RAPPORT annuel D’ACTIVITÉd... · 2014 AVIMEJ [RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ] Le présent rapport dresse un portrait des activités assurées par l'association AVIMEJ. Il témoigne

2014

AVIMEJ

[RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ] Le présent rapport dresse un portrait des activités assurées par l'association AVIMEJ. Il témoigne de la présence de la structure sur le territoire de la Seine-et-Marne et de l'investissement de l'ensemble de ses membres, professionnels et intervenants. Il présente les faits marquants de l'année écoulée ainsi que l'activité et la fréquentation de ses services. Il permet in fine de rendre compte du rôle de l'association et de l’impact de ses missions.

[RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ] 2014

2 | Association AVIMEJ

Table des matières

LE MOT DU PRESIDENT……………………………………………………………………..................................................3

MOT DE LA DIRECTRICE ......................................................................................................................... 4

L'ASSOCIATION…………………………………………………………………………………..................................................

Notre mission ................................................................................................................................. 7

Notre vision .................................................................................................................................... 7

Nos valeurs ..................................................................................................................................... 7

Notre organisation ......................................................................................................................... 8

Territoires couverts ........................................................................................................................ 9

Notre offre de services en chiffres ................................................................................................ 9

STATISTIQUES ANNUELLES

ANNEXE



LE MOT DU PRESIDENT

L’année dernière au sujet du Bilan 2013, je précisais :

« Les difficultés financières auxquelles il convient de se préparer pour l’avenir ….»

Ces observations restent d’actualité, le bilan financier 2014 n’est pas équilibré. Dès lors, il importe pour 2015

de prendre de mesures concrètes en termes d’organisation et de fonctionnement pour retrouver l’équilibre

indispensable du budget afin d’assurer la pérennité de l’association.

Pour continuer à exister et à être efficace, l’AVIMEJ compte sur l’appui précieux des autorités judiciaires, des

personnalités d’administration, des Présidents de communautés et des Maires.

Pourtant, il faut malheureusement prévoir une baisse des subventions accordées par les collectivités

territoriales, elles-mêmes subissant des restrictions de dotations étatiques et des suppléments de coût de

fonctionnement dus, entre autre, au changement des rythmes scolaires.

Je ne doute pas de la volonté certaine de ces autorités de continuer à nous aider au mieux de leur possibilité

afin que nous puissions continuer, auprès des administrés, notre action d’aide aux victimes et d’aide à

l’accès au droit. Je les en remercie très sincèrement.

Au moment où je quitte mes fonctions de Président, je tiens à saluer tout particulièrement Messieurs Yves

ALBARELLO, Député Maire et Jean-François PARIGI, Conseiller Général, 1er adjoint au Maire de Meaux,

démissionnaires, qui ont œuvré efficacement, dès 1996, pour la création de l’association, voulue par les

magistrats : Monsieur le Président GAGET et Monsieur le Procureur de la République JEANNIN, appuyés par

Monsieur le Député Maire, Jean-François COPE.

Je remercie également l’ensemble du personnel de l’AVIMEJ qui a toujours agi avec dévouement pour l’aide

apportée à nos concitoyens. Je souhaite aux membres du Bureau réussite et satisfaction au sein de

l’Association.

Claude MICHEL



LE MOT DE LA DIRECTION

L’année 2013 avait vu le déroulement d’un évènement majeur qui a marqué une nouvelle étape dans la vie de l’association. Celle-ci avait œuvré jusque là et depuis plus de dix années dans la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites sur mandat du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Meaux et a dû faire face au retrait de ces missions avec la perte en découlant de près de 23% de son budget.

C’est dans ce contexte incertain que l’année 2014 s’est déroulée.

Elle fut une année particulièrement difficile mais une année marquée par l’engagement et par la confiance.

L’engagement au service des habitants de la Seine-et-Marne

L’association AVIMEJ a poursuivi sa démarche de proximité citoyenne afin d’apporter écoute, information et accompagnement aux justiciables et aux victimes d’infraction pénale sur le département.

