RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ - L'Auxiliairedes ponts et chaussées, d’origine Corse, ancien président de l’office universitaire de recherche socialiste et du Conseil général

L’Auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 | 1

RAPPORT ANNUELD’ACTIVITÉ

—2018

LIVRET 1

2 | L’Auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

L’Auxiliaire a traversé toutes les époques, les plus prospères comme les plus difficiles, et elle a toujours su s’adapter et produire le meilleur pour ses clients-sociétaires.

Luc BRUNELPrésident de l’Auxiliaire

“”


ÉDITORIAL 5 Président Luc Brunel

PRÉSENTATION DU BUREAU DU CONSEIL ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 6

NOS BUREAUX COMMERCIAUX 8

2018 EN QUELQUES CHIFFRES 17

LES TEMPS FORTS 2018 18

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2019 20 PV de l’AG Situation de l’Auxiliaire en 2018 Analyse des comptes Résultats techniques des opérations d’assurance Bilan social Perspectives d’avenir Organisation et fonctionnement de la gouvernance

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES INDEMNITÉS ET FRAIS VERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 36

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 37

INFORMATION SUR LA FACULTÉ DE RAPPEL DE COTISATIONS 44

RÉSOLUTIONS 45

4 | L’Auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018I Pont Raymond Barre - Lyon


*Adrien Spinetta (1908-1998) était ingénieur des ponts et chaussées, d’origine Corse, ancien président de l’office universitaire de recherche socialiste et du Conseil général des ponts et chaussées.(Wikipédia)

ÉDITORIALL’Auxiliaire a fêté en 2018 ses 155 ans, un bel âge pour une entreprise, un très bel âge pour une compagnie d’assurance !

L’Auxiliaire a traversé toutes les époques, les plus prospères comme les plus difficiles, et elle a toujours su s’adapter et produire le meilleur pour ses clients-sociétaires. Les évolutions

juridiques, économiques, technologiques et sociétales font partie de notre quotidien. Pour autant, nous gardons le cap en faisant évoluer notre offre, nos services, et nous formons nos collaborateurs. Notre objectif est simple : être toujours plus proche de notre sociétariat avec des offres et des conseils de haute qualité.

Etre sociétaire, ce n’est pas seulement être un client. Une mutuelle d’assurance n’est pas une compagnie ordinaire. C’est une forme juridique qui donne la possibilité à ses sociétaires de participer à la gestion de l’entreprise et à ses décisions. Ce droit, vous l’exercez en votant aux Assemblées Générales.

L’Auxiliaire, c’est aussi une mutuelle d’assurance qui s’expose et qui communique.

C’est pourquoi, en complément des informations réglementaires qui composent traditionnellement le rapport annuel d’activité, vous trouverez dans les pages suivantes une présentation de nos équipes commerciales et une rétrospective des événements qui ont marqué l’année 2018.

Nous avons par exemple organisé en novembre un colloque qui réunissait des personnalités expertes de l’assurance construction afin de marquer les 40 ans de la loi Spinetta* qui régit l’assurance construction et protège mieux les assurés. Vous découvrirez enfin l’Auxiliaire comme porteur de valeurs sportives et de solidarité avec des événements animés en 2018 par ses salariés.

Je suis fier de porter haut et fort les valeurs de votre mutuelle, pour vous et avec vous, sociétaires de notre belle maison.

Demain se construit ensemble.

Luc BRUNELPrésident de l’Auxiliaire


BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE AU 31 DÉCEMBRE 2018

de gauche à droite : c. ferrais / g. martin / r. bourne-branchu / o. bedeau / j. garrot

de gauche à droite : g. guderzo / l. brunel / m. giroud

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

PrésidentM. Luc BRUNEL

Vice PrésidentM. Marc GIROUD

SecrétaireM. Gilbert GUDERZO

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Olivier BEDEAU Directeur Général M. Gilles MARTIN Directeur Général Adjoint M. Jémérie GARROT Directeur Général Adjoint Mme Rachèle BOURNE-BRANCHU Directrice des Ressources Humaines M. Christian FERRAIS Directeur Etudes Techniques et Juridiques

8 | L’auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

Annecy 15 rue Andromède - Parc ALTAISBP 99042 - 74991 ANNECY Cedex 904 50 45 42 58

Inspecteurs : Franck AGUILAR, Alain FORMENTIAssistantes : Carole PRUNIER, Catherine THENON, Gaëlle MARTINETTO

Le bureau d’Annecy a été créé en 1977 ; il est situé depuis 2004 au Parc Altaïs à Chavanod dans l’Espace BTP.

L’implantation dans cette zone d’activité, exclusivement tertiaire, a été choisie pour sa facilité d’accès ce qui est aujourd’hui un atout certain pour les entreprises dans le bassin Annécien.

Notre bureau compte 500 sociétaires.

Les entreprises du BTP dans le département de la Haute-Savoie sont essentiellement des entreprises artisanales et des TPE. Les structures actuelles à plus fort potentiel sont, pour la plupart, des agences de groupes nationaux du BTP.L’Auxiliaire est bien présente sur le marché de l’ingénierie et poursuit son développement vers des structures plus importantes tout comme vers des promoteurs et des architectes du département.

Avignon

17 rue Lawrence Durrell - CS 9015084918 AVIGNON Cedex 904 90 85 06 92

Inspecteur : Samuel METAYERAssistantes : Gabrielle VALENTINI, Monique ROUBAUD, Agnès CHAMPION

Le bureau d’Avignon a été créé en 1980. Il a rejoint en janvier 2018 la technopôle d’Agroparc, acteur majeur du développement du territoire par son implantation, ses structures et ses réseaux, en ayant vocation d’offrir aux entreprises et à leurs salariés un lieu de vie complet, harmonieux et dynamisant.Avec 521 sociétaires et un chiffre d’affaires de 3M d’euros, le bureau présente un taux de pénétration de près de 12 % en ce qui concerne les entreprises de plus de 10 salariés.

NOS BUREAUX COMMERCIAUX

L’Auxiliaire bénéficie d’une implantation régionale avec ses 12 bureaux commerciaux répartis sur 13 départements du grand quart sud-est. Elle est également présente sur la France entière par le biais du Courtage.

L’auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 | 9

Bourg en Bresse35 rue Bourgmayer - CS 4006401002 BOURG EN BRESSE Cedex04 74 22 42 51

Inspectrice : Audrey CALLYAssistants : Olympe PHILIBERT, Serkan ERDOGAN

En 2017, nous avons intégré de nouveaux locaux, permettant une meilleure visibilité de notre mutuelle. Ainsi, nous sommes implantés au rez-de-chaussée du nouveau siège de la FBTP Ain.

L’Ain fait partie des 3 premiers départements industriels français et son taux de chômage est parmi les plus bas recensés au niveau national.

Le BTP quant à lui représente une part importante de l’économie locale avec 5 757 structures enregistrées, représentant 12 419 emplois, soit 7% du secteur privé du département.

L’Ain bénéficie ainsi d’une économie attractive et dynamique grâce également à sa position géographique stratégique entre deux grandes métropoles, Lyon et Genève.

Notre bureau gère 300 sociétaires.

Chambéry11 rue de l’EtalopeBASSENS - 73025 CHAMBERY Cedex04 79 85 40 03

Inspectrice : Karine GIRARDAssistantes : Marjorie BRUNO, Stéphanie KAUFMANN

Notre bureau, créé en 1978, est implanté dans une zone d’activité avec accès direct sur les axes principaux reliant de bout en bout notre belle Savoie et compte plus de 300 sociétaires.Le secteur de la construction en Savoie compte 12 000 salariés et 4300 entreprises soit 16 % de l’activité économique savoyarde. Les projets sont ambitieux et offrent de belles perspectives pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Quelques références : Eco quartier Vetrotex - réhabilitation du quartier de Bellevue - rénovation des stations de ski - réhabilitation de Savoie expo - construction d’un pôle d’échanges multimodaux et bien sûr le futur Lyon-Turin.

Toute l’équipe du bureau de Chambéry est à l’écoute des entreprises savoyardes pour leur présenter l’Auxiliaire.


Dole Immeuble l’Arobas - 188 avenue Jacques Duhamel39100 DOLE03 84 72 37 17

Inspectrice : Aurélia PARISAssistantes : Amélie HENRIET, Angie NICOULIN

Le bureau de Dole a été ouvert en 1980. Il s’est développé au fil des années et s’est s’installé en 2003 dans l’immeuble l’Arobas.

Le bureau de Dole occupe une place stratégique puisqu’en plus d’être situé en face de la Fédération du Bâtiment, il est proche d’acteurs importants du BTP.

Le portefeuille du Jura s’élève à plus de 2,7M€ et compte plus de 300 sociétaires.

Le bureau de Dole est également très présent dans la vie associative et culturelle Jurassienne grâce à ses partenariats avec les équipes de football et de rugby ainsi que sa participation au « Week-end Gourmand du Chat Perché ».

Gap

Maison du bâtiment - 2 cours Emile Zola05000 GAP04 92 51 78 77

Inspecteur : Pierre VIDAL Assistantes : Sandrine CHAUVIN, Lucie LETRILLARD, Emilie GOLETTO

Créé en 1981, le bureau de Gap est situé dans les locaux de la Fédération du BTP, en bordure de l’hyper-centre, au rond-point de l’Europe. Il gère 480 sociétaires.

Département traversé par deux nationales, les Hautes-Alpes se partagent entre Briançon (sous-préfecture), une des villes les plus hautes d’Europe, et Gap (préfecture) qui balance entre Provence et Haute Montagne. Le territoire est majoritairement situé en zone de montagne, comprenant notamment la plus haute préfecture de France et la commune la plus élevée d’Europe (Saint-Véran).

