RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE …cotelub.fr/sites/default/files/CCLD - Rapport service public... · Ces déchets de soins des ménages et des personnes en auto- ... Pour

2011

CCLD

Communauté de Communes

Luberon Durance

31/12/2011

Rapport présenté par M. Paul Fabre, Président de la

Communauté de Communes Luberon Durance.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION

DES DECHETS

2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS

- 1 -

Sommaire

I. PRESENTATION DE L’EPCI ........................................................................................................ - 1 - II. COMPETENCES MISE EN ŒUVRE ................................................................................................ - 3 -

A. Les évolutions 2011.......................................................................................................... - 4 -

B. Le maintien de la politique mise en place. ....................................................................... - 5 - III. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS....................................... - 5 -

A. Collecte des ordures ménagères résiduelles : .................................................................. - 6 - A. Collecte des encombrants ................................................................................................. - 7 -

B. Collectes séparatives : ...................................................................................................... - 9 -

1. Types de déchets : emballages ménagers, papiers, journaux, magazines et verre. ............. - 9 -

2. cartons ............................................................................................................................... - 11 -

3. Collectes des déchets encombrants et paramètres afférents : ............................................ - 12 - 4. Collecte des DASRI : ........................................................................................................ - 13 -

5. Collecte des textiles .......................................................................................................... - 13 - C. Traitement des déchets ................................................................................................... - 14 -

1. Traitement des déchets des ménages et assimilés collectés conjointement par les BOM : . - 14 -

2. Traitement spécifique de la ferraille (ramassée avec les encombrants) : .......................... - 14 - 3. Traitement des déchets des ménages collectés au niveau des points d'apport volontaire :- 15 -

4. Traitement des déchets de déchetterie :............................................................................. - 15 - IV. LES PRESTATAIRES ................................................................................................................... - 17 - IV. COUT DU SERVICE PUBLIC ................................................................................................... - 18 - V. COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES USAGERS ............................................................... - 21 -

A. Communication sur le Tri : ................................................................................................. - 21 - B. Remplacement des adhésifs « consignes de tri » ............................................................. - 22 -

VI. BILAN DE L ’ANNEE .............................................................................................................. - 22 - A. Redevance spéciale......................................................................................................... - 23 -

B. Tri pendant les manifestations ........................................................................................ - 23 - C. Renouvellement de matériel ........................................................................................ - 23 -

1. Choix des colonnes de tri sélectif lancé ............................................................................ - 23 -

2. Choix des emplacements de colonnes enterrées en cours .............................................. - 23 - 3. Renouvellement d’un camion benne ................................................................................ - 23 -

4. Colonnes de tri. ................................................................................................................. - 23 - VII. Perspectives 2012 ............................................................................................................... - 23 -



- 2 -

I. PRÉSENTATION DE L’EPCI Indicateurs relatifs à la collecte des déchets : Territoire desservi :

Figure 1. La Communauté de Communes Luberon Durance

dans le département de Vaucluse.

Figure 2. Localisation de la CCLD et des communes adhérentes



- 3 -

1999 2004 2005 2007 2008 2010 2011

évo

1999-

2010

Ansouis 1033 1033 1091 1091 1091 1138 1144 10%

Beaumont de Pertuis 934 994 994 994 994 1019 1034 10%

Cabrières d’Aigues 651 651 805 805 805 831 867 25%

Grambois 1113 1154 1154 1154 1154 1183 1164 4%

La Bastide des Jourdans 964 964 964 1241 1241 1275 1363 29%

La Bastidonne 677 677 677 737 737 754 766 12%

La Motte d’Aigues 1010 1010 1010 1288 1288 1283 1361 26%

La Tour d’Aigues 3860 3860 3860 3860 3860 4057 4063 5%

Mirabeau 907 907 907 907 907 1076 1117 19%

Peypin d’Aigues 473 473 473 473 473 601 614 23%

Saint Martin de la Brasque 656 656 656 656 656 731 750 13%

Sannes 167 167 165 165 165 164 168 1%

Vitrolles en Luberon 145 145 145 179 179 182 189 23%

Villelaure 2921 2921 2995 2995 2995 3128 3206 9%

TOTAL 15511 15612 15896 16545 16545 17422 17806 13%

3 Composition et population CCLD

Nombre d'habitants desservis du territoire : 17 806

Nombre d'habitants desservis en porte à porte : 1 220

Nombre de points de regroupement : 267

II. COMPÉTENCES MISE EN ŒUVRE

Compétence

exercée OM

R

Ve

rre

JRM

EM

R

DA

SR

I

En

com

ba

rnts

Ca

rto

ns

Mode

d’organisation PàP PAV PAV PAV PAV PAV PàP PàP PAV

Collecte

Traitement

Opérations assurées par le Communauté de Communes

Luberon Durance en régie

Opérations assurées par un prestataire

PàP : Porte à porte ou point de regroupement

PAV : point d’apport volontaire

OMR : ordures ménagères résiduelles

JRM : journaux, revues, magazines

EMR : emballages ménagers résiduels

DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux

Le traitement des OMR a été confié

au SIECEUTOM, syndicat en charge

d’un projet de bio valorisation ; dans

cette attente, les OMR sont portés à

l’enfouissement par SITA Sud



- 4 -

A. Les évolutions 2011

La Communauté de Communes Luberon Durance a mis en place la collecte des

DASRI, Il s’agit des déchets à risque infectieux des particuliers et non des

professionnels. Ces déchets de soins des ménages et des personnes en auto-

traitement sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel

de santé en exercice libéral ou d'un établissement de santé. Il s'agit des

diabétiques, insuffisants rénaux, insuffisants respiratoires, porteurs de virus

(herpès, hépatite, sida… . Ces déchets sont caractérisés par la production de très faibles quantités,

extrêmement dispersée géographiquement. Ce sont les pharmacies du territoire qui récupèrent ces

déchets, les stockent dans des conteneurs spécifiques puis la CCLD se charge de leur évacuation et de leur

traitement.