L’activité a été très soutenue dans le cadre des permanences assurées par l’association qui à ce jour a développé un réseau de proximité de 40 antennes de permanences gratuites à travers la Seine-et-Marne (le plus vaste département d’Ile-de-France), dont la tenue de 3 bureaux d’aide aux victimes dans les Tribunaux de Grande Instance, et ayant permis d’accueillir et informer en 2014 plus de 12 550 personnes dont 5 414 victimes d’infraction pénale et 7 137 justiciables (soit + 34,4 % par rapport à 2013), outre près de 250 procédures de mineurs victimes en cours dont nous représentons les intérêts.

L’association AVIMEJ est amenée dans le cadre de permanences locales à faire appel à la solidarité des collectivités pour concrétiser et soutenir la mise en œuvre de ce maillage de proximité. Cette solidarité est essentielle à son offre de services professionnels de plus en plus sollicitée par nos concitoyens.

L’engagement auprès de nos partenaires judiciaires

L’association AVIMEJ a poursuivi son intervention en partenariat avec l’autorité judiciaire locale dans la mise en œuvre de médiations pénales et de stages de citoyenneté et de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. Les échanges nombreux qui ont eu cours et les retours mis en place systématiquement par nos professionnels démontreront à nos partenaires, nous l’espérons, qu’ils peuvent compter encore et toujours sur notre dynamisme et notre engagement à leurs côtés.

La confiance en notre capacité à relever de nouveaux défis

L’année 2014 a été l’occasion de mettre en perspective les actions de l’association et d’engager de nouvelles initiatives valorisant les compétences et l’investissement des salariés dans la diversification de nos activités et de nos financements.

Aussi, convaincue de la nécessité croissante de recourir à des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile et de permettre une rencontre entre deux parties à un différend, l’AVIMEJ a souhaité mettre en place un dispositif de médiation civile, organisé et professionnel, à la disposition des justiciables.

Unique dans le département de Seine-et-Marne et effectif depuis le 1er septembre 2014, ce service a pour objectif de permettre aux personnes souhaitant résoudre un litige de recourir à la médiation ; un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant, favorisent par des entretiens confidentiels l’établissement ou le rétablissement de liens, la prévention et/ou le règlement de différends.



Forts d’une équipe compétente et formée, nous proposons d’organiser des médiations civiles en tous domaines avec la présence de médiateurs indépendants et sollicités en fonction de la nature de la médiation tels que des avocats, clercs de notaire ou personnes diplômées en médiation et thérapies familiales.

En outre, forte de son savoir-faire et de ses interventions au plus près des populations et de leur quotidien, l'association dispense depuis 2009 des formations en tous domaines du droit et organise des actions de sensibilisation à l'aide aux victimes auprès de nombreux partenaires (entreprises, mairies, établissements scolaires, commissariats, gendarmeries, associations, infirmiers, travailleurs sociaux).

De plus en plus sollicitée par des publics divers, l’AVIMEJ a repensé son offre de formations et a présenté en 2014 un véritable catalogue proposant 16 formations et sensibilisations (famille, Internet, consommation, travail, logement, accueil des victimes, gestion des conflits et publics difficiles).

La confiance en nos pratiques professionnelles

L’association AVIMEJ s’est vue délivrer par l’agence française de certification le Label Marianne. Ce label marque la qualité de l’accueil et la performance de la prise en charge des usagers au sein de l’association. Nos professionnels respectent ainsi les 19 engagements du référentiel Marianne relatifs à l’accueil physique et à la relation d’écoute et de disponibilité assurée entre l’association et les usagers par l’intermédiaire du téléphone, du courrier postal ou encore du courriel.

Délivré à l’association à l’issue d’un audit le 21 novembre 2014 et contrôlé tous les 18 mois, il garantit aux personnes reçues une communication performante et une écoute permanente, des horaires adaptés, un accueil courtois et attentif, des informations claires et de courts délais de traitement.

