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Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2O17 A C T E 2 « Vivre solidairement, agir durablement dans le Tarn »

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Rapport annuelsur la situation en matière de développ ement

durable

2O17

A C T E 2

« Vivre solidairement, agir durablement dans le Tarn »

L’article L3311-2 du CGCT, créé par la loiGrenelle2 du 12 juillet 2010, précisé par le décretd’application N°2011-687 du 17 juin 2011 soumetles Départements à la présentation d’un rapportannuel sur la situation en matière dedéveloppement durable, préalablement au débatsur le projet de budget.

Ses object ifs :- Donner aux élus les éléments pour intégrerune vision de développement durable aumoment du vote du budget.- Informer les citoyens sur les actions mises enœuvre par la collectivité en matière dedéveloppement durable.

Il repose sur l’analyse par le prisme des cinqfinalités de développement durable, d’une partdes politiques publiques engagées par lacollectivité sur son territoire, d’autre part de lagestion des activités et du patrimoine parl’institution.

Produit sur un pas de temps annuel, cet exercicedoit aussi se concevoir sur des échelles de

temps « longs », car l’immédiateté du résultatne peut pas être la règle et le territoire durablese construit dans le global et dans la durée.

Etabli par la Mission développement durable &Agenda21 (Direction dénérale adjointe despolitiques transversales et de la citoyenneté), ilest le résultat d’un chantier participatif. Ilmobilise toutes les directions et servicesappelés à une lecture des finalités dedéveloppement durable mises au regard desactions du Conseil départemental dans sespolitiques et dans son fonctionnement. Lasynthèse qui en est faite restitue une visionglobale, transversale et objective pour mesureren quoi l’action départementale s’inscrit dansune logique de développement durable.

Organisé en trois partie s, le présent documents’attache à détailler ce qui fait sens au regarddu développement durable dans l’actionpublique conduite, dans la façon de la mettre enœuvre et dans le fonctionnement et les activitésproprement dits.

D É P A R T E M E N T D U T A R N

EN

PRÉAMBULE

2017

Crédit photos : Département du Tarn - fonds Donatien Rousseau / Romain Massol (sauf mention).Couverture : Frédéric Puech (Service Espaces Biodiversité)

1

LE

MOT

DU

PRÉSID

ENT

2017

Le développement du-rable s’affirme à l’échellemondiale comme legrand combat duXXIème siècle pour l’envi-ronnement, pour lebien-vivre de toutes ettous aujourd’hui et de-main. Chacun doit pren-dre sa part en respon-sabilité, les Etats, les dé-cideurs publics locaux,comme les citoyens.

15 ans après le lancement de l’Agenda21 du Tarn, ledéveloppement durable a pris sa place au cœur denotre action pour le concrétiser. C’est ce que donne àvoir ce rapport, avec une lecture globale et transversalede l’action départementale durable, des principes degouvernance mis en œuvre, de l’éco-responsabilité quianime la collectivité.

Celui de 2017 montre qu’en matière de lutte contre lechangement climatique, la recherche de laperformance énergétique du territoire doit s’appuyerplus fermement sur l’action des collectivités locales.Par son rôle de chef de file affirmé dans le champ del’action sociale, le Département met aujourd’huil’humain au centre de son action pour ledéveloppement durable avec des objectifs de qualité devie de la naissance au grand âge, de justice etd’inclusion sociale. Le projet d’une maisondépartementale de l’autonomie s’inscrit pleinementdans cette logique.

Ce rapport met en évidence les partenariats que leDépartement conduit avec les territoires pour fairevivre un projet commun de développement durablepour le Tarn, fondé sur les solidarités territoriales.

En œuvrant contre la désertification médicale au plandépartemental, nous affirmons le développement du-rable comme un principe d’aménagement du territoire.Les projets pour l’aménagement numérique, construitsdepuis 2016 dans un esprit de dialogue et de concertationà la maille intercommunale, illustrent cette volonté defaire ensemble un Tarn connecté durable. En développantune ingénierie départementale diversifiée au servicedes territoires je compte poursuivre dans la voie d’unaménagement équilibré entre urbain et rural au servicedu développement durable.

La co-construction du projet de territoire du Tescou,que nous avons choisi d’accompagner, procède àplusieurs titres du développement durable. C’est unedémarche participative qui fait confiance à ladémocratie citoyenne pour forger une identité deterritoire avec les habitants. C’est une approchemultidimensionnelle qui engage sur des enjeux croisésentre environnement, agriculture, tourisme et viesociale. Ces éléments rendront plus robuste le projetet les actions de demain.

Je souhaite enfin que le Département reste résolumentécoresponsable et exemplaire dans ses pratiques etses chantiers. Le nouveau collège de Castres sera parexemple construit aux normes optimales desbâtiments à énergie positive.

Je m’attache à ce que le Département appuie latransition énergétique, accompagne la transitionécologique, et accélère la transition numérique pourconstruire les modèles économiques durables dedemain. Ces transformations doivent être mises enœuvre en coresponsabilité avec les territoires, enpartage avec les habitants.

Christophe RAMOND Président du Conseil départemental du Tarn

Photo : Mickaël Noël

SOMMAIR

E2017

LES INTENTIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE .................................................................................................................3

POLITIQUES DÉPARTEMENTALES & DÉVELOPPEMENT DURABLEAGIR POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

- LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, AGIR POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE .................................8- PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ, VALORISER LES RESSOURCES ET LES MILIEUX............................................................12- PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU, PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ................................................................ 16

AGIR POUR PLUS DE JUSTICE SOCIALE- L’ÉPANOUISSEMENT TOUT LE LONG DE LA VIE ...........................................................................................................................20- RENFORCER LA SOLIDARITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE..........................................................................................................28

AGIR POUR L’ÉQUILIBRE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES- COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE .......................................................................................32

AGIR POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE AU SERVICE DE L’EMPLOI- DES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTIONET DE CONSOMMATION RESPONSABLES ..........................................................................................................................................36

MODES DE GOUVERNANCE & DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE ORGANISATION TRANSVERSALE, TRANSPARENTE ET OUVERTE

- UNE TRANSVERSALITÉ DES PROJETS ET DE L’ÉVALUATION ..................................................................................................42

LA DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE AU SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE- LA PARTICIPATION ET L’AMÉLIORATION CONTINUE ...................................................................................................................46

FONCTIONNEMENT INTERNE & DÉVELOPPEMENT DURABLEDÉVELOPPEMENT SOCIAL ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- ÉQUITÉ, ÉPANOUISSEMENT HUMAIN ET EFFICIENCE DU SERVICE PUBLIC ...................................................................56

LA GESTION RESPONSABLE DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL- COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET RENDRE ACCESSIBLE ........60

PRATIQUES DURABLES DES SERVICES ET DES AGENTS- L’ÉCO-RESPONSABILITÉ ET L’EXEMPLARITÉ AU CŒUR DE LA DÉMARCHE AGENDA 21 ............................................66

GLOSSAIRE ....................................................................................................................................................................................................................71

Pour chaque thème, sous-tendu par les finalités de développement durable, sont réaffirmées lespriorités et l’action dans la durée que le Département fait valoir dans la limite des compétences quela loi l’autorise à exercer. Ce qui a fait grandir le Tarn durable en 2017 est mis à l’avant et les axesde progression ou les actions envisagées en 2018 sont mis en perspectives.

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LES INTENTIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

33

S’inscrire dans les finalités

Lutter contre le changement climatique, protéger l’at-mosphère : moins de demande d’énergie dans les acti-vités, le logement, des transports moins émetteurs deGES, plus d’énergies renouvelables, des mesuresd’adaptation face au réchauffement à l’œuvre.

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et lesressources : une gestion raisonnée des milieux et desressources naturelles (espaces et paysages, eau, sol,trames vertes et bleues), une gestion écologiquementrationnelle des déchets, un environnement de qualitépour tous.

Garantir l’épanouissement de tous les êtres humains :accès aux biens et services essentiels (logement, édu-cation, santé, emploi, loisirs, culture…), égalité entre lesfemmes et les hommes, lutte contre les exclusions.

Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre ter-ritoires et entre générations : réaffirmer le vivre en-semble, créer et renforcer le lien social inclusif,s’assurer d’un juste partage des richesses et d’un déve-loppement harmonieux des territoires.

Promouvoir une dynamique de développement selondes modes de production et de consommation respon-sables : moins de pollution, moins de prédation de res-sources naturelles, moins de préjudices aux équilibresécologiques, moins de déchets, plus de progrès social etplus de citoyenneté.

Respecter les principes fondamentaux

Participation active des acteurs locaux et de lapopulation

Pilotage organisé du projet territorial

Transversalité permanente des questionnements

Evaluation continue dans le temps, fondée sur lestransformations attendues

Stratégie d’amélioration continue basée sur desobjectifs de progression clair s

D É P A R T E M E N T D U T A R N

4

L’engagement durable dans le Tarn

Une meilleure qualité du cadre de vie - réduire les émissions de GES du territoire par la réno-vation énergétique, les nouvelles mobilités,

- aller vers un meilleur usage de l’espace pour préserverles milieux naturels, les cours d’eau, les paysages,

- mieux gérer l’usage et la qualité des ressources en eau.

Plus de justice sociale pour garantir l’épanouissementde tous - les enfants au sein de la famille, la qualité de l’actionéducative,

- le sport et les loisirs accessibles au plus grand nombresans discrimination, la culture comme vecteur de liensocial,

- l’autonomie et la prévention pour les personnes âgéeset handicapées,

- un projet de vie pour les personnes dépourvues de res-source et d’emploi.

Plus d’équité entre les territoires - investir dans les équipements pour maintenir partoutdes services à la population qui permettront de travail-ler, se déplacer, communiquer et vivre ensemble.

Une économie durable au service de l’emploi- une agriculture de proximité à vocation alimentaire plusforte,

- un tourisme de nature audacieux mais respectueux,- la transition énergétique et la croissance verte au ser-vice de l’emploi.

Pour traduire ces engagements, le Département

Investit pour la qualité de vie de tous : routes, collèges, infrastructuresnumériques, espaces de nature et de loisirs, soutien aux investisse-ments des collectivités locales.

Assure le bon fonctionnement de services essentiels : éducation, ac-cueil familial des enfants, hébergement des personnes âgées, pratiquessportives et culturelles.

Apporte des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) : faciliter la viedes plus fragiles, dans une logique d’accompagnement humain.

Accompagne les familles : protéger les enfants, rendre les jeunes au-tonomes, faciliter l’inclusion sociale et professionnelle, prévenir et ac-compagner la dépendance des personnes âgées ou handicapées.

Stimule le dynamisme économique et l’innovation dans agriculture du-rable, le tourisme de nature, l’économie circulaire, sociale et solidaire.

LES INTENTIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

D É P A R T E M E N T D U T A R N

2017

Le Département mobilise les instruments dédiés au développement durable

!

2003 2006 2008 2011 2012 2015

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APPROPRIATION…. APPRENTISSAGE… INTEGRATION…. TRANSITION …..

6

L’action du Département touche toutes et tous 2017

L’action départementale impacte le quotidien des Tarnaiseset des Tarnais à plusieurs moments de leur parcours de viede la naissance au grand âge, qu’ils soient ruraux ou urbainset quelle que soit leur situation familiale ou professionnelle.

Solida

rité intergénérationnelle

Famille et lien social

Accès à la cult

ure, aux sp

orts, aux loisirs

Lutte contre la précarité

Accès à l’emploi durable

Accès à l’éducation

Insertion

Autonom

ie des jeunes

Enfants, de moins de 15 ans63 900

Retraités 104 700

Personnes au foyer, inactifs 23 300

Chômeurs 21 600

Actifs occupant un emploi145 150

Etudiantsde plus de 15 ans20 300

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POLITIQUES DÉPARTEMENTALES& DÉVELOPPEMENT DURABLE

88

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

AGIR POUR UN CADRE DE V IE DE QUAL ITÉ

Priorités et perspectivesA la charnière entre La Région Occi-tanie, chef de file dans le domaine del’efficacité énergétique et de la ges-tion des déchets, et les EPCI Tar-naises renforcées et volontairesdans leurs prérogatives énergie etclimat, le Département soutien etencourage les collectivités localesdans une action coordonnée pour unurbanisme et un aménagement ter-ritorial équilibré et durable. Il mobi-lise les collectivités, les particuliers,les entreprises pour maitriser la de-mande énergétique, réduire et valo-riser les déchets, promouvoir unemobilité propre, produire des éner-gies renouvelables.

Favoriser l’urbanisme durable • Appuyer les collectivités localesdans leurs processus de planifica-tion (SCOT, PLU, PLH, PDU, PLH,PCAET).

Rénover les bâtiments pour ré-duire les émissions de GES et laconsommation d’énergie, stimu-

ler l’emploi local dans le secteurdu bâtiment, traiter la précaritéénergétique • Améliorer la performance éner-gétique du patrimoine bâti du Dé-partement, particulièrement celuides collèges, et faire preuved’exemplarité énergétique dans laconstruction.• Accompagner les collectivitésterritoriales à la rénovation ther-mique de leur patrimoine, les in-citer à l’innovation.• Accompagner la rénovationénergétique du bâti résidentiel,avec une action renforcée en di-rection des ménages à revenusmodestes sensibles à la précaritéénergétique.

Développer les mobilités douceset les transports propres• Faciliter les modes de transportcollaboratif, l’usage de véhiculespropres, la multi modalité, les dé-placements doux.

Lutter contre les gaspillages etpromouvoir l’économie circulaire• Une gestion mutualisée et uneprévention des déchets plus perfor-

mants (tri, valorisation, réemploi). • Une réduction du gaspillage ali-mentaire, particulièrement dansles collèges.

S’adapter aux effets du dérègle-ment climatique • Contribuer au travail d’inven-taire et de surveillance des éco-systèmes et de la biodiversité.

L’action du Département

ENCOURAGER LA RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HABITAT ET LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

>Une action soutenue dans l’ha-bitat privé : l’enjeu est de mobiliseret rendre lisible aux propriétairestous les dispositifs d’accompagne-ment et d’aides financières à larénovation énergétique, portés surle territoire par le Département,l’Etat (ANAH) et les EPCI. Signataireen 2011 du Contrat local d’Enga-

gement contre laprécarité énergé-tique, associé auprogramme « Ha-biter mieux » dé-ployé dans le ca-dre du plan de ré-novation énergétique de l’habitat(PREH), le Département soutientet articule ces dispositifs. • L’Espace Info Energie assurédepuis 2013par le CAUE :ce service deconseils gra-tuits, indépen-dants etpluridisciplinaires, sur les éco-nomies d'énergie et les énergiesrenouvelables, s’adresse auxparticuliers, propriétaires oubailleurs.

• Les deux PRIS (Point rénovationInfo service), portés respectivementpar l’EIE et l’ADIL, informent, orien-tent, et assistent gratuitement lesporteurs de projets de rénovationau plus près des territoires ; à fin

40% des émissions directes de GESimputables aux transports (Occitanie 2014).

33% des consommations énergétiques imputables àl’habitat résidentiel 32 500 tonnes équivalent CO2 émispar la collectivité en 2014.

99

2016, plus de8 000 prises decontact ont ététraitées depuis2013, émanantprincipalementde propriétaires occupants.

• Le PIG en faveur du logement depropriétaires occupants et de lo-cataires du parc privé (2016-2019), sous maîtrise d’ouvragedépartementale inclut un volet« énergie et précarité énergé-tique » qui vise à repérer et inci-ter les ménages propriétaires àfaibles ressources à améliorerleur logement, à mobiliser les fi-nancements adaptés. Il estanimé par SOLIHA et vise à trai-ter 160 logements par an.

• Les initiatives des collectivitéslocales pour agir sur le parc delogements anciens : 6 opérationsprogrammées (OPAH et PIG), lesplateformes locales de rénova-tion énergétique (REHAB et RE-NOVAM), la sensibilisation despublics par la thermographie du

bâti (Parc Naturel Régional duHaut Languedoc, Pays AlbigeoisBastides, Gaillac-Graulhet ag-glomération).

• Le Guide énergie « tout com-prendre dans mon logement »coproduit par le Département etl’EIE, diffusé dans un large ré-seau de partenaires (ADIL, PACT,services sociaux, professionnelsdu bâtiment), aide tous les pu-blics à optimiser la consomma-tion d’énergie dans l’habitation, àpréparer un projet de rénovation.

L’objectif de demain : mieux inciterles locataires et leurs bailleurs pri-vés à la rénovation énergétique surun parc ancien lourd à réhabiliter.

>Une action continue dans l’habitatsocial : le Département soutient laproduction de logements sociauxde bonne qualité thermique par lesopérateurs HLM (aide complémen-taire PLAI et apport de garantiesd’emprunts). Partenaire privilégiédu Département, Tarn Habitat prévoit

de déployer des programmes de ré-habilitation thermique ambitieux (la-bel ECO4) qui sont spécifiquementsoutenus par le Département, àhauteur de 273 600 € en 2017(342 logements concernés).

RÉDUIRE LA PRÉCARITÉÉNERGÉTIQUE

Dans le cadre du PDALPD (plandépartemental d’action pour le lo-gement des personnes défavori-sées co-piloté avec l’Etat) lesMaisons du Département se mobi-lisent au plus près des territoiresen direction des publics vulnéra-bles. Les travailleurs sociaux re-pèrent, orientent, accompagnent :diagnostics, préconisations com-portementales, prescription detravaux d’adaptation mineurs(chauffage, isolation, menuiseries)ou accompagnement de projetsplus conséquents de rénovation. Les associations pour l’insertion so-ciale mobilisent les CESF (conseil-lers en économie sociale et familiale)

pour des actions collectives d’infor-mation et de sensibilisation. Leurs actions s’appuient sur des ou-tils pédagogiques (kit énergie-dé-chets-gaspillage) pour mobiliserplus activement ces publics.Le FSL (Fonds social pour le loge-ment) permet de soutenir ponctuel-lement les situations de précaritéénergétique les plus aigües.

1 ménage tarnais sur 7en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement.)

Photorèque Habitarn : Jean Mazelier

>Observer et qualifier les impactsdes modifications climatiques surl’environnementLes sites départementaux (basesde loisirs, verger conservatoire, fo-rêts départementales, ENS) s’im-pliquent comme acteurs etobservateurs de l’Observatoiredes saisons, dispositif national desciences participatives, conven-tionné avec le CPIE.

> Valorisation énergétique desdéchets ménagers et préventiondes déchetsPartenaire financier du Syndicat TRI-FYL, le Département accompagne :• la mise en œuvre de l’infrastruc-ture départementale de traite-ment et de valorisationénergétique des déchets ména-gers fortement impliquée dansl’innovation, dont la productionénergétique est aujourd’hui àmaturité (biogaz, énergie bois,électricité)

> Développer le covoiturage,accroître l’usage de la voitureélectrique 95 bornes de recharges alimen-tées en énergie issue de filièresrenouvelables, soit 180 points dechargeCe réseau d’IRVE, déployé en 2017par le SDET avec le soutien finan-cier du Département, est pensé àl’échelle du territoire départemen-tal et en compatibilité avec les au-tres réseaux de la RégionOccitanie. Ce service public fonc-tionnel à l’usage du plus grandnombre, permettra de disposerdans un rayon d’action de l’ordre20 km de l’un des 180 points decharge adapté (accélérée ou ra-pide) disponible 24h/24, géo-loca-lisables par la plateformerégionale REVEO pour garantir auxautomobilistes une itinérance dela recharge.

12 aires de covoiturage départe-mentales en service sur les axesroutiers structurantsUne capacité de 451 places, 4 pro-jets complémentaires à l’étude. Ledéploiement se poursuit dans unelogique de développement territo-rial à l’échelle intercommunale. Le site covoiturage.tarn.fr pour in-citer le plus grand nombre aux

pratiques d’auto-partage mieuxsécurisé pour leurs déplacements.

L’intégration des liaisons douceset des espaces de stationnementmultimodal dans les aménage-ments communaux de voirie enmobilisant le Fonds de développe-ment territorial sur ces projets.

> Maîtriser la demande en éner-gie dans les bâtiments départe-mentaux et sur les routesDes outils appropriés pour suivreet réguler les consommations, desagents de maintenance mieux for-més à la maîtrise de l’énergie dansles collèges. Dans le cadre de la conventiond’engagement volontaire signéeen 2013 avec la profession, leschoix techniques prennent encompte l’impact sur l’énergie etles émissions de GES : réemploisur place de matériaux, enrobésbitumineux tièdes pour traiter lescouches de forme des chaussées.

10

610 artisans et entreprises tarnais sous mention RGE,garante de la qualité de rénovation énergétique.

AGIR POUR UN CADRE DE V IE DE QUAL ITÉ

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Photo : Frédéric Puech (Service Espaces Biodiversité)

FORECCAST, UN PROJET SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATUREL RÉGIONALDU HAUT LANGUEDOC POUR ADAPTER L’ACTIVITÉ FORESTIÈRE DUTERRITOIRE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES.

Dans un contexte de changement climatique rapide, les professionnels de la filièrebois doivent anticiper et coordonner des stratégies de gestion forestière par le choixd’espèces et d’itinéraires techniques adaptés pour cultiver les boisements et renou-veler les peuplements forestiers, présents sur 67% du territoire du PNRHL. Dans lecadre du programme européen LIFE, il a donc engagé en 2017 et sur 3 ans le projetFORECCAST sur la base d’un partenariat technique et financier auquel le Départe-ment participe. A partir d’un diagnostic pédoclimatique et sylvicole très poussé etd’une approche scientifique, il vise à construire un outil d’aide à la décision très fin,sous forme d’application mobile géo localisable, utilisable sur le terrain. Cet outil dediagnostic complet et de conseil sera mis à disposition des gestionnaires sylvicolespour traiter les peuplements en place et les renouveler dans les conditions les mieuxadaptées aux conditions locales et au climat à venir, tout en maintenant les habitatsnaturels forestiers. De nouveaux itinéraires sylvicoles seront expérimentés pour despeuplements plus robustes au plan sanitaire, plus résistants aux déficits hydriques.Avec l’appui du CRPF Occitanie, il s’agit également de mettre en place une surveil-lance sanitaire assortie d’un plan d’action préventif et prescriptif pour réagir aux épi-sodes de crise liés aux aléas du climat (dépérissements, tempêtes, parasites). Lacommunication et la sensibilisation des publics a une place déterminante tout au longde la démarche de construction pour une appropriation locale optimale des enjeux etdes solutions.

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PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ, VALORISER LES RESSOURCES ET LES MILIEUX

AGIR POUR UN CADRE DE V IE DE QUAL ITÉ

Priorités et perspectivesPréserver et valoriser les milieuxnaturels remarquables et ordi-naires, mettre en cohérence vo-cation paysagère et usagespartagés de l’espace, en privilé-giant une approche globaled’aménagement du territoire

• Un réseau d’espaces naturelssensibles caractérisés, préser-vés, gérés et ouverts au publicpour sauvegarder la biodiversitéordinaire et remarquable.

• Un patrimoine arboré et fores-tier de qualité pour limiter l’éro-sion génétique d’espècescultivées.

• Lutter contre les espèces inva-sives préjudiciables aux milieux età la santé.

• Le maintien ou le retour au bonétat et à l’équilibre écologique desressources en eau.