2011 c’est également la mise en place d’un nouveau prestataire en matière de collecte et de traitement des

déchets issus du tri sélectif, il s’agit de Provence Recyclage. Cette société dispose notamment d’un système

de tri très mécanisé et novateur.

L’entreprise a été rachetée courant 2011 par SITA Sud, elle est devenue Provence Valorisation et notre

interlocuteur est à nouveau SITA.

Dans un souci d’amélioration de la rentabilité des collectes et du cadre de vie les programmes

d’enterrement des conteneurs à ordures ménagères dans les centres villages et de renouvellement des

colonnes de tri sélectif.

La Communauté de Communes Luberon Durance « invente » : les services techniques en lien avec les

jeunes ont récupéré d’anciennes colonnes de tri, ont récupéré certaines pièces et créé des « mini

colonnes » qui sont mises à disposition des communes lors des manifestations.

Une étude a également été lancée pour la mise en place de conteneurs enterrés pour les Ordures

Ménagères Résiduelles dans les centres villages.



- 5 -

B. Le maintien de la politique mise en place.

Le soutien à la collecte des plastiques agricoles a été maintenu, lancé en

2010, il doit permettre la généralisation de la collecte et du traitement de

ces déchets. Cette politique est mise en place en partenariat avec Adivalor,

le Groupement des agriculteurs (GDA) et la SPLM Coudouret.

Le développement et la généralisation de la collecte sélective des cartons par la mise en place de

conteneurs spécifiques cartons à chaque point d’apport volontaire.

La présence de l’ambassadeur du tri dans les écoles primaires du territoire.

III. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Déchets des

ménages

Collecte

OMR Emballages,

verres, papiers

Encombrants

Traitement

Centre de stockage – Jas

de Rhodes – Les Pennes

Mirabeau - Sita

Emballages – centre de

tri – Istres – Provence

recyclage

Verres – Vial - Vergèze

Centre d’apport volontaire - Pertuis



- 6 -

A. Collecte des ordures ménagères résiduelles :

La collecte se fait en point de regroupement sauf dans l’hyper centre de La Tour d’aigues où elle se fait en

porte à porte. Le coût du service n’étant pas le même, les habitants de La Tour d’Aigues paient une taxe

d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) plus importantes.

La Communauté de Communes Luberon Durance a collecté en 2011 près de 6 220 tonnes d’ordures

ménagères résiduelles soit une augmentation de 2,75%, soit légèrement plus que l’augmentation de la

population (2,16%).

Cela représente une production annuelle de plus de 349 Kg par an et par habitant, presque 1 Kg par jour !

5 200,00

5 300,00

5 400,00

5 500,00

5 600,00

5 700,00

5 800,00

5 900,00

6 000,00

6 100,00

6 200,00

6 300,00

2006 2007 2008 2009 2010 2011

OM

R e

n t

on

ne

s co

lle

cté

es

Figure 4 - Evolution du tonnage d'OMR collecté secteur Nbre

d’habitants

desservis

Fréquence

(jour de

collecte)

Tonnage

collecté

Ratio par

habitant

(Kg/hab/an)

Distance

parcourue (Km)

Ratio efficacité

transport

(Kg/Km)

Tournée 1 4 829 C5 / C3 1 771 367 17 992 98

Tournée 2 4 678 C3 / C2 1 522 325 20 644 74

Tournée 3 3 949 C3 / C2 1 419 359 16 536 86

Tournée 4 4 350 C3 1 508 347 17 056 91

Total 17 806 6 220 349 72 228 87

Figure 5 - 5 Données relatives aux circuits de collecte de la CCLD

1. Tournée OM : LA BASTIDONNE, LA TOUR D’AIGUES.

⇒ Tournée complète. : Lundi – Mercredi - Vendredi

⇒ LA TOUR D’AIGUES centre ville. : Lundi- Mardi – Mercredi – jeudi – vendredi -samedi

2. Tournée OM : LA BASTIDE DES JOURDANS, BEAUMONT DE PERTUIS, GRAMBOIS, MIRABEAU.

⇒ Tournée complète sauf écarts de BEAUMONT : Lundi – Mercredi - vendredi

⇒ Ecarts de BEAUMONT, le Moulin du Pas, Cimetière de GRAMBOIS : Mardi



- 7 -

3. Tournée OM : CABRIERES D’AIGUES, LA MOTTE D'AIGUES, PEYPIN D’AIGUES, SAINT MARTIN DE LA BRASQUE,

SANNES, VITROLLES EN LUBERON.