Le secteur du BTP en est la première force économique devant le tourisme et l’agriculture. Environ 1000 entreprises et artisans composent notre marché local ; nous sommes présents chez près de 7,5% d’entre elles, ce pourcentage monte à 30% pour les entreprises de plus de 9 salariés.


Grenoble88 avenue des Martyrs38000 GRENOBLE04 76 87 90 61

Inspecteur : Guy CABANELAssistantes : Cécile CAUSSIEU, Elisabeth TRUCHET, Clothilde COLLINET, Marie-Claire STOECKEL

Le bureau de Grenoble a été créé en 1972. Il est situé depuis 2016 sur la Presqu’île, nouveau centre économique de Grenoble. Nous partageons nos bureaux avec les conseillers et assistantes de l’Auxiliaire Vie d’ Isère, Savoie et Haute-Savoie.

Nous sommes dans le même bâtiment que la FFB où se trouvent également BTP Banque et ADEF (Association pour le développement de l’emploi et de la formation).

Nous gérons près de 500 sociétaires qui sont en grande partie des entreprises de gros œuvre et TP. Nous développons activement le marché des maîtres d’œuvre.

Macon94 rue de Lyon71000 MACON03 85 20 45 35

Inspecteur : Patrice PHILIPPONAssistantes : Cécile BOURJON, Christine VOUILLON, Nadine VELAY

Implanté à l’entrée sud de Mâcon, notre bureau est situé au cœur de la Maison du Bâtiment et de l’Habitat.

Il a vocation à intervenir sur le département de la Saône et Loire ainsi que sur les départements limitrophes de la région Bourgogne.

438 sociétaires nous font confiance, et représentent 1 069 contrats pour un chiffre d’affaires de 3,9M€.

La clientèle du bureau est composée essentiellement de PME de 10 à 50 salariés; les professions assurées les plus représentées sont les maçons et les entreprises de Travaux Publics.

Le taux de pénétration de l’Auxiliaire sur cette taille d’entreprise est de 22,89 %.


ManosqueLe Meeting - Avenue du 1er MaiZI St Joseph04100 MANOSQUE04 92 74 75 45

Inspecteur : Cédric STEVENOTAssistantes : Sandrine CHAUVIN, Lucie LETRILLARD, Emilie GOLETTO

Créé en 2007 à Digne les Bains, notre bureau commercial a été transféré le 1er juillet 2014 à Manosque.

Manosque est historiquement le centre commercial et économique du département des Alpes de Haute Provence qui reste un territoire préservé.

Le secteur de la construction est localement axé sur la fourniture de prestations et services aux populations locales. Les grandes entreprises de travaux publics sont peu représentées avec seulement 3 établissements de plus de 50 salariés et 20 de plus de 10 salariés. La construction représente 11% de l’ensemble des entreprises départementales et 14% de l’emploi salarié et non salarié du secteur marchand.

Le bureau de Manosque compte 200 sociétaires.

Saint-Etienne19 rue de l’Apprentissage42000 SAINT-ETIENNE04 77 21 14 46

Inspecteur : Ludovic DE BESSEAssistants : Charlène ARNAUD, Julie GAILLARD-CHAIZE, Benjamin GACH, Carine INDRI

Proche du centre-ville, le bureau commercial de St Etienne a été créé en 1979 et se situe dans le quartier du Clapier. Quartier dynamique où l’on trouve notamment le musée de la mine, la maison de l’emploi, la médiathèque tarentaise mais également le centre de formation des apprentis du BTP ainsi que la fédération du bâtiment.

Actuellement, la Loire compte environ 6 700 établissements dans le domaine du BTP dont 6 316 TPE. Le secteur de la construction concentre plus de 15 000 salariés répartis dans près de 2 600 établissements.

Nous gérons près de 500 sociétaires.


Valence

57 avenue de Lautagne - BP 11726904 VALENCE Cedex 0604 75 44 66 00

Inspecteurs : Thibault de MARNHAC, Thomas CELBERTAssistantes : Angeline MEYNIER, Edwige BORDAZ, Aurélie VENEZIANI, Alexandra BERNARD, Chloé MOTTET

Créé en octobre 1977, le bureau est situé dans le couloir rhodanien, lui permettant de rayonner sur la Drôme et l’Ardèche.

Fort de plus de 800 sociétaires, le portefeuille est constitué d’entreprises moyennes avec une forte dominance de TP. Le bureau a aussi la particularité de gérer des flottes auto de tailles importantes.

Notre sens du service et la proximité que nous entretenons avec nos sociétaires nous permettent d’être un acteur reconnu sur notre territoire.


Lyon-Villeurbanne55 avenue Galline69100 VILLEURBANNE04 72 44 45 01

Inspecteurs : Vincent BOUFAUD, Pierre-Marie BERLIER, Julie ZOTTAAssistantes : Céline PIARRY, Marie-Noêlle LORIDANT, Anne-Sophie DUBOUIS, Christine PERRIN, Isabelle DROUAULT, Clotilde DUVOURDY, Anne RINALDI, Sayeh SOHRABI (alternante)

Créé en 1981, notre bureau de Lyon-Villeurbanne est implanté dans le département de naissance de notre entreprise, qui est toujours aujourd’hui celui de notre siège social.

Le Rhône, porté par le développement de Lyon Métropole, dispose d’une réelle vitalité qui permet de répondre aux défis et projets de demain, tant sur le domaine du Bâtiment que des Travaux Publics.

Ce bassin économique, composé de plus de 30 000 entreprises, est situé à un point stratégique de la région Auvergne-Rhône Alpes. Nos bureaux se trouvent à quelques mètres de la FFB et de la FRTP, ce qui permet de nouer une réelle proximité et de créer une authentique dynamique pour développer et entretenir une synergie avec nos partenaires.

Le bureau de Lyon-Villeurbanne compte 1400 sociétaires qui nous font confiance, et représentent pour notre bureau un portefeuille d’environ 11,5 Millions d’euros.

La taille de notre équipe permet une meilleure réactivité face à la demande de nos sociétaires des différents territoires, qui s’étendent du Rhône jusqu’au Nord Isère.

La Maison du Courtage 36 rue de Sèze69006 LYON04 72 74 52 55

Responsable commercial : Pierre SAUSSUREInspecteurs : Anne VILLARD, Stéphane GAUTIER Souscripteurs : Nelly DUCOTTE, Marie-Pierre MICHEL Assistantes : Sylvie VERNIER, Pascale RUEL, Pauline GIMENEZ

Depuis 1993, l’Auxiliaire met à la disposition des courtiers une équipe pluridisciplinaire qui leur est entièrement dédiée. Ils sont accueillis à La Maison du Courtage dans des locaux modernes et chaleureux, tout près de notre siège social. Ils peuvent y rencontrer nos collaborateurs et profiter de l’espace de travail qui leur est offert. Nos inspecteurs commerciaux sont complètement mobiles et disponibles pour nos 250 courtiers partenaires répartis sur tout le territoire métropolitain ainsi qu’à la Réunion.

I Vue d’ensemble depuis Fourvière


16 | L’auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018I Pont Schuman - Lyon


LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’AUXILIAIRE (au 31/12/2018)

Effectif total

CDI, CDD, Alternants, stagiaires

Temps plein/partiel Age moyen Ancienneté moyenne

Hommes/femmes

226CDI

214plein

42,3 ans

12,7ans

8CDD

25partiel

5Contrats

professionnels

239 79Hommes

160Femmes

2018 EN QUELQUES CHIFFRES

soit + 7 % / 2017 soit +68 % / 2017

Chiffre d’affaires Résultat Résultat technique

180,5 M€primes brutes

de réassurance 7,5 M€ + 5,24 M€

représentant

40 % du chiffre d’affaires

Sur le quart sud-estde la France

10 000clients-

sociétaires

12bureaux

commerciaux

250 courtiers

partenaires


r Mai et juin 2018Journées solidaires

k Emmaüs k Odynéo k Les petites cantines

r 6 juin 2018Assemblées générales de l’Auxiliaire et de l’Auxiliaire VieConférence de Guillaume Pitron sur le thème « Métaux rares : une contre-histoire de la transition énergétique et numérique »

r 9 juilletIntégration des nouveaux arrivants à l’Auxiliaire

r 21 septembreFête des 155 ans de l’Auxiliaire pour les salariés, Le Lyon Vert, La Tour de Salvagny

LES TEMPS FORTS 2018


r 7 octobreRUN IN LYON : 13 coureurs salariés et 2 sociétaires engagés sur 10 km ou semi-marathon

r 13 novembreConférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’ IAL (Institut des Assurances de Lyon) à l’occasion des 40 ans de la loi Spinetta.

r Salons 2018Congrès FFB à La Baule

r 25 septembreSoirée anniversaire 155 ans avec sociétaires et partenaires


RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2019

Procè s-verbal de l’assemblée généraleL’an deux mille dix-neuf, le mercredi 5 juin, à seize heures, dans les locaux de BTP Rhône et Métropole - 23, avenue Condorcet – 69100 Villeurbanne, se sont réunis, en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux Articles 23 à 26 des statuts, les membres de la Société l’Auxiliaire, convoqués à cet effet au nombre de 7 655 par une insertion dans le JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS du 25 Avril 2019, et par lettre à domicile en date du 16 Avril 2019.

