy A. Shufelt, Elliot M.H. Halparin

AU MILIEU – Les Drs Victor F. Huckell, Patrick Trudeau, Claude Mercier, Yolande Leduc, Paul A. Farnan, Yvonne Molgat, Jean-Joseph Condé, Michel Lafrenière, Robert Cooper

AU PREMIER RANG – Les Drs Patrick C. Bergin, Sally Jorgensen, M. Christopher Wallace, Michael T. Cohen, Debra E. Boyce, Jean-Hugues Brossard, Michael E. Sullivan, Jennifer A. Gillis-Doyle, Steven M. Edworthy

ABSENTS DE LA PHOTO – Les Drs Susan M.J. Chafe, David Naysmith

L’ACPM est gouvernée par un conseil élu composé de médecins représentant 10 régions géographiques du Canada qui exercent dans des spécialités de la médecine et de la chirurgie, ainsi qu’en pratique générale. Le Conseil de l’ACPM joue un rôle important dans la réussite des activités de l’Association. Il gouverne l’Association et offre à la direction une orientation, des conseils et un appui dans ses activités de gestion quotidiennes. La structure de gouvernance pour 2018-2019 comprend le Conseil et 11 comités. Chaque année, des mises en candidature et des élections au Conseil peuvent survenir pour environ le tiers des postes. Le Conseil se réunit trimestriellement pour favoriser le succès à long terme de l’Association.


RÉGION 1 (COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON)Michael Curry, LLB/JD, MD, CCFP(EM), FCLM, FCFP Vancouver (Colombie- Britannique)Paul A. Farnan, MB, BCh, FCFP, FASAM, ABAM West Vancouver (Colombie- Britannique)Victor F. Huckell, MD, FRCPC, FACC, FSCAI, FAHA, FESC, FCCS Vancouver (Colombie- Britannique)David Naysmith, BSc, DMD, MD, FRCSC Victoria (Colombie- Britannique)

RÉGION 2 (ALBERTA)Susan M.J. Chafe, MD, LLB, FRCPC, ABR, BMed Sci, BSc, ATCL Edmonton (Alberta)Steven M. Edworthy, MD, FRCPC Calgary (Alberta)Fredrykka Rinaldi, MD, CCFP, AFCI, MBA, LLB, MPA Medicine Hat (Alberta)

RÉGION 3 (SASKATCHEWAN, TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT)Vacant – Poste à pourvoir à l’élection de 2019

RÉGION 4 (MANITOBA)Darcy E. Johnson, BSc, MD, CCFP, FCFP Winnipeg (Manitoba)

RÉGION 5 (ONTARIO)Alexander C. Barron, BSc, MD, MSc, MBA, FRCPC, DABP, FAAP, CGPL Toronto (Ontario)Debra E. Boyce, BSc, MD, CCFP, FCFP (Présidente) Peterborough (Ontario)Robert Cooper, LLB, JD, MD, CCFP, FCFP Toronto (Ontario)Gerard P. Craigen, BSc, JD, LLB, MD, FRCPC, DABPN, FACPsych, FAPA Toronto (Ontario)Gordon A. Crawford, MD, BSc(Hons), FRCSC Barrie (Ontario)Elliot M.H. Halparin, MD, CCFP, FCFP Georgetown (Ontario)Katy A. Shufelt, BSc, MD, FRCPC Peterborough (Ontario)Birinder Singh, MD, LLB, CCFP, L’Association du Barreau de l’Ontario Toronto (Ontario)Michael E. Sullivan, MD, FRCPC Aurora (Ontario)M. Christopher Wallace, BSc, MSc, MD, FRCSC Kingston (Ontario)

RÉGION 6 (QUÉBEC)Jean-Hugues Brossard, MD, CSPQ, FRCP (2e vice-président) Montréal (Québec)Jean-Joseph Condé, MD Val-d’Or (Québec)Michel Lafrenière, MD Québec (Québec)Yolande Leduc, MD Longueuil (Québec)Claude Mercier, MD, FRCSC Montréal (Québec)Yvonne Molgat, MDCM, FRCSC Québec (Québec)Patrick Trudeau, MD, CSPQ, FRCSC Chicoutimi (Québec)