⇒ Tournée complète. : lundi - Vendredi

⇒ Mardi : écarts non faits le lundi

⇒ Mercredi : ANSOUIS, CABRIERES D’AIGUES, LA MOTTE D'AIGUES, PEYPIN D’AIGUES, SAINT MARTIN DE LA

BRASQUE.

4. Tournée OM : ANSOUIS, VILLELAURE, SANNES

⇒ Tournée centre-villages : lundi - mercredi

⇒ Mardi et jeudi : écarts non faits le lundi

⇒ Vendredi : centre-villages ANSOUIS, VILLELAURE

A. Collecte des encombrants

Il existe 2 circuits de collecte des encombrants en porte à porte. La collecte se fait sur RV (jour fixe) pris en

téléphonant à la mairie du lieu de collecte.

En outre, pour éviter la prolifération des décharges sauvage, la Communauté de Communes Luberon

Durance demande à ses agents de récupérer

les encombrants « abandonnés » dans la

nature.

C’est ainsi plus de 437 tonnes d’encombrants

qui ont été collectées en 2011.

Pour mémoire :

La Communauté de Communes Luberon Durance a adopté un règlement de collecte.

« Les encombrants sont les déchets des ménages volumineux ou lourds qui ne sont pas ramassés lors de la collecte des

ordures ménagères, ou que vous ne pouvez matériellement pas déposer à la déchèterie (gazinière, sommier,

matelas...). Ils sont collectés au porte à porte, devant votre habitation, une fois par semaine.

Ce sont les déchets suivants :

FERRAILLES

� Chauffe-eau électrique, morceaux de métal, vélo, tiges en ferraille …

DEEE (ou D3E)*

� Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques :

o les appareils audiovisuels : télévision, magnétoscope, HI-FI,…

o les équipements informatiques et bureautiques : micro-ordinateur, téléphone,

fax,…

o les appareils électroménagers : lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, four,…

* Les distributeurs ont mis en place un service, que vous payez (l’éco taxe), de reprise de vos appareils en fin de vie.

N’oubliez donc pas de ramener ou de faire reprendre par le livreur vos vieux appareils.



- 8 -

BOIS ET DERIVES SANITAIRES

� Portes et fenêtres, meubles,… Eviers, WC, lavabos,…

TEXTILES ET DIVERS

� Matelas, sommiers, canapés, moquette,…

Les encombrants sont à déposer LE MATIN DU JOUR DE LA COLLECTE

devant votre habitation, en zone public

(sous réserve de l’accessibilité du camion de collecte).

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((eexxeemmppllee :: ccaannaappéé,, rrééffrriiggéérraatteeuurr,, ……)) ssuurr rreennddeezz--vvoouuss »»

Les Tournée des encombrants : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MATIN APRES

-MIDI

MATIN APRES

-MIDI

MATIN APRES-

MIDI

MATIN APRES

-MIDI

MATIN APRES

-MIDI

ANSOUIS

LA BASTIDE DES JOURDANS

LA BASTIDONNE

BEAUMONT DE PERTUIS

CABRIERES D’AIGUES

GRAMBOIS

MIRABEAU

LA MOTTE D’AIGUES

LA TOUR D’AIGUES

PEYPIN D’AIGUES

SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

SANNES

VILLELAURE

VITROLLES EN LUBERON

Organisation de la collecte des encombrants

Nombre de déchetterie : 1

Localisation : Commune de PERTUIS

Type de déchets pouvant y être

déposés dans des caissons

séparés : cartons, gravats,

végétaux, ferrailles, encombrants,

bois et dans des récipients

spécifiques les huiles de vidange,

piles, batteries et déchets

dangereux des ménages.

Jusqu’à 1,5 m3 de déchets sont

acceptés par jour.



- 9 -

La Tour-d'Aigues 5 km

La Bastidonne 5.3 km

Ansouis 5.8 km

Villelaure 5.9 km

Sannes 7.1 km

Saint-Martin-de-la-Brasque 8.8 km

La Motte-d'Aigues 8.9 km

Cabrières-d'Aigues 10.1 km

Grambois 10.2 km

Peypin-d'Aigues 11.7 km

Mirabeau 12.4 km

La Bastide-des-Jourdans 14.6 km

Vitrolles-en-Luberon 15 km

Beaumont-de-Pertuis 15.7 km

Figure 6 - Distance du CAV de Pertuis

B. Collectes séparatives :

1. Types de déchets : emballages ménagers, papiers, journaux, magazines et verre.

Modalités : 53 points d’apport volontaire répartis comme suit :