• Un cadre de vie naturel attractifappuyé sur la qualité paysagère et

valorisé par des lieux récréatifsde pleine nature, dont ceux dé-diés à un développement maîtrisédes sports de nature.

• Des acteurs sensibilisés, avertiset éduqués pour développer unedynamique environnementale àl’échelle du territoire tarnais (as-sociations, collectivités locales,agriculteurs, publics scolaires etfamiliaux…).

L’action du Département

> L’aménagement et la restaura-tion écologique des Espaces Na-turels sensibles : 32 sites engestion (dont 25 aménagés pourle public à des fins de découverteet 16 parcours pédagogiques).

>La valorisation des paysages :contribution au développementdes outils d’identification et depréservation (atlas des paysages

22 entités paysagèrescaractérisées à l’Atlasdes paysages Tarnais

81 sites identifiés ENS, dont 10 sites Natura2000 pour la protection des habitats

13 parcours de découverte aménagés sur leréseau de sites d’intérêt naturel

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1313

tarnais du CAUE, chartes paysa-gères des documents d’urba-nisme, charte forestière duPNRHL). Le maillage des itiné-raires de randonnée d’intérêt dé-partemental se construit sur unestratégie de découverte et de valo-risation de la diversité paysagère,de qualité des aménagements etde leur maintenance pour respec-ter et protéger les milieux et leshabitats. En 2017 le Département a cosignéla charte d’engagement CANAL duMIDI afin de préserver et valoriserla Valeur Universelle Exception-nelle de ce bien naturel et patri-monial, au côté du PNRHL.

>Biodiversité et planification ur-baine (SCOT, PLU) : les porté-à-connaissance des élémentsenvironnementaux géo réperto-riées (paysages, biodiversité, mi-lieux naturels remarquables,itinéraires sports et nature,TVB...), l’accompagnement desmaîtres d‘œuvre dans l’analyse.

> L’animation du Pôle départe-mental des Zones Humides : Pourreconquérir ces milieux menacés,ce réseau collaboratif et participa-tif d’acteurs inventorie et gére cesespaces dans un intérêt écolo-gique ou agricole (caractérisationet classement, projets de restau-ration fonctionnelle). Des modesde gestion sont expérimentés avecles propriétaires puis modélisésau fil d’opportunités locales. Lesrelations partenariales sont ins-crites dans une charte. Un travailimportant a été entrepris en 2017pour réactualiser les données an-ciennes et pour faire vivre les pro-tocoles scientifiques decaractérisation et de gestion.

> Le Parc Naturel Régional duHaut Languedoc, espace de prédi-lection de l’action environnemen-tale : Il est un outil de valorisationde l’action départementale pourprotéger la biodiversité et les res-sources naturelles (particulière-ment en sylviculture), pour gérerdes sites remarquables, pour ré-

pertorier les espèces locales, pourpromouvoir la culture des variétéslocales. Il amplifie particulière-ment l’action éducative initiée parle Département.

> Le Conservatoire d'espècesfruitières et vignes anciennes dePUYCELSI : Il sauvegarde et dif-fuse le patrimoine biologique localcultivé, menacé de disparition.Près de 1 200 variétés ancienneset cépages de pommiers, poiriers,pruniers, cerisiers, pêchers etvigne y sont implantés. Une jour-née porte ouverte annuelle sur sitepermet de mettre à disposition dugrand public ce matériel végétalassorti de conseils de plantation etd’entretien. En 2017, la formation

pour la taille et le greffage estmontée en puissance pour faireface à la demande d’un public deplus en plus jeune. Les bâtimentsont été rénovés dans un cadre pay-sager et patrimonial protégé. Faceaux menaces de la Sharca (mala-die virale des fruits à noyau) qui serépand en milieu naturel, il sensi-bilise les particuliers à la recon-naissance et aux mesurescollectives d’éradication.

>Le rucher installé sur le toit del’Hôtel du Département : Confiéaux soins d’un apiculteur profes-sionnel, pour une réhabilitationexemplaire en ville de polinisa-

10 zones NATURA 2000 80% du territoire couvert par lesprogrammes de gestion des cours d’eau

1 850 zones humides identifiéeset délimitées dans le Tarn, soit 4 200 ha

teurs indispensables à la surviedes espèces ordinaires, sauvagesou cultivées.

> La plantation ou la remise enétat de haies champêtres natu-relles : Le partenariat avec l’asso-ciation « Arbres et PaysagesTarnais » : conseils et assistanceaux agriculteurs et aux particu-liers, expérimentation et vulgari-sation de pratiques agro-écologiques et agroforestières, notamment pour la végétalisationet l’entretien des talus routiers départementaux. A&P a assuré en2017 en maîtrise d’ouvrage unprogramme de mise en place de1 400 plants chez des agriculteurset particulier avec le cofinance-ment du Département. Face auxdégâts de la pyrale du buis en mi-lieu naturel, des études particu-lières sont entreprises pour lerenouvellement par des essencesadaptées.

>Une gestion sylvicole responsa-ble certifiée PEFC, des 920 ha de

forêts départementales classéesENS (massifs de Sivens, Sérénac etLauzeral) pour rendre compatiblesleurs fonctions économique, écolo-gique et sociale par des pratiquessylvicoles adaptées.

> Limiter le développement desespèces de plantes invasives quiimpactent la biodiversité et lasanté humaine : En partenariatavec le CPIE des Pays tarnais et leCEN (conservatoire régional d’es-paces naturels), une veille s’orga-nise qui s’appuie sur des actionsde communication en direction dugrand public, des professionnels(agriculteurs, forestiers, gestion-naires de voirie…) pour la recon-naissance et le signalement deleur présence. L’objectif est d’unepart d’éviter leur implantation etd’autre part de limiter leur expan-sion là où elles sont présentes.

> Le développement maîtrisédes sports de nature : En lien avecla CDESI, mise en œuvre de proto-coles de suivi des impacts environ-

nementaux des pratiques spor-tives sur les milieux naturels amé-nagés (flore, oiseaux, habitats) afind’établir des prescriptions d’utili-sation adaptées. En 2017, cette ap-proche environnementale a étéparticulièrement développée surl’expérimentation de la pratique deCanyoning dans les cascadesd’ARIFAT et sur la mise en placed’une Via-ferrata à DURFORT. Déploiement des études d’impactenvironnemental, dont la percep-tion paysagère, en préalable auxprojets d’aménagement de sitesnaturels pour la pratique sportive.Mise en continuité progressive etgestion des 83 km de la Voie Verte

4 800 km d’itinéraires pédestres de qualité,dont 1700 km d’intérêt départemental, 1 000 kmen itinéraires VTT de qualité, 83 km de voiesvertes aménagées

21 sites ou itinéraires de sports ou loisirsde nature inscrits ou candidats au PDESI

PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ, VALORISER LES RESSOURCES ET LES MILIEUX

AGIR POUR UN CADRE DE V IE DE QUAL ITÉ

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Photo : B

L.CD

RP8

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pour la décou-verte des pay-sages enmilieu naturelpréservé. Son

prolongement entre Albi et Cap-Découverte sur 10 km est pro-grammée sur 2018-2020, encohérence avec la requalificationen cours du site à vocations multi-ples. Aménagement et gestion du ré-seau départemental d’itinérairesde randonnée de qualité, dont l’en-tretien des 1 800 km de sentiersd’intérêt départemental (52 bou-cles et 12 itinéraires), le toutadossé au projet partenarial qua-lité RANDO TARN déployé dans lecadre du PDIPR. En 2017, 4 struc-tures d’insertion professionnelle(ESAT de Braconac, CPIE Pays Tar-nais, Plateforme initiative versl’emploi, Relais de Montans) sesont vu confier l’entretien et 59,3Km de sentiers d’intérêt départe-mental selon des techniques degestion différenciée.

>Les actions éducatives dédiéesaux espèces et aux impacts duchangement climatique :Apprendre au grand public à re-connaître et observer l’évolutiondes espèces locales en s’appuyantsur le CPIE et sur TARN ECOSTRUCTURES : - conception et diffusion d’exposi-tions, d’outils et d’animationspédagogiques,

- interventions en milieux sco-laires particulièrement dans lecadre du réseau éco-collèges 81,

- promotion des dispositifs desciences participatives (observa-toire des saisons), multiplicationdes parcours éducatifs dans l’of-fre de séjours des bases de loi-sirs départementales.

En 2018, l’intégration des basesde loisirs départementales au ré-seau TRAN ECO STRUCTURESsera mise à l’étude.

73 partenaires adhèrent à laCharte Départementale durandonneur motorisé responsable

1 030 variétés fruitières ancienneset 103 cépages au Vergerconservatoire départemental

LES ESPACES NATU RELS ORDINAIRES OU REMARQUABLES

248 000 € ont été investis par les collectivités localesou le Conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées, avec le soutien technique et financier duDépartement (36 165 €) pour aménager, préserver etgérer des espaces naturels : - Un sentier pédagogique aménagé sur le site natureldu lac de Montans - L’étude des chiroptères à Lacaune en préalable àl’aménagement de la voie verte dans un ancientunnel

- L’inventaire d’habitats, la restauration de pelousessilencieuses et d’une ZH roselière sur le site de laréserve naturelle de Cambounet, ENS phare dudépartement - L’extension et l’aménagement de la tourbière deCanroute (Le Margnès)- La préservation des buis naturels menacés par lapyrale sur le Causse remarquable de Caucalière(Labruguière)- Des parcs et clôtures pour améliorer la gestionpastorale sur le Causse d’Anglars (Penne)- La restauration et l’aménagement et 7 zoneshumides récemment inventoriées sur le bassinversant du Cérou et de la Vère

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PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU, PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES

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Priorités et perspectivesInscrit dans un large bassin hy-drographique le Tarn disposed’une ressource suffisante maisinégalement accessible aux diffé-rents usages, et doit préserverdes milieux aquatiques vulnéra-bles au plan environnemental(étiages, risques de pollution…. ).

Favoriser la qualité d’un servicepublic de l’eau ancré dans l’amé-nagement du territoire solidaire :• Un accès équitable pour tous àl’eau potable de qualité au justecoût, par une gestion rationaliséedes services de desserte àl’échelle départementale. • Une mise en conformité et undéveloppement maîtrisé de sys-tèmes d’assainissement collectifà impact limité sur les milieux na-turels.

Préserver la ressource et les mi-lieux aquatiques, c’est contribuer :• Au maintien ou au retour à unbon état écologique des res-

sources en assurant les débitssuffisants pour les rivières et lesmilieux aquatiques.• A l’équilibre qualitatif et quanti-tatif des ressources afin de sécu-riser les usages prioritaires(alimentaires et économiques)dans un contexte de développe-ment urbain maîtrisé, afin d’anti-ciper les aléas climatiques.• A la gestion intégrée des coursd’eau à l’échelle des bassins etsous bassins, afin de restaurer lefonctionnement des milieux aqua-tiques et les continuités écolo-giques des cours d’eau.

L’action du DépartementLa mise en œuvre de l’action dé-partementale s’appuie sur l’orga-nisation de services spécialisés àhaut niveau technique à disposi-tion des collectivités locales : leSATESE pour l’assainissement, leSATEP pour l’eau potable, laCATER pour la gestion des coursd’eau.

> L’ingénierie territoriale auservice des collectivités localesLe Département délivre uneconnaissance et une expertisepointue pour l’analyse des mi-lieux, des besoins, des usages,afin que la gestion de l’eau soit ef-ficacement prise en compte lorsde l’élaboration des documentsde planification urbaine (SCOT etPLU). Il met à disposition des col-lectivités locales des méthodolo-gies et des outils qui leurpermettent de saisir les enjeux etles opportunités existants sur leurterritoire au regard d’une réparti-tion optimale des ressources.L’objectif est d’orienter et d’élar-gir le choix des solutions tech-niques locales pour une dessertedurable et sécurisée. L’étude et lesuivi du projet INTERC’EAU SUD-OUEST TARNAIS porté par l’EIMN,illustre la capacité du Départe-ment à faire naître et à conduireun projet exemplaire et ambitieuxde solidarité territoriale quis’achèvera en 2018. Dans le cadre des 9 territoires de

desserte identifiés au schéma dé-partemental d’alimentation eneau potable révisé en 2017, il par-ticipe à la conception et au finan-cement des projets descollectivités locales rurales visantà rationaliser et améliorer leszones de desserte sur le planfonctionnel et organisationnel,dont les opérations dédiées à laprotection des captages.

> L’étude d’un outil de gouver-nance interdépartementale surle bassin hydrographique TarnAveyron, fondé sur la solidaritéamont-aval : Le territoire rural dubassin Tarn-Aveyron s’étend sur4 départements (Lozère, Aveyron,Tarn, Tarn et Garonne), concerne720 000 HB, et comprend un largepatrimoine de milieux aquatiquesvulnérables (cours d’eau, zones hu-mides, espaces remarquables).Dans le cadre du SDAGE Adour-Ga-ronne, cette étude portée par leTarn pour le compte du bassin etentamée en 2013 vise à structurerla gestion de la ressource du bassin.

2 plans de gestion d’étiages (PGE) approuvés(Tarn et Tescou).

80% de la population desservie parl’assainissement collectif sur 2/3 decommunes équipées.

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L’état de l’organisation existante etles enjeux de gestion une foisposés, le principe d’une nouvelleorganisation a été retenu. Elle af-firme le besoin d’un interlocuteurunique pour le grand cycle de l’eauchargé d’agir et de coordonner lesacteurs (collectivités territoriales,syndicats de bassin, comité Adour-Garonne, EP de l’Etat) et d’anima-tion d’un projet politiqued’aménagement d’intérêt communpour le bassin. Le choix a été faitde constituer un GIP pour porterdes missions permettant d’optimi-ser la gestion quantitative et derenforcer la gestion qualitative enmutualisant les moyens humains,matériels et financiers.

> Connaître et suivre l’état éco-logique des ressources d’intérêtdépartemental : L’observatoire de l’eau développépar le service ressourc es en eau etmilieux aquatiques (SREMA) donneune lecture multidimensionnelledes enjeux de l’eau et il est étroite-ment intégré aux missions du GIP.Le réseau départemental de suivides écosystèmes aquatiques(RDSEA) initié en 2006, permet decollecter et de suivre les donnéesrelatives à l’état écologique desmasses d’eau (débits, qualité bio-logique et physico-chimique). L’ob-servatoire traite et analyseaujourd’hui une information fiableet pérenne issue d’un réseau de

stations de mesures et de prélève-ments couvrant tous les bassinshydrologiques tarnais. L’interpré-tation et l’expertise des résultatsen fonction de contextes locauxpermettent d’expliquer les dys-fonctionnements, de rechercherdes solutions correctives, d’identi-fier les actions prioritaires àconduire sur les 18 masses d’eautarnaises pointées prioritaires parle SDAGE, d’évaluer et suivre deplus en plus finement l’état écolo-gique des cours d’eau. 70 stationsde mesure ont été mises en place,et 8 % des masses d’eau du terri-toire sont aujourd’hui compléte-ment expertisées. Le servicedéveloppe à présent les outils né-cessaires à la diffusion publiquedes données de l’observatoire.

> La cellule d’animation territo-riale à l’entretien des rivières(CATER) milite pour une gestionéquilibrée et intégrée des coursd’eau : Elle anime le réseau destechniciens et agents de rivière,développe des outils de surveil-

lance, d’information, de communi-cation. En appui aux Plans Plu-riannuels de Gestion des coursd’eau (PPG), l’objectif est de pro-mouvoir une approche hydro mor-phologique intégrée et lesprincipes de continuité écologiqueauprès des syndicats de rivièresœuvrant à l’échelle des bassinsversants tarnais. La CATER s’at-tache à promouvoir les opérationsd’effacement de chaussées oud’arasement de seuil qui rétablis-sent la continuité écologique descours d’eau, particulièrement surle bassin versant de l’Agout. Dansle cadre du schéma d’aménage-ment de la baignade que déploie leSyndicat de Rivière Tarn, la cellulevient en appui au développementde zones de baignade naturellessur le Tarn (7 sites ouverts).

En 2018, elle suivra selon desprotocoles scientifiques et tech-niques, des chantiers expérimen-taux innovants de rechargealluvionnaire.

Photo : Frédéric Puech (Service Espaces Biodiversité)

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> Le Schéma Départemental enassainissement collectif : Adoptéen 2014, il donne un cadre straté-gique pour coordonner et planifierles projets d’assainissement descollectivités rurales (selon la dou-ble approche de salubrité publiqueet d’environnement). Il est assortid’aides départementales régle-mentées pour l’étude et la réalisa-tion des projets, visantparticulièrement à améliorer lesperformances épuratoires et lasurveillance des installations, et àmoderniser les réseaux de collecte.

> L’assistance technique du SA-TESE aux collectivités locales : Ellepermet de promouvoir des installa-tions à hautes performances épura-toires et environnementales quicombinent intérêt paysager et valo-risation de biomasse, limitent laconsommation d’énergie, lissent lesflux de rejets au milieu. Les équipe-ments de phyto-épuration se sontainsi multipliés dans les petites uni-tés de traitement en zone rurale.Les collectivités sont encouragées à

les compléter par des ZRV (zones derejet végétalisées au même fonc-tionnement que des zones humidesnaturelles) comme protection sup-plémentaire pour le milieu naturelrécepteur. A ce jour, 22% des sta-tions de moins de 1000 EQ-HB ensont pourvues, soit 48 projets etprès de 23 ha. Une étude naturalisteà 5 ans sur les ZRV de 3 stations(Saint-Affrique-les-Montagnes,Montans et Viane) permet de suivredans le temps l’évolution de leursdiversité faunistique et floristique.Particulièrement en pointe, le SA-TESE participe à l’expérimentationet à l’évaluation au plan national denouvelles techniques épuratoirespour améliorer le traitement deseaux usées ou les conditions d’éli-mination des boues, particulière-ment dans les petites et moyennescollectivités.

> Le stockage afin de réalimen-ter des cours d’eau et de compen-ser des prélèvements :Complémentaire aux efforts d’éco-nomies d’usage, ils permettent de

sécuriser les besoins de prélève-ment acceptables, de réguler lesdébits tout le long de l’année pourune gestion environnementale. Laconsolidation des réserves rele-vant du patrimoine départementaldans les espaces stratégiques sepoursuit (Razisse, Saint-Géraud,Bancalié) tout en modernisant sesouvrages. Les déstockages sontnégociés à partir d’ouvrageshydro-électriques (26 millions dem3/an mobilisables sur le barragedes Saint Peyres et de la Raviège).

> La réalisation de retenue d’eaud’intérêt général :Suite à l’audit pa-trimonial diligenté par les servicesde l’Etat et restitué aux acteurs en2016, la construction du projet deterritoire du bassin du TESCOU sousmaîtrise d’ouvrage départementalea progressé pas à pas en 2017 selonun processus de concertationconduit par thématiques. La signa-ture de la charte d’engagementpréalable marque une étape décisiveet ouvre le cadre pour déterminer en2018 les actions à mettre en œuvre

sur le territoire concernant notam-ment le stockage et la gestion del’eau du Tescou. En 2017, le Département a régula-risé définitivement la situation duréservoir de FOUROGUE (1.3 Mm3),qui réalimente la Vère, repris en di-rect sa gestion sur la base de dis-positions mieux adaptées à unegestion économique et environne-mentale de l’ouvrage. L’objectif estmaintenant de renforcer sa vocationenvironnementale et de le valorisercomme lieu récréatif par l’amélio-ration de zones naturelles en amontde retenue.

En 2018, sera mis à l’étude unprojet de valorisation du réser-voir de La Bancalié pour une offreenvironnementale et touristique,dans la logique intégrée de déve-loppement des sports et loisirs denature, portée par la CDESI.

> Le Laboratoire Départementald’Analyse : Au service de collectivi-tés, d’industriels ou de particuliers,le service hydrologie-environnement

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277 STEP en assainissement collectif, dont 83 % de taille < 1000 EH

65% des STEP de moins de 1000 EH conçues selon destechniques épuratoires à très faible impact environnemental(filtres plantés de roseaux, lagunages naturels,…).

PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU, PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES

AGIR POUR UN CADRE DE V IE DE QUAL ITÉ

traite sous certification et accrédi-tation, les analyses d’eaux desti-nées à la consommation humaine,d’eaux de loisirs et de baignade,d’eaux usées urbaines, indus-trielles et agricoles, soit plus de 12000 échantillons traités annuelle-ment et une activité en progressionconstante. Avec l’entente interdé-partementale Public Labos, les pa-ramètres mesurés se sont étenduset les analyses ont été sécurisées,notamment celles des boues destation d’épuration.

LE MAINTIEN DE LA MOULE PERLIÈRE SUR LE BASSIN DE L’ARN

L’ENS de la vallée de l’Arn abrite une population de moules perlières autrefois très pré-sentes dans plusieurs cours d’eau mais en forte régression ici comme ailleurs en Eu-rope. Elle demeure dynamique et remarquable sur le bassin de l’Arn avec la particularitéde vivre en symbiose avec la truite qui héberge sa reproduction. La pisciculture présenteen bordure de l’Arn amplifie ce phénomène. Pour le mettre à profit le CEN MP met enplace une procédure expérimentale d’écloserie –nurserie pour permettre aux moulesde se reproduire en amont des bassins piscicoles. La Fédération départementale depêche du Tarn et la pisciculture deCantaussel sont partie prenanteau projet. Cette expérimentationexceptionnelle et remarquablepourrait être reproductible àl’échelle du bassin Adour-Ga-ronne et s’inscrit dans le SRCEOccitanie (Schéma de cohérenceécologique) comme dans leContrat Restauration Biodiversitéporté par le PNRHL (Parc naturelrégional du haut Languedoc). Ce projet mis en place en 2017 abénéficié de l’appui technique etfinancier du Département.

1919

Photo : Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

2020

L'ÉPANOUISSEMENT TOUT LE LONG DE LA VIE

AGIR POUR PLUS DE JUST ICE SOCIALE

Priorités et perspectivesBien grandir au sein de la famille :au cœur des missions médico-so-ciales (PMI) et sociales (ASE, ac-cueil et protection des enfants etdes familles), le Département pri-vilégie la prévention précoce, laresponsabilisation parentale et lesoutien à domicile, le maintien dulien à la famille. Le travail socialpluridisciplinaire (PMI, ASE, MD,ASFAM) renforce l’efficacité desmesures de prévention et de pro-tection mises en œuvre.

Les mêmes chances de réussitepour tous les jeunes du Tarn :• La réussite éducative et la luttecontre le décrochage scolaire : as-surer des conditions équivalentessur tout le territoire pour bien étu-dier et mieux enseigner dans lesétablissements et au sein des fa-milles. Au-delà des strictes compé-tences dévolues au Département,l’ambition est de structurer dansles collèges publics une offre édu-cative globale et cohérente, inté-

grant la culture, le sport, les loisirs,la santé, la citoyenneté et le mieuxvivre ensemble. • Conduire les jeunes vers l’au-tonomie, la responsabilité, laparticipation et l’engagement, enfaire des citoyens acteurs de l’es-pace social, dans le respect desrègles collectives.

