RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA CENA · 2016. 5. 17. · Rapport annuel d’activités de la CENA Année 2015 8 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME A près l’Observatoire

République du SénégalUn Peuple - Un But - Une Foi

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA CENA

ANNÉE 2015

Rapport annuel d’activités de la CENA Année 2015

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Rapport annuel d’activités de la CENA

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Photo de famille des Membres de la CENA


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Président : Doudou NdirMagistrat à la retraite

Issa SallJournaliste

Moumar GuèyeEcrivain

Mouhamadou MbodjSociété civile

Mbayang Leyti NdiayeProfesseur d’Enseignement

à la retraite

Amsata SallAdministrateur civil

à la retraite

Mame Yacine Lakh CamaraProfesseur d’Enseignement

à la retraite

Les Membres de la CENA

Vice-président : Papa Sambaré Diop

Notaire

Saliou SarrAdministrateur civil

à la retraite

Souleymane LyAdministrateur civil

à la retraite

Ndèye Madjiguène DiagneMaître de conférences

agrégé en droit

Absa Claude DialloDiplomate à la retraite


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Avant-propos .................................................................. 08

Organisation et fonctionnement de la CENA et de ses démembrements ............................................... 11

Introduction .................................................................... 12

PREMIÈRE PARTIE : ........................................................... 17 ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA CENA

1.1. Activités au Sénégal ............................................................181.2. Activités hors du Sénégal .....................................................23

DEUXIÈME PARTIE : .......................................................... 25 ACTIVITÉS DES DÉMEMBREMENTS DE LA CENA

2.1. Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA) .... 262.1.1. Révision des listes électorales .........................................262.1.2. Publication des listes électorales provisoires ....................31

2.2. Les DECENA .......................................................................39

TROISIÈME PARTIE : ......................................................... 41 GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

3.1. Cadre juridique ...................................................................423.2. Crédits alloués et dépenses effectuées ...................................42

CONCLUSION .................................................................. 44

ANNEXES ........................................................................ 55

1. Comptes rendus .....................................................................572. Communiqués ........................................................................813. Correspondance ....................................................................874. Décret .................................................................................107

TABLE DES MATIÈRES


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Après l’Observatoire National des Élections (ONEL), qui avait été institué par la loi n° 97-15 du 8 septembre 1997, et dont la mission se terminait à la fin des opérations électorales, la Commission

Électorale Nationale Autonome (CENA) est le second organe de contrôle et de supervision du processus électoral à voir le jour au Sénégal.

Créée par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005, la CENA a pour mission d’apporter plus de transparence dans les élections et plus de fiabilité aux résultats des scrutins.

Après l’expérience concluante de l’ONEL, il était nécessaire de rehausser la qualité de l’organisation et du contrôle des scrutins.

La CENA est une structure permanente dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle comprend douze (12) Membres nommés par décret pour une durée de six (6) ans renouvelable par tiers tous les trois (3) ans.

Ces Membres sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou toute autre structure.

Par décret n° 2015-912 en date du 2 juillet 2015 portant nomination de Membres de la CENA, trois nouveaux Membres ont intégré l’Institution. Il s’agit de :

- M. Souleymane Ly, administrateur civil à la retraite ;- Mme Ndèye Madjiguène Diagne, Maître de conférences agrégé en droit ;- Mme Absa Claude Diallo, diplomate à la retraite.

Avant-propos


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Par le même décret, il a été enregistré le départ de trois autres Membres, à savoir MM. Babacar Macodou Ndiaye, Professeur ; Mouhamet Fall, Universitaire, et El Hadji Guissé, Avocat.

Les trois nouveaux Membres assurent la supervision des régions de Ziguinchor (M. Souleymane Ly), Kolda et Sédhiou (Mme Ndèye Madjiguène Diagne), Fatick (Mme Absa Claude Diallo).

M. Ly, Mme Diagne et Mme Diallo ont prêté serment le 31 août 2015, à 10 heures, devant le Conseil Constitutionnel.

La CENA se réunit en Assemblée générale (AG) une fois par semaine. En cas de nécessité, elle peut se réunir sur l’initiative de son Président ou de sept (7) au moins de ses Membres. Si la situation l’exige, elle peut se réunir hors de son siège.

Les décisions de la CENA, sont prises par consensus ou à défaut, au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Si cette condition n’est pas remplie, il est procédé à un troisième vote et la décision est cette fois-ci prise à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Chaque membre a une voix délibérative.

La CENA, par le biais de son Assemblée générale, veille à la bonne organisation matérielle des opérations préélectorales et électorales et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. Durant l’année 2015, l’Assemblée générale a tenu vingt-trois (23) réunions statutaires, chacune sanctionnée par un procès-verbal.

Le suivi et l’exécution de ses délibérations sont assurés par le Président assisté du Vice-président, du Secrétariat général et des services techniques.


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Organisation et fonctionnement de la CENA et de ses démembrements


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1. Siège de la CENA

La CENA a toujours son siège à l’immeuble du Fonds de garantie automobile (FGA), avenue Elhadji Malick Sy x Impasse COSEC, Dakar, où elle occupe en location une partie du rez-de-chaussée, ainsi que les 2ème, 3ème et 4ème étages.

La sécurité de ses locaux est assurée par des agents de la Police nationale et des éléments d’une agence de sécurité de proximité (ASP).

L’Assemblée générale a proposé qu’un siège plus fonctionnel et mieux place soit affecté à la CENA.

2. Secrétariat général et les services techniques :

2.1. Le Secrétariat général est la pièce maîtresse du dispositif d’exécution des délibérations de l’Assemblée générale sous l’autorité du Président. Il est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret sur proposition du Président de la CENA et chargé de :

réunions de la CENA,

élections,

2.2. Services techniques

Les services techniques sont : le service informatique, la cellule communication, le service comptabilité, le bureau du courrier, le bureau des statistiques et le service des ressources humaines.

est dirigé par un ingénieur. Il permet à la CENA de ne pas dépendre du seul outil informatique du Ministère de l’Intérieur et d’avoir son système propre, qui soit performant et accessible à tous ceux qui interviennent dans le processus électoral. Le service informatique traite les informations relatives aux carnets d’inscriptions, de radiations, de modifications ou duplicata, les rejets, ainsi que la distribution des cartes d’électeur, entre autres tâches.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENA ET DE SES DÉMEMBREMENTS


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est placée sous la responsabilité d’un journaliste professionnel, anciennement membre de l’ONEL, bénéficiant d’une grande expérience en matière électorale. La cellule communication trouve son fondement dans l’article L.21 de la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 qui traite de l’information du public par le Secrétaire général, mais surtout de l’article L.18 de la même loi qui stipule que la CENA « informe régulièrement l’opinion publique de ses activités et de ses décisions par la presse ou toute autre voie jugée opportune ».

est placé sous la responsabilité d’un comptable des deniers et d’un comptable des matières. Le comptable des deniers a été mis à la disposition de la CENA par arrêté n° 1759/MEF/DGCPT/DCP du 13 mars 2006 du Ministre délégué au Budget. Le gestionnaire assure les fonctions de comptable matières.

r : de 2006 à 2013, le bureau du courrier était assuré par un chef de secrétariat mis en détachement auprès de la CENA par l’Armée nationale. Suite à son rappel par l’autorité militaire, il a été remplacé par un agent de la CENA.

: ce poste a été nouvellement créé suite aux recommandations de la Mission internationale d’audit du fichier électoral (MAFE) contenues dans son rapport de 2010 et relatives à l’amélioration de la gestion du processus électoral. Ledit bureau est dirigé par un ingénieur statisticien recruté en 2015.

: créé en 2015, ce bureau reçoit délégation du Secrétaire général pour l’établissement des prises en charge et du suivi des contrats. Il veille, en outre, aux relations avec l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) et la Caisse de sécurité sociale.

2.3. Protection sociale et prise en charge médicale du personnel de la CENA

Les Membres de la CENA, le Secrétaire général ainsi que les personnels administratifs sont pris en charge aux plans médical et social. Ils bénéficient ainsi de soins et de prestations auprès de certaines structures de la place. Quant aux Membres des CEDA et à leurs personnels d’appui (secrétaires, chauffeurs, techniciens de surface, gardiens), ils sont pris également en charge, mais uniquement sur le plan médical. En ce qui concerne la couverture sociale (Caisse de sécurité sociale et Institution de prévoyance retraite du Sénégal), seuls les personnels administratifs de la CENA régis par les dispositions de la Convention collective du commerce et de la loi n° 97-.17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail y ont droit.