COMMUNE Localisation EMR Papier Verre

BEAUMONT DE

PERTUIS

Guarrigues 1 1 1

Barbacane 3 2 2

MIRABEAU

Pharmacie 1 1 1

Chemin Des Pinedes 1 1 1

Boulangerie 1 1 1

LA BASTIDONNE

Chemin De Galance 1 1 0

Entrée Fontvieille 2 2 2

Zone D’activités 2 1 1

LA TOUR

D'AIGUES

Délaissé La Fauconne 1 1 1

Chemin de Verdache 1 1 1

Parking Libération 1 1 1

Chemin Du Plan 1 1 1

Vitifruits 1 1 2

Parc D'activité Le Revol 1 1 1

Services Techniques 1 1 1

Stade Yves Garcin 3 1 1

Cimetière 1 1 1

Collège Albert Camus 2 1 1

Parc Tennis Salle Des

Fêtes 1 1 1

Horaires

Du lundi au samedi : 8h30-12h et

14h30-18h

Dimanche et jours fériés : 9h-12h

Fermeture les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre



- 10 -

COMMUNE LOCALISATION EMR PAPIER VERRE

GRAMBOIS Rue des Pasquiers 1 1 1

Moulin Du Pas 2 2 2

BASTIDE DES

JOURDANS

Hameau de Fieraque 1 1 1

Centre Forestier 1 1 0

Route De L'école 1 1 1

Pompiers 1 1 1

VITROLLES Hameau Du Serre 1 1 1

Entrée Village 1 1 1

PEYPIN D'AIGUES

Parking Du Village 1 1 1

Les Roux 1 1 1

Les Dones 1 1 1

Font Joyeuse 1 1 1

ST MARTIN DE LA

BRASQUE

Place du Marche 1 1 1

Hameau du Castellas 1 1 1

LA MOTTE

D'AIGUES

Route Du Plan 1 1 1

Cave Coopérative

/Stade 1 1 1

Place de La Mairie 1 1 1

Le stade 1 1 1

CABRIERES

D'AIGUES

Les Grès 1 1 1

Place du 8 Mai 1 1 1

Station d'épuration 1 1 1

CAMPINGS La Bonde Entrée 1 1 2

CAMPINGS La Bonde au Fond 1 1 1

CAMPINGS Camping Chênes Verts 1 1 1

SANNES Cimetière 1 1 1

ANSOUIS

Le Moulin de Fuveau 1 1 1

Parking Ecole 1 1 1

Jeu De Boules 1 1 1

VILLELAURE

Cimetière 3 1 1

Traverse Ducros Callier 1 1 1

Foyer des Campagnes 1 1 1

Mairie 1 1 1

La Gare 2 1 2

Ferme auberge 0 0 1

La Fabrique 0 0 1

Figure 7 - localisation et nombres de PAV

Ces déchets sont collectés, transportés et mis en balles par la Société SITA Sud. Ils sont ensuite traités par

des recycleurs de la filière d'Eco-emballages.

Figure 8 - Point d'apport volontaire



- 11 -

En 2011, il a été trié et recyclé 1090,6 tonnes de déchets dont :

• Verres : 420,9 Tonnes ; - 0,93%

• JRM : 265,7 Tonnes ; -21,85%

• EMR : 181,1 Tonnes ; - 2,96%

• Cartons : 97,3 Tonnes ; +36,42%

• Tôles : 125,6 tonnes ; - 4,49%

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Verre

JRM

EMR

Figure 9 - évolution des tonnages des collectes sélectives

2. cartons

Modalités : containers "spécial carton" répartis sur les

quatorze communes membres de la Communauté de

Communes.

En 2011, 97,3 tonnes ont été collectées, soit 5,46 Kg/an/hab.

Ce tonnage est en augmentation et à partir d’avril, cela nous a

permis de revendre les cartons. La SPLM COUDOURET à PERTUIS

les met en balles dans le but d'être recyclés. Ces cartons ne

sont donc pas traités au quai de transfert en tant que déchets

ménagers. Les recettes issues de la revente ont été de

5 260,80 € pour 2011.

Les cartons sont collectés par les Bennes à Ordures

ménagères, mais elles ne collectent que les cartons.

Les cartons sont collectés :

Les mardis et vendredis après midi à : La Tour d'Aigues, Grambois, La Bastide des

Jourdans, Beaumont de Pertuis, Mirabeau et

La Bastidonne,

Figure 10 - Conteneurs cartons



- 12 -

Les mardis matin à :

Sannes, Cabrières d’Aigues, Ansouis, La Motte

d’Aigues, Saint Martin de la Brasque, Peypin

d’Aigues et Vitrolles en Luberon.

Figure 11 - Carte de la tournée des cartons

3. Collectes des déchets encombrants et paramètres afférents :

o Nombre de lieux de dépôt :

Collecte en porte à porte après inscription des usagers sur la liste tenue par chaque Commune membre. Les

lieux de dépôt se situent devant les habitations des personnes concernées. Les encombrants se trouvant autour

des containers sont aussi collectés.

○ Fréquence de ramassage : hebdomadaire. 2 agents à temps plein sont affectés à la collecte des encombrants. Le territoire est organisé en 2 tournées :

⇒ Tournées 1 encombrants Est

� Lundi Grambois - Mirabeau

� Mardi La Bastide des Jourdans

� Mercredi Beaumont de Pertuis

� Jeudi Vitrolles en Luberon - La Bastidonne

� Vendredi La Tour D'Aigues

⇒ Tournée 2 – encombrant ouest

� Lundi Ansouis + cartons

� Mardi Cabrières D'Aigues – Sannes - La Motte D’Aigues



- 13 -

� Mercredi Peypin D’Aigues - ST Martin de la Brasque

� Jeudi Villelaure

� Vendredi entretien + dépôts sauvages

○ Quantité : en 2011 ce sont 294,18 tonnes d’encombrants qui ont été collectées, soit 6 tonnes par semaine.