L’épanouissement par le sport,les loisirs et la culture, un enjeucroisé entre santé et intégration

sociale, particulièrement ciblé surles publics prioritaires ou éloi-gnés de ces activités (jeunes, pré-caires, isolés). Renforcer une viesportive diversifiée et partenarialeau cœur des territoires ruraux,une offre culturelle équilibrée etde qualité inscrite dans un rayon-nement territorial et dans le dé-veloppement local, donner accèsau plus grand nombre aux ri-chesses patrimoniales.

Accompagner et soutenir les per-sonnes fragilisées par le vieillis-sement ou le handicap, dans lerespect de leurs choix de vie :créer les conditions de leur main-tien à domicile quand elles sontconfrontées à la perte d’autono-mie, faciliter l’accès aux prises-en-charge institutionnelles quandelles s’avèrent nécessaires.

L’action du Département

DE LA MATERNITÉÀ LA PARENTALITÉ

> Dans le cadre du Schéma Dé-partemental 2012/2017, un tra-vail préventif en direction desenfants et de la famille, un repé-rage et un traitement des situa-tions de difficultés ou d'urgence,en évitant le recours à l’héberge-ment, en adaptant et en diversi-fiant les modalités d'accueil etd'accompagnement enfants-fa-milles. L’objectif est de favoriser la

35 500 écoliers dans 315 écoles,dont 16 Réseaux d’Ecoles Rurales

Photo : fotolia - vectorfusionart

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continuité des parcours des en-fants jusqu’au passage à l'âgeadulte avec des procédures opéra-tionnelles (Projet pour l’enfant). L’observatoire de la protection del’enfance mis en place en 2014,offre une plateforme d’échanged’informations et de pilotage desactions pour l’accueil des enfantset le soutien à leurs parents.De nouvelles alternatives de place-ment ont été mises en place avecla transformation en 2017 deplaces d’internat en établisse-ments en places d’accompagne-ment à domicile. En prolongementvolontariste de cette action sociale,le Département s’attache à main-tenir un accompagnement solidevers la prise d’autonomie desjeunes majeurs au-delà de 18 ans.

> Pour faire face à la situationinédite de la prise en charge demineurs non accompagnés mi-grants, le Département réactif s’estattaché à rechercher des solutionsd’accueil et à traiter leurs situa-tions dans le respect de ces per-

sonnes et de leurs droits. Devant lasaturation des équipes profession-nelles et des dispositifs d’accueilexistants, une organisation parte-nariale s’est mise en place fin 2017avec la création et le financementdu S.E.H.O.81 (Service d’Evaluation,Hébergement et Orientation), pourtraiter au titre de la protection del’enfance ces mineurs dans desconditions économiquement ac-ceptables, socialement respec-tueuses. Ces moyens devront êtreconfortés en 2018.

> Le schéma de services aux fa-milles 2016-2020, copiloté avecl’Etat et la CAF, il a été contractua-lisé fin 2016 au terme d’un minu-tieux travail de diagnosticterritorialisé. Il impulse une nou-velle dynamique assise sur le par-tenariat local avec les EPCI dansles domaines de la petite enfance,de la parentalité et de la jeunesseoù les acteurs sont multiples. Leplan est bâti autour de 4 enjeux àvisée territoriale : équilibrer l’offred’accueil, enfance et handicap, fa-

milles vulnérables, maillage desmoyens d’accompagnement à laparentalité.

EN DIRECTION DES JEUNESET DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Le Projet Educatif Départementaladopté en 2014 structure une ac-tion transversale, particulièrementcentrée sur les collèges.

> Les conditions matériellesadaptées dans les collèges : ellesreposent d’une part sur des effortsconstants et soutenus inscrits auPPIC pour moderniser les infra-structures (opérations lourdes) etles mettre en conformité (accessi-bilité, sécurisation, hygiène…),d’autre part sur la fourniture et lamaintenance des technologies in-formatiques et l’accompagnementaux usages du numérique (amélio-ration des ENT, modernisation deséquipements, déploiement d’infra-structures numériques, mise à

disposition de ressources pédago-giques numériques relayé par leréseau CANOPE).

>Collèges numériques, collègesconnectés : l’objectif est de mettreen place dans les collèges unusage du numérique partagé, pourréduire les inégalités et luttercontre le décrochage scolaire. Dès2015, 2 expériences en préfigura-tion ont été lancées pour équiper487 élèves de tablettes indivi-duelles dans 2 collèges. A partir de2016 dans le cadre de l’appel àprojet national « collèges numé-riques et innovation pédago-gique », le choix a été fait deprivilégier l’équipement de« classes mobiles ». 7 collèges en

7 500 étudiants enenseignement supérieur

32 000 élèves dans le 2cd degrés, dont 14 500 collégiens dans les 31 collèges publics

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bénéficient à ce jour pour leurs ni-veaux 5ème et 4ème. Avant la généra-lisation à l’ensemble des collègespuis des classes, une évaluationprécise des résultats et des diffi-cultés doit être faite avec les en-seignants, les élèves, les familles,les chefs d’établissement afind’ajuster les conditions d’un dé-ploiement efficace à l’ensembledes 31 collèges publics tarnais.

>L’éducation citoyenne : le man-dat en cours du Conseil Départe-mental des Jeunes 2016-2018témoigne d’une implicationconstante du Département. Laprotection de l’environnement, lalutte contre les discriminations etl’accès aux sports demeurent desthèmes mobilisateurs, la luttecontre l’addiction aux écrans et labonne utilisation des réseaux so-ciaux ont émergé dans les projetsen préparation.

> Le mieux-être et la santé desjeunes passent parune restaurationde qualité accessible aux familles :- un prix facturé aux familles stabi-lisé à 3,08 €, juste et responsablecompromis entre participationdes familles, équilibres budgé-taires des établissements, et ef-fort public du Département pourune égalité des usagers.

- le recours aux produits locauxpour promouvoir le bien mangé(catalogue numérique des pro-ducteurs tarnais, kit « menus tar-nais », opération événementielle « le Tarn dans notre assiette »,« Un fruit pour la récré », rencontresterritoriale annuelle « Rest&Co »).

- la lutte contre le gaspillage ali-mentaire pour maîtriser lescoûts, éduquer les jeunes : le Dé-partement lauréat de l’appel àprojet national « 1000 écoles etcollèges contre le gaspillage ali-mentaire » a lancé en 2017 unprogramme d’actions de terrainavec 13 collèges publics.

- la formation et l’accompagne-ment des personnels de restau-

ration pour améliorer la qualitéet la performance.

> Le réseau Eco collèges 81,comme démarche d’éducation àl’environnement et d’intégrationlocale dans l’environnement deproximité : le dispositif partenarialimplique 29 collèges et conjuguel’accompagnement de la directionacadémique et celui des servicesdu Département associés au CPIE.

> L’autonomie pour une ouver-ture sur le monde repose sur plu-sieurs dispositifs :- L’Education artistique et cultu-relle à la portée de tous les éta-blissements : dans le cadre de laconvention TARN EDUCATIONCULTURE, avec l’EN, le Départe-ment accompagne financière-ment en 2017-2018 la réalisationde 182 projets sur 9 champs dis-ciplinaires (cinéma, danse, mu-sique, théâtre, arts vivants,patrimoine, littérature, sciences,Occitan). Dans les 31 collègestarnais, ces parcours de qualité

diversifiés impliquent particuliè-rement l’ADDA et le CMDT, laFOL ou MEDIATARN (« collège auCinéma »). Avec l’opération « declou à clou », déployée par leCentre d’art le LAIT, l’artothèquesort de la confidence.

- Le Chéquier Collégien pour

l’achat de livres, l’adhésion à uneactivité sportive ou culturelle,l’accès à des expos, des musées,des spectacles, des évènementssportifs, auprès des 600 presta-taires associés. 18 000 jeunesbénéficient ainsi chaque annéede réductions importantes esti-mées à plus de 80 €.

- La médiation culturelle scolaire,menée par les Archives départe-mentales et la Conservation desmusées, permet d’appréhenderau travers du patrimoine histo-

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11 200 repas par jour servisdans les collèges publics.

2/3 des collèges organisent« un fruit à la récré »

L'ÉPANOUISSEMENT TOUT LE LONG DE LA VIE

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rique ou des arts littéraires, l’en-vironnement ou la citoyennetémais ouvre aussi vers lessciences. Plus de 7 200 scolairessont ainsi accueillis chaqueannée sur les sites et Muséesdépartementaux et aux Archives.

- L’apprentissage de l’occitandans le cadre du schéma dépar-temental s’étend à 23 collèges.

Le soutien au développement dessites d’enseignement supérieur(centres universitaires d’Albi et deCastres) vise à ancrer durable-ment une offre de qualité sur desformations diversifiée, à renforcerles capacités de recherche et d’in-novation au service des entre-prises, à promouvoir l’emploiqualifié et les compétences dansl’économie locale.

>Faire monter en autonomie lesjeunes : Le Département soutientle réseau information jeunesse duTarn restructuré en 2015, déve-loppé et animé par la FédérationLéo Lagrange : 9 PIJ sont en ser-

vice sur le territoire dans une lo-gique de proximité et un site inter-net a été ouvert en 2017 pourdonner accès à de la ressource età des outils sur tous les sujets quiintéressent la vie des jeunes etpour accompagner leurs projets.La valorisation du bénévolat et lafacilitation de leurs initiatives sontdes axes forts du travail avec cepublic jeune de 14 à 30 ans.

En 2018, il est prévu de renforcerle réseau, de multiplier les relais,d’accentuer une communicationinnovante avec les outils numé-riques, pour accompagner effica-cement plus de jeunes dans leurprise d’autonomie (logement,droits et démarches, orientation,formation, mobilité, job et stage,budget, santé…)

Outil d’éducation à l’environnement,aux sports de nature, et au vivreensemble, les 3 bases de loisirsdépartementales offrent desséjours dans un cadre scolaire oude loisirs, notamment pour lespetits tarnais, dans un objectif demixité sociale. La base de RAZISSE,a particulièrement investi uneapproche globale d’éco-exemplarité : ressources localespour la restauration, découvertedes produits locaux et« 0 gaspillage » avec les enfants,pratiques écoresponsables avec lepersonnel (produits ménagers,économies d’eau, compostage…),respect du savoir-vivre ensemble et

éco-comportements dans la viequotidienne des groupes.

En 2018 une mission d’ambassa-deur développement durable au-près des bases de loisirsdépartementales sera confiée àun jeune en service civique afin decoordonner leurs démarchesd’éducation à l’environnement etde développer les outils d’anima-tion et d’évaluation de leurs pra-tiques écoresponsables.

29 collèges publics engagésdans le réseau eco-colléges81

13% des achats alimentaires des collèges en local

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LA VIE SPORTIVE POSSIBLEAU PLUS GRAND NOMBRETOUT AU LONG DE LA VIE

L’accès à l’activité sportive du plusgrand nombre doit prendre encompte le sport en milieu scolaireà forte vocation éducative, le sportperformance porté par les mouve-ments sportifs fédéraux ou associa-tifs pour promouvoir et diversifierles disciplines et les formes de pra-tiques, les sports de nature ancrésdans la dynamique des territoiresruraux, le sport - seniors comme

facteur de retardement de la dé-pendance, le sport inclusif commefacteur d’insertion sociale. Le sou-tien aux comités sportifs départe-mentaux vise à structurer etprofessionnaliser l’animation, la

formation, à fédérer des initiativesinterdisciplinaires. L’appui aux col-lectivités locales vise à moderniserle parc d’équipements de proximitésur le territoire et à inciter les ac-teurs départementaux à multiplierlocalement leurs offres d’activitésen cohérence avec ce parc.

Le développement des sports etactivités de pleine nature, porté parla CDESI, est à la croisée de nos politiques sociale (sports), écono-mique (tourisme) et environ-nementale (préservation et valori-sation des milieux naturels). L’enjeusocial repose sur une accessibilitéaccrue à de multiples activités, l’en-jeu économique repose sur les dy-namiques de développement local,appuyées en particulier sur unestratégie de développement du tou-risme de nature à la maille dépar-tementale. La compatibilité avec lesexigences environnementales etsportives est un facteur d’arbitragedans le développement des sites depratiques.

En 2018, une nécessaire rénova-tion de la politique départemen-tale en faveur de la vie sportivedevra prendre en compte toutesles formes de pratiques, donneraux acteurs les moyens tech-niques et humains adaptés, s’ap-puyer sur des partenariats avecles territoires.

L’OFFRE CULTURELLE POUR TOUS

Attractive, accessible, diversifiée etterritorialisée, ouverte en particu-lier aux jeunes, aux personnes ensituation de handicap, aux per-sonnes éloignées par la précarité.

> Le développement et la coordi-nation du réseau des biblio-thèques locales dans le cadre duschéma directeur 2015-2025construit en particulier pour en-trer dans l’ère du numérique.

> La valorisation des Archivesdépartementales par la médiationculturelle : expositions et publica-tions grand public (« Rugby à XIII

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29 Établissements et lieux de vie pourla prise en charge sociale de l’enfance

L'ÉPANOUISSEMENT TOUT LE LONG DE LA VIE

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Photo : fotolia - highwaystarz

© VEN

T D'AUTAN-MEDIART - CDT du Tarn

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tarnais », « Georges GROC photo-graphe » en 2017), l’informationhistorique au service de la citoyen-neté, mise à disposition de moyensde recherche généalogique, ac-cueil scolaire.

> La mise en valeur du patri-moine tarnais : avec la promotionet le développement des muséesdépartementaux autour d’exposi-tions temporaires, de valorisationdes collections, d’actions de média-tion scolaire, avec l’appui techniqueet financier aux sites muséogra-phiques et patrimoniaux d’intérêtdépartemental (Le Cayla, Saut du

Tarn et Sorèze en particulier) avecleur mise en réseau.

> Le développement de la cultureet de la langue occitanes commeatout éducat if, comme identitairepour l’économie et le tourisme,comme outil d’action sociale,comme richesse patrimoniale etartistique à transmettre. Dans laligne du schéma départemental dedéveloppement de l’occitan 2012-2018, le partenariat conventionnéavec le CIRDOC élargit les moyensd’action : valorisation des fondsoccitan du Département, diffusionnumérique des ressources docu-

mentaires, professionnalisationdes acteurs, développement deprojets culturels occitans sur lesterritoires.

> L’action culturelle territorialisées’appuie sur le soutien conven-tionné avec 26 structures associa-tives ou institutionnelles quiœuvrent sur le territoire à la diffu-sion de spectacles, festivals,concerts, à la formation des publics,aux expositions muséographiques.Une participation financière de3,321 M€ dont 13,5% pour les ac-tions d’éducation artistique et cul-turelle en milieu scolaire.

LE MIEUX-VIVRE DES PERSONNES FRAGILES FACE AU HANDICAP ET À LA DÉPENDANCE

> L’action sociale et médico-so-ciale du Département Elle s’attache à mobiliser les éta-blissements et services adaptés,les dispositifs financiers de solida-rité (APA, PCH, aide sociale) pour

leur faciliter l’accès aux soinsd’accompagnement à domicile ouà l’hébergement tout en inscrivantles choix des personnes et des fa-milles dans un parcours de vie quiprend en compte le lien social au-tant que la santé. La loi ASV entrée en vigueur en2016 a infléchi l’approche de la dé-pendance en élargissant les no-tions de fragilité du sanitaire ausocial, en organisant mieux lesmoyens pour la traiter à domicile(amélioration du logement, domo-tique, aides techniques et hu-maines) avec des dispositifscoordonnés par la Conférence Dé-partementale des Financeurs(CDF) pour la prévenir. Le but estde repérer précocement les per-sonnes âgées fragiles, de retarderleur perte d’autonomie parfois ré-versible, de travailler à temps surle vieillissement pathologique(sport, alimentation) et l’isolementsocial (moyens de mobilité territo-riale renforcés), de renforcer l’ac-compagnement des aidants sansqui le maintien à domicile ne serait

11 225 bénéficiaires de l’APA au 31-12-2017,dont plus de 56% vivent à domicile

262626

pas possible (formation, luttecontre l’isolement, séjours derépit). Deux appels à initiative ontété lancés en 2017 afin de pro-grammer le financement de pro-jets portés par les acteurs duterritoire pour effacer les « zonesblanches », étendre les bonnes ex-périences, faire émerger de nou-veaux projets.Le schéma gérontologique dépar-temental 2017-2021 a été finaliséen 2017. Il structure 4 axes straté-giques et décline un plan ambi-tieux de 44 actions dans uneapproche fortement renouveléed’organisation des moyens.

>La Maison Départementale desPersonnes Handicapées

Guichet uniqued’accueil, d’infor-mation et deconseil aux per-sonnes et aux fa-milles, ellepermet de traiterefficacement lessituations, pour

une réponse globale adaptée auparcours de vie de la personne ensituation de handicap, quel que soitson âge, quelle que soit sa défi-cience (aides à la personne, à l’ha-bitat, aux transports, à l’éducation,accès aux allocations de solidarité(PCH, ACTP), aux établissementsspécialisés).

> La qualification des servicesd’aide et d’accompagnement àdomicileSur appel à candidature, le Dépar-tement a conventionné en 2017avec la CNSA pour mobiliser lefonds d’appui aux bonnes pra-tiques dans le champ de l’aide àdomicile (1,111 M€) en priorisantles Services d’Aide et d’Accompa-gnement à Domicile (SAAD) auto-risés et habilités à l’Aide Sociale.L’objectif est de mieux piloter uneoffre de services d’aide et d’ac-compagnement à domicile, équili-brée sur les territoires et plusqualitative. L’enjeu est triple : l’of-fre de proximité, un service à lapersonne adapté et de qualité, le

développement d’emploi localqualifié et durable.

> L’accès des personnes handi-capées aux loisirs et aux sports

En s’appuyant sur la promotion dulabel « TOURISME ET HANDICAP »le CDT incite sites et prestataires àconcevoir leurs produits, adapterleurs équipements et accueillir cespublics aux exigences particulières.40 sites sont à ce jour labélisés (of-fices de tourisme, hébergeurs etprestataires, musées et sites de vi-site). Avec le Comité départementalde sports adaptés et des parte-naires associatifs les initiatives semultiplient, accompagnés par le

CDOS (Comité départementalolympique et sportif).

> L’accès aux bibliothèques despublics en difficulté de lecture La Bibliothèque Départementaleenrichit ses fonds pour mettre àdisposition de ces publics (per-sonnes âgées et handicapées,malvoyants…) des supports adap-tés (large vision, textes lus, lectureen Braille).

26

6 959 lits d’accueil pour personnes âgées,dont 89% dans 62 EHPAD

954 bénéficiaires de la PCHpour vivre à domicile

L'ÉPANOUISSEMENT TOUT LE LONG DE LA VIE

AGIR POUR PLUS DE JUST ICE SOCIALE

27

ÉCHOS-CI, ÉCHOS-LÀ : L’ANCRAGE TERRITORIAL D’UNE OFFRECULTURELLE DE QUALITÉ EN VALLÉE DU THORÉ

En 12 ans, l’association ÉCHOS-CI ÉCHOS-LÀa su construire avec les habitants un projet ar-tistique et culturel cohérent et accessible surun territoire rural, organisé autour des arts vi-suels (cinéma, photo, théâtre…). L’éducation àl’image constitue la pierre angulaire des diversprojets qu’elle mène dans la vallée en allant au-devant des différents pu-blics. Au-delà du milieu scolaire, l’association porte ces projets dans leslieux inhabituels pour intéresser les publics les plus éloignés de la culture(quartiers prioritaires, MECS, associations d’alphabétisation, …). Le festival annuel du film documentaire de création « échos d’ici, échosd’ailleurs » organisé à Labastide Rouairoux, structure l’action déployéetout au long de l’année. Ce festival a su grandir en qualité et en notoriétéen mobilisant habitants et bénévoles, chaque année en octobre. Pour consolider l’ancrage territorial et la diversité des projets portés dansla vallée du Thoré par cette association, le Département a renforcé et en-gagé à 4 ans son soutien à l’association, pour lui permettre de poursuivreet d’enrichir son action.

PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE : 58 PROJETSPROGRAMMÉS EN 2017 À LA CONFÉRENCE DESFINANCEURS DE LA PERTE D’AUTONOMIE DESPERSONNES ÂGÉES (CFPPA)

Ce dispositif institué en 2016 avec la LASV a pour mission de dé-finir un programme coordonné de financement des actions col-lectives et individuelles de prévention de la dépendance, encomplément des prestations légales ou règlementaires. Selon 6axes stratégiques d’intervention, elle fédère des initiatives localesou départementales pour des réponses lisibles et cohérentes afinde reculer la perte d’autonomie des personnes. L’éventail des pro-jets est large : mobilisation d’aides techniques et équipement del’habitat, pratique d’activités physiques adaptée, domotique et té-léassistance, exercice mémoriels et nutrition…Pour élaborer ce programme, financé par une dotation dépar-tementale de la CNSA, 2 appels à initiatives ont été lancés enmars et juillet 2017 pour solliciter les opérateurs sur la basedes orientations retenues fin 2016.58 actions ont été programmées en 2017, mobilisant 82% descrédits disponibles (825 k€).Dans le cadre de la programmation de 2018 le projet de dé-ploiement de la domotique au service du maintien à domicilede personnes âgées sera lancé, préfigurée depuis 2014 par2 expérimentations conduites par le Département.

28282828

RENFORCER LA SOLIDARITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE

AGIR POUR PLUS DE JUST ICE SOCIALE

Priorités et perspectivesLutter contre toutes les formesd’exclusion et de précarité, liéesaux ressources, à l’emploi, au lo-gement et à l’isolement social

Des revenus pour vivre dignement avec le revenu de solidarité active(RSA), expression de la solidaritéenvers les plus éloignés du mar-ché du travail.

L’insertion sociale ou profession-nelle des publics en difficultés, particulièrement les jeunes et lesbénéficiaires du RSA, avec un ac-compagnement personnalisépour lever les freins sociaux àl’emploi, pour mobiliser les ré-ponses les mieux adaptées à unevariété de situations et de be-soins : accès aux droits et aux élé-ments de vie quotidienne,acquisition des savoirs, restaura-tion de liens sociaux.

Lutter contre les phénomènesd’exclusion et de discrimination avec des actions pour rompre

l’isolement social, économique,culturel et éducatif en rendant lespersonnes en difficulté actricesdu lien social.

Insérer dans et par le logement : accompagner les ménages lesplus défavorisés à se loger digne-ment et favoriser les investisse-ments publics pour produire etadapter le logement social.

L’apprentissage du vivre ensem-ble particulièrement en directiondes jeunes.

L’action du Département

> Gérer durablement la miseœuvre de l’allocation RSA, reposesur la permanence de 3 principes :• une gestion rigoureuse de l’at-tribution, au plus juste du droità l’allocation,

• l’accès et l’exercice des droitsfacilités aux publics en diffi-culté, dans une démarche deprévention auprès des familles,

• une orientation et un accompa-gnement de chaque bénéficiairedans son parcours d’insertion,appuyés sur un cadre partena-rial (structures accompagna-trices) et pluridisciplinaire(approches collectives ou indivi-duelles, à visée sociale et/ouprofessionnelle).