Pour diversifier la couverture médicale de ses agents, la CENA avait saisi, par correspondance, les directions de certaines structures hospitalières aux fins de leur faire accepter les prises en charge concernant ses agents. Il s’agit de l’Hôpital Principal de Dakar, de l’Institut Pasteur, de l’Hôpital Général de Grand-Yoff (HOGGY) et de l’hôpital Albert-Royer du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Fann. Tous ces établissements ont répondu favorablement à cette requête.


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Les contacts en direction des structures sanitaires régionales vont se poursuivre afin d’éviter les déplacements des agents des CEDA jusqu’à Dakar.

L’Assemblée générale a proposé de mettre en place une police d’assurance des membres de la CENA.

Le parc automobile de la CENA est composé de soixante-deux (62) véhicules affectés aux douze (12) Membres, aux quarante-cinq (45) CEDA et à l’administration pour les cinq (5) restants.

3. Démembrements de la CENA

L’article 7 de la loi sur la CENA stipule : « La CENA est présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats provisoires ». Pour ce faire, la CENA s’appuie sur des structures décentralisées appelées CEDA et DECENA. Les Membres desdites structures sont nommés dans les mêmes conditions d’intégrité morale, d’honnêteté intellectuelle, de neutralité et d’impartialité. À l’occasion des opérations de révision des listes électorales, de distribution de cartes d’électeur, de scrutins, ces démembrements recrutent du personnel temporaire. 3.1. Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA)

- Au plan départemental : quarante-cinq (45) Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA) assurent les mêmes fonctions de contrôle et de supervision des opérations préélectorales et électorales que la structure centrale. Les CEDA sont composées de cinq (5) Membres dont un (1) Président, un (1) Vice-président, un (1) Secrétaire général et deux (2) Membres. Les CEDA s’appuient sur un personnel d’appoint au nombre de quatre (4) personnes pour mener à bien leurs missions.

3.1.1. Départs et arrivées de personnels des CEDA :

Les départs et arrivées suivants ont été enregistrés au cours de l’année 2015 au niveau des CEDA :

Décès du Vice-président. Il a été remplacé par un nouveau membre. La Commission a été réaménagée par arrêté n° 2015-007/CENA/PDT/ASG/CD du 2 février 2015.

Décès du Secrétaire général. Il a été remplacé par un nouveau membre. La Commission a été réaménagée par arrêté n° 2015-010/CENA/PDT/ASG/CD du 24 février 2015.


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Démission du Président et recrutement d’un nouveau membre par arrêté n° 2015-017/PDT/ASG/CD du 31 mars 2015.

Démission du Vice-président. Il a été remplacé par un nouveau membre. La Commission a été réaménagée par arrêté n° 2015-012/PDT/ASG/CD du 24 février 2015.

Affectation d’un des membres. La Commission a enregistré le recrutement d’un nouveau membre par arrêté n° 2015-018/PDT/ASG/CD du 31 mars 2015.

le Président de la Commission a été recruté comme adjoint au Secrétaire général de la CENA par arrêté n° 2015-019/PDT/SG/CD du 17 avril 2015. Il a été remplacé par le Vice-président de l’institution. De même, par arrêté n° 2015-020/PDT/SG/CD du 21 avril 2015 portant nomination et réaménagement, la CEDA a enregistré l’arrivée d’un nouveau membre, nommé pour occuper le poste vacant.

Décès du Secrétaire général et démission de deux membres. La Commission a enregistré le recrutement de trois nouveaux membres par arrêté n° 2015-039/PDT/SG/CD du 2 septembre 2015.

3.1.2. Formation au niveau des démembrements

Le renforcement des capacités des Membres et agents a toujours constitué une préoccupation constante de la CENA. Ainsi, la CENA a régulièrement organisé des sessions de formation pour ses agents et les fait participer aux missions d’observation internationale des élections, aux séminaires internationaux ou voyages d’études à l’étranger, sur invitation des organismes internationaux et bailleurs de fonds.

Les CEDA organisent également, à leur niveau, des sessions de formation à l’intention de leurs contrôleurs qui siègent aux différentes commissions administratives de révision des listes électorales, de distribution des cartes d’électeur ou de contrôle de scrutins.

3.2. Délégations Extérieures de la CENA (DECENA)

À l’extérieur du pays : il est créé, auprès de chaque ambassade ou consulat du Sénégal situé dans un pays où les ressortissants sénégalais inscrits sur la liste électorale atteignent le nombre de deux cents (200), une structure appelée Délégation Extérieure de la Commision Électorale Nationale Autonome (DECENA). Celle-ci comprend : un (1) président nommé par le Président de la CENA parmi les membres de la colonie ; deux (2) autres membres de la colonie nommés par le Président après consultation des ressortissants ; un (1) agent de l’ambassade ou du consulat faisant office de Secrétaire général. Les DECENA n’opèrent que pour les élections générales (présidentielles, législatives, référendaires). Autrement dit, les DECENA ont cessé leurs activités après les élections générales de 2012, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l’article R.9 du Code électoral.


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L’année 2015 a coïncidé avec les dix (10) ans d’existence de la CENA. Depuis sa création, en 2005, la CENA a capitalisé une expérience à la faveur de deux élections présidentielles (25 février 2007 et 26 février

2012), deux scrutins législatifs (25 février 2007 et 1er juillet 2012), deux élections locales (22 mars 2009 et 29 juin 2014) et une élection sénatoriale (19 août 2007). Ce vécu a permis à la CENA de consolider sa place dans le paysage institutionnel sénégalais. Il a permis à l’organe national de contrôle et de supervision des élections de bénéficier d’une image très positive au plan national et aussi parmi les OGE (organes de gestion des élections) en Afrique.

La CENA transmet ses Rapports au Président de la République et les publie, conformément aux dispositions de l’article L.23 de la loi portant création de l’Institution.

Le présent Rapport, qui rend compte des activités accomplies au titre de l’année 2015, est le résultat d’une synergie d’actions, d’une mutualisation de moyens et d’une conjugaison d’efforts de la part des Membres de la CENA et de ses démembrements, notamment les Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA).

Sous ce registre, la première partie traitera des activités des Membres de la CENA. La deuxième partie portera sur les activités des démembrements qui ont concerné essentiellement la révision des listes électorales, ainsi que la publication des listes provisoires. La troisième partie sera consacrée à la gestion administrative et financière.

Introduction


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La CENA entretient des relations étroites avec les institutions nationales ou étrangères dont la sphère d’activité est en rapport avec ses domaines de compétence.

Grâce à l’expertise qu’elle a su acquérir et développer dans le cadre de ses activités, la CENA n’a cessé d’accroître son rayonnement sur la scène internationale en matière d’expertise électorale.

À ce titre, la CENA a mené des activités qui se sont traduites par la participation de son Président et de certains de ses Membres aux manifestations ci-après :

1.1. Activités au Sénégal

- Le 22 janvier 2015, la CENA a reçu, à son siège, dans le cadre d’une visite de travail et de courtoisie, une délégation du Comité chargé de l’élaboration de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales togolaises. Cette délégation, conduite par M. Alamy Kandjatom, était composée de six (6) autres membres issus du Comité technique, des partis politiques et de la société civile. Les échanges ont porté principalement sur la thématique de l’organisation matérielle des opérations électorales, la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins.

D’autres questions ont été également abordées, notamment :

l’institution ;?

budgétaire ;

contrôleurs et superviseurs de la CENA ;

sénégalais ;

Sénégal.

PREMIÈRE PARTIE : ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA CENA


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À la fin des échanges, une documentation constituée du Code général des collectivités locales, du Code électoral et divers dépliants a été offerte à la délégation togolaise qui, avant de prendre congé, a visité le dispositif de la Cellule informatique de la CENA.

- Le 8 juillet 2015, avant-veille de la clôture des opérations de révision des listes électorales, le Président de la CENA, accompagné du Vice-président, Me Papa Sambaré Diop, et de M. Issa Sall, Membre, ainsi que de proches collaborateurs, s’est rendu tour à tour à Rufisque, Pikine, Guédiawaye et Dakar pour s’enquérir de la situation au niveau des commissions administratives. Un point de presse fortement médiatisé a clôturé la tournée.

- Du 5 au 7 août 2015, la CENA a été représentée par l’Adjoint au Secrétaire général à un séminaire (atelier de formation) organisé sur l’île de Gorée autour du thème : « Leadership et prévention des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest francophone ». L’objectif de cet atelier était de renforcer les capacités techniques des participants issus des organismes de gestion des élections (CENI/CENA) et d’organisations de la société civile (OSC) dans la prévention et la gestion des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre a enregistré la participation de personnes venant du Bénin, du Burkina, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

- Le jeudi 3 septembre 2015, sur invitation de la Fondation OSIWA (Open Society Initiative for West Africa), M. Amsata Sall, Membre, a participé à l’atelier organisé dans le cadre de la visite d’échange électoral d’une délégation du Burkina Faso au Sénégal. M. Sall était accompagné de M. Mamadou Amat, conseiller en communication de la CENA.