Les agents du service effectuent un pré-tri : la ferraille est amenée directement à la SPLM Coudouret qui la

rachète, le reste est emmené à la déchetterie de Pertuis.

Sur les 294,18 Tonnes, 125,6 Tonnes ont fait l’objet de revente à la SPM Coudouret pour 5 442 €.

4. Collecte des DASRI :

La CCLD a maintenu la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des particuliers. Les

conteneurs spécifiques sont mis à disposition des 4 pharmacies du territoire. La CCLD, lorsqu’ils sont pleins, en

assument le transfert et l’élimination.

La quantité de fûts collectés et traités par notre prestataire « la collecte médicale » est, cette année de 29 fûts

de 50 litres.

Le coût annuel est de 888,17 €. Il ne s’agite que des déchets de soins des particuliers collectés par les 4

pharmacies du territoire.

5. Collecte des textiles

Cette collecte séparative existe depuis 2007.

12 points de collecte des textiles et cuirs sont répartis sur le territoire :

VILLELAURE

La Fabrique / cour du moulin;

Cimetière

Parking école primaire

MIRABEAU Derrière la pharmacie

LA-MOTTE-D'AIGUES Parking de la mairie

LA BASTIDONNE Parc d'activité

LA BASTIDE DES JOURDANS Salle polyvalente

BEAUMONT DE PERTUIS Cours Emile Pardier

ANSOUIS Parking école primaire

LA-TOUR-D'AIGUES

Impasse des aires

Gymnase/rue Jean Moulin

Croix rouge, rue du parc

PEYPIN-D’AIGUES Entrée village

ST-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Place du marché

CABRIERES-D'AIGUES Place du 8 mai

* Le Point d’Apport Volontaire du cimetière à Villelaure a été supprimé.

Ces 15 points d’apport volontaires ont permis de collecter 50,90 Tonnes de textile avec Eco-Textile, en baisse

(59,40 Tonnes en 2010).

Les quantités de textile collecté par mois :



- 14 -

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

2011

Figure 12 - collecte de textile par mois

C. Traitement des déchets

1. Traitement des déchets des ménages et assimilés collectés conjointement par les BOM :

La CCLD gère directement la collecte des ordures ménagères jusqu’au quai de transfert de Pertuis (quai inclus).

Le transport et jusqu’au centre de traitement ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés est délégué

au SIECEUTOM. Le SIECEUTOM a relancé le marché de transport et de traitement :

Transport : Groupement Veolia –Dynamic Environnement

Traitement : Groupement Sita Sud – Ecoval 30.

Localisation des unités de traitement : centre d'enfouissement technique du Jas de Rhodes (Pennes Mirabeau -

Bouches du Rhône),

Nature des traitements et des valorisations réalisées : enfouissement

Capacité de ces unités concernant les déchets provenant du quai de transfert de Pertuis : 40 à 80 tonnes par jour.

Tonnage de déchets traités dans l’année provenant du quai de transfert de Pertuis : déchets provenant de la

Communauté de Communes Luberon Durance (6 220 tonnes). Le quai reçoit également les déchets de la

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.

2008 2009 2010 2011 Evolution 2010-

2011

5 580 5 862 6 056 6 220 +2,7%

Figure 13 - tonnages d'OMR

L’ensemble des informations détaillées figurent au rapport annuel du SIECEUTOM Syndicat Intercommunautaire pour l’Étude, la Construction et l’Exploitation d’une Usine de Traitement des Ordures Ménagères (Isle sur la Sorgues)

2. Traitement spécifique de la ferraille (ramassée avec les encombrants) :

Les 125,6 tonnes collectées en 2011 sont revendues directement aux Etablissements SPLM Coudouret à Pertuis

pour revalorisation.

La revente de cette ferraille est une source d'économie car le tonnage vendu n'est pas traité au quai de transfert.



- 15 -

3. Traitement des déchets des ménages collectés au niveau des points d'apport volontaire :

Le traitement des déchets ménagers issus de la collecte

sélective est assuré depuis le 1er

janvier par Provence

Recyclage à la suite d’un marché public passé pour une durée

de 2 ans renouvelable une fois.

Provence Recyclage collecte les colonnes de tri des JRM

(Papier) et des Emballages Ménagers sur le territoire de la

CCLD et les transporte jusqu’au centre de tri situé à Istres (13).

Une à deux fois par mois une caractérisation est effectuée,

permettant de voir les refus (erreurs de tri).

4. Traitement des déchets de déchetterie :

Cette filière comprend les déchets des ménages qui ne peuvent pas être collectés de façon traditionnelle avec les

ordures ménagères du fait de leur volume et de leur poids. Elle inclut notamment les gravats, la ferraille, les gros

cartons, les déchets verts, le bois, les textiles, les huiles, les pneus, les déchets d’équipements électriques et

électroniques, le tout-venant, matelas, literie, etc… Ces déchets encombrants sont apportés par les ménages dans

les déchèteries et les commerçants, les artisans et autres professionnels. Des ramassages à domicile complètent ce

dispositif. Une seule déchetterie : celle de Pertuis

Une convention d’utilisation lie la CCLD et la CPA pour l’utilisation de la déchetterie de Pertuis. Celle-ci est gérée

par un prestataire privé : la SILIM.