Depuis la refonte du dispositif en2016 (mise en place de la primed’activité destinée à compléter lesressources des travailleurs mo-destes) le nombre de foyers béné-ficiaires du RSA est stabilisé et lameilleure accessibilité à ce dispo-

sitif a permis de mobiliser un pu-blic qui ne recourrait pas au RSAou qui y échappait.

La GARANTIE JEUNE, quis’adresse aux 18-25 ans démunisde revenus, leur ouvre le bénéficede ressources équivalentes auRSA dans le cadre de parcoursd’insertion personnalisés mis enplace par les Missions Locales. Cedispositif est monté en puissanceen 2017.

> L’animation de partenariatslocaux visant à l’insertion : Inscrit dans une dynamique dedéveloppement économique etsocial local, il associe les parte-naires institutionnels, associatifs,économiques. Sont privilégiés lesprojets portés par un maillageterritorial très fort d’acteurs lo-caux, au plus près des besoins dupublic, dans un objectif de mixitésociale et de solidarité de proxi-mité. Le Département, confirmécomme chef de file de l’action so-ciale, s’appuie sur les projets ter-

7 300 allocataires RSA bénéficient d’un accompagnementprofessionnel personnalisé (missions locales, Pole Emploi,associations….)

11 622 foyers bénéficiaires du RSAau 31-12-2017

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ritorialisés en partenariat avec lesEPCI, les CCAS. Plusieurs axessont privilégiés : • L’itinérance des lieux d’accueil etd’information pour lutter plus ef-ficacement contre l’isolementsocial, géographique ou éducatif,notamment dans les territoirestrès ruraux.

• L’alimentation comme thèmeporteur pour insérer les publicsprécaires.

• L’acquisition de techniques debase liées à l’usage numériqueet informatique comme levierd’insertion : la maîtrise et l’auto-nomie en matière d’usage detélé-procédures favorise l’accèsaux droits, et limite les non-re-cours à ces droits.

• L’insertion par la médiation cul-turelle : après le succès de l’opé-ration « cinéma et cohésionsociale » (près de 1700 partici-pants en 2017, adultes et en-fants, avec la complicité de 9pôles cinématographiques), undispositif « danse et cohésionsociale », visant à renforcer l’es-

time et l’image de soi des per-sonnes en difficulté cherche àprendre sa place.

• L’accompagnement par le béné-volat d’insertion, mis en œuvredans des espaces locaux d’acti-vités d’utilité sociale ou de créa-tivité personnelle. Il favorise laprise d’initiatives, en passant dustatut de participant à celui debénévole impliqué dans la vie lo-cale. Il responsabilise dans unedimension citoyenne et il répondà l’isolement social, écono-mique, culturel et éducatif.

> Accompagner le public en in-sertionLe Programme départementald’insertion (PDI) perdure avec uneprogrammation départementaleannuelle sur appel à projet quipermet de mobiliser les moyens etles partenariats sur les théma-tiques du champ social et duchamp professionnel. Au plan social, près de 60 opéra-tions sont conventionnées chaqueannée, avec une large diffusion

territoriale, par 34 opérateurs as-sociatifs impliqués sur les thèmesde l’accès aux droits, l’accompa-gnement dans la vie quotidienne,l’acquisition des savoirs de base,la lutte contre l’illettrisme, la créa-tion de liens sociaux, l’ouverturesur l’environnement culturel, ledéveloppement des rôles de la pa-rentalité. Les plus jeunes, lesfemmes et les foyers mono paren-taux sont particulièrement cibléspour les remobiliser vers l’emploi.

Au plan professionnel, l’insertionvise prioritairement le retour àl’emploi des bénéficiaires du RSA,ressortissants des obligations so-ciales du département, avec l’exi-gence de renforcer les liens avecles opérateurs territoriaux.Les principes et moyens d’inter-vention sont multiples : • La prévention avant ou dès l’en-trée au RSA, avec le Service Pu-blic Emploi, les missions locales,les Foyers de Jeunes Travail-leurs, les animateurs jeunes, lagestion des Fonds Locaux

d’Aides aux jeunes.• L’accompagnement vers l’emploiet le suivi par un référent uniqueavec les Diagnostics Socio Pro-fessionnels (DSP), afin de leverles freins (santé, logement,garde d’enfants, maîtrise de lalangue, mobilité…).

• La mobilité géographique : leprêt de véhicules, la prise encharge de la Carte Pastel pourles demandeurs d’emploi ou lesbénéficiaires du RSA.

• L’accompagnement dans l’em-ploi et la création d’entreprisesavec : - des réponses spécifiques auxtravailleurs non-salariés ou in-dépendants, agriculteurs endifficulté,

- la mobilisation du fond d’inter-vention pour l’insertion en mi-lieu rural, piloté avec leschambres consulaires (CM etCCI) ; à visée sociale il fait aussilevier sur le développementéconomique des territoires,

- la mobilisation des structuresde l’insertion par l’activité éco-

58,66 M d’€ mobilisés, couvert à 53,6% par la dotation de l’Etat en 2016

77 partenaires au PDI

30303030

nomique et la gestion de dispo-sitifs d’aides (contrats aidés,Aides Individuelles d’Insertionou de Formation (AII / AIF), avecun travail sur l’employabilitédes bénéficiaires.

• La mobilisation du FSE (fond so-cial européen), en particulierl’axe 3 du programme opération-nel pour lutter contre la pauvretéet promouvoir l’inclusion.

>Combattre la précarité dans lelogement, promouvoir des loge-ments plus économes en énergieet accompagner les ménages lesplus en difficulté. Le PIG (programme d’intérêt gé-néral) renouvelé en 2016 permetde conforter des solutions de lo-gement durable pour les proprié-taires–occupants âgés (> 60 ans)les plus modestes. Le FSL mobi-lise en partenariat les aides né-cessaires pour maintenir les plusfragiles dans le logement (jeuneset personnes âgées démunies deressources, familles monoparen-tales, personnes isolées). Face à

la précarité énergétique, leconseil et l’assistance techniquesont diversifiés : médiation etadaptation des comportements,amélioration des équipementsdomestiques, incitation à des tra-vaux pour améliorer la perfor-mance énergétique du logement.En 2017, une attention particu-lière est portée au vieillissementdes personnes âgées en loge-ment social : avec Tarn Habitatdes logements-témoins ont étémis en place comme lieu d’ani-mation et de sensibilisation. Uneaide départementale à la produc-tion de logements sociaux adap-tés au vieillissement a été miseen place (logements sur un seulniveau en RDC, en proximité desservices essentiels et /ou destransports en commun, équipe-ments adaptées). Le partenariat avec l’ADIL a voca-tion à offrir le conseil neutre etgratuit pour l’exercice du droit aulogement. Celui avec SOLIHA viseparticulièrement à l’autonomiedes jeunes dans le logement.

Le soutien aux structures d’hé-bergement à vocation sociale viseà accompagner les publics fra-giles vers une sortie durable del’hébergement temporaire et versl’autonomie.

Le PDALPD 2013-2018 (plan dé-partemental d’action pour le loge-ment des personnes défavorisées)arrive à terme. En 2018, l’Etat et ledépartement devront conjointe-ment procéder à sa révision. Pouraborder ce chantier, le Départe-ment s’est porté maître d’ouvraged’une étude pour mieux cerner lesbesoins sur les territoires.

30

9 % de la populationtouchée par le handicap

15,8 % de la populationsous le seuil de pauvreté

14 922 logements, le parc desbailleurs sociaux dans le Tarn

RENFORCER LA SOLIDARITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE

AGIR POUR PLUS DE JUST ICE SOCIALE

31313131

12 Maisons du Département installées sur les territoires

Albi

Lavaur

Albi

Gaillac

Graulhet

Puylaurens

Brassac

Castres

Castres

Mazamet

Carmaux

Albi

ALBI [PORTAL] 17 rue Charles Portal -81000 Albi - tél : 05 63 48 17 20 • ALBI[PORTAL] 17 bis rue Charles Portal - 81000Albi - tél : 05 63 48 17 20 • ALBI [CANTE-PAU] 26 square Bonaparte - 81000Albi - tél : 05 63 77 31 00 • CARMAUX11 bd Général de Gaulle - 81400 Car-maux - tél : 05 63 80 22 30 • CASTRES[MALROUX] 8 av. Augustin Malroux -81100 Castres - tél : 05 63 71 02 30 •CASTRES [1ER MAI] Place du 1er Mai -81100 Castres - tél : 05 63 62 62 00 •BRASSACRue du Salas - 81260 Brassac- tél : 05 63 73 02 11 • MAZAMET 38 del’Arnette - 81200 Mazamet tél : 05 6397 58 58 • GAILLAC 12 rue HippolyteRigal - 81600 Gaillac - tél : 05 63 81 21 81• GRAULHET 48-50 av. Gambetta - 81300Graulhet - tél : 05 63 42 82 60 • LAVAURAllées Ferréol Mazas - 81500Lavaur - tél : 05 63 83 12 60 • PUYLAURENS 53 av.de Castres - 81700Puylaurens - tél : 05 63 37 68 10

31

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COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE

AGIR POUR L’ÉQUIL IBRE ET LA SOL IDARITÉ ENTRE LES TERRITO IRES

Priorités et perspectivesCréer les conditions d’un dévelop-pement qui garantisse à la fois lacohésion sociale et le développe-ment local plus responsables, touten maintenant un équilibre accep-table entre rural et urbain, entre leszones de densification et les zonesde désertification.

• Développer et moderniser les ré-seaux publics pour desservir équi-tablement les populations (eau,routes, déchets).• Accélérer la réalisation d’infra-structures publiques pour le déve-loppement numérique (THD) ;Renforcer les nouveaux usages dunumérique, qu’autorise progressi-vement les infrastructures et lestechnologies (social et santé, édu-cation, transports, tourisme…).• Maintenir, mutualiser, organiser,rénover la présence de services auxpublics, promouvoir l’organisationterritoriale de l’action sociale deproximité, au plus près des bassinsde vie.• Etendre et structurer les collèges

dans le respect des équilibres terri-toriaux, pour l’égalité des chances.• Optimiser le maillage territorialdes établissements d’accueil despersonnes âgées ou handicapées.

L’action du Département

>La permanence des réseaux etéquipements nécessaires à la viedes territoiresPour se déplacer et communiquer,pour disposer d’eau et d’énergiedans des conditions sûres et suffi-santes, pour valoriser et éliminerles déchets.

- Un réseau de routes départemen-tales sécurisées, viabilisées enhiver, adaptées aux besoins de mo-bilité en intégrant les équipementsde multi modalité de transport (co-voiturage, gares, itinéraires cycla-bles,…), le réseau de bornes derecharge pour véhicules élec-triques. Entre 2016 et 2017, la réa-lisation de voirie nouvelles pourcontourner Saint-Sulpice, desservirla ZA des Portes du Tarn et joindre

le nouvel échangeur N°5 sur A68constitue un projet d’ensemble de15 M d’€ dont le traitement paysa-ger et les aménagements hydrau-liques ont été très soigneusementtraités au plan environnemental.

- Un réseau d’équipements mutua-lisés pour collecter, traiter et valo-riser les déchets, piloté par leSyndicat départemental TRIFYL(déchèteries, centres de tri, plate-formes de compostage, bioréacteurdépartemental).

- Une assistance technique et finan-

cière aux collectivités locales pourmettre en place et exploiter leséquipements de distribution d’eaupotable et de desserte en assainis-sement collectif dans un souci decohérence du service public.

- Une participation à l’effort de ren-forcement des réseaux de distribu-tion d’électricité en basse tensionen zone rurale, pour sécuriser etadapter la desserte aux besoins deshabitants et des activités écono-miques.

- L’effacement des zones blancheset le traitement des zones grises entéléphonie mobile : le Départementinvestit sur des infrastructuresmises à disposition des opérateurspour couvrir les ZB d’ALGANS etVIEUX, recherche les solutionstechniques mutualisées avec d’au-tres pour limiter les zones grisesmal couvertes.

- L’appui au déploiement du WIFIterritorial, comme service à la po-pulation, comme outil de dévelop-pement touristique.

13 EPCI (établissements de coopérationintercommunale à fiscalité propre) dont 3 communautés d’agglomération au 1er janvier 2017

7 SCOT approuvés ou en élaboration, dont 2 en révision, soit 92% des territoires communaux

33333333

> Le numérique : développer lesinfrastructures et les usagesDans le cadre du Schéma DirecteurTerritorial d’Aménagement Numé-rique du Tarn (S.D.T.A.N.) adopté en2012, le Département s’est lancédans la réalisation d’un réseau d’ini-tiative publique (RIP) Très Haut Débitpour garantir à tous les tarnais unaccès au THD (un débit d’au moins 8Mbits/s à toutes les prises). Il doit ré-pondre aux besoins de développe-ment économique comme auxusages domestiques. L’enjeu est detrouver le meilleur compromis entresatisfaction rapide des besoins etchoix technologiques durables. CeRIP couvrira tout le territoire à l’ex-clusion des zones d’initiative privée(2 communautés d’agglomérationen zone AMII) en privilégiant le FTTH(« la fibre au plus près de l’usager »)sans exclure les solutions préexis-tantes ou alternatives plus facile-ment accessibles (montée en débitsur le réseau cuivre, hertzien ou sa-tellitaire). Le projet validé au PlanFrance Très Haut Débit (PFTHD), estentré dans une première phase de

construction (55,18 M€ pour la pé-riode 2016-2021) dans le cadre d’unschéma d’ingénierie technique et fi-nancier impliquant chacun des ter-ritoires tarnais concernés (EPCI). En2017, 4 conventions opérationnellesont été engagées pour la réalisationdes réseaux de collecte et de des-serte localement sur des territoiresparticulièrement moteurs parce quefragiles (Mont d’Alban, VAL81, Tarn-Agout, Vallée du Thoré).

Les infrastructures qui se mettenten place dans le Tarn pour collec-ter, transporter, stocker, traiter dela donnée, ouvrent capacité à desapplications et services dans desdomaines prioritaires : l’éducation,la santé, la domotique, l’e-tou-risme, les transports, l’économie.Il convient d’accompagner le dé-ploiement des usages dans unestratégie globale et transversale,en réponse à l’émergence et àl’évolution très rapide des besoinsessentiels (suivi de la scolarité,services publics en ligne, domo-tique pour le maintien à domicile

de personnes dépendantes), pourfavoriser le développement terri-torial (points wifi territoriaux pourl’internet de séjour touristique) oupour anticiper les usages « loisirs» qui explosent avec la multiplica-tion des objets connectés (billet-tique et connectivité dans lestransports, la culture, le sport…).

>L’accompagnement des collecti-vités localesLa répartition du Fonds de Dévelop-pement Territorial (FDT), reste unlevier d’intervention déterminantpour la cohésion territoriale. Il vise àsoutenir les communes et intercom-munalités qui investissent pour laqualité de vie et les services au pu-blic en cohérence avec les projetsd’intérêt départemental. Les règlesde répartition du FDT privilégient lesprojets en lien avec les politiques dé-partementales : éducation (structu-ration des réseaux d’écoles enparticulier), améliorations énergé-tiques, lecture publique (réseaux demédiathèques), équipements spor-tifs et de loisirs, accueil et attractivité

touristique, hébergements pour per-sonnes âgées. Il encourage les col-lectivités locales à renforcer lesservices aux publics dans les es-paces trop peu densifiés confrontésaux phénomènes de désertification(maisons de santé, maisons de ser-vices publics, maintien d’activitéséconomiques…).

> Le Parc Naturel Régional duHaut-Languedoc (PNRHL)Dans cet espace singulier à forteidentité culturelle et paysagère, éluset habitants se mobilisent pour dé-velopper l’activité, maintenir la viesociale et préserver le cadre naturel.La dynamique de ce territoire trèsrural est faite d’expériences nova-trices, originales, encadrées par unecharte à 10 ans renouvelée en 2013.Territoire ambassadeur du Tarn du-rable et incubateur de projets, sonexpérience rayonne sur l’ensembledu territoire tarnais : tourisme dura-ble, valorisation forestière, transitionénergétique, protection du patri-moine naturel, urbanisme durable,agriculture et circuits courts.

4 150 km de routes départementales430 km de fibres optiques, 14 zones d’activité raccordées

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Au-delà de sa participation statu-taire (296 K€), le Département ac-compagne financièrement ettechniquement un programmed’actions dense (marques produits,gouvernance alimentaire, architec-ture locale, charte forestière etschéma de desserte, inventairesnaturalistes, économies d’énergie,éducation à l’environnement). En2017, le Département a recentré lefinancement de ce programme surses dimensions environnemen-tales, touristiques et agro-alimen-taires, soit 6 projets dontFORECCAST (adaptation de la ges-tion sylvicole au changement clima-tique), l’approche d’une gouvernancealimentaire à l’échelle de l’Occita-nie, l’intégration du projet Canal duMidi. >La lecture publiqueDans le cadre du Schéma DirecteurDépartemental (2015-2025), la des-serte est progressivement mise encohérence avec l’organisation inter-communale montée en puissance(médiathèques intercommunales).

Le réseau de bibliothèques rurales,coordonné par la Bibliothèque dé-partementale, offre une porte d’ac-cès à la connaissance nécessaire àtous les âges de la vie, au service del’éducation, de l’information, de laculture. Avec l’émergence des pra-tiques numériques, c’est sur l’accèsà ce type de ressource que les efforts du Département se concen-trent : informatisation et profes-sionnalisation des bibliothèquesrurales, portail de consultation etde réservation. Sans se substitueraux ressources traditionnelles, lesressources numériques démulti-plient et élargissent une offre cul-turelle plus accessible. Le contratterritoire lecture avec la DRAC per-met de conduire avec 11 biblio-thèques rurales une mise en placeexpérimentale de ressources nu-

mériques nouvelles (VOD, lectureen streaming, musique en ligne, au-toformation) accessibles à leursusagers. En complément, le déve-loppement de partenariats dansl’animation culturelle (« Contes enBalade », malles pédagogiques…)prennent en compte les sujets desociété et ont vocation à aller à larencontre des publics au cœur desterritoires.

> Le Schéma départementald’amélioration de l’accessibilitédes services au public (SDAASP) Lamise en œuvre de ce schémaprévu dans la loi est assurée par leDépartement conjointement avecl’Etat. L’enjeu est de créer une ar-mature de services efficients, quirenforce en particulier l’offre dansles zones où leur accessibilité esttrès déficitaire, de renforcer l’éga-lité des territoires.Après le diagnostic de l’existant,une démarche de concertation a étédéployée en 2016 dans une ap-proche territoriale qui a impliquéles acteurs locaux des services au

public. A partir des axes prioritairesdégagés de cette concertation(santé, mobilité, commerce et nu-mérique) un plan d’action sur 6 ansa été construit au sein d’ateliers detravail multi acteurs. Il s’articule sur22 fiches projets organisées selon5 objectifs stratégiques :- endiguer le risque de désertifica-tion médicale généralisée ;

- accompagner à l’usage d’internetpar le maintien d’une présence etd’une proximité humaines ;

- développer la mutualisation desmoyens ;

- faciliter les déplacements despersonnes peu mobiles ;

- maintenir une vie commercialelocale.

Soumis à la consultation des EPCIet des instances régionales, ce pro-jet a reçu un accueil favorable et aété approuvé en novembre 2017 parl’Assemblée avant d’être arrêté parle Préfet du Tarn et d’entrer ainsi enphase de réalisation opérationnelle.

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241 stations d’épuration suiviespar le SATESE

170 réseaux d’assainissementcollectif communaux

64 bibliothèques en réseaudesservies par la bibliothèquedépartementale.

COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE

AGIR POUR L’ÉQUIL IBRE ET LA SOL IDARITÉ ENTRE LES TERRITO IRES

ATTIRER LES PROFESSIONS MÉDICALES DANS LE TARN

La démographie médicale est en baisseconstante avec le départ en retraite programméde nombreux professionnels de santé. Pourtantl’accès aux soins d’une population tarnaise quicontinue de croître et de vieillir devra être assurédemain. Il importe d’anticiper un renouvellementsuffisant, d’autant plus crucial dans les zonestrès rurales éloignées (déjà classées en vigilancepar l’ARS) qui manquent structurellement d’at-tractivité pour ces professions.Pour endiguer un risque de désertification mé-dicale généralisé, le Département a engagé dèsfin 2016 la réflexion au côté de la profession(ordre des médecins, ARS, Centres hospitaliers,association régionale des internes…). Les prin-cipes de promouvoir les territoires médicaux,d’informer les candidats, d’accompagner lesparcours d’installation se sont imposés, plutôtque la subvention à l’installation qui ne garantitpas durablement la qualité de vie de futur mé-decins. Le Département a décidé de jouer un rôle de mo-

teur et d’animateur pour améliorer l’attractivitémédicale sur tous les territoires tarnais.Il s’agit de promouvoir les territoires menacésauprès de professionnels de santé potentielle-ment candidats à s’installer, en les faisantconnaître et en valorisant la qualité de vie possi-ble, en allant au-devant des publics d’internes etfuturs médecins. Il s’agit également d’organiser les conditionsd’un accueil qualitatif, en lien avec les acteursterritoriaux. A ce titre, le Département intervientdepuis 10 ans en soutien à la création de MSP oucentres de santé par les collectivités locales, es-paces qui favorisent les modes d’exercice collec-tif plus vivables. Il s’agit enfin d’accompagner et de faciliter lesparcours d’installation de jeunes médecins can-didats.Entré en phase opérationnelle en 2017, le pland’action animé par le Département s’articule au-tour de plusieurs évènements et interventionstout le long de l’année :- Un contact téléphonique permanent et uniqueà disposition des internes en médecine et candi-dats, pour les orienter en s’appuyant sur les per-

sonnes référentes de la démographie médic ale,désignées dans chaque EPCI. - Aller à la rencontre des candidats potentielssur les lieux et espaces dédiés de formation, derecrutement, pour présenter le territoire et lesopportunités. En 2017, un stand promotionnelDépartement / CDT a été organisé en septembreau FORUM REGIONAL DE L’INSTALLATION DESINTERNES à Toulouse, en octobre pour la jour-née de rentrée régionale des internes à la re-cherche de stages, en novembre au CHICM àCastres pour une soirée de rencontre entre in-ternes et médecins-tuteurs de stages. En 2018,ces expériences seront renouvelées et multi-pliées, d’autres élargiront le périmètre prospec-tif, avec par exemple la participation au Congrèsnational des internes MG à Valence, ou l’invitationà des journées découvertes du Tarn pilotées avecle CDT.- Une page internet dédiée et interactive est encours de développement sur le portail tarn.fr, re-layée sur des réseaux sociaux ciblés.

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6 000 exploitations agricoles, dont plus de 350 en agriculture biologique

20 % des exploitationscommercialisent en circuit court

DES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESP

AGIR POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE AU SERV ICE DE L’EMPLOI

Priorités et perspectivesAu travers de l’exercice des com-pétences qui lui sont dédiées enmatière d’éducation, d’action so-ciale, de cohésion territoriale oud’environnement, le Départementfavorise le maintien et la créationd’emplois dans un environnementsocial de qualité, dans un espaceéquilibré, et sans compromettreles ressources et les milieux. La continuité de nos interventionsdans les secteurs agricoles etagroalimentaires, en accord avecla Région, chef de file, donne unlevier déterminant pour ancrerune économie agricole durableporteuse de croissance verte.