RÉGION 7 (NOUVEAU-BRUNSWICK)Jennifer A. Gillis-Doyle, MD, CCFP(PC) Fredericton (Nouveau-Brunswick)

RÉGION 8 (NOUVELLE-ÉCOSSE)Sally Jorgensen, MB, BS, CSPQ, FRCSC Bridgewater (Nouvelle-Écosse)

RÉGION 9 (ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD)Patrick C. Bergin, MD, FRCPC, FACP Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

RÉGION 10 (TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR)Michael T. Cohen, MD (1er vice-président) Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)

Membres du Conseil de l’ACPM


La composition du Conseil et la structure de ses divers comités sont décrites dans ce tableau et à la page suivante. D’autres détails sur la gouvernance sont présentés dans le site web de l’ACPM, y compris la Loi constituant en corporation l’Association canadienne de protection médicale et le Règlement de l’ACPM qui énoncent les exigences du Conseil à l’article 4; ainsi que les mandats du Conseil et des comités, qui énoncent la façon dont le Conseil s’organise et se conduit pour s’acquitter de ses responsabilités, et décrivent les responsabilités des conseillers.

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ConseillersBarron, Alexander

Bergin, Patrick

Boyce, Debra (présidente)

Brossard, Jean-Hugues

Chafe, Susan

Cohen, Michael

Condé, Jean-Joseph (ancien président)

Cooper, Robert

Craigen, Gerard

Crawford, Gordon

Curry, Michael

Edworthy, Steven

Farnan, Paul

Gillis-Doyle, Jennifer

Halparin, Elliot

Huckell, Victor

Johnson, Darcy

Jorgensen, Sally

Lafrenière, Michel

Leduc, Yolande

Mercier, Claude

Molgat, Yvonne

Naysmith, David

Rinaldi, Fredrykka

Shufelt, Katy

Singh, Birinder

Sullivan, Michael

Trudeau, Patrick

Wallace, Christopher

Membres externes

Bodkin, Wendy

Cotsman, Stephen

Crosby, Edward (ancien président)

Groves, Lawrence (ancien président)

Hume, Doreen

Moore, John

Murray, John

Thiessen, Gordon

Composition du Conseil et structure de ses comités

Membre d’office

Présidence de comité

Membre


COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité directeur étudie les questions de stratégie, de politique, de gouvernance en matière de risque et toute autre question exigeant une action du Conseil dans l’intervalle entre ses réunions. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au Comité directeur, sauf celui de nommer des conseillers ou le directeur général, et de constituer les comités. Le Comité se réunit généralement entre neuf et onze fois par année.

COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’audit assiste le Conseil dans sa responsabilité de surveillance de la gestion financière et des systèmes de contrôle de l’ACPM. Son rôle s’étend à toutes les questions financières (principes, procédures et risques) au sein de l’organisation, y compris celles qui pourraient être du ressort d’autres entités de gouvernance. Le Comité se réunit généralement quatre fois par année.

COMITÉ DE RÉVISION DES DOSSIERS

Le Comité de révision des dossiers examine la conduite à adopter ou la réponse à une requête dans les dossiers ou procédures découlant d’actions en justice ou de plaintes contre des membres actuels, d’anciens membres et des membres décédés. Il a également l’autorité de déterminer la nature et l’étendue de l’assistance pouvant être accordée à un membre. Le comité assure également la surveillance et la gouvernance stratégiques du système de gestion des dossiers médico-légaux, y compris la prestation de services juridiques. Le Comité se réunit généralement au moins deux fois par mois.