La CPA a signé une convention avec la société Ecologic dans le cadre de la mise en place de la filière de collecte et

de valorisation des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). Ce partenariat permet à la

collectivité de percevoir des aides à la valorisation des produits séparés.

En effet, sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :

- les Gros Electroménagers Froid : congélateur, réfrigérateur

- les Gros Electroménagers hors Froid : machine à laver, gazinière

- les Ecrans : téléviseurs, moniteurs

- les Petits Appareils en Mélange (PAM) : fer à repasser, aspirateur, jouet enfant, hifi

Figure 14 - Fréquentation de la déchetterie : nombre de visiteurs

2007 2008 2009 2010 2011 Evo 2010-

2011

39 552 39 298 37 999 37 279 43 739 +17,32%



- 16 -

Figure 15 - Tonnage collecté à la déchetterie de Pertuis

1. Traitement des CARTONS

Les cartons sont mis en balles par la SPLM Coudouret puis revendu à des papetiers.

2. Traitement des DASRI

Les DASRI collectés sont incinérés par le groupe Seché à TREDI Salaise (38 150) ou en cas d’arrêt technique par

MEDISITA (Vénissieux - Rhône).

2011 Tonnage Total CPA CCLD = 24,91%

DDM 29 21,78 7 ,22

Bois 902 677,31 224,69

Huiles de vidanges 9,6 7,2 2,4

Cartons 145 108,88 36,12

D3E 119 89,35 29,65

Ferraille 364 273,33 90,67

Encombrants 2 944 2210,65 733,35

Végétaux 1 523 1143,62 379,38

gravats 4 795 3600,57 1194,43



- 17 -

IV. LES PRESTATAIRES

Tonnages repris :

Plastiques Fibreux Acier Verre

PEHD PET clair PET foncé Papier JRM Cartonnettes ELA 5.03 Gros

cartons Acier Alu Verre

2,250 T 13,434 T 2,748 T 223,46 T 37,374 T 3,22 T 91,41 T 13,81 T 2,56 T 420,9 T

Taux de refus : 16,05%

Le taux moyen par centre est de 15,4%

Collecte Centre de Tri Produits Unités de recyclage

Flux Verre Verres en vrac 420,90 T à Vergèze

Verrerie du Languedoc,

puis à compter3°Trim.

O-I Manufacturing

Flux JRM Balles Papier

Flux EM Briques Alimentaires

Acier

Aluminium

PET/PEHD

262,80 T - Paprec -

ARCELOR

REVIPAC

Regal AFFIMET

VALORPLAST

5.02 EMR Emin Leydier

CdT à Vergèze

CdT à Istres

CdT à Istres

Le tonnage repris ne correspond pas tonnage collecté en raison des refus et d’un incendie du Centre de Tri d'Istres

en avril 2011. De plus, fin 2011 Sita Sud rachète le Centre de tri qui devient Provence Valorisations.



- 18 -

Collecte &

Traitement

Ordures ménagères PAVEncombrants &

ToleCarton

Charges à caractère

général160 444,49 € 95 572,15 € 18 936,50 € 11 094,75 € 21 645,63 € 307 693,52 €

Charges de

personnel 438 054,39 € 32 921,00 € 61 012,04 € 531 987,43 €

Autres charges de

gestion courante

(indemnités -

subventions -

participations)

574 485,33 € 185 380,28 € 759 865,61 €

Charges financières

(intérêts des

emprunts)

5 202,37 € 5 202,37 €

Charges

exceptionnelles

(cessions d'actif)

- €

Amortissements 98 533,41 € 9 329,61 € 5 306,00 € 113 169,02 €

Total dépenses 1 271 517,62 € 137 822,76 € 204 316,78 € 11 094,75 € 93 166,04 € 1 717 917,95 €

TOTAL

Tri sélectif - PAV

Quai de transfert

Matières collectées Mode de traitement Filière CPA AU 31/12/2011

Bois Valorisation matière VEOLIA via Valecobois à Vitrolles

Gravats Valorisation Durance granulats à Meyrargues,

Végétaux Valorisation par compostage Macagno à Pertuis

Cartons Valorisation matière VEOLIA Via Coudouret à Pertuis

Métaux Valorisation matière Proposée par la SILIM, prestataire de la

décheterie Huile minérale Valorisation thermique ou par régénération

Batteries Valorisation matière

DDM + bidons souillés Incinération et valorisation SPUR/ Solamat Merex à Rognac

D3E Valorisation Ecologic/ Micr’orange/TRIADE à Rousset

Encombrants

Enfouissement Delta déchets Arbois à Aix

Valorisation Provence Valorisation à Istres, VEOLIA à

Marseille

Figure 16 - filières de traitement des déchets collectés au CAV

IV. COÛT DU SERVICE PUBLIC

Les dépenses totales relatives à la collecte et au traitement des déchets se décomposent comme suit :

• Section de fonctionnement :

o En dépense 1 717 917,95

o En recette : 2 117 044, 61

Figure 17 - bilan financier - dépenses de fonctionnement

A ces dépenses il faut ajouter 50 000 due à la CPA pour le fonctionnement de la déchetterie