• Promouvoir la restauration col-lective de qualité et l’approvi-sionnement local comme levierde développement économique.

•Stimuler les initiatives d’innova-tions qui visent à faire émergerdes activités et des projets res-ponsables (économies verte, cir-culaire, numérique, sociale et

solidaire, œnotourisme, boisconstruction, domotique…).• Développer le Tarn en tant que «destination randonnées et activi-tés de pleine nature », commefacteur de développement tou-ristique et comme valeur ajou-tée pour le cadre de vie destarnais.

L’action du Département

> L’achat public au service del’emploi local Le maintien d’un niveau d’investis-sement direct élevé sur le patri-moine routier ou immobilier, stimuledirectement l’activité des entre-prises locales soumissionnaires.

> La modernisation d’une agri-culture durable au cœur des ter-ritoiresDans le respect du volet agricole,agroalimentaire et forestier définiau SRDEII en 2017, des orienta-tions partenariales ont été arrê-tées en 2017 avec la RégionOccitanie. Elles fixent le champdes interventions départemen-tales, complémentaires à celles dela Région Occitanie, pour prendreen compte les spécificités des fi-lières et des territoires tarnais.Pour encourager une agriculturedurable, ces interventions ciblentles projets qui favorisent la tran-sition écologique, le maintien et lacréation d’emploi dans un secteur

fragile. Elles s’appuient sur unmaillage d’organismes para-agri-coles très structuré (FDCUMA,Chambre d’agriculture, IFV,ADEART, EDE, NATURE et PRO-GRES, CRPF…).

> Vitrine agro-touristique, valo-risation des filières agricoles lo-cales, promotion des circuitscourts et développement del’agriculture biologique Le Département soutient l’asso-ciation AGROPOINT très impliquéeauprès des acteurs de l’approvi-sionnement local. Elle reste unopérateur de poids pour accompa-gner d’une part la restaurationcollective et d’autre part le déve-loppement touristique. La marquede notoriété qu’elle a implantée,« Saveurs du Tarn », permet depromouvoir le territoire, le réseaud’entreprises et de producteursqu’elle accompagne. L’enjeu de l’approvisionnement ali-mentaire de proximité auprès deproducteurs locaux est particulière-ment mis en avant en matière de

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restauration collective dans les col-lèges, les bases de loisirs départe-mentales, les EHPAD et autresétablissements médico-sociaux. Pour rapprocher les stratégiesdes collèges et des EHPAD quipartagent ces objectifs communsdu « bien-manger », le Départe-ment cherche à créer et promou-voir des conditions demutualisation des approvisionne-

ments locaux. Une réflexion a étéentamée sur l’opportunité decréer une structure mutualiséeen appui aux collectivités localeen charge de restauration dansles écoles, allant de l’achatgroupé de produits de qualité à lafabrication de repas. L’étude de safaisabilité sera poursuivie en 2018dans la perspective de concrétiserce projet à une échelle pertinente. La coédition et la diffusion avec laChambre d’Agriculture du Guidedes producteurs Bio du Tarn envente directe se sont poursuivieset amplifiées en 2017.

> La culture et la langue Occi-tanes pour mieux identifier lesproduits tarnais Elle stimule la responsabilité duconsommateur à choisir l’originelocale, particulièrement dansl’agroalimentaire et le tourisme.La marque TARN, CŒUR D’OCCI-TANIE (propriété du Départe-ment), lancée en 2014 vise àdistinguer des produits et serviceséconomiques, touristiques, cultu-

rels ou sociaux alliant qualité etauthenticité en référence à l’iden-tité et au patrimoine occitans.

> Le Relais Départementald’AgriSudOuest Innovation Il réunit des opérateurs de déve-loppement au contact direct desentreprises et producteurs(consulaires, collectivités, servicesde l’Etat). Animé par le Départe-ment, il a 3 missions : informersur l’innovation, détecter les pro-jets, faire vivre une dynamique deréseau. Afin de stimuler les pro-jets, il assure la mise en relationavec les laboratoires de rechercheet transfert de technologies, avecles structures de formation et ilmobilise le soutien du pôle decompétitivité régional. Une ren-contre thématique au cœur duTarn, jalonne chaque année l’ac-tion de ce relais, « l’automatisa-tion » en 2012, « le 100% naturel »en 2013, « les emballages de de-main » en 2014, « le numérique aucœur de l’agriculture » en 2015,« les recettes innovantes » en

2016, « l’alimentation – plaisir »en 2017.

> Maintenir et développer del’emploi Les politiques de lutte contre l’ex-clusion constituent un levier pourl’emploi, centré sur les publicsfragiles bénéficiaires de minimassociaux.Avec l’implication des chambresconsulaires accompagnatrices, unfonds de solidarité territoriale aété créé en 2017 visant à faciliteret à accompagner la création oula reprise d’activité par des per-sonnes relevant des minima so-ciaux ou du RSA dans lescommunes rurales ou les QPV.Dans un contexte de réorganisationrégionale des structures à vocationéconomique, le Département a as-suré la continuité d’INITIATIVETARN SOLIDAIRE pour accompa-gner les projets les plus fragilesdans une logique de développe-ment territorial.

ONSABLES

8 000 entreprises artisanales réparties sur les territoires,dont 41% dans le bâtiment, emploient 16 200 salariés

2 500 salariés dans l’industrie agroalimentaire

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DES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESP

AGIR POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE AU SERV ICE DE L’EMPLOI

Organiser le développement dutourisme durable L’action du CDT (Comité Départe-mental du Tourisme) - lui-mêmeengagé en démarche de manage-ment écoresponsable - adossée àcelle de TRT (Tarn RéservationTourisme) vise à structurer, pro-fessionnaliser, territorialiser l’of-

fre touristique. Le regroupementen 2017 du CDT et du CDRP dansle lieu patrimonial remarquableque constitue l’Hôtel Reynes aucœur d’Albi, conforte une dé-marche d’excellence dans une lo-gique de rayonnement territorial.Sa stratégie reste tournée avecmodernité sur la valorisation dupatrimoine et de la culture, sur lapromotion de la qualité des acti-vités de pleine nature accessiblesà tous et partout, sur le déploie-ment de l’e-tourisme. La labélisation nationale FFR en2017 de 10 sentiers d’intérêt dé-partemental conforte la destina-tion nature : ce label fédéral d’unedurée de 5 ans est un gage dequalité des itinéraires de randon-née (équipements, balisages, en-tretien…) et apporte une valeurajoutée par leur promotion dansdes outils nationaux (topoguides,sites internet, articles divers…),en cohérence avec la démarchequalité « Rando’Tarn ».

3 000 emplois directs dans letourisme

13 900 établissements dans l’industrie, le commerceet les services, emploient 56 600 salariés

© CDT Tarn-Pascale Walter

ONSABLES

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LE LABEL « ICI PRIORITÉ AUX PRODUITS LOCAUX »

Dans le cadre de la Charte TARN ECO EHPAD proposée aux éta-blissements pour promouvoir leur démarche éco responsableet en partenariat avec l’UDEPA, AGROPOINT assure un travailde suivi, et de conseils pour faire progresser la part d’achatlocal dans les restaurants des EHPAD adhérentes au dispositif. Elles bénéficient de l’effet de réseau, pour mettre en place lespratiques et actions, capitaliser et partager des expériences.Une grille de lecture propre au processus de labélisation « ICIPRIORITE AUX PRODUITS LOCAUX », permet de mesurer l’appro-visionnement local en produits alimentaires de proximité (dans un rayonde 80km) et de qualité. Elle prend en compte les choix de matières premières, les choixde fournisseurs, le choix de labels qualité et l’affichage et la communication faits. 35 EHPAD volontaires font partie aujourd’hui du réseau initié fin 2014 avec une dizained’établissements. 25 d’entre eux ont obtenu le Label en 2017. Une progression qui té-moigne de l’intérêt de la démarche, de la qualité de l’accompagnement technique, deleur mobilisation pour la qualité de vie des résidents. A mesure que la confiance s’instaure, les choix s’orientent vers les producteurs ettransformateurs locaux : boulangeries locales, légumes et fruits frais ou jus de fruits.Pour les produits laitiers et les viandes des marges de progrès existent encore.

2017

3,05 Millions d’€ par an d’achats de denréesalimentaires pour les 31 collèges publics

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MODES DE GOUVERNANCE & DÉVELOPPEMENT DURABLE

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UNE TRANSVERSALITÉ DES PROJETS ET DE L’ÉVALUATION

UNE ORGANISAT ION TRANSVERSALE, TRANSPARENTE ET OUVERTE

Priorités et perspectives

• L’organisation fonctionnelle et lesméthodes au sein de l’institutionAccroître la porosité entre lessecteurs de compétences, afin demettre l’action départementale auservice du projet territorial dura-ble dessiné notamment dansl’Agenda21.Prendre en compte le dénomina-teur commun du développementdurable dans les processus de dé-cisions sectorielles.

• Les partenariats avec les territoiresDepuis 2016, la réorganisation descompétences des collectivités ter-ritoriales, avec des lignes de par-tage bien définies, renforce lanécessité de mieux développer lessynergies et les collaborationsentre les échelons territoriauxd’une part et entre les acteurs pu-blics institutionnels et associatifsd’autre part.L’action partenariale doit reposersur 3 principes : la responsabilité

partagée, la vision transversale etmulti-acteurs du territoire, l’enga-gement des acteurs territoriaux.L’objectif opérationnel des parte-nariats territoriaux : unir et ratio-naliser les moyens, éviter leurémiettement pour assurer desaménagements plus durables,des services plus efficients, unemeilleure proximité.

• Les outils et méthodes de pilo-tage et d’évaluationConduire et suivre de manière dy-namique l’action départementaleet en rendre compte.

L’action du Département

Les démarches de développementdurable transversales :

L’Agenda21 : des instances inter-disciplinaires ouvertes aux parte-naires pour établir les diagnostics,définir des orientations, suivre lesprogrammes d’action. L’animation du réseau Eco-Col-lèges 81 en partenariat étroit avec

l’Inspection Académique, concerne27 collèges publics engagés sur31, accompagnés avec le concoursdu CPIE des Pays Tarnais.La constitution du réseau Eco-EHPAD engagé pour le développe-ment durable, avec l’appui del’UDEPA81 (union des directeursd’établissements pour personnesâgées du Tarn).

> Dans le champ éducatif :Le groupe de travail EDUCATION,instance de dialogue permanent etde réflexion autour de la vie desétablissements, rapproche tous lesacteurs de la communauté éduca-tive (principaux et gestionnaires decollèges, services académiques,services départementaux), sur deschantiers thématiques. L’offre éducative en matière d’en-seignements artistiques et cultu-rels : une co-construction avecl’Education nationale pour appor-ter la meilleure réponse possible :une convention cadre TARN EDU-CATION CULTURE 2016-2018 tra-duit la stratégie commune et les

principes de collaboration. Pourchaque champ disciplinaire(danse, musique, patrimoine,sciences, arts visuels, théâtre)une convention spécifique déclineles collaborations opérationnellesentre artistes, structures de diffu-sion culturelle et enseignants. Rapprochement entre l’ADDA81(Association départementale pourle développement des arts) et leCMDT (Conservatoire de Musiqueet de Danse du Tarn) : depuis 2016une approche collaborative deleurs projets conforte une offrequalitative et complémentaire enmatière d’enseignement artis-tique et de diffusion culturelle.

> Dans le champ de l’action sociale :L’interdisciplinarité des équipesdes 12 Maisons du Département(assistantes sociales, puéricul-trices, sages-femmes, conseillersen économie sociale et familiale,psychologues…). Elle permet uneapproche globale des situations, lacoordination des solutions mises en

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œuvre avec les partenaires locaux,et elle facilite les démarches del’usager.

La mission d’accueil familial Ce service support à vocation trans-versale mis en place en 2015 a per-mis de décloisonner les actions demultiples opérateurs répartis surtout le territoire (assistants fami-liaux, MECS et lieux de vie, Maisonsdu Département).

Le portail gérontologique en ligneCet espace internet partagé, facile-ment accessible aux personnesâgées et à leurs familles (per-sonnes-agees.tarn.fr) donne accèsà une large information dynamiqueactualisée en permanence qui re-couvre tous les champs d’informa-tions et de conseils liés auvieillissement des personnes (re-cherche de services d’aide à domi-cile, organisation de l’aide auxaidants, hébergement en établisse-ments). Il facilite la prise de contactavec les services sociaux et l’orien-tation rapide vers les solutions lesmieux adaptées à chaque cas. Il

complète le numéro vert (0 805 6081 81) mis à disposition pour une in-formation plus personnalisée.

La gouvernance partagée de laMDPHLe GIP (groupement d’intérêt public)entre pouvoirs publics (Départe-ment, Etat, CAF, CPAM) et associa-tions permet de mobiliserrationnellement les moyens hu-mains, logistiques et financiers pourrendre un service adapté à la multi-plicité des situations et des disposi-tifs mobilisés. Les schémas médico-sociaux (En-fance-Famille, Handicaps, Per-sonnes âgées) Fondés sur l’analyse des besoinsdans le dialogue et la concertationavec les parties-prenantes, ils per-mettent de piloter en partenariatavec les acteurs, les mesures misesen place pour y répondre. La plani-fication de l’action médico-socialeavec les opérateurs départemen-

taux (établissements médico-so-ciaux en particulier) exige de renfor-cer la transversalité entre servicesinstructeurs pour mieux la replacerdans la perspective des orientationsprévues aux schémas. En 2017, leschéma gérontologique du Tarn2017-2021 a été adopté au termed’une concertation nourrie avec lesacteurs locaux. Les schémas Han-

dicap et protection de l’enfance ar-rivés à terme seront revisités sur leprincipe de l’évaluation et de laconcertation.

En 2018, vers une Maison de l’au-tonomie ? L’enjeu est de repenserl’offre et les services, dispositifsd’information, d’évaluation,d’orientation des différents pu-blics dans une organisation terri-torialisée et pluridisciplinaire,dans un cadre juridique nouveauprévu par la LASV.

Les observatoires sociaux territoriaux :Ils sont le préalable à un travail deveille stratégique et des élémentsclés dans l’efficacité de l’action ter-ritoriale. Attachés aux schémas dé-partementaux sociaux oumédico-sociaux (PDALPD, PDI, En-fance-Famille, Handicaps, Per-sonnes-âgées) ou aux dispositifsd’allocations mis en œuvre (RSA,APA, PCH), les procédures de re-cueil et traitement des données semettent progressivement en place

0 805 60 81 81

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pour construire des outils fiables etdynamiques pour comprendre laréalité. Ces procédures sont ren-dues complexes et ralenties par ladiversité des supports et ressourcesinformatiques à mobiliser. L'obser-vatoire départemental de la protec-tion de l'enfance, le plus abouti danssa dimension technique de pilotageinstitutionnel, permet une coopéra-tion entre services départementaux,autorités judiciaires, services del’Etat, établissements et associa-tions pour mobiliser et articuler lesactions, les moyens et ressourcesliés à l’accueil d’enfants et au sou-tien des familles.

> Dans le champ du développe-ment territorialLa conférence départementale desexécutifsOriginal dans sa démarche, ce nou-vel espace de réflexion initié en 2016par le Département vise à renforcerla culture du partenariat afin de dé-ployer de façon coordonnée les po-litiques publiques du Départementet celles des EPCI. Elle réunit les

exécutifs des EPCI plusieurs fois paran pour débattre et partager selonune approche thématique afin decréer les conditions d’une conver-gence des politiques conduites àl’échelle locale dans un intérêt dé-partemental affirmé. En 2017, uneréunion a été consacrée au thèmede l’aménagement numérique avecla conclusion des 11 conventions-cadre qui formalisent les partena-riats entre Départements etintercommunalités.

La plateforme d’information géo-graphique du Tarn Initiée en 2012 pour mutualiser lesmoyens de développement de l’in-formation géographique, elle ré-pond à des enjeux nouveaux pourles gestionnaires publics : harmoni-sation des données spatialisées quicaractérisent les territoires, partageet usage de l’information géogra-phique à coût maîtrisé, mise à dis-position des citoyens des donnéespubliques, mutualisation des res-sources et des outils. L’associationTIGéo2, créée par le Département

associe 23 adhérents (collectivités,syndicats, consulaires, associations,services publics) pour développerune plateforme mutualiséed’échange, d’assistance et de par-tage de données géographiques.

TARNMIRPlateforme déclarative en lignecréée pour mutualiser les travauxd’infrastructures numériques avecles nombreux maîtres d’ouvragespublics qui interviennent sur d’au-tres infrastructures de réseaux (voi-ries, distribution d’eau potable,d’énergie…). Le traitement croisédes informations déclarées vise àanticiper, à optimiser et à accélérerle déploiement du THD.

> Le pilotage transversal des po-litiques publiques départementalesLa démarche entreprise en 2015vise à renouveler et à unifier les ou-tils de pilotage et d’aide à la déci-sion de la collectivité, dans lecontexte d’évolutions législatives,d’une instabilité socio- écono-mique, d’une gestion budgétaire de

plus en plus tendue. Elle reposesur le principe d’une segmentationstratégique de l’action départe-mentale qui reformule de façon co-hérente et dans un documentunique les orientations donnéesaux politiques départementales.Elles constituent la trame des do-cuments budgétaires ou des diversdocuments de planification(schéma directeurs, contrats d’ob-jectifs).Cette segmentation stratégiqueinstaurée en 2015 et mise à jour en2017, constitue le socle commundes processus de gestion, de déci-sion, de compte-rendu: préparationet présentation budgétaire, rapportd’activités des services, gestionprévisionnelle des emplois et descompétences (GPEC). Elle sert depoint d’appui au dialogue de ges-tion mis en place dans le cadre d’uncycle annuel de revues de services. Un premier cycle annuel de 44 re-vues de services a été conduit entre2016 et 2017, piloté par le ServiceAppui au pilotage et à l’évaluation,en associant les regards croisés

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UNE TRANSVERSALITÉ DES PROJETS ET DE L’ÉVALUATION

UNE ORGANISAT ION TRANSVERSALE, TRANSPARENTE ET OUVERTE

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des référents des services support(RH, Budget, informatique). Pourchacune des entités de service, ledialogue porte sur l’allocation demoyens, les enjeux d’évolution, etles voies d’optimisation. Ces revuesfont l’objet d’un travail de synthèseet de validation encore en cours. Ilmet par exemple en exergue la di-mension humaine des processusde dématérialisation engagés, quiobligent à remobiliser des équipessur de nouvelles montées en com-pétences. Cette nouvelle méthoded’analyse participative de l’actiondes services devrait s’amplifierpour aider le Comité de directionpuis les élus à orienter les déci-sions, pour adapter les méthodesde travail et d’organisation vers unemeilleure performance. L’intention à terme est aussi destructurer un système d’informa-tion décisionnel (SID), pour mieuxoutiller ce pilotage transversal etparticipatif.

>La mutualisationL’achat public groupé : initiée en2014 avec le SDIS, cette coopérationinterinstitutionnelle permet de ras-sembler l’achat de pneumatiques etde lubrifiants, puis progressivementde matériels informatiques, de pro-duits d’entretien ménager et fourni-tures de bureau. Depuis 2015, lafourniture électrique est traitée parun achat groupé piloté par le SDET.

Public Labos : depuis 2014, cet outilde collaboration puissant réunit lesmoyens des départements du Lot,Gers, Tarn-et-Garonne et Tarn, auservice de missions d’intérêt géné-ral pour la santé publique (analyses,conseils, formations).

LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LAPRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIEDES PERSONNES ÂGÉES MISE EN ROUTE

Instance originale et multi-partenariale (Départe-ment, ARS, Anah, représentants de collectivités lo-cales, des organismes de protection sociale et deretraite) instaurée fin 2016, elle a défini une straté-gie commune de prévention à mettre en œuvre surle territoire et elle pilote le financement d’un pro-gramme coordonné d’actions individuelles ou col-lectives à l’initiative des nombreux acteurs de laprévention. En 2017, la gouvernance de ce nouveaudispositif s’est organisée. L’encadrement transver-sal en interne (Direction des solidarités territo-riales et Direction des personnes âgées ethandicapées) et partenarial en externe permet derecueillir un large éventail de projets (2 appels à ini-tiatives lancés en 2017) et de les examiner très mi-nutieusement. Trois séances plénières, précédéesde réunions des comités techniques et du comité depilotage, ont permis de valider un programme fiableet cohérent avec un taux de mobilisation financièrede 82% de l’enveloppe de la CNSA.

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LA PARTICIPATION ET L’AMÉLIORATION CONTINUE

LA DÉMARCHE DE DÉMOCRAT IE PART IC IPAT IVE AU SERV ICE DE LA COHÉS ION SOCIALE ET TERRITORIALE

Priorités et perspectives

Associer les citoyens, mobiliserles partenairesEn consolidant le rôle du Dépar-tement en matière de cohésionsociale et de cohésion territoriale,la réforme territoriale appelle àdonner plus de force aux poli-tiques de solidarité et de dévelop-pement territorial. Cela exiged’une part de mieux se donner lesmoyens d’une vision prospectivedu territoire et des améliorationsattendues et d’autre part de s’ap-puyer sur une participation activedes acteurs locaux et des habi-tants, pour concevoir l’action dé-partementale, s’approprier lesprojets, les accompagner en co-responsabilité.Cela met donc dans la lumière ladémarche de démocratie partici-pative entamée avec la Charte dela participation en 2011.

Mobiliser l’ensemble des ser-vices pour créer les conditionsd’une participation effective des

habitants, selon les 7 principesde la Charte de la participationadoptée en 2011 Pour renforcer la démocratie lo-cale, la proximité et le lien social,3 priorités : • adapter les modes de commu-nication selon les publics (admi-nistrés, citoyens, usa gers, éluslocaux…),

• instaurer de nouvelles pratiquesd’information, de consultation,de concertation,

• apprendre à les conduire et lesévaluer.

Sensibiliser, informer, éduquerles publics aux pratiques du dé-veloppement durableLe développement durable intro-duit un principe de responsabilité,à la fois individuelle et collective,qui passe par une transformationvolontaire des pratiques et descomportements de tous les jours.C’est pourquoi il est essentiel dedonner à comprendre les enjeux,de faire connaître et de propagerdes solutions accessibles à tous,

d’encourager les initiatives parte-nariales dans ce domaine, de fairecoopérer les acteurs du territoire.

L’action du Département

MOBILISER LES PARTENAIRES ET LES CITOYENS

> La Commission Départemen-tale des Espaces, Sites et Itiné-raires de sports de nature Dès sa constitution en 2008, laCDESI du Tarn a été conçue pourpromouvoir un projet de qualitépour l’ensemble des sports de na-ture dans le Tarn. Au-delà de lasimple concertation prévue par loipour élaborer le PDESI (Plan Dé-partemental des Espaces, Sites etItinéraires relatifs aux sports denature) cette instance participa-tive ouverte, est :- un lieu de rencontres et d’échangesentre les acteurs (sportifs, pro-priétaires, naturalistes, forestierset agriculteurs, gestionnaires desites, collectivités),

- un lieu de formations et d’infor-mations sur la base d’un soclede connaissances communes,

© mathieu-m

orverand-phototheque-sportsdenature.gouv.fr

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- un lieu pour recenser, identifieret caractériser les espaces depratiques et les projets.