- Du 17 au 19 septembre 2015, la CENA a participé, à l’hôtel Décaméron de La Somone à un important atelier sur le contentieux électoral organisé par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. MM. Amsata Sall et Issa Sall, Membres de la CENA, ont été désignés, sur proposition du Président de la CENA, pour représenter l’institution à cette rencontre.

Une importante documentation a été fournie par la Direction générale des Élections (DGE), initiatrice de l’atelier, pour mieux préparer les travaux. La documentation était constituée de trois recueils de décisions prises par la Cour suprême, les cours d’appel de Dakar, Kaolack et Saint-Louis et les tribunaux départementaux sur des affaires concernant tout le processus électoral, de l’enrôlement des électeurs aux problèmes liés à l’installation des nouveaux conseils élus, relativement aux élections départementales et municipales du 29 juin 2014.


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La séance d’ouverture de la rencontre, présidée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, M. Abdoulaye Daouda Diallo, s’est déroulée en présence de M. Doudou Ndir et Me Papa Sambaré Diop, respectivement Président et Vice-président de la CENA.

Bâtie autour de trois modules et étayée par une documentation recensant l’ensemble des décisions prises par la Justice sur des affaires liées aux élections départementales et municipales du 29 juin 2014, la rencontre a abouti à des propositions très pertinentes visant à améliorer le Code électoral et la gestion des élections. Ont participé à l’atelier des représentants de la CENA, des magistrats en plus de ceux chargés de faire des communications, des autorités administratives, des membres de la société civile et des personnes ressources ayant une expérience avérée dans le domaine électoral.

Dans son allocution, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a notamment souligné son adhésion à l’initiative de la DGE d’organiser un tel atelier sur le contentieux électoral dans le cadre des élections locales. Il a conclu sur les attentes de son département quant aux résultats des travaux. Pour sa part, le Président de la CENA a rappelé que l’atelier n’avait pas pour objet de procéder à une revue de Code électoral. Il a ensuite exprimé ses attentes sur les conclusions de la rencontre qui « pourraient alimenter le document de base que l’administration produit régulièrement à propos des travaux de la commission technique ad hoc de revue du Code électoral. »

- Le mercredi 30 septembre 2015, le Président de la CENA a reçu Mme Pansy Tlakula, membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Mme Tlakula, qui effectuait cette visite en sa qualité de rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information pour l’Afrique, conduisait une délégation comprenant la directrice de l’ONG Article 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest, Mme Fatou Jagne Senghor, et M. Thialy Faye, représentant le Forum civil. Ces deux organisations assurent la coordination du comité national pour l’accès à l’information au Sénégal.

Les échanges ont essentiellement porté sur les modalités d’assistance susceptibles d’être apportées à la République du Sénégal pour l’adoption d’une disposition légale conforme à la loi type et aux autres normes régionales et internationales sur l’accès à l’information.

- Le lundi 19 octobre 2015, le Président de la CENA, accompagné des Président et Vice-président de la CEDA de Dakar et d’un assistant administratif à la CENA, a effectué une visite à l’arrondissement des Almadies pour


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constater sur place le niveau d’application des dispositions du Code électoral, notamment en ses articles L.45 alinéa 1 et R.43 alinéa 4 relatifs à l’affichage des listes. À l’issue de sa visite, le Président Doudou Ndir a exprimé au Sous-préfet, entouré de ses proches collaborateurs, sa satisfaction quant à la tenue visiblement correcte des listes électorales.

- Le mercredi 21 octobre 2015, la CENA a reçu à son siège une délégation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Niger pour une séance de travail. Forte de quatre (4) membres et conduite par M. Ousmane Sanda Boubacar, la délégation nigérienne effectuait cette mission pour s’inspirer de l’expérience du Sénégal en matière de vote de la diaspora, en perspective de la tenue des élections présidentielle et législatives prévues au début de 2016 au Niger. À leur arrivée dans les locaux de la CENA, les membres de la CENI ont été accueillis par le Vice-président, Me Papa Sambaré Diop, entouré de MM. Saliou Sarr, Issa Sall, Souleymane Ly et Amsata Sall, Membres de l’Institution.

- Le jeudi 5 novembre 2015, sur invitation de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), le Président de la CENA, accompagné du Vice-président, Me Papa Sambaré Diop, a pris part aux “Jeudis du Master” organisés à l’hôtel Terrou Bi par ladite structure dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des auditeurs du Master. En sa qualité de modérateur des débats, le Président Ndir y a fait une importante communication axée sur la question de l’indépendance des Autorités administratives indépendantes.

- Le mercredi 11 novembre 2015, la CENA a participé à la réunion tournante des experts MINT/CENA qui s’est tenue dans les locaux de la DGE. Les questions évoquées ont porté sur :

1. La situation du stock des anciennes cartes d’électeur (stock mort);2. Le sort des cartes d’électeur issues de la refonte du fichier électoral 2005-2006 ;3. Les dysfonctionnements dans le traitement des carnets d’opérations

électorales (omissions);4. Le publication des listes électorales provisoires.

administratives et le nombre d’inscrits sur les listes:


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- Le mercredi 11 novembre 2015, une délégation de la CENA conduite par M. Amsata Sall a pris part à la réunion de concertation sur le suivi du processus électoral organisée dans les locaux de la Direction générale des Élections par les services techniques du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Les questions débattues ont porté, entre autres, sur l’état de la révision des listes ordinaires, le calendrier électoral et la situation des cartes d’électeur non rétirées.

- Le lundi 7 décembre 2015, les Membres de la CENA ont reçu en visite de travail une délégation conduite par le Ministre de l’Intérieur, M. Abdoulaye Daouda Diallo, et comprenant le Secrétaire général de ce département, M. Cheikhou Cissé, le Directeur général des élections, M. Omar Top, le Directeur de la DAF, le Commissaire Ibrahima Diallo, et le Directeur général de l’Administration du Territoire (DGAT), M. Léopold Wade. Les questions suivantes ont été abordées :

1. l’organisation d’un référendum annoncé par le Président de la République pour le mois de mai 2016 ;

2. les recommandations de la CENA contenues dans ses rapports produits depuis 2011 et relatives à l’adoption du bulletin unique ;

3. les enseignements tirés de l’atelier qui s’est tenu les 19, 20 et 21 février 2015 à Saly Portudal sur la rationalisation de l’espace politique pour un encadrement mieux adapté des partis politiques ;

4. le financement des partis politiques ;5. les enseignements tirés du séminaire initié par le Ministère de l’Intérieur

les 16, 17, 18 et 19 septembre 2015 à La Somone, sur le contentieux des élections départementales et municipales et les projets de révision du Code électoral.

Lors des échanges entre les deux délégations, le Ministre et ses collaborateurs ont apporté des réponses précises aux interrogations formulées par la CENA. Puis, lors de la séance de restitution faite en présence des médias, M. Diallo est revenu sur certains points, notamment celui relatif à la tenue du référendum annoncé, précisant qu’aucune date n’a encore été arrêtée à ce sujet et que le calendrier électoral ne fait état, pour l’heure, que des échéances déjà fixées avec les élections législatives de 2017 ainsi que les élections locales et la présidentielle de 2019. Dans son allocution de clôture, le Président de la CENA, M. Doudou Ndir, s’est félicité de la qualité des échanges qui se sont déroulés dans un esprit d’ouverture et de compréhension, permettant aux deux délégations d’arriver à un consensus sur l’ensemble des questions abordées.

- Le mercredi 9 décembre 2015, la CENA a pris part, en la personne de M. Amsata Sall, Membre, à l’atelier stratégique sur la gestion des risques


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électoraux en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre, organisée conjointement par International IDEA, OSIWA, Social Science Research Council (SSRC)/APN et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), avait pour but de renforcer la connaissance et la compréhension des outils de gestion des risques électoraux fournis gratuitement aux organes de gestion des élections (OGE) et autres parties prenantes. La réunion a enregistré la participation d’experts et de repésentants d’OGE d’Afrique de l’Ouest et des pays francophones du continent.

1.2. Activités hors du Sénégal

Eu égard au rôle qu’elle a joué dans la tenue d’élections libres et transparentes au Sénégal ces dernières années, la CENA est régulièrement sollicitée par des partenaires étrangers qui ont jugé utile de s’enrichir de son expérience. En effet, l’expertise de la CENA a suscité, au fil des ans, un intérêt grandissant auprès de nombreux pays africains qui se sont dotés d’un organe indépendant ou autonome de contrôle et de supervision du processus électoral.