Après avoir constitué le Bureau composé de :Monsieur Luc BRUNEL, PrésidentMonsieur Marc GIROUD, Vice-Président,Monsieur Gilbert GUDERZO, Secrétaire

Assisté de :Madame Claire RUBBEN, du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes,

et avoir constaté que le total des membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, ressort à 1938 et se trouve donc supérieur au quorum de 1914, Monsieur le Président BRUNEL déclare la séance ouverte sur l’ordre du jour suivant :

• Présentation des Comptes de l’Exercice 2018 (voir Livret 2)• Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes• Information sur la faculté de rappel des cotisations• Résolutions proposées par le Conseil d’Administration

1) Approbation des comptes 2018 et quitus de leur gestion aux Administrateurs2) Affectation du résultat de l’exercice3) Renouvellement partiel du Conseil d’Administration4) Approbation des conventions autorisées visées par l’Article R.322-57 du Code des Assurances5) Contrats d’assurance des Administrateurs et Dirigeants6) Indemnités des Administrateurs7) Faculté de rappel de cotisations8) Pouvoir pour les formalités

Monsieur le Président BRUNEL remercie les personnes présentes et donne lecture à l’Assemblée :• Du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2018 • Du rapport du Président sur les rémunérations, indemnités et remboursements de frais versés aux mandataires sociaux au cours de ce même exercice.


Environnement de la mutuelle en 2018

L’ACTIVITÉ DU B.T.P. • Dans le BâtimentAprès une hausse de 5% en volume en 2017, le Bâtiment affiche une croissance de 2,3% en 2018. Le logement neuf ralentit fortement à +2,8 %, compte tenu des premiers effets du décrochage des mises en chantier qui s’établissent à 404 000 unités contre 428 000 il y a un an. A l’inverse, le non résidentiel neuf s’accélère à +7,4 %, notamment grâce aux segments des bureaux et des bâtiments administratifs en forte progression respective de 11,9 % et 9,1 %. Enfin, l’amélioration-entretien, qui compte pour plus de la moitié de l’activité, s’affiche en petite hausse de 0,8 %, mais avec des disparités prononcées entre le logement, en progression de 1,5 %, et le non résidentiel en retrait de 0,3 %. En termes d’emploi, 30 000 postes ont été créés par les entreprises du bâtiment en 2018. Globalement, la construction ressort comme le secteur le plus dynamique cette année, qui plus est avec une présence sur tout le territoire.Toutefois les entreprises de bâtiment ont souffert des difficultés de recrutement en forte augmentation ainsi que d’une modeste hausse des prix ne permettant pas de compenser la progression plus rapide des coûts

• Dans les Travaux PublicsSur l’année 2018, l’activité dans les Travaux Publics affiche une forte dynamique (+11,4%). Compte tenu de la nette inflation des coûts de production dans le secteur (énergie, matériaux, charges salariales), l’activité progresse de +7,3% en volume (hors inflation). Cette croissance est le reflet d’une reprise des investissements de la commande publique (70% du chiffre d’affaires des Travaux Publics) après des années de sous-investissement.

• Perspectives 2019En 2019, l’activité du bâtiment devrait connaître un atterrissage à -0,5 % en volume, résultant d’un premier semestre encore bien orienté mais d’un second en repli. Ce retournement de tendance sera dû au recul de 4,5 % du marché du logement neuf, les ouvertures de chantier poursuivant leur repli à rythme inchangé pour s’établir aux environs de 377 000 logements. S’agissant des autres grands segments, ils verront leur activité encore progresser, mais à des rythmes moindres, soit +3 % pour le non résidentiel neuf et +0,5 % pour l’amélioration-entretien.

Pour les Travaux publics, les perspectives d’activité pour 2019 devraient rester bien orientées malgré le contexte social difficile. D’après les prévisions de la FNTP, l’activité devrait progresser de +3% en volume grâce à la poursuite des investissements des collectivités locales et des grands opérateurs (Grand Paris Express, plan de relance autoroutier, plan France Très Haut Débit…).

LE MARCHE DE L’ASSURANCE

Les assurances de biens et de responsabilités ont progressé en 2018 de +2,9% contre 2,3% en 2017. Les cotisations de l’assurance Vie et Capitalisation quant à elles progressent de 4% sur l’ensemble de l’année.

► LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉSLes cotisations des assurances de biens et de responsabilité s’établissent à 56,0 Md€ en 2018, en progression de 2,9 % par rapport à 2017, soit la plus forte croissance depuis 2012. Le marché de l’assurance des particuliers évolue de façon similaire à celui de l’assurance des professionnels. Dans un marché perturbé par les nombreux retraits et défaillances de sociétés opérant en LPS, l’assurance construction progresse en 2018 (+3,1 %), tirée par la RC décennale qui bénéficie du rebond de l’activité du bâtiment. Les cotisations Dommages Ouvrage enregistrent leur deuxième année consécutive de baisse.

+ 2,9 % pour le marché de la Multirisque Habitation,

+ 2,9 % pour l’assurance Automobile,

+ 2,5 % pour le marché des Dommages aux Biens Professionnels,

+ 2,6 % pour le marché de la RC Générale

+ 3,1 % pour le marché de l’Assurance Construction (+6% en RC Décennale et -4,6% en Dommage-Ouvrage)

Malgré quelques éléments favorables (absence d’évènements climatiques majeurs, recul de l’accidentalité routière et du vol), la sinistralité se dégrade de nouveau en 2018 (+2,4 % pour le coût des sinistres survenus et déclarés dans l’année) sous l’effet principal d’une succession d’événements naturels (orages et inondations) et de la hausse des coûts moyens.

► LES ASSURANCES DE PERSONNESL’année 2018 a été favorable à l’assurance Vie. Les cotisations progressent de 4% à 140,1 Md€. Les prestations et rachats baissent de 7%. Pour l’ensemble de l’année la collecte nette s’établit à 22,4Md€.

En 2018, le marché de l’assurance santé et prévoyance enregistre une progression plus prononcée (+5,7%) qu’en 2017 (+4,8%), tirée par les soins de santé.

LES MARCHÉS FINANCIERS

Après une année 2017 très peu volatile, les marchés financiers ont subi une correction brutale en 2018. L’année a été intense en Bourse entre la nouvelle politique des Banques Centrales, le ralentissement économique, la guerre commerciale et les risques politiques. Les deux moteurs de performances (actions et obligations) ont été décevants.

Situation de l’Auxiliaire en 2018


Sur un an, les principaux marchés européens ressortent en effet dans le rouge. Le DAX allemand a ainsi perdu 18% de sa valeur. L’Euro Stoxx 50 a fondu de 15%. Dans l’Hexagone, le CAC 40 termine également l’année 2018 largement affaibli. Depuis début 2018, il a perdu plus de 11% de sa valeur. Un résultat qui contraste avec l’année 2017, marquée, elle, par la flambée des cours boursiers : le CAC 40 avait alors bondi de plus de 9%. Il faut dire que la zone euro a vécu une année 2018 forte en évènements : Brexit, Budget Italien, élections allemandes, gilets jaunes en France.

La Bourse de Wall Street a connu sa pire année depuis dix ans et la crise de 2008. L’année a pourtant été marquée par une forte croissance au niveau mondial, à 3,7 %. Mais la guerre commerciale lancée par les États-Unis contre la Chine a exacerbé les inquiétudes sur l’économie chinoise et renforcé l’incertitude qui pesait sur les marchés.

À l’instar de Wall Street, qui affichait de bons résultats jusqu’à l’été avant de plonger, les marchés financiers ont été marqués par les récents rebondissements politiques et économiques aux États-Unis. Le shutdown, résultant de l’absence d’accord sur le budget américain au Congrès est en partie responsable de ce revirement.

En parallèle, les politiques monétaires des différentes banques centrales, qui avaient soutenu les marchés ces dernières années, adoptent désormais une attitude moins accommodante : la FED (Banque Centrale Américaine) prévoit de relever ses taux directeurs, tandis que la BCE (Banque Centrale Européenne) a mis fin à son programme d’achats d’actifs en décembre. Ce retrait de liquidités dans le système financier a pour conséquence une plus forte volatilité des marchés financiers.

ACTIVITÉ DE L’EXERCICEL’année 2018 se caractérise pour notre Mutuelle par une progression de 7,1 % de son chiffre d’affaires total qui s’élève à 180,5 M€. Nous avons comptabilisé cette année une provision pour primes acquises non émises (PANE) pour un montant de 6,5 M€ contre 1,6 M€ l’an dernier soit une hausse de de 4,9 M€. Hors PANE la hausse aurait été de 4,2 %.

Les résultats financiers 2018 sont en baisse de 3 M€ par rapport à ceux de l’exercice antérieur.

Le portefeuille d’actifs présente une plus-value latente de 34,9 M€ au 31 décembre 2018, contre une plus-value de 48,6 M€ fin 2017.

Nous avons poursuivi en 2018 une politique de provisionnement prudente de nos dossiers sinistres, tout particulièrement dans la Branche RC Décennale.

Le résultat, après impôts, de notre Mutuelle de l’exercice 2018 est bénéficiaire de 7,5 M€. Il était bénéficiaire de 4,4 M€ en 2017.

Les Capitaux propres, après prise en compte du résultat 2018, s’élèvent à 166,1 M€.

Nous vous informons qu’aucun événement important n’est survenu entre la date de la clôture de l’exercice et la date d’établissement de ce rapport.

RISQUES ET INCERTITUDES EVENTUELS PORTES PAR LA SOCIETEEn tant que mutuelle d’assurance construction, l’Auxiliaire est exposée à des risques de diverses natures. Le système de gestion des risques en place à l’Auxiliaire a pour vocation soit de limiter l’impact de ces risques lorsqu’ils surviennent, soit de permettre à la société de s’adapter rapidement et efficacement le cas échéant.