COMITÉ SUR L’ÉTENDUE DE L’ASSISTANCE

Le Comité sur l’étendue de l’assistance examine les questions ayant trait aux demandes d’assistance des membres de l’ACPM. Il élabore le fondement théorique et les principes directeurs à l’intention du Conseil pour l’aider à déterminer comment l’ACPM doit exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d’assistance. Le comité assure une orientation sur les initiatives stratégiques qui ont une incidence sur les membres, les services aux membres et les programmes de l’ACPM associés aux obligations des membres découlant du caractère mutuel de la protection. Il analyse les risques organisationnels liés à la protection des membres. Le Comité se réunit généralement deux à trois fois par année.

COMITÉ DE GOUVERNANCE

Le Comité de gouvernance renforce le rendement de l’Association en ce qui concerne sa gouvernance en assurant la surveillance et la promotion de pratiques et de principes rigoureux et efficaces en matière de gouvernance organisationnelle, conçus de façon à favoriser le succès à long terme, ainsi que l’intégrité de la gouvernance de l’Association et de son Conseil. Il surveille les projets et les activités spécifiques à la gouvernance, approuvés par le Conseil, puis en assure la gestion. Le Comité se réunit généralement de trois à cinq fois par année.

Mandats des comités


COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération assure l’orientation et la surveillance de la gouvernance en ce qui a trait aux fonctions des ressources humaines de l’ACPM. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES PLACEMENTS

Le Comité des placements détermine les principes de placement de l’ACPM et compare les résultats obtenus à ceux visés par une stratégie de placement approuvée. Il établit la stratégie d’affectation de l’actif destinée à obtenir les rendements requis des placements dans le cadre du budget de risque approuvé par le Conseil. Il informe le Conseil des rendements attendus à long terme de son portefeuille de placements. Le Comité se réunit quatre fois par année.

COMITÉ DES RELATIONS AVEC LES MEMBRES ET LES PARTENAIRES

Le Comité des relations avec les membres et les partenaires assure l’orientation stratégique et la surveillance des communications et des activités d’engagement des partenaires, y compris en ce qui a trait à la compréhension et à la gestion des enjeux pertinents et nouveaux du milieu externe. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES CANDIDATURES

Le Comité des candidatures recommande aux membres les candidats qu’il a sélectionnés pour pourvoir des postes au Conseil, qui seront chargés de veiller à ce que la gouvernance de l’Association soit du plus haut calibre et qu’elle soit représentative des membres de l’Association. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

Le Comité des régimes de retraite assure la surveillance des enjeux influant sur la politique et l’administration des régimes de retraite de l’ACPM. Le comité protège l’actif des régimes, surveille les placements des fonds, veille à ce que les régimes soient conformes à la législation et à la réglementation applicables tout en agissant dans l’intérêt des bénéficiaires des régimes. Le Comité se réunit généralement une fois par trimestre.

COMITÉ DES SOINS MÉDICAUX SÉCURITAIRES

Le Comité des soins médicaux sécuritaires assure l’orientation stratégique et appuie les efforts de l’ACPM en matière de soins médicaux sécuritaires; entre autres, la recherche et l’analytique, la collaboration avec des partenaires en soins médicaux sécuritaires, ainsi que l’amélioration de la pratique et la gestion des risques. Le Comité se réunit généralement trois fois par année.

MANDATS DES COMITÉS suite


COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération assure l’orientation et la surveillance de la gouvernance en ce qui a trait aux fonctions des ressources humaines de l’ACPM. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES PLACEMENTS

Le Comité des placements détermine les principes de placement de l’ACPM et compare les résultats obtenus à ceux visés par une stratégie de placement approuvée. Il établit la stratégie d’affectation de l’actif destinée à obtenir les rendements requis des placements dans le cadre du budget de risque approuvé par le Conseil. Il informe le Conseil des rendements attendus à long terme de son portefeuille de placements. Le Comité se réunit quatre fois par année.