C’est pour ces raisons que la CENA est souvent invitée à participer à des fora pour le partage des bonnes pratiques en matière électorale. Sous ce registre, certains membres de la CENA ont pris part aux activités suivantes :

- Du 22 au 24 juillet 2015 : Le président de la CENA, M. Doudou Ndir, et Mme Mame Yacine Camara Lakh, Membre de l’institution, ont représenté le Sénégal à l’assemblée générale de l’Association des autorités électorales africaines (AAEA), tenue à Accra, au Ghana, sous ‘égide du département Affaires politiques de l’Union africaine (UA). En marge de cette rencontre organisée autour du thème : « Promouvoir des processus électoraux crédibles et transparents en Afrique par la coopération et l’assistance mutuelles entre les organismes de gestion des élections », s’est aussi tenu le troisième Forum continental des organismes de gestion des élections (OGE) qui portait sur le rôle de ces structures dans la prévention des violences électorales. À cette occasion, le Sénégal, à travers sa Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), a été unanimement choisi par ses pairs pour représenter l’Afrique de l’Ouest au sein du comité exécutif de l’AAEA. Ce choix a été entériné à la réunion préliminaire tenue entre le département des Affaires politiques de l’UA et les participants pour désigner les pays représentant chacune des cinq régions du continent, à savoir l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe. Ainsi, les différents pays présents (Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigéria et Sierra Leone) ont porté de façon consensuelle leur choix sur le Sénégal.

Le rôle joué par notre pays dans la tenue d’élections démocratiques, l’expérience du président de la CENA et son statut de doyen du groupe ont été déterminants dans ce choix.


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- Du 21 au 27 avril 2015, sur invitation de la Commission de la Communauté économique des États de L’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), MM. Mouhamet Fall et Saliou Sarr, Membres, ont participé à la mission de supervision de l’élection présidentielle au Togo qui s’est tenue le 25 avril 2015.

- Du 21 au 26 juillet 2015, sur invitation de M. Kadré Désiré Ouédraogo, Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), M. Moumar Guèye, Membre, a effectué une mission à Praia (Cabo Verde), à l’occasion de l’assemblée générale du Réseau des structures nationales de gestion des élections en Afrique de l’Ouest (RESAO). Cette rencontre a permis aux participants venant de divers pays (Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Ghana, Sénégal) de réfléchir sur l’assistance de la CEDEAO aux États membres et la stratégie du RESAO pour une assistance technique efficace aux pays organisant des élections entre 2015 et 2016.

- Du 9 au 13 octobre 2015, sur invitation de la CEDEAO, M. Issa Sall, Membre, a participé à la mission d’observation de l’élection présidentielle qui s’est déroulée le 11 octobre 2015 en République de Guinée.

- Le 25 octobre 2015, sur invitation de l’Union africaine, Mme Mame Yacine Camara Lakh, Membre, a participé à la mission d’observation de l’élection présidentielle qui a eu lieu en République de Côte d’Ivoire.

- Le 29 novembre 2015, sur invitation de l’Union africaine et de la CEDEAO respectivement, Mme Mame Yacine Camara Lakh et M. Souleymane Ly, Membres, ont participé à l’observation de l’élection présidentielle qui s’est déroulée au Burkina Faso.

Ces nombreux échanges, invitations, missions et rencontres entre institutions similaires et différentes organisations, structures et corporations permettent à la CENA de renforcer son professionnalisme dans la supervision et le contrôle du processus électoral.


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DEUXIÈME PARTIE : ACTIVITÉS DES DÉMEMBREMENTS DE LA CENA


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2.1. Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA)

2.1.1. Révision des listes électorales

Sur instruction de la CENA, les Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA) ont assuré la mise en œuvre convenable des différentes séquences de la révision des listes électorales.

Pour ladite révision des listes, allant de la période du 2 février au 31 juillet 2015, les CEDA ont bénéficié du concours de contrôleurs recrutés à titre temporaire, pour une durée de six (6) mois. Grâce à ces derniers, la CENA a assuré la supervision des cinq cent soixante-quatre (564) commissions administratives chargées de la révision sur l’ensemble du territoire national et instituées par les autorités compétentes.

De même, les CEDA ont eu à développer un programme d’information et de sensibilisation au profit des populations, par le biais des radios communautaires, des rassemblements occasionnels de personnes tels que les marchés hebdomadaires et par l’affichage.

Les CEDA ont, également, assisté les électeurs qui les ont sollicitées pour l’exercice de leurs recours auprès des Tribunaux départementaux de leur ressort.

À la clôture des opérations de révision des listes électorales, qui se sont déroulées conformément aux dispositions de l’article L.39 du Code électoral (voir communiqué de la CENA joint en annexe), les statistiques suivantes ont été enregistrées au plan national : (cf. Tableaux ci-dessous : n° 1. CENA et n° 2. DAF).

DEUXIÈME PARTIE : ACTIVITÉS DES DÉMEMBREMENTS DE LA CENA


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À la date du 10 juillet 2015, jour de clôture des opérations de révision des listes électorales au niveau des commissions administratives, il a été enregistré par la DAF, au niveau national, un total de deux cent quatre vingt douze mille deux cent soixante six (292.266) mouvements répartis comme suit :

Au moment de la publication des listes provisoires des mouvements accompagnés des rejets ainsi que de leurs motifs, les statistiques de la révision s’établissaient, selon les chiffres de la DAF, ainsi qu’il suit :

Commentaire : la CENA, au même titre que la Direction générale des Élections (DGE), a relevé des écarts entre les statistiques communiquées par les autorités administratives et celles publiées par la DAF. Des informations techniques ont été fournies à l’occasion de la rencontre entre les experts de la CENA et ceux du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Ces informations ont permis d’expliquer les raisons pour lesquelles ces écarts avaient été enregistrés. Il s’agit, notamment, des redressements qui ont été faits au niveau central sur certains carnets lorsque les responsables des commissions administratives ont pu se tromper d’opérations, mais également des rejets qui ont été enregistrés et qui ont occasionné la soustraction de ces mouvements du total relevé.

De plus, la CENA et les autorités administratives, procédant à la remontée des statistiques à des jours différents, il a été noté des écarts dans les chiffres détenus de part et d’autre.

Durant les opérations, aucun recours portant sur une quelconque contestation n’a été porté devant les Commissions administratives et aucun incident n’a été non plus signalé sur l’ensemble du territoire national.

Source : Direction de l’automatisation des fichiers (DAF)

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Source : Direction de l’automatisation des fichiers (DAF)

Opérations Civils MilitairesInscriptions 185.365 24Modifications ou Duplicata 185.365 24Changements de statut 674 63Radiations 123 00Rejets 15.993 23


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Toutefois, il convient de noter que des informations relayées par la presse ont fait état de la présence d’une équipe du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique dans une concession privée à Pikine Nord, dans le but de procéder à l’instruction de cartes nationales d’identité (CNI). En son temps, des responsables politiques du Parti démocratique sénégalais (PDS) se sont plaints de cette situation.

Après enquête, la CENA avait dénoncé de tels procédés dans le cadre de l’instruction de la CNI et s’était inquiétée de l’impact que ces procédés pourraient avoir sur l’opinion et sur le caractère transparent du processus électoral. C’est la raison pour laquelle l’Institution avait dénoncé très fermement ce qui s’était passé dans les communes concernées et avait demandé au Ministère de l’Intérieur d’éviter de tels agissements, préjudiciables à la sérénité durant le processus électoral. Elle avait aussi souhaité que la création de toute commission d’instruction de la CNI fonctionnant de manière itinérante obéisse à une formalité de publicité préalable de manière à éviter des polémiques ou des accusations de manipulation. La loi électorale exige qu’il soit permis à tous les citoyens intéressés d’ accéder librement aux prestations en rapport avec les élections. Les commissions itinérantes doivent obligatoirement siéger dans des lieux publics bien connus et accessibles à tous les citoyens (cf. communiqué de presse du 25 juin 2015, en Annexes).

2.1.2. Publication des listes électorales provisoires

La publication des listes provisoires a eu lieu le jeudi 1er octobre 2015 sur toute l’étendue du territoire national. Les listes électorales provisoires étaient disponibles au niveau des préfectures, sous-préfectures, sièges de commune ou tout lieu ayant été choisi pour abriter une commission administrative de révision.

À cet effet, la CENA, par communiqué (cf. Annexes), a invité les citoyens à vérifier à temps l’état de leur inscription, afin d’éviter toute contestation éventuelle en dehors de la période réservée au contentieux.

Remarque : le tableau 3 ci-dessous permet de recenser au total cent-cinquante (150) recours signalés par les CEDA et comportant soixante et un (61) électeurs omis sur les listes électorales et deux cent soixante et une (261) personnes dont les inscriptions, les demandes ou les requêtes ont été rejetées au motif que ces personnes n’avaient pas l’âge de la majorité des 18 ans requise pour s’inscrire sur lesdites listes.