Nous pouvons citer les principaux risques suivants :

- Les risques liés au cycle économique (du BTP, entre autre)

Le chiffre d’affaires de notre mutuelle est directement adossé aux chiffres d’affaires de nos sociétaires. Si l’environnement du BTP est en dégradation, notre chiffre d’affaires serait négativement impacté.

- Les risques liés à l’environnement économique et financier généralEn tant qu’assureur, nous disposons d’un volume important d’actifs sous risques, essentiellement des obligations mais aussi de l’immobilier et quelques fonds d’investissements. Ces actifs sont sensibles à la conjoncture économique française, européenne et mondiale.

En tant que porteur de risques assurantiels de long terme (assurance décennale), nous sommes ainsi particulièrement sensibles à l’évolution des taux sans risques et à la rémunération du risque en général sur les marchés financiers.

- Les risques inhérents à notre activité d’assureur, dits « risques de souscription ».Comme tout assureur, l’Auxiliaire est exposée à un risque d’insuffisance des primes reçues pour couvrir les risques acceptés. Plus particulièrement, l’Auxiliaire est dépendante de l’évolution de la jurisprudence en termes de pratiques indemnitaires ainsi que de l’évolution des coûts associés aux sinistres (inflation des coûts de la construction, par exemple).

L’Auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 | 2323 | L’auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018I Accueil de l’Auxiliaire


COMPTE TECHNIQUE

1) Les primes Le montant des primes nettes d’annulation, et avant toute dotation aux provisions progresse de 7,1 %. Il s’élève à 180,5 M€ contre 168,6 M€ en 2017.

Nous avons comptabilisé cette année un montant de primes acquises non émises (PANE) de 6,5M€ contre 1,6M€ l’an dernier, soit une hausse de 4,9M€, hors PANE la hausse aurait été de 4,2 %. Les acceptations en réassurance sont en hausse 2,4%. Hors ces acceptations, les primes augmenteraient de 8,3%.

L’activité courtage passe de 45,9 M€ en 2017 à 49 M€ en 2018, soit une hausse de 6,6%. La part de cette activité correspond à 40 % du chiffre des « Affaires Directes » hors coassurance de la Mutuelle.

Les primes cédées aux réassureurs passent de 19 M€ à 12,4 M€ en 2018.

La part relative des risques de la Construction dans le Chiffre d’Affaires total de la Mutuelle passe de 32 % en 2017 à 34% en 2018.

2) Les produits des placements alloués

Le compte technique enregistre une partie seulement des produits financiers correspondant à la quote-part des actifs mis en représentation des seules provisions techniques.

Nous avons alloué au compte technique 9,6 M€ en 2018 contre 12 M€ en 2017, soit 81 % des produits de placements, sur un total de 11,8 M€. Le solde se retrouvera dans le compte non technique ainsi que le détail des produits de placements que nous analyserons dans ce compte.

3) Les autres produits techniques Ce poste comprend divers produits liés aux contrats distribués par la Mutuelle pour le compte d’autres partenaires, comme les contrats de Particuliers ou de Protection Juridique et cette année un produit lié aux acceptations de PROBTP de 0.9M€.Ces produits s’élèvent à 1,2 M€ en 2018, contre 0,7M€ en 2017.

4) Les charges de sinistres

Le poste prestations et frais payés, inclut l’ensemble des frais internes et externes de gestion des sinistres. Il se monte, net de recours et de réassurance, à 113 M€ contre 119,8 M€ en 2017, soit une baisse de 6 % (avant toute réassurance, il diminuerait de 13%).

Les charges de provisions pour sinistres, avant toute réassurance, ont fait l’objet d’une dotation de 22,3 M€ contre une reprise de 2,9 M€ en 2017.

Ces charges se montent, après réassurance, à -24,2 M€ contre -8,2 M€ en 2017.

5) Les charges des autres provisions techniques

Ce poste enregistre principalement les dotations ou reprises des provisions pour sinistres non encore manifestés en Assurance Construction.

La dotation de cette provision s’élève à 4,8 M€ en 2018contre 2,9 M€ en 2017. Ces charges se montent, après réassurance, à 5,3 M€ contre 3,6 M€ en 2017.

6) Les frais d’acquisition, d’administration et autres charges techniques

Les charges de gestion de la Mutuelle sont réparties selon leur nature en :r frais de gestion des sinistres,r frais d’acquisition,r frais d’administration,r autres charges techniques,r frais de gestion des placements.

Chacun de ces postes comprend :r d’une part les frais de gestion correspondant au coût de la gestion propre de la Mutuelle,r d’autre part, les commissions versées au titre des affaires réalisées par le courtage et les organismes partenaires de la Mutuelle, principalement PROBTP, auxquels, il convient de déduire les commissions reçues des réassureurs.Il est nécessaire de regrouper ces données, afin de pouvoir analyser l’évolution globale de nos charges.

Analyse des comptes (en Millions d’Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT

Nous vous rappelons que conformément au plan comptable de l’assurance, une annexe aux comptes, apportant les éléments d’information nécessaires à leur compréhension, a été établie et fait partie intégrante de ceux-ci.

L’Auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 | 2525 | L’auxiliaire / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

Rapporté au montant des primes émises, le taux de nos frais de gestion passe de 15,5 % à 15 % en 2018. Si l’on inclut les commissions versées (6 %), les charges de gestion (commissions reçues incluses) augmentent et passent de 20,4 % à 20,9 %. A noter cette année la disparition de la commission sur le traité en quote-part automobile.

7) Résultat technique

Le Compte de Résultat Technique se solde par un bénéfice de 5,2 M€ contre un bénéfice de 2,9 M€ en 2017.

FRAIS DE GESTION

Montant en 2017 en M€

Montant en 2018 en M€

Variation en %

TOTAL DES FRAIS DE GESTION 26,1 27,1 3,7 %

COMMISSIONS VERSEES 10,5 11,6

COMMISSIONS RECUES -2,3 -0,9

TOTAL CHARGES DE GESTION 34,3 37,8


COMPTE NON TECHNIQUE

Ce compte enregistre pour les sociétés d’assurance Dommages :

- les produits des placements, nets de charges, dans leur totalité dont est déduite la part des produits transférée au compte technique,- les résultats exceptionnels,- la participation des salariés,- l’impôt sur les bénéfices.

Les produits des placements

Les produits des placements, nets de charges, s’élèvent à 11,8 M€ en 2018, en baisse par rapport à 2017 (14,5 M€).

Ils comprennent :• Les revenus récurrents de nos placements y compris les surcotes/décotes, principalement issus de notre portefeuille obligataire, qui augmentent de 11%, passant de 11,3 M€ en 2017 à 12,5 M€ en 2018.

• Les revenus non récurrents diminuent passant de 5 M€ à 1 M€. L’exercice 2017 comprenait une reprise nette de 5,3 M€ de la provision pour dépréciation de certains actifs en portefeuille.

• Les charges de gestion des placements et les dotations aux amortissements des immeubles de placement sont stables à 1,75 M€.

Les résultats exceptionnels

Les charges exceptionnelles nettes des produits exceptionnels de l’exercice 2018 s’élèvent à 0,095 M€ contre - 0,008 M€ en 2017 suite à la mise au rebut de matériel.

Participation des salariés

Aucune participation des salariés n’est à verser au titre de l’exercice 2018.

Impôts sur les bénéfices

Le résultat fiscal de notre Mutuelle est déficitaire de 2,1 M€, nous n’avons donc pas d’impôt à payer cette année. L’impôt s’élevait l’an dernier à 1,1 M€.Il n’y a pas eu de dépenses somptuaires en 2018.

SOLDE DU COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat présente un bénéfice de 7,5 M€. Il était bénéficiaire après impôts de 4,4 M€ en 2017. ce résultat sera affecté à la Réserve de Prévoyance.

L’évolution du résultat net d’impôt sur 5 ans en millions d’euros est la suivante :

2014 2015 2016 2017 2018

2,115 1,326 6,870 4,430 7,458

I Siège de l’Auxiliaire de nuit


BILANA L’ACTIF1) Les actifs incorporels

Les actifs incorporels se montent à 3,6 M€ contre 4,1 M€ en 2017. Ces actifs incluent, depuis 2011, l’entrée en portefeuille des flottes automobiles provenant de COVEA fleet pour un montant de 2,4 M€.

2) Les placements

Le total des placements diminue de 2,5 %, passant de 798 M€ en 2017 à 777,7 M€ en 2018 soit une baisse de 20,3 M€.

Ces placements sont constitués majoritairement par des liquidités, obligations et autres titres assimilés ou d’OPCVM composés de titres de même nature (80 % du total des placements). En application de l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique et Ecologique, nous vous signalons que nous ne tenons pas compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans nos choix d’investissements.

3) La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

La part des provisions techniques à charge de nos réassureurs diminue et passe de 23,1 M€ à 21,2 M€ en 2018.

4) Créances (Voir tableau ci-dessous)

Les créances s’élèvent à 38,9 M€ au 31 Décembre 2018, dont 31,2 M€ au titre des opérations d’assurance directes, 4,3 M€ au titre des opérations de réassurance et 3,4€ d’autres créances.Les opérations d’assurance et opérations connexes ne sont pas incluses dans les informations sur les délais de paiement en application de l’article L.441-6-1 du Code de Commerce.

5) Les autres actifs

Les autres actifs s’élèvent à 56,7 M€ au 31 Décembre 2018, contre 3,9 M€ en 2017, cette forte variation s’explique en partie par un compte sur livret classé en 2017 à l’actif dans les autres placements et qui est désormais un compte courant rémunéré classé cette année en autres actifs et qui s’élève à 45,4M€.