- 19 -

Figure 18 - Bilan financier, recettes de fonctionnement

LES DEPENSES TOTALES RELATIVES A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SE DECOMPOSENT

Collecte & Traitement Quai de transfert

Ordures ménagères PAVEncombrants & Tole Carton

Vente de ferrailles + papier + verre + emballages + composteurs

23 786,12 € 9 552,50 € 5 260,70 € 1 006,47 € 39 605,79 €

DDR-QUAI - € Participations liées au quai de transfert et à la déchéterrie

75 004,94 € 75 004,94 €

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

1 889 064,00 € 1 889 064,00 €

Redevance spéciale 17 732,54 € 17 732,54 €

Compensation TP & TF - €

Remboursement sur rémunérations du Personnel

19 784,36 € 69,29 € 285,20 € 20 138,85 €

Ecoemballage 46 818,14 € 46 818,14 €

Produits exceptionnels/avoirs/ind sinistre

9 798,34 € 1 169,41 € 2 112,60 € 13 080,35 €

Produits des cessions d'immobilisations

600,00 € 600,00 €

Quote subv° transférées 15 000,00 € 15 000,00 €

Amortissements - €

Recettes 1 951 979,24 € 71 842,96 € 9 552,50 € 5 260,70 € 78 409,21 € 2 117 044,61 €

Tri sélectif - PAV

Montant

Dépenses service 2011 1 717 917,95 €

Participation due déchetterie 50 000,00 €

Total dépenses 2011 1 767 917,95 €

Recettes 2011 2 117 044,61 €

Excédent à basculer pour

Investissement :349 126,66 €



- 20 -

Figure 19 -Bilan financier Investissement

Figure 20-Coût du service public de collecte et de traitement des Déchets ménagers

Coût en euro CCLD €/T

ratio moyen

national

zones rurales

2010

CCLD € / hab ratio moyen

national zone

rurale 2010

collecte 790 098,33 € 127,03 € 44,37 €

traitement (versement au

SIECEUTOM) 574 485,33 € 92,36 € 32,26 €

Total 1 364 583,66 € 219,39 € 207 € / T 76,64 € 83 € /hab

PAV 65 979,80 € 76,04 € 3,71 € 12,00 €

cartons 5 834,05 € 59,96 € 0,33 €

encombrants 194 764,28 € 1 550,67 € 261,00 € 10,94 € 1,70 €

OMR

tri

Collecte& Traitement

Ordures ménagères PAVEncombrants &

Tole Carton

Emprunts (rembt du capital) 53 296,27 € 53 296,27 €

Différences sur réalisations

d'immobilisations (=

différences entre prix d'achat

et prix de cession)

- €

Immobilisations incorporelles

(études - logiciels)- €

Immobilisations corporelles

75 containers OM/

200 composteurs bois

8 colonnes tri sélectif

9 059,70 € 13 359,32 € 22 419,02 €

Immobilisations en cours

(constructions en cours)- €

Immobilisations financières

(avance au budget annexe ZA)- €

Amortissements-+subv°

transf.15 000,00 € 15 000,00 €

Total dépenses 24 059,70 € 13 359,32 € - € - € 53 296,27 € 90 715,29 €

Subventions (Etat, Région,

Département) - CPA-Quai- €

Cessions

d'immobilisations- €

Amortissements 98 533,41 € 9 329,61 € 5 306,00 € 113 169,02 €

Total recettes 98 533,41 € 9 329,61 € - € - € 5 306,00 € 113 169,02 €

TOTALQuai de transfert

Tri sélectif - PAV



- 21 -

V. COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES USAGERS

A. Communication sur le Tri :

- séances de sensibilisation dans les écoles primaires

-visite du centre de tri d’Istres par les délégués de la commission

- mise à disposition dans les mairies de sacs de pré collectes avec consignes de tri

- informations envoyées aux communes sous la forme d’ « Eco-nouvelles » pouvant être insérée dans leur

bulletin municipal.



- 22 -

B. Remplacement des adhésifs «

consignes de tri »

sur les colonnes où les informations n’étaient plus

visibles

VI. BILAN DE L’ANNÉE

La TEOM n’a encore pas été augmenté cette année (stabilité

depuis 2009) et ce malgré l’augmentation progressive de la

TGAP.



- 23 -

A. Redevance spéciale

Durant le mois de mars, M. Guy GENTY accompagné de Mme Monique BARNOUIN, de M. Lucien OLIVE, ont

rencontré successivement les collèges, les maisons de retraite et les commerçants de La Tour d’Aigues en vue

d’étendre la redevance spéciale.

Les remarques faites lors de ces rencontres :

VERRE : la plupart effectuent le geste du tri ; les bars seraient demandeurs d’une collecte « spécifique verre » en

porte à porte !

JRM : les collèges et maisons de retraite ainsi que la cave Val d’Eze seraient intéressés par une collecte de papiers.

EMBALLAGES MENAGERS : le tri est effectué de façon ponctuelle.

CARTONS : des conteneurs sont à ajouter sur certains points.

Un manque de place pour le stockage des déchets quels qu’ils soient.

Un éloignement des colonnes de tri trop « important » par rapport au lieu d’exercice de leur activité.

B. Tri pendant les manifestations

Une fiche « Charte de l’environnement » est créée. Ce document sera remis aux organisateurs d’un événement

(culturel, sportif, loisirs …). Ils devront la renseigner et la remettre à la mairie et à la CCLD 15 jours avant

l’événement. Elle a pour but de mieux gérer les conséquences des manifestations sur l’environnement.