La confiance en nos partenaires

Membres fondateurs de l’association, financeurs, autorités judicaires et élus symbolisent le partenariat fort et durable nécessaire à la continuité et à la pérennité de l’association AVIMEJ. Grâce à la présence du Ministère de la Justice, des tribunaux locaux, des mairies, des communautés de communes et communes, des services de police et de gendarmeries, des partenaires et de notre fédération nationale, l’association s’est bâtie et peut se déployer, année après année, pour continuer à être ce qu’elle est.

La confiance en l’avenir

En 2015, nous resterons très engagés et confiants. Nous assurerons le maintien de cette activité fondamentale auprès des populations. Nous poursuivrons avec détermination et sens du devoir nos actions auprès des habitants de la Seine-et-Marne et notre travail auprès de nos partenaires et prescripteurs.

Nous serons aussi à l’initiative d’un évènement d’ampleur national. En 2015, notre association a été choisie pour organiser, les 18 et 19 juin, la 29e rencontre nationale des associations du réseau de l’aide aux victimes en présence du Ministre de la Justice et de Monsieur Robert BADINTER.

Plus que jamais, nous valoriserons et ferons souligner les raisons de notre existence et de notre ouvrage, incontournable pour la cause qu’il porte et par le nombre de personnes investies.

Enfin, je souhaite formuler à l’équipe des salariés et intervenants ma profonde reconnaissance du fait qu’ils représentent la force vive apte à produire les changements souhaités et à contribuer au succès de notre association. Nous vous devons nos réalisations, nos pratiques de travail et le chemin parcouru.

Laëtitia Fernandes



FOCUS SUR LES ASSISES NATIONALES DE L’AIDE AUX VICTIMES ORGANISEES PAR L’AVIMEJ

29es ASSISES NATIONALES DES ASSOCIATIONS

D’AIDE AUX VICTIMES

Les 18 & 19 JUIN 2015

En Seine-et-Marne (Ferme du Buisson – Noisiel)

2 JOURS DE RENCONTRES, DE REFLEXIONS & D’ECHANGES SUR

LA THEMATIQUE « VICTIMES D’ICI ET D’AILLEURS »

Près de 400 participants venus de toute la France sont attendus pour la 29e Rencontre Nationale

des Associations d’Aides aux Victimes en présence du Ministre de la Justice et de Monsieur Robert

BADINTER, des autorités judiciaires, élus, magistrats, bâtonniers, avocats, partenaires associatifs,

responsables et équipes des associations travaillant dans le milieu judiciaire et habilités par le

Ministère de la Justice.

En 2013, 295 000 victimes d’infractions pénales étaient accueillies par les associations d’aide aux

victimes qui assurent une mission au service de l'intérêt général.

Cette rencontre est un évènement d’ampleur national aussi bien pour la cause qu’il porte que

pour le nombre de personnes présentes et leur implication publique et judiciaire. Elle sera

organisée cette année par l’une des principales associations d’Ile-de-France : l’AVIMEJ,

l’Association d’Aide aux Victimes et de Médiation Judicaire, en partenariat avec l’INAVEM, la

Fédération nationale des associations d’aide aux victimes.

Les travaux du colloque seront consacrés aux « Victimes d’ici et d’ailleurs » et aborderont la

question de la situation des personnes victimes étrangères en France mais également celle des

ressortissants français à l'étranger, ainsi que les modalités d'accompagnement dans différents pays.

Pour participer à l’évènement, soutenir financièrement son organisation et communiquer auprès des congressistes, ou pour toute information : [email protected]



L'ASSOCIATION

Notre mission

Depuis 1996, l’association AVIMEJ s’inscrit dans une démarche de proximité citoyenne afin d’apporter écoute, information et accompagnement aux habitants de Seine-et-Marne, que ce soit dans le cadre d’une aide aux victimes d’infractions pénales ou d’une aide à l’accès au Droit. L’association s’investit en outre dans la mise en œuvre de médiations (pénales et civiles) et de formations et stages. Grâce à un véritable partenariat durable avec le Ministère de la Justice, les tribunaux locaux, les mairies, les communautés de communes, les services de police et de gendarmerie, les partenaires associatifs, hospitaliers et sociaux, et notre fédération nationale INAVEM, l’association s’est bâtie et déployée, année après année, pour devenir ce qu’elle est et assume aujourd’hui une offre de soutien aux populations dans l’ensemble du département.