6) Les comptes de régularisation actif

Ce poste s’élève à 8,2 M€, dont 5,2 M€ au titre des intérêts courus et non échus sur les valeurs de placements de la Société.

en K€0 jour

(indicatif)1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranche de retard de paiementNombre de factures concernées 0

Montant total des factures concernées (TTC) 0

% du montant total des achats de l’exercice (TTC)% du chiffre d’affaires de l’exercice (TTC)(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures exclues 0Montant total des factures exclues (TTC)(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal art L.441-6 ou art L.443-1 du code du commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

X Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : (préciser)

Articles D.441 I-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu


AU PASSIF1) Les capitaux propres

Les capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice, passent de 158,7 M€ en 2017 à 166,1 M€ en 2018 soit une augmentation de 7,4 M€. Ils représentent 92 % du chiffre d’affaires brut de réassurance, contre 94% en 2017.

Les autres Réserves (154,4 M€ en 2018) s’éclatent en :• Réserve de Prévoyance : 116,3 M€ 111,9 M€ en 2017• Autres Réserves libres : 38,1 M€ 38,1 M€ en 2017

2) Les provisions techniques

Elles s’élèvent à 703,5 M€ en 2018 et sont constituées essentiellement par :

- Les provisions pour sinistres qui passent de 388,3 M€ à 410,6 M€, soit une hausse de 6 %.

- Les autres provisions techniques, principalement la provision pour sinistres non encore manifestés, passent de 252,7 M€ à 257,5 M€, soit une hausse de 4,8M€.

Globalement, elles augmentent de 4 % et représentent 4 fois le montant du chiffre d’affaires brut.

3) Les provisions pour risques et charges

Ce poste s’élève à 1,2 M€, correspondant principalement aux provisions pour engagements sociaux et pour litiges.

4) Les autres dettes (Voir tableau ci-dessous)

Ce poste s’élève à 24,5 M€.

En application de l’article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous vous signalons que le poste fournisseurs inclus dans la ligne créanciers divers s’élève à 0,477 M€ à fin 2018 contre 0,533M€ en 2017. Les opérations d’assurance et opérations connexes ne sont pas incluses dans les informations sur les délais de paiement.

5) Les comptes de régularisation passif

Ce poste s’élève à 11,0 M€.

en K€0 jour

(indicatif)1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranche de retard de paiementNombre de factures concernéesMontant total des factures concernées (TTC) 272,158 165,198 4,944 442,300

% du montant total des achats de l’exercice (TTC) 62% 37% 1%

% du chiffre d’affaires de l’exercice (TTC)(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures excluesMontant total des factures exclues (TTC) 35,000

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal art L.441-6 ou art L.443-1 du code du commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

X Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : (préciser)

Articles D.441 I-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

HORS BILANConformément à la réglementation concernant la représentation des engagements de Réassurance, nous avons fait figurer en engagement hors bilan pour 22,6 M€ les valeurs remises par nos Réassureurs.Nous avons aussi inscrit pour 17,2 M€ d’engagements donnés en garantie des provisions acceptées en réassurance.


PRODUCTION NOUVELLELa production nouvelle de l’exercice 2018 augmente de 19% par rapport à celle de l’exercice 2017, elle s’élève à 15,4 M€ (7,8 M€ pour les polices ponctuelles et 7,6 M€ pour les polices permanentes).

Cette hausse concerne les polices d’abonnement dont la production augmente de 54% alors que celle des polices de chantier diminue de 2 %.

Dans le même temps, les résiliations, enregistrées en cours d’exercice, passent de 14,3 M€ en 2017 à 13,1M€ en 2018 soit une diminution de 1,1 M€. A noter cette année, les résiliations à échéance de 2018 ont été saisies en décembre 2018 alors que celles de 2017 avaient été saisies en janvier 2018.Nous avons donc réintégré en 2017 les résiliations à échéance passées en janvier 2018 et les avons exclues de 2018.Le solde net de la production nouvelle s’élève à 2,3 M€ en 2018.

r BRANCHE DOMMAGES CORPORELS

Cette branche comprend principalement le risque « arrêts de travail » dont les contrats sont également distribués par les organismes partenaires de L’AUXILIAIRE, principalement PROBTP, ainsi que les contrats « loi Madelin » coassurés avec SAF BTP.

Son chiffre d’affaires de 27,3 M€ est en hausse de 4 %.

Le rapport Sinistres/Cotisations du risque « arrêts de travail » de l’exercice 2018 s’élève à 81 %, contre 85 % en 2017.

Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 3,3 M€ en 2018, contre 0,5 M€ en 2017.

r BRANCHE DOMMAGES AUX BIENS PARTICULIERS

Depuis le transfert du portefeuille des polices de particuliers à la Société PROTEC, cette branche comprend principalement les contrats Multirisques Habitation des propriétaires non occupants.

Son chiffre d’affaires de 0,2 M€ est stable par rapport à 2017.

Le rapport Sinistres/Cotisations des contrats Multirisques Habitation s’améliore et passe de 124 % en 2017 à 87 %.

Cette branche reste déficitaire en 2018 (le déficit est de 0,7 M€, comme en 2017).

A titre d’information, le chiffre d’affaires apporté par la Mutuelle à PROTEC s’élève à 0,4 M€ en 2018, en augmentation de 3 %.

r BRANCHE DOMMAGES AUX BIENS PROFESSIONNELS

Le chiffre d’affaires de cette branche, qui s’élève à 10 M€ progresse de 2% en 2018.

Nous avons comptabilisé cette année une provision pour primes acquises non émises (PANE) pour un montant de 0,2M€.

Le rapport Sinistres/Cotisations des polices d’abonnement est de 88 %, contre 64 % en 2017.

Suite à un sinistre important, le résultat technique de cette branche se dégrade, -1,3 M€ en 2018 contre un bénéfice de 0,105 M€ en 2017.

r BRANCHE AUTOMOBILE

Le chiffre d’affaires de cette branche, qui s’élève à 8,6 M€ diminue de 3 % en 2018.

Le rapport Sinistres/Cotisations de l’exercice 2018 est de 66 % (62 % en 2017).

Le résultat technique de la branche Automobile présente un déficit de 1,8 M€ contre un déficit de 1,3 M€ en 2017.

A noter la suppression cette année du traité en quote-part et du traité sous-jacent. La charge de réassurance qui s’élevait à -3,2 M€ en 2017 s’élève à -0,8M € en 2018.

Aucun sinistre important n’a été déclaré au cours de l’exercice.

A titre d’information, le chiffre d’affaires automobile apporté par la Mutuelle à PROTEC s’élève à 1,5 M€ identique à celui de 2017.

r BRANCHE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

Le chiffre d’affaires de 28 M€ est en progression de 13 %. Nous avons comptabilisé cette année une provision pour primes acquises non émises (PANE) pour un montant de 1,3 M€.Le rapport Sinistres/Cotisations s’améliore et passe de 76 % en 2017 à 66 % en 2018.Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 9 M€ en 2018, contre un bénéfice de 3,2 M€ en 2017.

Résultats techniques des opérations d’assurance


La hausse des primes combinée à une baisse de la charge explique cette amélioration.

r BRANCHE PERTES PÉCUNIAIRES DIVERSES (Licenciement et Protection Juridique)

Le chiffre d’affaires de cette branche progresse de 4 % et s’élève à 9 M€.

Le rapport Sinistres/Cotisations du risque « licenciement » hors coassurance est largement équilibré et s’élève à 58 % en 2018 contre 62 % en 2017.

Le résultat technique de la branche s’élève à 3,7 M€ en 2018, contre 3 M€ en 2017.

r BRANCHE DOMMAGES-OUVRAGE

Le chiffre d’affaires de cette branche progresse de 42 % et s’élève à 6 M€ en 2018 contre 4,2 M€ en 2017.

Nous avons comptabilisé cette année une provision pour primes acquises non émises (PANE) pour un montant de 1M€.

Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 0,5 M€ en 2018, contre un bénéfice de 0,9 M€ en 2017.

r BRANCHE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

Le chiffre d’affaires global de cette branche augmente de 10 % et s’établit à 54,9 M€.

Nous avons comptabilisé cette année une provision pour primes acquises non émises (PANE) pour un montant de 2,4M€.

Le chiffre d’affaires des polices de chantier diminue de 23% et s’élève à 1,8 M€. Le chiffre d’affaires des polices d’abonnement augmente de 11% et s’élève à 53 M€.

Le résultat technique de la branche se dégrade et présente un déficit de 9,8 M€ en 2018, contre un déficit de 4,7 M€ en 2017.

L’exercice 2018 a enregistré une hausse de la charge de 7M€ dont 4,2M€ de Provisions pour sinistres non encore manifestés. Les produits des placements alloués ont diminué de 1,5 M€.

Le retour à l’équilibre technique de cette branche reste essentiellement lié à l’évolution de la sinistralité et au niveau des rendements financiers des exercices à venir.

r BRANCHE ACCEPTATIONS EN RÉASSURANCE

Ces Acceptations regroupent principalement :

- la part de la Mutuelle dans les Pools de co-réassurance mis en place au sein de la profession, tout particulièrement les anciens Pools « Construction » dont nous avons enregistré la liquidation à compter de l’exercice 2010,- la réassurance cédée par BTP Prévoyance au titre des régimes médicaux et de la Prévoyance Collective,- la réassurance des contrats PPAB de SAGENA diffusés par l’intermédiaire des réseaux PROBTP et CRCA,- la réassurance en quote-part (à compter de 2010) et en excédent de sinistres des risques Auto et MRH de PROTEC BTP

Le chiffre d’affaires est en hausse de 2,4 % et s’établit à 35,1 M€ en 2018.