COMITÉ DES RELATIONS AVEC LES MEMBRES ET LES PARTENAIRES

Le Comité des relations avec les membres et les partenaires assure l’orientation stratégique et la surveillance des communications et des activités d’engagement des partenaires, y compris en ce qui a trait à la compréhension et à la gestion des enjeux pertinents et nouveaux du milieu externe. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES CANDIDATURES

Le Comité des candidatures recommande aux membres les candidats qu’il a sélectionnés pour pourvoir des postes au Conseil, qui seront chargés de veiller à ce que la gouvernance de l’Association soit du plus haut calibre et qu’elle soit représentative des membres de l’Association. Le Comité se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

COMITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

Le Comité des régimes de retraite assure la surveillance des enjeux influant sur la politique et l’administration des régimes de retraite de l’ACPM. Le comité protège l’actif des régimes, surveille les placements des fonds, veille à ce que les régimes soient conformes à la législation et à la réglementation applicables tout en agissant dans l’intérêt des bénéficiaires des régimes. Le Comité se réunit généralement une fois par trimestre.

COMITÉ DES SOINS MÉDICAUX SÉCURITAIRES

Le Comité des soins médicaux sécuritaires assure l’orientation stratégique et appuie les efforts de l’ACPM en matière de soins médicaux sécuritaires; entre autres, la recherche et l’analytique, la collaboration avec des partenaires en soins médicaux sécuritaires, ainsi que l’amélioration de la pratique et la gestion des risques. Le Comité se réunit généralement trois fois par année.

Hartley S. Stern, MD, FRCSC, FACS, IAS.A Directeur général

E. Douglas Bell, MD, FRCSC Directeur général adjoint et directeur administratif, Soins médicaux sécuritaires

Stephen M. Bryan, OMM, CPA, CMA Chef de la direction financière et directeur administratif, Gestion opérationnelle

W. Todd Watkins, BSc(Hons), MD, CCFP, CCPE Directeur administratif, Services aux médecins

Cadres supérieurs 2018– au 31 décembre 2018

L’équipe des cadres supérieurs est responsable de la réussite stratégique et organisationnelle de l’Association.

Pascale Belleau, MSc, MA Directrice, Communications

Lisa Calder, MD, MSc, FRCPC Directrice, Analytique des soins médicaux

Pamela Eisener-Parsche, MD, CCFP(COE), FCFP, CCPE Directrice, Service de consultation pour les médecins

Cory Garbolinsky, CPA, CA Directeur, Services financiers

Christine Holstead, BMath, MBA, CMC Directrice, Technologies de l’information et Services organisationnels

Linda M. Jones, BPA, MPA Directrice, Services à la haute direction et Gouvernance

Annette Keough, MMS, B.Comm(Hons) Directrice, Gestion des programmes de sécurité

Lila Lee, BA, CCP Directrice, Ressources humaines

Guylaine Lefebvre, MD, FRCSC, FACOG Directrice, Amélioration de la pratique

Lorraine LeGrand Westfall, MD, FRCSC, CSPQ Directrice, Affaires régionales et chef de la protection des renseignements personnels

Lori Lennox, MHA, BSc (OT) Directrice, Stratégie et analytique organisationnelles

André L’Espérance, FCIA, FCAS, FSA, MAAA Actuaire en chef

Josée Mondoux, CFA, FMA, FCSI, CAIA Directrice, Placements

James Watson Directeur, Service des adhésions et Centre de contact


AMÉLIORATION DE LA PRATIQUE

MÉDECIN-CONSEIL SÉNIOR

Steven J. Bellemare, MD, FRCPC, CPE

MÉDECIN-CONSEIL SÉNIOR ASSOCIÉ

Tino D. Piscione, MD, PhD, FRCPC

Médecins‑conseils – au 31 décembre 2018

Notre équipe de médecins-conseils offre des services de première ligne professionnels et personnalisés aux médecins

MÉDECINS-CONSEILS

Eileen Bridges, MD, MSc, CCFP. Dip Sport Med

Liisa Honey, MD, FRCSC

Robert Johnston, MD

Shirley Lee, MD, CCFP(EM), MHSc(Ed), FCFP

Caryne Lessard, FRCSC, MD Med, MM

Richard Mimeault, MD, FRCSC

Janet Nuth, MD, CCFP(EM)