Chaque acteur peut y faire valoirson engagement pour poser lesprincipes communs de bonneconduite dans les pratiques spor-tives de nature, qui sous-tendentla qualification des sites pouragrément au plan (intérêt sportif,garanties foncières, sécurité, en-vironnement…). Grâce à la dyna-mique participative mise en place,l’élaboration de guides pratiques,d’outils cartographiques s’étoffe etles actions de sensibilisation d’unlarge public se multiplient (chartedu randonneur motorisé parexemple).15 sites sont aujourd’hui agréés auplan, 6 sont en cours de qualifica-tion pour une pratique durabledans 11 disciplines de sports denature.

> Le projet de territoire de lavallée du TESCOUL’audit patrimonial diligenté en

2016 par l’Etat, avait permis de ré-tablir un fragile mais réel contextede dialogue entre les parties pre-nantes, condition préalable à laconstruction d’un projet de terri-toire partagé pour le bassin duTescou. Pour cette démarche sansprécédent, un processus de co-construction a été engagé en 2017par le Conseil départemental duTarn associé avec celui du Tarn-et-Garonne. Pour concrétiser l’ap-proche d’une stratégie territorialepour la ressource en eau sur cebassin versant, le choix a été faitde confier une mission d’anima-tion et de facilitation à un presta-taire, ADREPINA-API, dont le rôlepremier a été de proposer et defaire partager une méthode de co-construction s’appuyant sur undiagnostic partagé pour élaborerun plan d’action opérationnel.Cette démarche entamée en avril2017, a permis l’émergence de 4thématiques interdépendantes (laressource en eau, l’économie agri-cole et touristique, la qualificationenvironnementale du territoire, la

gouvernance territoriale locale),traitées par des groupes d’acteurspluridisciplinaires responsabilisés(élus locaux, monde agricole ettouristique, associations environ-nementales et citoyennes) sousl’observation attentive d’une per-sonnalité indépendante garante dela concertation, Mme Tilmont,spécialement nommée par leCNDP (Conseil national du débatpublic). Cette co-construction ri-goureuse et innovante a porté sesfruits et repose sur un double pro-cessus : - La production de propositionsd’actions viables sur la base d’untravail de diagnostic participatif,

- La mise au point d’une charted’engagement des acteurs sur leplan d’actions pour nourrir leprojet de territoire.

Fin décembre 2017, cette charte,cadre du futur projet de territoire,a été définitivement signée partous les partenaires, Etat et le Dé-partement. Elle acte une visionpartagée sur la situation actuelle,

elle engage sur la mise en placed’un mode de gouvernance adaptécapable de garantir la mise enœuvre des projets, elle précise leslignes directrices de la stratégied’action. L’objectif à Juin 2018 est mainte-nant d’élaborer dans ce cadrestratégique borné, un programmed’actions approfondi et opération-nel qui concrétisera le projet deterritoire du Tescou.

> La concertation sur l’aménage-ment numérique territorialPour construire le RIP, expressionde la solidarité territoriale, le Dé-partement est allé à la rencontredes intercommunalités dès 2015 :poser les enjeux, définir les choixtechnologiques, sur la base d’undiagnostic de l’existant et des be-soins des territoires au plus prèsdes préoccupations des acteurs,proposition d’un schéma d’ingé-nierie technique et financièreadapté qui répertorie finement lesinfrastructures de réseaux exis-tantes mobilisables, et configure

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un réseau FTTH compatible avec laréalité des espaces d’urbanisation.A l’issue de cette concertation ac-tive avec les EPCI compétentes enaménagement numérique lesphases de construction opération-nelle du RIP ont été définies defaçon partagée et équitable. Auterme de ce long processus, la1ère phase opérationnelle 2016-2020 est lancée sur des zonesd’intervention prioritairement dé-finies. La concertation se poursuitavec chacune pour la programma-tion annuelle (convention opéra-tionnelle).

> Les contrats d’objectifs avecles territoires de projetsFondés sur le principe du dialogueet de la concertation, ils engagentsolidairement les acteurs sur lavaleur ajoutée au territoire et laplanification du financement deleurs projets ; les 6 contrats régio-naux uniques conclus pour la pé-riode 2015-2017 entre Région ,Département et communautésd’agglomération ou PETR fixent les

orientations territorialisés en ma-tière de croissance et d’emploi,d’attractivité et de rayonnement,de cohésion territoriale. Les15 contrats Atout-Tarn en cours2015-2017 avec les structures in-tercommunautaires arrêtent lesorientations retenues dans le cadred’intervention départemental. Ilsdonneront lieu à une programma-tion concertée au titre du FDT poursoutenir les projets d’investisse-ment cohérents (équipements àvocation sociale, éducative, desanté, culturels, sportifs, touris-tiques, équipements de service à lapopulation). Ces procédures contractuellessont confortés dans les conven-tions d'objectifs passées avec lespartenaires associatifs dans leschamps des sports, de la jeunesse,de la culture, de l’insertion sociale,de l’éducation à l'environnement.Partenaire avec l’Etat des contratsde ruralité et contrats d’agglomé-ration, le Département s’inscritencore dans la logique de laconcertation locale pour planifier

ses interventions afin d’accompa-gner les territoires de projets.

> La concertation dans l’élabora-tion des schémas d'organisation del’action publique départementale Pilotés par ou avec le Départe-ment, ils privilégient les méthodesparticipatives pour comprendre lesattentes, élaborer des orientationspartagées. Des ateliers interdisci-plinaires sont mobilisés comme

lieux de prospective et forces depropositions. Le renouvellement du schéma dé-partemental gérontologiqueabouti en 2017 répond à cette lo-gique (8 ateliers, 160 participantsreprésentant 11 secteurs d’acti-vité, 102 propositions formulées).

Pour construire le Schéma dépar-temental d’amélioration de l’ac-cessibilité des services au public

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LA PARTICIPATION ET L’AMÉLIORATION CONTINUE

LA DÉMARCHE DE DÉMOCRAT IE PART IC IPAT IVE AU SERV ICE DE LA COHÉS ION SOCIALE ET TERRITORIALE

© fotolia-Barabas Attila

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(SDAASP) dans une logique forte-ment participative et partenariale,le choix a été fait de conduire unephase de concertation très activeen 2016 et 2017. Plus de 400 usa-gers ont été interrogés dans lecadre d’une consultation publiquesur les constats et les besoins, 6rencontres territoriales et théma-tiques réunissant plus de 450 par-ticipants ont été organisées dansle département afin de donner lar-gement la parole aux élus et par-tenaires, une vingtained’opérateurs de services a été au-ditionnée. Au printemps 2017,4 ateliers thématiques pluridisci-plinaires ont été conduits pour dé-finir le plan d’actions qui donne saportée opérationnelle au schéma.Ces temps de travail ont réuni lesélus locaux et les opérateurs au-tour des 4 axes prioritaires : lasanté, la mobilité, le commerce, etle numérique. La diversité et lamultitude d’acteurs impliquésdans la mise en œuvre des actions,sur des niveaux et des périmètresd’intervention très variables (pilo-

tage, maîtrise d’ouvrage, partena-riat, co-financement, etc…) exiged’inscrire dans le participatif et laterritorialisation les modalités degestion du schéma et de suivi desactions (effectivité de la mise enœuvre, mesure des résultats,ajustements des moyens affec-tés…). Les modalités d’animationet de suivi permettront d’ajusterau fur et à mesure le plan d’ac-tions et moyens à y affecter.

Pour le renouvellement duschéma départemental routier,une échelle de concertation canto-nale a été retenue pour approcherles besoins en matière de réorga-nisation et d’amélioration de lavoirie départementale : plus de 20réunions territorialisées entre leDépartement et les élus locauxpour comprendre et analyser lesbesoins locaux, les évolutions demobilité souhaitables les pro-chaines années.

Le Schéma départemental desservices aux familles lancé en

2016 avec la CAF, croise les enjeuxde cohésion sociale, de solidaritésterritoriales et de développementlocal. Les acteurs de la politique fa-miliale ont posé de façon participa-tive un diagnostic partagé puisdécidé d’orientations assorties d’unplan d’actions qui engage chaquepartenaire. Avec une gouvernancepartenariale ce schéma 2016-2020très territorialisé constitue un le-vier du développement concerté del’offre d’accueil des jeunes enfantset de services aux familles en sou-tien à la parentalité.

> Le Conseil départemental de lacitoyenneté et de l’autonomie(CDCA)Introduit par la loi de 2015 pourl’adaptation de la société au vieil-lissement (LASV), cette nouvelleinstance consultative, présidée parle Département a été mise enplace en mars 2017, se substituantau Conseil départemental consul-tatif des personnes handicapées(CDCPH) et au Comité départe-mental des retraités et personnes

âgées (CODERPA). Cette instanceparticipative allie l’expérience desusagers à l’expertise des profes-sionnels du secteur de l’âge et duhandicap, afin d’évaluer les be-soins puis de proposer des initia-tives adaptées. Elle a vocation àrenforcer la participation des usa-gers et de leurs proches à l’élabo-ration et au suivi des politiquespubliques en matière de per-sonnes âgées et personnes handi-capées, en créant des points deconvergence entre ces politiquesd’autonomie.

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CRÉER LES CONDITIONSD’UNE PARTICIPATION EFFECTIVE

> Le déploiement de la Charte del’Accueil de l’usager dans les ser-vices du Département Le Guide de la participation,adopté en février 2013 vise à im-pulser de nouvelles pratiques et àamorcer un changement culturelen renforçant les capacités detous, élus, citoyens et techniciens.A ce titre la charte de l’accueil aété mise au point en 2016 à l’issued’un travail de concertation avecles personnels en contact quoti-dien avec les publics. Elle reposesur le respect de 5 principes : re-

cevoir, écouter, informer, répon-dre, vérifier la satisfaction del’usager. Elle engage à agir sur lesconditions matérielles d’accueil(signalétique, locaux, horaires deréception...), sur les outils de tra-vail collaboratif pour répondreplus efficacement, sur l’organisa-tion et la régulation de la chargede travail pour rester à l’écoute.Les 15 projets recensés dans ceplan d’actions stratégiques, quimobilisent l’implication en trans-versalité de nombreuses fonctionssupport (bâtiments, systèmesd’informations, ressources hu-maines, communication…) sont encours de déploiement (signalé-tique des lieux d’accueil, réamé-

nagements pour faciliter l’orienta-tion des usagers, plan de forma-tion et de professionnalisationsoutenu en direction des person-nels d’accueil). Un outil d’accom-pagnement visant à faciliter leurtravail d’orientation et d’informa-tion est en cours d’élaboration. Laconsolidation du métier d’accueildans les services sociaux est unepriorité.

> Le Programme Départementald’Insertion (PDI) intègre des prin-cipes de démocratie participativeL’appel à projet annuel vise à ou-vrir au plus grand nombre d’opé-rateurs capacité à conduire desactions d’insertion inscrites dansune stratégie départementale co-hérente. La richesse et la diversitédes projets renforcent la qualité etl’efficience des interventions. Cha-cun des 77 organismes parte-naires du programme procèdeavec le service départementald’insertion professionnelle, à unbilan annuel participatif en pré-sence des bénéficiaires des ac-

tions conduites afin de prendre encompte leur avis. Des représentants des bénéfi-ciaires du RSA participent aux ins-tances ayant vocation à statuer surles situations individuelles des al-locataires.

> La concertation des usagers Les travaux routiers d’envergure,réfection de la RD 964 entre Graul-het et Gaillac par exemple , don-nent lieu à des réunions publiquespour présenter les projets aux ri-verains, préparer les phasages etréguler les gênes à la circulationlocale avec les élus locaux. L’ob-jectif est d’optimiser la gestion duchantier avec les habitants impac-tés. Dans le domaine immobilier,la consultation préalable des usa-gers est adaptée en fonction deschantiers projetés. La concertationest conduite avec rigueur et atten-tion dans les collèges ou les en-jeux d’usages multi-acteurs sontnombreux et interdépendants, etconditionnent la fonctionnalité deslocaux.

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LA PARTICIPATION ET L’AMÉLIORATION CONTINUE

LA DÉMARCHE DE DÉMOCRAT IE PART IC IPAT IVE AU SERV ICE DE LA COHÉS ION SOCIALE ET TERRITORIALE

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INFORMER, SENSIBILISER,ÉDUQUER LES PUBLICS

> La charte participative TARNECO-EHPADDépassant le cadre strict des in-terventions sociales, des initiativesen direction des EHPAD ont vu lejour depuis 2012 pour les aider àréduire leurs déchets, à utiliser lalangue Occitane à des fins médico-sociales, à faire entrer des pro-duits locaux dans leursrestaurants ou à maîtriser laconsommation d’énergie.Cette charte d’engagement volon-taire évolutive, mise en place en2015, donne du lien à ces initia-tives, vise à les faire partager aux70 établissements tarnais, à inci-ter chacun à structurer sa dé-marche de DéveloppementDurable. Elle se décline en voletsopérationnels dans les domainesde l’information aux usagers, desdéchets, de l’énergie, de la cultureOccitane, de l’approvisionnementlocal. 45 structures y ont adhéré àce jour et bénéficient d’un accom-

pagnement soutenu de leurs pro-jets par le Département, dont lalabellisation «Ici priorité aux pro-duits locaux». En perspective desobjectifs de prévention de la perted’autonomie inscrits dans la LASVde 2015, un nouveau volet pourraitêtre consacré au réemploi de ma-tériels médical et paramédical.

> Le réseau ECO-COLLEGES 81 :10 ans pour intégrer tous lescollègesLa démarche Eco-Collège au seindes établissements publics volon-taires vise à rendre les collégiensacteurs du développement durable,à valoriser les initiatives écores-ponsables suscitées et accompa-gnées par les équipes éducativesdans les champs environnemental,social ou économique. La méthodologie expérimentéeavec quelques collèges en 2007s’est consolidée au fil des appels àprojets annuels pour mobiliser denouveaux établissements. Le pro-gramme Eco-Collèges 81 s’est lar-gement généralisé avec 30 collèges

publics sur 31 aujourd’hui engagés.Le Département porte cette dyna-mique exemplaire fortement soute-nue par l’Inspection Académique,au titre d’accords-cadres plurian-nuels pour l’Education à l’Environ-nement et au DéveloppementDurable, d’autant que l’EEDD estmaintenant entrée dans les pro-grammes scolaires. Le CPIE despays tarnais assure l’ingénierie deprojet et co-anime la démarche,ponctuée annuellement par unforum départemental accueillidans un collège du réseau.

L’animation de réseau vise au-jourd’hui à maintenir la dynamiqueet à pérenniser des démarchesplus autonomes. En s’appuyantsur la mise en place des Conseilsde vie collégien (CVC) rendus obli-gatoires, le développement desupports pédagogiques modernespermettra de renforcer une cul-ture d’engagement et d’écoci-toyenneté auprès des élèves.

> Le Conseil DépartementalJeunesIl vise à transmettre les valeurs de

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responsabilité, citoyenneté et dé-mocratie dès le collège. Régulièrement renouvelée depuisplus de 20 ans, cette jeune assembléede 42 collégiens concrétise 4 à 5projets par mandat, dont quelques-uns ont été remarqués au plan na-tional (« Jouer sans préjugés » pourcombattre les discriminations dansle sport est édité dans des manuelsscolaires, « SOLICOP’AIDE » a étéprimé aux Trophées de l’Accessibilitéou « #arcel’g@me » pour combattreles phénomènes du harcèlement aété mis à l’honneur par l’Inspectionacadémique).

Avec l’accompagnement et l’impli-cation active des collèges, des fa-milles, d’une équipe permanentede 10 agents volontaires du Dépar-tement, il se joue l’apprentissagedes processus démocratiques :

prendre le temps d’informer, ap-préhender l’intérêt général, parta-ger les décisions dans le respectmutuel, savoir en rendre compte.Les thèmes traités font écho à leurvie de jeunes adolescents, la dé-marche respecte l’authenticité deleurs projets. La réalisation deceux-ci exige une professionnali-sation de l’accompagnement.Deux rencontres entre la jeune As-semblée et les élus du Conseil dé-partemental au cours du mandat,affirment la confiance faite auxjeunes et accréditent leur action. La journée « Partageons le Sport »portée et organisée par le CDJ estune expérience originale forte-ment mobilisatrice des collèges(700 participants), des clubs spor-tifs et de l’UNSS, mise en place en2016 et reconduite en 2017 enadossant un parcours citoyen auparcours sportif.

> L’éducation et la sensibilisa-tion au développement durable- A côté de la démarche ECO-COL-LEGE 81, l’ingénierie pédago-

gique du CPIE des Pays tarnais,le Verger Conservatoire de Puy-celsi et les Bases de loisirs Dé-partementales, particulièrementdédiées à l’éducation à l’environ-nement et à la citoyenneté,constituent les pierres d’angle del’intervention du Département.

- L’aménagement de sentiers d’in-terprétation et de découverte, laconception et la diffusion d’outilspédagogiques avec l’appui duCPIE des Pays tarnais, les expo-sitions sur divers sites du Dépar-tement ouverts au public (basesde loisirs, Hôtel du Départe-ment), le festival du film docu-mentaire CINE-FEUILLE, visent àfaire connaître et à protéger lepatrimoine biologique et naturel,à promouvoir l‘éco-responsabi-lité. Les 20 ans des sentiers d’in-térêt départemental ont donnélieu à un rendez-vous festif pourle grand public le 2 juillet 2017 àLabruguière, sur un espace re-marquable et préservé. Unefaçon d’allier approche écolo-

gique, lecture de paysage, et pra-tique d’activités de pleine natureen responsabilité.

- La participation aux réseauxd’échanges entre les parties pre-nantes de l’éducation à l’environ-nement vers le développementdurable (Inspection Académique,CPIE des Pays tarnais, réseauGraine Midi-Pyrénées, Jeunesseau plein air, réseau Tarn-Eco-structures) permet de valoriserl’action départementale dansune dynamique territoriale.

- La « Foire de la récup’ et duréemploi » : cette manifestationéducative et festive, attachée à lasemaine européenne de réduc-tion des déchets en Novembres’ancre dans le territoire. Ellerencontre un public de plus enplus large séduit par des ateliersparticipatifs ludiques pour récu-pérer, réutiliser, réemployer,donner une deuxième vie aux ob-jets du quotidien, éviter le gaspil-lage. Sa 5ème édition en 2017 àRéalmont a vu passer plus de

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LA PARTICIPATION ET L’AMÉLIORATION CONTINUE

LA DÉMARCHE DE DÉMOCRAT IE PART IC IPAT IVE AU SERV ICE DE LA COHÉS ION SOCIALE ET TERRITORIALE

Dessin : Graphiste Arnaud Bauville - La Manufacture

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2 000 visiteurs sur près de34 ateliers gratuits pour appren-dre à fabriquer, transformer, dé-corer avec des matériaux derécupération, à cuisiner sansgaspiller, à préparer des produitsnaturels.

> La sensibilisation au dévelop-pement durable par la médiationculturelleParmi l’offre d’activités éducative endirection des scolaires, de la mater-nelle au collège, le service de laconservation des musées proposedes parcours au sein des sites quiétablissent un lien entre les thèmeset expositions muséographiques etle développement durable.Ils donnent aux enfants à com-prendre les patrimoines minier,textile ou rural en faisant lien avecl’environnement et avec leur quo-tidien : « lecture du paysage »,« l’énergie des entrailles de laterre au soleil », « lampes de mi-neurs » au Musée de la mine, « letextile au fil de l’eau », « la laine,un isolant thermique ? » au Muséedu textile, « croquis de paysage »,« sur les traces du Land art » ou« le Cayla dans tous les sens » auChâteau Musée du Cayla.D’autres ateliers orientent vers lacitoyenneté, tels que les parcours :« l’affaire Calvignac dans le pressetarnaise » au musée de la Mine ou

« le nom des lieux, les mots desgens » au Château Musée duCayla.

La Bibliothèque Départementale,dans son rôle de médiation cultu-relle, cible également des sujets desociété en s’appuyant sur la diffu-sion du livre et de la lecture, tel quela lutte contre la discrimination etl’homophobie. La manifestation an-nuelle « Contes en balade »(18ème édition en 2017) s’appuie éga-lement sur une sensibilisation dupublic au développement durable.

Dans le mode d’organisation à larencontre de publics diversifiés,comme dans le choix des œuvrescontées, cette manifestation plu-rielle donne à voir par exemple,l’importance du langage dessignes, la valeur de l’eau, une ap-proche de la vie en situation deprécarité, le respect de la nature,l’importance des rapports humainet du lien social.

> Le SDIS (Service Départemen-tal d’Incendie et de Secours) s’in-vite dans les collègesEn assurant l’enseignement desgestes élémentaires de survie, ilincite les jeunes à devenir acteursde la sécurité civile, dans uneforme d’engagement citoyen.

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FONCTIONNEMENT INTERNE& DÉVELOPPEMENT DURABLE

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ÉQUITÉ, ÉPANOUISSEMENT HUMAIN ET EFFICIENCE DU SERVICE PUBLIC

DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET GEST ION DES RESSOURCES HUMAINES

2 153 agents en activité au 1er janvier 2017,dont 82 % en emploi permanent.

Priorités et perspectives

La mise en œuvre de conditionsde qualité de vie au travail :- qui assurent l’épanouissement etle bien-être professionnel et per-sonnel des agents ;

- qui favorisent le travail collectif,collaboratif et transversal, né-cessaire à la qualité de l’actionpublique sur le territoire dépar-temental.

La professionnalisation du modede management grâce à des outilspartagés qui accompagnent l’en-cadrement, les services ou lesagents :- dans la conduite de leurs projets ; - dans les changements qui im-pactent les effectifs, les compé-tences et les organisations.

La santé et la sécurité au travailpour garantir l’efficience duservice rendu.

L’action du Département

> La GPEC (gestion prévision-nelle des emplois et des compé-tences) comme levier pour laqualité de vie professionnelle Elle vise à adapter le capital humainaux activités nécessaires à l’exer-cice des compétences, dans uncontexte d’instabilité législative etréglementaire et de tensions bud-gétaires. C’est également la priseen compte du facteur humain dansla qualité du service rendu. La dé-marche exige une sensibilisationdes cadres et des agents pour s’ap-puyer sur une culture partagée dela performance. Basée sur une

évaluation dynamique et contextua-lisée des besoins en ressources hu-maines de la collectivité (volumes,compétences, coût), elle vise à an-ticiper l’allocation des moyens hu-mains adaptés en accompagnantles évolutions nécessaires. Les re-vues de service, mises en œuvredepuis 2016 dans le cadre de la dé-marche de pilotage transversal,consolident la démarche de GPEC.Dans leur dimension prospective,elles suggèrent à l’échelle du ser-vice des mises en cohérence entreles priorités de la collectivité et lesaffectations de ressources hu-maines. Le plan d’action global dela GPEC inclue la formation, la mo-bilité, le recrutement, la valorisa-tion des compétences individuelleset collectives. Il se construit pro-gressivement en impliquant chaqueservice : mise en place d’outils pourétudier et suivre les vacances depostes, définition de projets de ser-vices, rationalisation des mouve-ments de mobilité (équilibrer lesbesoins et l’offre aux agents). Desnouveaux outils opérationnels ap-

propriés à la gestion des redéploie-ments et des remplacements se-ront proposés en 2018. L’Assistante sociale du personnelconcourt à une meilleure connais-sance des dimensions sociales àprendre en compte pour optimiserles ressources humaines.