Après avoir statué sur ces recours, les juridictions compétentes ont ordonné l’inscription de trois cent deux (302) électeurs et le rejet de deux (2) personnes sur les listes.


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39

2.2. Les DECENA

Il faut signaler que les Délégations Extérieures de la Commission Electorale Nationale Autonome (DECENA) ont cessé leurs activités après les élections générales de 2012, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l’article R.9 du Code électoral.


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TROISIÈMEPARTIE :GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE


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3.1. Cadre juridique

Le régime financier de la CENA est organisé par le décret n° 2006-07 du 9 janvier 2006. Ce décret prévoit expressément que les fonds nécessaires à la réalisation des dépenses de la CENA feront l’objet d’un ordonnancement global par le Ministère chargé des Finances, dès la mise en place des crédits à concurrence du montant total de la dotation budgétaire inscrite dans la loi des finances.

Les crédits correspondants sont mis à la disposition de la CENA dès le début de l’année financière (cf. chapitres 2, 3 de l’article L. 22 du Code électoral).

La CENA, dans le cadre de sa gestion financière, dispose d’un ordonnateur en la personne du Président de l’institution, d’un administrateur de crédits en la personne du Secrétaire général et d’un comptable public (cf. article 1 de la loi n° 2006- 07 du 09 janvier 2006 portant régime de la CENA).

3.2. Crédits alloués et dépenses effectuées

Au cours de l’année 2015, le budget de la CENA a connu, à l’instar de ceux des années précédentes, une ponction de l’ordre de six cent millions (600 000 000) de francs CFA sur le montant initialement arrêté par l’Assemblée générale de la CENA.

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la CENA pour faire face à ses obligations, le Président Doudou Ndir a conduit auprès du Ministre chargé du Budget une délégation comprenant MM. Amsata Sall, Président de la Commission des finances de la CENA, Ibrahima Diagne, Secrétaire général, et Mamadou Dieng, Comptable. Sensibilisé à cette occasion sur la situation de l’Institution, le Ministre a fait preuve de compréhension en accordant des fonds complémentaires à la CENA et en donnant à ses services techniques les instructions nécessaires pour rendre cette mesure opérationnelle dans les délais les plus courts.

TROISIÈME PARTIE : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE


43

Le Ministère du Budget a alors initié des arrêtés de virements de crédits pour un montant total de quatre cent quatre vingt dix millions (490 000 000) de francs CFA, afin d’assurer le paiement des salaires jusqu’à la fin de l’année.

Pour éviter la répétition de tels désagréments, la CENA suggère, comme elle l’a déjà fait par le passé, que les crédits nécessaires à son fonctionnement et à l’accomplissement de ses missions soient mis à sa disposition dès le début de l’année financière, conformément aux dispositions de l’article L.22 du Code électoral.

Ainsi, les dépenses exécutées en 2015 s’élèvent à deux milliards dix-huit millions cent soixante-quinze mille huit cent vingt-huit (2 018 175 828) francs CFA avec, au 31 décembre 2015, un solde de un million neuf cent vingt-huit mille neuf cent deux (1 928 902) francs CFA.

Le tableau ci-après retrace la situation financière de la CENA.

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L’année 2015 a été marquée par la continuité à la CENA. Le présent Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2015 formule des recommandations pour l’amélioration du processus électoral.

Rempart vigilant et indispensable aux dysfonctionnements du processus électoral, la CENA s’est fortement impliquée dans son domaine et entend poursuivre sa mission dans le respect des lois et règlements régissant les bonnes pratiques de gestion électorale.

C’est le lieu de féliciter l’ensemble des acteurs du processus électoral pour la bonne compréhension des enjeux dont ils font montre, ce qui n’est pas toujours le cas dans bien des pays d’Afrique. En effet, dans certains pays du continent, les périodes d’enregistrement des électeurs (opérations préélectorales) ou les lendemains d’élections ont souvent donné lieu à des contestations, des conflits et des violences aux conséquences catastrophiques.

Heureusement, notre pays, le Sénégal, n’a pas connu de contentieux électoraux hors des cours et tribunaux. Malgré quelques rares contestations, aucun conflit postélectoral n’a eu de répercussions fâcheuses sur la stabilité des institutions ou la paix sociale.

Toujours fidèle à sa volonté d’œuvrer à la préservation de l’équilibre national, notre Institution ne saurait ménager aucun effort dans l’accomplissement de sa mission pour la cohésion sociale et le bonheur des populations. La CENA renouvelle ses souhaits pour que les nombreuses recommandations qu’elles a formulées par le passé et qui n’ont pas encore été prises en compte soient enfin mises en œuvre afin de permettre une meilleure gestion du processus électoral.En nous fondant sur l’expérience décrite ci-dessus, nous mesurons

CONCLUSION


45

bien les risques que comporte le fait de négliger le rôle éminemment important des organismes de gestions des élections (OGE) comme la CENA durant les périodes séparant les différents scrutins.

En effet, en dépit du relâchement de l’attention et de la pression populaires, les OGE ont l’obligation de continuer à collaborer avec les structures chargées de l’administration électorale et les acteurs politiques, dans le sens de renforcer durablement les règles et principes de bonnes pratiques électorales.Ce principe a été fortement rappelé par Torquato Jardim, membre du Tribunal électoral du Brésil, dans son ouvrage intitulé : Direito Eleitoral Positivo.

« Dans un pays de démocratie où règne un système de libertés civiles qui dicte les activités de l’État, écrit-il, il existe rarement une fonction qui, si elle est accomplie incorrectement ou insuffisamment, peut blesser autant de personnes de façon aussi profonde que celle d’administrer le processus électoral. »


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liste

s de

vron

t être

fixé

s de

man

ière

uni

form

e, e

n co

nfor

mité

av

ec le

s di

spos

ition

s du

Cod

e él

ecto

ral.

Cf.

Arti

cles

L.4

5,

L.47

du

Cod

e él

ec-

tora

l

09

Pour

évi

ter l

es in

cide

nts,

le c

ompt

age

des

carte

s do

it se

dér

oule

r sy

stém

atiq

uem

ent e

n pr

ésen

ce d

es re

prés

enta

nts

de la

CEN

A, m

ais

auss

i des

pa

rtis

polit

ique

s, q

ui d

ispo

sent

des

moy

ens

jurid

ique

s ad

équa

ts po

ur a

ssur

er

ce tr

avai

l im

porta

nt. I

l fau

drai

t peu

t-être

exa

min

er la

pos

sibi

lité

de le

ur a

lloue

r de

s m

oyen

s m

atér

iels

pour

leur

per

met

tre d

e fa

ire fa

ce à

leur

s m

anqu

emen

ts à

ce n

ivea

u.

Exéc

uté

par e

n-dr

oits

10

La C

ENA

sou

haite

viv

emen

t que

le M

inis

tère

de

l’Int

érie

ur lu

i rem

ette

, en

mêm

e te

mps

qu’

aux

auto

rités

adm

inis

trativ

es, u

ne li

ste d

’ém

arge

men

t des

él

ecte

urs

par b

urea

u de

vot

e av

ant l

e sc

rutin

, pou

r per

met

tre à

ses

con

trôle

urs

de s

uivr

e su

r piè

ce le

dér

oule

men

t du

scru

tin.

La C

ENA

vou

drai

t éga

lem

ent q

ue le

Min

istre

de

l’Int

érie

ur lu

i pré

sent

e la

co

pie

de to

us le

s m

arch

és p

assé

s po

ur l’

acqu

isiti

on d

es d

iffér

ents

mat

érie

ls et

équ

ipem

ents

desti

nés

aux

opér

atio

ns é

lect

oral

es ;

cela

, con

form

émen

t aux

di

spos

ition

s de

la lo

i.

Pas

exéc

uté

11

Mod

ifier

le C

ode

élec

tora

l en

vue

de re

voir

la c

arte

éle

ctor

ale

pour

ram

ener

le

nom

bre

d’él

ecte

urs

par b

urea

u de

vot

e à

500

pers

onne

s au

max

imum

et

répa

rtir,

dans

des

pro

porti

ons

conv

enab

les,

les

élec

teur

s de

bur

eaux

con

tigus

. A

mél

iore

r, de

faço

n no

tabl

e, la

séc

urité

dan

s le

s bu

reau

x et

lieu

x de

vot

e.

Faire

figu

rer l

a ph

oto

de l’

élec

teur

à c

ôté

de s

on n

om s

ur la

liste

d’

émar

gem

ent p

our p

lus

de tr

ansp

aren

ce

Pas

exéc

uté

N’e

st pl

us d

’act

ualit

é

12

Le m

ode

de v

ote

des

Séné

gala

is ré

sidan

t à l’

exté

rieur

du

pays

dev

rait

faire

l’o

bjet

d’u

ne ré

flexi

on a

ppro

fond

ie p

our p

erm

ettre

d’a

ppré

hend

er u

n no

mbr

e re

prés

enta

tif d

’éle

cteu

rs, m

ais

auss

i d’o

pére

r des

éle

ctio

ns à

des

coû

ts bi

en

moi

ns é

levé

s.