Le résultat de cette réassurance acceptée est bénéficiaire de 1,6 M€ en 2018. Il était bénéficiaire de 1,3 M€ en 2017.

L’ensemble des branches présente un résultat technique bénéficiaire en 2018 de 5,2 M€, contre un bénéfice de 2,9 M€ en 2017.


Nos sociétaires, entrepreneurs du BTP, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, ont plus que jamais besoin de services d’assurance de très haute qualité. Leurs métiers évoluent en permanence, dans un environnement technique, juridique, règlementaire, économique, de plus en plus élaboré. Cet environnement génère toujours plus d’incertitudes, qu’il appartient à l’assureur de réduire et de rendre compatibles avec l’activité du BTP.

Pour cela, nos offres et nos prestations doivent être encore plus affûtées, souples, adaptées aux besoins, et se positionner de plus en plus fréquemment en amont des risques, via des conseils en prévention.

Nous devons être d’une grande robustesse pour offrir ce haut niveau de service, dans la durée.

D’autant plus que notre marché restera vraisemblablement longtemps concurrentiel. De grands groupes généralistes d’assurance, notamment, ont clairement identifié le BTP dans leur vision stratégique de garantie des risques d’entreprise, avec une volonté affirmée de conquête de parts de marché. Dans le même temps, le modèle économique très déséquilibré des assureurs étrangers opérant en Libre Prestation de Service, a enfin démontré les limites de son fonctionnement dangereux. Mais les cessations multiples d’activité de ces assureurs sont également génératrices de grands risques à venir pour les entreprises qui leur ont fait confiance. Dans ce contexte très instable, l’Auxiliaire a accédé en 2018 aux objectifs qui étaient les siens : développement de la qualité de service, croissance raisonnée de l’activité, création de valeur via un résultat bénéficiaire de grande

qualité, contribuant à la consolidation des fonds propres, et déploiement d’une activité sur les risques de la maîtrise d’ouvrage.Nous voulons que ces succès soient durables, et au service du BTP. Trois axes stratégiques majeurs tracent donc notre année 2019 :

- accroître encore la qualité de notre accompagnement des entreprises : notablement par une présence technico-commerciale appuyée auprès de nos sociétaires, une très forte réactivité aux demandes, une communication qualitative auprès de nos assurés et des fédérations professionnelles du BTP

- consolider nos acquis techniques, en progressant visiblement dans les compétences de toutes nos équipes de spécialistes, et en mettant ces compétences au service de la prévention des risques

- contribuer à des résultats techniques et financiers qualitatifs, et décliner ces résultats en contribution à la robustesse de la mutuelle, à son développement, et aux prestations nettement différenciables auprès des entreprises du BTP

L’Auxiliaire méritera ainsi son nom d’auxiliaire du BTP, au sens littéral qui consiste à concourir aux succès de ceux qui bâtissent, en les aidant au quotidien à porter tous leurs projets. Ce sera là la plus belle satisfaction de toutes les équipes de notre Mutuelle.

Bilan social

Perspectives d’avenir

L’effectif de notre Mutuelle au 31 décembre 2018 est de 239 personnes, dont 13 contrats à durée déterminée (233 personnes au 31 décembre 2017).

• 181 personnes sont affectées au Siège Social et 58 dans les Bureaux Extérieurs.

• L’effectif féminin, avec 160 personnes reste majoritaire et représente 67 % de l’ensemble du personnel.• La moyenne d’âge à l’Auxiliaire est de 42 ans pour une ancienneté moyenne de 13 ans.• Au sein du personnel féminin : 25 personnes travaillent à temps partiel,


1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1.1 CompositionLe Conseil d’Administration, selon l’Article 10 des Statuts, est composé de dix à trente membres.

Sa composition, au 31 décembre 2018 est la suivante:

• Membres élus par l’Assemblée Générale parmi les Sociétaires

- M. Luc BRUNEL, Président (mandat renouvelé en 2018)- M. Marc GIROUD, Vice-président - M. Gilbert GUDERZO, Secrétaire (mandat renouvelé en 2018)- M. Michel ROUSSELLE - Mme Gülcan UZUNER- M. Martial GORJUX - M. Jean-Claude RAVOIRE - CAM BTP, représentée par M. Gérard MOYSE - M. Claude CANIOTTI (fin de mandat en 2018)- Mme Laura BEJEAN (fin de mandat en 2018)- F.F.A.C.B., représentée par son Président M. Dominique PICORON (mandat renouvelé en 2018)- F.R.B. AURA représentée par son Président M. Gilles COURTEIX (mandat renouvelé en 2018)- M. Gérard PAYEN (mandat renouvelé en 2018)- M. Raymond POGGIA (mandat renouvelé en 2018)- M. Frédéric REYNIER - M. Jacques RIGOUARD (fin de mandat en 2018)- M. Jean-Claude CANDALH Administrateur co-opté jusqu’à la ratification de sa nomination par l’assemblée générale de 2019- M. Jean-Pierre ROCHE - M. Vincent BELTRAMONE, - M. Georges SIMONATO (fin de mandat en 2018)- M. Roland BACHELARD- SMABTP, représentée par son Président M. Didier RIDORET et un Administrateur salarié élu par le personnel salarié de la Société en son sein dans les conditions prévues par l’Article L.322-26-2 du Code des Assurances :- M. Yvan PATIN

1.2 AttributionsSes attributions ont été définies à l’Article 13 des Statuts qui stipule :

« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et à leur cohérence avec celles fixées par la SGAM btp. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, dans la limite de l’objet social ainsi que des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée Générale. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. »

En complément, une Charte de l’Administrateur a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’Auxiliaire. Les dernières mises à jour ont été adoptées lors des conseils du 20 avril et du 19 octobre 2016.Cette charte précise les droits et devoirs des Administrateurs.

1.3 RéunionsL’Auxiliaire réunit périodiquement les Administrateurs au cours de l’année et leur communique les informations indispensables à l’exercice de leurs mandats. Le Conseil d’Administration se réunit statutairement au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il le juge utile.

En 2018, les sujets traités par le Conseil d’Administration sont les suivants :

→ Conseil du 28 février 2018 :- Approbation du PV du Conseil du 20 décembre 2017- Résultats à fin janvier 2018- Politique d’investissement 2017 - Politique de réassurance 2017- Politique de gestion actif - passif- Fonctions clés - nomination- Informations sur le dossier USP- Avis de la DUP sur les orientations stratégiques- Plan d’actions commerciales 2018- Actualité technique et juridique - Questions diverses

→ Conseil du 28 mars 2018 :- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 février 2018- Point sur l’activité à fin février 2018- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration- Projet de Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire – Comptes au 31 décembre 2017- Intervention du Commissaire aux Comptes- Comparatif des projections ORSA et des résultats- Rapport du Comité d’Audit- Projet de texte des résolutions à présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire- Arrêté par le Conseil des comptes 2017 et validation du texte des résolutions- Validation par le Conseil des chiffres Solvabilité 2

- Actualité juridique et technique : point sur les assureurs LPS

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

L’Auxiliaire est une Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables fondée en 1863. Ses Statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale Mixte en sa partie Extraordinaire le 28 juin 2016.


- Questions diverses :• Résultats 2017 de l’Auxiliaire Vie• Nouvelle date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire

→ Conseil du 2 mai 2018 :- Approbation du PV du Conseil du 28/03/2018- Situation de l’activité au 31/03/2018 - Renouvellement partiel du Conseil d’Administration- Rapport sur la lutte contre le blanchiment (LCB-FT)- Point sur les conventions réglementées - Rapport du Président sur les Indemnités et Frais des Administrateurs- Résultats SOLVABILITÉ II- Présentation des rapports règlementaires (RSR, SFCR)- Synthèse sur le Contrôle Interne- Rapport sur la procédure d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable- Rapport du Comité d’Audit et des Risques- Approbation des rapports- Présentation des opérations immobilières à venir- Rapport du Comité Immobilier- Réponse au courrier de la DUP- Octroi d’un complément d’intéressement aux salariés - Questions diverses

→ Conseil du 6 juin 2018 : - Constitution du Bureau du Conseil d’Administration- Proposition de cooptation d’un nouvel Administrateur- Proposition de nomination d’un nouveau membre au Comité d’Investissement

→ Conseil du 3 octobre 2018 : - Approbation des procès-verbaux des réunions des 2 mai et 6 juin 2018- Résultats à fin septembre 2018- Rapport ORSA- Politique ORSA- Orientations tarifaires 2019- Rapport du Comité d’Audit et des Risques - Présentation des opérations immobilières et rapport du Comité Immobilier- Dossier USP- Point informatique- Questions diverses • Calendrier des Conseils d’Administration et Assemblée Générale 2019

→ Conseil du 12 décembre 2018 : - Approbation du PV du Conseil du 03/10/2018- Résultats à fin novembre 2018 - Point sur le renouvellement 2019- Politiques écrites- Présentation du rapport et audition de la fonction clef actuarielle - Audition des fonctions clefs : • Gestion des risques• Audit interne• Conformité - Évolution de la franchise « statutaire » 2019- Complément aux orientations tarifaires 2019 lié à la sous-traitance- Retour d’information sur opérations immobilières- Actualité technique et juridique- Questions diverses

1.4 BureauLa constitution d’un Bureau est prévue dans les statuts de la société. Son rôle est détaillé dans la charte de l’Administrateur.Le Bureau se réunit mensuellement, sauf absence de sujets à examiner, pour fixer, avec la Direction Générale, l’ordre du jour des réunions du Conseil, et en préparer les délibérations.

Il examine également l’évolution des principaux indicateurs de l’activité de la société (Chiffre d’affaires, Boni Mali, Charge des sinistres, affaires nouvelles et perdues).