> Résorber l’emploi précaireDans un contexte d’effectifs stables,l’objectif est de réduire les tempsnon complets, source de précaritédans plusieurs métiers (en col-lèges, entretien, notamment), enutilisant la mobilité et la couverturede besoins en croissance.

> Le handicap pris en compte Dans les recrutements d’une partet par la procédure de reclasse-ment ouverte aux agents devenusinaptes à leurs fonctions pourcause de handicap d’autre part. En2017, le Département a pris encharge une partie du coût d’équi-pements favorables à l’insertionprofessionnelle pour 12 agents tra-vailleurs handicapés.

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> La Mission d’Accueil FamilialMis en place en 2015, ce nouveauservice ressources vise à romprel’isolement des Assistants fami-liaux, à professionnaliser leursmissions, à donner un sens collec-tif à la fonction d’accueil en les in-tégrant aux équipes localespluridisciplinaires de travail social.La constitution de leur meilleureidentité professionnelle tend à dé-velopper leur expertise.

> Emplois d’Avenir, contratsd’apprentissage et service civiquepour donner leurs chances à desjeunesDepuis 2013, 59 jeunes ont bénéfi-cié du dispositif Emploi d’Avenirdans les services du Départementavec un parcours de formation etun accompagnement profession-nel soutenu. 14 se sont vu propo-ser un emploi après leur contrat.25 jeunes sont encore à ce jourprésents dans la collectivitéjusqu’à l’extinction du dispositif.Soutenues par le Département,17 associations sportives et 4 as-

sociations culturelles ont porté autotal 33 Emplois d’Avenir. 4 jeunes sont en contrat d’appren-tissage dans les services en 2017 :apprendre les métiers du servicedans le domaine de la restaurationcollective, du conseil en économiesociale et familiale, de la topogra-phie ou de la gestion de l’eau, c’estleur donner la chance d’accéderdurablement à un emploi qualifié. 7 missions de service civiques ontété mises en place fin 2017, ellesseront pourvues en 2018.

> La démarche de prévention desrisques professionnelsAssurer le plus en amont possiblela sécurité des personnes sur lelieu de travail, préserver leur santé,éviter les accidents et maladiesprofessionnelles ou le mal-être autravail, sont des enjeux humains etégalement financiers et juridiquespour la collectivité.Le projet a vocation à responsabili-ser les agents comme acteurs deleur propre sécurité. Il s’appuie surun réseau d’assistants de prévention

mis en place au cœur des services(55 agents), animé par la MissionPrévention Sécurité et soutenu parles responsables hiérarchiques. Ledocument unique, où sont évaluéset qualifiés les risques liés aux sitesde travail comme aux métiers, ré-pertorie les mesures de préventionqui incombent aux différents ac-teurs. Sa finalisation est prévue en2018. Plusieurs registres, mis à dis-position de tous les agents assurentla dynamique de la démarche per-mettant de signaler les dangers,d’observer la mise en œuvre desmesures. Des groupes de travailthématiques complètent le disposi-tif, ils abordent spécifiquement lesrisques psycho-sociaux, les

conduites addictives, l’utilisationdes équipements de protection.

> Promouvoir des actions so-ciales diversifiées accessibles auplus grand nombre Le Comité des Œuvres Socialesgère sous forme associative un en-semble de prestations destinées à

58 % des emplois permanentsoccupés par des femmes

93 % des emplois sont à temps complet,dont 80 % occupés à plein temps

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améliorer les conditions d’emploi,de travail et de vie des agents et deleurs familles, ou à les aider à faireface à des situations particulièresdifficiles quand elles se présen-tent. Sont priorisés : l’éducatif,l’ouverture culturelle, l’accès auxsports et aux loisirs avec le déve-loppement de partenariats locaux.911 000 € ont été consacrés à l’ac-tion sociale en 2017.Le contrat collectif « prévoyance »,assorti d’une participation finan-cière de la collectivité, il est des-tiné à protéger les agents et leursfamilles face aux accidents de lavie car 70% d’entre eux n’étaientpas couverts avant sa mise enplace en 2013. Près de 700 agentsl’ont adopté.La crèche associative albigeoise« L’oiseau Bariolé » est soutenuepar le Département pour offrir unepriorité d’accès aux enfants despersonnels départementaux. L’assistante sociale à la disposi-tion du personnel intervient à l’in-terface entre le fonctionnement dela Collectivité et la vie sociale ex-

térieure. Elle contribue à la re-cherche de solutions aux pro-blèmes individuels au travail, aumaintien d’un équilibre entre viepersonnelle des salariés et exi-gences professionnelles.

> Informer et communiquerUne session d’information,« Mieux connaître sa collectivité »,pour accueillir les nouveauxagents du Département sousforme de 3 journées interactivessur une approche de transversa-lité. Etre bien accueilli, c’est pariersur une intégration favorable à lacohésion de la collectivité et aubien-être professionnel. L’édition trimestrielle du journalinterne Tam Tarn, coproduit parles services. Le développement de l’Intranetavec un « Espaces Ressources Hu-maines » régulièrement complétéet actualisé. Sa refonte et sonadaptation sont en cours.

> Assurer le progrès par laformation pour tous les grades ettoutes les fonctionsLe plan pluriannuel de formation,est établi tous les 3 ans et ajusté an-nuellement sur la base d’un travailparticipatif : recueil de besoins indi-viduels exprimés sur une plate-forme informatisée, propositionglobale des cadres à l’échelle desservices. En passant d’une logiquede gestion des demandes à une lo-gique de gestion anticipatrice desbesoins, il vise à structurer une offreau plus près des projets comme parexemple celui de professionnalisa-tion à la Mission Accueil Familial,celui de développement des usagesnumériques ou de la lutte contre le

gaspillage alimentaire dans les col-lèges, celui de la prévention desrisques professionnels, celui del’approche environnementale del’entretien routier ou celui de l’habi-litation des agents routiers en ma-tière d’intervention à proximité desréseaux enterrés. La mise en place en 2016 de réfé-rents formation attachés à chaqueagent vise à assurer un accompa-gnement personnalisé pour unparcours individuel adapté à sonévolution professionnelle. Selonune logique de métier, ce moded’accompagnement tend à une ana-lyse transversale et décloisonnéedes besoins et à une mutualisationdes formations.

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ÉQUITÉ, ÉPANOUISSEMENT HUMAIN ET EFFICIENCE DU SERVICE PUBLIC

DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET GEST ION DES RESSOURCES HUMAINES

130 travailleurs handicapés surun emploi permanent

12 familles de métiersrépertoriées

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Les actions économes en déplace-ments (territorialisation, e-forma-tion) sont dans la mesure dupossible privilégiées. Pour faireentrer l’usage de technologies nu-mériques, le e-learning et l’usagede la plateforme électroniqueCNFPT permettant le travail à dis-tance, ouvre des capacités d’accèsà des modes d’apprentissage sou-ples, levant les contraintes de dé-placement et de disponibilité enparticulier. La montée en compétences desagents est mise en cohérence avecle développement durable : forma-tion coordonnée des agents dessecteurs routiers aux questions debiodiversité (trame verte, luttecontre les plantes invasives…), for-mations aux usages de l’informa-tique permettent de garantir auxagents les plus éloignés de cespratiques une égalité d’accès àl’information (les ateliers du sa-voir), professionnalisation desagents en situation d’accueild’usagers en lien avec la Charte del’accueil mise en place en 2016.

En 2018, une formation renforcéepour accompagner le changementlié aux chantiers de dématérialisa-tion (commande publique, RH, …).

> Le dialogue social renforcé avecles services et les représentationssyndicalesLes instances règlementaires :7 comités techniques en 2017, leCHSCT et les CAP.3 groupes de travail interservicespour conduire la démarched’Agenda social : les conditionsd’amélioration du bien-être au tra-vail (dont le développement du té-létravail), les rémunérations etévolutions des carrières, l’évolutiondes services (GPEC et dématériali-sation des procédures).Les groupes de travail interdiscipli-naires liés aux projets en matièrede prévention-sécurité : risquespsycho-sociaux, EPI (équipementsde protection individuelles), achatsd’engins.

6,34 % le taux d’emploi légal de travailleurs handicapés

LA CELLULE NUMÉRISATION, UNE EXPÉRIENCE ORIGINALE

Afin d’accompagner la dématérialisation de la chainecomptable mise en œuvre en 2017 par la direction desfinances, le choix a été fait de conduire le projet entransversalité. Un réseau de « référents dématérialisation », utili-sateurs-clé dans la chaine comptable, a été constituéirriguant toutes les directions. Sous l’autorité fonc-tionnelle de la direction des finances, ils exercent leurmission tout en restant hiérarchiquement liés à leurdirection. Un dispositif de formation spécifique a ac-compagné ces agents et leur groupe pour faciliterleur positionnement dans leur environnement detravail. Dans le même temps une cellule de 14 agents volon-taires, attachés à plusieurs directions, a été forméepour accomplir un travail de numérisation, d’indexa-tion et de rattachement des pièces comptables cen-tralisé au service financier de la comptabilité. Cestaches restent conséquentes dans une période tran-sitoire ou la facturation électronique n’est pas encorela règle de la part des fournisseurs. Cette cellule col-laborative inter-services, souple dans son fonction-nement, efficace dans le résultat, a permis àplusieurs de ses membres de monter en compé-tences et de s’ouvrir à d’autres services.

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COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET RENDRE ACCESSIBLE

LA GEST ION RESPONSABLE DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

Priorités et perspectives

Bâtiments administratifs ou tech-niques, collèges, routes et forêtsconstituent un patrimoine foncieret immobilier au service des usa-gers, maintenu et adapté selondes principes de développementdurable.

L’efficacité énergétique accruedans le bâti, les dispositifs d’as-sainissement conformes aux exi-gences environnementales, uneaccessibilité aux personnes ensituation de handicap pour ren-forcer la cohésion sociale.

Le choix de techniques deconstruction et d’entretien rou-tiers durables pour réduire lesémissions de GES induites (moinsde transports, moins d’énergieconsommée, moins de déchets),prélever moins de ressourcesnaturelles (moins de granulatsextraits), respecter les fonction-nalités des éco systèmes natu-rels (TVB).

Une gestion différenciée sur les3 massifs forestiers du Départe-ment (Sivens, Lauzeral, Sérénac),à la croisée des 3 fonctions de cemilieu naturel : réservoir de bio-diversité, ouverture aux pratiquesde sports et loisirs de nature, pro-duction sylvicole en gestion dura-ble.

L’action du Département

DES BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX FONCTIONNELS, PERFORMANTS THERMIQUEMENT ET MIEUXACCESSIBLES AUX PUBLICS

> Accroître la performanceénergétique dans un parc immo-bilier de qualité très inégale C’est l’un des trois principes duschéma directeur de l’immobilieracté en 2013.

Les installations de chauffe et lestravaux sur le bâti : les sites par-ticulièrement consommateursd’énergie sont progressivementrénovés (passage du fuel au gaznaturel, chaudières performantes,pilotage des installations).Le Plan Pluriannuel d’Investisse-ment des Collèges 2012-2020(67 M€ pour 31 collèges) mobiliseplusieurs volets pour la maîtriseénergétique : la rénovation ther-mique de bâtiments dispendieuxlors d’opérations globales de re-structuration et les opérations ci-blées pour améliorer la

55 000 arbres sur ledomaine routier

4 150 km de routesdépartementales

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performance énergétique (rem-placement de corps de chauffe, ré-gulateurs de température, travauxd’isolation…). Au titre des grossesrestructurations, le chantier encours au collège A. CAMUS à Gail-lac porte sur des renforcementsd’isolation très conséquents (com-bles, façades et menuiseries).Les conditions d’exploitation et demaintenance des installations dechauffage sont progressivementaméliorées, de sorte que depuis 5ans les consommations de fluidespour la viabilisation sont restéesglobalement stables en dépit de

facteurs aggravants (augmenta-tion du nombre de collégiens, dunombre de repas fabriqués, dessurfaces chauffées, développe-ment du parc informatique, ri-gueur climatique). Depuis 2014chacun des 31 collèges disposed’un guide de maintenance qui re-cense les installations et les pra-tiques, planifie les interventions etcontrôles. Sur la base de cet outil,un travail pédagogique doit êtrerenforcé auprès des personnels. Un marché groupé d’exploitationdes installations thermiques descollèges du Tarn (30 établisse-

ments), intègre depuis 2015 unetriple prestation : la fournitured’énergie (hors électricité) (P1), laconduite et la maintenance del’installation (P2), le gros entretienet le renouvellement de matériel(P3 ou garantie totale). Le presta-taire doit rechercher des gainsdans l’achat de combustibles, dansles niveaux de consommation(clause d’intéressement) et doitrajeunir les installations en com-pensation des économies réali-sées. La pleine mesure de cedispositif ne sera accessiblequ’après trois campagnes demaintenance, les 2 premières an-nées d’application laissent parai-tre des résultats encourageants.Sur l’ensemble des établisse-ments concernés, la consomma-tion énergétique a baissé de 18%et la facture d’énergie, hors élec-trique, a baissé de près de 40%. Le parc informatique devient pluséconome en énergie : renouvelle-ment des matériels avec des tech-nologies plus sobres, virtualisationdes serveurs pour optimiser la

performance énergétique du localsécurisé qui les héberge.

> Des projets de conception durable Le choix d’une démarche de qua-lité environnementale de type HQEa été fait pour la conception et laconstruction des collèges R. Tail-lefer de Gaillac ouvert en 2009,puis du collège JMG. Le Clézio àLisle-sur-Tarn, ouvert en 2012. En 2013, c’est un bâtiment à éner-gie positive qui a été retenu pourreloger le pôle et le centre d’ex-ploitation routière à Réalmont. In-tégré dans un aménagement dequalité et mis en service en dé-cembre 2014, ce bâtiment est ca-pable de produire annuellementplus d’énergie qu’il n’enconsomme, procure un environne-ment de travail sain, confortable etfonctionnel aux personnels d’en-tretien des routes. La surveillanceet le suivi minutieux de la perfor-mance énergétique et de la main-tenance mis en place, mobilisentdes moyens d’ingénierie interne.Ainsi des réglages conséquents

4 000 ha de dépendances vertes.

6262

ont pu être apportés en 2016 pouroptimiser une performance qui serévélait insuffisante.Pour la reconstruction du collègedes Cèdres de Castres, actée en2016, c’est vers la constructiond’un BEPOS (bâtiment à énergiepositive), raccordé au réseau dechaleur de Castres, que s’orientele projet. Le label BBC EFFINER-GIE 2017 retenu posera les exi-gences techniques sur ladynamique du projet : conception,réalisation puis conditions d’ex-ploitation.

> Produire et utiliser des éner-gies renouvelables dans les bâti-ments départementauxUne chaufferie bois est installéeau collège Renée Taillefer de Gail-lac (60% des besoins couverts). AMazamet, le collège Jean-LouisEtienne et le Centre d’exploitationroutière sont raccordés au réseaude chaleur urbain. Le collège d’Al-ban a également été raccordé à unRDC en 2016. Celui de Lacaune esten cours de raccordement au nou-

veau réseau de chaleur intercom-munal. Le Département se posi-tionne favorablement, chaque foisque des projets locaux de RDC secréent.

Dans le prolongement des auditsénergétiques, d’autres établisse-ments très « énergivores »(Cordes, Brassac) sont ciblés pourreconsidérer leurs installations.Des centrales de production pho-tovoltaïque sont en place sur 2 col-lèges (Alban et Saint-Juéry) et surles bâtiments de la Base de loisirsde Razisse.

En 2018, une étude plus prospec-tive sera menée pour repérer lesopportunités d’installer des unitésde petites capacités en toiture debâtiments existants à rénover ouétanchéiser, dans les centres d’ex-ploitation routière en particulier.

> Rénover les installations d’as-

sainissement non collectif : leurmise en conformité s’accompagned’un effort particulier pour donnerun caractère pédagogique à ces ins-tallations en les expliquant au publiccomme à la base de loisirs de Ra-zisse où une signalétique particu-lière a été mise en place et la basede Sérénac, particulièrement dédiéeà l’éducation environnementale. > L’accessibilité au public : de-

puis 2005, le Département s’estmis en marche pour engager lesmesures d’adaptation et d’aména-gement destinées à faciliter l’ac-cès des personnes handicapées ouà mobilité réduite dans les es-paces recevant du public. Des au-dits ont été conduits sur tous lessites concernés pour identifier lestravaux. Un volet accessibilité duPPIC 2012-2020 a permis de pro-

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COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET RENDRE ACCESSIBLE

LA GEST ION RESPONSABLE DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

2 000 arbustes sont plantés chaque annéesur les talus routiers.

© Photo : CD

OS

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grammer 4 tranches de mise enaccessibilité pour les établisse-ments scolaires, 22 collèges sontconcernés. Selon l’Agenda d’Ac-cessibilité Programmé (Ad’AP)élaboré en 2015, un programme detravaux de 8,2 M€ étalés sur 9 ans(2016-2024) est poursuivi pourrendre accessible l’ensemble dupatrimoine immobilier ouvert aupublic : 55 bâtiments sont concer-nés dont 26 collèges, les 3 mu-sées, les Maisons duDépartement, les laboratoires, lesbases départementales.

L’ENTRETIEN ROUTIER RESPONSABLE

> Le fauchage tardif et le dé-broussaillage raisonnéDepuis 2012 un objectif environne-mental est intégré aux directivesd’entretien routier pour préserverles écosystèmes. Les pratiquesd’entretien des dépendancesvertes ont été modifiées en consé-quence pour réduire les surfaces

fauchées sans mettre à mal la sé-curité, et pour conserver plusd’espaces en état naturel au béné-fice de la biodiversité. Elles sontplus économes en énergie etmoins émettrices de CO2.En conformité avec le plan Eco-phyto national, le désherbage chi-mique est aujourd’hui abandonnégrâce à une mécanisation du fau-chage sous les glissières de sécu-rité (200 km sur le réseau

départemental), à la pose de dis-positifs en plastique recyclé oubéton en pied d’équipements designalisation verticale.

> Le boisement des talus rou-tiers et l’entretien des dépen-dances vertes : biodiversité etpaysageAvec 2 000 à 3 000 sujets nouveauxplantés chaque année depuis 10ans, la reconquête d’une partiedes talus routiers en boisement li-mite l’érosion, crée des milieuxnaturels propices à l’expansiond’espèces autochtones, reconsti-tue les formes paysagères, com-pense largement les 200 à 300abattages annuels de sujets enmauvais état phytosanitaire. En matière de débroussaillage destalus, une expérimentation estconduite depuis 2016. Elle vise àtester sur plusieurs années desitinéraires techniques adaptés àdes contextes différents et en me-surer l’impact environnemental.Les protocoles d’expérimentationont été mis au point avec l’associa-

tion départementale Arbres etPaysages. Le suivi scientifique en-vironnemental est assuré par leCEN de Midi-Pyrénées. L’objectifest de rabattre la végétation defaçon très mesurée pour favoriserla biodiversité, sans compromettrela sécurité de la route.

> L’entretien des plantations dudomaine routierPour protéger et pérenniser ce pa-trimoine végétal, la taille desbranches saines est limitée auxstrictes nécessités de mise en sé-curité des usagers ou riverains.Cet élagage restrictif respectel’arbre, consomme moins d’éner-

Plus de 300 000 m2 de bâtiments exploités,

majoritairement en propriété, sur 155 sites, dont 31 collèges.

N O U V E L L E S P R A T I Q U E S

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gie, émet moins de CO2. Les dé-chets d’élagage sont pour les plusgros valorisés en bois de chauf-fage, les branchages résiduelssont valorisés en matière orga-nique après broyage in situ ou surdépôts d’entreprises prestataires,à l’exclusion de tout brûlage surplace depuis 2013.Des mesures sanitaires particu-lières sont prises pour surveilleret éradiquer les zones touchéespar le chancre coloré du platane,en limitant drastiquement lestraitements phytosanitaires.

> Eviter l’introduction et la pro-lifération des plantes invasivesElles s’invitent facilement sur lesaccotements et dépendances rou-tières (ambroisie, séneçon ducap…) ou elles peuvent d’une partexiger un fauchage plus fréquentet d’autre part constituer despoints de dissémination malcontrôlés. Un réseau d’agents ré-férents a été mis en place dansles centres d’exploitation qui dansun premier temps a la charge de

repérer la présence des invasivesavec l’appui du CPIE des Pays tar-nais. Avec ce dispositif de surveil-lance, l’objectif est d’établir unzonage du réseau routier impacté.Dans un second temps un plan degestion des invasives sera mis enplace pour maîtriser leur pré-sence ou les éradiquer, selon ledanger environnemental qu’ellesreprésentent, en associant tousles gestionnaires de voirie locale-ment. > La viabilité hivernale

Les épandages de bouillies de sel(mélange de saumure et de sel envrac), moins préjudiciables àl’équilibre écologique des milieuxnaturels, sont progressivementgénéralisés. Le traitement estplus efficace, le nombre de pas-sages d’engins et les transportsde matériaux sont moindres, laquantité de sel répandue est plusfaible. Les émissions induites deCO2 sont limitées.

> Les chaussées

La Convention d’engagement vo-lontaire (CEV) signée en 2011 avecla profession routière, a fait pro-gresser les pratiques plus res-pectueuses de l’environnementtant sur le plan des techniquesemployées (plus ou moinsconsommatrices d’énergie et degranulats) que de leur mise enœuvre (transports de matériaux enparticulier). 1/3 des couches deroulement des routes principalesest réalisé en technique bétons bi-tumineux, bon compromis entre

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET RENDRE ACCESSIBLE

LA GEST ION RESPONSABLE DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

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protection de l’environnement etdurabilité. Les rechargements deschaussées sont préférentiellementexécutés en technique « froide »,économe en matériaux graveleuxet donc en transport. Lors des tra-vaux de préparation de chaussées,le prélèvement de matériaux est ef-fectué au plus près des chantiers(même s’ils sont moins nobles) etles déchets issus des travaux dedéconstruction (fraisât de chaus-sées) sont réincorporés, afin de li-miter l’extraction et les transportsde nouveaux granulats. L’utilisationdes déblais en remblais est optimi-sée dans la conception des ou-vrages. En traversées d’agglomérations,une attention particulière est por-tée sur le choix d’enrobés pho-niques lorsque le confort desriverains est fortement impacté.

LES FORETS

DEPARTEMENTALES EN GESTION DURABLE

Les sentiers de randonnée, par-cours sportifs, aires d’accueil, sontaménagés avec le concours d’as-sociations d’insertion.La culture de feuillus est privilé-giée suivant des techniques de ré-génération naturelle par semisdégagés manuellement.La production de bois est labelli-sée en gestion durable (PEFC). Des expérimentations de traite-ment phytosanitaire thermiquesont été mises en place sur le siteparticulier du Château Musée duCayla dont l’environnement natu-rel est remarquable.