Pas

exéc

uté


48

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

13

Elec

-tio

ns

séna

to-

riale

s du

19

août

20

07

2007

Refo

rmul

er l’

artic

le L

.168

du

Cod

e él

ecto

ral a

fin d

e su

pprim

er le

s co

ntra

inte

s qu

i am

ènen

t les

mem

bres

de

la C

omm

issi

on d

e ré

cept

ion

des

cand

idat

ures

à

impr

ovis

er, q

uitte

à tr

avai

ller e

n m

arge

des

text

es d

e lo

i. Pa

s ex

écut

é

14D

ress

er u

n fic

hier

nat

iona

l de

l’ens

embl

e de

s él

us e

t de

leur

s su

pplé

ants,

pu

is le

déc

liner

par

Col

lect

ivité

déc

entra

lisée

et /

ou

déco

ncen

trée

afin,

no

tam

men

t, de

rend

re p

lus

aisé

le c

ontrô

le d

e l’i

nscr

iptio

n d’

un c

itoye

n él

u.

Pas

exéc

uté

15

Cré

er u

n bu

reau

de

vote

dan

s ch

aque

Arr

ondi

ssem

ent d

e D

akar

, com

pte

tenu

de

son

éten

due

ou, à

déf

aut,

insta

ller l

e lie

u de

vot

e à

un p

oint

foca

l si

tué

à éq

uidi

stanc

e de

l’en

sem

ble

des

élec

teur

s du

Dép

arte

men

t. (la

pos

ition

ex

cent

rée

de l’

écol

e Be

rthe

Mau

bert,

uni

que

lieu

de v

ote

avec

02

bure

aux,

n’

a pa

s m

anqu

é d’

influ

er s

ur le

taux

de

parti

cipa

tion)

.

Pas

exéc

uté

16

Rapp

ort

d’ac

ti-vi

tés

en

2008

et

Ele

c-tio

ns

loca

les

du 2

2 M

ars

2009

2008

2009

Afin

de

cont

ribue

r à a

ssur

er e

ncor

e pl

us d

e fia

bilité

au

proc

essu

s éle

ctor

al, f

aire

en

sorte

que

: - l

es ré

form

es p

orta

nt su

r le

déco

upag

e ad

min

istra

tif n

’inte

rvie

nnen

t pas

moi

s d’u

n an

ava

nt le

s éle

ctio

ns e

t que

- d

es m

odifi

catio

ns su

bsta

ntie

lles s

ur le

Cod

e él

ecto

ral n

’aie

nt p

as li

eu d

ans l

es 0

6 m

ois q

ui p

récé

dent

le sc

rutin

.

Pas

exéc

uté

Cf.

Cas

San

galk

am

en 2

012

Voir

traité

CED

EAO

??

17Tr

ouve

r une

nou

velle

form

ule

pour

la g

arde

des

car

tes

d’él

ecte

ur n

on re

tirée

s ap

rès

le s

crut

in e

t tro

uver

une

sol

utio

n au

pro

blèm

e de

s ca

rtes

d’él

ecte

ur is

sues

de

la re

font

e to

tale

du

fichi

er e

t non

dist

ribué

es.

Pa

s ex

écut

é

18

Etud

ier l

a po

ssib

ilité

d’u

ne p

rise

en c

harg

e, p

ar l’

Etat

, des

repr

ésen

tant

s de

s pa

rtis

polit

ique

s da

ns le

s co

mm

issi

ons

d’in

scrip

tion

sur l

es li

stes

élec

tora

les,

da

ns le

s co

mm

issi

ons

de d

istri

butio

n de

s ca

rtes

d’él

ecte

ur e

t dan

s le

s bu

reau

x de

vot

e.

Pas

exéc

uté


49

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

19Pr

endr

e le

s di

spos

ition

s né

cess

aire

s po

ur ra

dier

des

liste

s él

ecto

rale

s le

s pe

r-so

nnes

déc

édée

s et

les

cito

yens

dev

enus

inél

igib

les

et fi

abili

ser l

’éta

t civ

il afi

n d’

assu

rer l

a si

ncér

ité d

u co

rps

élec

tora

l.

Pas

exéc

uté

Cf.

MA

FE e

t Com

ité

de v

eille

20

1. L

es p

artis

pol

itiqu

es, d

e m

ême

que

les

repr

ésen

tant

s du

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

, de

la C

ENA

et d

u C

NRA

(Con

seil

Nat

iona

l de

Régu

latio

n de

l’A

udio

visu

el) d

oive

nt a

mél

iore

r la

form

atio

n de

s m

anda

taire

s de

s pa

rtis

avan

t le

dép

ôt d

es c

andi

datu

res

et a

vant

le s

crut

in a

fin d

e ré

duire

les

anom

alie

s re

levé

es ;

2. L

es a

cteu

rs d

u sy

stèm

e él

ecto

ral d

oive

nt s

’acc

orde

r sur

la n

éces

sité

de

ne

plus

adm

ettre

la c

onfe

ctio

n de

s lis

tes

de c

andi

datu

re d

evan

t la

com

mis

sion

de

réce

ptio

n.

1. P

as e

xécu

té

2. P

as e

xécu

té

21

Veill

er à

ce

que

l’adm

inis

tratio

n ch

argé

e de

s op

érat

ions

éle

ctor

ales

ass

ocie

la

CEN

A à

la c

omm

ande

du

mat

érie

l éle

ctor

al e

n vu

e de

gar

antir

une

mei

lleur

e tra

nspa

renc

e de

sdite

s op

érat

ions

, con

form

émen

t aux

dis

posi

tions

de

la lo

i n°

2005

-07

du11

mai

200

5 in

stitu

ant l

a C

ENA

.

Pas

exéc

uté

22

Rapp

ort

Gé-

néra

l d’

ac-

tivité

s de

la

CEN

A

2009

Mod

ifier

l’ar

ticle

LO

.298

du

Cod

e él

ecto

ral e

n vu

e de

con

fére

r une

co

mpé

tenc

e en

mat

ière

éle

ctor

ale

aux

Cou

rs d

’App

el d

e Ka

olac

k, S

aint

-Loui

s et

Zig

uinc

hor.

Auj

ourd

’hui

, seu

le la

Cou

r d’A

ppel

de

Dak

ar e

st co

mpé

tent

e en

m

atiè

re é

lect

oral

e.

Pas

exéc

uté

23A

men

er le

Min

istèr

e de

l’In

térie

ur à

éla

bore

r et p

ropo

ser,

en re

latio

n av

ec la

C

ENA

, un

systè

me

de fi

nanc

emen

t des

par

tis p

oliti

ques

.Pa

s ex

écut

é

24A

fin d

e m

ieux

org

anis

er le

trav

ail d

es o

bser

vate

urs

pour

les

élec

tions

, le

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

dev

ra, e

n re

latio

n av

ec la

CEN

A, é

dite

r les

doc

umen

ts ex

plic

atifs

à le

ur in

tent

ion.

Pa

s ex

écut

é

25Le

s ca

rtes

d’él

ecte

ur is

sues

des

insc

riptio

ns a

ntér

ieur

es à

201

0 et

qui

n’o

nt

pas

été

retir

ées

devr

ont ê

tre d

étru

ites

en p

rése

nce

de re

prés

enta

nts

du

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

, de

la C

ENA

et d

es p

artis

pol

itiqu

es.

Pas

exéc

uté


50

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

26

Rapp

ort

Ann

uel

d’ac

-tiv

ités

de la

C

ENA

2010

Rele

ver l

es é

mol

umen

ts de

s m

embr

es d

es C

EDA

par

la m

odifi

catio

n du

déc

ret

n° 2

006-

957

du 2

6 se

ptem

bre

2006

. Pa

s ex

écut

é

27

App

lique

r les

dis

posi

tions

du

Cod

e él

ecto

ral d

e m

aniè

re à

pou

rvoi

r au

rem

plac

emen

t des

mem

bres

de

la C

ENA

arr

ivés

en

fin d

e m

anda

t ou

au

reno

uvel

lem

ent d

e ce

lui-c

i. U

ne n

ouve

lle ré

dact

ion

des

artic

les

L.4

et L

.6 d

u C

ode

élec

tora

l s’im

pose

pou

r leu

r don

ner p

lus

de c

larté

.