En 2018, le Bureau s’est réuni 8 fois :→ Le 16 janvier 2018→ Le 6 février 2018→ Le 13 mars 2018→ Le 24 avril 2018 → Le 29 mai 2018→ Le 26 juin 2018→ Le 18 septembre 2018→ Le 27 novembre 2018

1.5 FormationDans le cadre de la SGAM btp, les Administrateurs ont été formés sur les thèmes suivants :- Formation panorama DDA+RGPD + PACTE- Module à la carte réassurance- Tarification et provisionnement- Business model

L’Auxiliaire délivre également une formation en interne pour ses nouveaux Administrateurs intitulée « formation interne pour les nouveaux Administrateurs ».

2. LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.1 Le Comité d’Audit et des RisquesL’Auxiliaire s’est doté d’un comité d’audit et des risques par décision du Conseil d’Administration du 2 mars 2007. Le mandat des membres du comité d’audit et des risques est donné pour 3 ans.

La présidence en a été confiée à M. GIROUD par décision du Conseil d’Administration du 20 avril 2016.

Ce comité qui comprend 4 membres se réunit au moins deux fois par an, sur l’initiative de son Président, et autant de fois que nécessaire pour l’examen des dossiers.

En 2018, il s’est réuni 3 fois :→ Le 20 mars 2018- Les comptes définitifs 2017 de l’Auxiliaire (Bilan, Compte de résultats, justificatifs des comptes)- Une note de synthèse des comptes- Une présentation de l’environnement de l’Auxiliaire et ses résultats techniques par branches- Le rapport détaillé du Commissaire Aux Comptes- Le suivi des audits

→ Le 27 avril 2018- Diaporama de présentation des calculs de Best Estimate de PSAP et PSNEM- Diaporama de présentation des résultats Solvabilité 2


- Rapport sur le contrôle interne- Rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux

→ Le 24 septembre 2018- Présentation des hypothèses et résultats ORSA

Les règles de fonctionnement du comité d’audit et des risques ont fait l’objet d’une charte qui a été modifiée par le Conseil d’Administration du 19 octobre 2016 pour étendre ses missions au contrôle des risques.

2.2 Le Comité ImmobilierSa création a été proposée par le Président du Conseil d’Administration en 2010.

Ses règles de fonctionnement ont été définies dans une charte du comité immobilier adoptée lors du Conseil du 5 mars 2013. Elle a été mise à jour le 19 octobre 2016.

Le comité immobilier de l’Auxiliaire a pour objet d’examiner :- Le parc existant- Les rendements- De fixer une stratégie tant pour les immeubles de placement que pour les immeubles d’exploitation.

Il ne dispose pas de pouvoirs décisionnels et rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration par l’intermédiaire de son Président. En 2018, le comité immobilier s’est réuni 4 fois

→ Le 23 janvier 2018→ Le 19 avril 2018→ Le 2 août 2018→ Le 24 septembre 2018

2.3 Le Comité d’InvestissementLe comité d’investissement de l’Auxiliaire est composé de deux à quatre membres, choisis par le Conseil d’Administration, en son sein, sur proposition du Bureau de ce dernier.

Il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la définition de son appétence au risque en matière de placements et de contrôler l’activité de la Division Financière en charge des opérations d’investissement, pour toute nature de placements y compris pour les valeurs immobilières.

En 2018, il s’est réuni 5 fois :

→ Le 27 février 2018- Opérations réalisées sur l’année 2017- Suivi de la politique- Analyse du risque- L’Auxiliaire Vie- Reporting des fonds dédiés

→ Le 26 mars 2018- Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON- Opérations réalisées entre 01/01/18 et le 28/02/18 présentées par A. FEREY et J. GARROT- Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par A. FEREY et J. GARROT- Analyse du risque au 28/02/18 présentée par A. FEREY et J. GARROT

→ Le 15 juin 2018- Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON- Scénarios macro-économiques à horizon 2018-2023 présentés par Cyril BLESSON- Présentation de l’impact sur l’ORSA de la mise à jour du scénario central du mois de mars 2018 par M. LENFANT- Opérations réalisées entre 01/03/18 et le 30/04/18 présentées par A. FEREY et J. GARROT- Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par A. FEREY et J. GARROT- Analyse du risque au 30/04/18 présentée par A. FEREY et J. GARROT

→ Le 4 octobre 2018- Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON- Opérations réalisées entre 01/05/18 et le 31/08/18 présentées par A. FEREY et J. GARROT- Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par A. FEREY et J. GARROT- Analyse du risque au 31/08/18 présentée par A. FEREY et J. GARROT- Présentation de l’impact sur l’ORSA de la mise à jour du scénario central du mois d’octobre 2018 par M. LENFANT

→ Le 30 novembre 2018- Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON- Opérations réalisées entre 01/09/18 et le 31/10/18 présentées par A. FEREY et J. GARROT- Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par A. FEREY et J. GARROT- Analyse du risque au 31/10/18 présentée par A. FEREY et J. GARROT- Présentation de l’impact sur l’ORSA de la mise à jour du scénario central du mois de novembre 2018 par M. LENFANT

3. LA DIRECTION GÉNÉRALE

Ses attributions sont définies à l’article 16 des statuts qui stipulent :

« Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous le contrôle du Conseil d’Administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci. »

La Direction Générale est assurée par M. Olivier BEDEAU depuis le 15 janvier 2013.Le Directeur Général a nommé en qualité de Directeurs Généraux Adjoints :- M. Gilles MARTIN qui assume la responsabilité du secrétariat général et de la direction du développement et de la distribution via l’inspection et le courtage, le marketing et la communication externe, le pôle expertise et le pôle production. - M. Jérémie GARROT qui porte la responsabilité de la direction des risques, de la gestion financière, de la production d’informations comptables, de l’informatique, de la maitrise d’ouvrage (MOA), ainsi que de la mise en place du programme de réassurance.


Dans l’exercice de leurs fonctions, Messieurs GARROT et MARTIN participent à toutes les réunions du Conseil d’Administration et de son Bureau, des Comités de Direction, du Comité des Investissements, du Comité Immobilier, ainsi qu’à divers autres comités opérationnels.M. MARTIN dispose également de délégation de représentation de notre Mutuelle, tant en interne au sein de la SGAM btp qu’auprès des instances et organismes extérieurs.

La diffusion de l’organigramme complet de la société est assurée par le secrétariat de la Direction Générale. Il est également disponible sur demande auprès des Ressources Humaines.

Le Directeur Général est assisté d’un Comité de Direction composé de 5 membres : le Directeur général, les Directeurs adjoints, la Directrice des ressources humaines et le Directeur technique et juridique.

Pour compléter le dispositif, le Directeur Général est également assisté de comités spécialisés :

• Le Comité Financier qui se réunit 2 fois par mois• Le Comité Marketing, Commercial, Communication qui se réunit également une fois par mois • Le Comité de souscription, convoqué à la demande, pour l’examen des dossiers hors normes et/ou susceptibles d’influer sur la politique de souscription de la Mutuelle.

4. LES FONCTIONS CLÉS

La fonction gestion des risques est chargée de coordonner les activités de gestion des risques, de vérifier l’adéquation et d’identifier les déficiences du système de gestion des risques, de contrôler l’application des politiques de gestion des risques, d’émettre des recommandations pour améliorer la fiabilité du système de gestion des risques, de produire un rapport sur l’évaluation interne des risques et la solvabilité, de rendre compte des expositions aux risques et conseiller le conseil d’administration sur les questions de gestion des risques, notamment lors des décisions stratégiques. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Maxime LENFANT, responsable de division en charge de l’actuariat.

S’agissant de la fonction actuarielle, elle a pour objet de coordonner le calcul des provisions techniques, de contribuer à la mise en œuvre du système de gestion des risques, de donner un avis sur la politique générale de souscription et sur l’adéquation des accords de réassurance. Le responsable de la fonction soumet annuellement au Conseil d’Administration, un rapport qui reprend la synthèse des actions entreprises, l’identification des défaillances et les recommandations effectuées. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Maxime LENFANT, responsable de division en charge de l’actuariat.

La fonction de vérification de la conformité consiste à gérer le risque légal. Elle apporte des conseils aux dirigeants sur l’application de la directive Solvabilité 2 mais son périmètre d’action peut être élargi à d’autres domaines tels la commercialisation, la réputation, la déontologie. Elle évalue l’impact des évolutions règlementaires sur les activités de l’organisme. Elle identifie et évalue le risque légal. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Alexandre

ELLAMA, responsable de division, en charge du contrôle interne et de la vérification de la conformité.

La fonction audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance. Elle doit être exercée d’une manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles. Mme Blandine PEILLON, chargée de missions, est responsable de cette fonction. Son exécution est sous-traitée à la Direction de l’audit interne de la SMABTP.

Les modalités de communication des fonctions clés au Conseil d’Administration ont été adoptées à l’unanimité par le conseil du 23 mars 2016.

5. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5.1 Commissaire aux comptes titulaireLe mandat d’ERNST & YOUNG a été renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire en 2016 pour six exercices. L’associé signataire est M. Olivier DRION.

5.2 Commissaire aux comptes suppléantCe mandat est confié à la société PICARLE & Associés pour une période de six ans (renouvellement en 2016


Au titre de l’exercice 2018, les sommes suivantes ont été allouées, remboursées ou versées aux mandataires sociaux de la Mutuelle :

→ Rémunérations brutes et indemnités, nettes de charges sociales et de CSG-CRDS, allouées par L’Auxiliaire 350.554,87 €→ Frais remboursés par l’Auxiliaire 45.000,24 €→ Rémunérations brutes et indemnités, nettes de charges sociales et de CSG-CRDS allouées par la SGAM BTP 43.747,00 € → Frais remboursés par la SGAM BTP 627,24 €

Par ailleurs, un logement et un véhicule de fonction sont mis à la disposition du Directeur Général et il bénéficie d’un contrat « garantie chômage du chef d’entreprise ».