C. Renouvellement de matériel

1. Choix des colonnes de tri sélectif lancé

2. Choix des emplacements de colonnes enterrées en cours

3. Renouvellement d’un camion benne

4. Colonnes de tri.

Plusieurs colonnes de tri ont été cassées et sont détériorées Des colonnes de tri sélectif « papier » d’occasion, en

très bon état, ont été achetées au syndicat SYMTOMA qui a décidé de passer en bi-flux et qui a une centaine de

colonnes papier en stock ! Le Bureau a proposé d’acquérir ces colonnes « papier ». Ces colonnes présentent les

mêmes caractéristiques que celles souhaitées par la commission. Chaque colonne « d’occasion » est estimée à

350 €.

VII. Perspectives 2012

• CAV

Le projet de création d’un centre d’apport volontaire sur le territoire avance, le cahier des charges pour le choix

d’un architecte a été fait et le jury de concours qui procédera à ce choix a été désigné par le Conseil

Communautaire.

Des mini colonnes sont en cours de construction par les services techniques de la CCLD. En effet des

armatures de colonnes détériorées ont été récupérées et adaptées pour que nos camions puissent les

soulever et les manipuler.

Elles seront en fonction pour les « SONS DU LUB’ » le 22 mai 2011.

3 mini colonnes « emballages seront ainsi construites.



- 24 -

• Conteneurs enterrés

2012 devrait voir commencer également l’opération d’enfouissement des conteneurs à déchets ménagers dans les

centres des communes, les marchés de génie civil et d’acquisition ayant été validés fin novembre 2011 par le

Conseil communautaire

• Acquisition de Benne à Ordures Ménagères

L’acquisition d’un camion de collecte est nécessaire pour remplacer le plus vieux véhicule, qui a 16 ans et 280 000

Km environ. La proposition de la commission de la gestion et du traitement des ordures ménagères a été la

suivante : Lancement d’un marché en deux lots, lot 1 : porteur, lot 2 : benne avec l’option grue, qui permettra la

collecte des colonnes enterrées.

L’estimation financière est de 200 000 € HT.

• Acquisition de nouvelles colonnes pour le tri sélectif

La commission a souhaité que les futures colonnes soient en acier.

A été décidé de lancer un marché à bons de commandes pour l’acquisition de 120 colonnes «emballages

ménagers» et « verre », en acier, de 4 m3 avec plastron interchangeable, pour un montant estimé à 201 000€ TTC.

• Plastiques agricoles

Le Groupement de Développement Agricole, GDA, sera soutenu en 2012 encore par la CCLD pour la collecte des

plastiques agricoles. Depuis cette année, le GDA, et ADIVALOR ont signé une convention partenariale pour la mise

en œuvre de la filière.

Afin d’apporter un soutien à la mise en place de cette filière de traitement des films agricoles usagés, la commission

dans sa réunion du 21 novembre a proposé un soutien de 60 €/tonne par tonne apportée et traitée avec un

montant maximum de 2 000,00€/an.



- 25 -

Figure 1. La Communauté de Communes Luberon Durance dans le département de Vaucluse. - 2 -

Figure 2. Localisation de la CCLD et des communes adhérentes ............................................................... - 2 - Figure 4 - Evolution du tonnage d'OMR collecté ....................................................................................... - 6 -

Figure 5 - 5 Données relatives aux circuits de collecte de la CCLD .......................................................... - 6 -

Figure 6 - Distance du CAV de Pertuis ....................................................................................................... - 9 -

Figure 7 - localisation et nombres de PAV ............................................................................................... - 10 -

Figure 8 - Point d'apport volontaire .......................................................................................................... - 10 -

Figure 9 - évolution des tonnages des collectes sélectives ....................................................................... - 11 -

Figure 10 - Conteneurs cartons ................................................................................................................. - 11 -

Figure 11 - Carte de la tournée des cartons ............................................................................................... - 12 -

Figure 12 - collecte de textile par mois ..................................................................................................... - 14 -

Figure 13 - tonnages d'OMR ..................................................................................................................... - 14 - Figure 14 - Fréquentation de la déchetterie : nombre de visiteurs ............................................................ - 15 -

Figure 15 - Tonnage collecté à la déchetterie de Pertuis .......................................................................... - 16 -

Figure 16 - filières de traitement des déchets collectés au CAV .............................................................. - 18 -

Figure 17 - bilan financier - dépenses de fonctionnement ........................................................................ - 18 -

Figure 18 - Bilan financier, recettes de fonctionnement ........................................................................... - 19 -

Figure 19 -Bilan financier Investissement ................................................................................................ - 20 -

Figure 20-Coût du service public de collecte et de traitement des Déchets ménagers ............................. - 20 -



- 26 -



- 27 -

Communauté de Communes Luberon Durance : chemin de l’Ourgouse – Quartier Péliboux – 84240 La Tour d’Aigues

Tél. 04 90 07 48 12 – Fax. 04 90 07 53 52 – www.ccld.fr

Documents

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE …cotelub.fr/sites/default/files/CCLD - Rapport service public... · Ces déchets de soins des ménages et des personnes en auto- ... Pour