En c

ours

d’

exéc

utio

n

28A

ttrib

uer à

la C

ENA

et a

ux C

EDA

un

imm

eubl

e fo

nctio

nnel

pou

r leu

r ser

vir d

e siè

ge o

u, à

déf

aut,

leur

affe

cter

un

terra

in p

our c

onstr

uire

un

bâtim

ent à

cet

effe

t.Pa

s ex

écut

é

29N

omm

er tr

ois

(03)

mem

bres

sup

plém

enta

ires

à la

CEN

A, n

otam

men

t pou

r la

supe

rvis

ion

des

nouv

elle

s Ré

gion

s is

sues

de

la d

erni

ère

réfo

rme

adm

inis

trativ

e et

terr

itoria

le p

ar la

mod

ifica

tion

de l’

artic

le L

.4 a

linéa

1 d

u C

ode

élec

tora

l.

Pas

exéc

uté

30

Com

pte

tenu

de

tout

es le

s co

nséq

uenc

es e

t que

stion

s no

tées

, il e

st im

péra

tif d

e :

- fai

re u

ne c

once

rtatio

n po

ur é

valu

er s

ur le

pla

n él

ecto

ral t

oute

s le

s co

nséq

uenc

es in

duite

s pa

r le

déco

upag

e ad

min

istra

tif e

t les

mes

ures

qui

ont

ét

é pr

ises

:- j

ustifi

er ju

ridiq

uem

ent t

ous

les

acte

s, p

rocé

dure

s et

doc

umen

ts pr

is da

ns le

ca

dre

élec

tora

l pou

r ten

ir co

mpt

e de

s dé

coup

ages

adm

inist

ratif

s ;

- fai

re le

s ré

form

es a

dmin

istra

tives

au

moi

ns 0

6 m

ois

avan

t le

débu

t de

tout

e ré

visio

n.

Pas

exéc

uté

31Pr

évoi

r dan

s le

cal

endr

ier d

e la

Rép

ubliq

ue la

tenu

e d’

une

céré

mon

ie d

e re

mis

e so

lenn

elle

des

Rap

ports

de

la C

ENA

au

Prés

iden

t de

la R

épub

lique

.Pa

s ex

écut

é

Text

e no

n en

core

m

odifi

é m

ême

si la

tra

ditio

n ve

ut q

ue

le P

rési

dent

de

la

Répu

bliq

ue a

ccor

de

une

audi

ence

aux

m

embr

es d

e la

CEN

A

à ch

aque

fois

que

de

beso

in


51

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

32

Com

pte

tenu

de

l’im

porta

nce

des

finan

ces

dans

le p

roce

ssus

éle

ctor

al, l

a C

ENA

reco

mm

ande

:- l

e m

aint

ien

du b

udge

t tel

qu’

arrê

té p

ar la

CEN

A.

- la

mis

e en

pla

ce in

tégr

ale

des

fond

s dè

s l’e

ntam

e de

l’an

née

finan

cièr

e,

surto

ut p

our l

es a

nnée

s 20

11 e

t 201

2, a

nnée

s pr

ééle

ctor

ale

et é

lect

oral

e.

Pas

exéc

uté

33Et

udie

r le

systè

me

de v

ote

par c

orre

spon

danc

e po

ur le

s re

ssor

tissa

nts

séné

gala

is v

ivan

t dan

s de

s pa

ys tr

ès é

tend

us c

omm

e le

s Et

ats-U

nis

d’A

mér

ique

, le

Can

ada,

etc

.Pa

s ex

écut

é

34

Insti

tuer

le s

ystè

me

de v

ote

avec

le b

ulle

tin u

niqu

e qu

i per

met

, not

amm

ent,

d’ac

célé

rer l

e ry

thm

e du

vot

e. (C

ette

reco

mm

anda

tion

fait

parti

e de

cel

les

form

ulée

s pa

r la

CEN

A d

ans

son

Rapp

ort s

ur le

s él

ectio

ns lé

gisla

tives

du

03

juin

200

7.

Pas

exéc

uté

35

Rapp

ort

annu

el

d’ac

-tiv

ités

de la

C

ENA

2011

- Mod

ifier

l’ar

ticle

L.7

du

Cod

e él

ecto

ral p

our p

orte

r le

nom

bre

des

mem

bres

de

la C

ENA

de

douz

e (1

2) à

qui

nze

(15)

;- N

omm

er tr

ois

(03)

nou

veau

x m

embr

es p

our s

uper

vise

r les

troi

s (0

3) ré

gion

s no

uvel

lem

ent c

réée

s, c

onfo

rmém

ent à

l’al

inéa

2 d

e l’a

rticl

e R.

9 du

Cod

e él

ecto

ral.

Pas

exéc

uté

36

Attr

ibue

r des

loca

ux a

dmin

istra

tifs

à la

CEN

A e

t aux

CED

A, o

u le

ur a

ttrib

uer

des

terr

ains

aux

fins

d’y

con

strui

re le

ur p

ropr

e si

ège.

D

ans

l’atte

nte

de c

ette

mes

ure,

aut

oris

er la

CEN

A à

pas

ser u

n ba

il av

ec le

Fo

nds

de G

aran

tie A

utom

obile

(FG

A),

pour

l’oc

cupa

tion

du 4

ème

nive

au d

e so

n im

meu

ble.

En c

ours

d’

exéc

utio

n

37D

étru

ire le

s ca

rtes

d’él

ecte

ur is

sues

des

insc

riptio

ns a

ntér

ieur

es à

201

0 et

qui

n’

ont p

as é

té re

tirée

s ; c

ette

des

truct

ion

deva

nt ê

tre d

écid

ée s

ur la

bas

e d’

un

cons

ensu

s en

tre to

us le

s ac

teur

s po

litiq

ues.

Pas

exéc

uté

Insti

tuer

le s

ystè

me

de v

ote

par b

ulle

tin u

niqu

e, q

ui p

erm

et d

’acc

élér

er le

vot

e,

de ré

duire

le c

oût e

t de

prés

erve

r l’e

nviro

nnem

ent.

Pas

exéc

uté

Etud

ier l

e sy

stèm

e de

vot

e pa

r cor

resp

onda

nce

pour

les

Séné

gala

is v

ivan

t da

ns d

es p

ays

com

me

les

Etat

s-Uni

s d’

Am

ériq

ue o

u le

Can

ada,

com

pte

tenu

de

s lo

ngue

s di

stanc

es q

ui s

épar

ent l

es lo

calit

és d

ans

ces

pays

.Pa

s ex

écut

é

En a

nnée

éle

ctor

ale,

met

tre le

s cr

édits

des

tinés

aux

éle

ctio

ns à

la d

ispo

sitio

n de

la C

ENA

au

moi

ns u

n m

ois

avan

t le

jour

du

scru

tin.

Pas

exéc

uté


52

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

38

Rapp

ort

Elec

tion

prés

i-de

n-tie

lle

du 2

6 fé

vrie

r 20

12

(1er e

t 2nd

tour

)

2012

- Con

voqu

er u

n C

omité

tech

niqu

e ch

argé

de

la re

vue

du C

ode

élec

tora

l pou

r co

ntin

uer l

e to

iletta

ge d

udit

Cod

e;- A

dopt

er l’

utili

satio

n du

bul

letin

uni

que

qui p

rése

nte

de m

ultip

les

avan

tage

s.Pa

s ex

écut

é

39- É

larg

ir le

cad

re d

e co

opér

atio

n av

ec le

s pa

rtena

ires

au d

ével

oppe

men

t po

ur tr

ouve

r des

fina

ncem

ents

addi

tionn

els

néce

ssai

res

à l’o

rgan

isat

ion

de

sém

inai

res

et a

utre

s ac

tivité

s si

mila

ires.

Pas

exéc

uté

40

- Aug

men

ter l

e no

mbr

e de

jour

s ré

serv

és a

u co

nten

tieux

;- I

nsis

ter d

avan

tage

sur

le c

onte

ntie

ux à

l’oc

casi

on d

es s

émin

aire

s de

fo

rmat

ion

et p

ar v

oie

de s

uppo

rt de

com

mun

icat

ion;

- A

ccor

der b

eauc

oup

plus

d’im

porta

nce

à ce

tte p

hase

du

proc

essu

s él

ecto

ral.

Pas

exéc

uté

41Tr

ouve

r un

cons

ensu

s ave

c to

us le

s act

eurs

du

proc

essu

s éle

ctor

al p

our r

égle

r dé

finiti

vem

ent l

e pr

oblè

me

des «

stoc

ks m

orts

».Pa

s ex

écut

é

42

Impl

ique

r les

aut

orité

s lo

cale

s da

ns la

sen

sibili

satio

n de

s po

pula

tions

et f

avor

iser

leur

par

ticip

atio

n ef

fect

ive

à l’é

labo

ratio

n du

cal

endr

ier d

e m

ouve

men

ts de

s C

omm

issio

ns a

dmin

istra

tives

;Pr

endr

e le

s di

spos

ition

s ut

iles

pour

ass

urer

la s

écur

ité d

es C

omm

issio

ns

adm

inist

rativ

es e

t la

sécu

risat

ion

des

docu

men

ts él

ecto

raux

par

l’oc

troi d

e m

oyen

s de

con

serv

atio

n ad

équa

ts.