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES INDEMNITÉS ET FRAIS VERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Article R.322-55-1 du Code des Assurances« Le Président du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance informe chaque année l’assemblée générale du montant des rémunérations et indemnités effectivement allouées, des frais remboursés et des avantages de toute na-ture versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social et aux mandataires mutualistes par la société, par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’Article L.233-16 du Code de Commerce ou par la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé.

Ces rémunérations, indemnités, frais et avantages sont portés en charges d’exploitation de la société de laquelle ils proviennent. Les rémunérations, indemnités et avantages ont le caractère de rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale. »


de l’Ordre de la Région Paris – Ile-de-France Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1

Ernst & Young AuditTour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex

Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

L'Auxiliaire Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l’Assemblée Générale de la société L'Auxiliaire,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société L'Auxiliaire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d’expertise comptable inscrite au Tableau

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Provisions pour sinistres tardifs

Risque identifié : Estimation des provisions pour sinistres tardifs

Notre réponse

Du fait de son activité d’assurance et de réassurance, L’Auxiliaire constitue des provisions techniques sur des contrats d’assurance non-vie, provisions permettant de couvrir le coût total des sinistres survenus et restant à régler. Parmi ces provisions, les provisions pour sinistres tardifs correspondent à une estimation de la charge des sinistres survenus au cours de l’exercice mais non encore déclarés et, le cas échéant, à une évaluation complémentaire de la provision déterminée dossier par dossier, en respect des principes comptables de prudence et de suffisance des provisions techniques.

Ces provisions techniques sont déterminées selon des modèles statistiques qui s’appuient sur des données historiques et des méthodes actuarielles en conformité avec le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015. Ces provisions pour sinistres tardifs s’élèvent à M€ 74,4 au 31 décembre 2018.

S’agissant de la détermination de ces provisions, la direction de votre société est conduite à formuler des hypothèses, à émettre un jugement pour le choix du modèle utilisé et du taux de frais de gestion retenu.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les provisions pour sinistres.

Nous avons en particulier :

► mené des entretiens afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces provisions, et vérifier leur correcte alimentation en comptabilité ;

► testé l’efficacité des contrôles clés mis en

œuvre par L’Auxiliaire relatifs à ces procédures ;

► apprécié le bien-fondé des hypothèses

utilisées par la direction et la robustesse des méthodes statistiques pour la détermination de ces provisions au regard des pratiques de marché, du contexte économique et financier propre à L’Auxiliaire et de notre expérience d’audit ;

► analysé les variations significatives ainsi que

le dénouement des provisions de l’exercice précédent avec les charges réelles des sinistres (boni/mali) ;

► procédé à notre propre évaluation des

provisions en incluant des spécialistes internes à notre équipe d’audit;


Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison :

► de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de calcul et des jugements d‘experts ;

► de l’importance relative de ces provisions

dans le bilan.

► examiné le caractère suffisant de l’information figurant en annexe (Notes 3.3.3.2 et 4.3.2).

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous :

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations d’assurance et de réassurance, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération Française de l’Assurance du 29 mai 2017.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

Désignation du commissaire aux comptes

Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société L'Auxiliaire par votre assemblée générale du 25 mai 1998.

Au 31 décembre 2018, nous étions dans la vingt et unième année de notre mission sans interruption.


Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels


► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 21 mai 2019

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Olivier Drion


Conventions soumises à l'approbation de l’assemblée générale

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L'Auxiliaire Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

A l’Assemblée Générale de la société L'Auxiliaire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R. 322-57 du Code des assurances.

Paris-La Défense, le 21 mai 2019


Olivier Drion

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1


Ernst & Young AuditTour First TSA 14444 92037 Paris – La Défense cedex

Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

L’Auxiliaire Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport spécial du commissaire aux comptes prévu par l’article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société l’Auxiliaire

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants.

Le président de votre conseil d’administration nous a communiqué la liste de ces contrats d’assurance.

Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et nous avons pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

Paris-La Défense, le 30 avril 2019


Olivier Drion

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre de la Région Paris – Ile-de-France Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1


Conformément à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), nous vous rappelons que l’Auxiliaire, constituée sous forme de Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, dispose de la possibilité d’effectuer des rappels de cotisations auprès de ses sociétaires si le montant des cotisations normales perçu est insuffisant au regard des charges probables résultant des sinistres et frais de gestion.

Le montant maximal du rappel est inscrit dans la police d’assurance et dans l’article 31 des statuts de l’Auxiliaire qui précise que : «En cas de rappel de cotisation, le Sociétaire ne peut être tenu au-delà d’un maximum de cotisation égal à une fois et demie la cotisation normale, soit un rappel de cotisation maximum de cinquante pour cent de la cotisation normale.»Par courrier du 27 décembre 2018, l’ACPR a renouvelé l’autorisation donnée à l’Auxiliaire en 2015, de porter en fonds propres auxiliaires retenus pour le calcul de la solvabilité de la Mutuelle, les créances futures que la Mutuelle pourrait détenir sur ses membres par voie de rappels de cotisations effectués au taux de 50 % (et 80 % de taux de recouvrement). Cette autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’à, y compris, le bilan de clôture de l’exercice 2023.

Sur la base des données de l’exercice 2018, les fonds propres auxiliaires issus d’un rappel de cotisation s’élèvent à 31,9 M€ et contribuent à couvrir 15,7 % de l’exigence de solvabilité de la Mutuelle.

Pour rappel, cette procédure n’a été utilisée par l’Auxiliaire qu’une seule fois, en 1984, à hauteur de 20 % des primes émises en 1983 et 1984 pour la branche Maladie et de 10 % des primes émises en 1983 au titre des autres branches, hors Assurance Construction (RC Décennale et Dommages Ouvrages).

INFORMATION SUR LA FACULTÉ DE RAPPEL DE COTISATIONS


RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice 2018 de l’Auxiliaire et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 13 voix contraires

DEUXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un résultat bénéficiaire de 7 458 060,45 Euros. Elle décide de l’affecter à la Réserve de Prévoyance.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 13 voix contraires

TROISIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent BELTRAMONE venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 12 voix contraires

QUATRIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Marc GIROUD venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 12 voix contraires

CINQUIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric REYNIER venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 12 voix contraires

SIXIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Michel ROUSSELLE venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 12 voix contraires

SEPTIÈME RÉSOLUTION : Administrateur sortant

Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre ROCHE venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de nommer administrateur Monsieur Ludovic SCARPARI pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 15 voix contraires

HUITIÈME RÉSOLUTION : Nomination d’un nouvel Administrateur

L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Claude CANDALH administrateur pour une période de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 et ratifie sa nomination en tant qu’administrateur coopté intervenue le 6 juin 2018, par décision du Conseil d’administration.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 10 voix contraires

NEUVIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de la société SMA BTP venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 11 voix contraires


DIXIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de la Société CAM BTP venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 11 voix contraires

ONZIÈME RÉSOLUTION : Administrateur démissionnaire

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude RAVOIRE dont le mandat s’éteint à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 7 voix contraires

DOUZIÈME RÉSOLUTION : Administrateur démissionnaire

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Laura BEJEAN dont le mandat s’éteint à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 7 voix contraires

TREIZIÈME RÉSOLUTION : Nomination d’un nouvel Administrateur

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Aurélie BARBIER administratrice pour une période de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 12 voix contraires

QUATORZIÈME RÉSOLUTION : Conventions concernant les Administrateurs et Dirigeants

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions autorisées visées à l’Article R.322-57 du code des Assurances et statuant sur ce rapport, approuve les conventions énoncées.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 18 voix contraires

QUINZIÈME RÉSOLUTION : Contrats d’Assurance des Administrateurs et Dirigeants

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les contrats d’assurance, de toute nature, souscrits auprès de la Société par ses Administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants, en prend acte.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 18 voix contraires

SEIZIÈME RÉSOLUTION : Indemnités des Administrateurs

L’Assemblée Générale prend acte qu’au cours de l’exercice 2018, 25.909,01 Euros ont été versés aux Administrateurs en remboursement de leurs frais exposés pour le compte de la Société, et que, sur un montant de 90.000 Euros, autorisé par l’Assemblée Générale, 62.100 Euros ont été alloués aux administrateurs à titre d’indemnités.

Pour l’exercice 2019, l’Assemblée Générale Ordinaire reconduit à 90.000 Euros les limites d’indemnités pouvant être allouées aux Administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 24 voix contraires

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : Faculté de rappel de cotisations

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration sur la faculté de rappel de cotisations dont dispose l’Auxiliaire, précisant les modalités d’application ainsi que le montant des fonds propres auxiliaires découlant de cette faculté et leur contribution à la solvabilité de la Mutuelle, en prend acte.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 15 voix contraires

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoir pour les formalités

L’assemblée générale confère tout pouvoir au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités et publications nécessaires.Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 10 voix contraires

Personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00 après adoption à l’unanimité du présent Procès-Verbal.


50, cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 Lyon cedex 06Tél : 04 72 74 52 52 - Fax : 04 78 24 96 85

Siret 77564905600014 - Code APE 6512 Z Entreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

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Documents

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ - L'Auxiliairedes ponts et chaussées, d’origine Corse, ancien président de l’office universitaire de recherche socialiste et du Conseil général