Notre vision

L’AVIMEJ a mis en place une charte qui fixe le système de principes qui prévaut entre les salariés, intervenants et membres entre eux et vis-à-vis des usagers, à savoir :

Gratuité, neutralité et confidentialité des interventions.

Sens de l’engagement pour un idéal commun.

Respect mutuel entre les personnes engagées au sein de l’association.

Prise en compte des sensibilités et des questionnements de tous.

Priorité à la réflexion, à la communication et au partage des idées.

Reconnaissance de la participation de chacun, si modeste soit-elle.

Nos valeurs

Les personnes investies dans la structure et y intervenant partagent des valeurs fortes et s’engagent à respecter les principes éthiques favorisant le respect des personnes et des usagers ainsi que la promotion de bonnes pratiques professionnelles. La tolérance et l’ouverture par rapport à la différence, la diversité culturelle, ethnique et sociale sont des valeurs fondamentales de l’association.



Notre Organisation

Coordination

• Coordonnatrice Cécile DERYNCK

Pôle Accès au Droit

•Référent Christophe BARBIER

Pôle Médiation

•Référente Edith ABELOOS

Pôle Aide aux Victimes

•Aide aux victimes:

•Référente Axelle TREPIED

•Référente juridique Lucile LANTY

•Administration ad hoc

•Responsable Jessica FALEH

Pôle Formation, Stages et développement

•Référente Faïza KERAINE

85% du personnel a une formation BAC+4 à BAC+5 en droit ou en psychologie

80% du personnel est présent depuis plus de 5 ans et 40 % depuis plus de 10 ans

1 689 € : Salaire moyen mensuel net

Direction

Laëtitia FERNANDES

Olivier BAERT - Psychologue

Floriane BERNARD - Juriste

Anne FOUCHÉ - Juriste

Huguette HAJEK - Assistante

Klara MASSÉ - Juriste

Caroline PERIN - Psychologue

Collaborateurs

ANESE Solange – Administrateur ad hoc DELIGNY Gilles – Délégué du Procureur

GUILBERT Andrée – Administrateur ad hoc NICOLLE Jean-Claude – Médiateur pénal

REYNAUD Brigitte – Médiateur pénal



Territoires couverts

L’association AVIMEJ officie sur l’ensemble du département de la Seine-et-Marne, soit une population de

plus de 1 338 427 habitants et une superficie de 5 915 km² (49,2% de la région Ile-de-France).

Notre offre de services en chiffres

14 salariés dont 10 juristes et 3 psychologues expérimentés

Plus de 12 500 personnes informées et renseignées par an dont plus de 5 000 dans le cadre d’une aide aux victimes et 250 dossiers de mineurs victimes en suivi

40 permanences en Seine-et-Marne

14 000 heures de permanences par an

50 000 kilomètres parcourus par an

Près de 1 000 appels par an

Près de 300 médiations pénales par an

Près de 350 stagiaires reçus dans le cadre des stages de citoyenneté et de sensibilisation aux dangers des stupéfiants



STATISTIQUES ANNUELLES

Aide aux victimes Accès au Droit Administration

ad hoc Médiations Stages Formations

5 414 entretiens

Dont près de 25% auprès de victimes de violences conjugales

7 137 entretiens

97 nouvelles procédures

250 procédures en cours

267 médiations pénales traitées

Taux de réussite : 75%

10 demandes de pré-médiations civiles

39 stages

333 stagiaires

Taux de présentation :