Pas

exéc

uté

43En

gage

r une

réfle

xion

pou

r opt

imal

iser

les

opér

atio

ns é

lect

oral

es à

l’ét

rang

er

en te

nant

com

pte

des

tech

nolo

gies

de

l’inf

orm

atio

n et

de

la c

omm

unic

atio

n;D

ress

er to

ujou

rs la

liste

des

jurid

ictio

ns o

ù so

nt o

rgan

isée

s le

s él

ectio

ns.

Pas

exéc

uté


53

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

44

Enga

ger u

ne ré

flexi

on p

our p

erm

ettre

à la

CEN

A d

e pa

rtici

per a

ux

délib

érat

ions

de

la C

omm

issi

on n

atio

nale

de

rece

nsem

ent d

es v

otes

et a

ux

trava

ux d

u C

onse

il C

onsti

tutio

nnel

, afin

de

lui d

onne

r la

poss

ibili

té d

’exe

rcer

pl

eine

men

t sa

mis

sion

de

cont

rôle

et d

e su

perv

isio

n de

l’en

sem

ble

des

opér

atio

ns é

lect

oral

es e

t réf

éren

daire

s.

Pas

exéc

uté

45

Info

rmer

les

parti

s, c

oalit

ions

de

parti

s po

litiq

ues

et c

andi

dats

que

tout

e co

m-

man

de d

e bu

lletin

s, q

uelle

qu’

en s

oit l

a fo

rme,

la n

atur

e ou

la d

estin

atio

n, e

st de

la re

spon

sabi

lité

de l’

État

. En

cons

éque

nce,

tout

e co

mm

ande

hor

s C

omm

is-

sion

doi

t être

ava

lisée

par

l’A

utor

ité c

ompé

tent

e qu

i en

info

rme

la C

ENA

.

Parti

elle

men

t exé

-cu

té

46

Aut

oris

er d

e m

aniè

re fo

rmel

le le

s m

embr

es d

u bu

reau

de

vote

à p

rocé

der a

u dé

poui

llem

ent e

n ca

s d’

abse

nce

de s

crut

ateu

rs s

ur le

s lie

ux d

u vo

te ;

Form

er d

avan

tage

les

pers

onne

s pr

esse

ntie

s po

ur s

iége

r au

sein

des

bur

eaux

de

vot

e.A

ppel

er l’

atte

ntio

n de

s au

torit

és lo

cale

s et

des

par

tis p

oliti

ques

sur

leur

rôle

da

ns la

ges

tion

du p

roce

ssus

éle

ctor

al.

Pas

exéc

uté

Pas

exéc

uté

47M

ettre

à la

dis

posi

tion

de la

CEN

A l’

inté

gral

ité d

es fo

nds,

con

form

émen

t aux

di

spos

ition

s de

l’ar

ticle

L. 2

2 al

inéa

2, a

fin d

e pa

rer à

tout

e év

entu

alité

.Pa

s ex

écut

é


54

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME

N°

Ord

reSc

rutin

Année

sLi

bel

lé d

es R

ecom

mandations

État

d’e

xéc

ution d

es

Rec

om

mandations

Obse

rvations

et R

éfér

ence

s

48

Rapp

ort

Elec

-tio

ns

légi

s-la

tives

du

1er

ju

illet

20

12

2012

Dés

igne

r des

Pré

side

nts

de C

omm

issi

ons

adm

inis

trativ

es e

ntiè

rem

ent

disp

onib

les

ou, d

ans

l’im

poss

ibili

té d

’une

telle

mes

ure,

am

énag

er u

n ca

lend

rier s

péci

fique

des

opé

ratio

ns te

nant

com

pte

des

cont

rain

tes

prof

essi

onne

lles

des

ress

ourc

es h

umai

nes

disp

onib

les

dans

la lo

calit

é co

ncer

née.

Ce

cale

ndrie

r dev

ra ê

tre la

rgem

ent e

t suf

fisam

men

t diff

usé

parto

ut

où b

esoi

n se

ra.

Pas

exéc

uté

49Fi

xer d

ans

un m

ême

Déc

ret l

es d

ates

des

éle

ctio

ns p

résid

entie

lles

et lé

gisla

tives

po

ur u

ne m

eille

ure

plan

ifica

tion

et u

ne g

estio

n pl

us e

ffica

ce d

es p

ério

des

de

révi

sion

et d

u co

nten

tieux

.Pa

s ex

écut

é

50

Arr

êter

un

prog

ram

me

de ré

sorp

tion

prog

ress

ive

des

abris

pro

viso

ires

sur

l’ens

embl

e du

terr

itoire

nat

iona

l. En

atte

ndan

t, il

faud

ra u

tilis

er d

u m

atér

iel

pouv

ant r

ésis

ter a

ux in

tem

périe

s et

pré

sent

ant t

oute

s le

s co

nditi

ons

requ

ises

de

conf

ort e

t de

sécu

rité.

En c

ours

d’

exéc

utio

n

51

Rapp

eler

aux

act

eurs

du

proc

essu

s él

ecto

ral l

es d

ispo

sitio

ns ré

giss

ant l

e dé

pôt

des

cand

idat

ures

rela

tives

aux

dat

es d

e dé

pôt,

car c

erta

ins

assi

mile

nt l’

accè

s da

ns l’

ence

inte

du

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

au

dépô

t effe

ctif

des

liste

s qu

i doi

t se

faire

au

plus

tard

, la

veill

e du

jour

de

clôt

ure

à zé

ro h

eure

.M

odifi

er l’

artic

le L

.172

du

Cod

e él

ecto

ral p

our d

écen

tralis

er le

s dé

pôts

de

liste

s de

can

dida

ture

s afi

n de

dés

engo

rger

le rô

le d

e la

Com

mis

sion

nat

iona

le

qui s

iège

au

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

, com

me

suit

: les

liste

s na

tiona

les

(scr

utin

pr

opor

tionn

el) a

u ni

veau

nat

iona

l ; e

t les

liste

s dé

parte

men

tale

s (s

crut

in

maj

orita

ire) a

u ni

veau

régi

onal

.

Pas

exéc

uté

52O

rgan

iser

des

ate

liers

incl

usifs

con

sacr

és à

la ré

flexi

on s

ur le

s di

ffére

nts

prob

lèm

es c

i-des

sus

soul

evés

en

vue

de tr

ouve

r les

sol

utio

ns id

oine

s po

ur

amél

iore

r la

gesti

on d

u pr

oces

sus

élec

tora

l. Pa

s ex

écut

é

53

Rapp

ort

annu

el

d’ac

-tiv

ités

de la

C

ENA

2013

Mod

ifier

l’ar

ticle

L.7

du

Cod

e él

ecto

ral p

our p

orte

r le

nom

bre

des

mem

bres

de

la C

ENA

de

douz

e (1

2) à

qui

nze

(15)

;N

omm

er tr

ois

(03)

nou

veau

x m

embr

es p

our s

uper

vise

r les

dép

arte

men

ts co

rres

pond

ant a

ux tr

ois

(03)

régi

ons

nouv

elle

men

t cré

ées

à sa

voir

Kaffr

ine,

Ké

doug

ou e

t Séd

hiou

, con

form

émen

t à l’

alin

éa 3

de

l’arti

cle

R.9

du C

ode

élec

tora

l.

Pas

exéc

uté


55

ANNEXES

1. Comptes rendus2. Communiqués3. Correspondances4. Décret


56

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


57

1. Comptes rendus


58

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


59


60

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


61


62

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


63


64

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


65


66

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


67


68

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


69


70

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


71


72

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


73


74

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


75


76

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


77


78

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


79


80

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


81

2. Communiqués


82

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


83


84

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


85


86

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


87

3. Correspondances


88

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


89


90

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


91


92

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


93


94

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


95


96

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


97


98

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


99


100

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


101


102

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


103


104

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


105


106

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


107

4. Décret


108

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


109


110

CO

MM

ISSI

ON

ELE

CTO

RALE

NA

TIO

NA

LE A

UTO

NO

ME


111

Immeuble Fonds de Garantie AutomobileAvenue Malick Sy x Impasse COSEC

BP : 28900 Poste Médina - DakarTél. 33 889 66 00 - Fax : 33 823 42 04

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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA CENA · 2016. 5. 17. · Rapport annuel d’activités de la CENA Année 2015 8 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME A près l’Observatoire