Ellen Tsai, MD, MHSc, FRCPC

Conseillers professionnelsSERVICE DU CONTENTIEUX

Gowling WLG

AUDITEURS

KPMG, LLP

SERVICE DE CONSULTATION POUR LES MÉDECINS

CONSEILLERS SPÉCIAUX

Louise Dion, MD, FRCSC

Jeffery H. Robertson, MD, FRCPC, FACC

MÉDECINS-CONSEILS SÉNIORS

Deborah Davis, MDCM, CSPQ FRCPC

Dennis Desai, MD, FRCSC, FACS Julie Jenner, MD, CCFP

J. Peter O’Neill, MD, FRCSC, FSOGC, MDIV

R. Dale Taylor, MD, BSc, FRCSC

MÉDECINS-CONSEILS SÉNIORS ASSOCIÉS

Christopher Canny, MD, FRCSC Sharon Caughey, MD, FRCSC

Geoffrey Hung, MD, FRCPC, FAAP Marc Roy, MD, CCFP, FCFP

MÉDECINS-CONSEILS

Carolyn Atkinson, MD, CCFP

Liette Beauregard, MD, FRCPC, LLL

Heather Blois, MD, CCFP

Christine Bourbonnière, MDCM, MSc, CCFP

Micheline Boyer, MD, CCFP, FCFP

Meri Bukowskyj, MD, MPA, FRCPC

Lindsay Carr, MD, CCFP(EM)

Ann Cranney, MB BCh, MSc, FRCPC Caroline Ehrat, MD, CCFP(EM), FCFP

Giuseppe Ficara, MDCM, FRCPC, FAAP

Allan Forse, MD, FRCSC, FACS

Andrew Gilchrist, MD, FRCPC

Christopher Goodall, MD, CCFP

Elaine Hall, MD, CCFP

Merril Harmsen, MD

James Kissick, MD, CCFP(SEM), Dip Sport Med

Sandra Lang, MD

Katherine Larivière, MSc, MD, CCFP

Martin Leahy, MD, CCFP(EM)

Louise Lefort, MD, CCFP(EM), FCFP

Suzanne MacMillan, MD, FRCPC Yolanda Madarnas, MD, FRCPC

Dale McMahon, MD, FRCPC

Alain Millette, MD

Stephanie Minorgan, MDCM, CCFP

Cheryl Pollock, MD, MPH, CCFP(EM), FCFP

Maria Rif, MD, CCFP(EM)

Shena Riff, MD, CCFP(EM)

Sharman Robertson, MD, FRCPC

Andrée Rodrigue, MD, CCFP, FCFP

Angela Sirnick, MD, FRCPC

Jocelyne Tessier, MD, FRCSC

Charlene Thomas, MD, CCFP, FCFP

MÉDECIN-CONSEIL EN GESTION DES DOSSIERS

Brien G. Benoit, MD, MSc, FRCSC, FACS


AUDITEURS

KPMG, LLP

Direction de Saegis en 2018– au 31 décembre 2018

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Hartley Stern, MD, FRCSC, FACS, IAS.A Président du Conseil

Alexander C. Barron, BSc, MD, MSc, MBA, FRCPC, DABP, FAAP Administrateur

Kevin Ford Administrateur

Bruce A. Joyce, FCPA, ICD.D Administrateur

David Naysmith, BSc, DMD, MD, FRCSC Administrateur

Andrea Seymour, B.Ed, CHE, FCCHL Administrateur

DIRECTION

Vacant Directeur général

Tara Garcia, CPA, CA, CFA Directrice des opérations

Liz Jackson, BScN, MA, LSSB Directrice, Gestion de la pratique

Tom Lloyd, LLM, MB ChB, MD, MRCS, MFFLM Directeur, Institut de sécurité Saegis

Documents

Rapport annuel 2018 de l'ACPM · 2019-06-28 · Rapport annuel 2018 de l’ACPM 5 Notre décision de nous associer à la Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et à la Société