925 ha de forêts essentiellement soumises au Régime Forestieret labellisées PEFC (certification d’une gestion durable).

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L’ÉCO-RESPONSABILITÉ ET L’EXEMPLARITÉ AU CŒUR DE LA DÉMARCHE AGENDA 21

PRAT IQUES DURABLES DES SERV ICES ET DES AGENTS

Priorités et perspectives

• Changer les pratiques de dé-placements professionnels etpersonnels, compte tenu du poidsprépondérant des déplacementsindividuels en voiture dans lesémissions de GES : rationaliser,réorganiser les pratiques généra-trices de déplacements profes-sionnels, encourager les agents àdes habitudes de transport plussobres entre domicile et travail.

• Promouvoir l’administrationnumérique à l’heure où l’informa-tique, internet ou les objetsconnectés s’imposent dans lesespaces de travail, d’informationet de communication, commedans la vie des citoyens. Dévelop-per les échanges dématérialisés,la gestion électronique, les télé-procédures, c’est rendre le ser-vice public plus accessible, pluslisible et plus efficient, c’est in-duire un bénéfice environnemen-tal par la réduction conséquentedes documents papier, c’est sim-plifier des procédures et des

tâches quotidiennes au bénéficed’une meilleure qualité de traite-ment des dossiers.

• Etre responsable dans la ges-tion des déchets d’activité, c’estéviter, trier, recycler, réemployerdans tous les services et sur tousles sites, c’est prendre des me-sures adaptées en fonction desvolumes, de l’éparpillement desgisements diversifiés dans les 155sites exploités par la collectivité.

• Acheteur public responsable :c’est organiser des mises enconcurrence qui prennent encompte la responsabilité environ-nementale et sociétale du mondede l’entreprise, sans déroger aucadre strict et contraint de lacommande publique.

L’action du Département

> Se déplacer moins et mieuxUne utilisation plus optimale duparc de véhicules à usage profes-sionnel, avec une flotte mieuxadaptée (motorisations plus so-bres).L’expérimentation d’un véhiculeélectrique sur des déplacementsquotidiens de courtes distancesse poursuit. Sur la base d’uneveille technique, les réflexionssont en cours pour élargir la flotteélectrique et adapter les usages. La formation à l’éco-conduite, ré-gulièrement proposée aux agents,favorise les adaptations compor-tementales qui vont à la fois limi-ter les consommations decarburants et sécuriser lesagents. La modulation des déplacements(en nombre et en distance) de-vient un critère pris en comptedans l’organisation des services,bien souvent corrélé avec l’opti-misation des temps de travail.Une expérimentation de télétra-

vail pourrait être initiée en 2018,avec des agents du Département.L’entrée du e-learning dans lesparcours de formation, vise à limi-ter très substantiellement lepoids des déplacements profes-sionnels.Les «équipements de vidéo-conférence sont opérationnels àl’hôtel du département mais ilsrestent encore marginalementutilisés.L’évolution des modes de dépla-cements entre domicile et travail :site départemental de covoitu-rage, aménagement de parcs àvélo, participation financière auxabonnements sur les transportsen communs.

> Moins de déchets produits,plus de déchets valorisésAu titre du Plan pluriannuel dePrévention des Déchets de 2012,un volet interne a été développépour réduire et gérer les déchetsd’activités produits par la collecti-

25 tonnes de papiers et revues triées annuellement sur les 7 sitesalbigeois de l’Administration départementale

A C T E 2

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vité. Leur caractérisation a mis enévidence les marges de manœuvrepour les limiter à commencer par lepapier (82% des déchets produitspar l’Hôtel du Département).Les dispositifs de tri des déchetsordinaires, en place depuis 2007,sont progressivement étendus danstous les locaux, à tous les gise-ments (papiers, cartouches d’encre,piles et batteries, cartons, déchetsalimentaires en collèges, déchetsverts d’élagage de la voirie…).Une filière de recyclage des DEEE(déchets d’équipements élec-triques et électroniques) est enplace depuis 2011.Le recyclage du papier trié estconfié à une entreprise locale d’in-

sertion par l’économique (REGAIN).Le « désherbage » des collectionsde la Bibliothèque départementaledonne lieu à une vente annuelle aupublic de documents pour une se-conde vie, parfois un réemploi àvocation artistique : sur les 12 500documents écartés des collectionsen 2017, 6 000 ont ainsi trouvé uneseconde vie.

> La consommation de papiermieux contenueLe parc de copieurs multifonc-tions à usage partagé vise à plusde sobriété (automatisation desimpressions en recto/verso, ré-duction des consommables coû-teux et délicats à éliminer).

En 2018 ce parc sera renouvelé,sur la base des conclusions d’unaudit conduit en 2017, avec plu-sieurs objectifs : adapter le nom-bre de machines, réduire lesquantités de papier et l’usage dela couleur, en favorisant notam-ment la copie numérisée sur l’im-pression papier.

La voie électronique est privilégiéepour diffuser aisément et rapide-ment les publications officiellesde l’Assemblée départementale(rapports, compte rendus, actesadministratifs) et éviter les im-pressions papier.Les conseillers départementauxsont outillés d’une tablette, pouraccéder à distance aux ressourcesdocumentaires nécessaires àl’exercice de leur mandat et pourconsulter en séance les documents(plateforme numérique gérée parle service de l’Assemblée). L’amé-lioration du confort de lecture nu-mérique de ces ensemblesdocumentaires, une présentation etune forme des contenus mieuxadaptées à la navigation numériqueet au multi-support, pourrait leverle frein à sa généralisation. La multiplication d’abonnementsélectroniques aux journaux et quo-tidiens d’information en substitu-tion des abonnements « papier ». Le recours aux services électro-niques de veille documentaire,technique ou juridique en ligne,

plus fiables et performants que lamise à jour de classeurs papier.La dématérialisation dans leséchanges d’informations avec lesusagers et les partenaires, estmise en place de façon plus systé-matique et fiable par de nombreuxservices (SATESE, Vie Sociale In-sertion, Enfance-Famille), avec unbénéfice sur la qualité des docu-ments (schémas, illustrations, …),la rapidité d’instruction.La dématérialisation de la chainecomptable et la mise en placecomplète d’une gestion électro-nique des formations avec leCNFPT (comptes-agent, inscrip-tions, validation, attestations…)ont en 2017 évité des quantitésimportantes d’impression, géné-rant des économies de papier nonnégligeables.

> Prévention et gestion des dé-chets routiers : premiers pas duplan d’actions Les pratiques d’élimination, deréemploi et de recyclage, de trai-tement, de réduction à la source

21 kg de déchets de repas produits par élève et par an dans les collèges tarnais

6868

des déchets d’entretien routierétaient diversement mises enœuvre dans les 36 sites des cen-tres d’exploitation routière, enfonction des contraintes géogra-phiques ou techniques. Un plan degestion de ces déchets a été définien 2015 à l’échelle départemen-tale afin d’harmoniser et de faireprogresser les pratiques. Sur labase de préconisations communesà tous les sites (stockage, filièresde traitement ou d’élimination,prestataires) et spécifiques à cha-cune des 27 catégories de déchetsrépertoriées, il établit les modali-tés de dépôt et de traitement dansune logique d’organisation deproximité. Après une phase activeen 2016 de sensibilisation desagents qui gèrent quotidienne-ment ces déchets, les moyenstechniques sont progressivementmis en place pour pouvoir appli-quer les mesures (zones de dépôt,containers…). Un dispositif de suivicollaboratif est placé sous la res-ponsabilité d’un réseau d’agentsréférents garants du relevé et de la

transmission des informations (vo-lumes, pratiques, difficultés). Lapleine mise en œuvre en 2017 et letraitement des données déclara-tives annuelles encore imparfaites(difficultés de mesure notam-ment), ne permettent que d’affinerles estimations initiales de chaquecatégorie de déchets et de pointerles difficultés de tri. Parmi les dé-chets non dangereux (DND), beau-coup sont dirigés en déchetterie,faute de solutions satisfaisantesde tri. Ce suivi montre que les usagers dela route sont fortement généra-teurs de la masse de déchets col-lectée et évacuée. Leur réductionpasse aussi par une sensibilisationdu public.

> La lutte contre le gaspillagealimentaireLa Loi relative à la Transition Ener-gétique pour la Croissance Verte de2015 introduit l’obligation de ré-duire le gaspillage en restaurationcollective publique de 30% afin demaîtriser les coûts de restauration

(denrées et fabrication, services as-sociés), de limiter les quantités dedéchets et leur coûts d’élimination,d’éduquer les jeunes à la consom-mation responsable.Le Département est déjà très en-gagé dans ce domaine (dispositifEco-Collège81, projets du ConseilDépartemental Jeunes, charteélaborée en 2013 avec 14 collègeset accompagnement des cuisinierset gestionnaires impliqués). En 2016, dans le cadre de l’appel àprojet « 1 000 écoles et collègescontre le gaspillage alimentaire »porté par l’ADEME, le Départe-ment a lancé un nouveau projetpour accompagner 13 collèges surdes actions de réduction du gaspil-lage. Les axes d’amélioration sonttrès diversifiés et reposent sur untravail collectif de construction etd’échange de pratiques (adapta-tion des grammages, mode deservice, travail sur la qualité degoût, sur l’ajustement des effectifsjournaliers, …). A l’issue du projeten 2018, c’est une réduction d’aumoins 30% des quantités de dé-

chets alimentaires qui est visée,avec un protocole de caractérisa-tion et de suivi pour mesurer defaçon fiable la situation initiale etles progrès. Un parcours de for-mation des professionnels (cui-sine, gestion) a été mis en placesur la durabilité environnementalede l’alimentation. La sensibilisa-tion des convives est mise enœuvre sur les trois piliers de l’ali-mentation durable : denrées pro-duites et transportées de manièredurable, équilibre entre les pro-téines d’origine végétale et ani-male et prévention du gaspillage.

> L’administration numérique :assurer une transition durableLe schéma directeur en cours(2015-2020) est tourné vers :- l’accessibilité pour l’usager, - la fiabilisation du Système d’In-formation (modernisation des in-frastructures de stockage etsécurisation des données),

- l’optimisation du fonctionnementadministratif (performance deschaines de processus automatisés),

68

L’ÉCO-RESPONSABILITÉ ET L’EXEMPLARITÉ AU CŒUR DE LA DÉMARCHE AGENDA 21

PRAT IQUES DURABLES DES SERV ICES ET DES AGENTS

7,6 tonnes d’absorbants routierssouillés mis en déchèterie en 2017

696969

- l’amélioration du service rendu àl’usager ou au citoyen (avec no-tamment une meilleure protec-tion des données), en tenantcompte de possibilités technolo-giques élargies (extension duTHD et FFTH, multiplication dessupports connectés).

Des télé-procédures ont été misesen place, accessibles aux citoyenset partenaires (MDPH, transportsscolaires, aide à la restaurationscolaire, consultation des mar-chés…). Des portails internet dé-diés, au service des usagers ont

été développés. Des sites de nou-velle génération ont été mis enservice pour les Archives ou la Bi-bliothèque départementale où lesenjeux de la consultation numé-rique sont conséquents. Celuid’info-route est constammentamélioré. La refonte du portail in-ternet tarn.fr entreprise en 2017, avocation à s’adapter aux usagesmulti-supports. La gestion élec-tronique de dossiers individuelsdématérialisés poursuit son dé-ploiement, notamment pour facili-ter le dialogue entre évaluateurs,prestataires et usagers (40 000

dossiers actifs de la MDPH, 23 000dossiers d’instruction APA etPCH), pour faciliter les chainesd’instruction et de décisions entreles services. En 2017, les proces-sus de dématérialisation des pro-cédures ont été conduit dansplusieurs domaines : les finances(chaîne comptable), la productionet la publication des délibérations,les marchés (mise place de l’ar-moire GED), les échanges régle-mentaires avec la DGFIP ou lecontrôle de légalité pour les actesde la collectivité. Dans les col-lèges, outre l’amélioration desENT pour plus de services, plus delisibilité et une meilleure visibilitéinstitutionnelle, la sécurisation dustockage des données est un enjeumajeur. La fiabilisation des infra-structures d’informatique et de té-léphonie est constante,notamment pour déployer le Plannumérique dans les collèges etpour une interconnexion satisfai-sante des sites de la collectivité,source d’économie de déplace-ments.

En 2018, de nouveaux chantiers dedématérialisation à ouvrir ou àpoursuivre : la gestion du courrier,la gestion RH (frais de déplace-ment, production et transmissiondes actes individuels), la gestion etle suivi des hébergements pourl’aide sociale à l’enfance, la chaîned’instruction de la commande pu-blique entièrement numérique. Lamise en place d’outil de gestionélectronique de données reste à fi-naliser, dans les domaines du pa-trimoine immobilier et routierpour une gestion fine et dynamiquede leur exploitation et des projets.

L’utilisation d’un drone depuis2016 au service d’études rou-tières permet d’expertiser les ou-vrages d’art (ponts, murs ettunnels). Avec cet investissementdans la technologie (engins, logi-ciels et supports informatiques) etdans la formation des agents (pi-lotage aéronautique et traitementdes données), c’est des investiga-tions techniques de qualité, plus

212 kg de papier économisés en 2017 avec la consultation exclusivesur tablettes en séances de l’Assemblée ou de la CP.

7070

rapides, moins onéreuses, moinsdangereuses qui se généralise-ront, pour une qualité très supé-rieure dans le rendu des études deprojets.

> Des achats plus responsablesDes critères environnementauxsont aujourd’hui présents danstoutes les mises en concurrence,notamment grâce aux nombreuxécolabels devenus facteurs decompétitivité. Ils sont diversement

pris en compte dans le choix desoffres, en fonction de la fiabilitédes outils pour les comparer. En 2017 des progrès ont été faitsdans l’allotissement des offres, quifacilite l’accès aux PME, ouvrantpar là des adjudications à des en-treprises locales. L’utilisation d’éco-comparateursfiables permet une analyse tech-nique fine des offres de travauxpublics. Le guide interne de prescriptionsenvironnementales est appliquédans tous les concours de maîtrised’œuvre d’opérations sur le parcimmobilier. En matière d’achat d’infrastruc-tures logicielles, où prédominentles prestations de nature intellec-tuelle, une vigilance particulièreest mise en œuvre en matière deresponsabilité sociétale, à l’égarddes pratiques de sous-traitance.Pour les marchés de renouvelle-ment des ressources de la Biblio-thèque départementale, uneattention particulière est portéedans la mesure du possible sur

l’impression durable (encre, pa-pier, lieux d’impression). Une politique d’achat ciblée et si-gnificative dans le secteur de l’in-sertion par l’économique :valorisation du papier recyclé (en-treprise d’insertion REGAIN),achat de sacs poubelles (atelierprotégé), travaux d’impression(entreprise adaptée REBOND), en-tretien des itinéraires de randon-née et des ouvrages d’art (LeRelais, CPIE). L’évolution de l’analyse des be-soins ne s’opèrent pas toujours defaçon comparable d’un domaineou d’un service à l’autre. Celareste un levier de progression versune commande responsable et du-rable La réflexion entreprise en2017 sur l’application de clausessociales en lien avec les enjeux denotre politique d’insertion profes-sionnelle devraient déboucher en2018 sur une application expéri-mentale pour quelques appelsd’offre.

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L’ÉCO-RESPONSABILITÉ ET L’EXEMPLARITÉ AU CŒUR DE LA DÉMARCHE AGENDA 21

PRAT IQUES DURABLES DES SERV ICES ET DES AGENTS

500 véhicules roulants, VL et engins routiers,utilisés dans la collectivité

Photo : Patrick Ram

ond

ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne IAd'AP Agenda d’Accessibilité Programmé I ADDA81 As-sociation Départementale pour le Développement des Artsdu Tarn I ADEME Agence de l’Environnement et de la Maî-trise de l’Energie I ADIL Agence Départementale d'Infor-mation sur le Logement I AEAG Agence de l'Eau AdourGaronne I AF Assistants Familiaux I AIF Aides Indivi-duelles de Formation I AII Aides Individuelles à l'InsertionI ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l’HabitatI APA Allocation Personnalisée d'Autonomie I APRE AidePersonnalisée de Retour à l'Emploi I ASE Aide Sociale àl’Enfance I ASFAM Assistants Familiaux I BEPOS Bâti-ment à Energie Positive I C2A Communauté d'Agglomé-ration de l'Albigeois I CACG Compagnie d'Aménagementdes Coteaux de Gascogne I CACM Communauté d'Agglo-mération de Castres-Mazamet I CAE Contrat d’Accompa-gnement dans l’Emploi I CAF Caisse d’AllocationsFamiliales I CANOPE réseau de création et d'accompa-gnement pédagogiques du CRDP I CATER Cellule d'Ani-mation Technique pour l'Eau et les Rivières I CCAS Centrecommunal d’action sociale I CCI Chambre de Commerceet d'Industrie I CDCA Conseil Départemental de la Ci-toyenneté et de l'Autonomie I CDCPH Conseil départe-mental consultatif des personnes handicapées I CDESICommission Départementale des Espaces Sites et Itiné-raires relatifs aux sports de nature I CDF Conférence Dé-partementale des Financeurs I CDJ ConseilDépartemental Jeunes I CDRP Comité Départemental dela Randonnée Pédestre I CDT Comité Départemental duTourisme I CESF Conseillers en Economie Sociale et Fa-miliale I CEV Convention d’engagement volontaire I CFPConférence des Financeurs de la Prévention de la perted’autonomie des personnes âgées I CHSCT Comité d’Hy-giène, de Sécurité et des Conditions de Travail I CIEContrat Initiative Emploi I CIRDOC Centre Inter-Régionalde Développement de l'Occitan I CM Chambre des MétiersI CMDT Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn ICNFPT Centre National de la Fonction Publique TerritorialeI CODERPA Comité Départemental des Retraités et Per-sonnes Agées I COS Comité des Œuvres Sociales I CPAMCaisse Primaire d’Assurance Maladie I CPIE Centre Per-manent d'Initiatives pour l'Environnement I CRDP CentreRégional de Documentation Pédagogique I CRPF Centre

Régional de la Propriété forestière I DEEE Déchets d’Equi-pements Electriques et Electroniques I DSL Développe-ment Social Local I EA Emploi d'Avenir I EEDD Éducationà l'Environnement et au Développement Durable I EHPADEtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dé-pendantes I EIE Espace Info Energie I ENS Espaces Na-turels Sensibles I ENT Environnement Numérique deTravail I EPCI Etablissement Public de Coopération Inter-communale I EPTB Etablissement Public Territorial deBassin I ESAT Etablissement et Service d'Aide par le Tra-vail I ESS Economie Sociale et Solidaire I FDMJC Fédé-ration Départementale des Maisons des Jeunes et de laCulture I FDT Fonds de Développement Territorial IFFME Fédération Française de Montagne et d'Escalade IFSL Fonds Solidarité Logement I FTTH Fiber To TheHome (Fibre optique jusqu'au domicile) I GED GestionElectronique de Documents I GEMAPI Gestion des MilieuxAquatiques et Prévention des Inondations I GES Gaz à Effetde Serre I GIP Groupement d’Intérêt Public I GPEC Ges-tion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences I GRGrande Randonnée I IEMN Institution des Eaux de la Mon-tagne Noire I IRVE Infrastructures de Recharge Publiquepour Véhicules Electriques I LASV Loi relative à l’Adapta-tion de la Société au Vieillissement (n° 2015-1776 du 28 dé-cembre 2015) I LEMA Loi sur l'Eau et les MilieuxAquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) I LPOLigue pour la Protection des Oiseaux I LTECV Loi relativeà la Transition Energétique pour la Croissance Verte (n°2015-992 du 17 août 2015) I MAF Mission Accueil FamilialI MAPTAM Loi de Modernisation de l'Action Publique Ter-ritoriale et d'Affirmation des Métropoles (n° 2014-58 du 27janvier 2014) I MD Maisons du Département I MDPH Mai-son Départementale des Personnes Handicapées I MECSMaison d’Enfants à Caractère Social I MPS Mission Pré-vention Sécurité I NOTRe Loi portant Nouvelle Organisa-tion Territoriale de la République (n° 2015-991 du 7 août2015) I OPAH Opération Programmée d'Amélioration del'Habitat I PACT Association de solidarités pour le loge-ment I PCAET Plan Climat Air Energie Territorial I PCETPlan Climat Energie Territorial I PCH Prestation de Com-pensation du Handicap I PDALPD Plan Départementald’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées IPDESI Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires

relatifs aux sports de nature I PDI Programme Départe-mental d’Insertion I PDIPR Plan Départemental des Iti-néraires de Promenade et de Randonnée I PDPD PlanDépartemental de Prévention des Déchets I PEFC Pro-gramme Européen des Forêts Certifiées (Pan European Fo-rest Certification) I PETR Pôle d'Equilibre Territorial etRural I PFTHD Plan France Très Haut Débit I PIG Pro-gramme d’Intérêt Général I PLU Plan Local d'UrbanismeI PMI Protection Maternelle et Infantile I PMR Personnesà Mobilité Réduite I PNRHL Parc Naturel Régional du HautLanguedoc I PPIC Plan Pluriannuel d'Investissement dansles Collèges I PREH Plan de Rénovation Energétique del'Habitat I PRIS Point Rénovation Info Service I RD RouteDépartementale I RDC Réseau De Chaleur I RDSEA Ré-seau Départemental de Suivi des Eco Systèmes AquatiquesI RH Ressources Humaines I RIP Réseau d’Initiative Pu-blique pour le numérique I RPS Risques Psycho-SociauxI RSA Revenu de Solidarité Active I RSE ResponsabilitéSociétale des Entreprises I SATEP Service d'AssistanceTechnique pour l'Alimentation en Eau Potable I SATESEService d'Assistance Technique aux Exploitants de Stationd'Epuration I SCOT Schéma de Cohérence Territoriale ISDAASP Schéma Départemental d’Amélioration de l’Ac-cessibilité des Services au Public I SDAGE Schéma Direc-teur d'Aménagement et de Gestion des Eaux I SDCISchéma Départemental de Coopération Intercommunale ISDET Syndicat Départemental d'Energies du Tarn I SDISService Départemental d’Incendie et de Secours I SDTANSchéma Directeur Territorial d’Aménagement Numériquedu Tarn I SIAEP Syndicat Intercommunal d'Alimentationen Eau Potable I SID Système d'Information DécisionnelI SPL Société Publique locale I SRCAE Schéma RégionalClimat Air Energie I SRCE Schéma Régional de CohérenceEcologique I SREMA Service Ressources en Eau et MilieuxAquatiques (Direction de l'Eau-Département du Tarn) ITHD Très Haut Débit I TIGéo Association Tarn InformationGéographique I TRT Tarn Réservation Tourisme I TVBTrames Vertes et Bleues I UDEPA81 Union Des DirecteursD'Etablissement Pour Personnes Agées Du Tarn I UNSSUnion Nationale du Sport Scolaire I ZH Zones Humides IZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristiqueet Faunistique I ZRV Zone de Rejet Végétalisée I

G L O S S A I R E

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Département du Tarn • Lices Georges Pompidou • 81013 ALBI cedex 9 Tél : 05 63 45 64 64 • Fax : 05 63 45 65 12

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