Gestion des conflits

+ 82,4 % + 11,9 % +38,5 % - 14,4 % - 13,3 % + 100 %

Soit 12 551 entretiens menés. Dont :

3 448

•En MJD et PAD

•+ 36 %

1 118

•Au Bureau d'aide aux

victimes du TGI de Meaux

• - 61,8 %

988

•Au bureau d'aide aux

victimes duTGI de Melun

•+ 202,1 %

415

•Au bureau d'aide aux

victimes du TGI de

Fontainebleau

•+ 205,1 %

3616

•Au siège

•+ 243,4 %

756

•A l'UMJ de l'Hôpital de

Jossigny

•+ 244,5 %



Ressort judiciaire de MEAUX

10 024 entretiens menés par l'AVIMEJ en 2014 dans le ressort du TGI de Meaux

65%

35%

Accès au droit

Aide aux victimes

Répartition aide aux victimes / accès au droit

Aide aux victimes : accompagnement des victimes d'infractions pénales (vol, violences, harcèlement, …)

Accès au droit : information des justiciables dans tout domaine du droit (famille, logement, travail, consommation, …)

42

5 12

2 9

2

15

1 4 2 3 3

ACCES AU DROIT : domaines juridiques des demandes

Domaine juridique %



Ressort judiciaire de MEAUX

VIOLENCES CONJUGALES : les chiffres

871 : nombre d'entretiens concernant des faits de violences conjugales

52,9 % : pourcentage représentant les faits de violences conjugales parmi les violences volontaires

24,6 % : pourcentage représentant les faits de violences conjugales, toutes infractions confondues

0

13

46

1 1 2 1 6

0 4 3 5 7

3 1 6

1

AIDE AUX VICTIMES : nature des infractions

Nature des infractions %



Ressort judiciaire de MELUN

1 667 entretiens menés par l'AVIMEJ en 2014 dans le ressort du TGI de Melun

14%

86%

Accès au droit




35

4

17

8 7 3

13

0

10

1 0 2


Domaine juridique %



Ressort judiciaire de MELUN





3 8

36

0 2 1 0

9

0 6 5

9 9 6

1 4

0





Ressort judiciaire de FONTAINEBLEAU

860 entretiens menés par l'AVIMEJ en 2014 dans le ressort du TGI de Fontainebleau

49%

51%

Accès au droit

Aide aux victimes




62

3 13

0 9

1 4 0 2 1 0 4


Domaine juridique %



Ressort judiciaire de FONTAINEBLEAU





3 8

36

0 2 1 0

9

0 6 5

9 9 6

1 4

0





Médiations pénales

Mesures requises

2014 Mesures requises

2013

Mesures terminées

2014

Mesures terminées

2013 TOTAL 247 380 267 367

Accords Echecs Carences

Nombre % Nombre % Nombre %

TOTAL 165 61.8 55 20.6 47 17.6

75% : Taux de réussite

sur les médiations tenues

ORIGINE DE LA MESURE Total

Total/infraction Total général

Nombre %

Blessures involontaires 8

83 33.6

247

Menaces, injures, diffamation 13

Violences volontaires 59

Nuisances sonores, tapage nocturne 0

Usurpation d’identité 0

Appels malveillants 3

Violences conjugales 101

147 59.5 Non représentation d’enfant 11

Non paiement de pension alimentaire 35

Vol, recel, abus de confiance, escroquerie

8 15 0.0

Destruction, dégradation 7

Autres 2 2 3.4

Stages

Nombre de stages Nombre de stagiaires

Nombre moyen de stagiaires par stage

Stages citoyenneté 14 130 9

Stages sur les produits stupéfiants 25 203 8



Annexe 1 LANCEMENT DE LA LETTRE D’INFORMATION TRIMESTRIELLE AVIMEJ

Documents

RAPPORT annuel D’ACTIVITÉd... · 2014 AVIMEJ [RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ] Le présent rapport dresse un portrait des activités assurées par l'association AVIMEJ. Il témoigne